Le Crédit d’impôt recherche dans le numérique Baromètre 2017€¦ · Le Crédit d’impôt...

Le Crédit d’impôt recherche

dans le numérique

Baromètre 2017

Le Crédit d’impôt recherche est une mesure fiscale destinée à soutenir l'effort en Recherche & Développement des entreprises. Il consiste en un crédit d'impôt calculé sur la base des dépenses engagées en R&D par les entreprises.

Objectifs : Syntec Numérique, en partenariat avec F. Iniciativas, a élaboré, pour la 3ème année consécutive, un questionnaire de 30 questions afin d’analyser la perception et l’utilisation du Crédit d’impôt recherche (déclaration 2016) par les entreprises du numérique, mais également leur ressenti et leur expérience en cas de contrôle fiscal lié à ce dispositif.

Méthodologie : Le questionnaire a été diffusé par email. Les réponses ont été recueillies entre le 05 novembre 2016 et le 28 février 2017.

Cible : Le questionnaire a été diffusé auprès des membres de Syntec Numérique et des clients de F. Iniciativas appartenant au secteur du numérique (189 répondants).

2

Baromètre CIR 2017 | Présentation

3

Baromètre CIR 2017 | Les grands points à retenir

Pour des entreprises

interrogées, le CIR est un outil

important dans leurs stratégies

générales et de R&D.

Les montants de CIR récupérés par les

entreprises sont principalement alloués

aux investissements en R&D et au

recrutement de personnel R&D. Ces

deux postes principaux sont aussi ceux

qui pâtiraient le plus d’une suppression

du dispositif.

24 % des entreprises interrogées

sous-traitent tout ou une partie de leur

R&D.

51 % des entreprises interrogées

n’ont aucun frein à déclarer

du CIR.

Plus d’un quart des contrôles ne sont pas

expertisés.

24 %

84 %

51 %

d’un quart

4

Baromètre CIR 2017 | Les grands points à retenir

Les contrôles concernent aujourd’hui plus de 55 % des déclarations.

La moyenne du taux de redressement suite

à expertise est 35 % du CIR déclaré.

45 % des redressements sont dus

à la remise en cause de l’éligibilité du

projet, contre 39 % pour la

méthode de calcul utilisée.

Pour 38 % des répondants, les

principales améliorations à amener au

CIR concernent l’éligibilité des projets

éligibles au CIR

55 %

38 %

35 %

45 %

39 %

5

Baromètre CIR 2017 | Panel des répondants

29%

61%

9%

Selon les effectifs

X < 10

11 < X < 250

X < 250

49%

42%

9%

Selon le CA

CA < 2 M €

2 M € < CA < 50 M €

CA < 50 M €

6

Baromètre CIR 2017 | Panel des répondants selon l’activité

28%

17%

55%

ESN

Conseil en technologie

Editeur de logiciels

7


• Dans les TPE (1-9 employés)

▪ Nombre moyen de projets déclarés lors du dernier CIR : 2 (N-1: 3 / N-2: 1)

▪ Montant moyen du dernier CIR déclaré: 64 601 € (N-1 : 42 830 € / N-2: 38 071 €)

▪ Médiane: 43 000 € (N-1: 30 480 € / N-2: 30 000 €)

▪ Ecart type : 56 311 € (N-1 : 42 878 € / N-2: 26 847 €)

• Dans les PME (10-250 employés)

▪ Nombre moyen de projets déclarés lors du dernier CIR : 4 (N-1: 3 / N-2: 5)

▪ Montant moyen du dernier CIR déclaré : 438 903 € (N-1 : 212 967 € / N-2: 337 168 €)

▪ Médiane: 200 172 € (N-1 : 98 000 € / N-2: 116 000 €)

▪ Ecart type : 778 921 € (N-1 : 519 602 € / N-2: 848 985 €)

• Dans les ETI et Grandes Entreprises (>250 employés)

▪ Nombre moyen de projets déclarés lors du dernier CIR : 23 (N-1 : 25 / N-2: 27)

▪ Montant moyen du dernier CIR déclaré : 3 122 363 € (N-1 : 1 499 775 € / N-2: 3 680 600 €)

