LA VOIX DES PROFESSIONNELS DU RECYCLAGE

L’économie circulaire : la vision des professionnels

du recyclage

SOMMAIRE

3

Introduction P.5

Chapitre 1 P.11Notre métier : transformer les déchets en nouvelles matières premières

Chapitre 2 P.23Un rôle sociétal dans les territoires : des emplois de proximité pour tous

Chapitre 3 P.31avec le recyclage, notre industrie a de l’avenir

nos propositions P.41

Introduction

5

6

Le modèle de production et de consommation qui prévaut depuis la révolution in-dustrielle repose sur des ressources naturelles abondantes et un schéma linéaire :

Si ce modèle de développement a permis d’accélérer le « progrès », le fondement de la société de consom-mation trouve aujourd’hui ses limites face aux défis environnementaux, d’emploi et de l’augmentation de la population mon-diale qui devrait progresser de 43% entre 2012 et 2100.

Les pressions sur l’environnement s’ac-centuent, notamment cel les sur les matières premières. Comme le pré-c ise la Commiss ion européenne1, les ressources naturelles sont indispen-sables au fonctionnement de l’économie et elles contribuent de manière essentielle à notre qualité de vie. Considérées en-core il y a peu comme infinies, elles sont aujourd’hui un enjeu en termes d’écono-mie et de dépendance.

Nos prélèvements sur les ressources natu-relles dépassent déjà largement la bioca-pacité de la terre, c’est-à-dire sa capacité à régénérer les ressources renouvelables, à fournir des ressources non renouve-lables et à absorber les déchets.

En 2013, en huit mois, nous avons consommé la totalité de notre « alloca-tion annuelle d’énergies et matières pre-mières » allouée par notre planète.

Le processus d’épuisement des ressources naturelles s’accélère : le « jour du dépas-sement » intervient plus tôt chaque année. En 2005, la limite fut atteinte un 20 oc-tobre ; en 2000, c’était un 1er novembre.

Matièrespremièresextraites

Une gestion linéaire des déchets et des ressources naturelles de plus en plus rares

1 Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources – initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020, Bruxelles, le 26/01/2011.

7

Qu’est-ce que l’économie circulaire ?

Le rôle central des entreprises du recyclage dans l’économie circulaire : une filière créatrice de boucles de valeurs : la valeur sociétale dans les territoires, la valeur environnementale et la reconquête industrielle de la France.

L’économie circulaire se différencie des proces-sus industriels habituels, qui tendent à épuiser d’un côté des ressources et à accumuler de l’autre des déchets, en cherchant à prendre comme modèle les cycles des écosystèmes natu-rels. A une économie linéaire peut se substituer une économie circulaire dans laquelle il s’agit de réduire, de récupérer, de réutiliser, de réparer et de recycler les productions. Dans un contexte de raréfaction des ressources na-turelles, elle permet de faire des économies grâce, notamment, au traitement des déchets qui, une fois valorisés et recyclés, constituent une ressource indispensable à forte valeur ajoutée.

Selon l’Institut de l’Economie Circulaire, l’objec-tif ultime de l’économie circulaire est de « par-venir à découpler la croissance économique de

l’épuisement des ressources naturelles par la création de produits, services, modèles d’affaire et politiques publiques innovants. » Ce modèle « concrétise l’objectif de passer d’un modèle de réduction d’impact à un modèle de création de

valeur, positive sur un plan social, économique et environnemental. »

Selon le cabinet McKinsey, l’éco-nomie circulaire permettrait de réaliser une économie nette mini-male de 380 milliards de dollars

par an en matières premières en Europe. A cette exploitation des res-

sources évitée s’ajoute la création valeur positive, fondée sur la consommation relocalisée, le soutien à une activité industrielle et agricole sur les territoires et le développement de nouvelles filières dédiées à la réparation, au réemploi et au recyclage.

La réflexion sur l’économie circulaire est large, elle porte sur l’ensemble du cycle de vie des produits, dans une chaîne allant de l’amont - la concep-tion des produits, à l’aval - leur recyclage ou leur réemploi, en passant par l’utilisation du produit. L’économie circulaire implique également un déplacement de la valeur de la propriété vers l’usage (économie de la fonctionnalité).

DéchetsProduction Consommation

8 9Schéma de l’économie circulaire

Nutriments Biologiques

AGRICULTURE, ARBORICULTURE, ÉLEVAGE, AQUACULTURE,

CHASSE & PÊCHE

RESTITUTION

BIOGAZ

MÉTHANISATION & COMPOSTAGE

EXTRACTION DE COMPOSÉS BIOCHIMIQUES

(post-récolte ou post-consommation)

EXTRACTION MINIÈRE, FABRICATION DE MATÉRIAUX

REDISTRIBUTION RÉEMPLOI /

MUTUALISATION

MAINTENANCE PRÉVENTIVE / CURATIVE

RECYCLAGE

MATIÈRES PREMIÈRES

COLLECTE / TRI COLLECTE / TRI

UTILISATION

MATIÈRES 1ÈRES

AGRICOLES

A minimiser et optimiser

CASCADES(similaire aux cycles

des nutriments techniques*)

CONSOMMATION D’ÉNERGIE

ENFOUISSEMENTRÉCUPÉRATION D’ÉNERGIE

CONSOMMATION D’ÉNERGIE

FABRICATION (COMPOSANTS/ÉLÉMENTS)

ASSEMBLAGE(PRODUITS)

DISTRIBUTION(VENTE PRODUITS/SERVICES)

(RessouRces Renouvelables)

(RessouRces limitées)

Nutriments Techniques

CONSOMMATION

BIOSPHÈRE

(*) ces cascades se retrouvent à toutes les étapes de la vie du produit Graphique adapté de la Fondation Elien MacArthur pour l’institut de l’économie circulaire et la chaire «business an unusual» de Kedge Business School

MAINTENANCE PRÉVENTIVE / CURATIVE

10Enfin, elle prend en compte les enjeux de transports et de logistique, les enjeux de lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, les enjeux de protection de la biodi-versité. Le concept d’économie circulaire est macro-économique et est de portée plus large que le recyclage des déchets.

