Le droit à lassurance-chômage Boîte-à-outils Informations et comment remplir la demande ? 18h,...

Le Le droitdroit à à

l’assurance-chômagel’assurance-chômage

Boîte-à-outilsBoîte-à-outils

Informations et comment Informations et comment remplir la demande ?remplir la demande ?

18h, le mardi 11 octobre 201118h, le mardi 11 octobre 2011

Centre des femmes d’ici et d’ailleursCentre des femmes d’ici et d’ailleurs

Cet outil se veut comme Cet outil se veut comme soutien à soutien à une présentation,une présentation, mais peut être mais peut être visualisé seul tout de même. visualisé seul tout de même.

Pour de plus amples informations, Pour de plus amples informations, veuillez consulter veuillez consulter les sources les sources disponibles à la fin du diaporamadisponibles à la fin du diaporama..

En vos mots :En vos mots : Qu’est-ce qu’une Qu’est-ce qu’une

assuranceassurance ??

Une définition d’«Une définition d’« assuranceassurance »»tirée du Petit Robert :tirée du Petit Robert :

Assurance Assurance : (1563) Contrat par lequel un : (1563) Contrat par lequel un assureurassureur garantit à l’ garantit à l’assuréEassuréE, moyennant une , moyennant une prime prime ou une ou une cotisationcotisation, le paiement d’une , le paiement d’une somme convenue en cas de réalisation d’un somme convenue en cas de réalisation d’un risque déterminé.risque déterminé.

DéfinitionDéfinition : Assurance-chômage : Assurance-chômage

Une prestation versée à une travailleuse ou à Une prestation versée à une travailleuse ou à un travailleur ayant cotisé suffisamment à un travailleur ayant cotisé suffisamment à l’assurance-emploi, lors d’une période sans l’assurance-emploi, lors d’une période sans emploi. emploi.

Être sans emploiÊtre sans emploi Avoir cotisé Avoir cotisé Remplir les conditions préétablies par l’assureur (dans Remplir les conditions préétablies par l’assureur (dans

ce cas, l’État.)ce cas, l’État.)

Définition de Service Canada :Définition de Service Canada : « L'assurance-emploi fournit de l'aide financière « L'assurance-emploi fournit de l'aide financière

temporairetemporaire aux chômeurs canadiens qui ont aux chômeurs canadiens qui ont perduperdu leur emploi sans en être responsablesleur emploi sans en être responsables, pendant , pendant qu'ils qu'ils cherchent un nouvel emploi cherchent un nouvel emploi ouou perfectionnent perfectionnent leurs compétencesleurs compétences. ». »

« L'assurance-emploi « L'assurance-emploi vient également en aide vient également en aide aux travailleurs aux travailleurs maladesmalades, aux , aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adoptéd'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux , ainsi qu'aux personnes qui personnes qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille doivent s'occuper d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer son souffrant d'une maladie grave qui risque de causer son décèsdécès. ». »

DéfinitionDéfinition de Service Canada de Service Canada

TemporaireTemporaire Être activement à la recherche d’un nouvel Être activement à la recherche d’un nouvel

emploi, et le démontrer (preuves)emploi, et le démontrer (preuves) Avoir perdu son emploi « sans en être Avoir perdu son emploi « sans en être

responsable »responsable »

Liberté du travail ???Liberté du travail ???

Petit historiquePetit historique……Tiré du Guide « Conseils pratiques » du MAC-MontréalTiré du Guide « Conseils pratiques » du MAC-Montréal

1929 : Le 1929 : Le « krach » boursier« krach » boursier- Nombre de personnes sans-emploi passe de 107,000 à Nombre de personnes sans-emploi passe de 107,000 à

646,000 en quelques années646,000 en quelques années- C’est la crise économiqueC’est la crise économique- Manifestations de sans-emplois dans les villesManifestations de sans-emplois dans les villes- Le Fédéral crée des « camps de travail » pour les Le Fédéral crée des « camps de travail » pour les

hommes, célibataires, sans-logis : 0,20$/jour. C’est la hommes, célibataires, sans-logis : 0,20$/jour. C’est la seule aide du gouvernement. seule aide du gouvernement.

