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Le, 18 février 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 février 2015 Nombre légal de Conseillers 33 En exercice 33

Présents 28

Absents représentés 5

Absent 0 L'an deux mille quinze, le treize février, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHARBONNIER Régis, Maire. Etaient présents : Monsieur Régis CHARBONNIER - Monsieur Roger GUILLEMARD - Madame Claire GASSMANN - Madame Corinne DURAND – Monsieur Pierre CHAVINIER – Madame Claire CHAUCHARD – Madame Marie CURIE – Monsieur Déva VADIVELOU - Monsieur Christian MACHE – Monsieur Fabrice NGALIEMA - Monsieur Nicolas GEORGES – Monsieur Thierry VASSE - Madame Jacqueline PICHON – Madame Eveline KHLIFI - Madame Odile BERNARDI – Monsieur Jacques DJENGOU MBOULE – Monsieur Christian LARGER – Madame Angèle YAPO - Madame Evelyne BAUMONT - Monsieur Ludovic NORMAND – Madame Laura DURAND - Monsieur Joël BLANVILLE - Madame Claire DE SOUSA – Madame Mauricette HUBNER - Monsieur Jean-Pierre GIRAULT – Monsieur Moncef JENDOUBI - Madame Maryse MICHEL – Arsène GUREGHIAN - Absents représentés : Madame Thérèse LEFEVRE représentée par Nicolas GEORGES Monsieur Stéphane MAUGAN représenté par Corinne DURAND Mme Luisa MANZELLA représentée par Maryse MICHEL Monsieur Christian MOUTTON représenté par Joël BLANVILLE Monsieur Christophe FOGEL représenté par Claire DE SOUSA

Monsieur Fabrice Ngaliéma quitte la séance à 21h20 au point 9 Monsieur Pierre CHAVINIER et Monsieur Moncef JENDOUBI sont élus secrétaires de séance. Monsieur Raphaël SZARY, Directeur Général des services et Mme Cécile PAPAZIAN, Directrice Adjointe des Services, assistent à la séance.

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Le Président ouvre la séance à 20h00.

Monsieur Pierre CHAVINIER et Monsieur Moncef JENDOUBI sont désignés en tant que

secrétaires de séance.

1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

2 – DECISIONS PRISES SUR DELEGATIONS : A – Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises sur délégation de signature:

Décisions du Maire

N° Décision Service

Objet Date ou Durée Montant

2015-03 Ecole de musique

Contrat avec l’association « Alors on le fait…? »

Pour un concert

Le vendredi 6 février 2015

1995.60 TTC

2015-06 SEL Convention avec le foyer d’accueil

CAOMIDA-France Terre d’Asile 1 an à partir du 26

novembre 2014

2015-07 Urba Convention d’occupation précaire d’un

logement communal vacant Amédée Dunois 18

rue de Sucy

3 – EXPOSE DU MAIRE :

Hier au soir 12 février, vers 18h30 s’est produit un terrible et dramatique accident dans

notre ville, sur le pôle Gare.

Alors qu’elle traversait, semble-t-il sur le passage piéton, une Boisséenne a été percutée par

un bus de la STRAV, de la ligne J1, qui entrait sur la Gare routière.

Malgré les efforts des pompiers et du SAMU durant plus d’une heure, elle est

malheureusement décédée des suites de ses blessures.

Agée d’une cinquantaine d’années ; suivant les premières informations, à préciser. Nos

premières pensées vont bien sûr à sa famille et à ses proches à qui nous adressons nos

condoléances attristées et que nous assurons de notre plein et entier soutien.

Le chauffeur de bus a été placé en garde à vue et il appartient maintenant à la police et à la

justice au terme d’une enquête approfondie d’établir les causes et responsabilités de

chacun.

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Les images de notre vidéo protection ont été réquisitionnées par le Magistrat pour les

besoins de cette enquête.

En attendant, je vous propose de nous lever et d’observer une minute de silence en la

mémoire de cette Boisséenne.

Merci

1/ Courrier de remerciements du Département Bus du site de Créteil et de Saint-Maur en

date du 16 décembre 2014 pour la mise à disposition gracieuse de matériel de vote afin de

permettre le bon déroulement des élections professionnelles de la RATP dans des

conditions logistiques optimales et à moindre coût.

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2/ Confirmation de la troisième fleur à la ville de Boissy-Saint-Léger :

Nous avons reçu la notification du Comité Régional du Tourisme le 19 décembre dernier

concernant notre participation au concours régional des villes et villages fleuris dont je

vous fais lecture :

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Merci à toute l’équipe du service des espaces verts et à Thierry VASSE en charge de cette

délégation pour leur engagement qui a permis ce résultat.

