L’AGENT

TERR ITOR IAL

SPÉCIAL ISÉ DES ÉCOLES

MATERNELLES

NOTE D’INFORMATION

Note d’information réalisée par le rectorat de l’académie deMontpellier, le centre national de la fonction publique territoriale,le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault.

L’AGENT TERR ITOR IAL

SPÉCIAL ISÉ DES ÉCOLES

MATERNELLES

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Table des matières

RÉFÉRENCES .............................................................................. 7

PRINCIPE : L’AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES, UN AGENT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PROFESSIONNEL DE LA PETITE ENFANCE ............................ 9

I - L’EXERCICE PROFESSIONNEL D’ATSEM .......................... 11

II - L’ATSEM ET L’ENFANT ........................................................ 14

III - L’ATSEM ET LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE .................. 16

L’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES .................................................. 19

1 - l’ATSEM A UN ROLE D’EDUCATEUR : .............................. 19

2 - l’ATSEM ASSISTE L’ENSEIGNANT POUR LES ACTIVITES DANS LA CLASSE .............................................................. 20

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Références

Décret n° 92-850 du 28 août 1992

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles(ATSEM) sont chargés de l’assistance au personnel enseignantpour l’accueil, l’animation et l’hygiène des jeunes enfants, ainsique de la préparation et la mise en état de propreté du matérielet des locaux servant directement à ces enfants.

Ils peuvent également assister les enseignants dans les classesou établissements accueillant des enfants handicapés.

Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 22 novembre 2011

Il résulte des dispositions du décret du 28 août 1992, que comptetenu de leur mission d’assistance au personnel enseignant pourla réception, l’animation et l’hygiène des jeunes enfants, lesATSEM participent nécessairement à leur surveillance et à leursécurité.

Rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale :l’école maternelle (2011 - extraits)

La qualité du travail conjoint enseignant-ATSEM est source desérénité dans l’école, mais aussi de grande efficacité pédago-gique dans les classes.

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Principe : l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles,

un agent de la Fonction publique territoriale professionnel de la petite enfance

L’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) est unagent de la fonction publique territoriale, appartenant à la filière médico-sociale.

Il dispose d’une formation spécifique en matière d’éducation :il est titulaire du certificat d’aptitude professionnelle petite enfance.

Pour être recruté par une commune dans le grade d’agent territorialspécialisé des écoles maternelles, et faire partie de l’administrationmunicipale, l’agent doit remplir l’une des trois conditions :

- Etre admis au concours d’ATSEM.- Etre recruté par voie de détachement.- Etre recruté par voie d’intégration directe.

L’agent territorial spécialisé aux écoles maternelles est nommé parle maire.

l’ATSEM est un agent municipal, et le maire ou son représentant estson supérieur hiérarchique.

La gestion de son emploi et sa rémunération sont à la charge de lacommune.

L’agent est placé sous l’autorité du service éducation de la communepour l’application de ces dispositions et l’exercice de ses fonctions.

Conformément à l’article R 412-127 du Code des communes, pendantson service dans les locaux scolaires, l’ATSEM est placé sous l’autorité du directeur ou la directrice.

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I - L’exercice professionnel de l’agent territorialspécialisé des écoles maternelles

La formation professionnelle de l’ATSEM

Le centre national de la fonction publique territoriale, établis-sement public chargé de la formation des agents territoriaux,accompagne les ATSEM tant sur leurs évolutions de carrièreque sur leur professionnalisation par :

- La préparation aux concours et examens.- La formation continue.

Les actions de formation proposées au niveau régional et départemental, visent à permettre une constante adaptation del’agent aux évolutions du contexte professionnel.

L’affectation de l’ATSEM dans les écoles

- La commune affecte dans chaque école maternelle, les person-nels ATSEM nécessaires au bon fonctionnement de l’école.

L’ATSEM n’est pas affecté à une classe, mais à une école.

