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LE BUDGET DE 2010Le Plan d’action économique du Canada 2e année

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Tracer la voie de la croissance et de l’emploi


Perspectives économiques Aperçu du budget de 2010 Plan de rétablissement de

l’équilibre budgétaire et perspectives financières

3

On observe une reprise modeste à l’échelle mondiale grâce à l’Asie, mais la perte de production ne devrait pas être récupérée

Sources : Fonds monétaire international, Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2009, et mise à jour, janvier 2010; calculs du ministère des Finances

Perspectives du PIB réel mondial selon le FMI

Indice : 1994 = 100

Source : Fonds monétaire international, mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale, janvier 2010

-4

-2

0

2

4

6

8

10

12

Monde Économiesavancées

Économiesémergentes

Économiesen dévelop.

de l’Asie

Chine

2009

2010

2011

Perspectives de croissance du PIB réel mondial selon le FMI

%

125

135

145

155

165

175

185

195

205

215

225

2001 2004 2007 2010 2013

Données réelles

Prévision

Tendance7,4%

7,2%

Croissance annuelle moyenne de 2001 à 2007 = 4,4%

4

Les conditions sur les marchés financiers se sont nettement améliorées depuis le début de 2009 mais des risques demeurent

Nota – Un swap sur défaut de crédit correspond à la prime que paie un investisseur pour s’assurer contre le risque de défaut.

Sources : Bloomberg; Reuters

0 50 100 150 200 250 300 350

Canada

Allemagne

États-Unis

Australie

Japon

Royaume-Uni

Italie

Espagne

Irlande

Portugal

Grèce

Niveau des swaps sur défaut de crédit des titres souverains

Niveau des swaps à 5 ans (en points de base)

Source : Merrill Lynch

0

100

200

300

400

500

600

700

janv 2007 janv 2008 janv 2009 janv 2010

Canada

É.-U.

Zone euro

Écarts de taux d’intérêt – Financement à long terme des sociétés

Points de base

5

Les perspectives de l’économie américaine comportent encore des risques de détérioration en raison du niveau élevé d’endettement des ménages et des déséquilibres mondiaux en cours

Source : Fonds monétaire international, base de données des Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2009

-10

-5

0

5

10

15

20

1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011 2014

Chine

É.-U.

Balance courante en proportion du PIB

%

Sources : U.S. Federal Reserve Board; U.S. Bureau of Labor Statistics

80

90

100

110

120

130

140

1990T11993T11996T11999T12002T12005T12008T1

400

450

500

550

600

650

700

Endettement (échelle de gauche)

Valeur nette (échelle de droite)

Valeur nette des ménages et endettement par rapport au revenu disponible aux É.-U.

% %

6

L’activité économique intérieure et l’emploi ont progressé beaucoup plus au Canada que dans tout autre pays du G7 depuis le premier trimestre de 2009

Croissance de la demande intérieure finale réelle et de l’emploi du 1er au 4e trimestre de 2009

-2,0

-1,5

-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

Canada É.-U. France Japon Italie Allemagne R.-U.

Demande intérieure finale réelle Emploi

%

1

1 La période pour la croissance de l’emploi va de mars à décembre 2009, sauf dans le cas de la France et de l’Italie, pour lesquelles elle va de mars à septembre 2009. Au moment d’écrire ces lignes, les données sur l’emploi de décembre 2009 n’étaient toujours pas disponibles pour ces deux pays.

