Le droit médicalPar:Léonie Levac-SéguinAudrey-Ann Laplante

Tables des matières

•1. Qu’est-ce que le droit médical?•2. Les professionnels de la santé en

images.•3. Les caractéristiques d’un préjudice.•4. Qu’est-ce qu’une jurisprudence?•5. La déontologie médicale•6. La faute professionnelle •7. Mise en situation 8. La mafia médicale

Historique du droit médical• Origine de l’antiquité• Pendant des années les patients et les médecins se sont

contenter de la déontologie (éthique) médicale• Le serment d’Hyppocrate (voir diapo suivante) suffisait à affirmer

son désir de respecter les règles.• Après la Seconde Guerre mondiale, le serment cède lap lace à la

loi. L’application du code de déontologie est la responsabilité du juge dorénavant.

Soins de santé au Canada• Le 1er ministre social-démocrate de la Saskatchewan (Douglas),

en 1947: Établi au Canada pour la première fois, un plan d’assurance-

hôpital D’autres provinces (Colombie-Britannique, Alberta et Ontario) ont

présenté leurs propres régimes d’assurance• 1948: le gouvernement fédéral offre des subventions de la Santé

nationale pour fournir des fonds afin de pouvoir construire des hôpitaux, la formation professionnelle et de la santé publique.

• 1957: 5 provinces ont en place des programmes qui leur permettent de recevoir des fonds fédéraux

• 1961: Le Québec rejoint les rangs et ainsi toutes les provinces ont une couverture universelle des soins de santé.

• La Loi canadienne sur la santé (ACS) Législation fédérale canadienne présentée par Trudeau Adoptée en 1984 Précise les conditions et critères auxquels doivent se conformer

les provinces et territoires. Ces critères exigent une couverture universelle pour l’hôpital

sans co-paiements.

• « l'accès continu à des soins de santé de qualité, sans obstacles financiers ou autres sera essentielle pour maintenir et améliorer la santé et le bien-être des Canadians.The objectif premier de la Loi est «de protéger, promouvoir et restaurer la santé physique et mentale bien-être des résidents du Canada et de faciliter un accès raisonnable aux services de santé, sans obstacles financiers ou autres. »

• http://translate.google.ca/translate?hl=fr&langpair=en%7Cfr&u=http://en.wikipedia.org/wiki/Health_care_in_Canada

Critères de la loi

• Administration publique▫ Les régimes de santé doivent être administrées et exploitées sur

une base non lucrative (pas pour faire de l’argent) par une autorité publique

• Exhaustivité▫ Tous les services de santé fournis par les hôpitaux, médecins ou

dentistes doivent être couvert par le régimes d’assurance des soins de santé.

▫ À ce jour, certaines provinces ont ajouté les services de sages-femmes (gratuits ou plutôt payé par le régime)

• Universalité▫ Toutes les personnes sont assurées de façon uniforme. Exclut

certaines catégorie de gens, ceux qui sont couverts par d’autres lois fédérales ou provinciales comme les membres des Forces canadiennes ou la Gendarmerie royale du Canada…et autres….

Critères de la loi (SUITE)• Portabilité

Les plans sont organisés sur une base provinciales alors des dispositions sont nécessaires afin de couvrir les personnes qui sont dans une autre province.

La période acceptée « d’absence » est de 3 mois, après ce sont les dispositions de la province d’adoption qui entre en ligne de compte.

• Accessibilité L’assurance doit prévoir un accès raisonnable aux services assurés

par les assurés. Indemnisation raisonnable pour les services rendus par des médecins

ou des dentistes ou les paiements aux hôpitaux qui couvrent le coût des services de santé.

• Conditions supplémentaires (il y en a 2)▫ Le ministre fédéral de la Santé a le droit d’obtenir certaines informations relatives

à une province assurée

▫ La province doit « reconnaître » le gouvernement fédéral, dans tout document public, ou dans toute publicité ou matériel promotionnel, relatives aux services de santé assurés et aux services de soins de santé dans la province» (article 13.b)

Violations et sanctions

•Si l’un des 5 critères n’est pas respecté: Le gouvernement peut retenir en tout ou en

partie le transfert de paiement dépendamment de l’importance du manquement.

