Lamyea EL ISMAILI Chef de Division des Industries Textiles et Cuir Ministère de lIndustrie. du...

Lamyea EL ISMAILIChef de Division des Industries Textiles et Cuir

Ministère de l’Industrie. du Commerce et de la mise à niveau de l’Economie

Accord de Libre-Échange Maroc – États-Unis Gestion des Quotas Textile

Royaume du Maroc

Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la mise à niveau de l’Économie

Rappel Rappel

Résultats des négociations

Exonération immédiate des DD pour 98,7% des exportations marocaines actuelles.

Sauf une liste de quelques produits à exonérer dans 9 ans.

• Accès Aux Marchés

Une liste symétrique à 0% des droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’Accord ;

Le reste des produits sera démantelé d’une manière symétrique sur 6 ans avec 50% de réduction la première année et 10% les autres années ;

Une liste de 45 produits à 0% des droits de douane dans la limite d’un contingent qui sera augmenté de 20% chaque année pendant 5 ans. Au-delà du contingent, ces produits suivront le démantèlement tarifaire sur 6 ans.

Résultats des négociations

• Textile

Rappel Rappel

Pourquoi 45 positions ?

Règle de symétrie Impact sur l’UE Droits de douane élevés Capacité exportatrice existante

Résultats des négociations Textile

En millions de $

Famille de produits

Exportations 2000-2002

Quota

Année 1

Quota

Année 5

Lingerie(Chaîne et trame et maille)

35 251 502

Chaîne et Trame

48 730 1460

Maille 4 218 436

Rideaux 0.1 0.45 0.90

LES 45 PRODUITS : 4 familles de produits LES 45 PRODUITS : 4 familles de produits


LES 45 PRODUITS LES 45 PRODUITS

Suivi de l’évolution des quotas au niveau américain sur le site :

http://www.cbp.gov/xp/cgov/import/textiles_and_quotas/commodity/


Possibilités d’exportation sans droit de douane: 1,2 Md$ (1ère année) à 2.4 Md $ (5ème année) ;

Sans limite à partir de la 6ème année ; 25 fois les exportations actuelles du Maroc vers

les USA.

Accès au marché américain pour les 45 produits


LES 45 PRODUITS LES 45 PRODUITS

Fils : «à partir de la fibre », il faut que la fibre soit originaire de la zone

Tissus : «à partir du fil », il faut que le fil soit originaire

Vêtements : «à partir du fil », le fil doit être originaire

LES REGLES D’ORIGINE

Principe général: la triple transformation

Fils: Pour les fils de laine, de soie et de fibre

végétale : les fibres peuvent être importées hors zone

Pour les filaments, la matière de base pétrochimique ou cellulose utilisée pour fabriquer les filaments peut être importée hors zone

Les exceptions :


Tissus: Pour les étoffes en maille de coton et de

fibre synthétique et les non-tissés, il faut que la fibre soit originaire

Pour les tissus en soie et en lin, le fil de soie peut être importé


Les exceptions :

Vêtements: Pour les soutiens gorges et bustiers, ils

peuvent être fabriqués à partir du tissu, à condition que le tissu fabriqué au sein de la zone soit au moins 75% de la valeur totale du produit (à l’exclusion des accessoires)


Les exceptions :

6109-6111 : Un changement aux positions 61.09 à 61.11, à partir de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54, ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l’une des Parties ou de toutes deux


Exemple d’application des Règles d’origine : (T-shirts)

Fabrication de T-Shirt à partir de n’importe qu’elle position sauf de:

5106-5113: fil et tissus de laine 5204-5212: fil et tissus de coton 5307-5308: jute et autre fil 5310-5311: jute et autre tissus Chapitre 54: filament, fil et tissus

Synthétique 5508-5516 : fils et tissus synthétiques 6001-6006: tissus de bonneterie



Cette règle signifie:

Fabrication du T-Shirt à partir de n’importe quel autre produit, sauf du fil et tissus hors zone

La fibre peut être importée hors zone



30 millions de SME fait à partir de fil et tissus hors zone (stable 4 ans et dégressif de manière linéaire pendant 6 ans).

Règle de minimis de 7%.

Possibilité de réviser certaines règles en fonction de l’évolution des échanges.


La flexibilité :

30 000 000 M² représentent 150% de la moyenne des exportations marocaines vers les USA


Produits textiles Produits textiles

Flexibilité

30 000 000 M² d’exportation à partir de matières hors zone (fils et tissus)

La gestion est assurée par un Comité consultatif siégé au Département de l’Industrie et composé des représentants de:

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects

Le Ministère du Commerce Extérieur Le Ministère des Affaires Étrangères et de la

Coopération l’AMITH L’ANPME


Gestion de la flexibilité Gestion de la flexibilité

Quota affecté pour une durée de 4 mois et les réalisations contrôlées chaque mois.

