L'amorçage des contrats en DSN - PRO BTP
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L’AMORÇAGE
DES CONTRATS
EN DSN DSN2021
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Le présent guide a pour but de vous aider à paramétrer votre logiciel de paie pour constituer votre DSN. Sont concernés par ce guide : vos contrats Prévoyance, Complémentaire santé ou Formation continue souscrits auprès d’une institution de pré-voyance, mutuelle ou organisme de formation.
L’AMORÇAGE DES CONTRATS EN DSN
→ L’amorçage, qu’est-ce que c’est ? Et à quoi ça sert ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3→ Les données d’amorçage au titre de BTP-PRÉVOYANCE . . . . . . . . . . . . . . 4→ L’intégration des données dans votre logiciel de paie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4→ Où trouver les fiches de paramétrages de mon établissement ? . . . . . . 4→ La structure et le contenu d’une fiche de paramétrage . . . . . . . . . . . . . . . . . 5→ Contact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
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→ Un des objectifs majeurs de la DSN est de permettre à un établissement de dé-clarer, chaque mois, dans un fichier unique, l’ensemble des cotisations dues et des salaires de son établissement pour le compte d’autres établissements :
• à tous les organismes collecteurs,
• pour tous les salariés de l’établissement,
• pour tous les contrats collectifs de l’établissement.
→ La DSN est donc un fichier riche en informations de différentes natures : • L’établissement,
• Les salariés,
• Les contrats,
• Les cotisations dues.
→ La DSN a vocation à remplacer les DUCS (déclarations unifiées de cotisations so-ciales) et les DADS-U (déclarations annuelles de données sociales unifiées).
→ L’amorçage consiste à enregistrer dans le logiciel de paie les données techniques relatives aux contrats pour l’ensemble des organismes collecteurs.
→ Les données d’amorçage sont transmises par chaque organisme complémentaire (ou son éventuel délégataire) dans des fiches de paramétrages personnalisées pour chaque établissement.
→ Ces fiches sont disponibles sur votre espace personnel IZILIO BTP ou Net-Entre-prises.
L’AMORÇAGE, QU’EST-CE QUE C’EST ? ET À QUOI ÇA SERT ?
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Les 2 domaines couverts par PRO BTP concernent :
→ Les contrats d’Assurance de personnes :• La prévoyance,
• Les arrêts de travail,
• Les frais médicaux.
→ Les contrats de Formation continue pour les organismes :• CONSTRUCTYS,
• APNAB,
• CCCA-BTP.
LES DONNÉES D’AMORÇAGE AU TITRE DE BTP-PRÉVOYANCE
L’INTÉGRATION DES DONNÉES DANS VOTRE LOGICIEL DE PAIE Il existe deux manières d’enregistrer les données d’amorçage communiquées dans la fiche de paramétrage :
1 Automatiquement (flux XML) si votre logiciel de paie le permet,
2 À défaut, en saisie manuelle.
OÙ TROUVER LES FICHES DE PARAMÉ-TRAGES DE MON ÉTABLISSEMENT ? Vous pouvez consulter, dès à présent, les fiches de paramétrages soit dans votre espace
Net-Entreprises, soit dans votre espace IZILIO BTP. Elles sont disponibles au format XML.
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LA STRUCTURE ET LE CONTENU D’UNE FICHE DE PARAMÉTRAGE
→ Votre fiche de paramétrage contient les informations d’identification suivantes : • Le Siret de l’établissement destinataire de la fiche,
• Les caractéristiques de l’organisme complémentaire qui produit la fiche.
Siret de l’établissement destinataire de la fiche
Organisme complémen-taire qui produit la fiche
→ Les informations sont présentées par « groupes » à l’intérieur desquels on trouve les contrats.
→ Chez PRO BTP, un groupe correspond à une catégorie de personnel (ouvriers, cadres…), et il est composé d’un numéro d’ordre et d’un libellé.
• Le critère de regroupement dépend de chaque OPS et l’information portée ne cor-
respond pas, en tant que tel, à une rubrique de la DSN.
→ Les paramètres des contrats constituent le cœur de la fiche de paramétrage. Les paramètres présents dans la fiche et qu’on retrouve obligatoirement dans la DSN sont les suivants :
• La référence de l’organisme qui gère le contrat (structure S21.00.15.002 de la DSN)• La référence du contrat (structure S21.00.15.001 de la DSN)
Code de l’organisme qui gère le contrat
Référence du contrat
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→ Rappel de la particularité pour les cotisations de Formation continue : c’est au siège de déclarer les cotisations dues pour chaque contrat au titre de tous les établissements.
→ La fiche d’amorçage indique les codes de cotisation relatifs à chaque contrat (structure S21.00.82.002 de la DSN)
Pour les contrats de Forma-tion continue : le code de cotisation Établissement
→ D’autres paramètres du contrat peuvent être transmis dans la fiche :
• Composant de base assujettie (structure S21.00.79.001 de la DSN)
Exemple de code de composant de base assujettie pour un contrat Santé.
Dans cet exemple : Code 20 = montant forfaitaire
• Code option (structure S21.00.70.004 de la DSN)
La liste des codes options est disponible page 8
<ParametresContrats Changement=“01“ DateDebutValidite=“01012017“><Organisme CodeOC= “P0914“ /><Contrat ReferenceContrat= “FMC10499513.0005“ LibelleContrat= “SH3PO3“ /><Option CodeOption= “FAM“ LibelleOption= “FAMILLE“ />
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Amorçage des contrats tarifés en pourcentage de salaire :
Amorçage des contrats tarifés en forfait journalier ou en forfait mensuel :
→ Pour en savoir plus sur les particularités de la norme DSN, consultez nos guides de paramétrage Assurance de personnes et Formation continue.
