L’Arche en Anjou

L’Arche en Anjou

Association Loi du 1er juillet 1901

La Rebellerie – Nueil Sur Layon

49 560 LYS HAUT LAYON

Exercice clos le 31 décembre 2019

Rapport sur les comptes annuels

Sylvain BEGENNE

Sophie DELSAUX

Rémi LAMBERT

Commissaires aux Comptes

Adresse de correspondance : TGS France Audit – Parc d’Activités Angers-Beaucouzé

1 rue du Tertre – CS 60119 – 49072 BEAUCOUZÉ CEDEX Tél 02 41 22 22 30 – Fax 02 41 47 47 95 – E-mail [email protected]

Société de commissaires aux comptes I Membres de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Angers I S.A.S. au capital de 46 200€ I RCS Angers 333 087 039 I APE 6920 Z I Siège Social : Parc d’Activités Angers-Beaucouzé – 1 rue du Tertre – CS 60119 – 49072 BEAUCOUZE CEDEX I Tél. 02 41 22 22 30 – fax. 02 41 47 47 95 I Membre du Groupe Soregor I www.tgs-france.fr

Rapport sur les comptes annuels Exercice clos le 31/12/2019

L’ARCHE EN ANJOU Communauté de l’Arche – « La Rebellerie » -Nueil sur Layon 49 560 LYS HAUT LAYON 1/4

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2019

A l’assemblée générale de l’Association L’Arche en Anjou,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous avons effectué

l’audit des comptes annuels de l’Association l’Arche en Anjou, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre

2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil

d’administration le 8 Septembre 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,

réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi

que de la situation financière et du patrimoine de l’Association à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L’OPINION

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous

estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre

opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent

rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.



JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la

justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui,

selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de

l’exercice.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Le paragraphe « Conventions de principe » de la note de l’annexe « Méthodes générales » expose les

principes comptables applicables notamment le principe lié à la séparation des exercices. Nos travaux

ont consisté notamment à apprécier les données et les procédures mises en œuvre par l’association sur lesquelles se fondent les évaluations relatives à l’indépendance des exercices.

Le paragraphe « Amortissements et immobilisations » de la note de l’annexe « Méthodes générales »

expose les modalités de décomposition des immeubles et les durées d’amortissement retenues par composant. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les méthodes sur lesquelles se fonde

l’évaluation des postes du bilan qui en résultent.

VERIFICATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels

des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels

adressés aux membres de l’Assemblée Générale. S’agissant des évènements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au

Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes.

RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LA

GOUVERNANCE ASSOCIATIVE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime

nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que

celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’Association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les

informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’Association ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.



RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L’AUDIT DES COMPTES

ANNUELS

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou

résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des

comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Association.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En

outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que

celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle

interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des

estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans

les comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de

l’Association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont

pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

SITUATION FINANCIERE GLOBAL ASSOCIATION l'ARCHE EN ANJOU

BILAN - ACTIF

Montant brut Amort. ou prov. Montant net au 31. déc 2018

Frais d'établissements - -

Frais de recherche et développement - - Concessions, brevets et droits similaires 23 871,13 19 764,40 4 106,73 7 991,16

Fonds commercial - -

Autres immobilisations incorporelles - - Avances et acomptes

- -

Total 23 871,13 19 764,40 4 106,73 7 991,16

Terrains 291 445,27 113 710,24 177 735,03 185 671,78

Constructions 5 417 117,10 2 678 184,03 2 738 933,07 2 956 684,34

Inst. techniques, mat. out. industriels 745 553,45 539 359,48 206 193,97 218 331,18

Autres immobilisations corporelles 544 393,05 325 083,37 219 309,68 230 579,57

Immobilisations en cours 77 389,26 - 77 389,26 16 048,02

Avances et acomptes - - - - Immobilisations grevées de droits

- - - -

Total 7 075 898,13 3 656 337,12 3 419 561,01 3 607 314,89

Animaux - - - - Plantations et aménagements 210 843,16 143 758,16 67 085,00 56 128,15 Immobilisations en cours 9 273,09 - 9 273,09 25 105,37

