Le difficile chemin européen vers une fiscalité équitable Thierry Dock – FEC.
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Le difficile chemin européen vers une fiscalité équitable
Thierry Dock – FEC
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PLAN
1. Les enjeux d’une fiscalité juste
2. Les réalisations de l’Europe en matière fiscale
3. Les effets de la concurrence fiscale
4. Positions syndicales
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1. Les enjeux
1) - l’Europe : un géant économique. Mais un nain social et politique.
- Budget européen est très faible : 1% du PIB (en Belgique, environ 50 %)
- Pas de vrai impôt européen et très difficile de mener des politiques ambitieuses (social,…)
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1. Les enjeux
2) - l’Europe = un marché de 500 millions de consommateurs.
- Mais règles fiscales disparates d’un pays à l’autre. Des acteurs (riches contribuables, entreprises) en profitent et opèrent de l’évaluation fiscale.
- L’importance de la fiscalité est différent entre pays
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Idée reçue La Belgique, le pays où on est le plus taxé ?
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1. Les enjeux
Au niveau de l’impôt des personnes, la dispersion entre pays européens est gigantesque :
- Taux marginaux supérieurs à 50% dans les pays les plus solidaires (Belg, P-B, Danemark, Suède).
- Dans certains pays, particulièrement de l’Est, taux marginaux très bas (16% en Roumanie !)
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1. Les enjeux
Au niveau de l’impôt des personnes, certains pays ont introduit ‘taxe plate’ (un seul taux) et ont supprimé toute progressivité !
Attention aux propositions de certains partis de droite et leur argument de la ‘simplification’.
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1. Les enjeux
3) – la fiscalité est élevée en Europe : environ 40% du PIB. C’est 12% de plus qu’aux Etats-Unis et au Japon.
- En contrepartie, la protection sociale et les services publics sont plus développés.
4) Nous voulons davantage d’harmonisation fiscale, mais difficile car règle de l’unanimité.
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2. Les réalisations
1) Depuis 2005, directive européenne sur les revenus fixes à l’étranger des particuliers (ex : comptes au Luxembourg). Passage à 35% de retenue en 2011. Discussion en cours pour élargissement. Objectif : lutter contre la fraude fiscale
2) Initiatives de lutte contre la fraude en matière de TVA
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2. Les réalisations
3) Impôt des sociétés- Pas de taux européen minimum. Certains
pays sont farouchement contre (Irlande)- Discussion en cours pour avoir base
taxable commune au sein de l’UE
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2. Les réalisations
Vers une fiscalité plus « verte » ?
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2. Les réalisations
4) Fiscalité verte - Elle reste très hétérogène dans l’UE- À terme, taxe europénne sur le CO2, pour
mener politiques contre le réchauffement climatique ? Avec compensations pour les bas revenus !
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3. Les effets de la concurrence fiscale
La fiscalité est de moins en moins juste !- Les taux marginaux payés par les particuliers les
plus riches baissentEx : en Belgique : taux marginal de maximum 50%. Il
était à plus de plus de 70% jusque fin des années 80
Idem aux Etats-Unis. Philosophie sous-jacente : fiscalité de type quasi confiscatoire est légitime car au-delà d’un seuil, les revenus deviennent indécents.
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3. Le défi de l’harmonisation européenne
Moyenne des taux maximum à l’impôt sur le revenu (source CE 2009)
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Impôts des sociétés et concurrence «Une course vers le bas»
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4. Positions syndicales
La CSC défend l’idée d’une harmonisation européenne de l’impôt des sociétés avec taux minimum (30%), de l’imposition des revenus de l’épargne (élargissement de la directive);
ainsi qu’une régulation internationale de la sphère financière en instaurant une taxe sur les transactions financières.
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Demain, adieu les scandaleusement riches ?
Merci pour votre attention !