l’AFTE de IFRS 9 · traitement comptable des ... Exemple : emprunt à 10 ans à taux fixe d’un...

JOURNEES DE L’AFTEAtelier – 17 novembre 2015

Les ateliers de l’AFTE

IFRS 9

Les principaux changements attendus


2

Sommaire

LES JOURNEES DE L'AFTE

Vue d’ensemble

Classement et évaluation

Dépréciation des actifs financiers

Comptabilité de couverture

Modalités de transition


3

Vue d’ensemble ‐ IFRS 9

Thème IAS 39 IFRS 9 EnjeuxCorporates

Enjeuxbanques

Phase IClassement et évaluation Nouveau modèle

Décomptabilisation Modèle IAS 39

Phase IIDépréciation des actifs

financiersNouveau modèle

Phase IIIComptabilité de couverture

Amélioration du modèle général

Macro couverture (en cours)

Projet séparé

Légende:

Faible

Moyen

Fort


4

Vue d’ensemble‐ processus d’adoption IFRS 9

IFRS 9 publié en juillet 2014 : version complète de la norme Projet séparé de l’IASB : Macro couverture.

PhasesIFRS 9

Phase I:Classement et évaluation

Texte définitif publié en juillet 2014

Sur le périmètre des activités Assurance, des travaux sont en cours

Endorsement advice le 15/09/15

L’EFRAG préconise une adoption obligatoire pour les groupes au 01.01.18 et sur option pour les

activités assurance

En attente

Phase II: Dépréciation

Phase III: Dérivés et couverture

Macro‐CouvertureMacro‐Couverture: 2ème Discussion

Paper attendu avant un Exposure Draft qui précédera la norme définitive Sans doute plusieurs années

L’IAS 39 carve‐out reste applicable dans l’attente des

textes de l’IASBEn attente

Processus de validationProcessus de validation


5

Sommaire


Vue d’ensemble






6

IAS 39Catégorie Evaluation

IFRS 9Catégorie Evaluation

Actifs à la JV par le résultat

HTM

Prêts et créances

AFS

JV par résultat

Coût amorti selon TIE + dépréciation par résultat


Actifs à la JV par résultat JV par résultat

JV par OCI (actions) – sur option

JV par OCI + dépréciation par résultat JV par OCI (instruments

de dette*)

Actifs à la JV par OCI

Actifs au coût amorti


Coût amorti : 2 critères à respecter

• Instrument détenu dans le but de recevoir des flux contractuels (« Business Model Test »)

• Instrument ayant des caractéristiques de base d’un prêt (« Cash Flows Characteristics Test »)

Classement et évaluationActifs financiers



7

Classement et évaluationActifs financiers – Classement des instruments de dette

“Business Model test” Détention afin de collecter les cash

flows contractuels?

Oui

“Business Model test” Détention afin de collecter les cash flows contractuels et revente?

Non

Coût Amorti *

Oui

Non

JV par P&L

Critère “SPPI”*Termes contractuels donnant lieu

seulement au paiement des intérêts + capital ?

*Solely Payment of Principal and Interests

Non

Instrument de dette

* Option de JV par P&L possible, si réduction du mismatch comptable

Oui

JV par OCI *



8

OCI

Comptabilisation de la différence entre la JV et

le coût amorti

Compte de résultat

Certains instruments de dette

Juste valeur par OCI

Comptabilisation obligatoire de certains instruments de dette en JV par OCI Conditions à respecter : les actifs financiers concernés doivent :

respecter le test des caractéristiques des cash flows contractuels ; et être gérés à la fois pour en collecter les cash flows contractuels et dans une

optique de cession

Classement et évaluationActifs financiers : instruments de dette en JV par capitaux propres OCI

Dépréciation

Gain / perte de change

(IAS 21)



9

Classement et évaluationActifs financiers : instruments de dette


Enjeux

A priori pas d’enjeu majeur

pour les équivalents de trésorerie

A priori, les enjeux sont faibles pour les entreprisesayant un portefeuille de placements classiques type« équivalents de trésorerie »

Impacts potentiellement significatifs pour les sociétésayant des portefeuilles de placements obligataires àmoyen / long terme

Travaux à mener en anticipation de la transition :recensement des actifs financiers non reconnus à justevaleur pour identifier ceux qui ne répondent pas aucritère SPPI