En ce qui concerne ce Libre Blanc, FEDEREC cir-conscrira son propos et sa réflexion sur son cœur de métier : le recyclage. Les matières contenues dans les déchets sont précieuses : leur recyclage joue un rôle char-nière dans le paysage économique français, européen et international.

La France s’est d’ores et déjà engagée dans la « société européenne du recyclage », dans laquelle les déchets, réinjectés dans les circuits de création de valeur, représentent de véri-tables ressources. L’objectif consiste donc à faire du recyclage et de la valorisation des dé-chets le levier d’un développement sociétal associant la préserva-tion de l’environnement à la croissance économique.Composé de 11 branches métiers et de de 8 syndi-cats régionaux, FEDEREC regroupe les acteurs du recyclage en France, avec près de 1300 adhérents, dont les sites sont classés ICPE2, véritables actifs territo-riaux, avec plus de 33 000 em-plois non délocalisables dans le secteur. La Fédération a pour mission de développer et promouvoir les activités de collecte, de tri, de transformation et de valorisation des déchets, dans le but de créer les matières premières in-dispensables au développement économique de notre pays. Du groupe à la PME/TPE en passant par l’ETI, la Fédération rassemble en son sein l’ensemble des métiers du recyclage, un rôle historiquement central pour ce nouveau vocable qu’est l’économie circulaire.

Le déchet est par définition ce qui est perdu dans l’emploi d’une matière ou après son em-ploi mais les recycleurs ne l’ont jamais entendu de la sorte et ont su lui rendre vie et valeur.Grâce à notre passion et notre savoir-faire,

le déchet peut redevenir une ressource...Si l’économie circulaire est un

enjeu du XXIème siècle, nos ancêtres faisaient d’ores

et déjà « du neuf avec du vieux ». Le plus an-cien artisanat du cuivre connu se situe en Bul-garie et date de -4500 à -4000 ans avant JC.

L’apparition de la récu-pération est également ci-

tée lors de l’occupation de la Gaule par les Romains, 100

avant JC. C’est au 19ème siècle où la période industrielle est à son apogée que le recyclage se professionnalise…

Notre filière industrielle est ainsi riche d’un passé où l’innovation et l’adaptabilité ont toujours occupé une place importante.

2 ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environne-ment : article L511- 1 et suivants du Code de l’environnement

A travers les âges, les Hommes ont évolué, fabriqué, créé et ont adapté en conséquence le recyclage. Dans un monde où la matière devient rare, les entreprises du recyclage, productrices de nouvelles matières premières à partir des déchets collectés, répondent aux besoins croissants des entreprises consomma-trices. Ainsi les Nouvelles Matières Premières sont-elles devenues une ressource économique

stratégique de plus en plus utilisées par les industries consommatrices. L’industrie du re-cyclage est désormais la première industrie minière urbaine « Made in France » permettant d’allier la protection des ressources naturelles et le développement industriel et sociétal des territoires français. En cela, nos entreprises sont des maillons de la démarche RSE3 nationale.

11

Dans un premier temps, les professionnels du recyclage, maillon essentiel de l’économie circulaire, partagerons leur vision de ce concept. Ils démontreront comment ils travaillent et investissent au quotidien pour recycler plus et mieux et comment ils participent au développement de cette nouvelle économie. Puis dans un second temps, ils présenteront leurs propositions pour renforcer ce maillon afin de développer l’économie circulaire.

3 Définition du Ministère de l’écologie : « La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement. La RSE permet d’associer logique économique, responsabilité sociale et éco- responsabilité. »

Chapitre 1

13

Notre métier : transformer les déchets en nouvelles matières premières

14Le savoir-faire des professionnels du recyclage : redonner vie aux matières.

Dans un contexte de raréfaction des res-sources naturelles liée à la croissance mon-diale, le recyclage permet d’économiser des ressources naturelles, de trouver des solutions alternatives et de faire face à la demande dans un contexte géopolitique parfois difficile pour l’accès aux matières premières vierges.

Nos activités portent donc une véri-table responsabilité environnementale puisqu’elles approvisionnent les indus-tries française et mondiale en matières qui sont, en plus, économes en énergie et en ressource.

adaptationaux évolutions de la

société et de ses enjeux :recycler plus

et mieux

qualité des matières

économies d’énergies

moins de CO2

certification

ressources sauvegardées

normalisation

En 2013 en France, nos entreprises

33,5 millions de tonnes de déchets

(augmentation de X% par rapport à 2012)

26,3 de tonnes de matières premières recyclées.

ont collecté ont produit

15

La transformation des déchets en ressource, en Nouvelle Matière Première, crée de nouvelles boucles de valeur.

Compte tenu de la moindre intensité énergétique du recyclage (par rapport à la production réalisée à partir de ressources primaires), la demande de matières premières recyclées est renforcée par le renchérissement des prix de l’énergie.

Les entreprises du recyclage: le maillon à faible consommation énergétique de l’économie circulaire

Les professionnels du recyclage jouent ainsi le rôle essentiel de producteurs de matières premières propres. Le recyclage permet également de réduire la facture énergétique et les émissions de CO2

1.

