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L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le VINGT-HUIT JUILLET à 18 heures 30. Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame DI BIN Roberte, Maire.

Date de convocation : 22 Juillet 2014 PRESENTS : THOMAS Claudius, BERGERON Danièle, REVOIL Marie-Noëlle, ALEXANDRE Pierre, BLAIN Danièle, MAZARD Denis, PEILLON Simone, MEGARD Jean-Pierre, LEON Sandra, ARNAUD David, CLOT Pauline, GARDE Jean-Paul. ABSENTS : BOISSIE Florence

ABSENTS excusés : ABDELMOUMNAI Abbassia, LEMAY Frédéric, RISSOAN Michel, BERGER Nathalie, CHENE Christophe. Pouvoir de LEMAY Frédéric à DI BIN Roberte Pouvoir de RISSOAN Michel à BERGERON Danièle Pouvoir de BERGER Nathalie à ARNAUD David

Le Conseil Municipal, à la demande de Madame le Maire observe une minute de silence à la mémoire des disparus du vol AH 5017 qui assurait la liaison entre Ouagadougou et Alger. 1/ MARCHES PUBLICS. 1/a OBJET : CONSULTATION POUR LA FOURNITURE D’UN TRACTEUR COMPACT POLYVALENT. (Délibération 2014/061)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors de la séance du 05 Mai 2014 N° 2014/055 relative au lancement de la consultation pour la fourniture d’un tracteur compact polyvalent, pour des travaux paysagers, transport, déneigement, etc…avec équipements divers et reprise de l’ancien tracteur et de ses accessoires. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation par (MAPA), marché à procédure adaptée, article 28 du code des marchés publics, s’est déroulée à partir du Vendredi 9 Mai 2014 avec remise des offres fixée au Vendredi 6 Juin 2014 à 12 heures. L’avis est paru dans l’ESSOR, les 16 et 23 Mai 2014. Madame le Maire demande à Monsieur ALEXANDRE Pierre, Conseiller Municipal de faire l’analyse des offres. Monsieur ALEXANDRE Pierre, informe que trois plis ont été reçus :

- Etablissement BONFILS SA, 7 impasse de Vie Etroite 38300 RUY

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- SAS Serge MONOD Equipement, 541 Route de Chambéry

Bâtiment C 73800 FRANCIN

- Etablissement VASSILIEFF SAS, Chemin du Bertrand 26600 PONT DE L’ISERE.

Il rappelle les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse avec leur pondération sont les suivantes :

1- L’analyse de l’offre financière donnant lieu à une note sur 50 2- L’analyse du mémoire technique donnant lieu à une note sur 40 3- L’analyse des conditions de la maintenance hors garantie 10

Il présente la notation finale des offres :

- Etablissement BONFILS SA : 28 190.40 € TTC, après reprise de 15 000 € classement : Offre non conforme au CCTP, car le tracteur proposé ne peut ni recevoir une cabine fermée, ni avoir la possibilité d’inverser les sens de travail.

- SAS Serge MONOD Equipement : 47 280.00 € TTC, après reprise de 15 000 €, total général : 97,6, classement 2.

- Etablissement VASSILIEFF SAS : 46 800.00 € TTC, après reprise de 15 600 € total général : 99, classement 1.

Il propose de retenir Etablissement VASSILIEFF SAS comme entreprise la mieux disant. Par ailleurs, il rappelle au Conseil Municipal que sur le budget communal, il avait été prévu la somme de 37 500 € à l’opération 25 « achat de véhicules », il manquerait la différence soit : 62 978.00 € (62 400.00 € prix du tracteur) + 578.00 € (parution avis d’appel d’offre dans l’essor) – 35 700.00 € = 25 478 €, ce qui nécessiterait une décision modificative. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de prendre une décision modificative au budget communal qui fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal pour augmenter les crédits.

- Décide de l’acquisition du tracteur pour un montant de 62 400 €.

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- Décide de la vente de l’ancien tracteur, pour le montant de

15 600 €.

- Autorise Madame le Maire à signer le marché à intervenir.

- Dit que la dépense sera imputée au budget communal, en investissement, Opération 25 « achat de véhicules ».

