CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 28 MAI 2015 · CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS VERBAL...

CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS VERBALSÉANCE DU 28 MAI 2015

L'an deux mille quinze, le vingt huit mai à dix neuf heures, le conseil municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son maire, s'est réuni au lieu habituel de ses séancessous la présidence de M. Jacques Mangon, maire.

Présents :

M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, M Braun, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, MDubos, Mme Thibaudeau, M Leblond, Mme Hanusse, M Claudin, Mme Picard, M Demanes, Mme

Nardini, M Alban, M Pages, M Bouteyre, Mme Barrière, M Auffret, M Roucher, Mme Alhaitz, Mme

Laplace, M Garnier, Mme Rivière, Mme Baron, M Guichoux, M Cases, M Morisset, M Cristofoli,Mme Moebs, Mme Legay

Absents ayant donnés leur pouvoir :M. Barat à Mme LayrisseMme Ferec à M. Augé

Absents :M. Lamaison

Secrétaire de séance :Mme Emmanuelle Alhaitz

La séance est ouverte.

Ville proche et durable1/ DG15_057 Adoption du projet de territoire et de la charte architecturale,environnementale et paysagèreRapporteur : Jacques Mangon2/ DG15_058 Convention avec l'École nationale supérieure d'architecture et de paysagede Bordeaux (ENSAP Bordeaux). AutorisationRapporteur : Jacques Mangon3/ DG15_059 Aliénation de biens immobiliers appartenant au domaine privé communal.Autorisation Rapporteur : Catherine Thibaudeau4/ DG15_060 Aliénation du chemin rural n°244 et mise en demeure d'acquérir auxriverains. DécisionRapporteur : Catherine Thibaudeau

Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Procès verbal – conseil municipal - 1 / 47

Dossiers inscrits à l'ordre du jour

5/ DG15_061 Dénomination de voie. AutorisationRapporteur : Catherine Thibaudeau6/ DG15_062 Avis sur la demande d'autorisation d'exploiter un site de maintenanced'avions. Société Dassault Falcon Service - Mérignac- Enquête publique.Rapporteur : Thierry Leblond7/ DG15_063 Agence régionale de la santé. Bilan 2014 de la qualité des eaux destinées àla consommation humaine. Porté à connaissance.Rapporteur : Thierry Leblond8/ DG15_064 Cession au profit de Bordeaux Métropole du parking de Gajac. AutorisationRapporteur : Jean-Claude Acquaviva

Ville performante9/ DG15_065 Désignation des représentants à la commission communale d'accessibilité.Modification. Décision Rapporteur : Jacques Mangon10/ DG15_066 Tarifs 2016 de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE). Adoption Rapporteur : Antoine Augé11/ DG15_067 Modification des modalités de remboursement de l'avance du budgetprincipal au budget annexe Galaxie versée en 2011. AdoptionRapporteur : Antoine Augé 12/ DG15_068 Organismes auxquels la commune adhère. Décision Rapporteur : Antoine Augé13/ DG15_069 Renouvellement de la carte achat public. DécisionRapporteur : Antoine Augé14/ DG15_070 Avenant au groupement de commandes. AutorisationRapporteur : Antoine Augé15/ DG15_071 Avenant au marché public d'entretien ménager dans divers bâtiments.AutorisationRapporteur : Antoine Augé16/ DG15_072 Avenant au marché public d'exploitation des installations de chauffage.Autorisation Rapporteur : Antoine Augé17/ DG15_073 Action sociale en faveur du personnel. Conditions d'attribution pour 2015.Décision Rapporteur : Antoine Augé 18/ DG15_074 Festival ciné drones 2015. Participation. DécisionRapporteur : Pascal Dubos

Ville en mouvement19/ DG15_075 Convention de partenariat avec l'association Lacanau surf club.Autorisation Rapporteur : Pierre Braun20/ DG15_076 Délégation de service public. Tarifs UCPA 2015-2016. Adoption Rapporteur : Pierre Braun21/ DG15_077 Aide à la pratique d'activités culturelles et sportives- Accès+ 6-18 ans-Autorisation Rapporteur : Pierre Braun22/ DG15_078 Renouvellement de la convention de partenariat et de mise à dispositiondes installations avec la société Herakles. Autorisation.Rapporteur : Pierre Braun

Affaires ajoutées :DG15_079 Installation d'un nouveau Conseiller Municipal Rapporteur : Jacques Mangon


Monsieur le Maire : « Mes chers collègues, mesdames et messieurs, si vous le voulez bien,nous allons commencer ce conseil municipal. Je voudrais tout d'abord attirer votre attention surun petit détail d'environnement que nous avons souhaité modifier. Vous voyez désormaisautour de nous tous les Présidents de la Ve République, dans l'ordre de leur prise de fonction.Nous terminons ici avec le Président actuel et le Général De Gaule ouvre le bal. Et l'on peutdonc suivre l'actualité de la Ve République sur nos murs, ce qui nous paraissait utile, républicainet correspond à ce que l'on estime normal dans nos institutions. »

Monsieur le Maire rappelle les événements forts des semaines passées : _ les 13 et 14 mars : le carnaval_ les 22 et 29 mars : les élections départementales_ du 7 au 18 avril : les Imaginaires_ le 11 avril : l'inauguration du dojo_ le 17 avril : l'accueil des nouveaux arrivants_ les 17 et 18 avril : la présentation de la nouvelle charte graphique de la ville qui se déploiepetit à petit sur tous les supports de communication de la ville_ du 23 avril avril au 21 mai : le Printemps Urbain_ le 26 mai : la signature du protocole de participation citoyenne (voisins vigilants) avec lePréfet_ depuis le 23 mai et jusqu'au 5 juin : la semaine européenne du Développement Durable_ aujourd'hui s'est tenu la Guinguette des aînés dans le parc de la Maison de l'Ingénieur :grand succès sur le plan qualitatif et quantitatif puisque près de 600 personnes étaientprésentes dans un contexte nouveau et c'est une manière de préfigurer ce que pourra devenirdès l'an prochain le Parc de la Maison de l'Ingénieur.

Monsieur le Maire donne des informations sur les temps forts à venir sur la commune :_ de fin mai à fin juin : les kermesses dans les écoles_ 23 mai au 5 juin : la semaine européenne du Développement Durable qui n'est pas encorefinie_ vendredi 5 juin à 20H : le tremplin Jalles House Rock_ mercredi 17 juin à 19H : la plénière des conseils de quartier centre _ jeudi 18 juin : la commémoration de l'appel de 18 juin à Gajac_ jeudi 18 juin à 19H : la plénière des conseils de quartier ouest_ dimanche 21 juin : la Fête de la musique_ mardi 23 juin à 19H : la plénière des conseils de quartier Sud et Est_ samedi 27 juin : la fête du sport_ vendredi 3 juillet à partir de 18H : Speed Dating des élus

Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 2 juillet 2015.

Monsieur le Maire apporte des précisions quant à l'ordre du jour : « Une affaire ajoutée a étéremise sur table. Elle fait suite à la décision de notre collègue Brigitte Ehrhart de présenter,pour raisons personnelles, sa démission. Nous avons donc le plaisir d'accueillir dans cesconditions Evelyne Baron qui est présente et que nous accueillons parmi nous. Nous luisouhaitons la bienvenue, tout en saluant la travail effectué par Brigitte Ehrhart. »

Affaire ajoutée :DG15_079 Installation d'un nouveau Conseiller Municipal À la suite de la démission de Madame Brigitte Ehrhart, conseillère municipale, MadameÉvelyne Baron est devenue conseillère municipale de la ville de Saint-Médard-en-Jalles, compte


tenu de sa position sur la liste " L'alternative pour Saint-Médard ", ceci conformément auxdispositions de l'article L.270 du Code électoral.

Le conseil municipal,après en avoir délibéré,

Prend acte de cette information. Pour information du Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose l'adoption du procès-verbal de la séance du 12 mars 2015.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à faire part des observations à propos des décisionsmunicipales.

Madame Moebs : « Monsieur le Maire, chers collègues. J'ai des petites questions sur cesdécisions municipales. La première la DM15_029 concerne une décision pour le lycée Saint-Vincent à Bordeaux. J'aurai voulu savoir s'il y avait des Saint-Médardais concernés et quellessommes étaient données à ce lycée. Ensuite, il y a une adhésion à l'association des maires de Gironde. Je voulais simplementsignaler que je ne sais pas si c'est parce que l'on est élus de l'opposition mais on n'a pas eud'invitation au salon des élus locaux d'Aquitaine (SELAQ) qui s'est tenu au mois de mai. Jetrouve cela un peu dommage. Ensuite, on retrouve des subventions, par exemple pour le CAUE, etc.., et je ne comprends pasque cela ne passe pas plutôt en conseil municipal et qu'on le voit apparaître simplement endécision municipale qui ne soit pas montrée au grand public. Enfin, j'ai une remarque récurrente à faire. On a encore des problèmes d'affectations sur lesbaux, il n'y a toujours pas de nom. J'aimerai bien que l'on puisse avoir une décision qui soitpérenne et que je ne sois pas obligée à chaque fois de refaire cette remarque. »

Monsieur le Maire indique que les éléments seront donnés à posteriori. Concernant laquestion du CAUE, Monsieur le Maire précise que l'on délibère pour l'adhésion mais pas pourle renouvellement et que cela va être vérifié. Quant aux baux, Monsieur le Maire propose queces informations soient transmises en commission. Les remarques ont été prises en compte etdes réponses seront apportées en commission.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à faire part des observations à propos des arrêtésmunicipaux.

Madame Moebs : « Encore une remarque récurrente puisqu'il me semblait que vous aviezaccepté le fait que l'on marque le nom de chaque bénéficiaire des concessions des cimetièreset l'on se retrouve avec des affectations qui sont sans nom et d'autres avec nom, il serait doncbien d'avoir une règle qui soit la même pour tous. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire prend en compte les remarques et précise que cela revient au mêmeprincipe, que pour les baux, évoqué précédemment. Il s'agit d'informations qui devraient êtredonnées en commission. Un point va être fait et des réponses seront données à la prochaineséance.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire : « Quelques mots sur le projet de territoire. Tout d'abord le contexte, cettedémarche intervient à la suite de ce que nous avons appelé le Printemps Urbain. Un momentdont le pari simple était que, sur ces matières difficiles que sont l'urbanisme, la réflexion sur laville, l'on pouvait présenter, solliciter et rendre intelligible toutes ces notions en faisant des


efforts de pédagogie et de dialogue avec la population. C'est la raison pour laquelle nousavons donné différentes formes au Printemps Urbain : atelier, présentation, colloque,promenade, balade commentée, temps participatif, temps informatif. Les manifestations étaient nombreuses et elles se sont raccordées à la réflexion que nousavions menée préalablement. Nous avons donc pu valider notre projet pour vous le présenteraujourd'hui. C'est donc à la fois une conclusion de ce premier temps, qui est un tempsd'échanges, de dialogues. J'emploie le mot dialogue parce que la notion de concertation estune notion dont on abuse souvent. Je préfère parler de dialogue, c'est plus exact, plusrespectueux des citoyens puisque évidemment les élus ont été élus sur un projet général. On lemet en œuvre et la notion de dialogue est plus exacte que la notion très à la mode de co-construction, concertation, et cetera, qui sont souvent des coquilles vides. Je préfère et nouspréférons jouer la transparence avec la population et bien préciser ce dont il s'agit. Il s'agit, et tout-à-l'heure Catherine Thibaudeau vous en précisera les éléments relatifs à lacharte architecturale, environnementale et paysagère, de changer de méthode d'urbanisation ,de façon de faire et d'affirmer un projet à long terme. Changer de façon de faire, cela signifieque nous avons déjà pris un certain nombre de décisions. Nous avons pris le concours d'unarchitecte conseil qui assistera la ville pour l'aider à faire émerger une cohérence dans cesprises de décisions, dans ces instructions, sur la base de choix qui sont affirmés (une charten'est qu'un élément indicatif mais pas prescriptif au sens strictement légal). Bien entendu unecharte c'est néanmoins pour tous les acteurs qui auront à la lire et à en prendre connaissance,un élément qui va leur rendre intelligible la façon dont on veut que le territoire soit appropriépar les uns et les autres, à la fois les propriétaires, les résidents, les citoyens « ordinaires » (vouset moi) et à côté de cela les promoteurs, les bailleurs sociaux, les intervenants professionnelssur la commune. Les uns et les autres auront des éléments pour comprendre le territoire, pourcomprendre ce que nous souhaitons faire ici et pour en tenir compte, de manière à ce quel'instruction des projets soit la plus efficiente possible et la plus efficace. Évidemment même sicela n'est pas prescriptif, on comprend bien que tout opérateur, tout bailleur social, toutpromoteur aura le plus grand intérêt à se conformer à ce que l'on souhaite qu'il advienne pourl'aménagement de la ville. Voilà le contexte général de cette charte qui a nécessité un travailimportant, un travail de diagnostic puis un travail de priorité affirmé. Le diagnostic quel est-il ? Déjà, il part des réalités de notre territoire. Tous le savent, nous tousle savons, tous les habitants le savent, notre territoire est marqué par des notions trèsparticulières. Tout d'abord, il est très vaste : 85 km². Pour ceux qui l'on oublié, Paris intra-murosc'est 100 km². Il est d'une très grande longueur et il est en même temps en bout de territoire,c'est-à-dire qu'il est à 15 kilomètres du centre de l'agglomération, ce qui est une distanceimportante. D'autre part, la moitié de sa superficie est consacrée à la forêt, il est donc très vert.C'est une caractéristique forte, la nature est très présente à la fois au travers de la forêt maisaussi des Jalles. Bien sûr, ce n'est pas pour rien que nous nous appelons Saint-Médard-en-Jalles. En même temps, on y voit du point de vue de l'architecture, de l'urbanisme, unejuxtaposition relativement hétéroclite d'ambiances qui ne vous ont pas échappées. Il n'y aeffectivement pas grand chose à voir entre certains secteurs assez isolés d'Issac et puis deszones beaucoup plus denses de la commune. De la même manière, on distingue aussi dans lacommune un patrimoine qui est relativement peu identifié, relativement peu perçu et quelquesfois assez mal mis en valeur et assez peu respecté. Et en même temps, on a de la part de lapopulation, ce que l'on peut considérer comme étant des attentes qui sont d'apparencecontradictoires. Les Saint-Médardais veulent à la fois plus de ville, plus d'animation en centre-ville, plus d'éléments de vitalité et en même temps, ils veulent, et c'est bien légitime et tout àfait respectable, que l'on respecte le mode de vie qui a été choisi par beaucoup d'entre nousqui est un mode de vie pavillonnaire ou tranquille ou avec un jardin, un mode de vie paisible,relativement proche de la nature et ce mode de vie là est un mode de vie qui doit êtrerespecté. Notre volonté est clairement que ce mode de vie soit respecté, il a toute sa placedans l'agglomération et l'on est pas obligé de vivre à Saint-Médard-en-Jalles comme l'on vit à


Bordeaux. Il y a des spécificités locales et il faut les maintenir. Face à ces constats qui sont à la fois des constats simples mais qui font comprendre les réalitésde territoire, il y a des enjeux qui émergent et qui sont des enjeux très forts en termed'urbanisme, d'architecture et de paysage. Tout d'abord, l'organisation du territoire. Est-ce quedans ce territoire on décide et on organise les centralités, des formes de « hiérarchies entrezones » ? Est-ce que l'on aménage tous les endroits de la même manière ? Ou est-ce que l'oncadence un peu, on oriente un peu ? Est-ce qu'il y a des endroits que l'on apaise, d'autres oùl'on intensifie la vie urbaine ? Se sont des éléments qu'il faut décider. De la même manière, laplace de la nature. On l'a dit, elle est très présente. Quelle place doit-elle occuper ? Est-ce quela nature doit, certes être respectée parce que tout le monde respecte la nature, être respectéeà côté de l'urbanisation ? Ou est-ce que l'on doit concevoir un projet qui intrique un peu pluscette nature avec le projet que l'on peut avoir pour la ville ? En particulier, quelle place faut-ilréserver aux Jalles ? Les Jalles sont présentes partout sur le territoire mais on les voit presquenulle part, mis à part le moulin de Gajac. Il y a peu d'endroits où elles sont très apparentes, trèsvalorisées, très mises en valeur. C'est une question que nous avons. Ce réseau est à la foisomniprésent mais invisible. De la même manière pour la forêt, le rapport que nous avons àl'arbre, à la forêt. Vous savez que l'on est actuellement en train de réfléchir à une charte del'arbre. Quel rapport à t-on à la forêt, aux parcs urbains, aux espaces publics ? Comment veut-on les concevoir ? Enfin, nous avons des contraintes très particulières qui tiennent à l'histoire de la commune, lescontraintes qui sont liées au zonage spécifique que nous avons à traiter, le zonage dit du PPRT(Plan de Prévention des Risques Technologique), autrefois polygone de sécurité, et les zonesinondables avec le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation), et enfin les zones naturellestrès importantes, se sont des contraintes fortes. Bien sûr, on voit qu'il y a des contraintes liées àla mobilité, notre territoire est très vaste, très étendu, très loin de Bordeaux. On voit donc bienqu'il y a des problématiques que l'on voit tous les jours dans nos vies ordinaires, qui sont desproblématiques de déplacement, de place de la voiture, de liaisons douces, d'interconnexiondes différents modes, de liaisons efficaces en transport en commun, en site propre avec le restede l'agglomération, et cetera.Par rapport à tout cela, nous avons posé, et cela a été assez conforté, voire très conforté par lesdiscussions et les échanges du printemps urbain, cinq grandes orientations. Premièrement,remettre la nature au cœur du projet urbain. La nature, je le disais tout-à-l'heure, est en quelquesorte l'ADN de la ville mais notre choix, ce n'est pas de dire la nature est dans le parcintercommunal des Jalles et puis elle est nulle part ailleurs mais c'est de concevoir un projet oùl'on intrique assez étroitement nature et aménagement urbain. Concevoir ensemble, je prenaispour ceux qui s’intéresse à cela l'image de l'ADN, de la double hélice, c'est conçu ensemble,c'est comme cela que ça marche, c'est comme cela qu'il faut concevoir et c'est notre choix.C'est la raison pour laquelle nous veillerons à reconstruire la ville autour de cette trame verte etbleue. On y fera spécialement attention dans le centre-ville car le centre-ville mérite qu'on ydéveloppe une sorte de projet original, projet spécifique, Saint-Médardais, un modèle dedéveloppement Saint-Médardais qui nous semble intéressant. Puis nous créerons au sein de laville une sorte de réseau de parcs, de jardins, d'espaces nature de proximité, bien sûr avec lefutur parc du Bourdieu mais aussi d'autres éléments notamment le parc de l'Ingénieur dont jeparlais tout-à-l'heure qui a été ouvert pour la première fois à titre d'avance sur l'annéeprochaine et qui sera un élément de cette mise en réseau. Sur la place de la nature, nousvoulons développer un réseau de continuité verte et douce, un réseau important entrequartiers, entre lotissements, de manière à ce que les enfants, les promeneurs, les adultes soit àpieds soit à vélo soit avec leur animal de compagnie, avec toutes les textures possible, puissentcheminer facilement d'un quartier à l'autre et que l'on ne soit pas obligé de prendre la voitureet de faire un grand tour pour aller dans l'autre lotissement qui est en fait à côté de chez soi. Enfin, nous aurons toujours dans cette idée de concevoir l'aménagement en intriquantétroitement nature et projet urbain, le souhait de maintenir l'enveloppe urbaine de la ville dansses limites actuelles c'est-à-dire qu'effectivement un certain nombre de nos concitoyensdevront comprendre que l'on ne peut pas étendre indéfiniment l'enveloppe urbaine de la ville