- Des organisations de chômeuses-eurs sont créées à Des organisations de chômeuses-eurs sont créées à travers le pays travers le pays

HistoriqueHistorique

1940-41 : Début de l’assurance-chômage (Loi)1940-41 : Début de l’assurance-chômage (Loi)- Des prestations minimales, qui ne couvrent pas Des prestations minimales, qui ne couvrent pas

les besoins de baseles besoins de base- Emplois saisonniers (pêche, agriculture, forêt) Emplois saisonniers (pêche, agriculture, forêt)

ne sont pas couvertsne sont pas couverts- 42 % de la population active est admissible à 42 % de la population active est admissible à

l’assurance-chômagel’assurance-chômage

Niveau d’admissibilité très limitéNiveau d’admissibilité très limité

HistoriqueHistorique1971 : Reconstruction de l’assurance-1971 : Reconstruction de l’assurance-

chômage chômage Grâce aux pressions de la population : Grâce aux pressions de la population : la la loi situe le rôle du chômage dans un contexte social loi situe le rôle du chômage dans un contexte social et économique globalet économique global

- Le régime s’adresse à 96 % de la population activeLe régime s’adresse à 96 % de la population active- Avoir travaillé 8 semaines pour y être admissibleAvoir travaillé 8 semaines pour y être admissible- Prestations spéciales apparaissent : maternité, maladiePrestations spéciales apparaissent : maternité, maladie- « Inconduite » ou départ volontaire : admissible à « Inconduite » ou départ volontaire : admissible à

l’assurance-chômage, avec une perte maximale de 3 l’assurance-chômage, avec une perte maximale de 3 semaines de prestations.semaines de prestations.

Les années de gloire de l’assurance-chômageLes années de gloire de l’assurance-chômage


1975 : Début du 1975 : Début du déclindéclin de l’assurance-chômagede l’assurance-chômage- Début du néolibéralisme : l’interventionnisme de Début du néolibéralisme : l’interventionnisme de

l’État est remis en questionl’État est remis en question- « « Les gens sans emploi, c’est leur faute Les gens sans emploi, c’est leur faute » ???? » ????

Alors que le capitalisme ne peut fonctionner que Alors que le capitalisme ne peut fonctionner que sur la situation de manque d’emploi perpétuelle...sur la situation de manque d’emploi perpétuelle...

- Délai de carence augmente (période de couverture Délai de carence augmente (période de couverture sans prestation): passe de 5 jours à 2 semaines.sans prestation): passe de 5 jours à 2 semaines.

- L’État commence à détourner les fonds de la caisse L’État commence à détourner les fonds de la caisse du chômage pour d’autres fins...du chômage pour d’autres fins...

De moins en moins d’admissibilitéDe moins en moins d’admissibilité


1990 : 1990 : Déclin définitifDéclin définitif de l’assurance-chômage de l’assurance-chômage- Plus en plus d’exclusions (vs universalité)Plus en plus d’exclusions (vs universalité)- Départ volontaire et « inconduite » ne sont plus Départ volontaire et « inconduite » ne sont plus

couvertscouverts- Le Fédéral se retire complètement du financement de Le Fédéral se retire complètement du financement de

la caisse de chômage la caisse de chômage Avant, c’était à parts égales l’État, l’employeur et la Avant, c’était à parts égales l’État, l’employeur et la

travailleuse, mais l’État ajoutait un 20% de plus et assumait travailleuse, mais l’État ajoutait un 20% de plus et assumait les coûts de fonctionnement.les coûts de fonctionnement.

- Le taux de prestation baisseLe taux de prestation baisse- L’admissibilité est de plus en plus restreinteL’admissibilité est de plus en plus restreinte


1996 : 1996 : La finLa fin de l’assurance-chômage de l’assurance-chômage- Le nom devient : Le nom devient : « assurance-emploi »« assurance-emploi »- Le nombre d’heures pour être assurable ne fait Le nombre d’heures pour être assurable ne fait

qu’augmenterqu’augmenter- Emplois précaires : non-couverts (temps Emplois précaires : non-couverts (temps

partiel, sur appel, saisonniers…)partiel, sur appel, saisonniers…)- Moins de semaines de prestationsMoins de semaines de prestations

Aujourd’huiAujourd’hui

L’assurance-emploi :L’assurance-emploi :- Critères d’admissibilité trop élevésCritères d’admissibilité trop élevés- Durée des prestations trop courtesDurée des prestations trop courtes- La façon dont les prestations sont calculéesLa façon dont les prestations sont calculées- Faible taux de prestations accordéFaible taux de prestations accordé- Exclusions pour l’accès aux prestations, même si Exclusions pour l’accès aux prestations, même si

on y a cotisé…on y a cotisé…

On estime que On estime que plus de la moitié des personnes plus de la moitié des personnes qui qui devraient avoir accès au chômage, n’y ont pas…devraient avoir accès au chômage, n’y ont pas…