1 « Document de réflexion pour l’élaboration d’une stratégie de développement du recyclage en France », Synthèse, Juillet 2008, ADEME

Source : BIR

Matériau Primaire Secondaire

Aluminium 4700 240 4460

Cuivre 1690 630 1060

Fer 1400 1170 230

Plomb 1000 13 987

Nickel 2064 186 1878

Étain 1820 20 1800

Zinc 2400 1800 600

Papier 3520 1880 1640

Besoins en énergie et économies en Térajoules (TJ/100,000t)

Économies d’énergie/100 000 Tonnes

La demande de matières premières recyclées est aussi renforcée par la volonté de l’Union Européenne de réduire les émissions de gaz à effet de serre avec la mise en place du système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Selon une étude du BIR et de l’Impe-rium College de Londres de 20082, les économies d’émissions de CO2 grâce à la production de matières premières recyclées sont estimées à 500 millions de tonnes par an au niveau mondial. Les économies pour les différents matériaux sont énumérées dans le tableau suivant3 :

16Les entreprises du recyclage: le maillon à faible émission de CO2 de l’économie circulaire

Empreinte carbone et économies exprimées en Kilotonnes de CO2 (ktCO2)/100,000 Tonnes

Matériau Primaire Secondaire

Aluminium 383 29 354 (92%)

Cuivre 125 44 81 (65%)

Fer 167 70 97 (58%)

Plomb 163 2 161 (99%)

Nickel 212 22 190 (90%)

Étain 218 3 215 (99%)

Zinc 236 56 180 (76%)

Papier 0,17 0,14 0,03 (18%)

Économies d’énergie/100,000 Tonnes(% d’économie de C02 entre parenthèses)

Source : BIR

2 Rapport du BIR, « Report on the Environmental Benefits of Recycling », 2008.3 Idem.

4 « Gains, emplois et innovations : le rôle du recyclage dans l’éco-nomie verte », décembre 2012.

• Une tonne de papier recyclé permet de préserver 19 arbres adultes et 100m3 d’eau.• 1 tonne de plastique recyclé c’est 830 litres de pétrole économisé.• Il faut trois fois moins d'énergie pour produire du verre à partir de verre usagé qu'à partir de sable.

17

Dans un rapport de 20124, l’Agence euro-péenne observe que le recyclage est devenu une source de matériaux de plus en plus im-portante en Europe, ce qui diminue la pression exercée sur les écosystèmes fournissant habi-tuellement ces ressources.

Des matières « Made in France » ancrées dans une économie circulaire, source essentielle d’approvisionnement pour l’industrie manufacturière française et européenne

Dans un rapport de 20124, l’Agence euro-péenne observe que le recyclage est devenu une source de matériaux de plus en plus im-portante en Europe, ce qui diminue la pression exercée sur les écosystèmes fournissant habi-tuellement ces ressources.

Ces matières approvisionnent à plus de 40% l’industrie manufacturière française, un enjeu majeur pour notre économie dont la dépen-dance s’accroît. Le calcin (verre recyclé) ap-provisionne à plus de 63% en moyenne les verriers français, certaines usines dépendent même à 90% du calcin pour produire de nou-velles bouteilles5.

de la consommation européenne de fer et d’acier

de la consommation européenne de papier et carton

Au niveau européen, le recyclage couvre déjà :

42 %41 %

18 19

5 Chiffres de la Fédération des chambres syndicales de l’industrie du verre.

A l’issue de l’étape de valorisation du déchet en nouvelle matière première, l’industriel in-corpore la matière recyclée au sein du cycle de fabrication du produit fini tout en dispo-sant des garanties essentielles de qualité. On notera, à ce titre, que la matière première issue d’une valorisation de déchet se carac-térise par des taux de pureté la plupart du temps supérieurs à ceux de la matière pre-mière vierge.

La sortie de statut de déchets et les autres réflexions de normalisation sont des enjeux importants car dans une logique d’économie circulaire et avec la circulation de la matière, il s’agit de s’assurer que les critères de qualité répondent aux besoins des consommateurs et aux réglementations applicables.

Des normes existent pour s’assurer que les matières premières recyclées répondent aux exigences et besoins de clients consomma-teurs. FEDEREC et les entreprises du recyclage travaillent au quotidien pour le développe-ment de normes adaptées.

Ce critère d’incorporation de matières re-cyclées doit être pris en compte dès les

étapes d’écoconception des biens et équipements.

Les matières premières recyclées : des minerais urbains avec un taux de pureté de plus de 98%

20

Aujourd’hui, différentes matières re-cyclées peuvent faire l’objet d’une procédure de sortie du statut de déchet tel que les débris de fer et d’acier, les débris d’aluminium, les débris de cuivre, le calcin.

Outre la reconnaissance du statut de « recy-cleur » pour les entreprises de la filière et le statut de « produit » pour les matières recyclées, la sortie du statut de déchet permet de considé-rer ces matières comme des nouvelles matières premières d’un point de vue juridique.

La sortie du statut de déchet : la reconnaissance du statut de « recycleur » pour les entreprises de la filière et du statut de « produit » pour les matières recyclées

21

La sortie du statut de déchet présente donc de nombreux avantages :

• la reconnaissance juridique du savoir-faire des entreprises du recyclage ; • la reconnaissance de la qualité de la nouvelle matière première ;

• la création d’un climat de confiance avec les filières amont et aval permettant de pérenniser les filières de recyclage et les débouchés et construire ainsi l’Europe du recyclage.

À ce jour, les certifications et qualifications deviennent un véritable atout et une priorité pour les métiers du recyclage. La certification, c’est la reconnaissance, par un organisme tiers (dit certificateur) de la conformité d’un produit, d’un service, d’une entreprise à un cahier des charges ou référentiel.

C’est donc un gage de compétence reconnu par l’ensemble des parties prenantes (collectivités, clients amont et aval, pouvoirs publics, rive-rains…).

De nombreuses entreprises ont mis en place des démarches intégrées incluant les critères de qualité, sécurité et environ-nement (QSE). Ces systèmes in-

tégrés permettent d’optimiser le fonctionnement des sites et d’anticiper la veille réglementaire sur tous ces aspects.

Ces engagements volontaires de certification viennent s’ajouter à l’ensemble des prescrip-tions réglementaires existantes pour les sites de recyclage classés ICPE et pour certaines activités nécessitant un agrément obligatoire (VHU, fluide frigorigène,…), en matière de protection de l’eau, de l’air, des sols, du bruit,

de risque incendie...

Les entreprises du recyclage pré-servent ainsi la planète sans que leur activité ait un impact négatif sur l’environnement et la santé.

La certification :une marque de compétence

“Les entreprises du recyclage préservent ainsi la planète sans que leur activité ait un impact négatif sur l’environ-nement et la santé.”