en consommant des espaces naturels alors que nous avons déjà près de 4 000 hectaresd'urbanisable potentiellement. Il faudra effectivement contenir parce que c'est notreresponsabilité par rapport aux générations futures. Deuxième choix que nous faisons aprèscette présence de la nature qui pourrait être développée beaucoup plus, c'est l'idée degraduer l'intensité urbaine. Cela signifie, que lorsque l'on regarde le territoire il y a le centre-ville qui mérite l'intensité urbaine la plus importante. Évidemment c'est plutôt là que nousferons les ensembles collectifs, l'habitat collectif. Après, nous avons aussi deux polaritéshistoriques des centres-bourgs avec des polarités historiques fortes, avec une résonancehistorique assez forte, que sont évidement Gajac et de l'autre côté Hastignan, qui l'un et l'autrerayonne sur d'un côté à l'est, de l'autre à l'ouest. Ensuite, nous avons d'autres polarités, avecune forte vitalité mais qui ont moins ce caractère historique, on va dire des polarités un peuplus secondaire, le secondaire n'ayant rien de péjoratif, en terme de taille peut-être, qui sontsans ordre particulier Corbiac, Issac, Cérillan, Magudas. Il faudra que l'on gradue cette intensitéurbaine, cela veut dire que plus on avancera plus on ira vers le calme et l'apaisement dansl'aménagement. A côté de cela, le troisième choix très important est de préserver un habitatpaisible dans les quartiers. Nous ne devons pas avoir honte d'avoir un habitat pavillonnaire,calme et tranquille. C'est une forme d'habitat tout à fait respectable, il n'y a pas que des bobosqui souhaitent habiter en ville, il faut aussi respecter le choix et le goût des familles qui veulentleur tranquillité, qui la mérite. Nous veillerons à ne pas prolonger la tendance qui s'étaitdessinée ces dernières années et de voir se multiplier des opérations d'habitats collectifs dansdes endroits très éloignés de la commune, à Issac par exemple, en bout de ville, à l'écart destransports en commun efficaces. Cela ne nous paraît pas souhaitable et nous souhaitons aucontraire que dans ces quartiers périphériques où les gens vont habiter pour le calme, et bienl'on préserve le calme. Enfin quatrième intention, protéger et valoriser le patrimoine. Lepatrimoine sur la ville qu'il s'agisse du patrimoine bâti ou du patrimoine naturel n'a pas étéassez respecté nous semble t-il par le passé et il convient de faire en sorte qu'il le soit à l'avenir.Cela ne veut pas dire que l'on va tout fossiliser, la ville va se développer bien entendu maisnous mettrons en place des protections que l'on a choisit de mettre en place au niveau de laMétropole, que l'on utilisera tout se suite, qui seront des protections qui permettront à la foisde classer de l'habitat un peu remarquable, y compris par exemple une petite échoppe (cela neveut pas dire qu'elle ne bougera pas mais si elle doit bouger, si l'on doit lui adjoindre un étage,il faudra le faire en respectant une certaine ambiance, une certaine identité particulière), biensûr l'habitat plus remarquable, quelques habitations remarquables qui méritent de perdurer etde ne pas être données aux promoteurs qui sauraient les acheter pour les remplacer par desimmeubles quelconques comme on l'a vu ici ou là d'ores et déjà. En dehors de cela, il y auraaussi du patrimoine naturel, il y a des arbres remarquables qui méritent d'être classés etprotégés. Nous avons, je le disais tout l'heure et notre collègue adjoint y est très sensible, àpréserver l'arbre de manière générale et en particulier les sujets remarquables que nousclasserons également de manière à ce qu'ils ne puissent pas disparaître. Un arbre c'estquelquefois 50, 80, 100 ans de construction. C'est un sujet qui mérite également le respect, quiest un élément de notre patrimoine et nous devons y faire attention. Enfin dernier point,dernier choix « politique » (au sens noble de la politique), développer en cohérence lesdifférentes mobilités. Saint-Médard-en-Jalles est une ville très étendue, très dépendante desdéplacements, nous devrons avoir une réflexion qui croise les différentes logiques dedéplacements. La logique de déplacement à l'échelle métropolitaine, c'est bien sûr la liaison deSaint-Médard-en-Jalles avec le centre de l'agglomération et le réseau plus général detransports de l'agglomération. C'est la question liée à l'arrivée du tramway dans la ville et à latraduction le plus vite possible dans les faits de ce qui est inscrit au Schéma DirecteurOpérationnel des Déplacements Métropolitain de la Métropole. Ensuite l'échelle de la mobilitéentre les quartiers, on voit bien que la desserte en transport en commun ne suffit pas, elle doitse combiner avec la mise en œuvre d'une hiérarchisation efficace des voiries et un traitementadapté de ces voiries parce que Saint-Médard-en-Jalles continuera encore longtemps,


contenue de son étendue, à avoir besoin de déplacements efficaces et de déplacementsautomobiles efficaces. Enfin, l'échelle de la mobilité de proximité. C'est une échelle qui estnécessaire et que nous voulons développer plus qu'elle ne l'est aujourd'hui. C'est ce que jedisais quand je parlais de liaisons vertes et douces, se sont des liaisons qui sont indispensablespour créer de la vie, de l'harmonie de vie, un plaisir au quotidien entre quartier. Puisdévelopper tout simplement les perméabilités, que l'on n'ait pas une vie à l'américaine où l'onsort de chez soi, on monte dans sa voiture , on va ailleurs, on descend de sa voiture et on rentredans un autre lieu. Il s'agit de favoriser la vie à l'échelle humaine, le vélo, la marche, ledialogue, la rencontre des voisins, tous ces éléments qui font la vraie qualité de vie et que l'ondoit développer.Voilà en quelques sorte les grands éléments en termes politiques, les grands objectifs que noustraçons à 15/20 ans, que nous présentons pour le long terme à la commune et qui seront lesobjectifs que nous chercherons à atteindre et que nous déploierons. L'idée est qu'à travers toutcela, nous voulons développer un véritable modèle Saint-Médardais, un modèle d'urbanismeSaint-Médardais, qui à l'échelle de la Métropole, est une disposition que nous pouvons metteen œuvre ici, qui ne se mettra pas en œuvre forcément partout mais en tout cas que nouspouvons être les premiers à mettre en œuvre, de manière plutôt abouti. Je crois que c'est lesens du vote qui avait été émis par les Saint-Médardais en grande partie il y a maintenant unpeu plus de un an, et que désormais nous posons sur la table et que nous allons dérouler dansles années qui viennent. Voilà mes chers collègues, mesdames et messieurs, ce que je voulaisdire en introduction un peu longue. Je vais demander à Catherine Thibaudeau de nousprésenter la charte architecturale, environnementale et paysagère qui accompagne ces objectifsgénéraux. »

Madame Thibaudeau : « Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, chersinternautes qui nous suivez chez vous, bonsoir. »

DG15_057 Adoption du projet de territoire et de la charte architecturale,environnementale et paysagèreLa municipalité a souhaité dès le mois d'avril 2014 engager avec la population une réflexionprospective pour la construction du projet de territoire de Saint-Médard-en-Jalles. Ce dernier sera décliné dans une forme plus opérationnelle et formalisé par une chartearchitecturale, environnementale et paysagère.Nous avons la conviction que l'urbanisme ne doit pas être réservé aux spécialistes mais que leséléments qui fondent sa complexité peuvent néanmoins être partagés avec les citoyens.C'est pourquoi, dans le cadre du printemps urbain, la population a été invitée à échanger sur lediagnostic territorial pour qu'il devienne un support partagé par tous.Des réunions de concertation appelées « ateliers urbains » ont permis aux administrés de poserles problématiques, les orientations pour Saint-Médard-en-Jalles de demain en tenant comptede la diversité et de la richesse de notre population et de notre territoire.Aujourd’hui, dans la construction de ce projet partagé, nous souhaitons organiser notre trèsvaste territoire en nous appuyant sur plusieurs éléments qui concernent la place unique de lanature à Saint-Médard-en-Jalles, le respect des identités, le nécessaire recentrage de la ville etle développement en cohérence des différentes mobilités.L’année 2015 sera une année charnière en la matière. Dans les mois qui viennent, la dynamiqueque nous avons enclenchée devra se traduire en une ambition commune qui rassemble, au-delà de nous, l'ensemble des acteurs du territoire.I/ LE PROJET DE TERRITOIRELe projet de territoire définit les grandes orientations de la commune en matière urbaine etenvironnementale et a vocation à s'articuler avec les autres dimensions : économique, sociale etculturelle ...Il s'appuie sur un diagnostic partagé et a intégré les réflexions en cours sur tout ou partie duterritoire communal, les réflexions issues des groupes de travail organisés dans le cadre duprintemps urbain.


1- LE CONSTAT1.1 - Un territoire très vaste

À l'extrême nord-ouest de l'agglomération, à 20 minutes des premières plages du Médoc,Saint-Médard-en-Jalles déploie ses 8500 hectares et s'affirme à la fois comme la ville la plusétendue de la métropole, mais aussi comme son finistère avec ce que cela suppose commedéveloppement quasi autarcique.Cette dimension exceptionnelle entraîne de nombreuses conséquences qui sont autant decaractéristiques, de contraintes ou d'atouts, selon la manière dont on les envisage et dont lacommune saura s'en saisir.Ainsi à l'évidence, la question de la mobilité et des déplacements, est très prégnante dans unecommune longue de près de 15 kilomètres et où l'échelle des déplacements pour se rendre dudomicile à l'école est fréquemment de l'ordre de plusieurs kilomètres.

1.2 - Une nature très présenteDe même, la nature, dont les deux trames, la verte et la bleue, irriguent très fortement la ville.Ainsi la trame verte, très présente dans la ville, omniprésente même dans certaines de sesparties puisque la forêt occupe, en particulier à l'ouest et au sud, un peu plus de la moitié del'espace, soit près de 4400 hectares Les Jalles, elles, déroulent leurs méandres sur toute l'étendue du territoire en constituant à l'estdes espaces naturels majeurs de l'agglomération, en particulier au sein de la vallée des Jallesavec les principaux champs captants en eau potable de l'agglomération que sont les sourcesdu Thil et de Gamarde.Ce sont aussi ces mêmes Jalles qui ont justifié l'installation il y plus de quatre siècles desmoulins à poudre autour desquels s'est constituée la Poudrerie Royale, ancêtre de la SNPEdevenue depuis lors Herakles.

1.3 - Une juxtaposition très hétéroclite d'ambiancesAinsi sur ce vaste espace, se développe une multitude de paysages et de formes d'occupationde l'espace, zones quasi rurales bercées par le silence, presque faites pour la méditation, zonesindustrielles qui accueillent des leaders mondiaux de l'aéronautique et de l'espace, habitatpavillonnaire et urbanisme de lotissement qui alterne avec des zones densément peuplées.

1.4 - Des attentes en apparence contradictoiresC'est cette juxtaposition un peu hétéroclite d'ambiances qui créée ces attentes diverses de lapopulation :- plus de ville, plus d'animation, plus d'intensité urbaine- mais aussi plus d'harmonie, plus d'apaisement, plus de respiration

1.5 - Un patrimoine naturel ou bâti, mal perçu, mal mis en valeurEspace très ouvert, très distendu, Saint-Médard-en-Jalles a souvent, notamment dans lesdernières décennies, été aménagée de manière très fonctionnaliste sans que la préoccupationdu patrimoine, bâti ou naturel, n'apparaisse réellement.Ainsi, le patrimoine paraît insuffisamment, voire assez mal perçu, mal mis en valeur, y comprisd'ailleurs et de manière un peu curieuse pour ce qui concerne le patrimoine naturel, sans doutedu fait de son abondance.

2- LES ENJEUX2.1 - Organiser un territoire très vaste

- Quelles centralités, quelle hiérarchie ?Organiser un territoire aussi vaste que Saint-Médard-en-Jalles suppose de faire émerger desclés d'organisation et de hiérarchisation de l'intervention publique.Il convient en particulier de répondre aux questions de l'identification des centralités, de leurhiérarchie éventuelle, des fonctionnalités qu'elles doivent exercer.Il convient aussi de veiller à une répartition harmonieuse des équipements, notamment publics,sur tout le territoire, de façon à garantir à tous les habitants un accès équitable à toutes lesressources de la commune.- Disparité d'objectifs, où intensifier, où apaiser ?


Pour autant, il n'est pas question de traiter de manière uniforme toutes les zones de lacommune et la diversité des paysages et des attentes doit aussi amener un traitementdifférencié des espaces. L'équité de traitement amènera ainsi à des déclinaisons différentesselon les lieux, apaisement de l'urbanisation dans certaines zones, intensification dans d'autres.

2.2 - La place de la nature - La nature, dissociée ou au cœur du projet urbain ?Une attention particulière sera portée aux espaces naturels qui participent autant à l’identité dela ville qu'au cadre de vie et des mesures spécifiques de protection devront évidemment êtreemployées à cet effet.Pour autant, la question du mode d'insertion de la nature dans la ville demeure posée.Doit-on se satisfaire d'une nature en périphérie de l'urbain, protégée voire sanctuarisée maissomme toute lointaine ? Ou faut-il adjoindre à cette nécessaire échelle de protection, un tissage plus intimiste de lanature avec l'aménagement urbain, une composition croisée où la nature et le végétalconstituent une colonne vertébrale à laquelle s'adossent l'aménagement urbain etl'épanouissement individuel ?- Les Jalles, réseau omniprésent, mais invisibleAinsi donc, comment faudra-t-il prendre en compte le réseau des Jalles, omniprésentes sur laville mais somme toute assez invisibles ?- Quelle place pour la forêt, les parcs urbains, les espaces publics ?De même, quelle place et quel mode d'insertion faudra-t-il faire à la forêt, aux parc urbains, auxespaces publics ?

2.3 - Des contraintes à traiter - Les zonages spécifiques : PPRT, PPRI, zones naturellesL'étendue de la ville, l'existence sur son territoire d'industries classées disposant de largespérimètres de protection ainsi que la délimitation au SCOT de zones naturelles sanctuarisées, laprésence de grandes superficies militaires constituent un cadre d'aménagement fortementcontraint.Ainsi, par exemple, la ville dans sa trame urbanisée s'organise-t-elle autour d'un espace centralclos de 436 hectares dédié à la société Safran-Héraklès.Cette disposition particulière induit évidemment de fortes contraintes en matière de transportsen commun, de facilité de desserte et de temps de déplacement en concentrant lesdéplacements Est/Ouest majoritaires dans un corridor assez étroit.De même, la gestion des risques présents sur la commune, risque industriel d'une part, risqueinondation d'autre part, conduit à interdire l'urbanisation sur des parties très significatives de lacommune, au travers des plans de prévention des risques technologique (PPRT) et inondation(PPRI).- La mobilité : voiture, transports en commun, circulations doucesEnfin l'étendue de la commune, déjà évoquée, avec près de 85 km² en superficie et près de 15km de longueur, ajoutée à son positionnement périphérique dans la métropole (à 15 km ducentre de la métropole) donne une prégnance toute particulière aux questions liées à lamobilité :• nécessité d'une liaison transport en commun en site propre de très bon niveau et dehaute efficience, tramway, pour mettre en réseau la ville avec le reste de l'agglomération,• interconnexion et intermodalité des différents modes, • place de la voiture,• importance des liaisons vertes et douces.

3- LES ORIENTATIONSSaint-Médard-en-Jalles peut considérer la spécificité de son territoire comme une contrainte.Elle peut aussi et c'est notre choix, en faire les bases d'un modèle de développement originalqui permette tout à la fois la performance économique, sociale et environnementale mais aussil'épanouissement individuel et le rayonnement culturel.Pour ce faire, 5 axes de travail nous paraissent fondamentaux au titre du projet urbain etnaturel.


3.1- Remettre la nature au cœur du projet urbain La nature est, à l'évidence, dans l'ADN de la ville. Mais au delà, elle doit être dans l'ADN deson projet urbain.Il ne s'agit pas de faire la ville à coté de la nature, même si celle-ci est parfaitement respectée,mais de faire la ville AVEC la nature, en entrecroisant étroitement l'une et l'autre, à la manièredes brins de la double hélice de Watson et Crick, structure fondamentale de l'ADN en biologie.Dans ce but, nous veillerons :• à reconstruire la ville autour de sa trame verte et bleue. Cet axe de travail sera toutspécialement mis en œuvre dans le centre-ville où on cherchera à élargir le centre-ville, àintensifier ses fonctions urbaines autour d'une colonne vertébrale verte, naturelle et convivialequi ira du futur parc du Bourdieu dans ses 28 hectares entièrement préservés au nord jusqu'auxrives de la Jalle au sud, en passant par la place de la République,• à créer au sein de la ville, un réseau de parcs, jardins, espaces nature de proximité, lefutur parc du Bourdieu, le parc des Jalles bien sur, mais aussi le parc de l'ingénieur, les bords deJalles et des espaces nature multipliés dans les quartiers,• à développer un réseau de continuités vertes et douces pour créer au sein des quartiers,une forme de perméabilité heureuse, propice à la promenade, à la circulation autonome desenfants,• à maintenir l'enveloppe urbaine de la ville dans ses limites actuelles sans dilapider lesespaces boisés et nature de qualité et en cherchant à préserver, voire développer la place del'arbre et du boisement dans la ville.

3.2- Graduer l'intensité urbaineLa ville est toujours un assemblage d'ambiances et d'intensités, mêlant le fortuit et l'organisé etil serait vain de vouloir chercher à imposer un modèle unique et normatif.Pour autant, il paraît souhaitable de définir les polarités au sein desquelles on cherchera àincarner notre dimension de ville, à concentrer et à mixer les fonctions urbaines, à susciterl'animation culturelle et commerciale. - Le centre-villeC'est évidemment en son sein que l'intensité urbaine sera la plus marquée, qu'il s'agissed'habitat, d'animation commerciale, de culture et d’événements.On y favorisera l'implantation de commerces suscitant l'animation plutôt que de services, onveillera à la qualité et à la convivialité des espaces publics et c'est là que l'habitat collectif serale plus appelé à se développer.- Deux bourgs historiques à conforterLes deux bourgs de Gajac et d'Hastignan, à l'est et à l'ouest de la ville, dialoguent l'un avecl'autre, en concentrant, chacun avec leur style, des caractéristiques patrimoniale et historiquefortes, une réelle animation commerciale, d'évidentes fonctions de centralité secondaire.A ce titre, il convient d'assurer le développement et de conforter ces centralités secondaires ensoignant leur commercialité, en préservant le patrimoine immobilier, en densifiant avec mesure.- Des polarité de quartier à développerLes quartiers d'Issac, de Cérillan, de Corbiac, de Magudas, ont développé, chacun à leurmanière, des fonctions de centralité, centres bourgs à Magudas et à Issac, polarités de serviceset de commerces à Cérillan et Corbiac qui doivent les uns et les autres être développésnotamment en travaillant sur les fonctions qui y sont insuffisamment présentes.

3.3- Préserver un habitat paisible dans les quartiers L'habitat pavillonnaire, les quartiers de lotissement, la maison individuelle avec jardin, sont desformes d'habitat très largement majoritaires sur la commune qui correspondent d'ailleurs auxbesoins et aux attentes des familles.Ce mode d'habitat a sa qualité propre. La ville veillera à le préserver et il ne sera ainsi pasquestion de chercher à imposer un quelconque système ou modèle exogène, plus urbain ouplus compact qui peut convenir à des parties plus centrales de la Métropole, mais pas à une


commune de sa deuxième couronne comme Saint-Médard-en-Jalles.Il sera ainsi porté une attention particulière à la recherche d'harmonie dans les quartiersd'habitat pavillonnaire et dans les parties plus périphériques de la ville.La limitation des hauteurs, le respect d'une densité d'habitat raisonnable, la réflexion anticipéesur les conditions de voisinage et de mitoyenneté seront étudiés avec attention et onrecherchera à développer des espaces communs de qualité et de nouveaux espaces publics.

3.4 - Protéger et valoriser le patrimoineLe patrimoine, qu'il s'agisse du patrimoine bâti ou naturel, est à la fois précieux et fragile etchacun doit avoir en tête que les erreurs à son sujet sont irréversibles.C'est pourquoi, la ville assurera un recensement et une protection des éléments remarquablesde son patrimoine bâti et naturel au travers des nouvelles dispositions permises par le nouveauPlan Local d'Urbanisme 3.1.Ces mesures concerneront bien sûr le patrimoine très remarquable (Bourdieu, château deBelfort, parc des Jalles, etc...) mais aussi le patrimoine plus ordinaire quoique remarquable ence qu'il constitue l’identité de la ville (échoppes, arbres remarquables, bois de feuillus dequalité, etc...).La ville ne sera pour autant ni mise sous verre ni freinée dans son développement et il sera parexemple tout à fait possible de faire évoluer une échoppe, mais dans le respect de règles quiassureront le maintien de son caractère spécifique.Pour ce qui concerne la nature, une attention toute particulière sera portée aux Jalles, élémentcentral du patrimoine dont la mise en valeur n'est pas assurée aujourd'hui.