Détournement Détournement de la caisse de la caisse d’assurance-chômaged’assurance-chômage

- Détournement de MILLIARDS de dollars de la caisse de chômage Détournement de MILLIARDS de dollars de la caisse de chômage

50 000 000 000 $50 000 000 000 $- À sa création (1940), À sa création (1940), les travailleuses, employeurs et l’État les travailleuses, employeurs et l’État

y cotisaient à part égaley cotisaient à part égale. L’État ajoutait 20% et assumait les . L’État ajoutait 20% et assumait les frais de fonctionnement.frais de fonctionnement.

- Les travailleuses-eurs doivent y cotiser de plus en plus, mais y Les travailleuses-eurs doivent y cotiser de plus en plus, mais y ont de moins en moins accès = surplus à la caisse de chômage ont de moins en moins accès = surplus à la caisse de chômage et l’État fait ce qu’il veut avec cet argent. Ceci va à l’encontre et l’État fait ce qu’il veut avec cet argent. Ceci va à l’encontre de la Loi sur l’assurance-chômage. Ces argents ne peuvent de la Loi sur l’assurance-chômage. Ces argents ne peuvent servir que pour les prestations de chômage. C’est un véritable servir que pour les prestations de chômage. C’est un véritable scandale. scandale.

- En 2009, En 2009, 60 milliards $60 milliards $ de surplusde surplus à la caisse de chômage, à la caisse de chômage, mais de moins en mais de moins en moins de chômeuses y ont accès (1/2).moins de chômeuses y ont accès (1/2).

L’assurance-chômage aujourd’hui…L’assurance-chômage aujourd’hui…

5 types de prestations5 types de prestations

Prestations régulièresPrestations régulières Maternité et parentalesMaternité et parentales MaladieMaladie CompassionCompassion PêcheurPêcheur

Types de prestationsTypes de prestations

Prestations régulièresPrestations régulièresL'assurance-emploi offre des prestations L'assurance-emploi offre des prestations régulières aux personnes qui ont perdu leur régulières aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (départ emploi sans en être responsables (départ volontaire et inconduites non-couverts) qui volontaire et inconduites non-couverts) qui sont disposées à travailler et qui sont prêtes à sont disposées à travailler et qui sont prêtes à le faire, mais qui ne peuvent pas trouver de le faire, mais qui ne peuvent pas trouver de travail.travail.

Types de prestationsTypes de prestations Prestations de maternité et parentalesPrestations de maternité et parentales

L'assurance-emploiL'assurance-emploi verse des prestations de verse des prestations de maternité et parentales aux femmes enceintes maternité et parentales aux femmes enceintes ou qui viennent d'accoucher ainsi qu'aux ou qui viennent d'accoucher ainsi qu'aux parents qui adoptent un enfant ou prennent parents qui adoptent un enfant ou prennent soin d'un nouveau-né.soin d'un nouveau-né.


Prestations de maladiePrestations de maladieL'assurance-emploi verse des prestations L'assurance-emploi verse des prestations de maladie aux personnes qui sont de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine.quarantaine.


Prestations de compassionPrestations de compassion L'assurance-emploi offre des prestations L'assurance-emploi offre des prestations de compassion aux personnes qui doivent de compassion aux personnes qui doivent s'absenter temporairement de leur travail s'absenter temporairement de leur travail pour fournir des soins ou offrir du soutien pour fournir des soins ou offrir du soutien à un membre de leur famille souffrant à un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui d'une maladie grave qui

risque de causer son décès.risque de causer son décès.


Prestations de pêcheursPrestations de pêcheurs L'assurance-L'assurance-emploi verse des prestations aux pêcheurs emploi verse des prestations aux pêcheurs admissibles ayant le statut de travailleur admissibles ayant le statut de travailleur autonome et cherchant activement un autonome et cherchant activement un emploi.emploi.

Les prestations régulièresLes prestations régulières

Aujourd’hui…Aujourd’hui…

Quelles sont les conditions Quelles sont les conditions pour y avoir accès ?pour y avoir accès ?

