Les acteurs témoignent…

Abdou Neino dit Gajango

Président de la FENAP (fédération des agropasteurs du Niger)

En tant qu’acteur de développement qui œuvre dans le milieu associatif et travaille avec le monde rural, j’apporte mon point de vue sur les activités du Code Rural au Niger.

Tout d’abord les leçons apprises :

J’ai appris beaucoup de choses avec le Code Rural sur le foncier au Niger, à travers les ateliers de formation, les voyages d’étude, etc. Mon constat en travaillant avec le monde paysan, c’est que les populations connaissent les principes de base sur la résolution de leurs problèmes quotidiens et ont appris beaucoup sur les textes relatifs au foncier au Niger, la loi pastorale, et surtout sa vulgarisation au niveau des communautés locales.

Le Code Rural étant présent à tous les niveaux par sa proximité aux populations (Cofodép, Cofocom, Cofob) et l’implication de la chefferie traditionnelle dans l’identification, la mise en œuvre et le suivi des activités de vulgarisation des textes, à toutes les composantes socioculturelles (leaders communautaires, représentants des agriculteurs, des éleveurs, utilisateurs des ressources naturelles), le renforcement des capacités du monde rural sur la gestion des conflits, et d’ailleurs ce qui a permis aux autres pays de s’inspirer de l’expérience du Niger en matière de gestion des conflits fonciers. En plus, l’accès à la parole, dans les débats au niveau des communautés, est un point fort du Code Rural.

Points à améliorer : la fixation des dates de libération des champs, la vulgarisation de la loi pastorale, s’impliquer dans la mise en œuvre de l’Initiative 3N, car les acteurs actuels ne prennent pas en compte les questions de foncier rural dans la mise en œuvre des activités et l’utilisation des organisations de base dans la vulgarisation des textes.

Abdoul Karim Mamalo

Secrétaire permanent du Code Rural de 2000 à 2010

Dans un pays fortement enclavé comme le Niger à plus de 80 % rural, le sens de la

démocratie et de l’Etat de droit réside avant tout dans la gestion durable des

ressources naturelles rurales ainsi que l’accès équitable de tous les usagers à ces

ressources. La démocratie et l’Etat de droit, tout comme le développement,

constituent un besoin pressant des populations auquel le Code Rural s’attèle depuis

deux décennies à apporter une réponse adéquate.

S’il est vrai que le Code Rural a connu des avancées significatives dans sa mise en

œuvre sur le plan politique, juridique et institutionnel et bénéficié de l’adhésion

massive des populations rurales sur toute l’étendue du territoire national, il n’en

demeure pas moins vrai que des réticences sectaires des administrations techniques

de l’agriculture, de l’élevage, de l’hydraulique, de l’environnement et de

l’aménagement du territoire, ainsi que celles des administrations régaliennes de

l’Etat dont les services judiciaires et ceux chargés des domaines limitent encore la

portée de ses impacts pour la communauté nationale.

Et pourtant, pour avoir anticipé la récente réforme administrative et territoriale

dont il est un des principaux précurseurs, le Code Rural s’est voulu à tous points de

vue, un instrument citoyen et pédagogique à travers la mise en place et l’animation

des institutions foncières de proximité qui offrent à tous les acteurs nationaux un

cadre permanent de dialogue participatif pour une gestion rationnelle et équitable

de leurs ressources naturelles.

C’est l’occasion de rendre un hommage mérité à tous ces acteurs, hommes et

femmes, des commissions foncières de villages, tribus, communes, départements

ainsi que ceux et celles des Secrétariats Permanents Régionaux qui, en

s’investissant corps et âme dans ce laborieux processus ont donné, vingt ans

durant, un sens véritable au service public et contribué au renforcement du

processus démocratique dans notre pays.

Abdoulwahabou Salifou,

Secrétaire Permanent de la Cofodép de Téra, de 2005 à 2010

Le Code Rural nigérien fête cette année ses vingt ans d’existence ; vingt ans c’est à mon avis

assez pour faire un bilan. Cependant, il me paraît peu raisonnable de le faire en quelques

lignes.

Toutefois, il est clair que cette politique foncière a donné à notre pays ce qu’aucune des

mesures développées en la matière n’a pu donner à notre pays, essentiellement rural. Son

appropriation par les acteurs ruraux de notre pays suffit à lui seul pour juger de l’efficacité

dont fait preuve le Code Rural. Le Code, c’est d’abord la parfaite compatibilité de ses

institutions avec l’ordre sociopolitique du pays et sa capacité jusqu’ici à s’adapter à toutes les

situations, qu’elles soient d’ordre conjoncturelle ou institutionnelle.

Cependant, à l’occasion de cet anniversaire, les acteurs ruraux (autorités administratives et

coutumières, projets, programmes, les populations rurales…) doivent se convaincre de ce qu’il

reste encore du chemin. Sur la base des tares relevées au cours de ses années, il est

souhaitable que chaque acteur assume convenablement le rôle qui est le sien. En tant que

vétéran de la mise en œuvre du Code Rural, cela me rappelle combien il est nécessaire, voire

indispensable, que le Comité National du Code Rural se mobilise à travers une volonté

politique plus forte.

Alhassane Younfa, assistant technique GIZ/ZFD/Burkina Faso

Secrétaire Permanent de la Cofodép de Mirriah de 1994 à 2003

Après une décennie d’animation des Cofo (1994-2003) et une décennie en dehors des Cofo (2003-2013) voilà ce que je retiens :

Genèse de mon séjour à la Cofo…

La Cofodép de Mirriah (Zinder) et celle de Mainé Soroa (Diffa) sont les deux premières Cofo à être installées au Niger en 1994. Il faut souligner qu’à l’époque c’était des arrondissements qui sont maintenant érigés en départements et on parle de Cofodép.