3.5 - Développer en cohérence les différentes mobilitésLa question de la mobilité est centrale, essentielle, à Saint-Médard-en-Jalles.Mobilité vis-à-vis de la Métropole et de la ville centre, mobilité inter-quartiers, mobilité au seinet entre les lotissements.Trois échelles doivent donc être coordonnées.• L'échelle de la mobilité métropolitaine : c'est l'enjeu de l'arrivée le plus rapidementpossible du tramway au centre-ville de Saint-Médard-en-Jalles par la prolongation de la ligne Dau-delà d'Eysines-Cantinolle en empruntant le tracé de la piste cyclable tel que défini auSDODM de la Métropole adopté le 18 septembre 2014.• L'échelle de la mobilité inter-quartiers : La desserte transports en commun des quartiersdoit se combiner avec la mise en œuvre d'une hiérarchisation efficace de la voirie qui amène àmettre en œuvre les continuités manquantes. Ces continuités et cette vision cohérenteconcerneront aussi bien les liaisons routières que les aménagements de voies et pistescyclables.• L'échelle de la mobilité de proximité : Il s'agira de développer les liaisons vertes etdouces au sein des quartiers, en particulier celles qui permettent de relier entre eux deslotissements juxtaposés au fil du temps sans que souvent les perméabilités ne soientsuffisamment organisées.II/ LA CHARTE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÉRELa charte architecturale, environnementale et paysagère servira de support au projet deterritoire.Elle se pose comme un document de référence, d'intention.Elle a pour but de mieux construire notre ville pour mieux y vivre. Ce n'est pas un document réglementaire mais complémentaire aux projets, la base nécessaired'un urbanisme négocié.Au terme d'une première phase de diagnostic, un certain nombre d'orientations sontproposées et regroupées autour de trois thématiques.Elles concernent :- l'urbanisme et l'évolution du tissu urbain- l'architecture et le patrimoine bâti- les espaces publics et le cadre de vieAfin d'agir concrètement au quotidien, deux comités sont d'ores et déjà mis en place :- un comité transversal, composé de techniciens et d'élus, qui analysera les dossiers


stratégiques au travers des trois thématiques transversales.- une consultation technique auprès de l'architecte conseil, qui visera à renforcer notreapproche patrimoniale, architecturale, urbaine et paysagère des dossiers traités.L'ensemble de ce dispositif participera à l'amélioration de notre projet de développementurbain et apportera une plus grande lisibilité de notre action.Dans ces conditions, je vous propose d'adopter le projet de territoire et la charte architecturale,environnementale et paysagère.


Adopte le projet de territoire et la charte architecturale, environnementale et paysagère.

Madame Thibaudeau : « La charte architecturale, environnementale et paysagère fait 129pages. Je vais donc synthétiser au maximum pour la bonne compréhension de tout le monde.Cette charte est un outil qui se décompose en trois grands thèmes : - L’urbanisme, l’évolution du tissu urbain - L’architecture, le patrimoine bâti - Les espaces publics, le cadre de vie Le tissu urbain dans tous ses états, je vais pour l'instant faire l'impasse car je pense que celaserait beaucoup trop long. Je vais donc m'intéresser aux deux derniers thèmes. Sont traités ladedans les composantes de parcelle, le bio-climatisme, l'implantation des constructions, letraitement des volumes bâti, des solutions pour s'adapter au contexte existant. Concernant l'aspect architectural des constructions, tous les corps d'état sont traités : parexemple, la couverture dans son volume, ses matériaux, ses émergences ; les façades(situations avant, arrière, angle, proportions, percements, modénatures) ; sont également traitésles surfaces commerciales ; les menuiseries ; les charpentes ; les épidermes (enduit derevêtement recouvrant les murs) dans les matériaux et la pérennité ; les couleurs que l'on peutchoisir entre harmonie, camaïeu et contraste ; la valorisation des principes bioclimatiquespassifs, il s’agit tout simplement de prendre en compte la course du soleil et des ventsdominants sur une parcelle quand on souhaite diviser ou faire de nouvelles constructions ; sontégalement traités les grillages et les clôtures ; concernant la rénovation du bâti ancien, il existedes conseils pour rénover sans dénaturer surtout sur du patrimoine protégé ; l’accessibilité bienévidemment ; et également les agrandissements, les surélévations et cetera. Concernant les habitations, il y a aussi les annexes qui sont traitées comme les piscines, lesabris de jardins.Voilà comment se présente la charte, à chaque chapitre traité, sur le côté vous avez un bandeaude couleur (différente pour chaque chapitre traité). Sous chaque photo, dessin ou schéma, voustrouverez un petit smiley qui pleure ou qui sourit selon ce qu’il est recommandé d’éviter, ou aucontraire, ce qu’il est recommandé de faire. Sont également traitées les divisions de lots quireprésentent une grosse partie des demandes actuelles en matière d’urbanisme. En effet, dansles années 70 on construisait sur des terrains plutôt larges. D'années en années, les populationsont vieilli et l’entretien des terrains est devenu trop difficile, trop coûteux quelquefois donc lespersonnes souhaitent diviser. Dans ces conditions, il est fait du cas par cas, car chaque terrainest différent et doit s’adapter au contexte existant. En face de chaque schéma, vous avez laphoto qui correspond au terrain proposé. En plus de l'importance donnée à la divisionparcellaire dans le sens même du découpage, il est également donné des recommandationssur l’implantation des constructions futures, les accès des véhicules et des piétons. Il est bienévident qu'une division de terrain, une parcelle qui va tomber sur un rond point, la sécurité despersonnes va être mise en avant, et une solution beaucoup plus sécurisante sera recherchée. Laprésence du végétal sera aussi mis en évidence.Concernant les projets collectifs, comme l'a évoqué Monsieur le Maire tout à l'heure, ils serontde faible intensité dans les secteurs pavillonnaires et un peu plus dense dans les centres bourgs


ou le centre-ville. Ils seront travaillés de façon aéré pour ne pas avoir ce phénomène de blocmassif quand on se promène dans la ville. Les futurs projets seront travaillés de sorte qu'unpromeneur ne tombe pas sur un bloc de béton mais sur des constructions laissant voir lepaysage traversant qui sera composé de végétal et d’arbres, ce qui ne sera pas désagréablenon plus pour le bien vivre des futurs résidents. On insiste également sur le qualitatif car ons'aperçoit qu'après la réception, quelquefois même dans l'année de parfait achèvement, on voitque certains matériaux ne résistent pas au vieillissement. Tous ces problèmes peuvent êtreanticipés à la conception des projets. En ce sens, il sera donc donné une attention touteparticulière aux matériaux qui seront utilisés.Je vais maintenant glisser sur les espaces publics et le cadre de vie, avec des entitéspaysagères à révéler et des situations urbaines à prendre en compte. Des recommandations partype d’espace public sont données, par exemple, comme le disait monsieur le Maire, unehiérarchisation des voies de circulations selon qu’elles desservent, l’agglomération, la ville, lequartier, les lotissements ou les voies douces. Les espaces publics fédérateurs sont aussi traitésavec les parcs, les bois, les places, les placettes. Une palette d’outils d’aménagement commeles matériaux de sol et le mobilier urbain est également proposée. Concernant le mobilierurbain, au fur et à mesure de son entretien, un seul modèle de type de mobilier sera pris pourdonner une identité toute particulière à la ville, donc un seul modèle de candélabre, banc ouautre sera installé. L'arbre aura aussi une partie très importante. A ce sujet, à la fin de la charte,une palette de végétaux est proposée.Pour conclure, même si cette charte n’est pas opposable, elle est bien accueillie par lesporteurs de projets, rencontrés notamment dans le cadre du moratoire, ce qui a permis denourrir et de travailler cette charte en fonction des projets qui étaient proposés et donc derevisiter ces projets, de faire bien travailler cette charte. Et dans l'ensemble, les porteurs deprojets sont assez favorables à son élaboration. Dans ces conditions, je vous propose d'adopterle projet de territoire et la charte architecturale, environnementale et paysagère. »

Madame Moebs : « Monsieur le Maire, chers collègues. Je trouve que cette charte est unebonne initiative, cela me rappelle quand même les chartes que l'on avait pu faire dans l'ancienmandat et le projet sur les guides de divisions foncières dont on retrouve certains éléments, onretrouve également des orientations qui avaient été clairement affirmées pour la révision duPLU. Vous parliez de classement, de patrimoine, d'arbre, de la trame verte et bleue, tout celafait partie des choses qui ne sont pas nouvelles. Il y a tout de même des petits manquespuisqu'on en avait parlé en commission, ce qui m'ennuie c'est que l'on n'a pas grand chose surdes préconisations pour le logement collectif par exemple, ni une affirmation claire et nette dela hauteur que vous souhaitez dans les différentes centralités. Je pense qu'il aurait été bien dele retravailler. Ensuite au niveau des zones économiques, j 'aurai voulu savoir, puisque vous disiez que l'onn'étalait pas l'enveloppe urbaine, si les zones économiques sont intégrées. Étant donné quedans le PLU actuel, nous avons pas mal de zones assez grandes qui sont de superbes espacesnaturels en bordure de Magudas, qui sont soit dans du à urbaniser à court terme ou à longterme, je voulais savoir ce qu'il allait advenir de ces zones. Est-ce-que l'on va avoir aussi cettemême volonté de préserver la nature pour ne pas la gâcher pour les générations futures ?Ensuite, il est dommage que madame Thibaudeau ne l'est pas montrée, dans la charte on a à lapage A4 des orientations pour le Bourdieu et je pense que la population aurait pu êtreintéressée de voir ces planches. Notamment, on voit apparaître une zone de collectif le long duchemin de Cassy Vigney, page 37, avec un front apparemment de collectif qui va jouxter unlotissement actuel. Donc c'est là où je ne comprends pas bien la volonté qui est affichée dans lacharte puis après ce projet qui donne une densité assez forte à côté d'un lotissement existant,si vous ne voulez pas reproduire les mêmes erreurs soit disant. Je me pose des questions surces points. »

Monsieur Cristofoli : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonsoir. Bonsoir également àtous les Saint-Médardais qui nous regardent. Il s'est passé beaucoup de choses durant ces mois


d'avril et de mai, avec l'arrivée de cette charte électorale, excusez moi architecturale. Vousm'avez perturbé monsieur le Maire tout à l'heure avec un verbe que je ne connaissais pas, leverbe « intriquer ». Et je suis très content d'avoir appris ce nouveau verbe. Donc il y a eu cette charte architecturale et paysagère qui était en ouverture du printempsurbain et la nouvelle charte graphique. Madame Moebs a pu dire pas mal de choses que jepartage notamment ce dernier point. J'ai été aussi surpris par cette proposition au niveau duBourdieu, cela m'a un peu étonné. Alors pour moi, cette charte, j'ai essayé de la lire attentivement. 129 pages, comme l'a ditmadame Thibaudeau, c'est beaucoup. Elle a redonné du peps en la décrivant, mais je trouvequ'il n'y a pas grand chose de nouveau de ce qu'on avait déjà pu dire depuis très longtemps.J'ai l'impression que finalement on a remis en forme un certain nombre d'éléments et je trouvecela plutôt intéressant d'avoir cet outil lors des commissions, qui peut aider pour travailler avecles bailleurs, ce que madame Moebs faisait à l'époque avec les chartes qui étaient à notredisposition. Quand on redit ce que vous avez pu dire, aussi bien madame Thibaudeau que vousmonsieur le Maire, il faut densifier un peu plus au centre-ville, il faut s'intéresser au bourg deGajac, au bourg d'Hastignan, c'est je crois ce qu'on disait déjà. Vous parlez de développer laville avec la nature, il existait un programme qui s'appelait « Nature au coin de ma rue » quiétait tout à fait dans cet esprit, avec des choses que l'on partage ou pas. Je pense que c'estintéressant d'avoir cette charte bien évidemment. Je pense aussi que l'on aurait pucertainement faire ce travail avec les compétences de nos services. Je pense qu'ils ont dû aussitravailler sur le sujet mais était-il nécessaire d'avoir un architecte conseil pour arriver à cesconclusions qui n'amènent pas énormément de choses ? C'était sur l'aspect coût que je voulaisintervenir. Combien tout cela à coûté pour aboutir à cette charte que je trouve rappelle uncertain nombre d'éléments que l'on a déjà vu ?J'en profite pour dire un mot, car cela est très lié. Vous nous avez dit pendant des années quel'on était dans une ville mal conçue, mal construite, qui était d'une tristesse au niveau de soncentre-ville... Et je lis le nouveau magazine municipal, je me permets de lire un passage « Sil'esprit village perdure dans les huit quartiers de la ville, l'heure est aussi à une identité urbainetant l'animation et la vitalité du centre sont bien contemporaines, combinaison de culture, decommerces et de convivialité. » J'ai fait lire cela à un ami et il m'a dit, pourquoi tu me lis un devos journaux municipaux de l'époque ? J'ai été très étonné de lire cela car je n'ai pasl'impression qu'en un an notre centre-ville ait changé, que sa convivialité ait changé, que sonanimation ait changé. Je suis très heureux que finalement vous reconnaissiez que l'on a uncentre-ville qui vit bien, qui bouge bien. C'était une petite remarque sur cette chartegraphique. Je pense que là aussi, on a dépensé beaucoup d'argent. Je trouve très naturel ettrès normal que vous vouliez amener une nouvelle touche et cela est très bien, il y a besoin derenouveler. Mais il y a là-aussi une chose que je n'ai pas compris. Pourquoi ce bleu ? D'ailleurs,monsieur Braun lorsqu'il l'a présentée la toute première fois aux agents municipaux, il a dit lebleu parce que c'est presque du noir. Après dans les autres interventions, c'était parce que lebleu c'était les Jalles et c'était beaucoup mieux de le dire comme cela. Et sur le magazine làencore, on a bleu, blanc, jaune, se sont les nouvelles couleurs de la ville, c'est ce qui estmarqué. Les couleurs de Saint-Médard-en-Jalles, c'est quand même jaune et noir. Venez aurugby, venez soutenir l'équipe des cadets qui va jouer en demi-finale la semaine prochaine, etvous verrez que ce que l'on chante à Saint-Médard-en-Jalles c'est jaune et noir. Je necomprends pas pourquoi ce bleu arrive dans nos couleurs. J'ai un peu mélangé ces deuxchartes car elles sont arrivées au même moment. Je pense que l'on a mis beaucoup d'argentsur le sujet. Vous avez dit que l'on voulait faire de la pédagogie, c'est ce que vous avez dit enintroduction, il ne faut pas que l'on mélange pédagogie et démagogie. Nous allons nousabstenir du côté de l'opposition, de ce côté de la table. »

Monsieur Demanes : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames et messieurs.Monsieur le Maire évoquait tout-à-l'heure, monsieur Cristofoli aussi, la première édition du


Printemps Urbain. Si vous me le permettez, je ferai un petit focus rapide sur l 'atelier "quartiers"proposé le 4 mai dernier. Ce fut en fait l'occasion de rappeler que notre équipe municipale esttrès attentive à la préservation de nos quartiers. En effet, nous sommes très attachés àpréserver, à valoriser un habitat de qualité dans nos quartiers, à apaiser l'urbanisme et ce afinde respecter le bien vivre des habitants, à équiper et animer nos quartiers dans un plus grandsouci d'équité et de qualité, les quartiers les plus excentrés ne doivent plus être délaissés.Un grand nombre d'idées constructives ont émergé de ce dialogue participatif et de cetteréflexion commune. Elles convergent toutes vers les mêmes constats : il faut donner du sens àla recomposition urbaine de Saint-Médard-en-Jalles ; il est nécessaire de concilier le qualitatif etle quantitatif et ce avec harmonie ; il est indispensable de définir des pôles urbains adaptés àchaque quartier ; les projets d'habitat doivent être conçus de pair avec l'équipement public ; ilconvient de développer des habitats à faible densité pour préserver le paysage naturel en lienavec l'identité de chaque quartier. La préservation du bien vivre des habitants doit être notrepriorité. »

Madame Picard : « Monsieur le Maire, chers collègues, chers Saint-Médardais. L'atelier« centre-ville » s'est tenu le 28 avril dans le cadre de notre Printemps Urbain. Les participantsont eu à réfléchir sur l'aménagement idéal de la place de la République. Une fois encore, c'estl'esprit Saint-Médardais proche de la nature qui est ressorti. L'aspect végétal est pour les Saint-Médardais essentiel mais il n'y a pas que cela. Il y a aussi l'aspect convivial qui doit être unélément moteur de notre réflexion. Les Saint-Médardais souhaitent que la place de laRépublique devienne un lieu de vie, un lieu de rencontre intergénérationnel, avec des terrasses,des cafés, des jeux. Les événements culturels n'ont pas été oubliés. Cela nous renforce dansnotre politique, notamment la politique qui a été menée par notre adjointe Vanessa Dumas,avec l'année dernière la retransmission notamment d'un match de foot, ainsi que laretransmission d'un opéra en partenariat avec Bordeaux. Cette année encore, les Saint-Médardais pourront compter sur notre esprit d'initiative. Je vous remercie. »

Monsieur Leblond : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs, iciprésents et internautes. Nos concitoyens en élisant en mars 2014 la nouvelle équipe municipaleont envoyé, comme l'a rappelé monsieur le Maire, un signal fort en direction de la protectionde la nature et du patrimoine naturel de notre commune. Les travaux conduits lors du mois demai 2015 à l'occasion du Printemps Urbain de Saint-Médard-en-Jalles, qui ont été évoqués parmonsieur le Maire également, et notamment l'atelier « Nature en ville » du 12 mai 2015, ontconfirmé ce message en faisant émerger trois thématiques sur la place de la nature en ville : lebesoin de cheminements piétons, la continuité des pistes cyclables et enfin les espaces naturels(point qui a été rappelé par un certain nombre de mes collègues). S'agissant des cheminements, les habitants font remonter un souhait très fort de cheminementspiétonniers continus en bords de Jalles, même sur une seule rive car se promener le long de laJalle reste compliqué à certains endroits, notamment à cause d'une carence en aménagement.Ils suggèrent de valoriser de petits circuits piétonniers ou cyclables notamment entre Gajac etSaint-Médard centre et d'ouvrir des cheminements en bords de Jalles à l'arrière de Caupianjusqu'au moulin Bonneau.Les habitants sont globalement satisfaits du réseau de pistes cyclables de la commune et de ladorsale qui est l'ancienne ligne de chemin de fer Bordeaux – Lacanau et qui relie notammentIssac au centre de Saint-Médard-en-Jalles. C'est un atout apprécié quoique méconnu. La pistecyclable qui dessert le lycée Sud Médoc a également été considérée comme une véritableplus-value pour la ville. Les participants à cet atelier nature ont noté cependant le besoin derétablir les continuités car il y a des ruptures sur certaines pistes cyclables et ont noté l'accès àcertains centres commerciaux. Les liaisons douces entre Corbiac et Magudas sont considéréescomme faibles et méconnues.Enfin, troisième élément, la préservation des éléments naturels du paysage Saint-Médardaisapparaît comme une priorité aux yeux des habitants. Il existe notamment une très forte attentevis-à-vis du Bourdieu, comme cela l'a été dit, et les participants aux ateliers ont souligné la


richesse de la lagune d'Issac. La manière dont nous entendons décliner concrètement la trameverte et bleue au sein de la commune génère de fortes attentes, comme l'a rappelé égalementmonsieur le Maire.Maintenant je voudrais aborder un point qui a été évoqué par ma collègue concernant la chartede l'arbre qui est en fait une annexe, un document partie intégrante de la charte architecturale,environnementale et paysagère présentée par Catherine Thibaudeau. L'arbre, il faut le rappeler,a payé un lourd tribu à la précédente politique d'urbanisation des trente dernières années.Nous avons préparé avec l'aide de deux experts forestiers, je préfère répondre tout de suite àmonsieur Cristofoli c'est 6400 euros, Jacques Hazera et Stéphane Perrin, qui ont présenté lespremiers éléments de la charte (car le document est encore en cours d'élaboration) dans lecadre de la semaine européenne du développement durable à Saint-Médard-en-Jalles. Cedocument, la charte de l'arbre, a deux finalités : servir de cadre pour tous les projets deconstruction en demandant la prise en compte de l'existant dans l'étude initiale, la protectiondes arbres pendant les travaux puis le contrôle de l'état des arbres à l'issue des travaux ; ladeuxième finalité c'est la sensibilisation de la population sur les bonnes pratiques en expliquantdans le détail ce qu'est un arbre, et ce n'est pas seulement un tronc et des branches, enutilisant par des exemples précis les dégradations, dommages, atteintes dont ils sont lesvictimes et enfin en expliquant comment on prévient les risques. C'est un documentpédagogique dont la vocation, universelle, va bien au-delà de l'application à notre commune.J'espère qu'il sera pris et relayé par d'autres communes, voire des entreprises du bâtimentégalement. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur Cases : « Après les interventions qui ont eu lieu sur ces comptes-rendus d'ateliers, ilmanque un élément me semble t-il par rapport à ce que j'ai compris du Printemps Urbain, celuide l'accueil du tramway. Le tramway, on le sait, a vocation à assez bien structurer une ville. Onl'a vu sur Talence, on le voit bien évidemment sur Bordeaux. J'ai des interrogations car je lis unpeu la presse. Et quand je lis la presse, même s'il y a une balade qui a été faite dans le cadre duprintemps urbain sur la future ligne du tramway, ce que j'entends ce n'est pas le mot tramway,que ce soit prononcé par monsieur Duprat votre ami de Saint-Aubin voire par monsieur leprésident de Bordeaux Métropole, j'entends le mot BHNS. Le sigle c'est Bus à Haut Niveau deService. Je m'interroge : est-ce-qu'on va être la première commune en France et peut-être aumonde à avoir à la fois un BHNS et un tramway, ce qui serait une desserte assez extraordinaireet j'en conviens une réussite pour vous ? Ou alors est-ce-que vous continuez à imaginer quevous allez pouvoir satisfaire une promesse de campagne ? J'ai sous les yeux, et vous étiezprésent à cette réunion, une délibération de Bordeaux Métropole du 18 mai 2015. Ou je ne saisplus lire ou je ne comprends pas ce qui se passe, mais j'ai cru comprendre que BordeauxMétropole avait prévu un crédit de 500 000 euros, ce qui n'est pas une paille me semble t-il,surtout aujourd'hui, pour lancer un projet et des études sur un BHNS entre Bordeaux et Saint-Aubin via Caudéran, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles. Vous dîtes encore, on va avoir letramway, on y travaille dessus, on se préparera. Moi je lis que Bordeaux Métropole prévoit demettre 100 millions sur un projet de BHNS qui est, je lis la délibération « un projet structurantpour l'agglomération » donc manifestement pas quelque chose de prévu pour durer 5 ans quel'on a répondu, mais ça on le savait déjà dans le cadre de la précédente municipalité, à unappel à projet qui avait permis un financement faible, j'en conviens, de la part de l'état mais unfinancement de l’État aujourd'hui, il faut en profiter, 6,8 millions. Je m'interroge puisquemanifestement il y a eu de la part de Bordeaux Métropole « des visites concluantes menéesdans des agglomérations dotées de lignes de ce type » et que par ailleurs « ce type detransport devrait donner une attractivité au travers d'une image qualitative du mode detransport ». Je veux dire par là tout un jargon technocratique mais qui renvoie à l'idée que ceBHNS, devant desservir à terme Saint-Médard-en-Jalles pour un coût qui n'est pas unebagatelle, paraît acté au niveau de Bordeaux Métropole. Je continue et j'aurai bientôt terminécette délibération communication qui est plutôt longue. « Premier projet de BHNS sur


l'agglomération, cette opération à haute rentabilité socio-économique pourrait avoir valeur detest. Sa réussite pourrait offrir un nouvel outil au service du développement, de la mobilitédurable à l'échelle de la Métropole. » L'article premier de cette délibération dit « il s'agitd'adopter les objectifs du projet de liaison Bordeaux-centre/Saint-Aubin en transport encommun à haut niveau de service. Nous vous posons, en tant que groupe, une question : faut-il continuer à croire les « histoires »que vous nous racontez à travers ce très beau discours, très intéressant, que vous nous avez faitjusqu'à présent ou faut-il croire ce qu'est en train de mettre en place Bordeaux Métropole àsavoir un BHNS pour desservir notre commune, auquel cas non content d'être non inscrit je suisaussi conservateur, on ne ferait que retomber dans ce qui était votre proposition en 2001lorsque vous avez été candidat pour la première fois puisque si je me souviens bien vousproposiez un tramway sur pneus qui desservait Caudéran, Le Haillan et Saint-Médard-en-Jalles ? »