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3/ Lettre de remerciements de l’association « les restaurants du cœur » du 22 décembre

2014 :

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4/ Lettre de remerciements de la Fondation de l’Armée du Salut :

Après avoir soutenu une campagne d’affichage et d’information, je tenais à vous faire part

d’une lettre de remerciements de la Fondation de « l’Armée du Salut » qui nous a été

adressée le 26 janvier 2015 dont je vais vous faire la lecture :

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5/ Réouverture de la piscine Communautaire :

Au terme de 8 mois de travaux notre piscine Communautaire a ré ouvert ses portes au public ce lundi 2 février avec juste quelques jours de retard sur le planning initial. Datant de 1977 toute la partie en préfabriquée a été reconstruite en dur avec une extension de plus de 150 m2. L’accueil, la caisse, tous les sanitaires et douches, le pédiluve, les vestiaires collectifs et individuels ont été refaits à neuf. Des locaux pour le personnel et les associations créées. L’ensemble des locaux a été mis en accessibilité et aux normes PMR et l’entrée déplacée en

vis-à-vis de celle de la MEF.

Il ne reste plus aux Boisséens (nes) qu’à profiter de ce bel équipement que nous aurons le

plaisir d’inaugurer avec la CAHVM le vendredi 13 mars 2015 à 17h00.

L’ensemble du Conseil Municipal est bien sûr convié.

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4 – CREATION D’UN TARIF POUR LE VOYAGE DE DECOUVERTE DE LAUDA KÖNIGSHOFFEN

DU 30 AVRIL AU 3 MAI 2015 : R.GUILLEMARD

Dans le plan d'action 2013 / 2014 les deux villes de Boissy St Léger et de Lauda Königshofen et leur Comité de jumelage respectif ont validé le principe de l'organisation de voyages de découverte de la ville jumelée et de ses environs pour leurs habitants.

Ces voyages ont vocation à être proposés tous les ans alternativement par l'une et l'autre ville. Ainsi, 30 habitants de Lauda Königshofen ont découvert la ville de Boissy St léger en juin 2014. En 2015 il appartient à la Mairie de Boissy St Léger avec l'aide de son comité de jumelage d'organiser un voyage permettant à des boisséens, leur famille et leurs amis de découvrir la ville jumelée et sa région.

Le programme de ce voyage est joint en annexe ; il associe découverte touristique et contacts avec les habitants de la ville jumelée

S'agissant d'un voyage touristique, les participants devront s'acquitter du prix du voyage et du séjour. Ce prix est cependant maîtrisé dès lors que la logistique est assurée par les bénévoles du Comité de jumelage avec l'appui des services de la Mairie, que l'accompagnement du groupe sera assuré par deux membres germanophones du Comité de jumelage et que, sur place, l'organisation de certaines activités est assurée gratuitement par le Comité local.

Le prix comprend le transport, les nuitées et les petits déjeuners, les visites et la demi- pension ainsi que l'accompagnement par deux personnes du comité de jumelage. Le tarif proposé est fonction de l’âge des participants :

- Tarif adulte : pour les plus de 18 ans

- Tarif jeune : pour les enfants entre 10 ans et 18 ans (la date anniversaire faisant foi)

- Tarif enfant : pour les moins de 10 ans Modalités de calcul des tarifs :

- nombre de participants : mini 30 participants payants / maxi 35 participants payants et 40 non payants

- les frais fixes (transports, guide) sont répartis sur une base 30 ; les frais individuels (hôtel, petits déjeuners, repas) sont appliqués pour leur coût réel

- il est proposé de ne pas faire de différence tarifaire entre les chambres simples et doubles ; le surcoût occasionné pour les participants en chambres doubles est de moins de 10€

- pour faciliter la participation des familles à ce voyage (période de vacances scolaires) il est proposé la gratuité pour les enfants de moins de 10 ans dormant dans la chambre des parents et une réduction de 50€ pour les jeunes de 10 à 18 ans.