De 1994 à 1996, j’étais membre de la Cofodép de Mirriah comme représentant du Service du Génie Rural dont j’étais le responsable.

De 1996 à 2000, j’étais Secrétaire Permanent de la Cofodép et cumulativement responsable du Génie Rural de Mirriah.

De 2000 à 2003, j’étais Secrétaire Permanent de la Cofodép déchargé de toutes autres fonctions. C’est-à-dire que je ne m’occupe que des activités de la Cofodép tout en gardant mon statut de fonctionnaire de l’Etat.

NB : Le principal partenaire financier de la Cofo de Mirriah de 1994 à 2003 était la Coopération Danoise. Il y avait aussi quelques appuis de certains projets financés par l’Union Européenne mais pas aussi important que l’appui Danois.

Quelques points de repères…

La difficulté du contexte au démarrage : quand nous avions commencé à populariser les Principes d’Orientation du Code Rural en 1994 dans les villages et campements et que nous parlions d’établissement des actes des transactions foncières ; les paysans disaient : eux là (nous de la Cofo) sont venus pour recenser nos champs soit pour nous faire payer des impôts ultérieurement, soit pour nous les arracher et les donner à ceux qui n’en ont pas. En fait l’idée des paysans était justifiée du fait qu’au même moment au Niger on parlait de « Code de Famille » qui n’était pas souhaité à son temps par les paysans, et quand nous nous leur parlions de « Code Rural » pour eux c’est la même chose ; un « Code, c’est un Code ». Aussi à la même époque, il y avait à Mirriah une ONG dite « RIDD Fitila » financée aussi par la Coopération Danoise et qui faisait la promotion des « droits de la femme et de l’enfant » et tout cela n’était pas bien vu par les paysans et les leaders religieux. Donc c’était difficile d’expliquer la différence entre nous (Code Rural) et « code famille » et RIDD Fitila. Nous avions du mal à nous faire comprendre.

La difficulté de collaboration avec certains Préfets : de par la Loi, les Préfets sont Présidents des Cofodép. J’ai travaillé avec sept (7) Préfets. Leur comportement est lié à la nature et à la bonne volonté de chacun d’entre eux. Mais généralement tant que la Cofodép n’a pas assez des moyens financiers, ça marche avec eux. Mais quand il y a des financements extérieurs, c’est compliqué. Ils veulent mettre la main sur les moyens surtout le véhicule et le carburant. En souvenance, pour m’avoir opposé à une utilisation abusive du véhicule de la Cofodép, un des Préfets de l’époque m’avait écrit une lettre pour dire qu’il « démissionne de sa fonction de Président de la Cofodép ». Je lui ai répondu en disant que « c’est son poste du Préfet qui lui confère la présidence de la Cofo et non sa personne ». J’ai continué à travailler avec son Adjoint qui lui était très engagé. Après il m’avait aussi écrit pour dire qu’il retire son Adjoint de toutes les activités de la Cofodép mais l’Adjoint du Préfet avait refusé de le suivre et a continué à travailler avec moi.

L’ingérence des administrateurs et politiciens : dans un des cantons, j’avais refusé la mise en culture d’une aire de pâturage défrichée par un chef de canton illégalement. Je lui avais notifié ce refus par lettre avec PV de mission de la Cofodép pour le constat de défrichement. Malgré tout, à la première pluie, le chef de canton avait semé.

Quand les éleveurs m’ont saisi de la situation, j’avais informé le Préfet. Il était trop hésitant et ne voulait pas prendre une décision surtout à l’encontre d’un chef de canton. Alors je me suis dit que le chef de canton est lui-même membre de la Cofodép, ensuite il est le premier responsable de la quiétude sociale dans son canton. Donc j’ai dit aux éleveurs d’aller pâturer dans la zone défrichée et semée par le chef de canton puisqu’il avait la notification d’interdiction.

Le chef de canton avait directement informé le Ministre de l’Intérieur qui lui avait saisi le Préfet pour lui demander d’autoriser le chef de canton à cultiver le lieu interdit. J’ai dit au Préfet, que je suis d’accord mais il faudrait que le Ministre en question lui envoie une lettre de sa part autorisant la mise en culture de l’espace parce que c’est une question de responsabilité en cas de conflits. Après le chef de canton avait compris que c’était peine perdue puisque le Ministre ne pouvait jamais écrire une telle lettre. Il avait laissé tomber la mise en culture.

Malgré les difficultés, les membres de la Cofodép sont engagés: malgré le contexte difficile par moments, les membres de la Cofodép étaient très engagés. Nous avions même écrit et joué une pièce théâtrale dont les acteurs sont à 100% les membres de la Cofodép. Nous partions en brousse pour des séances de répétitions en nous déguisions pour jouer les rôles des chefs traditionnels, éleveurs conduisant des animaux, agriculteurs travaillant aux champs, fonctionnaires etc. Par la suite la pièce théâtrale a été filmée sur cassette vidéo et nous la projetions dans les villages et campements comme outil d’animation et de sensibilisation sur les activités de la Cofo et la prévention de conflits fonciers ruraux.

