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Actes de lA journée d’étude de l’observatoire smacl des risques juridiques des collectivités territoriales

8 décembre 2006 - Paris

nouvelles technologies, nouveaux risques :

quel cadre juridique pour l’utilisation des Ntic

dans les collectivités locales ?

sommaire

Table ronde n° 1

Dématérialisation des marchés publics : 05 les incitations du Nouveau Code des marchés publics

Table ronde n° 2

Administration électronique :18 la valeur juridique des échanges numérisés

Table ronde n° 3

CNIL et collectivités territoriales : les limites à la collecte et à la transmission 31 des données personnelles et administratives

Table ronde n° 4

Messagerie professionnelle et utilisation d’Internet au travail : 44 une liberté surveillée ?

Voilà tout juste un an, dans cette même salle, les travaux de l’Observatoire SMACL avait porté sur l’Acte II de la décentralisation. Les intervenants parlaient alors d’une révolution en termes de responsabilités des maires et d’incidences budgétaires.

Fruit d’une année de recherche et de réflexion avec la contribution active des principales associations d’élus locaux et de cadres territoriaux, cette sixième journée d’étude porte sur les nouvelles technologies de l’information, source d’autres grands bouleversements. Votre présence nombreuse en est le signe.

Entrées progressivement dans les collectivités, les nouvelles technologies se généralisent peu à peu. Mais au-delà des aspects techniques, la messagerie électronique, la dématérialisation des procédures ou encore le stockage des données personnelles ont également une large portée juridique. Les intervenants reviendront en détail sur les implications de ces innovations, éventuellement les obstacles rencontrés ainsi que les solutions proposées. Un représentant de la Commission nationale informatique et libertés expliquera notamment en quoi la CNIL est un «garde-fous» essentiel

avant-propos de Bernard Bellec, président de l’Union SMACL

pour que les NTIC soient davantage perçus comme des outils au service d’une relation efficace au travail ou avec le citoyen et l’entreprise, et non comme une source de méfiance et de contentieux.

J’attire votre attention sur une évolution : l’année prochaine, la journée de notre Observatoire ne portera plus sur les seuls risques juridiques des collectivités territoriales mais sur «la vie territoriale», dans son acception la plus large. Les partenaires de l’Observatoire fonctionnent en réseau avec un nombre croissant d’observatoires s’intéressant à la vie territoriale : certains émanent d’associations d’élus ou de fonctionnaires, d’autres sont à l’initiative du gouvernement ou de l’État (sous forme d’associations ou d’établissements publics). Notre ambition est de contribuer à la synergie de toutes ces observations, de sorte que la démultiplication de tels centres de richesse participent davantage encore à un meilleur fonctionnement des collectivités.

Les nouvelles technologies favoriseront naturellement cette synergie puisqu’elles sont un formidable outil de partage des connaissances et de mutualisation des expériences. La maîtrise des risques territoriaux passe nécessairement par là. Les collectivités peuvent compter sur l’Union SMACL pour les y aider.

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> Jean-Marie Cotteret,commissaire à la CnIl en charge des collectivités locales

> Anne Cantéro,avocate, cabinet Caprioli

> Gil Schmitt,directeur général des services, Ville de douarnenez

> Anne Cantéro,avocate, cabinet Caprioli

> Nathalie Acker, avocate, cabinet landot

> Pierre Devarenne, avocat

> Dominique Legrand, secrétaire général du Syndicat national des directeurs généraux

> Alain Valery, du conseil général de l’ardèche

InTerVenanTS

> Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances

> Luc Bodin, consultant, axes Management

> Luc Brunet, juriste de l’observatoire SMaCl de la vie territoriale

> Didier Seban, avocat

> Alain-Serge Meschériakoff, avocat

> David Barthe, Chargé de mission Prospective et développement à la chambre de commerce et d’industrie de Saône-et-loire, chargé de cours à l’École centrale de lyon.

> Élise Debiès, direction générale de la modernisation de l’État

> Hervé Boursault, communauté d’agglomération de Seine-essonne

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toir

e Les nouvelles technologies

sont entrées progressivement dans les habitudes

de travail des collectivités. Destinées à faciliter et

accélérer les échanges et les formalités avec les admi-

nistrés (administration électronique), les entreprises

(dématérialisation des marchés publics) comme

avec les fonctionnaires de la collectivité (Intranet,

messagerie interne), elles n’en soulèvent pas moins

de nombreuses questions de responsabilités sous

l’oeil vigilant de la Commission nationale informatique

et libertés et des tribunaux. De récentes mises en

cause ont d’ailleurs pu mettre en relief des zones d’in-

certitude (notion de fournisseur d’accès à Internet,

statut du mail professionnel...) rendant d’autant

plus délicates une bonne maîtrise des risques en la

matière. Les conseils éclairés de spécialistes de la

question n’en sont que plus utiles pour mieux appré-

hender le cadre juridique applicable aux nouvelles

technologies dans les collectivités.

Dans la même collection

• Homicide et blessures involontaires

• Collectivités et harcèlement

• La Prise illégale d’intérêt

• Le risque pénal de la commande publique

• Hygiène et sécurité au travail dans les collectivités locales

• Décentralisation et transferts intercommunaux de compétence

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En partenariat avec les éditions Lamy