- règles d'arrondi des tarifs : il est proposé d'arrondir les tarifs à la dizaine d'€ la plus proche. Compte-tenu de ces précisions il est demandé de valider les tarifs suivants :

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PROPOSITION DE TARIF POUR 4 JOURS

Dépenses

Charges fixes à répartir (quel que soit le nbr de participants)

Charges par personne

Transport 4294,00

Hotel 85,00

Petits déjeuner 12,00

Dîner 30/04 18,00

Guide Rothenburg 68,00

Visite cave / diner 19,00

Dîner brasserie 19,20

Transport local Distelhausen 180,00

Transport local dimanche 145,00

Communication (Boissy Info) 126,24

TOTAL 4813,24 153,20

Prix par personne base 30 160,44 153,20

Prix total par personne adulte

313,64

Prix total jeune (10 - 18 ans)

263

Prix total enfant (- de 10 ans)

0

Chambres : double 52€ single 38€ Petits déjeuner : 4€ TARIFS ARRONDIS A VALIDER :

Adulte : 310€ Jeunes : 260€ Enfant : gratuit Les membres de la commission Administration Générale-Finances-développement économique Ressources humaines- CAHVM ont émis un avis favorable sur cette proposition de création de tarifs pour le voyage à Lauda Königshofen. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la création de tarifs pour le voyage à Lauda Königshofen. La délibération est rejetée : 11 votes pour (M.Charbonnier, M.Chavinier, Mme Chauchard, Mme Curie, Mme Pichon, M. Ngaliéma, M.Djengou, Mme Yapo, Mme Khlifi, M.Vasse, Mme Bernardi) ; 14 votes contre (M. Mache, M. Vadivelou, M.Guillemard, Mme Gassmann, M.Normand, Mme Hubner, Mme Manzella, Mme Michel, M. Gureghian, M. Girault, M. Jendoubi, Mme Lefevre, M. Georges, M.Larger) ; 8 abstentions (Mme Laura Durand, Mme Baumont, Mme Corinne Durand, M. Maugan, M.Fogel, Mme De Sousa, M.Blanville, M.Moutton).

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5 - AFFECTATION DE LA DOTATION DEPARTEMENTALE GLOBALE D’INVESTISSEMENT 2014

(DDGI) : R.GUILLEMARD

Le Conseil Général attribue à la commune, chaque année, une subvention d’investissement (DDGI). Cette subvention a été notifiée pour un montant de 51 744,00 €. Il est proposé d’affecter cette somme aux différents travaux réalisés en 2014 n’ayant reçu

aucune subvention :

Eclairage du Lavoir 6 000,00 €

Vitrification parquet salle des fêtes 8 000,00 €

Peintures du gymnase Dunois 15 000,00 €

Chaudière école Vallou 22 744,00 €

Pour information le montant de la DDGI pour 2013 était de 53 429,00€

Les membres de la commission Administration Générale-Finances-développement économique Ressources humaines- CAHVM ont émis un avis favorable sur l’affectation de cette dotation.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation de la dotation départementale globale d’investissement 2014.

La délibération est rejetée : 11 votes pour (M.Charbonnier, M.Chavinier, Mme Chauchard, Mme Curie, Mme Pichon, M. Ngaliéma, M.Djengou, Mme Yapo, Mme Khlifi, M.Vasse, Mme Bernardi) ; 14 votes contre (M. Mache, M. Vadivelou, M.Guillemard, Mme Gassmann, M.Normand, Mme Hubner, Mme Manzella, Mme Michel, M. Gureghian, M. Girault, M. Jendoubi, Mme Lefevre, M. Georges, M.Larger) ; 8 abstentions (Mme Laura Durand, Mme Baumont, MmeCorinne Durand, M. Maugan, M.Fogel, Mme De Sousa, M.Blanville, M.Moutton). 6 - GARANTIE D’EMPRUNT DEMANDEE PAR LA SOCIETE EFIDIS POUR LA REHABILITATION DE 76 LOGEMENTS DE LA HAIE GRISELLE (annule et remplace le précédent) R.GUILLEMARD

La société EFIDIS sollicite la garantie de la ville à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt PAM d’un montant total de 887 140 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt PAM est destiné à financer l’opération de réhabilitation de 76 logements résidence Haie Griselle A et B. Ces travaux vont permettre une réduction notable de la consommation énergétique des logements passant ainsi de l’étiquette D, à C après travaux.

- Identifiant de la ligne du prêt : 5046517 Prêt PAM n° 9909 : 887 140 € - Durée de la période d’amortissement : 25 ans - Périodicité des échéances : Annuelle

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- Index : Livret A -TEG de la ligne de prêt : 1,85% - Taux d’intérêt actuariel annuel : taux livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb. Le taux indiqué ci-dessus est susceptible de varier en fonction de l’index de la ligne du prêt. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 25 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société EFIDIS, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la société EFIDIS, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. En contrepartie la société EFIDIS, propose la prorogation des droits de réservation sur 25 ans des 8 logements dont nous sommes actuellement réservataires, et en complément la réservation de 7 logements supplémentaires. Les membres de la commission Administration Générale-Finances-développement économique Ressources humaines- CAHVM ont émis un avis favorable sur cette garantie d’emprunts demandée par la société EFIDIS. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver cette garantie d’emprunt

demandée par la société EFIDIS.