Dans les difficultés, il a aussi des succès : celui que je retiens le plus est le dédommagement des agriculteurs de Aroungouza. En effet la SPEN (Société du Patrimoine des Eaux du Niger), à travers un financement Chinois avait installé des forages pour l’approvisionnement en eau potable de la ville de Zinder. Les forages (je pense une dizaine) étaient installés dans des champs agricoles. Une bonne superficie tout autour de chaque forage était grillagée pour la sécurité des installations ; donc non exploitable par les agriculteurs. Après j’avais expliqué aux agriculteurs, que de par la Loi du Code Rural, ils ont droit à être dédommagés. Les paysans avaient profité d’une visite officielle du Ministre de l’Hydraulique de l’époque accompagné du Préfet de Zinder (maintenant Gouverneur) sur les champs de captage d’Aroungouza pour poser le problème de dédommagement. Un représentant du SPEN membre de la mission, leur avait répondu en disant que les forages exploitent les eaux souterraines qui relèvent du domaine public de l’Etat ; donc pas de dédommagements. J’avais demandé la parole au Ministre pour dire que les paysans ne contestent pas le statut des eaux souterraines ; cependant pour accéder et exploiter ces eaux souterraines, il faut traverser leur foncier, leurs champs, leurs propriétés. Depuis l’installation de ces forages, ils sont privés de mise en valeur d’une partie de leurs champs. J’ai expliqué que le Code Rural reconnait et protège le droit à la propriété de la terre et qu’en cas d’utilité publique, il y a une disposition qui permet aux paysans de rentrer dans leurs droits ; c’est « l’expropriation pour cause d’utilité publique ». Je savais que le sujet était politiquement sensible car il s’agissait de l’«approvisionnement en eau potable de la ville de Zinder». Une fois de retour à Zinder, le Gouverneur, par crainte de troubles, avait demandé au Préfet de Mirriah de me dire d’engager la procédure de dédommagement. Ce qui fut fait et la SPEN avait payé « cash » dommages des paysans dont les forages étaient installés sur leurs champs. C’était le Préfet de Mirriah et moi qui leur avions remis cet argent nommément et en séance publique au village de Aroungouza.

La nostalgie du foncier persiste même après avoir quitté la Cofo: en 2010, soit environ sept ans après avoir quitté la Cofodép, j’avais dirigé une équipe pour faire un levé topographique d’un site annexe à celui de la raffinerie de Zinder. Le site devrait servir de base à une société Chinoise qui devrait installer des « Pipes Lines » pour relier les puits pétroliers d’Agadem à la raffinerie de Zinder. Sur ce site était prévu l’aménagement des pistes d’accès latéritiques, des bâtiments servant des bureaux et des aires aménagées pour entreposage des tuyaux ; bref tout un chantier sur une vaste étendue des champs agricoles. Ma mission s’inscrivait dans mes

activités du Génie Rural de Zinder. Au deuxième jour des travaux topo, un groupe d’agriculteurs m’avait approché en tant que chef de mission pour me demander de lui expliquer ce que nous sommes en train de faire depuis deux jours. J’avais tout expliqué y compris l’emplacement des différentes infrastructures. Les agriculteurs m’ont dit que l’information qu’ils ont reçu des autorités est que la société chinoise va occuper temporairement leurs champs et après avoir relié Agadem à la raffinerie, ils pourront exploiter leurs champs. Je leur ai dit OK, mais après le départ de la société soyez surs que vous ne pourrez plus exploiter ces terres car ça sera des routes latéritiques, bâtiments, etc. Il vaut mieux que vous demandiez d’être simplement dédommagés et chercher d’autres terres ailleurs. Après les paysans ont commencé à contester auprès des autorités et finalement la société Chinoise avait abandonné le site et avait utilisé un terrain de la SNTN dans la ville de Zinder.

Il y aussi des faiblesses : C’est évident ; rien n’est parfait. Pour moi une des faiblesses du Code Rural est que l’Etat du Niger a des difficultés à manifester son soutien au dispositif. Par exemple, toutes les structures du Code Rural fonctionnent en grande partie sur les financements extérieurs. Ce qui les amène à répondre plus aux besoins des bailleurs de fonds que ceux de l’Etat. Un autre exemple, est la création au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (à une époque) d’une direction « chargé des conflits fonciers… ». Je me demande encore que fera cette Direction qui diffère des attributions du « Code Rural » surtout que c’est le même Ministère de Tutelle.

Ma conclusion…

S’il y a un dispositif au Niger qui va permettre de prévenir et mieux gérer les conflits fonciers ruraux pour asseoir une paix sociale durable, c’est bien celui du Code Rural. Je le dis parce que le dispositif est très inclusif (chaque couche socioprofessionnelle a sa place) et les textes complémentaires sont élaborés de façon progressive et donc prennent en compte les préoccupations des acteurs sur la base de difficultés vécues. Cependant, je reconnais qu’il ne suffit pas d’avoir des beaux textes et une belle charpente des structures de mise en œuvre; car comme partout ailleurs « les structures ne valent que ce que valent les hommes qui les animent ».

Altiné Boubakar

Cadre de l’élevage, assistant technique auprès du Réseau Bilital Maroobé.

Si l’initiative 3N peut compter sur des acquis dans le secteur rural, c’est bien sur les questions foncières. En effet le Niger, à travers le Code Rural, s’est doté d’un cadre juridique et d’un dispositif institutionnel approprié pour sécuriser les usagers ruraux notamment le pastoralisme dont le texte y afférent est jugé comme étant le meilleur pour promouvoir le pastoralisme dans la sous région. C'est bien là un acquis pour un pays que le colonisateur qualifia avant l’indépendance comme étant un pays à vocation pastorale essentiellement.

Amadou Kadri, maire de la commune rurale de Diagourou de 2005 à 2010, président de la

Cofocom de Diagourou de septembre 2006 à 2010

A ce titre, j’ai participé à la mise en place et à la

formation de la Cofocom et des 40 Cofob de la commune

et à l’expérimentation du processus d’élaboration du

schéma d’aménagement foncier à travers des échanges

ayant permis la collecte des données et la sensibilisation

des populations sur les enjeux fonciers.

Le Code Rural, par ses dispositions en matière de

Commissions foncières, reste le meilleur moyen de gérer

pacifiquement les opérateurs ruraux.

Les populations de ma commune et celles de Téra ont su profiter de cette dynamique et ont bénéficié

d’un changement de mentalité qui a permis une cohabitation pacifique entre elles.

