L’école libératrice NSAsections.se-unsa.org/71/IMG/pdf/corres_etablis.pdfLe magazine du Syndicat...

Le magazine du Syndicat des Enseignants-UNSA

CP

PAP

n°0

21

4S

06

77

1-

ISS

NN

°1

24

1-

03

9X

L’école libératrice

ll’’eeNNSSEEIIGGNNAANNTT..

Corre

spon

dant

d’é

tabl

issem

ent

Pages spéciales correspondant d’établissement n°138 • août-septembre 2010

CLASSE NORMALE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11Instituteur 119 € 122 € 125 € 127 € 130 € 137 € 144 € 153 € 168 €Prof écoles, Certifié, COP, CPE, PLP, Prof EPS 129 € 136 € 143 € 152 € 161 € 173 € 185 € 200 € 215 €PEGC, CE d’EPS, AE, CE 128 € 135 € 141 € 149 € 157 € 167 € 176 €Bi-admissible 137 € 144 € 153 € 163 € 172 € 185 € 200 € 215 € 224 €Agrégé 156 € 169 € 181 € 193 € 207 € 223 € 239 € 255 € 268 €

É C H E L O N STitulaires

En vigueur au 01/08/2010

HORS CLASSE 01 02 03 04 05 06 07Prof écoles, Certifié, CPE, PLP, Prof EPS, DCIO 161 € 183 € 196 € 209 € 227 € 242 € 255 €Agrégé 215 € 227 € 239 € 255 € 268 € 299 €PEGC, CE D’EPS 149 € 157 € 166 € 176 € 200 € 215 €

CLASSE EXCEPTIONNELLE 01 02 03 04 05PEGC, CE D’EPS 200 € 216 € 227 € 242 € 255 € Vacataire 40 €Contractuel 124 € Assistant d’éducation 70 €

Non-titulaires

Étudiant stagiaire 40 € Fonctionnaire stagiaire 80 € Liste complémentaire 40 €Stagiaires

Situations particulières

Temps partiel : au prorata du temps partielSuppléant : 80 € CPA : au prorata du salaire

Disponibilité, congé parental : 40 €

Pension inférieure à 1400 € 95 €

Pension entre 1400 et 1850 € 116 €

Pension supérieure à 1850 € 125 €

Retraités

Montant de la cotisation.

Le montant de votre cotisationannuelle est proportionnel

au salaire. Il est égal à 5,8 millièmes

de votre traitement annuel brut.La cotisation peut être versée

en une seule fois, par chèque adressé

à votre section départementale.Elle peut également être réglée en

plusieurs fois par prélèvement fractionné sur votre compte

bancaire ou postal.

Réductiond’impôt

66% du montant devotre cotisation

Cotisations 2010-2011

�� Nouvel adhérent �� Retraité

Nom : ................................................................................................ Prénom : .............................................................................

Nom de jeune fille : .............................................................................................. Né(e) le : .........................................................

Adresse personnelle : ......................................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................

Adresse de l’établissement d’exercice : ..........................................................................................................................................

........................................................................................................................................................................................................

Téléphone : ...................................................................................... Portable : ...........................................................................

Adresse mél : .................................................................................................................................................................................

SITU

ATIO

N P

ERSO

NN

ELLE

À retourner au SE-UNSA - 209 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris

� Classe normale � Hors classe � Classe exceptionnelle� Temps complet � Temps partiel : .......%

Échelon : .......... Montant de la cotisation : ...................Mode de paiement : � Chèque � Virement � Paiement fractionné :

� première demande� renouvellement

J’adhère au Syndicat des Enseignants-UNSA, date et signature : ..............................................................................................

Les informations recueillies sont destinées au fichier syndical. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.

COTI

SATI

ON

TITULAIRE :� Premier degré Spécialité (directeur, Zil, ASH, EMF…) : ....................................

� Professeur des écoles � Instituteur

� Second degré Discipline : ................................................................................� Certifié � PLP � Agrégé � Bi-admissible � AE � CE � PEGC

� CE d’EPS � COP � PEPS � CPE � DCIO

� Autre (préciser) : .......................................

NON-TITULAIRE :� Enseignant, CE, CPE (précisez) : ........................

� Vacataire � Contractuel� Autres (AED…) (précisez les fonctions) : ........................

STAGIAIRE : � Étudiant stagiaire (M1, M2) � Fonctionnaire stagiaire Catégorie (PE, PLP…) : ..............� Liste complémentaire

SITU

ATIO

N A

DMIN

ISTR

ATIV

E

BU

LL

ET

IN

D

’A

DH

ÉS

IO

N

Ont participé à la rédaction :

Guy Barbier, Dominique Thoby,

Antoine Tresgots

CCOORRRREESSPPOONNDDAANNTT DD’’ÉÉTTAABBLLIISSSSEEMMEENNTT,, vous êtes le relais de proximité du SE-UNSA. Je tiens à vous remercier pour votre engagement. Ce contact, cette confiance que vous installez avec vos collèguesnous permettent, ensemble, de mettre en œuvre le syndicatproche et efficace que nous souhaitons incarner.

Vous n’êtes pas seulement le relais des positions que nous partageons ensemble, mais aussi le premier artisan de la construction du Syndicat.

Votre implication dans la vie de votre établissement, votreengagement à nos côtés, permettent au SE-UNSA de continuer à se développer dans le second degré comme le montrel’augmentation du nombre de nos adhérents et nos résultatsaux élections professionnelles de 2008.

Votre proximité avec les enseignants et les personnelsd’éducation exerçant dans votre établissement permet de connaître la réalité du terrain et d’être, ensemble, efficacesface à l’administration.

Ce mémo a pour vocation, en supplément du Guide pratique, à vous aider pour répondre aux questions les plus fréquentes. Bien sûr, vous trouverez auprès de nos équipes départementales et académiques le soutien et l’appui nécessaires pour répondreaux attentes de vos collègues et ainsi faciliter la mise en œuvrede rencontres avec eux.N’hésitez pas à les contacter.