La délibération est rejetée : 11 votes pour (M.Charbonnier, M.Chavinier, Mme Chauchard, Mme Curie, Mme Pichon, M. Ngaliéma, M.Djengou, Mme Yapo, Mme Khlifi, M.Vasse, Mme Bernardi) ; 14 votes contre (M. Mache, M. Vadivelou, M.Guillemard, Mme Gassmann, M.Normand, Mme Hubner, Mme Manzella, Mme Michel, M. Gureghian, M. Girault, M. Jendoubi, Mme Lefevre, M. Georges, M.Larger) ; 8 abstentions (Mme Laura Durand, Mme Baumont, MmeCorinne Durand, M. Maugan, M.Fogel, Mme De Sousa, M.Blanville, M.Moutton).

7 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION

DES CHARGES TRANSFEREES) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU HAUT-VAL-

DE-MARNE : R.GUILLEMARD

Conformément aux dispositions des articles 1609 nonies C du Code général des Impôts et L.5211-5 du Code général des collectivités territoriales, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T) réunie le 9 décembre 2014 a arrêté le montant des attributions de compensation. A l’unanimité l’attribution de compensation prévisionnelle 2015 est arrêté pour l’ensemble des villes à 17 893 297, 99 euros.

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Les membres de la commission Administration Générale-Finances-développement économique Ressources humaines- CAHVM ont émis un avis favorable sur le montant définitif 2014 et prévisionnel 2015 sous réserves de la réalité des charges au titre de la nouvelle voirie transférées pour 2013-2014-2015. Il est demandé aux membres aux membres du Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la C.L.E.C.T de la Communauté du Haut Val-de-Marne, qui arrête le montant de l’attribution de compensation définitive 2014 et prévisionnelle 2015. La délibération est rejetée : 10 votes pour (M.Charbonnier, M.Chavinier, Mme Chauchard, Mme Curie, Mme Pichon, M.Djengou, Mme Yapo, Mme Khlifi, M.Vasse, Mme Bernardi) ; 13 votes contre (M. Mache, M. Vadivelou, M.Guillemard, Mme Gassmann, M.Normand, Mme Manzella, Mme Michel, M. Gureghian, M. Girault, M. Jendoubi, Mme Lefevre, M. Georges, M.Larger) ; 9 abstentions (Mme Hubner, Mme Laura Durand, Mme Baumont, Mme Corinne Durand, M. Maugan, M.Fogel, Mme De Sousa, M.Blanville, M.Moutton) ; 1 ne prend pas part au vote (M.Ngaliéma).

8 – INDEMNITES DES REGISSEURS : Monsieur le MAIRE En parallèle des arrêtés individuels rédigés pour chaque régisseur, le Trésorier payeur demande à ce qu’une délibération de portée générale autorisant le versement des indemnités de responsabilité soit adoptée. En conséquence, pour continuer à servir légalement les indemnités de régisseur, il convient de délibérer sur cette autorisation de principe. Les montants des indemnités plafond à ce jour sont fixés par arrêtés ministériels du 28 mai 1993 et du 3 septembre 2011 (annexe 1). En cas de modification réglementaire, les montants versés seront ceux fixés par le nouvel arrêté ministériel. Les membres de la commission Administration Générale-Finances-développement économique Ressources humaines- CAHVM ont émis un avis favorable sur l’autorisation du versement des indemnités de responsabilité aux régisseurs. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le versement des indemnités de responsabilité aux régisseurs. La délibération est votée à la majorité : 16 votes pour (M.Charbonnier, M.Chavinier, Mme Chauchard, Mme Curie, Mme Pichon, M.Djengou, Mme Yapo, Mme Khlifi, M.Vasse, Mme Bernardi, Laura Durand, Mme Baumont, M.Fogel, Mme De Sousa, M.Blanville, M.Moutton ; 9 votes contre (Mme Hubner Mme Manzella, Mme Michel, M. Gureghian, M. Girault, M. Jendoubi, Mme Lefevre, M. Georges, M.Larger) ; 7 abstentions (Mme Durand, M. Maugan, M. Mache, M. Vadivelou, M.Guillemard, Mme Gassmann, M.Normand) ; 1 ne prend pas part au vote (M.Ngaliéma).