1/ b OBJET : BUDGET COMMUNAL. DECISION MODIFICATIVE N° 1 (Délibération 2014/062)

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à la décision de ce jour d’acquérir un tracteur compact polyvalent, il manque des crédits en investissement à l’opération 25 « Achat de véhicules ». Madame le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative N° 1 à intervenir : Section Investissement Dépenses Opération 25 « achat de véhicules »

+ 25 478 €

Opération 61 « voirie » - 10 000 € 020 : Dépenses imprévues - 15 478 € 0 €

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la décision modificative N° 1 ci-dessus. 1/c MARCHE FOURNITURE (Préparation et livraison) de repas au restaurant scolaire par liaison chaude. ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT. Monsieur ALEXANDRE informe le Conseil Municipal que suite à la consultation faisant l’objet de la délibération N° 2014/057 en date du 02 Juin 2014, relative à la fourniture (préparation et livraison) de repas au restaurant scolaire par liaison chaude, une seule offre est parvenue en Mairie, celle du fournisseur actuel, ELIOR-RESTAURATION ENSEIGNEMENT, Direction Régionale Rhône Alpes/Auvergne, Parc du Moulin à Vent, Bât 24, 33 Rue du Docteur Georges Lévy 69693 VENISSIEUX, dont la cuisine centrale se trouve sur la Commune de REVEL-TOURDAN

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Il rappelle également qu’une convention a été signée avec la Commune de REVEL-TOURDAN. Il précise que cette offre est conforme au règlement de la consultation. Le montant du marché est fixé à 3.19 € HT le repas. La durée du marché est d’un an renouvelable expressément sans pouvoir excéder trois ans : 1ère année : du 01 Septembre 2014 au 31 Août 2015 2ème année : du 01 Septembre 2015 au 31 Août 2016 3ème année : du 01 Septembre 2016 au 31 Août 2017 Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que le marché à intervenir fera l’objet d’une décision, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Mars 20104, N° 2014/028 donnant délégation à Madame le Maire pour toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

1/ d OBJET : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA RESTAURATION DU SOL DE L’EGLISE SAINT FERREOL. (Délibération 2014/063)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le budget communal 2014 est inscrite l’opération N° 38 « Eglise », pour un montant de 40 000 € et demande à Monsieur ALEXANDRE Pierre Conseiller Municipal délégué, de présenter le dossier. Monsieur ALEXANDRE Pierre, Conseiller Municipal délégué, présente les plans du projet de restauration du sol de l’Eglise Saint Ferréol par un carrelage de sols. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une consultation en vue de la passation d’un MAPA (Marché à procédure adaptée), en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics et lui demande de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le projet de restauration du sol de l’Eglise Saint Férréol.

- Demande à Madame le Maire de lancer la consultation dans le cadre de la procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

- Rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Mars

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2014, N°2014/028, donnant délégation à Madame le Maire pour toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- Dit que la dépense sera imputée en Investissement, opération 38 « Eglise ».

2/ TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 : 2/ a OBJET : TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE RENTREE 2014-2015 (Délibération 2014/064)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le fonctionnement de l’accueil périscolaire les jours de classe, à savoir :

- Le matin : de 7 h 30 à 8 h 20 (Lundi-Mardi-Mercredi-Jeudi et Vendredi)

- Le matin : de 11 h 30 à 12 h 30 (Mercredi) - Le soir : de 16 h 30 à 18 h 30 (Lundi-Mardi-Jeudi et Vendredi)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°2013/084 prise lors de la séance du 05 Août 2013, fixant les tarifs de l’accueil périscolaire pour la rentrée 2013-2014 :

- Tarif horaire : 3.20 € - Tarif demi-heure : 1.60 €

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir ces tarifs pour la rentrée scolaire 2014-2015 et d’appliquer sur cette base la règle du quotient familial pour les inscriptions régulières à savoir :

Tarifs Heure Demi-heure Tarif A Quotient jusqu’à 600 €

1.60 €

0.80 €

Tarif B Quotient de 601 à 1 000 €

2.40 €

1.20 €

Tarif C Quotient + de 1 001 €

3.20 €

1.60 €

Madame le Maire propose d’appliquer le tarif C pour les inscriptions occasionnelles ainsi que pour ceux qui ne sont pas en possession du

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document de la CAF ou de la MSA en cours de validité, à savoir :

- Tarif horaire : 3.20 € - Tarif demi-heure : 1.60 €

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors de la séance du 02 Décembre 2013, N° 2013/144, relative à l’accueil périscolaire du Mercredi de 11 h 30 à 12 h 30, suite à la mise en place des rythmes éducatifs.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : � Accepte de maintenir les tarifs proposés.

