Georges GRIMALDI Docteur en Droit

LE COMITE DE SURVEILLANCE D t AIX-en-PROVENCE

LA PENSEE UNIVERSITAIRE 12bis, rue Nazareth

Aix-en-Provence

1 9 5 9

SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE

I.– SOURCES

A.- Archives Départementales des Bouche s-du-Rhône Dépôt de Marseille

Fonds des Comités de Surveillance.

Comité de Surveillance d'Aix.

L 1700 Tableaux des membres ; dépenses. L 1701 Inventaire des papiers et registres envoyés par les comités

des communes au-dessous de 8 000 âmes à celui d'Aix en exé- cution de la loi du 7 Fructidor an II supprimant lesdits co-

"" mités. L 1702 Registre des délibérations du Comité de Surveillance de la

Société des anti-politiques d'Aix. L 1703 Comité de Surveillance de la Commune d'Aix.

Registre des délibérations (9 Nivôse - 30 Ventôse an III). L 1704 Comité de Surveillance d'Aix.

Réquisitions et arrêtés (19 Nivôse an II, 8 Nivôse an III). L 1705 Correspondance. L 1706 idem. L 1707 idem. L 1708 Lettres reçues de la Convention Nationale, des Représentants

en mission, des administrateurs du district et des communes. 1792 - an II.

L 1709 Lettres reçues des tribunaux, du Directeur de la Poste. Let- tres et pétitions de particuliers. 1792 - an II.

L 1710 Lettres reçues des Agents Nationaux du district et des com- munes. an II - an III.

L 1711 idem de divers comités et sociétés populaires, an II - an III.

L 1712 Comptes décadaires adressés par le Comité d'Aix à l'adminis- tration du district. 20 Nivôse an II - 11 Vendémiaire an III.

L 1713 Dénominations et dépositions par-devant le Comité, an II - an III.

L 1714 idem 16 Fructidor an II - 30 Ventôse an III. L 1715 Renseignements demandés ou transmis de suspects, an II - an

III. L 1716 Signalements de suspects, an II - an III. L 1717 Procès-verbaux d'apposition et levée des scellés apposés par

ordre du Comité chez divers particuliers. Inventaires d'ef- fets. an II - an III.

L 1718 Mandats d'arrêt décernés par le Comité. 1er septembre 1793 - 17 Pluviôse an III.

L 1719 idem an II. L 1720 idem an II - an III. L 1721 Mandats d'arrêt divers transmis au Comité d'Aix pour exécu-

tion. an II - an III. L 1722 Procès-verbaux d'arrestation, interrogatoires, perquisitions.

an II - an III. L 1723 Procès-verbaux d'interrogatoires. 27 Vendémiaire, 3 Ventôse

an III. L 1724 Traduction de prisonniers, ordres d'écrou. an II - an III. L 1725 Détenus comme suspects ; liste des parents d'émigrés arrêtés ;

déclaration de revenus faite par les détenus, correspondance relative à la détention des suspects, an II - an III.

L 1726 Tableaux des détenus dressés par les Comités de Surveillance des diverses communes, an II - an III.

L 1727 Pétition de détenus au Comité d'Aix. an II - an III. L 1728 idem an II - an III. L 1729 Demandes en élargissement des détenus

dossier commençant par A an II - an III L 1730 " fi If B " " L 1731 " » fi C " " L 1732 " If " D, F " " L 1733 " " " G, J " " L 1734 " " " L, 0 " " L 1735 " " " P, R " " L 1736 " » " S, V " " L 1737 Arrêtés d'élargissement rendus par le Comité ; tableaux et

correspondance, an II - an III. L 1738 Pétitions des détenus malades pour élargissement provisoire.

an II - an III. L 1739 Certificats médicaux fournis à cet effet. an II - an III. L 1740 Détenus élargis provisoirement pour maladie, an II - an III.

L 1741 Détenus à domicile, cautions et gardes, an II - an III. L 1742 Pétitions de patriotes ayant fui les fédéralistes qui deman-

dent au Comité leur radiation de la liste des émigrés, an II - an III.