7

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

1997-2007

2009 2010 2011 2012 2013 2014

En général, les prévisionnistes du secteur privé s’attendent à une croissance économique modeste accompagnée d’un resserrement marqué de la politique monétaire

Perspectives de croissance du PIB réel

%

Perspectives des taux des bons du Trésor à 3 mois

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

janv2007

janv2008

janv2009

janv2010

janv2011

janv2012

janv2013

%

Source : Enquête du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé, décembre 2009

Sources : Enquête du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé, décembre 2009; calculs du ministère des Finances

PrévisionRéel

1 280

1 330

1 380

1 430

1 480

1 530

1 580

1 630

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Enquête auprès du secteur privé d’octobre 2007Enquête auprès du secteurprivé de décembre 2009

8

Les prévisions du secteur privé sont prudentes – la perte de production réelle ne devrait pas être récupérée à moyen terme

Comparaison des prévisions de décembre 2009 du secteur privé pour le PIB réel

Nota – L’enquête d’octobre 2007 auprès du secteur privé porte sur la période 2008-2013. Le niveau de 2014 a été estimé en appliquant le taux de croissance de 2013. Selon l’enquête d’octobre 2007, la croissance annuelle moyenne du PIB devait être de 2,7 % entre 2008 et 2013.

Sources : Enquêtes du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé, octobre 2007 et décembre 2009

G$ enchaînés (2002)

94 G$

96 G$

9

0

20

40

60

80

100

120

2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

Les prévisions du secteur privé sont prudentes – la moyenne des prévisions du secteur privé pour l’inflation du PIB est cohérente avec des prix des produits de base qui demeureraient stables

Prix du pétrole brut

Sources : Commodity Research Bureau; calculs du ministère des Finances

$US par baril

Prix des produits de base

Source : Calculs du ministère des Finances

Indice : 1997=1,0

Prix des contrats à

terme

PrévisionRéel

Prix moyen en février 2010 = 76 $US

0,8

1,0

1,2

1,4

1,6

1,8

2,0

2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014

PrévisionRéel

Niveau moyen en février 2010 = 1,68

Niveau moyen en 2009T4 = 1,52

10

La croissance du PIB réel et du PIB nominal au quatrième trimestre de 2009 a été supérieure à ce qu’anticipaient les prévisionnistes du secteur privé

Croissance du PIB au quatrième trimestre de 2009

Sources : Statistique Canada; enquête du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé, décembre 2009

3,4

5,65,0

9,8

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

PIB réel PIB nominal

Prévisions du secteur privé de décembre 2009

Données réelles

%, d’une période à l’autre (taux annuels)


Aperçu du budget de 2010

12

Le budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l’emploi

1. Confirme 19 milliards de dollars en nouvelles mesures de stimulation pour la deuxième année du Plan d’action économique du Canada

1. Investit dans l’emploi et la croissance grâce à un nombre limité de nouvelles initiatives ciblées

1. Énonce un plan pour rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme

13

19 milliards de dollars en nouvelles mesures de stimulation pour la deuxième année du Plan d’action économique du Canada

Nouvelles mesuresde

stimulation

(G$)Réduire les

impôts3,2

Venir en aide aux chômeurs

4,2

Bâtir l’infrastructure

7,7

Créer l’économie de demain

1,9

Appuyer les industries et les collectivités

2,2

Total des mesures de stimulation fédérales

19,2

Contribution des partenaires

6,0

Total des mesures de stimulation du Plan d’action économique 2

5,1

Plan d’action économique du Canada

pour 2010-2011

14

Le budget de 2010 – Nombre limité de nouvelles initiatives ciblées

Accent mis sur trois principaux domaines : Nouveaux investissements dans l’emploi et

la croissance économique– Protection des emplois et mesures pour les jeunes– Innovation– Encourager l’investissement et les échanges

commerciaux Appuyer les familles et les collectivités Appuyer les aînés et les militaires

15

Le budget de 2010 Protection des emplois et mesures pour les jeunes

Sources : Statistique Canada; U.S. Bureau of Labor Statistics

96

98

100

102

104

106

108

janv 2005 janv 2006 janv 2007 janv 2008 janv 2009 janv 2010

Canada

É.-U.

Emploi total

Indice : janvier 2005 = 100

Plan d’action économique (PAÉ) : objectif de maintenir/créer 220 000 emplois avant la fin de l’année 2010.

En date du 31 janvier 2010, 29,3 G$ des fonds du PAÉ

étaient injectés dans l’économie et

il est estimé que ceux-ci ont créé ou maintenu 130 000 emplois.