Christian Chevalier, secrétaire général, le 20 juin 2010

VIE SYNDICALE4 - L’action syndicale.

6 - Connaître ses droits.

9 - Présenter le SE-UNSA.

L’ÉTABLISSEMENT 10 - Le conseil

d’administration.

15 - Les autres instances.

17 - Le budget.

18 - DHG et carte

des formations.

MÉTIER20 - Les questions

de service.

23 - Les remplacements

courts.

24 - Faire face à la violence.

CARRIÈRE 26 - La notation.

ZOOM 28 - La commission

d’hygiène et de sécurité.

29 - Le projet

d’établissement.

CONTACTS

31 - Les adresses des

sections académiques.

Professeur des écoles209, boulevard Saint-Germain - 75007 ParisTél : 01 44 39 23 00 - Fax : 01 44 39 23 13

www.sse-unsaa..org • [email protected]

Syndicat des Enseignants-UNSA

Correspondant d’établissement, le maillon fort du Syndicat

l’eNSEIGNANT209, boulevard St-Germain - 75007 Paris

tél : 01 44 39 23 89 - fax : 01 44 39 23 83mél : [email protected]

Directrice de la publication : Stéphanie ValmaggiaImprimerie : Tactic Imprim

él’ ditorial

LLE CORRESPONDANT D’ÉTABLISSEMENT

du SE-UNSA est le relais duSyndicat auprès des collègues etdu chef d’établissement. Il estdonc un maillon indispensablede la vie syndicale. Par les liens qu’il établit avec lessections départementale etacadémique, il favorise lacommunication en direction dessyndiqués comme des respon-sables du Syndicat.Pour lui permettre de remplirefficacement sa mission, le correspondant d’établissement reçoitdes informations spécifi ques.Pour cette raison, il est indispen-sable qu’il transmette sonadresse électronique à la section.Le correspondant d’établisse -ment peut assister aux conseilssyndicaux de sa section pour êtreinformé des dossiers d’actualitéet pour porter la parole desadhérents de son établissement.Dans le cadre du plan de déve -loppement et de syndicalisation,il est un atout déterminant pourrallier de nouveaux syndi qués et

élargir l’audience du Syndicat.Le Syndicat organise des stagesde formation pour l’aider dansses fonctions.

Les missions du corres -pondant d’établissement duSE-UNSA sont les suivantes :• faire connaître le SE-UNSA,l’UNSA-Éducation et l’UNSA pourfaire adhérer les collègues,fidéliser les anciens ;• informer les collègues enmettant à jour régulièrement letableau d’affichage syndical, endiffusant les revues et informa-tions émanant du siège national,de la section académique oudépartementale ;• faire le lien entre les collègueset le SE-UNSA local en informantles responsables de la section SE-UNSA, départementale ouacadémique, des difficultésrencontrées dans l’établissement(problèmes individuels, cartescolaire, conditions de travail...) ;• orienter les collègues qui enont besoin vers les élus du

personnel du SE-UNSA (promo-tions, mouvement...) ;• être l’interlocuteur SE-UNSA

reconnu de l’administration : lecorrespondant d’établissementconstitue, dans la mesure dupossible, une liste SE-UNSA pourle conseil d’administration dontil est tout naturellement la têtede liste ;• accueillir les nouveaux collègueset faciliter leur arrivée. Ce premiercontact peut favoriser l’adhésionau Syndicat. Pour vous faciliter cette prise decontact, le SE-UNSA édite desrevues pour chaque catégorie depersonnels : PLC, PLP, PEPS, CPE, TZR,ASH(*). Des publications pour lesAED et les enseignants vacataireset contractuels sont disponiblessur www.se-unsa.org rubrique«Non-titulaires». Si vous n’en avez pas, remplissezle bon qui figure en page 30 afinde disposer de ces mémos.Ce premier contact peut égale -ment se traduire par une aide sur :- l’insertion dans l’établissement

V IE SYNDICALE

L’action syndicale

4 Syndicat des enseignants - UNSA • www.se-unsa.org

avec présentation des autrespersonnels, explication du règle -ment intérieur, informations surles horaires...- le contact avec la section SE-UNSA pour les questionsconcer nant le reclassement, lesrembour sements de frais dedéménagement, le transfert dedossier en cas de changementd’académie…- l’adhésion ou le transfert à laMGEN, à l’Autonome ; il estégalement possible de contacterles correspondants locaux de cesorganismes ; - la recherche d’un logement.

(*) Adaptation scolaire et scolarisation du handicap.

Sources d’information• Internet : notre site nationalwww.se-unsa.org et son «Espace

adhérents» ainsi que les sites denotre fédération l’UNSA-Éduca tionwww.unsa-education.org et del’UNSA, notre union interprofes-sionnelle, www.unsa.org- les sites académiques et dépar-tementaux, accessibles depuis la rubrique «Contacts» du site national ou en tapant :http://sections.se-unsa.org/XX«XX» étant le numéro du dépar-tement ou le nom de l’académie.• Les publications électroniques(envoyées par courriel) : La lettredes enseignants, La lettre descorrespondants (destinée spécifi-quement aux correspondantsd’établissement).• Les publications papier : l'Ensei gnant (envoyé à tous les adhérents du SE-UNSA) ; le Guide pratique et les Mémos(ASH, PLC, PEPS, PLP, CPE, TZR) ; les

bulletins départementaux etacadémiques ; les supplémentscomme le Spécial mutations ;Enseigner hors de France ;l'Enseignement public (trimestrieladressé à tous les adhérents del’UNSA-Édu ca tion) et l’UNSA-magazine (men suel de notreUnion, sur abon ne ment).

