LES GRANDS PRINCIPES ABORDÉSCadre réglementaire Définitions et concepts fondamentaux de la loiObligat ions du responsable de traitements (dont sécurité et transferts de données hors UE)Droits des personnesGrands axes du projet de règlement européen

Mise en pratique Démarche d’analyse des risques pour la vie privée dans un contexte de BIG DATA, de CLOUD, de solutions MOBILESGrandes étapes de mise en p lace d’une gouvernance de la protection des donnéesIl lustration par des exemples concrets, les recommandations de la CNIL et différents cas de jurisprudences

PROTECTIONSÉCURITÉ

DONNÉES PERSONNELLES

BIG DATA, CLOUD, MOBILE ET DONNÉES PERSONNELLES, LES ENJEUX DE LA RÉGLEMENTATION

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CONFIDENTIALITÉ

A l’heure où les nouveaux usages se multiplient (Big data, Cloud, Mobilité), le cadre réglementaire reste issu d’une période où les smartphones n’existaient pas. Pour autant, des obligations existent et s’appliquent à toutes les entreprises.

La réforme du droit européen actuellement à l’étude permettra d’uniformiser les règles de protection des données personnelles au sein de l’UE. Pour les entreprises, ce sont de nouvelles obligations et responsabilités impliquant l’ensemble des prestataires. En 1 journée, vous bénéficierez d’un panorama complet et concret sur ce nouveau cadre et sur les enjeux pour votre organisation.

Prenez une longueur d’avance sur vos concurrents et faites la différence sur un marché en pleine mutation.

Les « PLUS » de la formation

Une vision stratégique globale

En lien direct avec l’actualité

Approche visionnaire orientée business

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FormationQuels enjeux pour votre entreprise ?

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CIL CONSULTING SAS • 20 bis rue Louis Philippe • 92200 Neuilly/Seine info@cil-consulting.com +33 (0)1 46 98 90 01 / +33 (0)6 77 914 731 www.protection-des-donnees.fr

UNE RÉPONSE CLAIRE Connaissance des obligations

Sensibilisation aux risques

Anticipation des conséquences du nouveau règlement européen

Démarche de mise en conformité

Facteur de différenciation pour votre organisation

POUR EN SAVOIR PLUS, CONTACTEZ-NOUS DÈS AUJOURD’HUI

UNE JOURNÉE POUR DECODER LES ENJEUX DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MATIN - 9:00 - 12:30Introduction  : Big data, Cloud, mobile, sensibilisation aux enjeux et aux risques liés aux traitements de DCP : • De quoi parle-t-on ? • Pourquoi doit-on réglementer les traitements de données personnelles ? • Que redoute-on ? • Quelles sont les menaces ? • Le cadre juridique français et européen

1. Panorama de la réglementation de protection des données personnelles 

a. Cadre juridique français et européen i. Définitions, ii. Le principe de territorialité : dans quels cas faut-il appliquer la loi

française ? iii. Les principes de mise en œuvre d’un traitement de données à

caractère personnel iv. Les droits des personnes concernées par le traitement de données

à caractère personnel

b. Une problématique d’envergure internationale i. Un contexte juridique inflationniste et hétérogène en cours de

modernisation ii. Développement de stratégies nationales et d’un « Cloud Européen

de confiance » iii. La modernisation des textes iv Les impacts politique et économique des règles de protection des

données : vers une remise en cause de l’accord de Safe Harbor ?

2. Réforme européenne : contraintes supplémentaires ou opportunités ? a. Quels sont les principaux changements attendus de la réforme ?

i. Les forces en présence

APRÈS MIDI - 14:00 - 17:30ii. Uniformisation de la réglementation au sein de l’UE et allègement

des formalités administratives iii. Traitements particuliers- Législation nationales à venir- Exemptions

et dérogations possibles  iv Applicabilité  v « One stop shop » vi Volonté de simplification des transferts hors UE, mais… vii Les tendances qui se dégagent du projet de réforme  viii. « Data Protection by Design », « Data Protection By Default » : au

delà de l’effet de mode, vers une nouvelle obligation ? ix. Traitements de données sensibles et de données de localisation

c. Qui est concerné par la réforme ? i. Toute organisation publique ou privée amenée à traiter des DCP

(salariés ou clients) ii. Des obligations adaptées pour les PME iii. Focus sur le « Profiling », le « Tracking » et l’analyse marketing

comportementale iv. Quid du cloud computing ?

d. “Privacy is good for business”

e. Quelle est la démarche à mettre en place au sein de votre entreprise ?

i. Evaluation de la maturité de l’entreprise ii. Analyse des risques sur la vie privée, les droits et les libertés et si

besoin, faire une étude d’impacts (EIVP) iii. Big Data, Big risques ? iv. Illustrations : L’Etude d’impacts sur la vie privée

Conclusion Au-delà de la seule conformité, la protection des données personnelles crée un avantage compétitif.

Pour vous inscrire : www.protection-des-donnees.fr/formationPause déjeuner

CIL CONSULTING SAS • 20 bis rue Louis Philippe • 92200 Neuilly/Seine info@cil-consulting.com +33 (0)1 46 98 90 01 / +33 (0)6 77 914 731 www.protection-des-donnees.fr

COMPLIANCE IT LEGAL CONSULTING – Siège social : 20 bis rue Louis Philippe - 92200 NEUILLY SUR SEINE

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CIL CONSULTING est Organisme de formation enregistré sous le n° de déclaration d’existence 11 92 19799 92.

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FORMATION Décideurs

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L’inscription n’est confirmée qu’après réception d’un mail de confirmation de la part du service Formation CIL CONSULTING. Une convention de formation peut être adressée sur simple demande.

Une facture sera adressée à la société ayant inscrit le participant dès réception de ce bulletin. Règlement à réception de facture par chèque à l’ordre de CIL CONSULTING ou par virement : CIC Paris Haussmann IBAN FR76 3006 6102 9000 0206 2180 175

Toute annulation doit être formulée par écrit et adressée aux coordonnées précisées en tête de ce bulletin. En cas d'annulation effectuée dans les 10 jours précédant la formation ou en cas d'absence le jour de la formation, le paiement de l'inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas d'annulation effectuée plus de 10 jours avant la formation, l'inscription vous sera remboursée déduction faite d'un montant de 180 € HT pour frais de dossier.

Le participant peut être remplacé à tout moment par toute personne de la même société en nous communiquant par mail ses coordonnées.

Formation retenue :

☐ BIG DATA, CLOUD, MOBILE ET DONNÉES PERSONNELLES, LES ENJEUX DE LA RÉGLEMENTATION

Date des sessions 2016 : ☐ 14-JAN ☐ 4-FEV ☐ 10-MARS ☐ 7-AVR ☐ 3-MAI ☐ 9-JUIN

Tarif : 1000 EUR HT (exempt° TVA *) ☐ Offre « Early Bird » - Réduction de 10% si commande adressée 30 jours avant la date de la formation * CIL CONSULTING est exempté de TVA dans le cadre de son activité de formation - Art. 261-4-4°a) du Code Général des Impôts