� Dit que l’accueil périscolaire fera l’objet de tickets numérotés suivant les différents tarifs, dont la vente sera encaissée par la régie créée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 Août 2005, à savoir :

INSCRIPTIONS REGULIERES

HEURE

DEMI-HEURE

Tarif A Quotient jusqu’à 600 €

1.60 € GRIS A

0.80 € BLANC A

Tarif B Quotient de 601 à 1 000 €

2.40 € GRIS B

1.20 € BLANC B

Tarif C Quotient de + de 1 001 €

3.20 € GRIS C

1.60 € BLANC C

INSCRIPTIONS OCCASIONNELLES ET SANS DOCUMENT CAF OU MSA

HEURE

DEMI-HEURE

3.20 € ORANGE

1.60 € VERT

� Charge Madame le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires pour la mise en place des tarifs.

2/ b OBJET : CANTINE SCOLAIRE, TARIF REPAS ENFANT, RENTREE 2014-2015. (Délibération 2014/065)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°2013/087 prise lors de la séance du 05 Août 2013, fixant le prix du

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repas enfant à 3.90 € à compter du 1er Septembre 2013, pour l’année scolaire 2013-2014. Madame le Maire propose de maintenir ce tarif pour l’année scolaire 2014-2015 et demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : � Décide de maintenir le tarif du repas enfant à 3.90 € à compter du 1er Septembre 2014 pour l’année scolaire 2014-2015. � Rappelle que les repas sont à payer d’avance.

2/ c OBJET : CANTINE SCOLAIRE TARIF POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS ALLERGIQUES, RENTREE 2014-2015. (Délibération 2014/066)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 2013/088 prise lors de la séance du 05 Août 2013, fixant les modalités d’accueil à la Cantine Scolaire des enfants présentant des allergies. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tarif de cet accueil est fixé à la moitié du prix du repas des enfants non allergiques. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tarif fixé au cours de cette réunion est de 3.90 € prix maintenu pour l’année scolaire 2014-2015. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif à 1.95 € lorsqu’un projet d’accueil individualisé prévoit l’accueil à la cantine scolaire avec panier repas fourni par la famille, pour les frais d’investissement et de fonctionnement générés par la mise en place de ce dispositif, pour l’année scolaire 2014-2015. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité.

� Approuve la proposition de Madame le Maire de fixer le prix à 1.95 € pour l’accueil à la cantine scolaire des enfants présentant des allergies, dans les conditions fixées dans la délibération du 02 Octobre 2007.

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2/ d OBJET : CANTINE SCOLAIRE TARIF REPAS ADULTE, RENTREE 2014-2015. (Délibération 2014/067)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération N°2013/089, prise lors de la séance du 05 Août 2013, fixant le tarif du repas adulte à 7.41 € pour la rentrée scolaire 2013-2014.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention Commune/Inspection Académique de l’Isère, permettant de faire bénéficier les enseignants ayant un indice brut inférieur ou égal à 548 (indice majoré 466) des écoles Elémentaire et Maternelle, d’une aide d’un montant de 1.21 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

� Décide de maintenir le prix du repas adulte à 7.41 € pour la rentrée scolaire 2014-2015.

� Dit que le prix du repas à régler par les enseignants ayant un indice brut inférieur ou égal à l’indice brut 548 (indice majoré 466) sera de 6.20 €. La différence sera remboursée à la fin de chaque trimestre scolaire par le Service Social du Rectorat.

� Rappelle que les repas sont à payer d’avance.

2/ e OBJET : RENTREE SCOLAIRE 2014-2015 RYTHMES EDUCATIFS PARTICIPATION FINANCIERE DES PARENTS. (Délibération 2014/068)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°2013/104 prise lors de la séance du 05 Août 2013, fixant le tarif de participation par enfant à 16 €, suite à la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs à compter de la rentrée scolaire 2013-2014. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir ce tarif pour l’année scolaire 2014-2015 et de l’annualiser. Madame le Maire propose en conséquence, au Conseil Municipal de modifier en ce sens le règlement intérieur, faisant l’objet de la délibération N° 2013/131 prise lors de la séance du 04 Novembre 2013. Le seul versement de 16 € sera effectué par avance et le mode de règlement sera par chèque au nom du Trésor Public ou en espèces.