Lors d’une action locale Le correspondant d’établisse -ment peut être amené à réaliserlui-même des documents spéci-fiques : tracts, affiches, motions,pétitions... Ces documents fontétat de la position du Syndicat. Ils doivent pouvoir être lusrapidement, comporter peu detextes avec une présentationsoignée. Ils doivent pouvoir êtreidentifiés et donc comporter lesigle ou le logo du Syndicat.

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

L’année syndicale

• Prérentrée : première réunion syndicale.• Distribution des catégoriels.• Élection au conseil d’administration (CA) : préparationde la liste avec le SE-UNSA.• Élections au CA.• Installation et réunion du CA.• Élections à la commission permanente.• CA : vote du budget.• Premières propositions rectorales pour la rentrée suivante.• CA : propositions de structures.• CAP promotion d’échelon (sauf agrégés) et listesd’aptitude.

• CA : dotation horaire globale : créations et/ou suppressions de postes.• CTPA - CAEN : arrêt des structures pédagogiques et créations et/ou suppressions de postes.• Commissions d’affectation à l’étranger.• Réunions des CAP sur les barèmes interacadémiques.• CAPN avancement des agrégés.• Mouvements spécifiques, dossiers médicaux.• Demande de révision de note administrative.• FPMN et CAPN des mutations interacadémiques.• CA : vote du compte financier et du projet d’établissement.• Mutations : vérifications des barèmes intra-académiques.• Résultat des mutations.• CAPN agrégés (avancement de grade).

Dans la carrière

• Signer le PV d’installation et surveiller le certi ficat de cessation de paiement.• Contrôler les ventilations de services (VS).• Préparer les dossiers de retraite.• Demande de poste à l’étranger : ne pas oublier le dossier de suivi syndical.

• Concours de recrutement : inscriptions.• Dossiers de réadaptation : ne pas oublierle dossier de suivi syndical.• Paiement des HS.• Limite de dépôt des demandes pour congés de formation.• Changement de grade ou de corps.

• Demandes de mutations : ne pas oublier le dossier de suivi syndical.

• Mesures de carte scolaire.• Propositions de note administrative : dossier de suivi syndical en cas de contestation.

• Limite de dépôt des demandes de temps partiel.

• Participation à la phase intra-académique du mouvement.• Promotions : changement de grade.

• Affectation des TZR.• Candidature Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Pages spéciales correspondant d’établissement n°138 • l’eNSEIGNANT 5

LLES DROITS SYNDICAUX S’APPUIENT surun certain nombre de textes.Vous pouvez retrouver l’informa -tion dans les textes de ré férencecités ci-dessous dans le RLR (610-7d) et sur www.legifrance.gouv.fr :• le préambule de la Constitutiondu 27 octobre 1946 ;• la loi n°83-634 du 13/07/83portant droits et obligations desfonctionnaires (articles 8 et 10) ;• le décret Fonction publiquen°82-447 du 28/05/82 modifié parle décret n°84-954 du 25/10/84 ;• la circulaire Fonction publiquedu 18/11/82 ;• l’arrêté interministériel du16/01/85 portant sur l’applicationde l’article 5 du décret du28/05/82 ;• l’arrêté interministériel du16/01/85 portant sur l’applicationde l’article 14 du décret du28/05/82 ;• la note de service n°85-043 du01/02/85.Ces textes définissent l’exercicedu droit syndical concernant,

notam ment, les points déclinésci-dessous.

Les locaux syndicauxLes textes Fonction publique pré -voient que «l’administration doitmettre à la disposition desorganisa tions syndicales les plusreprésentatives dans l’établisse -ment consi déré, ayant une sectionsyndicale, un local commun auxdifférentes organisations lorsqueles effectifs du personnel d’unservice ou d’un groupe de servicesimplantés dans un bâtimentadministratif com mun sont égauxou supé rieurs à cin quanteagents». La représentativité desorganisations n’étant pasmesurable au niveau des établis-sements scolaires (les électionsau CA ne peuvent être utilisées àcette fin), il est difficile de reven-diquer un local spécifique pourchaque orga nisation. Mais il peutêtre demandé au chef d’établisse -ment de réserver une salle auxactivités syndicales.

Les réunions syndica les• Les réunions statutaires oud’information : les organisationssyndicales ont le droit d’enorganiser dans l’établissement,en dehors ou pendant les heuresde service. Dans ce dernier cas,les personnels en service quiveulent y assister doivent dépo -ser une demande d’autorisationd’absence. Une organisationsyndicale peut mandater un deses représentants (extérieur àl’établissement) pour venir, àcondition d’en informer par écritle chef d’établissement quelquesjours avant sa venue.• L’heure mensuelle d’informa -tion syndicale : les organisationssyndicales les plus représenta-tives sont en outre autorisées àtenir, pendant les heures deservice, une réunion mensuelled’information (durée d’uneheure). Chacun des mem bres dupersonnel a le droit de participer,à son choix, à l’une de cesréunions d’information.

Connaître ses droitsV IE SYNDICALE


L’arrêté du 16/01/85 décline cedroit syndical pour lespersonnels enseignants. Suite àun recours, le Conseil d’État aannulé les articles 2 et 3 del’arrêté du 04/07/86 qui limitaientla participation à quatre réunionsd’une heure par an. Restent enréférence : - l’article 4 qui précise que l’heured’information syndicale ne doitentraîner «aucune réduction dela durée d’ouverture des établis-sements. Cette obligation imposeque soient assurés en prioritél’accueil, l’enseignement et lasurveillance des élèves». Enconséquence, il faut aviser le chefd’établissement de la dateretenue une semaine avant, defaçon à ce qu’il puisse prendreles dispositions nécessaires(transport, infor mation desparents d’élè ves...).- l’article 6 qui précise qu’il suffitd’informer son chef d’établis -sement (autorité hiérarchique)de sa participation au moinsune semaine avant la datede la réunion. Cette parti-cipation ne peut pas fairel’objet de retenue surtraitement (décision duConseil d’État du 29/10/90).