Madame Thibaudeau : « Je voudrais demander à monsieur Cristofoli. Lorsque je signe despermis de construire depuis un an, il est fait référence à la charte paysagère 2010 à laquellechaque porteur de projets doit se référer, c'est donc celle que j'ai trouvé sur internet, c'est decelle-là dont vous voulez parler ? Lorsque j'envoie des permis signés, j'envoie aux personnes dese référer à la charte paysagère de 2010, c'est la seule que j'ai. Donc comme je n'étais pas àune synthèse près, elle est là. Elle a déjà le mérite d'exister, le travail qui a été fait, ça serespecte. Elle s'appelle charte paysagère et elle porte très bien son nom puisque je n’ai rientrouvé sur : l’accessibilité, le tissu urbain, la rénovation, les agrandissements, les annexes, je n'airien trouvé non plus sur le mobilier urbain, les voies de circulation, c'est très succinct du pointde vue architectural notamment. Vous avez traité dans ce document les façades commercialesmais encore dans le volet paysager. La charte que nous vous proposons traite l'enseigne et l'onva jusqu'au découpage des lettres, jusqu'aux couleurs des enseignes, c'est quand même untravail assez approfondi. Dans votre charte paysagère que j'ai lue, vous avez à chaque page lesmêmes recommandations concernant la gestion raisonnée et on retrouve à chaque page lamignonne petite coccinelle comme prédateur naturel, cela m'a appris quelque chose que je nesavais pas. Mais monsieur Cristofoli, vous parlez d'une dépense, très franchement on ne sortpas 129 pages comme cela par rapport à 37. C'était bien à l'époque, je ne dis pas le contrairemais là il n'y a pas photo, la dépense est vraiment justifiée. Je voulais simplement vous dire queje m'étais intéressée à ce que vous aviez fait et très franchement ce n'est pas du luxe. Merci. »

Monsieur le Maire : « Quelques éléments de réponses à mon tour. Des réponses ont déjà étéapportées donc je vais m'exprimer sur les choses auxquelles on a pas répondu. De manièregénérale, vous nous dîtes, après tout c'est votre boulot d'opposant, il faut bien que vouspreniez une posture par rapport à ce que l'on dit, vous nous dîtes d'abord que l'on faitbeaucoup de choses, que depuis deux mois il s'est passé beaucoup de choses, je prends çacomme un hommage, effectivement il se fait beaucoup de choses. Et on essaie effectivementde mettre en application le programme sur lequel nous avons été élu. A la fois dans les proposde madame Moebs et dans ceux de monsieur Cristofoli, j'ai entendu comme élément deréponse rien de nouveau sous le soleil, finalement vous dîtes des choses que l'on faisait depuislongtemps. Alors mis à part avoir des intitulés qui étaient des intitulés audacieux, ambitieux, dutype « la nature au coin de ma rue », je dois vous dire que votre programme passé, votre actionpassée en tout cas, n'avait rien à voir avec ce que nous proposons. Votre action passée a été,par exemple pour parler de quartiers apaisés, une action qui a consistée à raser dans plusieursquartiers de la ville, je vous le rappelle puisque vous tenez à ce que l'on se penche sur le passé,environ une dizaine d'hectares de forêt, de feuillus pour implanter dans des quartiers à l'écartde tout ; c'était vrai au Becut, à Caupian, dans certains quartiers d'Issac, c'était vrai même encentre-ville, pour implanter dans des quartiers où ce n'était pas logique de le faire desopérations massives d'habitat collectif. Nous disons que tout cela est terminé et c'est unerupture absolue que nous introduisons avec ce que vous faisiez. Cet habitat collectif, il n'y enaura plus dans des zones qui ne le justifient pas et on ne le fera pas en rasant les bois de


feuillus. Quand on parle de charte de l'arbre, on vous la présentera plus tard lorsqu'elle seratotalement aboutie, dans l'idée vous comprenez bien que si l'on parle d'une charte de l'arbrece n'est pas pour faire ce bilan absolument catastrophique que vous avez par rapport à lanature qui est d'abattre des hectares de feuillus alors que l'on a des tonnes de place sur Saint-Médard-en-Jalles pour construire sur des zones qui sont vierges de forêt constituée. Doncévidement je vous prends cet exemple de rupture mais il y en a beaucoup d'autres. Ce quenous voulons faire n'a rien à voir avec ce que vous avez fait. Franchement je ne voudrais pasvous donner de conseils, vous êtes assez grands pour vous défendre tout seuls, on l'a bien vulors des dernières échéances mais je pense que je vous conseillerai quand même de ne pasfaire des affirmations qui soient trop péremptoires, trop caricaturales, car vous ne serez pascrédibles. Si vous dîtes que ce que vous faisiez c'est ce que l'on propose, vous ne serez pascrédibles. Les gens nous ont élus typiquement parce qu'en partie ils voulaient une rupture dansle mode d'organisation de la ville qu'il trouvait un peu aberrant, anarchique, sans sens et sansvision à long terme. C'est ce que l'on met en œuvre au travers de cette charte et ce n'est pasde l'argent perdu. Je voudrais préciser à monsieur Cristofoli, que l'architecte conseil n'est pas làsimplement pour écrire la charte. La charte était la première phase de son travail. Il aura unemission d'accompagnement car il nous semble, on a pas la conviction qu'à nous seul noussommes capables de tout faire et on pense que l'on sera meilleur en croisant notre volonté, nosobjectifs politique avec un œil d'expert, extérieur à la commune, un œil qualitatif qui mettra etqui soulignera les éléments de cohérence que l'on fait, que l'on prend dans nos choix. Celasera aussi une aide à l'instruction de certains permis complexes, des permis comme tous ceuxque vous avez trop souvent autorisés, qui étaient fait, à notre avis, sans exigence de qualitésuffisante dans la ville et on le voit partout. On pourrait même vous citer des exemples qui sontcaricaturaux tellement le vieillissement de certains programmes s'est fait de manière accélérée.En 3 ans, on a l'impression que certains programmes ont 20 ans. Véritablement, il y avait besoinde monter en qualité et en gamme, c'est ce que nous faisons. Ce n'est pas de l'argent perdu,c'est de l'argent d'accompagnement, c'est de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, c'est trèsutile. Désormais nous allons même inciter tout le monde à le faire au travers de la mise enœuvre du PLU dont j'ai la charge à la Métropole puisque nous allons définir des outils d'aideset d'incitations pour que les communes, toutes les communes pas seulement nous, se dotentd'outils comme nous nous sommes dotés ici parce que nous pensons que l'on peut faire dumeilleur urbanisme et que l'urbanisme au quotidien c'est la qualité de vie au quotidien desgens et des Saint-Médardais. Je pense que vraiment cette affirmation est du type plus c'estgros plus ça passe mais franchement je me permets de vous la déconseiller si vous voulezretrouver des faveurs électorales un peu plus larges que celles que vous avez connues dans cesdernières époques.Ensuite, je voudrais répondre à quelques demandes concrètes qui n'ont pas encore eu deréponses. Vous avez souligné, à la fois monsieur Cristofoli et madame Moebs, la situation quiest envisagée sur les franges ouest du Bourdieu, en gros le quartier qui est derrière la mairie. Sesont des orientations que nous donnons à 15 ans, à 20 ans. Il n'y a pas de projet, pas debulldozers qui sont placés derrière la mairie, qui attendent qu'on finisse de statuer pour entreren action, pas du tout. C'est simplement une perspective et on doit avoir une perspectivequand on veut construire la ville. On doit savoir où on va mettre plutôt des habitations, plutôtdes parcs, plutôt un habitat paisible, plutôt un habitat collectif. Je vous le dis, c'est peut-êtreune révélation pour vous, mais il est logique d'avoir d'un côté un très grand parc public de 28hectares de très haute qualité environnementale et paysagère et à côté derrière la mairie doncen plein centre-ville effectivement une zone qui a vocation à s'urbaniser. C'est simplement ceque cela veut dire. Il n'y a pas de projet. Les pelleteuses des promoteurs ne sont pas là, pas dutout, simplement il s'agit d'une perspective à 15 ans, 20 ans et qui se fera lentement car se sontdes parcelles privées donc on ne reconstitue pas facilement des opérations sur des parcellesprivées, qui se vendront quand les propriétaires voudront les vendre.Madame Moebs m'a également posée la question sur les zones qui étaient classées à urbaniser


qui sont notamment sur les franges de Magudas. Nous les basculons au projet PLU en zoneséconomiques car c'est leur vocation naturelle. Elles sont situées dans l'Aéroparc. Lesboisements y sont d'assez faible qualité. Cela ne rentre pas dans nos objectifs puisque nousavons dit que nous ne voulions pas étendre l'enveloppe urbaine (EU). Cependant, une partie deces zones est basculée en zone économique car une ville a besoin de zones économiques pourse développer et Saint-Médard-en-Jalles est une ville partie prenante à Bordeaux Technowestet à l'Aéroparc. Il y aura un certain nombre d'hectares dans la zone au sud de Magudas quiseront présents dans l'Aéroparc et qui seront basculés en zone économique. C'est la logiqued'un urbanisme raisonné.Enfin des éléments de réponses pour ce que disait monsieur Cases. Monsieur Cases découvrele fil à découper le beurre. On a passé une délibération le 18 septembre 2014, SchémaDirecteur Opérationnel des Déplacements Métropolitains, adoptée en bureau de laCommunauté Urbaine. On a adopté quatre axes de développement. Effectivement, le Bus àHaut Niveau de Service puisque que c'était le choix qui avait été fait pour Caudéran entreBordeaux, Caudéran et Saint-Aubin, donc effectivement il va passer par Saint-Médard-en-Jalles,il n'y a pas de contradiction. D'autre part, nous avons adopté dans ce même document, leprincipe de la poursuite de la ligne D à partir d'Eysines Cantinolle par la piste cyclable jusqu'aucentre de Saint-Médard-en-Jalles, il n'y a aucune contradiction. On est dans un développementqui se fait plus rapidement pour le BHNS que pour le tramway car c'est plus simple et moinssophistiqué et surtout car vous aviez vous-même un peu enclenché la machine, puisque votreconviction était qu'il ne fallait pas de tramway pour Saint-Médard-en-Jalles mais qu'il fallait unBHNS. Notre conviction est qu'il n'y a pas de raison qu'une ville comme Saint-Médard-en-Jallesde 30 000 habitants ne puisse pas avoir autant qu'une ville comme Le Bouscat. Je vous rappelleque Le Bouscat est desservi par deux lignes de tramway, la ligne C et la ligne D, je vousrappelle également que Mérignac est desservi par deux lignes de tramway bientôt trois. Il n'y aaucune raison que nous n'assumions pas notre rôle de sixième ville de la Métropole qui a droità des transports en commun d'autant plus efficaces que nous sommes les plus loin de laMétropole, nous sommes en position périphérique. Monsieur Cases, je vous confirme quenotre projet existe toujours et la mise en œuvre se fera demain du Bus à Haut Niveau deService et on espère bien avoir les deux qui passeront à Saint-Médard-en-Jalles. Je vais mêmevous faire une révélation, on a même fait des études pour savoir s'il y avait une concurrenceentre les deux. Figurez-vous qu'en terme de trafic on s'est même rendu compte que le fait qu'ilexiste un BHNS à partir de Saint-Aubin cela nous « rabattrait » plus de clientèle sur le tramwayet que la ligne de tramway entre Eysines Cantinolle et le centre de Saint-Médard-en-Jalles étaitune ligne, et c'est rare pour les tramway, qui s'auto-équilibrait complètement, qui avait, puisquevous êtes un technicien et que vous aimez cela, une valeur actualisée nette c'est-à-dire unerentabilité positive. Ce n'est pas vrai partout mais c'est vrai chez nous et c'est même confortépar le BHNS. Cela ne va pas nous gêner, simplement on a besoin que la ligne D se fasse, on abesoin qu'elle se fasse le plus vite possible et il est vrai que l'on aurait préféré par exemple qu'iln'y est pas le jugement du 24 octobre, qui fait que l'on attend ce qui va se passer en appel parrapport à la ligne D telle qu'elle a été définie initialement. Mais de toute façon, je vous le dis, leprojet de tramway que nous avons est tout à fait d'actualité, il n'a pas été remis en cause auniveau de la Métropole. Voilà quelques uns des éléments que l'on pouvait vous donner en réponses à vos questions.Désormais je vais mettre au vote cette délibération. »

Adopté à 28 voix Pour et 6 Abstentions

Monsieur le Maire : « Deuxième délibération à l'ordre du jour, la convention que nous passonsavec l'ENSAP, est une délibération qui fait un peu suite au « Printemps Urbain ». Nous avonsconvenu avec cette école qu'un certain nombre d'étudiants de cette même école allait pendantun an venir par groupe de deux, arpenter la ville, la diagnostiquer à leur libre convenance pourtravailler sur la médiation architecturale c'est-à-dire le dialogue que l'on peut instaurer dans ladroite ligne finalement du Printemps Urbain entre les citoyens et des matières complexes


comme l'architecture. Ils nous rendront leurs conclusions qu'ils vont établir de manière libre, ilsn'ont pas de cahier des charges particulier, dans un an à l'occasion du prochain Printempsurbain. Cela me paraît utile, cela peut nous apprendre des choses, je crois que c'est plutôtpositif. »

DG15_058 Convention avec l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage deBordeaux (ENSAP Bordeaux). AutorisationDans le cadre du « Printemps Urbain », la ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite mettre enplace une action commune avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage deBordeaux.Cette action sera développée avec des étudiants en Master dans le cadre de l'enseignementoptionnel « Pour apprendre l’architecture, la ville, le paysage : enjeux et méthodes de lamédiation. Diffuser, sensibiliser, partager ».Les étudiants de cet enseignement vont travailler, par groupe, à un projet de médiation autour des thématiques du « Printemps Urbain » 2015 : centre-ville, quartiers, nature.Une restitution publique de leurs travaux est prévue dans le cadre du « Printemps Urbain »2016.Ces travaux, effectués en toute liberté, permettront d'alimenter la réflexion en lien avec la miseen œuvre du projet de territoire de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.Ce partenariat fait l'objet d'une convention entre la Ville et l'Ecole Nationale Supérieured'Architecture de Bordeaux.


Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat avec l’École Nationalesupérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.

Unanimité

DG15_059 Aliénation de biens immobiliers appartenant au domaine privé communal.Autorisation Dans le cadre du schéma directeur du patrimoine immobilier de Saint-Médard-en-Jalles,amorcé en novembre 2014, la Commune, a demandé d'établir un inventaire exhaustif dupatrimoine public et privé de la collectivité.Ce recensement a permis d'identifier les excédents immobiliers ou biens non stratégiquespouvant être vendus. En effet, les coûts en fonctionnement comme en investissement(entretien, énergie, assurance, taxe foncière) de ces biens pèsent dans les dépenses publiques.Aussi, il est proposé de céder les biens du domaine privé de la commune suivants :• 3 rue Ulysse Maleyran - quartier de MAGUDAS - parcelle IW 2, de 261 m²Maison construite en 1900, rénovée en 2007. Habitation de 110 m² comprenant un rez-de-chaussée et un étage. Vacante.Acquise en 2008 pour la somme de 270 000,00 € (+ frais d'acquisition 273 395,45 €).Après consultation des Domaines, il est proposé de mettre ce bien en vente au prix minimumde 280 000,00 €.• 6 Avenue de Martignas - quartier de MAGUDAS - parcelle IW 1 de 655 m²Maison construite en 1900Habitation de 106 m² comprenant un rez-de-chaussée et un grenier non aménagé, ainsi qu'unedépendance de 44 m². Vacante.Acquise en 2008 pour la somme de 220 000,00 € (+frais d'acquisition 223 386,65 €).Après consultation des Domaines, il est proposé de mettre ce bien en vente au prix minimumde 250 000,00 € • 9 rue Georges Clémenceau - 1 rue Maizonnobe - quartier CENTRE - Détachement d'un lot de900 m² sur les parcelles AS 154p - AS 155p – AS 903p.


Maison ancienne de 209 m² comprenant un étage au dessus d'un rez-de-chaussée et cavepartielle avec une extension plus récente sur l'arrière en parpaing crépis. Maison inoccupéedepuis plusieurs années qui se situe à l'ouest de l'enceinte du parc de la maison de l'ingénieur. Après consultation des Domaines, il est proposé de mettre ce bien en vente au prix minimumde 465 000,00 €Le mandant de vente sera confié à Maître Nautiacq, notaire, place de l’Hôtel de Ville, 33160Saint-Médard-en-Jalles. Il convient d'acter le principe de cession de ces biens communaux aux conditions de venteétablies ci-dessus.


