Le Conseil de la Vie Sociale(CVS)

Membres élus

Véronique MARTEL - PrésidenteCaroline DELOBEL - Vice-présidenteStéphane FLORAINJosette BONDUAEUXPierre-Vincent GAMINPhilippe BELVALAkim RABEI

Autres membres

Lahanissa MADI - représentante départementale du NordYamina LARBI - représentante des salariés du SAVS SAMSAHSandrine DEMARQUOY - directriceGuillaume CHENET - responsable

Quelle loi a permis la mise en place du conseil de la vie sociale ?

• La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 instaure le conseil de la vie sociale afin d’associer les usagers du SAVS SAMSAH (tous les services médico-sociaux sont concernés).

• Elle est faite en cohérence avec l’Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et Médico-Sociale (ANESM) sur l’expression et la participation des usagers.

Pourquoi un conseil de la vie sociale ?

Pour permettre de promouvoir et construire une dynamique participative et d’associer les usagers aux décisions prises à leur égard.

Quelles sont les compétences du conseil de la vie sociale ?

Le conseil de la vie sociale doit être consulté notamment sur l’élaboration et la modification :

• du projet de la structure• du règlement de fonctionnement• du livret d’accueil.

Il donne aussi son avis et peut faire des propositions sur :• toute question intéressant la vie et le fonctionnement de

l’établissement ou du service• l’évolution des réponses à apporter et la qualité des

services rendus.

Comment est composé un conseil de la vie sociale ?

Bien que la loi du 2 janvier 2002 ne fixe qu’à 2 le nombre minimum de représentants des usagers, le SAVS SAMSAH en compte 7 en accord avec les valeurs de l’APF.

Le conseil de la vie sociale est également composé de :

• 1 représentant du personnel• 1 représentant de l’organisme gestionnaire

(administrateur ou membre du conseil départemental désigné)

• le directeur de la structure ou son représentant participent (à titre consultatif)

• 1 représentant des familles pour les mineurs (pour le secteur enfant)

Peut-il y avoir des invités ?

Oui, le conseil de la vie sociale peut inviter ponctuellement à participer à titre consultatif toute personne selon l’ordre du jour.

Par exemple : un représentant élu de la commune d’implantation de l’activité ou un représentant élu d’un groupement de coopération intercommunal, le directeur départemental…

Les membres des conseils de la vie sociale ayant des difficultés d’élocution ou

d’écriture peuvent-ils avoir l’aide d’une tierce personne ?

Oui, cependant, cette tierce personne doit être tenue au respect de la confidentialité.Les difficultés de communication ou de prise de notes ne doivent pas être un obstacle à la possibilité d’être électeurs, éligibles ou élus au conseil de la vie sociale.

De quoi parle-t-on en conseil de la vie sociale ?

Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant la vie et le fonctionnement du service, sur l’évolution des réponses à apporter.

• L’accompagnement et le service rendu• La démarche d’amélioration continue (ensemble

des projets, travaux, gestion et missions du service…)

Quel est l’intérêt pour moi de faire partie du conseil de la vie sociale ?

C’est l’occasion pour vous d’être associé au fonctionnement du service.Le conseil de la vie sociale peut aussi jouer un rôle important :

• Dans l’information interne sur les droits des usagers • Dans les échanges et la transmission des savoirs,

savoir-faire entre professionnels, usagers et famille• Etc.

En conclusion

Le CVS est :• Un lieu d’information et d’échange• Un lieu d’exercice de la citoyenneté, de la

démocratie et de défense d’intérêts collectifs• Un lieu de représentation et d’engagement

Comment entrer au conseil ?

Vous posez votre candidature à l’occasion du renouvellement du conseil de la vie sociale.

La proposition de candidature se fera à partir de mars 2011.Les prochaines élections auront lieu en juin 2011.

Et si vous êtes sous mesure de protection ?

Même si vous bénéficiez d’une mesure de protection, vous êtes électeur et éligible pour participer au conseil de la vie sociale.

Si vous le souhaitez, un appel à candidature peut-être envoyé à votre représentant légal.

Nous sommes tous acteurs…,avec le CVS, bougeons les lignes !