L’affichage des docu ments L’administration de l’établis-sement doit mettre àdisposition de chaqueorganisation un panneauréservé à l’affichage dedocuments syn dicaux. S’iln’exis te pas, il faut en fairela demande par écrit auchef d’établissement etcontacter la section dépar-tementale ou académiquedu SE-UNSA en cas de diffi-culté.Ces panneaux doivent êtreplacés dans des locauxfacilement accessibles au

personnel, mais dans lesquels lesélèves ou parents d’élèves n’ontnormalement pas accès (localsyndical ou salle de professeurs).Le chef d’établissement doit êtreinformé de la teneur des docu -ments affichés. Mais il n’a paspossibilité de s’y opposer sauf casextrême (document contre-venant aux dispositions légis-latives relatives à la diffamationet aux injures publiques).

La distribution de documents Des documents syndicauxpeuvent être distribués dansl’établissement aux personnels,à condition que cela ne porte pasatteinte au bon fonctionnementdu service (distribution par despersonnels n’étant pas en serviceet dans des lieux non fréquentéspar les élèves, par exemple dansles casiers des personnels ouremise individuelle en salle desprofesseurs).

La collecte des cotisationssyndicales Elle peut être effectuée par lereprésen tant du SE-UNSA endehors des heures de service. Cela ne doit pas porter atteinteau bon fonctionnement del’établissement.

Le congé pour forma tion syndicale Ce congé dépend des textes deréférence suivants :• personnel titulaire de laFonction publique : loi 84-16 du11/01/84, article 34 du statut dela FP ;• personnel non titulaire del’État : loi 82-997 du 23/11/82,article 2 ;• décret 84-474 du 15/06/84 (RLR

610.a).Ces textes précisent qu’unfonctionnaire, titulaire ou nontitulaire, a droit au congé pourformation syndicale d’une duréemaximale de douze jours ouvra -

bles par an, avec verse- ment intégral du traite-ment. Ces douze jourss’ajoutent aux congésde toutes natures et, enparticulier, aux autori -sations d’ab sence accor- dées dans le cadre del’exercice des droitssyndicaux. Le bénéfice du congéne peut être refusé quesi les nécessités duservice s’y opposent et,dans ce cas, la CAP

compétente doit êtreinformée. Le Centre d’histoire so -ciale, de recher ches, defor mation et de docu -mentation (CHSRFD) del’UNSA-Éducation, figu -re, depuis 1986, sur laliste des centres dontles stages ouvrent droitaux congés pour la


��

sition est soumise à des condi-tions explicites qui, si elles nesont pas réunies, font rejeter parl’administration la qualificationde droit de retrait et entraînentle prélèvement de journée(s)pour service non fait.• Le droit de retrait est légitimesi, et seulement si, le collègue faitface à un danger personnel, graveet imminent. L’exercice du droitde retrait est renforcé quandexiste, dans l’établissement, uncomité d’hygiène et de sécurité(CHS). CES CHS existent dans les LP depar la présence d’ateliers maissont rarement mis en place dansles collèges et lycées.La démarche à mettre en œuvreest la suivante : il faut impérati-vement que les collègues

écrivent un courrier à leur chefd’établissement ou au recteur,sous couvert du chef d’établis -sement. Dans ce courrier, ils avisent lahiérarchie des difficultés ren -contrées, du motif conduisant àpenser que leur situation detravail présente un danger graveet imminent ; ils demandent laréunion d’un CHS dans l’établis -sement, conformément au décret82-453 relatif à l’hygiène et à lasécurité (articles 5-7, 5-8 et 5-9).Cette demande contraindra lahiérarchie à prendre un peu plusau sérieux ce qui se passe dansles établissements à écouter et,à soutenir les collègues.

(*) Article 5-6 créé par le décret n°95-680 du 09/05/95,

article 7 (Jorf 11/05/95).

«formation écono mique, socialeet syndi cale».Renseignez-vous auprès de votresection du SE-UNSA pour connaî -tre les stages syndicaux organisésau cours de l’année scolaire.

Le droit de grève La loi du 13/07/83 reconnaît expli-citement le droit de grève auxfonctionnaires. La règle du trentième indivisibles’applique en cas de service nonfait, mais également en casd’exécution incomplète duservice : quelle que soit la duréede l’arrêt de travail, un trentièmedu traitement (HSA et Isoecomprises) sera prélevé. L’arrêt Omont précise lespériodes prises en compte : encas de services non faits pendantplusieurs jours consécutifs, lesretenues s’effectuent sur toutesles journées comprises entre lepremier et le dernier jours inclusoù cette absence de service a étéconstatée. Exemples :• grève un mardi, pas de servicele mercredi, nouveau jour degrève le jeudi suivant : lesretenues se feront sur les mardi,mercredi et jeudi ;• grève un vendredi, samedi nontravaillé, nouveau jour de grèvele lundi : les retenues se ferontsur les vendredi, samedi,dimanche et lundi ;• grève une veille de vacances,nouvelle grève le jour de larentrée : les retenues se ferontsur les jours de grève et aussi surla durée des vacances.La retenue sur salaire est calculéesur le traitement perçu au coursdu mois où a eu lieu la grève.

Le droit de retrait(*)

Compte tenu de la multiplicationd’incidents graves et d’agres -sions, les collègues demandentde plus en plus souvent à exercerleur droit de retrait. Cette dispo-


V IE SYNDICALE

��

LLE SE-UNSA RASSEMBLE des ensei-gnants de toutes les catégories,quelles que soient leurs disci-plines et leurs spécialités, despersonnels d’éducation, d’orien -tation de l’école au lycée. Cette diversité lui permet deconstruire un projet cohérent surl’ensemble du système éducatif.

Une méthode syndicale : s’opposer et proposer. Pour le SE-UNSA, le syndicalisme doit savoirs’opposer pour défendre lesenseignants mais il doit toujoursêtre une force de propositionspour améliorer l’École. Le SE-UNSA est capable de négocier et

de signer pour obtenir desavancées, mais il est exigeant etcombatif dans les discussions. Le SE-UNSA ne dit ni «non» parprincipe, ni «oui» par habitude.