Total 220 116,25 143 758,16 76 358,09 81 233,52

Participations 6 705,97 - 6 705,97 7 023,97 Créances rattachées à des participations - - - Autres titres immobilisés - - - Prêts - - - Autres immobilisations financières 73 919,88 - 73 919,88 20 976,90

Total 80 625,85 - 80 625,85 28 000,87

Total de l'actif immobilisé 7 400 511,36 3 819 859,68 3 580 651,68 3 724 540,44

Biens vivants et en-cours 2 898,00 - 2 898,00 2 842,00

Approvisionnements 17 266,75 - 17 266,75 22 882,18

Produits 395 377,36 - 395 377,36 445 867,30 Marchandises

- - - -

Total 415 542,11 - 415 542,11 471 591,48

Avances et acomptes versés sur commandes - - - -

Usagers et comptes rattachés 252 244,34 1 067,43 251 176,91 212 486,25 Autres créances

84 727,77 -

84 727,77 533 130,05

Total 336 972,11 1 067,43 335 904,68 745 616,30

Valeurs mobilières de placements 325 813,30 - 325 813,30 568 164,32

Disponibilités et placements 2 367 796,89 - 2 367 796,89 1 571 883,34

Total 2 693 610,19 - 2 693 610,19 2 140 047,66

Charges constatées d'avance 18 075,06 - 18 075,06 13 684,94

3 464 199,47 1 067,43 3 463 132,04 3 370 940,38

Charges à répartir sur plusieurs exercices - - - -

Primes de remboursements des obligations - - - - Écarts de conversion Actif - - - -

TOTAL DE L'ACTIF 10 864 710,83 3 820 927,11 7 043 783,72 7 095 480,82

ENGAGEMENTS RECUS :

Legs nets à réaliser :

acceptés par les organes statutaires compétents :autorisés par l'organisme de tutelle :

Dons en nature restant à vendre :

(1) dont à moins d'un an : (2) dont à plus d'un an :

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Total de l'actif circulant et des

charges constatées d'avance

Exercice 2019 Exercice précédent

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Comptes de résultat global Association l'ARCHE EN ANJOU

du 01/01/2019 01/01/2018au 31/12/2019 31/12/2018

12 12 en euros en %

Produits d'exploitation

Ventes de marchandises 6 140,22 6 161,84 - 21,62 - 0,35

Production vendue – Animaux et végétaux - - -

Production vendue - produits transformés 568 015,82 487 888,49

Production vendue - Services 143 966,13 190 047,61 -46 081,48 - 24,25

Production stockée -50 433,94 54 352,85 -104 786,79 NS

Production immobilisée 61 635,42 27 290,34 34 345,08 125,85

Subventions d'exploitation 2041 352,75 1866 283,81 175 068,94 9,38

Reprises sur provisions - Transferts de charges 23 096,87 56 650,80 -33 553,93 - 59,23