Nous souhaitons la vulgarisation des textes du Code Rural jusqu’au plus petit hameau du Niger et

leur application par tous les décideurs.

Amadou Ousmane, dit Belko

Président du Conseil pour l’Action et la Solidarité Paysannes au Niger et membre de

la FCMN Niya

A l’heure où les enjeux foncier, liés à la croissance démographique et aux changements

climatiques, se font aiguës, le Code Rural du Niger a permis de mettre en place des

cadres opérationnels de concertation des différents acteurs du développement rural et

par ricochet du développement tout court. Ces cadres (Cofob, Cofocom, Cofodép et les

SPR) permettent de gérer de façon concertée et rationnelle les ressources naturelles

et de prévenir les conflits.

Le Code Rural a mis aussi à la disposition des OP des outils simples pour la

compréhension de sa mission, de ses objectifs. Ainsi, le manuel intitulé « questions-

réponses pour mieux comprendre le Code Rural » est très apprécié par les acteurs du

développement au Niger et même dans les autres pays (cf. : intérêt porté au document

par les participants des autres pays de la CEDEAO lors de la conférence sur la libre

circulation des produits alimentaires tenue à Accra du 28 au 31 janvier 2013).

Assane Madougou

Secrétaire permanent de la Cofodép de Dakoro

Après une léthargie de 1993 à 1999, cet outil d’importance capitale pour la survie du monde rural nigérien a fait un pas de géant de1999 à ce jour.

Une aubaine pour le pays, d’avoir eu de vaillants hommes animés de courage et de bon sens pour avoir pensé à créer un cadre juridique régissant l’accès et l’utilisation des ressources naturelles par des textes et lois. A les compiler en un seul document pour en faire un recueil et à le mettre à la portée de tous les nigériens ; toujours pour le vulgariser davantage, et le faire mieux comprendre par les usagers, l’accompagner par un cahier de questions-réponses.

Aujourd’hui, la mobilisation est totale autour du foncier au Niger, du simple jardinier voire gardien du bétail au fonctionnaire le plus titré, ils sont tous avertis de l’enjeu autour de la terre.

Il est donc temps de rendre hommage à ces hommes de femmes issus de plusieurs structures (cadres techniques, organisations paysannes, universitaires, chefferie traditionnelle, ONG et PTF), qui ont lutté de toute leur force pour la mise en œuvre de ces textes. Bonne route Code Rural !

La Commission foncière, structure chargée de la mise en œuvre du Code Rural et de ses textes complémentaires dont je suis un des animateurs de longue date, a permis de régulariser le mode d’accès équitable aux ressources naturelles et la gestion des terres grâce aux nombreux ateliers, et forums qui ont permis l’élaboration de nombreux textes complémentaires, de modules de formation et de procédures de sécurisation des ressources individuelles ou partagées.

Outils, qui ont fait leur preuve dans la prévention et gestion des conflits entre opérateurs ruraux.

Dans le cas de la région de Maradi où il y a eu de nombreux conflits avec perte en vies humaines à Toda et Zakin Guichiri ; faute de couloirs de passage des animaux ou de leur obstruction par des champs ; situation aujourd’hui décantée en grande partie grâce aux structures du Code Rural avec l’appui des partenaires financiers en application des textes ainsi élaborés pour la cause.

Les femmes qui se voient écarté dans le partage d’héritage, se retrouvent et accèdent au foncier à l’image de leurs frères hommes.

Boureïma Hama, chef de canton de Dargol

Nous partageons pleinement les objectifs assignés au Code Rural.

C’est ainsi que les activités menées par les Cofos ont atténué les litiges fonciers et ont

permis de gérer rationnellement les ressources naturelles partagées.

Cependant, il faut davantage impliquer les chefs coutumiers dans tout ce que les

Commissions foncières entreprendront au niveau des villages ou tribus, cantons ou

groupements.

Pour cela, il faut nécessairement mettre en place toutes les Cofos puis informer,

sensibiliser et former les paysans.

Enfin nous recommandons des moyens conséquents pour le bon fonctionnement des

Commissions foncières.

Hubert M. G. Ouédraogo, juriste anthropologue, expert en politiques foncières

Rencontre et parcours avec le Code Rural du Niger

Mon premier contact avec le Code Rural date des années 90 : une de mes étudiantes nigériennes de la Faculté de Droit de l’Université de Ouagadougou préparait alors son mémoire de maîtrise sur le droit foncier nigérien. Dans son travail de recherche sur le terrain, elle a eu la chance de rencontrer certains des acteurs nigériens clés du processus de réforme foncière. Elle a alors pu réunir et partager avec moi les brouillons de ce qui allait plus tard devenir les Principes d’Orientation du Code Rural.

Je pouvais dès ce moment percevoir que le processus d’élaboration de la loi foncière nigérienne était sous-tendu par des recherches sérieuses sur les problèmes fonciers nigériens comme en attestait les réponses bien ciblées proposées et les approches novatrices à la problématique foncière nigérienne.

Dans cette foulée, j’ai été impliqué à partir de 1993 avec d’autres experts Ouest Africains et du Nord, à la préparation de la Conférence de Praia organisée conjointement par le CILSS et le Club du Sahel en 1994. De toute évidence, les précurseurs de l’historique Déclaration de Praia avaient tous bu à la même source des Principes d’Orientation du Code Rural nouvellement adoptée. Ils professaient en effet pour les pays sahéliens le modèle de textes fonciers clairs et simples, privilégiant l’affirmation des principes fonciers généraux plutôt que l’égarement dans des constructions techniques juridiques monumentales n’ayant d’autre intérêt que la satisfaction intellectuelle des doctrinaires du droit foncier africain. Ce faisant il était recommandé de laisser à des textes ultérieurs le soin de fournir les détails nécessaires à la mise en œuvre. Comment ne pas penser à l’approche visionnaire des auteurs des Principes d’Orientation du Code Rural nigérien !

