Le Contrôle dans tous ses états

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A- Le Crédit Coopératif

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Banque Coopérative

créée en 1893

qui fédère un ensemble d’établissements,

appuyé sur un grand groupe coopératif décentralisé, le groupe BPCE.

Une clientèle d‘élection :associations, organismes d’intérêt général,

mutuelles, fondations, coopératives et PME-PMI groupées, entreprises sociales, entreprises socialement responsables et des particuliers qui en sont proches.

Présentation

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Le Crédit Coopératif : quelques chiffres

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B- L’organisation règlementaire du contrôle bancaire

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Les questions liées au risque dans les établissements bancaires se déploient, se multiplient, se précisent au travers de la réglementation bancaire.

En conséquence, les organes de contrôle externes renforcent leurs exigences

Les métiers du contrôle bancaire évoluent et se complexifient

Introduction

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Organisation du Contrôle des banques:l’organisation du contrôle bancaire

ACPAutorité de Contrôle Prudentiel

Banques / Etablissements Financiers du groupe BPCE

Pôle commun ACP/AMFMission de protection de la clientèle et des

épargnants

Contrôle sur place et à distance

Application des loi; Définition de Règlements, Bonnes pratiques, Normes professionnelles

Groupe BPCE

Garant de la sécurité et de la solvabilité; Définition de normes groupe

Instances InternationalesG20, Comité de Bâle, Gafi, …

Instances Européennes

Accords internationaux

Directives, règlements, sanctions

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L’application au sein des banques1. Principes du contrôle

Assurer la pérennité du système bancaire français Liquidité Solvabilité

2. Objectifs du contrôleRéduction des risques inhérents à la politique de refinancement aux opérations de marché aux crédits clientèles À la fraude (interne/externe) aux risques opérationnels au risque d’image

3. MéthodologieAdaptation des process de contrôle et reporting Respect de la règlementation législative Applications de bonnes pratiques formalisées et suivies Assurer la qualité des informations

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C- L’application au sein des banques

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q I. Organisation du contrôle permanent1. Intégration dans tous les métiers

Front-Office:- Modification des process de distribution de crédit- Création de pôles de contrôle des procédures

Back-Office:Création de fonction de contrôle des opérations

L’application au sein des banques Une démarche projet

Fonctions de contrôles de premier

niveau2. Direction du contrôle des risques

(Crédit, Financier, Opérationnel) Propositions de nouveaux process de:

- Suivi des risques et Contrôles des risques- Définition de la politique des risques

- Définition et suivi des contrôle de premier niveau Suivi des supervisions du régulateur Reporting aux instances de gouvernance et de

régulation

Fonctions de contrôles de second

niveau

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q 3. Une démarche qui nécessite des investissements informatiques Mise en place d’un Data-center

Centralisant des données auparavant très éloignéesComplétant et enrichissant les données existantesRapprochées des données comptables

Réalisation d’outils de:Monitoring

Exhaustivité des donnéesQualité des données

ReportingEtats de contrôles

Tableaux de bordsEtats de reporting externes

Qualité des traitements informatiques

L’application au sein des banques Une démarche projet

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1. II. Gouvernance

Marque l’importance du projet pour l’établissement auprès des collaborateurs et impulse la dynamique du chantier et la mise en place des réformes et changements de process induits.

Est impliquée règlementairementcommunication interne/externe

Détermine les choix stratégiquesCoûts de développement / Gains en Fonds propresAllocation des actifs

Valide les modifications de process induits par la règlementation

L’application au sein des banques Une démarche projet

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1. Administrateurs Sont impliqués règlementairement

Valident l’application du système Bâlois dans l’établissement Suivent l’évolution du ratio de solvabilité

Au travers du comité des risques sont informés des modifications de process induits par la

règlementation Sont informés au travers de la communication financière

2. Sociétaires Sont informés au seins des conseils de la mise en place de la réforme Et en tant que clients sont concernés par le système de notation

L’application au sein des banques Une démarche projet