10

Option OCI pour les instruments de capitaux propres autres que les instruments de trading

Choix irrévocable lors de la première comptabilisation Dividendes comptabilisés directement en résultat Pas de recyclage en résultat en cas de cession/dépréciation du titre Suppression de la possibilité d’évaluer les actions non cotées au coût

Compte de résultat

OCIMesure des titres actions - AFS

Juste valeur

Comptabilisation des variations de

JV

Gains / pertes réalisésDépréciation

OCI

Comptabilisation des variations de JV

Compte de résultat

Mesure des titres actions

Juste valeur avec option OCI

IAS 39 IFRS 9

Classement et évaluationActifs financiers – Titres (actions) en JV par capitaux propres OCI



11

Classement et évaluationActifs financiers – Titres (actions) en JV par capitaux propres OCI


Enjeux

Choix du traitement

comptable des titres de

participation non consolidés

Travaux devant être menés en anticipation de la transition• Choix de l’option comptable à retenir• En cas de forte plus value latente sur des participations

non stratégiques, réflexions à mener sur la cession destitres avant la date de transition pour la réalisation de laplus value comptable


12

Ce qui changeCe qui changeCe qui reste Ce qui reste

■ Critères de classement différents notamment sur les instruments de dettes pour le coût amorti

■ Actions FV to OCI - les gains et pertes, ainsi que dépréciation ne sont pas recyclés en résultat

■ Plus de sortie de dérivés incorporés

■ Les évaluations comptables : − Coût amorti− Juste valeur par

résultat− Juste valeur par

OCI

Actifs financiers

Passifs financiers

■ Pour les passif à la JV par résultat, comptabilisation du risque de crédit propre par OCI (cas limité pour les corporates)

− Cout amorti− Option de Juste

valeur− Bifurcation des

dérivés incorporés dans les dettes

Classement et évaluationPrincipaux changements

Enjeux

LES JOURNEES DE L'AFTEFaible Moyen Fort

Légende :


13

Sommaire


Vue d’ensemble






14

Dépréciation des actifs financiersUn aperçu du modèle (1/2)

■ Nouvelle approche fondée sur un modèle de dépréciation des pertes attendues (expectedlosses) qui remplace l’approche actuelle d’IAS 39 fondée sur un modèle de dépréciation des pertes avérées (incurred losses)

• EAD : Exposition Au Défaut• PD = probabilité de défaut.• LGD = perte en cas de défaut (Loss Given Default).


■ Calcul basé sur des ECL (Expected Credit Loss): ECL = PD x LGD x EAD


15

Dépréciation des actifs financiersUn aperçu du modèle (2/2)■ Le nouveau modèle repose sur une approche d’évaluation duale basée,

selon le cas :


■ Les intérêts sont calculés de façon distincte suivant les cas :

Enjeux

Créances commerciales

court terme : pas de changement si l’entité utilise une matrice de provisions

Faible Moyen FortLégende :


16

Dépréciation des actifs financiersApproche simplifiée pour les créances commerciales

Encours brut

(A)

Taux de perte attenduessur la durée de vie

(B)

Provision pour pertes de credit attendues

(A x B)

En cours 15,000,000 EUR 0.3% 45,000 EUR

1–30 j. retard 7,500,000 EUR 1.6% 120,000 EUR

31–60 j. retard 4,000,000 EUR 3.6% 144,000 EUR

61–90 j. retard 2,500,000 EUR 6.6% 165,000 EUR

>90 j. retard 1,000,000 EUR 10.6% 106,000 EUR

30,000,000 EUR 580,000 EUR

■ La société M a un portefeuille de créances de 30 MEUR au 31 décembre 2014■ La base de créancier est constituée d’un grand nombre de petits clients ■ Les créances commerciales ont des caractéristiques de risque communes ■ Les créances n’ont pas de composante de financement significative ■ M Utilise une matrice de provision pour calculer la dépréciation

*La matrice de provision est basée sur : - les taux historiques de default sur la durée attendue des créances commerciales

- un ajustement pour prendre en compte des estimations projetées



17

Sommaire


Vue d’ensemble – IFRS 9






18

Comptabilité de couverturePrincipaux changements

Approche fondéesur des règles

Ne reflète pas toujoursla stratégie de gestion

des risques des entreprises

IAS 39 IFRS 9

Approche fondée sur des principes applicables aux éléments

financiers et non financiers

Vise à intégrer les pratiques actuelles des entreprises en

matière de gestion des risques

Principaux changements :