Chapitre 2

23

Un rôle sociétal dans les territoires : des emplois de proximité pour tous

24Le recyclage, secteur en pleine mutation, représente une nouvelle boucle de valeur car il est porteur d’emplois locaux non délocalisables

Le secteur offre près de 27 000 emplois sur le territoire français. L’activité des entreprises de recyclage consiste à capter le gisement de déchets localement et à réaliser sur ce gi-sement les opérations nécessaires pour en faire une matière pre-mière recyclée. C’est donc une activité de proximité ancrée par définition dans les territoires : les usines de traitement se situant à proximité des sources de déchets. Nos entreprises du recyclage offrent des so-lutions locales, élaborées en fonction des besoins et en concer-tation avec les industriels, les citoyens et les consommateurs. Les centres de tri sont souvent des petites unités proches des gisements.

Les emplois générés par la collecte, le traite-ment et la valorisation des déchets sont ainsi des emplois de proximité et non-délocalisables. Entre 1999-2009, l’emploi, dans la branche, a

progressé de 2% par an en moyenne1, ce qui correspond à une création nette de

9000 emplois environ. La part des ouvriers-employés est passée de 89% en 2000 à 81% en 2013.

C’est surtout l’augmentation de la production des matières pre-

mières recyclées qui a conduit les entreprises du recyclage à recruter

du personnel. Si les créations d’em-plois ont ralenti ces dernières années avec

la baisse de l’activité économique du pays, le secteur reste un acteur significatif de l’emploi pérenne en France.

Transmission des savoir-faire et des

compétences : solidarité intergénérationnelle

Formation

Eléments clés : nombre

d’emploi

Insertion

RSE

Des emplois pour tous

1 « Plan de mobilisation nationale sur les métiers liés à la croissance verte », Comité de filière eau, assainissement, déchets, air, Décembre 2009.

25

Des emplois d’avenir

Nos métiers s’inscrivent dans une tendance lourde de développement du secteur liée aux mutations structurelles des marchés mondiaux et aux actions menées par les pouvoirs publics en faveur du recyclage. Sur le plan des em-plois, on peut escompter une réduction lente et progressive des activités les plus basiques (décharge, incinération…), compensée par de nouvelles activités exigeant un niveau de

formation plus élevé en termes de maî-trise des technologies nouvelles et

de capacité relationnelle2.

Si notre secteur souffre donc du ralentissement économique actuel, notre industrie est por-teuse d’avenir.

“L’industrie du recyclagepropose aujourd’hui des

emplois qui s’adressent à tous, nos métiers allant des plus bas

niveaux de qualification aux plus élevés”

L’industrie du recyclage propose aujourd’hui des emplois qui s’adressent à tous, nos métiers allant des plus bas niveaux de qualification aux plus élevés. Notre secteur est ancien et a vu de nom-breuses évolutions pour toujours recycler plus et mieux :

• La polyvalence croissante des entreprises ;• Le renforcement des réglementations encadrant ce secteur d’activité ;• La hausse des exigences du marché en termes de qualité des matières premières recyclées, qui conduit à une spécialisation et à une qualification croissante des salariés ;• Les mutations des métiers traditionnels et les nouvelles compétences (technicité accrue, déve-loppement du professionnalisme, apparition de nouvelles filières de recyclage), qui créent une dynamique au sein de la profession. La part des ouvriers est passée de 89% en 2000 à 78% en 2012. Les cadres sont ainsi de plus en plus nom-breux : ingénieurs, techniciens, QSE, juristes etc…

2 « Plan de mobilisation nationale sur les métiers liés à la croissance verte », Comité de filière eau, assainissement, dé-chets, air, Décembre 2009.

26Des besoins nouveaux en recrutement et en formation : la nécessaire circulation des savoir-faire et des compétences

Le secteur évolue toutefois dans un contexte de ressources humaines qui se complexifie et se tend : il souffre de méconnaissance et donc de difficultés de recrutement. La filière se heurte à un déséquilibre entre la ventilation des effectifs en formation environnementale et le marché de l’emploi actuel. En dépit de l’impact de la crise, il existe des offres d’emploi sur la filière ainsi que des perspectives de recrutement, plus particulièrement pour les postes d’opérateurs qualifiés, de techniciens, de chefs d’équipe, agents de maîtrise et cadres des services d’exploitation. Ces offres correspondent à des emplois industriels souvent considérés comme in-suffisamment attractifs alors que les jeunes se tournent majoritairement vers les formations aux métiers de service et de la Nature. Le dé-veloppement du secteur doit donc être assuré mais ne peut s’appuyer que sur un système de formation complet prenant en compte les spécificités de ses différentes filières.

Les entreprises du recyclage, avec le concours de FEDEREC, travaillent donc à la mise en place de plans de formation pour répondre aux besoins futurs de la branche afin que les métiers soient transmis aux générations futures.

Pour FEDEREC, la transmission des savoir-faire fait aussi partie de l’économie circulaire.

Les enjeux de formation sont ainsi prégnants.

“Les entreprises du recyclage, avec

le concours de FEDEREC, travaillent

donc à la mise en place de plans de formation pour

répondre aux besoins futurs de la branche“

27

• Actions pour le Développement des Em-plois et des Compétences (ADEC) : l’ensemble des partenaires sociaux de la branche du re-cyclage et les pouvoirs publics s’est mobilisé pour mettre en place une véritable politique des ressources humaines (RH) et de la forma-tion, adaptée à la nouvelle configuration du secteur avec l’aide de l’ADEME et du CGDD. Ainsi, la signature de l’ADEC (Actions pour le Développement des Emplois et des Compé-tences), en juin 2011 et son renouvellement en 2013/2014, est un enjeu social et politique majeur pour la branche. Il est venu concrétiser le Contrat d’Etudes Prospectives (CEP) finalisé en mars 2010, avec l’appui de la Délégation générale à l’emploi et à la formation profes-sionnelle (DGEFP).

• Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) : Les opérateurs de tri des entreprises de recyclage ont une réelle expertise de leur métier, souvent issue de leur expérience sur le terrain. Les partenaires sociaux ont souhaité valoriser les compétences de ces salariés en leur permettant d’obtenir un CQP opérateur de tri simple (manuel) et/ou opérateur de tri complexe (mécanisé), grâce à l’élaboration d’un référentiel de compétences. Ces certifi-cations sont ouvertes également aux deman-deurs d’emploi. Par ailleurs, afin de favoriser l’employabilité de ses salariés, la branche a demandé à adhérer à la charte CQPI (in-terbranches) sur les métiers d’animateur d’équipe, d’opérateur maintenance et de conducteur d’équipements industriels. Ces nouveaux outils participent à la profes-sionnalisation et à l’attractivité du secteur. Ils s’ajoutent aux diplômes du CAP opérateur de tri et du Bac Pro gestion des pollutions et pro-tection de l’environnement. Rappelons éga-

lement l’existence d’un niveau Bac + 3 sur le responsable d’exploitation.

• Réseau de formation : Pour déployer l’ensemble de ces diplômes et certifications, la branche a agréé une quinzaine d’orga-nismes de formation sur l’ensemble du ter-ritoire. Ceux-ci participent conjointement au travail sur les certifications et à leur mise en œuvre dans les régions.

• Développement de l’apprentissage : Consciente de la valeur de l’apprentissage dans l’industrie du recyclage, la branche soutient le développement des CFA « cœur de métiers » sur l’ensemble du territoire. A ce jour 4 CFA agréés par les partenaires so-ciaux dispensent le CAP, le niveau Bac +3 res-ponsable d’exploitation. Dès la rentrée 2014 seront déployés à plus grande échelle le BAC Pro et les CQP.

• Partenariat avec Emploi environnement : FEDEREC et Emploi environnement ont conclu un partenariat afin d’aider les entreprises du secteur à recruter. En effet, dans notre sec-teur composé en majorité de TPE/PME, les entreprises ne disposent pas des moyens né-cessaires pour valoriser et donner de la visibi-lité aux métiers du recyclage ainsi qu’à leurs éventuels recrutements. FEDEREC s’engage donc pour accompagner au mieux ses adhé-rents dans leur processus de recrutement grâce à la mise en place d’une Hotline dédiée à la diffusion d’offres d’emploi dans le secteur du recyclage. Il s’agit d’une aide à la rédaction de l’offre d’emploi qui sera par la suite visible sur www.federec.org et sur www.emploi-en-vironnement.com.

Le secteur a mis en place différents dispositifs :

28Une responsabilité sociétale :l’insertion au coeur de notre industrie

Dans le secteur du recyclage, entreprises classiques et entreprises d’insertion travaillent depuis longtemps ensemble pour le dévelop-pement de l’économie circulaire. Elles par-ticipent collectivement à l’essor de bassins économiques locaux et à l’insertion de per-sonnes en difficultés.L’objectif de l’insertion est d’amener le plus grand nombre de personnes éloignées de l’emploi à l’autonomie par le travail. Cet objectif ne peut être atteint qu’à condition d’inscrire autant que possible des personnes dans un parcours qui les amène à un emploi classique et durable. Les acteurs de l’éco-nomie sociale et solidaire et les entreprises

« classiques » sont complémentaires. En effet, les salariés issus de l’économie sociale et so-lidaire sont souvent embauchés de manière durable dans les entreprises classiques du recyclage à la suite de leur contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI – durée de 24 mois maximum). Les entreprises du recyclage « classiques » sont ainsi le dernier maillon qui couronne le succès de l’insertion. C’est bien parce qu’il existe un vivier d’emplois dans les structures classiques qui constituent un dé-bouché naturel et durable (83% des contrats du secteur sont des CDI3) aux travailleurs en insertion, qu’il y a lieu d’avoir des entreprises d’insertion dans notre secteur.

1 « Plan de mobilisation nationale sur les métiers liés à la croissance verte », Comité de filière eau, assainis-sement, déchets, air, Décembre 2009.

Chiffres FEDERECenquête annuelle 2013

Autres

CDI

Contratsd’insertion

Contratsd’alternance

Contratsd’apprentissage

CDD

Répartition des salariés selon le type de contrat

83 %

1%NS

1%

4%11%

Toutes les entreprises du recyclage, toutes tailles et formes juridiques confondues, travaillent main dans la main pour concourir simultanément aux objectifs envi-ronnementaux et sociétaux de la France. Elles participent direc-tement à l’insertion de populations en difficulté : elles assurent aux personnes disposant d’un faible niveau de formation une acquisiation de savoir-faire et une qualification dans un domaine porteur et pérenne.

29

Ce mode de fonctionnement est ainsi positif pour les deux types de structures :

• Les entreprises de l’économie so-ciale et solidaire ont des débouchés pour leurs salariés une fois le CDDI terminé ;

• Les entreprises classiques disposent d’un vivier de salariés formés pour leurs em-bauches futures.

“Dans l’industrie du recyclage, entreprises classiques et en-treprises d’insertion travaillent depuis longtemps ensemble pour le développement de l’économie circulaire. Elles parti-

cipent collectivement à l’essor de bassins économiques locaux et à l’insertion de personnes en difficulté.”

Les entreprises d’insertion sont capables d’ame-ner des personnes auparavant éloignées de l’emploi au niveau de formation nécessaire pour les métiers du recyclage, ce qui explique l’importance que donnent les entreprises clas-siques à ce lien qui les unit.

Chapitre 3Avec le recyclage,notre industrie a de l’avenir

31

32Un des fleurons français,le recyclage est une industrie d’avenir

32

L’économie du recyclage connaît actuelle-ment un développement sans précédent en Europe. Dans ce contexte, les 1300 en-treprises, qui composent le secteur sur le territoire français, ont réalisé un chiffre d’af-faires de près de 9.5 milliards d’euros en 2013 principalement grâce à la revente des matières produites.

Le secteur est porté par le contexte d’in-citation au recyclage - objectif de la « so-ciété européenne du recyclage » : l’Europe est dotée d’une législation qui fixe des objectifs de réutilisation et de recyclage des déchets à atteindre d’ici 2020. Les États membres doivent en conséquence élaborer des programmes nationaux de valorisation et de recyclage des déchets. Ces textes devraient permettre d’améliorer la compétitivité de cette filière en encou-rageant de recyclage, désormais consi-déré comme «l’exploitation de la mine de demain».

