Le Centre National de Réception des Véhicules(CNRV)

Synthèse de l’activité de l’année 2018et

Priorités pour l’année 2019

1 LE CNRV : MISSIONS, ORGANISATION ET CHIFFRES-CLÉS

1.1 Ses Missions

Homologuer les véhiculesLa Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), et plus précisément la Sous-direction de la sécurité et des émissions des Véhicules (SD6) du Ministère de la transition écologique et solidaire a désigné le Centre National de Réception des Véhicules (CNRV), au sein de la DRIEE Île-de-France, pour l’homologation des véhicules routiers et la supervision au plan national des contrôles techniques des véhicules légers et lourds.

À ce titre, le CNRV :

• Applique la réglementation européenne relative à l’homologation pour toutes les catégories de véhicules (voitures, camionnettes, camions, remorques, 2/3 roues, quadricycles, transports en commun, tracteurs agricoles et forestiers, machines agricoles).

• Instruit les demandes des constructeurs et délivre l’homologation de leurs véhicules. Munis de ces homologations les constructeurs disposent alors de la possibilité de vendre et faire immatriculer leurs véhicules (et cela sur tout le territoire européen s’il s’agit d’une réception européenne).

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• Contribue à l’élaboration de la réglementationLe CNRV fait partager son expérience de l’application de la réglementation en donnant son avis à la DGEC / SD6 et contribue ainsi à l’élaboration de la réglementation, sur des textes de portée nationale, de portée européenne ou de portée internationale dans le domaine des véhicules.

• Suit et contrôle la conformité des homologations au cours de la vie du véhiculeLe CNRV a la mission de suivre les homologations qu’il a délivrées (les véhicules doivent toujours être construits conformément au dossier de réception) et d’alerter en tant que de besoin les

constructeurs des évolutions réglementaires nécessaires au maintien de la validité des homologations de leurs véhicules.

• Supervise l’application de la réglementation dans le domaine du contrôle techniqueLe CNRV a vocation à participer et à faire évoluer les dispositions techniques en matière de contrôles techniques des véhicules. Il participe non seulement à la rédaction des procédures de contrôle mais également à la surveillance de leur application par les différents réseaux de contrôle implantés sur le territoire national et leurs centres rattachés.

• Affirme les positions françaisesLe CNRV est l’interlocuteur français des autorités de réception des autres États membres en ce qui concerne l’application de la réglementation relative à l’homologation des véhicules routiers.

1.2 Son organisation

L’organisation du CNRV repose sur les quatre unités suivantes :

• unité « Homologations Véhicules Industriels » (HVI) ;• unité « Homologations Véhicules Légers » (HVL);• unité « Pôle National de surveillance du Contrôle Technique » (PNCT) ;• unité « Affaires Générales » (AG).

1.3 Chiffres clés 2018

• Personnel : 27 agents dont :• 30 % cadres ;• 60 % techniciens ;• 10 % secrétaires.

• Homologation délivrées en 2018 :

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• 782 réceptions européennes (RCE, KS) délivrées ;• 279 réceptions nationales délivrées (NKS, RPT et autres) ;• 5590 réceptions partielles (homologation d’éléments ou de fonctions

spécifiques, tels que feux, freinage, pièces mécaniques d’attelage, etc.).

• 140,5 jours de formation dispensés en 2018 auprès des agents véhicules des DREAL

• 244 évolutions réglementaires en 2018 (sources : JORF, JOUE, WP29)

• Poids de la France sur le marché européen de l’homologation :La France occupe la 4è place pour la délivrance d’homologations toutes catégories de véhicules confondues.Plus précisément elle est à la 2e place pour la délivrance des homologations de véhicules légers et à la 1er place pour les véhicules utilitaires légers.Concernant notre positionnement sur les autres catégories (2/3 roues et véhicules agricole T) l’organisation actuelle pour répondre à ces marchés est en train d’évoluer.