Approuve la décision d'aliénation des biens désignés aux prix et conditions de cessionsenvisagés et donne mandat de la vente à Maître Nautiacq.Autorise Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à procéder à la cessionde ces biens et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur Cristofoli : « Je voulais dire un mot sur le troisième patrimoine dont vous avez parlé,la maison que vous avez baptisé la maison du gardien, qui était bien loti s'il avait ces 209 m².C'est une anecdote mais quand je suis arrivé à Saint-Médard-en-Jalles, il y a 15 ans, j'ai faillihabiter cette maison, c'est d'autant plus intéressant d'en entendre parler. Je voulais intervenirau titre du travail que peuvent faire les conseils de quartiers, puisque tout à l'heure monsieurMangon vous avez parlé de dialoguer avec la population. Je trouve que cela aurait pu être,l'ensemble de ce que l'on a appelé la maison de l'Ingénieur et le parc de l'Ingénieur, un sujetmis à discussion avec l'ensemble de la population, avec les conseils de quartiers en particulier.Nous en avions parlé un peu avec madame Picard. Et à moins que tout ait déjà été décidé surce que vous vouliez faire dans cet espace du parc de l'Ingénieur et de ces maisons, j'auraitrouvé intéressant qu'avant de la vendre, car cela aurait pu être une des conclusions en effet,j'ai l'impression que cela a été décidé un peu hâtivement, je trouve dommage que ce sujetn'est pas été mis au dialogue, vous ne voulez pas parler de concertation mais de dialogue, avecla population et qu'il ait été décidé comme cela de vendre cette maison. »

Madame Moebs: « Je voulais tout d'abord remercier madame Thibaudeau pour la réponse quej'ai eu un peu moins tardivement que les autres fois par rapport à la question que j'ai posée encommission. On avait parlé dans cette délibération de schéma directeur de patrimoine et doncdans la réponse vous me dîtes qu'il n'y a pas eu d'inventaire de fait, ce qui me rend un peuperplexe. Je voulais savoir est-ce-que dans ce schéma directeur du patrimoine puisque dans lesdélibérations vous parlez aussi de recensement, est-ce-qu'il ne faudrait pas changer les termesde la délibération puisque à priori on a pas un recensement exhaustif. Je ne comprend pas trople fondement de la délibération qui dit : « Dans le cadre du schéma directeur du patrimoineimmobilier de Saint-Médard-en-Jalles, amorcé en novembre 2014, la Commune, a demandéd'établir un inventaire exhaustif du patrimoine public et privé de la collectivité. Ce recensementa permis d'identifier les excédents immobiliers ou biens non stratégiques pouvant êtrevendus. » Et dans votre réponse vous me dîtes que cet inventaire n'est pas fait donc je necomprends pas donc on s'abstiendra. »

Monsieur Acquaviva: « Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs. Jevoulais rappeler à nos collègues et notamment son ancienne municipalité que la ville possèdeet gère un patrimoine bâti de 100 000 m², ce que vous n'êtes pas sans savoir madame Moebsque par la délégation que vous occupiez il n'y a pas si longtemps. Pour mémoire, parmi lesprincipaux postes de dépenses, on peut citer : les fluides ; le ménage, la collecte des ordures ;l'entretien et le contrôle régulier des installations techniques ; les contrôles périodiques etréglementaires ; la maintenance courante ; les mises aux normes (sécurité incendie,accessibilité) ; le gros entretien (ravalement...). Dans le cas présent, ces maisons ont unevocation de logement et n'entrent pas dans les perspectives d'action municipale ni en terme


d'équipement, ni en terme d'urbanisme, ni dans d'autres secteurs. A ce titre, elles nepermettent ni de contribuer à l'action publique, ni de rendre un service à la population, il estdonc pertinent de ne pas continuer à consacrer un budget à leur entretien (même si ce budgetest réduit lorsque les biens sont loués). Enfin, on peut également noter que les bénéfices desventes de ces biens permettront de contribuer à l’entretien du reste du patrimoine. Pourdonner un ordre d'idée, on peut faire quelques comparaisons concrètes à partir des élémentsdu budget de cette année madame Moebs : 250 000 euros sur le budget consacré à la mise enaccessibilité de nos équipements (150 000 euros) plus la rénovation des logements du centreéquestre (100 000 euros) comme vous n'êtes pas sans savoir qu'ils sont dans un état déplorable; et 465 000 euros, c'est quasiment le budget de la rénovation des tennis couverts (puisque aubudget nous avons inscrit 500 000 euros). Pour conclure, ces éléments mettent en évidenceque la vente excédents immobiliers ou de biens non stratégiques fait pleinement partie de labonne gestion du patrimoine municipal. Et je pense que là nous sommes tous concernésmajorité ou opposition. »

Monsieur le Maire : « Quelques éléments pour confirmer ce que vient excellemment de diremonsieur Acquaviva. Nous sommes effectivement en train de mettre au point un SchémaDirecteur du Patrimoine de la commune. Ce qui est vrai et que bien sûr l'on a fait unrecensement exhaustif de toutes les propriétés de la commune mais en revanche l'inventairetechnique, précis de chacun des biens et de la réalité de leur entretien et des besoins qu'il yaurait à faire pour les entretenir n'a pas été complètement achevé. En ce sens, c'est commecela qu'il fallait comprendre la réponse qui vous a été faite. Mais bien entendu nous mettons aupoint ce schéma directeur parce que la commune n'a pas vocation à avoir un nombre, 191 sitesaujourd'hui, qui était dans son patrimoine communal avec des sites qui étaient parfois louésparfois pas pas loués, parfois en état parfois pas, avec des sites qui étaient parfois utiles àl'action publique d'autres pas du tout, on ne savait pas pourquoi c'était là sinon que parce queça avait toujours été comme cela, et qui coûte à la commune. Dans une période où l'on doitavoir une gestion un peu rigoureuse du patrimoine, il faut que ce patrimoine ait un sens. Il fautaussi que ce patrimoine ne serve pas à accueillir comme c'était trop souvent le cas quatre oucinq fonctionnaires isolés dans une maison avec des coûts d'exploitation qui sontconsidérables, ce n'est pas logique d'avoir cette façon d'utiliser le patrimoine. Notre idée estde voir quel est le patrimoine qui peut être géré par d'autres bien mieux que nous le faisons.Est-ce-que nous sommes bons par exemple pour gérer du patrimoine social alors qu'il y a desbailleurs sociaux dont c'est le métier, qui font cela bien mieux que nous ? Nous avons constatéque certains biens à vocation sociale, que nous étions en train de louer, l'étaient dans desconditions tellement défavorables avec des coûts d'entretien tellement élevés, que nous étionsobligés de payer la commune parce que nous ne nous autorisions pas à demander la réalité desdépenses énergétiques par exemple, parce que c'étaient complètement des passoiresénergétiques. Est-ce-que c'est cela la bonne gestion, l'exemplarité municipale ? Non. Nousnous interrogeons sur ces biens là, nous nous interrogeons sur les biens aussi qui sont dansnotre patrimoine sans savoir qu'en faire. Et bien nous considérons que pour ce qui concerne lamaison et le parc de l'Ingénieur, ils se suffisent à eux seuls, il y a déjà plus d'un hectare deterrain, on a de quoi y faire de belles choses. La maison dite de l'Ingénieur est une grandemaison avec beaucoup de potentiel mais bien sûr des rénovations à faire qui se suffisent àelles-mêmes. En revanche, cette dépendance de prestige, je vous l'accorde, 200 m² trèsqualitatif, est un bien qui peut-être vendu sans compromettre l'identité publique du lieu. C'estce que nous faisons, c'est de la bonne gestion et nous le ferons sur d'autres endroits. Pourl'instant se sont trois premiers endroits qui vous sont proposés mais au fur et à mesure quenotre diagnostic évoluera et fera émerger des biens qui n'ont pas de raison de rester dans lepatrimoine communal car il n'y a aucun intérêt qu'ils y restent, nous les céderons pour mieuxvaloriser ce qui au contraire reste dans notre patrimoine. Je dois vous dire, chers collègues quiétiez dans la majorité précédente, l'état dans lequel vous nous avez laissé le patrimoine était


bien plus dégradé que ce que nous imaginions et quand on a fait le tour des propriétéscommunales, il y a des dépenses considérables à mener partout, il y a des choses qui ont étélaissées pendant trente ans sans entretien et évidemment un jour cela se paye donc je medemande un peu ce que vous avez fait à cet égard pendant toutes ces années ? Je pense quevous étiez au minimum, peut-être même en dessous de la ligne de flottaison, c'est la raisonpour laquelle nous nous allons avoir une gestion claire. Je mets aux voix cette délibération. »


Monsieur Guichoux: « Je voulais simplement vous demander s'il serait possible de faireréapparaître la devise de la République. »

Monsieur le Maire : « J'entends et compte tenu du caractère que vous évoquez on est obligéd'y répondre, on ne va pas vous laisser comme cela. Le devise de la République est plus quejamais là. Je vous fais remarquer tout de même que c'est bien un esprit républicain qui nous aamené à faire figurer sur les murs la totalité des Présidents de la Ve République dans l'ordredans lequel ils ont été élu par la population. Je pense que vous auriez pu y penser. De la mêmemanière que lorsque je vois que vous n'avez pas pensé à un certain nombre d'autres choses decette nature, cela me trouble. Mais nous sommes arrivés et nous allons changer cela. Rassurervous, la devise de la République est toujours là, elle est derrière nous. Cet écran est amovible,on ne le baisse que pendant les conseils municipaux pour permettre aux spectateurs que l'on aaccueilli dans des conditions qui nous paraissaient un peu indigentes d'animer un peu leschoses, on le relève après et la devise de la République réapparaît dès que la guerre de nosdébats s'est apaisée. »

DG15_060 Aliénation du chemin rural n°244 et mise en demeure d'acquérir aux riverains.DécisionVu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publiquepréalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des cheminsruraux, et notamment son article 3 ;Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;Le Conseil municipal, par délibération en date du 4 décembre 2014, a décidé de prescrire uneenquête publique portant sur la désaffectation du chemin rural n°244 en vue de sa cession,prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;Un arrêté municipal daté du 30 janvier 2015, a ordonné l'ouverture de l'enquête qui s'estdéroulée du 02/03/15 au 16/03/15. A l'issue de l'enquête, aucune observation n'a étéformulée par le public. Le commissaire enquêteur a donc constaté la désaffectation duchemin rural et émis un avis favorable au projet d'aliénation. Le service des Domaines estime le bien à 10 000 €.La société Jet Star, par la voix de Monsieur RAMOUNA, propriétaire de la station delavage jouxtant le chemin rural, a d'ores et déjà manifesté le souhait de se porteracquéreur du dit chemin. Il convient néanmoins de poursuivre la procédure d'aliénation etnotamment de mettre en demeure chaque propriétaire riverain d'acquérir le terrainconcerné.


Approuve la désaffectation du chemin rural n°244 situé à hauteur du 119 rue Pierre Ramond.Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager l'ensemble des démarchesnécessaires à la poursuite et bonne fin du projet. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés de cession avecMonsieur Ramouna ou toute structure qui se substituerait.Précise que conformément à l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1996, cette opération


sera inscrite au bilan annuel de la politique foncière ainsi qu'au tableau annuel des acquisitionset cessions de la Commune en vue de leur annexion au compte administratif de l'exerciceconcerné.

Unanimité

Monsieur le Maire : « J'allais oublier une délibération très importante sur le plan symbolique,je pense que certains de nos collègues de l'opposition ne pourront qu'approuver ce choix.Nous allons vous proposer une dénomination de voie et je voudrais dire quelques élémentsavant que Catherine Thibaudeau ne complète ce que je vais dire. Dans le contexte qui est celuiaujourd'hui du lendemain de la commémoration de la journée de la Résistance, dans lecontexte aussi qui est aussi celui de la fête de l'Europe, que nous avons eu le 9 mai commetous les ans, dans le contexte aussi de l'entrée au Panthéon d'un certain nombre depersonnalités de la Résistance, de grandes figures, qui a été décidé par la Président de laRépublique. Je crois que nous devons aussi à notre niveau prendre conscience d'un certainnombre de héros du quotidien qui quelques fois nous entoure et que l'on ne gratifie pas assezde notre respect et de notre admiration. C'est la raison pour laquelle, je voulais vous proposer,nous aussi à notre manière nous n'avons pas de Panthéon bien sûr à Saint-Médard-en-Jalles,nous sommes une petite commune, mais néanmoins je pense que la mémoire collective est uneforme de Panthéon et que parfois quand on a à faire à des gens d'une très grande qualitépersonnelle, humaine, on doit faire l'hommage de la mémoire collective au courage, à la force,à la résistance, à l'esprit de résistance, et puis aussi à la beauté d'un caractère et d'untempérament. C'est la raison pour laquelle nous allons vous proposez comme dénomination devoie dans un nouveau quartier à Cérillan le nom de Renée Lacoude, qui est une femmeadmirable de 98 ans, que peut-être certains d'entre vous connaissent, qui a une pertinenceintellectuelle et morale de très très grand niveau, qui bien sûr est Saint-Médardaise, qui a étérésistante, déportée, qui a même été anecdote célèbre de la déportation puisqu'elle a faitpartie du train fantôme qui pendant deux mois a sillonné les routes de France sans jamaisaboutir du fait de la résistance d'un certain nombre de cheminots et des déportés eux-mêmesen 1945. C'est une personne qui a été aussi aux côté de Geneviève Anthonioz-De Gaulle, qui aété une personne tout à fait admirable et je le dis encore qui illustre en plus à merveille larésilience, la hauteur de vue, c'est une personne qui dit, alors qu'elle a vécu des chosesterribles et elle l'a dit d'ailleurs le 8 mai à des représentants de la commune de Merzig, quinous avait fait l'honneur d'être à nos côtés lors de la cérémonie de commémoration, « Jamais ilne m'a traversé l'idée, la tête, l'esprit de haïr les allemands, de haïr l'Allemagne », elle faisaittotalement la différence entre le joug nazi dont elle avait subi les sévices le plus extrêmes et ladimension humaine, la dimension personnelle, la dimension un peu éternelle de la personnehumaine et c'est une personne tout à fait remarquable et je suis très heureux que nouspuissions vous proposer son nom pour cette nouvelle voie. J'en ai peut-être déjà beaucoup ditet Catherine Thibaubeau va compléter mon propos. »

Madame Thibaubeau : « Je ne me permettrai de compléter un hommage aussi brillant. Je vaissimplement vous signaler où se trouvera cette rue. »

DG15_061 Dénomination de voie. AutorisationEntre 2012 et 2014, la commune a instruit le permis de construire n°33449 12Z0001 au profitde SAS SEVERINI Pierre et Loisirs et le bailleur social CLAIRSIENNE pour la construction d'unensemble immobilier comprenant 115 logements répartis en six bâtiments collectifs, situé surle quartier de Cérillan.Une voie nouvelle en sens unique sera créée, tenant avenue du Jeandron, aboutissant rueVoltaire. Elle desservira les nouvelles résidences : Parc de l'Écrivain, Parc du Philosophe et Parcdes Lumières.


Il vous est proposé de dénommer la nouvelle voie : rue Renée Lacoude.Après avis de la commission réunie le 20 mai 2015,


Approuve la dénomination rue Renée Lacoude .Autorise Monsieur le Maire ou en son absence son représentant légal à notifier la présentedécision aux gestionnaires de la voie et toute démarche y afférant.

Monsieur le Maire : « Je le redis encore, je suis très heureux que le Conseil municipal puissetémoigner son respect et son admiration au courage, à la force et à sa conviction. »

Unanimité

DG15_062 Avis sur la demande d'autorisation d'exploiter un site de maintenanced'avions. Société Dassault Falcon Service - Mérignac- Enquête publique.La société Dassault Falcon Service souhaite développer une activité de maintenance d'avionsd'affaires sur la commune de Mérignac, en complément des activités exercées sur le sited'implantation historique de la société. Le projet se situe entre le site Sabena et le site Dassaultplacé en limite nord de l'aéroport et il prévoit un accès direct à celui-ci par taxiway pourpermettre l'introduction des avions sur le site de Dassault Falcon Service. L'activité portera sur la maintenance des avions de type Falcon ( démontage, essais techniques,retouche de peinture, vidange de carburant ) réalisée sous hangar, en complément de ce quiest actuellement réalisé sur le site du Bourget. Le projet se développe dans le périmètre del'Aéroparc, site d'intérêt métropolitain dédié au développement de l'industrie AéronautiqueSpatiale Défense.Le projet consiste en la construction d'un hangar de maintenance, de locaux techniquesnécessaires au fonctionnement du site, de bureaux, salles de réunion et locaux sociaux, le toutdéveloppé sur une surface de 9,9 ha. Il sera réalisé en 2 phases, la première débutera enseptembre 2015 pour une livraison en septembre 2016. La seconde phase est envisagée pour2020-2025 totalisant ainsi au final 17 900m² de hangar, et 3 350m² de local technique.Le site fonctionnera 5 jours sur 7 avec un effectif de 70 à 80 personnes pour l'étape 1 montant à150 personnes au final.Le projet relève de la réglementation sur les ICPE ( Installations Classées Pour l'Environnement )et est soumis à étude d'impact et enquête publique. Il nécessite le défrichement d'une surfacede 5,5 ha dans le secteur de l'Aéroparc.La commune de Saint-Médard-en-Jalles, comprise dans un rayon de 1 km par rapport au projet,et, conformément aux dispositions de l'article 512-20 du code de l'environnement, est appeléeà formuler un avis sur la demande d'autorisation présentée, portant sur l'ensemble du projet. Outre les principaux enjeux environnementaux de territoire identifiés, qui tiennent enparticulier, à la présence dans l'aire d'étude d'habitats d'espèces protégées et/ou d'intérêtcommunautaire (Fadet des laîches, amphibiens) , de secteurs à caractère humide ( solshydromorphes et végétation typique de milieux humides), les enjeux concernent également lagestion du risque incendie due à la manipulation du kérosène sur le site et la gestion des rejetsd'eaux pluviales dans le ruisseau le Magudas, pour lequel la commune est plus concernée. A ce titre, l'étude du dossier d'enquête publique déposée par la Société Dassault FalconService comprenant la présentation globale du projet et son étude d'impact, indique quel'analyse concernant l'impact des rejets d'eaux pluviales dans le Magudas ne modifiera pas laqualité des eaux du ruisseau.Par ailleurs, la DREAL Aquitaine, autorité administrative de l’État, compétente en matièred'environnement, indique que les propositions de mesures pour éviter, réduire et compenserles incidences liées à la réalisation du projet sont cohérentes avec l'analyse des enjeuxenvironnementaux du territoire. Les mesures compensatoires au défrichement ont égalementété validées par le service instructeur.Sur les autres effets indirects notables induits par le projet et pouvant impacter la commune, on


peut noter une augmentation du trafic routier qui représentera environ 1,4% du trafic global et1,7% du trafic poids lourds de l'avenue Marcel Dassault. Cet impact est également pris encompte par la société Dassault Falcon Service qui est partie prenante du PDIE ( Plan deDéplacements Inter Entreprises ) de l'Aéroparc permettant de travailler à l'échelle de cepérimètre à la problématique de déplacements des salariés avec les autres entreprisesimplantées.Au regard de ces éléments et après avis de la commission du 20 mai 2015,


Attire l'attention de monsieur le commissaire enquêteur sur la nécessité de disposer, dans lecadre du PDIE, d'une étude spécifique mesurant l'impact de l'accroissement du trafic véhiculesgénéré par des projets de ce type, sur la qualité de l'air aux abords de la zone industrielleAeroparc.

Monsieur Leblond : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs. Lasociété Dassault Falcon Service qui développe son activité de maintenance des avions d'affairesFalcon souhaite implanter des locaux industriels sur un site de 10 hectares situé sur Mérignacentre Sabena Technics et Dassault Aviation (avenue Marcel Dassault). Il est prévu que le site sedéploie en deux étapes : d'abord entre septembre 2015 et septembre 2016 environ 18.000 m²de hangars accueillants un maximum de 80 personnes puis le site évoluera après 2020 pouraccueillir un total de 150 personnes. Comme le lie est à moins de 1km de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, le conseil de la commune est consulté pour émettre un avis. Le dossier dedemande d'autorisation d'exploiter présenté décrit les activités de maintenance prévues, etréalise l'étude d'impact et de dangers. Le principal risque pour notre commune concerne laprésence du ruisseau Magudas qui borde le site où l'on manipulera du kérosène avec un risquede rejet d'eaux pluviales polluées dans le ruisseau de Magudas. La prévention est assurée dansce projet par un bassin de régulation des eaux de pluie et de récupération des eauxd'extinction des eaux d'extinction d'incendie, ce qui garantit que le ruisseau ne sera pas polluéaccidentellement même en cas de forte pluie. Par ailleurs, l'augmentation du trafic automobilequi en résulte est inférieur à 2 % et aura un impact limité sur la qualité de l'air mais il convientnéanmoins d'analyser cet impact, en tout cas c'est la recommandation que je fais, dans lecontexte plus général de la croissance des activités aéronautiques de l'Aéroparc. C'est l'objetdu Plan de Déplacement Inter-entreprise qui a déjà fait l'objet d'une délibération lors d'unprécédent conseil municipal. Une telle implantation ne se fait pas sans impact, je dirai mêmesans dégâts, sur l'environnement notamment sur la faune et la flore puisqu'il nécessite undéfrichement de 5,5 hectares concernant néanmoins des bois de faibles qualité et quiprésentent des signes de dépérissement et qu'environ 3 hectares de zones humides serontdétruites. Des mesures de compensation sont prévues sur environ 5 hectares, je le signale.Croyez bien que je déplore que l'on ait pas de solution alternative comme une fricheindustrielle pour implanter un tel site industriel. Cependant, considérant que le terrain estenclavé au sein d'une zone industrielle dédiée historiquement à l'aéronautique, la Défense et leSpatial, je propose que le Conseil Municipal émette un avis favorable tout en attirant l'attentionsur la nécessité que cette zone fasse l'objet d'une étude de qualité de l'air dans le cadre duPlan de Déplacement Inter-entreprise. Je vous remercie.»


DG15_063 Agence régionale de la santé. Bilan 2014 de la qualité des eaux destinées à laconsommation humaine. Porté à connaissanceConformément à la législation en vigueur, l'information est faite aux membres du conseilmunicipal sur le rapport annuel 2014 relatif à la qualité des eaux de consommation humaine


distribuée sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,Prend acte de la présente communication.