Pour cela, notre secteur dispose d’atouts majeurs qu’il est en capacité de valoriser :

• Les caractéristiques de ses entreprises, PME/PMI/ETI et des grands groupes, garan-tissent une expertise et de fortes capacités de développement à l’international ;

• La qualité des matières recyclées en France, liée au développement industriel de technologies innovantes et au savoir-faire français, est un avantage significatif.

740 millions soit 6 % du chiffre d’affaires global de la profession.

En 2013, le montant des investissements de l’industrie du recyclage a atteint :

4,5%420millions

33

L’importance de l’innovation : Un double mouvement d’adaptation pour toujours recycler plus et mieux et garantir par cela la circularité de l’économie

Chaque année, les entreprises consacrent entre 5 et 5.5 % de leur chiffre d’affaires au renouvellement de matériel, à l’acquisition de nouvelles machines nécessaires à renfor-cer la productivité et à améliorer la qualité des matières premières recyclées mises sur le marché afin de pérenniser l’économie cir-culaire. Au cours de ces dernières années, les investissements ont été consacrés aux sys-tèmes de collecte et à la logistique. Dans les années à venir, ils porteront essentiellement sur les systèmes de tri.

Plusieurs raisons expliquent la modernisation du secteur :

• L’arrivée de nouvelles réglementations,• L’ouverture des marchés,• La politique d’investissements menée de-puis plusieurs années par ces industries.

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L’industrie du recyclage est un miroir de la so-ciété. Elle doit donc continuellement s’adap-ter à ses évolutions :

• En amont : les déchets évoluent dans le temps car issus de la consommation et de la production, ils sont un miroir de la société. Les entreprises du recyclage ne choisissent donc qu’à la marge la source et le volume de leur approvisionnement. Ils doivent donc s’adapter à la nature et à la quantité du gise-ment de déchets. Ces dernières années ont vu naître le recyclage des emballages plas-tiques, les entreprises de la filière travaillent déjà sur les déchets de demain (photovol-taïque, composites, fibres etc….).

• En aval : les entreprises du recyclage doivent s’adapter à leurs marchés (existants et en devenir). Historiquement, les besoins des clients consommateurs étaient fixés à l’oral par des accords bilatéraux. Actuelle-ment, les cahiers des charges techniques sont de rigueur. Les référentiels normés et recon-nus intégrant des éléments réglementaires sont de plus en plus souvent exigés par les industriels consommateurs des matières recyclées. Afin que la boucle de l’économie cir-culaire puisse être fermée en réinjectant la matière dans un circuit de pro-duction, cette adaptabi-lité des recycleurs aux besoins de leurs clients est un impératif.

Ce n’est pas le prix qui conduit à exporter, c’est le déficit d’industries consommatrices des matières recy-clées en France.

Les prix à l’export sont équivalents voire inférieurs aux prix du marché Français.

Les échanges extérieurs français sont essentiellement réalisés dans le cadre intra-communautaire, notamment les pays voisins de la France : Allemagne, Belgique, Italie, Espagne, Angleterre, Suisse.

La grande exportation ne représente qu’une petite partie des tonnages.

Éléments de compréhension du marché à l’export

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Le recyclage : une activité de proxi-mité par nature

L’activité de recyclage est une activité de proximité par nature : les entreprises se si-tuent près du gisement de déchets. L’applica-tion du « principe de proximité » (selon lequel les déchets doivent être gérés à proximité de leurpoint de production), au-delà de ses bénéfices environnementaux (minimiser les impacts liés au transport des déchets et les risques induits par le transport de déchets dangereux), permet de développer ou pé-renniser l’activité locale et l’emploi locale de gestion des déchets.

Cela a déjà été précisé, l’acte de recyclage s’inscrit pleinement dans une logique de proximité. Aussi, sur l’ensemble des filières, nos entreprises traitent les matières sur le territoire français où une très large majorité d’entre elles y sont ensuite commercialisées.

Ainsi, les démarches d’écologie industrielle1 sont naturelles dans nos métiers, cela fait partie intégrante de leur ADN. Il existe de nombreuses initiatives de synergies et des partenariats entre nos entreprises et leurs

client et fournisseurs (mutualisation des moyens de collecte des déchets, réutilisation de flux perdus, sensibilisation et information sur les bonnes pratiques environnementales, réduction du bilan carbone neutre etc…). Conscients qu’il est nécessaire d’être au plus près des entreprises et sites industriels pour répondre à leurs besoins de manière réac-tive et adaptée tout en respectant qualité et délais d’exécution, les sites de recyclage ont développé leurs ancrages régionaux.

La taille de la boucle de l’économie circulaire : le commerce extérieur des « matières premières recyclées Made In France » : Une amélioration de la balance commerciale française au profit de nos industries nationales

1 L’écologie industrielle est une «manière de penser le système industriel tel un écosystème naturel - avec ses flux entrants et sortants de matière, d’énergie et d’information - dont le fonctionnement peut ainsi évoluer vers un mode durable et efficace où rien ne se perd grâce à une étroite coopération des entreprises (échanges d’informations, transferts énergétiques et hydriques, réutilisation de déchets industriels dans le cycle de pro-duction, mutualisation des services...).

3636La proximité pour la vente des matières premières recyclées : une priorité qui ne peut pas toujours être réalisée, toutefois, les excé-dents de production de matières premières recyclées exportés s’ins-crivent aussi dans une économie circulaire.

Une distinction doit être faite entre l’opération de recyclage qui est réalisée à proximité sur le territoire national (collecte, tri, transforma-tion), et la vente des matières premières re-cyclées – acte commercial conditionné par une éventuelle sortie du statut de déchet. Nos entreprises alimentent prioritairement les indus-tries consommatrices locales : c’est une logique claire pour nos entreprises qui ne souhaitent pas alourdir leur facture avec des coûts de transport supplémentaires. De plus, les recy-cleurs ont besoin de cette industrie : elle est à la fois fournisseur de déchets (chutes industrielles) et consommateur de matières recyclées.

