L’assurance inondation au Canada: est-ce possible? Association des Actuaires IARD
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L’assurance inondation au Canada: est-ce possible?
Association des Actuaires IARDQuébec, le 8 juin 2012
Pierre DionneCaisse centrale de réassurance
◦ Aperçu des systèmes dans différents pays
◦ L’assurance inondation au Québec
◦ Les caractéristiques d’une assurance inondation
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◦ Australie◦ Autriche◦ Danemark◦ France◦ Nouvelle-Zélande◦ Norvège◦ Royaume-Uni◦ États-Unis
www.consorceguros.es
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Assurance inondation optionnelle Crue subite des eaux incluse dans la
police◦Taux pénétration de 60 %◦Limites de couverture
Assurance inondation offerte seulement dans les zones non à risque◦Taux de pénétration de 5 %◦Prime additionnelle
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Inconvénients
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Assurance inondation optionnelle
◦ Prime additionnelle
◦ Limites d’indemnité s’appliquent sur les bâtiments et le contenu
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Inconvénients
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Inondation couverte lorsque causée par l’augmentation du niveau de la mer à la suite d’un cyclone
Assurance par le gouvernement et incluse dans toutes les polices incendie◦ Financée au moyen d’un frais fixe annuel◦ Indemnités illimitées, avec franchise de 5 %
Exige des mesures préventives pour conserver l’assurance
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Inconvénients
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Système basé sur la collectivité Couvre au-delà de l’inondation:
tremblement de terre sécheresse éruption volcanique tsunami autres catastrophes naturelles majeures
Assurance par le gouvernement via la Caisse Centrale de Réassurance
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Surprime de 12 % pour les police biens et de 6 % pour les polices automobile
La prime est perçue par les assureurs et les réclamations sont réglées par ces derniers
Réassurance illimitée (proportionnelle et excédentaire) disponible via la Caisse Centrale de Réassurance
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Les villes touchées par les inondations doivent prendre des mesures préventives pour conserver l’assurance
Avantages et Inconvénients
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Earthquake Commission (EQC) administre le National Disaster Fund
S’applique à l’assurance habitation seulement
Couvre l’inondation, le tremblement de terre, l’éruption volcanique et le tsunami
Assureurs perçoivent et remettent la prime au EQC
Réclamations réglées par EQC
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EQC peut investir dans un Fonds et utiliser les profits pour payer les réclamations
La réassurance protège le Fonds
Le Fonds est actuellement réduit à la suite du tremblement de terre de Christchurch
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Tous les assureurs font partie d’un pool de catastrophes naturelles
Le Natural Perils Pool est une forme de pool sans but lucratif
Assureurs perçoivent et conservent les primes
Pertes réparties selon les parts de marché
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Partenariat entre les assureurs privés et le gouvernement
Assurance disponible pour un risque d’une fréquence de 1 fois par 75 ans (1.3% probabilité) ou moins
Le gouvernement investit dans la réduction des risques d’inondation
Depuis 2003, les primes varient selon le degré de risque
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Assurance inondation offerte par le National Flood Insurance Program
L’achat d’assurance inondation est optionnelle, sauf pour les propriétés en zone inondable à fréquence de 1 fois par 100 ans
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Étude du cas de St-Jean-sur-le-Richelieu
Inondation selon la définition précise: une crue lente, sur plusieurs semaines
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Situation 1: les bâtiments le long de la rivière sont complètement inondé
Est-ce couvert ou non?
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Situation 2: des bâtiments près de la rivière sont endommagés gravement. Pour la plupart, il y a refoulement d’égout, ou de l’infiltration d’eau à cause de l’accumulation d’eau sur leur terrain (provenant de la pluie et de la rivière)
Est-ce couvert ou non?
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A. Tout est couvert, puisque le refoulement d’égout et l’infiltration d’eau sont des périls couverts
B. Couvert, à moins que l’eau de la rivière a atteint le terrain
C. Couvert si c’est un refoulement d’égout, mais pas si c’est une infiltration d’eau
D. Couvert tant qu’une partie des dommages est occasionné par un refoulement d’égout
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Situation 3: les bâtiments loin de la rivière n’ont pas nécessairement de dommages. S’il y a dommage, c’est un refoulement d’égout, et/ou de l’infiltration d’eau.
Est-ce couvert ou non?
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Même chose que dans le cas numéro 2.
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Ce n’est pas tous les types d’inondation qui sont couverts au Canada
Nos assurés sont probablement confus en ce qui concerne ce qui est couvert ou non
Même pour les assureurs, ça peut être difficile de décider ce qui est couvert ou non
La situation n’est pas idéale pour notre image
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La prime habitation est déjà en hausse à travers le Canada: ajouter des couvertures et de la prime n’est pas évident
Les assureurs ont déjà de la difficulté à faire des profits avec l’habitation: ajouter l’inondation va augmenter la volatilité
On a déjà trop construit le long des rivières On n’a pas beaucoup de données (par
exemple, des « flood map ») Il y a le potentiel de sélection adverse
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Les pluies intenses sont en augmentation à travers le Canada
Le niveau des océans va s’élever, augmentant les risques d’inondation
Les problèmes de crue subite va aussi augmenter dans les villes à cause de la concentration des bâtiments et l’âge des infrastructures
On a aussi la neige, les sous-sols finis, beaucoup de rivières…
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