Monsieur Leblond : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs. Je porteà votre connaissance le rapport annuel 2014 de l'Agence Régionale de la Santé relatif à laqualité des eaux destinées à la consommation humaine sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Le résumé tient en une phrase : l'eau distribuée à Saint-Médard-en-Jalles est de trèsbonne qualité sur tous les plans ; très bonne qualité bactériologique, taux de pesticide inférieurau seuil de détection, teneur en nitrate de 8,22 mg/l très inférieure à la limite de 50 mg/l,teneur moyenne en fluorure de 0,08 mg/l très inférieure à la limite de qualité de 1,5 mg/l etenfin teneur en perchlorate faible avec un pic constaté de 1,2 µg/l à comparer à larecommandation officielle du ministère de la santé qui est de 4 µg/l par litre pour un nourrisson.La municipalité suit de près toutes les questions relatives à la pollution de l'eau, et notammentles rejets de perchlorate d’ammonium qui est un produit industriel utilisé par la société Heraklespour la fabrication des propulseurs. C'est pourquoi je tiens à faire un point précis sur cettequestion pour répondre aux informations biaisées parues dans la presse locale la semainedernière. Cet article, citant un élu Vert qui, s'appuyant sur un communiqué de la DREAL datédu 29 avril 2015, compare je cite « une concentration de 8.500 microgrammes par litre au tauxréglementaire est de 4 microgrammes par litre pour un nourrisson et 15 pour un adulte... », cequi revient à expliquer qu'un rejet d'égout aurait vocation à être consommé par un nourrisson.Par ailleurs l'emploi du terme réglementaire montre que l'analyse du dossier a été faite defaçon superficielle puisque le taux est une simple recommandation du ministère de la santé quin'a pas de valeur réglementaire. Il faut savoir de quoi on parle car quand on énonce de tels faitset il faut être précis sinon on inquiète la population et c'est pourquoi il m'a semblé importantde rétablir certains faits. Premièrement, il faut savoir que la société Herakles collecte à la source ces eaux perchloratéesdepuis fin 2011. Je les ai contacté et j'ai posé ces questions. Depuis cette date, il n'y a plus derejets dans les effluents. De plus, début 2014, et dans le cadre du démantèlement des vieuxpropulseurs de la force de frappe, une station d'épuration biologique, baptisée Licorne, a étémise en service. Deuxièmement, les faits tels qu'ils se sont produits sont très bien décrits dansle communiqué de la DREAL daté du 29 avril 2015. Tous les rejets du site sont équipés depréleveurs automatiques asservis au débit ; tous les jours, il est récupéré un échantillon moyendes 24 dernières heures écoulées. La société Roxel, filiale d'Herakles, a donc détecté le rejetanormal le premier jour ouvré qui a suivi le relargage. Dès connaissance de cette informationune analyse du dysfonctionnement a été faite et il a été très vite vu que l'événement n'était pasde nature industrielle. En analysant la situation de près, la société Roxel s'est rendu comptequ'il existait des travaux de rénovation du réseau d'égout d'eau pluviale. Comme il ne s'agissaitpas d'un événement industriel et qu'il est de notoriété publique que la nappe du site contientdu perchlorate du fait des activités historique du site, la société a considéré que cetévénement, qui a été communiqué de façon routinière aux services de l’État et ne nécessitaitpas un traitement d'urgence d'autant que les prélèvements réalisés de façon concomitante surla Jalle au niveau du Pont Rouge montrait qu'il n'y avait pas de différence par rapport auxmesures habituelles. D'ailleurs, lors de son inspection du 23 avril 2015, la DREAL n'a pasobservé d'effet sur le milieu naturel ni sur les captages en eau potable.En conclusion, j'affirme que cet épisode n'est pas anormal considérant la présence historiquede perchlorate dans le sous-sol du site industriel et cet événement n’a donc généré aucundommage, ni sur le milieu naturel, ni sur la ressource en eau potable. Tout au plus pourrait-onconcéder effectivement que la société Herakles aurait pu communiquer sur cet événement unpeu plus tôt.»

Madame Moebs : « Je voudrais simplement faire une réponse à monsieur Leblond quant à lacritique de l'article du Sud-ouest puisque vous savez très bien que la presse écrit ce qu'elle


veut. On peut si vous le voulez vous faire parvenir le communiqué de presse ainsi que toutesles études que l'on a faites qui sont relativement précises. Après un journaliste, quand vousfaites une conférence de presse, ne comprend pas forcément tous les éléments. Je vousdonnerai les chiffres. Vous parlez de non sérieux de ce qui a été annoncé, là je ne suis pasd'accord avec vous. D'autre part, au niveau de la DREAL effectivement quand vous dîtes qu'iln'y a pas eu d'incident sur le milieu naturel, c'est ce que donne le rapport de la DREAL, parcontre, il faut quand même bien noter que ce rejet, même s'il est accidentel, il est quand mêmeprésent et pour nous c'est ce qui est le plus important, le manquement de communicationentre le 1er janvier et avril, a été un temps relativement long et nous pensons aussi à la remiseen service des captages, c'est ce que l'on avait demandé, et la DREAL dans le derniercommuniqué que l'on a reçu dans nos boîtes mails dit bien que dans le cadre de la remise enservice des captages au niveau des sources il va y avoir un arrêté préfectoral qui va justementrenforcé la procédure d'alerte de manière à éviter toute pollution de ces captages qui vont êtreremis en service et qui sont nécessaires pour toute la Métropole et plus généralement laGironde. »

Monsieur le Maire : « Je remercie Thierry Leblond de la précision de sa réponse. Il faut avoiren tête malgré tout que je crois qu'il y a eu une la maladresse de la part de l'entreprise mais quiétait très involontaire. Sur le fond, cet incident s'est produit parce que l'entreprise consacre dessommes très importantes à rénover son réseau souterrain parce qu'il était susceptible deprovoquer des relargages de perchlorates justement. Il y a donc un peu un paradoxe mais onpeut être rassuré par le fait qu'il y est un suivi informatique permanent avec des capteurs desniveaux de perchlorates. C'est ce suivi informatique qui a permis à la DREAL de relever cetincident et elle a souhaité en liaison avec l'entreprise que se soit porté à la connaissance de lacommission de suivi mais c'est vrai que cela ne porte pas préjudice sur le fond. Je crois que cetévénement servira aussi à l'entreprise et la DREAL pour fluidifier ces systèmes decommunication. En terme de dangerosité, on est loin de la présentation qui avait été faite dansla presse. »

Pour information du Conseil Municipal

DG15_064 Cession au profit de Bordeaux Métropole du parking de Gajac. AutorisationLe parking situé à Gajac donnant sur l'avenue Montaigne va faire l'objet de travaux deréaménagement par Bordeaux Métropole au titre du Fonds de Proximité d'Intérêt Communal(FIC).Afin de procéder au classement dans le domaine public de cet espace de 1158m² délimité parles parcelles BH 302p, BH 304p, BH 539p et 583p, la ville doit en céder l'emprise et l'assiettegratuitement.


Autorise Monsieur le Maire ou en son absence absence son représentant, à signer l'acteauthentique de cession des parcelles ainsi délimitées à Bordeaux Métropole.

Monsieur Acquaviva donne une information complémentaire en précisant que cetaménagement comportera deux zones : une zone blanche qui donnera davantage depossibilité aux commerçants de pouvoir se garer sans pour autant gêner les clients qui viennentchez eux donc un emplacement leur sera plus ou moins réservé et une zone bleue qui viendraconforter la zone bleue qui existe déjà. De plus, les deux containers qui sont actuellement surcette place seront déplacés afin de récupérer deux places de stationnement supplémentaires. »

Monsieur le Maire : « Je salue le travail qui a été effectué parce qu'il y avait un besoin depuistrès longtemps à Gajac d'améliorer le stationnement, de l'organiser, de le coordonner, de


fluidifier la liaison avec les commerces de Gajac et c'est une très bonne initiative dont nouspourrons nous féliciter très rapidement. »

Unanimité

DG15_065 Désignation des représentants à la commission communale d'accessibilité.Modification. Décision Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2143-2 et L. 2143-3 relatifs à lacomposition de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapéescomposée de représentants de la commune, des associations de personnes handicapées etd'usagers et de représentants des bailleurs sociaux et du logement privé).Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées.Considérant les missions de cette commission :_ dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie (cheminscommunaux) et des espaces publics,_ organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personneshandicapées, _ faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant,_ établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal. Ce rapport est transmis aureprésentant de l’État dans le département, au Président du Conseil Départemental, au ConseilDépartemental Consultatif des Personnes Handicapées ainsi qu'à tous les responsables desbâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.Considérant que le Maire préside cette commission et arrête la liste des membres des différentscollèges, la mise en place de cette commission doit également être menée dans l'esprit del'article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que la durée desmandats des membres d'un comité consultatif ne peut excéder celle du mandat municipal encours.Considérant la nécessité de modifier, sur la délibération DG14_048, le nom des représentants àla commission communale pour l'accessibilité, collège des conseillers techniques etadministratifs.

COLLEGE DES ÉLUS

Le maire M. MANGON Jacques

Mme ALHAITZ Emmanuelle

M. ACQUAVIVA Jean-Claude

Mme HANUSSE Françoise

M. BARAT Michel

Un conseiller de l'opposition Mme LEGAY Carmen

COLLEGE DES ASSOCIATIONS

GIHP M. CARDIN Francis

APAJH Mme AGUIRRE Annick

AFM Mme OUILLADE Marie-Christine

COLLEGE DES USAGERS

Mme JODAR Nelly

M. MILLET Stéphane


M. CAPITAINE Pierre

M. SABATO BOSCO

COLLEGE DES PROFESSIONNELS

Enseignant M. DUPEYRAS Vincent

Aquitanis Mme BORJTA Bénédicte

Gironde Habitat M. GUFFROY

Commerçants Mme GOURHAND Sandrine

Mme BUHOT-GADRET

M. ROGER François

COLLEGE DES CONSEILLERS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS

Le directeur général des Services

Le directeur des services Techniques

La directrice du CCAS

La chef de projet Agenda 21

Les référents accessibilité du pôle Technique etopérationnel


Décide de procéder à la désignation des représentants à la commission comme proposée ci-dessus.Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise enœuvre de cette délibération.

Madame Hanusse précise qu'au niveau des conseillers techniques et administratifs, il a étéchoisi de ne pas nommer ces personnes, en inscrivant plutôt leurs qualités, leurs fonctions pourpermettre lors de changements de les faire simplement. »

Unanimité

DG15_066 Tarifs 2016 de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE). Adoption Vu les articles L2333-9 à L2333-12 du code général des collectivités territoriales,Vu la délibération n° 10-125 adoptée lors de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2010,Vu la circulaire du 24 septembre 2008 du Ministère de l'Intérieur fixant les modalitésd 'application de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE), qui a précisé qu'à la fin dela période transitoire (soit depuis le 1er janvier 2014), les tarifs pouvaient être revalorisés,chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à laconsommation hors tabac de la pénultième année. Vu la délibération DG13_014, validée lors de la séance du conseil municipal du 22 mai 2013,qui a défini pour notre ville un premier ajustement des tarifs pour l'année 2014,Vu la délibération DG 14_114, en date du 26 juin 2014, ajustant les tarifs pour l'année 2015.Vu l'indice d'actualisation officiel de l'INSEE (bulletin n° 8 paru le 14 janvier 2015) connu, en


variation annuelle, établi et applicable pour 2016,Il est proposé au conseil municipal d'adopter les tarifs suivants pour l'année 2016 :

SUPPORTS Superficie Rappel Tarifs 2015 TARIFS ANNEE 2016

Enseignes

<=7 m²

<=12 m²

<=50 m²

>50m²

EXONERATION

15,31 €

30,61 €

61,12 €

EXONERATION

15,37 € (indice INSEE de référencejanvier 2015) 30,73 € (indice INSEE de référencejanvier 2015) 61,36 € (indice INSEE de référencejanvier 2015)

Pré-enseignesetDispositifspublicitaires

Non numériques

<50 m²>50m²

Numériques

<50 m²>50 m²

Non numériques

30,00 € 50,00 €

Numériques

70,00 €130,00 €

Non numériques

35,00 € 55,00 €

Numériques

75,00 €135,00 €

Affichages noncommerciaux,spectacles...

Art L2333-8 duCGCT

EXONERATION EXONERATION

Cet ajustement des tarifs permet de maintenir pour 2016, par une évolution limitée des tarifs, laprotection du tissu des petits commerçants, artisans, professions libérales, PME/PMI locaux. Concernant les dispositifs publicitaires, et notamment ceux de grande taille, les tarifs proposéss'inscrivent dans la continuité de l'action municipale qui vise à en limiter la prolifération.


Adopte les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure tels que définis ci-dessus.

Monsieur Guichoux : « Une très brève intervention. Nous allons bien évidemment voter cettedélibération, simplement comme je l'ai fait en commission, je voudrais souligner que cettedécision de mise en œuvre avait fait l'objet de réflexions. Nous avions au départ un peutâtonné, je me souviens avoir piloté ce dossier avec Bernard Cases. Comme le disait monsieurAugé, il s'agit d'être pertinent en particulier vis-à-vis des très petites entreprises, vis-à-vis denos commerçants, tout en étant extrêmement exigeants vis-à-vis des grands afficheurs, vousparlez de Clear Channel mais la grande distribution à parfois des tendances un peuexpansionnistes. Le dispositif semble fonctionner, vous le reprenez, nous nous en réjouissons etje constate surtout que ce dispositif permet d'emmener presque 120 000 euros dans les caissesde la commune, on peut dire que c'est une bonne chose. »

Unanimité

DG15_067 Modification des modalités de remboursement de l'avance du budget principalau budget annexe Galaxie versée en 2011. AdoptionPar délibération n° 11_117 du 6 juillet 2011, le Conseil Municipal a autorisé le versement d'uneavance de 600 000 euros du budget principal au budget annexe Galaxie afin de permettrel'acquisition en 2011 de terrains à aménager dans le cadre de l'extension de cette zoned'activité.Par délibération n° DG13_182 (modifiant celle n° DG12_116 du 27 juin 2012), le Conseil


municipal a voté le calendrier de remboursement de cette avance au budget principal selon lesmodalités suivantes :• un premier remboursement de 100 000 euros sur l'exercice 2012• un deuxième remboursement de 200 000 euros sur l'exercice 2013• un troisième remboursement de 100 000 euros sur l'exercice 2015.• le remboursement du solde de 200 000 euros sur l'exercice 2016.Les travaux à réaliser pour aménager ces terrains ne commençant que sur l'exercice 2015, lesventes de ces terrains ne pourraient intervenir qu'à partir de l'exercice 2016. Il est doncproposé de décaler deux derniers remboursements et ainsi de modifier le calendrier deremboursement de l'avance selon les modalités suivantes :• un premier remboursement de 100 000 euros sur l'exercice 2012• un deuxième remboursement de 200 000 euros sur l'exercice 2013• un troisième remboursement de 100 000 euros sur l'exercice 2016.• le remboursement du solde de 200 000 euros sur l'exercice 2017.Les écritures de remboursement de l'avance seront imputées telles que suit :• Budget principal : recette réelle au chapitre 27, article 27638 « autres créancesimmobilisées » fonction 90• Budget annexe Galaxie : dépense réelle au chapitre 16, article 1687 « autres dettes ».


Adopte les nouvelles modalités de remboursement de l'avance telles que décrites ci-dessus.

Monsieur Guichoux : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Simplement une interventionperce que la délibération comme l'a dit monsieur Augé ne souffre pas de discussions. Il s’agitd’une délibération d'ajustement dans le temps et qui se cale à la réalité d'un projet. J'ai eul'occasion en commission de m'exprimer auprès de monsieur Augé et de monsieur Dubos sur laquestion de la difficulté qu'il y a à mener à bien ces projets de terrain économiques. Et vousconstatez que créer du terrain économique c’est compliqué, que cela demande beaucoup detemps, comme il va avoir besoin de beaucoup de temps pour attirer, pour convaincre desentreprises de s'installer sur le territoire de notre commune. Nous ne pouvons que souscrire àvotre proposition de décalage mais nous pouvons aussi souhaiter que trop de retard ne seprenne pas trop car je pense que l'arrivée d'entreprises sur notre territoire devient essentiel. »

Monsieur Dubos : « Monsieur le Maire, chers collègues. Effectivement, je souhaite faire unepetite précision sur ce dossier qui effectivement prend de plus en plus de retard, notammentparce que le dossier n'était pas complet. L'étude impact qui avait été mené par le bureaud'étude qui avait été nommé en juin 2012 a été refusé. Ce refus pour avoir reçu ce mêmebureau d'étude qu'est la SOGEX il y a maintenant un mois a fait appel à un écologue qui vanous permettre d'obtenir une validation des mesures qui ont été prises pour les états decompensation de la nature, des arbres. Pour essayer de donner un petit déroulé, on devraitrecevoir fin juin ce rapport, il sera validé par la DREAL. Fin juin également et jusque septembre,on va pourvoir commencer l'enquête publique avec une espérance de consultationd'entreprises de mi-août à fin septembre pour qu'on puisse faire un démarrage des travaux finoctobre. Ce qui serait de bonne augure avec la précédente délibération sur l'avis de l'arrivéede l'usine Dassault. Encore une fois, il s'agit d'un déroulé qui est prévisionnel et qui vacertainement arriver à son terme et je le souhaite vraiment et je confirme ce que disaitmonsieur Guichoux les difficultés sont grandes mais on aime bien relever ces défis là. »

Unanimité

DG15_068 Organismes auxquels la commune adhère. Décision


Considérant l'intérêt de la commune à adhérer à certains organismes,Il y a lieu d'en établir une liste qui pourra être complétée au fur et à mesure d'éventuellesdemandes qui arriveraient en cours d'année.Il est proposé d'adhérer aux organismes cités ci-dessous :

ORGANISME MONTANT

AGORES (anciennement ANDRM - Association des Directeurs de la restauration Municipale)

100,00 €

Association des utilisateurs de logiciels "Infor" bibliothèques (Aulib) Gratuité en 2015

TOTAL 100,00 €Cette charge sera imputée, au cours de l'exercice 2015, sur le budget de la commune, article6281.


Décide d'adhérer à l'organisme listé ci-dessus pour l'année 2015 et de verser à ce titre lacotisation annuelle.

Monsieur Augé : « Monsieur Guichoux vous aviez fait une remarque que nous n'avons pasencore mis en œuvre qui notamment est pertinente et qui est de mettre entre guillemets« Infor » puisque c'est le nom du logiciel et non pas l'abréviation d'informatique, je vous lereprécise. J'avais également apporté en séance une réponse à une question de l'opposition, à savoir quela gratuité en 2015 sera suivi en 2016 et au delà d'une valeur à payer de 60 euros qui est lié aunombre de terminaux. »

Monsieur Garnier : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames et messieurs.Effectivement, je tenais à présenter l'association Agores. C'est une association qui fut créée en1986 et qui a pour but d'accompagner les professionnels de la restauration collectiveterritoriale. Depuis plus de 25 ans, cette association défend une restauration collective dequalité et qui soit en phase avec les valeurs du service public. L'association Agores soutient laprofessionnalisation de ce secteur d'activité si importante pour une collectivité comme la nôtre.Aujourd'hui en signant cette convention avec l'association Agores et en intégrant son réseau,nous réaffirmons la nécessité d'une restauration territoriale incluant notamment l'éducationnutritionnelle. C'est pour nous un sujet prioritaire en particulier à l'égard des 2800 enfants quifréquentent quotidiennement les cantines de nos 13 écoles. Merci. »

Unanimité

DG15_069 Renouvellement de la carte achat public. DécisionPar délibération n° DG11_191 du 16 novembre 2011, le conseil municipal avait décidé demettre en place la carte achat public en contractant auprès de la Caisse d'Epargne d'AquitainePoitou-Charentes la Solution Carte Achat pour une durée d'un an (renouvelée pour une annéesupplémentaire par la délibération n° DG12_217 du 18 décembre 2013).Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuerdirectement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de servicesnécessaires à l'activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes lesgaranties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.La carte achat est une modalité d'exécution des marchés publics : c'est donc une modalité decommande et une modalité de paiement.La mise en place de cette carte au sein des services de la Ville permet de réduire le nombre demandats de petits montants, de réduire le délai de paiement pour les fournisseurs notammentles commerçants de proximité et de pouvoir profiter d'offres avantageuses sur Internet.


