Le bardage en zinc La salle de bain - Sogi … · Le bardage en zinc. Couverture Plomberie N° 177...

REVUE OFFICIELLE DE L’UNION NATIONALE DES CHAMBRES SYNDICALES DE COUVERTURE PLOMBERIE

N° 177 - Avril 2017

Dossier spécial

Les matériels de chantierDossier technique Plomberie

La salle de bainDossier technique Couverture

Le bardage en zinc

Couverture Plomberie N° 177 - Avril 2017 1

Sommaire Éditorial ....................................................................... 3

ActualitésLibre propos....................................................................4Attestations d’essais de fonctionnementen plomberie..................................................................6TVA sur travaux induits en couverture .............. 8Obligation d'isolation thermique en cas detravaux de rénovation de toiture .................10Le livret d’entretien des installations dechauffage et de production d’ECS ................... 13L’application UNCP : mode d’emploi ..............15

Dossiers techniquesLe bardage en zinc .................................................. 17La salle de bain .......................................................... 27

Dossier spécialLes matériels de chantier....................................... 35

Avis d’expertsL’avis de Maître Vaillant ..........................................40La lettre de GRDF .................................................... 42La question Cegibat ............................................... 44

IndexIndex Bâtiment nationaux .................................... 46Salaires et index BT 01............................................ 48Coûts de construction............................................. 49

Bibliographie ....................................................... 51

LoisirsExposition .................................................................... 52Nos bonnes adresses ............................................. 55

À venir ....................................................................... 56

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J’ai le plaisir de vous rappeler que nos Rencontres de laCouverture Plomberie auront lieu les 18 et 19 mai 2017 à

Poitiers sur le site du Futuroscope.

Ces journées s’adressent à tous les professionnels désireuxde venir échanger sur les sujets d’actualité et soucieux deprogresser dans leurs métiers.

3 bonnes raisons de ne pas manquer cette édition :

• Prendre du recul, avec la conférence de Jean-François CLERVOY qui viendra partager son expérience d’astro-naute et montrer que l’espace est aussi une affaired’entrepreneur : des défis complexes nécessitant l’excel-lence des savoir-faire, la cohésion de l’esprit d’équipe et lamaîtrise des situations périlleuses.

• S’exprimer et participer aux réflexions communes afind’élaborer ensemble les solutions à nos problématiques etde trouver les réponses à nos interrogations. À cette occa-sion, les traditionnelles « tables rondes » s’enrichiront demoments d’échanges privilégiés avec nos partenaires.

• Trouver des réponses en termes de matériaux ou d’équi-pements, d’offres commerciales pour ses clients, d’outilsd’optimisation pour son entreprise. Un espace de démons-tration permettra d’illustrer de façon concrète les théma -tiques métiers.

Parmi les sujets abordés durant les plénières et tablesrondes :

Comment adapter son offre à l’évolution des comporte-ments des clients ?Quels matériaux pour quel marché en couverture ?Quelles solutions pour la salle de bain ?Comment répondre à la réglementation acoustique ?Quels outils d’optimisation pour les entreprises ?

Nous organisons également cette année un débat sur « letoit en pente dans la maison de demain ».

Cette édition toujours placée sous le signe de la convivialitépermettra à ceux qui le souhaitent de visiter le Futuroscopequi fête ses 30 ans cette année, et aux accompagnants dedécouvrir Poitiers et sa magnifique région.

Je souhaite que vous soyez nombreux à ce grand rendez-vous annuel de notre profession et je vous invite à vous yinscrire dès à présent et confirmer sans tarder votre partici-pation.

Jean-Luc WIEDEMANNPrésident de l’UNCP

Édito

4 Couverture Plomberie N° 177 - Avril 2017

D epuis 1988 et la création desappellations PGN et PGP deve-

nues en 2007 « Professionnels du Gaz »,l’amélioration durable de la qualitéet de la sécurité des installations inté-rieures de gaz est au centre des préoc-cupations des entreprises de la filière.

Rappelons que ce système qualité misen place et géré par les professionnelsest unique. Il est basé sur des auditsréguliers des entreprises, centrés surun contrôle de réalisation et aussi surla validation périodique des connais-sances des « responsables gaz » desinstallateurs.

L’appellation « PG » constitue une qua-lification au sens de l’arrêté du 2 août1977 qui régit les règles de sécurité desinstallations intérieures de gaz. Elle estreconnue régulièrement par les pou-voirs publics pour son sérieux, son effi-cacité et ses résultats et s’est largementimposée dans le cadre des contrôlesréglementaires. En effet, environ 90 %

des installations sont réalisées par desProfessionnels du Gaz.

La démarche qualité de l’appellationcrée une véritable dynamique de pro-grès. Sur une dizaine d’années, le tauxd’anomalies caractérisées des PGbaisse en effet nettement plus quecelui des autres réalisateurs (non titu-laires de l’appellation PG). Les PG ontainsi un taux d’anomalies caractériséesplus de trois fois inférieur à celui desnon qualifiés.

Ces bons chiffres constituent un excel-lent socle pour promouvoir l’améliora-tion de la sécurité et de la qualité desinstallations de gaz auprès des pou-voirs publics et de la filière gaz engénéral.

En effet, si le gaz est aujourd’hui l’unedes énergies les plus sûres, il souffre par-fois encore d’une image injustifiée auregard des statistiques. Rappelonsqu’avec plus de 12 millions d’installa-tions intérieures domestiques de gazle taux d’accidentologie moyen sur les5 dernières années est de l’ordre de1/100 000.

Depuis sa création en 1997, à uneépoque où le taux d’anomalie était d’en-viron 15%, l’association PG a engagée

de nombreuses actions concernant lapromotion de l’appellation auprès dugrand public et des partenaires de laprofession.

Au cours des dix dernières années,grâce au soutien de la filière, la com-munication s’est donc largement arti-culée autour de campagnes d’affichagerégulières dans de nombreuses villesde France. Une communication « insti -tutionnelle » indispensable pour pro-mouvoir la marque PG mais aussi rap-peler la nécessité du certificat deconformité.

Plus récemment, des spots sur desgrandes radios nationales ont mis l’ac-cent sur le développement de l’activitéen incitant les particuliers à changer dechaudière et à faire appel à un profes-sionnel du gaz. Ces messages permet-taient également de renvoyer vers le siteinternet lesprofessionnelsdugaz.com,autre pierre angulaire du dispositif decommunication envers les particuliers.Véritable relais de notoriété sur le web,le site référence plus de 15 000 profes-sionnels engagés dans la démarche.Il se place résolument du point de vuedu client en lui apportant une infor-mation claire et précise sur les obliga-tions réglementaires et techniques.

Actualités Libre propos


Il apporte un soutien à l’installateur entermes d’argumentaires concernant lesusages du gaz, les certificats de confor-mité, les mises en conformité néces-saires, les technologies performantesou encore les avantages de faire appelà un PG.

D’autres actions comme la présencesur les réseaux sociaux et la publicitédans les applications mobiles de four-nisseurs de renseignement météoro-logiques complètent aujourd’hui le dis-positif de promotion de l’appellationau niveau national.

Mais la communication se décline àtous les échelons : je salue ainsi l’ini-tiative du CCRG du Limousin qui a tra-vaillé à l’élaboration d’une vidéo didac-tique sur les Professionnels du Gaz etla démarche qualité. Cette excellentedémarche permet d’alimenter nosréflexions pour mieux structurer la pro-motion de nos métiers et envisagerd’autres moyens de communication.

Il est temps, en effet, de passer à unenouvelle étape : une enquête réaliséepar l’IFOP pour le compte d’habitA+

auprès des usagers a fait apparaître labonne image des professionnels et dela filière gaz dans son ensemble, mais

met en avant une mauvaise connais-sance des prestations liées à l’appel-lation PG. Ainsi, il apparaît que la main-tenance fait partie des attentes fortesdu client final qu’il associe à la marque« Professionnel du Gaz ».

Nous devons donc aujourd’hui amélio-rer la notoriété de l’appellation en repen-sant le dispositif sous une approcheclient. En effet, face à la présence d’uneconcurrence accrue favorisée par lesnouvelles technologies, nos entreprisesn’ont pas d’autres choix que celui dela compétence pour proposer les meil-leurs services et nous démarquer.Encore faut-il le faire savoir !

Il s’agit donc de promouvoir la qua-lité au travers des attentes des clientstout en gardant les éléments tech-niques et conventionnels de qualité etde sécurité reconnus par la filière gaz.Nous devons valoriser conjointementles métiers de la réalisation et de lamaintenance d’installation gaz.

Ce travail doit se faire avec l’ensemblede la filière pour intégrer la mainte-nance aux prestations contrôlées dansle cadre de nos dispositifs qualité. Le travail d’écriture des nouvellesconventions PG et PMG est donc en

cours, mais je suis convaincu que lamise en place des audits maintenanceet l’harmonisation des deux dispositifsnous permettra de communiquer plusefficacement et d’offrir à nos entre-prises une visibilité plus forte auprèsd’un plus grand public.

Parallèlement, nous avons engagé avec l’association PG et habitA+ desréflexions pour apporter une nouvelleidentité visuelle à nos appellations réu-nies sous un logo commun. Notre objec-tif est de permettre une unité visuellede nos appellations gaz tout en conser-vant les spécificités techniques des dis-positifs qualité liés aux métiers d’ins-tallation et de maintenance.

Éric BOUVARDPrésident de l’association PG

ActualitésLibre propos


R éalisées par l’Agence QualitéConstruction (AQC), les attesta-

tions d’essais de fonctionnement rem-placent, depuis novembre 2016, lesanciens procès-verbaux de la COPREC(Confédération des Organismes indé-pendants tierce partie de Prévention,de Contrôle et d'Inspection).

But des essais et vérificationsLes essais ont pour but de s’assurerdu bon fonctionnement des installationsindépendamment des essais et vérifi-cations effectués dans le cadre de lasécurité des personnes. Ces essais per-mettent d’éviter des pertes de tempspour corriger d’éventuelles malfaçons,et ainsi réduire les coûts de non qualité.Les résultats de ces essais peuvent alorsêtre consignés dans des attestations etce, par l’entreprise elle-même.

Ces attestations doivent donc être ren-seignées par l’entreprise et sont des-tinées au maître d’ouvrage. Ces fichesinformatives ne sont pas exhaustives.Elles ne se substituent ni à la régle-mentation en vigueur ni au devoir deconseil de l’installateur. De plus, ellesne sont pas considérées comme unprocessus d’autocontrôle.

Les essais en plomberieÀ ce jour, trois modèles d’attestationsd’essais de fonctionnement dans ledomaine de la plomberie ont été réa-lisés par l’AQC, à savoir :• réseaux d’eaux intérieurs aux bâti-

ments ;

• évacuations intérieures au bâtiment ;• évacuations extérieures au bâtiment.

Chaque attestation est composée dequatre pages. La première page rap-pelle l’objectif des essais et la métho-dologie proposée pour les réaliser.La seconde indique la méthodologiedes essais à réaliser. La troisième estune page à dupliquer en cas de nom-breux essais à réaliser. Enfin, la dernièreest une fiche d’enregistrement quiatteste des essais effectués.

Les équipements visés sont ceux cou-verts par les techniques traditionnelles(NF DTU, normes), les recommanda-tions professionnelles RAGE, etc.En revanche, les produits sous AvisTechnique ou Documents Techniquesd’Application ne sont pas a priori cou-verts par ces fiches.

Les essais sont adaptés aux maisonsindividuelles, aux maisons individuellesgroupées, aux immeubles collectifsd’habitation et aux bâtiments tertiaires.Ils doivent être réalisés sur le chantieret avant réception de celui-ci.

Réseaux d’eaux intérieurs auxbâtiments

Ces essais ont pour but de vérifier lefonctionnement des installations deplomberie. Ils nécessitent des prére-quis et une planification, à savoir :• l’installation doit avoir été rincée par

une quantité d’eau supérieure à20 fois le volume du système ;

• les essais devront se faire sur lesréseaux eau froide et eau chaude sani-taire, en ayant pris soin notamment

de protéger les appareils sensiblescomme les mitigeurs thermosta-tiques. Pour les parties de l’installa-tion, comportant au moins un rac-cord, les essais devront être effectuésavant qu’elles ne soient inaccessiblesou inobservables ;

• les équipements sanitaires et les robi-netteries définitives doivent êtreposés, notamment cabine de douche,douchette, jacuzzi. Les dispositifs dedétente, de régulation ou de sur-pression doivent fonctionner ;

• les groupes et les organes de réglagesont installés et accessibles.

Les essais à réaliser sont rappelés suc-cinctement dans le document : ils por-tent sur la vérification du fonctionne-ment de l’appareil de production d’eauchaude, l’étanchéité des canalisationsainsi que sur le fonctionnement à lapression de distribution après réglagedes détendeurs, régulateurs ou du sur-presseur.

Évacuations intérieures au bâtiment

Ces essais ont pour but de vérifier lebon écoulement de l’eau des canali-sations d’eaux usées, d’eaux vannes etd’eaux pluviales à l’intérieur du bâti-ment. Ces essais nécessitent les pré-requis suivants :• il faut procéder à une chasse de net-

toyage des réseaux avant essais ;• les colonnes de chute doivent, soit

être prolongées jusqu’à l’air libre au-dessus des locaux habités (ven-tilation primaire) avec le même dia-mètre, soit disposer d’un clapet équi-libreur de pression ;

Actualités

Attestations d’essais de fonctionnement en plomberie


• les raccords mécaniques et lessiphons doivent être accessibles etdémontables (trappes de visite, pan-neaux démontables) ;

• dans les parties horizontales, lescanalisations doivent être poséesavec une pente minimum de 1 %.

Les essais permettent également devérifier l’absence de fuite sur les cana-lisations.

Évacuations extérieures au bâtiment

Ces essais ont pour but de vérifier lebon écoulement des canalisations des

eaux usées, des eaux vannes et deseaux pluviales à l’extérieur du bâtimentjusqu’au branchement collectif. Cesessais nécessitent des prérequis et uneplanification, à savoir :

• les remblaiements des fouilles au-dessus des canalisations peuvent êtreréalisés par tronçons ou sur la tota-lité du réseau (les matériaux de rem-blai peuvent endommager les cana-lisations ou modifier les fils d’eau) ;

• le contrôle de l’altimétrie des tam-pons, des regards…ainsi que la pentedes fils d’eau des canalisations devra

être réalisé après remblaiement maisavant les essais ;

• la vérification de l'accessibilité auxtampons, aux regards, devra être réa-lisée également avant les essais defonctionnement ;

• la chasse de nettoyage préalable desréseaux doit être effectuée avantles essais.

Les essais portent sur l’étanchéité descanalisations, l’écoulement des eauxainsi que le fonctionnement de la sta-tion de relevage.

Actualités

Modèle d’attestation d’essai de fonctionnement concernant les évacuations extérieures au bâtiment

Où peut-on se procurer les attestations d’essais de fonctionnement ?Les attestations sont téléchargeables gratuitement sur le site de l’AQC à l’adresse suivante :

http://www.qualiteconstruction.com/outils/attestations-essais-de-fonctionnement.html

Plomberie

2

Attestation d’essai de fonctionnement • Plomberie • Évacuations extérieures au bâtiment

lRéseaux

lRegards

lBranchements

lAvaloirs

lDispositifs de relevage, de rétention ou de stockage

• Mètre (20 cm ou 2 m)

• Chronomètre

• Niveau laser

• Ballon obturateur

• Colorant

• Caméra vidéo

Les contrôles devront porter sur l'ensemble des équipements.

Essais d'étanchéité

• Obturer les extrémités aval et amont de la canalisation y compris les regards.

• Les canalisations sont remplies d'eau jusqu’au niveau du tampon à une pression voisine de 0,1 bar pendant le

temps nécessaire à leur inspection.

• Vérifier l’absence de perte d’eau du réseau.

Essais d'écoulement

• Verser une quantité suffisante d'eau colorée en amont de chaque tronçon testé.

• Vérifier visuellement le bon écoulement de cette eau.

• Vérifier qu'il n'y a pas d'interversion de réseau entre EU et EP.

Fonctionnement station de relevage

• Vérifier le réglage des flotteurs qui déclenche les pompes primaires et secours, en alternance et permutation

(divers scenarii à simuler en programmation), tester le déclenchement des alarmes. Contrôle des dispositifs

de secours en cas de coupure de courant.

Autre: dans certains cas (exigences contractuelles) une visualisation des canalisations à la caméra vidéo

peut être demandée.4.4

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Plomberie


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Plomberie

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De la société : ________________________________________________________________________________

Responsable de l'exécution des essais et vérifications, mentionné ci-dessus, déclare que les renseignements

portés sur le présent procès-verbal d'essais sont exacts et que les essais sont satisfaisants.

NB: le présent procès-verbal d'essais vise le bon fonctionnement des installations et ne constitue pas

une attestation relative à la sécurité des personnes.

Date : le ____________________________

Signature :


Attestation d’essai de fonctionnement • FICHE DE SAISIE

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D ans un courrier en date du 5 jan-vier 2017, l’administration fiscale

a apporté des éclaircissements concer-nant les modalités d’application dutaux réduit de 5,5 % de la taxe sur lavaleur ajoutée (TVA) aux travaux d’amé-lioration de la qualité énergétique por-tant sur des locaux à usage d’habita-tion achevés depuis plus de deux ans,ainsi qu’aux travaux induits qui leur sontindissociablement liés.

Les travaux d’isolation par l’extérieursont soumis à la TVA réduite à 5,5 %dès lors qu’ils concernent la mise enœuvre d’isolant répondant aux critèresde performance fixés par l’article 18 bisde l’annexe IV du Code Général desImpôts, à savoir une résistance ther-mique R de 6 m².K/W pour des ram-pants de toiture.

Par ailleurs, les travaux induits indisso-ciablement liés bénéficiant du tauxréduit de TVA de 5,5 % sont définis dansle Bulletin Officiel des Impôts n° BOI-TVA-LIQ-30-20-95. Ils doivent être indis-pensables et consécutifs aux travauxd’amélioration de la qualité énergé-tique. Ils doivent également être factu-rés dans un délai maximum de troismois précédant ou suivant la date de lafacturation des travaux d’améliorationde la qualité énergétique. Une facturecomplémentaire ou rectificative ne rou-vre pas le délai. Si les travaux induitssont facturés hors délai, ils sont consi-dérés comme des travaux indépendantssoumis au taux qui leur est propre.