L 1743 Certificats de résidence, de civisme, attestations diverses. 1792 - an 17,

L 1744 Liste des voyageurs ou étrangers à Aix. an II - an III. L 1745 Correspondance au sujet des volontaires déserteurs ; affaires

militaires diverses ; réquisitions de la force armée. an II - an III.

L 1746 Pièces diverses peu importantes, an II - an III.

Fonds des Sociétés Populaires.

Société des anti-politiques *d'Aix.*

L 2027 Délibérations. 5 février 1792 - 6 novembre 1792. Xi 2028 idem 7 novembre 1792 - 21 Frimaire an II.

Fonds des Sections.

Sections dlAix.

L 1890 Formation des six sections ; règlement. 1793* L 1902 Police de sûreté générale (correspondances suspectes, décla-

rations des étrangers, passeports, certificats de civisme). 1792 - 1793- "

L 1908 Sociétés populaires. Comités de Surveillance..

Fonds du district d'Aix.

Administration générale et police.

L 578 Police générale Ï décrets, arrêtés, circulaires relatives à la sûreté publique. Correspondance relative à l'exécution des mesures de sûreté générale et de police politique. Démo- lition des châteaux forts ; abolition des signes féodaux. 1790 - an II.

L 614 Comités de surveillance du district d'Aix : organisation, instructions du Comité de Salut Public. Indemnité à accorder aux membres.

L 619 Subsistances Î circulation des grains (statistiques, trans- ports). 1790 ~ an IV.

L 644 Population : tableaux de recrutement de la population dressés en conformité de la loi des 11 et 20 août 1793. an II.

Prisons.

L 873 Prisons : affaires générales, règlement des- maisons d'arrêt du district. 1790 - an III.

L 875 Prisons : détention des suspects ; régime, transfert. 1792 - an III.

L 876 Registre d'entrée et de sortie des détenus de. la maison d'ar- rêt des Ardrettes. 20 Pluviôse an II - 3 Frimaire an III.

B.- Archives Communales des Bouches-du-Rhône Dépôt df Aix

LL 77 Délibérations du Conseil Municipal. 25 juin 1792 - 3 janvier 1793.

LL 78 idem 5 janvier 1793 - 15 juin 1793.

LL 79 idem 17 juin 1793 - 13 Brumai- re an II • LL 80 idem 15 Brumaire an II - 13 Fructidor an II.

• LL 134 Proclamations du Conseil général de la Commune d'Aix sur les accaparements et l'agiotage.

LL 181 Répertoire alphabétique des citoyens des sections des grands Carmes et du Collège.

LL 183 Répertoire alphabétique des citoyens des sections de l'Ora- toire et du Séminaire. LL 212 Armée, certificats de visite des médecins et officiers de santé. Certificats de réforme. LL 239 Répertoire des citoyens enrôlés volontaires ou appartenant à

la réquisition ou à la conscription et soupçonnés de déser- tion. Listes, proclamations, arrêtés et correspondance.

LL 286 Comités de Surveillance d'Aix et de Marseille. LL 296 Liste par quartiers des citoyens actifs d'Aix avec désigna-

tion des éligibles.

C.- Bibliothèque Méjanes

ms nO 1438 Journal historique de tout ce qui s'est passé de remarqua- ble dans Aix depuis le dimanche 2 6 avril 1795 jusqu'au di- manche 31 décembre 1797* -

I I . - BIBLIOGRAPHIE

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Mathiez -, La Révolution Française. Colin, 1922-24, 3 vol..

Mathiez - La' Réaction Thermidorienne. Colin, 1929*

Lef-ebvre - Les Thermidoriens. Colin, 1937*

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Ed. Poupé - Le Comité de Surveillance de la Roquebrussane.

VIVRE L I B R E OU MOURIR

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Les Comités de Surveillance ont déjà suscité de très nombreuses études ; la tâche est, en effet, intéressante et utile que de faire revivre ces célèbres comités. Célèbres, i ls le furent assurément car, disposant de pouvoirs étendus tels l'établissement de la l is te des sus- pects et leur arrestation, le visa des certificats de civisme, l 'appli- cation des lois révolutionnaires, i l s tenaient entre leurs mains le sort de leurs administrés. Leur connaissance par des monographies lo- cales est, de ce fait , capitale pour pouvoir apprécier ce que fut la Terreur en province, dont i ls ont été le rouage essentiel.

