Part 1 6 Guide Declaration Incendies

Guide pour la déclaration des incendies

au ministère de la Sécurité publique

Édition 2003

Recherche et rédaction : Jean-François Ducré-Robitaille Direction de la sécurité incendie Collaboration : Rachel Routhier Louise Bisson Carole Lachance Robert Laroche Jacques Tardif Direction de la sécurité incendie Révision linguistique : Claire Morency Direction des communications Mise en page : Mono-Lino Inc. Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec ISBN 2-550-40166-2 ©Gouvernement du Québec

Table des matières

1. PRÉSENTATION 1-5 1.1 Le nouveau Rapport d'incendie DSI-2003 1-5 1.2 Une obligation de la Loi sur la sécurité incendie 1-5 1.3 La banque de données sur les incendies 1-6 1.4 L’accès aux données 1-6

2. QUOI DÉCLARER ET COMMENT LE FAIRE? 2-7 2.1 Ce qu’il faut déclarer 2-7 2.2 Ce qu’il ne faut pas déclarer 2-7 2.3 Qui doit rédiger le Rapport d’incendie? 2-7 2.4 Quand et comment transmettre un rapport? 2-8 2.5 Comment modifier un rapport déjà transmis? 2-9 2.6 Qui contacter pour de l’information ou de la formation? 2-9

3. CONTENU DU RAPPORT D’INCENDIE 3-11 3.1 Consignes générales 3-11 3.2 Section A : Identification du rédacteur du rapport 3-11 3.3 Section B : Lieu et date de l’événement 3-12 3.4 Section C : Type d’événement 3-13 3.5 Section D : Chronologie de l’intervention 3-13 3.6 Section E : Caractéristiques du bâtiment d’origine 3-15 3.7 Section F : Équipement de sécurité incendie 3-17 3.8 Section G : Circonstances de l’incendie 3-18 3.9 Section H : Victimes et autres pertes matérielles 3-20 3.10 Section J : Commentaires 3-20 3.11 Section K : Informations sur les victimes 3-20 3.12 Section L : Informations supplémentaires sur la source de chaleur 3-21 3.13 Section M : Informations complémentaires 3-21 3.14 Section N : Informations sur les bâtiments supplémentaires 3-22

4. DÉFINITIONS DES PRINCIPAUX TERMES UTILISÉS 4-23 4.1 Définitions de termes utilisés dans le Rapport d’incendie et dans le guide 4-23 4.2 Définitions de termes utilisés dans la liste des codes 4-23

5. LISTE DES CODES 5-27

6. RÉPERTOIRE DES USAGES DES BÂTIMENTS 6-35 6.1 Ordre alphabétique 6-35 6.2 Ordre numérique 6-57

7. EXEMPLES 7-71 7.1 Incendie d’une ferme 7-72 7.2 Incendie d’un centre d'accueil propagé au bâtiment voisin 7-74 7.3 Incendie ayant débuté dans le mur extérieur d'un bâtiment 7-76 7.4 Feu de barbecue 7-78 7.5 Feu de cheminée 7-80 7.6 Feu de cuisson 7-82 7.7 Feu d'herbes qui s’est propagé au cabanon 7-84 7.8 Feu de broussailles 7-86 7.9 Modification d’un rapport déjà transmis à la DSI 7-88

8. COMMENT UTILISER LE FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE ? 8-91

JANVIER 2003 TABLE DES MATIÈRES 3

1. Présentation

Le Guide pour la déclaration des incendies à l'intention des services de sécurité incendie est un outil essentiel pour remplir correctement le Rapport d’incendie DSI-2003. Il s’adresse aux personnes qui, au sein des administrations municipales et des services de sécurité incendie, sont responsables de remplir le formulaire Rapport d’incendie DSI-2003. Ce dernier remplace le Rapport d’intervention - Incendie, DGSP-25 qui, depuis le 1er janvier 2003, n’est plus en vigueur.

Le guide comprend huit sections. La première section présente le guide, le nouveau formulaire, les articles de loi qui s’y rapportent ainsi que la banque de données sur l’incendie du ministère de la Sécurité publique. La deuxième section traite de l’utilisation du formulaire alors que la troisième donne des explications nécessaires pour remplir chaque section et chaque case du formulaire. À la quatrième section, on trouve la définition des différents termes techniques utilisés. La cinquième section renferme les listes de codes à utiliser, alors que la sixième constitue le répertoire des usages des bâtiments. Des exemples se trouvent à la septième section du guide et la dernière section donne des indications pour remplir le formulaire électronique.

1.1 Le nouveau Rapport d'incendie DSI-2003

Le Rapport d’incendie DSI-2003 est un nouveau formulaire qui remplace le Rapport d’intervention – Incendie DGSP-25. Il doit être utilisé pour déclarer les incendies au ministère de la Sécurité publique à compter du 1er janvier 2003. Le rapport a été modifié pour mieux s’harmoniser au Manuel canadien de codage des statistiques sur les incendies et à la norme NFPA 901, Standard Classifications for Incident Reporting and Fire Protection Data. Il tient compte également des données nécessaires à la réalisation des schémas de couverture de risques et des plans de mise en œuvre par les autorités régionales et locales.

Les principaux changements concernent donc l’ajout de données sur la force de frappe complète, les catégories de risques et de nombreux codes supplémentaires pour mieux décrire les circonstances de l’incendie. La description des bâtiments, autres que celui d’origine, touchés par un incendie et l’inclusion des incendies de véhicules sont d’autres exemples de modifications qui ont été apportées au rapport.

La Direction de la sécurité incendie tient à remercier la centaine d’intervenants des services de sécurité incendie qui ont été consultés au printemps 2002, afin de s’assurer que le nouveau rapport convienne au besoin de tous.

1.2 Une obligation de la Loi sur la sécurité incendie

La Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., c. S-3.4), adoptée en juin 2000, oblige les municipalités à déclarer au ministère de la Sécurité publique tous les incendies qui surviennent sur leur territoire. Cette responsabilité des municipalités est prévue à l’article 34.

« Toute municipalité locale sur le territoire de laquelle est survenu un incendie doit communiquer au ministre, au plus tard le 31 mars de l'année qui suit l’incendie, la date, l’heure et le lieu de survenance du sinistre, la nature des préjudices, l’évaluation des dommages causés et, s’ils sont connus, le point d’origine, les causes probables et les circonstances immédiates de l’incendie que sont, entre autres, les caractéristiques de l’immeuble ou des biens sinistrés et le déroulement des événements. »

Bien que ce soit la municipalité qui doit déclarer les incendies, cette tâche est normalement dévolue au service de sécurité incendie qui protège son territoire. Une municipalité qui n’a pas son propre service de sécurité incendie devrait donc s’assurer, dans le cadre d’ententes prévoyant la desserte de son territoire par des municipalités voisines, d’inclure des dispositions sur la déclaration des incendies.

1-5 PRÉSENTATION JANVIER 2003

Par ailleurs, l'article 43 de la loi fixe les obligations du directeur du service de sécurité incendie pour déterminer les circonstances entourant un incendie.

« Sous réserve des restrictions que peut imposer un service de police dans les cas visés à l'article 45, le directeur du service de sécurité incendie ou une personne qualifiée qu'il désigne à cette fin doit, pour tout incendie survenu dans le ressort du service, en déterminer le point d'origine, les causes probables ainsi que les circonstances immédiates que sont, entre autres, les caractéristiques de l'immeuble ou des biens incendiés et le déroulement des événements. »

La loi prévoit enfin, à l’article 7, que les compagnies d’assurances et les experts en sinistres doivent aussi communiquer au Ministère des renseignements sur les incendies pour lesquels leurs services ont été demandés.

1.3 La banque de données sur les incendies

Le Système de Sécurité Incendie (SSI) est la banque de données qui regroupe l’ensemble des informations sur l’incendie au ministère de la Sécurité publique. Cette banque contient les données sur les incendies qui ont été déclarés depuis 1992. Elle est alimentée d’abord par les services de sécurité incendie. Le Ministère reçoit cependant des informations sur les incendies de différentes autres sources : compagnies d’assurance et experts en sinistres, corps de police, commissaire aux incendies, bureau du coroner, journaux. L’information provenant de ces partenaires vient compléter ou préciser celle transmise par les municipalités. Elle permet aussi d’avoir des données sur des incendies pour lesquels un service de sécurité incendie ne serait pas intervenu.

Les données sur les incendies recueillies par le Ministère lui permettent, notamment, de produire un rapport statistique annuel, de mesurer la performance du Québec en sécurité incendie et de fournir de l’information à des fins de prévention, de révision de normes, de réglementation, etc. La banque de données SSI contient aussi les données du Recensement des ressources et des mesures municipales en sécurité incendie colligées dans le cadre de la réalisation des schémas de couverture de risques.

1.4 L’accès aux données

Le ministère de la Sécurité publique n'est qu'un dépositaire du rapport fourni par les municipalités. Il est donc important que chaque municipalité conserve une copie des rapports qu’elle transmet au Ministère. En vertu de l’article 150 de la Loi sur la sécurité incendie, le Ministère ne peut divulguer de renseignements sur les rapports d’incendie sans avoir obtenu auparavant l’autorisation de leur auteur.

« Le ministre et toute personne sous son autorité ne peuvent révéler les renseignements relatifs au point d'origine, aux causes probables ou aux circonstances d'un incendie qui leur ont été communiqués en application de l'article 7 ou 34 ni communiquer un document obtenu en vertu de l'un de ces articles sans le consentement de leur auteur. »

Lorsqu’une demande est formulée en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le Ministère ne transmet aucun rapport. Il ne fournit au demandeur que les informations pour joindre la municipalité concernée, comme le précise l’article 48 de cette loi.

« Lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l'article 47, indiquer au requérant le nom de l'organisme compétent et celui du responsable de l'accès aux documents de cet organisme, et lui donner les renseignements prévus par l'article 45 ou par le deuxième alinéa de l'article 46, selon le cas. »

1-6 GUIDE POUR LA DÉCLARATION DES INCENDIES JANVIER 2003

2. Quoi déclarer et comment le faire?

2.1 Ce qu’il faut déclarer

Toute intervention effectuée par un service de sécurité incendie sur les lieux d’un incendie doit faire l’objet d’une déclaration au Ministère à l’aide du Rapport d’incendie DSI-2003. Les incendies visés comprennent, notamment :

Les incendies extérieurs :

Exemples : Feu de broussailles, de champs et d’herbes; Feu de poubelle; Feu de véhicule, avec ou sans collision; Feu de forêt, seulement si la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) n’est

pas intervenue ou si l’incendie s’est propagé à un bâtiment. Les incendies de bâtiment :

Exemples : Feu de cheminée; Feu de cuisson; Incendie dans une remise ou un garage.

Il faut aussi déclarer tous les incendies sans pertes matérielles et les interventions sans attaque initiale parce que le feu s’est éteint de lui-même ou encore parce que l’occupant a procédé lui-même à l’extinction.

Ne remplir qu’un seul rapport par incendie, même si plusieurs bâtiments sont touchés par le feu. Si un incendie reprend et que les pompiers sont retournés sur les lieux, il faut remplir et

transmettre un nouveau rapport.

2.2 Ce qu’il ne faut pas déclarer

Les événements suivants ne doivent pas être déclarés :

Les fausses alarmes; La foudre ou une décharge électrique; L’explosion d’un réservoir sous pression à la suite d’une pression interne et non d’une

combustion externe; Une brûlure occasionnée par un objet, comme une cigarette, un tison, etc.; Une surchauffe, c’est-à-dire toute modification subie par une matière sous l’effet de la chaleur

sans combustion, où il suffit de retirer la source de chaleur pour arrêter la réaction. Par exemple, une casserole laissée sur un rond et qui se déforme sous l’effet de la chaleur.

Important : Mises à part les fausses alarmes, les incidents mentionnés ci-dessus doivent être déclarés s’ils ont provoqué un incendie ou ont été occasionnés par un incendie.

2.3 Qui doit rédiger le Rapport d’incendie?

C’est la municipalité locale qui doit légalement déclarer les incendies sur son territoire. En pratique, les deux règles suivantes peuvent servir de référence pour déterminer qui doit rédiger le rapport :

JANVIER 2003 QUOI DÉCLARER ET COMMENT LE FAIRE ? 2-7

1. Le service de sécurité incendie de la municipalité où a eu lieu l’incendie est intervenu. C’est ce service qui doit rédiger le rapport.

2. Le service de sécurité incendie de la municipalité où a eu lieu l’incendie n’est pas intervenu ou

cette municipalité n’a aucun service de sécurité incendie. C’est le premier service demandé en vertu d’une entente qui doit rédiger le rapport, si de telles dispositions sont prévues dans l’entente. Dans le cas contraire, la municipalité doit tout de même s’assurer que l’incendie sera déclaré au Ministère.

2.4 Quand et comment transmettre un rapport?

La date limite pour la transmission d’un rapport est le 31 mars de l’année qui suit l’incendie. Cependant, il est suggéré de transmettre les rapports régulièrement, sur une base hebdomadaire ou mensuelle. Cette fréquence permet au Service des statistiques du Ministère de faire les suivis appropriés.

Le service de sécurité incendie peut transmettre les données de quatre façons au Ministère. La transmission par Internet est la méthode la plus simple et la plus efficace.

Par courrier

Remplir le formulaire Rapport d’incendie DSI-2003 et le poster à l’adresse suivante : Service des statistiques Ministère de la Sécurité publique Tour des Laurentides, 6e étage 2525, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 2L2

Par télécopieur

Remplir le formulaire Rapport d’incendie DSI-2003 et l’envoyer par télécopieur à un des numéros suivants : Pour la région de Québec : (418) 644-4448 Pour l’extérieur de la région de Québec (sans frais) : 1 866 605-1675

Par Internet

Le formulaire Rapport d’incendie DSI-2003 est disponible dans le site Web du Ministère à l’adresse www.securitepublique.gouv.qc.ca sous la rubrique « Formulaires » de la section « Incendie ». Consulter la partie 8 pour plus d’information sur le formulaire électronique.

Par fichier séquentiel

Cette méthode convient aux municipalités qui utilisent une application informatique pour compiler les données sur les interventions de leur service de sécurité incendie et sur les incendies sur leur territoire. Elle permet de transmettre directement à partir de ce système les rapports, par voie électronique, au Ministère. Pour ce faire, une entente doit être conclue entre le service de sécurité incendie ou la municipalité et le Service des statistiques.


2.5 Comment modifier un rapport déjà transmis?

Toute modification à un Rapport d’incendie DSI-2003 déjà transmis, que ce soit par la poste, par télécopieur ou de façon électronique, doit être apportée de la façon suivante :

1. Utiliser une copie du rapport déjà transmis pour effectuer les modifications; 2. Inscrire « Rapport modifié » au haut du formulaire; 3. Faire un trait sur les données à corriger et inscrire les modifications à droite ou au-dessus des

cases concernées, selon le cas; 4. Transmettre par télécopieur ou par la poste.

On trouvera un exemple d’une modification d’un rapport à la partie 7 du guide.

2.6 Qui contacter pour de l’information ou de la formation?

Si vous avez des questions sur le Rapport d'incendie DSI-2003 ou avez besoin de formation pour vous aider à remplir le formulaire, n'hésitez pas à communiquer avec le Service des statistiques. Nos bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.

Service des statistiques 418 646-6777, poste 40045 Pour l’extérieur de la région de Québec (sans frais) : 1 866 702-9214

JANVIER 2003 QUOI DÉCLARER ET COMMENT LE FAIRE ? 2-9

3. Contenu du Rapport d’incendie

3.1 Consignes générales

Pour remplir correctement le formulaire Rapport d’incendie DSI-2003 :

Bien suivre les indications fournies dans le présent guide. Ne jamais laisser vides des cases obligatoires. Ne jamais utiliser de codes maison pour les sections C à M. La liste des codes à utiliser se trouve à

la partie 5 du guide. Toujours remplir les sections A, B, C et J. Remplir les sections D, E, F, G et H selon le type d’événement spécifié à la section C. Si l’incendie fait une ou plusieurs victimes (décès et blessures), remplir obligatoirement la section K. Si l’on déplore des dommages à plus d’un bâtiment (incluant les dommages dus à l’eau et à la

fumée), remplir obligatoirement la section N pour chacun des autres bâtiments endommagés. Les sections L et M sont optionnelles.

3.2 Section A : Identification de l’auteur

Cette section identifie l’auteur du rapport ainsi que le service d’incendie responsable de l’intervention. Le numéro du dossier de l’événement et la date de rédaction facilitent l’identification de l’événement et le classement du rapport.

Case A1 : Numéro de référence

Il s’agit d’un numéro attribué par le service d’incendie. Il doit être unique et se rapporter à ce seul incendie. Par exemple, il peut être composé du code géographique ou du nom abrégé de la municipalité, de la date de l’incendie ainsi que d’un numéro séquentiel. Il peut comporter jusqu’à 30 caractères alphanumériques.

Case A2 : Date de rédaction

Inscrire la date où la rédaction du rapport a été complétée, en utilisant le système international, soit l’année, le mois et le jour ( AAAAMMJJ).

Case A3 : Code géographique du service d’incendie

Inscrire le code géographique de la municipalité ou de la régie intermunicipale qui gère le service d’incendie responsable de l’intervention. Pour le connaître, consulter le Répertoire des municipalités du Québec publié par le ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire (MAMROT), votre bureau municipal ou communiquer avec le Service des statistiques. Bien s’assurer que le code inscrit tient compte des plus récentes modifications aux limites territoriales (fusion, annexion, etc.).

Case A4 : Nom de l’auteur du rapport

Inscrire le nom et le prénom de l’auteur du rapport en caractères d’imprimerie.

Case A5 : Numéro de téléphone

Inscrire le numéro de téléphone, incluant l’indicatif régional, de l’auteur du rapport. De préférence, indiquer un numéro auquel l’auteur peut être rejoint durant la journée.

3-11 CONTENU DU RAPPORT D’INCENDIE JANVIER 2003

3.3 Section B : Lieu et date de l’événement

Cette section permet de déterminer le lieu de l’incendie ainsi que la date où il s’est déclaré.

Case B1 : Adresse municipale

Inscrire l’adresse municipale du lieu de l’événement. L’adresse comporte, selon le cas, le numéro, le nom de la rue, du rang, de la route ou du chemin, le numéro de l’appartement et le nom de la municipalité. Si l’incendie a eu lieu dans un bâtiment qui comporte plus d’une adresse, indiquer celle du local d’origine de l’incendie. Dans le cas d’un incendie à l’extérieur dans un lieu sans adresse, préciser l’endroit le mieux possible. Utiliser, par exemple, les bornes le long d’une autoroute ou le nom usuel de l’endroit (ex. Parc Saint-Pierre).

Case B2 : Code géographique de la municipalité

Inscrire le code géographique de la municipalité où l’événement a eu lieu. Pour le connaître, consulter le Répertoire des municipalités du Québec, votre bureau municipal ou communiquer avec le Service des statistiques. Bien s’assurer que le code inscrit tient compte de l’état des limites territoriales à la date de l’incendie.

Case B3 : Code d’arrondissement

Cette case permet d’identifier, s’il y a lieu, l’arrondissement où a eu lieu l’incendie. Les arrondissements sont décrétés par le ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire (MAMROT). Pour connaître le code d’un arrondissement, consulter le Répertoire des municipalités du Québec, votre bureau municipal ou communiquer avec le Service des statistiques. Bien s’assurer que le code inscrit tient compte de l’état des limites territoriales à la date de l’incendie.

Si votre municipalité n’est pas divisée en arrondissements, ne rien inscrire.

Case B4 : Code postal

Inscrire le code postal du lieu de l’événement. Dans le cas d’un incendie à l’extérieur, ne rien inscrire si le lieu ne comporte pas de code postal.

Case B5 : Date de l’événement

Inscrire la date où l’incendie a commencé. Utiliser le système international, soit l’année, le mois et le jour (AAAAMMJJ). Si la date exacte de l’événement est inconnue, inscrire au moins l’année et, si possible, le mois. Ne rien inscrire pour le mois et le jour s’ils sont inconnus.


3.4 Section C : Type d’événement

Case C1 : Type d’événement

Cette section permet de préciser le type d’événement et de faciliter la rédaction du rapport. Il suffit d’indiquer le code correspondant au type d’événement et de suivre les instructions. S’il y a une ou des victimes, la section K doit être remplie.

Code Événement Sections à remplir Incendie ayant débuté à l’extérieur 11. Limité à l’extérieur, sans pertes A à C et J 12. Limité à un ou des véhicules A à D, G à J 13. Limité à l’extérieur, autre que 11 et 12 A à D, G à J 14. Propagé à au moins un bâtiment A à D, G à J et N

Incendie ayant débuté dans ou sur un bâtiment 15. Feu de cheminée, sans pertes A à D, F et J 16. Limité au bâtiment d’origine, autre que 15 A à J 17. Propagé à au moins un autre bâtiment A à J et N

Important : Un bâtiment est une construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des objets et qui possède un caractère permanent. Ainsi, un garage est un bâtiment alors qu’un abri d’auto en toile qu’on enlève au printemps n’est pas un bâtiment. Des constructions agricoles comme les étables, granges et silos sont toutes des bâtiments. Les parois extérieures, les espaces sous le bâtiment, les structures permanentes attenantes au bâtiment font tous partie du bâtiment. Un feu se déclarant dans un garage de toile attenant à une maison est considéré comme un feu extérieur.

3.5 Section D : Chronologie de l’intervention

Les cases D1 à D8 précisent les moments importants de l’intervention. N’inscrire les dates que si elles diffèrent de celle du début de l’incendie (case B5). Pour les heures, utiliser le système international, soit 00 h 00 : 00 à 23 h 59 : 59. Si les secondes ne sont pas connues, inscrire 00. Ne rien inscrire si le service d’incendie dépêche des pompiers pour constater qu’il y a eu un incendie, par exemple à la demande d’un citoyen.

Case D1 : Appel

Inscrire l’heure où le service d’incendie ou un central de réponse (ex. service 9-1-1) a reçu l’appel de la part du citoyen ou du système de surveillance.

Case D2 : Transmission

Si l’appel a été reçu par un central de réponse (ex. service 9-1-1), indiquer l’heure où ce central a transmis l’alerte au service d’incendie. Inscrire la même valeur que la case D1, soit l’heure de l’appel, s’il n’y a eu aucun intermédiaire entre le citoyen et le service d’incendie.

Case D3 : Arrivée du premier véhicule d’intervention

Inscrire l’heure d’arrivée sur les lieux de l’incendie du premier véhicule d’intervention, c’est-à-dire celui qui transporte de l’équipement et du matériel qui permettrait, dès son arrivée, de déclencher l’attaque initiale. Ce véhicule est habituellement muni d’une pompe, de tuyaux et de lances, comme une autopompe.

JANVIER 2003 CONTENU DU RAPPORT D’INCENDIE 3-13

Case D4 : Arrivée de la force de frappe complète

Inscrire l’heure d’arrivée sur les lieux de l’incendie de la force de frappe complète, telle que déterminée par le schéma de couverture de risques en fonction de la catégorie de risque d’incendie que représente le bâtiment ou la propriété concernée. Ne rien inscrire si la force de frappe n’a jamais été atteinte; dans ce cas, inscrire la raison du délai de la force de frappe complète à la case D8. Ne rien inscrire si le concept de force de frappe ne s’applique pas.

Case D5 : Maîtrise de l’incendie

Inscrire l’heure où l’incendie a été déclaré maîtrisé, habituellement signalé à l’aide du code radio 10-10. Ne rien inscrire si l’incendie était éteint à l’arrivée des pompiers.

Case D6 : Moyen utilisé pour la transmission

Inscrire le code correspondant au moyen par lequel le service d’incendie a été initialement averti. Pour les incendies dans des bâtiments résidentiels, le code le plus fréquent sera 01, soit le cas où un citoyen communique avec le service 9-1-1, qui se charge d’alerter par téléphone le service d’incendie.

Case D7 : Taille de la force de frappe complète

Inscrire le nombre de pompiers qui compose la force de frappe complète pour cet événement, tel que spécifié dans le schéma de couverture de risques. Ne rien inscrire si le concept de force de frappe ne s’applique pas.

Case D8 : Raison du délai de la force de frappe

Inscrire le code correspondant à la principale raison du délai de la force de frappe ou encore de son absence sur les lieux de l’intervention. Cette case est notamment utilisée pour les interventions où la force de frappe a été atteinte après le délai fixé par le schéma de couverture de risques. Inscrire 88 si l’incendie est éteint dans un délai inférieur à celui fixé pour l’arrivée de la force de frappe complète. Ne rien inscrire si le concept de force de frappe ne s’applique pas. Exemple : Monsieur D s’endort la cigarette à la main; celle-ci tombe dans une poubelle et allume un incendie. Monsieur D, alerté par son avertisseur de fumée, se réveille et, constatant la situation, décroche le téléphone et appelle le 9-1-1. Il est alors 22 h 45. Le central transmet l’information au service d’incendie de la municipalité une minute plus tard. Une autopompe, qui sera d’ailleurs le seul véhicule envoyé, arrive sur les lieux au bout de quatre minutes et éteint l’incendie dans la minute qui suit. La force de frappe complète, fixée à dix pompiers par le service d’incendie, ne s’est pas rendue sur les lieux puisque l’incendie a été éteint rapidement. Voici comment le service d’incendie devra remplir la section D :

Appel Le citoyen joint le service 9-1-1.

Transmission Le central joint le service d’incendie.

Arrivée du premier véhicule d’intervention Arrivée de l’autopompe.

Arrivée de la force de frappe complète Aucune force de frappe sur les lieux.

Ne rien inscrire. Maîtrise de l’incendie Les pompiers ont éteint l’incendie.

Moyen utilisé pour la transmission Le central 9-1-1 a joint par téléphone le service

d’incendie.

2 2 4 5 0 02 2 4 6 0 02 2 5 0 0 0

2 2 5 1 0 0

Taille de la force de frappe complète Force de frappe fixée à dix pompiers par le

schéma de couverture de risques. Raison du délai de la force de frappe Aucun délai.

0 1 0 1 0

8 8


3.6 Section E : Caractéristiques du bâtiment d’origine, pertes matérielles et assistance

Cette section contient les éléments d’information nécessaires pour décrire le bâtiment dans lequel l’incendie s’est déclaré, appelé bâtiment d’origine. Pour les bâtiments touchés à la suite de la propagation de l’incendie (case C1, codes 14 et 17), utiliser la section N.

Le rôle d’évaluation foncière est nécessaire pour remplir correctement cette section. Si le bâtiment n’est pas inscrit au rôle d’évaluation, remplir au meilleur de votre connaissance toutes les cases, à l’exception du numéro de matricule (case E1).

Case E1 : Numéro de matricule du bâtiment

Il s’agit du numéro de matricule du bâtiment qui est inscrit au rôle d’évaluation foncière. Il est constitué de dix chiffres issus de la matrice graphique et situant approximativement le centre de l’unité d’évaluation. Si le numéro de matricule commence par des « 0 », vous devez les inscrire. Dans le cas d’un bâtiment secondaire, inscrire le code du bâtiment principal du lot.