■ Elargissement des conditions d’éligibilité des éléments couverts■ Des critères de test d’efficacité assouplis■ De nouveaux principes de comptabilisation qui doivent conduire à

moins de volatilité dans le résultat



19

■ Analyse nécessaire de la structure de marché auquel le risque est associé et dans lequel l’activité de couverture est réalisée

■ S’applique aux risques contractuels et non contractuels

■ Analyse nécessaire de la structure de marché auquel le risque est associé et dans lequel l’activité de couverture est réalisée

■ S’applique aux risques contractuels et non contractuels

Identifiable séparémentIdentifiable séparément

Mesurable de façon fiableMesurable de façon fiable

Critères à respecter

(composantes de risques d’éléments financiers et non financiers)

Critères à respecter

(composantes de risques d’éléments financiers et non financiers)

■ Recours au jugement■ Connaissance du marché essentielle

Comptabilité de couvertureEléments et risques couverts



20

Comptabilité de couverture Illustration – Couverture d’une composante de risque

La couverture de composantes de risque est étendue aux instruments non financiers

Prix du pétroleBRENT

Coût du raffinage Divers

Décomposition (par risque) du prix du kérosène

Le kérozène (stock, achat ou vente futur) ne peut être couvert que pour la totalité de ses composantes (à l’exception du risque de change)

La variabilité liée à la composante « prix du pétrole » peut être couverte séparément

Conditions requises

Composante séparément identifiable

Composante mesurable de façon

fiable

IAS 39

IFRS 9

Seuls les composantes du risque des instruments financiers peuvent être couvertes séparément sous IAS 39

et

• Critère présumé rempli pour toute composante contractuelle (indexation, prix formule,…)

• Prise en compte des particularités de la structure de marché pour les composantes non contractuelles (marché du pétrole, taux d’intérêt de référence,…)



21

‒ Possibilité de désigner un pourcentage ou une « strate » d’un groupe

d’éléments si cette désignation est cohérente avec l’objectif de gestion des

risques poursuivi par l’entreprise

‒ Conditions pour désigner une « strate » :

– Strate identifiable séparément et mesurable de façon fiable

– Tous les éléments du groupe seraient exposés au même risque couvert

– Le groupe d’éléments peut être identifié et suivi dans le temps

– Dans le cas d’une strate couverte dans une couverture de juste valeur qui

inclut une option de remboursement anticipé, il devra être tenu compte de

l’impact de l’option de remboursement anticipé dans le calcul de la

variation de juste valeur de la strate couverte.

Comptabilité de couverture Eléments couverts – Couverture d’une « strate »



22

IFRS 9 étend aux FVH la possibilité de réaliser une couverture en « strate »

Exemple : emprunt à 10 ans à taux fixe d’un nominal de 100 M€ couvert par un swap 10 ans (variabilisant le taux) d’un nominal de 20 M€ . Au bout de 5 ans, remboursement anticipé de 50% du nominal de l’emprunt

Traitement sous IAS 39

Documentation de couverture :

Impact du remboursement anticipé :

Obligation de rompre la couverture (situation de surcouverture) : on couvre en effet 20% de l’emprunt

restant (soit 20% x 50 = 10) avec un swap de 20

Couverture de 20% du nominal de l’emprunt

Traitement possible selon IFRS 9

Documentation de couverture :

Impact du remboursement anticipé :

Aucun : le swap couvre toujours les 20 derniers M€ du nominal de l’emprunt restant à rembourser

Couverture des 20 derniers M€restant à rembourser Couverture en

« strate » possible lorsque le contrat

(ici l’emprunt) comporte une

option de remboursement

anticipé si l’effet du remboursement est

inclus dans l’évaluation de

l’élément couvert

Comptabilité de couverture Illustration – Couverture d’une « strate »



23

Exposition agrégée = une exposition non dérivée + un dérivéExposition agrégée = une exposition non dérivée + un dérivé

Evaluation de l’efficacité

Mesure de l’inefficacité

Exposition non dérivée

Exposition non dérivée

Instrument de couverture

(dérivé)

Instrument de couverture

(dérivé)DérivéDérivé

Vs.