Les travaux induits pourl’isolation par l’extérieuren couvertureConcernant les travaux d’isolation ther-mique, les travaux induits relevant dutaux réduit de TVA de 5,5 % sont ceuxliés au maintien de l’étanchéité de la toi-ture et de reprise d’étanchéité despoints singuliers défaillants de la toiture :• le remplacement des tuiles (ou

ardoises, etc.) nécessaires pour assu-rer l’étanchéité (isolation par l’inté-rieur ou l’extérieur) ;

• la réfection totale de l’étanchéitépour l’isolation des toitures terrasses.

Peuvent également relever du tauxréduit de 5,5 %, les éventuels travauxde remise en état suite à la dégrada-tion due aux travaux d’isolation.

L’administration fiscale a confirmédébut janvier, une vision restrictivede cette définition des travaux induitsindissociablement liés. Ainsi, s’agissanten particulier des travaux d’isolationpar l’extérieur en couverture, elle a rap-pelé que : • constituent des travaux induits indis-

sociablement liés les travaux dereprise des raccords de fenêtres detoit, des corniches, des évacuationsd’eaux pluviales ;

• en revanche, les travaux de réfectiontotale de la couverture de la toitureet de reprise ou rénovation nécessairede la charpente, ou encore de rem-placement intégral des bois supports,

des moyens de fixation et des mem-branes d’interposition, autres que laremise en place d’éléments déposés,dépassent largement le cadre dereprise de points d’étanchéité, de rac-cords de fenêtres de toit, des cor-niches, des évacuations d’eaux plu-viales et ne peuvent être considéréscomme des travaux indissociablementliés bénéficiant du taux réduit de5,5 % de la TVA.

Dans le cas d’une isolation par l’exté-rieur en toiture, les travaux de cou-verture et de pose des supports etmembranes sont donc soumis au tauxqui leur est propre, soit en général letaux de 10 % (pour autant que lesconditions soient respectées).

L’administration fiscale précise égale-ment que ne sont pas considéréscomme travaux induits indissociable-ment liés « le remplacement intégral del’écran de sous-toiture, de l’étanchéitéde sous toiture et du pare-vapeur, ainsique leur installation nouvelle, sauf bienévidemment dans le cas où ces maté-riaux sont eux-mêmes isolants consti-tuant alors des travaux principaux. ».

Néanmoins, sont considérés commetravaux induits indissociablement liésaux travaux d’isolation thermique desparois donnant sur l’extérieur, les éven-tuels travaux de remise en état suiteà dégradation due aux travaux. C’estseulement dans ce cadre là que pour-ront être considérés comme indisso-ciablement liés.

TVA sur les travaux induitsen couverture

Actualités


Seulles les éventuelles réparations d’unécran de sous-toiture, d’une étanchéitésous toiture ou d’un pare-vapeur peu-vent être considérés comme travauxinduits lorsque ces éléments ont étédégradés au cours des travaux d’iso-lation. Dans les autres cas, les travauxportant sur les écrans de sous-toiture,les pares-vapeur et l’étanchéité de soustoiture seront soumis au taux qui leurest propre, soit en général le taux de10 % de TVA.

Il est à noter que les différentesréponses apportées sur ces sujets parles administrations locales qui ont puêtre sollicitées sont devenues obso-lètes depuis le 1er janvier 2017.

Le cas des isolants posés encouches successivesDans le cadre de travaux d’isolation,les panneaux d’isolant peuvent êtreposés en couches superposées en

fonction des différentes contraintes(pente du toit, épaisseur à ne pasdépasser,...).

La doctrine administrative en matièrede crédit d’impôt prévoit l’éligibilité de« la superposition de couches d’isolantspar l’installateur lors de mêmes travauxd’isolation [...] le calcul de la résistancethermique des couches superposéess’effectuant alors en additionnant lesrésistances thermiques de chacuned’elles. » (BOI-IR-RICI-280-10-30 § 210).

Or, en matière de TVA, la mise enœuvre de deux couches d’isolant dontchacun ne remplit pas à lui seul les cri-tères techniques imposés par la loiexclut à ce jour une telle superpositiondu bénéfice du taux réduit.

En effet, cela reviendrait à appliquerun taux de TVA différent à un isolantde résistance thermique inférieure à6 m².K/W selon qu’il est employé seulou en superposition avec un autre,ce qui serait contraire au principe selon

lequel à chaque produit doit être appli-qué un taux unique de TVA.

De façon pratique, si l’on isole une cou-verture par un procédé sarking avecune résistance thermique totale de6 m².K/W, les travaux relèvent du cré-dit d’impôt (CITE). En revanche, le tauxde TVA applicable dépendra du pro-cédé employé :

• si la pose est effectuée avec uneseule couche de panneaux de résis-tance thermique minimum R égaleà 6 m².K/W, le taux réduit de TVA de5,5 % s’applique ;

• si la pose est effectuée en deuxcouches superposées, chaque pan-neau ayant une résistance thermiquede 3 m².K/W, le taux de TVA appli-cable est de 10 %.

L’administration fiscale par cette inter-prétation, n’a malheureusement pasfait preuve de cohérence et d’équité.

Actualités

Taux de TVA applicable aux travaux liés à l’isolation par l’extérieur en toiture réalisés dans des locaux à usaged’habitation achevés depuis plus de deux ans

Type de travaux liés à l’isolation thermique Taux de TVA

Remplacement ponctuel d’éléments de couverture nécessaires pour assurer l’étanchéité

5,5 %Réparation ponctuelle des écrans de sous-toiture ou pare-vapeur suite à dégradation pendant lestravaux d’isolation

Remplacement complet de la couverture

10 %

Reprise ou rénovation de la charpente

Remplacement intégral des bois supports (liteaux, voliges…) ou des fixations, des membranesd’interposition (pare-vapeur, écran de sous-toiture…)

Remplacement complet des membranes d’interposition (pare-vapeur, écran de sous-toiture…)


L e guide d’application prévu par ledécret n° 2016-711 du 30 mai 2016,

relatif à l’obligation d’isolation ther-mique en cas de travaux de rénovationde façade, de réfection de toiture oud’aménagement de locaux en vue deles rendre habitables, a été publié.Il précise les modalités concrètes d’ap-plication du décret qui s’appliquedepuis le 1er janvier 2017 et donneun cadre pour l’application et la justi-fication des divers cas de dérogationspossibles.

Pour mémoire, le décret oblige les maî-tres d’ouvrage, en cas de travaux deréfection de toiture, « d'embarquer »des travaux d'isolation thermique.Toutefois, des dérogations prévues parla réglementation peuvent s'appliquerà de nombreux projets de rénovation.Les modalités concrètes pour détermi-ner et justifier l'application de ces déro-gations sont précisées dans le guide.

La réglementation prévoit en effet desdérogations à cette obligation en cas

de contraintes techniques, juridiques,architecturales ou économiques.

Les travaux d’isolation sont obligatoiress’il y a réfection de toiture ou installa-tion d’une sur-toiture. La réfection doitdans ce cas couvrir plus de 50 % dela toiture (hors ouvertures). En revanche,l’obligation ne concerne pas les travauxde nettoyage, de démoussage et/oud’imperméabilisation de toiture car cestravaux ne sont pas considérés commeune réfection de toiture.

De manière générale, l’obligation detravaux d’isolation ne s’applique pas siceux-ci s’avèrent impossibles ou dis-proportionnés. Le guide apporte deséléments d’interprétation à cettenotion et précise le type de justifica-tif selon les dérogations :• En cas de contrainte technique :

si les travaux d'isolation entraînent unrisque de désordre grave, le maîtred’ouvrage n’est pas soumis à l’obli-gation. Dans ce cas, il faut qu’un pro-fessionnel (qui peut être un architecte,

un bureau d’étude qualifié, une entre-prise ou un artisan) fournisse une noteargumentée comme justificatif.

• En cas de contrainte juridique :le maître d ‘ouvrage doit faire vérifierla conformité de son projet auprèsdu service d’urbanisme de la com-mune. Si les travaux d'isolation pré-vus ne sont pas conformes aux règlesdes PLU, au droit de propriété ou auxrègles de prescriptions dans les sec-teurs protégés au titre du patrimoine,l’obligation de travaux ne s’appliquepas. Aucun justificatif n’est exigé pourattester de cette impossibilité juri-dique à réaliser les travaux.

• En cas de contrainte architecturale :si les travaux d'isolation altèrent laqualité architecturale du bâtiment oudes environs, l’obligation ne s’ap-plique pas. Dans ce cas, le maîtred’ouvrage doit fournir une note argu-mentée établie par un architecte.

Obligation d'isolationthermique en cas de travauxde rénovation de toitureParution du guide d'application

Obligation de travaux d’isolation en cas de réfection de la toiture

Bâtiments concernés par l’obligation Bâtiments non concernés

• Bâtiments résidentiels (individuels et collectifs), bâti-ments tertiaires (bureaux, établissements d’enseignement,hôtels, commerces) construits en métropole avant 2001 oudont l’isolation de la toiture date d’avant 2008.

• Bâtiments bénéficiant d’une protection au titre du patrimoine,au cas où les travaux entraînent une modification d’aspect.

• Bâtiments non chauffés ou d’une surface de plancher inférieureà 50 m².

• Constructions provisoires prévues pour durer moins de 2 ans.

Actualités


• En cas de contrainte économique :si les travaux d'isolation ne sont pasrentables, à savoir si le temps deretour sur investissement du sur-coût induit par les travaux d'isolationest supérieur à 10 ans, le maître d’ou-vrage peut s’exonérer de l’obligation.Il doit pour cela disposer d’un justi-ficatif établi par un professionnel,sous sa responsabilité.

Le temps de retour sur investissementpeut en effet être justifié par :

• un bureau d’études thermiques qua-lifié RGE ou un économiste qualifiéRGE ;

• un auditeur énergétique qualifiéRGE ;

• un architecte ;

• un expert en rénovation énergétiquecertifié I.Cert ;

• un diagnostiqueur DPE avec men-tion ;

• ou une entreprise qualifiée RGE enrénovation globale.

Le guide recommande une méthodede calcul et des hypothèses concernantle prix des énergies, leur évolution etles taux d’actualisation. Il précise qu’ilfaut en principe tenir compte des aidesfinancières dans le calcul si celles-cisont connues.

Il est à noter que ce calcul s’avère inu-tile dans les cas suivants, car le tempsde retour est alors réputé supérieur à10 ans :• bâtiment construit après 2001 ;

• toiture ou plancher haut du dernierniveau habité isolé après 2008 ;

• toiture ou plancher haut du dernierniveau habité déjà isolé de manièreà obtenir une résistance thermiquesupérieure ou égale à 2,5 m².K / W(par exemple avec 10 cm de laineminérale ou de polystyrène, 12 cmd’isolant en fibre de bois ou 12 cmde ouate de cellulose en vrac) ;

• bâtiment ayant déjà fait l’objet d’unaudit énergétique (de moins de 10 ans)ayant démontré que l’isolation n’étaitpas opportune (contraintes techniques,juridiques, architecturales ou écono-miques décrites ci-dessus) ;

• travaux d’isolation nécessitant destravaux de désamiantage.

Actualités


P our l’association Énergies et Avenir(voir encadré), l’entretien des sys-

tèmes de chauffage et de productiond’eau chaude sanitaire permet deréduire notablement la consommationd’énergie. Mais pour cela, il est néces-saire de donner aux clients-consom-mateurs quelques conseils simples pourgarder son équipement performant.

Dans cette optique, l’association aactualisé le «Livret de votre installationde chauffage et de production d’eauchaude sanitaire» qui avait été crééquelques années auparavant et avaitconnu un large succès. En effet l’évo-lution règlementaire (voir encadré) ainsique celle des produits avaient renduobsolète la précédente version.

L’association a donc procédé à unerefonte complète du document.

Cette nouvelle édition a toujours pourobjectif de :• faire en sorte que l’occupant appré-

hende mieux son installation dechauffage et de production d’eauchaude sanitaire ;

• faire comprendre à l’occupant l’in-térêt des opérations de mainte-nance/entretien pour lui permettrede maintenir la performance de son

Actualités

Le livret d’entretien desinstallations de chauffage et de production d’ECS

Textes réglementaires :Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est compriseentre 4 et 400 kilowatts.

Règlements européens pour l’étiquetage des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire(applicables depuis le 26 septembre 2015).

Règlement (UE) n°811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlementeuropéen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, desdispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’unrégulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffagemixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire.

Règlement (UE) n°812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlementeuropéen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et desproduits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire.

installation ainsi que son niveau deconfort.

Comme précédemment, ce livret doitêtre remis par l’installateur à son client


à l’occasion soit d’un changement dechaudière soit à l’occasion d’une visited’entretien. L’installateur peut person-naliser ce livret en apposant en pre-mière page son cachet commercialdans l’espace réservé à cet effet.

Ce livret, qui est légèrement plus grandqu’un format A4, comporte toujours en

dernière de couverture des rabats per-mettant d’insérer les fiches des diffé-rentes interventions réalisées par l’en-treprise sur l’installation et d’assurerainsi la traçabilité des interventions.

Ce livret est disponible pour les entre-prises directement auprès du Costicqui en assure la vente en ligne ainsi

que l’expédition, à un tarif préféren-tiel de 35 € H.T. les 20 exemplaires,port inclus (www.costic.com).

L’association Énergies et Avenir, créée en 1991 sous le nom de EC2 (EauChaleur Confort), a pour mission de proposer et de promouvoir, de concertavec l’ensemble des parties prenantes, des solutions techniques permettantde relever les défis énergétiques et environnementaux de demain, etd’engager concrètement la mise en œuvre de la transition énergétique enFrance.

Regroupant l’ensemble des professions de la filière du chauffage à eauchaude, elle réunit des fournisseurs d’énergies, des organisationsprofessionnelles du bâtiment et de l’exploitation/maintenance/entretien, ainsique des fabricants et des distributeurs d’équipement, tous convaincus de la

nécessité du développement du chauffage durable.

Énergies et Avenir est aujourd’hui identifiée comme un interlocuteur de référence auprès des pouvoirs publics,reconnue pour sa grande expertise technique dans le domaine de la thermique des bâtiments et par la force de sespropositions en faveur de solutions innovantes.

VOTRE INSTALLATION EST COMPOSÉEDE 4ÉLÉMENTS PRINCIPAUX :

Le générateur (par exemple, la chaudière). Grâce à un brûleur,la chaudière produit de la chaleurqui est transmise à l'installation dechauffage. Elle peut aussi produirede l’eau chaude sanitaire.

Un circuit de distribution de l’eaude chauffage équipé d’un circulateur(souvent intégré au générateur)et de vannes de régulation.

Un boitier de commande et derégulation (par ex. un thermostat).

1

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44

Les émetteurs (radiateurs, plancherschauffants, etc) avec leur régulationterminale (robinets thermostatiques,thermostats) ainsi que les arrivéesd’eau chaude sanitaire (robinetteriesanitaire).

La chaudière peut être associéeà d’autres équipementsvalorisant les énergies nouvelleset renouvelables

GéothermieAérothermie

AgrocombustiblesBiocombustibles

Bois - Biomasse

Solaire

Pompe à chaleur

La gestion de l’installation est assurée par une ré-gulation centralisée dont l’objectif est d’adapter enpermanence la puissance de chauffage au besoin.Selon le niveau de technicité de votre installationde chauffage, la régulation peut contrôler simple-ment la température ambiante et mettre en marchele brûleur de la chaudière, ou bien aller jusqu’àcontrôler la température de l’eau dans le circuit dechauffage à partir de la température extérieure.Les émetteurs sont généralement des radiateurs àeau chaude dont l’objectif est de dissiper la cha-leur emmagasinée par l’eau de chauffage dans leslocaux où ils sont installés. Grâce à des robinets dits«thermostatiques», ils peuvent mieux prendre encompte les apports gratuits de chaleur (rayonne-ment du soleil...) dans la pièce où ils sont installés.

Votre installation de chauffage et deproduction d’eau chaude sanitaire

Le générateur (la chaudière par exemple) constitue le cœur de votre installation. Il transmet de la chaleur à l’eaucontenue dans l’installation enbrûlant un combustible gazeux,liquide ou solide grâce à un brûleur.

Fournitured'énergie

Energies et Avenir8 terrasse Bellini92807 Puteaux cedexE-mail : [email protected]

Les bons réflexes� Du bon usage de la régulationAugmenter la température de votrehabitation par rapport à la températureréglementaire (19°C) équivaut à augmentervotre consommation de chauffage d’environ7% par degré supplémentaire. (source ADEME)

Les programmateurs de chauffage permettent de régler la température sur plusieurs niveaux :• La température de confort, à privilégier lorsque le logement est occupé.• La température réduite, à utiliser lors des absences enjournée et la nuit.• La température « hors gel », à utiliser lorsque vous êtesabsent pour une longue durée.

� Les recommandationsA la fin de chaque saison de chauffe• Arrêter le circulateur s’il n’est pas intégré à la chaudière• Si votre installation est équipée de robinets ther-mostatiques, les maintenir en position ouverte.Le bon usage de la chaudière en place• Veiller à ne pas surchauffer le local où est installée lachaudière• Régler la température minimale dont vous avez besoin• Veiller à baisser le thermostat ou arrêter votre chaudièrelorsque vous aérez longuement votre foyer• Ne puiser de l’eau chaude que le temps nécessaire• Ne pas mettre de caches, meubles, rideaux..., devantles radiateurs.

Ventilation du logementLes orifices de ventilation sont nécessaires pour la qua-lité sanitaire du logement et indispensables au bonfonctionnement de votre chaudière (sauf chaudièreétanche ou aussi appelée « à ventouse »). Ils ne doi-vent en aucun cas être obstrués. Si vous prévoyezd’installer une hotte dans votre cuisine, demandezconseil à votre professionnel afin que celle-ci soit com-patible avec le fonctionnement de votre chaudière.

!

