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Lettre d’information sur l’élaboration du SAGE de la Charente Lettre d’information sur l’élaboration du SAGE de la Charente N° 2 Novembre 2015 La portée juridique du SAGE SOMMAIRE éDITO / LA PORTéE JURIDIQUE DU SAGE P. 1 LE DIAGNOSTIC DU BASSIN VERSANT P. 2/3 L’éLABORATION DU SAGE / CALENDRIER DU SAGE P. 4 le cours du SAGE CHARENTE SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Nous sommes tous des habitants et des acteurs du bassin de la Charente : c’est ici que se joue la gestion de notre eau… Mais aussi de nos activités et usages si dépendants de cette précieuse ressource. Autant d’enjeux primordiaux impliquent une gestion équilibrée et durable de l’eau et des milieux aquatiques. C’est l’objet du SAGE Charente. La Commission Locale de l’Eau (CLE), que j’ai l’honneur de présider depuis février 2015, est en charge de son élaboration. Je tiens à rendre un chaleureux hommage à mon prédécesseur Patrick Moquay pour son implication et l’impulsion qu’il a su donner à ce vaste chantier entre 2011 et 2014. Vous trouverez au sein de cette brochure un condensé du diagnostic et des tendances mettant en évidence les nombreuses problématiques du bassin Charente. La stratégie du SAGE, en cours de finalisation, doit permettre de préciser les grandes orientations de gestion. Ces dernières seront ensuite précisées par l’écriture des dispositions et règlementations dont la portée juridique se trouve précisée ci-contre. Dans l’espoir que ces éléments vous éclairent et vous incitent à prendre part à la concertation pour l’élaboration d’un SAGE Charente, cadre d’une gestion globale, partagée et pérenne de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin de la Charente. Claude Guindet Président de la CLE du SAGE Charente Édito Dès lors que le SAGE sera adopté par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin, toute décision administrative devra lui être compatible si elle relève du domaine de l’eau, ou devra le prendre en compte si elle relève d’un autre domaine. Le PAGD est opposable aux décisions administratives. Le règlement est opposable aux décisions administratives et aux tiers. SCoT : schéma de cohérence territoriale PLU : plan local d’urbanisme IOTA : installation ouvrages travaux et activités ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Compatibilité Conformité Articulation du SAGE avec les autres plans et outils réglementaires Règlement (opposable à l’administration et aux tiers) Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) (opposable à l’administration) Schémas départementaux des carrières Décisions prises dans le domaine de l’eau Impacts cumulés significatifs sur les prélèvements et rejets Documents d’urbanisme locaux SCoT IOTA ICPE PLU Carte communale SDAGE Adour-Garonne SAGE Charente
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Lettre d’information sur l’élaboration du SAGE de la CharenteLettre d’information sur l’élaboration du SAGE de la Charente N°2Novembre 2015
La portée juridique du SAGE
SommAirE édito / la portée juridique du sage P. 1 le diagnostic du bassin versant P. 2/3 l’élaboration du sage / calendrier du sage P. 4
le cours duSAGEChArEntE
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Nous sommes tous des habitants et des acteurs du bassin de la Charente : c’est ici que se joue la gestion de notre eau… Mais aussi de nos activités et usages si dépendants de cette précieuse ressource. Autant d’enjeux
primordiaux impliquent une gestion équilibrée et durable de l’eau et des milieux aquatiques. C’est l’objet du SAGE Charente. La Commission Locale de l’Eau (CLE), que j’ai l’honneur de présider depuis février 2015, est en charge de son élaboration. Je tiens à rendre un chaleureux hommage à mon prédécesseur Patrick Moquay pour son implication et l’impulsion qu’il a su donner à ce vaste chantier entre 2011 et 2014.Vous trouverez au sein de cette brochure un condensé du diagnostic et des tendances mettant en évidence les nombreuses problématiques du bassin Charente. La stratégie du SAGE, en cours de finalisation, doit permettre de préciser les grandes orientations de gestion. Ces dernières seront ensuite précisées par l’écriture des dispositions et règlementations dont la portée juridique se trouve précisée ci-contre. Dans l’espoir que ces éléments vous éclairent et vous incitent à prendre part à la concertation pour l’élaboration d’un SAGE Charente, cadre d’une gestion globale, partagée et pérenne de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin de la Charente.