Les quantités non réalisées sont réaffectées

Quota attribué moyennant des frais de gestion de l’ordre de 0,5% du montant de la transaction à l’export


Gestion de la flexibilité Gestion de la flexibilité

Le Comité a lancé depuis 2006 un appel ouvert à manifestation d’intérêt

L’entreprise dépose auprès du Ministère chargé de l’Industrie une demande de quota, établie sur un formulaire téléchargeable sur le site du Ministère

Le Comité traite les demandes et statue sur la base du quota disponible

La décision de répartition du contingent est prise par le Ministre chargé de l’Industrie, après avis du Comité consultatif


Gestion de la flexibilité : ProcédureGestion de la flexibilité : Procédure

L’entreprise est informée du niveau du quota, dans les 24 heures, et invitée à s’acquitter des frais de gestion du contingent octroyé

L’entreprise doit se présenter au bureau de Douane d’exportation muni de la décision d’octroi du quota, pour l’obtention du visa du certificat d’éligibilité à télécharger sur le site du ministère, nécessaire à l’entrée du marché américain



Site du Ministère pour télécharger le formulaire de la Demande et le certificat d’éligibilité

http://www.mcinet.gov.ma



ACCORD DE LIBRE ECHANGE MAROC-USA

Contingent relatif à la flexibilité des règles d’origine prévue pour les produits textiles

DEMANDE DE QUOTA

N° DU (RESERVE A L’ADMINISTRATION)

Nom ou raison social Téléphone Fax Adresse

N° du Registre de Commerce

Unités par produit

Désignation commerciale des produits à exporter

Valeur par produit

N° de la nomenclature douanière Pièces justificatives2

Equivalent en *1: Mètres Carrés :………… KG :………………

Signature et cachet du demandeur

Origine des matières utilisées

Partie réservée à l’Administration Date d’enregistrement

Non prorogeable en aucun cas

Visa du Ministère chargé de l’Industrie

Quota accordé :…………………..

1 pour la conversion vers le mètre carré ou le Kg, se référer au site http://otexa.ita.doc.gov/corr.htm 2 la présente demande doit être accompagnée de tout document justifiant la transaction programmée (lettre de crédit, bon de commande, facture pro-format …)

1. L’exportateur (Nom et Adresse) Exporter (Name & Address) 2. Consignataire (Nom, Adresse et Pays) Consignee’s name (Name, Address & Country)

ROYAUME DU MAROC

ACCORD DE LIBRE ECHANGE MAROC-USA

FLEXIBILITE POUR LES REGLES D’ORIGINE DES PRODUITS TEXTILES

CERTIFICAT D’ ÉLIGIBILITE

CERTIFICATE OF ELIGIBILITY

N° 7MA

3. Date de départ Departure date 4. Nom du bateau ou N° de vol Vessel’s name or flight No. 5. Port ou aéroport de chargement Port of loading 6. Port ou aéroport de déchargement Port of unloading

7. Pays d’origine des produits Country of origin of Goods MAROC

8. Déclaration de l’exportateur Exporter’s declaration Nous affirmons par la présente que les informations fournies dans ce certificat sont vraies et correctes. We hereby declare that the details and statements provided in this Certificate are true and correct. Signature: Nom: Cachet Name: Stamp Qualité: Designation: Date:

9. SH (6 chiffres) HS6

10. Nombre et type d’emballage Description des produits. Number and kind of package Description of goods.

11. Valeur (facultatif) Value (optional)

12. Quantité et unité Quantity & Unit *

Unité et quantité normalisées figurant dans le tarif

13.Quantité en équivalent M² ou Kg* Quantity (SME or Kg) Usage Maroc exclusivement Morocco use exclusively

14. Visa du bureau des douanes Certification of customs office N° de la DUM: N° de la demande de quota et date de validité : Bureau douanier : Nom et qualité du signataire : Date et lieu de la signature

Site pour la conversion du SME:http://otexta.ita.doc.gov/corr.htm

Site de la douane américaine : http://www.usitc.gov/tata/hts/bychapter/index.htm



Exemple de conversionExemple de conversion

CATEGORY 349 * BRASSIERES, OTHER BODY SUPPORT GAR

(Conversion Factor to Square Meters= 4.00 ; Unit=DO ) HTS CODE DESCRIPTION 6212.10.5010 BRASSIERES CONT LACE, NET OR EMBROIDERY OF COTTON6212.10.9010 BRAS NOT CONTAINING LACE NET OR EMBROIDERY COTTON 6212.20.0010 GIRDLES AND PANTY-GIRDLES OF COTTON 6212.30.0010 CORSETS OF COTTON


Octroi pour la période : 1er janvier – 31 Décembre 2006

Une quarantaine d’entreprises ont bénéficié du quota

Près de 6,5 millions de M² réalisés Près de 34 millions dollars


Octroi pour la période : 1er janvier – 30 Mars 2007

Une trentaine d’entreprises ont bénéficié du quota

Près de 1,5 millions de M² réalisés Près de 7 millions dollars

Gestion de la flexibilité : État des lieuxGestion de la flexibilité : État des lieux

Échanges Maroc – États-Unis

Les exportations vers les Etats-Unis ont progressé de 43% par rapport à 2005, soit plus de 300 millions de dh.

Le principal secteur ayant bénéficié de cette progression est la bonneterie avec 102% et les produits chaîne et trame avec 34%.

Les sites USA :www.ustr.gov

http://www.cbp.gov./xp/cgov/import/textiles and quotas/commodity/

http://dataweb.usitc.gov/scripts/tariff/toc.html

Les personnes chargées du dossier au niveau de la douane américaine :

Labuda, Janet L : [email protected] Fennessy, Brian F : [email protected]

Sites et Contacts

Mme Lamyea EL ISMAILIE-mail : [email protected]

Équipe Gestion TPL

Mme Rim Oumalek : [email protected]. Mohamed Lachkar : [email protected]

Tél. : 037 66 96 34Fax. : 037 66 96 56

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