Case E2 : Catégorie de risque

Inscrire le code correspondant à la catégorie de risque du bâtiment telle que déterminée par le service d’incendie dans le schéma de couverture de risques.

Case E3 : Usage principal du bâtiment

Pour indiquer l’usage principal du bâtiment où l’incendie s’est déclaré, inscrire le code à quatre positions que l’on trouve dans le Répertoire des usages des bâtiments, qui est reproduit à la partie 6 du guide. Cette donnée est aussi inscrite à l’élément U du Bloc 00 du rôle d’évaluation.

Important : Si le bâtiment dans lequel l’incendie s’est déclaré fait partie d’un ensemble homogène de bâtiments à vocation commune (campus universitaire, ferme, industrie avec l’ensemble de ses bâtiments de production, centre commercial, etc.), inscrire le code correspondant à l’usage principal de cet ensemble de bâtiments. Si un incendie se déclare dans un bâtiment « secondaire » comme un cabanon domestique ou un garage résidentiel, inscrire l’usage du bâtiment principal, généralement la résidence.

Case E4 : Usage du local d’origine

Pour indiquer l’usage du local d’origine où l’incendie s’est déclaré, inscrire le code à quatre positions que l’on trouve dans le Répertoire des usages des bâtiments, qui est reproduit à la partie 6 du guide. Pour qu’un local ait un usage distinct de celui du bâtiment, il doit être considéré comme une unité d’évaluation distincte de celle du bâtiment dans lequel il se trouve. Remplir cette case même si l’usage du local d’origine est le même que celui du bâtiment.

Important : Si le bâtiment dans lequel l’incendie s’est déclaré fait partie d’un ensemble homogène de bâtiments à vocation commune, inscrire le code correspondant à l’usage spécifique du bâtiment.


Exemple 1 : Alors que Monsieur D prend un café dans un petit restaurant, un feu éclate dans les cuisines.

Case E3 5811 Restaurant sans repas rapide Case E4 5811 Restaurant sans repas rapide

Exemple 2 : À la suite d’un problème électrique, la voiture de Monsieur D a pris feu et a été complètement détruite. Elle était stationnée dans le garage, un bâtiment près de la résidence. Le garage fait partie d’un ensemble homogène de bâtiments.

Case E3 1000 Logement Case E4 1921 Stationnement intérieur Le garage n’aurait pas été considéré comme local d’origine s’il était attenant à la résidence, mais plutôt comme lieu d’origine.

Exemple 3 : Monsieur D visite sa cousine qui habite un logement au sixième étage d’un immeuble résidentiel. Pendant sa visite, le service d’incendie intervient pour éteindre un début d’incendie dans le dépanneur au rez-de-chaussée du bâtiment.

Case E3 1000 Logement Case E4 5413 Dépanneur sans vente d’essence

Case E5 : Année de construction Inscrire l’année de construction du bâtiment où l’incendie s’est déclaré. Bien que cette donnée soit absente du rôle d’évaluation, elle est disponible à la fiche technique de l’unité. En cas de rénovations majeures de la structure du bâtiment, inscrire l’année des rénovations. Case E6 : Aire au sol Inscrire le code correspondant à l’aire au sol (la superficie du rez-de-chaussée) du bâtiment où l’incendie s’est déclaré. Bien que cette donnée soit absente du rôle d’évaluation, elle est disponible à la fiche technique de l’unité. Un mètre carré équivaut à 10,76 pieds carrés. Case E7 : Nombre d’étages Inscrire le nombre d’étages entre le plancher du premier étage et le toit, excluant la cave et le sous-sol. Cette donnée est aussi inscrite à l’élément E du Bloc 00 du rôle d’évaluation. Dans le cas de bâtiments sans étage comme un élévateur à grains, le nombre d’étages devra être estimé sur la base d’un étage équivalant à trois mètres (environ 10 pieds). Case E8 : Type de construction Inscrire le code correspondant au type de construction, combustible ou incombustible. Inscrire le code du principal type pour une construction hybride.

Case E9 : Valeur du bâtiment Inscrire la valeur du bâtiment avant l’incendie. Arrondir au dollar le plus près. La valeur avant l’incendie est basée sur l’évaluation municipale. Cette donnée est aussi inscrite à l’élément B du Bloc 61 du rôle d’évaluation. Au besoin, la fiche technique que l’évaluateur municipal remplit pour chacun des bâtiments sur le territoire de la municipalité peut aussi être consultée. Contrairement au rôle, elle n’est habituellement disponible qu’au bureau de l’évaluateur municipal. Si ces renseignements ne sont pas disponibles, inscrire la valeur au meilleur de votre connaissance.


Case E10 : Pertes matérielles en bâtiment

Inscrire la valeur des pertes matérielles du bâtiment, ou une estimation, en utilisant la valeur à neuf. Arrondir au dollar le plus près.

Si cette valeur est inconnue ou difficilement estimable, évaluer en pourcentage la portion du bâtiment affectée par l’incendie et multiplier cette valeur par la valeur avant l’incendie de ce bâtiment inscrite à la case E9.

Case E11 : Pertes matérielles en contenu

Inscrire la valeur des pertes matérielles du contenu du bâtiment, ou une estimation, en utilisant la valeur à neuf. Arrondir au dollar le plus près. La valeur des animaux de production (ex. : vaches laitières) qui sont morts dans un incendie doit aussi être calculée et inscrite dans cette case.

Pour les bâtiments résidentiels, si la valeur à neuf est inconnue ou difficilement estimable, diviser par deux les pertes matérielles en bâtiment inscrites à la case E10.

Case E12 : Assurance

Inscrire le code correspondant à l’état d’assurance des biens endommagés dont les pertes matérielles sont rapportées aux cases E10 et E11.

Case E13 : Évacuation

Inscrire le code correspondant au type d’évacuation du bâtiment.

Case E14 : Sauvetage

Inscrire le code correspondant au type de sauvetage des occupants du bâtiment.

3.7 Section F : Équipement de sécurité incendie du bâtiment d’origine

Cette section permet d’inscrire la présence d’un avertisseur de fumée, d’un système de détection et d’alarme ou d’un système fixe d’extinction, de même que leur fonctionnement lors de l’événement. Les codes à utiliser se trouvent à la partie 5 du guide.

Case F1 : Type d’avertisseur de fumée

Inscrire le type d’avertisseur de fumée présent sur les lieux de l’incendie. Utiliser le code 02 pour un avertisseur de fumée combiné à un système d’intrusion.

Case F2 : Fonctionnement de l’avertisseur de fumée

Inscrire si l’avertisseur de fumée a fonctionné. Si la raison du mauvais fonctionnement de l’avertisseur de fumée n’est pas répertoriée, inscrire le code 28 et décrire brièvement la raison.

Case F3 : Type de système d’alarme incendie

Inscrire le type de système d’alarme incendie présent sur les lieux de l’incendie. Cette case ne comprend pas les avertisseurs de fumée répertoriés à la case F1, mais comprend le gardiennage.

Case F4 : Fonctionnement du système d’alarme incendie

Inscrire si le système d’alarme incendie a fonctionné. Si la raison du mauvais fonctionnement du système n’est pas répertoriée, inscrire le code 28 et décrire brièvement la raison.


Case F5 : Type de système fixe d’extinction Inscrire le type de système fixe d’extinction présent sur les lieux de l’incendie. Un système complet de gicleurs répond aux normes (NFPA 131, NFPA 13D2, NFPA 13R3) et protège l’ensemble du bâtiment. Si seulement une partie du bâtiment est protégée par des gicleurs (ex. locaux de rangement dans une habitation), le système est considéré comme partiel. Cette case comprend aussi les autres systèmes et réseaux fixes d’extinction, comme ceux utilisant de l’eau pulvérisée ou de la mousse. Les réseaux de canalisation doivent répondre à la norme NFPA 144 pour pouvoir être répertoriés sous le code 04. Les systèmes utilisant par exemple les agents suivants sont compris dans cette case : eau, mousse, Halon, poudre, CO2. Case F6 : Fonctionnement du système fixe d’extinction Inscrire si le système fixe d’extinction a fonctionné. Si la raison du mauvais fonctionnement du système n’est pas répertoriée, inscrire le code 28 et décrire brièvement la raison.

3.8 Section G : Circonstances de l’incendie

Cette section permet de décrire les circonstances entourant le début de l’incendie et l’ampleur des dommages. Toutes les cases de cette section doivent être remplies, à moins d’indications contraires. Les codes à utiliser se trouvent à la partie 5 du guide. Pour remplir les huit premières cases de cette section, G1 à G8, il suffit de répondre à ces questions :

Lieu d’origine de l’incendie Où l’incendie a-t-il débuté ? Source de chaleur Quel est l’objet qui a fourni l’énergie pour la mise

à feu ? Combustible ou énergie Par quelle substance cet objet est-il alimenté ou

que brûle-t-il ? Premier matériau enflammé Quel est le premier matériau qui a été enflammé ? Cause probable de l’incendie Quel est l’acte ou l’événement qui a permis cette

inflammation ? Ampleur de l’incendie avant l’arrivée des pompiers

Qu’est-ce qui brûlait à l’arrivée des pompiers ?

Propagation de l’incendie Qu’est-ce qui a finalement été brûlé ? Étendue des dommages Qu’est-ce qui a finalement été endommagé ?

Case G1 : Lieu d’origine Inscrire le code correspondant à l’endroit précis où l’incendie a débuté (pièce, aire extérieure). Le sous-sol ne constitue pas un lieu d’origine. Case G2 : Source de chaleur Inscrire le code correspondant à l’objet (appareil, équipement, matériel ou machine) qui est à l’origine de l’inflammation. La section L permet de fournir des détails supplémentaires sur la source de chaleur.

1. NFPA 13, Standard for the Installation of Sprinkler Systems, 2002 Edition 2. NFPA 13D, Standard for the Installation of Sprinkler Systems in One- and Two-Family Dwellings and Manufactured Homes, 2002

Edition 3. NFPA 13R, Standard for the Installation of Sprinkler Systems in Residential Occupancies up to and Including Four Stories in Height,

2002 Edition 4. NFPA 14, Standard for the Installation of Standpipe, Private Hydrants, and Hose Systems, 2000 Edition


Important : La source de chaleur fait référence à l’ensemble de l’équipement et non à l’une de ses parties (ex : inscrire « sécheuse » pour les incendies lorsque le moteur et les fils électriques de la sécheuse sont la source de l’incendie).

Case G3 : Combustible ou énergie

Inscrire le code correspondant au combustible ou à l’énergie qui alimente la source de chaleur inscrite à la case G2.

Case G4 : Cause probable

Inscrire le code correspondant à la cause probable de l’incendie, que celle-ci soit volontaire ou accidentelle. Les causes englobent tant les incendies volontaires que la négligence lors de l’utilisation de combustibles, d’équipement ou de matériel. Elles comprennent également des circonstances telles que les défaillances mécaniques, qui peuvent être imputables à des omissions humaines prenant la forme d’un manque d’entretien ou d’un défaut de conception, de construction ou d’installation.

Important : Pour les incendies survenant dans le cadre d’une activité illégale autre qu’un incendie criminel (ex : un alambic ou une culture de cannabis), inscrire la cause probable de l’incendie et remplir les cases G9 et G10.

Case G5 : Premier matériau enflammé

Inscrire le code correspondant au premier matériau enflammé, c’est-à-dire le matériau dont l’inflammation est à l’origine de l’incendie.

Case G6 : Ampleur de l’incendie à l’arrivée des pompiers

Inscrire le code correspondant à l’étendue des éléments ou des matériaux ayant été brûlés ou carbonisés à l’arrivée des pompiers. Ne pas tenir compte du roussissement ou du cloquage de la peinture.

Case G7 : Propagation de l’incendie

Inscrire le code correspondant à l’étendue des éléments ou des matériaux ayant été brûlés au cours de l’incendie. Ne pas tenir compte du roussissement, du cloquage de la peinture ou des dommages causés par l’intervention.

Case G8 : Étendue des dommages

Inscrire le code correspondant à l’ensemble des dommages causés par le feu, le roussissement, le cloquage, la fumée, l’eau ou les autres agents d’extinction.

Case G9 : Dossier transmis à un corps de police

Inscrire si oui ou non le dossier de l’incendie a été transmis ou non à un corps de police. Remplir la case G10 si c’est le cas. Case G10 : Numéro de dossier du corps de police

Inscrire le numéro du dossier déterminé par le corps de police si le dossier a été transmis pour enquête.


3.9 Section H : Victimes et autres pertes matérielles

Cette section permet de recueillir des renseignements relatifs au nombre de victimes, aux pertes matérielles pour les biens extérieurs et leur assurance. Case H1 : Nombre de personnes décédées Inscrire le nombre total de personnes, civils et pompiers, décédées lors d’un incendie, de façon volontaire ou accidentelle. Inclure aussi les personnes qui décèdent à l’intérieur d’un délai d’un an à la suite de blessures subies lors de l’incendie. Inscrire aussi les pompiers qui seraient victimes d’un accident en se rendant sur les lieux de l’incendie ou en revenant à la caserne. Ne pas inclure les décès survenant lors de la remise en état des véhicules. S’il y a au moins un décès, remplir la section K, Informations sur les victimes. Case H2 : Nombre de personnes blessées Inscrire le nombre total de personnes blessées gravement, civils et pompiers, dont l’état a nécessité un transport ambulancier et une hospitalisation. Inscrire aussi les pompiers qui se blessent en se rendant sur les lieux de l’incendie ou en revenant à la caserne. Ne pas tenir compte des blessures survenant lors de la remise en état des véhicules. S’il y a eu au moins un blessé, remplir la section K, Informations sur les victimes. Important : Inclure les personnes qui auraient refusé un traitement en signant une décharge mais dont l’état aurait nécessité un transport ambulancier ou une hospitalisation. Case H3 : Premiers soins Inscrire le code correspondant au nombre de personnes qui ont reçu les premiers soins de la part des pompiers. Case H4 : Estimation des pertes matérielles extérieures Inscrire la valeur de remplacement des pertes matérielles pour les biens extérieurs, c’est-à-dire les biens autres que les bâtiments et leur contenu. Arrondir au dollar le plus près. La valeur des animaux de production morts à l’extérieur sans pouvoir les associer à un bâtiment doit être calculée et inscrite dans cette case. Case H5 : Assurance Inscrire le code correspondant à l’état d’assurance des biens endommagés dont les pertes sont rapportées à la case H4.

3.10 Section J : Commentaires

Inscrire dans cette section tout commentaire ou détail additionnel sur les circonstances de l’incendie. Ces renseignements permettent au Service des statistiques de valider les codes inscrits au formulaire et d’avoir ainsi une meilleure compréhension des circonstances de l’incendie et de ses conséquences.

3.11 Section K : Informations sur les victimes

Cette section permet de fournir des informations sur les victimes de l’incendie, soit les personnes décédées ou blessées gravement. Si le nombre de victimes est plus élevé que celui prévu dans le formulaire, ajouter autant d’annexes que nécessaire.


Case K1 : Statut de la victime

Inscrire C (civil) ou P (pompier). Un civil dont les services sont réquisitionnés par un service de sécurité incendie et qui agit comme pompier au terme de l’article 40 de la Loi sur la sécurité incendie est considéré ici comme un pompier.

Case K2 : État de la victime

Inscrire D (décédée) ou B (blessée).

Case K3 : Sexe de la victime

Inscrire F (féminin) ou M (masculin).

Case K4 : Âge de la victime

Inscrire l’âge de la victime. Pour un enfant de moins de 12 mois, inscrire 0. Si l’âge est inconnu, estimer à plus ou moins cinq ans.

3.12 Section L : Informations supplémentaires sur la source de chaleur

Cette section est facultative. Il n’est pas obligatoire de la transmettre au Service des statistiques. Elle contient des informations supplémentaires sur la source de chaleur à l’origine de l’incendie, principalement dans le cas d’une défaillance. Cette section permet aussi la description des véhicules incendiés.

Case L1 : Numéro de série

Inscrire le numéro de série du produit.

Case L2 : Modèle

Inscrire le nom ou le numéro du modèle du produit.

Case L3 : Compagnie

Inscrire le nom de la compagnie qui fabrique le produit.

Case L4 : Année de fabrication

Inscrire l’année de fabrication du produit.

Case L5 : Commentaires

Inscrire l’état du produit avant et après l’incendie et, s’il y a lieu, ajouter d’autres renseignements.

3.13 Section M : Informations complémentaires

Cette section est facultative. Elle permet de recueillir de l’information supplémentaire tant pour le bénéfice du service d’incendie que pour la banque de données du Service des statistiques.


Case M1 : Nombre total de personnes évacuées Inscrire le nombre total de personnes qui ont été évacuées par les pompiers. Case M2 : Nombre total de personnes sauvées Inscrire le nombre total de personnes qui ont été sauvées par les pompiers. Une personne sauvée est une personne qui n’aurait pas pu quitter les lieux de l’incendie par elle-même et dont l’intervention directe des pompiers a permis de sauver la vie ou d’éviter des blessures graves. Case M3 : Nombre total de personnes ayant reçu les premiers soins Inscrire le nombre total de personnes qui ont reçu des premiers soins de la part des pompiers. Case M4 : Mode d’inflammation Inscrire le code correspondant au phénomène ou la relation motivant la mise à feu du premier matériau enflammé par la source de chaleur. Case M5 : Énergie Inscrire le code correspondant à l’énergie qui a permis la mise à feu du premier matériau enflammé.

3.14 Section N : Informations sur les bâtiments supplémentaires

Remplir cette section pour chaque bâtiment, autre que le bâtiment d’origine, endommagé par l’incendie. Toutes les cases doivent être remplies. Se référer aux explications des sections B et E.


4. Définitions des principaux termes utilisés

4.1 Définitions de termes utilisés dans le Rapport d’incendie et dans le guide

Bâtiment Construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des objets et qui possède un caractère permanent. Ainsi, un garage est un bâtiment alors qu’un abri d’auto en toile qu’on enlève au printemps n’est pas un bâtiment. Des constructions agricoles comme les étables, granges et silos sont toutes des bâtiments. Les parois extérieures, les espaces sous le bâtiment, les structures permanentes attenantes au bâtiment font tous partie du bâtiment.

Brûlure Tache ou trou à l’endroit où un objet, une matière a brûlé. La combustion s’est limitée à une aire très petite et s’est arrêtée d’elle-même.

Explosion Déplacement puissant d’une énergie ou pression qui affecte démesurément la disposition ou la structure d’un bâtiment.

Incendie Tout événement au cours duquel un phénomène de combustion incontrôlée se produit. Tous les incendies doivent être déclarés au ministère de la Sécurité publique à l’aide du Rapport d’incendie.

Pertes matérielles causées par l’incendie L’ensemble des dommages matériels, incluant la perte d’animaux de production, causés directement par le feu, la fumée, l’eau, le gaz, l’explosion ou toute action relative aux opérations de combat contre l’incendie. L’évaluation des pertes matérielles ne tient pas compte des pertes indirectes (perte d’exploitation, perte de revenus, etc.) ni des frais engagés par un particulier ou une entreprise dans le but de se relocaliser.

Rôle d’évaluation foncière C’est le résumé de l’inventaire des immeubles (terrains et bâtiments) situés sur le territoire d’une municipalité. Son utilité de base consiste à préciser les caractéristiques de chacune des unités d’évaluation présentes sur un territoire et à indiquer sa valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire.

4.2 Définitions de termes utilisés dans la liste des codes

Arc électrique Manifestation électrique qui se produit entre deux conducteurs à travers le vide ou manifestation électrostatique. Il s’agit d’un des modes d’inflammation.

Auto-inflammation Le premier matériau atteint sa température d’auto-inflammation sans pour autant être en contact direct avec la source de chaleur. Il s’agit d’un des modes d’inflammation.

Cégep Établissement polyvalent du réseau public qui offre un enseignement général (2 ans) et professionnel (3 ans). Cet enseignement de niveau collégial suit le secondaire V.

Calorifique Contact direct avec une source de chaleur. Un des sept types d’énergie.

Carneau Conduit qui va d'un foyer au conduit d'évacuation (cheminée).

JANVIER 2003 DÉFINITIONS DES PRINCIPAUX TERMES UTILISÉS 4-23

Centre d’accueil Une installation où l’on offre des services internes, externes ou à domicile pour, le cas échéant, loger, entretenir, garder sous observation, traiter ou permettre la réintégration sociale des personnes dont l’état, en raison de leur âge ou de leurs déficiences physiques, caractérielles, psychosociales ou familiales, est tel que ces personnes doivent être soignées, gardées en résidence protégée, ou s’il y a lieu, en cure fermée ou traitées à domicile. Les centres de réadaptation pour handicapés physiques et mentaux sont codifiés dans les centres d’accueil.

Centre de services sociaux (CSS et CRSSS) Une installation où l’on fournit des services d’action sociale en recevant ou visitant les personnes qui requièrent, pour elles et leurs familles, des services sociaux spécialisés et en offrant, aux personnes qui font face à des difficultés d’ordre social, l’aide nécessaire pour les secourir. Centre local de services communautaires (CLSC) Une installation autre qu’un cabinet privé de professionnels où l’on assure à la communauté des services de prévention et d’action sanitaire et sociale. Centre récréatif Un centre qui comprend des activités récréatives diversifiées pour tous les groupes d’âges et toutes sortes d’intérêts. Le centre récréatif peut comprendre, sans y être limité : un gymnase, des salles de jeu, de réunion, d’art, d’artisanat, etc. Centre touristique Un centre touristique a des chambres pour vingt personnes ou plus et comprend au moins deux sortes d’activités récréatives, à l’exclusion des jeux sur gazon, des terrains de jeu et des piscines. Chalet Un bâtiment où il n’existe qu’un seul logement occupé à des fins récréatives, mais qui n’est pas situé dans une zone où la plupart des bâtiments sont codifiés 1000. Chimique Chaleur engendrée par une réaction chimique. Un des sept types d’énergie. Cloquage Boursouflure (bulle) dans un matériau de revêtement. Combustion spontanée Combustion d’une substance causée par une oxydation plus ou moins lente qui produit suffisamment de chaleur pour porter cette substance à sa température d’auto-inflammation. Il s’agit d’un des modes d’inflammation. Court-circuit Manifestation électrique au contact d’un ou de deux conducteurs d’un circuit électrique sous tension provoquant un arc électrique violent. Il s’agit d’un des modes d’inflammation. Dévaloir Conduit vertical dans lequel on peut jeter les ordures par une trappe ménagée à chaque étage, dans un immeuble. Par extension, ouverture de ce conduit. École à caractère familial Établissement d’enseignement exploité par une personne physique dans une maison unifamiliale qui lui sert de résidence et dans laquelle elle reçoit moins de 15 élèves. Économusée Établissement présentant des artisans au travail perpétuant des gestes anciens tout en réalisant des produits contemporains. On y trouve un espace d’accueil, des ateliers de production, un centre d’interprétation de la production traditionnelle, une collection de créations actuelles, un centre d’archives et de documentation et, finalement, une boutique où l’on vend sur place les produits fabriqués.


Électrique Déplacement d’une charge électrique dans un conducteur. Un des sept types d’énergie. Frottement Contact direct d’une pièce mécanique quelconque avec une matière combustible créant l’échauffement à sa température d’auto-inflammation. Il s’agit d’un des modes d’inflammation. Gaine d’ascenseur Espace dans lequel se déplace la cabine, cage. Gaine de ventilation Conduit destiné à assurer la circulation de l'air. Hôtel résidentiel Un hôtel où 75 % et plus des chambres sont occupées en permanence (c’est-à-dire par des personnes y résidant plus de 30 jours). Les autres hôtels sont inclus dans le code 5831. Immeuble à bureaux Un bâtiment constitué de plusieurs locaux servant de lieux d’affaires où sont effectuées des activités professionnelles sans qu’aucune n’ait de prédominance sur les autres. Inflammation Ignition du premier matériau enflammé par contact direct avec la source de chaleur. Il s’agit d’un des modes d’inflammation. Logement Un logement est une maison, un appartement, un ensemble de pièces ou une seule pièce où l’on tient feu et lieu; les occupants d’un logement ne vivent ni ne mangent avec les autres occupants du même bâtiment, contrairement aux maisons de pension; il comporte une entrée par l’extérieur ou par un hall commun, une cuisine ou un équipement de cuisson à l’usage exclusif des occupants. Les occupants sont une famille, un groupe de personnes sans lien de parenté ou une personne seule. Maison de chambres Un bâtiment où il y a cinq personnes ou plus louant une chambre dont le prix inclut ou non les repas; ces personnes ne sont pas des parents du tenancier. Là ou il y a moins de cinq résidents, on considère le local comme un logement codifié 1000. Maison de villégiature Voir Chalet. Maison mobile Une construction non incorporée au sol, aménagée, immobilisée sur un terrain et occupée comme logement. Elle comporte plusieurs pièces de dimensions acceptables. Mécanique Mouvement dégageant de la chaleur ou de l’énergie statique. Un des sept types d’énergie. Motel résidentiel Un motel où 75 % et plus des unités de motel sont occupées en permanence (c’est-à-dire par des personnes y résidant plus de 30 jours). Les autres motels sont inclus dans le code 5832. Nucléaire Chaleur provenant d’une fission ou d’une fusion atomique. Un des sept types d’énergie. Pension Voir Maison de chambres. Rayonnante Chaleur à travers le vide. Un des sept types d’énergie.

JANVIER 2003 DÉFINITIONS DES PRINCIPAUX TERMES UTILISÉS 4-25

Réaction chimique Réaction entre deux ou plusieurs produits chimiques non compatibles dégageant de la chaleur. Il s’agit d’un des modes d’inflammation. Réactivation Incendie rendu à l’état d’incandescence qui se développe et engendre une propagation. Il s’agit d’un des modes d’inflammation. Roulotte résidentielle Remorque ou semi-remorque immobilisée sur un terrain et utilisée comme logement. Elle ne comporte que quelques pièces et les dimensions sont restreintes. Service informatique Établissement dont l’activité principale consiste à fournir des services informatiques sur une base de location ou d’utilisation partagée, ainsi que des services auxiliaires tels que la programmation, la planification et l’analyse de systèmes. Solaire Chaleur provenant du soleil. Un des sept types d’énergie. Solive en bois Pièce de bois équarri d'au moins 38 mm x 235 mm (1½" x 9¼") généralement assez longue, destinée à être disposée sur chant, horizontalement entre deux appuis, de façon à pouvoir supporter les lattes d'un plancher ou soutenir les lattis d'un plafond, ou toute autre charge. Solive préfabriquée Il existe trois principaux types de solives préfabriquées : solive de bois en I avec semelles d'au moins 38 mm x 38 mm (1½" x 1½"), âme en contreplaqué

ou en panneau de copeaux orientés (OSB) de 9,5 mm (⅜"), hauteur d'au moins 241 mm (9½"); solive en bois triangulée (semelles d'au moins 38 mm x 89 mm (1½" x 3½") avec connecteurs en

bois ou métalliques d'au moins 1 mm (1/32") d'épaisseur comportant des crampons d'au moins 8 mm (1/32") de longueur et hauteur d'au moins 235 mm (9¼");

solives en acier profilé à froid d'au moins 41 mm x 203 mm x 1,22 mm. (1½" x 8" x 1/32"). Surcharge Surtension provoquée par des conceptions non compatibles ou par une surutilisation d’un circuit. La manifestation physique est observable du point de surcharge à la protection. Il s’agit d’un des modes d’inflammation. Surchauffe Circuit électrique ayant subi une contrainte physique d’une de ses composantes. Il s’agit d’un des modes d’inflammation.