Il peut intervenir dans une classe ou dans une autre, selon lesbesoins des enfants, et l’organisation interne de l’école. Toutefoisune constitution de binômes enseignant/ATSEM pour l’annéescolaire est encouragée, pour garantir la cohérence éducative.

Pour tenir compte des besoins des enfants de l’école, ou en cas d’absence d’un ou plusieurs ATSEM, le directeur de l’écoleprocède à une modification de l’organisation habituelle du service des ATSEM, afin d’assurer la continuité du service publicd’éducation.

Un ATSEM peut également être affecté dans une classe accueillant des enfants handicapés, aussi bien en école élémentaire qu’enécole maternelle. L’ATSEM accorde son action avec le ou les

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auxiliaires de vie scolaire chargés de l’aide humaine, sous lacoordination de l’enseignant.

Sur le temps scolaire, le directeur exerce une responsabilité fonctionnelle sur l’agent, dans le respect des dispositions du règlement de travail des ATSEM et des missions confiées parla commune.

L’établissement de l’emploi du temps de l’ATSEM

L’emploi du temps est établi en début d’année scolaire.

L’emploi du temps distingue les temps scolaires ou temps d’enseignement placés sous la responsabilité du directeur, et les temps périscolaires placés sous la responsabilité de la commune. Pour le temps scolaire, la répartition des tâchesest réalisée en concertation entre les deux équipes ATSEM etenseignants. Elle tient compte :

- des dispositions du statut d’ATSEM et du règlement de travail des ATSEM de la commune,- des nécessités pédagogiques liées aux âges des enfants, effectifs des classes...- des contraintes matérielles : mise en état de propreté du matérielet des locaux servant directement aux enfants, installation etpréparation des ateliers de travail, nettoyage du matériel péda-gogique…- des obligations de service liées aux tâches périscolaires exercéespar les ATSEM : accueil, restaurant, accueil de loisirs associés àl’école...

La collaboration enseignant/ATSEM

En toutes circonstances sur le temps scolaire, et conformémentaux dispositions du statut du professeur des écoles et de la circulaire du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et à

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la sécurité des élèves, l’enseignant assure l’organisation desenseignements et exerce la responsabilité des élèves de sa classe.

Pendant le temps scolaire, l’ATSEM assiste l’enseignant de laclasse dans laquelle il intervient. Il ne peut être chargé d’activitésd’enseignement, et de remplacement des enseignants absents.Son action dans l’assistance aux enfants doit être dosée, car ilfaut que les enfants apprennent l’autonomie.

L’ATSEM est un fonctionnaire territorial, et dans l’exercice deses fonctions, il a une obligation de réserve et de discrétionprofessionnelles.

Avec l’accord préalable de l’enseignant, il peut délivrer des infor-mations aux parents sur la journée de l’enfant à l’école (princi-palement sur le temps péri-scolaire).

Les informations sur la scolarité et les apprentissages sont dela responsabilité de l’enseignant.

Pour organiser une collaboration efficace au sein du groupescolaire, quatre réunions de concertation entre les enseignants(qui peuvent être prises au titre des vingt-quatre heures consa-crées à des travaux en équipes pédagogiques) et les ATSEM,peuvent être proposées dans l'année, selon le calendrier suivant,et en accord avec la collectivité territoriale :

- le jour de la pré-rentrée,- avant les vacances d’automne,- fin décembre, avant les congés de fin d’année,- avant les vacances de printemps.

Dans l’année scolaire, lorsque des réajustements et des régulations au sein de l’école doivent être opérés :- entre agents territoriaux : l’ATSEM fait appel à son supérieurcommunal,

- entre enseignant et agent territorial : l’ATSEM saisit le directeurde l’école et le supérieur hiéarchique communal. En l’absence de

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solution, le responsable du service éducation et l’Inspection del’éducation nationale sont sollicités.

Dans le cadre quotidien et pédagogique de la classe, la colla-boration enseignant/ATSEM est encouragée.

L’ATSEM apporte sa collaboration à la réalisation d’ateliers et d’activités auprès de petits groupes d’enfants.