Cela a contribué à la création nette de 135 000 emplois depuis juillet 2009.

Nouvelles mesures pour soutenir l’emploi

− Travail partagé− Jeunes entrepreneurs− Connexion compétences

16

Le budget de 2010Favoriser la croissance économique et l’emploi par l’innovation

Créer un programme de bourses de recherche postdoctorale

Appuyer la recherche de pointe par l’entremise des conseils subventionnaires

Soutenir la collaboration en R-D entre les collèges et les PME

Tabler sur la réussite des grappes d’innovation régionales du Conseil national de recherches du Canada

Agence spatiale canadienne

Un examen exhaustif de l’aide fédérale en matière de R-D

17

Le budget de 2010Encourager l’investissement et les échanges commerciaux

Renforce l’avantage du Canada au chapitre de l’impôt des entreprises

Article 116 : déclaration fiscale par les fonds de capitaux de risque étrangers

Taux d’imposition¹ sur les nouveaux investissements des entreprises, 2012

34.2

20.7

16.7

0

5

10

15

20

25

30

35

États-Unis Moyenne del'OCDE

Canada

%

1 Le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) inclut les mesures annoncées jusqu’au1er février 2010 mais exclut les dispositions fiscales relatives au secteur financier,au secteur des ressources et à la recherche-développement.2 Hors Canada.Source : ministère des Finances

Incidence desengagements fédéraux et

provinciaux pris depuisle budget de 2006

Le plus bas du G72

32.5

18

Le budget de 2010Encourager l’investissement et les échanges commerciaux

Faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l’industrie manufacturière

Améliorer le régime réglementaire et réduire les tracasseries administratives

Allégement tarifaire sur les machines, le matériel et les intrants industriels

1 755

381

0

1 541

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

Nombre de numéros tarifaires

Machines, matérielet intrants assujettisà des droits avantle budget de 2009

Machines, matérielet intrants assujettisà des droits aprèsle budget de 2009

Machines, matérielet intrants assujettisà des droits aprèsle budget de 2010

Machines, matérielet intrants assujettisà des droits aprèsla mise en œuvrecomplète en 2015


Plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire et perspectives financières

20

Plan en trois points de rétablissement de l’équilibre budgétaire

1. Suivre la stratégie de désengagement intégrée au Plan d’action économique.

1. Mesures ciblées sur la croissance des dépenses de programmes directes qui gagneront en importance à moyen terme.

1. Examen des opérations de l’État.

21

Rétablir l’équilibre budgétaire – mettre fin au Plan d’action économique en temps opportun

Les éléments temporaires du Plan d’action viennent à échéance

29 janvier 2010 – Date limite à laquelle les administrations partenaires doivent avoir obtenu des engagements fermes concernant la mise en œuvre des projets

31 janvier 2010 – Expiration du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire

La mesure relative aux cinq semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi prend fin en septembre 2010

La DPA temporaire au taux de 100 % pour les ordinateurs prend fin le 1er février 2011

31 mars 2011 – Date d’achèvement pour les projets d’infrastructure

22

Rétablir l’équilibre budgétaire – Mesures ciblées incluses dans le budget de 2010

Économies prévues

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Total

Limiter la croissance des dépensesde la Défense nationale

0,5

1,0

1,0

2,5Enveloppe de

l’aide internationale

0,4

0,9

1,3

1,8

4,5Contenir les coûts

administratifsde l’appareil gouvernemental

0,3

0,9

1,8

1,8

2,0

6,8Examens stratégiques de

20090,2

0,2

0,3

0,3

0,3

1,3Équité fiscale – éliminer

les échappatoires fiscales

0,0

0,4

0,4

0,5

0,6

0,6

2,5To

tal0,0

0,8

2,0

4,0

5,0

5,8

17,6

(G$)