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Dès le moment où l’enfant sera inscrit, il ne sera pas fait de remboursement au prorata temporis. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de maintenir la participation financière des parents à 16 € par enfant pour l’année scolaire 2014-2015.

- Dit que le règlement demandé sera à verser en totalité au moment de l’inscription de l’enfant, sans remboursement possible au prorata temporis. Le versement de la participation se fera soit par chèque au nom du Trésor Public, soit en espèces.

- Rappelle que l’encaissement se fera dans le cadre de la régie de recettes, créée par délibération du Conseil Municipal en date du 28 Mars 2006 « encaissements concernant les activités du domaine scolaire et les centres de loisirs sans hébergement » et faisant l’objet de l’arrêté N° 2006/30 en date du 25 Avril 2006, selon le mode de recouvrement suivant : Carnet à souches en échange de numéraire ou de chèque.

- Dit qu’un justificatif sera remis à la famille.

- Accepte de modifier le règlement intérieur. 2/ f SECURISATION ZONES ECOLES. Monsieur THOMAS Claudius, 1er Adjoint, rappelle le projet d’installation d’un totem pour la sécurisation des sorties des écoles évoquée lors de la précédente réunion du Conseil Municipal. Des renseignements complémentaires ont été demandés à la SARL ICARE, pour le mode de fonctionnement. La mise à jour du message doit être programmée directement au siège de la société, ce qui est un coût pour la collectivité. Le Conseil Municipal, après débat, accepte la proposition de Madame le Maire, d’étudier ce problème de sorties en commission. Les élus suivants se sont inscrits : de Mesdames BERGERON Danièle, de REVOIL Marie-Noëlle, LEON Sandra et de Messieurs THOMAS Claudius et ARNAUD David.

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Cette commission est ouverte aux autres élus intéressés par ce projet. Madame BERGERON Danièle, 3ème adjoint, propose de convier à cette réunion, un représentant de la Gendarmerie. La date reste à fixer. 2/ g CONSEILS D’ECOLES Madame le Maire demande aux élus concernés de faire le compte-rendu des conseils d’écoles. Ecole Maternelle : Madame Sandra LEON, fait le compte-rendu du conseil d’école qui s’est tenu le Lundi 23 Juin 2014. Au cours de cette réunion, il a été évoqué les points suivants :

1. Effectifs rentrée 2014-15

PS = 38

MS = 25

GS = 27

Une forte augmentation des effectifs pour l’entrée des petites sections.

La répartition par classe des élèves n’est pas encore définie mais elle se fera toujours sur 3 classes ce qui entrainera une augmentation globale des classes et donc des conditions moins confortables pour les élèves, les enseignantes et les activités pédagogiques.

Du fait de celle-ci, les enseignantes et parents d’élèves ont souligné sur le fait qu’il faudrait des encadrants supplémentaires pour les activités (1 adulte pour 14 enfants)

2. Bilan pédagogique de l’année : apprendre à porter secours

Les enfants ont appris à porter secours, à appeler les pompiers (18), les urgences (15), se présenter au téléphone et donner leur adresse. Les enfants ont été très réceptifs à ce projet. Pour le finaliser ils sont allés visiter la caserne de Péage de Roussillon. Les pompiers ont été formidables avec les enfants (les enseignantes ont été très satisfaites)

3. Demandes à la mairie

• Entrée / sortie école maternelle

Le plan Vigipirate en action depuis plusieurs années oblige à n’avoir qu’un seul accès à l’école maternelle pour des raisons de sécurité.

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Aussi les enseignants informent la mairie, qu’à partir de la rentrée de septembre l’accès se fera par le ‘’nouveau’’ portail.

Le petit portillon côté coiffeur servira à l’entrée exclusive des enseignantes, charge à elles de veiller à le fermer après leur entrée et sortie.

Une information sera transmise, par le biais de l’école, aux parents d’élèves d’ici le 04 juillet ainsi qu’en début d’année scolaire.