5. Liste des codes C1 : Type d’événement

Incendie ayant débuté à l’extérieur 11 Limité à l’extérieur, sans pertes 12 Limité à l’extérieur, feu de véhicule 13 Limité à l’extérieur, autre que 11 et 12 14 Propagé à au moins un bâtiment Incendie ayant débuté dans un bâtiment 15 Feu de cheminée, sans pertes 16 Limité au bâtiment d’origine, autre que 15 17 Propagé à au moins un autre bâtiment D6 : Moyen utilisé pour la transmission

01 Appel téléphonique transmis au service d’incendie par un central 9-1-1 ou une centrale d’alarme et de surveillance

02 Appel téléphonique d’un particulier au service d’incendie – incluant les services qui exploitent leur propre réseau 9-1-1.

03 Système d’alarme incendie transmettant un signal codé au service d’incendie municipal

04 Radio, téléavertisseur 05 Transmission de vive voix à la caserne de pompiers 90 Autre moyen 99 Indéterminé D8 : Raison du délai de la force de frappe

01 Température extrême 02 Densité de la circulation 03 Bris d’équipement, accident de véhicule 04 Disponibilité du personnel (ex. autre événement en cours) 88 Aucun délai 90 Autre raison (spécifier dans les commentaires) 99 Indéterminée E2 : Catégorie de risque

1 Faible 2 Moyen 3 Élevé 4 Très élevé 9 Indéterminé

E6 : Aire au sol

01 100 m² et moins (1 076 pi² et moins) 02 Plus de 100 m² à 300 m² (1 076 pi² à 3 228 pi²) 03 Plus de 300 m² à 600 m² (3 228 pi² à 6 456 pi²) 04 Plus de 600 m² à 2500 m² (6 456 pi² à 26 900 pi²) 05 Plus de 2500 m² à 5000 m² (26 900 pi² à 53 800 pi²) 06 Plus de 5000 m² à 10 000 m² (53 800 pi² à 107 600 pi²) 07 Plus de 10 000 m² (plus de 107 600 pi²) 99 Indéterminée E8 : Type de construction

Combustible 01 Ossature de bois avec solives en bois solide 02 Ossature de bois avec solives préfabriquées 03 Gros bois d’œuvre avec solives de dimension

minimale de 80 mm (3¼") par 140 mm (5½") 04 Mur porteur en maçonnerie et solives en bois solide 05 Mur porteur en maçonnerie et solives préfabriquées Incombustible 11 Acier avec solives en acier protégé 12 Acier avec solives en acier non protégé 13 Béton 14 Mur porteur en maçonnerie et solives en acier ou

dalles de béton Autre 90 Autre type 99 Indéterminé E12 : Assurance

01 Les biens endommagés sont complètement ou partiellement assurés

88 Les biens endommagés ne sont pas assurés 99 Indéterminée E13 : Évacuation

01 Évacuation complète du bâtiment avant l’arrivée des pompiers

02 Évacuation complète du bâtiment assistée ou effectuée par les pompiers

03 Évacuation partielle du bâtiment avec ou sans assistance des pompiers

88 Aucune évacuation des occupants 91 Bâtiment inoccupé avant l’incendie 99 Indéterminée

JANVIER 2003 LISTE DES CODES 5-27

E14 : Sauvetage

01 Sauvetage effectué par les pompiers 02 Sauvetage effectué par d’autres intervenants que les

pompiers 88 Aucun sauvetage 91 Bâtiment inoccupé avant l’incendie 99 Indéterminé F1 : Type d’avertisseur de fumée

01 Avertisseur de fumée avec signal local seulement 02 Avertisseur de fumée relié à un central de réponse 88 Aucun avertisseur de fumée 99 Indéterminé F2 : Fonctionnement de l’avertisseur de fumée

A fonctionné 11 L’avertisseur de fumée a fonctionné N’a pas fonctionné 21 Emplacement inapproprié 22 Pile à plat 23 Aucune pile 24 Prise électrique pas connectée ou hors fonction 25 Bris mécanique 26 Volontairement inactif 28 N’a pas fonctionné pour une autre raison 29 N’a pas fonctionné pour une raison indéterminée Autre 88 Aucun avertisseur de fumée 99 Indéterminé F3 : Type de système d’alarme incendie

01 Système d’alarme incendie avec signal local seulement

02 Système d’alarme incendie relié à un central de réponse

88 Aucun système d’alarme incendie 90 Non répertorié (gardiennage, détecteur de flamme,

échantillonnage de l’air, etc.) 99 Indéterminé F4 : Fonctionnement du système d’alarme

incendie

A fonctionné 11 Le système d’alarme incendie a fonctionné N’a pas fonctionné 21 Emplacement inapproprié 24 Prise électrique pas connectée ou hors fonction 25 Bris mécanique 26 Volontairement inactif 28 N’a pas fonctionné pour une autre raison 29 N’a pas fonctionné pour une raison indéterminée

Autre 88 Aucun système d’alarme incendie 99 Indéterminé F5 : Type de système fixe d’extinction

01 Système complet 02 Système partiel 03 Appareil ponctuel d’extinction automatique (ex. hotte

de cuisine) 04 Réseau de canalisation uniquement (sans système

fixe d’extinction automatique) 88 Aucun système fixe d’extinction dans le bâtiment 99 Indéterminé F6 : Fonctionnement du système fixe

d’extinction

A fonctionné 11 Un gicleur a fonctionné 12 Deux gicleurs ont fonctionné 13 Trois gicleurs ou plus ont fonctionné 14 Le nombre de gicleurs qui ont fonctionné est

indéterminé 15 Réseau ou système autre que système de gicleurs N’a pas fonctionné 21 Équipement non alimenté ou alimentation

insuffisante en agent d’extinction 23 Défectuosité de l’équipement 24 Feu trop petit 25 Emplacement inapproprié 28 N’a pas fonctionné pour une autre raison 29 N’a pas fonctionné pour une raison indéterminée Autre 88 Aucun système fixe d’extinction dans le bâtiment 99 Indéterminé G1 : Lieu d’origine

Lieu de circulation 010 Vestibule, corridor 020 Escalier extérieur, incluant rampe et escalier de secours 030 Escalier et rampe intérieur 040 Escalier mécanique 050 Hall d’entrée, entrée 060 Ascenseur, incluant la gaine d’ascenseur et le local

de la machinerie 090 Autre lieu de circulation 099 Lieu de circulation indéterminé


Lieu de rassemblement 110 Espace de rassemblement pour plus de 60

personnes avec sièges fixes 120 Espace de rassemblement pour plus de 60

personnes avec sièges amovibles 130 Espace de rassemblement pour 60 personnes et moins 140 Salle d’exposition, salle de vente, excluant les

vitrines (code 350) 150 Bibliothèque, musée, galerie d’art 160 Allée couverte, atrium, centre commercial 170 Installation sportive 180 Aire de spectacle (scène, patinoire, ring de boxe,

terrain de basket-ball, studios) 190 Autre lieu de rassemblement 199 Lieu de rassemblement indéterminé Lieu résidentiel 210 Chambre à coucher 220 Salon, salle de séjour, salle de jeux 230 Cuisine, coin cuisine 235 Salle à manger 240 Salle de bains, salle d’eau 290 Autre lieu résidentiel 299 Lieu résidentiel indéterminé Lieu commercial, de service ou institutionnel 310 Local pour dormir pour moins de cinq occupants

(salles d’hôpital, cellules, salles de détention) 315 Local pour dormir pour cinq occupants ou plus

(dortoir) 320 Salon 330 Bar, comptoir de boissons 335 Salle à manger (mess, cantines, coins repas,

cafétéria) 341 Salle d’eau, salle de casiers (vestiaires avec casiers,

salles de toilette, salles de bains, douches, saunas) 342 Buanderie, lavoirs 343 Coulisses et vestiaire 350 Vitrines 361 Bureau 362 Salle de photographie et de reproduction 363 Salle de télécommunications 364 Salle avec d’autres équipements électroniques que

ceux sous les codes 362 et 363 365 Salle de projection 371 Laboratoire 372 Local réservé aux premiers soins, aux traitements

médicaux et aux chirurgies mineures 373 Salle d’opération, salles de réveil et salles

d’opération avec galerie d’observation 380 Local de fabrication et de transformation 390 Autre lieu commercial, de service ou institutionnel 399 Lieu commercial, de service ou institutionnel

indéterminé

Aire d’entreposage intérieur 410 Aire d’entreposage de produits divers, autres que

ceux répertoriés sous 430, 440, 460 et 480 420 Placard 430 Salle d’équipement ou de fournitures 440 Salle d’archivage, chambres fortes 450 Aire de réception et d’expédition 460 Aire réservée aux déchets et aux ordures 470 Garage intérieur 480 Aire d’entreposage de produits agricoles (grange, silo) 490 Autre aire d’entreposage intérieur 499 Aire d’entreposage intérieur indéterminée Gaines et conduits 510 Gaine de monte-charge et de convoyeur 520 Gaine technique, excluant les gaines pour conduites

d’air répertoriées sous les codes 550, 560 et 570 530 Dévaloir, excluant les dévaloirs d’incinérateurs reliés à

des conduits de fumée répertoriés sous le code 640 540 Tuyau, canalisation, incluant les pipelines 550 Conduite de chauffage ou de conditionnement d’air 560 Conduit de ventilation de cuisine 570 Conduit de ventilation de hotte de laboratoire 580 Cheminée, conduit de carneau, tuyau d’évacuation

des gaz 590 Autres gaines et conduits 599 Gaines et conduits indéterminés Aire de service et salle d’équipement 610 Salle des machines (locaux de machinerie

d’ascenseur, salles des moteurs, salles de pompes, logements de collecteurs, salles de réfrigération)

620 Local d’équipement de chauffage (chaufferies, placards de chauffe-eau, salles des chaudières)

630 Chambre de transformateurs, incluant les locaux pour appareillage de commutation

640 Salle d’incinération, incluant les dévaloirs et les aires servant aux diverses étapes de l’incinération

650 Atelier d’entretien 660 Atelier de peinture 661 Cabine de peinture 662 Entrepôt de peinture 670 Installation d’essais et de tests 690 Autre aire de service et salle d’équipement 699 Aire de service et salle d’équipement indéterminée Espace intégré à la structure 710 Vide sanitaire, incluant les espaces situés sous la

structure 720 Balcon extérieur 730 Ensemble plafond-plancher, incluant les vides

techniques 740 Entretoit 750 Mur, incluant les vides muraux dissimulés 760 Mur extérieur 770 Face extérieure du toit 780 Auvent, marquise, corniche 790 Autre espace intégré à la structure 799 Espace intégré à la structure indéterminé


Aire extérieure 810 Espace vert et agricole 815 Jetée, quai 820 Cour, patio, terrasse 831 Aire extérieure de stationnement 832 Abri d’auto 840 Aire extérieure d’entreposage, excluant ceux

réservés aux déchets et aux ordures (code 850) 850 Aire extérieure réservée aux déchets, aux ordures 860 Aire de distribution de carburant 871 Espace de circulation routière (rue, boulevard,

autoroute) 872 Espace de circulation autre que routière (trottoir,

piste cyclable) 890 Autre aire extérieure 899 Aire extérieure indéterminée Autre 901 Deux lieux d’origine 902 Trois lieux d’origine ou plus 990 Autre lieu d’origine 999 Lieu d’origine indéterminé G2 : Source de chaleur

Équipement de cuisine 111 Élément d’un poêle, d’une cuisinière, d’une table de cuisson 112 Four du poêle ou de la cuisinière 113 Cuisinière, excluant le four et les éléments 120 Plat-réchaud, réchaud à fondue 130 Friteuse, seulement les appareils autonomes 131 Friteuse domestique avec température contrôlée 141 Poêle à frire, grilloir s’il n’est pas sur la cuisinière 142 Grille-pain, gaufrier 143 Bouilloire électrique, cafetière, urne à café 144 Plaque chauffante 145 Réchaud de camping 150 Grilloir-rôtissoire, barbecue 160 Four micro-ondes 170 Fumoir 181 Couteau ou ciseau électrique 190 Autre équipement de cuisine 199 Équipement de cuisine indéterminé Appareil de chauffage 210 Unité centrale de chauffage (fournaise, chaudière,

foyer mécanique) 220 Chauffe-eau 230 Appareil de chauffage individuel fixe (appareil de

chauffage mural, aérotherme, générateur individuel, poêle, plinthe chauffante, pellicule chauffante)

231 Poêle à bois ou à granules 240 Appareil de chauffage individuel portatif

(chaufferette, salamandre, avec ou sans ventilateur) 250 Foyer 260 Carneau (conduit de fumée), conduit de

raccordement, évent 270 Système de chauffage radiant 281 Thermopompe 290 Autre appareil de chauffage 299 Appareil de chauffage indéterminé

Appareil et équipement 311 Télévision, écran d’ordinateur 312 Autre appareil audio/vidéo (radio, magnétoscope) 313 Jeux vidéo (arcade, loterie vidéo) 321 Matériel électronique de communications 322 Matériel électronique de traitement de données 323 Photocopieur, télécopieur, imprimante d’ordinateur 331 Sécheuse 332 Machine à laver 333 Fer à repasser, machine à repasser, presseuse 341 Climatiseur central et matériel de réfrigération 342 Climatiseur et déshumidificateur individuel 343 Appareil individuel de réfrigération (réfrigérateur,

congélateur, machine distributrice réfrigérée) 351 Générateur portable 352 Tondeuse à gazon 353 Souffleuse à neige 354 Incinérateur 355 Moteur de 1 HP et plus 356 Moteur de moins de 1 HP 361 Lampe incandescente, ampoule, fanal, lampe de poche 362 Lampe fluorescente, ballast 381 Aspirateur, balayeuse 382 Piscine (moteur, filtreur) 383 Échangeur d’air 384 Système de ventilation 385 Couverture électrique, coussin chauffant, coussin

masseur 386 Chaufferette d’automobile 390 Autre appareil et équipement 399 Appareil et équipement indéterminé Équipement de distribution d’électricité 510 Câbles et fils électriques permanents (ligne

électrique, boîte de dérivation) 515 Ligne de distribution 521 Transformateur 522 Transformateur aérien 523 Transformateur sous-terrain 530 Interrupteurs électriques 540 Panneau, tableau de commutation (fusible,

disjoncteur) 550 Connecteur, prise de courant, douilles 560 Câbles et fils électriques temporaires, 561 Rallonge 562 Barres d’alimentation 570 Câblage à basse tension (câblage pour les

téléphones, les communications, les ordinateurs, normalement en deçà de 30 volts)

580 Pile, redresseur de courant (chargeur, convertisseur rotatif)

590 Autre équipement de distribution d’électricité 599 Équipement de distribution d’électricité indéterminé


Articles de fumeur et objets à flamme nue 710 Articles de fumeur (cigarette, pipe, cigare) 720 Allumette, briquet 721 Allumette 722 Briquet 730 Lampe, lanterne, excluant les lampes et lanternes

électriques, qui sont répertoriées sous le code 650 740 Chandelle, mèche 751 Chalumeau coupeur 752 Matériel de soudage 753 Chalumeau (fourneau à plombier, lampe à braser,

lampe à souder, brûleur, fer à souder, chalumeau à décaper, colleuse)

760 Cendres chaudes, braises, tisons, étincelles 790 Autres articles de fumeur et objets à flamme nue 799 Articles de fumeur et objets à flamme nue

indéterminés Véhicule 811 Automobile 812 Motocyclette 813 Autobus 814 Camion 815 Camion-citerne 816 Véhicule d’urgence 817 Véhicule transportant des matières dangereuses 820 Bateau 831 Avion 832 Hélicoptère 841 Locomotive 842 Wagon de passager 843 Wagon de marchandises 881 Véhicule tout-terrain 890 Autre véhicule 899 Véhicule indéterminé Divers 911 Matériel de traitement thermique (fourneau, four,

cuve de trempage, matériel de coulée, de moulage, de forgeage)

912 Four industriel, étuve 913 Chaudière à goudron 914 Roulements, courroies, convoyeurs, freins 915 Machinerie et équipement commerciaux et industriels

(machinerie et équipement utilisés pour le sciage, le rabotage, le meulage, le façonnage, le perçage, le piquage, le cardage, l’effilochage, le tissage, l’impression et la photographie)

921 Explosifs, agents de sautage, tous les matériaux définis dans la Loi sur les explosifs

922 Feux d’artifices 930 Réaction chimique, combustion spontanée 981 Cocktail Molotov 982 Moteur à combustion interne, système

d’échappement 988 Aucun objet à l’origine de l’inflammation (par

exemple la foudre) 990 Autre source de chaleur 999 Source de chaleur indéterminée

G3 : Combustible ou énergie qui alimente la source de chaleur

11 Combustible solide (charbon, bois, granules, carton, papier, déchets utilisés à des fins d’allumage ou de brûlage occasionnel)

12 Naphtalène 21 Fuel-oil (diesel, kérosène, mazout) 22 Carburant (essence) 23 Autre liquide combustible (huile et alcool à fondue) 31 Gaz naturel 32 Gaz propane 33 Autre gaz 50 Électricité (courant continu, courant alternatif, foudre) 60 Mixte (véhicule hybride) 88 Aucun combustible ou énergie 90 Autre combustible ou énergie 99 Combustible ou énergie indéterminé G4 : Cause probable

Incendies criminels ou suspects 110 Dossier transmis pour enquête Utilisation inadéquate d’une source d’inflammation 210 Dégel de tuyau, fils chauffants 220 Contrôle inadéquat d’un feu à ciel ouvert 230 Jouer avec une source d’inflammation 241 Soudage ou découpage à proximité d’un combustible 242 Chalumeau à proximité d’un combustible 290 Autre utilisation inadéquate d’une source

d’inflammation 299 Utilisation inadéquate indéterminée d’une source

d’inflammation Utilisation inadéquate du matériau enflammé 310 Combustible renversé accidentellement 320 Technique de combustion inadéquate 325 Mauvais entretien lié au premier matériau enflammé 330 Liquide inflammable utilisé pour allumer un feu 340 Nettoyage, lavage de pièces mécaniques 350 Contenant inadéquat 360 Huile de cuisson, graisse, cire surchauffée 370 Combustible placé à proximité d’une source de

chaleur 380 Entreposage inadéquat 390 Autre utilisation inadéquate du matériau enflammé 399 Utilisation inadéquate indéterminée du matériau

enflammé


Défaillance ou défectuosité mécanique ou électrique 410 Défaillance ou bris d’une pièce mécanique, fuite

dans une pièce 420 Défaillance d’une commande automatique ou

manuelle 430 Court-circuit électrique 440 Usure d’une pièce (frottement) 450 Retour de flamme (moteur) 490 Autre défaillance ou défectuosité mécanique ou

électrique 499 Défaillance ou défectuosité mécanique ou électrique

indéterminée Défaut de conception, de construction ou d’installation 510 Défaut de conception 520 Défaut de construction 530 Installation à proximité d’un combustible 540 Emploi de fusibles d’un calibre trop élevé 550 Mauvais branchement probable d’une filerie 590 Autre défaut de conception, de construction ou

d’installation 599 Défaut de conception, de construction ou

d’installation indéterminé Mauvaise utilisation d’un équipement 610 Quantité excessive de combustible 620 Mauvais usage d’un appareil brûlant du bois 631 Capacité maximum d’un appareil outrepassée 632 Capacité maximum d’un circuit électrique

outrepassée 633 Capacité maximum d’une installation outrepassée 690 Autre mauvaise utilisation d’un équipement 699 Mauvaise utilisation indéterminée d’un équipement Erreur humaine 710 Accident de la route 790 Autre erreur humaine, (distraction, personne

endormie) 799 Erreur humaine indéterminée Autre 910 Réactivation d’un incendie éteint 988 Cause naturelle 990 Autre cause 999 Cause indéterminée

G5 : Premier matériau enflammé

Éléments de construction et matériaux de finition 111 Plancher, plafond, toit 112 Murs 120 Ouvrage de finition et accessoires extérieurs (porte,

porche, plate-forme, balcon) 130 Revêtement de finition des surfaces et des murs

extérieurs, débords de toit 141 Couverture de toit en bois 142 Couverture de toit en bardeaux d’asphalte 149 Autre couverture de toit 151 Revêtement de plancher en bois 152 Revêtement de plancher en linoléum, tuiles, matières

plastiques 153 Revêtement de plancher en tapis, moquette 159 Autre revêtement de plancher 161 Revêtement de mur intérieur en matières plastiques 169 Autre revêtement de mur intérieur 171 Revêtement de plafond en bois ou panneaux de

fibres à haute densité (contreplaqué, fibres comprimés, panneaux durs, particules de bois)

172 Revêtement de plafond en panneaux de fibres à faible densité (fibres non comprimés, panneaux mous, cartons)

173 Revêtement de plafond en matières plastiques 179 Autre revêtement de plafond 181 Isolation en bois ou produits rigides dérivés du bois 182 Isolation en matières plastiques 183 Isolation en matières minérales 189 Autre matériau d’isolation 190 Autre élément de construction et matériaux de finition 199 Éléments de construction et matériaux de finition

indéterminés Meubles et ameublements 211 Meuble rembourré (canapé, divan, sofa) 212 Meuble en bois (table, commode, piano, chaise non

rembourrée) 213 Meuble en matières plastiques 219 Autre meuble 221 Matelas, matelas de canapé-lit, sommier tapissier 222 Literie (couverture, drap, douillette, édredon de

duvet, coussin chauffant, oreiller) 230 Tenture, store, rideau, tapisserie 240 Balai, brosse, vadrouille 290 Autre meuble et ameublement 299 Meubles et ameublements indéterminés Vêtements et textiles 311 Fibre de coton 312 Fibre de laine 313 Autres fibres naturelles 314 Fibres synthétiques ou combinées 330 Fourrure 340 Bâche, toile de plastique utilisée comme bâche 390 Autre vêtement et textile 399 Vêtements et textiles indéterminés


Produits en bois ou en papier 410 Bois (boîte, baril, caisse, bois d’œuvre fini,

contreplaqué) 420 Sous-produits du bois (copeaux, sciure, fibre de bois,

laine de bois, farine de bois) 440 Papier et matériel d’emballage, papier déchiqueté 450 Décoration en papier (serviette de tables, nappe,

garniture, costume) 460 Vieux papiers 470 Carton (boîte pliante ou non) 480 Produits en papier (fourniture de bureau, dossier,

livre, magazine, journal, papier à lettres) 490 Autre produit en bois ou en papier 499 Produits en bois ou en papier indéterminés Liquides inflammables et liquides combustibles 510 Carburant 520 Fuel-oil (mazout n° 1 à n° 6, kérosène) 521 Essence à briquet 530 Peinture, vernis 540 Huile et graisse de cuisine 550 Goudron, asphalte, bitume, brai 560 Cire à polir 571 Autre liquide combustible, point d’éclair de 37,8 ºC

(100 ºF) et plus (Varsol, Shellsol, huile lubrifiante) 572 Autre liquide inflammable, point d’éclair de moins de

37,8 ºC (100 ºF) (solvant, diluant, laque) 590 Autre liquide inflammable et liquide combustible 599 Liquides inflammables et liquides combustibles

indéterminés Gaz inflammables 610 Gaz naturel 620 Gaz propane, butane, gaz de pétrole liquéfié 630 Gaz anesthésique 640 Acétylène 650 Hydrogène 690 Autre gaz inflammable 699 Gaz inflammables indéterminés Produits chimiques, matières plastiques et métaux 710 Nitrate de cellulose (celluloïd, matière plastique à

base de pyroxyline) 720 Matière plastique autre que le nitrate de cellulose 730 Matériau oxydant (agent de blanchiment, peroxyde

d’hydrogène) 740 Magnésium et alliages 750 Titane, zirconium et alliages 760 Caoutchouc naturel et synthétique (pneu, courroie) 770 Nitrate d’ammonium 790 Autre produit chimique, matière plastique et métal 799 Produits chimiques, matières plastiques et métaux

indéterminés

Produits agricoles et forestiers 810 Fibres (fibre naturelle ou synthétique, brute ou

traitée, fil naturel ou synthétique, câble, cordage, ficelle, charpie)

820 Grain, farine, amidon, poudres dérivées 830 Foin 840 Arbres et arbustes 850 Bois gisant 860 Herbages, broussailles et feuilles 870 Fumier 880 Arbre de Noël naturel 890 Autre produit agricole et forestier 899 Produits agricoles et forestiers indéterminés Divers 911 Charbon 912 Allume-feu en bâton 913 Bûches 914 Briquettes d’allumage 915 Tourbe 920 Suie et créosote 930 Soufre, poudre noire 941 Isolation électrique des appareils électriques. 942 Filage électrique 943 Fusible 950 Déchets, ordure ménagère, rebut, poussière 960 Chiffon huileux (chiffon imbibé de peinture, déchets

imprégnés de produits pétroliers) 970 Arbre artificiel 990 Autre premier matériau enflammé 999 Premier matériau enflammé indéterminé G6 : Ampleur de l’incendie à l’arrivée

des pompiers

Incendie déclaré à l’extérieur 11 Limité à l’extérieur 12 Propagé à un bâtiment ou plus Incendie déclaré dans un bâtiment 21 Limité à l’objet d’origine 22 Limité à une partie de la pièce ou du lieu d’origine 23 Limité à la pièce d’origine 24 Limité à l’étage d’origine 25 Limité au toit du bâtiment d’origine 26 Limité au bâtiment d’origine 27 Propagé au-delà du bâtiment d’origine Aucune tentative d’extinction du service d’incendie 81 Éteint par les occupants 82 Éteint par un système fixe d’extinction 83 Propriété totalement brûlée 89 Aucune tentative d’extinction, autre raison


H5 : Premiers soins G7 : Propagation de l’incendie

Incendie déclaré à l’extérieur 01 Au moins une personne 11 Limité à l’extérieur 88 Aucune personne 12 Propagé à un ou des bâtiments 99 Indéterminé Incendie déclaré dans un bâtiment M4 : Mode d’inflammation 21 Limité à l’objet d’origine

23 Limité à la pièce d’origine 01 Auto-inflammation 24 Limité à l’étage d’origine 02 Inflammation 25 Limité au toit du bâtiment d’origine 03 Frottement 26 Limité au bâtiment d’origine 04 Foudre 27 Propagé au-delà du bâtiment d’origine 05 Combustion spontanée 06 Réaction chimique G8 : Étendue des dommages 07 Arc électrique 08 Court-circuit Incendie déclaré à l’extérieur 09 Surcharge 11 Dommages limités à l’extérieur 10 Surchauffe 12 Dommages étendus à un ou des bâtiments 11 Réactivation 12 Explosion Incendie déclaré dans un bâtiment 99 Indéterminé 21 Dommages limités à l’objet d’origine 23 Dommages limités à la pièce d’origine M5 : Énergie 24 Dommages limités à l’étage d’origine

25 Dommages limités au toit du bâtiment d’origine 26 Dommages limités au bâtiment d’origine 01 Électrique 27 Dommages étendus au-delà du bâtiment d’origine 02 Nucléaire 03 Solaire

04 Chimique H2 : Assurance 05 Mécanique 06 Rayonnante 01 Les biens endommagés sont complètement ou

partiellement assurés 07 Calorifique 99 Indéterminé88 Les biens endommagés ne sont pas assurés

99 Indéterminée


6. Répertoire des usages des bâtiments

Le Répertoire des usages des bâtiments est un outil mis à la disposition des municipalités et des services d’incendie pour les aider à remplir certaines cases du Rapport d’incendie :

• Case E3 : Usage principal du bâtiment • Case E4 : Usage du local d’origine.