J’ai été profondément marqué dans ma réflexion ultérieure sur le foncier, par l’esprit de la Déclaration de Praia sur le foncier et la Décentralisation qui de plusieurs points de vue conserve une actualité certaine. C’est ce dont témoigne je le pense, le Cadre et Lignes directrices sur le Problèmes et enjeux fonciers en Afrique », élaboré par l’Union Africaine.

Parmi les enseignements majeurs du Code Rural, j’en retiendrai deux qui me semblent capitaux. Le premier est que l’on pouvait faire tomber (et il était temps) l’un des plus grands tabous de l’histoire foncière coloniale de l’Afrique, en reconnaissant dans toute leur plénitude juridique, les droits fonciers coutumiers dont la légitimité fait largement consensus parmi les acteurs de la scène foncière africaine. Le second est que la créativité juridique est la voie étroite mais prometteuse pour répondre à la spécificité des situations foncières africaines et à la complexité de l’enchevêtrement des droits sur un même espace, comme c’est le cas pour les droits fonciers pastoraux.

Le Code Rural m’a à plusieurs égards inspiré tant dans ma réflexion scientifique sur les institutions et la démocratie locales que dans mon travail de conseil aux Etats africains pour l’élaboration de politiques et législations foncières pertinentes répondant à la réalité et actualité des défis à relever pour leur développement.

Ingay Issoufou

Secrétaire permanent du réseau GENOVICO (Gestion Non Violente des Conflits)

Ancien secrétaire permanent du réseau GRN & décentralisation

Mes premiers contacts avec le Comité National du Code Rural remontent à 1999 alors que j’étais vulgarisateur au Projet de développement rural de Tahoua (PDRT/GTZ) dans le cadre d’une formation sur les coopératives et les organismes ruraux. La qualité de la formation et l’importance des thèmes au regard des enjeux liés à l’exploitation des ressources naturelles ont suscité le besoin en renforcement des capacités des animateurs, mais aussi des cadres nationaux et expatriés de l’équipe du projet.

Plus tard, nous voilà avec le Secrétariat permanent du Code Rural dans des ateliers de réflexions et cela toujours en faveur de la sécurisation des ressources naturelles renouvelables et de la prévention des conflits ruraux. Et la plus longue marche fut les débats pour l’adoption d’une loi sur le pastoralisme.

Lors des rencontres sous régionales liées aux thématiques de la gestion durable des ressources naturelles auxquelles nous avons pris part au Sénégal, au Mali et au Burkina, le Niger a été cité comme modèle en matière de cadre d’orientation et de réflexion pour le monde rural grâce au travail animé par le Secrétariat Permanent du Code Rural.

L’expérience de l’Atelier National des Commissions foncières (ANACO) est pour nous un cadre exemplaire inclusif de concertation, de communication horizontale entre autorités administratives, coutumières, représentants des partenaires techniques et financiers, ONG et associations, enseignants chercheurs, magistrats autour d’une même table.

Pour un pays à dominance rurale, avec la décentralisation qui connaît la mise en place progressive de ses paliers notamment les conseils régionaux, les instances doivent être mises en place pour le niveau régional. Entre autres défis majeurs, nous citerons la formation continue des membres des instances du Code Rural et l’opérationnalité des Commissions foncières de base où prennent source les conflits. Au delà des formations de base liées à la fonction, il est important d’outiller les secrétaires permanents des Commissions foncières en gestion non violente des conflits.

Jérôme Pennec

Assistant technique auprès du Secrétariat Permanent du Code Rural de 2007 à 2010, coopération française

Lors de mon arrivée en 2007, en tant qu’assistant technique auprès du Secrétariat permanent du Code Rural, je me souviens que le Code Rural était en pleine dynamique de mise en place des Cofocom et des SPR. En effet, après plusieurs années pour développer et asseoir le processus au niveau des départements à travers les Cofodép, le processus entrait à cette période dans une nouvelle phase de développement en renforçant son assise locale à travers la

mise en place à grande échelle des Cofocom et des Cofob, et en structurant son assise administrative à travers la mise en place des SPR.

Au cours de mes trois années passées en appui au Code Rural, l’action du SPCR s’est principalement concentrée sur les mises en place institutionnelles des Cofocom, qui s’inscrivaient et qui étaient même parfois de réels « moteurs » dans le processus de décentralisation. Cela passait bien sûr par des phases de sensibilisation, des réunions publiques et des rencontres avec les élus, mais aussi par des cérémonies de mises en place officielles et des séances de formation pour renforcer les nouvelles équipes locales des Cofo. C’était un réel plaisir pour moi d’intervenir et d’assister à ces réunions à travers le pays. Je me souviens particulièrement de la mise en place de ma première Cofocom, à Bittinkodji, à proximité de Niamey. J’étais arrivé à cette époque depuis quelques semaines au Niger et j’avais été très impressionné et enthousiaste par la cérémonie officielle qui avait été organisée par la commune et les nouveaux membres de la Cofo. C’était un plaisir et aussi une nouveauté pour moi, de voir tous ces agriculteurs, ces éleveurs et ces acteurs du monde rural se regrouper, poser leurs questions et fêter la mise en place de cette structure du Code Rural au sein de leur commune.

Je me souviens également du programme de formation que nous avions mis en place avec la coopération française dans les régions de Maradi, Zinder et Diffa. J’ai participé à plusieurs missions relatives à ce programme, et c’était très intéressant et très instructif pour moi de rencontrer tous ces acteurs ruraux et ces responsables locaux. Cela m’a également permis de découvrir des régions magnifiques : les villes de N’Guigmi et de Zinder, l’erg du Tal, la zone de Diffa, les plaines cultivées de Mirriah et de Matameye… Ce sont vraiment de bons souvenirs, tant professionnels que personnels.