Collectes - Cotisations - Contributions volontaires - - -

Dons - Legs et donations (à caractère courant) - - -

Report des ressources non utilisées des exerc. antér. - - -

Autres produits 36 409,18 66 152,52 -29 743,34 - 44,96

Total 2830 182,45 2754 828,26 75 354,19 2,74

Charges d'exploitation

Achats de matières et marchandises 88 687,37 89 304,91 - 617,54 - 0,69

Variations de stocks 5 523,67 -2 167,62 7 691,29 NS

Autres achats 341 006,80 285 441,30 55 565,50 19,47

Services extérieurs 105 723,86 100 841,34 4 882,52 4,84

Autres services extérieurs 254 505,21 252 002,25 2 502,96 0,99

Impôts et taxes 77 992,12 72 802,63 5 189,49 7,13

Frais de personnel 1576 197,42 1534 943,64 41 253,78 2,69

Subventions accordées par l'association - - -

Dotations aux amortissements et provisions 348 334,95 277 418,21 70 916,74 25,56

Engagements à réaliser sur ressources affectées - - -

Autres charges 853,34 108,07 745,27 689,62

Total 2798 824,74 2610 694,73 188 130,01 7,21

Résultat courant non financier 31 357,71 144 133,53 -112 775,82 - 78,24

Produits financiers

Reprises sur provision - - -

Intérêts et produits financiers 14 993,02 15 830,55 - 837,53 - 5,29

Total 14 993,02 15 830,55 - 837,53 - 5,29

Charges financières

Dotations aux amortissements et aux provisions - - -

Intérêts et charges financières 30 765,19 30 025,78 739,41 2,46

Total 30 765,19 30 025,78 739,41 2,46

Résultat financier -15 772,17 -14 195,23 -1 576,94 11,11

15 585,54 129 938,30 -114 352,76 - 88,01

Produits exceptionnels 107 497,44 597 098,09 -489 600,65 - 82,00

Charges exceptionnelles 20 029,89 8 634,32 11 395,57 131,98

Résultat exceptionnel 87 467,55 588 463,77 -500 996,22 - 85,14

Impôt sur les bénéfices et impôt forfaitaire 2 743,00 2 792,00 - 49,00 - 1,76

Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - -

Engagement à réaliser sur ressources affectées - 180 119,00

Total des produits 2952 672,91 3367 756,90 -415 083,99 - 12,33

Total des charges 2852 362,82 2832 265,83 20 096,99 0,71

Excédent ou déficit 100 310,09 535 491,07 -435 180,98 - 81,27

Bénévolat

Prestations en nature

Dons en nature

Total

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et services

Personnel bénévole

Total

Résultat courant avant impôt

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COMPTES DE RESULTAT Variations

durée (en mois)

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1. PRESENTATION DES COMPTES

Les documents dénommés états financiers comprennent :

- le bilan,

- le compte de résultat,

- l'annexe

Ces documents forment un tout et sont certifiés en tant que tels.

Leur présentation est faite de manière comparative, en face des comptes de l'exercice, sont donnés en

rappel les comptes de l'exercice précédent.

2. FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Les états financiers de l'entité ont été préparés sur la base de la continuité de l'activité. Les activités ont

commencé à être affectéées par COVID-19 au premier trimestre 2020 et l'entité s'attend à un impact négatif

sur ses états financiers en 2020. L'entité, compte tenu du carcatère récent de l'épidemie et des mesures

annoncées par le gouvernement pour aider les entreprises, n'est toutefois pas en capacité d'en apprécier

l'impact chiffré éventuel. A la date d'arrêté des comptes, la direction de l'entité n'a pas connaisance

d'incertitudes significatives qui remmettent en cause la capcaité de l'entité à poursuivre son exploitation.

Les comptes ont donc été établis sur la base des informations connues au 31/12/2019 sans tenir compte de

cet évènement et de ses conséquences.

3. METHODES GENERALES

. Conventions de principe

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,

conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

- indépendance des exercices,

et conformément aux règles d'établissement et de présentation des comptes annuels.

- application du CRC 99-01.

- règlement ANC 2014-03

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments est la méthode des coûts historiques.

. Amortissements et Immobilisations

Les amortissements sont comptabilisés selon le mode linéaire

Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :

Logiciels : 1 an

Aménagements des terrains : 5 à 10 ans

Constructions : 3 à 40 ans

Aménagements des constructions : 5 à 10 ans

Matériel : 2 à 15 ans

Installations et aménagements : 2 à 10 ans

Mobilier : 3 ans

Plantations : 5 à 15 ans

ASSOCIATION ARCHE EN ANJOU - EXERCICE 2019 - ANNEXE

. Stocks

Les stocks sont évalués au coût de revient.

Coût de revient = coût d'une récolte / quantité récoltée

4. Engagement sociaux

-20 ans pour carrelage menuiserie sanitaire

-15 ans pour autres composants

Les créances sont évaluées à la valeur nominale .Elles sont dépréciées par voie

de provision lorsqu'un risque de non recouvrement existe .

Les indemnités de fin de carrière sont basées sur la méthode rétrospective .Le

total de la provision figurant dans les comptes représente 41 102 euros .

Les engagements de retraite ont été comptabilisés en provision pour risques et

charges

Les hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes :

- Age de départ à la retraite : De 60 ans à 67 ans selon situation salarié

- Taux de charges sociales intégré au passif social selon contrat IFC : 45 %

pour les cadres et 40 % pour les employés

- Taux de rotation du personnel : faible pour les employés et moyen pour les

cadres

- Taux d’actualisation : 2 %

Les plans et politiques d'amortissement n'ont pas été modifiés à l'occasion de la

mise en place des règlements CRC 2002-10 et 2004-06 au 1er janvier 2005 en

raison du caractère non significatif des impacts qui auraient pu être constatés.

