Youfegnuy Honore Bernard

Cette Présentation sera structurée sur trois point principaux suivant :

◦ Problématique et pertinence de l‘étude

◦ Les obstacles à l’accès aux médicaments et au développement d’une industrie locale, dans un contexte des Accords sur les ADPIC et de l’intégration régionale de la CEMAC

◦ Les mesures proposées pour aider au développement d’une industrie locale et pour favoriser l’accès aux médicaments.

Analyser les atouts, faiblesses, opportunités et menaces (AFOM) de l’accès aux médicaments dans un contexte de l’intégration régionale et de respect des accords sur les ADPIC en Afrique centrale.

Identifier les solutions pour pallier aux faiblesses et mitiger les menaces de la production pharmaceutique locale et optimiser l’accès aux médicaments

Les populations de la CEMAC n’ont pas un accès satisfaisant aux médicaments pour leurs besoins de santé.

En Afrique centrale, 99 % des médicaments sont importés (Spiegel 2010).

La France est de loin le partenaire le plus important.

La plupart des maladies tropicaux n’attirent guère les bailleurs de fonds, en grande partie parce qu'elles sont rares dans les pays plus riches comme la France.

Conséquemment, les médicaments ne sont pas tout à fait adaptés aux besoins car les firmes ne s’intéressent pas aux maladies typiques des pays pauvres.

Et quand bien même un nouveau médicament existe, selon Ozoua (2013), le brevetage d’inventions pharmaceutiques donne le monopole au titulaire du brevet ce qui exclut les substances pharmaceutiques de la concurrence entrainant de prix hors de portée de la grande partie de la population des pays en développement.

Les maladies tropicales négligées touchent une personne sur six dans le monde, c'est-à-dire plus d’un milliard d’habitants vivant des pays en développement (Hédon : 2014)

◦ 10 exemples de ces maladies tropicales négligées: filariose lymphatique, onchocercose (cécité des rivières), trachome, helminthiase (vers intestinaux transmis par le sol), schistosomiase (bilharziose), lèpre, leishmaniose viscérale, maladie de Chagas, trypanosomiase humaine africaine (maladie du sommeil), maladie du ver de Guinée

70 % des années de vie perdues en moyenne résultent de maladies infectieuses ou encore de causes maternelles, néonatales ou nutritionnelles, dans la région africaine, .

Dans les pays à revenu élevé, ces causes ne représentent que 8 % des années de vie perdues. (OMS : 2014)

Le manque de capacités et d’infrastructure pouvant permettre aux pays de la CEMAC de profiter des possibilités pour les pays en développement qu’offrent les accords sur les ADPIC.

La faible taille des économies de la région;

L’insuffisance des ressources humaines;

Les capacités de fabrication insuffisantes;

L’insuffisance des infrastructures de base

Le faible pouvoir d’achat de ces populations;

Les faiblesses des pays de la CEMAC dans l’application d’une politique commune de développement de l’industrie pharmaceutique

Le manque de ressources humaines et d’infrastructure pouvant permettre la Recherche et Développement (R et D) dans le domaine pharmaceutique.

Le manque d’innovation en pharmacopée traditionnelle

Un taux de protection effective négatif de l’industrie pharmaceutique locale◦ les produits pharmaceutiques finis sont dans la

catégorie des biens de première nécessité (5 pour cent ) et

◦ les intrants pharmaceutiques sont en générale dans la catégorie des matières premières et biens d'équipement (10 pour cent).

Source : « Integrated Database (IDB) Notifications » du site web de l’OMC

Quand la différence entre les tarifs sur les intrants et ceux sur les produits finis est grande, le tarif nominal sur un bien final est un indicateur pauvre en matière de protection réelle. La protection réelle devrait être mesurée par, le taux de protection effectif (TPE) qui montre la protection accordée à l’industrie par la structure entière des tarifs. Cf. Corden (1966):

TPEj = ( t - ai ti ) / ( 1 - ai )

t: le tarif nominal sur le produit fini j ai : le ratio du coût de l’input i importé par rapport au

prix du produit fini j en absence de tarifs ti : le pourcentage de tarif nominal sur l’input importé i

-0.6

-0.5

-0.4

-0.3

-0.2

-0.1

0

0.1

0.2

0.3

1 2 3 4 5

Ti

TPE

Adapté de Corden W.M. (1966) “The Structure of a Tariff System and the Effective Protective Rate,” Journal of Political, Economy 74(3), June, pp. 221-37

Éliminer toutes les barrières douanières sur les intrants de l’industrie pharmaceutique et réduire les droits et taxes à l’importation.