Trois conditions à remplirTrois conditions à remplir

• Avoir exercé un ou des Avoir exercé un ou des emplois emplois assurablesassurables

• Avoir subi un Avoir subi un arrêt de rémunération,arrêt de rémunération, sans en être responsable sans en être responsable

• Avoir accumulé le Avoir accumulé le nombre d’heuresnombre d’heures de de travail nécessairetravail nécessaire

La demande de prestationLa demande de prestation

- La demande de chômage commence toujours le 1La demande de chômage commence toujours le 1erer dimanche suivant le DPP (dimanche suivant le DPP (DDébut ébut PPériode ériode PPrestation) restation)

- PP PP PPériode de ériode de PPrestation restation : : 52 semaines pour avoir 52 semaines pour avoir accès accès à ses prestations.à ses prestations.

- On peut la mettre « sur pause » - On peut la mettre « sur pause »

- Prison, CSST, retrait préventif, paie de - Prison, CSST, retrait préventif, paie de vacance/indemnité de départ : prolongation de la PP vacance/indemnité de départ : prolongation de la PP jusqu’à 52 semaines de plus (max.) jusqu’à 52 semaines de plus (max.)

Période de référence (PR ) : les 52 semaines Période de référence (PR ) : les 52 semaines avant le DPP avant le DPP

Ex. je présente une demande le dimanche Ex. je présente une demande le dimanche 9 octobre 2011 :9 octobre 2011 :

Ma période de référence est du 9 octobre 2010 Ma période de référence est du 9 octobre 2010 au 8 octobre 2011au 8 octobre 2011

- Quelques exceptions nous permettent de - Quelques exceptions nous permettent de rallonger la PR: prison, maladie, retrait rallonger la PR: prison, maladie, retrait préventif (jusqu’à 52 semaines de plus)préventif (jusqu’à 52 semaines de plus)

Nombres d’heuresNombres d’heures

Il faut avoir accumulé au minimum de Il faut avoir accumulé au minimum de 420 à 420 à 910 910 heures dans sa PR (période de référence)heures dans sa PR (période de référence)

Cela dépend du Cela dépend du taux régional de chômagetaux régional de chômage où l’on se retrouve quand on présente la où l’on se retrouve quand on présente la demandedemande Ex. : En septembre 2011, le taux de chômage était Ex. : En septembre 2011, le taux de chômage était

de de 8,5% à Montréal,8,5% à Montréal, donc il faudrait avoir donc il faudrait avoir accumulé plus de accumulé plus de 595 heures dans la PR595 heures dans la PR pour être pour être accessible aux prestations, alors qu’à accessible aux prestations, alors qu’à Sherbrooke, Sherbrooke, avec 6,2 % avec 6,2 % il faudrait accumuler il faudrait accumuler plus de 665 h.plus de 665 h.

Le taux de chômage deLe taux de chômage deStatistique CanadaStatistique Canada

Ce tauxCe taux calculée calculée par par Statistique CanadaStatistique Canada est est mensonger mensonger : : il ne comptabilise il ne comptabilise pas les personnes sans emploi depuis pas les personnes sans emploi depuis plus de un anplus de un an, ni les personnes qui , ni les personnes qui ne se définissentne se définissent pas pas comme étant activement à la recherche d’un emploicomme étant activement à la recherche d’un emploi..

- C’est un - C’est un calcul approximatif calcul approximatif : établi par un : établi par un échantillonnage (appels téléphoniques).échantillonnage (appels téléphoniques).

Et c’est à partir de ce taux approximatif que l’on a Et c’est à partir de ce taux approximatif que l’on a accès ou non aux prestationsaccès ou non aux prestations… (nombres d’heures)… (nombres d’heures)

Définition de Statistique CanadaDéfinition de Statistique CanadaChômeurs (2006)Chômeurs (2006)

Personnes qui, pendant la semaine (du dimanche au samedi) ayant Personnes qui, pendant la semaine (du dimanche au samedi) ayant précédé le jour du recensement (le 16 mai 2006), étaient sans emploi précédé le jour du recensement (le 16 mai 2006), étaient sans emploi salarié et sans travail à leur compte, salarié et sans travail à leur compte, étaient prêtes à travaillerétaient prêtes à travailler et : et :

a) a) avaient activement cherché un emploi salarié au cours des avaient activement cherché un emploi salarié au cours des quatre semaines précédentesquatre semaines précédentes; ou; ou

b) b) avaient été mises à pied mais prévoyaient reprendre leur avaient été mises à pied mais prévoyaient reprendre leur emploiemploi; ou; ou

c) avaient pris des c) avaient pris des arrangements définis en vue de se présenter à arrangements définis en vue de se présenter à un nouvel emploi dans les quatre semaines suivantesun nouvel emploi dans les quatre semaines suivantes..