Un syndicat solidaire Le SE-UNSA n’est pas isolé, ilappartient à la fédération UNSA-Éducation qui réunit des syn-dicats des différents métiers del’Éducation. Parmi les syndicats de la fédé -ration, on peut citer A&I (person-nels administratifs), Sup’Recher-che (enseignants du Supérieur),le SNPDEN (chefs d’établissement),UNSA-Labos Éducation (person -

nels de laboratoire), etc. La fédération est l’interlocuteurdes pouvoirs publics sur lesquestions qui concernent l’en -semble de l’Éducation nationale.Au niveau interprofessionnel,l’UNSA regroupe des syndicats desalariés de toutes les Fonctionspubliques et du secteur privé.Appartenir à l’UNSA permet auSyndicat des Enseignants des’enrichir de l’expérience depersonnels d’autres secteurs.L’UNSA lui permet égalementd’intervenir sur les grandsdossiers qui concernent tous lessalariés (retraites, Sécuritésociale, etc.).

Présenter le SE-UNSAet son action

LE SE-UNSA EST PRÉSENT dans un certain nombred’instances où sont traitées les questions

concernant les personnels.Les commissions administratives paritaires (CAP) :• Les CAP académiques (CAPA) traitent del’avancement, des mutations intra-académiques,des congés de formation...• Les CAP nationales (CAPN) gèrent la phase des mutations interacadémiques, les personnelsdétachés et hors de France ainsi que l’avancementdes agrégés.Dans les CAP, le SE-UNSA est particulièrementvigilant sur l’équité de traitement des collègues et la transparence des opérations. Les élus du SE-UNSA peuvent aussi conseiller et informerles collègues pour les opérations les concernant.Les comités techniques paritaires (CTP) débattentde la répartition et de l’utilisation des moyens. • Au plan académique, les CTP traitent de la répar-tition des moyens entre les départements, de lacarte scolaire des lycées et lycées professionnelspour tous les postes enseignants et non enseignants des établissements, de la politique

académique de l’ASH (adaptation scolaire et scolarisation du handicap), et du plan académique de formation...• Au plan départemental, les représentants auxCTP traitent de tout ce qui concerne les opérations de carte scolaire dans les écoles ou les collèges(ouvertures et fermetures de postes en particulier).La composition des CTP est déterminée par les voix obtenues aux élections en CAP. Ce sont les fédérations syndicales, pour nousl’UNSA-Éducation, qui sont représentées car les attributions de ces comités concernentl’ensemble des personnels.L’UNSA, notre union interprofessionnelle, estégalement représentée aux conseils économiqueset sociaux des Régions, ce qui lui permetd’intervenir auprès des collectivités sur les questions concernant la carte des formationspar exemple. Elle participe aux SRIAS (Sectionsrégionales interministérielles d’action sociale) qui mettent en place les prestations sociales pourles fonctionnaires (le Cesu, etc.).


LLE CONSEIL D’ADMINISTRATION estl’organe délibératif de l’établis -sement. C’est lui qui fixe lesgrandes orientations mais aussiles règles et décisions quiorganisent la vie des collèges etdes lycées. Son fonctionnement est régi parles articles R421-14 à R421-36 duCode de l’Éducation.

La composition du CA esttripartite :• un tiers de membres de droitqui représentent l’établissementet les institutions partenaires(l’équipe de direction del’établissement, un CPE, des

représentants des collectivitéslocales et de personnalités quali-fiées) ;• un tiers représentant lespersonnels de l’établissement(enseignants et non-enseignants)élus tous les ans au début del’année (voir p. 13) ;• un tiers représentant lesusagers (élèves et parents).Le nombre total des membres estde trente dans les lycées etcollèges comptant plus de sixcents élèves, ou dans une sectiond’éducation spécialisée s’il y amoins de six cents élèves ; il estde vingt-quatre membres dansles autres configurations.

Le CA est présidé par le chefd’établissement mais il peut, dansles LP, désigner un présidentappartenant aux personnalitésextérieures.

Les compétences du CAtouchent tous les aspects de lavie de l’établissement. En voici les principales :• Il adopte obligatoirement :- les principes de mise en œuvrede l’autonomie pédagogique etéducative dont la répartition dela DHG et ses conséquences surles postes (voir p. 18) ; - le projet d’établissement et lecontrat d’objectifs (voir p. 29) ;

Le CA et la commissionpermanente


L ’ÉTABLISSEMENT

- le budget et le compte financier(voir p. 17) ;- le règlement intérieur.• Il donne son accord sur :- la programmation et lesmodalités de financement desvoyages scolaires ;- la conduite du dialogue avec lesparents d’élèves ;- le programme de l’associationsportive ;- la signature de conventions(comme la mise en œuvre dedispositifs de réussite éducative)et de contrats de recrutement depersonnels (tels les assistantsd’éducation, les assistantspédagogiques, les emplois de viescolaire...) ;- les activités complémentairesorganisées au sein de l’EPLE.• Il donne son avis sur :- les mesures de suppressions oude créations de sections oud’options ;- le choix de manuels scolaires etdu matériel pédagogique ;- les modifications des heuresd’entrée et de sortie des élèves ;- l’utilisation des locaux scolairesen dehors de la présence desélèves.Le chef d’établissement peut

consulter le CA pour toutesmesu res ayant trait au fonction-nement administratif général del’établissement.NB : Le CA peut déléguer à lacommission permanente uncertain nombre de ses compé-tences (voir plus loin).

Le CA se réunit au mini -mum trois fois par an. Les dateset heures sont fixées par le chefd’établissement. La convocation,accompagnée de l’ordre du jour

et des documents préparatoires,devrait être envoyée dix joursavant la réunion !