Cependant, tous ces comités n'ont pas suivi la même politique et, ce qui fut la Terreur, eut, en province, des degrés, certaines régions ayant eu à subir plus que d'autres les excès de quelque agent du pou- voir. I l n'est pas exclu, en effet, que certains comités ont commis des abus, peut-être même des malversations $ aussi, leur rôle a été di- versement jugé, quelquefois sévèrement, même par les Représentants en mission dont i ls étaient les collaborateurs. Souvent, on nous les a présentés comme peuplés d'ignobles individus, "la lie du peuple", et on nous en a fait un noir tableau, destiné à nous montrer toute leur partialité et leur injustice.

Mais, par la faute de quelques uns d'entre eux, doivent-ils être tous condamnés, doit-on les envelopper tous dans la même réprobation ? Si certains comités abusèrent des larges pouvoirs qui leur furent at- tribués, doit-on, pour cela, généraliser et jeter le discrédit sur la totalité ? N'y en eut-il pas qui, tout en faisant appliquer les dures lois révolutionnaires, surent s'acquitter de leur ingrate tâche en res- tant justes, impartiaux et honnêtes, et qui, compte tenu des circons- tances exceptionnelles dans lesquelles i l s se trouvaient, de la néces- sité où i ls étaient d'agir et de la lourde responsabilité qui pesait sur eux, surent néanmoins appliquer les ordres reçus avec humanité et rester fidèles à l ' idéal dont i ls étaient épris en ne profitant pas de leurs fonctions pour servir leur intérêt particulier et trahir, par là même, la cause de la Révolution.

Dans quelle catégorie rangerons-nous le Comité de Surveillance d'Aix ? Avant de pouvoir émettre une opinion, nous étudierons, dans une première partie, son organisation, puis, dans une seconde, nous es- saierons d'envisager ses fonctions et sa politique vis-à-vis des diver- ses questions dont i l eut à s'occuper, ce qui nous permettra ensuite, et en toute impartialité, d'émettre un jugement.

Mais, auparavant, nous devons examiner brièvement la délicate ques- tion de l'origine des Comités de Surveillance, ce qui nous amènera à parler du Comité de Surveillance de la Société des Anti-politiques qui a précédé historiquement à Aix le Comité de Surveillance et qui en a été en quelque sorte le précurseur.

LES ORIGINES

LE COMITE DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE DES ANTI-POLITIQUES

Certains historiens comme M. Aulard (l) pensent que les Comité de Surveillance, à l'opposé des Sociétés Populaires, sont "des organes dt origine factice" parce que, dit-il, ils sont sortis du décret de la Convention Nationale du 21 mars 1793, tandis que les sociétés populai- res sont issues spontanément.

D'autres, dont M. Godechot (2) a fait la synthèse des théories, pensent, au contraire, que l'origine: des Comités de Surveillance n'est pas dans la loi du 21 mars 1793 mais qu'ils sont issus spontanément à Paris au sein de quelques, sections et, dans les grandes villes de pro- vince, dans celui de sociétés populaires et de municipalités, après que la loi du 11 août 1792 eût remis aux départements, districts et munici- palités la police "de.sûreté -générale". -

Nous nous rallierons à cette deuxième opinion mais nous constate- rons, toutefois, qu'à Aix la Société des Anti-Politiques, club fondé en 1790 par l'abbé Rive et affilié aux Jacobins de Paris, siégeant alors dans l'église des Bernardines (3), forma non pas en août 1792 mais dès le 12 février 1792 (4), à la suite de troubles divers sévissant alors, un Comité Secret de quatre membres auxquels on demanda de ne -point di- vulguer le secret de leurs délibérations.

Nous ne possédons pas d'autres renseignements sur ce Comité, si ce n'est que le registre des délibérations de la société mentionne inci- demment le 7 juin. 1792 (5) que le comité de surveillance - le'Comité Secret a changé de nom entre temps - nommera quatre commissaires pris dans la société pour se porter dans une commune 'où des troubles avaient * éclaté aux fins d'y rétablir l'ordre et, le 18 juillet 1792, "le comité de surveillance existant est déclaré permanent pour veiller ceux qui se couvrent du manteau d'anti-politique et que jamais i l ne paraisse dans les séances et qui ni ont pas parut depuis 9 mois ou 1 an" (6).