Dans ce cadre, il assure leur sécurité. Ces deux dispositions interviennent après définition des objectifs pédagogiques del’enseignant, et sous la responsabilité pédagogique de l’ensei-gnant.

II - L’ATSEM et l’enfant

Pendant le temps scolaire ou temps d’enseignement, la sécu-rité de l’école est de la compétence et de la responsabilité dudirecteur.

L’accueil des familles et des enfants

L’ATSEM participe à l’accueil des enfants et des familles à l’entréede la porte de la classe aux côtés des enseignants.

Les enfants qui ne déjeunent pas au restaurant scolaire et ne participent pas aux temps périscolaires, restent sous la respon-sabilité des enseignants qui remettent les enfants aux personnesresponsables de l’enfant.

La sieste des enfants à l’école : organisation et surveillance

La sieste correspond à un besoin physiologique de repos del’enfant. Elle se déroule en début d’après-midi, jusqu’au réveilde l’enfant.

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L’enseignant de la classe de petite section organise la sieste.

L’enseignant participe de façon privilégiée à l’endormissementqui demande une attention particulière. Les enfants qui ne s’endorment pas rejoignent leur classe pour suivre les enseignements.

L’ATSEM assure la surveillance de la sieste, sous la responsabilitéde l’enseignant.

Le professeur des écoles de la classe de petite section pendantle temps de la sieste, se consacre à sa mission d’enseignementauprès des enfants de petite section qui ne dorment pas, et/ouauprès des élèves des classes de moyenne et grande sectiondans le cadre du décloisonnement établi par l’équipe pédagogiquede l’école.

Le lever échelonné des enfants peut être assuré par les ATSEM encollaboration avec les enseignants.

La santé, l’hygiène, les sorties scolaires

L’ATSEM assiste les enseignants de l’école maternelle pourl’hygiène des enfants.

Il prodigue ses soins indistinctement à tous les enfants.

Il ne peut administrer de médicaments, ni autres produits phar-maceutiques aux enfants.

Selon les dispositions de la circulaire organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiquesdu 21 septembre 1999, l’ATSEM participe aux sorties scolaires.

Conformément à la circulaire relative à l’enseignement de lanatation dans les premier et second degrés du 7 juillet 2011(BOEN n° 28 du 14 juillet 2011), l’ATSEM participe exclusivementà l’encadrement de la vie collective des séances de natation :transport, vestiaire, toilette et douche.

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La scolarisation des enfants handicapés et l’ATSEM

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, posele principe de l'inscription de droit de tout enfant porteur de handicap dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitueson établissement de référence.

La scolarisation est définie par l’équipe pluridisciplinaire rattachée à la maison départementale des personnes handica-pées. L’équipe élabore le projet personnalisé de scolarisation,qui décline précisément les modalités de la scolarité de l’enfant.

L’ATSEM ne peut assurer la prise en charge directe des élèves handicapés scolarisés à l’école qui relève de l’auxiliaire de viescolaire. Toutefois, il participe avec la communauté éducative,à la vie collective et à l’intégration de ces élèves à l'école.

Il prend connaissance des éléments essentiels et nécessairespour assurer la sécurité de l’élève handicapé et les accompa-gnements éventuels.

II peut assister les enseignants dans les établissements ou lesclasses accueillant des enfants handicapés.

L’ATSEM est associé sur invitation à l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation qui définit les conditions de scolari-sation de l’enfant et les missions de chaque intervenant, et auxéquipes de suivi de scolarisation.

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III - L’ATSEM et la communauté éducative

L’agent territorial spécialisé aux écoles maternelles contribueà la qualité de l’accueil à l’école, et à l’éducation des enfants.

L’ATSEM participe au sein de l’école à la communauté éducative,qui rassemble les élèves, et tous les acteurs qui dans l’établis-sement scolaire concourent à la réalisation de ses missions.

