Le Code de Le Code de sécurité du Québecsécurité du Québec

(Prévention des incendies)(Prévention des incendies)

Novembre 2003

Plan de la présentationPlan de la présentation

But de la présentation

Démarche d’élaboration du Code de sécurité Passage à la Loi sur le bâtiment Objectifs poursuivis À ce jour... Évolution du chapitre I- bâtiment

Présentation du code parties 1 à 7 partie 8

Prochaines étapes

Échanges - questions

But de la But de la

présentationprésentation

But de la présentationBut de la présentation

Présenter la démarche d’élaboration et Présenter la démarche d’élaboration et l’état des travauxl’état des travaux

Présenter la structure et les principaux Présenter la structure et les principaux éléments du contenu du Code de sécuritééléments du contenu du Code de sécurité

Démarche Démarche

d’élaboration du d’élaboration du Code de sécuritéCode de sécurité

Passage à la Passage à la Loi sur le bâtimentLoi sur le bâtiment

BâtimentBâtiment

PlomberiePlomberie

GazGaz

ÉlectricitéÉlectricité

Appareils de Appareils de levagelevage

Appareils sous Appareils sous pressionpression

Loi

su

r l e

bât

imen

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ur

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âti m

ent

Code de constructionCode de construction

Code de sécuritéCode de sécurité

Passage à la Passage à la Loi sur le bâtimentLoi sur le bâtiment

Code de constructionCode de construction

ConcepteursConcepteursEntrepreneursEntrepreneurs

Code de sécuritéCode de sécurité

PropriétairesPropriétaires

Partage des responsabilitésPartage des responsabilités

Objectifs poursuivisObjectifs poursuivis

SimplificationSimplificationUniformisationUniformisation

AllégementAllégement

À ce jour...À ce jour...

Code de constructionCode de construction Code de sécuritéCode de sécurité

BâtimentBâtiment Juillet 2000Juillet 2000 (Printemps 2004)(Printemps 2004)

PlomberiePlomberie Octobre 2002Octobre 2002 Octobre 2002Octobre 2002

ÉlectricitéÉlectricité Octobre 2002Octobre 2002 Octobre 2002Octobre 2002

GazGaz Décembre Décembre 20032003 Décembre Décembre 20032003

Appareils sous Appareils sous pressionpression

(Hiver 2003)(Hiver 2003) (Hiver 2003)(Hiver 2003)

Appareils de Appareils de levagelevage

Remontées mécaniquesRemontées mécaniquesJeux mécaniquesJeux mécaniques

(Hiver 2003) (Hiver 2003) (Hiver 2003)(Hiver 2003)

Évolution du chapitre Évolution du chapitre BâtimentBâtiment

Diversité des juridictionsDiversité des juridictions

Réglementations multiplesRéglementations multiples

Absence d’uniformitéAbsence d’uniformité

CONSTATSCONSTATS - - ministère de la Sécurité publique :ministère de la Sécurité publique :

Évolution du chapitre Évolution du chapitre BâtimentBâtiment

« Possibilité d’élaborer un Code unique de « Possibilité d’élaborer un Code unique de prévention des incendies en collaboration prévention des incendies en collaboration avec les partenaires gouvernementaux »avec les partenaires gouvernementaux »

Décision Conseil des ministres :Décision Conseil des ministres : décembre 1999décembre 1999

Évolution du chapitre Évolution du chapitre BâtimentBâtiment

Formation d’un groupe de travail :Formation d’un groupe de travail :

• Commission de la santé et de la sécurité du travailCommission de la santé et de la sécurité du travail

• Ministère des Affaires municipales et de la Ministère des Affaires municipales et de la MétropoleMétropole

• Ministère des Ressources naturellesMinistère des Ressources naturelles

• Ministère de la Sécurité publiqueMinistère de la Sécurité publique

• Régie du bâtiment du QuébecRégie du bâtiment du Québec

Évolution du chapitre Évolution du chapitre BâtimentBâtiment

Deux consensusLe Code national de prévention des incendies - édition 1995 Le Code national de prévention des incendies - édition 1995 constitue le document de référence de base pour constitue le document de référence de base pour l’élaboration d’un Code unique de sécurité (prévention des l’élaboration d’un Code unique de sécurité (prévention des incendies).incendies).

La La Loi sur le bâtimentLoi sur le bâtiment contient les dispositions pertinentes contient les dispositions pertinentes pour élaborer un Code unique de sécurité (prévention des pour élaborer un Code unique de sécurité (prévention des incendies).incendies).