Source:Source:

Statistique CanadaStatistique Canadahttp://www12.statcan.ca/francais/census06/reference/dictionary/pop124a.cfmhttp://www12.statcan.ca/francais/census06/reference/dictionary/pop124a.cfm

Nouvelles-arrivantes Nouvelles-arrivantes au marché du travailau marché du travail

Les personnes qui ont travaillé Les personnes qui ont travaillé moins de moins de 490 490 heuresheures dans l'année précédant la période de dans l'année précédant la période de référence, doivent avoir accumulé référence, doivent avoir accumulé 910 heures 910 heures dans leur période de référence.dans leur période de référence.Ex. : Je ne travaille plus depuis 5 ans, je retourne au Ex. : Je ne travaille plus depuis 5 ans, je retourne au

travail. Après 7 mois, on me congédie. Pour avoir travail. Après 7 mois, on me congédie. Pour avoir accès au chômage, il faudrait que j'aie accès au chômage, il faudrait que j'aie travaillé travaillé 910 heures910 heures..

Cela équivaut environ à 6 mois à 35h/semaines.

Comment présenter ma Comment présenter ma demande?demande?

La demande doit être remplie La demande doit être remplie par Internetpar Internet..

Si on n'a pas accès à Internet, on peut se présenter Si on n'a pas accès à Internet, on peut se présenter aux bureaux de « Service Canada ».aux bureaux de « Service Canada ».

Lien Internet : Lien Internet : https://srv270.hrdc-drhc.gc.ca/AppliWeb/(S(amthttps://srv270.hrdc-drhc.gc.ca/AppliWeb/(S(amtqhlhbusoqoijqtavkzx3k))/introduction.aspx?qhlhbusoqoijqtavkzx3k))/introduction.aspx?lang=fra lang=fra

Informations nécessairesInformations nécessaires

- Environ - Environ une heure pour remplir le formulaireune heure pour remplir le formulaire

- Numéro d’assurance sociale- Numéro d’assurance sociale

- Nom de jeune fille de votre mère- Nom de jeune fille de votre mère

- Adresses postale et domiciliaire - Adresses postale et domiciliaire

- Nom et le numéro de succursale de votre - Nom et le numéro de succursale de votre institution financière ainsi que votre numéro de institution financière ainsi que votre numéro de compte (pour vous inscrire au compte (pour vous inscrire au dépôt directdépôt direct););

Informations nécessairesInformations nécessaires

- Dates, nom et adresse de - Dates, nom et adresse de tous les employeurs tous les employeurs pour pour qui vous avez travaillé au cours des qui vous avez travaillé au cours des 52 dernières 52 dernières semainessemaines et et les raisons les raisons de fin d’emploi;de fin d’emploi;

- - Votre version détaillée des faitsVotre version détaillée des faits si vous avez quitté si vous avez quitté votre emploi ou si on vous a congédié au cours des 52 votre emploi ou si on vous a congédié au cours des 52 dernières semaines;dernières semaines;

- Dates au cours des 52 dernières semaines (du - Dates au cours des 52 dernières semaines (du dimanche au samedi) dimanche au samedi) où vous n’avez ni travaillé, ni où vous n’avez ni travaillé, ni reçu de rémunération reçu de rémunération (vous devez en indiquer les (vous devez en indiquer les raisons).raisons).

Le(s) relevé(s) d'emploiLe(s) relevé(s) d'emploi

- L’employeur a 5 jours pour remettre le relevé L’employeur a 5 jours pour remettre le relevé d’emploi-papier, mais 2 semaines pour le d’emploi-papier, mais 2 semaines pour le transmettre par Internet.transmettre par Internet.

- On doit On doit envoyer une copie papierenvoyer une copie papier de notre ou de notre ou nos relevé(s) d'emploi nos relevé(s) d'emploi seulement s'ils n'ont pas seulement s'ils n'ont pas déjà été transmis par Internetdéjà été transmis par Internet. .

Une fois la demande remplie...Une fois la demande remplie...

- Le délai de carence est habituellement de - Le délai de carence est habituellement de 2 2 semainessemaines, sauf si l'on a reçu une prime de , sauf si l'on a reçu une prime de départ ou un dédommagement (+ de temps).départ ou un dédommagement (+ de temps).