Conformément à l’article 17 du décret du 6 septembre 1990 relatifà l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, l’agent territorial spécialisé aux écoles maternellesassiste aux séances du conseil d’école, avec voix consultativepour les affaires l’intéressant.

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L’AGENT TERRITORIAL SPECIALISEDES ECOLES MATERNELLES

L’école maternelle présente la particularité d’associer des professeurs des écoles et des personnels municipaux, sur letemps scolaire.

Le professeur des écoles assure un service d’enseignement. Il est assisté par un agent territorial spécialisé des écoles mater-nelles (l’ATSEM). L’ATSEM est un fonctionnaire territorial, titulaired’une formation à la petite enfance. Il est admis au concoursd’ATSEM, et est nommé par le maire.

L’agent territorial spécialisé des écoles maternelles est ainsi chargé de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil, l’animationet l’hygiène des jeunes enfants, ainsi que la préparation et la miseen état de propreté du matériel et des locaux servant directementà ces enfants.

Il peut également assister les enseignants dans les classes ouétablissements accueillant des enfants handicapés.

Sur le temps scolaire, l’ATSEM est placé sous la responsabilité fonctionnelle du directeur de l’école qui organise son service, dansle respect du règlement de travail des ATSEM.

1 - L’ATSEM A UN ROLE D’EDUCATEUR :

- Accueil des enfants à l’école :

Participation à l’accueil des enfants, des parents, des grandsparents…

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Accompagnement au dortoir, à la restauration, à l’accueil deloisirs associés à l’école.

- Santé et hygiène des enfants :Soins d’hygiène aux enfants qui se sont salis - soins infir-miers pour les enfants blessés légers

- Animation des activités :Conduite des actions dans les temps périscolaires, accueil et restaurationEncadrement et accompagnement des enfants lors du repasde midi

- L’ATSEM et la communauté éducative :

L’ATSEM participe à la communauté éducative.

Il peut délivrer des informations sur la journée de l’enfant àl’école aux parents avec l’accord préalable de l’enseignant.L’ATSEM assiste aux séances du conseil d’école, avec voixconsultative pour les affaires l’intéressant.

2 - L’ATSEM ASSISTE L’ENSEIGNANT POUR LES ACTIVITES DANS LA CLASSE

- Mise en place de l’aide matérielle :

Préparation du matériel nécessaire pour une activité

Installation et rangement du matériel utilisé et des productionsdes élèves

Entretien et rangement du mobilier (tables, chaises...) et dumatériel scolaires (livres, boîtes de jeux...)

Mise en état de propreté du matériel et des locaux servant directement aux enfants

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- Animation d’ateliers de petits groupes d’enfants sous la responsabilité de l’enseignant : une coopération éducativerecherchée :

Surveillance d’un petit groupe d’enfants sur le temps scolaireCollaboration à la réalisation d’ateliers et d’activités après définition des objectifs par l’enseignant

- Aide à l’encadrement hors de la classe :

Participation à la surveillance de la sieste dans le dortoir –participation à la surveillance et à la sécurité de la classe avecl’enseignant hors de l’école lors de sorties scolaires.

ACADEMIE DE MONTPELLIER

académieMontpel l ier

MINISTÈRE DEL’ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE DEL’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

N o t e d ’ i n f o r m a t i o n

L’ A G E N T T E R R I T O R I A L S P É C I A L I S É D E S É C O L E S M AT E R N E L L E S

Contact :

Jean-Luc RAYNALInspecteur de l’éducation nationaleChargé de mission préélémentaire

P 06 43 15 03 50jean-luc.raynal@ac-montpellier.fr

Rectorat de l’académie de Montpellier31, rue de l’Université - CS 3900434064 Montpellier cedex 2T 04 67 91 47 00

Centre national de la fonction publique territorialeSiège - 80, rue de ReuillyCS 41232 - 75578 ParisT 01 55 27 44 00

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault254, rue Michel Teule34184 MontpellierT 04 67 04 38 80

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AO - mai 2013 - ©

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