Type de contrats ADP Composante de base assujettie Valeur à déclarer dans la DSN
Contrat Prévoyance (hors Rente de Conjoint), GAT
Code 11 – Tranche A Prévoyance Partie du salaire limitée au plafond de la Sé-curité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.
Code 12 – Tranche 2 Prévoyance Partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur
Contrats Rente de Conjoint
Code 11 – Tranche A Prévoyance Partie du salaire limitée au plafond de la Sé-curité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.
Code 24 – Tranche 2 Unifiée Pré-voyance
Partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 8 fois cette valeur.
Contrats Frais Médicaux
Code 11 – Tranche A Prévoyance Partie du salaire limitée au plafond de la Sé-curité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.
Code 12 – Tranche 2 Prévoyance Partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur
Type de contrats ADP Composante de base assujettie Valeur à déclarer dans la DSN
Contrats Frais médicaux
Code 20 - Montant forfaitaire Prévoyance
Nb de jours (si forfait journalier) = X 30 ou Nb de mois (si forfait mensuel) = X 1
→ À SAVOIR : Amorçage des contrats des salariés AlternantsLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 modifie le Code du travail en supprimant les assiettes de cotisations spécifiques des apprentis. Par conséquent, au 1er janvier 2019, les cotisations des apprentis ne sont plus appelées sur une base forfai-taire mais sur leur salaire réel.
Les déclarations de cotisations d’un apprenti ne seront plus faites en code nature 10 (Salaire brut Prévoyance) dans les DSN, mais avec les codes natures propres à son col-lège : code 11 (Tranche A Prévoyance) et code 12 (Tranche 2 Prévoyance).
Amorçage des contrats tarifés en pourcentage de PMSS :
Type de contrats ADP Composante de base assujettie Valeur à déclarer dans la DSN
Contrats Frais mé-dicaux
Code 18 - Base forfaitaire Prévoyance
Montant du PMSS de l’année en cours
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Libellés de l’option remontée dans la fiche «Amorçage» dans la donnée «libellé option»
Code option remontée dans la fiche «Amorçage» dans la donnée «code option»
Code option à utiliser dans la DSN dans la rubrique 70.004
Libellé expliquant la donnée du code option de la rubrique 70.004
ISOLÉ ISO ISO ISOLÉ
FAMILLE FAM FAM FAMILLE
ISOFAMILLE
ISOFAM
ISO FAM
ISOLÉ FAMILLE
AVEC CONJOINT
SANS CONJOINT
ACJ
SCJ
ACJ SCJ
AVEC CONJOINT SANS CONJOINT
FAMILLE SANS CONJOIINT FSC FSC FAMILLE SANS CONJOINT
COMPOSITION FAMILIALE
1A 1A1E 1A2E 2A 2A1E 2A2E
1A 1A1E 1A2E 2A 2A1E 2A2E
1 ADULTE 1 ADULTE 1 ENFANT 1 ADULTE 2 ENFANTS 2 ADULTES 2 ADULTES 1 ENFANT 2 ADULTES 2 ENFANTS
ISOLÉ2 PERSFAMILLEFAMILLE PARTIELLE
ISO 2P FAM
ISO 2P FAM FAMP
ISOLÉ 2 PERSONNES FAMILLE FAMILLE PARTIELLE
Liste des codes options de la rubrique 70.004
EN
TP
023
0 –
V7
– 03
/202
1
PRO BTP Association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics, régie par la loi du 1er juillet 1901 – Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 394 164 966BTP-PRÉVOYANCE Institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, régie par le code de la Sécurité sociale – Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 784 621 468
Retrouvez les adresses de nos agences Conseil sur www.probtp.com/contacts
Pour être accompagné sur la DSN : [email protected] - 01 49 14 14 07
www.probtp.com
PRO BTP, le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics.
PRO BTP Association de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 394 164 966
BTP-PRÉVOYANCE Institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics régie par le Code de la Sécurité sociale Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 784 621 468
50 14
61
27
76 80
6002
66
11
34
3013
84
83
0604
0548
81
1246
82
31
09
32
6564
40
3347
2419
2387
8921
7158
03
63
15 43
07 26
3873
7401
6942
6259
779178
95
28
45
4118
36
37
Les best
29 22
5635 53
72
4944
85 79 86
1617
08
51
10 52
70
39
25
9068
88
67575455
2B
2A
PARIS - SEINE75745 PARIS CEDEX 15
Tél. 01 55 76 15 00Fax 01 55 76 13 76
NORD-PAS-DE-CALAIS59042 LILLE CEDEX
Tél. 03 20 12 35 00Fax 03 20 12 35 26
GRAND-ESTCS 55415 - 54056 NANCY CEDEX
Tél. 03 83 95 39 90Fax 03 83 95 39 97
RHÔNE-ALPESBOURGOGNE-AUVERGNECS 70734 - 69257 LYON CEDEX 09
Tél. 04 72 42 16 42Fax 04 72 42 16 36
MÉDITERRANÉECS 50011 - 13395 MARSEILLE CEDEX 10
Tél. 04 96 20 71 71Fax 04 96 20 71 10
ÎLE-DE-FRANCE - CENTRECS 11136 - 75545 PARIS CEDEX 11
Tél. 01 40 31 38 40Fax 01 40 31 38 08
NORMANDIE-PICARDIE76138 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX
Tél. 02 35 07 29 55Fax 02 35 07 29 56
OUEST-ATLANTIQUE44176 NANTES CEDEX 04
Tél. 02 40 38 15 00Fax 02 40 38 15 79
SUD-OUEST33055 BORDEAUX CEDEX
Tél. 05 56 11 31 33Fax 05 56 11 56 36
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