12 novembre 2011

ATELIER CONGRES JCE LYON 2011 Auto-entrepreneuriat : demain et après ?

Le Millénium1, Rue de la PresseBP 20764 42951 St-Etienne Cedex 1

Tel : 04 77 91 23 91Fax : 04 77 91 23 99

Michel MEUNIER : Président du CJD

Philippe MASSON : Expert-comptable associé

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PREAMBULE POUR SE REVEILLER…….

Et si on commençait par un petit QUIZZ…

Groupement DIFFERENCE, cela vous parle ? Connaissez-vous le CJD…?

Combien de chefs d’entreprise ce matin ?

Combien d’auto-entrepreneurs dans la salle ?

Depuis combien de temps ? (3 ans… moins !)

SOMMAIRE : L’auto-entrepreneur : qui est-il, d’où vient-il ?

Quelques chiffres sur les auto-entrepreneurs et la création d’entreprise

L’auto-entrepreneur – passerelle vers la « vraie » entreprise ou mythe ?

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L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?

Dispositif opérationnel et effectif depuis le 1er janvier 2009 Formalités de déclaration simplifiées Activité commerciale, artisanale ou libérale en entreprise

individuelle Régime fiscal de la micro-entreprise : Chiffre d’Affaires (CA)

annuel qui ne doit pas dépasser un certain seuil • 81.500 € H.T pour une activité d’achat / revente, vente à

consommer sur place• 32.600 € H.T pour les prestations de services

L’auto-entrepreneur bénéficie d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les commerçants ou au répertoire des métiers pour les artisans (mais uniquement depuis le 1er avril 2010 pour ceux exerçant une activité artisanale secondaire.)

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L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?

TOUTEFOIS, dispense d’immatriculation qui ne modifie pas les conditions d’exercice de certaines activités : qualification professionnelle pour l’exercice de métiers, assurance professionnelle obligatoire en fonction de l’activité exercée….

L’auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de TVA : facturations non soumises à la TVA et parallèlement, pas de récupération de TVA sur les dépenses / charges engagées.

L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.

Chaque mois ou trimestre (au choix), calcul et paiement des charges sociales personnelles en fonction du C.A réalisé au cours de la période, suivant un pourcentage :• activités d’achat / revente : 12%• prestations de services : 21,3%• activités libérales : 18,3%

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L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ? Le forfait social ainsi payé comprend les cotisations

suivantes :

• Assurance maladie-maternité, indemnités journalières,• CSG / CRDS• Allocations familiales• Retraite de base• Retraite complémentaire obligatoire• Régime invalidité et décès

Sur option, versement libératoire de l’impôt sur le revenu

L’auto-entrepreneur peut également payer, chaque mois ou trimestre, l’impôt sur le revenu lié à l’activité exercée, en fonction d’un pourcentage de son C.A

• Achat / revente : 1%• Activités de services commerciales : 1,7%• Autres prestations de services : 2,2%

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L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?

Conditions pour bénéficier de l’option « Paiement simplifié  impôt sur activité » (= prélèvement libératoire) : L’auto-entrepreneur doit avoir explicitement opté pour le

régime du micro-social simplifié, Avoir un revenu fiscal de référence n’excédant pas 26.030 €

par part du quotient familial (en 2009).

Si cette option s’avère non applicable et / ou impossible : L’auto-entrepreneur intègre son C.A dans la déclaration de

revenus.

Application automatique par l’administration fiscale de l’un des abattement forfaitaires applicables en l’espèce sur le C.A:

• Ventes de marchandise : 71%• Prestations de services commerciales : 50%• Autres prestations de services : 34%

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L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ? Le C.A après abattement sera considéré comme le bénéfice

de l’auto-entrepreneur et sera intégré aux autres revenus du foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Aucune déduction n’est possible avec ce régime fiscal. Depuis le 1er janvier 2011, chaque auto-entrepreneur doit

déclarer son chiffre d’affaires (mensuellement ou trimestriellement), même s’il est nul (le C.A… bien sûr).

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Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création d’entreprise ?

Une vision synthétique de la création d’entreprises en 2009….

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Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création d’entreprise ?

Une vision synthétique de la création d’entreprises en 2009….

L’augmentation des créations sur 2009 est essentiellement due aux quelques 320.000 nouveaux auto-entrepreneurs.

Hors dispositif « auto-entrepreneurs », le rythme des créations ralentit nettement (-21,5%) après sept années de forte hausse.

Les créations d’entreprises se présentent schématiquement ainsi (en pourcentages) :

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Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création d’entreprise ?

Augmentation en 2009 des créations d'entreprises dans tous les secteurs économiques, à l'exception des activités immobilières (recul de 8%), avec cependant de très fortes disparités.

Hausses les plus élevées enregistrées dans les activités de services : +109% pour l'activité de soutien aux entreprises, +141% pour l'information et la communication et +193% pour les autres services aux ménages (principalement : les arts, spectacles et les services aux particuliers).

Ces trois secteurs en très forte hausse représentent 39% des créations en 2009, et 48% des créations d'auto-entrepreneurs.

Dans les secteur de l'enseignement, de la santé et de l'action sociale, les secteurs du commerce, les transports, l'hébergement et la restauration, le secteur de la construction : créations en forte hausse : +67%, +57%, et +44%.

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Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création d’entreprise ?

Ces trois secteurs rassemblent ensemble 51% des créations totales de 2009, et 46% des créations d'auto-entrepreneurs.

En résumé, hausses importantes observées dans les secteurs où la part des auto-entrepreneurs parmi les créateurs est la plus élevée.

Services aux ménages : 75% des nouveaux créateurs sont des auto-entrepreneurs, contre un peu plus de 50% pour la moyenne des créations. Pour une création d'entreprise avec du personnel, le nombre de salariés au départ ressort en moyenne à 3, chiffre identique à celui observé sur 2008.

Sur 2009, 94,1 % du total des créations des nouvelles entreprises répertoriées ( = 546 000 sur un volume global de 580 200 nouvelles structures) ne génèrent qu'un seul emploi, celui de l'entrepreneur. Les créations avec 1 ou 2 salariés = 4,3% du nombre total des entreprises créées sur l'année 2009.

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Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création d’entreprise ?

Part des auto-entrepreneurs dans les créations de chaque secteur d'activité : très importante, environ 50% au minimum

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L’auto-entrepreneur : passerelle vers la « vraie » entreprise ou mythe ?

Incidences négatives et des effets induits dangereux : transformation de contrats salariés en « faux » indépendants….

Concurrence déloyale, Gestion des risques professionnels : non maîtrisée, Requalification des auto-entrepreneurs en salariés CDI :

paiements de charges sociales, contentieux, etc…,

Mais aussi :

Un effort louable pour tester et développer l’esprit d’entreprise, Sortir de l’assistanat, être entrepreneur de sa vie, de son destin, Une solution adaptée comme compléments de revenus ou de

seconde activité (cf : retraités, fonctionnaires, femmes au foyer,….),

L’auto-entrepreneuriat ne peut être qu’une expérience temporaire (limitée à 2 ans !).

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Merci pour votre attention et votre écoute

Vous avez la parole. N’hésitez pas.

LE DEBAT EST LANCE !!!