■ Si la position agrégée est déjà une relation de couverture, l’évaluation et la mesure de seront réalisées à ce niveau

Relation de couverture

Exposition agrégée

Comptabilité de couverture Eléments couverts – Les expositions agrégées



24

IAS 39

Rupture du FVH initial

Nouvelle relation de couverture (CFH)

Elément couvert :dette initiale TF en $

Instrument de couverture :la combinaison des 2 swaps

IFRS 9

Maintien du FVH initial

Couverture de la position agrégée (CFH)

Elément couvert :dette à TV en €

Instrument de couverture :le nouveau swap souscrit sur 5 ans

■ Une entité souscrit une dette à taux fixe (TF) en $ d’une durée de 12 ans. Elle couvre la dette par un contrat de cross currency swap sur 12 ans qui transforme la dette à TF en $ en dette à taux variable (TV) en € (FVH). Au bout de 7 ans, elle signe un contrat de swap permettant de figer le taux d’intérêt sur les 5 prochaines années.

■ Quelles sont les conséquences de la mise en place du nouveau swap ?

Comptabilité de couverture Illustration – Les expositions agrégées



25

Les montants ne seront jamais reclassés en résultatLes montants ne seront jamais reclassés en résultat

Instrument de couverture – variation de juste valeur en OCIInstrument de couverture – variation de juste valeur en OCI

Instruments de capitaux propres évalués en FVTOCI variation de juste valeur en OCI

Instruments de capitaux propres évalués en FVTOCI variation de juste valeur en OCI

Inefficacité en OCIInefficacité en OCI

* FVTOCI : juste valeur par les autres éléments du résultat global

Comptabilité de couverture Eléments couverts – Actions évaluées en FVTOCI*


26

Fourchette 80% – 125%

Out

Comptabilité de couverture Tests d’efficacité

Test prospectif(approche qualitative ou

quantitative)

Nouveau

■ Existence d’une relation économique■ Effet du risque de crédit non disproportionné par rapport à la variation

de valeur résultant de la relation économique■ Ratio de couverture égal à celui effectivement utilisé pour la gestion des

risques

■ Existence d’une relation économique■ Effet du risque de crédit non disproportionné par rapport à la variation

de valeur résultant de la relation économique■ Ratio de couverture égal à celui effectivement utilisé pour la gestion des

risques

■ Il est nécessaire d’établir un lien entre la relation de couverture et les objectifs de gestion des risques



27



Enjeux

Nouvelles opportunités de couvertures.

Enjeux opérationnels à déterminer.

Evolution positive• Critères d’application de la comptabilité de couverture

sous IFRS 9 plus souples que sous IAS 39• Suppression des bornes 80%-125% très restrictives :

l’inefficacité existe toujours mais n’entraîne plus ladéqualification en totalité de la relation de couverture

Point d’attention• L’inefficacité doit toujours être mesurée et comptabilisée

en résultat

Travaux pouvant être menés en anticipation de la transition• Mise à jour de la documentation de couverture• Evolution des tests d’efficacité (notamment dans les

systèmes d’information)


28

Comptabilité de couverture Les relations de couverture et leur comptabilisation

Les 3 types actuels de relations de

couverture maintenus

Couverture de juste valeur (FVH)

Couverture de flux de trésorerie (CFH)

Couverture d’un investissement net

Mais quelques changements pour la comptabilisation de celles-ci

Modèle comptable inchangé

Modèle comptable inchangé (basis adjusment obligatoire pour les actifs et passifs non financier)

Nouvelle approche pour comptabiliser la valeur temps des options, la composante forwardd’un contrat à terme ou basis spread des cross-currency swaps utilisés comme instrument de couvertureModèle comptable inchangé

■ Ces modifications sont détaillées dans les slides suivants



29

■ Désignation de la portion d’un instrument de couverture

Valeur temps d’une option achetée Variation de JV de la portion

exclue comptabilisées en OCI

Composante Report / deportd’un contrat à terme

Basis spread de change d’un instrument financier

Portion exclue Comptabilisation

Affecte le compte de résultat au même moment que la

transaction couverte ou amorti sur la période

Comptabilité de couverture Valeur temps d’une option achetée, composante forward d’un contrat à terme ou basis spread d’un cross-currency swap



30

Comptabilité de couverture Rééquilibrage et arrêt de la couverture

L’objectif de gestion des risquesest-il toujours le même ?