Claude Guindet Président de la CLE du SAGE Charente
Édito
dès lors que le sage sera adopté par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, toute décision administrative devra lui être compatible si elle relève du domaine de l’eau, ou devra le prendre en compte si elle relève d’un autre domaine.le pagd est opposable aux décisions administratives.le règlement est opposable aux décisions administratives et aux tiers.
scot : schéma de cohérence territorialeplu : plan local d’urbanisme
iota : installation ouvrages travaux et activitésicpe : installation classée pour la protection de l’environnement
sdage : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
compatibilité
conformité
Articulation du SAGE avec les autres plans et outils réglementaires
Règlement (opposable à l’administration
et aux tiers)
Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
(opposable à l’administration)
Schémas départementaux
des carrières
Décisions prises dans le domaine
de l’eau
Impacts cumulés significatifs sur
les prélèvements et rejets
Documents d’urbanisme locaux
SCoT
IOTA ICPE
PLU Carte communale
SDAGE Adour-Garonne
SAGE Charente
erdueS
Jarnac
Mansle
La Couture
L‘Aume
L‘Aume-Couture
L‘Auge
Le Bief
La Péruse Le Cibiou
L‘Izonne
La Bonnieure
La Tardoire
Le Trieux
Le Bandiat Le Varaignes
La Doüe
L‘Anguienne
La Charreau
La Boëme
Les Eaux-Claires
La Charente
La Touvre
L‘Argence La NouèreLa G
uirlan
de
L‘Arce
La Maury
Le Beau
Le Trèfle
Le Tâtre
Le Pharaon
Le Maine
La Seugne
Le Né
La Saudrenne
Le Briou
Le To
urtrat
La Soloire
Le Dandelot
L‘Antenne
La Charente
Le C
oran
Le Bramerit
L‘Arnoult
Le Canal
Charente
-Seudre
L‘Estuaire de la Charente
Le Canal de Charras La Devise
La Ta
rdoire
Le Transon
Le Collinaud
Forêt de la
Braconne
La Gères
Mer duPertuis d’Antioche
O C E
TA
NA
L A N T I Q U E
L‘Echelle
L‘Argent-Or La Charente
Le Son-Sonnette
La Moulde
outonneB
La C
har
ente
RoumazièresLoubert
Chéronnac
Nontron
Rouillac
Civray
Matha
Barbezieux
Pons
Jonzac
La Rochefoucauld
Aigre
Saint-Jean-d’Angely
Saint-Savinien
LA ROCHELLE
Montbron
Ruec
Surgères
Sources de la TardoireSources de la Touvre
Sourcesde la Charente
Le diagnostic du SAGE CharenteL’ESTUAIRE, les MARAIS, le LITTORAL, la MER du pertuis d’Antiochel’estuaire de la charente constitue une zone d’interfaces multiples entre les eaux douces du fleuve et de son principal affluent la boutonne, les marais qui le bordent et les eaux marines où il débouche. l’angélique des estuaires, espèce endémique de la façade atlantique, témoigne des enjeux locaux de biodiversité. le bouchon vaseux impacte la gestion du complexe hydraulique clef de saint-savinien, soumis à un envasement important. sur les marais de rochefort, entièrement conquis par l’Homme sur la mer au fil des siècles (endiguements, drainage, poldérisation…), la circulation de l’eau est dépendante de la gestion des ouvrages hydrauliques. exutoire des eaux douces de la gères-devise et de l’arnoult, les marais bénéficient, en été, d’une réalimentation par les eaux de la charente en amont de saint-savinien. siège d’une importante biodiversité reconnue, il s’agit d’un territoire complexe aux multiples enjeux, entre eaux douces et eaux marines.réceptacle de l’ensemble des eaux de la charente, le pertuis d’antioche baigne le littoral charentais et les iles d’aix et oléron. au contact des eaux marines atlantiques, il est également influencé par la seudre, la gironde et la sèvre niortaise. de nombreux enjeux liés aux milieux maritimes, productions conchylicoles et activités touristiques impliquent la maitrise quantitative et qualitative des pressions locales, dont l’urbanisation littorale, et celles issues des bassins versants l’alimentant.