2 PANORAMA DE L’ANNEE 2018

2.1 Réceptions communautaires

En 2018, le CNRV a instruit l’actualisation de toutes les réceptions communautaires des véhicules de catégorie M1 et N1 classe 1 (à savoir principalement les voitures particulières et les véhicules utilitaires très légers) pour intégrer la nouvelle réglementation émissions (voir §2.3.2) et a prononcé la réception communautaire de plusieurs nouveaux types de véhicules :

. Pour les constructeurs français notamment :

• pour le groupe PSA (Peugeot, Citroën , DS, Opel, Vauxhall): la nouvelle 508, le nouveau Berlingo/Rifter décliné également en nouveau Combo/Life pour Opel/Vauxhall, la nouvelle DS3 Crossback, le nouveau SUV Citroën C5 Aircross, le 4x4 « Dangel » du nouvel utilitaire remplaçant le jumper, le nouveau SUV Grandland X (Opel, Vauxhall) ;

• pour Renault : le Talisman (par anticipation du Brexit, voir §2.3.2), le nouveau Duster, le Kadjar phase II ;

• pour les constructeurs de véhicules relevant de la catégorie L (2,3 roues et « voiturettes ») : instruction de quelques évolutions de toutes les réceptions suivant le règlement cadre de réception n°(UE) 168/2013 pour Aixam (constructeur français de « voiturettes »), Peugeot motocycles et Renault pour la Twizy

2.2 Réceptions nationales

Sur l’année 2018, 6 nouveaux types de véhicules routiers en NKS (catégories M, N et O).ont été délivrés par le CNRV.

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Pour cette même période, on compte aussi 91 réceptions par type (RPT) de nouveaux véhicules agricoles.

Le CNRV a également procédé à la reconnaissance de 22 réceptions nationales de petites séries délivrées par d’autres États Membres de l’union européenne.

2.3 Sujets marquants

2.3.1 Création du service à compétence nationale CNRV

Par décret du 28/12/2018, le service à compétence national CNRV a été créé. Le CNRV est rattaché à la Sous direction de la sécurité et des émissions des véhicules de la DGEC.Ce décret apporte un statut juridique au CNRV et lui définit ses missions. Ce nouveau cadre est mieux approprié au contenu national et international des missions qui sont confiées au CNRV.

2.3.2 Préparation du Brexit

L’année 2018 a notamment été marquée par la préparation du Brexit, en lien étroit avec les constructeurs concernés. Par exemple, pour anticiper les difficultés d’un éventuel Brexit dur, Renault a décidé lors du premier trimestre 2018, de faire instruire par la France la réception du Talisman, initialement confiée aux autorités britanniques.

En effet, les réceptions délivrées par le Royaume-Uni au titre d’une réglementation européenne, que ce soit une réception d’entité, une réception partielle ou une réception par type de véhicule, ne seront plus valables dès le premier jour de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (soit, à défaut d’un accord Brexit définissant une période transitoire, le 30 mars 2019).

Le CNRV a ainsi travaillé avec quelques constructeurs souhaitant que la France reprenne leurs réceptions de véhicules et a surtout travaillé avec les constructeurs ayant des réceptions par type de véhicule délivrées par la France mais qui comportent des entités ou partielles homologuées par le Royaume-Uni ou bien qui s’appuient sur une réception 1ère étape britannique.

2.3.3 Émissions des véhicules légers

Suites de l’affaire Volkswagen

L’année 2018 a été marquée par la sévérisation de la réglementation émissions :• Les véhicules de catégorie M1 et N1 classe 1 (à savoir principalement les voitures

particulières et les véhicules utilitaires très légers) doivent répondre à la nouvelle réglementation dite WLTP avant le 1er septembre 2018. Toutes les réceptions communautaires concernées instruites par le CNRV ont été actualisées en conséquence. Cela a généré une très forte charge au niveau des constructeurs PSA et Renault, du service technique UTAC et du CNRV.

Dans le cadre des enquêtes ouvertes en France suite à l’affaire « Volkswagen » et plus largement du « dieselgate », le CNRV a répondu aux différentes sollicitations.Il est à noter que certains États-Membres, en particuliers le Royaume-Uni et l’Allemagne,

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ont fait évoluer leur demande pour cibler des actions de contrôle entrant dans le cadre de la mise en place de la surveillance du marché.