Pour faciliter la consultation, le Répertoire est présenté à la première section par ordre alphabétique et à la deuxième, par ordre numérique.

Cette section est subdivisée en trois groupements :

1. les catégories fondamentales d’usages (ex. Résidentielle);

2. les sous-catégories d’usages (ex. Maison mobile, roulotte); 3. la liste analytique des usages (ex. Roulotte).

Il faut utiliser le code provenant de la liste analytique. S’il n’est pas connu, se servir de la sous-catégorie d’usages. La catégorie fondamentale ne doit être choisie qu’en troisième lieu.

Ce répertoire est un extrait du volume 3A du Manuel d’évaluation foncière du Québec produit par le ministère des Affaires municipales et de la Métropole.

6.1 Ordre alphabétique

A Abattage Industrie de l’abattage et du conditionnement de

la viande (sauf la volaille) 2011

Industrie de l’abattage et du conditionnement de la volaille

2012

Abrasifs Industrie d’abrasifs 3670

Abribus Abribus 4215

Accessoires Industrie de bas et de chaussettes 2652 Industrie de chapeaux (sauf en fourrure) 2692 Industrie de gants 2691

Accumulateurs Industrie d’accumulateurs 3591

Acier Fonderie d’acier 3112 Industrie de tubes et de tuyaux d’acier 3120

Activités culturelles Autres activités culturelles 7119 Autres activités culturelles et présentation d’objets

ou d’animaux 7199

Autres présentations d’objets ou d’animaux 7129

Acupuncture Service d’acupuncture 6561

Adhésifs Industrie d’adhésifs 3892

Aéronefs Industrie d’aéronefs et de pièces d’aéronefs 3410

Aéroport Aérogare 4312 Aérogare pour passagers et marchandises 4314 Aéroport et aérodrome 4311 Autres aéroports 4319 Autres infrastructure pour le transport par avion 4399 Entrepôt de l’aéroport 4313 Hangar à avion 4315 Héliport 4391 L’héliport est inscrit seulement lorsqu’il constitue

une activité distincte des aéroports. Infrastructure pour le transport par avion 4300

Affinage Industrie de l’affinage secondaire de métaux précieux 3922

Affrètement Affrètement 4925

Affûtage Service d’affûtage d’articles de maison 6497

Agence Agence de rencontre 6291 Agence de voyages 6396 Agriculture Agriculture 8100 Autres activités reliées à l’agriculture 8299 Autres services de traitement des produits de

l’agriculture 8219

Couvoir, classification des œufs 8223 Service d’agronomie 8292 Service d’enregistrement du bétail 8226 Service d’horticulture (jardinage, plantation d’arbres,

taille d’arbres, ornementation, greffage) 8291

JANVIER 2003 RÉPERTOIRE DES USAGES DES BÂTIMENTS 6-35

Service de battage, de mise en balles et de décorticage

8213

Service de garde d’animaux 8225 Service de reproduction d’animaux (insémination

artificielle) 8224

Triage, classification et empaquetage (fruits et légumes)

8214

Alcool Industrie d’alcools destinés à la consommation 2092 Alimentation Autres activités de vente au détail de l'alimentation 5499 Autres industries de produits alimentaires 2089 Beurrerie et fromagerie 2041 Industrie d’aliments pour animaux 2060 Industrie de boyaux naturels pour saucisses 2019 Industrie de confiseries et de chocolat 2081 Industrie de croustilles, de bretzels et de maïs soufflé 2088 Industrie de l’abattage et du conditionnement de la

viande (sauf la volaille) 2011

Industrie de l’abattage et du conditionnement de la volaille

2012

Industrie de la transformation du poisson 2020 Industrie de pâtes alimentaires 2084 Industrie du pain et des autres produits de

boulangerie-pâtisserie 2072

Industrie du sucre de canne et de betterave 2082 Industrie du thé et du café 2087 Malterie 2085 Moulin à huile végétale 2083 Rizerie 2086 Vente au détail de la volaille et des œufs 5491 Vente au détail de produits de la boulangerie et

de la pâtisserie (non manufacturés) 5462

Seulement les établissements qui ne produisent pas sur place la marchandise qu’ils vendent.

Vente au détail de produits de la boulangerie et de la pâtisserie (non manufacturés)

5461

Seulement les établissements qui produisent sur place une partie ou la totalité de la marchandise qu’ils vendent.

Vente en gros d’autres produits reliés à l’épicerie 5149 Vente en gros de confiseries 5144 Vente en gros de poissons et de fruits de mer 5146 Vente en gros de produits de boulangerie et

de pâtisserie 5145

Vente en gros de viandes et de produits de la viande 5147 Vente en gros de volailles et de produits provenant

de la volaille 5143

Vente en gros du grain 5151 Vente en gros pour l’épicerie en général 5141

Aluminium Extraction du minerai d’aluminium et de bauxite 8515 Industrie de la production d’aluminium de

première fusion 3151

Industrie du laminage de l’aluminium 3161 Industrie du moulage et de l’extrusion de l’aluminium 3162

Ambulance Service d’ambulance 4292

Aménagement paysager et jardin Vente au détail d’articles, d’accessoires

d’aménagement paysager et de jardin 5360

Ameublement Vente au détail d’ameublements et d’accessoires

de bureau 5393

Vente en gros d’ameublements et de matériels de bureau

5186

Vente en gros de meubles et d’articles d’ameublement de maison

5197

Vente au détail d’armoires et de coiffeuses 5717 Vente au détail d’autres équipements ménagers

et d’ameublements 5719

Amiante Extraction de l’amiante 8546 Industrie de produits en amiante 3692

Amphithéâtre et auditorium Amphithéâtre et auditorium 7211

Ampoules et tubes Industrie de lampes électriques (ampoules et tubes) 3532

Animalerie Vente au détail d’animaux de maison 5965

Animaux Autres services d’élevage d’animaux 8229 École de dressage d’animaux 8227 Industrie d’aliments pour animaux 2060 Service d’enregistrement du bétail 8226 Service de garde d’animaux 8225 Service de reproduction d’animaux (insémination

artificielle) 8224

Service de toilettage d’animaux 8228 Vente au détail d’animaux de maison 5965 Vente en gros de chevaux et de poneys 5156 Vente en gros du bétail 5155

Anthracite Extraction de l’anthracite 8521

Antiquité Vente au détail d’antiquités (sauf le marché

aux puces) 5931

Antirouille Service de traitement pour automobiles

(anti-rouille, etc.) 6416

Appareils d’éclairage Autres industries d’appareils d’éclairage 3539 Industrie d’appareils d’éclairage (sauf ampoules

et tubes) 3531

Industrie de lampes électriques (ampoules et tubes) 3532 Vente au détail d’appareils et d’accessoires

d’éclairage 5242

Appareils électriques et électroniques Autres industries de machines pour bureaux,

magasins, commerces et usage personnel 3579

Industrie d’équipements de télécommunication 3551 Industrie de gros appareils

Industrie de petits appareils électroménagers 3520 3510

Vente au détail d’appareils ménagers 5721 Vente en gros d’appareils électriques, de téléviseurs

et de radios 5162

Vente en gros d’appareils et d’équipements électriques, de fils et de matériaux de construction

5161

Vente en gros d’autres appareils ou matériels électriques et électroniques

5169


Appareils orthopédiques Industrie d’appareils orthopédiques et chirurgicaux 3913 Vente au détail d’appareils orthopédiques 5997

Appareils téléphoniques Service de réponses téléphoniques 6333 Vente au détail d’appareils téléphoniques 5397

Aquarium Aquarium 7122

Architecture Service d’architecture 6591

Aréna Aréna (patinage sur glace) 7451 Autres activités sur glace 7459 Club de curling 7452

Argile Industrie de produits en argile 3610

Armoires, placards de cuisine et coiffeuses de salle de bains

Industrie d’armoires, de placards de cuisine et de coiffeuses de salle de bains en bois

2734

Arpenteur-géomètre Service d’arpenteurs-géomètres 6596

Articles liturgiques Vente au détail d’articles liturgiques 5945

Artisanat Vente au détail de produits artisanaux 5933

Aspirateurs Vente au détail d’aspirateurs et de leurs accessoires 5722

Association Association civique, sociale et fraternelle 6994 Association d’affaires 6991 Association de personnes exerçant une même

profession ou une même activité 6992

Syndicat et organisation similaire 6993

Assurance Assurance, agent, courtier et service 6142 Service d'assurance 6141

Atelier Atelier d’usinage 3280

Attaches Industrie d’attaches d’usage industriel 3253

Auberge Hôtel à caractère familial, d'au plus 3 étages 5833

Autobus Autres activités reliées au transport par autobus 4219 Garage d’autobus et équipement d’entretien 4214 Gare d’autobus pour passagers 4211

Avion Industrie d’aéronefs et de pièces d’aéronefs 3410 Vente au détail d’avions et d’accessoires 5592

Avocat Service d’avocats 6521

BBalais, brosses et vadrouilles Industrie de balais, de brosses et de vadrouilles 3991

Banque, caisse Guichet automatique 6113 Service bancaire 6111 Service relié à l’activité bancaire 6112

Bar Bar à spectacles 5823 Établissement où l’on sert à boire (boissons

alcooliques) 5821

Bar laitier Vente au détail de produits laitiers (bar laitier) 5450

Bardeau Industrie du bardeau 2711

Bas et chaussettes Industrie de bas et de chaussettes 2652 Vente au détail de bas (kiosque) 5632

Base militaire Autres bases et réserves militaires 6759 Base d’entraînement militaire 6751 Centre militaire d’administration et de commandement 6755 Centre militaire d’entretien 6754 Centre militaire de communications 6756 Centre militaire de transport et d’entreposage 6753 Installation de défense militaire 6752

Bâtiment en construction Immeuble en construction 9500 Immeuble non résidentiel en construction 9520 Immeuble résidentiel en construction 9510Bâtiment incendié et inutilisable Bâtiment incendié et inutilisable 9530

Bâtiment inoccupé Autres espaces de plancher inoccupé 9490 Espace de plancher inoccupé dont l’usage serait

industriel 9420

Espace de plancher inoccupé dont l’usage serait la vente au détail

9451

Espace de plancher inoccupé dont l’usage serait pour de la restauration

9458

Espace de plancher inoccupé dont l’usage serait à des fins culturelles

9470

Espace de plancher inoccupé dont l’usage serait à des fins de réparation (atelier)

9452

Espace de plancher inoccupé dont l’usage serait à des fins de services professionnels

9460

Espace de plancher inoccupé dont l’usage serait à des fins d’extraction de richesses naturelles

9480

Espace de plancher inoccupé dont l’usage serait des services publics

9441

Espace de plancher inoccupé 9400 Logement vacant dans un bâtiment comportant

plusieurs logements ou autres locaux 9410

Bâtiments préfabriqués Industrie de bâtiments préfabriqués à charpente

de bois 2733

Industrie de bâtiments préfabriqués en métal, sauf transportables

3221

Industrie de bâtiments préfabriqués en métal, transportables

3232


Bergerie Bergerie 8050Béton Autres industries de produits en béton 3649 Industrie de produits de construction en béton 3642 Industrie de tuyaux en béton 3641 Industrie du béton préparé 3650 Service de bétonnage 6643 Vente au détail de produits de béton 5270

Bibliothèque Bibliothèque 7111

Bicyclette Industrie de la bicyclette 3933 Vente au détail de bicyclettes 5952

Biens immobiliers Exploitation de biens immobiliers (sauf

le développement) 6151

Bijouterie Industrie de la bijouterie et de l’orfèvrerie, sauf

l’affinage secondaire de métaux précieux 3921

Service de réparation de montres, d’horloges et bijouterie

6493

Vente au détail de bijouterie 5971

Billard Salle de billard 7396

Bois Autres industries du bois 2799 Autres industries du bois travaillé 2739 Exploitation forestière et services connexes 8300 Industrie d’armoires, de placards de cuisine et

de coiffeuses de salle de bains en bois 2734

Industrie d’éléments de charpente en bois 2735 Industrie de bâtiments préfabriqués à charpente

de bois 2733

Industrie de contreplaqués en bois 2722 Industrie de la machinerie pour récolter, couper

et façonner le bois 3393

Industrie de la préservation du bois 2791 Industrie de parquets en bois dur 2732 Industrie de placages en bois 2721 Industrie de portes et de fenêtres en bois 2731 Industrie de produits de scierie et d’ateliers

de rabotage 2713

Industrie du bois 2700 Industrie du bois tourné et façonné 2792 Industrie du cercueil 2750 Industrie du meuble de bureau, en bois 2822 Industrie du meuble de maison en bois 2812 Production du bois (bois de pulpe) 8311 Production du bois (bois de sciage prédominant) 8312 Production du bois (contreplaqué prédominant) 8313 Production du bois (usage mixte) 8314 Produit du bois et des arbres (usage mixte) 8317 Vente au détail (cour à bois) 5211 Vente en gros de bois et de matériaux de construction 5198

Boissons Autres industries de boissons 2099 Établissement où l’on sert à boire (boissons

alcooliques) 5821

Industrie d’alcools destinés à la consommation 2092 Industrie de boissons gazeuses 2091 Industrie de l’eau naturelle 2095

Industrie de la bière 2093 Industrie du vin et du cidre 2094 Vente au détail de boissons alcoolisées 5921 Vente au détail de fournitures pour la fabrication

de produits alcoolisées 5924

Vente en gros de la bière, du vin et des boissons alcooliques

5195

Boîtes Industrie de boîtes en carton ondulé 2932 Industrie de boîtes et de palettes en bois 2740 Industrie de boîtes pliantes et rigides 2931 Industrie de récipients et de boîtes en métal 3244

Boucherie Vente au détail de la viande 5421

Boulangerie et pâtisserie Industrie du pain et des autres produits de

boulangerie-pâtisserie 2072


5461

Seulement les établissements qui produisent sur place une partie ou la totalité de la marchandise qu’ils vendent.


5462

Seulement les établissements qui ne produisent sur place la marchandise qu’ils vendent.

Vente en gros de produits de boulangerie et de pâtisserie

5145

Bourse de titres et de marchandises Bourse de titres et de marchandises 6133

Boutons, boucles et attaches pour vêtements

Industrie de boutons, de boucles et d’attaches pour vêtements

3992

Boyaux et courroies en caoutchouc Industrie de boyaux et de courroies en caoutchouc 2215

Broderie, plissage et ourlets Industrie de broderie, de plissage et d’ourlets 2493

Buanderie Service de buanderie et de nettoyage à sec

(libre-service) 6214

Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture (sauf les tapis)

6211

Service de lingerie et de buanderie industrielle 6212 Service de nettoyage et de réparation de tapis 6215

Bureau de crédit Bureau de crédit pour les commerces et les

consommateurs et service de recouvrement 6320

C

Cabane à sucre Cabane à sucre 8005 Salle de réception pour cabane à sucre 8006

Cabanon Espace de rangement résidentiel 1923

Cadeaux, souvenirs Vente au détail de cadeaux, de souvenirs et

de menus objets 5995


Cadre Industrie du cadre 2895 Vente au détail de fournitures pour artistes, de

cadres et de tableaux 5946

Café, thé Vente au détail du café, du thé, d’épices et d’aromates 5492

Cafétéria Restaurant offrant des repas à libre-service (cafétéria) 5813

Caisses enregistreuses Vente en gros de caisses enregistreuses 5164

Camion Autres activités reliées au transport de matériaux

par camion 4229

Entrepôt pour le transport par camion 4221 Garage et équipement d’entretien pour le transport

par camion 4222

Camp Camp de chasse et pêche 1911 Camp de groupes et camp organisé, avec dortoir 7521 Cette rubrique comprend les camps de jeunesse en

général, de même que les camps de scouts et guides avec dortoir.

Camp de groupes et camp organisé, sans dortoir 7522 Cette rubrique comprend les camps de jeunesse en

général, de même que les camps de scouts et guides sans dortoir.

Camp forestier 1912 Centre touristique et camp de groupes 7500

Camping Camping et pique-nique 7491

Caoutchouc Autres industries de produits en caoutchouc 2219 Industrie de boyaux et de courroies en caoutchouc 2215 Industrie de produits en caoutchouc et en plastique 2200

Carreaux, dalles et linoléums Industrie de carreaux, de dalles et de linoléums 3993

Carrosseries Industrie de carrosseries de camions et d’autobus 3441

Cartes de souhaits Vente au détail de cartes de souhaits 5944

Carton Industrie de boîtes en carton ondulé 2932 Industrie du carton 2913

Casino Loterie et jeu de hasard 7920 Cette rubrique comprend les établissements

d’administration publique dont l’activité principale est l’exploitation de jeux de hasard. Sont compris les établissements d’administration publique dont l’activité principale est l’exploitation de loteries e les établissements (publics ou non) dont l’activité principale est la vente ou la distribution de billets de loterie.

Cégep, collège Cégep (collège d’enseignement général et

professionnel) 6823

Centrale Centrale hydraulique 4812 Centrale nucléaire 4814 Centrale thermique 4813

Centre commercial Centre commercial de quartier, 15 à 44 magasins 5004 Centre commercial de voisinage, 14 magasins

et moins 5005

Centre commercial local, 45 à 99 magasins 5003 Centre commercial régional, 100 à 199 magasins 5002 Centre commercial superrégional, 200 magasins

et plus 5001

Immeuble commercial 5010

Centre d’accueil Centre d’accueil 6531

Centre d’activités touristiques Autres centres d’activités touristiques 7519 Centre de santé 7512 Centre de ski (alpin ou de fond ou les deux) 7513 Centre touristique en général 7511 Centre touristique et camp de groupes 7500

Centre de services sociaux Autres centres de services sociaux 6539 Centre de services sociaux (CSS et CRSSS) 6533

Centre de vérification et d’estimation Centre de vérification technique d’automobiles

et d’estimation 6414

Centre et réseaux de communication Autres centres et réseaux de communication 4790 Autres centres et réseaux de télévision 4749 Autres centres et réseaux de télévision et de

radiodiffusion (système combiné) 4759

Autres centres et réseaux radiophoniques 4739 Autres centres et réseaux télégraphiques 4729 Autres centres et réseaux téléphoniques 4719 Central téléphonique 4711 Centre de messages télégraphiques 4721 Centre de réception et de transmission

télégraphiques (seulement) 4722

Télécommunication sans fil 4715 Tour de relais (micro-ondes) 4712

Centre sportif Centre récréatif en général 7424 Centre sportif multidisciplinaire (couvert) 7222

Cercueil Industrie du cercueil 2750

Chalet Chalet ou maison de villégiature 1100 Vente au détail de maisons et de chalets préfabriqués 5260

Chapeaux Industrie de chapeaux (sauf en fourrure) 2692

Charbon Extraction du charbon 8522 Service minier du charbon 8552

Chasse et pêche Camp de chasse et pêche 1911 Club de chasse et pêche 7514


Cette rubrique comprend les lacs ensemencés pour la pêche et les aménagements où on lâche du gibier d’élevage pour la chasse. S’il y a d’autres activités dominantes sur la propriété, on codifie selon ces dernières.

Pêche, chasse, piègeage et activités connexes 8400 Vente au détail d’équipements et d’accessoires de

chasse et pêche 5955

Chaudières et plaques métalliques Industrie de chaudières et de plaques métalliques 3210

Chauffage, ventilation et climatisation Industrie du matériel de chauffage 3270 Service de réparation et d’entretien de systèmes

de chauffage, de ventilation et de climatisation 6424

Chaussure Industrie d’accessoires pour bottes et chaussures 2342 Industrie de la chaussure 2320 Vente au détail de chaussures 5660 Vente en gros de chaussures 5133

Chaux Industrie de la chaux 3680

Chemin de fer Aiguillage et cour de triage de chemins de fer 4112 Autres activités reliées au transport par chemin de fer 4119 Chemin de fer, sauf aiguillage et cour de triage 4111 Entretien et équipement de chemins de fer 4116 Gare de chemins de fer 4113 Industrie du matériel ferroviaire roulant 3460

Chiropractie Service de chiropractie 6571Ciment Industrie du ciment 3620Cimetière Cimetière 6242

Ciné-parc Ciné-parc 7213

Cinéma Cinéma 7212

Clapier Clapier 8020

Clichage, composition et reliure Industrie du clichage, de la composition et de la reliure 3020

Clinique Centre local de services communautaires (CLSC) 6532 Clinique médicale (cabinet de médecins généralistes) 6517 Service dentaire 6512 Service médical (cabinet de médecins et

chirurgiens spécialisés) 6511

Club Club de chasse et pêche 7514 Cette rubrique comprend les lacs ensemencés

pour la pêche et les aménagements où on lâche du gibier d’élevage pour la chasse. S’il y a d’autres activités dominantes sur la propriété, on codifie selon ces dernières.

Club de curling 7452 Club de tir 7414 Club de yacht 7441

Combustibles Vente au détail de combustibles, sauf le mazout et

le gaz sous pression 5981

Commerciale Commerciale 5000

Communication Autres centres et réseaux de communication 4790 Autres centres et réseaux de télévision 4749 Autres centres et réseaux de télévision et de

radiodiffusion (système combiné) 4759

Autres centres et réseaux radiophoniques 4739 Autres centres et réseaux télégraphiques 4729 Autres centres et réseaux téléphoniques 4719 Centrale téléphonique 4711 Centre de messages télégraphiques 4721 Centre de réception et de transmission télégraphiques

(seulement) 4722

Station et tour de transmission pour la radio 4732 Station et tour de transmission pour la télévision 4742 Studio d’enregistrement de matériel visuel 4752 Studio d’enregistrement du son (disque, cassette) 4760 Studio de production cinématographique

(avec laboratoire de production des films) 4772

Studio de production cinématographique (ne comprend pas le laboratoire de production des films)

4771

Studio de radiodiffusion (accueil d’un public) 4731 Studio de radiodiffusion (sans public) 4733 Studio de télévision (accueil d’un public) 4741 Studio de télévision (sans public) 4743 Studio de télévision et de radiodiffusion (système

combiné et accueil d’un public) 4751

Studio de télévision et de radiodiffusion (système combiné et sans public)

4753

Télécommunication sans fil 4715

Compost Station de compostage 4876

Compresseurs, pompes et ventilateurs Industrie de compresseurs, de pompes et

de ventilateurs 3391

Comptabilité Service de comptabilité, de vérification et de tenue

de livres 6594

Confiseries Industrie de confiseries et de chocolat. 2081 Vente au détail de bonbons, d’amandes et de

confiseries 5440

Vente en gros de confiseries 5144

Construction Autres services de construction de bâtiments 6619 Autres services de la construction en général 6639 Autres services spéciaux de la construction 6649 Construction d’immeubles pour revente 6154 Pose de carreaux, de marbre, de terrazzo et

de mosaïque 6645

Service de construction (ouvrage d’art) (entrepreneur général)

6622

Service de construction de bâtiments autres que résidentiels (béton armé, charpente métallique, maçonnerie)

6613

Service de construction de routes, de trottoirs et de pistes (entrepreneur général)

6623


Service de construction et de réparation d’édifices (entrepreneur général)

6612

Service de construction résidentielle (entrepreneur) 6611 Service de menuiserie et de finition de plancher

de bois 6635

Service de revêtement en asphalte et en bitume 6621

Consultant Service de consultation en administration et

en affaires 6392

Contenant en verre Industrie de contenants en verre 3661

Contreplaqués Industrie de contreplaqués en bois 2722

Corde et ficelle Industrie de la corde et de la ficelle 2440

Cordonnerie Service de réparation et de polissage de chaussures

(cordonnerie) 6253

Coton Industrie de filés et de tissus tissés (coton) 2410

Cour à bois Vente au détail (cour à bois) 5211

Courtiers Assurance, agent, courtier et service 6142 Maison d’agents, de courtiers et de services

d’administration des biens-fonds 6152

Maison de courtiers et de négociants de marchandises 6132 Maison de courtiers et de négociants en valeurs

mobilières et émissions d’obligations 6131

Service connexe aux valeurs mobilières et aux marchandises

6134

Couture Vente au détail d’équipements et d’accessoires

de couture 5692

Couvent Couvent 1551

Couvoir Couvoir, classification des œufs 8223

Croustilles, bretzels et maïs soufflé Industrie de croustilles, de bretzels et de maïs soufflé 2088

Cueillette des ordures Service de cueillette des ordures 6346

Cuir Autres industries du cuir et de produits connexes 2390 Vente au détail d’articles en cuir 5998

Cuivre Extraction du minerai de cuivre 8512 Industrie du laminage, du moulage et de l’extrusion

du cuivre et de ses alliages 3170

Curling Club de curling 7452

D

Débosselage et peinture Service de débosselage et de peinture d’automobiles 6413

Décoration Service de peinture, de papier tenture et

de décoration 6632

Défense civile Défense civile et activités connexes 6723

Défense militaire Installation de défense militaire 6752

Déménagement Service de déménagement 4927

Démolition Démolition 6647

Déneigement Service de paysagement ou de déneigement 6344Dépanneur Dépanneur (sans vente d’essence) 5413 Libre-service et vente au détail de produits d’épicerie

(dépanneur) 5533

Dépendance Espace de rangement résidentiel 1923

Dépôt à neige Dépôt à neige 4881

Dépotoir Autres infrastructures d’installations inhérentes

aux ordures 4859

Dépotoir 4855 Dépotoir à pneus 4858 Dépotoir pour les rebuts industriels 4856 Dépotoir pour les scories et les minéraux 4857

Détective Service de protection et de détectives (incluant

les voitures blindées) 6393

Discothèque Établissement dont l’activité principale est la danse 5822Dispositifs non porteurs de courant Industrie de dispositifs non porteurs de courant 3592Disques et cassettes Vente au détail de disques et de cassettes (sauf

pour informatique) 5733

Douanes Poste et bureau de douanes 6791

E

Eau Industrie de l’eau naturelle 2095 Réservoir d’eau 4833 Cette rubrique comprend des installations

d’emmagasinage de l’eau par retenue et les réservoirs proprement dits.