Pour améliorer l’accès aux médicaments, une politique de renforcement de l’intégration régionale permettrait la défragmentation des populations, l’accroissement du pouvoir de négociation (par le biais d’acquisitions communes et de négociations sur les prix) et des économies d’échelle (pouvant attirer l’investissement direct étranger (IDE))

Améliorer la gouvernance, les infrastructures de base et encourager la formation de partenariats public-privé (PPP) de manière à attirer les IDE et le transfert de technologie pour le développement de l’industrie pharmaceutique.

Augmenter les financements dédiés à la santé de manière à respecter les 15% des dépenses publiques des États membres de l’UA (niveau promis dans la Déclaration d’Abuja) et de manière aussi à y inclure les financements de la R et D (y compris une évaluation scientifique standard de la pharmacopée traditionnelle) des médicaments contre les maladies tropicales qui n’ont pas encore de traitement efficace.

Faujas A. (2003), Le grand marchandage, http://www.jeuneafrique.com/Article/LIN07093legraegadna0/Actualite-Afrique-le-grand-marchandage.html, 08/09/2003

Hédon C. 2014), Sur RFI, l’appel de Bill Gates sur les maladies tropicales négligées, http://www.rfi.fr/science/20140404-bill-gates-ces-maladies-seront-plus-negligees-appel visite le 15/11/2015

OMS (2014) Statistiques Sanitaires Mondiales 2014: Une Masse d’Informations sur la Santé Publique Mondiale

OZOUA M. C. B.(2013), Brevet pharmaceutique et l’accès aux médicaments dans les pays en voie de développement, thèse présentée et soutenue en vue de l'obtention du doctorat, Université Toulouse 1 Capitole, Discipline ou spécialité, Droit des affaire

Spiegel J. (2010); L'Afrique, un continent en quête d'indépendance pharmaceutique; http://www.jeuneafrique.com/Articles/Dossier/ARTJAJA2588p116-117.xml0/importation-industrie-pharmaceutique-medicamentl-afrique-un-continent-en-quete-d-independance-pharmaceutique.html, visité le 1/8/2014.

Fin, merci pour votre aimable attention

Licences obligatoires ◦ lorsque l’intérêt général tel que la santé publiques est

menacées, les pays peuvent utiliser une invention protégées sans le consentement du l’ayant droit.

Importations parallèles◦ Il est permis aux pays d’importer un produits quand

les importations offre un prix avantageux, même si ce produits est fabriqué à l’intérieur du pays

Disposition Bolar/exception réglementaire◦ Permet aux pays de pouvoir mettre en place les

système d’utilisation d’une invention à l’approche de l’expiration du brevet, de façon à prêt a produire a la fin du brevet.

Exemptions pour les pays les moins avancées◦ Un pays peut faire usage de licence obligatoire pour

produire et exporter dans un PMA quand celui-ci n’a pas les capacité de produire un médicament pour son marche nationale- Disposition temporaire jusqu’en 2021 prolongeable

Sommet spécial de l’Union africaine sur le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme en 2001, les signataires de la Déclaration d’Abuja promettaient aussi de supprimer la totalité des taxes, tarifs douaniers et autres barrières économiques entravant la riposte au sida, de soutenir le développement des vaccins, d’augmenter la disponibilité des technologies et produits médicaux et d’intensifier leurs efforts en vue de mobiliser des ressources pour lutter contre le sida Ils s’engageaient à affecter au moins 15 % de leurs budgets nationaux à la santé publique d’ici à 2015 (ONUSIDA, 2014).

CHE Suisse

DEU Allemagne

DNK Danemark

ESP Espagne

FRA France

ITA Italie

NLD Hollande

SEN Sénégal

USA Etats Unis