Les immeubles construits ont fait l'objet d'une ventilation par composants :

la durée d'amortissement varie selon sa composition

-30 ans, 40 ans pour gros œuvre maçonnerie charpente

5. METHODE D'AGREGATION DES COMPTES

Pour l'agrégation des comptes 2019 les comptes de liaison ont été neutralisés au niveau des bilans pour un

montant total de 856792,68 €.

Pour l'agrégation des comptes 2019 les comptes de transfert de charges correspondants aux frais de personnel,

impôts et taxes entre entités sont supprimés pour un montant de 773056,25 €

6. TABLEAU DES IMMOBILISATIONS

A B C D

rubriques

Valeur brute

ouverture

exercice

Augmentations DiminutionsValeur brute

clôture exercice

24 791,13 920,00 23 871,13

7 161 086,75 183 391,72 48 464,09 7 296 014,38

28 000,87 53 432,98 808,00 80 625,85

TOTAL 7 213 878,75 € 236 824,70 € 50 192,09 € 7 400 511,36 €

7. TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

A B C D

rubriques

Amortissements

cumulés début

exercice

Augmentations

dotation exercice

Diminutions

amortissements

exercice

Amortissements

cumulés fin

exercice

16 799,97 3 884,43 920,00 19 764,40

3 472 538,34 340 522,83 12 965,89 3 800 095,28

0,00 0,00

TOTAL 3 489 338,31 € 344 407,26 € 13 885,89 € 3 819 859,68 €

8. TABLEAU DES PROVISIONS

A B C D

rubriques

Amortissements

cumulés début

exercice

Augmentations

dotation exercice

Diminutions

amortissements

exercice

Amortissements

cumulés fin

exercice

610,75 456,68 1 067,43

Provisions pour dépréciation des stocks 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges 44 698,00 3 471,00 2 267,00 45 902,00

TOTAL 45 308,75 € 3 927,68 € 2 267,00 € 46 969,43


Situations et mouvements

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières


Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières


Provision dépréciations créances clients

9. ETAT DES CREANCES ET DES DETTES

Montant

CREANCES brut - 1 an + 1 an

Créances actif immobilisé

. créances rattachées

à des participations

. Prêts (1)

. Autres 0,00 0,00

Créances actif circulant

Créances clients

et comptes rattachés 252 244,34 252 244,34

. Autres 84 727,77 84 727,77

. Charges constatées d'avance 18 075,06 18 075,06

TOTAL 355 047,17 € 355 047,17 € 0,00 €(1) Prêts accordés

en cours exercice

Prêts récupérés en

cours d'exercice

Montant

DETTES brut - 1 an + 1an - 5 ans + 5 ans

Emprunts obligataires 0

convertibles (2)

Emprunts et dettes assimilées (2) 1 459 504,41 104 903,84 372 694,72 981 905,85

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 95 838,15 95 838,15

Dettes fiscales sociales 275 094,95 275 094,95

Dettes s/immobilisations

Autres dettes 103 069,47 103 069,47

Produits constatés d'avance

TOTAL 1 933 506,98 € 578 906,41 € 372 694,72 € 981 905,85 €(2) Emprunts souscrits

en cours exercice

Emprunts remboursés

en cours d'exercice 94 349,69


Liquidité de l'Actif

Exigibilité du Passif

10. TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES

a) subventions de fonctionnement affectées.

A B C D=A-B+C

Montant

initial

Fonds à

engager début

exercice

Utilisation

cours exercice

Engagements

réalisés sur

nouvelles

ressources

affectées

Fonds à

engager fin

exercice

néant

TOTAL 0 0 0 0

b) Ressources provenant générosité public, des legs et donations affectées.