Bref historique du conseil médical (Canada): 1912-2007• Le CMC était le rêve d’un homme: Sir Thomas Rodddick• 1912: Loi médicale du Canada a permis de faire le CMC• Chef de file dans l’évaluation des médecins• Octroie le statut de licencié aux candidats satisfaisant à ses

exigences et qui réussissent aux examens• Chaque province garde le droit d’accorder un permis de pratique

mais le CRC est reconnu partout au pays et favorise le transfert des compétence d’est en ouest partout dans le pays.

Le serment d’hyppocrate (au canada)

« Au moment où je vais exercer le métier pour lequel j'ai eu le privilège d'être formé,

JE JURE de garder intacte la science qui m'a été transmise, et de la perfectionner autant que me le permettront mon temps et mes forces.

JE JURE de toujours avoir le courage de douter de moi-même et de ne jamais prendre, pour mes patients, le risque d'une erreur qui pourrait mettre leur santé en péril ; je ferai en sorte d'obtenir, par tous les moyens possibles, la confirmation d'un diagnostic dont je ne serais pas absolument sûr.

JE JURE de ne jamais divulguer, hors le cas où la loi m'en fera un devoir, les secrets dont j'aurais pu avoir connaissance dans l'exercice de ma profession.

JE JURE de toujours me souvenir qu'un patient n'est pas seulement un cas pathologique, mais aussi un être humain qui souffre. À celui qui entrera chez moi pour chercher simplement un réconfort, ce réconfort ne sera jamais refusé.

Je n'oublierai pas que la prévention est la meilleure des médecines ; et si je n'y participe pas moi-même,

JE JURE de ne jamais considérer l'action préventive avec négligence ou hostilité.

Je prends acte de ce que la Médecine devient de plus en plus sociale à la fois parce qu'elle a pour destinataire la collectivité humaine tout entière et parce quelle peut désormais être exercée sous des formes non individuelles. Si je ne pratique pas moi-même ces formes sociales et collectives de l'exercice de mon Art,

JEJURE de ne pas entrer en lutte contre ceux qui les auront choisies. Qu'à la fin de ma vie, je puisse me dire que je n'ai jamais enfreint ce serment. »

Exemples de Spécialistes de la santé•Dentistes•Médecins•Physiothérapeutes•Massothérapeutes•Ostéopathes ATTENTION!!!•Optométrie

Qu’est-ce que le droit médical?• le droit médical s'intéresse à la relation qui unit un

patient à une personne qui administre des soins de santé tel qu'un médecin, une infirmière, un dentiste, un physiothérapeute ou même un établissement comme un Hôpital. Le droit établit des règles, il protège les spécialiste de la santé en cas de préjudice contre eux. La source du droit peut se trouver dans les lois (provinciales ou fédérales) ou dans la jurisprudence. Ces lois, varient quant à elles d'une province à l'autre.

• Les droits et libertés de la personne reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne sont parfois en cause en droit médical notamment : le droit à la sûreté, l’intégrité et à la liberté ; le droit au secours ; le droit au respect de la vie privée et le droit au secret professionnel.

Qu’est-ce qu’un préjudice?• Un préjudice est une atteinte aux droits et aux intérêts de quelqu’un. Par

exemple: Quelqu’un qui ne reçoit pas un bon traitement d’un professionnel de la santé peut être victime de préjudices.

• Les hôpitaux ont assumé un plus grand rôle dans la fourniture des soins de santé et sont de plus en plus tenus pour responsables par les patients.

• En tant qu'employeur, l'hôpital est responsable lorsqu'il est reconnu qu'un employé a porté préjudice à un patient par sa négligence. Cependant, l'hôpital a aussi certaines responsabilités directes envers les patients, notamment l'obligation de choisir des employés compétents et qualifiés, de leur donner des directives et de les surveiller, d'offrir des installations et des équipements convenables, et d'établir des systèmes nécessaires à leur fonctionnement sécuritaire.

• Les tribunaux ont déjà fait remarquer que le public s'attend à ce que les hôpitaux fournissent des traitements médicaux avec compétence.

• Par exemple, au service d'urgence d'un hôpital, un malade ou un blessé peut être traité par un médecin qui travaille à l'hôpital sans en être un employé. La question de savoir si la responsabilité de l'hôpital doit être engagée quand le traitement fourni est de piètre qualité n'a pas encore été tranchée par les tribunaux.