Station de contrôle de la pression des eaux usées 4843 Station de contrôle de la pression de l’eau 4834 Usine de traitement des eaux usées, épuration 4841 Usine de traitement des eaux, filtration 4832

École Autres institutions de formation spécialisée 6839 Cégep (collège d’enseignement général et

professionnel) 6823

École à caractère familial 6814


École commerciale et de sténographie (non intégrée aux polyvalentes)

6832

École d’art et de musique 6834 École de coiffure, d’esthétique et d’apprentissage de

soins de beauté (non intégrée aux polyvalentes) 6833

École de conduite automobile (non intégrée aux polyvalentes)

6836

École de danse 6835 École de dressage d’animaux 8227 École de métiers (non intégrée aux polyvalentes) 6831 École élémentaire 6812 École maternelle 6811 École offrant des cours par correspondance 6837 École polyvalente 6822 École secondaire 6813 Université 6821

Économusée Économusée 7115

Écurie Écurie 8025

Édition Autres industries de l’édition 3039 Industrie de l’édition du livre 3031

Église Église, synagogue et temple 6911

Égouts Autres infrastructures de systèmes d’égouts 4849

Électricité Autres infrastructures de services électriques 4819 Service d’électricité 6633 Sous-station électrique 4815

Élevage Autres services d’élevage d’animaux 8229

Emballage de marchandises Service d’emballage et de protection de marchandises 4922

Embarcations Industrie de la construction et de la réparation

d’embarcations 3480

Vente au détail d’embarcations et d’accessoires 5591

Encres d’imprimerie Industrie d’encres d’imprimerie 3891Enfouissement sanitaire Enfouissement sanitaire 4854

Engrais Industrie d’engrais chimiques et d’engrais composés 3821

Enseignes Industrie d’enseignes et d’étalages 3971 Industrie de tableaux d’affichage et de

panneaux réclames 3972

Entreposage Armoire frigorifique 6374 Autres entreposages à long terme,

par exemple des BPC 6379

Centre militaire de transport et d’entreposage 6753 Entreposage commercial de tout genre 5020 Entreposage de produits de la ferme (sauf

l’entreposage en vrac à l’extérieur) et silos 6371

Entreposage du mobilier et d’appareils ménagers 6375

Entreposage en général à court et moyen terme, par exemple de la marchandise renouvelée régulièrement

6376

Entreposage frigorifique (sauf les armoires frigorifiques)

6373

Entrepôt à fruits et légumes 8045 Entrepôt de l’aéroport 4313 Entrepôt pour le transport par camion 4221 Espace de rangement pour véhicules automobiles 4633 Service de réparation et d’entreposage de fourrure 6252

Entrepreneur Autres services de construction de bâtiments 6619 Autres services de génie civil (entrepreneur général) 6629 Service de construction (ouvrage d’art)

(entrepreneur général) 6622

Service de construction de routes, de trottoirs et de pistes (entrepreneur général)

6623

Service de construction et de réparation d’édifices (entrepreneur général)

6612

Service de construction résidentielle (entrepreneur) 6611

Entretien ménager Service pour l’entretien ménager 6343

Envoi de marchandises Service d’envoi de marchandises 4921

Épicerie Vente au détail de produits d’épicerie

(avec boucherie) 5411

Vente au détail de produits d’épicerie (sans boucherie)

5412

Équarrissage Industrie d’équarrissage 2013

Équipement de manutention Industrie de l’équipement de manutention 3392

Équitation Équitation 7416

Étable Étable 8035 Étable à vaches 8041 Étable pour bovins de boucherie 8015

Évaluation foncière Service d’évaluation foncière 6595

Excavation Entreprise d’excavation 6646

Expert en sinistre Service d’estimation de dommages aux

immeubles (sinistre) 6614

Explosifs et munitions Industrie d’explosifs et de munitions 3893

Exposition Exposition d’objets culturels 7100 Salle d’exposition 7114

Extermination et désinfection Service d’extermination et de désinfection 6342

F

Farine et céréales Industrie de mélanges à base de farine et de céréales

de table préparées 2052


Fenêtre Service de nettoyage de fenêtres 6341

Fer Extraction du minerai de fer 8511 Fonderie de fer 3140 Industrie de ferro-alliages 3111

Ferme Autres activités agricoles et connexes 8199 Ferme (culture du tabac) 8131 Ferme (d’autres fruits sont la récolte prédominante) 8142 Ferme (d’autres légumes sont la récolte prédominante) 8144 Ferme (élevage d’animaux à fourrure à plus de

50 %, sauf le vison) 8196

Ferme (élevage de chiens à plus de 50 %) 8197 Ferme (élevage de visons à plus de 50 %) 8195 Ferme (la volaille prédominante à plus de 50 %) 8170 Ferme (les céréales sont la récolte prédominante) 8120 Ferme (les pommes de terre sont la récolte

prédominante) 8143

Ferme (les pommes sont la récolte prédominante) 8141 Ferme (produits de l’érable à plus de 50 %) 8194 Ferme (produits laitiers prédominants à plus de 50 %) 8150 Ferme (sauf la récolte de céréales, de fruits, de

légumes et de tabac) 8132

Ferme en général (aucune prédominance) 8180 Ferme expérimentale 8198 Vente au détail d’autres articles de ferme 5969 Vente au détail d’équipements de ferme 5252 Vente au détail de foin, de grain et de mouture 5961 Vente en gros d’autres produits de la ferme 5159 Vente en gros de machineries et d’instruments

agricoles 5182

Ferme et ranch Ferme et ranch (animaux de boucherie à plus

de 50 %) 8161

Ferme et ranch (autres animaux à plus de 50 %) 8169 Ferme et ranch (chevaux à plus de 50 %) 8165 Ferme et ranch (chèvres à plus de 50 %) 8164 Ferme et ranch (moutons à plus de 50 %) 8163 Ferme et ranch (porcs à plus de 50 %) 8162

Feutre Industrie du feutre pressé et aéré 2452

Fibres Autres industries de fibres, de filés et de tissus tissés

(fibres synthétiques et filés de filament) 2439

Industrie de fibres synthétiques et de filés de filaments 2431 Industrie du tissage de fibres synthétiques 2432 Industrie du traitement de fibres 2451

Fils et câbles Autres industries de produits en fil métallique 3259 Industrie de fils et de câbles électriques 3580 Industrie de fils et de câbles métalliques 3252 Vente en gros d’appareils et d’équipements

électriques, de fils et de matériaux de construction 5161

Fiscalité Service relié à la fiscalité 6191

Fleuriste Vente au détail (fleuriste) 5991

Foin, grain et mouture Vente au détail de foin, de grain et de mouture 5961

Fonderie Autres industries de la fonte et de l’affinage de

métaux non ferreux 3159

Fonderie d’acier 3112 Fonderie de fer 3140

Forage Service de forage de puits 6644

Forêt Autres productions forestières et services connexes 8319 Produit du bois et des arbres (usage mixte) 8317 Produit provenant des arbres (surtout l’extraction de

la gomme de pin) 8316

Produit provenant des arbres comme l’écorce et les gommes (sauf la gomme de pin)

8315

Fournitures Industrie d’articles de bureau et de fournitures

pour artistes, sauf les articles en papier 3997

Vente au détail de fournitures pour artistes, de cadres et de tableaux

5946

Vente au détail de fournitures pour la fabrication de produits alcoolisés

5924

Fourrure Industrie d’apprêtage et de teinture de fourrure 3998 Industrie d’articles en fourrure 2640 Service de réparation et d’entreposage de fourrure 6252 Vente au détail de vêtements de fourrure 5680 Vente en gros de peaux et de fourrures 5152 Vente en gros de vêtements de fourrure 5134

Fromagerie Beurrerie et fromagerie 2041 Industrie du fromage 2045

Fruits et légumes Entrepôt à fruits et légumes 8045 Industrie de conserves de fruits et de légumes 2031 Industrie de fruits et de légumes congelés 2032 Industrie de produits alimentaires à base de fruits

et de légumes 2039

Triage, classification et empaquetage (fruits et légumes)

8214

Vente au détail de fruits et de légumes 5431 Vente en gros de fruits et de légumes frais 5148

Funiculaire Funiculaire 4117

G

Galerie d’art Galerie d’art 7113 Cette rubrique ne comprend pas la galerie

commerciale où l’on vend des objets d’art. La vente commerciale est codifiée à 5999.

Gants Industrie de gants 2691

Garage Garage d’autobus et équipement d’entretien 4214 Garage de stationnement pour véhicules automobiles 4610 Garage et équipement d’entretien pour le transport

par camion 4222


Hangar à avion 4315 Service de réparation d’automobiles ne comprenant

pas de pompe à essence 6411

Garderie Garderie (pré-maternelle, moins de 50 % de poupons) 6541

Gare Gare d’autobus pour passagers 4211 Gare de chemins de fer 4113 Gare maritime (marchandises) 4412 Terminus maritime (passagers) incluant les gares

de traversiers 4411

Gaz Autres infrastructures de service du gaz 4869 Centre et réseau d’entreposage et de distribution

du gaz naturel 4862

Extraction du pétrole brut et du gaz naturel 8530 Station de contrôle de la pression du gaz naturel 4863 Vente au détail de gaz sous pression 5983

Gîte Hôtel à caractère familial, d’au plus 3 étages 5833

Glace Industrie de la glace 2096Glaise, ardoise et matériaux réfractaires Extraction de la glaise, de l’ardoise et de

matériaux réfractaires 8544

Golf Golf miniature 7392 Terrain de golf (avec chalet et autres aménagements

sportifs) 7412

Terrain de golf (sans chalet et autres aménagements sportifs)

7411

Gouvernement Autres fonctions préventives et activités connexes 6729 Autres services gouvernementaux 6799 Défense civile et activités connexes 6723 Fonction exécutive, législative et judiciaire 6710 Cette rubrique comprend seulement l’activité

centrale et administrative du bureau d’un organisme gouvernemental, d’un ministère, de la législature, des cours de justice. Toutes les activités opérationnelles doivent être codifiées selon leur fonction respective.

Organisme international et autres organismes extraterritoriaux

6760

Poste et bureau de douanes 6791

Grain Vente en gros du grain 5151

Grange Grange 8070 Grange-écurie 8026 Grange-étable 8037

Grossiste Autres activités de vente en gros 5199

Guichet automatique Guichet automatique 6113

Gymnase et club athlétique Gymnase et club athlétique 7425

Gypse Industrie de produits en gypse 3693

H

Habitation en commun Habitation en commun 1500

Hangar Hangar à visons 8072

Hébergement Autres activités dans le domaine de l’hébergement

et de la restauration 5899

Hôtel (incluant les hôtels-motels) 5831 Hôtel à caractère familial, d’au plus 3 étages 5833 Motel 5832

Héliport Héliport 4391 L’héliport est inscrit seulement lorsqu’il constitue

une activité distincte des aéroports.

Hôpital Service d’hôpital 6513 Service d’hôpital pour les animaux 8222

Horloge et montre Industrie d’horloges et de montres 3912 Service de réparation de montres, d’horloges

et bijouterie 6493

Horticulture Serre 8030 Service d’horticulture (jardinage, plantation d’arbres,

taille d’arbres, ornementation, greffage) 8291

Spécialité de l’horticulture (serre, semence de légumes et de fleurs)

8192

Hôtel Hôtel (incluant les hôtels-motels) 5831 Hôtel à caractère familial, d’au plus 3 étages 5833 Hôtel résidentiel 1600

Huile de graissage Industrie d’huiles de graissage et de graisses

lubrifiantes 3712

Huissier Service de huissiers 6523

I

Immeuble Autres immeubles résidentiels 1990 Construction d’immeubles pour revente 6154 Immeuble à bureaux 6000 Immeuble commercial 5010 Immeuble en construction 9500 Immeuble non résidentiel en construction 9520 Immeuble résidentiel en construction 9510 Service d’estimation de dommages aux immeubles

(sinistre) 6614

Imprimerie Autres industries d’impression commerciale 3019 Autres industries de l’impression et de l’édition

(combinées) 3049


Industrie de journaux (impression et édition combinées)

3041

Industrie de l’édition du livre 3031 Industrie de l’impression de formulaires commerciaux 3011 Industrie de l’impression de journaux, de revues,

de périodiques et de livres 3012

Industrie du clichage, de la composition et de la reliure 3020 Industrie du progiciel 3050

Incinérateur Incinérateur 4851

Informatique Industrie d’ordinateurs et de leurs unités périphériques 3571

Ingénierie Autres services de génie civil (entrepreneur général) 6629 Service de génie 6592

Insémination artificielle Service de reproduction d’animaux (insémination

artificielle) 8224

Institution Autres activités religieuses 6919 Autres institutions de formation spécialisée 6839 Autres maisons d’institutions religieuses 1559 Industrie d’instruments d’indication, d’enregistrement

et de commande 3911

Service de bien-être et de charité 6920 Service éducatif et de recherche scientifique 6593

Instrument Industrie d’instruments aratoires 3310 Vente au détail d’instruments de musique 5732 Vente au détail d’instruments et de matériel médical 5913

Isolation Service d’isolation 6637

J

Jardin botanique Jardin botanique 7123

Jeux Industrie de jouets et de jeux 3932 Salle de jeux automatiques (service récréatif) 7395 Vente au détail de jouets et d’articles de jeux 5953

Journaux Industrie de journaux (impression et édition

combinées) 3041

Industrie de l’impression de journaux, de revues, de périodiques et de livres

3012

Industrie du papier journal 2912

K

Karting Piste de karting 7394

L

Laboratoire Service de laboratoire autre que médical 6995 Service de laboratoire dentaire 6515 Service de laboratoire médical 6514

Laine Industrie de filés et de tissus tissés (laine) 2420 Vente en gros de la laine et du mohair 5154

Laiterie Laiterie 8038

Lampes électriques Industrie de lampes électriques (ampoules et tubes) 3532

Lavage Service de lavage d’automobiles 6412

Libre-service Libre-service (station-service où l’on peut se servir

soi-même et sans atelier de réparation) 5532

Libre-service et vente au détail de produits d’épicerie (dépanneur)

5533

Ligne d’alimentation Ligne de l’aqueduc 4831 Ligne de l’oléoduc 4821 Le terrain est utilisé exclusivement pour le passage

de la conduite et il n’y a aucune autre activité.

Ligne de transport électrique 4811 Le terrain est utilisé exclusivement pour le passage

de la ligne et il n’y a aucune autre activité.

Ligne du gazoduc 4861 Le terrain est utilisé exclusivement pour le passage

de la conduite et il n’y a aucune autre activité.

Lignite Extraction de la lignite 8523

Lingerie Vente au détail de lingerie de maison 5715 Vente au détail de lingerie pour enfants 5640

Lits d’eau Vente au détail de lits d’eau 5716

Livres Vente au détail de livres 5941 Vente au détail de livres et de papeterie 5942

Local Autres locaux de groupes 1590 Local d’étudiants(es) infirmiers (ères) 1531 Local pour les associations fraternelles (hommes

ou femmes) 1521

Location Service de location d’équipements 6394 Service de location de bateaux et rampes d’accès 7442 Service de location de films vidéo et de matériel

audio-visuel 6398

Service de location de véhicules automobiles et de camions

6397

Service de vidange de fosses septiques et de location de toilettes portatives

6347

Logement Logement 1000

Loisirs Autres activités récréatives 7499 Autres aménagements publics 7290 Autres aménagements publics pour différentes

activités 7239

Autres lieux d’amusement 7399 Autres lieux d’assemblée pour les loisirs 7219 Loisir et autres activités culturelles 7990 Parc d’amusement (intérieur) 7314 Parc d’exposition (intérieur) 7313


Loterie Loterie et jeu de hasard 7920 Cette rubrique comprend les établissements

d’administration publique dont l’activité principale est l’exploitation de jeux de hasard. Sont compris les établissements d’administration publique dont l’activité principale est l’exploitation de loteries et les établissements (publics ou non) dont l’activité principale est la vente ou la distribution de billets de loterie.

M

Machine distributrice Vente au détail, machine distributrice 5340

Machinerie Autres industries de la machinerie et de

l’équipement industriel 3399

Industrie de la machinerie (sauf électrique) 3300 Industrie de la machinerie et du matériel de

construction et d’entretien 3396

Industrie de la machinerie pour l’industrie de pâtes et de papiers

3395

Industrie de la machinerie pour récolter, couper et façonner le bois

3393

Industrie de turbines et du matériel de transmission d’énergie mécanique

3394

Vente en gros d’autres pièces d’équipement ou de machinerie

5189

Vente en gros d’équipements et de pièces de machinerie commerciale ou industrielle

5181

Vente en gros de machineries et d’instruments agricoles

5182

Maçonnerie Service de maçonnerie 6634

Magasin Autres ventes au détail de marchandises en général 5399 Vente au détail de marchandises d’occasion 5932 Vente au détail de marchandises en général,

sauf le marché aux puces 5391

Vente au détail de matériaux de récupération (démolition)

5395

Vente au détail ou location d’articles, d’accessoires de scène et de costumes

5394

Vente au détail, magasin à rayons 5310 Vente au détail, variété de marchandises

à prix d’escompte 5331

Maison Autres maisons d’institutions religieuses 1559 Chalet ou maison de villégiature 1100 Hôtel à caractère familial, d’au plus 3 étages 5833 Immeuble résidentiel en construction 9510 Logement 1000 Maison d’étudiants (collège et université) 1532 Maison de chambres et pension 1510 Maison de réhabilitation 6742 Maison de jeunes 1522 Maison pour personnes en difficulté 6542 Les personnes séjournent dans ces

établissements pour une période limitée.

Maison pour personnes retraitées autonomes 1543 Maison pour personnes retraitées non autonomes 1541 Sanatorium, maison de convalescence et maison

de repos 6516

Vente au détail de maisons et de chalets préfabriqués

5260

Maison mobile Industrie de maisons mobiles 3444 Maison mobile 1211

Malterie Malterie 2085

Manufacture Autres industries de produits manufacturés 3999

Marché aux puces Vente au détail de marchandises d’occasion 5332

Marché public Marché public 5432

Matériaux de construction Vente au détail de matériaux de construction 5212

Matériaux isolants Industrie de matériaux isolants de minéraux

non métalliques 3694

Matériel ferroviaire Industrie du matériel ferroviaire roulant 3460

Matériel informatique Service de réparation et d’entretien de matériel

informatique 6496

Vente au détail d’équipements et d’accessoires d’informatique

5740

Vente au détail de disques et de cassettes (sauf pour informatique)

5733

Matériel scientifique et professionnel Autres industries du matériel scientifique

et professionnel 3919

Matériels électriques et électroniques Autres industries de produits électriques 3599 Autres industries du matériel électrique d’usage

industriel 3569

Autres industries du matériel électronique et de communication

3559

Industrie d’accumulateurs 3591 Industrie d’équipements de télécommunication 3551 Industrie d’ordinateurs et de leurs unités

périphériques 3571

Industrie de fils et de câbles électriques 3580 Industrie de la fabrication de supports

d’enregistrement, de la reproduction du son et des instruments de musique

3994

Industrie de pièces et de composantes électroniques

3552

Industrie du matériel électrique de communication et de protection

3562

Industrie du matériel électronique ménager 3540 Service de réparation d’accessoires électriques,

sauf les radios et les téléviseurs 6421

Service de réparation de radios, de téléviseurs et d’appareils électroniques

6422

Vente au détail de matériel électrique 5241 Vente au détail de radios, de téléviseurs et de

systèmes de son 5731

Vente en gros d’appareils et d’équipements électriques, de fils et de matériaux de construction

5161

Vente en gros de pièces et d’équipements électroniques

5163


Matières polluantes et toxiques Récupération et triage de matières polluantes

et toxiques 4875

Mausolée Mausolée 6243

Mazout Vente au détail du mazout 5982

Mécanicien-dentiste Atelier de mécanicien-dentiste 3915

Médicaments Industrie de produits pharmaceutiques et

de médicaments 3840

Vente au détail de médicaments et d’articles divers 5911 Vente en gros d’autres médicaments, de produits

chimiques et de produits connexes 5129

Vente en gros de médicaments et de produits médicamenteux

5121

Menuiserie Service de menuiserie et de finition de plancher

de bois 6635

Messagerie Service de messagers 4926

Métal Atelier d’usinage 3280 Autres industries de l’emboutissage, du matriçage

et du revêtement métallique 3249

Autres industries de la fabrication d’éléments de charpentes métalliques

3229

Autres industries de produits en fil métallique 3259 Autres industries de produits métalliques

d’ornement et d’architecture 3239

Autres industries de produits traités à chaud en métal

3299

Industrie d’attaches d’usage industriel 3253 Industrie de bâtiments préfabriqués en métal,

sauf transportables 3221

Industrie de bâtiments préfabriqués en métal, transportables

3232

Industrie de chaudières et de plaques métalliques 3210 Industrie de fils et de câbles métalliques 3252 Industrie de garnitures et de raccords de plomberie

en métal 3291

Industrie de l’affinage secondaire de métaux précieux

3922

Industrie de matrices, de moules et d’outils tranchants et à profiler, en métal

3262

Industrie de portes et de fenêtres en métal 3231 Industrie de première transformation de métaux 3100 Industrie de produits métalliques (sauf les industries

de la machinerie et du matériel de transport) 3200

Industrie de récipients et de boîtes en métal 3244 Industrie de ressorts de rembourrage et de

ressorts à boudin 3251

Industrie de soupapes en métal 3292 Industrie du meuble de bureau, en métal 2821 Industrie du revêtement métallique, sur commande 3241 Récupération et triage de métaux 4874 Service minier de métaux 8551 Vente en gros de métaux et de minéraux, sauf

les produits du pétrole et les rebuts 5191

Métaux non ferreux Autres industries de la fonte et de l’affinage de

métaux non ferreux 3159

Autres industries du laminage, du moulage et de l’extrusion de métaux non ferreux

3190

Métro Entretien pour le métro 4123 Station de métro 4122 Voie de métro 4121 Il s’agit ici du terrain pour la voie de métro autre

que le terrain situé sous les voies publiques.

Meuble Autres industries du meuble de bureau 2829 Autres industries du meuble et d’articles

d’ameublement 2899

Autres industries du meuble résidentiel 2819 Industrie du meuble de bureau, en bois 2822 Industrie du meuble de bureau, en métal 2821 Industrie du meuble de jardin 2893 Industrie du meuble de maison en bois 2812 Industrie du meuble et d’articles d’ameublement

pour hôtels, restaurants et institutions 2892

Industrie du meuble rembourré résidentiel 2811 Service de réparation et de rembourrage de

meubles 6423

Vente au détail de meubles 5711 Vente au détail de meubles, de mobiliers de

maison et d’équipements 5700

Vente en gros d’ameublement et de matériel de bureau

5186

Vente en gros de meubles et d’articles d’ameublement de maison

5197

Meunerie Meunerie 2051

Mines Autres activités minières et extraction de carrières

de minerais non métalliques, sauf le pétrole 8549

Autres services professionnels miniers 8559 Exploitation et extraction d’autres richesses

naturelles 8900

Extraction d’autres minéraux 8519 Extraction de l’amiante 8546 Extraction de l’anthracite 8521 Extraction de la glaise, de l’ardoise et de matériaux

réfractaires 8544

Extraction de la lignite 8523 Extraction de la pierre pour le concassage et

l’enrochement 8542

Extraction de minéraux et de fertilisants 8545 Extraction de minéraux ferreux, sauf le vanadium 8516 Extraction du charbon 8522 Extraction du minerai d’aluminium et de bauxite 8515 Extraction du minerai d’or et d’argent 8514 Extraction du minerai de cuivre 8512 Extraction du minerai de fer 8511 Extraction du minerai de zinc et de plomb 8513 Extraction du sable et du gravier 8543 Service minier de métaux 8551 Service minier de minéraux non métalliques, sauf

le pétrole 8554

Service minier du charbon 8552

Monastère Monastère 1552


Monument Monument et site historique 7191 Cette rubrique comprend seulement les lieux

commémoratifs d’un événement, d’une activité ou d’un personnage.

Vente au détail de monuments funéraires et de pierres tombales

5992

Motel Motel 5832 Motel résidentiel 1610

Moteur Industrie de moteurs et de pièces de moteurs

de véhicules automobiles 3451

Service de réparation de bobines et de moteurs électriques

6495

Motocyclette, motoneige Service de réparation de véhicules légers motorisés

(motocyclette, motoneige, véhicule tout terrain) 6431

Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et de leurs accessoires

5594

Moulin à huile végétale Moulin à huile végétale 2083

Musée Musée 7112

N

Navires Industrie de la construction et de la réparation

de navires 3470

Nettoyage Service de buanderie et de nettoyage à sec

(libre-service) 6214

Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture (sauf les tapis)

6211

Service de lingerie et de buanderie industrielle 6212 Service de nettoyage de fenêtres 6341 Service de nettoyage de l’environnement 6348 Service de nettoyage et de réparation de tapis 6215

Notaire Service de notaires 6522

O

Optométrie Industrie d’articles ophtalmiques 3914 Service d’optométrie 6518 Vente au détail d’appareils d’optique 5996

Or et argent Extraction du minerai d’or et d’argent 8514

Ordures Autres infrastructures d’installations inhérentes

aux ordures 4859

Service de cueillette des ordures 6346 Station centrale de compactage des ordures 4852

Organisme international Organisme international et autres organismes

extraterritoriaux 6760

Orphelinat Orphelinat 1542

Orthopédie Service d’orthopédie 6565

Outillage Industrie de l’outillage à main 3263

P

Panneaux Industrie de panneaux agglomérés 2793 Industrie de panneaux et du papier de construction 2914

Papeterie Industrie de produits de papeterie 2992 Vente au détail de cartes de souhaits 5944 Vente au détail de livres 5941 Vente au détail de papeterie 5943

Papier Autres industries de produits en papier transformé 2999 Autres industries du papier 2919 Industrie de boîtes en carton ondulé 2932 Industrie de boîtes pliantes et rigides 2931 Industrie de papiers couchés ou traités 2991 Industrie de produits en papier jetable 2993 Industrie de sacs en papier 2933 Industrie du carton 2913 Industrie du papier asphalté pour couvertures 2920 Industrie du papier journal 2912 Récupération et triage du papier 4871 Vente en gros de papiers et de produits du papier 5196

Pâtes alimentaires Industrie de pâtes alimentaires 2084

Pâtes et papiers Industrie de pâtes et de papiers 2911

Patinage à roulettes Patinage à roulettes 7415

Pâtisserie Industrie de biscuits 2071

Paysagement Service de paysagement ou de déneigement 6344

Peaux et fourrures Vente en gros de peaux et de fourrures 5152

Peinture Industrie de peinture et de vernis 3850 Service de peinture, de papier tenture et

de décoration 6632

Vente au détail de peinture, de verre et de papier tenture

5230

Vente en gros de peinture et de vernis 5122

Pétrole Autres industries de produits du pétrole

et du charbon 3790

Autres infrastructures de services du pétrole 4829 Centre et réseau d’entreposage et de distribution

du pétrole 4823

Extraction du pétrole brut et du gaz naturel 8530 Industrie d’huiles de graissage et de

graisses lubrifiantes 3712

Industrie de produits du pétrole et du charbon 3700 Industrie de produits pétroliers raffinés, sauf

les huiles de graissage et lubrifiantes 3711

Service du pétrole et du gaz 8553


Station de contrôle de la pression du pétrole 4824 Vente en gros du pétrole dans les stations et

bases d’entreposage en vrac 5192

Pharmacie Vente au détail de médicaments et d’articles divers 5911

Photocopie Service de photocopie et de production de bleus

(reproduction à l’ozalide) 6332

Photographie Service de finition de photographies 6395 Service photographique (incluant les services

commerciaux) 6220

Vente au détail de caméras et d’articles de photographie

5994

Physiothérapie Service de physiothérapie 6572

Pièces d’automobiles Autres industries de pièces et d’accessoires pour

véhicules automobiles 3459

Industrie de pièces et d’accessoires en plastique pour véhicules automobiles

3454

Industrie de pièces pour systèmes de direction et de suspension de véhicules automobiles

3452

Service de remplacement de pièces et d’accessoires d’automobiles

6415

Cette rubrique comprend entre autres le remplacement ou la pose d’amortisseurs, de pneus, de silencieux, de toits ouvrants, etc.