Cliquez pour éditer le format du plan de

texte Second niveau de

plan Troisième

niveau de plan Quatrième

niveau de plan

Cinquième niveau de plan

Sixième niveau de plan

Septième niveau de plan

Huitième niveau de plan

Neuvième niveau de planCliquez pour

modifier les styles du texte du masque

Deuxième niveau Troisième niveau

Quatrième niveau» Cinquième niveau

Mesures ciblées visant à réduire le taux de croissance des dépenses

Croissance des charges de programmes

%

Source : Le budget de 2010

-10

-5

0

5

10

15

20

2006–07 2007–08 2008–09 2009–10 2010–11 2011–12 2012–13 2013–14 2014–15

Total des charges de programmes

Charges de programmes directes

Croissance annuelle moyenne après l’expiration du Plan d’action économique :Charges de programmes directes = 1,3 %

Total des charges de programmes = 2,2 %

23

24

Rétablir de l’équilibre budgétaire – examiner les opérations de l’État

Examen stratégique

Examen de la gestion des biens de l’État

Examen exhaustif des fonctions administratives et des frais généraux de l’État



plan Troisième


niveau de plan









25

Plan en trois points de rétablissement de l’équilibre budgétaire

Déficit budgétaire du gouvernement fédéral (avant et après les mesures et les économies)

G$

Source : Le budget de 2010

0

10

20

30

40

50

60

2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015

Le retrait des mesures de stimulation réduit le

déficit de moitié Incidence des mesures budgétaires

Le ratio des revenus devrait augmenter à mesure que s’opère la reprise économique et les mesures contenues dans le présent budget assureront une diminution graduelle des dépensesRevenus et charges de programmes par rapport au PIB

Sources : Ministère des Finances, Statistique Canada

10

11

12

13

14

15

16

17

18

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Revenus

Charges de programmes

% du PIB

ProjectionsDonnées réelles

26



plan Troisième


niveau de plan









27

Premier budget en une décennie à dégager des économies

Comparaison de la taille du budget de 2010 à celle des budgets précédents

Mesures et économies budgétaires en proportion du PIB*

*Mesures au cours de la période de planification de cinq ans (plus l’année en cours) par rapport au PIB l’année où le budget est présenté.

-2

0

2

4

6

8

10

19

98

19

99

20

00

Én

on

cé d

e2

00

0 20

01

20

03

20

04

Mis

e à

jou

rd

e 2

00

4

20

05

Mis

e à

jou

rd

e 2

00

5

20

06

20

07

Én

on

cé d

e2

00

7 20

08

20

09

20

10



plan Troisième


niveau de plan









28

Le fardeau de la dette reprend sa trajectoire descendante

Ratio de la dette fédérale au PIB

Sources : Ministère des Finances; Statistique Canada

% du PIB

0

10

20

30

40

50

60

70

80

1980-1981

1983-1984

1986-1987

1989-1990

1992-1993

1995-1996

1998-1999

2001-2002

2004-2005

2007-2008

2010-2011

2013-2014

Données réelles

Projections

29

La situation financière du Canada est la meilleure des pays du G7

Dette nette de l’ensemble des administrations publiques, pays du G7

Source : FMI, Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2009

0 20 40 60 80 100 120 140 160

Canada

Allemagne

France

États-Unis

Royaume-Uni

Italie

Japon

Niveau de 2007

Augmentation projetée de 2007 à 2014

% du PIB

63,1 p.p.

5,9 p.p.

24,4 p.p.

53,5 p.p.

42,6 p.p.

28,8 p.p.

24,7 p.p.