Le quorum est atteint à lamajorité des membres duconseil. Un délai minimum dehuit jours et maximum de quinzedevrait être respecté pour unedeuxième réunion, mais il peutêtre réduit à trois jours. Les avis émis et les décisionsprises le sont sur la base de votespersonnels. Le vote secret est dedroit à la demande d’un membredu conseil. La voix du présidentest prépondérante en casd’égalité (la décision lui appar-tient alors). Le vote parprocuration n’est pas admis.

• 1er CA (octobre, novembre) - Installation du CA,- Élection de la CP et du conseil de discipline.

• Avant le 1er décembre - Vote du budget (voir page 17).

• 2e trimestre - Vote du compte financier,- Vote des tableaux de répartition des moyens par discipline TRMD (voir page 18).

• Juin - Préparation de la rentrée.

Film annuel du CA

Vous trouverez les principaux textes

sur les compétences

du CA dans l’espace

adhérents sur www.se-unsa.org ou sur

www.legifrance.gouv.fr


Ce délai peut être réduit à un joursi urgence. Il faut au maximum

faire respecter le délai officiel etrefuser que des documents, type

carte scolaire ou budget, voussoient distribués en séance.

��

La commission perma-nente (CP) a vu ses compé-tences considérablement renfor-cées depuis quelques années. Sacomposition(1) a été réduite à 12membres :• 4 membres de droit (le chefd’établissement, un adjoint, legestionnaire et un représentantde la collectivité territoriale derattachement) ;• 4 représentants élus despersonnels (dont 3 enseignants) ;• 4 représentants des usagers.Les représentants des personnelsenseignants sont élus chaqueannée en leur sein par lesmembres titulaires et suppléants

du conseil d’administration auscrutin proportionnel au plus fortreste. Cette élection est organisée lorsde la première réunion duconseil d’administration suivantson renouvellement.Il faut donc veiller à ce que tousles élus au CA, titulaires etsuppléants, soient convoqués àcette réunion. Les modalités de convocation,quorum et vote de la commissionpermanente sont les mêmes quecelles définies pour le CA.Le CPE, le directeur adjoint de laSegpa et le chef de travaux nesont plus membres de droit de la

CP. Il est toutefois possible de lesfaire participer en tant qu’experts(circulaire n°2005-156 du 30/09/05).N’hésitez pas à utiliser cettepossibilité chaque fois que vousle jugez utile.La CP instruit toutes les questionssoumises à l’examen du CA. La réunion de la CP est obliga-toire pour toute questionrelevant de l’autonomie del’établissement (article R421-2 duCode de l’Éducation), notam -ment :• l’organisation de l’établis -sement en classes, groupes etmodalités de répartition desélèves ; • l’emploi des dotations enheures d’enseignement (voirp. 18) ;• l’organisation du temps scolaireet les modalités de vie scolaire ;• l’ouverture de l’établissementsur son environnement social,culturel, économique ; • le projet d’établissement et lecontrat d’objectifs.La CP peut recevoir délégation duCA pour un an, lui permettantd’exercer à sa place certaines deses compétences. Cette délégation est exclue pourles domaines concernant l’auto-nomie pédagogique et éducative,le budget et le règlementintérieur de l’établissement(2).Les décisions prises dans le cadrede ces délégations accordéessont transmises aux membres duCA dans un délai de quinze jours.Sans faire de l’opposition systé-matique, il ne faut pas accepterque le CA accorde des déléga-tions de compétences sur despoints aussi importants que lasignature de contrats et conven-tions susceptibles d’entraînerexternalisation et privatisation.

(1) Articles R421-37 et R421-38 du Code de l’Éducation.

(2) Article R421-22 du Code de l’Éducation.


L’ÉTABLISSEMENT

��

LLES CONSEILS D’ADMINISTRATION sontrenouvelés tous les ans par desélections qui ont lieu avant la finde la septième semaine del’année scolaire. Le jour du voteest fixé par le chef d’établis -sement pour les personnels.Celui des représentants desparents d’élèves est fixé nationa-lement par note de service àparaître au BO. L’affichage des listes électo -rales a lieu vingt jours avant le scrutin. Le dépôt des déclarationsde candidatures se fait dix joursavant le scrutin, et l’envoi dumatériel de vote six jours avant.

Qui est éligible,qui est électeur ? Pour l’élection des représentantsdes personnels, les électeurs sontrépartis en deux collèges, saufdans les établissements d’édu-cation spécialisée où il y en atrois.• Le premier collège comprendles personnels titulaires ou nontitulaires exerçant des fonctionsd’enseignement, de direction,d’éducation, de surveillance,d’assis tance éducative ou péda-gogique et de documentation.• Le second collège comprend,dans les collèges et les lycées :- les personnels titulaires ou nontitulaires d’administration etd’intendance, de santé, sociaux,techniques, ouvriers, de serviceet de laboratoire ;- dans les établissements d’édu -c ation spéciale : les personnelstitulaires ou non titulairesd’administration et d’intendance,

techniques, ouvriers, de serviceet de laboratoire.• Le troisième collège comprendles personnels titulaires ou nontitulaires sociaux et de santé.

Les titulaires exerçant à tempscomplet ou partiel sont élec teurs ;ils sont aussi éligibles lors qu’ilsn’ont pas la qualité de membresde droit (CPE par exemple).

Les non-titulaires ne sont élec-teurs que s’ils sont employés parl’établissement pour une duréeau moins égale à cent cinquanteheures annuelles. Ils ne sontéligibles que s’ils sont nomméspour l’année scolaire.

Les fonctionnaires stagiaires sontélecteurs et éligibles.

Les TZR votent dans l’établis -sement où ils exercent leursfonctions au moment desélections, à la condition d’y êtreaffectés pour une durée supé -rieure à trente jours. Sinon, ilsvotent dans leur établissementde rattachement administratif.

Les assistants d’éducation et lesassistants pédagogiques, les EVS

sont électeurs et éligibles.