Mise en application du nouveau cycle de contrôle des émissions des véhicules légers (« WLTP »)La nouvelle réglementation des émissions et de la consommation de carburant des véhicules légers (WLTP) est entrée en vigueur le 27 juillet 2017.Elle s’est imposée en 2018 pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires très légers conduisant à une très forte charge comme indiqué dans le paragraphe précédent, Elle s’imposera en 2019 pour tous les véhicules utilitaires légers avec une charge pour le CNRV encore plus conséquente.Effectivement, le règlement WLTP a été amendé par le règlement (UE) 2018/1832 du 5 novembre 2018 paru le 27 novembre 2018, qui va imposer en 2019 de nouvelles exigences concernant notamment la conformité en service et le renfort des exigences pour l’essai d’évaporation. Ces exigences concernent les nouvelles homologations émissions, mais vont conduire également à revoir les homologations WLTP déjà prononcées en 2018.

2.3.4 Émissions des véhicules lourds

En Europe et en France, les émissions des véhicules lourds représentent 25 % des émissions de CO2 du trafic routier. Afin de permettre une réduction de 60 % des émissions de CO2 liées au transport d’ici à 2050, des dispositions doivent être prises pour limiter plus particulièrement celles des véhicules lourds.À cette fin, au niveau européen, le règlement (UE) 2017/2400 du 12 décembre 2017 dit “ VECTO (Vehicle Energy consumption Calculation Tool) ”, portant application du règlement (CE) n° 595/2009 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds, établit des exigences techniques communes pour la réception par type des composants, des entités techniques et des systèmes en ce qui concerne les émissions de CO2 et leurs propriétés liées à la consommation de carburant, ainsi qu’un cadre commun pour l’homologation du processus de détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant, pour les véhicules lourds.

Pour la majorité des véhicules utilitaires lourds produits à compter du 1er janvier 2019, les émissions de CO2 et la consommation des véhicules lourds doivent être calculés, en tenant compte de la configuration précise de chaque véhicule produit, à l’aide d’un outil (VECTO) fourni par la Commission européenne. Cela permettra une harmonisation des modes de calculs des émissions de CO2 entre constructeurs européens et un meilleur contrôle par les autorités chargées de la réception de ces véhicules lourds.Pour les autres véhicules utilitaires lourds l’échéance est le 1er juillet 2020.

En 2018, le CNRV a ainsi mis en œuvre ce règlement, en lien avec le service technique UTAC et les constructeurs concernés.L’application de ce nouveau règlement a généré la délivrance par le CNRV de nombreuses réceptions partielles particulières à ce règlement (moteur, aérodynamique…) qui permettent, avec l’outil VECTO, de calculer les différents paramètres qui entreront dans le calcul final pour le véhicule.Le CNRV a également réalisé à l’automne une nouvelle tâche, à savoir la réalisation d’un audit chez le constructeur visant à contrôler que celui-ci a mis en place un système

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adéquat de traçabilité et d’archivage des éléments d’entrée et de sortie des calculs VECTO. À la suite de cet audit, qui devra être renouvelé quatre fois par an, le CNRV a délivré au constructeur la « licence d’utilisation de l’outil Vecto ».Les réceptions par type de véhicules concernées ont ensuite dû faire l’objet d’une demande d’extension afin d’y intégrer ces nouveaux éléments et d’être ainsi en conformité avec cette nouvelle réglementation.

Les données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant calculées pour chaque véhicule produit à partir de 2019, devront, dès 2020, être remontées auprès de la Commission européenne en application du règlement (UE) 2018/956.

2.3.5 Parution du nouveau règlement cadre (UE) 2018/858 relatif à la réception des véhicules de catégorie M, N et O

L’une des conséquences de « l’affaire Volkswagen » est l’accélération impulsée par la Commission européenne à la révision de la directive cadre 2007/46 CE relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que la réception des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules.

Le règlement UE 2018/858, qui entrera en application le 1er septembre 2020 et abrogera la directive 2007/46, prévoit une réforme en profondeur du système de réception des véhicules.Les modifications apportées par le texte entrent dans trois domaines majeurs :

• Le renforcement du caractère indépendant des services techniques vis-à-vis des constructeurs pour augmenter le niveau de qualité des essais, prévoyant par exemple le droit pour les services techniques d’effectuer des inspections inopinées des sites de production des constructeurs ;

• La surveillance de marché avec de nouvelles règles, pour un contrôle accru des véhicules déjà en circulation. Les contrôles doivent de plus porter, pour 20 % d’entre eux, sur les essais liés aux émissions ;

• Le renforcement des pouvoirs de supervision et de coercition de la Commission, habilitée à effectuer ses propres prélèvements de véhicules (et dans le cas de non-conformités montant d’amende allant jusqu’à 30 000 € par véhicule non conforme) et à auditer les autorités de réception pour évaluer la robustesse de leur processus de réception par type et leur gestion des services techniques notifiés.