Code de sécuritéCode de sécurité

(Prévention (Prévention incendie)incendie)

Code de sécurité chapitre I-Code de sécurité chapitre I-bâtimentbâtiment

Le Code de sécurité est le complément du

Code de construction.

Code de sécurité chapitre I-Code de sécurité chapitre I-bâtimentbâtiment

Il contient des exigences relatives

à l’état (statique) et

à l’utilisation, l’exploitation et l’entretien

(dynamique)

d’un bâtiment ou d’un équipement destiné à l’usage du

public y compris leur voisinage.

Code de sécurité chapitre I-Code de sécurité chapitre I-bâtimentbâtiment

Voisinage: c’est ce qui est à proximité du bâtiment ou d’un équipement destiné à l’usage du public et qui constitue un risque.

Exemples: l’entreposage dans une cour à bois d ’une scierie c’est un

risque pour la scierie un dépôt de produits pétroliers peut être un risque pour les

voisins (quantité et éloignement)

Code de sécurité chapitre I-Code de sécurité chapitre I-bâtimentbâtiment

Le Code de sécurité vise:

les propriétaires

les exploitants

les occupants

Code de sécurité chapitre I-Code de sécurité chapitre I-bâtimentbâtiment

Le Code de sécurité est composé de:

document de base : document de base : CNPICNPI

+

modifications proposées par le CNRC pour 2005modifications proposées par le CNRC pour 2005

+

harmonisation avec d’autres règlementsharmonisation avec d’autres règlements

+

partie 8partie 8

Code de sécurité chapitre I- Code de sécurité chapitre I- bâtimentbâtiment

Exigencesstatiques

Exigencesdynamiques

Neuf(après le 6 juin 2002)

Parties 1 à 7 Parties 1 à 7

Existant(avant le 7 juin 2002)

Partie 8 Parties 1 à 7

Code de sécurité chapitre I- Code de sécurité chapitre I- bâtimentbâtiment

PARTIE 1PARTIE 1généralités

CONTENUCONTENU GÉNÉRAL

définitions normes de références exigences administratives

registres

Code de sécurité chapitre I- Code de sécurité chapitre I- bâtimentbâtiment

PARTIE 2PARTIE 2protection des bâtiments et des occupants

CONTENUCONTENU GÉNÉRAL

Systèmes d’alarme incendie, canalisations d’incendie, gicleurs, systèmes d’extinction spéciaux ( rapatriées de la partie 6)

Extincteurs portatifs ( rapatriées de la partie 6) Avertisseurs de monoxyde de carbone Matériaux de revêtement intérieur Risques d’incendie Accès pour pompiers Sécurité des personnes (moyens d’évacuation) Mesures d’urgences (plan de sécurité incendie pour BGH et bâtiment > 500 personnes/étages, exercices d’évacuation, occupation partielle)

Code de sécurité chapitre I- Code de sécurité chapitre I- bâtimentbâtiment

PARTIE 2PARTIE 2protection des bâtiments et des occupants

CONTENUCONTENU (suite) GÉNÉRAL

Garderies (harmonisation avec le règlement centre de la petite enfance et celui des garderies)

Entretien des accès sans obstacles Résidences supervisées (exigences dynamiques) Resurfaceuses à glace

Code de sécurité chapitre I- Code de sécurité chapitre I- bâtimentbâtiment

PARTIE 3PARTIE 3stockage intérieur et extérieur

CONTENUCONTENU GÉNÉRAL + CSST

généralités marchandises dangereuses ( addition d’une référence au SIMDUT) chariots de manutention stockage intérieur (quantité, dégagements, protection) stockage spécifique ( matières dangereuses, gaz comprimés, nitrate

d’ammonium) stockage extérieur (îlotage, dégagements)

Code de sécurité chapitre I- Code de sécurité chapitre I- bâtimentbâtiment

PARTIE 4PARTIE 4liquides inflammables et combustibles

CONTENUCONTENU GÉNÉRAL + MRN

généralités stockage dans des récipients stockage dans des réservoirs poste de distribution de carburant (HARMONISATION AVEC LE

RPP) installation de stockage en vrac usines de transformation distilleries véhicules-citernes détection des fuites dans les réservoirs de stockage et la tuyauterie

(NOUVELLE SECTION )