Les personnels qui exercent dansplusieurs établissements votentdans celui où ils effectuent lapartie la plus importante de leurservice ; en cas de répartitionégale de celui-ci entre deuxétablissements, ils votent dansl’établissement de leur choix.

Les élections au conseild’administration


��

possible. Le bulletin de vote doitêtre inséré dans une enveloppene comportant aucune indica -tion ; celle-ci, cachetée, est glisséedans une seconde enveloppefermée sur laquelle sont inscrites,au recto, l’adresse de l’établis -sement et la mention «Électionsdes représentants au conseild’administration de l’établis -sement», et, au verso, les nom,prénom, adresse et signature del’électeur. Ces enveloppes peuvent parve -nir par la poste ou être remisesdirectement au chef d’établis -sement qui enregistre, surl’enveloppe extérieure, la date etl’heure de remise de la lettre. Ces votes doivent parvenir avantla clôture du scrutin.Le dépouillement a lieu sous laprésidence du chef d’éta-blissement, immédiatementaprès la clôture du scrutin. Toutpanachage ou radiation annulentle bulletin.

Le calcul des sièges se fait selonla règle du plus fort reste. Exemple de calcul : quarantevotes exprimés, trois listes enprésence :A (22 voix), B (10 voix), C (8 voix),et sept sièges à pourvoir. Lequotient électoral est de 40/7= 5,7.La liste A obtient 22/5,7=3 sièges,reste 4,9 ;la liste B obtient 10/5,7=1 siège,reste 4,3 ;la liste C obtient 8/5,7=1 siège,reste 2,3.Les deux sièges suivants serontattribués aux listes A et B selon larègle «du plus fort reste».La contestation des résultats estpossible dans les cinq joursouvrables qui suivent la procla-mation des résultats. Elle estadressée au recteur qui disposed’un délai de huit jours pourstatuer. Il est souhaitable d’être présentlors de ces différentes phases.

La liste des candidatsDeux noms suffisent à établir uneliste. Les listes peuvent compor -ter au plus un nombre égal audouble du nombre de sièges àpourvoir (quatorze ou douzepour les collèges ayant moins desix cents élèves et n’ayant pas deSegpa). Les candidats sont inscrits sansmention de la qualité de titulaireou suppléant. Les élus sontdésignés selon l’ordre de présen-tation de la liste, les suppléantsarrivant ensuite.

Le vote et le dépouillementLe bureau de vote doit êtreouvert pendant huit heuresconsécutives au minimum. Il est présidé par le chef d’établis -sement ou son adjoint etcomprend au moins deux asses-seurs désignés sur propositiondes représentants des listes.Le vote par correspondance est

IMPORTANT : il est préférabled’établir des listes identifiéesSE-UNSA chaque fois que celaest possible. Il suffit de deuxcandidats. Cela permettra au SE-UNSA d’être connu et reconnu et de faire valoirses propres positions. Contrairement à ce qu’on a tendance à penser, cela ne vous gênera pas pour travailler ensuite avecl’ensemble des représentantsdu personnel. Si vous faitesliste commune, exigezqu’apparaisse votre apparte-nance syndicale et soyezvigilant quant à votre place sur la liste ! Ne laissez pas lesautres parler et agir à votreplace ! Nos positions sur despoints précis sont parfoisdivergentes de celles d’autressyndicats. Faites la différence !


L’ÉTABLISSEMENT

��

L

Pages spéciales correspondant d’établissement n°107 • juin 2007 • l’enseignant

EN DEHORS DU CONSEIL D’ADMINIS -TRATION, d’autres instances collec-tives de concertation ou dedécisions contribuent à la vie del’établissement.

Le conseil de clas se Il permet aux ensei gnants de laclasse d’assurer une coordinationde leurs enseignements, d’échan-ger les observa tions et les infor ma-tions sur les élèves et de dresserun bilan de la situation de chacund’eux. La part fixe de l’indemnité desuivi et d’orientation des élèves(Isoe) rémunère les différentesactivités liées au suivi des élèves,dont les conseils de classe. Lorsque le professeur a encharge un grand nombre declasses, il ne peut pas être physi-quement présent à tous lesconseils de classe. Il commu-nique alors par écrit, auprofesseur principal, ses obser-vations sur chaque élève.

Le conseil de discipline C’est une instance spécifique quipeut prononcer des sanctions etdes mesures à l’encontre des élè -ves. Sa composition est lasuivante(1) :• le chef d’établissement ;

• son adjoint (ou l’adjoint désignépar le chef d’établissement en casde plura lité d’adjoints) ; • un CPE ; • le gestionnaire de l’établis-sement ;• cinq représentants du per -sonnel dont quatre despersonnels enseignants et un desAtoss ; • trois représentants des parentsd’élè ves dans les collèges, deuxdans les lycées ;• deux représentants des élèvesdans les collèges, trois dans leslycées. Les représentants des personnelset des usagers sont élus chaque

année parmi ceux du CA danschaque collège. Le conseil de discipline est saisipar le chef d’établissement, éven -tuellement à la demande de lacommunauté éducative(2). Il acompétence pour prononcer, àl’encontre des élèves, des sanc -tions et des mesures définiesdans le règlement intérieur, quelque soit le lieu où la faute suc -ceptible de justifier une actiondisciplinaire a été commise(3). Le chef d’établisse ment peutsaisir le conseil de disciplinedépartemental s’il estime quel’ordre ou la sécurité de sonétablissement sont compromis.

Les autres instances

LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE

LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE A POUR MISSION de favoriser la concertation entre professeurs, notamment pour coordonner les enseignements,

la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partiepédagogique du projet d'établissement. Il est composé d’au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, un professeurpar champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le caséchéant, du chef de travaux. Il est présidé par le chef d’établissement. Les membres du conseil pédagogique sont nommés par le chefd’établissement parmi les personnels volontaires.Le SE-UNSA a obtenu que les enseignants soient obligatoirementconsultés sur cette désignation(*). Pour que le conseil pédagogique jouepleinement son rôle, il doit être associé en amont aux décisions duconseil d’administration, en particulier en ce qui concerne les principesd’utilisation des moyens d’enseignement (DHG).