Dans ces cas…Recours à la Justice!• Les poursuites judiciaires intentées par des patients contre des

fournisseurs de soins de santé se multiplient. • Le recours à la justice engendre des difficultés pour toutes les

parties. • Dans certaines provinces, le patient peut devoir solliciter, par

voie de demande préjudicielle, une ordonnance lui permettant d'avoir accès à son dossier médical.

• La procédure judiciaire est lente et coûteuse, et les personnes poursuivies craignent généralement que les allégations faites à leur encontre nuisent à leur réputation. Même si le patient a gain de cause, une somme d'argent ne pourra jamais leur rendre la perte subie. Mais il n'existe à l'heure actuelle aucune solution de remplacement aux poursuites judiciaires pour faire droit aux demandes d'indemnité présentées par des patients.

• La solution consistant à dénoncer le professionnel de la santé à sa corporation professionnelle pour que des mesures disciplinaires sanctionnent sa conduite.

Qu’est-ce qu’une jurisprudence?• Ensemble des décisions de justice qui

interprète la loi ou comblent un vide juridique.

•Exemple: faire autorité et servir d’exemple dans un cas précis.

Exemples de Jurisprudence • * L’étendue de l’information entre médecins (Cour de cassation, 1ère civ,

29 nov 2005, n° 04-13.805) :

• Un gynécologue assurait le suivi médical d’une patiente depuis plusieurs années, lui prescrivant régulièrement des examens radiologiques aux fins de dépistage d’un éventuel cancer du sein. La patiente a été atteinte d’un cancer.

• Elle a mis en cause le gynécologue en invoquant un retard de diagnostic de deux ans. Celui-ci s’est retourné contre le radiologue ayant effectué les mammographies au motif qu’il n’avait pas mentionné dans le compte-rendu qu’il lui avait adressé l’ensemble des informations fournies par la mammographie et permettant le diagnostic du cancer.

• La Cour d’appel a retenu la seule responsabilité du gynécologue. Par contre, la Cour de cassation a cassé l’arrêt seulement en ce qu’il a mis hors de cause le radiologue en jugeant qu’il incombe au médecin ayant réalisé un acte médical, à la demande d’un confrère, d’informer ce dernier par écrit de ses constatations, conclusions éventuelles et prescriptions.

• Il en ressort que lorsque plusieurs médecins collaborent à l’examen d’un malade, ils doivent se transmettre les informations au complet.

La déontologie Médicale• Le droit médical porte sur de nombreuses questions

fondamentales et profondes de la vie en rapport à la médecine. Toute personne, y compris les enfants qui comprennent la nature et les conséquences d'un traitement, a le droit d'être pleinement informée des risques que présente une intervention et de choisir de la subir ou non, même si le fait de refuser le traitement peut entraîner sa mort.

• Si cette norme n'est pas respectée et que le patient en subit un préjudice, le fournisseur de soins de santé peut être reconnu négligent et devoir lui verser une somme alloué pour dédommager la personne qui a subit un préjudice.

La faute professionnelle• Faute professionnelle est caractérisé par un action

négligeable ainsi que la violation aux normes de compétence dans une profession. Ces normes sont établies en tenant compte des circonstances dans lesquelles le professionnel exerce son activité.

• Les spécialistes doivent respecter les normes plus élevées d'un spécialiste raisonnablement compétent, et les débutants doivent satisfaire à des normes ordinaires, l'inexpérience n'étant pas une excuse.

• On s'attend du professionnel qu'il se tienne à jour et qu'il se limite à son domaine de compétence. Celui qui agit autrement est jugé conformément aux normes des

professionnels par qui la tâche aurait dû être accomplie.

Ce que disent les chiffres (fautes professionnelles)

la plupart de médecins bénéficient de la protection de l’Association canadienne de protection médicale•Années 90, augmentation du nombre de

poursuite•Depuis, les chiffres chutent.•En 2004, il y avait une baisse de 23%•Entre 1994 et 2004, il y a eu une

augmentation de « victoires » pour les médecins lors de poursuites

http://www.chsrf.ca/mythbusters/html/myth21_f.php

Montant des règlements:• Aux Etats-Unis, le National Practitioner Data

Bank rapporte que, de 1992 à 2004, le nombre de poursuites pour faute professionnelle gagnées contre des médecins est passé de 14 826 à 14 396, soit une diminution de 3%.