A B C D=A-B+C

Montant

initial

Fonds à

engager début

exercice

Utilisation

cours exercice

Engagements

réalisés sur

nouvelles

ressources

affectées

Fonds à

engager fin

exercice

Projet LVA néant 166504 166504

Projet du Prieuré néant 13615 13615

sous-total 0 180119 0 0 180119

néant

sous-total 0 0 0 0 0

TOTAL 0 180119 0 0 180119

11. TABLEAU DE SUIVI DES LEGS ET DONATIONS

Néant


Situations

Ressources

Situations

Ressources

12. TABLEAU DE SUIVI DES DONS EN NATURE RESTANT A VENDRE

Dons nature A Nouveau Utilisées sorties vendues stockées solde

neant

TOTAL 0 0 0 0

13. TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS

A B C D = A+B-C

LibelléSolde début

d'exerciceAugmentations Diminutions Solde fin d'exercice

Fonds associatifs sans droits de reprise 1 413 627,18 - € - € 1 413 627,18

Ecart de réévaluation

Fonds associatifs avec droits de reprise

Réserves 2 522 869,57 9 258,54 € - € 2 532 128,11

Report à Nouveau 130 279,07 550 446,24 € 29 392,41 € 651 332,90

550 446,24 85 230,62 € 550 446,24 € 85 230,62

Résultat sous contrôle tiers financeur 4 674,51 11 757,52 € 6 578,82 € 9 853,21

Subv. Invest. N renouvelables 179 997,62 - € 15 993,37 € 164 004,25

Résultat de l'exercice des activités financés -14 955,17 15 079,47 € 14 955,17 € - 15 079,47

Provisions réglementées 15 961,54 € - € 2 961,54 € 13 000,00

Droits des propriétaires

TOTAL 4 802 900,56 € 671 772,39 € 590 417,21 € 4 884 255,74 €

13.1. TABLEAU DES RESULTATS PAR ETABLISSEMENT

ENTITE ADMINIDTRATIVE 23 087

CAT 62 144

ESAT -4 260

FO -13 436

FH -689

LVA 33 464

COMPTES AGREGES 100 310 €


Utilisation par l'association ou la fondation

Résultat comptable de l'exercice des activités

non financées

RESUTAT COMPTABLE

14. PRODUITS A RECEVOIR

Montant

Clients-usagers 12 474,10

Etat impôts et taxes taxes sur les salaires 4 903,00

Formation rbt 3 653,22

Dégrèvement impôt 1 904,00

Dons 1 571,00

Divers assurances, aides aux logements 3 723,03

Intérêts courus 806,80

RRR à obtenir non reçus 264,95

29 300,10 €

15. CHARGES A PAYER

Montant

Fournisseurs 38 745,58

Personnel 100 982,01

Etat impôts et taxes 2 743,00

Intérêts courus 3 072,02

Divers 27 811,46

173 354,07 €

16. NATURE ET COURS DE CLOTURE DES VMP

9Montant au

31/12/2018

Valorisation au

31/12/2019Montant

Obligations 225 006,50 245 207,08 20 200,58

Comptes et dépôts à terme 100 000,00 100 000,00 0,00

TOTAL 325 006,50 € 345 207,08 € 20 200,58 €

17. CREANCES A RECEVOIR

NEANT

18. PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

NEANT

19. DETAIL DES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

Pas de particularités a signaler

20. DETAIL DES DETTES FISCALES ET SOCIALES

Pas de particularités a signaler

21. INFORMATION A CARACTERE FISCAL

Aucune information de type fiscal.

22. REMUNERATION DES 3 PLUS HAUTS CADRES DIRIGEANTS

Cette information n'est pas mentionnée dans la présente annexe car elle

conduirait directement à donner une rémunération individuelle.


Tiers concerné Type dépense / recette

Tiers concerné Type dépense / recette

NATURE

23. INFORMATIONS SIGNIFICATIVES

Néant

24. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS

Les subventions d'investissements sont comptabilisées dés la décision d'octroi .

Elles sont amorties sur la durée d'amortissement des immobilisations concernées par celles ci .

Pour l'exercice l'incidence des subventions sur les comptes est la suivante:

Nouvelle subvention d'investissement 0

Subvention d'investissement sortie 0

Quote-part des subventions d'investissements virée au résultat 15 993,37 €

25. DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES

Promesse hypothèque


CAPITAL INITIAL CAPITAL RESTANT A LA CLOTURE GARANTIES

230 000,00 € 124 198,84 €

L’Arche en Anjou

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