Le CNRV a apporté son expertise à l’administration centrale (MTES/DGEC) par l’analyse du projet de texte et a ainsi contribué à l’élaboration de la position française tenue à Bruxelles lors des réunions d’élaboration du texte.

Par rapport à ces nouvelles exigences, il a été décidé, dès 2016, avec une accélération en 2018 de clarifier l’organisation en rattachant directement le CNRV à l’administration centrale (MTES/DGEC) et non plus à la DRIEE Île-de-France. Cela s’est concrétisé par la désignation au 1er janvier 2019 du CNRV en tant que service à compétence nationale (SCN) rattaché à la DGEC (cf §2.3.1).Il faudra en 2019 adapter en conséquence le service qualité et engager une réflexion sur l’organisation et les méthodologies de travail, afin d’être prêt à appliquer ce nouveau règlement cadre.

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2.3.6 Autres nouvelles réglementations

Auto-écoles – arrêté ministériel du 27 juin 2017L’arrêté ministériel du 27 juin 2017 relatif à l’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite, applicable aux voitures particulières de catégorie internationale M1 et aux camionnettes de catégorie internationale N1, sort les transformations réversibles permettant d’adapter temporairement des voitures particulières ou des camionnettes afin d’être utilisées pour l’enseignement ou l’apprentissage de la conduite (auto-école) du champ de la réception.Dans un objectif de simplification administrative, la réforme prévoit le remplacement à terme des réceptions à titre isolé (RTI) et des réceptions complémentaires par type (RPT complémentaire) par la nouvelle procédure d’adaptation réversible, avec une première échéance au 1er juillet 2018, puis 1er janvier 2019 et enfin au 1er juillet 2019.

En 2018, le CNRV a délivré 15 autorisations d’adaptation réversible de série en auto-écoles

Dispositifs de conversion E85 – arrêté ministériel du 30 novembre 2017Le CNRV est chargé de l’homologation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – super-éthanol E85, suivant les prescriptions de l’arrêté ministériel du 30 novembre 2017.En 2018, le CNRV a homologué en application de ce texte cinq dispositifs pour le compte de trois fabricants. Le CNRV a également répondu à de nombreuses questions de particuliers à ce sujet.

2.3.7 Visites de contrôle de conformité de production

En 2018, le CNRV a, comme cela est demandé par la directive (CE) 2007/46 encadrant la réception des véhicules, continué de réaliser des visites de contrôle de la conformité de production pour les réceptions nationales par type de petites série (NKS).L’objectif de ces contrôles est de vérifier que les véhicules continuent d’être produits conformément au dossier d’homologation et que le constructeur a bien respecté le nombre maximal de véhicules pouvant être produits (nombre limité pour NKS).Ces contrôles étant effectué en binôme, c’est aussi pour les agents du CNRV une occasion (parmi d’autres) d’harmoniser les pratiques.

2.3.8 Actions de communication

Participation à la réunion annuelle de la CSIAMComme chaque année, en lien avec la DGEC/SD6, le CNRV a effectué le recensement des échéances réglementaires à venir fin 2018 et en 2019. Ce recensement est disponible sur le site internet du CNRV.Ces échéances ont été présentées non seulement aux agents des services véhicules des DREAL, mais aussi aux constructeurs via leur fédération professionnelle, la CSIAM.Ainsi, les acteurs en matière de réception des véhicules sont dûment informés des nouveautés à venir et peuvent ainsi anticiper.

Information sur l’application du règlement « WLTP » pour les réceptions multi-étapes

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Le CNRV, en lien avec la DGEC/SD6, a présenté en 2018 aux fédérations de constructeurs et de carrossiers l’impact du règlement UE 2017/1151 « WLTP » modifié sur les réceptions multi-étapes.En effet, les constructeurs 2ème étape de véhicules légers doivent eux aussi (sauf exemption) appliquer ce texte, et cela sur la base des informations fournies par le constructeur du véhicule 1ère étape.Cela a permis d’informer les parties prenantes sur les prochaines échéances réglementaires, de donner la position du CNRV et du MTES/DGEC et de discuter sur les points pouvant prêter à interprétation et d’avoir un premier retour d’expérience sur les difficultés rencontrées par les carrossiers.

