LE DROIT ET LE DEVOIR DE FORMULER DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT: Restaurer le contrôle public...

LE DROIT ET LE DEVOIR DE FORMULER DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT:

Restaurer le contrôle public sur les ressources naturelles.

04/12/2008

[email protected] Rndd/Cadtm international

PROVOC’ INTRODUCTIVE

« La France n’a pas économiquement besoin de l’Afrique »Sarkozy Candidat.

Le Niger est un pays IMPORTANT pour nous, puisque ce sont les principaux producteurs d’uranium militaire, d’où la présence d’Areva sur place », Sarkozy devenu Roi de FRANCE.

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PROVOC’ INTRODUCTIVE

L’uranium du Niger représentait déjà plus de 40% de l’uranium produit par Areva. Avec l’exploitation d’Imouraren, le Niger devrait devenir

le 2ème producteur mondial. La dernière mine française ayant fermé en 2001. Depuis lors tout l’uranium nécessaire au fonctionnement des réacteurs français est importé de l’étranger dont l’essentiel du NIGER. Comme quoi un minerai du Sahara a vite démenti SARKOZY.


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Au début de l’histoire……

Tout remonte au 24 avril 1961.A Paris, quatre hommes signent un accord de défense.

« Afin de garantir leurs intérêts mutuels en matière de Défense, les parties contractantes décident de coopérer dans le domaine des matériaux de Défense dans les conditions définies ci-après :


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Article 1 : Les matières premières et produits classés stratégiques comprennent

- Première catégorie : les hydrocarbures liquides ou gazeux ;

- Deuxième catégorie : l’uranium, le thorium, le lithium, le béryllium, leurs minerais et composés.


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Article 2 : La République française informe régulièrement la République de Côte-d’Ivoire, la République du Dahomey et la République du Niger de la politique qu’elle est appelée à suivre en ce qui concerne les matières premières et produits stratégiques, compte tenu des besoins généraux de la Défense, de l’évolution des ressources et la situation du marché mondial.


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….LA PRIMAUTE A LA PUISSANCE COLONIALE Selon DONC ce texte, avant de décider de quoi que ce soit dès qu’il s’agit d’exploitation du pétrole, du gaz, de l’uranium et d’autres matières premières stratégiques, ces trois pays africains doivent informer l’ancien colonisateur, à qui ils réservent par priorité les ressources de leur sous-sol.


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INTRODUCTION

La Déclaration sur le Droit au Développement de 1986 pose le principe que « le Droit au développement est un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique ,social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés et bénéficier de ce développement. »

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INTRODUCTION

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples pose Les mêmes principes en ses articles 21 et 22.

les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s’exerce dans l’intérêt exclusif des populations.

-En cas de spoliation, le peuple a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu’à une indemnisation adéquate ;

-Les Etats, s’engagent à éliminer toutes les formes d’exploitation économique étrangère, notamment celle qui est pratiquée par des monopoles internationaux, afin de permettre à la population de chaque pays de bénéficier pleinement des avantages provenant de ses ressources nationales ;

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I. QUATRE SCANDALES EN UN! La citation bien à propos:Pour une fois, je vais me permettre non pas une

citation de Eric, ou de Stiglitz, mais celle d’un Ministre du gouvernement Nigérien. En effet, le Porte Parole du Gouvernement de notre pays déclarait devant la presse Sénégalaise que le « Niger est un scandale minier » car a-t-il ajouté, "nous n’avons pas trouvé seulement de l’uranium, mais aussi de l’or, du manganèse, du phosphate, du charbon, etc.".Effectivement l’exploitation des ressources minières au Niger est un scandale est un véritable scandale politique et humain.04/12/2008

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QUATRE SCANDALES EN UN! 1.Scandale politique: les rapports

existant entre les Etats africains et les sociétés exploitantes sont des rapports de domination, prouvant jusqu’à la caricature que les Etats africains ont perdu toute emprise sur leurs propres ressources. Les Etats, devenant dans le meilleur des cas des Actionnaires minoritaires.

2.Scandale humain: le continent le plus riche en ressources minières est le plus pauvre Il serait plus juste de parler de misère.

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QUATRE SCANDALES EN UN! 3.Scandale économique:

En 36 ans d’exploitation de notre uranium, Areva a déclaré avoir réalisé un bénéfice de près de 2.600 milliards de FCFA( plus de 4 milliards d’euros). Durant la même période, l’économie du Niger n’a fait que reproduire l’endettement et les inégalités.


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QUATRE SCANDALES EN UN!4.Scandale écologique:L’exploitation ,EN AFRIQUE, des mines et

des puits de pétrole se fait en franchise de toute considération écologique ou environnementale.

La pollution, les expositions aux radiations et l’utilisation du cyanure dans l’extraction de l’or, la destruction des environnements autochtones constituent la règle dans l’exploitation des ressources naturelles.