Un mot d’information sera affiché sur le portail condamné à la rentrée de septembre.

• Financement projets artistiques et culturels

Chaque classe demande 100 € à la mairie pour financer leur projet artistique et culturel soit un total de 300€.

Projets qui seront définis courant septembre.

Cette année la somme versée a servi à financer la visite de la caserne de pompiers à Roussillon (financement des 2 cars).

• Ombre cour

Les enseignantes avaient choisi 2 arbres à planter pour faire de l’ombre dans la cour maternelle.

Les 2 arbres choisis (albizia et murier platane) avaient reçus semble-t-il un accord de principe de la mairie qui est revenu sur sa position dans la foulée pour envisager une réfection globale de la / des cours (maternelle et primaire).

Interrogation des enseignantes comme des parents d’élèves délégués présents : ne peut-on envisager de planter les arbres et envisager la réfection de la cour par la suite ? D’autant que dans la cour maternelle il y a déjà un arbre planté à côté de la cabane (ombre insuffisante), celui-ci ne sera pas déraciné ou coupé pour la réfection de la cour.

S’il y a possibilité de mettre des arbres dans la cour comme initialement prévu, les enseignantes souhaitent être consultées pour leur implantation.

Rq : la réhabilitation de la place des mariniers s’est faite sans toucher aux platanes

Il a été posé la question de mettre en place une toile auvent, tel qu’envisagé par Michel RISSOAN. Il a été répondu que ce dispositif

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n’était pas forcément compatible avec les contraintes de construction imposées par le PPRI.

Toute une partie de la cour est inutilisable en ces périodes estivales faute d’ombre.

• Entretien cour

Suite aux nombreux déchets retrouvés dans la cour par les enseignants et aux risques induits pour les enfants (débris de vitres, vis, planches avec des pointes…), les enseignantes demandent à la mairie s’il est possible de procéder au nettoyage de la cour pour chaque rentrée de vacances scolaires (5 fois dans l’année).

Pour la rentrée de septembre, le nettoyage serait à réaliser au plus près de la rentrée pour éviter la venue de nouveaux détritus.

• Téléphone /fax

Le fax a semble- t-il été désactivé, pour autant la directrice reçoit régulièrement des appels d’un fax.

� demander un relevé de numéros à Orange pour connaître le numéro du fax et pouvoir ainsi faire cesser les appels récurrents.

• Renouvellement trousse à pharmacie

Les enseignantes vont fournir à la mairie la liste du matériel à racheter pour compléter la trousse pour la rentrée prochaine.

• Sécurité des vélos

Des enfants ont été aperçus en vélo rue Champollion roulant trop vite en vélo � risque de collision avec les voitures

M. GONTAR , DDEN, propose de faire des temps de présence des élus pour prendre un enfant sur le fait et informer l’enfant et la famille de la dangerosité du comportement. Une information pourrait-elle être faite aux parents par le biais de l’école ?

• Diffusion compte-rendu

Les parents délégués d’élèves demandent s’il est possible de diffuser le compte-rendu de chaque conseil d’école sur le site de la mairie. D’autres informations pourraient d’ailleurs y figurer (planning des rythmes scolaires, sorties scolaires prévues ou réalisées..)

• Portail

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Des parents demandent pourquoi le portail d’accès au parking n’est pas fermé le midi (11h40-13h20) ; il semblerait que des enfants viennent faire du vélo sur le parking sur la pause méridienne.

4. Questions des parents

Les parents présents interrogent la mairie sur :

• L’absence de cantine le mercredi midi • L’absence de TAP et garderie les mercredis après-midis travaillés • L’absence de centre aéré les mercredis après-midis

Il a été rappelé que la cantine avait été mise en place jusqu’aux vacances de la Toussaint 2013 mais que face à la faible fréquentation, la mairie a décidé d’arrêter la cantine sur ce temps.

Des parents relèvent qu’en l’absence de centre aéré le mercredi après-midi, que les parents s’organisent pour aller chercher leur enfant à 11h30 ou 12h30 cela change peu de choses sur le fond, d’où peut-être cette faible fréquentation de la cantine le mercredi midi.