Depuis mon départ du Niger en 2010, j’ai gardé des liens réguliers avec plusieurs collègues du Code Rural, et c’est avec un réel intérêt que je continue à me tenir informé de l’avancée du processus, notamment à travers les informations publiées sur le nouveau site Internet du Code Rural. Et c’est donc très sincèrement et affectueusement que je souhaite aujourd’hui un bon anniversaire au processus du Code Rural du Niger pour ses 20 ans d’existence !

Mahamane Moctari

ZFD/GIZ

Mes premiers pas aux cotés des structures du Code Rural remontent à 1998. Depuis cette date, j’ai régulièrement travaillé en appui aux Commissions foncières au niveau village, communal, départemental et en appui aux structures du Code Rural en région ou au niveau national.

D’abord, en appui à la Cofo de Mirriah de 1998 à 2002 dans la cadre du projet d’appui à la législation foncière et gestion durable des ressources Naturelle piloté par AFRICA 70, avec la mise en place des premières Cofobs au Niger.

Puis, de 2003 à 2010 à Diffa, dans le cadre du programme ZFD sur la prévention des conflits et l’appui à l’élaboration du schéma d’aménagement foncier.

Depuis 2011, je suis expert national au SPCR et je travaille au Programme transhumance transfrontalière au Niger-Benin et Burkina Faso du ZFD/ GIZ en appui au SPCR.

Au cours de ces années très enrichissantes dans l’accompagnement des structures du Code Rural, je retiens particulièrement que le Code Rural a beaucoup évolué tant au plan institutionnel que dans le volume de travail réalisé en matière d’élaboration des textes de lois.

Ce qui est passionnant dans le travail d’appui aux des acteurs chargés de la mise en œuvre du Code Rural, c’est cette perpétuelle recherche des solutions aux immenses défis et enjeux en matière de foncier rural et de gestion des ressources naturelles.

Cette expérience m’a permis de rencontrer aussi bien des hommes que des femmes (membres des Commissions foncières et partenaires techniques et financiers) dont le dynamisme , la conviction et le volontarisme ont largement contribué à donner « une forme et une vie au chantier Code Rural ».

Martina Wegner, conseillère au Ministère Fédéral de la Coopération et du développement économique de l’Allemagne

2002-2005 : Coordinatrice du Programme « Renforcement de la Société Civile » au DED

2006-2008 : Coordinatrice de portefeuille SNV Zinder

2009 : Conseillère à la mobilisation de ressources SNV Niamey

J’ai été impressionnée à mon arrivée à Zinder en 2006 où j’étais coordinatrice à la SNV de la dynamique autour de la délimitation de couloirs de passage et des aires de pâturage.

D’autres évènements qui m’ont marquée étaient les réunions annuelles de fixation de la date d’ouverture de champs.

Si aujourd’hui les conflits autour de l’accès aux ressources naturelles ont diminué, c’est grâce à cette structure unique et aux membres qui s’y donnent aussi passionnément que cela est possible.

Je transmets mes vœux les meilleurs ainsi que les salutations cordiales aux collègues du Code Rural, notamment au SPCR et aux Cofodép de la région de Zinder.

Siddo Amadou

Président de la FNEN Daddo

A l’occasion de la vingtième année d’existence du Code Rural, la Fédération

Nationale des Eleveurs du Niger tient à lui apporter un témoignage de satisfaction

pour tous les efforts que l‘institution a eu à fournir dans la recherche des solutions

aux conflits ruraux dans notre pays en général et la sécurisation des ressources

pastorales en particulier.

Il faut souligner que le Code Rural a eu à initier et à accompagner l’élaboration de la

loi pastorale jusqu’à son aboutissement par l’Ordonnance n° 2010-029 du 20 mai 2010

relative au pastoralisme.

Le Code Rural a accompagné la FNEN-Daddo dans :

La tenue des espaces de dialogue dans certaines communes de la région de

Zinder,

Accompagnement dans la sécurisation des ressources pastorales (dungass,

tirmini, dantchiao et mallawa),

La représentativité des éleveurs au niveau des instances du Code Rural

(Cofodép et Cofocom),

Les espaces de dialogue,

La sensibilisation des acteurs ruraux, notamment les éleveurs.

La FNEN-Daddo a fait recours aux compétences des agents du Code Rural dans

l’élaboration de son document : « le petit guide de l’éleveur ».

Dr Zakary Rhissa

Avec la mise en application du Code Rural dans la perspective d’une modernisation progressive de l’élevage et de l’agriculture au Niger

Les politiques mises en œuvre au Niger depuis plus de 50 ans ont sollicité au maximum les systèmes traditionnels d’élevage et d’agriculture sans pour autant

introduire conséquemment des innovations capables de rehausser les rendements comme il se devait. De ce fait, agriculteurs et éleveurs n’avaient d’autres issues que d’étendre les superficies exploitées sur la base des mêmes

techniques ancestrales, avec toutes les incidences négatives qu’elles pouvaient avoir sur l’environnement dès lors qu’elles intervenaient à une échelle et à un

rythme tout différent du passé. Le Niger enregistre trop fréquemment des déficits céréaliers et fourragers qui se traduisent parfois par des crises alimentaires et nutritionnelles fréquentes.

