L’évaluation des incidences sur l’environnement3. LES PROJETS SOUMIS A EIE? Projets et...
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L’évaluation des incidences
sur l’environnement
Université de Liège – 09 décembre 2008
Apparition de la notion d’environnement
Il existe des problèmes environnementaux depuis longtemps
(déforestation gallo-romaine,
Pollution de l’Antarctique au plomb,
smog de Londres, …)
le terme « environnement » apparaît dans le le Larousse en 1972
« l’ensemble des éléments naturels ou artificiels qui conditionnent la vie de l’homme »
L’évaluation des incidences sur l’environnement
… de l’Europe à la Région Wallonne
Directives européennes relatives à l’évaluation des incidences:
En 1979 : Directive « oiseaux »
En 1985 : Directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(modifiée par les directives 97/11/CE et 2003/35/CE)
En 1992 : Directive « habitats »
En 2001 : Directive 2001/42/CE portant sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
De l’Europe à la Région Wallonne :
Les instruments juridiques
Directive européenne
donne des objectifs à
atteindre par les pays membres, avec un délai
transposition Législatif :
Décret
Exécutif :
Arrêté
Région wallonne
L’évaluation des incidences sur l’environnementen Région Wallonne
Historique
En Région wallonne:Nouveau régime modifié cette année
Liste non fermée des projets soumis à EIE
EIE réalisée avant la demande de permisEIE accompagne la demande de permis
Toute demande de permis soumise à la notice d’évaluation … plus complète
oui
L’autorité compétente juge si il faut une EIE ou non
non
L’évaluation des incidences sur l’environnementen Région Wallonne
La procédure d’évaluation
MOYENS :
Toute demande de permis comporte, soit une notice d’incidences sur l’environnement, soit une étude d’incidences sur l’environnement.
Deux outils mis en place pour éclairer le public et l’autorité sur les effets du projet et son opportunité.
BUT :
Aide à la décision pour les autorités dans le cadre de la délivrance de permis.
Evaluation des incidences de projets
3. LES PROJETS SOUMIS A EIE
? Projets et activités repris dans l ’arrêté « rubriques »(environ 900 rubriques et 260 projets soumis à EIE)
? Projets pour lesquels l’autorité compétente impose une EIE (cas par cas)
Les études d’incidences
Evaluation des incidences de projets
Quelques exemples de projets soumis à EIE :
- magasins non spécialisés de plus de 2.500 m²- villages de vacances ou parc résidentiel de plus de 2 ha - lotissements de 2 ha et plus- salles de cinéma de 2000 personnes ou plus- parcs d’attraction de 10 ha et plus- terrains de camping et de caravaning de 8 ha et plus- construction de routes ininterrompues sur 20 km- parkings publics de 750 places - …
Demandeur (CWATUP) :
Autorité compétente (CWATUP) :
Auteur d’EIE :
Instances consultatives :
Commune
Région
Privé
Personne de droit public
Agréé, selon les catégories de projets
CWEDD
CCATM ou la CRAT
+ le public
4. LES ACTEURS DE L’EIE
Les études d’incidences
Evaluation des incidences de projets
Dépôt de la demandede permis et de l’EIE
Réunion d’information publique préalable
Réalisation de l ’EIE
Instruction de la demande
Décision
Enquête publique
5. LA PROCEDURE (2008)
Les études d’incidences
Evaluation des incidences de projets
Pas de réunion d’information
Réalisation de l’EIE après dépôt de la demande
Avant 2002
L’étude d’incidences débute lors de la REUNION D’INFORMATION DU PUBLIC
5. LA PROCEDURE
Les études d’incidences
Evaluation des incidences de projets
Buts de cette réunion :
• permettre à l'auteur de projet de présenter son projet (…) ;
• permettre au public de s'informer et d'émettre ses observationset suggestions concernant le projet ;
• mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences ;
• présenter des alternatives pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu'il en soit tenu compte lors de la réalisation de l'étude d'incidences.
6. LA STRUCTURE ET LE CONTENU
Les études d’incidences
Evaluation des incidences de projets
Le contenu minimum est spécifié dans le Code de l’Environnement (Annexe VII)
1. Description du contexte
2. Description du projet
3. Mise en évidence des incidences du projet
4. Propositions et recommandations
5. Conclusion
Résumé non-technique
Structure classique :
6. LA STRUCTURE ET LE CONTENU
Les études d’incidences
Evaluation des incidences de projets
3. Mise en évidence des incidences du projet (= situation projetée)
- situation projetée par rapport à la situation existante
- Situation projetée par rapport à la situation de référence
Identifier les effets en phase de présence et de fonctionnement
Identifier les effets en phase de chantier
Milieu physique
Milieu naturel
Milieu humain
7. LES EFFETS D’UN PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT
Les études d’incidences
Evaluation des incidences de projets
Domaines étudiés :
Effets négatifs Effets du contexte sur le projetEffets positifs Effets du projet sur le contexte
Il existe deux systèmes d’évaluation des incidences
Evaluation des incidences de
projets sur l’environnement
Evaluation des incidences de
plans et programmes sur l’environnement
Il existe deux systèmes d’évaluation des incidences
Evaluation des incidences de
projets sur l’environnement
Evaluation des incidences de
plans et programmes sur l’environnement
Plus complexe a évaluer car analyse sur base d’options et d’intentions d’aménagement
Plan de secteur
PCA
SAR
PCM
ZACC
SSC
Evaluation des incidences de plans ou programmes
Etude d’incidences sur l’environnement (EIP)
Rapport d’incidences sur l’environnement
Les aspects relatifs à l’évaluation des incidences de plans ou programmes urbanistiques sont repris dans le CWATUP, et dans le « décret mobilité » pour les PCM
Rapport urbanistique et environnemental
Inclus dans le SSC
Evaluation des incidences de plans ou programmes
Contenu : phase 1 : justification de l’avant-projetphase 2 : évaluation environnementale Auteur : agréé
Contenu : idem EIP(pas de justification dans le cas du PCM)Auteur : pas obligatoirement agréé
Etude d’incidences sur l’environnement (EIP)
Rapport d’incidences sur l’environnement (RIE)
Rapport urbanistique et environnemental (RUE)
SSC
Contenu : options d’aménagement + évaluation environnementaleAuteur : pas obligatoirement agréé
Contenu : analyse de la situation, objectifs et options d’aménagement + évaluation environnementaleAuteur : agréé
LA MEDIACITE – Présentation de l’EIE de 2004
Le projet de 2004
30.000 m² de commerce
16 salles de cinéma (4200 places)
2380 places de parking
Egouttage
Coupure par les parking en sous sol de l’égout de la rue d’Harscamp
Rejet des eaux de pluie dans la Dérivation
Géologie et hydrogéologie
Zone de battement de la nappe
3 problèmes principaux
- Stabilité des habitations riveraines ;
- Flottaison
- Pollution du sol
Paysage et patrimoine
Paysage
Paysage
Paysage
Paysage
Cadre bâti
19121862
Cadre bâti
Cadre bâti
Cadre bâti
Cadre bâti
Cadre bâti
Circulation
Circulation
Circulation
Circulation
Circulation
Circulation
Circulation
Principales recommandations
Projet modifié