Le Cumul Emploi retraite possible - Synagri.com · 2012-04-02 · Le Cumul Emploi retraite possible...
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MORBIHAN 21 VENDREDI 19 MARS 2010 • TERRAGRICOLES-DE-BRETAGNE Depuis le 1 er janvier 2009, le retraité dispose d’une plus grande liberté de cumul d’activités. Tout retraité non salarié agricole peut travailler comme salarié sur l’exploitation qu’il mettait en valeur avant d’obtenir sa retraite. L’ancien exploitant peut donc deve- nir salarié du repreneur qu’il soit son des- cendant, conjoint ou un tiers. L’ancien associé exploitant (de GAEC, EARL, SCEA) peut en devenir salarié en respectant le lien de subordination. LE CUMUL AVEC UNE ACTIVITÉ SALARIÉE Le retraité améliore ainsi ses revenus mais l’exploitation doit étudier la faisabilité éco- nomique (le versement du salaire et des cotisations sociales). L’exploitation peut alors conserver sa main d’œuvre. Il faudra prendre en considération les effets sur la retraite, notamment sur les majora- tions de retraite. LE CUMUL AVEC UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE AGRICOLE La loi permet également au retraité de reprendre, de poursuivre une activité non salariée agricole dans les activités suivan- tes : les activités hors sols et celles assujet- ties en fonction du temps de travail et qui ne font pas appel à des critères de surface (travaux d’entreprises agricoles, forestiers, paysagistes). Un retraité ne peut donc pas poursuivre ni reprendre une activité agricole liée à la sur- face (production laitière, viande bovine, céréalières…), le versement de la retraite serait suspendu. Cela doit ainsi éviter de porter atteinte à l’installation et aux exploi- tations qui souhaitent consolider leur assise foncière. CONDITIONS Pour cumuler entièrement la pension de retraite non salariée avec une activité non salariée en production hors sol ou connexe, il faut avoir liquidé toutes les pensions de retraite personnelle de base et complémen- taire auprès de la totalité des régimes de retraite, être âgé d’au moins 65 ans ou 60 ans et justifier de la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein. Les dérogations antérieures sont mainte- nues. Le chef d’exploitation retraité peut : - conserver l’exploitation d’une surface réduite à 1 hectare, - donner un coup de main occasionnel à son conjoint, à un membre de sa famille, - exercer une activité d’hébergement en milieu rural, - exercer une activité commerciale (pro- duction d’énergie photovoltaïque ….) Ces cumuls d’activités doivent être étudiés dans le cadre d’une réflexion plus globale sur la transmission de l’exploitation. Pour cela vous pouvez contacter l’antenne locale de la chambre d’agriculture. Olivier Guiguen Conseiller société et fiscalité Service Ressources et Expertises Pour toutes informations, contactez votre antenne locale (cf page 25) Le Cumul Emploi retraite possible - 15 à 24 16/03/10 17:27 Page 21
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MORBIHAN
21VENDREDI 19 MARS 2010 • TERRAGRICOLES-DE-BRETAGNE
Depuis le 1er janvier2009, le retraité disposed’une plus grande liberté de cumul d’activités.
Tout retraité non salarié agricole peuttravailler comme salarié sur l’exploitationqu’il mettait en valeur avant d’obtenir saretraite. L’ancien exploitant peut donc deve-nir salarié du repreneur qu’il soit son des-cendant, conjoint ou un tiers. L’ancienassocié exploitant (de GAEC, EARL, SCEA)peut en devenir salarié en respectant le liende subordination.
LE CUMUL AVEC UNE ACTIVITÉ SALARIÉELe retraité améliore ainsi ses revenus maisl’exploitation doit étudier la faisabilité éco-nomique (le versement du salaire et descotisations sociales). L’exploitation peutalors conserver sa main d’œuvre.Il faudra prendre en considération les effetssur la retraite, notamment sur les majora-tions de retraite.
LE CUMUL AVEC UNE ACTIVITÉ NON SALARIÉE AGRICOLELa loi permet également au retraité dereprendre, de poursuivre une activité nonsalariée agricole dans les activités suivan-tes : les activités hors sols et celles assujet-ties en fonction du temps de travail et quine font pas appel à des critères de surface(travaux d’entreprises agricoles, forestiers,paysagistes). Un retraité ne peut donc pas poursuivre nireprendre une activité agricole liée à la sur-face (production laitière, viande bovine,céréalières…), le versement de la retraiteserait suspendu. Cela doit ainsi éviter deporter atteinte à l’installation et aux exploi-tations qui souhaitent consolider leur assisefoncière.
CONDITIONSPour cumuler entièrement la pension deretraite non salariée avec une activité nonsalariée en production hors sol ou connexe,il faut avoir liquidé toutes les pensions deretraite personnelle de base et complémen-taire auprès de la totalité des régimes deretraite, être âgé d’au moins 65 ans ou 60
ans et justif ier de la durée d’assurancenécessaire pour une retraite à taux plein.
Les dérogations antérieures sont mainte-nues. Le chef d’exploitation retraité peut :- conserver l’exploitation d’une surfaceréduite à 1 hectare,- donner un coup de main occasionnel àson conjoint, à un membre de sa famille,- exercer une activité d’hébergement enmilieu rural,- exercer une activité commerciale (pro-duction d’énergie photovoltaïque ….)
Ces cumuls d’activités doivent être étudiésdans le cadre d’une réflexion plus globalesur la transmission de l’exploitation. Pourcela vous pouvez contacter l’antenne localede la chambre d’agriculture.
OOlliivviieerr GGuuiigguueennConseiller société et fiscalitéService Ressources et Expertises
Pour toutes informations, contactez votre antenne locale (cf page 25)
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- 15 à 24 16/03/10 17:27 Page 21
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