Vente au détail de pièces de véhicules automobiles et d’accessoires usagés

5593

Vente en gros de pièces et d’accessoires pour véhicules automobiles

5112

Pièces de monnaie et de timbres Vente au détail de pièces de monnaie et de

timbres (collection) 5975

Pièces et équipements Vente en gros d’autres pièces d’équipement

ou de machinerie 5189

Vente en gros d’équipements et de pièces pour le transport, sauf les véhicules automobiles

5185

Vente en gros d’équipements et de pièces pour les entreprises de services

5184

Vente en gros d’équipements professionnels et de pièces

5183

Vente en gros de pièces et d’équipements électroniques

5163

Pierre Extraction de la pierre pour le concassage et

l’enrochement 8542

Industrie de produits en pierre 3630 Pierre de taille 8541

Pigments et colorants secs Industrie de pigments et de colorants secs 3881

Piscine Piscine intérieure 7432 La piscine intérieure est codifiée séparément

lorsqu’elle est indépendante d’une autre fonction.

Vente au détail de piscines et leurs accessoires 5370

Piste de course Piste de course 7223 Cette rubrique comprend les pistes pour une ou

plusieurs sortes de courses (chevaux, automobiles, motocyclettes, etc.).

Placage Industrie de placages en bois 2721

Planétarium Planétarium 7121

Plastique Autres industries de produits en plastique 2299 Industrie de contenants en plastique sauf en mousse 2260 Industrie de pellicules et de feuilles en plastique 2235 Industrie de produits d’architecture en plastique 2250 Industrie de produits en plastique en mousse et

soufflée 2220

Industrie de produits en plastique stratifié, sous pression ou renforcé

2240

Industrie de sacs en plastique 2291 Industrie de tuyaux et de raccords de tuyauterie

en plastique 2231

Industrie du plastique et de résines synthétiques 3830 Récupération et triage du plastique 4873

Plâtrage, stucage et tirage de joints Plâtrage, stucage et tirage de joints 6636

Plomberie, chauffage, climatisation et ventilation

Industrie de garnitures et de raccords de plomberie en métal

3291

Service de plomberie, de chauffage, de climatisation et de ventilation

6631

Vente au détail d’équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer

5220

Vente en gros d’appareils et d’équipements de plomberie et de chauffage

5172

Pneus Dépotoir à pneus 4858 Industrie de pneus et de chambres à air 2213 Vente au détail de pneus, de batteries

et d’accessoires 5520

Vente en gros de pneus et de chambres à air 5113

Podiatrie Service de podiatrie 6564

Poisson Industrie de la transformation du poisson 2020 Vente en gros de poissons et de fruits de mer 5146

Poissonnerie Vente au détail de poissons et de fruits de mer 5422Porcherie Porcherie 8060

Port Autres infrastructures pour le transport maritime 4490 Autres installations portuaires 4419 Autres ports de plaisance 7449 Club de yacht 7441 Gare maritime (marchandises) 4412 Installation portuaire en général 4413 Service de location de bateaux et rampes d’accès 7442


Terminus maritime (passagers) incluant les gares de traversiers

4411

Terminus maritime (pêcherie commerciale) 4414

Portes et fenêtres Industrie de portes et de fenêtres en bois 2731 Industrie de portes et de fenêtres en métal 3231

Pose de carreaux, de marbre, de terrazzo et de mosaïque

Pose de carreaux, de marbre, de terrazzo et de mosaïque

6645

Poste Service postal 6730

Poulailler Poulailler d’élevage 8011 Poulailler de ponte 8010

Pouponnière Pouponnière ou garderie de nuit 6543

Pourvoirie Pourvoirie sans droits exclusifs 5842 Toute personne peut chasser, pêcher ou piéger

sans l’autorisation du pourvoyeur. Pourvoirie avec droits exclusifs 5841 Bail qui leur confère l’exclusivité de l’utilisation de

la faune sur un territoire donné. Ainsi, seuls les clients peuvent y pratiquer la ou les activités pour lesquelles des droits exclusifs ont été concédés.

Presbytère Presbytère 1553

Pressage Pressage, modification et réparation de vêtements 6251

Prison Autres établissements de détention et institutions

correctionnelles 6749

Prison 6741

Produits chimiques Autres industries de produits chimiques 3899 Autres industries de produits chimiques

d’usage agricole 3829

Industrie d’encres d’imprimerie 3891 Industrie d’engrais chimiques et d’engrais

composés 3821

Industrie d’explosifs et de munitions 3893 Industrie de peinture et de vernis 3850 Industrie de pigments et de colorants secs 3881 Industrie de produits chimiques inorganiques

d’usage industriel 3882

Industrie de produits chimiques organiques d’usage industriel

3883

Industrie de produits de toilette 3870 Industrie de produits pharmaceutiques et

de médicaments 3840

Industrie du plastique et de résines synthétiques 3830 Industrie du savon et de composés pour

le nettoyage 3860

Vente en gros d’autres médicaments, de produits chimiques et de produits connexes

5129

Vente en gros de médicaments et de

produits médicamenteux 5121

Vente en gros de peinture et de vernis 5122

Vente en gros de produits chimiques pour l’agriculture

5157

Produits de beauté Vente au détail d’articles et de produits de beauté 5912 Vente en gros de produits de beauté 5123

Produits en caoutchouc et en plastique Autres industries de produits en plastique 2299 Industrie de contenants en plastique sauf en mousse 2260 Industrie de pellicules et de feuilles en plastique 2235 Industrie de produits d’architecture en plastique 2250 Industrie de produits en caoutchouc et en plastique 2200 Industrie de produits en plastique en mousse

et soufflée 2220

Industrie de produits en plastique stratifié, sous pression ou renforcé

2240

Industrie de tuyaux et de raccords de tuyauterie en plastique

2231

Produits laitiers Autres industries de produits laitiers 2049 Industrie de concentré de lait 2044 Industrie du fromage 2045 Industrie du lait de consommation 2043 Vente au détail de produits laitiers (bar laitier) 5450 Vente en gros de produits laitiers 5142

Produits minéraux non métalliques Autres industries de produits minéraux

non métalliques 3699

Industrie de matériaux isolants de minéraux non métalliques

3694

Industrie de produits minéraux non métalliques 3600 Service minier de minéraux non métalliques,

sauf le pétrole 8554

Produits naturels Vente au détail de produits naturels 5470

Produits réfractaires Industrie de produits réfractaires 3691

Produits traités à chaud Autres industries de produits traités à chaud

en métal 3299

Progiciel Industrie du progiciel 3050

Publicité Autres services publicitaires 6319 Service d’affichage à l’extérieur 6312 Service de publicité en général 6311 Service direct de publicité par la poste 6331

Puits Service de forage de puits 6644

Q

Quilles Salle ou salon de quilles 7417

Quincaillerie Autres industries de la coutellerie ou d’autres

articles de quincaillerie ou d’outillage 3269

Industrie de la quincaillerie de base 3261 Vente au détail d’équipements de plomberie,

de chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer

5220

Vente au détail de quincaillerie 5251


Vente en gros de quincaillerie 5171

R

Ramonage Service de ramonage 6345

Rayonnages et armoires de sûreté Industrie de rayonnages et d’armoires de sûreté 2894

Recherche Service de recherche, de développement et d’essais 6391 Service éducatif et de recherche scientifique 6593

Récupération et triage Autres activités de récupération et de triage 4879 Récupération et triage de matières polluantes

et toxiques 4875

Récupération et triage de métaux 4874 Récupération et triage du papier 4871 Récupération et triage du plastique 4873 Récupération et triage du verre 4872 Vente au détail de matériaux de récupération

(démolition) 5395

Réfrigération, climatisation et chauffage Industrie du matériel commercial de réfrigération,

de climatisation et de ventilation 3330

Vente en gros d’équipements et de pièces pour la réfrigération, la climatisation et le chauffage (système combiné)

5173

Rembourrage Industrie du meuble rembourré résidentiel 2811

Remise Remise à machinerie 8071

Remorques et semi-remorques Industrie de remorques d’usage non commercial 3442 Industrie de semi-remorques et de remorques

d’usage commercial 3443

Réparation Autres services de réparation 6499 Pressage, modification et réparation de vêtements 6251 Service de débosselage et de peinture

d’automobiles 6413

Service de nettoyage et de réparation de tapis 6215 Service de réparation d’accessoires électriques,

sauf les radios et les téléviseurs 6421

Service de réparation d’automobiles ne comprenant pas de pompe à essence

6411

Service de réparation d’autres véhicules légers 6439 Service de réparation de bobines et de moteurs

électriques 6495

Service de réparation de montres, d’horloges et bijouterie

6493

Service de réparation de radios, de téléviseurs et d’appareils électroniques

6422

Service de réparation de véhicules légers motorisés (motocyclette, motoneige, véhicule tout terrain)

6431

Service de réparation et d’entreposage de fourrure 6252 Service de réparation et d’entretien de matériel

informatique 6496

Service de réparation et d’entretien de systèmes de

chauffage, de ventilation et de climatisation. 6424

Service de réparation et de rembourrage de meubles

6423

Station-service (vente d’essence et réparation de véhicules automobiles)

5531

Résidence Autres résidences d’étudiants 1539 Autres résidences provisoires 1890 Comme les YMCA, YWCA, YMHA, lorsque 50 %

ou plus de la superficie est consacrée à l’habitation et aux activités connexes, sans toutefois que 75 % ou plus des locaux soient occupés de façon permanente. Si 75 % ou plus des locaux sont occupés en permanence, on utilise le code 1600. Si 50 % ou plus de la superficie de plancher est utilisée pour des activités sportives ou récréatives, on utilise le code 7424.

Immeuble résidentiel en construction 9510 Logement 1000 Maison d’étudiants (collège et université) 1532 Maison pour personnes retraitées autonomes 1543 Maison pour personnes retraitées non autonomes 1541

Ressorts Industrie de ressorts de rembourrage et de ressorts

à boudin 3251

Restaurant Établissement de préparation de mets

prêts-à-emporter 5892

Restaurant et lieu où l’on sert des repas 5811 Restaurant offrant des repas à libre-service

(cafétéria) 5813

Restaurant offrant des repas rapides («fast food») 5812

Revêtement Industrie du revêtement métallique, sur commande 3241 Service de revêtement en asphalte et en bitume 6621 Vente au détail de revêtements de plancher 5712

Rizerie Rizerie 2086

Roues et freins Industrie de roues et de freins pour véhicules

automobiles 3453

Roulotte Roulotte résidentielle 1212 Vente au détail de véhicules récréatifs et de

roulottes de tourisme 5595

Rucher Rucher 8193

S

Sable et gravier Extraction du sable et du gravier 8543

Sacs Industrie de sacs en papier 2933 Industrie de sacs en plastique 2291 Industrie de sacs et de poches en matière textile 2471

Salle Salle de billard 7396 Salle de jeux automatiques (service récréatif) 7395 Salle de réunions, centre de conférence et congrès 7233 Salle de traite 8040 Salle ou salon de quilles 7417

Salon capillaire Salon capillaire 6233


Salon d’amaigrissement Salon d’amaigrissement 6562

Salon d’esthétique Salon d’esthétique 6563

Salon de beauté Salon de beauté 6231

Salon de bronzage Salon de bronzage ou de massage 6234

Salon de coiffure Salon de coiffure 6232

Salon de massage Salon de bronzage ou de massage 6234

Sanatorium, maison de convalescence et maison de repos


6516

Savon et composés pour le nettoyage Industrie du savon et de composés pour

le nettoyage 3860

Scieries Industrie de produits de scieries et d’ateliers

de rabotage 2713

Secrétariat, traduction et traitement de textes

Service de secrétariat, de traduction et de traitement de textes

6380

Semi-remorques et remorques Industrie de semi-remorques et de remorques

d’usage commercial 3443

Serre Serre 8030 Spécialité de l’horticulture (serre, semence de

légumes et de fleurs) 8192

Serrurier Vente au détail de serrures, de clés et d’accessoires 5253

Service administratif Association d’épargne et de prêt 6121 Assurance, agent, courtier et service 6142 Autres services de crédit, sauf les banques 6129 Autres services immobiliers, financiers et

d’assurance 6199

Autres services reliés aux biens-fonds 6159 Bourse de titres et de marchandises 6133 Exploitation de biens immobiliers, sauf

le développement 6151

Maison d’agents, de courtiers et de services d’administration des biens-fonds

6152

Maison de courtiers et de négociants de marchandises

6132

Maison de courtiers et de négociants en valeurs mobilières et émissions d’obligations

6131

Service conjoint concernant les biens-fonds, les assurances, les prêts et les lois

6155

Service connexe aux valeurs mobilières et aux marchandises

6134

Service de comptabilité, de vérification et de tenue de livres

6594

Service de consultation en administration et en affaires

6392

Service de crédit agricole, commercial et individuel (incluant les unions de crédit)

6122

Service de holding et d’investissement 6160 Service de lotissement et de développement

des biens-fonds 6153

Service de recherche, de développement et d’essais

6391

Service de secrétariat, de traduction et de traitement de textes

6380

Service relié à la fiscalité 6191

Service d’affaires Autres services d’affaires 6399 Autres services par la poste, de copie et

de sténographie 6339

Autres services pour les bâtiments 6349 Bureau de crédit pour les commerces et les

consommateurs et service de recouvrement 6320

Service de photocopie et de production de bleus (reproduction à l’ozalide)

6332

Service de réponses téléphoniques 6333

Service de crédit Autres services de crédit (sauf les banques) 6129 Service de crédit agricole, commercial et individuel

(incluant les unions de crédit) 6122

Service de protection Autres fonctions préventives et activités connexes 6729 Protection contre l’incendie et activités connexes 6722 Protection policière et activités connexes 6721 Service de protection et de détectives (incluant

les voitures blindées) 6393

Service médical et de santé Autres services de soins paramédicaux 6569 Autres services de soins thérapeutiques 6579 Autres services médicaux et de santé 6519 Clinique médicale (cabinet de médecins

généralistes) 6517


6516

Service d’hôpital 6513 Service de laboratoire médical 6514 Service médical (cabinet de médecins et

chirurgiens spécialisés) 6511

Service pour le transport Affrètement 4925 Autres infrastructures de services pour le transport 4929 Service d’emballage et de protection de

marchandises 4922

Service d’envoi de marchandises 4921 Service de billets de transport, incluant ceux de

tout système de transport 4924

Les bureaux de billets sont inscrits seulement lorsqu’ils constituent une activité distincte, exercée ailleurs que dans une gare.

Service de déménagement 4927

Service public Autres infrastructures de services d’aqueduc

et d’irrigation 4839

Autres infrastructures de services du gaz 4869 Autres infrastructures de services publics 4890 Autres infrastructures de systèmes d’égouts 4849 Autres infrastructures de transport, de

communication et de services publics 4990

Centre et réseau d’entreposage et de distribution du gaz naturel

4862


Dépôt à neige 4881 Espace pour le séchage des boues provenant

de l’usine d’épuration 4842

Incinérateur 4851 Réservoir d’eau 4833 Cette rubrique comprend des installations

d’emmagasinage de l’eau par retenue et les réservoirs proprement dits.

Station centrale de compactage des ordures 4852 Station de compostage 4876 Station de contrôle de la pression des eaux usées 4843 Station de contrôle de la pression du gaz naturel 4863 Station de contrôle de la pression de l’eau 4834 Usine de traitement des eaux usées, épuration 4841 Usine de traitement des eaux, filtration 4832

Services divers Autres services divers 6999 Autres services personnels 6299 Autres services professionnels 6599 Service de couches 6213 Service de nouvelles 6350 Service de placement 6360 Service funéraire et crématoire 6241 Service informatique 6550

Sidérurgie Autres industries sidérurgiques 3119

Silos Entreposage de produits de la ferme (sauf

l’entreposage en vrac à l’extérieur) et silos 6371

Ski Centre de ski (alpin ou de fond ou les deux) 7513

Sommiers et matelas Industrie de sommiers et de matelas 2891

Soudure Service de soudure 6498Soupapes Industrie de soupapes en métal 3292

Sous-station électrique Sous-station électrique 4815

Sous-vêtements Industrie de chemises, de vêtements de nuit et

de sous-vêtements pour hommes 2616

Industrie de sous-vêtements 2651 Industrie de sous-vêtements et de vêtements

de nuit pour enfants 2632

Industrie de sous-vêtements et de vêtements de nuit pour femmes

2627

Sport Autres activités sportives 7419 Autres installations pour les sports 7229 Centre récréatif en général 7424 Centre sportif multidisciplinaire (couvert) 7222 Gymnase et club athlétique 7425 Industrie d’articles de sport 3931 Industrie de la bicyclette 3933 Vente au détail d’articles de sport 5951 Vente au détail de bicyclettes 5952

Stade Stade 7221 Cette rubrique comprend aussi bien les

aménagements spécifiques à un sport que ceux où l’on pratique plusieurs disciplines.

Station Station et tour de transmission pour la radio 4732 Station et tour de transmission pour la télévision 4742

Station-service Libre-service (station-service où l’on peut se servir

soi-même et sans atelier de réparation) 5532

Libre-service et vente au détail de produits d’épicerie (dépanneur)

5533

Station-service (vente d’essence et réparation de véhicules automobiles)

5531

Stationnement Garage de stationnement pour véhicules

automobiles 4610

Stationnement intérieur résidentiel 1921 Stationnement intérieur pour véhicules automobiles 4631

Stores vénitiens Industrie de stores vénitiens 3940

Studio Studio d’enregistrement de matériel visuel 4752 Studio d’enregistrement du son (disque, cassette) 4760 Studio de production cinématographique (avec

laboratoire de production des films) 4772

Studio de production cinématographique (ne comprend pas le laboratoire de production des films)

4771

Studio de radiodiffusion (accueil du public) 4731 Studio de radiodiffusion (sans public) 4733 Studio de télévision (accueil du public) 4741 Studio de télévision (sans public) 4743 Studio de télévision et de radiodiffusion (système

combiné et accueil du public) 4751

Studio de télévision et de radiodiffusion (système combiné et sans public)

4753

Sucre de canne et de betterave Industrie du sucre de canne et de betterave 2082

Syndicat Syndicat et organisation similaire 6993

Système d’alarme Vente au détail de systèmes d’alarmes 5396

T

Tabac Industrie de produits du tabac 2120 Industrie du tabac 2100 Industrie du tabac en feuilles 2110 Vente en gros de produits du tabac 5194 Vente en gros du tabac (brut) 5153


Tabagie Vente au détail de produits du tabac, de journaux,

de revues et de menus articles (tabagie) 5993

Tannerie Tannerie 2310

Tapis, carpettes et moquettes Industrie de tapis, carpettes et moquettes 2460

Taxi Transport par taxi 4291

Teinture Industrie de la teinture et du finissage de produits

en textile 2494

Tennis Terrain de tennis 7413

Tentures et rideaux Vente au détail de tentures et de rideaux 5713

Terrain Autres terrains de jeu et pistes d’athlétisme 7429 Terrain d’amusement 7421 Cette rubrique comprend des espaces de terrains

restreints aménagés spécialement pour les enfants d’âge préscolaire et primaire; il peut y avoir des boîtes de sable, des glissades, des balançoires, etc.

Terrain de jeu 7422 Ce terrain a été conçu pour le jeu et la récréation

et est codifié séparément seulement lorsqu’on y trouve une activité indépendante d’une autre.

Terrain de pâture et de pacage (non intégré à une ferme ou à un ranch appartenant en général au domaine public)

8191

Terrain de sport 7423 Ce terrain comprend un terrain de jeu, des pistes

pour les compétitions et les sports; il peut y avoir des gradins; on ne le codifie séparément que lorsqu’il est indépendant d’une autre activité.

Textile Autres industries de fibres, de filés et de tissus

tissés (fibres synthétiques et filés de filament) 2439

Autres industries de produits textiles 2499 Industrie d’articles d’hygiène en textile 2496 Industrie d’articles de maison en textile 2495 Industrie d’articles en grosse toile, sauf industrie

de sacs et de poches en matière textile 2472

Industrie de broderie, de plissage et d’ourlets 2493 Industrie de fibres synthétiques et de filés

de filaments 2431

Industrie de filés et de tissus tissés (coton) 2410 Industrie de filés et de tissus tissés (laine) 2420 Industrie de la corde et de la ficelle 2440 Industrie de sacs et de poches en matière textile 2471 Industrie de tissus étroits 2492 Industrie de tissus pour armature de pneus 2497 Industrie de tissus tricotés 2498 Industrie du fil 2491 Industrie du traitement de fibres 2451 Vente en gros de tissus et de textiles 5131 Vente en gros de vêtements, de lingerie,

de bas et d’accessoires 5132

Thé et café Industrie du thé et du café 2087

Théâtre Théâtre 7214

Tissage de fibres synthétiques Industrie du tissage de fibres synthétiques 2432

Tissu Industrie de tissus étroits 2492 Industrie de tissus pour armature de pneus 2497 Industrie de tissus tricotés 2498 Vente en gros de tissus et de textiles 5131

Toboggan Toboggan 7418

Toile Industrie d’articles en grosse toile, sauf industrie

de sacs et de poches en matière textile 2472

Toilettage Service de toilettage d’animaux 8228

Toiture Revêtement de toitures (sauf en métal) 6642 Toiture de feuilles métalliques 6641

Tôlerie Industrie de la tôlerie pour ventilation 3243

Tondeuse, souffleuse Vente au détail de tondeuses, de souffleuses et

leurs accessoires 5596

Tour de relais Tour de relais (micro-ondes) 4712

Traiteurs, cantines Établissement où l’on prépare des repas

(traiteurs, cantines) 5891

Transformateurs Industrie de transformateurs électriques 3561

Transport Autres industries du matériel de transport 3490 Vente en gros d’équipements et de pièces pour

le transport, sauf les véhicules automobiles 5185

Transport maritime Autres infrastructures pour le transport maritime 4490 Autres installations portuaires 4419 Gare maritime (marchandises) 4412 Installation portuaire en général 4413 Terminus maritime (passagers) incluant les gares

de traversiers 4411

Terminus maritime (pêcherie commerciale) 4414

Tricots, lainages Vente au détail de tricots, de lainages et

d’accessoires divers 5691

Trophée Industrie du trophée 3934 Vente au détail de trophées et d’accessoires 5954

Turbines Industrie de turbines et du matériel de transmission

d’énergie mécanique 3394


U

Université Université 6821

Urbanisme et environnement Service d’urbanisme et de l’environnement 6597

V

Vacherie Étable à vaches 8041

Vaisselle, verrerie et accessoires en métal Vente au détail de vaisselle, de verrerie

et d’accessoires en métal 5714

Valises, bourses et sacs à main Industrie de valises, bourses et sacs à main 2341

Véhicules automobiles Autres activités de vente au détail reliées aux

véhicules automobiles, aux embarcations, aux avions et à leurs accessoires

5599

Autres industries de pièces et d’accessoires pour véhicules automobiles

3459

Autres services de l’automobile 6419 Autres transports par véhicule automobile 4299 Centre de vérification technique d’automobiles

et d’estimation 6414

Espace de rangement pour véhicules automobiles 4633 Garage de stationnement pour véhicules

automobiles 4610

Industrie d’accessoires en matière textile pour véhicules automobiles

3455

Industrie de carrosseries de camions et d’autobus 3441 Industrie de moteurs et de pièces de moteurs de

véhicules automobiles 3451

Industrie de pièces et d’accessoires en plastique pour véhicules automobiles

3454

Industrie de pièces pour systèmes de direction et de suspension de véhicules automobiles

3452

Industrie de roues et de freins pour véhicules automobiles

3453

Industrie de véhicules automobiles 3430 Service de débosselage et de peinture

d’automobiles 6413

Service de lavage d’automobiles 6412 Service de location de véhicules automobiles

et de camions 6397

Service de remplacement de pièces et d’accessoires d’automobiles

6415

Cette rubrique comprend entre autres le remplacement ou la pose d’amortisseurs, de pneus, de silencieux, de toits ouvrants, etc.

Service de réparation d’automobiles ne comprenant pas de pompe à essence

6411

Service de traitement pour automobiles (anti-rouille, etc.)