- On doit faire des - On doit faire des déclarations à chaque 2 déclarations à chaque 2 semainessemaines, soit par Internet ou au téléphone, , soit par Internet ou au téléphone, afin de confirmer notre afin de confirmer notre « disponibilité » à « disponibilité » à l'emploi et recherche active d’emploil'emploi et recherche active d’emploi

- On doit - On doit faire des recherches d'emploifaire des recherches d'emploi ou ou démarches dans ce sens, et en garder les démarches dans ce sens, et en garder les preuves.preuves.

Disponibilité = être à la Disponibilité = être à la recherche d'un emploirecherche d'un emploi

- - On recommande de faire environOn recommande de faire environ 5 démarches 5 démarches d'emploi par semained'emploi par semaine, et de les prendre en , et de les prendre en note (preuves), minimum 3 par semaine.note (preuves), minimum 3 par semaine.

Démarches d'emploi :Démarches d'emploi : Envoi de CV, se rendre sur place, Envoi de CV, se rendre sur place, appels à des employeurs, visite de Guichet-emploi.appels à des employeurs, visite de Guichet-emploi.

- Attention : il ne faut pas faire trop de « bénévolat », - Attention : il ne faut pas faire trop de « bénévolat », sinon ils pourraient questionner notre « disponibilité » sinon ils pourraient questionner notre « disponibilité » à l'emploi... à l'emploi...

« Être prête et disposée à travailler et capable de le « Être prête et disposée à travailler et capable de le

faire faire en tout tempsen tout temps » (sic.) » (sic.) Service CanadaService Canada

Combien je recevrai ?Combien je recevrai ?

- Aux deux semaines, pour - Aux deux semaines, pour 14 à 45 semaines14 à 45 semaines on on reçoit reçoit maximum 55 % du salairemaximum 55 % du salaire que l'on a que l'on a fait dans les 26 dernières semaines.fait dans les 26 dernières semaines.

- - Seulement si on a un(+) Seulement si on a un(+) enfant(s) à sa chargeenfant(s) à sa charge et un revenu familial et un revenu familial inférieur à 25 921$inférieur à 25 921$ peut-on recevoir peut-on recevoir plus de 55 %plus de 55 % de notre de notre salaire : salaire : jusqu'à 80 %. jusqu'à 80 %.

Combien je recevrai ?Combien je recevrai ?

- C'est environ - C'est environ 55 % du salaire55 % du salaire que l'on a reçu que l'on a reçu dans les dans les 26 dernières semaines26 dernières semaines, mais l'on peut , mais l'on peut exclure les petites semaines du calculexclure les petites semaines du calcul ((semaines où l'on a fait moins de 225$semaines où l'on a fait moins de 225$) selon ) selon le dénominateur (selon taux chômage).le dénominateur (selon taux chômage).

- Le - Le taux de chômage de notre villetaux de chômage de notre ville est tenu en est tenu en compte dans le calcul du montant de la compte dans le calcul du montant de la prestation, prestation, et on se souvient combien ce taux et on se souvient combien ce taux est approximatif et mensongerest approximatif et mensonger......

En 2011, le En 2011, le montant maximalmontant maximal des prestations est des prestations est de de 468$ par semaine468$ par semaine..

Pour recevoir ce montant maximal, il faut avoir Pour recevoir ce montant maximal, il faut avoir un un revenu annuel au moins de revenu annuel au moins de 44 200$44 200$..

Défense de droit des chômeuses-eursDéfense de droit des chômeuses-eurs

Mouvement action chômage-MontréalMouvement action chômage-Montréal (MAC-Montréal)(MAC-Montréal)

6839 A Drolet, 3e étage, Montréal, Qc6839 A Drolet, 3e étage, Montréal, Qc

1) 1) Séances d'information (2h)Séances d'information (2h)

Les mardis et jeudis à 13h ou mercredis à 19hLes mardis et jeudis à 13h ou mercredis à 19h

2) Ensuite, 2) Ensuite, service téléphonique service téléphonique ouou rencontre individuelle rencontre individuelle : 514-271-4099 : 514-271-4099

3) Possibilité de 3) Possibilité de représentation au Tribunalreprésentation au Tribunal

Autres types de prestations Autres types de prestations

Prestations de maladiePrestations de maladieMême critères et :Même critères et :

- Avoir travaillé 600 heures- Avoir travaillé 600 heures

- Ma rémunération a baissé de plus de 40 %- Ma rémunération a baissé de plus de 40 %

- Prestations pour - Prestations pour un maximum de 15 semainesun maximum de 15 semaines

- Présenter - Présenter un certificat médical un certificat médical (incapacité à (incapacité à travailler)travailler)

- - 4 semaines4 semaines pour traiter la demande... pour traiter la demande...