▪ Médiane: 800 000 € (N-1 : 1 067 150 € / N-2: 1 641 000 €)

▪ Ecart type : 4 575 541 € (N-1 : 2 331 906 € / N-2: 5 984 766 €)

8


TPE PME ETI / GE

N N-1 N-2 N N-1 N-2 N N-1 N-2

Nombre moyen

de projets

déclarés

2 3 2 4 3 5 23 25 27

Montant moyen

déclaré64 601 € 42 830 € 38 071 € 438 903 € 212 967 € 337 168 € 3 122 363 € 1 499 775 € 3 680 600 €

Médiane 43 000 € 30 480 € 30 000 € 200 172 € 98 000 € 116 000 € 800 000 € 1 067 150 € 1 641 000 €

Ecart type 56 311 € 42 878 € 26 847 € 778 921 € 519 602 € 848 985 € 4 575 541 € 2 331 906 € 5 984 766 €

9

Baromètre CIR 2017 | Le CIR dans les TPE - 29 % du panel

43 000 €

64 602 €56 311 €

- €

50 000,00 €

100 000,00 €

150 000,00 €

200 000,00 €

250 000,00 €

300 000,00 €

Mediane

Moyenne

Montant du dernier CIR déclaré

Ecart type

Données N-1 : ▪ Moyenne : 42 830 € ▪ Ecart type : 42 878 €▪ Médiane : 30 480 €

10

Baromètre CIR 2017 | Le CIR dans les PME - 61 % du panel

200 172 €

438 903 €

778 922 €

- €

500 000,00 €

1 000 000,00 €

1 500 000,00 €

2 000 000,00 €

2 500 000,00 €

3 000 000,00 €

3 500 000,00 €

4 000 000,00 €

4 500 000,00 €

5 000 000,00 €

Mediane

Moyenne


Ecart type

Données N-1 : ▪ Moyenne : 212 967 € ▪ Ecart type : 131 192 €▪ Médiane : 98 000 €

11

Baromètre CIR 2017 | Le CIR dans les ETI et grandes entreprises - 9 % du panel

800 000 €

4 575 542 €

- €

2 000 000,00 €

4 000 000,00 €

6 000 000,00 €

8 000 000,00 €

10 000 000,00 €

12 000 000,00 €

14 000 000,00 €

16 000 000,00 €

Mediane

Moyenne


Ecart type

Données N-1 : ▪ Moyenne : 1 499 775 € ▪ Ecart type : 2 331 906 €▪ Médiane : 1 067 150 €

12

Baromètre CIR 2017 | Derniers CIR déclarés

14

4 44,5

1,6

7

43

22 23

0

2

4

6

8

10

12

14

16

ESN Conseil entechnologie

Editeurs delogiciels

Nombre de projets valorisés

Moyenne 2016

Moyenne 2015

Médiane 2016

Médiane 2015

798 782 €

1 280 879 €

442 419 €

239 960 €

56 034 €

419 278 €462 429 €

122 000 €135 000 €

82 500 €

46 742 €99 000 €

- €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

1 400 000 €

ESN Conseil entechnologie

Editeurs delogiciels

Montants de CIR déclarés

Moyenne 2016

Moyenne 2015

Médiane 2016

Médiane 2015

Montant moyen par projet déclaré :

- ESN : 56 196 € (53 325 €)

- Conseil en technologie : 355 799 € (35 021 €)

- Editeurs de logiciels : 113 176 € (59 897 €)

Minima et maxima pour le dernier CIR déclaré :

- ESN : min : 15 907 € - max : 4 000 000 €

- Conseil en technologie : min : 14 000 € - max : 14 100 000 €

- Editeurs de logiciels : min : 19 000 € - max : 9 146 000 €

13

Baromètre CIR 2017 | Les freins à l’utilisation du CIR

51%

23%20%

12%

6%

27%29%

16% 14%

5%

38%

14%

6%

18%

25%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Aucun Peur ducontrôle fiscal

Manque detemps

Peu d'activitéséligibles

Manque decompétences

2016

2015

2014

▪ Plus d’une entreprise sur deux considèrequ’il n’y a plus de frein à l’utilisation du CIRen 2016 contre un tiers en 2015.