Prévisions du Directeur parlementaire du budget par rapport

à celles du budget de 2010

31

Les projections financières du DPB et celles du budget de 2010 sont fondées sur des prévisions économiques similaires toutes deux tirées d’enquêtes auprès du secteur privé

Nota – Les chiffres pour 2009 du budget de mars 2010 proviennent de l’enquête de décembre 2009 du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé. Ils n’ont pas été rajustés pour tenir compte des données publiées depuis le 18 décembre 2009. Les chiffres pour 2009 de la Mise à jour de novembre 2009 du DPB proviennent de l’enquête de septembre 2009 du DPB auprès des prévisionnistes du secteur privé.Sources : Bureau du directeur parlementaire du budget, Mise à jour de l’Évaluation économique et financière, novembre 2009 (enquête de septembre 2009 du DPB auprès des prévisionnistes du secteur privé); enquête du ministère des Finances auprès des prévisionnistes du secteur privé, décembre 2009

Moyenne des prévisions du secteur privé

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2009-2014

Croissance du PIB nominalMise à jour du DPB de novembre 2009

-4,6

4,0

5.5

5,9

5,3

4,9

3,5

Budget de mars 2010

-4,6

4,9

5,4

5,3

4,9

4,7

3,4

Croissance du PIB réelMise à jour du DPB de novembre 2009

-2,3

2,3

3,3

3,5

3,2

2,8

2,1

Budget de mars 2010

-2,5

2,6

3,2

3,0

2,8

2,6

2,0

Taux des bons du Trésor à 3 moisMise à jour du DPB de novembre 2009

0,3

0,8

2,5

3,7

4,5

4,6

2,7

Budget de mars 2010

0,3

0,7

2,4

3,8

4,3

4,4

2,6Taux des obligations du gouvernement

à 10 ansMise à jour du DPB de novembre 2009

3,3

3,7

4,1

4,7

5,1

5,4

4,4

Budget de mars 2010

3,3

3,7

4,3

4,9

5,2

5,3

4,5

(%)



plan Troisième


niveau de plan









32

Les prévisions du budget de 2010 et celles du DPB concernant le déficit sont similaires, sauf pour 2013-2014

Déficit budgétaire du gouvernement fédéral

G$

Sources : Le budget de 2010; Bureau du directeur parlementaire du budget, Mise à jour de l’évaluation économique et financière, novembre 2009

0

10

20

30

40

50

60

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015

Écart de 6,5 G$

S.O.

Budget de 2010 (avant les mesures et les économies)

DPB

Budget de 2010 (après les mesures et les économies)



plan Troisième


niveau de plan









33

Relation structurelle entre la croissance des revenus et des dépenses en 2013-2014

Total des revenus Total des charges de programmes

5,96,1

3,8

2,92,5

0

1

2

3

4

5

6

7

Croissance des revenus et des charges de programmes en 2013-2014

%

Budget de 2010DPB

Avant les mesures

Après les mesures




plan Troisième


niveau de plan









34

Écart des projections concernant le solde budgétaire en 2013-2014

6,5

2,8

2,4

1,6

-0,3

-1 0 1 2 3 4 5 6 7

Budget de 2010 versus DPB (novembre 2009), avant les mesures et les économies budgétaires

G$

Écart entre le DPB et le budget de 2010 (avant les mesures et les

économies budgétaires)

Frais de la dette publique plus élevés

Rentrées au titre de l’impôt sur le revenu des sociétés plus faibles

Charges de programmes directes plus élevées

Autres


35

Prévisions du DPB et du budget de 2010 concernant le taux d’intérêt effectif

5,5

6,0

6,5

7,0

7,5

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015

DPBBudget de 2010

Taux d’intérêt effectif sur la dette fédérale (déficits accumulés)

%

Sources : Le budget de 2010; Bureau du directeur parlementaire du budget, Mise à jour de l’évaluation économique et financière, novembre 2009; Bureau du directeur parlementaire du budget, Rapport sur la viabilité financière, février 2009

36

Des projections inférieures ou égales jusqu’en 2013-2014 concernant les charges de programmes directes, suivies d’une hausse abrupte suggérant que le gouvernement ne peut contrôler les dépenses

-2,0

-1,5

-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014

Projections du DPB moins celles du budget de 2010 (avant les mesures) pour les charges de programmes directes

G$

Sources : Le budget de 2010; Bureau du directeur parlementaire du budget, Mise à jour de l’Évaluation économique et financière, novembre 2009

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