Problème constaté

Vous n’avez ni chauffage ni eau chaude

Vous n’avez pas de chauffage

Vous n’avez pas d’eau chaudeVous entendez du bruit dans votre installation

Une partie d’un radiateur reste froide

Votre plancher chauffant reste froid

Faites-le vous-même

Vérifiez :• Que la chaudière est bien en fonctionnement et que l’appareil est alimenté

en électricité ;• Le niveau de votre cuve pour le propane ou le fioul ;• L’ouverture du robinet de gaz de votre chaudière puis de votre logement ;• Que la pression d’eau sur le manomètre est celle recommandée par le fabricant

ou l’entreprise (si besoin rajoutez de l’eau dans l’installation).La chaudière est-elle bien sur la position « chauffage » ?Vos robinets de radiateurs sont-ils ouverts ?Vérifiez la température programmée.Vérifiez la position des robinets thermostatiques.L’horloge est-elle bien réglée (jour et heure) ?Les piles du programmateur fonctionnent-elles ?La chaudière est-elle bien en fonctionnement ?Vérifiez que la pression d’eau sur le manomètre est celle recommandée par lefabricant ou l’entreprise (si besoin rajoutez de l’eau).Si la pression d’eau est correcte : arrêtez la chaudière (et le circulateur si ce-lui-ci n’est pas intégré à la chaudière) puis purgez.Purgez le radiateur en dévissant le purgeur puis en le revissant dès que l’eaus’en écoule.

Vérifiez que les vannes sont ouvertes au niveau du collecteur.

A+++

A++

A+

ABCDEFG

Ajout de cette classe en 2019ηs < 150

ηs < 125

ηs < 98

ηs < 90

ηs < 82

ηs < 75

ηs < 36

ηs < 34

ηs < 30

Classes d’efficacité énergétique saisonnière des appareils de chauffage mis sur le marché depuis le 26 septembre 2015Depuis le 26 septembre 2015, tous les appareils depuissance utile inférieure ou égale à 70 kW mis sur lemarché sont livrés avec une étiquette énergétique per-mettant d’apprécier l’efficacité énergétique saison-nière de votre appareil en chauffage et en eau chaudesanitaire (si l’appareil produit également de l’eauchaude sanitaire). Les classes énergétiques possiblessont définies comme sur le schéma ci-contre.

Les pannes simples et les solutionspossibles

‹›

Le rendement de votre appareil figure sur l’attestationd’entretien. Votre installateur a les moyens de vousdonner une estimation du classement de votre appareilde chauffage et vous conseillera sur l'amélioration devotre installation et de votre appareil.

!

Les recommandations d’amélioration

de l’installation

La chaudière

Remplacer votre chaudière ancienne par une chaudière à condensation vous permettra de générer

une économie de l’ordre de 10 à 25% par rapport à une chaudière ancienne ayant plus de 15 ans.

Une réglementation européenne vous permet de visualiser sur une échelle énergétique variant de G à A++

le niveau de performance énergétique de votre produit. Les chaudières nouvelles générations sont

généralement étiquetées en A alors que les anciennes sont en D.

Les émetteurs

Pour améliorer la performance énergétique, il est indispensable de s’assurer du bon

dimensionnement des radiateurs et de procéder à leur remplacement le cas échéant.

La régulation : robinets thermostatiques et gestion centralisée

• Poser un thermostat d’ambiance programmable ;

• Si possible, ajouter une régulation en fonction de la température extérieure ;

• Thermostat programmable et robinets thermostatiques sont complémentaires. La vérification de la

présence de robinets thermostatiques peut être faite lors des révisions de chaudières. S’ils n'en

sont pas pourvus ou si ceux qui sont installés sont obsolètes, un montage de nouveaux robinets

peut être proposé pour une efficacité assurée.

Isoler les canalisations de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Lorsque les tuyauteries qui véhiculent de l'eau chaude passent dans un volume non chauffé

ou dans un vide sanitaire, il est indispensable de les isoler afin d’éviter toute perte de chaleur :

c’est le calorifugeage des canalisations.

L’équilibrage des réseaux

L'équilibrage hydraulique est l'opération qui permet de répartir le débit d'eau suivant le besoin calculé aupa-

ravant. Il est essentiel à la performance du réseau. S'il est défaillant, c'est toute l'installation qui sera affectée.

L'équilibrage se fait avec des vannes d'équilibrage (sur l'installation) et des raccords de réglage ou des méca-

nismes de robinets thermostatiques. Une opération d'équilibrage est nécessaire à la mise en route ainsi qu'à toute

opération de maintenance importante sur le réseau.

Le désembouage des réseaux

L'embouage nuit à la performance de l'installation. Il est donc recommandé de procéder régulièrement au

désembouage du réseau. La fréquence des opérations dépend de divers paramètres à vérifier avec votre

installateur.

Le traitement des eaux de chauffage

Lorsque c’est nécessaire, il existe des solutions chimiques ou mécaniques permettant de nettoyer

l’installation de chauffage et/ou de conditionner l’eau à l’intérieur de celle-ci. Votre professionnel

saura vous conseiller et vous proposer la solution la plus adaptée à votre cas.

Comment formaliser cet entretien ?

Le professionnel peut proposer à l'occupant un contrat

d’entretien adapté à ses besoins et à son installation.

Ce contrat comprend : • Les prestations imposées par la réglementation ;

• Eventuellement des prestations complémentaires:

dépannage, ramonage, etc. ;

• Différentes modalités relatives au paiement, à la

révision du prix, aux conditions d'intervention, à

la fourniture des pièces, etc.

A l'issue de l'entretien, le professionnel remet à l'occupant une attestation d'entretien réglementaire comprenant notamment :

• Les caractéristiques de l’appareil ;

• La teneur en CO ambiant ;

• Le rendement évalué ;

• Les émissions des gaz de combustion ;

• Les conseils et recommandations portant sur l’amélioration de votre installation.

L’entretien de la chaudière

incombe à l’occupant sauf

mention contraire précisée

sur le contrat de bail.

Il doit pouvoir justifier de la

réalisation de cet entretien.

‹ ›

Le contrat d’entretien,

un gage de sécurité, d’économies

et de confort pour l’occupant

Pourquoi souscrire un contrat d’entretien alors que

l’appareil est sous garantie ?

La garantie de l’appareil couvre les éventuels défauts

«d’usine» mais ne couvre pas l’entretien. De plus, dans

le cadre d’un contrat d’entretien, certains déplace-

ments sont généralement pris en charge ce qui n’est pas

le cas si l’appareil n’est pas sous contrat d’entretien.

‹›

L'occupant doit conserver

l'attestation pendant une durée

minimale de deux ans.

L’attestation d’entretien annuel de la chaudière

Par un contrat d’entretien,

le professionnel s’engage avec vous dans la durée

!ATTESTATI

ON

Puis-je assurer moi-même l’entretien annuel de mon appareil ?

En raison d’une obligation règlementaire, un particulier ne peut assurer seul l’entretien

annuel de l’appareil. La maintenance et l’entretien doivent être confiés à un spécialiste.

Des labels qualité tels que Qualifioul, Professionnels du gaz (PG) et Professionnels Main-

tenance Gaz (PMG) permettent de distinguer les entreprises spécialisées ou engagées

dans une démarche de qualité.

RÉDUIRE LES RISQUES DE PANNES

Statistiquement, la fréquence des pannes est cinq fois

plus faible sur les installations entretenues.

PROLONGER LA VIE DE VOTRE CHAUDIÈRE

L'entretien augmente la durée de vie de votre chaudière.

Vous en amortissez donc le coût plus rapidement.

RÉALISER DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Avec une installation bien réglée,

vous évitez toute sur-consommation d’énergie.

CONTRIBUER À L’AMÉLIORATION

DE LA QUALITÉ DE L’AIR

Avec une chaudière bien réglée,

vous préservez l’environnement.

L’entretien participe à :

La performance de votre installation est conditionnée

par une bonne installation, un entretien périodique

par un professionnel et une bonne utilisation

Une installation entretenue

Une installation de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire doit être entretenue.

Cet entretien est obligatoire et comprend notamment :

• Le nettoyage du corps de chauffe de la chaudière et la vérification de son étanchéité ;

• La vérification des équipements de sécurité ;

• Le réglage de la combustion afin d'optimiser le fonctionnement de la chaudière, les rendements et les rejets ;

• Le ramonage.

L’entretien annuel de votre installation

est obligatoire

Actualités

Actualités

L’application UNCP-FFB : mode d’emploi


Gestion des favorisLorsqu’un article vous intéresse, vouspouvez le sélectionner en touchantl’étoile se rapportant à l’article. Les arti-cles que vous aurez choisis viendront semettre dans la rubrique « Mes favoris »comme ci-dessous.

QR code de l’application : UNCP-FFB

L’outil « Rechercher »Vous pourrez effectuer des recherchesà partir de la rubrique « Rechercher ».Vous aurez en sortie tous les articles enlien avec le mot clé tapé. Par exemple,si vous tapez le mot « ardoise » vousaurez les 4 articles ci-dessous commerésultat.

articles relatifs aux règles de l’art, à desoutils pratiques de l’Union tels que descalepins de chantier, des contratstypes, des guides thématiques…Vous y retrouverez aussi des informa-tions concernant la sécurité et la pré-vention, ainsi que des informations surla qualification professionnelle.

N ous vous présentions dans le pré-cédent numéro de Couverture

Plomberie (N° 176), la nouvelle appli-cation UNCP-FFB qui fonctionne sursmartphone et sur tablette. Cette appli-cation est dédiée aux professionnels dela couverture et/ou de la plomberie et apour objectif de mettre à disposition del’information technique, mise à jour régu-lièrement. Nous vous détaillons ici lesprincipales fonctionnalités.

Connexion à l’espace sécuriséUne partie du contenu de l’applicationest protégée. Pour accéder auxespaces privatifs et ainsi avoir accèsà l’ensemble du contenu protégé del’application UNCP-FFB, vous devezêtre adhérent à la FFB et avoir déclaréune activité en couverture et/ou enplomberie.

Vous pourrez vous connecter avec unlogin, qui sera votre adresse email, etun mot de passe. L’adresse email uti-lisée doit être celle que vous avezdéclarée à votre fédération et qui vouspermet également d’accéder aux sitesweb de la FFB. Lors de votre premièreconnexion, le mot de passe sera :uncp (en lettres minuscules). Vous pour-rez modifier ce mot de passe si vousle désirez.

Navigation à partir du menuLa navigation dans les différentes sous-rubriques se fait par l’intermédiaired’un menu. Vous pourrez accéder à des

Les fonctions « Partager –Imprimer - Envoyer par email »Cette application permet de partager,d’imprimer ou d’envoyer par email l’en-semble des documents sous formatPDF. Par exemple, si vous appuyez surle bouton email (en haut à droite de lacapture d’écran ci-dessous), vous pour-rez envoyer par email le permis de feu(en format PDF).


La façade offre des solutions multi-ples et variées pour les entreprises

de couverture. Les systèmes de bar-dage en zinc se déclinent avec prati-quement tous les styles et apportentune protection sûre et durable.

Les solutions de bardage en zinc sontdes éléments de façade rapportés etappliqués sur un mur ou une structureprimaire via une ossature secondaire.On peut diviser les types de bardage enzinc en deux familles principales :• la première, issue des techniques de

couverture, met en œuvre les élé-ments en zinc sur un voligeage rap-porté continu ou discontinu. Ces élé-ments sont des feuilles ou longuesfeuilles ou des petits éléments detype écaille ;

• la seconde, sur ossature rapportéeen bois ou en métal, met en œuvredes éléments autoportants de typebacs nervurés, clins ou cassettes enzinc.

Cet article rappelle les principalesrègles applicables aux bardages rap-portés avec lame d’air ventilée entrel’isolation ou la structure porteuse et ledos de la peau en zinc. Ces systèmesne constituent pas une façade ou unmur vertical à part entière mais un habil-lage vertical d’une structure porteuse.

Les dispositions applicablesselon les types de murLe zinc et son support constituent unepeau qui ne participe pas aux fonctionsde transmission des charges verticales,de contreventement, d’anti-déverse-ment et de résistance aux chocs desécurité. Elles incombent à l’ouvragequi le supporte. Les produits permet-tent de réaliser l’habillage de paroismaçonnées (mur en béton banché oumaçonnerie de petits éléments), deparois en construction à ossature boisou de parois double peau, la peau inté-rieure étant constituée de plateauxmétalliques.

Pour tous ces types de murs, l’étan-chéité à l’air ne peut pas être assuréepar la peau extérieure. Si une telleexigence est recherchée, des disposi-tions particulières peuvent s’appliquer :• Pour les parois en maçonnerie d’élé-

ments, celles-ci doivent être revêtuesd’un enduit intérieur ou extérieur.Il convient de noter que les produitsde type pare-pluie ne sont pas des-tinés à pallier à l’absence d’étan-chéité à l’air (ni à l’eau) de la paroi(voir encadré).

• Dans le cas d’un mur à ossature bois,l’étanchéité à l’air est traitée auniveau de la paroi ossature selonles dispositions du DTU 31.2« Construction de maisons et bâti-ments à ossature en bois » et desrecommandations professionnellesRAGE « systèmes constructifs à ossa-ture bois – maitrise des performancesthermiques ».

• Dans le cas d’un mur double peaumétallique, l’étanchéité à l’air doit êtreassurée au niveau des plateaux métal-liques intérieur selon les dispositionsdes recommandations profession-nelles RAGE « Bardage en acier pro-tégé et en acier inoxydable ».

Concernant l’étanchéité à l’eau desmurs, elle peut être obtenue par unbardage dérivé des techniques de cou-verture. Le mur répond alors au clas-sement de type IV ou XIV.

En revanche, pour les types de bar-dage dont les finitions ne sont pascomplètement étanches à l’eau, le mursera considéré de type III ou XIII (nonétanche) et nécessite, en plus de l’amé-nagement d’une lame d’air continuede 2 cm minimum, des dispositifs per-mettant la récupération et l’évacuationdes eaux d’infiltration vers l’extérieur.

Dans le cas de bardage sur parois àossature bois, le type d’étanchéité àl’eau du bardage limite les hauteurs defaçade :• si le bardage est réalisé avec des fini-

tions étanches à l’eau, la hauteurde façade est limitée à 50 m ;

• si le bardage est réalisé avec des fini-tions non étanches (n’assurant pasl’écoulement de l’intégralité de l’eauvers l’extérieur), la hauteur est limi-tée à 6 m en bord de mer et 9 m dansles autres cas.

Dans le cas de bardage sur plateaumétalliques, la hauteur de façade est limi-tée à 50 m si les finitions sont étanchesà l’eau et 10 m dans le cas inverse.

La mise en œuvrede l’ossatureL’ossature est l’ensemble du disposi-tif permettant de rapporter la peau surla structure porteuse en maçonnerie,béton, bois ou métal. Elle peut être

Le bardage en zinc

Faut-il prévoir un pare-pluie sur les parois maçonnées ?Non. Comme précisé dans le cahier du CSTB 3316 v2 « Ossature bois etisolation thermique des bardages rapportés faisant l’objet d’un AvisTechnique ou d’un constat de traditionalité », la présence d’un film pare-pluieest sans objet et même néfaste, car :• ce film étanche augmente la valeur des charges dues aux actions du vent et

appliquées sur la peau du bardage rapporté ;• se déchirant, le film risque d’obstruer la lame d’air ;• même classé M1, le film risque de favoriser la propagation verticale d’un

incendie par la lame d’air.

Dossiers techniques

constituée de chevrons de bois, ou deprofilés métalliques. Les montants sup-ports verticaux peuvent être solidari-sés à la structure porteuse, soit encontact direct, soit à l’aide de pattes« équerres ».

La conception et la mise en œuvrede l’ossature relèvent du cahier duCSTB n° 2545 modifié pour les ossa-tures bois et du cahier CSTB n° 3194modifié pour les ossatures métalliques.

Les ossatures bois sont constituées dechevrons (le plus souvent en épicéa oupin sylvestre) de section courante40 x 63, 50 x 50 ou 63 x 40 mm.Ils sont de classe d’emploi 2 ou 3 sui-vant le risque d’humidité (cas des bar-dages à joint non étanches à l’eau) etde classement mécanique minimal C18selon la norme NF EN 338. Pour l’en-semble des bardages traditionnels etune majorité de bardages non tradi-tionnels, l’entraxe horizontal entre deuxchevrons de l’ossature principale estde 600 mm. Cet entraxe peut être réduiten rives de façade pour assurer une résis-tance accrue au vent en angle et unerésistance accrue aux chocs de corpsmou en rez-de-chaussée.

L’utilisation de pattes équerre métalliquespour la fixation à la structure porteuse

permet un réglage d’adaptation pourobtenir une bonne planéité. Ces pattessont fixées au moyen de chevilles métal-liques pour béton qui bénéficient d’unmarquage CE conformément à unAgrément Technique Européen (ATE) ouune Évaluation Technique Européenne(ETE).

En partie courante, les pattes doiventêtre positionnées en quinconce de partet d’autre du chevron. Elles sont espa-cées généralement de 1,35 m (demi-hauteur d’étage). Un nombre mini-mal de 3 pattes est à prévoir quelle quesoit la longueur du chevron.

Cependant, en rive de bâtiment ou enarrêt d’ouvrage de bardage, le nom-bre de fixations doit être augmenté etla mise en œuvre des pattes de fixationne se fait plus en quinconce mais dumême côté pour le chevron d’extré-mité (voir figure ci-dessus).

Les fixations utilisées doivent égale-ment être protégées contre la corro-sion et compatibles avec les pateséquerre.

Le raboutage entre deux chevronsest possible de deux façons :• par chevauchement latéral sur 30 cm

au moyen de deux tirefonds de dia-mètre 7 mm minimum ;

• par raboutage en ligne à l’aide deplaques en laissant un jeu d’au moins2 cm entre les extrémités des chevrons.

Par ailleurs, il est nécessaire de réaliserun joint de fractionnement de l’ossa-ture et des éléments de bardage tousles quatre niveaux au plus, soit environtous les 11 m. Ce fractionnement se faitau droit des discontinuités entre che-vrons. Dans ce cas, l’ouverture du jointde fractionnement des chevrons doitêtre d’au moins :• 7 mm pour un chevron continu de

5 à 6 m ;• 15 mm pour un raboutage condui-

sant à une longueur de chevron de10 à 12 m environ (2 chevrons de5,40 m raboutés de façon rigide).