Les VALLEES sédimentairess’écoulant sur un bassin sédimentaire relativement plat, la vallée de la charente s’élargit progressivement au long de
son parcours méandreux. en amont d’angoulême, elle forme une vaste dépression aux multiples bras d’eau et îles. en aval, le fleuve a été aménagé pour sa navigabilité depuis le Moyen-age. le long de cet ancien axe commercial se sont implantées villes et agglomérations. de nombreux moulins témoignent d’activités multiséculaires sur la charente et ses affluents dont le
son-sonnette, l’aume-couture, la boëme, la soloire, l’antenne, le né, la seugne… ces vallées ont hérité du patrimoine de ces aménagements anciens, ainsi que du passé industriel riverain du fleuve (papèteries notamment).
c’est également au cœur du bassin que s’étend le terroir du vignoble du cognac.ce riche patrimoine doit être accordé avec la reconquête de la continuité écologique. une biodiversité
remarquable (grande mulette, vison d’europe…) justifie la désignation en sites natura 2000 de plusieurs vallées. néanmoins, les drainages, recalibrages et reprofilages ont également fragilisé
les rivières. les nappes d’accompagnement, particulièrement sollicitées pour la production d’eau potable, sont impactées et des risques d’inondation fluviale perdurent également en
lien avec l’urbanisation des fonds de vallées.
Légende
Zone de transition
Pertes karstiques
Exploitation AEP
Réalimentation des marais
erdueS
Jarnac
Mansle
La Couture
L‘Aume
L‘Aume-Couture
L‘Auge
Le Bief
La Péruse Le Cibiou
L‘Izonne
La Bonnieure
La Tardoire
Le Trieux
Le Bandiat Le Varaignes
La Doüe
L‘Anguienne
La Charreau
La Boëme
Les Eaux-Claires
La Charente
La Touvre
L‘Argence La NouèreLa G
uirlan
de
L‘Arce
La Maury
Le Beau
Le Trèfle
Le Tâtre
Le Pharaon
Le Maine
La Seugne
Le Né
La Saudrenne
Le Briou
Le To
urtrat
La Soloire
Le Dandelot
L‘Antenne
La Charente
Le C
oran
Le Bramerit
L‘Arnoult
Le Canal
Charente
-Seudre
L‘Estuaire de la Charente
Le Canal de Charras La Devise
La Ta
rdoire
Le Transon
Le Collinaud
Forêt de la
Braconne
La Gères
Mer duPertuis d’Antioche
O C E
TA
NA
L A N T I Q U E
L‘Echelle
L‘Argent-Or La Charente
Le Son-Sonnette
La Moulde
outonneB
La C
har
ente
RoumazièresLoubert
Chéronnac
Nontron
Rouillac
Civray
Matha
Barbezieux
Pons
Jonzac
La Rochefoucauld
Aigre
Saint-Jean-d’Angely
Saint-Savinien
LA ROCHELLE
Montbron
Ruec
Surgères
Sources de la TardoireSources de la Touvre
Sourcesde la Charente
Les SOURCES sur SOCLE granitiquela charente et ses affluents tardoire et bandiat, prennent leurs sources sur les contreforts du Massif central, secteur accidenté et rural caractérisé par un habitat dispersé, une forêt abondante, de la polyculture et de l’élevage bovin extensif. l’eau
ruisselle en un réseau hydrographique dense chapelé de zones humides. la moule perlière, espèce protégée, témoigne de la qualité des milieux et ressources locales, essentielles pour la production d’eau potable et le tourisme vert notamment. les retenues artificielles de lavaud et Mas-
chaban permettent de stocker l’eau hivernale pour réalimenter l’axe du fleuve en période de basses eaux.
de nombreux plans d’eau, parfois mal entretenus dégradent les habitats naturels et réchauffent les
eaux en été. les effluents domestiques ou d’élevage y provoquent des développements végétaux excessifs.
cette eutrophisation perturbe les milieux aquatiques et peut compromettre la production d’eau potable ou la baignade.