Les défis d’un développement agropastoral durable à même d’assurer la sécurité

alimentaire et nutritionnelle pour tous, sont nombreux. Parmi ces défis nous relevons les points suivants : (i) certains groupes sociaux sont exclus de la

propriété et le droit d’usage prioritaire qui leur est reconnu ; (ii) la précarité du droit d’usage sur les terres irriguées n’incite pas les producteurs à procéder à des investissements structurants (iii) les premières victimes sont les femmes

bénéficiant de prêt de terres pour des travaux de contre saison (iv) l’espace agropastoral fait l’objet d’une forte compétition entre systèmes de production

pastorale et systèmes de production agricole pour l’utilisation de la terre et des ressources naturelles (eau) (v) l’absence de système d’aménagement et de gestion concertée de l’espace entraine régulièrement des conflits qui deviennent

de plus en plus meurtriers ; (vi) la fragmentation des terres résultant du système d’héritage et de la désagrégation du tissu familial (au sens africain du terme)

entraine un une réduction de la taille de l’exploitation qui peut avoir pour conséquence une incapacité à vivre du travail agricole ; (vii) enfin, la sécurisation foncière des ruraux est mise en question du fait de l’accaparement

des terres (concentration des terres aux mains de quelques nantis et concessions d’exploitation accordée à des investisseurs externes)

Sur un autre plan, la mobilité des éleveurs, enclins à libérer la zone agricole durant la saison des pluies, tend à les défavoriser dans la compétition foncière

visant l’occupation de cette zone, pendant que la dégradation de l’écosystème réduit considérablement la capacité de charge de la zone pastorale proprement dite. De plus le principe de l’accès de tous à la ressource fourragère tend

également à exclure l’appropriation des terres par les éleveurs contrairement aux agriculteurs.

C’est ainsi que la saturation de la zone agricole s’est opérée au détriment des éleveurs. Les enclaves pastorales de saison de pluies, les forêts classées et même les pistes à bétail et les couloirs de passage se sont progressivement

réduits, sinon convertis en faveur des activités agricoles.

Pourtant les terres agricoles représentent près de 15 millions d’hectares. Il s’agit

d’une bande d’environ 200 km de large dont près de la moitié est déjà exploitée pour la production de céréales pluviales (Mil, Sorgho), les légumineuses (arachide, Niébé) et d’autres cultures secondaires.

Les terres pâturables représentent 62 millions d’hectares (soit 45% du territoire) et elles sont réparties entre la zone pastorale et la zone agricole. Le cheptel est

estimé à 35 millions de têtes réparties auprès de 87% des ménages. Selon les zones agro-écologiques, l’on distingue trois grands systèmes d’élevage : Les deux tiers (66%) du cheptel sont dans la zone agricole (élevage dit sédentaire),

18% dans la zone subdésertique à désertique (élevage nomade : le troupeau ne quitte pas la zone) et 16% sont dans un système de transhumance Nord-Sud

(élevage transhumant).

Les terres forestières estimées à 16 millions d’hectares recoupent toutes les trois zones agro-écologiques. La moitié du domaine forestier est constituée d’aires

protégées (8,41 millions d’hectares de parcs, réserves, sanctuaires). Trois régions se partagent les 80% des ressources forestières : 44% pour Tillabery,

22% pour Tahoua et 12% pour Dosso. Les ressources forestières sont la première source d’énergie domestique et elles jouent un rôle déterminant dans l’alimentation et l’économie des ménages et même. Elles sont également une

source de devises (cas de la gomme arabique).

Le potentiel en ressources hydriques et terres irrigables (330 000 ha) n’est pas

négligeable. Ces terres irrigables se trouvent dans la vallée du fleuve Niger et ses affluents, les fleuves fossiles des Dallols avec son chapelet de mares et de nappe

affleurant, les vallées des cours d’eau temporaire des Goulbis, Koroma et de la Komadougou et les cuvelles oasiennes de l’est. La zone désertique renferme également d’immenses vallées inondables comme la Vallée de l’irhazer et des

oasis dont la richesse en eaux souterraines en fait d’excellentes terres d’irrigation. Mais seulement, un tiers est des terres irrigables, 1% des eaux

d’écoulement, 15% des eaux souterraines et 30% des terres irrigables sont actuellement utilisés.

De toute évidence, le Niger dispose des bases productives suffisantes pour

assurer sa sécurité alimentaire et nutritionnelle. De plus le dispositif institutionnel du Code Rural (Commissions Foncières) permet aujourd’hui de faire des avancées

significatives dans le domaine de la sécurisation foncière. Les transactions foncières peuvent être enregistrées partout avec les Commissions foncières mises en place.

Quelles sont les expériences en cours en rapport avec la mise en œuvre du Code

Rural dans la perspective d’une modernisation progressive de l’élevage et de l’agriculture au Niger ?

Les actions en cours

Déjà, les Unités et Fermes modernes d’exploitation au Niger ont montré leur capacité à adopter rapidement les innovations, à se connecter au marché et parfois à se mettre en relation contractuelle avec des acteurs du secteur secondaire. Ces

fermes pourraient servir de base pour la mise en place d’un système de gestion. Leurs domaines d’intérêt sont la production laitière, l’embouche bovine ou ovine, la

production de semences commerciales, les filières agricoles d’exportation (Niébé, sésame, Souchet, oignon), les plantations forestières artificielles pour le commerce des PFLNL (bois de service, gomme arabique, moringa …), l’élevage non

conventionnel (autruche).

Au niveau du Centre Pratique de la fondation Taboghor

Le Centre Pratique pour la modernisation rurale de la Fondation Taboghor, situé à Tabla à trois (3) km de Balleyara sur la route Balleyara -Tabla-Loga, érigé par son promoteur sur fonds propres, tente de montrer qu’avec peu de moyens

financiers et beaucoup de détermination, il est possible de parvenir progressivement à l’amélioration du cadre de vie des populations rurales, en leur

donnant l’opportunité de ‘’VIVRE EN CAMPAGNE COMME EN VILLE’’ grâce à l'accès à l'électricité, à l'eau, à la télévision, au téléphone, aux techniques modernes de production et aux intrants agricoles et zootechniques dont ils ont

besoin pour améliorer leur production.