La présence d’une bavette est néces-saire au niveau du joint de fraction-nement de l’ossature. Cette bavettegarantit que l’eau ne pénètre pas entrel’élément de peau et l’ossature secon-daire (voir figure p. 22).

L’isolation thermiquedes bardagesUne isolation complémentaire est le plussouvent associée aux systèmes de bar-dages rapportés. L’isolation thermique

Disposition des pattes de fixation des chevrons en rive et en partie courante


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et/ou acoustique est réalisée au moyende produits dont le comportement estdurable. En particulier, l’isolant ther-mique doit être non hydrophile (ce quicorrespond à un classement de com-portement à l’eau O2 selon la certifi-cation ACERMI).

Les isolants sont semi rigides commepar exemple des panneaux ou des rou-leaux de laine minérale, ou rigidescomme par exemple les panneaux depolystyrène expansé, les panneaux depolystyrène extrudé ou les panneauxde polyuréthane.

La réglementation incendie peut éga-lement conditionner le choix des iso-lants (voir encadré).

L’isolation thermique réalisée selon lesprescriptions du Cahier du CSTBn° 3316-V2 ou n° 3586-V2 est consi-dérée traditionnelle. Ces documents

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Les dispositions relatives à la réglementation incendieLes établissements recevant du public (ERP) du premier groupe, les immeubles d’habitation et les immeubles degrande hauteur (IGH) relèvent de l’instruction technique n° 249 relative aux façades. Celle-ci peut conditionner lesdispositions relatives au recoupement de la lame d’air ainsi que la conception du voligeage.

Pour les IGH ainsi que pour les ERP, afin d’éviter un effet de cheminée en cas d’incendie, les vides de façadedoivent être recoupés tous les deux niveaux par des matériaux classés M0 ou A2-s2, d0. L’étanchéité entre lesdispositifs de coupure et les parois du vide doit être assurée. S’ils sont situés à moins de 1,2 m du point le plus hautde sortie des flammes (ventilation haute), les matériaux formant coupure doivent assurer leur fonction à unetempérature supérieure à 90 °C (par exemple tôle en acier 1 mm).

Pour l’isolation par l’extérieur de parois maçonnées ou à ossature bois, l’instruction technique fixe la règle dite du« C+D » entre baies permettant de définir des dispositions pour éviter le passage rapide des flammes ou gaz chaudsd’un étage à l’autre. Cette règle peut conditionner le choix de l’isolant. Le « C+D » dépend de la conception de lafaçade et des ouvertures. Les dispositions applicables pour les parois maçonnées sont résumées dans le tableausuivant. Elles ne dispensent pas de se reporter à l’instruction technique n°249 et ses dispositions spécifiques.

Les isolants en polystyrène expansé ou extrudé (nus ou en panneaux composites de type sandwich) doiventposséder une euroclasse E et répondre à des critères d’ignifugation. L’utilisation d’isolants certifiés par tierce par-tie permet de s’assurer du respect de ces exigences.

Les isolants en polyuréthanne rigide (PIR ou PUR) doivent être surfacés sur leurs deux faces par une feuille enaluminium d’épaisseur 50 μm minimum. Ils doivent posséder une euroclasse au moins D-s2, d0. Cette performancepeut être attestée par une certification par tierce partie.

Résumé des dispositions applicables aux bardages sur mur maçonné pour les bâtiments relevantde l’instruction technique 249 relative aux façades

Conception de la façade Dispositions applicables

C + D est au moins égal à 1 m

Pour les isolants au moins classés A2-s3, d0Ils peuvent être installés sans limite d’épaisseur. La lame d’air doit êtrerecoupée horizontalement tous les deux niveaux par une bavette continue entôle d’acier galvanisé ou inox de 15/10 mm d’épaisseur, fixée sur le supportmaçonné par chevillage au pas de 1 m.

Isolants non classés au moins A2-s3, d0 d’épaisseur inférieure ou égale à100 mmLe recoupement de la lame d’air est effectué :• à chaque niveau par une bavette continue comme décrit au dessus ;• tous les deux niveaux si la protection de la périphérie des baies est réalisée

par une tôle d’acier galvanisé ou inox d’épaisseur 15/10 de mm.

C + D inférieur à 1 mAppréciation spécifique nécessitant de définir (et de limiter) la massecombustible des éléments de façade (peau extérieure, ossature secondaireet isolant).


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Hauteur du bardage entre orifices de ventilation Section minimale de ventilationen cm2

< 3 m 50

3 à 6 m 65

6 à 10 m 80

10 à 18 m 100

18 à 24 m 120

Bardage en joint debout horizontal sur murmaçonné.

Bardage en joint debout vertical sur mur à ossaturebois.

rappellent la nécessité de disposer unelame d’air aménagée entre le nuexterne de la paroi ou de l’isolant et laface arrière des éléments de bardage.Cette lame d’air doit être ventilée enrive haute et basse afin d’évacuer l’hu-midité provenant des infiltrations éven-tuelles d’eau de pluie, mais aussi descondensations de la vapeur d’eau ayanttransféré de l’intérieur vers l’extérieurau travers de la structure porteuse.

Dans le cas de mur en béton ou ma -çon nerie, la pose des isolants rigidesen panneau est conditionnée à la pla-néité du support et au fait que leséventuelles lames d’air parasites der-rière l’isolant ne communiquent pasavec l’extérieur. Les défauts de planéité

de la paroi ne doivent pas être supé-rieurs à 5 mm sous la règle de 20 cm,et à 10 mm sous la règle de 2 m.

La ventilation de la lame d’airL’épaisseur de la lame d’air en partiecourante doit être au moins égale à2 cm. Les entrées et sorties de venti-lation doivent être de section suffisantecorrespondant au tableau ci-dessus.

Dans le cas d’un bardage zinc posé survoligeage vertical, il est nécessairede poser une double ossature croi-sée de façon à assurer la continuité dela lame d’air et de la ventilation.

Lorsque la hauteur de la façade estsupérieure à 24 m, la lame d’air doit

être fractionnée afin de compartimen-ter la ventilation. Ce compartimentageest effectué au droit d’un joint de frac-tionnement de l’ossature (chevrons).

Le fractionnement horizontal de la lamed’air est très important car il évite notam-ment la propagation du feu le long dela façade en limitant l’effet de cheminéecréé par la lame d’air ventilée.

Pour certains établissements recevantdu public (ERP) et certains bâtimentsd’habitation, ce fractionnement de lalame d’air doit être réalisé tous lesniveaux ou tous les deux niveaux. Ce fractionnement est défini parl’Instruction Technique n° 249 (IT n° 249)relative aux façades. (voir encadré rela-tif à l’incendie).


La mise en œuvre du bardageen zincDe façon générale, la mise en œuvredes feuilles de zinc découlent des tech-niques de pose en de couverture rele-vant du DTU 40.41 « couverture paréléments métalliques en feuilles etlongues feuilles en zinc ». Concernantles bardages en écailles de zinc, lemode de pose s’apparente à celui despetits éléments de couverture.

Le support du bardage en zinc estconstitué de voliges en bois massif(sapin, épicéa, pin sylvestre, peuplier)d’épaisseur 15 mm minimum et répon-dant aux mêmes exigences que cellesdu DTU 40.41. D’autres supports com-patibles peuvent être utilisés pour despetites surfaces telles que jouées delucarne ou mur d’acrotère.

Les voliges sont généralement poséesjointives et horizontalement sur les che-vrons. Le défaut de planitude en toutpoint du réseau de chevrons doit êtreinférieur à 1/200 de l’entraxe des che-vrons. Après la pose, le désafleuremententre voliges doit être inférieur ou égalà 2 mm.

Il est également possible de réaliser unvoligeage éclairci (une volige sur deuxau maximum). Dans ce cas, il faut pré-voir une volige sous chaque jonction(joint debout ou plus rarement tasseauet couvre-joint) et/ou aux points defixation des éléments (pattes à feuilles,pattes fixes et coulissantes pour le jointdebout).

Dans le cas de feuilles posées hori-zontalement (comme par exemple lecas du joint debout horizontal), le voli-geage est généralement posé vertica-lement sur un contre chevronnage.Avec des voliges d’épaisseur 18 mmminimum, on peut aussi poser un voli-geage éclairci horizontal en prévoyantune volige sous chaque jonction entrefeuilles ou bacs zinc au niveau despattes de fixation des éléments. Il estégalement possible de réaliser unepose à 45° lorsque l’entraxe entre che-vron le permet.

Les jonctions verticales et horizontalesentre les éléments d’habillage verticauxpeuvent être réalisées de différentesmanières :• suivant les systèmes de couverture à

joint debout ou à tasseaux et couvre-joints, ces jonctions pouvant être pla-cées verticalement dans tous les cas

Fractionnement de la lame d’air.

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ou horizontalement dans le cas dujoint debout ;

• par simple agrafure verticalement ethorizontalement ;

• par coulisseaux plats verticaux.

Les jonctions par joint debout sontréservées aux ouvrages de dimensionsimportantes ou pour avoir une unitéesthétique (habillage de mur acrotère).

Dans le cas d’ouvrages verticaux, leslongues feuilles en zinc sont limitées à6 m de longueur. Leur épaisseur est de0,70 mm. La largeur de feuille est de500 mm maximum.

Lorsque les éléments sont posés hori-zontalement, les jonctions longitudi-nales se font par joint debout avecrelief recouvrant en bas et fermeturepartielle du joint, le cas échéant,comme indiqué sur la figure page 21.

Les jonctions transversales sont réali-sées par agrafures simples ou doubles.Elles peuvent être alignées ou déca-lées en taille de pierre, le recouvrementse faisant dans le sens des vents depluie dominants.

La peau du bardage peut égalementêtre traitée avec des feuilles agraféesverticalement et horizontalement.Dans ce cas, on peut utiliser des élé-ments façonnés à partir de feuilles de3,00 m de longueur et 0,65 m de lar-geur maximum. Ils comporteront surdeux côtés adjacents des pinces de

40 mm rabattues, par-dessus, à la par-tie supérieure et sur les deux autres côtésdes pinces de 35 mm rabattues par-des-sous, à la partie inférieure. Ils seront fixéssoit par des pattes à feuilles clouées surle support soit par des pattes soudéesagrafées dans des pontets cloués (pattesà bretelles), à raison de 3 par mètre

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Le coulisseau plat est agrafé aux élé-ments. Pour éviter qu’il glisse, on peutle clouer en tête et/ou placer du côtédes pattes latérales soudées et/ouclouées, des points de soudure.

Cas des bardages en clinsou en cassettesCes systèmes de bardage diffèrent destechniques courantes de couverture.En effet, ces procédés ne constituentgénéralement pas une peau totale-ment étanche à l’eau de pluie. Un sys-tème de drainage au niveau de l’ossa-ture permet de récupérer et évacuerles eaux d’infiltration.

Les systèmes en clins sont maintenuspar fixation traversante sur une riveet emboîtés sur l’autre. Les cassettespeuvent être maintenues en périphé-rie par fixation traversante ou main-tenues sur une rive et emboîtées surl’autre.

Les clins disposés horizontalement sontfixés directement sur l’ossature en che-vrons ou profilés métalliques verticaux.Les clins disposés verticalement sontfixés par l’intermédiaire de lisses enbois ou en métal, elles mêmes fixées àl’ossature secondaire.

Résistance au vent des bardages en feuilles, profilsagrafés ou écailles de zincLe DTU 40.41 limite le domaine d’emploi des parties verticales aux ouvragessubissant une dépression due au vent inférieure ou égale à celle corres-pondant à un bâtiment fermé de hauteur inférieure ou égale à 20 m en zone4 site exposé selon les règles NV65, ce qui correspond à une dépression envent normal de 128 daN/m² au sens des règles NV65 modifiées.

Cela conduit à renforcer les dispositions de fixation selon la hauteur etla zone de vent considérée (voir tableau). Il convient d’ailleurs de rappe-ler que dans tous les cas, l’utilisation de pointes lisses n’est pas autori-sée en partie verticale.

Les dispositions particulières nécessitent de justifier par calcul les supports(chevrons, voliges, lisses) et les éléments de fixation en tenant compte desflèches et des efforts admissibles. Les bacs à joint debout sont réalisés avecdouble sertissage.

Hauteur de

bardage

Zone 1

Zone2

Zone3

Zone4

10 m

20 m

30 m

40 m

50 m

Légende

Domaine d’emploi standard(charges de vent 128 daN/m²

selon les NV65 modifiées)

Domaine d’emploi avecdispositions particulières

Assemblage par coulisseau plat

linéaire, avec un minimum de 2 sur laplus petite dimension.

La plus grande dimension des éléments(longueur) peut être placée soit verti-calement, soit horizontalement avec ousans décalage en taille de pierre.

Lorsque la peau verticale recouvre unouvrage de dimensions peu impor-tantes comme les jouées de lucarne,les murs d’acrotère…, elle peut êtretraitée par assemblage en coulisseauxplats verticaux, les feuilles sont limitéesà 3,00 m de longueur et 0,50 m de lar-geur. Les éléments peuvent être consti-tués de plusieurs feuilles agrafées entreelles par simple agrafure. Ces élémentscomporteront :• verticalement, sur les cotés opposés,

des pinces de 15 mm sous lesquellesdes pattes seront soudées ;

• en tête, une pince de 40 mm rabat-tue sur le dessus ;

• en pied, une pince de 35 mm rabat-tue par dessous.

La fixation des éléments est réalisée :• latéralement, par les pattes soudées

et clouées sur le support sur un côté,à raison de 3 par mètre, celles dubout suivant étant glissées sous lapince de l’élément précédent ;

• en tête, par des pattes agrafées dansla pince de tête et clouées sur le sup-port ;

• en pied, par des pattes d’agrafe agra-fées dans la pince de pied ou par despattes soudées sur les reliefs de lacouverture ou clouées sur le supportet rabattue sur l’élément.

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Carte du zonage sismique de la France métro-politaine (en vigueur depuis le 1er mai 2011)Les éléments de bardage sont considéréscomme des éléments non structuraux au sensde la réglementation parasismique. Ils peu-vent, en cas de rupture lors d’un séisme, occasionner des blessures aux occupants,gêner leur évacuation ou affecter la struc-ture du bâtiment.

La réglementation impose, dans certaineszones sismiques et selon la catégorie d’im-portance du bâtiment, le dimensionnementau séisme des éléments non structurauxconformément à l’Eurocode 8, dans un bâti-ment neuf mais aussi dans un bâtiment exis-tant, à l’occasion de certains travaux concer-nant l’ajout ou le remplacement d’élémentsnon structuraux.

L’emploi des bardages rapportés en zone sismique nécessite donc une justification spécifique dans les cas suivants :

Le fabricant de bardage peut fournir à ce titre des notes de calcul ou des PV d’essais permettant de valider lamise en œuvre d’un système de bardage sur ossature. Ainsi, des dispositions constructives spécifiques peuvent êtreimposées notamment au niveau :• des dimensions des éléments de bardage ;• des dimensions des voliges ou des chevrons ;• du type de fixation à la structure porteuse ;• des dispositions de fractionnement au droit des planchers.

Catégorie d’importance des bâtiments

I Bâtiment dans lesquels il n’y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée.

IIHabitations individuelles, ERP 4ème et 5ème catégories (sauf établissement scolaire), habitations collectivesde hauteur ≤ 28 m, bureaux ou établissements commerciaux non ERP de hauteur ≤ 28 m et pouvantaccueillir maximum 300 personnes, bâtiments industriels pouvant accueillir maximum 300 personnes,parcs de stationnement ouverts au public.

IIIÉtablissements scolaires, ERP de 1ère, 2ème et 3ème catégories, habitations collectives et bureaux de hauteur> 28 m, bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes, établissements sanitaires et sociaux, centrede production collective d’énergie.

IVBâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le maintien de l’ordre public, bâtimentassurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable, la distributionpublique de l’énergie, bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne, établissements de santénécessaires à la gestion de crise, centres météorologiques.

Les dispositions en zones sismiques

Catégorie de bâtiment Justifications par rapport au risque sismique selon l’Eurocode 8

I Aucune justification particulière

II Justifications nécessaires en zones 3 et 4

III et IV Justifications nécessaires en zones 2, 3 et 4


La mise en œuvre des appareils sani-taires en salle de bain est source de

nombreuses interrogations auprès denotre Union. Nous vous présentons ici,sous forme de foire aux questions,les principales dispositions applicablesen salle de bain selon les exigencesréglementaires et les règles de l’art.

Quelles sont les pointsde vigilance pour la posedes receveurs de douche etdes baignoires ?Le NF DTU 60.1 « Plomberie sanitairepour bâtiments », publié en décembre2012, comporte dans son cahier desclauses techniques (CCT) une partierelative aux appareils sanitaires etappareils de production d’eau chaudesanitaire. Ce document rappellenotamment les dispositions relatives àla mise en œuvre des appareils et àleurs raccordement (alimentation etévacuation).

Concernant les receveurs de douches,en céramique ou en acrylique, les dis-positions suivantes permettent d’as-surer les mouvements relatifs des équi-pements : présence d’un espace libred’au moins 5 mm entre le receveur etla paroi, mise en œuvre de mastic sani-taire d’étanchéité et mise en œuvred’un mastic sanitaire de finition réalisésans interruption.

Par ailleurs, dans le cas de receveursen acrylique, l’appareil doit être sup-porté en périphérie sur tous les côtés.Pour les bords côté paroi verticale,on peut utiliser des profilés imputres-cibles fixés à la paroi en intercalantun joint d’appui en mousse entre lesupport et le receveur. Pour les bordslibres, on peut utiliser des éléments demaçonnerie hydrofuge (carreau de plâ-tre hydrofuge, béton cellulaire…).

Pour les baignoires en acrylique, desdispositions similaires ont été intégréespour les mouvements relatifs et le sup-portage périphérique.

Les spécificités liées à la pose des bai-gnoires avec systèmes de brassaged’eau sont également traitées dansle DTU 60.1. En particulier, il est prévu

un essai de fonctionnement avant lamise en place de l’habillage, la mise enplace de trappes de visites pour l’ac-cès à la robinetterie, au vidage et pourtoute intervention ou dépose des équi-pements intégrés : pompe, turbine,coffret électrique. Enfin, il est demandéque l’habillage puisse permettre unecirculation d’air.