Le diagnostic du SAGE Charente
Le KARST de La Rochefoucauldquittant le socle granitique, les eaux de la tardoire, du bandiat,
de la bonnieure et leurs affluents rejoignent le plateau karstique de la rochefoucauld (plus de 500 km2). le sous-sol, composé de roches calcaires solubles, est à l’origine d’infiltrations où les eaux percolent, s’engouffrent et ne ruissellent en surface vers le cours de la charente qu’en période hivernale de hautes eaux.l’exutoire du karst forme les sources de la touvre au sud-ouest du territoire. d’un débit quasi constant toute l’année, elle assure la principale ressource en eau potable pour l’agglomération d’angoulême et la réalimentation naturelle du fleuve charente sur sa partie aval.ce secteur constitue une transition entre la polyculture – élevage de l’amont et les grandes cultures des plaines sédimentaires de l’aval.
infopluS
diaporamas et compte-rendus sont disponibles surwww.fleuve-charente.net
Les TÊTES de bassins VERSANTSla plupart des affluents de la charente prennent leurs sources en sous-sol sédimentaire. sur ces territoires ruraux des têtes de bassin et versants, l’habitat reste essentiellement dispersé. bois et prairies sont relictuels. les grandes cultures céréalières irriguées dominent
depuis l’intensification agricole d’après-guerre, le drainage des zones humides, la suppression des haies et du maillage bocager...
la recharge annuelle des nappes souterraines s’en trouve diminuée tandis que sont accélérés les écoulements hivernaux véhiculant les flux de polluants. en partie apportés par ces mêmes
pratiques culturales, nitrates et pesticides, notamment, impactent également par infiltration diffuse les eaux souterraines, en mauvais état sur le bassin.
La stratégie : feuille de route pour l’écriture du SAGE Charentesuite à l’élaboration d’un diagnostic du bassin validé en mars 2013, la commission locale de l’eau (cle) charente a projeté ce diagnostic à l’horizon 2030, pour confirmer ou infirmer les constats établis et actualiser les enjeux du territoire.
le scénario tendanciel a été adopté par la cle le 5 février 2015. c’est à partir de ce scénario « sans sage », que la cle a engagé dès fin 2014, en concertation étroite avec les acteurs du territoire, un travail visant à définir des objectifs collectifs partagés en termes de milieux et d’usages, pour définir les orientations de mesures qui permettront d’atteindre ces objectifs.
les objectifs et orientations de mesures constitueront à terme la stratégie pour le bassin de la charente, qui sera déclinée en dispositions et règles de gestion courant 2016 et 2017 lors de la rédaction du sage charente.
L’élaboration du SAGE Charente
contactCEllulE d’AnimAtion
• Denis Rousset [email protected] 05 46 74 05 05 www.fleuve-charente.net
calendrier d’élaboration du sage
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Phase préliminaire
Phase de mise en œuvre
Début 2009
1er semestre 2011
animation et suivi de la
réalisation des actions
*pagd : plan d’aménagement et de gestion durable
arrêtés de délimitation du périmètre
et de constitution de la cle
réunion d’installation
de la cle (20/06/2011)
Phase d’élaboration
etat initial
(2012)
diagnostic (2013)
scénario tendanciel
(2015)
stratégie d’action (2016)
rédaction du pagd*
et réglement
Consultation et
approbation
2017
la phase de l’état initial comporte :
• un état initial (présentation de l’état initial en mars 2012 lors de la réunion de la cle),
• un diagnostic (présentation du diagnostic en mars 2013 lors de la réunion de la cle),intégration de remarques complémentaires jusqu’en janvier 2014),
• un scénario tendanciel (présentation du scénario tendanciel en février 2015).