6416

Stationnement intérieur pour véhicules automobiles 4631 Transport par taxi 4291 Vente au détail de pièces de véhicules automobiles

et d’accessoires usagés 5593

Vente au détail de pneus, de batteries et d’accessoires

5520

Vente au détail de véhicules automobiles neufs et usagés

5511

Vente au détail de véhicules automobiles usagés seulement

5512

Vente en gros d’automobiles et autres véhicules automobiles

5111

Vente en gros de pièces et d’accessoires pour véhicules automobiles

5112

Vente en gros de pneus et de chambres à air 5113

Véhicules légers Service de réparation d’autres véhicules légers 6439 Service de réparation de véhicules légers motorisés

(motocyclette, motoneige, véhicule tout terrain) 6431

Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et de leurs accessoires

5594

Véhicules récréatifs Vente au détail de véhicules récréatifs et de

roulottes de tourisme 5595

Verre Industrie de contenants en verre 3661 Industrie de produits en verre, sauf les contenants 3662 Récupération et triage du verre 4872

Vêtements Autres activités de vente au détail de vêtements,

comme les accessoires 5699

Autres industries de l’habillement 2699 Industrie de boutons, de boucles et d’attaches

pour vêtements 3992

Industrie de chandails 2693 Industrie de sous-vêtements 2651 Industrie de vêtements professionnels 2694 Vente au détail d’accessoires pour femmes 5631 Vente au détail de bas (kiosque) 5632 Vente au détail de complets sur mesure 5670 Vente au détail de lingerie pour enfants 5640 Vente au détail de tricots, de lainages et

d’accessoires divers 5691

Vente au détail de vêtements de fourrure 5680 Vente au détail de vêtements en cuir 5653 Vente au détail de vêtements et d’accessoires

pour hommes 5610

Vente au détail de vêtements et d’articles usagés (sauf le marché aux puces)

5693

Vente au détail de vêtements pour toute la famille 5651 Vente au détail de vêtements prêts-à-porter

pour femmes 5620

Vente au détail de vêtements unisexes 5652 Vente au détail ou location d’articles, d’accessoires

de scène et de costumes 5394

Vente en gros de vêtements de fourrure 5134 Vente en gros de vêtements, de lingerie, de bas

et d’accessoires 5132

Vêtements pour enfants

Autres industries de vêtements pour enfants 2639 Industrie de la confection à forfait pour enfants 2633 Industrie de la confection de vêtements pour

enfants 2631

Industrie de sous-vêtements et de vêtements de nuit pour enfants

2632

Vêtements pour femmes

Autres industries de vêtements pour femmes 2629 Industrie de blouses et de chemisiers pour femmes 2626 Industrie de la confection à forfait de vêtements

pour femmes 2622

Industrie de manteaux et de vestes pour femmes 2623 Industrie de robes pour femmes 2625 Industrie de sous-vêtements et de vêtements

de nuit pour femmes 2627

Industrie de vêtements de sport pour femmes 2624


Vidéo

Vêtements pour hommes

Autres industries de vêtements pour hommes 2619 Industrie de chemises, de vêtements de nuit

et de sous-vêtements pour hommes 2616

Industrie de complets et de vestons pour hommes 2614 Industrie de la confection à forfait de vêtements

pour hommes 2612

Industrie de manteaux pour hommes 2613 Industrie de pantalons pour hommes 2615

Vétérinaire

Service de vétérinaires (animaux de ferme) 8221 Service de vétérinaires (animaux domestiques) 6598

Vidange de fosses septiques

Service de vidange de fosses septiques et de location de toilettes portatives

6347

Service de location de films vidéo et de matériel audio-visuel

6398

Vin et cidre

Industrie du vin et du cidre 2094

Volaille et œufs

Vente au détail de la volaille et des œufs 5491

Z

Zinc et plomb

Extraction du minerai de zinc et de plomb 8513

Zoo

Zoo 7124


6.2 Ordre numérique

RÉSIDENTIELLE 1000 Logement

Chalet ou maison de villégiature 1100 Chalet ou maison de villégiature

Maison mobile, roulotte 1211 Maison mobile 1212 Roulotte résidentielle

Habitation en commun 1510 Maison de chambres et pension 1521 Local pour les associations fraternelles 1522 Maison de jeunes 1531 Local d’étudiants(es) infirmiers (ères) 1532 Maison d’étudiants (collège et université) 1539 Autres résidences d’étudiants 1541 Maison pour personnes retraitées non

autonomes 1542 Orphelinat 1543 Maison pour personnes retraitées autonomes 1551 Couvent 1552 Monastère 1553 Presbytère 1559 Autres maisons d’institutions religieuses 1590 Autres locaux de groupes

Hôtel – Motel résidentiel 1600 Hôtel résidentiel 1610 Motel résidentiel

Résidence provisoire 1890 Autres résidences provisoires

Autres immeubles résidentiels 1911 Camp de chasse et pêche 1912 Camp forestier 1921 Stationnement intérieur 1923 Espace de rangement 1990 Autres immeubles résidentiels

INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES Industries d’aliments et de boissons

2011 Industrie de l’abattage et du conditionnement de la viande (sauf la volaille)

2012 Industrie de l’abattage et du conditionnement de la volaille

2013 Industrie d’équarrissage 2019 Industrie de boyaux naturels pour saucisses 2020 Industrie de la transformation du poisson 2031 Conserverie de fruits et de légumes 2032 Industrie de fruits et de légumes congelés 2039 Industrie de produits alimentaires à base de

fruits et de légumes 2041 Beurrerie et fromagerie 2043 Industrie du lait de consommation 2044 Industrie de concentré de lait 2045 Industrie du fromage 2049 Autres industries de produits laitiers 2051 Meunerie 2052 Industrie de mélanges à base de farine et

de céréales de table préparées 2060 Industrie d’aliments pour animaux 2071 Industrie de biscuits

2072 Industrie du pain et des autres produits de boulangerie-pâtisserie

2081 Industrie de confiseries et de chocolat 2082 Industrie du sucre de canne et de betterave 2083 Moulin à huile végétale 2084 Industrie de pâtes alimentaires 2085 Malterie 2086 Rizerie 2087 Industrie du thé et du café 2088 Industrie de croustilles, de bretzels et de maïs

soufflé 2089 Autres industries de produits alimentaires 2091 Industrie de boissons gazeuses 2092 Industrie d’alcools destinés à la consommation 2093 Industrie de la bière 2094 Industrie du vin et du cidre 2095 Industrie de l’eau naturelle 2096 Industrie de la glace 2099 Autres industries de boissons

Industrie du tabac 2110 Industrie du tabac en feuilles 2120 Industrie de produits du tabac

Industrie de produits en caoutchouc et en plastique

2213 Industrie de pneus et de chambres à air 2215 Industrie de boyaux et de courroies en

caoutchouc 2219 Autres industries de produits en caoutchouc 2220 Industrie de produits en plastique en mousse et

soufflée 2231 Industrie de tuyaux et de raccords de tuyauterie

en plastique 2235 Industrie de pellicules et de feuilles en plastique 2240 Industrie de produits en plastique stratifié, sous

pression ou renforcé 2250 Industrie de produits d’architecture en plastique 2260 Industrie de contenants en plastique, excluant

ceux en mousse 2291 Industrie de sacs en plastique 2299 Autres industries de produits en plastique

Industrie du cuir et de produits connexes 2310 Tannerie 2320 Industrie de la chaussure 2341 Industrie de valises, bourses et sacs à main 2342 Industrie d’accessoires pour bottes et

chaussures 2390 Autres industries du cuir et de produits connexes

Industrie textile 2410 Industrie de filés et de tissus tissés (coton) 2420 Industrie de filés et de tissus tissés (laine) 2431 Industrie de fibres synthétiques et de filés de

filaments 2432 Industrie du tissage de fibres synthétiques 2439 Autres industries de fibres synthétiques,

de filés de filament et de tissus tissés 2440 Industrie de la corde et de la ficelle 2451 Industrie du traitement de fibres 2452 Industrie du feutre pressé et aéré 2460 Industrie de tapis, carpettes et moquettes


2471 Industrie de sacs et de poches en matière textile 2472 Industrie d’articles en grosse toile, excluant les

sacs et de poches en matière textile. 2491 Industrie du fil 2492 Industrie de tissus étroits 2493 Industrie de broderie, de plissage et d’ourlets 2494 Industrie de la teinture et du finissage

de produits en textile 2495 Industrie d’articles de maison en textile 2496 Industrie d’articles d’hygiène en textile 2497 Industrie de tissus pour armature de pneus 2498 Industrie de tissus tricotés 2499 Autres industries de produits textiles

Industrie de l’habillement 2612 Industrie de la confection à forfait de vêtements

pour hommes 2613 Industrie de manteaux pour hommes 2614 Industrie de complets et de vestons

pour hommes 2615 Industrie de pantalons pour hommes 2616 Industrie de chemises, de vêtements de nuit et

de sous-vêtements pour hommes 2619 Autres industries de vêtements pour hommes 2622 Industrie de la confection à forfait de vêtements

pour femmes 2623 Industrie de manteaux et de vestes pour femmes 2624 Industrie de vêtements de sport pour femmes 2625 Industrie de robes pour femmes 2626 Industrie de blouses et de chemisiers pour

femmes 2627 Industrie de sous-vêtements et de vêtements de

nuit pour femmes 2629 Autres industries de vêtements pour femmes 2631 Industrie de la confection de vêtements pour

enfants 2632 Industrie de sous-vêtements et de vêtements de

nuit pour enfants 2633 Industrie de la confection à forfait pour enfants 2639 Autres industries de vêtements pour enfants 2640 Industrie d’articles en fourrure 2651 Industrie de sous-vêtements 2652 Industrie de bas et de chaussettes 2691 Industrie de gants 2692 Industrie de chapeaux (sauf en fourrure) 2693 Industrie de chandails 2694 Industrie de vêtements professionnels 2699 Autres industries de l’habillement

Industrie du bois 2711 Industrie du bardeau 2713 Industrie de produits de scieries

et d’ateliers de rabotage 2721 Industrie de placages en bois 2722 Industrie de contreplaqués en bois 2731 Industrie de portes et de fenêtres en bois 2732 Industrie de parquets en bois dur 2733 Industrie de bâtiments préfabriqués

à charpente de bois 2734 Industrie d’armoires, de placards de cuisine et

de coiffeuses de salle de bains en bois 2735 Industrie d’éléments de charpente en bois 2739 Autres industries du bois travaillé

2740 Industrie de boîtes et de palettes en bois 2750 Industrie du cercueil 2791 Industrie de la préservation du bois 2792 Industrie du bois tourné et façonné 2793 Industrie de panneaux agglomérés 2799 Autres industries du bois

Industrie du meuble et d’articles d’ameublement

2811 Industrie du meuble rembourré résidentiel 2812 Industrie du meuble de maison en bois 2819 Autres industries du meuble résidentiel 2821 Industrie du meuble de bureau, en métal 2822 Industrie du meuble de bureau, en bois 2829 Autres industries du meuble de bureau 2891 Industrie de sommiers et de matelas 2892 Industrie du meuble et d’articles d’ameublement

pour hôtels, restaurants et institutions 2893 Industrie du meuble de jardin 2894 Industrie de rayonnages et d’armoires de sûreté 2895 Industrie du cadre 2899 Autres industries du meuble et d’articles

d’ameublement Industrie du papier et de produits du papier

2911 Industrie de pâtes et de papiers 2912 Industrie du papier journal 2913 Industrie du carton 2914 Industrie de panneaux et du papier

de construction 2919 Autres industries du papier 2920 Industrie du papier asphalté pour couvertures 2931 Industrie de boîtes pliantes et rigides 2932 Industrie de boîtes en carton ondulé 2933 Industrie de sacs en papier 2991 Industrie de papiers couchés ou traités 2992 Industrie de produits de papeterie 2993 Industrie de produits en papier jetable 2999 Autres industries de produits en papier

transformé Imprimerie, édition et industries connexes

3011 Industrie de l’impression de formulaires commerciaux

3012 Industrie de l’impression de journaux, de revues, de périodiques et de livres

3019 Autres industries d’impression commerciale 3020 Industrie du clichage, de la composition

et de la reliure 3031 Industrie de l’édition du livre 3039 Autres industries de l’édition 3041 Industrie de journaux, impression et édition

combinées 3049 Autres industries de l’impression et de l’édition

combinées 3050 Industrie du progiciel

Industrie de première transformation de métaux

3111 Industrie de ferroalliages 3112 Fonderie d’acier 3119 Autres industries sidérurgiques 3120 Industrie de tubes et de tuyaux d’acier 3140 Fonderie de fer


3151 Industrie de la production d’aluminium de première fusion

3159 Autres industries de la fonte et de l’affinage de métaux non ferreux

3161 Industrie du laminage de l’aluminium 3162 Industrie du moulage et de l’extrusion de

l’aluminium 3170 Industrie du laminage, du moulage et de

l’extrusion du cuivre et de ses alliages 3190 Autres industries du laminage, du moulage et de

l’extrusion de métaux non ferreux Industrie de produits métalliques (sauf les industries de la machinerie et du matériel de transport)

3210 Industrie de chaudières et de plaques métalliques

3221 Industrie de bâtiments préfabriqués en métal et non transportables

3229 Autres industries de la fabrication d’éléments de charpentes métalliques

3231 Industrie de portes et de fenêtres en métal 3232 Industrie de bâtiments préfabriqués en métal,

transportables 3239 Autres industries de produits métalliques

d’ornement et d’architecture 3241 Industrie du revêtement métallique, sur

commande 3243 Industrie de la tôlerie pour ventilation 3244 Industrie de récipients et de boîtes en métal 3249 Autres industries de l’emboutissage, du

matriçage et du revêtement métallique 3251 Industrie de ressorts de rembourrage

et de ressorts à boudin 3252 Industrie de fils et de câbles métalliques 3253 Industrie d’attaches d’usage industriel 3259 Autres industries de produits en fil métallique 3261 Industrie de la quincaillerie de base 3262 Industrie de matrices, de moules et d’outils

tranchants et à profiler, en métal 3263 Industrie de l’outillage à main 3269 Autres industries de la coutellerie ou d’autres

articles de quincaillerie ou d’outillage 3270 Industrie du matériel de chauffage 3280 Atelier d’usinage 3291 Industrie de garnitures et de raccords de

plomberie en métal 3292 Industrie de soupapes en métal 3299 Autres industries de produits traités à chaud

en métal Industrie de la machinerie (sauf électrique)

3310 Industrie d’instruments aratoires 3330 Industrie du matériel commercial de réfrigération,

de climatisation et de ventilation 3391 Industrie de compresseurs, de pompes

et de ventilateurs 3392 Industrie de l’équipement de manutention 3393 Industrie de la machinerie pour récolter, couper

et façonner le bois 3394 Industrie de turbines et du matériel de

transmission d’énergie mécanique

3395 Industrie de la machinerie pour l’industrie de pâtes et de papiers

3396 Industrie de la machinerie et du matériel de construction et d’entretien

3399 Autres industries de la machinerie et de l’équipement industriel

Industrie du matériel de transport 3410 Industrie d’aéronefs et de pièces d’aéronefs 3430 Industrie de véhicules automobiles 3441 Industrie de carrosseries de camions

et d’autobus 3442 Industrie de remorques d’usage non commercial 3443 Industrie de semi-remorques et

de remorques d’usage commercial 3444 Industrie de maisons mobiles 3451 Industrie de moteurs et de pièces

de moteurs de véhicules automobiles 3452 Industrie de pièces pour systèmes

de direction et de suspension de véhicules automobiles

3453 Industrie de roues et de freins pour véhicules automobiles

3454 Industrie de pièces et d’accessoires en plastique pour véhicules automobiles

3455 Industrie d’accessoires en matière textile pour véhicules automobiles

3459 Autres industries de pièces et d’accessoires pour véhicules automobiles

3460 Industrie du matériel ferroviaire roulant 3470 Industrie de la construction et

de la réparation de navires 3480 Industrie de la construction et

de la réparation d’embarcations 3490 Autres industries du matériel de transport

Industrie de produits électriques et électroniques

3510 Industrie de petits appareils électroménagers 3520 Industrie de gros appareils 3531 Industrie d’appareils d’éclairage (sauf ampoules

et tubes) 3532 Industrie de lampes électriques (ampoules et

tubes) 3539 Autres industries d’appareils d’éclairage 3540 Industrie du matériel électronique ménager 3551 Industrie d’équipements de télécommunication 3552 Industrie de pièces et de composantes

électroniques 3559 Autres industries du matériel électronique et de

communication 3561 Industrie de transformateurs électriques. 3562 Industrie du matériel électrique de

communication et de protection 3569 Autres industries du matériel électrique d’usage

industriel 3571 Industrie d’ordinateurs et de leurs unités

périphériques 3579 Autres industries de machines pour bureaux,

magasins, commerces et usage personnel 3580 Industrie de fils et de câbles électriques 3591 Industrie d’accumulateurs


3592 Industrie de dispositifs non porteurs de courant

3599 Autres industries de produits électriques Industrie de produits minéraux non métalliques

3610 Industrie de produits en argile 3620 Industrie du ciment 3630 Industrie de produits en pierre 3641 Industrie de tuyaux en béton 3642 Industrie de produits de construction

en béton 3649 Autres industries de produits en béton 3650 Industrie du béton préparé 3661 Industrie de contenants en verre 3662 Industrie de produits en verre, excluant

les contenants en verre 3670 Industrie d’abrasifs 3680 Industrie de la chaux 3691 Industrie de produits réfractaires 3692 Industrie de produits en amiante 3693 Industrie de produits en gypse 3694 Industrie de matériaux isolants de minéraux non

métalliques 3699 Autres industries de produits minéraux

non métalliques Industrie de produits du pétrole et du charbon

3711 Industrie de produits pétroliers raffinés, sauf les huiles de graissage et les graisses lubrifiantes.

3712 Industrie d’huiles de graissage et de graisses lubrifiantes

3790 Autres industries de produits du pétrole et du charbon

Industrie chimique 3821 Industrie d’engrais chimiques et d’engrais

composés 3829 Autres industries de produits chimiques d’usage

agricole 3830 Industrie du plastique et de résines synthétiques 3840 Industrie de produits pharmaceutiques

et de médicaments 3850 Industrie de peinture et de vernis 3860 Industrie du savon et de composés pour

le nettoyage 3870 Industrie de produits de toilette 3881 Industrie de pigments et de colorants secs 3882 Industrie de produits chimiques inorganiques

d’usage industriel 3883 Industrie de produits chimiques organiques

d’usage industriel 3891 Industrie d’encres d’imprimerie 3892 Industrie d’adhésifs 3893 Industrie d’explosifs et de munitions 3899 Autres industries de produits chimiques

Autres industries manufacturières 3911 Industrie d’instruments d’indication,

d’enregistrement et de commande 3912 Industrie d’horloges et de montres 3913 Industrie d’appareils orthopédiques

et chirurgicaux 3914 Industrie d’articles ophtalmiques 3915 Atelier de mécanicien-dentiste

3919 Autres industries du matériel scientifique et professionnel

3921 Industrie de la bijouterie et de l’orfèvrerie, sauf l’affinage secondaire de métaux précieux

3922 Industrie de l’affinage secondaire de métaux précieux

3931 Industrie d’articles de sport 3932 Industrie de jouets et de jeux 3933 Industrie de la bicyclette 3934 Industrie du trophée 3940 Industrie de stores vénitiens 3971 Industrie d’enseignes et d’étalages 3972 Industrie de tableaux d’affichage et de panneaux

réclames 3991 Industrie de balais, de brosses et

de vadrouilles 3992 Industrie de boutons, de boucles et d’attaches

pour vêtements 3993 Industrie de carreaux, de dalles et

de linoléums 3994 Industrie de la fabrication de supports

d’enregistrement, de la reproduction du son et des instruments de musique

3997 Industrie d’articles de bureau et de fournitures pour artistes, sauf les articles en papier

3998 Industrie d’apprêtage et de teinture de fourrure 3999 Autres industries de produits manufacturés

TRANSPORTS, COMMUNICATIONS ET SERVICES PUBLICS Infrastructure pour le transport par chemin de fer et métro

4111 Chemin de fer, sauf aiguillage et cour de triage

4112 Aiguillage et cour de triage de chemins de fer

4113 Gare de chemins de fer 4116 Entretien et équipement de chemins de fer 4117 Funiculaire 4119 Autres activités reliées au transport par chemin

de fer 4121 Voie de métro autre que le terrain situé sous les

voies publiques. 4122 Station de métro 4123 Entretien pour le métro

Infrastructure pour le transport par véhicule automobile

4211 Gare d’autobus pour passagers 4214 Garage d’autobus et équipement d’entretien 4219 Autres activités reliées au transport par autobus 4221 Entrepôt pour le transport par camion 4222 Garage et équipement d’entretien pour

le transport par camion 4229 Autres activités reliées au transport de matériaux

par camion 4291 Transport par taxi 4292 Service d’ambulance 4299 Autres transports par véhicule automobile

Infrastructure pour le transport par avion 4311 Aéroport et aérodrome 4312 Aérogare


4313 Entrepôt de l’aéroport 4314 Aérogare pour passagers et marchandises 4315 Hangar à avion 4319 Autres aéroports 4391 Héliport, si distinct d’un aéroport 4399 Autres transports par avion

Infrastructure pour le transport maritime 4411 Terminus maritime (passagers) incluant les

gares de traversiers 4412 Gare maritime (marchandises) 4413 Installation portuaire en général 4414 Terminus maritime (pêcherie commerciale) 4419 Autres installations portuaires, sauf celles

codées sous 7441, 7442 et 7449 4490 Autres infrastructures de transport maritime

Terrain et garage de stationnement pour automobiles

4610 Garage de stationnement pour automobiles 4631 Stationnement intérieur 4633 Espace de rangement

Centre et réseaux de communication 4711 Central téléphonique 4712 Tour de relais (micro-ondes) 4715 Télécommunication sans fil 4719 Autres centres et réseaux téléphoniques 4721 Centre de messages télégraphiques 4722 Centre de réception et de transmission

télégraphiques (seulement) 4729 Autres centres et réseaux télégraphiques 4731 Studio de radiodiffusion, accueil du public 4732 Station et tour de transmission pour

la radio 4733 Studio de radiodiffusion, sans public 4739 Autres centres et réseaux radiophoniques 4741 Studio de télévision, accueil du public 4742 Station et tour de transmission pour la télévision 4743 Studio de télévision, sans public 4749 Autres centres et réseaux de télévision 4751 Studio de télévision et de radiodiffusion, système

combiné et accueil du public 4752 Studio d’enregistrement de matériel visuel 4753 Studio de télévision et de radiodiffusion, système

combiné et sans public 4759 Autres centres et réseaux de télévision

et de radiodiffusion, système combiné 4760 Studio d’enregistrement du son, disque

et cassette 4771 Studio de production cinématographique, ne

comprenant pas le laboratoire de production des films

4772 Studio de production cinématographique, avec laboratoire de production des films

4790 Autres centres et réseaux de communication Infrastructure pour le service public

4811 Ligne de transport électrique sur un terrain utilisé exclusivement pour le passage de la ligne et où il n'y a aucune autre activité

4812 Centrale hydraulique 4813 Centrale thermique 4814 Centrale nucléaire 4815 Sous-station électrique

4819 Autres services électriques 4821 Ligne de l’oléoduc sur un terrain utilisé

exclusivement pour le passage de la conduite et où il n’y a aucune autre activité

4823 Centre et réseau d’entreposage et de distribution du pétrole

4824 Station de contrôle de la pression du pétrole 4829 Autres services du pétrole 4831 Ligne de l’aqueduc 4832 Usine de traitement des eaux pour filtration 4833 Réservoir d’eau, incluant les installations

d’emmagasinage de l’eau par retenue et les réservoirs proprement dits

4834 Station de contrôle de la pression de l’eau 4839 Autres services d’aqueduc et d’irrigation 4841 Usine de traitement des eaux usées pour

épuration 4842 Espace pour le séchage des boues provenant

de l’usine d’épuration 4843 Station de contrôle de la pression des eaux

usées 4849 Autres systèmes d’égouts 4851 Incinérateur 4852 Station centrale de compactage des ordures 4854 Enfouissement sanitaire 4855 Dépotoir 4856 Dépotoir pour les rebuts industriels 4857 Dépotoir pour les scories et les minéraux 4858 Dépotoir à pneus 4859 Autres installations inhérentes aux ordures 4861 Ligne du gazoduc sur un terrain utilisé

exclusivement pour le passage de la conduite et où il n’y a aucune autre activité.

4862 Centre et réseau d’entreposage et de distribution du gaz naturel

4863 Station de contrôle de la pression du gaz naturel 4869 Autres services du gaz 4871 Récupération et triage du papier 4872 Récupération et triage du verre 4873 Récupération et triage du plastique 4874 Récupération et triage de métaux 4875 Récupération et triage de matières polluantes et

toxiques 4876 Station de compostage 4879 Autres activités de récupération et de triage 4881 Dépôt à neige 4890 Infrastructure pour autres services publics

Infrastructure pour autres transports, communications et services publics

4921 Service d’envoi de marchandises 4922 Service d’emballage et de protection de

marchandises 4924 Service de billets de transport.

Les bureaux de billets sont inscrits seulement lorsqu’ils constituent une activité distincte, exercée ailleurs que dans une gare.

4925 Affrètement 4926 Service de messagers 4927 Service de déménagement 4929 Autres services pour le transport 4990 Infrastructure pour autres transports,

communications et services publics


COMMERCIALE Centre commercial et immeuble commercial

5001 Centre commercial superrégional avec 200 magasins et plus

5002 Centre commercial régional avec 100 à 199 magasins

5003 Centre commercial local avec 45 à 99 magasins 5004 Centre commercial de quartier avec

15 à 44 magasins 5005 Centre commercial de voisinage avec

14 magasins et moins 5010 Immeuble commercial 5020 Entreposage de tout genre

Vente en gros 5111 Vente en gros d’automobiles et autres véhicules

automobiles 5112 Vente en gros de pièces et d’accessoires pour

véhicules automobiles 5113 Vente en gros de pneus et de chambres

à air 5121 Vente en gros de médicaments et de produits

médicamenteux 5122 Vente en gros de peinture et de vernis 5123 Vente en gros de produits de beauté 5129 Vente en gros d’autres médicaments, de

produits chimiques et de produits connexes 5131 Vente en gros de tissus et de textiles 5132 Vente en gros de vêtements, de lingerie, de bas

et d’accessoires 5133 Vente en gros de chaussures 5134 Vente en gros de vêtements de fourrure 5141 Vente en gros pour l’épicerie en général 5142 Vente en gros de produits laitiers 5143 Vente en gros de volailles et de produits

provenant de la volaille 5144 Vente en gros de confiseries 5145 Vente en gros de produits de boulangerie et de

pâtisserie 5146 Vente en gros de poissons et de fruits de mer 5147 Vente en gros de viandes et de produits

de la viande 5148 Vente en gros de fruits et de légumes frais 5149 Vente en gros d’autres produits reliés à l’épicerie 5151 Vente en gros du grain 5152 Vente en gros de peaux et de fourrures 5153 Vente en gros du tabac (brut) 5154 Vente en gros de la laine et du mohair 5155 Vente en gros du bétail 5156 Vente en gros de chevaux et de poneys 5157 Vente en gros de produits chimiques pour

l’agriculture 5159 Vente en gros d’autres produits de la ferme 5161 Vente en gros d’appareils et d’équipements

électriques, de fils et de matériaux de construction

5162 Vente en gros d’appareils électriques, de téléviseurs et de radios

5163 Vente en gros de pièces et d’équipements électroniques

5164 Vente en gros de caisses enregistreuses

5169 Vente en gros d’autres appareils ou matériels électriques et électroniques

5171 Vente en gros de quincaillerie 5172 Vente en gros d’appareils et d’équipements de

plomberie et de chauffage 5173 Vente en gros d’équipements et de pièces pour

la réfrigération, la climatisation et le chauffage (système combiné)

5181 Vente en gros d’équipements et de pièces de machinerie commerciale ou industrielle

5182 Vente en gros de machineries et d’instruments agricoles

5183 Vente en gros d’équipements professionnels et de pièces

5184 Vente en gros d’équipements et de pièces pour les entreprises de services

5185 Vente en gros d’équipements et de pièces pour le transport autres que des véhicules automobiles

5186 Vente en gros d’ameublement et de matériel de bureau

5189 Vente en gros d’autres pièces d’équipement ou de machinerie

5191 Vente en gros de métaux et de minéraux, sauf les produits du pétrole et les rebuts.

5192 Vente en gros du pétrole dans les stations et bases d’entreposage en vrac

5194 Vente en gros de produits du tabac 5195 Vente en gros de la bière, du vin et des boissons

alcooliques 5196 Vente en gros de papiers et de produits

du papier 5197 Vente en gros de meubles et d’articles

d’ameublement de maison 5198 Vente en gros de bois et de matériaux

de construction 5199 Autres activités de vente en gros

Vente au détail de produits de construction, quincaillerie et équipement de ferme

5211 Vente au détail (cour à bois) 5212 Vente au détail de matériaux de construction 5220 Vente au détail d’équipements de plomberie, de

chauffage, de ventilation, de climatisation et de foyer

5230 Vente au détail de peinture, de verre et de papier tenture

5241 Vente au détail de matériel électrique 5242 Vente au détail d’appareils et d’accessoires

d’éclairage 5251 Vente au détail de quincaillerie 5252 Vente au détail d’équipements de ferme 5253 Vente au détail de serrures, de clés et

d’accessoires 5260 Vente au détail de maisons et de chalets

préfabriqués 5270 Vente au détail de produits de béton

Vente au détail de marchandises en général 5310 Vente au détail, magasin à rayons 5331 Vente au détail, variété de marchandises à

prix d’escompte


5332 Vente au détail de marchandises d’occasion incluant les marchés aux puces

5340 Vente au détail, machine distributrice 5360 Vente au détail d’articles, d’accessoires

d’aménagement paysager et de jardin 5370 Vente au détail de piscines et leurs accessoires 5391 Vente au détail de marchandises en général,

sauf les marchés aux puces 5393 Vente au détail d’ameublements et d’accessoires

de bureau 5394 Vente au détail ou location d’articles,

d’accessoires de scène et de costumes 5395 Vente au détail de matériaux de récupération

(démolition) 5396 Vente au détail de systèmes d’alarmes 5397 Vente au détail d’appareils téléphoniques 5399 Autres ventes au détail de marchandises en

général Vente au détail de produits de l’alimentation

5411 Vente au détail de produits d’épicerie, avec boucherie

5412 Vente au détail de produits d’épicerie, sans boucherie

5413 Dépanneur, sans vente d’essence 5421 Vente au détail de la viande 5422 Vente au détail de poissons et de fruits

de mer 5431 Vente au détail de fruits et de légumes 5432 Marché public 5440 Vente au détail de bonbons, d’amandes

et de confiseries 5450 Vente au détail de produits laitiers (bar laitier) 5461 Vente au détail de produits de la boulangerie

et de la pâtisserie (non manufacturés). Établissements qui produisent sur place une partie ou la totalité de la marchandise qu’ils y vendent.