Quelles sont les conditions depose des bâti-supports ?Les bâti-supports sont destinés à rece-voir un appareil sanitaire suspendu. Ilspeuvent-être de type autoportant ouadossé à une paroi, à l’exception desparois en plaques de plâtre ou en car-reaux de plâtre alvéolaires.

La qualité de l’habillage ne doit paspermettre le poinçonnement par l’ap-pareil. L’utilisation d’une plaque typeBA13 hydrofuge carrelée ou d’un pan-neau médium de 16 mm répond àcette exigence. De plus, les raccordsd’alimentation ou d’évacuation de l’ap-pareil supporté doivent être accessi-bles lorsqu’ils sont démontables. Il esten général prévu une trappe d’accèspour l’entretien et le réglage desorganes de commandes (robinets dechasse d’eau par exemple).

Les différentes possibilités (ou impos-sibilités) de fixation des appareils sus-pendus, lavabos, bidets et cuvettes, enfonction de la nature des supports etdu mode de fixation (par cheville ouavec utilisation d’un bâti-support) sontprécisées dans le tableau ci-dessous.

La salle de bain

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Fixation par cheville

Bâti-support

ADOSSÉ AUTOPORTANT

Mur en béton Oui Oui Oui

Mur en maçonnerie

• Parpaings pleins Oui Oui Oui

• Parpaings creux Oui Oui Oui

• Briques traditionnelles Oui Oui Oui

• Briques type « monomur » Oui Oui Oui

• Blocs en béton cellulaire Oui Oui Oui

Cloisons

• Carreaux de plâtre pleinOui

si épaisseur ≥ 7 cmOui Oui

• Plaque de plâtre avec ossature métallique Non Non Oui

• Carreaux de plâtre alvéolaires Non Non Oui

• Murs avec doublage Non Oui Oui

Possibilité de fixations selon la nature de la paroi


Quelles sont les règlesde conception d’une sallede bain accessible ?Une salle d’eau accessible contient auminimum un espace douche et sonespace d’usage, ainsi qu’un espace demanœuvre.

Ainsi, l’espace libre d’au moins 1,50 mde diamètre correspond à un espacede manœuvre d’un fauteuil roulantou d’une personne avec une ou deuxcannes. Il permet de s'orienter diffé-remment ou de faire demi-tour. Il semesure hors encombrement de toutobstacle, mais il est néanmoins toléréque le passage des cales pieds des fau-teuils se fasse sous des tuyauteriesou des équipements suspendus au-delà de 23 cm de hauteur, sur une pro-fondeur maximale de 20 cm. Cettetolérance ne peut s’appliquer qu’à destuyauteries ou équipements position-nés du même côté de la salle d’eauet à condition que le fauteuil roulantpuisse faire une rotation continue dansle même sens sur 360° (c'est-à-dire sansgêne des poignées du fauteuil roulantsur un tour y compris lors du passagedes cales pieds sous des tuyauteries oudes équipements suspendus).

Il est également précisé que la ported’un éventuel pare-douche peut s’ou-vrir sur l’espace de manœuvre.

À l’aplomb des équipements ou des dis-positifs de commande, un espaced’usage, correspondant à un espacerectangulaire de 0,80 m x 1,30 m, doitpermettre le positionnement d’un fau-teuil roulant ou d'une personne avecune ou deux cannes. Cet espace peutse superposer à l’espace de manœuvre.

Aménagements ultérieurs et travauxsimples

Pour les logements, au cas où la salled’eau accessible n’est pas présente dèsla livraison, son aménagement ultérieurdevra pouvoir être réalisé par des tra-vaux simples, sans intervention sur legros-œuvre.

Dans un tel cas, le DIUO (Documentd’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage)devra contenir les éléments permettantde démontrer la faisabilité de l’aména-

gement ultérieur d’une douche acces-sible. Dans tous les cas, il conviendra derespecter les réglementations en vigueur(incendie, étanchéité, acoustique...) lorsde la réalisation de ces travaux.

L’accessibilité de la douche

Une douche est réputée accessiblequand elle s’inscrit dans un volumed’une hauteur minimale de 1,80 m,et d’une emprise au sol minimale de0,90 m x 1,20 m, accessible par unespace d’usage (voir plus haut) paral-lèle et tangent à son grand côté.

Par ailleurs, le ressaut entre l’espacedouche et le reste de la salle d’eau doitêtre le plus réduit possible, voire idéa-lement nul. Au-delà de 2 cm, il doit êtrepossible d’ajouter une rampe d’accèsà l’espace douche ; il est toléré d’allerjusqu’à 4 cm à condition que le ressautsoit chanfreiné (à 33 % sur toute sa hau-teur). Cette dernière solution est sur-tout destinée à des interventions dansl’existant où le choix des solutions seraplus limité. La présence ou non d’unerampe permet de répondre auxbesoins différents des personnes âgéeset des personnes en fauteuil roulant.

Les dimensions du receveur ne sontpas nécessairement celles de l’espacede douche. Les différents principes deconception de cet espace, ainsi que lanature des revêtements, de l’étanchéitéet du siphon sont décrits dans le guidedu CSTB « Mise en œuvre d’unedouche de plain-pied dans les sallesd’eau à usage individuel en travauxneufs ».

Il est à noter que l’espace douche peutcomprendre des évacuations (lavabo,lave linge) dans la limite d’un empiète-ment de 10 cm. Dans ce cas, une atten-tion particulière devra être apportéepour traiter l’étanchéité et prendreen compte les difficultés d’entretien.

La robinetterie de l’espace de douchedoit être utilisable en position assise,pour cela elle sera implantée sur lelong pan de celui-ci.

Il est communément admis que, pourpermettre l’accessibilité, l’extrémité del’organe de commande (manette, bou-ton...) permettant l’ouverture, la fer-meture ou le réglage du débit, soitimplanté à 40 cm minimum de l’an-gle rentrant le plus proche. Pour per-mettre la commande en position assise,

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Exemples de salles de bain accessible ou non


il est recommandé de positionner l’axede la robinetterie à 60 cm de l’anglerentrant, cette disposition permet-tant en plus une facilité d’usage pourun potentiel aidant.

Le CSTB a élaboré, à la demande dela Direction de l'Habitat, de l'Urba -nisme et des Paysages (DHUP), unguide des salles d’eau accessibles àusage individuel dans les bâtimentsd’habitation visant à aider la mise enœuvre des dispositions réglemen-taires. Ce guide est téléchargeablegratuitement à l’adresse suivantewww.logement.gouv.fr/IMG/pdf/guide_sallesdeauaccessibles.pdf.

Y a-t-il un référentiel de miseen œuvre pour les douches deplain-pied ?Il n’existe pas de document norma-lisé de type DTU traitant de la mise enœuvre des douches de plain-pied.Cependant, en complément du guidesur les salles d’eau accessibles à usageindividuel dans les bâtiments d’habi-tation, le CSTB a également publié unguide pour la mise en œuvre d’unedouche de plain-pied dans les sallesd’eau à usage individuel en travauxneufs, qui a pour objet de :• préciser les conditions générales

de réalisation des douches de plain-pied (c’est-à-dire présentant un res-saut maximal de 2 cm) en travauxneufs dans les salles d’eau à usageindividuel ;

• présenter, les solutions actuellementconnues de réalisation.

Ce guide est téléchargeable gratui-tement à l’adresse suivantehttp://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/guide_mise_en_oeuvre_douche_16_juillet_2012.pdf.

Une douche de plain-pied est unedouche comprenant un système d’éva-cuation de l’eau qui peut-être :• un siphon intégré directement au

support (y compris les caniveaux) ;• un siphon à intégrer au support par

le biais d’un procédé rapporté type«receveur prêt à être revêtu» ;

• un receveur à cuve ultraplate avecbonde associée.

Outre les exigences réglementairesrelatives à l’acoustique (cf. arrêté du30 juin 1999 relatif aux caractéristiquesacoustiques des bâtiments d’habita-tion et arrêtés du 25 avril 2003 relatifà la limitation du bruit dans les hôtels,les établissements de santé et les éta-blissements d’enseignement), des exi-gences complémentaires liées à la pré-sence d’eau au sol sont à prendre encompte.

Concernant l’écoulement de l’eau, lesupport doit présenter, sur les zonesdéfinies, une pente minimale de 1 %vers le siphon. Le débit du siphon doitêtre suffisant pour éviter tout phéno-mène de mise en charge.

De plus, du fait de la présence plus oumoins importante d’eau au sol, des dis-positions doivent être prises quantau choix des revêtements et notam-ment de leurs caractéristiques de résis-tance au glissement.

Enfin, vis-à-vis de l’étanchéité à l’eaudu support et notamment dans le casde planchers intermédiaires, la pré-sence d’eau au sol peut nécessiter lamise en œuvre d’une étanchéité à l’eauafin de le protéger des pénétrationsd’eau (voir question suivante).

Quelle est la différence entreSPEC, SÉL et SÉPI ?En fonction de l'intensité et de la fré-quence de la présence d'eau, de lanature et de la géométrie des supports,deux options existent pour se pré-munir des effets de l'exposition à l'eaudes parois et du sol.

Les Systèmes de Protection à l'Eausous Carrelage (SPEC) sont consti-tués par l'application de produitsliquides formant une membrane parséchage ou encore de nattes ou films.Un SPEC n'a pas vocation à assurerl'étanchéité d'un ouvrage. Il convientde rappeler, qu’en salle de bain pri-vative (local de type EB+ privatif), onpeut admettre la pose de carrelage surdes cloisons non hydrofuges (parexemple des plaques en parement deplâtre) si un SPEC est mise en œuvredans l’emprise des bacs de douche oudes baignoires. De même, en réno-vation, la sensibilité à l’eau de certainssupport (chape fluide à base de sulfatede calcium, support bois…) rendnécessaire l’utilisation d’un SPEC.

Les SPEC relèvent de la procédured’Avis Technique et font l’objet d’unCahier des prescriptions techniques(Cahier du CSTB 3756).

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Contrairement au SPEC, les SÉL et lesSÉPI sont destinés à assurer l'étanchéitéd'un ouvrage. Les Systèmes d'Étan -chéité Liquide (SÉL) sont constitués parl'application de produits liquides oupâteux formant par séchage ou poly-mérisation un revêtement d’étanchéité.Les Systèmes d'Étanchéité de PlanchersIntermédiaires (SÉPI) sont constitués pardes nattes manufacturées en matériauxde synthèse.

Seules les SÉL et les SÉPI permettentd’assurer une étanchéité au niveaudu sol. La mise en œuvre des SÉLrelève des « Règles Professionnellesconcernant les travaux d’étanchéité àl’eau réalisés par application de

Systèmes d’Étanchéité Liquide surplanchers intermédiaires et parois ver-ticales de locaux intérieurs humides »de mars 2010.

Quelles sont les règlesde sécurité électriques pourles locaux contenant unebaignoire ou une douche ?L’humidité au sein d’un local est préju-diciable aux appareillages électriques etaugmente fortement le risque d’élec-trisation du fait de la réduction de la résis-tance électrique du corps humain lorsquecelui-ci est mouillé ou immergé.

L'amendement 5 de juin 2015 à la normeNF C 15-100 apporte des modificationsaux exigences relatives à la sécuritéélectrique des locaux contenant unebaignoire ou une douche. Celui-cimodifie entre autre les dispositionsapplicables aux salles d’eau avec bai-gnoire et douche :

• la suppression du volume de sécuritén°3 ;

• l’espace sous la baignoire devient le« volume caché » dans lequel sontexclus tous les appareils électriquesà l’exception de ceux alimentés partrès basse tension de sécurité (detype luminaire par exemple) ;

Douche sans receveur

Douche avec receveurBaignoire

Exemples de volumes dans une salle de bain

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• création d’un volume n°0 dans lesdouches de plain-pied sans rece-veur ;

• seules les parois fixes et jointives ausol permettent de limiter l’étenduehorizontale des volumes de sécurité.

Pour rappel, les règles de la NF C 15-100sont basées sur les deux principessuivants :• risques liés au matériel électrique

situé à proximité de la baignoire oude la douche ;

• égalisation des potentiels de tous leséléments conducteurs et massessimultanément accessibles.

Les définitions des volumes de pro-tection ont donc évolué et l’amende-ment simplifie les règles de mise enœuvre des installations électriquesdans les locaux contenant une bai-gnoire ou une douche.

Ainsi les chauffe-eau instantanés peu-vent être installés dans les volumes 1et 2 lorsqu’ils sont protégés électri-quement et alimenté directement sansboite de connexion.

En revanche, les chaudières et leschauffe-eau à accumulation doivent êtreinstallés hors volume. Il est cependantadmis pour un chauffe-eau à accu-mulation qu’il soit installé en volume 1ou 2 si les dimensions de la pièce nepermettent pas de faire autrement etsous réserve de la mise en place desprotections électriques conforme à laNF C15-100 (voir notre article revueCouverture Plomberie n°173 d’avril2016).

Les dispositions de cet amendementsont applicables aux ouvrages dontla date de dépôt de demande de per-mis de construire, ou à défaut la datede déclaration préalable de construc-tion, ou à défaut la date de signaturedu marché, ou encore à défaut la dated'accusé de réception de commandeest postérieure de 6 mois par rapportà la date d'homologation (juin 2015).

Quelle est la températuremaximale de l’eau chaudesanitaire pour les piècesdestinées à la toilette ?La température de l’eau chaude estdéfinie par l’arrêté du 30 novembre2005 relatif aux installations fixes des-tinées au chauffage et à l’alimentation

en eau chaude sanitaire des bâtimentsd’habitation, des locaux de travail oudes locaux recevant du public.

Dans les réseaux d’eau chaude sani-taire, afin de limiter le risque de brû-lure, la température maximale de l’eauchaude sanitaire est fixée à 50°C auxpoints de puisage dans les pièces des-tinées à la toilette. Or dans les bouclesd’eau chaude sanitaire, l’eau doit cir-culer à une température supérieure à50°. Ces dispositions nécessitent l’em-ploi de système de limitation de tem-pérature. La mise en œuvre de robi-netteries thermostatiques permet derépondre aux exigences notamment auniveau des douches et des baignoires.

En complément, d’un point de vueréglementaire, la température de l’eaufroide doit-être inférieure à 25°C (réfé-rence de la qualité mentionnée dansl’arrêté ministériel du 11 janvier 2007relatif aux limites et aux référencesde la qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommationhumaine).

Quelle est la pression dedistribution minimale etmaximale au point desoutirage ?Au-delà d’une pression statique de 4bar au point de soutirage, il convient

de mettre en place un réducteur depression. Un réducteur de pression per-met de réduire la pression de l’eau dis-tribuée et de maintenir le débit à unevaleur réglée et constante avec ouen l’absence d’écoulement.

En revanche, si la pression du réseauest insuffisante, il convient d’installerune pompe ou un surpresseur dontle rôle est d’augmenter la pressionen entrée du bâtiment ou à l’arrivéegénérale d’eau. Réglementairement,le code de la santé publique imposeune pression minimale de 0,3 bar aupoint le plus défavorisé de l’installa-tion. Le DTU 60.11 quant à lui définitune pression minimale de 1 bar à l’en-trée des appartements.

Mais certains équipements tels que lesbaignoires à brassage d’eau nécessi-tent des pressions de fonctionnementsupérieures. L’installation d’un chauffe-eau gaz instantané nécessite une pres-sion minimale de 2 bar.

Il convient de vérifier auprès du ges-tionnaire de réseau, la pression mini-male de service délivrée au compteur.

Dossiers techniques

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Le marché des matériels de BTP aété très touché par la crise de 2008

avec des chiffres divisés par trois entre2007 et 2009. Depuis les volumesremontent péniblement et le nombred’engins vendus en 2016 est encoreloin de celui d’avant la crise.

Cependant il est possible d’observerde grandes tendances : un engoue-ment certain pour les chariots télesco-piques, rotatifs notamment, le déve-loppement du marché des grues àmontage automatisé (GMA) et le suc-cès grandissant des nacelles et desmonte-matériaux.

Les chariots à flèchetélescopiqueL’attrait pour ce type de matériel s’ex-plique à la fois par les performances et

la polyvalence mais aussi par une cer-taine facilité d’utilisation.

Cependant, même si les constructeursmultiplient les innovations et les évo-lutions techniques en termes de sécu-rité (voir encadré), la conduite de cesengins impose la connaissance dequelques règles et de bon sens.

Les grues à montageautomatisé (GMA)Les grues à montage automatisé sédui-sent de plus en plus car elles peuventêtre transportées facilement (en remor -que) et installées en moins d’une heurey compris les lests. Elles peuvent doncêtre déplacées rapidement d’un chan-tier à l’autre, ce qui leur confère uneflexibilité importante. Comme ellessont dotées de capacités de levage significatives, elles permettent des

manutentions de charges lourdes surles chantiers en lieu et place de manu-tentions manuelles.

Comme les grues à tour à montage paréléments (GME), les grues à montageautomatisé (GMA) doivent faire l’objetde vérifications périodiques et fairel’objet de l’examen approfondi tous lescinq ans par un organisme accrédité :il s’agit de vérifier tous les éléments destructure ainsi que les dispositifs méca-niques principaux (réducteur, couronned’orientation…).

Les nacelles Les nacelles, également dénomméesPEMP pour plateformes élévatricesmobiles de personnes, sont désormaisprésentes sur tous les chantiers :nacelles automotrices (les plus clas-siques) ou araignées (de plus en plusprisées), nacelles articulées (les plusrépandues) ou télescopiques (peudemandées) ou bien encore nacelles àciseaux (appréciées pour leur vaste sur-face de travail).

Leur succès repose sur leur diversitéqui permet de trouver la nacelle adap-tée aux interventions à réaliser et surleur relative facilité d’utilisation. Il estaussi dû à l’évolution technique de ces

Les matériels de chantier

Chariot télescopique : une norme pour plus de sécuritéPubliée le 5 novembre 2008, la norme EN 15000 s’impose à tous leschariots télescopiques achetés neufs depuis septembre 2010. Elle vise àaugmenter la sécurité en limitant les risques de basculement vers l’avant.

Pour répondre aux exigences de cette norme, les constructeurs ont mis enplace différents systèmes sur leurs engins dans le but que ce soit la machinequi identifie les conditions de danger et bloquer les mouvements demanière préventive.