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Les déterminants de la duperie Des années 60 aux années 90 :

des accords totalement dictés et conclus aux conditions et pour les intérêts quasi exclusifs des puissances coloniales. Ici les pays africains espèrent clairement que ces contrats seraient comme la contrepartie du soutien militaire français aux régimes politiques installés après l’indépendance. 04/12/[email protected] Rndd/Cadtm international

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Les déterminants de la duperie De la fin des années 90 à nos jours :

une réduction ou extinction des anciens monopoles coloniaux, avec l’entrée en scène de nouvelles sociétés d’exploitation appartenant à d’autres puissances ou puissances émergentes (inde, chine, Afrique du sud) marquée par un souci de contrebalancer la puissance des anciennes métropoles et surtout par une grande corruption et un véritable désordre dans l’attribution des permis, la négociation l’exploitation et le contrôle des ressources.


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Les faiblesses des cadres juridiquesGénéralement, ces conventions ont

presque toujours (et lorsqu’ils sont connus) les caractéristiques essentielles suivantes :

D’abord elles sont de longue durée, généralement entre 20 et 30 ans au départ ;

Ensuite elles lient juridiquement pour une longue durée, le pays à des conditions plus avantageuses pour le partenaire. Les deux conventions ne seraient susceptibles de modification qu’à des conditions encore avantageuses pour la société exploitante


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Les faiblesses des cadres juridiques Au cas où des modifications

d’ordre législatif ou réglementaire interviendraient ultérieurement concernant le régime des titres miniers, le pays maintiendra, par dérogation expresse au profit de la société, le bénéfice des textes antérieurs sauf si la société demandait à se prévaloir des nouvelles dispositions plus favorables».


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Les faiblesses des cadres juridiques Les conventions ne comportent

pas de clauses en matière de développement des zones concernées et de protection de l’environnement. Elles ne comportent que des mesures relatives aux infrastructures scolaires, médicales et aux loisirs du personnel.

Très peu de dispositions ou même aucune n’est prise relativement au développement local, aux investissements locaux ou régional, à la nature, et à la santé des populations et des travailleurs miniers.


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Les faiblesses des cadres juridiques La main d’œuvre est bon marché et les

conditions de recrutement et surtout de délestage du personnel sont extrêmement souples pour ne pas dire inexistantes;

Les réglementations environnementales sont nulles;

Les syndicats sont facilement réprimés et même le droit à la syndicalisation est souvent niée.;

Les stés d’exploitation maitrisent à elles seules et suivant leur seul intérêt et l’entierété du processus.


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Les faiblesses des cadres juridiques On peut dès lors comprendre, en lisant de près ces

conventions, comment elles ont lié des pays comme le Niger à des clauses désavantageuses pendant plus de 30 ans et comment le Niger a été lésé en violation du droit des populations de jouir de leurs ressources conformément au pacte international des Nations Unies relatif aux droits sociaux, économiques et culturels. On peut comprendre comment le Niger, tout en étant 3ème producteur mondial du minerai n’en a jamais profité. On peut comprendre pourquoi enfin, aucune stratégie d’anticipation des conséquences sur l’environnement et la santé des populations n’ait pas été envisagée au départ.

ALORS QUE FAIRE POUR SORTIR DE CES RAPPORTS

D’ESCROQUERIE??


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Comment instaurer un contrôle public?

TRES TRISTE CONSTAT: Le constat est que les

gouvernements africains, même démocratiques, ont besoin d’être boostés(ou même contraints) pour s’assumer par rapport à des questions essentielles comme celles du contrôle public des ressources naturelles.


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Réinventer l’ESPOIR……

Depuis 1987,l’Afrique est orpheline des discours de reconquête et de revendication des gouvernements à décider librement de leurs choix politiques, sociaux ,économiques et culturels.

Malgré un contexte politique et social interne plus demandeur de droits, il n’y a presque plus de voix officielle pour dénoncer les rapports existants. C’est la faillite du leadership africain et cela nous rend encore plus nostalgiques d’un homme comme ….


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Réinventer l’ESPOIR……


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« Le pillage colonial a décimé nos ressources sans la moindre pensée réparatrice pour nos lendemains » « Il faut proclamer qu’il ne peut y avoir de salut pour nos peuples que si nous tournons radicalement le dos à tous les modèles que tous les charlatans de même acabit ont essayé de nous vendre 20 années durant. »

Comment instaurer un contrôle public? Face à cette situation, il est important

de créer un nouveau rapport de forces sur le contrôle et l’exploitation des ressources naturelles et c’est pour ce faire, nous devons, en tant que mouvement social de :

-Exiger la dénonciation de tous les accords léonins sur l’exploitation des ressources naturelles ;

-démystifier la contribution ( ?) à la richesse nationale de ces sociétés d’exploitation ;

au nord et pilleuses au sud ;


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Comment instaurer un contrôle public? -Exiger l’implication des

représentations nationales sur la négociation et la conclusion des accords d’exploitation ;

-Auditer toutes les sociétés exploitantes et faire le bilan écologique de ces exploitations;

-Engager des campagnes de communication et de mobilisation en faveur du contrôle public sur les ressources naturelles.

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Comment instaurer un contrôle public? Créer des synergies avec les

mouvements du Nord pour que l’opinion publique occidentale soit sensibilisée sur les méfaits et les vrais visages de ces sociétés florissantes;

Rendre justiciables les sociétés et les gouvernants corrompus qui ont conclu les accords léonins d’exploitation de ressources naturelles.


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PROVOC’ FINALE

HONTE A L’IMPERIALISME ET A TOUS SES VALETS LOCAUX!!!!!

HONTE A TOUS LES EXPLOITEURS!!!!!


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