Il est donc proposé au conseil municipal de continuer à utiliser la carte achat public et decontracter la Solution Carte Achat public avec la Caisse d'Epargne pour une durée d'un an. Ainsi, la Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes (émetteur) mettra à la disposition de laVille de Saint-Médard-en-Jalles trois cartes achat : la première sera utilisée au sein du cabinetdu maire, la deuxième au sein du secrétariat général et à la troisième au sein du servicecommunication.La Ville de Saint-Médard-en-Jalles procédera à la désignation de chaque porteur par arrêté duMaire et définira les paramètres d'habilitation de chaque carte.La Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes s'engage à payer au fournisseur de lacollectivité toute créance réglée par carte d'achat dans un délai de 48 heures.La Ville sera tenue informée des opérations financières exécutées dans le cadre de la présentemise en place de la carte d'achat, dans les conditions prévues à l'article 4 alinéa 3 du décret2004– 1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.L'émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établimensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de laCaisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes et ceux du fournisseur.Une copie de ce relevé sera jointe au mandat de paiement transmis au comptable assignataireafin de faciliter son contrôle.La Ville créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne d'AquitainePoitou-Charentes retraçant les utilisations de la carte d'achat du montant de la créance née etapprouvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caissed'Epargne.La commune paiera ses créances à l'émetteur dans un délai maximum de 30 jours.La tarification mensuelle est fixée à 30 € pour une carte et 2 € par mois par cartesupplémentaire.La commission monétique appliquée par transaction sera de 0,90%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de contracter avec la caisse d'épargne d'Aquitaine Poitou-Charentes la Solution CarteAchat pour une durée d'un an, selon les modalités décrites ci-dessus.Décide de faire mettre à la disposition de la Ville par la caisse d'épargne d'Aquitaine Poitou-Charente trois cartes d'achat et de nommer les porteurs par arrêté du Maire.Décide de valider la tarification de cette solution mentionnée ci-dessus.Décide de plafonner à 1 000 € le montant de dépenses mensuelles effectuées par chacune descartes d'achat.Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de chacune des cartes achat public avec laCaisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes.

Monsieur Augé : « J'avais également une réponse à apporter à monsieur Guichoux, qui avaitété apportée partiellement en séance, à savoir que bien entendu la finalité de cette mise enplace de carte est conservée y compris pour la communication même si depuis la mise en placeles choses ont changé, le monde aussi, et il y a aujourd'hui un certain nombre d'achats parinternet qui sont nécessaires. Je confirme et je rassure monsieur Guichoux, il ne s'agit pasd'acheter sur internet ni des bouquets de fleurs ni des bouteilles de vin ou autres, il s'agitsimplement d'acheter sur internet des biens et des services qui sont liés au site internet de laville essentiellement et ceci étant dit cela ne représente actuellement qu'environ 20% de ladépense totale prévue. »

Monsieur Guichoux : « Simplement avec le sourire pour répondre à monsieur Augé qui nous adit que le monde avait changé et que de notre temps, mais de notre temps aussi on faisait desachats sur internet avec ces cartes. »


Monsieur Cases: « Un commentaire très rapide et un peu perfide. Avec le triplementeffectivement du budget de la communication, il est un peu normal qu'il ait besoin de facilité. »

Unanimité

DG15_070 Avenant au groupement de commandes. AutorisationPar délibération n° DG14_131 du 17 juillet 2014, le Conseil municipal autorisait la création duGroupement de commandes composé de la Mairie, du Centre Communal d'Action Sociale ainsique du Syndicat intercommunal des Jalles dans le but de mutualiser certains achats (carburants,papier, fournitures administratives etc...) par le biais d'une convention.Par la suite, l'adhésion de l'EPCC Le Carré-Les Colonnes à ce Groupement a été entériné pardélibération n° DG15_013 du 12 février 2015 (avenant n° 1).Depuis, il est apparu opportun d'ajouter à la liste initiale des marchés administrés par cegroupement, l'achat de chèques-cadeaux pour la Mairie et le Centre Communal d'ActionSociale.Ce marché portera sur une période d'un an renouvelable une fois.Considérant que le montant est inférieur à 207 000,00 € HT -seuil des procédures formalisées-pour la durée totale du marché, celui-ci sera traité en procédure adaptée.Il vous est aujourd’hui demandé de prendre en compte l'ajout de ce marché au Groupement decommandes, et d’autoriser la conclusion d'un avenant.


Accepte que Monsieur le Président du groupement, ou en son absence son représentant signel'avenant n° 2, détaillé ci-dessus.

Unanimité

DG15_071 Avenant au marché public d'entretien ménager dans divers bâtiments.AutorisationPar délibération n° DG13_050 en date du 27 mars 2013, le Conseil municipal autorisaitMonsieur le Maire à signer le marché d'entretien ménager de divers bâtiments, pour une duréed'un an à compter du 1er janvier 2014, renouvelable deux fois maximum, avec la Société A.P.R.Ce marché arrivera donc à son terme le 31 décembre 2016.Dans le cadre de l’exécution de ce marché, il est décidé d'actualiser la liste des bâtimentsconcernés par les prestations d'entretien initialement établie en y intégrant trois sites, sans quecela est pour effet de modifier le montant du marché fixé à 220 000,00 € TTC par an.Il s'agit des sanitaires de la gare pour un montant mensuel de 109,08 € TTC, la mairie annexede Magudas pour un montant mensuel de 238,80 € TTC ainsi que le bureau n° 6 de l'immeubleMontaigne (tiers lieu) à titre gracieux.Il vous est aujourd’hui demandé de tenir compte de l'adjonction de ces trois sites au marché, etd’autoriser la conclusion d'un avenant.


Accepte que Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, signe l'avenant n° 1détaillé ci-dessus avec la Société APR.

Unanimité

DG15_072 Avenant au marché public d'exploitation des installations de chauffage.Autorisation Par délibération n° DG11_051 en date du 13 avril 2011, le Conseil municipal autorisaitMonsieur le Maire à signer le marché de fourniture d'énergie, de conduite, de maintenance et


de gros entretien-renouvellement des installations de chauffage et climatisation des bâtimentscommunaux de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, dans le cadre du Groupement decommande Ville/Sijalag.Ce marché, attribué à la Société COFELY, a débuté le 1er août 2011.L'objet du présent avenant consiste en la mise au point de certains éléments de ce marché avecle prestataire, à savoir :

• de redéfinir la répartition financière de la prestation P2 de l’espace aquatique (entretien,maintenance et petites réparations) ;

• de prendre en compte la modification des NB (consommations d'énergie théoriques) desinstallations listées ci-après consécutivement aux gains d’énergie réalisés et de modifier enconséquence les montants des prestations P1 des bâtiments suivants (fourniture d'énergie) :École maternelle Hastignan Salle des sports de MagudasGroupe scolaire La Garenne Club houseÉcole primaire Montaigne Maison de quartier FeyditRéfectoire scolaire Montaigne Ehpa Florian TristanÉcole maternelle Villagexpo Maison de la petite enfanceÉcole primaire P&M Carrié Services Techniques - ateliers municipauxRased de Magudas Archives services techniquesSalle polyvalente Ariane Annexe Hôtel-de-VilleSalle Olympie Locaux IdenCosec Service JeunesseTribune Gajac (nord) Restaurant municipal

Date de prise d'effet fixée au 1 er avril 2015 pour le P2 de l'espace aquatique, et 1 er juin 2015pour le P1 des bâtiments listés ci-avant.

Montant de l’avenant :• Montant HT : - 20.071,90 €• Taux de la TVA : 20,00 %• Montant TTC : - 24.086,28 €Nouveau montant du marché :• Montant HT : 715.924,29 €• Taux de la TVA :20,00 %• Montant TTC : 859.109,15 €


Accepte que Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, signe l'avenant n° 9 aumarché d'exploitation des installations de chauffage et climatisation des bâtiments communauxavec la Société COFELY SERVICES aux conditions ci-dessus énoncées.

Unanimité

DG15_073 Action sociale en faveur du personnel. Conditions d'attribution pour 2015.Décision Afin d'améliorer la situation individuelle de ses agents, une collectivité, comme tout organismepublic ou privé, peut faire bénéficier ses salariés d'un avantage sous forme de bons d'achats oude bons-cadeaux qui, dans la limite d'un plafond annuel, est non soumis à cotisation sociale. Une collectivité peut également attribuer diverses autres prestations d'action sociale telles quel'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans.En application d'une instruction ministérielle du 17 avril 1985, les cadeaux et/ou bons d’achatattribués à un salarié au cours d’une année peuvent être exclus de l’assiette des cotisations de


la sécurité sociale lorsqu’ils sont attribués en relation avec un événement, leur utilisation étantdéterminée et leur montant conforme aux usages. A cet égard, une lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non-assujettissement de l’ensemble des bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié, par annéecivile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas le seuil de 5 % du plafondmensuel de la Sécurité sociale. Dans ces conditions,Vu la lettre circulaire ACOSS n° 96-94 du 3 décembre 1996, fixant les conditions de la présomption de non-assujettissement des bons d'achat et des cadeaux en nature servis par les comités d'entreprise (C.E.) ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise, à l'occasion d'événements visés par la tolérance ministérielle du 17 avril 1985 (mariage, naissance, Noël dessalariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire, fête des mères/des pères, Sainte Catherine/Saint Nicolas) et fixant celle-ci à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale ;Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2014 fixant la valeur du plafond mensuel de Sécurité sociale pour 2015 à 3 170 € ;Considérant qu'il ressort de ces éléments que la valeur plafond à ne pas dépasser d'attributiondes bons d'achat ou chèques-cadeau au titre de 2015 est fixée à 3 170 € x 5 % = 159 €(arrondi) ; Par ailleurs, Vu la circulaire FP/4 n° 1931 / 2B n° 256 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables enmatière de prestations d'action sociale à réglementation commune ;Vu la circulaire NOR:RDFF1427715C du 24/12/2014 relative aux prestations interministériellesd'action sociale à réglementation commune et fixant les taux applicables en 2015 ;Considérant que le montant individuel mensuel de l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans est fixé à 158,89 € ; Vu l'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations desfonctionnaires, (modifié par l'article 26 de la loi n°2007-148 du 2 février 2007), qui indique que :«...L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agentspublics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, del'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Sous réservedes dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique uneparticipation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, saufexception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale. Les prestations d'actionsociale, individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération visée à l'article 20 de laprésente loi et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière deservir... »


Fixe à cent cinquante euros (150 €) le montant maximum individuel attribuable sous forme dechèques-cadeau ou bons d'achat aux agents de la collectivité pour l'année 2015.Décide que cet avantage sera attribué sur la même base, au prorata du temps d'activité, pourles agents ci-après désignés et dans les conditions suivantes à titre indicatif :

- agents fonctionnaires, titulaires et stagiaires - agents de droit public, agents contractuels et agents non titulaires y compris le

personnel vacataire à l’heure assurant un service régulier (Claé, accueil péri-scolaire, écoles … )

- assistantes maternelles, emplois aidés et apprentis


Précise que cet avantage sera attribuable, sous la double condition cumulative, aux agents ci-dessus désignés dès lors :• qu'ils étaient présents dans l’effectif au cours de l'année 2014 et qu'ils y ont effectué unnombre minimum de 303 heures rémunérées en 2014, soit 2 mois équivalent temps complet,• qu'ils sont toujours présents dans l'effectif, et pour la même quotité minimum de temps,à la date du 1er juin 2015.Indique que cet avantage sera attribué en une seule fois au cours de l'année 2015, considérantqu'il est en relation avec l'un des événements visés par la lettre circulaire ACOSS du 3décembre 1996, à savoir : mariage, naissance, rentrée scolaire, fête des mères/des pères, Noëldes salariés et des enfants.Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bon d'achat correspondant àl'émetteur de chèques-cadeau ou bons d'achat retenu après consultation publique ; Décide que l'allocation mensuelle de 158,89 € sera versée aux parents d'enfants handicapés demoins de 20 ans salariés de la commune, remplissant les conditions réglementaires d'attribution;Impute les dépenses correspondantes• pour les chèques cadeaux ou bons d'achat : au compte 6238 du budget de l’exercice encours, étant précisé que celles-ci respectent les conditions réglementaires leur permettantd'entrer dans le champ d'exclusion de l’assiette des cotisations de la sécurité sociale.• pour l'allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans : au chapitre 012du budget de l'exercice en cours

Monsieur Morisset : « Monsieur le Maire, mesdames et messieurs et autres personnes àdistance. Je suis un demandeur d'une aide complémentaire concernant les personneshandicapées et je pense que la ville peut faire un effort de 50 euros par exemple pour cespersonnes vu le ridicule montant qui augmente, j'aurai tendance à dire peut-être sur certainsindices mais là je trouve qu'il y a des choses à faire. »

Monsieur Augé : « Nous avons eu ce débat en séance monsieur Morisset. Comme je vous l'aiexpliqué, il ne faut pas regarder ce que vous avez qualifié du niveau ridicule de l'augmentationil faut simplement regarder le montant global qui est institué depuis un certain nombred'année, qui est réglementé je le rappelle. Par ailleurs si l'effort est maintenu, c'est une bonnechose pour les parents concernés. Aller à multiplier par une hausse de 50% d'entrée de jeu, cen'est pas à l'ordre du jour pour l'instant et je ne suis même pas sûr, comme je vous l'ai dit enséance, que cela soit réglementairement acceptable. Je veux bien l'étudier pour l'annéeprochaine si la réglementation le permet mais ce n'est pas à l'ordre du jour de nos réflexions enla matière. Nous pensons que dans le cadre de notre politique, nous avons pris la décision de


le maintenir ce que l'on était pas obligé de faire. Donc cette année, l'effort me paraît suffisantet en plus comme je vous l'ai dit, il est quasi équivalent à celle de l'année dernière puisque sivous regardez le taux d'inflation, on est pas très loin de la valeur accordée. »

Unanimité

DG15_074 Festival ciné drones 2015. Participation. DécisionLa filière drone, inscrite maintenant dans le paysage industriel technopolitain, poursuit sondéveloppement, au travers notamment d'un projet collaboratif comme CESA Drones (Centred'Essais et de services sur les Systèmes Autonomes) créé en 2014, le salon UAV Show créé en2011, concept revendu pour faire face à la renommée internationale qu'il a connu depuis,centre de formation au pilotage en cours de confortation...Les drones sont aujourd'hui une nouvelle discipline aéronautique, une autre manière de voler.L'idée de Bordeaux Technowest, d'un FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DES DRONES"Ciné Drones 2015", dont le nom a été déposé, premier en Europe, est d’ancrer la filièredrones dans l’économie locale, en utilisant les compétences innovantes du territoire.En même temps, il s'agit de montrer au travers d'une vision différenciée (artistique et poétique)de cet outil, le transfert de technologie qui s'est opéré, d'une activité d'origine militaire versune activité civile, l'image associée au drone restant encore souvent trop ambiguës(surveillance, espionnage...).Pour cette première édition, le FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DES DRONES "CinéDrones 2015", se déroulera à Saint-Médard-en-Jalles, le 10 juillet 2015.Le festival destiné au grand public, va regrouper sur une journée et une soirée, une sélectiond'extrait des meilleurs films des acteurs de la filière, et valoriser le développement et l’évolutionde l’art cinématographique et audiovisuel qui utilise de plus en plus ce nouvel outil créatif.

Ce festival aura également pour ambition de sensibiliser les utilisateurs à la législation enmatière d'utilisation de drones. Cette forte dimension pédagogique permettra au publicd’appréhender en toute sécurité et légalité cette nouvelle discipline en pleine expansion.

Le budget prévisionnel est établi à 100 000 € (document en annexe), financé par les industrielsassociés, les sociétés de production cinématographique, (…), Bordeaux Technowest pour20 000 € et la Ville pour 15 000 €.Après avis de la commission du 21 mai 2015,


Acte la tenue du Festival International du film de drones « CinéDrones 2015 » sur la commune.Décide de la participation forfaitaire de la Ville au projet, à hauteur de 15 000 €, qui sera verséeà l'association Bordeaux Technowest sur présentation du budget finalisé et certifié.Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de laprésente délibération.Impute la dépense sur la ligne 6745 du Budget Primitif 2015.

Monsieur Dubos : « Je vais vous donner rapidement le fonctionnement de ce Ciné Drones.Dans ce festival qui est au travers d'images, on a réussi à trouver cinq catégories que l'onretrouve sur le site Ciné Drones : une catégorie fiction, une catégorie documentaire, sport,patrimoine, une catégorie type, une catégorie publicité, une catégorie films d'entreprises etune catégorie FPV Racing (se sont des courses de drones). Ce qui permettra de montrerl'étendue des possibilités de tels engins et surtout de nous permettre à nous commune d'êtreun petit peu les précurseurs dans ce genre d'activité. Je vais vous donner un petit scoop puisque je peux vous le donner, le parrain de cetévénement, de ce festival sera Offenstein, qui est le réalisateur de « En solitaire ». »

Madame Dumas : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames et messieurs, bonsoir.


Le dynamisme culturel d'une ville se mesure par sa capacité à pérenniser des événements dequalité, c'est ce que notre équipe a démontré lors du vote du budget primitif. Mais ledynamisme culturel d'une ville se mesure également par sa volonté d'apporter un nouvel élanculturel local. J'ai, à ce sujet, affirmé ici même l'ambition artistique et culturelle de notre ville etpartager avec vous notre vision sur la puissance de rayonnement et de développement queportent les arts et la culture. Enfin, le dynamisme culturel d'une ville s'illustre par ces choix. Leprojet porté par Technowest et pour lequel nous votons cette subvention est un projet abouti,mené par une équipe compétente et motivée. Il mêle la technologie et le cinéma, l'innovationet la culture. C'est pour ces raisons que nous sommes convaincus que ce nouvel événement,qui démontre encore une fois notre capacité à aller de l'avant, trouvera un écho non seulementlocalement mais aussi bien au-delà. Je vous donne donc rendez-vous le 10 juillet prochain auCarré des Jalles pour cette manifestation et j'invite tout particulièrement monsieur Cristofoli etson amie puisqu'il pourra voir qu'il y a de nouvelles animations dans la ville. Merci. »

Monsieur Guichoux : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Cette délibération estl’occasion, de se féliciter de cette annonce qui met en avant et j'utiliserai presque un terme decinéphile qui met « au premier plan » notre commune. Mais c'est aussi l'occasion de soulignerencore une fois la pertinence de la structure Bordeaux Technowest, le professionnalisme de sondirecteur et de ses équipes. Cette structure a été fondée par trois anciens maires : SergeLamaison, Michel Sainte-Marie et Bernard Labiste, et actuellement c'est vous qui présidez cetteassociation monsieur le maire. Cette association fait un travail remarquable et exemplaire auniveau de l'agglomération. C'est quand même cette association, qui en liaison avec vous, a suêtre le déclencheur de ce festival. Le domaine et les possibilités d’intervention des drones, quine sont pas toujours compris par le grand public, ne cessent de nous surprendre. Quant on voitqu'aujourd’hui la gare est survolée par un drone pour faire la cartographie quasimentimpossible à réaliser, d'autres surprises nous attendent.J’ai eu l’occasion, il y a deux trois ans, lors d'un conseil de CUB d'argumenter sur l’intérêtéconomique de cette filière drones, alors que certains collègues étaient très réservés.L’apport des drones à l'image, à la télévision, est tout à fait intéressante et ce festival vaprobablement ouvrir des perspectives au grand public et donc je dirai au nom de mescollègues bon succès à ce festival et souhaitons qu'il y ait des autres années qui viennent. Nous pouvons regretter mais cela n'a probablement pas été possible que cela se passe enjuillet une autre période de l'année aurait peut-être permis de mobiliser, d'associer noscollégiens et nos lycéens qui sont toujours très férus de ces sujets là. J'imagine que cela serapeut-être possible à l'avenir.Et puis, il s’agit aussi d'une technologie naissante, et dès lors je crois qu'il faut savoir de tempsen temps un petit peu comme les réalisateurs de cinéma prendre du recul. La réflexionsociétale, philosophique doit intervenir quant aux limites et aux usages des drones. Je voussuggère, et nous vous suggérons d’envisager, je m'adresse aussi à madame Dumas et àmonsieur Dubos, d’élargir le champ en positionnant si cela est possible dans le mois à venir unévénement complémentaire qui permettrait peut-être à des experts, à des observateursd'éclairer sur les débats qui agitent beaucoup le domaine des drones montrant ainsi qu'à Saint-Médard-en-Jalles on voit à la fois loin et large. »

Monsieur Morisset : « Nous doutons sur le rapport entre le festival et l'utilisation des drones.Nous pensons qu'il manque de transparence sur le choix, car à l'intérieur du programme, il peuty avoir des orientations. Même si on ne les connais pas, il peut y avoir des thèmes abordés.Donc on s'abstiendra. »

Monsieur Pages : « Je voudrais apporter une réponse complémentaire puisqu'il était évoquéque sur la partie technique ou la partie information vous manquiez d'informations. Il s'avèrequ'aujourd'hui j'étais à la Région, il y a eu une réunion avec monsieur Rousset et plus d'une


centaine d'industriels, pour discuter de la véracité de l'économie, de la structure, deslégislations, des réglementations, ce qui a pris une journée pour l'ensemble des personnelsreprésentant l'ensemble des acteurs français. Je pense que si vous étiez intéressé, il suffisaitsimplement de vous déplacer et d'y participer. »

Monsieur le Maire : « Quelques éléments complémentaires par rapport à ce qui a été dit. C'estune initiative qui a été voulu par Technowest pour poursuivre le développement de la filièredrones dont vous me dites avec justesse monsieur Guichoux qu'elle est porteuse de beaucoupd'avenir à la fois en France et dans la région. Elle est très développée dans certains paysétrangers, elle est en cours de développement ici et c'est nous à Bordeaux au sens large quiassumons une grande partie de ce développement. Je crois que c'est une filière à encouragerpar tous les moyens. En plus, cette volonté croise notre propre volonté municipale dedévelopper un grand événement autour d'une filière entendu au sens encore plus large quecelle des drones et donc c'est la raisons pour laquelle nous sommes associés très vite à ce quiest une première nationale. A cet égard, je crois même savoir que Nantes avait aussi quelquesvelléités mais en tout état de cause nous serons les premiers ici à Saint-Médard-en-Jalles à lefaire. Je pense que c'est à la fois un événement, c'est la raison pour laquelle nous avons deuxco-rapporteurs, qui a une dimension de valorisation économique de filières et en même tempsune dimension culturelle puisque les drones sont une porte d'entrée vers un univers qui nousintéresse tout spécialement qui est un univers intéressant à la fois sur le plan de la fiction et enmême temps sur le plan très concret, très industriel qui est celui de l'aéronautique, de l'espace.Nous nous félicitons donc beaucoup de cette réalité et nous souhaitons que cela soit lesprémices d'un festival encore plus important l'an prochain. »


DG15_075 Convention de partenariat avec l'association Lacanau surf club. Autorisation Depuis plusieurs années, la Ville propose aux jeunes Saint-Médardais fréquentant les dispositifsmunicipaux des Vacances Sportives, du Lokal, des accueils de loisirs et des séjours, de s'initieret se perfectionner au surf grâce au partenariat avec l’association Lacanau Surf Club.