Information aux agents DREAL et aux constructeurs sur l’arrêté ministériel du 16 décembre 2016 relatif aux véhicules agricolesLes dossiers de demande de réception nationale des véhicules agricoles doivent au 1er janvier 2019 obligatoirement respecter cet arrêté, pris en application du règlement UE 167/2013.Deux agents du CNRV sont allés dans chacune des régions, au plus près de chaque agent véhicules en DREAL mais aussi, des constructeurs, afin de porter la vision de la DGEC/SD6 et du CNRV sur ce texte et, de répondre aux questions qu’ils soulèvent. Cette réunion d’information a également été l’occasion d’échanger plus largement sur l’homologation des véhicules agricoles.

2.4 Activités interrégionales du CNRV

Le CNRV est pilote des réceptions complexes du Pôle de compétence véhicules Nord qui regroupe les régions Île-de-France, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France et Normandie.

Le pôle a traité 654 dossiers de réceptions complexes (réceptions individuelles et réceptions par type nationales) en 2018.

En 2018, le CNRV a organisé et animé les deux réunions annuelles du pôle ainsi que les formations thématiques destinées aux opérateurs des 4 régions :

• le comité de pilotage du 5 février a permis de valider le bilan de l’année 2018 ainsi que la programmation des formations thématiques et de l’assemblée générale ;

• l’assemblée générale, organisée les 20 & 21 juin avec la DREAL Normandie, a rassemblé plus de 40 personnes. La matinée a été consacrée aux objectifs et perspectives et, l’après-midi à des formations thématiques (au choix : agricole / NKS / TMD).

2.5 Contrôles techniques

Réalisation des missions nationales de surveillance : des réseaux de contrôle technique de véhicules légers et lourds, des organismes de formation des contrôleurs et des organismes d’audit.

En 2018, le PNCT est resté fortement mobilisé par la transposition de la directive européenne n° 204/45 (application au 20/05/2018) qui a abouti à une modification du code de la route ainsi qu’à la signature de plusieurs arrêtés modificatifs de la

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réglementation concernant les contrôles techniques des véhicules légers et des véhicules lourds.Les arrêtés modificatifs prévoient, en outre, un renforcement de la qualité des contrôles des émissions polluantes avec notamment la prise en compte, en véhicules légers, du respect des valeurs d’opacité constructeur (le plus souvent plus restrictives que les valeurs limites standard).

De nombreuses actualisations des instructions techniques sur les modalités d’exécution des contrôles ont également été réalisées.L’examen et la validation des nouveaux programmes de formation des contrôleurs en découlant a été réalisé.

3 PRIORITES POUR L’ANNEE 2019

1. Assurer l’instruction et la délivrance des réceptions de véhicules (voir article 2 du décret du 28/12/2018 créant de SCN CNRV)

2. Finaliser le transfert administratif DRIEE vers DGEC,

3. Poursuivre la mise en application des nouvelles réglementations européennes relatives aux émissions et à la consommation de carburant pour :

▪ les véhicules légers (WLTP) qui en 2018 remet en cause l’ensemble des réceptions des véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers (M1 et N1 cl1) ;

▪ les véhicules lourds (règlement UE 2017/2400 « VECTO », règlement UE 2018/956 « monitoring » et futur règlement relatif aux valeurs limites).

▪ Veiller également à la bonne mise en œuvre, dans les réceptions, des nouvelles normes pollution pour les poids-lourds EuroVI-step D

4. Développer au CNRV des compétences dans les nouvelles solutions de mobilité (véhicule électrique et hybride – ADAS - véhicule autonome...) et participer avec SD6 à la construction du cadre d’homologation (administratif et technique);

5. Être en mesure de traiter l’afflux de dossiers liée l’échéance réglementaire (application de l’arrêté ministériel du 19/12/2016) dans le domaine des véhicules agricoles

6. Continuer de préparer la future mise en œuvre du nouveau règlement cadre UE 2018/858, ainsi que la future application de la deuxième phase du règlement relatif à la sécurité générale (« GSR-2) dont l’échéance est 08/2020

7. S’organiser pour prendre en charge les nouvelles missions comme la

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surveillance de la conformité de production pour les réceptions de grande série de véhicules (RCE) et l’instruction et la délivrance des partiels entités

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