Prestations de maladiePrestations de maladieLes revenus suivants peuvent être combinés à la Les revenus suivants peuvent être combinés à la

prestation de maladie :prestation de maladie :- les prestations d’invalidité;- les prestations d’invalidité;

- les prestations de survivant ou de personne à charge;- les prestations de survivant ou de personne à charge;

- les indemnités d’accident du travail versées en vertu d’un règlement précis;- les indemnités d’accident du travail versées en vertu d’un règlement précis;

- les prestations supplémentaires d’assurance versées dans le cadre d’un - les prestations supplémentaires d’assurance versées dans le cadre d’un régime privé approuvé par Service Canada (par exemple les indemnités régime privé approuvé par Service Canada (par exemple les indemnités pour douleur et souffrances ou les dépenses médicales que vous recevez pour douleur et souffrances ou les dépenses médicales que vous recevez d’une compagnie d’assurance après avoir été blessé dans un accident de d’une compagnie d’assurance après avoir été blessé dans un accident de la route);la route);

- les prestations supplémentaires de maladie payées par votre employeur - les prestations supplémentaires de maladie payées par votre employeur dans le cadre d’un régime de prestations supplémentaires de chômage (à dans le cadre d’un régime de prestations supplémentaires de chômage (à condition que la combinaison des revenus, prestations et suppléments ne condition que la combinaison des revenus, prestations et suppléments ne dépasse pas 100 % de votre rémunération hebdomadaire);dépasse pas 100 % de votre rémunération hebdomadaire);

- les indemnités de maladie ou d’invalidité versées en vertu d’un régime privé - les indemnités de maladie ou d’invalidité versées en vertu d’un régime privé d’assurance-salaire;d’assurance-salaire;

- les augmentations de salaire rétroactives.- les augmentations de salaire rétroactives.

Prestations de compassionPrestations de compassion

Même critères (mais aucune déclaration à faire) et :Même critères (mais aucune déclaration à faire) et :

- Avoir travaillé 600 heures- Avoir travaillé 600 heures

- Ma rémunération a baissé de plus de 40 %- Ma rémunération a baissé de plus de 40 %

- Prestations pour un - Prestations pour un maximum de 6 semainesmaximum de 6 semaines

-- Présenter 2 certificats médical (formulaires de Présenter 2 certificats médical (formulaires de Service Canada): le membre de famille pour lequel Service Canada): le membre de famille pour lequel je dois prodiguer soins ou support a le risque grave je dois prodiguer soins ou support a le risque grave de mourir dans les 26 prochaines semainesde mourir dans les 26 prochaines semaines

- 4 semaines pour traiter la demande...- 4 semaines pour traiter la demande...

- Cette prestation (6 semaines) peut être partagée entre - Cette prestation (6 semaines) peut être partagée entre plusieurs personnesplusieurs personnes

Régime québécois d'assurance Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)parentale (RQAP)

Conditions d'admissibilité:Conditions d'admissibilité:- Être le - Être le parentparent d’un enfant né ou adopté d’un enfant né ou adopté - Être - Être résidenterésidente du Québec du Québec- Avoir - Avoir cessé de travaillercessé de travailler ou avoir connu une ou avoir connu une

diminution d’au moins 40 % de salairediminution d’au moins 40 % de salaire- Avoir eu un - Avoir eu un revenu assurable d’au moins 2 000 $revenu assurable d’au moins 2 000 $

durant la durant la période de référence période de référence (52 semaines),(52 semaines), (peu importe le nombre d’heures travaillées)(peu importe le nombre d’heures travaillées)

- Avoir - Avoir payé une cotisation au RQAPpayé une cotisation au RQAP..

Régime québécois d'assurance Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)parentale (RQAP)

4 types de prestations :4 types de prestations :- Maternité Maternité

((mère biologique seulementmère biologique seulement))

- Paternité (- Paternité (couple 2 femmes : peut être couple 2 femmes : peut être accordée à la deuxième mèreaccordée à la deuxième mère))

- Parentale- Parentale

- Adoption- Adoption

2 types de prestations :2 types de prestations :

Régime de base :Régime de base :

Pour une période un peu plus longue, mais Pour une période un peu plus longue, mais avec un taux de prestation un peu plus bas.avec un taux de prestation un peu plus bas.

