LASEMAINEJURIDIQUE

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILlTÉ DES ANALYSES

ENTREPRISE ET AFFAIRES20 NOVEMBRE 2014, HEBDOMADAIRE, N° 47 ISSN 1290~Sl19

868 Secrets d'affaires - 3 questions :Protection des secrets d'affaires :comparaison des propositions européenne etfrançaise, M. Malaurie-Vignal et B. Warusfel

1585 Société - Demande de dissolutionformée par I'associé à I'origine de lamésentente : quelle sanction ? Cass. com.,16 sept. 2014, note B. Dondero

1589 Tribunal de commerce - « Ledéveloppement des solutions négociées, unevalidation de notre modèle original de justiceéconomique ». entretien F.Gentin

1590 OHADA - Le traité OHADA et lesjuridictions françaises, étude C. Boismain

1591 Protection du consommateur - Lerelevé d'office dans le cadre de l'action ensuppression de clauses abusives engagée parune association de consommateurs, Cass.1re civ., 1er oct. 2014, note N. Dupont

1593 Protection sociale - L'importance dela remise de la notice d'information dans lescontrats d'assurance en protection socialecomplémentaire, conseil I. Hadoux-Vallier etP.Klein

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50 •marreLa Semaine Juridique - Entreprise et affaires - N° 47, 20 novembre 2014

Échos de la pratique P.5

868 3 questions •.• Protection des secrets d'affaires: compa-raison entre les propositions européenne et française,M. Malaurie-Vignal et B. Warusfel

_ En mouvement _ Focus _ Échos _ Agenda _ À lire

_ Le chiffre de la semaine _ Indices et taux

• AffairesZOOM

869 Marché financier - Lignes direc-trices de I'AMF en matière de lutteco nt re le blanchiment

VEILLE

870 Association - Capacité juridique etsiège social à I'étranger

871 Bail - Agrément et fonctionnementdes observatoires locaux des loyers

872 Banque - Montant de la cotisationannuelle due au FGDR pour 2014 autitre de la garantie des dépöts et dela garantie des cautions

873 Chèque - Responsabilité de labanque tirée et non-respect parI'émetteur du chèque de la clauseinterdisant I'endossement : droitinternational

874 Commissaire aux comptes - Guided'intervention dans des établisse-ments sou mis au controle de I'ACPR

• AffairesSOCIÉTÉS ET PROCÉDURESCOLLECTIVES

1584 Société - L'écran sociétaire, rem-part face à la mise en cause d'unesociété mère du fait de sa filiale,étude T. d'Alès et L. Terdjman

1585 Société - Demande de dissolutionformée par I'associé à I'origine dela mésentente, Cass. com., 16 sept.2014, note B. Dondero

DROIT ÉCONOMIQUE

1589 Tribunal de commerce - « Le déve-loppement des solutions négociées,une validation de notre modèleoriginal de justice économique »,entretien F. Gentin

P.9

875 Pouvoirs publics - Communicabilitédes avis préalables à une décisionadministrative

876 Pouvoirs publics - Saisine de l'Ad-ministration par voie électronique

P.9877 Procédure civile - Procédure appll-

cable devant la Cour de cassation

878 PLA - Modification des dispositionsdu CPI relatives au contrat d'édition

879 Protection du consommateur -Charte d'inclusion bancaire et deprévention du surendettement

880 UE - Autorité nationale de sur-veillance des marchés financiers

• SocialVEILLE

881 Comité d'entreprise - Obligationde discrétion des membres du CE

882 Contrat de travail - Période d'es-sai : respect du délai de prévenance

883 Contrat de travail - Controle deI'activité du salarié et loyauté despreuves

1590 OHADA - Le traité OHADA etles juridictions françaises, étudeC. Boismain

P.211591 Protection du consommateur - Le

relevé d'office dans le cadre de l'ac-tion en suppression de clauses abu-sives engagée par une associationde consommateurs, Cass. 1'· civ.,1·' oct. 2014, note N. Dupont

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER P.43

1592 Crédit - Droit des sûretés, chroniquePh. Simier et Ph. Delebecque

P.31 • SodalTRAVAIL

1593 Protection sociale - L'importancede la remise de la notice d'informa-

884 Élections professionnelles - Listecommune entre un syndicat catégo-riel et un syndicat intercatégoriel etrépartition des suffrages

885 Sécurité sociale - ControleURSSAF: signature de la lettred'observations

886 UE - Le « tourisme social » écartépar la CJUE

• FiscalAPERÇU RAPIDE P.17

887 Lois de finances - Projet de deu-xième loi de finances rectificativepour 2014, G. Notté

VEILLE P.20

P. 16 888 IS - Conséquence d'une optiontardive pour le régime des SARLde familie

889 IS - Régime des sociétés mères ettitres sans droits de vote

890 Traitements et salaires - Stock-op-tions: qualification des indemnités,postérieures au licenciement, pourperte du droit à lever les options

tion dans les contrats d'assuranceen protection sociale complémen-taire, conseill. Hadoux-Vallier etP. Klein