Les parents délégués d’élèves pensent qu’il faudrait faire un questionnaire à l’ensemble des parents pour vérifier qu’il existe bien un besoin le mercredi après-midi et le pourquoi de la faible fréquentation de la cantine le mercredi midi.

Pour illustrer les difficultés engendrées par certaines familles : une famille installée sur Sablons pour sa qualité de vie, dont les 2 parents travaillent sur Lyon, va déménager de Sablons suite aux difficultés du manque de garde le mercredi après-midi. Il se peut que la mairie reçoive un courrier de cette famille pour exposer sa situation en souhaitant ne pas voir cette situation se reproduire pour d’autres familles.

� Ne pourrait-on, au niveau de la mairie se servir des simulations de projection démographique (cf étude ZIP, étude territoriale CCPR, documents INSEE…) pour évaluer les risque de reproduction de cette situation.

En effet si Sablons maintient son évolution démographique aux alentours de 30 %, les nouveaux arrivants seront pour partie des jeunes couples ou familles avec enfants. Ecole Primaire : Madame BERGERON Danièle, 3ème Adjoint, fait le compte-rendu du conseil d’école qui s’est tenu le Lundi 30 Juin 2014.

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2/ DDEN Madame le Maire fait part du compte-rendu de la visite des DDEN du 11 Avril 2014 aux écoles maternelles et élémentaires du Canton de Roussillon. En ce qui concerne notre commune, pour l’Ecole Elémentaire, rien à signaler, pour l’Ecole Maternelle, les observations suivantes sont faites : manque d’espace, demande de création salle des maîtres et aménagement de la cour. Aménagement des deux cours des Ecoles : Il sera proposé de signer un contrat d’aide à maîtrise d’œuvre : AMO, de demander au Conseil Général s’il est prévu des subventions ainsi qu’à l’Etat par la DETR. La programmation des travaux sera à prévoir pour l’été 2015.

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Préau : Suite à la réunion d’urbanisme de ce jour, pour permettre l’agrandissement du préau de l’Ecole Elémentaire, une demande de rendez vous sera prise auprès des services sécurité de la DDT. Changement des volets : Le Conseil Municipal accepte le devis de la Société SONNIER, Zac des Justices/Gampaloup 38150 SALAISE SUR SANNE. Devis N° 07155 en date du 09 Juillet 2014, d’un montant de 2 116.95 € HT, pour la classe du CP, trois et deux dans une classe du bâtiment ex salle des fêtes. La dépense sera imputée en Investissement, programme 23 « Domaine Scolaire ». 3/ OBJET : DINER-CONCERT Musiques et chansons traditionnelles italiennes. Samedi 9 Août 2014 à 19 h 30. (Délibération 2014/069)

Madame le Maire demande à Madame BERGERON Danièle, 3ème adjoint, de présenter la proposition de la commission des affaires culturelles, de la communication et des solidarités, pour l’organisation d’un diner- concert le Samedi 9 Août 2014, à 19 h 30 sur la Place des Mariniers, de musiques et chansons traditionnelles italiennes. Madame BERGERON Danièle fait part du contrat de vente BELLA CIAO transmis par Mr INCHINGOLO Vincent, 98, Rue Georges Sand 83130 LA GARDE pour un montant de 1 200 € et l’Association « Le Nadis Théâtre », 66, Traversée de queirard, Le Brusc 83140 SIX-FOURS, pour un montant de 300 €, soit pour un montant total de 1 500 € TTC. Par ailleurs, Madame BERGERON Danièle fait part de la proposition de menu du Traiteur Le Jack’elen, 16, impasse de l’orée du bois 38150 ROUSSILLON, qui s’élève à 12.50 € par personne (préparation et service livraison comprise) avec le menu suivant : Melon jambon cru Macaronni à la Bolognaise Tiramissu Pain Café. Le prix de vente proposé par la Commission des affaires culturelles, de la communication et des solidarités, serait de :

- 15 euros par personne hors boisson - 5 euros par enfant de moins de 10 ans hors boisson - 2.50 euros par pichet de vin de 50 cl.

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Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte les modalités d’organisation du diner-concert, dont l’apéritif sera offert par la commune.

- Autorise Madame le Maire à signer le contrat de vente BELLA CIAO, d’un montant de 1 500 euros.

- Dit que la dépense sera imputée au budget communal en fonctionnement compte 6042.