Régime particulier : Régime particulier :

Pour une période plus courte, mais avec un taux Pour une période plus courte, mais avec un taux de prestation un peu plus élevé.de prestation un peu plus élevé.

Tableau synthèse RQAPTableau synthèse RQAP

Voir le tableau suivant pour le détail des Voir le tableau suivant pour le détail des semaines de prestations et leur versement : semaines de prestations et leur versement :

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ou : ou : http://www.rqap.gouv.qc.ca/includes/tableaux/http://www.rqap.gouv.qc.ca/includes/tableaux/tab_synthese_prestations.html tab_synthese_prestations.html

Prestations maternitéPrestations maternitéTypes de

prestations

Régime de base Régime particulier

Nombre maximal

de semaines

de prestatio

ns

Pourcentage du revenu

hebdomadaire moyen

Nombre maximal de semaines

de prestations

Pourcentage du revenu hebdomadai

re moyen

Maternité(exclusives à la mère biologique)

18 70 % 15 75 %

Parentales(partageables entre les parents)

7 70 % 25 75 %

25 55 %

Prestations paternitéPrestations paternité

Types de prestation

sRégime de base Régime particulier

Nombre maximal de semaines de prestations


re moyen



re moyen

Paternité(exclusives au père ou 2e mère)

5 70 % 3 75 %


7 70 % 25 75 %

25 55 %

Prestations parentalesPrestations parentalesTypes de

prestations

Régime de base Régime particulier



hebdomadaire moyen



hebdomadaire moyen

Maternité(exclusives à la mère)

18 70 % 15 75 %

Paternité(exclusives au père ou 2e mère)

5 70 % 3 75 %


7 70 % 25 75 %

25 55 %

RQAP en résumé : RQAP en résumé : Régime de BaseRégime de Base

Les Les prestations maternité, sont exclusivement prestations maternité, sont exclusivement pour la mère biologiquepour la mère biologique ( (18 semaines18 semaines à à 70%70% du revenu), du revenu),

- - de de paternité, exclusivement pour le père ou la paternité, exclusivement pour le père ou la 22ee mère mère ( (5 semaines5 semaines à à 70%70% du revenu). du revenu).

- À cela s’ajoute À cela s’ajoute les prestations parentales qui les prestations parentales qui sont partageables entre les 2 parentssont partageables entre les 2 parents ( (7 7 semainessemaines à à 70%70% du revenu du revenu puis 15 semainespuis 15 semaines à à 55 %55 % du revenu = 25 semaines de prestation) du revenu = 25 semaines de prestation)

Prestations adoptionPrestations adoption

Types de prestation

sRégime de base Régime particulier

Nombre maximal

de semaines

de prestation

s

Pourcentage du

revenu hebdomadaire moyen

Nombre maximal

de semaines

de prestations

Pourcentage du

revenu hebdomadaire moyen

Adoption(partageables entre les parents adoptants)

12 70 % 28 75 %

25 55 %

SourcesSources

- Conseils pratiques aux chômeuses-eursConseils pratiques aux chômeuses-eurs, MAC (Mouvement , MAC (Mouvement action chômage) Montréal, 2010-2011action chômage) Montréal, 2010-2011

- Site Internet du Site Internet du MAC-MontréalMAC-Montréal : http://www.macmtl.qc.ca/ : http://www.macmtl.qc.ca/ 514-271-4099, [email protected] 514-271-4099, [email protected]

- Service CanadaService Canada : : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/index.shtml http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/index.shtml

- Le taux de chômage de Statistique Canada : juste ou injuste ? Le taux de chômage de Statistique Canada : juste ou injuste ? http://www.cyberpresse.ca/actualites/200809/08/01-658309-http://www.cyberpresse.ca/actualites/200809/08/01-658309-le-taux-de-chomage-de-statistique-canada-juste-ou-injuste.php le-taux-de-chomage-de-statistique-canada-juste-ou-injuste.php

- Regroupement des Sans-Emploi de Victoriaville : Regroupement des Sans-Emploi de Victoriaville : http://rsansemploi.com/articles/27/ http://rsansemploi.com/articles/27/

- Régime québécois d’assurance parentale : Régime québécois d’assurance parentale : http://www.rqap.gouv.qc.ca/travailleur_salarie/choix.asp http://www.rqap.gouv.qc.ca/travailleur_salarie/choix.asp

Le droit à lassurance-chômage Boîte-à-outils Informations et comment remplir la demande ? 18h,...

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