L’objectif de gestion des risquesest-il toujours le même ?

Le ratio de couverture reflète-t-il encore de façon appropriée la relation attendue

entre l’instrument de couverture et l’élément couvert ?

Le ratio de couverture reflète-t-il encore de façon appropriée la relation attendue


Arrêt de la comptabilité de couverture

Rééquilibrage(ajustement des quantités de l’élément couvert ou de l’instrument de couverture afin de maintenir un ratio de couverture assurant

l’efficacité de la couverture)

Continuer la comptabilité de couverture

Oui

Oui

Non

Non

Le résultat ne doit pas être en contradiction avec l’objectif

de la comptabilité de

couverture

Pas d’arrêt volontaire possible

L’objectif de gestion des risques est‐iltoujours le même ?

Le ratio de couverture reflète‐t‐il encore de façon appropriée la relation attendue



31

‒ Les instruments financiers non dérivés pourront être des instruments de couverture dans des cas plus nombreux

Un éventail plus large d’expositions pourront être couvertes: ‒ Composantes de risque d’éléments non financiers ‒ Composante inflation non spécifiée contractuellement (mais conditions restrictives toutefois)

‒ Composante de risque de crédit‒ Positions nettes (uniquement pour le risque de change en CFH)

‒ Couverture par strate‒ Expositions agrégées‒ Actions en juste valeur par OCI (Effet de la couverture en OCI y compris l’inefficacité – Aucun recyclage en résultat)

Instruments de

couverture

Eléments et risques

couverts

Enjeux





32

Comptabilité de

couverture

Comptabilisation différée ou amortissement pour : ‒ La valeur temps d’une option achetée ‒ La composante forward (R/D) d’un contrat Forward‒ Basis spread de change des CCS

‒ Application obligatoire du “Basis Adjusment” pour les opérations de couverture CFH qui conduit à reconnaître un actif ou un passif non financier au bilan

‒ Rééquilibrage de la relation de couverture peut être requis sans entraîner l’arrêt de la couverture

‒ Interdiction d’arrêter volontairement la relation de couverture

Evaluation de

l’efficacité

‒ Un test qualitatif remplace les seuils arbitraires d’IAS 39‒ Test prospectif uniquement



Enjeux



33

Sommaire


Vue d’ensemble






34


2014 2015 2016 2017 Mar Sep Déc.

Date effective1er janvier 2018

Juin

Rapport annuel31 décembre 2018

Date de publication

24 juillet 2014

Transition■ Classement & évaluation et dépréciation : application rétrospective avec quelques

exceptions

■ Comptabilité de couverture : application généralement prospective. Pas de comparatif au titre des périodes précédentes requis, à l’exception de certains aspects de la comptabilité de couverture

■ Choix d’adopter IFRS 9 mais de maintenir la couverture IAS 39 en l’attente de la finalisation de la macro-couverture

Application soumise au processus d’adoption par l’UE



35

Conclusion


Des évolutions aux impacts modérés pour la plupart des corporates, quipeuvent faire l’objet de travaux d’anticipation

Travaux d’anticipationActifs financiers

Tests SPPI sur les actifs financiers non reconnus à la juste valeur par résultat

Participations non consolidées Choix de l’option comptableRéflexions sur la réalisation de plus values avant la transition

Dépréciation des créancesModèle de calcul des provisions à développer et à faire valider par les CAC

Comptabilité de couvertureEstimation des impacts liés au traitement rétrospectif des coûts de couvertureEvolution de la documentation

Transition


36

Conclusion


Enjeux à déterminerEmpilements de couverture

Mise à jour des processus opérationnels (y.c. systèmes d’information)

Coûts de couverture Mise à jour des processus opérationnels (y.c. systèmes d’information)

Incidences sur les notes annexes

De nouvelles dispositions offrent des opportunités qui requièrent uneévolution des processus opérationnels

IFRS 9

Xavier TreguerAGRIAL

Christophe LiaudonNEOPOST

Mickaël KuntzVINCI

Hubert de VaumasKPMG Audit & Conseil

Aurélia RousselORANGE

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