1594 Sécurité sociale - Conditions devalidité de la mise en demeure éma-nant d'une URSSAF, Cass. 2· civ.,9 oct. 2014 (deux arrêts), noteF. Taquet

• FiscalFISCALlTÉ DES ENTREPRISES P.57

P.50

1601 TVA - DEB : une société peut oppo-ser à I'administration fiscale une« pénalité » résultant d'un accordtransactionnel avec I'administrationdes douanes, TA Cergy-Pontoise,17 juill. 2014, note O. Courjon

Thibaud d'Alès, avocat à laCour, Counsel, Clifford ChanceEurope LLP.

Corinne Boismain, maître de conférences àI'université de Lorraine.

Odile Courjon, avocatassociée, Taj, société d'avocatsmembre de Deloitte ToucheTohmatsu Ltd, membre de l'A3F.

Philippe Delebecque,professeur à I'université deParis I (Panthéon-Sorbonne).

LES AUTEURS DE LA SEMAINEBruno Dondero, agrégé desFacultés de droit, professeur àl'École de droit de la Sorbonne(Université Paris 1), directeur duCAVEJ (UFR 23), directeur de

Sorbonne Affaires / Finance (Institut derecherche juridique de la Sorbonne).

Nicolas Dupont, maître de conférences,Université Paris SUD, membre du CERDI(EA 3537)

Frank Gentin, président dutribunal de commerce de Paris.

Isabelle Hadoux-Vallier, avocat associé-Pale Retraite et Prévoyance FIDAL.

Pauline Klein, docteur en droit- Pó!e Retraite et PrévoyanceFIDAL.

Index du numéroA Cant rat de travail

Période d'essai ..Vie privée du salarié ..

.H •••••••• 882............ 883Association

Association étrangère 870

B

Pouvoirs publicsAdministration. 'H"H' 875, 876Procédure civileCour de cassation.. . 877Propriété littéraire et artistiqueContrat d'édition 878Protection du consommateurClauses abusives.. ...... 1591Surendettement des particuliers .. 879Protection socialeProtection sociale complémentaire .. 1593

EBailObservatoires locaux des loyers ... 871Banque - GarantieGarantie des dépóts.. . 872

Elections professionnellesContentieux.. . 884EntrepriseSecrets d' affaires ..

c..868

Impóts et contributionsLois de finances. . 887Impót sur les sociétésRégime des sociétés mères et filiales.. 889SARL de familie... . 888

ChèqueLoi applicable.. . 873Comité d'entrepriseInformation et consultation 881Commissaire aux comptes - Exercicede la professionIntervention dans des établissementssoumis au contróle de I'ACPR 874

Marie Malaurie-Vignal, professeur agrégéeà I'université de Versailles.

Philippe Simier, professeurémérite de I'université deStrasbourg, doyen honoraire dela faculté de droit, de sciencespolitiques et de gestion.

François Taquet, professeurde Droit social (lESEG, FBS,Skema BS), avocat, spécialisteen Droit du travail et protectionsociale, directeur scientifique du

réseau GESICA.

Laura Terdjman, avocat à laCour, Clifford Chance EuropeLLP.

Bertrand Warusfel, professeur à I'universitéde Lille 2, avo cat au barreau de Paris.

p SociétéDissolution ? Mésentente 1585OHADA 1590Personne morale 1584

TTaxe sur la valeur ajoutéeDéclaration d'échange de biens(DEB) 1601Traitements et salairesChamp d'application 890Tribunal de commerceConciliation 1589

5 u

Marché financierAutorité des marchés financiers .... 869

MSécurité socialeContentieux ..Contróle ..

SûretésOuestions diverses 1592

Union européenneMarché financier. . 880Prestations sociales 886

LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)88eannéePrésident-Directeur-Généralet Directeur de la publication :PHILIPPE CARILLON

Directeur éditorial, Directeur de la rédaaion :GUiLLAUME DEROUBAIX

(guillaume.deroubaix@lexisnexis.fr)

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Editeur:CONSTANCE HIBON (01.45-58.90.86)constance.hibon@lexisnexis.fr

Comité scientifique :JEAN-jACQUES CAUSSAIN, Avocatà la Cour; FLORENCEDEBOISSY, Professeur à I'Université Montesquieu-Bordeaux IV;

. 1594. 885

DOMINIQUE LWOUBLE (Expert-comptable, Commissaire auxcomptes, Professeur associé au CNAM); MICHEL MORAND(Avocat Associé, Cabinet Barthélémy; Professeur associé àClermont I); PHILIPPE PÉTEL, Professeur à la Faculté de droitde Montpellier ; BERNARDTEYSSIÉ, Professeur à l'Université deParis, (Panthéon-Assas).Maquette et direction artistique: PHILIPPE BLANC

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