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ANNEXE 1

Les montants des indemnités plafond sont fixés par arrêtés ministériels du 28 mai 1993 et du 3 septembre 2011 dans les conditions suivantes :

RÉGISSEUR D'AVANCES

RÉGISSEUR DE RECETTES

RÉGISSEUR D'AVANCES ET DE RECETTES

Montant maximum de l'avance

pouvant être consentie

Montant moyen des recettes encaissées

mensuellement

Montant total du maximum de l'avance et du montant moyen des

recettes effectuées mensuellement

MONTANT du cautionnement

(en euros)

MONTANT de l'indemnité de responsabilité

annuelle (en euros)

Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110

De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110

De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120

De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140

De7601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220 160

De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201à 18 000 1 800 200

De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320

De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001à 53 000 4 600 410

De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550

De 76 001 à 150 000

De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640

De 150 001 à 300 000

De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 6 900 690

De 300 001 à 760 000

De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 7 600 820

De 760 001 à 1 500 000

De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 8 800 1 050

Au-delà de 1 500 000

Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 1 500 par

tranche de 1 500 000

46 par tranche de 1 500 000

Monsieur Ngaliéma quitte la séance à 21h20

9 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – PRESTATION DE SERVICE CONTRAT

ENFANCE JEUNESSE : M. le Maire

Le contrat enfance jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :

- Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil - Recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des

jeunes La convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (PSEJ). Elle a pour objet de :

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- déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux dispositions financières des co-contractants

- décrire le programme des actions nouvelles prévues - fixer les engagements réciproques - déterminer les modalités de financement et de paiement

Le premier Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été signé par la ville de Boissy-Saint-Léger avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne en 2006, renouvelé en 2011. Les membres de la commission Administration Générale-Finances-développement économique Ressources humaines- CAHVM ont émis un avis favorable sur cette convention d’objectifs et de financement. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. La délibération est votée à la majorité : 12 votes pour (M.Charbonnier, M.Chavinier, Mme Chauchard, Mme Curie, Mme Pichon, M.Djengou, Mme Yapo, Mme Khlifi, M.Vasse, Mme Bernardi, Mme Laura Durand, Mme Baumont); 11 votes contre (M. Vadivelou, M.Guillemard, Mme Gassmann, Mme Manzella, Mme Michel, M. Gureghian, M.Girault, M. Jendoubi, Mme Lefevre, M. Georges, M.Larger) ; 9 abstentions ( Mme Corinne Durand, M. Maugan, M.Fogel, Mme De Sousa, M.Blanville, M.Moutton. M. Mache, M.Normand, Mme Hubner) ; 10 – NOUVEAU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDES DE CEE (CERTIFICATS

D’ECONOMIE D’ENERGIE) C.GASSMANN Dispositif Certificats d’Economies d’Energie SIGEIF-SIPPEREC pour la troisième période

2015-2017

1. LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE)

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par la loi n° 2005 -781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l’un des instruments importants de la politique française de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ces derniers sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnels) et obtiennent en contrepartie des CEE, exprimés en kWh cumac (kilowattheures cumulés actualisés) d’énergie finale qui constituent des biens meubles négociables. S’ils ne répondaient pas à leur obligation, ils seraient soumis par les pouvoirs publics à une pénalité, aujourd’hui dissuasive.

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Le dispositif désigne par ailleurs d’autres acteurs, visés à l’article L221 -7 du Code de l’énergie, qualifiés d’éligibles, tels que les collectivités locales ou les bailleurs sociaux, et qui peuvent également obtenir des CEE en contrepartie d’actions engendrant des économies d’énergie.

2. RETOUR SUR LES MODALITES DE VALORISATION DES CEE MISES RESPECTIVEMENT EN PLACE PAR

LE SIGEIF ET LE SIPPEREC EN 2EME PERIODE

Depuis la deuxième période nationale (2011-2014), le Sigeif et le Sipperec, collectivités éligibles aux CEE, ont mis à la disposition de leurs adhérents, un dispositif leur permettant de valoriser les opérations d’efficacité énergétique pouvant bénéficier de CEE. Les deux syndicats avaient choisi en 2011 des voies de valorisation différentes et non exclusives. Pour sa part, le Sipperec proposait à ses partenaires de se regrouper pour déposer, avec l’aide d’un bureau d’études, les CEE sur son compte. De son côté, le Sigeif avait choisi un partenariat tripartite en amont avec EDF, « obligé » qui avait été retenu après appel à candidature. Les deux dispositifs respectifs ont fait leurs preuves. Aussi, l’intérêt partagé du Sipperec et du Sigeif de travailler ensemble sur des sujets liés à l’ efficacité énergétique, amène-t-il aujourd’hui les deux syndicats d’énergie à proposer un dispositif CEE commun. 3. LE CHOIX D’UN DISPOSITIF CEE SIGEIF-SIPPEREC ADAPTE A LA 3EME PERIODE