▪ Moins de 25 % des utilisateurs sont freinéspar la peur du contrôle fiscal.

▪ Au contraire, le manque de temps devientde plus en plus un frein à l’utilisation duCIR, en triplant en 2 ans.

▪ Enfin, on observe une professionnalisationde l’utilisation du CIR, le manque decompétences étant presque 5 fois moinsimportant qu’il y a 2 ans

14

Baromètre CIR 2017 | Les contrôles fiscaux du CIR

35%42%

92%

30%

63%71%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

TPE PME ETI - GE

2016

Moyenne2014-2015

▪ Une légère baisse des contrôles fiscauxest constatée sur l’ensemble des secteursd’activités, et particulièrement pour leséditeurs de logiciels, avec une diminutionde plus de 10 points.

▪ Alors que les contrôles fiscaux sontstables pour les TPE, les PME voient leurtaux diminuer de plus de 20 points,corrélativement à une augmentation deplus de 20 points pour les ETI et grandesentreprises.

Votre société a-t-elle fait l’objet d’un contrôle du CIR ?

58%

38%43%

59%

40%

54%

0%

20%

40%

60%

80%

ESN Conseil enTechnologie

Editeur delogiciel

2016

Moyenne2014-2015

15

Baromètre CIR 2017 | Les redressements liés au CIR

53%

15% 16%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

TPE PME ETI - GE

Montant effectivement redressé

▪ En moyenne, les TPE et PME(50 %) reçoivent deux foisplus de propositions deredressement que les ETI et GE(25 %).

44%

55%

25%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

TPE PME ETI - GE

Nombre de propositions de rectification

16

Baromètre CIR 2017 | Les redressements liés au CIR

30%27%

24%22%

7%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

BVCI MENSER Ne saispas

DRRT Sansexpertise

Taux de redressement en fonction du type de contrôleur

45%

39%

15%

Cause du redressement

Eligibilité projet

Méthode de calcul

Autre

17

Baromètre CIR 2017 | Relation avec le contrôleur

19%

35%33%

6% 6%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

Très bonne Bonne Correcte Mauvaise Ne se prononcepas

Relation avec le contrôleur

18

Baromètre CIR 2017 | Relation avec l’expert

15% 15%

23%

38%

8%

0%

29%

14% 14%

43%

29% 29%

14% 14% 14%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

Très bonne Bonne Correcte Mauvaise Pas rencontré

Relation avec l’expert

MENSER

DRRT

BVCI

La DRRT est l’expert qui rencontre le moins les déclarants qu’il expertise et la

BVCI est le l’expert avec lequel les relations sont les meilleurs lors de

l’expertise des déclarations CIR.

19

Baromètre CIR 2017 | Votre budget de R&D est-il défini en fonction de votre CIR?

33%

63%

4%

ESN

Oui

Non

Ne sais pas

27%

53%

20%


Oui

Non

Ne sais pas

33%

58%

9%


Oui

Non

Ne sais pas

32%

58%

9%

Général

Oui

Non

Ne sais pas

20

Baromètre CIR 2017 | Quels ont été les impacts du CIR au sein de votre entreprise ?

22%

25%

22%

9%

13%

4% 4%2%

30%

20%

23%

13%

0%

7%7%

0%

28%26%

22%

6%

10%

6%

1% 1%

27%25%

22%

7%

10%

5%3%

1%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

Augmentation desinvestissements en

R&D

Recrutement depersonnel de R&D

Développement versde nouveaux marchés

Sauvetage de postede personnel qualifié

Investissement dans d’autres postes que la

R&D

Réorientation desinvestissements vers

la France

Non applicable Aucun

ESN

Conseil en Technologie


Global

21

Baromètre CIR 2017 | Quels ont été les impacts du CIR au sein de votre entreprise ?