5462 Vente au détail de produits de la boulangerie et de la pâtisserie (non manufacturés) Établissements qui ne produisent pas sur place les produits qu’ils vendent.

5470 Vente au détail de produits naturels 5491 Vente au détail de la volaille et des œufs 5492 Vente au détail du café, du thé, d’épices

et d’aromates 5499 Autres activités de vente au détail

de la nourriture Vente au détail d’automobiles, d’embarcations d’avions et de leurs accessoires

5511 Vente au détail de véhicules automobiles neufs et usagés

5512 Vente au détail de véhicules automobiles usagés seulement

5520 Vente au détail de pneus, de batteries et d’accessoires

5531 Station-service (vente d’essence et réparation de véhicules automobiles)

5532 Libre-service (station-service où l’on peut se servir soi-même et sans atelier de réparation)

5533 Libre-service et vente au détail de produits d’épicerie (dépanneur)

5591 Vente au détail d’embarcations et d’accessoires 5592 Vente au détail d’avions et d’accessoires 5593 Vente au détail de pièces de véhicules

automobiles et d’accessoires usagés 5594 Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges

et de leurs accessoires 5595 Vente au détail de véhicules récréatifs

et de roulottes de tourisme 5596 Vente au détail de tondeuses, de souffleuses et

leurs accessoires 5599 Autres activités de vente au détail reliées aux

automobiles, aux embarcations, aux avions et à leurs accessoires

Vente au détail de vêtements et d’accessoires 5610 Vente au détail de vêtements et d’accessoires

pour hommes 5620 Vente au détail de vêtements prêts-à-porter pour

femmes 5631 Vente au détail d’accessoires pour femmes 5632 Vente au détail de bas (kiosque) 5640 Vente au détail de lingerie pour enfants 5651 Vente au détail de vêtements pour toute

la famille 5652 Vente au détail de vêtements unisexes 5653 Vente au détail de vêtements en cuir 5660 Vente au détail de chaussures 5670 Vente au détail de complets sur mesure 5680 Vente au détail de vêtements de fourrure 5691 Vente au détail de tricots, de lainages

et d’accessoires divers 5692 Vente au détail d’équipements et d’accessoires

de couture 5693 Vente au détail de vêtements et d’articles

usagés, sauf les marchés au puces 5699 Autres activités de vente au détail de vêtements,

comme les accessoires Vente au détail de meubles, de mobiliers de maisons et d’équipements

5711 Vente au détail de meubles 5712 Vente au détail de revêtements de plancher 5713 Vente au détail de tentures et de rideaux 5714 Vente au détail de vaisselle, de verrerie et

d’accessoires en métal 5715 Vente au détail de lingerie de maison 5716 Vente au détail de lits d’eau 5717 Vente au détail d’armoires et de coiffeuses 5719 Vente au détail d’autres équipements ménagers

et d’ameublements 5721 Vente au détail d’appareils ménagers 5722 Vente au détail d’aspirateurs et leurs

accessoires 5731 Vente au détail de radios, de téléviseurs et de

systèmes de son 5732 Vente au détail d’instruments de musique 5733 Vente au détail de disques et de cassettes, sauf

pour informatique. 5740 Vente au détail d’équipements et d’accessoires

d’informatique


Hébergement et restauration 5811 Restaurant et lieu où l’on sert des repas 5812 Restaurant offrant des repas rapides de type

«fast-food» 5813 Restaurant offrant des repas à libre-service de

type cafétéria 5821 Établissement où l’on sert à boire des boissons

alcooliques 5822 Établissement dont l’activité principale est la

danse, par exemple une discothèque. 5823 Bar à spectacles 5831 Hôtel (incluant les hôtels-motels) 5832 Motel 5833 Hôtel à caractère familial, incluant gîte, maison

de touristes, auberge, d’au plus 3 étages en hauteur de bâtiment.

5841 Pourvoirie avec droits exclusifs 5842 Pourvoirie sans droits exclusifs 5891 Établissement où l’on prépare des repas, par

exemple traiteurs, cantines. 5892 Établissement de préparation de mets prêts-à-

apporter 5899 Autres activités dans le domaine de

l’hébergement et de la restauration Autres activités de vente au détail

5911 Vente au détail de médicaments et d’articles divers

5912 Vente au détail d’articles et de produits de beauté

5913 Vente au détail d’instruments et de matériel médical

5921 Vente au détail de boissons alcoolisées 5924 Vente au détail de fournitures pour la fabrication

de produits alcoolisés 5931 Vente au détail d’antiquités, sauf les marchés

aux puces 5932 Vente au détail de marchandises d’occasion 5933 Vente au détail de produits artisanaux 5941 Vente au détail de livres 5942 Vente au détail de livres et de papeterie 5943 Vente au détail de papeterie 5944 Vente au détail de cartes de souhaits 5945 Vente au détail d’articles liturgiques 5946 Vente au détail de fournitures pour artistes,

de cadres et de tableaux 5951 Vente au détail d’articles de sport 5952 Vente au détail de bicyclettes 5953 Vente au détail de jouets et d’articles de jeux 5954 Vente au détail de trophées et d’accessoires 5955 Vente au détail d’équipements et d’accessoires

de chasse et pêche 5961 Vente au détail de foin, de grain et de mouture 5965 Vente au détail d’animaux de maison 5969 Vente au détail d’autres articles de ferme 5971 Vente au détail de bijouterie 5975 Vente au détail de pièces de monnaie

et de timbres (collection) 5981 Vente au détail de combustibles, sauf la vente

du mazout et du gaz sous pression 5982 Vente au détail du mazout 5983 Vente au détail de gaz sous pression

5991 Vente au détail (fleuriste) 5992 Vente au détail de monuments funéraires et

de pierres tombales 5993 Vente au détail de produits du tabac, de

journaux, de revues et de menus articles, par exemple une tabagie

5994 Vente au détail de caméras et d’articles de photographie

5995 Vente au détail de cadeaux, de souvenirs et de menus objets

5996 Vente au détail d’appareils d’optique 5997 Vente au détail d’appareils orthopédiques 5998 Vente au détail d’articles en cuir 5999 Autres activités de vente au détail

SERVICES Immeubles à bureaux

6000 Immeuble à bureaux Finance, assurance et services immobiliers

6111 Service bancaire 6112 Service relié à l’activité bancaire 6113 Guichet automatique 6121 Association d’épargne et de prêt 6122 Service de crédit agricole, commercial et

individuel (incluant les unions de crédit) 6129 Autres services de crédit (sauf les banques) 6131 Maison de courtiers et de négociants en valeurs

mobilières et émissions d’obligations 6132 Maison de courtiers et de négociants de

marchandises 6133 Bourse de titres et de marchandises 6134 Service connexe aux valeurs mobilières

et aux marchandises 6141 Assurance 6142 Assurance, agent, courtier et service 6151 Exploitation de biens immobiliers, sauf pour le

développement 6152 Maison d’agents, de courtiers et de services

d’administration des biens-fonds 6153 Service de lotissement et de développement des

biens-fonds 6154 Construction d’immeubles pour revente 6155 Service conjoint concernant les biens-fonds, les

assurances, les prêts et les lois 6159 Autres services reliés aux biens-fonds 6160 Service de holding et d’investissement 6191 Service relié à la fiscalité 6199 Autres services immobiliers, financiers et

d’assurance Service personnel

6211 Service de buanderie, de nettoyage à sec et de teinture, sauf les tapis

6212 Service de lingerie et de buanderie industrielle 6213 Service de couches 6214 Service de buanderie et de nettoyage à sec

(libre-service) 6215 Service de nettoyage et de réparation de tapis 6220 Service photographique (incluant les services

commerciaux) 6231 Salon de beauté 6232 Salon de coiffure


6233 Salon capillaire 6234 Salon de bronzage ou de massage 6241 Service funéraire et crématoire 6242 Cimetière 6243 Mausolée 6251 Pressage, modification et réparation

de vêtements 6252 Service de réparation et d’entreposage

de fourrure 6253 Service de réparation et de polissage de

chaussures, par exemple une cordonnerie 6291 Agence de rencontre 6299 Autres services personnels

Service d’affaires 6311 Service de publicité en général 6312 Service d'affichage à l'extérieur 6319 Autres services publicitaires 6320 Bureau de crédit pour les commerces et les

consommateurs et service de recouvrement 6331 Service direct de publicité par la poste 6332 Service de photocopie et de production de bleus

(reproduction à l'ozalide) 6333 Service de réponses téléphoniques 6339 Autres services par la poste, de copie et

de sténographie 6341 Service de nettoyage de fenêtres 6342 Service d'extermination et de désinfection 6343 Service pour l'entretien ménager 6344 Service de paysagement ou de déneigement 6345 Service de ramonage 6346 Service de cueillette des ordures 6347 Service de vidange de fosses septiques et de

location de toilettes portatives 6348 Service de nettoyage de l'environnement 6349 Autres services pour les bâtiments 6350 Service de nouvelles 6360 Service de placement 6371 Entreposage de produits de la ferme (sauf

l’entreposage en vrac à l’extérieur) et silos 6373 Entreposage frigorifique, sauf les armoires

frigorifiques 6374 Armoire frigorifique 6375 Entreposage du mobilier et d’appareils

ménagers 6376 Entreposage en général à court et moyen terme,

par exemple de la marchandise renouvelée régulièrement

6379 Autres entreposages à long terme, par exemple des BPC

6380 Service de secrétariat, de traduction et de traitement de textes

6391 Service de recherche, de développement et d’essais

6392 Service de consultation en administration et en affaires

6393 Service de protection et de détectives (incluant les voitures blindées)

6394 Service de location d’équipements 6395 Service de finition de photographies 6396 Agence de voyages 6397 Service de location d’automobiles

et de camions

6398 Service de location de films vidéo et de matériel audiovisuel

6399 Autres services d’affaires Service de réparation

6411 Service de réparation d’automobiles ne comprenant pas de pompe à essence (garage)

6412 Service de lavage d’automobiles 6413 Service de débosselage et de peinture

d’automobiles 6414 Centre de vérification technique d’automobiles et

d’estimation 6415 Service de remplacement de pièces et

d’accessoires d’automobiles, par exemple, remplacement ou pose d’amortisseurs, de pneus, etc.

6416 Service de traitement pour automobiles, par exemple, antirouille

6419 Autres services de l’automobile 6421 Service de réparation d’accessoires électriques

sauf les radios et les téléviseurs. 6422 Service de réparation de radios, de téléviseurs et

d’appareils électroniques 6423 Service de réparation et de rembourrage de

meubles 6424 Service de réparation et d’entretien de systèmes

de chauffage, de ventilation et de climatisation 6431 Service de réparation de véhicules légers

motorisés (motocyclette, motoneige, véhicule tout terrain)

6439 Service de réparation d’autres véhicules légers 6493 Service de réparation de montres, d’horloges et

bijouterie 6495 Service de réparation de bobines et de moteurs

électriques 6496 Service de réparation et d’entretien de matériel

informatique 6497 Service d’affûtage d’articles de maison 6498 Service de soudure 6499 Autres services de réparation

Service professionnel 6521 Service d’avocats 6522 Service de notaires 6523 Service de huissiers 6511 Service médical (cabinet de médecins et

chirurgiens spécialisés) 6512 Service dentaire 6513 Service d’hôpital 6514 Service de laboratoire médical 6515 Service de laboratoire dentaire 6516 Sanatorium, maison de convalescence et

maison de repos 6517 Clinique médicale (cabinet de médecins

généralistes) 6518 Service d’optométrie 6519 Autres services médicaux et de santé 6531 Centre d’accueil 6532 Centre local de services communautaires

(CLSC) 6533 Centre de services sociaux

(CSS et CRSSS) 6539 Autres centres de services sociaux.


6541 Garderie (pré-maternelle, moins de 50 % de poupons)

6542 Maison pour personnes en difficulté, pour un séjour d’une période limitée

6543 Pouponnière ou garderie de nuit 6550 Service informatique 6561 Service d’acupuncture 6562 Salon d’amaigrissement 6563 Salon d’esthétique 6564 Service de podiatrie 6565 Service d’orthopédie 6569 Autres services de soins paramédicaux 6571 Service de chiropractie 6572 Service de physiothérapie 6579 Autres services de soins thérapeutiques 6591 Service d’architecture 6592 Service de génie 6593 Service éducationnel et de recherche

scientifique 6594 Service de comptabilité, de vérification

et de tenue de livres 6595 Service d’évaluation foncière 6596 Service d’arpenteurs-géomètres 6597 Service d’urbanisme et de l’environnement 6598 Service de vétérinaires (animaux domestiques) 6599 Autres services professionnels

Service de construction 6611 Service de construction résidentielle

(entrepreneur) 6612 Service de construction et de réparation

d’édifices, par exemple un entrepreneur général 6613 Service de construction de bâtiments autres que

résidentiels (béton armé, charpente métallique, maçonnerie)

6614 Service d’estimation de dommages aux immeubles, par exemple un expert en sinistres

6619 Autres services de construction de bâtiments 6621 Service de revêtement en asphalte et en bitume 6622 Service de construction (ouvrage d’art) 6623 Service de construction de routes, de trottoirs et

de pistes 6629 Autres services de génie civil 6631 Service de plomberie, de chauffage, de

climatisation et de ventilation 6632 Service de peinture, de papier tenture et de

décoration 6633 Service d’électricité 6634 Service de maçonnerie 6635 Service de menuiserie et de finition de plancher

de bois 6636 Plâtrage, stucage et tirage de joints 6637 Service d’isolation 6639 Autres services de la construction en général 6641 Toiture de feuilles métalliques 6642 Revêtement de toitures, sauf en métal 6643 Service de bétonnage 6644 Service de forage de puits 6645 Pose de carreaux, de marbre, de terrazzo et

de mosaïque 6646 Entreprise d’excavation 6647 Démolition 6649 Autres services spéciaux de la construction

Service gouvernemental 6710 Fonction exécutive, législative et judiciaire.

Cette rubrique comprend seulement l’activité centrale et administrative du bureau d’un organisme gouvernemental, d’un ministère, de la législature, des cours de justice. Toutes les activités opérationnelles doivent être codifiées selon leur fonction respective.

6721 Protection policière et activités connexes 6722 Protection contre l’incendie et activités connexes 6723 Défense civile et activités connexes 6729 Autres fonctions préventives et activités

connexes 6730 Service postal 6741 Prison 6742 Maison de réhabilitation 6749 Autres établissements de détention et institutions

correctionnelles 6751 Base d’entraînement militaire 6752 Installation de défense militaire 6753 Centre militaire de transport et d’entreposage 6754 Centre militaire d’entretien 6755 Centre militaire d’administration et de

commandement 6756 Centre militaire de communications 6759 Autres bases et réserves militaires 6760 Organisme international et autres organismes

extraterritoriaux 6791 Poste et bureau de douanes 6799 Autres services gouvernementaux

Service éducatif 6811 École maternelle 6812 École élémentaire 6813 École secondaire 6814 École à caractère familial 6821 Université 6822 École polyvalente 6823 Cégep (collège d’enseignement général et

professionnel) 6831 École de métiers, non intégrée aux polyvalentes 6832 École commerciale et de sténographie, non

intégrée aux polyvalentes 6833 École de coiffure, d’esthétique et

d’apprentissage de soins de beauté, non intégrée aux polyvalentes

6834 École d’art et de musique 6835 École de danse 6836 École de conduite automobile, non intégrée aux

polyvalentes 6837 École offrant des cours par correspondance 6839 Autres institutions de formation spécialisée

Services divers 6911 Église, synagogue et temple 6919 Autres activités religieuses 6920 Service de bien-être et de charité 6991 Association d’affaires 6992 Association de personnes exerçant une même

profession ou une même activité


6993 Syndicat et organisation similaire 6994 Association civique, sociale et fraternelle 6995 Service de laboratoire autre que médical 6999 Autres services divers

CULTURELLE, RÉCRÉATIVE ET DE LOISIRS Exposition d’objets culturels

7111 Bibliothèque 7112 Musée 7113 Galerie d’art, sauf une galerie commerciale 7114 Salle d’exposition 7115 Économusée 7119 Autres activités culturelles 7121 Planétarium 7122 Aquarium 7123 Jardin botanique 7124 Zoo 7129 Autres présentations d’objets ou d’animaux 7191 Monument et site historique 7199 Autres activités culturelles et présentations

d’objets ou d’animaux Assemblée publique

7211 Amphithéâtre et auditorium 7212 Cinéma 7213 Ciné-parc 7214 Théâtre 7219 Autres lieux de rassemblement pour les loisirs 7221 Stade 7222 Centre sportif multidisciplinaire (couvert) 7223 Piste de course 7229 Autres installations pour les sports 7233 Salle de réunions, centre de conférence et

congrès 7239 Autres aménagements publics pour différentes

activités 7290 Autres aménagements publics

Amusement 7313 Parc d’exposition intérieur 7314 Parc d’amusement intérieur 7392 Golf miniature 7393 Terrain de golf pour exercice seulement 7394 Piste de karting 7395 Salle de jeux automatiques (service récréatif) 7396 Salle de billard 7399 Autres lieux d’amusement

Activité récréative 7411 Terrain de golf, sans chalet et autres

aménagements sportifs 7412 Terrain de golf, avec chalet et autres

aménagements sportifs 7413 Terrain de tennis 7414 Club de tir 7415 Patinage à roulettes 7416 Équitation 7417 Salle ou salon de quilles 7418 Toboggan 7419 Autres activités sportives 7422 Terrain de jeu 7424 Centre récréatif en général 7425 Gymnase et club athlétique 7429 Autres terrains de jeu et pistes athlétiques

7432 Piscine intérieure 7441 Club de yacht 7442 Service de location de bateaux et rampes

d’accès 7449 Autres ports de plaisance 7451 Aréna, patinage sur glace 7452 Club de curling 7459 Autres activités sur glace 7491 Camping et pique-nique 7499 Autres activités récréatives

Centre touristique et camp de groupes 7511 Centre touristique en général avec chambres

pour vingt personnes ou plus et au moins deux sortes d’activités récréatives

7512 Centre de santé 7513 Centre de ski (alpin ou de fond ou les deux) 7514 Club de chasse et pêche, comprenant les lacs

ensemencés pour la pêche et les aménage-ments où on lâche du gibier d’élevage pour la chasse

7519 Autres centres d’activités touristiques 7521 Camp de groupes et camp organisé, avec dortoir 7522 Camp de groupes et camp organisé, sans dortoir

Loterie et jeux de hasard, loisirs et autres activités culturelles

7920 Loterie et jeu de hasard. Cette rubrique comprend les établissements d’administration publique dont l’activité principale est l’exploitation de jeux de hasard. Sont compris les établissements d’administration publique dont l’activité principale est l’exploitation de loteries et les établissements (publics ou non) dont l’activité principale est la vente ou la distribution de billets de loterie.

7990 Loisir et autres activités culturelles PRODUCTION ET EXTRACTION DE RICHESSES NATURELLES Bâtiment agricole

8005 Cabane à sucre 8006 Salle de réception pour cabane à sucre 8010 Poulailler de ponte 8011 Poulailler d’élevage 8015 Étable pour bovins de boucherie 8020 Clapier 8025 Écurie 8026 Grange-écurie 8030 Serre 8035 Étable 8037 Grange-étable 8038 Laiterie 8040 Salle de traite 8041 Vacherie 8045 Entrepôt à fruits et légumes 8050 Bergerie 8060 Porcherie 8070 Grange 8071 Remise à machinerie 8072 Hangar à visons


Agriculture 8120 Ferme, les céréales sont la récolte prédominante 8131 Ferme, culture du tabac 8132 Ferme, sauf la récolte de céréales,

de fruits, de légumes et de tabac 8141 Ferme, les pommes sont la récolte prédominante 8142 Ferme, d’autres fruits sont la récolte

prédominante 8143 Ferme, les pommes de terre sont la récolte

prédominante 8144 Ferme, d’autres légumes sont la récolte

prédominante 8150 Ferme, produits laitiers prédominants

à plus de 50 % 8161 Ferme et ranch, animaux de boucherie

à plus de 50 % 8162 Ferme et ranch, porcs à plus de 50 % 8163 Ferme et ranch, moutons à plus de 50 % 8164 Ferme et ranch, chèvres à plus de 50 % 8165 Ferme et ranch, chevaux à plus de 50 % 8169 Ferme et ranch, autres animaux à plus de 50 % 8170 Ferme, la volaille prédominante à plus de 50 % 8180 Ferme en général, aucune prédominance 8191 Terrain de pâture et de pacage, non intégré à

une ferme ou à un ranch appartenant en général au domaine public

8192 Spécialité de l’horticulture (serre, semence de légumes et de fleurs)

8193 Rucher 8194 Ferme, produits de l’érable à plus de 50 % 8195 Ferme, élevage de visons à plus de 50 % 8196 Ferme, élevage d’animaux à fourrure à plus de

50 %, sauf le vison 8197 Ferme, élevage de chiens à plus de 50 % 8198 Ferme expérimentale 8199 Autres activités agricoles et connexes

Activité reliée à l’agriculture 8213 Service de battage, de mise en balles et de

décorticage 8214 Triage, classification et empaquetage des fruits

et légumes 8219 Autres services de traitement des produits de

l’agriculture 8221 Service de vétérinaires, animaux de ferme 8222 Service d’hôpital pour les animaux 8223 Couvoir, classification des œufs 8224 Service de reproduction d’animaux (insémination

artificielle) 8225 Service de garde d’animaux 8226 Service d’enregistrement du bétail 8227 École de dressage d’animaux 8228 Service de toilettage d’animaux 8229 Autres services d’élevage d’animaux 8291 Service d’horticulture (jardinage, plantation

d’arbres, taille d’arbres, ornementation, greffage) 8292 Service d’agronomie 8299 Autres activités reliées à l’agriculture

Exploitation forestière et services connexes 8311 Production du bois, bois de pulpe 8312 Production du bois, bois de sciage prédominant 8313 Production du bois, contreplaqué prédominant 8314 Production du bois, usage mixte 8315 Produit provenant des arbres comme l’écorce et

les gommes, sauf la gomme de pin 8316 Produit provenant des arbres (surtout l’extraction

de la gomme de pin) 8317 Produit du bois et des arbres (usage mixte) 8319 Autres productions forestières et services

connexes Exploitation minière et services connexes

8511 Extraction du minerai de fer 8512 Extraction du minerai de cuivre 8513 Extraction du minerai de zinc et de plomb 8514 Extraction du minerai d’or et d’argent 8515 Extraction du minerai d’aluminium et de bauxite 8516 Extraction de minéraux ferreux, sauf le vanadium 8519 Extraction d’autres minéraux 8521 Extraction de l’anthracite 8522 Extraction du charbon 8523 Extraction de la lignite 8530 Pétrole brut et gaz naturel (extraction) 8541 Pierre de taille 8542 Extraction de la pierre pour le concassage et

l’enrochement 8543 Extraction du sable et du gravier 8544 Extraction de la glaise, de l’ardoise

et de matériaux réfractaires 8545 Extraction de minéraux et de fertilisants 8546 Extraction de l’amiante 8549 Autres activités minières et extraction de

carrières de minerais non métalliques, sauf le pétrole

8551 Service minier de métaux 8552 Service minier du charbon 8553 Service du pétrole et du gaz 8554 Service minier de minéraux non métalliques,

sauf le pétrole 8559 Autres services professionnels miniers

Exploitation et extraction d’autres richesses naturelles

8900 Exploitation et extraction d’autres richesses naturelles

IMMEUBLES NON EXPLOITÉS, ESPACE DE PLANCHER INOCCUPÉ

9410 Logement vacant dans un bâtiment comportant plusieurs logements ou autres locaux

9420 Espace de plancher inoccupé dont l’usage serait industriel

9441 Espace de plancher inoccupé dont l’usage serait des services publics

9451 Espace de plancher inoccupé dont l’usage serait la vente au détail


9452 Espace de plancher inoccupé dont l’usage serait pour de la réparation (atelier)

9458 Espace de plancher inoccupé dont l’usage serait pour de la restauration

9460 Espace de plancher inoccupé dont l’usage serait pour des services professionnels

9470 Espace de plancher inoccupé dont l’usage serait à des fins culturelles

9480 Espace de plancher inoccupé dont l’usage serait pour l’extraction de richesses naturelles

9490 Autres espaces de plancher inoccupé Immeubles en construction

9510 Immeuble résidentiel en construction 9520 Immeuble non résidentiel en construction 9530 Bâtiment incendié et inutilisable


Part 1 6 Guide Declaration Incendies

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Transcript of Part 1 6 Guide Declaration Incendies