L’archivage numérique sera-t-il reconnu comme un service de

confiance européen ?

Impacts archivistiqueset enjeux normatifsdu règlement eIDAS

Antoine MEISSONNIERAdjoint au chef du bureau du contrôle et de la collecte des

archives publiques

Service interministériel des Archives de France

Hervé STREIFF

Responsable conformité et sécurité de l’information

LOCARCHIVES

CONCLUSION

eIDAS peut représenter 4 évolutions majeures pour les archivistes d’ici à la fin de la décennie :

1• Le règlement eIDAS offre de nouvelles pistes pour dématérialiser à grande échelle

l’acte de consentement

2

• eIDAS repose sur la qualification de prestataires de services de confiance (PSC)

• Il s’agit d’une opportunité pour les faire connaître

3

• Le service d’archivage électronique (SAE) est un maillon essentiel de la chaine de confiance du document numérique :

• Militons pour que le SAE puisse être reconnu en tant que PSC qualifié

4

• Pour une s’adapter au contexte numérique, l’archiviste devra « remonter » le temps pour

capter les flux d’archives numériques au plus tôt• Le positionnement du service d’archives devra évoluer s’il veut maintenir sa valeur ajoutée.

Qu’est-ce que eIDAS ?

Impacts archivistiques

Stratégie normative

LA DEMONSTRATION

- eIDAS est un règlement : il s’applique en droit françaissans transposition.

- Périmètre : identification et services de confiance.

- Mise en application progressive jusqu’en 2018, avec possibilité de multiples textes d’application.

- Mais pour les PSC, entrée en vigueur au 1er juillet 2016.

- Concepts : la confiance repose sur :- Des PSC clairement identifiés.

- L’interopérabilité et la reconnaissance transfrontalière des PSC et des moyens d’identification.

- La hiérarchisation des solutions avec certification du plus haut niveau : niveau d’identification faible/substantiel/élevé ; PSC non-qualifiés/avancés/qualifiés.

- Et l’archivage ? Hors périmètre d’après la Commission européenne, mais art. 34 parle d’un « service qualifié de conservation de signature électronique qualifiée ».

QU’EST-CE QUE e-IDAS ? e-IDASelectronic IDentification And Services

Règlement UE n°910-2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour

les transactions électroniques au sein du marché intérieur

Qu’est-ce que eIDAS ?

Impacts archivistiques

LA DEMONSTRATION

La conservation dans le temps de la signature électronique fait débat chez les experts :

1. Comment puis-je démontrer, dans 20 ans, la conformité d’un consentement signé électroniquement aujourd’hui ?

IMPACTS ARCHIVISTIQUES : QUESTIONS

2. Préserver la signature sans le document a-t-elle du sens ?

3. Que se passe-t-il entre le moment de la signature et le moment du versement ?

Qu’est-ce que eIDAS ?

Impacts archivistiques

Stratégie normative

LA DEMONSTRATION

STRATEGIE NORMATIVE : CONTEXTE

AFNOR

Révisons NFZ 42013

Certification

Agréments

CEN/ETSI

Rédaction référentiel

Data Préservation

Qualification e-IDAS

« PST archivage » ?

PSCSignature / cachet

- Identité- Certificat

Service producteur

- Document- Jeton de signature

- Intégrité- Date- Identité

Techno de signature PSC

Data Préservation

- Document- Jeton de signature

- Intégrité- Date- Identité

- Préservation des pistes d’audit (preuve de la validité de la signature)

Vérifications de signatures

Télétransmission

STRATEGIE NORMATIVE : LA POSITION DEFENDUE

ConnecteursAnnuaires

PSCVérification signature

- Format interopérabilité

Co

nn

ecte

urs

An

nu

air

es

CONCLUSION (2)

eIDAS peut représenter 4 évolutions majeures pour les archivistes d’ici à la fin de la décennie :

1

• Le règlement eIDAS offre de nouvelles pistes pour dématérialiser à grande échelle l’acte de consentement via des processus d’identification normés et la qualification de services de confiance interopérables dans toute l’UE.

2

• eIDAS repose sur la qualification de prestataires de services de confiance (PSC)

• Il s’agit d’une opportunité pour les faire connaître grâce à la qualification et à la labellisation

3

• Le service d’archivage électronique (SAE) est un maillon essentiel de la chaine de confiance du document numérique car la pérennisation des services de confiance pose problème :

• Militons pour que le SAE puisse être reconnu en tant que PSC qualifié

4

• Pour une s’adapter au contexte numérique, l’archiviste devra « remonter » le temps pour capter les flux d’archives numériques au plus tôt afin de capturer et conserver les pistes d’audit :

• Le positionnement du service d’archives devra évoluer s’il veut maintenir sa valeur ajoutée.

Questions ?

Merci de formuler des question courtes