Des échanges menés par les services du Sigeif et du Sipperec avec les principaux acteurs des CEE au cours de l’été n’ont malheureusement pas permis de déceler un intérêt de la part des obligés pour établir un partenariat en amont, tel que celui mis en oeuvre efficacement par le Sigeif avec EDF et qui est arrivé à échéance l e 8 février 2015. Dans le même temps, le principe de valorisation de CEE en propre par regroupement des éligibles, demeure opérationnel pour la 3ème période nationale 2015-2017. Au cours de cette nouvelle période, il est toutefois prévu que le seuil d’éligibilité minimum pour déposer des dossiers CEE passe de 20 à 50 gigawattheures cumac (avec toutefois la possibilité d’un dépôt annuel en dessous du seuil). Cette nouvelle contrainte conforte la volonté de rapprochement entre le Sipperec et le Sigeif qui ont délibéré en décembre 2014 sur leur partenariat afin que le dispositif présenté ce jour, fondé sur le principe de regroupement soit mis en oeuvre. En effet, en pratique, les collectivités peuvent avoir des difficultés à atteindre seules le seuil d’éligibilité des certificats d’économies d’énergie, d’autant plus que chaque demande de CEE est limitée à la présentation d’actions achevées dans les 12 derniers mois.

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L’article L 221-7 du Code de l’énergie permet néanmoins à ces personnes de se regrouper pour atteindre le seuil d’éligibilité. Dans le cadre de ce regroupement les personnes concernées désignent l’une d’entre elles ou un tiers qui obtient, pour son compte, les CEE correspondant à l’ensemble des actions de maîtrise de demande de l’énergie qu’elles ont, chacune, réalisées. 4. CONTENU DU DISPOSITIF CEE SIGEIF-SIPPEREC PROPOSE POUR DELIBERATION

Le présent dispositif repose sur une convention d’habilitation tripartite, entre le Sigeif, le Sipperec et chaque bénéficiaire éligible. Cette convention est jointe au rapport et est synthétisée ci-après : Les bénéficiaires sont définis comme étant toute personne visée à l’article L 221 -7 du Code de l’énergie (collectivités locales et ba illeurs sociaux notamment), dont l'action additionnelle par rapport à leur activité habituelle permet la réalisation d’économies d’énergie sur le territoire de l’Île-de-France. Ce projet de convention d’habilitation entre le Sigeif, le Sipperec et les bén éficiaires a pour fonction principale d’habiliter le Sipperec, dans le cadre du dispositif commun aux deux syndicats, à effectuer les démarches permettant d’aboutir à la valorisation des CEE, suite aux opérations d’efficacité énergétique menées par le bénéficiaire. A l’issue de la vente des CEE au mieux disant, le reversement de 80 % du montant correspondant aux opérations des bénéficiaires concernés sera effectué par un mandatement libellé « dispositif CEE Sigeif-Sipperec » suite à une information par courrier. Les 20 % restants sont conservés pour couvrir les dépenses engagées pour la bonne réalisation des engagements du Sipperec et du Sigeif (coûts de l’assistance à maîtrise d’ouvrage chargée de constituer les dossiers, ainsi que les frais internes de montage et de suivi du dispositif). Le dispositif est prévu pour fonctionner sur l’ensemble de la troisième période (jusqu’au 31 décembre 2017) et pourra être reconduit tacitement pour trois ans, si les conditions sont favorables. 5. CONCLUSION

Dans l’intérêt de la commune, la convention d’habilitation doit être signée le plus tôt possible. Ainsi, et quel que soit le choix ultérieur de la commune d'activer ou non ce dispositif pour ses opérations d'économies d'énergie, la signature de la convent ion dans les meilleurs délais permettra de valoriser davantage d'opérations. Son exécution permettra ainsi de disposer des expertises du Sigeif et du Sipperec, et d’atteindre, par l’effet de regroupement, la quantité minimale de Cee nécessaire au

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dépôt de dossiers auprès des pouvoirs publics, et de réaliser la vente des Cee aux meilleures conditions possibles. Les membres de la commission Administration Générale-Finances-développement

économique Ressources humaines- CAHVM ont émis un avis favorable au Dispositif Certificat d’Economies d’Energie SIGEIF-SIPPEREC pour la troisième période 2015-2017 Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce nouveau dispositif et

d’autoriser monsieur le Maire à signer les documents s’y afférents.