En revanche la norme EN 15000 ne traite pas du renversement latéral quipeut être tout aussi dangereux qu’un basculement frontal, et ce d’au-tant plus que les progrès réalisés en termes de confort et de suspensionde cabine par les fabricants peuvent rendre la sensation de bascule-ment plus difficile à détecter.

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vail, tant dans la construction neuveque pour les opérations d’entretien,conduisent les entreprises à recourir deplus en plus à des matériels de levageet d’élévation de personnes. Dès lorsles fabricants ont développé et conti-nuent de développer une offre produitsde plus en plus large et la question duchoix des matériels se pose.

Pour choisir un matériel, il convient deprendre en compte plusieurs para-mètres :• la hauteur maximale du travail à

atteindre ;• la capacité maximale en nombre de

personnes et en poids à supporter ;• la taille de la plateforme nécessaire ;• le type de motorisation ;• le matériel a-t-il vocation à être

déplacé sur le chantier ;• l’environnement du lieu de travail :

nature du sol, accessibilité à la zonede travail, présence d’obstacles oude lignes électriques, co-activité avecd’autres entreprises.

Pour bien choisir une nacelle, l’OPPBTPmet à disposition une fiche pratique« location de PEMP »(1) qui récapituletous les éléments nécessaires avant delouer une machine.


Dossier spécial

Une norme pour plus de sécurité pour les nacellesLes nacelles doivent respecter les exigences de la norme EN 280 :• la tenue au vent pour les machines utilisées en extérieur ;• la détection de l’inclinaison au-delà des limites d’inclinaison prévues par

le fabricant ;• la limitation des vitesses de déplacement ; • un détecteur de surcharge ;• un dispositif de secours d’urgence ;• un indicateur pour s’assurer de la configuration « transport » ;• un dispositif de sécurité pour les machines avec stabilisateurs ;• un dispositif de contrôle du moment de renversement ;• des dispositions concernant les commandes.

Ces exigences ont donné naissance à des machines de nouvelle géné-ration garantissant la sécurité des opérateurs, machines que l’on trouvedésormais facilement en location.

(1) Fiche pratique également disponible dansle site de l’UNCP, partie adhérent, rubriquetechnique / sécurité.

matériels qui permettent d’emporterplus de charge plus haut et ce avecplus de sécurité (voir encadré).

Depuis quelques années, les fabricantsperfectionnent leurs matériels aussibien en termes de manœuvrabilité(quatre roues directrices, pneus toutterrain, pneus gonflés avec de lamousse, détection automatique durelief du terrain pour ajuster l’assise dela nacelle) qu’en termes de motorisa-tion (nouveaux moteurs, moteurshybrides ou électriques, dispositif« stop and start »).

Les monte-matériauxLe monte-matériaux est un matérielfacile d’emploi : son transport néces-site une simple remorque, il utilise uneplace réduite au pied du bâtiment, ilse monte très rapidement, il est léger,

il s’adapte à la majorité des configura-tions de chantier grâce à la modularitéde ses éléments.

Il est disponible avec une genouillèrequi lui permet d’épouser quasimenttoutes les pentes de toiture. Il peut êtreéquipé de différents chariots pour mon-ter des tuiles ou d’autres matériaux (iso-lants, panneaux solaires…) ou bien d’unebenne basculante à gravats pour éva-cuer les anciens éléments de couverture.

Simple à installer sur une prise électriquede 220V, son moteur électrique luiconfère une grande facilité d’utilisation.

Le choix des matérielsLa prévention des chutes de hauteuret l’amélioration des conditions de tra-

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Location ou achat ?Si l’achat a toujours ses adeptes, deplus en plus d’entreprises ont recoursà la location, soit pour une utilisationponctuelle, soit pour compléter un parcexistant, soit de manière systématique.Au-delà des aspects financiers ou de lagestion des matériels, le choix doit res-ter guidé par l’efficacité des matériels

et les conditions de travail des opé-rateurs.

L’achat reste intéressant lorsque l’utili-sation du matériel est quasiment conti-nue dans l’entreprise, même s’il mobi-lise des fonds (voir encadré). Mais,souvent, l’entretien et la maintenance,les contrôles périodiques réglemen-taires obligatoires et les transports des

matériels (surtout en milieu urbain) sontressentis comme des contraintes etdécouragent l’achat.

La location simplifie en effet la gestiondes matériels. Tous les matériels pro-posés à la location sont entretenus, àjour des contrôles périodiques, et sur-tout récents voire neufs, car les loueursrenouvellent régulièrement leur parcde matériel, à l’image des loueurs devéhicules automobiles. Par ailleurs, lesloueurs sont en charge du transportdes matériels et donc de rechercher etde trouver les engins nécessaires avecleur chauffeur : camions et remorques,tracteurs et porte-chars.

Pour des besoins occasionnels, des sur-croîts temporaires d’activité ou deschantiers spécifiques, la location estidéale : elle apporte la réponse à uneproblématique précise, à condition depouvoir disposer à proximité deloueurs disposant d’un parc matérielconséquent et de planifier le plus long-temps à l’avance les besoins pour êtresûr d’avoir le matériel adéquat.

La location : un parcoursencadréLe contrat de location comprend lesconditions générales(5) et des condi-tions particulières qui précisent lescaractéristiques de la location : défini-tion du matériel loué, prix, durée de lalocation, lieu d’emploi, éventuellementconditions spécifiques d’utilisation, lesconditions de transport et de mise àdisposition, etc.

Il revient au locataire de s’occuper desdémarches nécessaires, voire à l’ob-tention des autorisations le caséchéant, pour pouvoir faire circuler

Dossier spécial

(2) La liste des matériels éligibles et les moda-lités d’octroi de cette subvention sont dispo-nibles sur le site de l’OPPBTP www.oppbtp.fr.(3) La liste des matériels éligibles et les moda-lités de demande du prêt sont consultables surle site de l’OPPBTP www.oppbtp.fr.(4) Les équipements concernés et les modalitésd’attribution sont disponibles auprès des CARSAT et de la CRAMIF.(5) Les organisations professionnelles repré-sentatives des entreprises (FFB et FNTP) et lafédération des distributeurs et loueurs de maté-riels (DLR) ont établi des conditions généralesde location avec opérateur et sans opérateur. Elles ont valeur contractuelle à condition que leloueur et le locataire s’y soient expressémentréférés (dans le bon de commande, sur le devisdu loueur, dans les conditions particulières delocation

Achat de matériel : pensez aux subventions ! Investir dans du matériel adapté peut améliorer significativement lesconditions de travail et la performance de l’entreprise. Pour cela, plu-sieurs organismes proposent des aides financières en particulier pourl’achat de matériel.

Ainsi, l’OPPBTP propose à toute entreprise adhérente à l’OPPBTP de moinsde 150 salariés une subvention destinée à l’achat de matériel palliant ouréduisant les facteurs de risque liés aux chutes de hauteur(2). Son mon-tant est variable et plafonné à 5 000 € par équipement. Avant de passercommande du matériel, il est impératif d’avoir obtenu l’accord de l’OPPBTPpour bénéficier de cette aide.

Toutefois, cette disposition ne s’applique pas pour la location de matérielni pour des investissements financés par un crédit-bail ou un leasing.

Par ailleurs, l’OPPBTP et BTP Banque offrent à toutes les entreprises duBTP de moins de 50 salariés ayant signé un contrat de progrès avecl’OPPBTP ou engagées dans des actions de prévention à travers l’outilADAPT (Aide à la Démarche d’Amélioration des situations et des Postesde Travail), la possibilité de bénéficier d’un prêt allant de 3 000 à30 000 € HT à un taux bonifié de 1 %, sur une durée de remboursementde 12 à 36 mois, sous réserve de l’acceptation financière par BTP Banque(3).

De leur côté, les CARSAT et la CRAMIF proposent un dispositif d’aidesfinancières simplifié (AFS) destinées aux entreprises du BTP de moins decinquante salariés, en particulier pour les entreprises de couverture. Plafonnées à 25 000 euros, elles concernent certaines dépenses d’inves-tissements en matériel(4).

Vous pouvez retrouver l’ensemble des aides financières sur le site : www.chutesdehauteur.com/equipements/aides-financieres/

Union Nationale Couverture Plomberie

2 JOURNÉES POUR S'INFORMER ET ÉCHANGERConférence de Jean-François CLERVOY, astronaute

Débat sur « le toit en pente dans la maison de demain »Tables rondes et démonstrations

UN PROGRAMME POUR LES ACCOMPAGNANTSVisite du Centre-ville de POITIERSDécouverte du MARAIS POITEVIN

LesRencontresCouverturePlomberie

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et stationner le matériel sur le chantieret/ou sur le domaine public.

Le matériel doit être mis à la dispositiondu locataire en bon état de marche, avecles documents prévus par la réglemen-tation (carnet d’entretien,…) ainsiqu’avec les consignes d’utilisation.

Le matériel doit être confié à un opé-rateur compétent muni des autorisa-tions appropriées.

Lorsque des opérations d’installation /montage / démontage sont nécessaires,leurs conditions de réalisation sont pré-cisées dans les conditions particulières.

Le cas échéant des opérations cou-rantes d’entretien, telles que préco-nisées par le loueur peuvent être réa-lisées par le locataire.

En cas de panne du matériel ou d’in-cident, le locataire doit prévenir sansdélais le loueur pour connaitre la suiteà donner.

Le locataire est tenu de rendre le maté-riel en bon état compte tenu de l’usurenormale inhérente à la durée de l’em-ploi du matériel.

L’assurance des matérielsde chantierL’utilisation d’un matériel engendre desresponsabilités qui peuvent avoir desconséquences importantes. En effet,un engin peut causer, en cours de cir-culation ou lors de son utilisation entant qu’outil sur le chantier, des dom-mages à des tiers.

Cas du matériel propriété del’entreprise

Pour les engins automoteurs, deuxcontrats de responsabilité doivent êtresouscrits.

Le premier est un contrat automobilegarantissant la responsabilité civile pourles dommages causés à des tiers en circulation.

Le second est un contrat de responsa-bilité civile professionnelle pour lesdommages causés à des tiers lors deleur utilisation en tant qu’outil de tra-vail. Certains assureurs peuvent appor-ter cette double couverture par l’in-termédiaire du contrat d’assurance deresponsabilité civile professionnelle del’entreprise.

Par ailleurs il est indispensable de pro-téger les engins et matériels de chantierà l’aide de garanties « bris de machine ».

Matériel en location

La responsabilité civile automobilepour la circulation des engins doit tou-jours être apportée par le loueur.

En revanche, les garanties de dom-mages (RC ou bris de machines) peu-vent être souscrites soit par son inter-médiaire, soit par l’entreprise auprèsde son assureur.

La formation des utilisateursde matérielsPour qu’une personne de l’entreprisepuisse conduire un engin en sécurité,l’employeur doit lui avoir délivré uneautorisation de conduite après avoirvérifiée que la personne a :• suivi un examen d’aptitude médicale ;• passé un contrôle des connaissances

et du savoir-faire, ce que la réussiteau CACES® permet d’attester ;

• reçu les informations relatives à l’en-vironnement du chantier ainsi que lesconsignes de sécurité spécifiques.

Cependant cette autorisation deconduite ne dispense pas les conduc-teurs d’engins de prendre connais-sance des consignes de sécurité spé-cifiques à l’engin à utiliser et deprocéder à un examen visuel du bonétat des organes de sécurité avanttoute utilisation.

Dossier spécial

Éviter les vols de matériels Les vols d’engins sur les chantiers sont de plus en plus fréquents, particulièrement durant la nuit et les week-ends,malgré les actions engagées par les différents acteurs concernés. Pour lutter contre le vol, de nombreux systèmes de prévention sont proposés : dispositifs d’anti-démarrage parclé, code, clé codée ou blocage de direction. Ces systèmes peuvent être selon les fabricants montés en série oumontés après commercialisation.Par ailleurs les nouvelles technologies de géolocalisation permettent, non pas d’empêcher le vol, mais d’avertirde la disparition des matériels et de les retrouver par couplage des technologies GPS et GSM.En cas de vol, ce sont généralement les contrats « bris de machine » qui permettent d’assurer les biens. L’assu-rance contre le vol peut être délivrée automatiquement ou en option.À noter que les vols d’accessoires, sans vol de l’engin lui-même, ne sont généralement pas couverts.

Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ! Une chute toutes les 5 minutes. Les chutes de hauteurrestent l’une des premières causes d’accident du travaildans le BTP : elles représentent 18 % des accidents et30 % des décès.

Un test de prévention de 10 questions permet à chaqueprofessionnel du BTP de recevoir un bilan personnalisé etconfidentiel. Ce bilan fournit des clés de compréhension et des pistesd’action pour améliorer la prévention des chutes de hauteur.En complément, une base documentaire de plus de 70 références :ouvrage, affiche, mémento, vidéo, guide technique… est offerte en libre-téléchargement.Rendez-vous sur www.chutedehauteur.com


A ttention ! Le décret n° 2016-660 du20 mai 2016, pris en application de

la loi Macron du 6 août 2015 et publiéau JO du 25 mai 2016, réforme en pro-fondeur la procédure prud’homale.

Avant la loi Macron, la procédure était"simple" aux prud'hommes : passagedes parties devant un bureau de conci-liation (étape couronnée de succèsdans seulement 6 % des cas), puis,audience devant un bureau de juge-ment composé de deux conseillerssalariés et deux conseillers employeurs.Quand ce bureau paritaire n'arrivait pasà faire émerger une décision (dans20 % des cas), l'affaire était portéedevant une formation de départage,présidée par le président du tribunald'instance.

La procédure était simple, mais sedéroulait sur un calendrier extrême-ment long, les rôles des juridictionsétant totalement encombrés.

Le volet sur les prud’hommes de laloi Macron a pour objectif, entre autres,de diminuer le délai moyen de traite-ment des affaires (actuellement de15 mois voire 29 mois quand l’affairepasse en départage).

Telles sont les nouvelles mesures, désormais entrées en application.

Le bureau de conciliation, devenubureau de conciliation et d’orientation,se voit conférer :• la capacité d’homologuer des accords

issus de règlements amiables des différends ;

• la mission d’orientation des affaires,devant la formation de jugementappropriée, en cas d’échec de laconciliation ;

• ainsi qu’un rôle accru dans la mise enétat du dossier (qui devient systé-matique) grâce à la possibilité desanctionner les défauts de diligencedes parties afin d’accélérer le trai-tement des procédures.

En outre, le bureau de conciliation pourradésormais juger l’affaire sur le champ, sile défendeur ne comparaît pas !

Désormais, si une partie, sans motiflégitime, ne comparaît pas personnel-lement ou n’est pas représentée à l’au-dience de conciliation, le bureau deconciliation peut désormais juger l’af-faire au fond en l’état des pièces etmoyens que la partie comparante acontradictoirement communiqués.

Dans ce cas, il statue en tant que bureaude jugement en formation restreinte(C. trav. art. L 1553-1-3 nouveau).

En pratique, les salariés auront doncdésormais intérêt à communiquer leurs

pièces à leur adversaire dès leur saisineet les employeurs devront impérative-ment être présents ou représentés, saufà prendre le risque d’être jugés immé-diatement et en leur absence.

Le texte entérine la création de nouvellesformations de jugement : le bureau dejugement pourra être composé :• soit de quatre conseillers prud’hom -

mes ;• soit d’une formation restreinte de

deux conseillers qui devra statuerdans un délai de trois mois (reste àvoir si ce délai sera respecté) ;

• soit, enfin, de la formation de dépar-tage, composée de quatre conseil-lers et d’un juge du tribunal degrande instance, qui pourra désor-mais être saisie directement à lademande des parties, si elles y sonttoutes favorables, et non plus seu-lement lorsque les autres formationsn’auront pas réussi à s’entendre.

Le décret instaure une procédure desaisine du conseil de prud’hommesplus contraignante pour le demandeur,qui jusqu’alors pouvait remplir un sim-ple formulaire comportant l’objet de lademande. Désormais, la demandeen justice est formée soit par unerequête, soit par la présentation volon-taire des parties devant le bureau deconciliation et d’orientation.

La nouvelle procédureprud’homale

L’avis de Maître Vaillant Avis d’experts

Claude Vaillant, avocat à la Cour


La requête doit comporter chacun deschefs de la demande et un « exposésommaire » des motifs (C. trav., art. 1452-2). La requête devra êtreaccompagnée des « pièces que ledemandeur souhaite invoquer à l’ap-pui de ses prétentions », lesquellesdevront être « énumérées sur un bor-dereau » annexé. Ce formalisme n’estassorti d’aucune sanction.

Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, mais elles ont désormais lafaculté de se faire assister ou représen-ter (auparavant, sauf motif légitime, ellesdevaient obligatoirement comparaître).

L’appel sera régi par la procédure avecreprésentation obligatoire, les partiesétant ainsi tenues, devant la juridictionde second degré, de recourir à un avo-cat ou à un défenseur syndical.

Par ailleurs, il est créé un référé en laforme : dans les cas d’urgence cetteprocédure permet ainsi que le litigesoit examiné rapidement par le Conseilde Prud’hommes et que des mesuresdéfinitives et non provisoires soientprises.

Dans cette hypothèse, le conseil deprud’hommes exerce les pouvoirs dontdispose la juridiction au fond et statuepar ordonnance ayant l’autorité de lachose jugée relativement aux contes-tations qu’elle tranche. L’ordonnance est

exécutoire à titre provisoire, à moinsque le conseil de prud’hommes endécide autrement. Lorsque le conseilde prud’hommes statuant en la formedes référés est saisi à tort, l’affaire peutêtre renvoyée devant le bureau dejugement.

La loi Macron a aussi instauré de nou-veaux modes de règlement amiabledes conflits.

Ainsi, à la médiation judiciaire (pro-posée par le juge, et qui suspend laprocédure contentieuse durant un délaipréétabli) s'ajoute la possibilité pourles parties de recourir à la médiationconventionnelle ou à une procédureparticipative (deux systèmes ayantcours en matière civile mais quiexcluaient jusqu'ici les litiges résultantd'un contrat de travail).

Dans la médiation conventionnelle, lesdeux parties se mettent d'accord, endehors du contentieux, ou pendantl'instance, pour recourir aux servicesd'un médiateur. Si un accord est trouvé,il faut le faire homologuer par un jugepour qu'il ait force exécutoire.