22%

18%

22%

12% 12%

2%

8%

2%

28%26%

23%

9%

7%

2%5%

0%

26%

32%

16%

5%

0%

11%

0%

11%

27%25%

22%

10%

7%

3%5%

1%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

Augmentation desinvestissements en

R&D

Recrutement depersonnel de R&D

Développement versde nouveaux marchés

Investissement dans d’autres postes que la

R&D

Sauvetage de postede personnel qualifié

Non applicable Réorientation desinvestissements vers

la France

Aucun

TPE

PME

ETI / GE

Global

22

Baromètre CIR 2017 | Quel impact a le CIR sur le maintien de vos activités de R&D en France?

31% 30%

23%

27%

32%

15%

4%

14%

0%

15%

6%

15%

23%

17%

46%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

TPE PME ETI - GE

Très important

Important

Peu important

Pas important

Non applicable

23

Baromètre CIR 2017 | Quel impact a le CIR sur le maintien de vos activités de R&D en France?

33%

20%

30%

25%

40%

28%

17%

7%9%

0% 0%

14%

25%

33%

19%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

ESN Conseil en Technologie Editeur de logiciels

Très important

Important

Peu important

Pas important

Non applicable

Quel impact a le CIR sur le maintien de vos activités de R&D en France?

24

Baromètre CIR 2017 | Quelle importance a le CIR au sein de votre stratégie R&D ?

49%

37%

11%

3%

55%

27%

13%

5%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Très important Important Peu important Pas important

2016

2015

25


42%

53%51%

42%

33%36%

13% 13%10%

4%

0%3%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

ESN Conseil en technologie Editeur de logiciels

Très important

Important

Peu important

Pas important

26


46%

54%

31%

38% 38%

31%

15%

9%

15%

0% 0%

23%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

TPE PME ETI

Très important

Important

Peu important

Pas important

27

Baromètre CIR 2017 | Quelle importance a le CIR au sein de votre stratégie globale ?

36%

46%

11%

6%

32%

44%

20%

4%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

Très important Important Peu important Pas important

2016

2015

L’importance du CIR dans la stratégie

globale a augmenté de

6 points entre 2015 et

2016.

28


41%

20%

39%

50%

67%

42%

9%7%

13%

0%

7% 6%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%


Très important

Important

Peu important

Pas important

29


31%

41%

23%

50%

45% 46%

12%13%

0%

8%

1%

31%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

TPE PME ETI - GE

Très important

Important

Peu important

Pas important

30

Baromètre CIR 2017 | Quels impacts aurait la disparition du CIR sur votre entreprise ?

29% 29%

16%

12%

7%5%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

Diminution desinvestissements en

R&D

Réduction depersonnel en R&D

Mise en péril de l’avenir de la société

Réduction depersonnel hors R&D

Réorientation vers d’autres marchés

Aucun

31


35%

24%

12% 12%

8% 8%

28%31%

12%

19%

5% 5%

25%

36%

14%11%

14%

0%0%

10%

20%

30%

40%


Diminution desinvestissements

en R&D

Réduction depersonnel hors

R&D

Mise en péril de l’avenir de la

société


Aucun

ESN



32


31%

24%

14%12%

10%8%

30% 31%

18%

2%

13%

7%

30% 31%

15% 15%

10%

00%

10%

20%

30%

40%


R&D



Aucun Réduction depersonnel hors R&D


TPE

PME

ETI / GE

33

Baromètre CIR 2017 | Le CIR dans le numérique

Quelles améliorations apporter au dispositif ?

53%

47%44%

32%29%

16%14%

12%9%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Clarifier les critères d’éligibilité des

projets

Réduire les délaisde remboursement

Assurer l’éligibilité des projets avant la

déclaration

Mettre CIR et CII aumême taux

Réduire le délai depossibilité de

contrôle

Supprimer la limitedes 3 ans de

rétroactivité de ladéclaration

Réserver lebénéfice du CIR àla société réalisanteffectivement les

travaux (supprimerle mécanisme desous-traitance)

Déplafonner lesdépenses de sous-

traitance

Permettre aux ETI et GE d’obtenir un remboursement du CIR (conditionné ou

non)

34

Baromètre CIR 2017 | Quelles améliorations apporter au dispositif ?