Les objectifs spécifiques du Programme d’implantation des villages modèles sont

notamment : (i) organiser des villageois en villages modèles de solidarité avec amélioration de leur cadre de vie (ii) encadrer les paysans pour qu’ils deviennent des exploitants d’un nouveau type maîtrisant les techniques de production, de

gestion et de commercialisation ; (iii) entreprendre une lutte concrète et efficace contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire à travers l’amélioration des revenus

et la formation pratique. (iv) susciter la création d’auto-emplois en milieu rural (unités d’élevage de niveau 1, 2 et 3 unités de services, fermes laitières, cultures

maraîchers, cultures vivrières, artisanat et (v) aider à mobiliser des financements

en faveur du monde rural.

Les modalités pratiques de mise en œuvre du programme sont les suivantes : (i)

discussions avec les chefs de villages et les comités de sages ; (ii) identification des patriarches par les chefs de village et des comités de sages ; (iii) sélection de 15 candidats par chacun des patriarches; (iv) identification du site du

nouveau village et confirmation par le chef de village de la propriété foncière (v) morcellement du site en 15 parcelles de 400 m2 chacune ; (vi) construction des

cases en 3 tranches (préparation des briques, élévation des murs en banco, et construction du toit en paille ; (vii) adduction d’eau comprenant : deux forages de diamètre 110 mn, un bassin d’eau de 3 m3, une pompe manuelle, une pompe

à moteur, une réserve d’eau ; (viii) construction du hangar pour la formation et les loisirs ; (ix) installation électrique ; (x) installation de la télévision satellite ;

(xi) achat des unités d’élevage (moutons, chèvres, vaches, poulets, pintades) ; (xii) achat d’intrants agricoles pour les cultures pluviales et la contresaison ; (xiii) formation des bénéficiaires en élevage en agriculture et en horticulture.

L’introduction progressive du progrès technique est une nécessité impérieuse. Il faudra cependant s’assurer que chaque exploitant progresse à son rythme selon

les quatre niveaux suivants : (i) Niveau 0 : exploitations familiales avec des actions diffuses comme la vulgarisation, la formation techniques, les intrants

etc.(ii) Niveau 1: exploitations familiales avec introduction de progrès technique et de gestion de la petite exploitation qui devra procurer l’équivalent du SMIG; (iii) Niveau 2 : exploitations familiales avec introduction de progrès technique et

de gestion d’une exploitation moyenne qui devra procurer 100 à 120$/mois de revenu net ; (iv) Niveau 3 et 4 : exploitations commerciales et industrielles qui

peuvent être éligibles pour des emprunts auprès des banques commerciales ou d’autres institutions.

Au niveau du Ministère de l’élevage, de la FAO et des autres partenaires

Le Ministère de l’élevage, la FAO et plusieurs autres partenaires techniques et financiers travaillent actuellement à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un

Programme National de Développement pastoral en vue de créer les conditions de sécurisation et de valorisation des zones ou enclaves pastorales en zone agricole et de faire en sorte que l’élevage s’intègre parfaitement dans les

systèmes de production agro-sylvo-pastorale afin d’entamer progressivement la ‘’modernisation ‘’ de élevage et de l’agriculture. Il s’agira en effet de parvenir à :

(i) la sécurisation des systèmes de l’élevage pastoral au niveau de 575 zones ou enclaves pastorales à travers non seulement l’élaboration et l’application concrète des textes législatifs mais aussi par des actions d’aménagement et de

gestion concertée au niveau de chacune des sept (7) régions du Niger. La répartition de ces 575 zones ou enclaves pastorales est la suivante : 275 sont

déjà identifiées dans les régions de Tahoua, Dosso et Maradi par PAAPSSP et 300 autres à déterminer à raison de : Tillabéry : 100 ; Diffa : 50 ; Agadez : 50 ; Zinder : 100. (ii) la réalisation effective des investissements de base en rapport

avec l’amélioration des systèmes d’abreuvement de l’élevage pastoral, la mise en place d’un dispositif national d’approvisionnement et de gestion des intrants

zootechniques, le renforcement des dispositifs de lutte contre les principales maladies du cheptel et de surveillance épidémiologique, la vulgarisation de l’ordonnance relative au pastoralisme au niveau national ; (iii) l’établissement

des liens entre les pôles de développement de l’élevage et les centres de recherche, via des programmes de recherche développement ; ainsi les races

locales pourront ainsi être améliorées pour produire plus et valoriser au mieux

les ressources pastorales.

Au niveau du Haut Commissariat à l’initiative 3 N

Le programme de sécurisation des systèmes de production animale de l’i3N tente de s’attaquer aux problèmes auxquels font face les systèmes extensifs d’élevage, notamment i) la récurrence des déficits fourragers liés aux variations climatiques

et à l’amenuisement et la dégradation des parcours pastoraux, ii) l’insuffisance des points d’eau dans les espaces pastoraux et iii) la persistance de certaines

maladies animales.

La poursuite des réformes foncières est en cours tant au plan des textes que de la mise en œuvre des institutions de gestion, afin de mieux protéger les droits

fonciers des exploitations familiales, des unités modernes de production et des entreprises agricoles et aussi prévenir et réduire les conflits entre usagers des

ressources naturelles.

Bilan des actions en cours

Les premiers résultats semblent être intéressant dans la mesure où aujourd’hui nous pouvons étendre la modernisation de l’agriculture et de l’élevage dans

toutes les zones à haute potentialités notamment les dallols sans être confronté à la contrainte foncière.

Il faudra cependant éviter à tout prix de remplacer les propriétaires actuels par de nouveaux acteurs mais de mettre l’accent sur la formation des jeunes au sein des exploitations familiales pour qu’ils entament eux-mêmes la modernisation

progressive de l’agriculture et de l’élevage sur une base durable.