La délibération est rejetée : 10 votes pour (M.Charbonnier, M.Chavinier, Mme Chauchard, Mme Curie, Mme Pichon, M.Djengou, Mme Yapo, Mme Khlifi, M.Vasse, Mme Bernardi) ; 14 votes contre (M. Mache, M. Vadivelou, M.Guillemard, Mme Gassmann, M.Normand, Mme Manzella, Mme Michel, M. Gureghian, Mme Hubner, M. Girault, M. Jendoubi, Mme Lefevre, M. Georges, M.Larger) ; 8 abstentions (Mme Laura Durand, Mme Baumont, Mme Corinne Durand, M. Maugan, M.Fogel, Mme De Sousa, M.Blanville, M.Moutton). 11 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR : C.GASSMANN La commune est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR - subvention d’Etat accordée aux communes, née de la fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR). Les travaux éligibles sont prioritairement des travaux dans les bâtiments scolaires et des travaux de voirie. Le montant de cette subvention dépend des dotations de l’Etat. Il est proposé de déposer le dossier de l’avenue de Grosbois (travaux de voirie – partie comprise entre la rue Louis Wallé et la rue Royale). Il s’agit de travaux de requalification de voirie dont le coût global s’élève à 128 000 € H.T., soit 160 000 € T.T.C. La longueur de voirie est estimée à 115 ml et, pour mémoire, l’enfouissement des réseaux de cette avenue a été réalisé en 2011. Les membres de la commission des affaires techniques du 21 janvier 2015 ont émis un avis favorable sur la demande de subvention au titre de la DETR.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver cette demande de subvention au titre de la DETR et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier afférent. La délibération est rejetée : 10 votes pour (M.Charbonnier, M.Chavinier, Mme Chauchard, Mme Curie, Mme Pichon, M.Djengou, Mme Yapo, Mme Khlifi, M.Vasse, Mme Bernardi) ; 13 votes contre (M. Mache, , M.Guillemard, Mme Gassmann, M.Normand, Mme Manzella, Mme Michel, M. Gureghian, Mme Hubner, M. Girault, M. Jendoubi, Mme Lefevre, M. Georges, M.Larger) ; 9 abstentions (Mme Laura Durand, Mme Baumont, M. Vadivelou, MmeCorinne Durand, M. Maugan, M.Fogel, Mme De Sousa, M.Blanville, M.Moutton). 12 – AUTORISATION À ACCORDER A COGEDIM RESIDENCE DE DÉPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LA PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CADASTRÉE AD-165 : R.GUILLEMARD

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Dans le cadre de l’opération Lecoufle, il est apparu judicieux de déplacer le poste de transformation ERDF situé 3 ter, rue de Paris. En effet, celui-ci est vétuste et sa position est préjudiciable à l’esthétique des futures constructions. Cet ouvrage public est implanté sur un terrain de 64m² qui appartient à la commune. Afin de sécuriser juridiquement le permis de construire, qui englobe ce terrain de 64m², il convient que la Conseil Municipal autorise la société Cogedim à déposer le permis de construire sur l’emprise de cette parcelle du domaine public communal et à occuper, de manière temporaire, le domaine public communal lors de la réalisation des travaux. À noter que la société Cogedim prendra à sa charge le déplacement de ce transformateur qui sera intégré à l’opération. Les membres de la commission des affaires techniques du 21 janvier 2015 ont émis un avis favorable sur la demande d‘autorisation à accorder à COGEDIM RESIDENCE de déposer un permis de construire sur la parcelle du domaine public communal cadasrée AD-165 Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la société Cogedim à déposer un permis de construire sur cette parcelle communale. La délibération est rejetée : 10 votes pour (M.Charbonnier, M.Chavinier, Mme Chauchard, Mme Curie, Mme Pichon, M.Djengou, Mme Yapo, Mme Khlifi, M.Vasse, Mme Bernardi) ; 13 votes contre (M. Vadivelou, M.Guillemard, Mme Gassmann, M.Normand, Mme Manzella, Mme Michel, M. Gureghian, Mme Hubner, M. Girault, M. Jendoubi, Mme Lefevre, M. Georges, M.Larger) ; 9 abstentions (Laura Durand, Mme Baumont, M. Mache, Mme Durand, M. Maugan, M.Fogel, Mme De Sousa, M.Blanville, M.Moutton).

QUESTION DIVERSE

Groupe Mieux Vivre à Boissy

Monsieur le Maire, Depuis le premier janvier dernier, les stages multisports n’existent plus. Pourtant ils ont fait les jours heureux de plusieurs générations d’enfants depuis plus de deux décennies durant les vacances scolaires. Encadrés par des éducateurs diplômés d’Etat, les enfants pratiquaient de nombreux sports dans d’idéales conditions pédagogiques, en toute sécurité et une convivialité jamais remise en cause. Si les stages multisports étaient ouverts à tous, priorité était donnée aux familles dont les ressources étaient des plus réduites ; raison pour laquelle nous avions conservé ce service au prix modique, voire tout à fait symbolique. Quelques euros la semaine de vacances, c’est infime. Pour certaines familles, c’était la solution d’un enfant occupé le matin et l’après-midi, sainement, à un tarif moindre que le traditionnel Centre aéré, même en tranche A.