Cette association recherche, chaque été, des éducateurs ayant le diplôme requis pourl'enseignement du surf pour pouvoir encadrer leurs stages.

Par conséquent, il est proposé, à la Ville par convention, de mettre à disposition del'association sur un volume de 87 heures un maître nageur sauveteur ayant le diplômenécessaire, du 6 juillet au 7 août 2015 inclus ainsi que l'espace aquatique durant la périodehivernale (7 créneaux de 2h) pour que ses adhérents puissent continuer à s'entraîner.

En contrepartie, l'association met à disposition de la Ville durant les 2 mois d'été, ses locaux(lieu de vie, sanitaires, vestiaires, douches et casiers) situés au bord de l'océan ainsi que tout lematériel nécessaire pour la pratique du surf (planches, combinaisons, gilets, palmes,...).

Sans cette convention, l'association ne pourrait pas accueillir les jeunes Saint-Médardais sousforme de prestation par exemple, par manque d'encadrement.

Il vous est proposé de renouveler ce partenariat sous réserve de l'avis de la CAP qui seprononcera le 18 juin 2015 concernant la mise à disposition de l'agent municipal.


Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour l'été 2015 et leséventuels avenants avec l'association Lacanau Surf Club.

Monsieur Cases : « Nous voterons bien sûr cette délibération qui reprend des éléments d'undispositif mis en place, comme vous l'avez dit monsieur l'adjoint, depuis des années dans notrecommune pendant l'été. Comme on parle du dispositif estival, monsieur l'adjoint peut-il nousindiquer comment il compte substituer l'action des éducateurs de l’association Tépacap que


vous avez chassé de la commune et qui assurait notamment en soirée des tournées pourpréserver le calme dans nos quartiers et entamer le dialogue pour éviter l'incident notammentles soirs d'été. Vous nous aviez indiqué à l'époque qu'un nouveau dispositif encore plus efficaceserait établi. Qu'en est-il à ce jour ? »

Monsieur Braun : « On sort effectivement du cadre de la délibération mais c'est effectivementl'occasion pourquoi pas de faire un point d'étape sur ce dossier. Vous réduisez l'action pendantl'été du temps de votre époque à l'activité de Tépacap. Elle va bien au-delà puisqu'il se passebeaucoup de choses en fait sur la commune, même du temps de votre époque il se passaitbeaucoup de choses pendant l'été, notamment grâce aux associations de quartier que voussouteniez à l'époque et que nous continuons à soutenir et qui font un travail remarquable pourpermettre à nos quartiers d'avoir une animation y compris pendant l'été. Ce genre de chosesévidemment perdurera donc. Pour ce qui est du dispositif auquel vous faites allusion, et quenous avons voulu lancer il y a quelques semaines et sur lequel nous travaillons encoreaujourd'hui, il s'agit du dispositif de médiation sociale. Effectivement, nous avions souhaité,plutôt que de déléguer entièrement cette activité, cette politique à une association qui était lePrado, qui est une très grande association avec qui nous ne nous retrouvions plus en tout cassur les objectifs et la manière de travailler, plutôt que de déléguer donc à deux personnesl'ensemble du territoire de la commune, qui comme monsieur le Maire l'a dit tout à 'heure estextrêmement vaste, nous avons travaillé sur un dispositif de médiation sociale dont la ville estau centre, au cœur. Le mois prochain soit dans une quinzaine de jours, nous avons un comité depilotage. Monsieur le Maire a validé, il y a quelques jours, le fait que nous puissions solliciterl'association France Médiation, qui a fait preuve de son professionnalisme sur la place nationaleà ce sujet ces dernières années, qui nous accompagne dans la création de ce dispositif demédiation sociale. Le comité de pilotage que nous allons tenir dans quinze jours réunira outreles maisons de quartiers, que je citais il y a un instant, un certain nombre d'acteurs de lacommune, du conseil départemental, de la gendarmerie, enfin nous avons essayer d'inviter leplus large possible les associations aussi quelques fois extérieures à la commune, liées auconseil départemental qui n'étaient pas sollicitées jusque là. Donc pour l'été le dispositif demédiation sociale sera bien rodé, mettant en place une synergie de beaucoup d'acteurs avecau centre la commune, puisque comme on l'avait sous-entendu et même évoqué, esquissé lorsde nos derniers débats à ce sujet. Un agent de la ville prend son poste de médiateur municipal,c'était un agent qui était entièrement dédié au lokal et qui aujourd'hui va faire de la médiationdans les quartiers. C'est un acteur qui est extrêmement sensibilisé au travail en réseau puisqu'ilparticipe aux cellules de veille qui sont mises en place par notre collègue Marie-Odile Picard. Ilpeut donc faire de la mise en réseau avec l'ensemble des acteurs de la commune quiparticipent à ces cellules de veille et il sera sur le terrain dès ce mois de juin d'ailleurs aucontact de la population pour faire en sorte que l'été se passe bien y compris dans nosquartiers, et pas que dans nos quartiers mais aussi en centre-ville. Le centre-ville est une zonequi a effectivement été oubliée monsieur Cases puisque nous n'avez par exemple jamais tentéd'y développer un centre social donc je vous souligne effectivement le fait qu'il a été oubliébeaucoup trop ces dernières années. C'est lié aussi aux débats que nous avions sur l'urbanismetout-à-l'heure, le centre-ville est un quartier qui a été en grande mutation ces dernières annéeset sur lequel absolument rien n'a été prévu en dehors des dispositifs jeunes mais limités auxjeunes comme le local, il n'a absolument rien été prévu sur ce quartier. Donc évidemment notremédiateur qui est actuellement sur le terrain au quotidien s'occupera du centre-ville commedes autres quartiers. Nous serons donc comme je viens de vous le démontrer absolument prêtpour cet été. »

Unanimité


DG15_076 Délégation de service public. Tarifs UCPA 2015-2016. Adoption Conformément aux dispositions de la Loi 95.127 du 8 février 1995 relative aux marchés publicset délégations de service public et du décret n°2005-236 du 8 février 2005, le délégataire –L'UCPA, pour la gestion du centre équestre jusqu'au 30 juin 2018 – a adressé à la commune laproposition de tarifs pour la saison 2015/2016.L'UCPA doit faire face à une hausse mécanique des charges, notamment au niveau de leurmasse salariale, et, par conséquent, elle se doit d'appliquer une légère augmentation decertains tarifs comme cela a été réalisé l'an dernier.L'association propose une augmentation de tarifs, en moyenne de 1,96% sur les prestationssuivantes : abonnements cheval et poney, carte 10h à cheval ainsi que les pensions.Toutefois, certains tarifs n'augmenteront pas (baptêmes, packs pony-games et promenade,stages sans hébergement ainsi que les forfaits compétitions).D'autre part, l'association s'engage à maintenir les tarifs adoptés lors de la saison 2013/2014pour les familles bénéficiaires de l'opération Accès + culture-sport 6-18 ans.Il vous est aujourd'hui proposé d'adopter les tarifs 2015/2016 présentés par le délégataire.


Adopte les tarifs 2015/2016 présentés par l'UCPA pour la gestion du centre équestre Belfort.

Monsieur Braun : « J'en profite, puisque nous parlons de l'UCPA, pour faire un lien avec votrequestion de tout-à-l'heure. Il s'est déroulé, il y a quelques semaines, un chantier citoyen àl'UCPA avec des acteurs que vous connaissez puisque vous venez finalement presque de lesciter à l'instant, il s'agit de l'association Résilience dont nous avons accompagné le chantiercitoyen il y a quelques semaines à l'UCPA. Comme vous le voyez, il y a de nombreuses chosesqui existe aujourd'hui sur la commune en matière de médiation et d'aide à nos jeunes. »

Unanimité

DG15_077 Aide à la pratique d'activités culturelles et sportives- Accès+ 6-18 ans-Autorisation Depuis 2011, le dispositif Accès + Culture-Sport 6-18 mis en place par la Ville, permet defavoriser l'accès aux pratiques artistiques et sportives individuelles pour les enfants et les jeunesissus des familles aux revenus modestes. La Ville participe ainsi aux frais d'inscription, dans une association culturelle ou sportive deSaint-Médard-en-Jalles, pour des familles résidant sur la commune. Les bénéficiaires de cetteaide sont des enfants et jeunes, de 6 à 18 ans inclus, des familles des 2 premières tranches dequotient familial mensuel.La contribution de la commune, fixée à 50 €, est plafonnée à 2 activités maximum par enfant. L'aide est versée à l'association partenaire ; elle permet à son bénéficiaire d'obtenir unallègement des frais d'adhésion et d'inscription aux activités.

Le bilan de cette quatrième année, confirme l'intérêt du dispositif: - un niveau d'adhésion des associations stable : 17 associations sportives (dont l'ASSM et 10 deses sections) et 9 associations culturelles ou socioculturelles,- 564 enfants et jeunes ont bénéficié de remises dans les associations (ils étaient 459 en 2013-2014), avec pour 41 d'entre eux la pratique de 2 activités.Il vous est proposé de reconduire le dispositif Accès + selon les mêmes modalités qu'en 2014. Dans ces conditions,


Approuve la reconduction du dispositif « Accès + culture- sport 6-18 » à destination desenfants de familles des deux premières tranches de quotient familial (soit inférieur à 999 € parmois pour 2015).Fixe les conditions de participation de la ville à compter de la rentrée scolaire 2015, selon lesmêmes modalités qu'en 2014.


Impute la dépense sur l'article 6281 fonction 422 du budget de l'exercice en cours.Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et actes y afférant.

Unanimité

DG15_078 Renouvellement de la convention de partenariat et de mise à disposition desinstallations avec la société Héraklès. AutorisationLe tissu associatif joue un rôle essentiel dans la cohésion sociale de la commune. Il participepleinement à l'épanouissement individuel, à la promotion sociale des individus, àl'apprentissage de la citoyenneté et à l'emploi.Afin de maintenir cette richesse locale, la ville de Saint-Médard-en-Jalles souhaite renouveler laconvention de partenariat et de mise à disposition des installations avec la société Herakles,approuvée en conseil municipal du 23 mars 2005.Cette convention a pour objet de préciser les termes et les conditions selon lesquels la sociétéHerakles concède à titre de prêt gracieux les biens et installations définis ci-dessous pour unusage d'accueil d'associations locales :• le bâtiment dénommé FE situé aux abords des installations sportives place Garraud• l'espace vert d'une superficie de 10 000 m² situé aux abords ouest du bâtiment FE• des places de stationnement, place Charles Garraud ainsi que dans la rue d'accès aubâtiment FELa mise à disposition de ces espaces s'inscrit dans l'axe III de la politique associative, à savoir :L'association porteur de lien social au plus près des publics et des besoins.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention avec lasociété Herakles.

Monsieur Cristofoli : « Tout d'abord, essayez de ne plus mettre d'accent à Herakles, c'estimportant pour la société. Pour votre éclairage, le « F » de « FE » voulait dire « Formation »,c'était les bâtiments de formation qui étaient à cet endroit lors de l'ancienne exploitation de lapoudrerie par cette entrée. Là encore un détail historique.Je voulais dire sur cette délibération qu'il était très bien d'avoir ces partenariat avec la sociétéHerakles, qu'il est très bien d'avoir pu trouver une solution pour l'association Tactichien, qui vapourvoir continuer à exercer sur cet espace et qui a je crois un nombre important d'adhérents.Comme on parle un peu de monde associatif, j'en profite pour vous faire une demandemonsieur le Maire. J'étais ce week-end à Saint-Médard-en-Comminges à l'occasion du 19èmerassemblement des Saint-Médard de France, qui est une association qui existe depuis 19 ans etqui permet à l'ensemble des Saint-Médard de se réunir. Il y en a 24 en France, 17 qui fontpartie de cette association plus une association qui s'appelle Saint-Barnabé, l'histoire dufameux proverbe entre les Saint-Médard et les Saint-Barnabé. Finalement, on s'est un peuretrouvé dans une situation un peu délicate puisque Saint-Médard-en-Jalles n' a pas versée sonobole à l'association des Saint-Médard de France puisque la ville n'a pas souhaité donner cettesubvention. Je voudrais vous demander, puisque l'on était dans un petit village de 400personnes qui a fait des efforts extraordinaires pour nous recevoir, il y avait près de 300personnes lors de cette manifestation, je crois que c'est important au-delà de toutecontingence politique ou autre que Saint-Médard-en-Jalles, qui est le plus grand des Saint-Médard, puisse être représenté et participer à ce type d'activité. Je crois que cette subventionqui était de 400 euros, je pense qu'elle ne pèsera pas beaucoup sur les finances de lacommune. Je vous demande de recevoir le Président de l’association, si c'est possible, desSaint-Médard de France, qui est de Saint-Médard-en-Jalles et de pouvoir tout simplementdiscuter avec lui de cette association. Nous en avons parlé avec Madame le Maire de Saint-


Médard-d'Eyrans, qui est de votre tendance politique. Je pense qu'elle vous en dira un petitmot. C'est tout simplement une demande de revoir votre position là-dessus et d'en rediscuteravec le Président des Saint-Médard de France. »

Monsieur le Maire : « Il n'y a pas de problème, on écoute tous les gens, tous les citoyens quiveulent s'exprimer, qui ont quelque chose à nous dire et on écoutera ses arguments avecintérêt. »

Monsieur Cases : « Pour compléter ce qui vient d'être dit sur les associations, leur vie et je diraileur mort, je voudrai revenir sur la disparition sur notre commune de deux associations endéfinitive qui participaient de la liberté d'expression. Je pense notamment à nos amis dumonde diplomatique qui faisait quatre ou cinq conférences par an dans les locaux de lamédiathèque et dont on a refusé une salle fin d'année 2014. Ils sont maintenant dans une autrecommune puisqu'ils ne sont donc plus hébergé sur Saint-Médard-en-Jalles. Par ailleurs, je voudrais aussi dire un mot sur une station de radio qui fonctionne sur le Web quis'appelait BDC et qui a été privée de subvention cette année, une subvention de 500 euros cequi était là aussi plutôt modeste, et qui a donc décidé de suspendre son activité à partir du 6juin. Alors peut-être que la fin de ces deux associations ne gênera pas grand monde. J'auraitendance à dire que vu l'état de la liberté d'expression dans la commune en définitive, qui perddeux lieux d'expression, vous avez bien fait de décrocher la banderole « Je suis Charlie » dufronton de la mairie. »

Monsieur le Maire : «Franchement monsieur Cases, vous êtes aveuglé par votre volontéd'opposition systématique. Vous nous reprochez suffisamment tout cela, vous êtes vraimentdans une situation caricaturale. Monsieur l'adjoint, voulez-vous bien faire comprendre àmonsieur Cases qu'il gagne plus à prendre un peu de hauteur qu'à être dans la caricature

Monsieur Braun : «Je préférerai déjà commencer par l'hommage de monsieur Cristofoli justeavant qui se félicitait que l'association Tactichien puisse retrouver une destination puisqu'ilsavaient rencontré du temps de nos prédécesseurs plusieurs adjoints ici présents dans la salle etpersonne n'avait encore trouvé de solution. Vous savez agir pour la vie associative, ce n'est passeulement verser des subventions, c'est aussi se démener au quotidien pour trouver dessolutions aux problèmes que viennent nous poser les associations toute la semaine à la Dacajou au service des sports dans la commune. Si on ne servait qu'à verser de l'argent, comme celaa pu être le cas par le passé, je pense que la vie associative ne ferait qu'être prise à défaut. Ona donc une association qui effectivement pourvoir accueillir des centaines d'adhérents ycompris en particulier de la commune grâce à la ville. Vous avez évoqué les Saint-Médard de France, monsieur le Maire vous a répondu qu'il étaitd'accord pour recevoir cette association comme toutes celles qui frappent à sa porte. Je diraijuste que le dossier a été étudié comme les autres dossiers et les élus ont peu apprécié à cejour par le dossier de subvention l'intérêt pour les habitants de Saint-Médard-en-Jalles de cetteassociation. Vous avez été invité là-bas, c'est très bien, moi non, donc je peux moins juger quevous de l'intérêt de cette association. Néanmoins, dans son dossier de subvention vous n'avonspas trouvé d'intérêt majeur à poursuivre et à donner une subvention à cette association. Vousdisiez ce n'est que 500 euros mais monsieur Cases nous dit juste après ce n'est que 500 euros,mais 500 plus 500 on arrive vite au total du montant de nos subventions. Vous évoquez deux choses, le monde diplomatique, on a échangé longuement sur ce sujetavec ma collègue Vanessa Dumas il a y déjà plusieurs mois et nous avons décidé de proposerau monde diplomatique de poursuivre la collaboration avec eux. Vanessa Dumas vousrépondra. Ensuite sur la web radio que vous évoquez, c'est marrant mais vous évoquez la subvention defonctionnement que nous leur versons mais vous n'évoquez pas, peut-être ne le savez vous pasque nous leur mettons des locaux à disposition en plein centre-ville. En fait, nous continuons àsoutenir cette association. Je ne comprends pas le fondement de votre question, nous


continuons à soutenir cette association. Croyez moi, le nombre d'association dans la communequi aimerait bénéficier d'une maison juste à côté de la petite enfance, en plein centre-ville,pour pratiquer ces activités, il y en a qui sonne à notre porte tous les jours. Je ne suis pas surque l'on puisse en tout cas simplifier en disant qu'on ne les soutient plus, non. On les soutient,ils ont des locaux en plein centre-ville mise à leur disposition. Après vous n'avez peut-être pasvu leur dossier de subvention, j'accepte avec grand plaisir que nous allions le voir après leconseil municipal, vous verrez le nombre de personnes qui écoutent cette web radio et vousjugerez de la comparaison que vous faîtes entre un attentat meurtrier dans un grand journalnational et l'arrêt d'une web radio de Saint-Médard-en-Jalles qui diffuse à quelques personnes.Vous trouverez vos propos encore plus grotesques que nous les avons trouvés sur le moment. »

Madame Dumas : « Pour répondre monsieur Cases à votre objection par rapport aux amis dumonde diplomatique, votre réflexion on va dire, il s'agissait d'une somme de 450 euros. Et cen'était pas une subvention à l'association, c'était un service que la médiathèque proposait àl'ensemble des administrés et nous avons décidé de ne plus proposer ce service. Ce n'est doncpas vraiment la même ligne que ce que vous vouliez dire. »

Monsieur Morisset : « En commission, nous avons été surpris de l'expression « à titre de prêtpurement gracieux » dans cette délibération. Nous constatons dans l'article 11 de cetteconvention que le bénéficiaire, soit notre ville, remboursera le montant de la taxe foncière etordures ménagères sur présentation du relevé d'impôt chaque année à Herakles soit sur troisans. Donc comment pouvons-nous savoir si cette convention est équitable et bonne pour notreville, pour tous les Saint-Médardais, sans connaître ce ou ces montant(s) non mentionnés danscette délibération. Pour nous les écologistes, l'expression « titre gracieux » dans le texte decette délibération nous apparaît trompeuse et le terme purement une forme d'angélismeinutile.»

Monsieur le Maire : «Très bien, nous allons vous donner satisfaction et on va dire que le« purement » est de trop mais si on demande aux gens qui nous mettent à dispositiongracieuse de nous payer en plus, cela devient compliqué, parce que pour que vous approuviezune délibération, il va falloir se lever de bonne heure. J'enregistre votre demande, on va ôter le« purement » et comme cela tout le monde sera content. »


La séance est levée


CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 28 MAI 2015 · CONSEIL MUNICIPAL - PROCÈS VERBAL...

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