(1) Aulard — Histoire politique de la Révolution Française, p. 350. (2) Godechot - Les Institutions de la France sous la Révolution et

l'Empire, p. 292. (3) Roux-Alphéran - Les Rues d'Aix, t . 1, pp. 437-438 î t . 2, p. 103. U) L 2027 - 12/2/1792 - f° 2. (5) L 2027 - 7/6/1792 - f° 17. (6) L 2027 - 18/7/1792 - fO 26.

Ce Comité, dont nous ne savons s ' i l subit des remaniements, n'a donc eu qu'une existence effacée et sans grande importance ; nous n'en voulons pas meilleure preuve que le peu de mentions qui en est fait. Partie intégrante de la Société, peut-être ne fut-il, au début, qu'une oeuvre de circonstance destinée à veiller sur la police extérieure mais aussi sur celle de la société ; nous manquons en tout cas de documents pour nous prononcer avec certitude. Cependant, cette idée de surveil- lance et de police qu'il représentait allait se développer à la faveur des événements et le comité de surveillance prit une extension corréla- tive.

En effet, à partir d'août 1792, les renseignements que nous possé- dons sur lui deviennent beaucoup plus abondants alors que, jusque là, il n'en avait jamais été question ou à peu près. Dès le 2 de ce mois, après que les Anti-Politiques eussent renouvelé leur bureau et une fois celui-ci installé, on agita le mode de nomination des membres du Comité de Surveillance et il fut délibéré qulils seraient nommés parmi les mem- bres de la Société, au scrutin, à la suite de la discussion ; de plus, on adopta qu'ils prêteraient un serment de garder le secret de leurs délibérations et, pour plus de sûreté, un membre de la Société proposa "de faire boucher la fenêtre où le susdit Comité s'assemble", ce qui à fut décidé (l). Il semblait donc que, cette fois-ci, l'on était déci- dé à agir et, de fait, quelques jours après, le 11, le Comité ainsi re- nouvelé commença à tenir ses séances, dont le registre des délibérations nous a heureusement été conservé (2). i

De la sorte, si l'on peut dire qu'à Aix le Comité de Surveillance ne naquit point spontanément comme beaucoup d'autres après le 10 août, qui vit à Paris la chute de la monarchie, et la loi du 11, il est vrai néanmoins d'affirmer que, s ' i l avait déjà été formé quelque six mois au- paravant, il ne prit consistance sous la poussée des événements et n'eut un rôle vraiment actif avec ses vrais caractères qu'à partir du mois d'août ; mais remarquons, toutefois, qu'il commença son activité le 11, après avoir été remanié dès le 2, soit avant que la loi du 11 août ne parvienne à Aix, chef-lieu alors des Bouches-du-Rhône. Ce point, dpnt nous ne nous exagérons pas d'ailleurs l'importance, méritait cependant d'être mis en lumière j il montre, en effet, qu'en divers endroits de France, des Comités de Surveillance, répondant alors à une véritable nécessité, furent créés ou réorganisés, même avant la loi du 11 ; c'est ainsi, entre autres, qu'à Caen, un comité fut institué dès le 6 août (3).

Pour expliquer tout cela, nous pourrions peut-être avancer que ce brusque réveil et cette transformation spontanée d'une institution en sommeil eatlié au déroulement de la crise révolutionnaire e11e-mêmeo

(1) L 2027 - 2/8/1792 - fo 32. (2) L 1702c (3) Guiilouet - Le Comité de Surveillance de Caen. Annales historiques

de la Révolution Française, 1908j p. 572 et SQ.

TABLE DES REPRODUCTIONS

Nomination d'un Comité de Surveillance par arrêté du Représentant du Peuple Maignet en date du 30 Thermidor an II 43

Un certificat de civisme 91 - 93

Un mandat d'arrêt 117

Un certificat de non émigration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139

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