Une convention de procédure partici-pative, en revanche, ne peut intervenirqu'avant la saisine des prud'hommes.Les deux parties s'engagent par écrità tout mettre en œuvre pour trouver unaccord, dans le cadre d'un certain délai.

Elles renoncent durant ce délai à toutesaisine du juge. Si un accord est trouvé,il doit être homologué par le juge.L'absence d'accord redonne aux par-ties la liberté de saisir le juge.

En conclusion, désormais, la plusgrande prudence s’impose quant à lamise en état du dossier dès le débutde la procédure.

Claude VAILLANTAvocat à la Cour

Spécialiste en droit immobilierD.I.E.J.P.

Juge Arbitre à la Chambre ArbitraleInternationale de Paris et au Centred’Arbitrage du GICAM (Cameroun)

Avis d’expertsL’avis de Maître Vaillant


Avis d’experts La lettre de GRDF

L e gaz naturel a depuis longtempsremplacé le gaz de ville, très pol-

luant et fabriqué à partir de charbon.C’est aujourd’hui une des énergies quiprésente le meilleur compromis effi-cacité – impact sociétal.

Son utilisation génère environ 30% deCO2 en moins par rapport au fueldomestique.

Sa complémentarité avec les éner-gies intermittentes, la possibilité d’yadjoindre du biométhane, produit àpartir de déchets organiques et indus-triels, le rendent toujours plus inté-ressant.

La complémentarité du gaznaturel avec les énergiesintermittentes Dans un futur proche, le gaz pourra êtrecouplé à des énergies renouvelables ouà des ressources locales, limitant ainsiles pertes liées au transport. Pompes àchaleur gaz et solutions mixant le gaz àdu solaire thermique ou photovoltaïquesont amenées à se développer, demême que la micro et mini-cogénéra-tion. Enfin, réseau de gaz et autresréseaux collectifs (électricité, eauxusées…) seront complémentaires.Les chaudières hybrides soulageront leréseau électrique pendant les grandsfroids, les PAC gaz récupéreront la cha-leur des réseaux d’assainissement, et laméthanation permettra de stockerl’énergie produite par les installationssolaires et éoliennes lorsque lademande d’énergie est faible.

La montée en puissance dubiométhaneMême si les quantités injectées sur leréseau restent modestes pour le moment,le biométhane est en plein essor.

Provenant d’une épuration poussée dubiogaz – composé en majorité deméthane produit par la méthanisa-tion (fermentation en l’absence d’air)de matières organiques, notammentde déchets (ménagers, agricoles,boues de stations d’épuration) ou decultures intermédiaires à vocation éner-gétiques –, ce gaz présente une com-position et un pouvoir calorifique trèsproches de ceux du gaz naturel. Sescaractéristiques lui permettent d’êtretransporté dans les réseaux de distri-bution existants et de s’adapter, sanstraitement supplémentaire, à tous lesusages du gaz naturel.

Le développement du biométhanes’effectue rapidement : le nombre desites qui en injectent sur le réseauGRDF ainsi que sur d’autres réseaux estpassé de 6 en 2014 à 14 en 2015 : ilsont alimenté l’an dernier près de 6 700foyers avec 80 GWh. L’objectif est d’ar-river à un total d’une quarantaine desites d’ici fin 2016 et d’une centained’ici 2018, qui produiraient alors entre1,5 et 2 TWh. Si la fourchette haute estatteinte, 170 000 foyers seront ali-mentés en biométhane. Pour sa part,l’ADEME prévoit, à horizon 2030, uneproduction de biogaz issu de la métha-nisation comprise entre 12 et 30 TWh :elle alimenterait ainsi, selon l’hypothèsehaute, 2,5 millions de clients. Quantà la loi de transition énergétique, ellefixe au même terme un objectif de

10 % de gaz renouvelable (ce qui com-prend la méthanisation, mais aussid’autres procédés).

Le power-to-gas Le power-to-gas constitue égalementune avancée majeure dans le domainede la production d’énergie verte. Sonprincipe repose sur le stockage de la sur-production des énergies renouvelablesgrâce à leur transformation en hydro-gène ou en méthane de synthèseinjectable dans le réseau gaz existant.Le principal atout de l’hydrogène estsa capacité à produire de l’énergie, eten particulier de l’électricité. Soulignonsque l’hydrogène répond parfaitementà la problématique de réduction desémissions de gaz à effet de serre,puisque sa combustion ne dégage quede l’eau. GRDF expérimente actuelle-ment l’injection d’hydrogène dans lesréseaux de gaz naturel sur le territoire dela communauté urbaine de Dunkerque.

Le Gaz Naturel pour Véhicules(ou GNV)Les transports routiers, ferroviaires etmaritimes, qui acheminent les ménagesou leurs biens de consommation d’unpoint à un autre, pèsent à hauteur de27 % sur la facture des émissions degaz à effet de serre.

Avec les véhicules gaz naturel, GRDFpropose une alternative aux carburantsconventionnels. Le gaz naturel peutêtre utilisé comme carburant dans lesvéhicules – il l’est déjà dans de nom-breuses flottes de bus, de camionsou de bennes à ordures.

Le gaz, une ressource pleine d’avenir


La consommation totale en énergiedu parc de véhicules au gaz s’estime àhorizon 2020 à un peu plus de 3 TWh(elle est aujourd’hui inférieure à 1 TWh),ce qui représenterait 0,7% du mix fran-çais des transports routiers à l’heureactuelle. Le secteur du transport routierde marchandises constituera la princi-pale demande de GNV, et à moyenterme le secteur du transport de voya-geurs, les usages diffus (tels que les ser-vices de messagerie, de colisage, lesflottes d’entreprises ou les artisans) etles flottes des collectivités viendraientégalement renforcer cette demande.

Un tel développement nécessite lamise en place d’un maillage d’infra-structures estimé à environ 150 sta-tions. Ces stations qui seront d’accèspublic desserviront dans un premiertemps les services de transport de mar-chandises en région, puis, dans unsecond temps, viendront alimenter lesecteur du transport de voyageurs(autocars).

Les grandes agglomérations urbainesdevront également être couvertes afinde développer l’usage du GNV pourles poids-lourds et véhicules de livrai-son. Pour couvrir ces besoins, l’im-plantation de 100 stations en agglo-mération d’ici 2020 s’avère nécessaire.

Même si ces projections paraissentambitieuses, la France dispose dores etdéjà d’actifs solides qui sauront accom-pagner le développement de la mobi-lité gaz tout en maintenant un niveaude sécurité d’approvisionnement similaire à ce qui existe aujourd’hui pourles carburants pétroliers : • 40 000 km de gazoducs haute pres-

sion ;• 200 000 km de réseau de distribu-

tion ;• 14 réservoirs souterrains pouvant

contenir jusqu’à 20% de la consom-mation annuelle nationale ;

• 4 terminaux méthaniers positionnéssur chacune des façades maritimes.

En se projetant à 2050, les estimationsmontrent que le nombre de véhiculeslégers passerait de 40 à 25 millions.Quant à la consommation de carbu-rant, elle serait presque divisée par 2(atteignant 281 TWh) et se diversifie-rait : 45 % de carburants liquides, 42 %de gaz et 13 % d’électricité Le gaznaturel étant particulièrement adaptéaux longs trajets, il sera un complémentidéal pour les véhicules électriques,plutôt adaptés aux trajets de courtesdistances.

En somme, le gaz naturel est une éner-gie de transition indispensable vers unesociété plus sobre et plus écologique.C’est une énergie d’avenir.

Avis d’expertsLa lettre de GRDF


Avis d’experts

T out dépend de la date du permisde construire du bâtiment : si celle-

ci est antérieure à 1960, il n’y a pasd’obligation de placer la conduite mon-tante en gaine. Cette conduite devraêtre en acier et installée dans desdégagements collectifs ventilés. Lesconditions de renouvellement deconduite d’immeuble et de conduitemontante sont précisées ci-après.

Contexte réglementaireLa réglementation incendie dans l’ha-bitat est obligatoire depuis 1960 et adepuis beaucoup évolué (cf. schéma).L’obligation de mise en gaine des ins-tallations collectives est obligatoiredepuis 1960.

La circulaire 82-100, publiée en décem-bre 1982, définit des conditions de miseen œuvre qui visent à améliorer et

surtout ne pas dégrader la sécuritéincendie dans les bâtiments d’habita-tion. Les recommandations de cette circulaire ne concernent que les travauxexécutés dans le volume des bâtimentsexistants.

L’article 7 de cette circulaire renvoie àla réalisation des installations collectivesde gaz en immeuble d’habitation exis-tant à l’article 7 de l’arrêté du 2 août 1977

Dans un immeubleexistant, une conduitemontante neuve doit-elle êtreobligatoirement installée dansune gaine ?

La question Cegibat

Conduite d’immeuble et conduite montante (CICM) dans un immeuble existant


relatif aux règles techniques et de sécu-rité applicables aux installations de gazcombustible situées à l'intérieur desbâtiments d'habitation ou de leursdépendances.

Pour les installations sous la responsa-bilité de GRDF, les prescriptions dela REAL 0612 et de la REAL 0610 quiconcernent respectivement le renou-vellement des conduites montantes etla réalisation des conduites montantesneuves en immeuble neuf et existantviennent compléter ces consignes demise en œuvre.

Conditions de mise en œuvreEn complément, dans le cas du renou-vellement d’une conduite montantepar GRDF dans un bâtiment existantantérieur à 1960, si la conduite mon-tante est en cuivre, elle ne peut êtreréalisée que s’il existe une gaineconforme à l’arrêté du 31 janvier 1986.

Si l’ouvrage à renouveler se trouvedans une gaine existante, celle-ci doitêtre conforme à la réglementation envigueur. Lors des travaux de renouvel-lement, le « propriétaire » de l’im-meuble est informé des éventuelles

anomalies constatées sur cette dernièreau regard de la REAL0612 et celui-cidevra mettre en conformité la gaine.

Si une gaine neuve est construiteconcomitamment au renouvellementde la conduite montante, la gaine doitrespecter les spécifications en termesde matériaux et de ventilation équiva-lente à une installation neuve.

Avis d’expertsLa question Cegibat

Évolution de la réglementation incendie


Jusqu’au mois de janvier 2014, por-tant sur la diffusion des index d’oc-

tobre 2013, les index bâtiment BTétaient publiés et calculés par le Ser-vice de l’observation et des statistiques(SOeS) du Ministère de l’Écologie,

du Développement Durable et del’Énergie.

À la suite du décret n° 2014-114du 7 février 2014 et de la circulaireEFIS 1404646 C du 21 février 2014du Ministère de l’Économie et des

Finances, les index BT sont dorénavantcalculés par l’INSEE.

Modifications

Désormais la base 100 est l’année2010, au lieu de l’année 1974.

Définition Code2015

Sept.2015

Oct.2015

Nov.2015

Déc.2015

Couverture en ardoises de schiste BT 30 107,7 107,5 107,7 107,6

Couverture en tuiles en terre cuite BT 32 106,2 106,2 106,2 105,5

Couverture en tuiles en béton BT 33 106,5 105,9 106,3 105,9

Couverture en Zinc et en métal (sauf cuivre) BT 34 106,3 105,8 105,7 104,9

Couverture en bardeaux bitumés BT 35 111,5 111,6 111,6 111,0

Plomberie sanitaire (y compris appareils) BT 38 107,1 106,9 107,0 106,3

Chauffage central (à l’exclusion du chauffage électrique) BT 40 103,5 103,2 103,1 103,2

Ventilation et conditionnement d’air BT 41 107,4 107,5 107,8 107,8

Electricité BT 47 104,3 104,2 103,8 104,9

Couverture et bardage en tôles nervurées avecrevêtement d’étanchéité BT 49 104,8 104,7 104,7 104,3

Etanchéité BT 53 103,1 103,3 103,1 102,7

Entretien et rénovation tous corps d’état BT 50 105,9 105,8 105,7 105,8

Tout corps d’état BT 01 104,0 103,8 103,7 103,6

Index bâtiment nationaux des modifications importantesdepuis le 15 janvier 2015

Index


Ensuite, les structures des index ainsique leurs libellés ont été actualisés.

Enfin, les séries de prix retenues parl’INSEE dans un premier temps ont étéaffinées. Par ailleurs les déterminationsdes index BT01 et BT50 ont été pro-

fondément modifiées. Toutes cesmodifications sont entrées en vigueurau mois de janvier 2015 pour lesvaleurs des index BT d’octobre 2014.

L’index BT01 tous corps d’état figuredésormais à la fin du tableau des index

BT de l’INSEE : en effet la priorité doitêtre donnée à l’utilisation des index BTde spécialité.

Janvier2016

Février2016

Mars2016

Avril2016

Mai2016

Juin2016

Juillet2016

Août2016

Sept.2016

Oct.2016

Nov.2016

107,3 107,5 107,7 108,0 108,3 108,3 108,6 109,0 109,0 109,2 109,4

106,0 106,2 106,0 106,5 107,2 107,4 107,6 108,1 108,0 108,3 108,1

106,2 106,4 106,3 106,7 106,8 106,9 107,1 106,6 107,2 107,5 107,2

104,2 104,9 105,4 106,3 106,9 107,9 109,3 111,4 111,7 111,8 113,1

111,3 110,7 111,1 111,9 111,8 111,7 112,5 113,5 113,0 113,1 112,9

106,3 105,9 106,0 106,4 106,7 107,4 107,0 107,1 106,6 106,7 107,2

103,2 103,5 103,4 103,6 103,7 103,9 103,9 104,1 104,2 104,5 104,5

107,4 107,3 107,3 107,5 107,7 107,9 108,1 107,9 108,1 108,0 108,0

104,7 104,8 104,9 104,4 104,9 105,4 105,0 105,0 105,4 105,6 105,3

103,8 104,0 104,1 104,2 104,5 104,9 105,2 105,0 105,1 105,4 105,5

103,6 103,3 103,2 102,9 103,3 103,8 104,0 103,8 103,6 103,5 104,0

105,7 105,7 105,8 106,0 106,3 106,8 106,9 107,0 107,0 107,2 107,3

103,3 103,2 103,2 103,3 103,8 104,4 104,5 104,7 104,8 104,8 104,9

Index


Source : INSEETaux de variation : Novembre 2016/2015 : + 1,2 %

Salaires et index BT 01Évolution du taux de salaire horaire Bâtiment (base 100 = octobre 1979)

Année J F M A M J J A S O N D Moyenneannuelle

2003 362,1 363,8 365,3 366,5 367,6 369,1 370,3 370,3 372,1 373,6 375,2 377,4 369,4

2004 378,2 379,5 380,9 382,0 382,9 384,3 385,5 385,5 386,9 388,2 389,9 391,6 384,6

2005 392,5 393,8 395,0 396,3 397,5 398,7 399,8 399,8 401,3 402,5 404,1 405,6 398,9

2006 406,4 407,7 408,9 410,1 411,3 412,4 413,6 413,6 414,9 416,3 418,0 419,3 412,7

2007 420,5 421,7 423,0 424,1 425,3 426,7 428,0 428,0 429,3 430,9 432,3 433,5 426,9

2008 435,0 436,3 437,3 438,8 439,9 441,4 442,7 442,7 444,2 445,2 446,8 447,8 441,5

2009 448,7 450,0 451,2 452,3 453,1 454,2 455,3 455,3 456,6 457,9 459,4 460 ,1 454,5

2010 460,9 462,3 463,6 464,4 465,2 466,1 466,8 466,8 467,8 468,8 470,5 471,2 466,2

2011 472,5 473,4 474,6 475,4 476,3 477,0 478,0 478,0 479,1 480,0 481 ,5 482,6 477,4

2012 483,9 484,6 485,9 486,6 487,4 488,5 489,8 489,8 490,3 491,3 492,6 493,6 488,7

2013 494,7 495,6 496,3 497,1 497,9 498,7 499,8 499,8 500,8 501,7 502,8 503,7 499,1

2014 504,4 505,2 506,1 506,7 507,8 508,5 509,4 509,4 510,3 511,2 512,4 513,1 508,7

2015 513,6 514,3 514,9 515,5 516,2 517,1 517,7 517,7 518,6 519,3 520,4 521,2 517,2

2016 521,5 522,2 522,5 523,2 523,7 524,4 524,7 524,7 525,5 526,2 527,0

Index BT 01(1) (2) (3)

Année J F M A M J J A S O N D Moyenneannuelle

2003 625,6 628,5 633,7 634,0 633,4 634,0 634,8 635,9 636,7 639,1 640,0 640,3 634,7

2004 646,8 653,1 664,8 671,2 674,6 674,6 675,0 678,7 678,9 682,7 680,7 679,5 671,7

2005 684,2 682,4 683,5 682,7 681,5 683,4 683,7 686,7 691,5 695,6 696,3 697,0 687,4

2006 707,2 709,8 713,7 717,3 721,6 723,0 728,5 731,9 732,7 734,8 734,5 733,3 724,0

2007 740,5 747,0 749,4 754,2 755,9 758,2 760,6 762,3 761,2 763,2 765,6 767,2 757,1

2008 776,8 780,6 787,0 792,5 799,5 805,1 815,5 815,0 811,7 805,1 799,7 797,7 798,9

2009 802,9 803,6 796,4 797,8 800,3 802,6 800,9 802,2 803,0 804,7 803,6 804,3 801,9

2010 807,2 809,7 814,3 822,5 826,1 825,6 827,8 827,2 828,3 829,7 830,6 834,6 823,6

2011 845,8 851,0 853,1 854,7 854,4 855,6 858,0 858,9 858,3 860,2 862,7 863,6 856,4

2012 871,9 873,9 875,3 877,2 874,8 874,0 875,1 877,2 875,3 876,6 874,4 877,4 875,3

2013 884,6 885,4 884,5 882,0 880,5 880,5 880,6 880,9 881,2 881,5 880,5 882,4 882,1

2014 883,5 882,0 881,0 881,4 880,8 880,7 881,3 882,9 881,6 105,1 104,7 104,5

2015 104,1 104,5 104,5 104,5 104,7 104,6 104,6 104,5 104,0 103,8 103,7 103,6 104,3

2016 103,3 103,2 103,2 103,3 103,8 104,4 104,5 104,7 104,8 104,8 104,9

Source : FFBTaux de variation : Année 2015/2014 : + 1,7 % Novembre 2016/2015 : + 1,3 %

1. Base 100 modifiée. Les valeurs du tableau jusqu’à septembre 2014 ont une base 100 janvier 1974. Les valeurs à partir d’octobre 2014 ont unebase 100 -2010

2. Modifications des index BT. Depuis novembre 2013 (en mauve dans le tableau ci-dessus), les index précédemment établis par le Ministère, sontcalculés par l’INSEE, avec certains paramètres modifiés. À compter du 15 janvier 2015, l’INSEE a apporté des modifications importantes aux IndexBT. Ces dernières modifications ont été prises en compte pour la valeur d’octobre 2014 (en vert dans le tableau ci-dessus).