Code de sécurité chapitre I- Code de sécurité chapitre I- bâtimentbâtiment

PARTIE 5PARTIE 5procédés et opérations dangereux

CONTENUCONTENU CSST

généralités (PIÈCES PYROTECHNIQUES) travaux par points chauds procédés produisant de la poussière procédés spéciaux utilisant des liquides ou des matières inflammables

ou combustibles laboratoires chantiers de construction et de démolition accessibles au public

(OCCUPATION DU BÂTIMENT DURANT LES TRAVAUX)

Code de sécurité chapitre I- Code de sécurité chapitre I- bâtimentbâtiment

PARTIE 6PARTIE 6matériel de protection incendie

CONTENUCONTENU GÉNÉRAL

inspection, essais et entretien extincteurs portatifs systèmes d’extinction à base d ’eau (NFPA 25) systèmes d’extinction spéciaux systèmes d’alarme incendie systèmes d’alimentation électrique de secours éclairage de sécurité

Code de sécurité chapitre I- Code de sécurité chapitre I- bâtimentbâtiment

PARTIE 7PARTIE 7bâtiments de grande hauteur

CONTENUCONTENU GÉNÉRAL

généralités inspection, essais et entretien inspection, essais et entretien des systèmes de contrôle des fumées

( bâtiments existants 14 mesures)

Code de sécurité chapitre I- Code de sécurité chapitre I- bâtimentbâtiment

PARTIE 8PARTIE 8PRINCIPES

La partie 8 couvre les bâtiments construits avant le 7 juin 2002 (existant) .

Elle est limitée principalement à des exigences minimales concernant:

1. Une détection fiable et rapide.

2. Une alarme audible partout.

3. Une évacuation sécuritaire et efficace.

L ’objectif principal: la préservation de l’ intégrité physique et de la vie humaine.

Code de sécurité chapitre I- Code de sécurité chapitre I- bâtimentbâtiment

PARTIE 8PARTIE 8mesures de sécurité alternatives

CONTENUCONTENU GÉNÉRAL

généralités systèmes d’alarme incendie canalisations d’incendie, gicleurs et systèmes d’extinction spéciaux (attestation au

10 ans) avertisseurs de fumée avertisseurs de monoxyde de carbone réseaux de communication phonique séparation coupe-feu matériaux de revêtement intérieur matériaux décoratifs risque d’incendie

Code de sécurité chapitre I- Code de sécurité chapitre I- bâtimentbâtiment

PARTIE 8PARTIE 8mesures de sécurité alternatives (suite)

CONTENUCONTENU GÉNÉRAL

accès à l’issue

issues

résidences supervisées (exigences statiques)

chariots de manutention (CSST)

liquides inflammables et combustibles (MRN)

bâtiments de grande hauteur

Code de sécurité chapitre I- Code de sécurité chapitre I- bâtimentbâtiment

PARTIE 8PARTIE 8

Reconnaissance des mesures différentes déjà donnéesReconnaissance des mesures différentes déjà données

Une mesure différente, autre que pour un système d’alarme, approuvée par une autorité compétente et appliquée par le propriétaire est présumée conforme aux exigences de la partie 8 y référant et réputée avoir été prise conformément à l’article 128 de la Loi sur le bâtiment

Code de sécurité chapitre I- Code de sécurité chapitre I- bâtimentbâtiment

PARTIE 8PARTIE 8

Les principaux impacts sont au niveau du système d’alarme principalement pour les bâtiments construits avant 1976.

Solutions: délai d’entrée en vigueur des dispositions pertinentes utilisation de l’article 128 de la loi

Code de sécurité chapitre I- Code de sécurité chapitre I- bâtimentbâtiment

Le Code de sécurité est: uniqueunique pouvoir réglementaire des municipalités limité

universeluniversel couvre tous les bâtiments

uniformeuniforme harmonisation (langage, exigences et concept)

évolutifévolutif adoption automatique des modifications nationales

source de « feedback »source de « feedback » intervenants multiples

complémentairecomplémentaire au schéma de risques au schéma de risques peut être utilisé pour réduire les risques d’incendie

Prochaines étapesProchaines étapes

Transmission au Conseil d’administration de la Régie Demande d’avis au Comité consultatif Adoption par le Conseil d’administration de la Régie Transmission au Ministre du Travail Adoption par le Conseil des ministres du projet Prépublication Adoption de la version finale par le Conseil des

ministres

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Code de sécurité chapitre I-Code de sécurité chapitre I-bâtimentbâtiment

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