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Ce n’est qu’en Commission « Administration générale-Finances… » du 14 janvier 2015 que nous avons évoqué pour la première fois qu’il faudrait peut-être un jour revoir les services proposés aux Boisséens. Nous n’imaginions pas que vous aviez déjà commencé à appliquer cette solution. Nous n’imaginions pas qu’une municipalité socialo-écolo-communiste supprime en premier un service en faveur de la population la plus défavorisée. Dans une semaine, les vacances d’hiver commenceront. Quelles solutions apportez-vous aux familles qui bénéficiaient jusque-là des stages multisports ? Réponses : Les stages multisports n’existent plus depuis le 1er janvier 2015 pour deux raisons évidentes :

Concurrence aux accueils de loisirs de la ville : Les prix « modiques ou symboliques » incitaient les familles à mettre leurs enfants aux stages multisports plutôt que dans un accueil de loisir de la ville. Même si l’offre de ces stages était de qualité, le choix fait par les parents était davantage basé sur le tarif que sur le contenu de l’offre. Il arrivait souvent que des enfants soient présents aux stages multisports sans envie, sans enthousiasme, tout simplement parce qu’ils n’aimaient pas le sport en général, et que les parents avaient choisi cette option car le prix pour tout le stage était de 4.40 euros pour un enfant, et 2.20 euros à partir du deuxième enfant. Il était également difficile de faire comprendre aux familles qui fréquentaient l’ALMO qu’une seule sortie (journée ou demi-journée) au sein de cet accueil coûtait plus cher ou pratiquement aussi cher que le coût total de deux ou trois semaines complètes de stages multisports, 5 heures par jour, encadrés par des éducateurs sportifs diplômés. Même constat pour les autres accueils de loisirs comme l’ALP.

Souci d’équité entre les familles : Pendant les stages multisports, les éducateurs libéraient les enfants entre 12h et 14h. Aucun moyen de garde ne leur était proposé. Souci d’équité entre les familles : 1) Les familles dont un des deux parents ne travaillait pas avaient la possibilité de

mettre leur (s) enfant(s) aux stages multisports car le parent pouvait récupérer l’enfant entre 12h et 14h.

Dans ce cas, une famille de deux enfants déboursera pour deux semaines 6.60 euros au total.

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2) Les familles dont les deux parents travaillaient n’avaient pas la possibilité de mettre leur(s) enfant(s) aux stages car aucun parent ne pouvait récupérer l’enfant entre 12h et 14h.

Ils étaient donc dans l’obligation de mettre leurs enfants à l’ALP et de payer entre 1.76 euros et 12.21 euros par jour. Dans ce cas, une famille de deux enfants déboursera pour deux semaines entre 17.60 euros et 122.10 euros (en fonction des quotients).

Conclusion : Il existe donc un souci flagrant d’équité entre les familles pour l’accès à une offre de qualité à un prix symbolique. Dès lors, la question suivante pourra être posée : Pourquoi donc un mode de garde n’a pas été proposé aux familles entre 12h et 14h ? Effectivement, nous aurions pu proposer un repas aux enfants fréquentant les stages multisports dans une cantine scolaire en faisant payer le prix du repas aux familles. Or, ces enfants devront être encadrés par des adultes. Il est difficile d’envisager de recruter à ce titre des animateurs pendant les vacances scolaires uniquement pour encadrer 40 ou 50 jeunes entre 12h et 14 heures. (respect du taux d’encadrement) Ces enfants auraient donc dû être encadrés pendant deux heures par les 5 éducateurs ou éducatrices sportif(ve)s diplômé(e)s présent(e)s dont le coût horaire charges comprises est de 30 euros. Le calcul est le suivant : 45 (nombre de jours par an de stages multisports) * 5 (éducateur (rice)s) * 2 (heures, 12h-14h) * 30 (euros charges comprises) = 13500 euros charges comprises. Le coût supplémentaire charges comprises pour encadrer les enfants fréquentant les stages multisports aurait été de 13500 euros par an. Les stages coutaient déjà à la ville environ 50000 euros par an, donc 63500 euros avec cette option. Conclusion : Les stages multisports ont donc été supprimés pour mettre fin à une concurrence avec les autres accueils de loisirs et à ce souci d’équité entre les familles de notre commune concernant l’accès à ces stages. La séance est levée à 21h50.