3. Coefficient de raccordement. Compte tenu de l’importance de toutes ces modifications, l’INSEE a prévu et calculé des coefficients deraccordement pour chaque index BT. Pour l’index BT01, ce coefficient est égal à 8,3802.

Index


Indice du coût de la construction FFB (Base 1 = janvier 1941)

Année Au 31 mars Au 30 juin Au 30 septembre Au 31 décembre Moyenne annuelle2003 632,7 640,5 641,8 648,7 640,9

2004 659,2 676,9 680,9 683,2 675,1

2005 686,9 688,3 691,3 699,4 691,5

2006 717,6 731,8 741,7 749,1 735,1

2007 760,1 771,0 774,6 773,5 769,8

2008 791,2 810,4 829,1 802,9 808,4

2009 799,4 804,4 811,8 817,9 808,4

2010 822,3 839,0 841,7 851,2 838,6

2011 875,2 875,7 879,7 879,8 877,6

2012 901,0 898,5 901,5 903,1 901,0

2013 919,8 915,8 914,4 920,8 917,7

2014 924,9 925,0 926,8 930,8 926,9

2015 930,8 931,7 932,7 929,5 931,2

2016 929,5 931,2 935,9 942,0 934,7

Taux de variation : Année 2016/2015 : + 0,4% Au 31 décembre 2016/2015 : + 1,3 %

Indice du coût de la construction INSEE (Base 100 = 4e trimestre 1953)

Année 1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre Moyenne annuelle2003 1183 1202 1203 1214 1200,5

2004 1225 1267 1272 1269 1258,3

2005 1270 1276 1278 1332 1289,0

2006 1362 1366 1381 1406 1378,8

2007 1385 1435 1443 1474 1434,3

2008 1497 1562 1594 1523 1544,0

2009 1503 1498 1502 1507 1502,5

2010 1508 1517 1520 1533 1519,5

2011 1554 1593 1624 1638 1602,3

2012 1617 1666 1648 1639 1642,5

2013 1646 1637 1612 1615 1627,5

2014 1648 1621 1627 1625 1630,3

2015 1632 1614 1608 1629 1620,8

2016 1615 1622 1643

Taux de variation : Année 2015/2014 : - 0,6 % 3e trimestre 2016/2015 :+ 2,2 %

Coûts de construction

Index


« Le ciel est, par dessus les toits, sibleu, si calme ! ». Le couvreur vit

entre ciel et terre, libre et indépendant.De là-haut, il observe et tout en ayantconstamment en tête une préoccu-pation centrale, couvrir pour protéger,il pense à l'effet produit, en bas.

Le «beau» et le «bien fait» sont ainsiinextricablement noués dans l'âme ducouvreur. Un métier de passion au ser-vice des autres.

Ce métier traditionnel est aujourd'huien pleine évolution. Au savoir-fairelié à l'utilisation des matériaux les plusvariés s'allient la recherche de la per-formance, en matière énergétiquenotamment, et la créativité pour répon-dre aux exigences des architectes, l'undes corps de métier avec lesquels lescouvreurs travaillent régulièrement.

À travers une vingtaine de chantiers et9 portraits, cet ouvrage raconte cemétier original et attachant dans lequeltradition et innovation se conjuguentau présent, et au futur.

Un métier d'avenir !

Informations pratiques

Éditions Jean-Pierre de MonzaDate de parution : 5 mars 2015

Dimensions : 28 x 2 x 22 cm160 pages

ISBN : 978-2-916231-33-4Prix unitaire 40 €

Disponible auprès de la librairie du compagnonnagewww.librairie-compagnons.com

Compagnon couvreur – Le tour de France des toits

Bibliographie


C ette exposition est co-produite parle Musée Rodin et la Réunion des

musées nationaux-Grand Palais.

À l’occasion du centenaire de la mortd’Auguste Rodin (1840-1917), le musée Rodin et la Réunion des musées

nationaux Grand Palais s’associent pourcélébrer l’artiste. L’exposition met enévidence l’univers créatif de Rodin,ses rapports avec le public et la manièredont les sculpteurs se sont appropriésson esthétique. Riche de plus de 200œuvres de Rodin, elle comprend aussisculptures et dessins de Bourdelle,Brancusi, Picasso, Matisse, Giacometti,Beuys, Baselitz, Gormley… et renou-velle le regard porté sur ce géant dela sculpture.

Rodin, comme Monet, a connu etconnaît toujours une célébrité mondiale.À chaque génération, il a fasciné lepublic. Nombreux furent les artistes àse mesurer à son esthétique, s’en ins-pirant ou en prenant le contrepied.Rodin explore toutes les facettes de lasculpture : de l’assemblage à la figurepartielle en passant par le collage, pra-tiques reprises par Matisse et Picasso.Son usage du dessin devance les grandsexpressionnistes germaniques, son rap-port à la photographie annonce cellesde Brancusi ou de Moore. L’expositionprésente son œuvre et les mutations duregard qu’elle a engendrées.

Rodin, la force de l’expressionÀ partir des années 1880, Rodin estsalué comme celui qui a rendu vie àla sculpture : « de conventionnelle, lasculpture s’est faite expressive ».Le corps fournit le vocabulaire des pas-sions humaines, un expressionnismerodinien s’impose. C’est aussi lapériode des « dessins noirs » – peuconnus, peu vus – qui nourrissent l’uni-vers de sa future Porte de l’Enfer.

Les collectionneurs prennent sa défense.Lui-même sait, dès cette époque, jouerde tous les moyens mis à sa dispositionpour construire sa carrière : collec-tionneurs, presse, expositions, dans unParis, où le marché de l’art est en pleineexpansion, pour construire sa carrière.

Auguste Rodin – La Cathédrale – 1908 – pierre ; 64 x 29,5 x 31,8 cmParis, musée Rodin – © Musée Rodin (photo Christian Baraja)

RodinL’exposition du centenaire22 mars - 31 juillet 2017

GRAND PALAIS GALERIESNATIONALESENTRÉE CLEMENCEAU

ExpositionLoisirs


Les jeunes sculpteurs comme Bourdelle,Lehmbruck, Gaudier-Brzeska, Brancusi,ont tous une période rodinienne.

Rodin expérimentateur L’exposition de son œuvre, que Rodinorganise à Paris en 1900 en margede l’Exposition Universelle, le place aupremier plan de la scène artistique. Il ymontre un aspect inédit de son tra-vail à travers des séries d’œuvres enplâtre – son matériau de prédilection :matière immaculée faite pour cet artde la lumière et de l’espace.

L’exposition de 1900 révèle un pro-cessus de réinvention permanente, fon-damentalement expérimental. L’artisteassemble parfois des éléments incon-grus, procède par répétition, fragmente

les formes, repense l’insertion dessculptures dans l’espace.

Le succès rencontré implique une mul-tiplication des versions, toutes diffé-rentes, le sculpteur faisant à chaqueétape évoluer sa pensée. Bourdelle,Matisse, Brancusi ou Picasso ancrentleurs premiers travaux dans sa pratique.

À la fin des années 1890, Rodin seconsacre davantage au dessin.En 1902, il en expose à Prague uneimportante série, qui est partiellementreconstituée au Grand Palais. Cetteproduction totalement indépendantede la sculpture bouleverse par la libertéet la modernité de cette nouvelleexpression.

Rodin exploite largement la photo-graphie à partir des années 1880.

Les tirages retouchés par l’artiste devien-nent des œuvres à part entière et sontutilisés et intégrés au processus créa-tif. Après 1945, des artistes commeHenry Moore porteront à son paroxysmecet usage de la photographie.

Rodin : l’onde de choc Après la deuxième guerre mondiale,on découvre un nouveau Rodin et denombreux aspects inconnus de son tra-vail : assemblages de figures de plâtreet de vases antiques, mouvementsde danse, moulage de la robe dechambre de Balzac sont autant de chocpour le public comme pour les avant-gardes. Les assemblages de Picasso,les acrobates de Max Beckmann oules œuvres en feutre de Beuys y fontcomme écho.

LoisirsExposition

Auguste Rodin – Les Bourgeois de Calais, épreuve moderne – 1889-2005 – plâtre moderne ; 231 x 248 x 200 cmParis, musée Rodin – © Musée Rodin, Paris


Les collectionneurs de Rodin lèguentde nombreux ensembles aux musées :musée Rodin de Philadelphie, Metro-politan Museum de New York, NationalGallery de Washington, Ny CarlsbergGlyptothek de Copenhague, muséed’art occidental de Tokyo… Une sallede l’exposition évoque l’univers d’uncollectionneur d’aujourd’hui, danslaquelle les œuvres de Rodin se mêlentà celles de ses contemporains.

Que reste-t-il de cette sensibilitéexpressive et lyrique ? Elle apparaîtdans des œuvres ou des mouvements

divers qui partagent le rejet de la géo-métrie et de l’idéalisme, la revendi-cation d’une approche libertaire et anti-rationaliste. Cette sensibilité opposela spontanéité au concept et affirme lepoids de la matérialité (GermaineRichier, Alberto Giacometti, Willem DeKooning). On y trouve de l’excès, dansle drame (Markus Lüpetz) comme dansle versant jubilatoire (Barry Flanagan) :violence et débordement, espritludique ou métamorphose.

GRAND PALAISGaleries nationales3, avenue du Général Eisenhower75008 PARISTél. : 01 44 13 17 17

Informations et réservations :www.grandpalais.frwww.rodin100.org #ExpoRodin

Horaires :• Les dimanches, lundis et jeudis de 10 h 00

à 20 h 00. • Les mercredis, vendredis et samedis de

10 h 00 à 22 h 00. • Fermé tous les mardis. • Fermeture les lundi 1er mai et vendredi

14 juillet.• Nuit européenne des musées le 20 mai 2017

Accès• Métro : lignes 1, 9, 13 / Stations : Franklin-D.-

Roosevelt, Champs-Elysées-Clemenceau.• RER : ligne C / Station : Invalides.• Bus : lignes 28, 42, 52, 63, 72, 73, 80, 83, 93.• VELIB' : Stations n° 8029, 1, avenue Franklin-

D.-Roosevelt et n° 8001, avenue Dutuit.• Parking : Rond-point des Champs-Elysées,

Place de la Concorde, Parc François-1er, AlmaGeorges-V, Champs-Elysées Lincoln,Matignon.

• Navette fluviale (batobus) : Arrêt Champs-Elysées.

Tarifs• Tarif normal : 13 €.• Tarif réduit : 9 € (16-25 ans, demandeurs

d’emploi, famille nombreuse).• Gratuit pour les moins de 16 ans,

bénéficiaires du RSA et du minimumvieillesse.

• Tarif tribu : 35 € (4 personnes dont 2 jeunes16-25 ans).

• Publications (Réunion des muséesnationaux-Grand Palais, Paris 2017) :Catalogue de l’exposition, 24,5 x 29 cm,400 pages, 420 illustrations, relié : 49 €.Album de l’exposition, 24,5 x 29 cm,48 pages, 45 illustrations : 10 €.

Commissariat général : • Catherine Chevillot, conservateur général,

du patrimoine, directrice du musée Rodin.

Contacts presse • Florence Le Moing

Réunion des musées nationaux -Grand Palais 254-256 rue de Bercy 75577 Paris cedex 12 [email protected]él. : 01 40 13 47 62

Informations pratiques

Auguste Rodin – La Martyre, tête – plâtre ; 18 x 16,7 x 16 cm – Paris, muséeRodin – © Agence photographique du musée Rodin – Pauline Hisbacq

ExpositionLoisirs


Menus : 85 € (menu dégustation),31,50 €, 42 € et 53 €

Formule Bistrot (déjeuneruniquement) : 17 €

Formules déjeuner : 25 € et 28 €Menus soir et week-end : 39,90 € et 61,90 €Menu brunch : 39,90 €Carte : environ 50 €

AUBERGE DU CENTRE POITOU39, route Nationale86600 COULOMBIERSTél. : 05 49 60 90 15www.centre-poitou.com

Cet ancien relais de poste situé sur le chemin de SaintJacques de Compostelle est tenu depuis 1870 par la familleAUTHÉ-MARTIN. Le fils, Mathias, y officie comme chef decuisine depuis septembre 2015 après avoir travaillé enFrance et en Suisse dans des maisons étoilées. Il a souhaitémettre en pratique cette expérience en apportant unetouche de modernité et des nouveautés au niveau destextures et de la présentation des plats. Sa cuisine de terroirest toujours élaborée à partir de produits frais régionaux.Pour vous en convaincre, commencez par le foie gras à lavanille, comme au torchon, compotée de figues, Bescoinou la Saint-Jacques rôtie, pulpe de panais citron, légumesracines, vinaigrette " à manger". Poursuivez par le bar cuità la plancha, choux verts et champignons, velouté de cèpespour saucer ou le pigeon royal, le filet rôti, la cuisse confite,pommes Saint Florentin et suc d’estragon. Terminez par lecrémeux agrumes, biscuit citron et meringue croustillanteau poivre Timut, sorbet Kalamensi. Tout est fait maison, ycompris le pain.

LE BUISSON ARDENT25, rue de Jussieu75005 PARISTél. : 01 43 54 93 02www.lebuissonardent.fr

Situé en plein quartier latin, cet ancien relais de postetransformé en restaurant au début du XXème siècle est unlieu branché à l’atmosphère chaleureuse et accueillanteavec ses boiseries et fresques murales qui datent de 1925.Le chef, Romain DUBOIS, propose une cuisine traditionnellefrançaise élaborée avec des produits frais. En entrée,goûtez la terrine de queue de bœuf au foie gras, vinaigretteau jus de viande et Xérès, confit d’échalotes au wasabi oule crémeux de chèvre « Sainte Maure » fumé au foin,betteraves rouges, christophines au vinaigre de framboiseset sirop d’érable, tuile craquante au sarrasin. En plat,choisissez le filet de daurade royale cuit sur la peau, endivescaramélisées au chorizo Basque, choux de Bruxelles et juscorsé au curcuma ou le mignon de porc rôti à la sauge,purée de pomme de terre Agria, condiment « poire-gingembre», et chips de vitelotte. En dessert, essayez lepain d’épices poêlé « façon pain perdu », crème de patatesdouces au lait de coco, glace Rhum raisins et coulis debananes au yuzu ou le dôme craquant « Ivoire », crèmelégère au pralin et tamarin, glace cacahuètes. La carte desvins ravira les amateurs.

LoisirsNos bonnes adresses


• Les Rencontres de la Couverture Plomberie 2017Poitiers - Site du Futuroscope les 18 et 19 mai 2017Les Rencontres de la Couverture Plomberie organisées par l’UNCP regroupent lesprofessionnels et les partenaires de la filière pour s’informer et échanger dans laconvivialité. L’occasion cette année de mettre à l’honneur les jeunes champions d’Europede nos métiers médaillés à l’occasion d’Euroskills 2016.

• ExpogazPalais des Congrès – Paris, du 19 au 21 septembre 2017Depuis plus de 30 ans, Expogaz regroupe tous les 2 ans l’ensemble des acteurs de la filièredu gaz en Europe et accueille également le Congrès du Gaz organisé par l’AFG, qui traiterades enjeux de l’industrie gazière dans le contexte européen et international.Cette année, des ateliers « GazClip » présenteront des solutions appliquées au secteurgazier : innovation, produit, solution technique ou application pratique.www.congresexpo-gaz.com

• Le mondial du bâtiment Paris Nord Villepinte, du 6 au 10 novembre 2017Ce rendez-vous mondial du bâtiment et de l'architecture réunit tous les 2 ans à Paris plusde 2600 exposants au sein des 3 salons de référence que sont Batimat, Interclima+ Elec etIdéobain.Ce grand rendez-vous constitue une opportunité unique pour découvrir les innovations dubâtiment, du second-œuvre technique et de la salle de bains, rencontrer ses fournisseursactuels ou futurs, participer à des démonstrations et s’informer/ se former aux nouvellestechniques et évolutions technologiques et réglementaires du marché.www.lemondialdubatiment.com

44e année

Éditée par la Sodecome Sarl9, rue La Pérouse 75784 Paris Cedex 16Tél. : 01 40 69 53 07

Directeur de la publication : Christophe RAMBLA

Rédacteur en chef : Yves BUTET

Rédaction, ventes, abonnements :au siège de la Sodecome

Prix au numéro : 21 € TTC

Abonnement : 65 € TTC

Publicité : Sogi20, rue de la Fédération - 75015 ParisTél. : 01 42 81 94 00 Télécopie : 01 42 81 98 07

ISSN : 1157 545 X

N° Publissimo : 493 215

Trimestriel N° 177 - Avril 2017

Réalisation : Sogi, Paris Imprimé en France

Notre couverture : Jacob Delafon

À venir

Agenda

Au sommaire du prochain numéro• Les véhicules utilitaires• Le choix des ardoises naturelles• Les chaudières hybrides ou systèmes mixtes pour produire l’eau

chaude sanitaire

L'UNCP organise un concours photos sur le thème :

« CHANTIERS DE COUVERTURE ET/OU DE PLOMBERIE

EN COURS OU ACHEVÉS ».

Pour participer, il vous suffit d'envoyer vos plus belles photos parmail à l'adresse suivante :

[email protected]

Le concours est ouvert jusqu'au 28 avril 2017.

À gagner : un drone ou une caméra thermique !La remise des prix des meilleures photos aura lieu lors des Rencontres de la Couverture Plomberie quel'UNCP organise au Futuroscope de Poitiers les 18 et 19 mai 2017.Le règlement du concours est disponible sur le site internet espace adhérents ou sur simple demande auprès de l’UNCP.

www.uncp.ffbatiment.fr

CONCOURS PHOTOS UNCP

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