• Au Canada, cependant, le règlement moyen est passé de 214 332 $ en 1997 à 298 460 $ en 2004, soit une hausse de 39%

Mise en situation• C’est l’histoire qui est arrivée à l’ami d’un de mes

amis. Cette jeune fille en question allait voir une physiothérapeute. Cette physiothérapeute pratiquait dans sa ville et la patiente croyait qu’elle avait un diplôme reconnu par l’ordre des physiothérapeutes du Québec. Par un beau jour, cette jeune fille regardait le journal La presse. Soudain, elle reconnut sa physiothérapeute sur la première page du journal. Celle-ci était accusé d’avoir fraudé un diplôme d’attestation médicale. Dans l’article, le chroniqueur expliquaient qu’elle n’avait jamais réussi à être admise en médecine et elle faisait cela par vengeance. Elle pratiquait depuis plusieurs années cette profession. Donc, n’ayant pas de permis à son gré, elle ne déclarait pas de revenus. Elle faisait, de cette façon, beaucoup d’argent sur le dos de ses clients.

Les conséquences suite à l’exercice illégal de la médecine• L'exercice illégal de la médecine est prévu par l'article L 378 du Code de la santé

publique. Il est constitué lorsqu'une personne non titulaire d'un diplôme médical, établit un diagnostic et/ou préconise ou applique un traitement et laisse croire en une guérison.

• Il peut s'agir : ▫ de professionnels de la santé qui dépassent les limites de leurs compétences et

activités : infirmiers, sages-femmes, chirurgiens dentistes, pharmaciens... ▫ de professionnels de la beauté : esthéticiennes, coiffeurs... ▫ de personnes qui se prétendent faussement être médecin : des usurpateurs de titres.

• Le délit d'exercice illégal de la médecine est prévu par l'article L 378 du Code de la santé publique qui renvoie au Code pénal en ce qui concerne les sanctions encourues.L'article 433 - 17 du nouveau Code pénal prévoit que " L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

• Si l'exercice illégal de la médecine est la cause de l'aggravation de l'état de santé du malade ou d'une atteinte à son intégrité corporelle, les peines peuvent être plus sévères.Dans ce cas, il est possible de poursuivre la personne mise en cause sur le fondement de l'atteinte à l'intégrité physique d'autrui, ou d'homicide suivant la gravité des conséquences de cette activité illégale.

La Mafia médicale; Le complot Lanctôt• La vaccination : une opération meurtrière• L’auteur aborde le sujet délicat de la vaccination en parlant des autres produits fabriqués par

l'industrie pharmaceutique, disant que les vaccins seraient conçus non pas pour prévenir la maladie mais bien pour la propager.

• Mme Lanctôt expose évidemment la liste exhaustive des complications comme des réactions allergiques, des infections et autres qui peuvent survenir à la suite d'une vaccination. Il s'agit hélas de dangers réels, connus et documentés. Cependant, elle va bien plus loin que le connu, en évoquant des épidémies survenues dans des pays lointains à cause de campagnes de vaccination et en citant des chiffres épouvantables à cet effet.. Elle fait également référence à des problèmes de santé à long terme, comme les troubles d'apprentissage chez les enfants et les mutations « génétiques » .

• La vaccination serait également la cause de nombreuses et épouvantables calamités, comme la vague de violence dans certaines sociétés occidentales.

• Les conséquences sont catastrophiques et bouleversantes d'une DÉFICIENCE NEUROLOGIQUE étendue à un grand nombre d'enfants suite aux vaccins.Pour Lanctôt, la vaccination est plus que l'objet d'un commerce vicieux et injustifié, c'est une arme biologique servant à « l'extermination des minorités dérangeantes » .Ce serait la raison pour laquelle certaines populations , comme les homosexuelles, autochtones et même québécois sont ciblées par les campagnes de vaccination. En effet, pourquoi a-t-on procédé en 1993 à une campagne de vaccination contre la méningite à l'intention des jeunes Québécois? Pour Mme Lanctôt, la réponse est évidente : Comme les Autochtones, le peuple québécois est dérangeant : il tient à sa différence et réclame sa souveraineté.

Lien Vidéo de Guylaine Lanctôt

•Youtube:•http://www.youtube.com/watch?

v=wjBUDk_m02I

Bibliographie

•http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=f1ARTf0005198

•http://sos-net.eu.org/medical/• Ellen Picard et Gerald Robertson, Legal Liability

of Doctors and Hospitals in Canada (3e édition, 1996).

• • http://www.mcc.ca/fr/about/history.shtml