- Accepte le devis du traiteur le Jack’élen pour un montant de 12.50 euros par personne.

- Dit que la dépense sera imputée au budget communal en fonctionnement compte 6232. Accepte les tarifs proposés

- Dit que les repas feront l’objet de tickets numérotés, vendus à l’avance, qui seront encaissés par la Régie créée par délibération du Conseil Municipal en date du 27 Janvier 2000. Imputation budget communal, en fonctionnement compte 7062.

- Dit que la vente des pichets de vin, fera l’objet de tickets numérotés, vendus au moment du repas, qui seront encaissés par la Régie créée par délibération du conseil Municipal en date du 27 Janvier 2000. Imputation budget communal en fonctionnement compte 7062.

- Charge Madame le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l’organisation de ce diner-concert.

4/ OBJET : CONTRAT D’ENTRETIEN INSTALLATION DE CHAUFFAGE, VENTILATION RAFRAICHISSEMENT. RESTAURANT MUNICIPAL. (Délibération 2014/070)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la réalisation du restaurant scolaire mis en service à la rentrée 2014 et charge Monsieur ALEXANDRE Pierre, Conseiller Municipal délégué, de présenter le projet de contrat d’entretien à intervenir pour le chauffage, ventilation rafraichissement, avec l’Entreprise SALLEE SAS.

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Monsieur ALEXANDRE Pierre, informe le Conseil Municipal que le contrat prendrait effet à la date de notification de la signature du marché, prévue pour le 15 Septembre 2014, date de remise en service du réseau chauffage, pour une durée d’un an, dans la limite d’une durée totale de 5 ans et renouvelable par tacite reconduction par période d’une année, à défaut de résiliation définie à l’article 7.2. Le montant du marché s’élèvera pour 2 visites annuelles à 1 706.00 € HT soit 2 047.20 € TTC, au titre des prestations et petites fournitures des visites normales. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer le contrat à intervenir avec l’Entreprise SALLEE SAS, 26000 VALENCE, 38-40 Rue Latécoère, pour un montant de 1 706.00 € HT soit 2 047.20 € TTC.

- Dit que la dépense sera imputée au budget communal, en fonctionnement compte 61522.

5/ OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU SABLONS-SERRIERES. (Délibération 2014/071)

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération en date du 17 Février 2014 du SIVU SABLONS-SERRIERES, 23 Route des Alpes 38550 SABLONS relative à la modification de l’article 2 des statuts du syndicat, suite au départ du Réveil Sablonnais-Serriérois à LIMONY (Ardèche). Il est nécessaire de modifier l’article 2 des statuts comme suit :

- A supprimer : gérer et entretenir la salle de musique «GIRARDIN ROSIER » située au lieudit « la gare » à SERRIERES.

- A inscrire : gérer et entretenir le lot n° 2 de l’ensemble immobilier dénommé « ancienne gare SNCF des voyageurs de Serrières » défini par l’état descriptif de division et le règlement de copropriété y afférents. Le SIVU SABLONS SERRIERES aura en charge l’attribution et la mise à disposition de la salle multi-activités Girardin Rosier aux associations et aux communes de SERRIERES et SABLONS.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

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- Approuve les modifications des statuts du SIVU SABLONS-

SERRIERES.

- Précise qu’un exemplaire des statuts modifiés du SIVU SABLONS-SERRIERES restera annexé à la présente délibération.

6/ OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES. DESIGNATION DES DELEGUES. (Délibération 2014/072)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, lors de sa séance du 25 Juin 2014, a décidé de constituer la Commission locale d’évaluation des transferts de charges, qui intervient sur les incidences financières des transferts de compétences entre les communes et l’intercommunalité, sur la base d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par Commune. Madame le Maire se propose pour être déléguée titulaire ainsi que Monsieur ALEXANDRE Pierre pour être délégué suppléant. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Désigne : Madame DI BIN Roberte, en qualité de délégué titulaire Monsieur ALEXANDRE Pierre, en qualité de délégué suppléant

- Charge Madame le Maire d’en informer la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais.

