L’AMELIORATION DE L’ACCES AUX SERVICES DE SANTE EN AFRIQUE

FRANCOPHONE : LE RÔLE DE L’ASSURANCE

28 – 29 avril 2004

Conservatoire National des Arts et Métiers

Paris - France

   

GABON

Les régimes couvrant les salariés et les fonctionnaires et les réformes en vue de la

couverture universelle par l’assurance maladie obligatoire au GABON

Présenté par:Docteur INOUA Aboubacar

Monsieur MBENG MENDOU Jean Pierre

Monsieur BIYOGO - BI – NDONG Gaston

LE GABON

Superficie: 267 667 km2

Population: 1.414.000 habitants en 2002

Espérance de vie: 59,2 ans

Taux de fécondité: 4

Taux d’accroissement: 2,5

TMM5: 91, 4%0

1 médecin / 3000 habitants

DISPOSITIONS LEGALES DES REGIMES ACTUELS

Constitution gabonaise;

Loi 8/91 portant statut général des fonctionnaires;

Loi 6/75 portant code de sécurité sociale;

Loi 10/82 portant code de garantie sociale;

Loi 03/94 portant code du travail;

Ordonnance 001/95 portant orientation de la politique de santé au Gabon;

Ordonnance 28/71 portant création d’un fonds spécial pour les EVASAN des travailleurs salariés.

TYPE DE COUVERTURE

ORGANISME ASSUREUR

SERVICES COUVERTS

POPULATION COUVERTE

Avantages sociaux spécifiques(Fonctionnaires et ayants droits)

TRESOR PUBLIC

ConsultationsHospitalisationsEVASAN

13,33%40000 FONC+160000

Assurance Publique non contributive Contractuels, Travailleurs Indépendants, indigents et ayants droits)

CAISSE NATIONALE

DE GARANTIE SOCIALE

ConsultationsHospitalisationsEVASAN

25,03%10429 CONC+33749

TI 2136+6567

IND127498+259731

(86,54%)

Assurance Publique contributive ( salariés du privé, MONP et leurs ayants droits)

CAISSE NATIONALE

DE SECURITE SOCIALE

ConsultationsHospitalisationsMédicamentsEVASAN

16,78%90.000

+201371

Assurance Privée

COMPAGNIES PRIVEES

D’ASSURANCE

ConsultationsHospitalisationsMédicamentsEvasan

22000 +65000

SITUATION REELE

ORGANISME ASSUREUR

SOURCE DE FINANCEMENT

SERVICES COUVERTS SELON LA LOI

SERVICES COUVERTS EN REALITE

POPULATION

COUVERTE

EN REALITE

TRESOR PUBLIC

Recette fiscale / Dotation budgétaire non spécifique

CONSULTATIONS

HOSPITALISATIONS

EVASAN

HOSPITALISATIONS

EVASAN13,33%

CAISSE NATIONALE DE GARANTIE SOCIALE

Dotation budgétaire

CONSULTATIONS

HOSPITALISATIONS

EVASAN

MEDICAMENTS

AUCUN 0%

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Cotisation patronale

CONSULTATIONS

HOSPITALISATIONS

EVASAN

MEDICAMENTS

CONSULTATIONS

HOSPITALISATIONS

EVASAN

16,78%

ASSURANCE PRIVEE

Cotisation patronale

CONSULTATIONS

HOSPITALISATIONS

EVASAN

MEDICAMENTS

CONSULTATIONS

HOSPITALISATIONS

EVASAN

MEDICAMENTS

CONSTATS

70% de la population ne bénéficie d’aucune assurance maladie;30 à 40% des revenus des ménages en moyenne sont dépensés pour les soins de santé;Il n’existe aucune cotisation salariale pour la maladie dans tout le système;Les fonctionnaires n’ont aucun organisme d’assurance maladie approprié;Développement d’une assurance privée de substitution.

LES DYSFONCTIONNEMENTS

Structures de gestion inadaptées (trésor public);Sous financement des systèmes d’assurances existants;Non effectivité des prestations sanitaires;Dégradation des plateaux techniques et de la qualité des soins;Sur 55,14% de la population théoriquement couverte seul 30% l’est effectivement;

BUTS DE LA REFORME

Rendre effectif la couverture maladie pour les 55% de la population telle que prévue par les textes de loi;

Étendre la couverture maladie au reste de la population;

Créer une caisse d’assurance maladie pour les fonctionnaires.

LA REFORME:COUVERTURE MALADIE AU GABON

OBJECTIF GENERAL:LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ

OBJECTIFS SPECIFIQUES:

Garantir l’égal accès (géographique et financière) des populations aux soins de base et de qualité ;Assurer l’équité des contributions à l’effort de santé ;Réaliser une meilleure solidarité en faveur des plus démunies ;Assurer un fonctionnement stable du service public de santé (hôpitaux publics, hôpitaux de la CNSS, les structures privées à but non lucratif).

ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA CMG

Une assurance maladie obligatoire contributive pour tous les salariés et non contributive pour les personnes économiquement faibles; Une assurance maladie couvrant à terme 100% de la population ;Financement assuré par les cotisations salariales, patronales et fiscales;Un ticket modérateur obligatoire et modulable ;Séparation du payeur et des prestataires;Un panier de soins essentiels pouvant être étoffé au fur et à mesure de l’évolution du profil épidémiologique ;

ORIENTATIONS STRATEGIQUES(suite)

Une harmonisation de la nomenclature et de la tarification des actes dans le service public de santé ;Un système ouvert (le recours à une assurance complémentaire indépendante est libre) ;Paiements des prestations assurés selon le mécanisme du tiers payant;Restructuration des caisses de protection sociale existantes;Réhabilitation et autonomisation des hôpitaux Contrôle et analyse permanents des coûts, de la qualité et de la quantité et de l’effectivité des prestations servies. 

CONCLUSION

Appropriation du projet par le monde politique et la société civile;

Résolution progressive des préalables;

Finalisation imminente des orientations stratégiques.

JE VOUS REMERCIE