Toutefois, les ventes de matières recyclées ne peuvent pas toujours avoir lieu à proximité. Les exportations de matières premières recy-clées ont plusieurs explications :

• Nos entreprises ont fortement augmenté leur niveau de production de matières pre-mières recyclées (de 22,9 Mt en 1999 à 44025 Mt en 2013). La hausse des taux d’utilisation de matières premières recyclées par les industries consommatrices n’a pas permis d’absorber la totalité des tonnages supplémentaires produits par l’industrie du recyclage. En parallèle, il y a de moins en moins d’industries consommatrices (nos clientes) en France et en Europe. Les usines consommatrices françaises et européennes ne peuvent pas absorber l’ensemble de la

production de matières premières recyclées. Depuis 2003, le solde commercial français de matières premières recyclées est excé-dentaire.

Si la consommation des matières recyclées par des usines papetières « de proximité » est une priorité, elle n’est pas toujours pos-sible. La part de consommation des matières premières recyclées en France pourrait être augmentée avec l’implantation de nouvelles usines consommatrices (sous réserve d’un marché aval). Dans cette attente, les expor-tations permettent à la chaîne de valeur de l’économie circulaire de trouver un équilibre grâce à une régulation et un référentiel coût/prix des ressources.

5Mt/an3

sont consommées parles usines papetières

en France

A titre d’exemple, en 2012 :

Il y a donc un excédent net de fibres de récupération de 2 Mt/an.

sur

7Mt/an2

de papiers-cartonsrécupérées

2 Chiffres 2011 de la COPACEL (Confédération Française de l’Industrie des Papiers, Cartons et Cellulose)3 Idem

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• Les industries consommatrices sont de moins en moins solvables. Aussi, les TPE/PME du recyclage exportent une partie de leur production pour éviter les risques finan-ciers d’impayés. Ces exportations peuvent leur permettre d’équilibrer leur bilan finan-cier et sauvegarder ainsi leur activité et leurs emplois non délocalisables tout en partici-pant à l’atteinte des objectifs de recyclage.

• Les qualités produites ne correspondent pas toujours aux outils et aux besoins des industriels français consommateurs des matières recyclées.

• Les industriels consom-mateurs ont des stratégies de diversification de leurs fournisseurs pour leurs achats.

La proximité ne peut être une contrainte réglementaire compte tenu de différents facteurs tant économiques et financiers que techniques. La proximité, qui n’est pas juridiquement définie, est une valeur relative qui ne peut être intégrée à un cadre contraignant. Dans un avis de juillet 2012, l’Autorité de la Concurrence rappelle : « L’introduction d’objectifs de re-cyclage ou l’introduction d’un principe de proximité dans le traitement des déchets ou dans l’attribution d’aides peuvent être contraires au principe de libre circula-tion des marchandises et des services, s’il

apparaît que ces principes conduisent à « protéger » des marchés de traitement ou à « réserver » des gisements de matières re-cyclées. Là aussi, il convient de vérifier que la mesure est nécessaire et proportionnée à la poursuite d’un objectif d’intérêt général. »

Cela étant, il s’agit toujours d’une écono-mie circulaire : seul le diamètre du cercle change. En effet, dans l’exemple ci-dessus, les papiers-cartons récupérés exportés nous

reviennent sous forme de cartons d’em-ballages de produits manufacturés.

Le développement à l’export de nos activi-tés, une chance pour l’économie circulaire : les exportations de

matières premières recyclées : un « made

in France » qui constitue, pour les professionnels, un

levier de développement sur les marchés mondiaux, un facteur de compétitivité.

“les exportations permettent à la chaîne de valeur de l’économie circulaire de trouver un équilibre.”

3838

S’agissant des déchets gérés en dehors du service public des déchets, les industriels concernés s’adaptent à chaque cas :

• les matériaux pondéreux sont gérés à proximité (déchets inertes) ;

• les matières premières de recyclage se dirigent d’abord vers des unités françaises ou

européennes, si les conditions de solvabilité de ces entreprises sont bonnes ;

• l’exportation hors Europe est utilisée éga-lement, du fait de la forte demande de cer-tains pays, mais aussi de l’excès de certaines matières extraites de nos déchets (ferraille, cartons...) au regard des capacités consom-matrices françaises ou européennes.

Extrait du document de restitution de la conférence de mise en oeuvre de l’économie circulaire (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, décembre 2013).

L’exportation n’est pas une finalité, c’est un moyen de maintenir un haut niveau de col-lecte en garantissant le recyclage des excé-dents et en assurant la disponibilité de la matière première sur le territoire.

Cette politique permet à la profession de poursuivre une croissance continue. Ainsi, la circulation des matières recyclées à l’échelle internationale n’entre pas en contradiction avec la notion d’économie circulaire dès lors que celle-ci est entendue dans son acception large – soit une économie circulaire prenant en compte les enjeux du commerce local et international de matières, de l’approvisionne-ment des industries françaises, européennes et mondiales. Il constitue une opportunité pour les autres pays d’alimenter leur industrie dans le respect de critères environnementaux exigeants, en incorporant dans leur produc-tion des matières premières de qualité pro-duites par les entreprises françaises.

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Il est souvent considéré que la France, et l’Europe plus largement, perd des matériaux précieux quand ils sont exportés (terres rares notamment). Les entreprises de recyclage font de leur mieux pour vendre ces maté-riaux aux industries européennes après les avoir transformés. Toutefois, elles font face à un déficit de telles industries : rares sont les usines européennes qui consomment ces métaux.

Si une telle industrie devait être créée, elle sera évidemment alimentée par nos entre-prises. Dans cette attente, l’exportation reste la seule option qui permet à nos entreprises de pérenniser leur activité et leurs emplois en France. Il s’agit de créer une demande, un marché aval local afin que le démantèle-ment et la récupération des métaux précieux soit rentable.