50%56%

44%

32%38%

32%

6%

15%18%

56%

42%

52%

31%36%

12%6% 11%

13%

69%

46%

31%

23%

0%

8%

38%

15%

8%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%


projets


déclaration



contrôle

Mettre CIR et CII aumême taux



Permettre aux ETI et GE d’obtenir un remboursement du CIR (conditionné ou

non)


traitance



TPE PME ETI - GE

35

Baromètre CIR 2017 | Quelles améliorations apporter au dispositif ?

48%

38%

43%

30%28%

10%15%

18% 18%

55%59%

41%

32%

14%

23%

9% 9% 9%

57%

44%

52%

29%

41%

17% 15%

9%4%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%


projets


déclaration



contrôle

Mettre CIR et CIIau même taux






traitance

Permettre aux ETI et GE d’obtenir un remboursement du CIR (conditionné

ou non)


36

Baromètre CIR 2017 | Externalisez-vous une partie de votre R&D ?

24%

75%

1%

Sous-traitance

Oui

Non

Ne sais pas

92%

8%

Vos sous-traitants sont-ils agréés ?

Oui

Non

71%

29%

L'agrément est-il un critère de sélection?

Oui

Non

38%

63%

Faites-vous appel à des sous-traitants étrangers?

Oui

Non

37

Baromètre CIR 2017 | Verbatim

Verbatim positif

• Le CIR est un élément clef de la compétitivité de nos entreprises du numérique en France

• Dispositif complexe mais indispensable d'un point de vue économique aux petites structures innovantes

• Sans le CIR, les projets développés ne seraient pas sur le point d'être industrialisés

Verbatim négatif

• Le poids (charge de travail) et le risque associé du CIR en PME amène à se poser des questions importantes de continuité

des opérations de R&D.

• Il faut, en France, cesser de faire une dichotomie entre R&D et innovation lorsqu'il s'agit de fiscalité ou d'économie...

38

Baromètre CIR 2017 | Comparaison avec les autres secteurs de l’économie française

• En parallèle du Baromètre sur le CIR dans le numérique, F. Iniciativas a lancé une enquête nationale portant sur l’impact

du CIR sur les entreprises françaises, à laquelle ont répondu près de 500 entreprises, tous secteurs confondus. Vous

trouverez ci-après les comparaisons les plus intéressantes avec le secteur du numérique. .

35% 38%

92%

28%

44%

82%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

TPE PME ETI-GE

Contrôle fiscaux

Numérique

Toussecteurs

44%

55%

25%

6%12%

19%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

TPE PME ETI - GE

Propositions de rectifications

Numérique

Toussecteurs

53%

15% 16%

5%

19%

12%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

TPE PME ETI - GE

Taux de rectification effectif

Numérique

Toussecteurs

• Impact du CIR au sein des entreprises

- 11 POINTSRecrutement de personnel R&D

pour les TPE du Numérique

(18 % Numérique vs. 29 % tous

secteurs)

+ 10 POINTSRecrutement de personnel R&D

pour les ETI - GE du Numérique


secteurs)

• Maintien des activités en France

+ 7 POINTSPour les PME du Numérique


secteurs)

39

29% 29%

16%12%

7% 5%

34%

27%

15%

10%7% 6%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%


R&D



Réduction depersonnel hors R&D


Aucun

Impact de la disparition du CIR

Numérique

Tous secteurs

81% 86%

69%

88%81%

63%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

TPE PME ETI - GE

Le CIR est important dans la stratégie globale de l’entreprise

Numérique

Tous secteurs


40

56%

38%32%

18%

45%

28%

10% 10%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Assurer l'éligibilité dsprojets avant la déclaration

Mettre le CIR et le CII aumême taux

Supprimer la rétroactivitédes 3 ans

Supprimer la sous-traitance

Principales améliorations à apporter au dispositif

Numérique

Tous secteurs

24%

38%39%46%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

Sous-traitance Soust-traitantsétrangers (parmi les

sous-traitants)

Sous-traitance

Numérique Tous secteur

• Sous-traitants agréés

+ 5 POINTSPour les entreprises du Numérique


secteurs)


92% 87%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Sous-traitants agréés

Numérique

Tous secteurs

Baromètre CIR 2017 | Contact

Vincent VILPELLETDirecteur Commercial

F. Iniciativas

01 80 18 88 00 – [email protected]

mailto:[email protected]

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