7/ ANIMATIONS 7/ a JOURNEES DU PATRIMOINE Monsieur ALEXANDRE Pierre, rappelle au Conseil Municipal que le tableau « Démolition du Pont de SERRIERES » d’Albert GLEIZES, ainsi que des tapisseries et tapis représentant des tableaux de ce dernier exécutés du temps de Madame Gilka BECLU, feront l’objet d’une

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exposition à Moly Sabata notamment pour les journées du patrimoine qui se dérouleront les 20 et 21 Septembre 2014. Par ailleurs, une exposition de céramique contemporaine se déroulera sur deux sites : à Moly Sabata et à St MAURICE L’EXIL, dans la chapelle rénovée. Deux vernissages auront lieu le samedi 20 Septembre 2014 - à 18 heures à la Chapelle de Givray à St MAURICE L’EXIL - à 19 heures à Moly Sabata à SABLONS 7/ b CEREMONIE 18 AOUT 2014 Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la rencontre en présence de Madame BERGERON Danièle, avec Monsieur GUILLET Daniel qui a retracé la journée du 18 Août 1944 où trois personnes ont été fusillées. Madame le Maire organisera le 18 Août 2014, à 10 h 30, une cérémonie en leur mémoire à laquelle le Conseil Municipal est cordialement invité à participer. 8/ ENVIRONNEMENT 8/ a TREDI : Incinération des déchets toxiques venant d’Australie. Monsieur MEGARD Jean-Pierre fait l’historique du dossier du projet d’incinération des déchets toxiques venant d’Australie, sur le site de TREDI à SALAISE SUR SANNE. Grace aux actions menées par les différentes associations de défense de l’Environnement « Vivre et Sauvons notre futur » et de plusieurs acteurs politiques de notre région, le Ministère de l’Ecologie s’est prononcé contre l’importation de ces déchets et Monsieur le Préfet de l’Isère a signifié l’interdiction d’importation le 21 Juillet 2014. Il est à noter que l’organisation « Robin des Bois » était favorable à l’incinération de ces déchets. Monsieur MAZARD Denis précise qu’il faut rester vigilant.

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8/ b ZIP SALAISE/SABLONS Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Directeur de la ZIP (Zone Industrialo Portuaire) SALAISE/SABLONS, viendra en octobre, présenter le dossier d’aménagement de la ZIP ; Monsieur MEGARD Jean-Pierre, dit qu’il faudra être vigilant concernant les entreprises qui demanderont à s’installer sur la zone. Monsieur ALEXANDRE Pierre précise qu’il faudra mettre au point la commission de surveillance, à voir au Conseil Municipal de Septembre. 9/ ACHAT STAND. Le Conseil Municipal délibère favorablement pour l’achat d’un stand faisant l’objet du devis N° OD057112 en date du 21 Mai 2014 de la Société VITABRI Parc d’activité La Fayette 25000 BESANÇON, pour un montant de 1 272 € HT, se décomposant ainsi :

- Stand V3 4x4 PVC 450 M2 blanc, housse comprise : 1 224.00 € HT.

- Impression numérique au forfait sur 2 bandeaux de toit : 48.00 € HT.

La dépense sera imputée au budget communal, en investissement, programme 53 « Outillage et matériel ». 10/ DIVERS Stationnement Rue Gustave Toursier : Monsieur MEGARD Jean-Pierre fait part au Conseil Municipal du problème de stationnement sur les trottoirs et propose de mettre un papier sur les véhicules. Travaux du pont : Madame PEILLON Simone, intervient pour les problèmes de panneaux de déviation suite aux travaux du pont. Il est précisé que c’est le Conseil Général qui gère ce dossier. Remerciements : Madame le Maire fait part du courrier de remerciements de l’Association Automne Joyeux du 3ème âge, pour la subvention de 318 € DI BIN Roberte, Maire : THOMAS Claudius, 1er Adjoint :

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BERGERON Danièle, 3ème Adjoint : REVOIL Marie-Noëlle, 5ème Adjoint : ALEXANDRE Pierre, Conseiller Municipal délégué : PEILLON Simone, Conseillère Municipale : BLAIN Danièle, Conseillère Municipale : MAZARD Denis, Conseiller Municipal : MEGARD Jean-Pierre, Conseiller Municipal : ARNAUD David, Conseiller Municipal : CLOT Pauline, Conseillère Municipale : GARDE Jean Jean-Paul, Conseiller Municipal : LEON Sandra, Conseillère Municipale :