Cas des métaux précieux

L’exportation est vertueuse pour l’industrie du recyclage :

• Elle permet de garantir le recyclage de l’excédent que les industries consommatrices ne peuvent consommer. II est préférable d’ex-porter pour recycler que de garder le dé-chet sur le territoire national pour l’enfouir ou l’incinérer et ainsi, respecter la hiérarchie européenne de traitement des déchets. Cela participe aussi de l’atteinte des taux de recy-clage fixés par les pouvoirs publics.

• Elle est un facteur de compétitivité pour la France qui peut mettre un gisement im-médiatement à disposition de potentiels in-vestisseurs qui décideraient d’implanter une industrie sur notre territoire (ex : démarrage de la papèterie Blue Paper à Strasbourg : son approvisionnement, 300 kt par an,

s’est fait sans pénaliser les autres usines et sans hausse des prix, car ce sont des tonnes exportées qui ont été redirigées vers cette usine).

• Ces flux captent une partie de la croissance des autres pays au profit de nos emplois et de nos investissements nationaux. En don-nant des débouchés pérennes à la filière, l’exportation donne la visibilité nécessaire à la poursuite des investissements en France.

“l’exportation n’est pas une finalité, c’est un moyen de maintenir un haut niveau de collecte en

garantissant le recyclage des excédents”

nos propositions

41

Développer la boucle environnementale

4242

Proposition 2 : Promouvoir l’utilisa-tion des Matières Premières Recyclées

• mettre en place une TVA réduite sur les ma-tières premières recyclées (pour les matières qui ne sont pas en auto liquidation comme les ferrailles) ou sur les biens qui utilisent un pourcentage minimal d’incorporation de re-cyclé (taux à définir ultérieurement avec les industriels concernés) ;• continuer les démarches de sortie du statut de déchet, elles permettent une reconnais-sance de la qualité des matières premières recyclées et facilitent ainsi leur utilisation et le développement d’un marché aval ;• prendre en compte le critère d’incorpora-tion de matières recyclées dès l’étape d’éco-conception des biens et équipements ;• lever les obstacles juridiques pour l’utilisa-tion de recyclé dans la commande publique et privée (ex : travaux publics).

Proposition 1 : Réduire la mise en dé-charge et favoriser le recyclage

• mettre en place une TVA réduite sur les ac-tivités du recyclage (pour les déchets ména-gers et assimilés et les déchets des activités économiques) ;• favoriser les exportations de matières recy-clées pour les excédents produits afin qu’ils ne soient pas éliminés ;• développer les autres modes de valorisation en respectant la hiérarchie du traitement des déchets en se penchant notamment sur les combustibles solides de récupération (CSR) et leurs débouchés.

Développer la boucle sociétale

Proposition 3 : Favoriser la proximité en sécurisant les transactions entre acteurs de la chaîne du recyclage

Pour favoriser la proximité, il faut garantir les paiements des entreprises du recyclage ce qui permettra dans le même temps de sécuriser les approvisionnements des industries situées sur notre territoire :

• contrôler le bon fonctionnement des assu-rances crédits ;• explorer des propositions de systèmes complé-mentaires d’assurances crédits (ex : CAP et CAP+) ;• mettre en place une aide technique aux pro-fessionnels pour la construction d’un fond de garanties commun par secteur : exemple du tra-vail en cours entre FEDEREC, COPACEL et la médiation du crédit.

Proposition 4 : Concourir à l’emploi et à l’insertion de personnes en difficultés

• faire découvrir les métiers du recyclage à travers des opérations de communications, notamment envers les jeunes ;• pérenniser les passerelles entre les entreprises d’insertion et les entreprises classiques avec l’exo-nération de charges sociales pendant 3 ans si l’en-treprise offre un CDI à un salarié issu d’un CDD.

Nos propositions pour développer le recyclage dans une démarche d’économie circulaire

43

Développer la boucle de la croissance et de l’innovation

Proposition 5 : Renforcer la compéti-tivité des entreprises et préserver le tissu local des TPE/PME du secteur

• harmoniser au niveau européen la légis-lation relative aux paiements des achats au détail de métaux ferreux et non ferreux : il s’agit notamment d’interdire les espèces comme moyen de paiement dans tous les pays de l’Union Européenne. À ce jour, la filière française connaît des difficultés impor-tantes à cause d’une baisse des tonnages qui sont redirigés vers les pays transfronta-liers où les espèces sont toujours proposées ;• amplifier le mouvement de simplification administrative notamment dans le code de l’environnement afin que la réglementation puisse être plus simplement mise en place sans être toutefois moins exigeante ;• mettre en place une obligation d’élabora-tion d’un état des lieux et d’une étude d’im-pact préalables en se penchant notamment sur la question des TPE/PME avant toute prises de décisions réglementaires concer-nant le recyclage.

Proposition 7 : Développer des nou-velles filières innovantes

FEDEREC propose de lancer, en y associant les Pouvoirs publics et les principaux acteurs de la branche, une étude de faisabilité d’un projet de centre technique du recyclage. Ce centre vise à combler une vraie lacune en matière de R&D. Cette structuration de filière visera à positionner la France au meilleur ni-veau européen en taux de recyclage dans les branches concernées. Ce résultat sera obtenu par un centre de ressources ouvert à toute la profession. Ce centre technique de recyclage pourra apporter aux entreprises :

• un avantage compétitif par la mutualisation d’avancées technologiques ;• une meilleure vision du marché ;• un outil prospectif favorisant l’engagement d’investissements de dernière génération.

Le binôme «innovation et environnement», comme moteur de la performance écono-mique et de l’emploi, permettra de monter en puissance des activités de forte valeur ajoutée.

Proposition 6 : Adapter les aides au fi-nancement aux besoin des entreprises

• construire les aides en fonction des be-soins réels terrain des entreprises ;• rendre les aides facilement accessibles et compréhensibles pour les TPE/PME ;• accompagner les TPE/PME du secteur dans le cadre de leurs réponses aux ap-pels à projets et appels à manifestation d’intérêt.

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tia.fr

imprimé sur du papier recyclé - 2014