(*) R421-41-1 du Code de l’Éducation.

��

Il peut être fait appel de toutedécision du conseil de discipline,de l’établissement ou départe-mental, auprès du recteur dansun délai de huit jours. Ont possibilité de faire appel soitle représentant légal de l’élèveou ce dernier lui-même s’il estmajeur, soit le chef d’établis-sement. Le recteur décide après avisd’une com mission académique.

Le conseil des délé guéspour la vie lycéenne Le CVL est composé de dixlycéens élus au scrutin plurino-minal à un tour, pour deux ans,par l’ensem ble des élèves del’établissement. Les membres du CVL sontrenouvelés par moitié tousles ans. Pour chaque titu -laire, un sup pléant, éludans les mêmes conditions,ne siégera qu’en l’absencedu titu laire. À titre consultatif, desreprésentants des person -nels et des parents d’élè-ves, dont le nombre estégal à celui des membresélèves, assistent aux réu -nions du CVL. Ce conseil estprésidé par le chef d’éta -blissement.Depuis le décret n°2004-563du 17/06/04, le conseil doitêtre consulté en amont dechaque réunion du conseild’adminis tration. Les repré-sentants des lycéens élisenten leur sein un repré-sentant (et un suppléant)pour siéger au CA. Le CVL

peut être réuni en séanceextraordinaire à la deman -de de la moitié de sesmembres élèves. Il formule des propositionssur la formation des repré-sentants des élèves et lesconditions d’utili sation des

Le comité d’éducation à lasanté et à la citoyenneté Le CESC a été créé par le décretn°2005-1145 du 09/09/05. Il réunit,sous la présidence du chefd’établissement, les personnelsd’éducation, sociaux et de santéet des représentants des per-sonnels enseignants, des parentset des élèves désignés par le chefd’établissement sur propositiondes membres du conseil d’admi-nistration, ainsi que les repré-sentants de la commune et de lacollectivité de rattachement ausein de ce conseil.Il contribue à l’éducation à lacitoyenneté, prépare le plan deprévention de la violence. Ilpropose des actions pour aider

les parents en difficulté etlutter contre l’exclu sion. Il définit un programmed’éducation à la santé, à lasexualité et de préventionde comportements à ris -ques.

La commissiond’hygiè ne et de sécurité La CHS est créée danschaque lycée technique oulycée professionnel (loin°91-1 du 03/01/91). Elle estobligatoire dans les LP et dans certains lycées,collèges et Érea (loi n°91-1du 03/01/91, décret n°91-1194, circulaire n°93-306)comprenant des Segpa, desclas ses technologiques oudes sections d’enseigne -ment techni que. Comptetenu de son importance, lapage 28 de ce mémo y estentièrement consacrée.


(2) Article D511-30 du Code de l’Éducation.

(3) Article D511-25 du Code de l’Éducation.

LLE PROFESSEUR PRINCIPAL a une responsabilité particulière dans

le suivi, l’information et la préparationde l’orientation des élèves.Il coordonne l’action de l’équipepédagogique dans l’observation,l’accompagnement et l’évaluation de l’élève. Il expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente les recommandationsformulées par l’équipe pédagogique en ma tière d’orientation. Il prépare, accompagne et supervise,en liaison avec l’équipe pédagogique,les périodes de stage en entreprise. Il est l’interlocuteur privilégié de l’élève et de ses parents. Ses missions augmentent d’année en année. Le ministère a imposé des entretiens individuels ; les chefs d’établissement font pressionpour qu’ils assument la responsabilitéde l’attribution de la note de viescolaire. Le livret de compétencesdevra, lui aussi, être rempli par leprofesseur principal de troisième. Le SE-UNSA revendique un tempsspécifique pour accomplir cesmissions.


L’ÉTABLISSEMENT

�� fonds lycéens.Il est obligatoirement con-sulté sur :• les questions relatives àl’organisation des études, dutemps scolaire et sur l’élaborationdu projet d’établissement et durèglement intérieur ;• les modalités de l’organisationdu travail personnel et du soutiendes élèves ; • l’information liée à l’orientationsur les carrières profes sionnelles ;• la santé, l’hygiène et la sécurité,l’aménagement des espacesdestinés à la vie lycéenne etl’organisation des activitéssportives, culturelles et périsco-laires.

Article R421-43 du Code de l’Éducation.

LLE BUDGET DE L’ÉTABLISSEMENT reposees sen tiellement sur la subventionde la collectivité territoriale derattachement. La subventionprévisionnelle est notifiée avantle 1er novembre. Elle est complé -tée par des crédits d’État,notam ment les crédits pédago-giques qui sont globalisés depuisle 1er janvier 2006 pour répondreaux exigences de la Loi organiquerelative aux lois de finance (Lolf).Le budget doit être «soumis auvote du conseil d'administrationet adopté en équilibre réel»(*)

dans les trente jours qui suiventla notification de la subvention.

(*) Article1421-11 du Code de l’Éducation.

Les dé pen ses sont organiséesen chapitres.• Chapitre A1 : activités éduca-tives et pédagogiques. (métérield’enseignement, CDI,…)• Chapitre A2 : activités édu -catives et pédagogiques sur res- sour ces spécifiques (manuelsscolaires).• Chapitre B : viabilisation (eau,chauffage, électricité…). Ce cha -pi tre est prioritaire au titre desdépenses obligatoires, il repré-sente une part importante descharges.• Chapitre C : entretien. Ce sontles contrats obligatoires relatifs à

la sécurité, aux installations et àl’entretien général.• Chapitre D : autres chargesgénérales. On y retrouve tous lesfrais généraux.• Chapitre F : aides et transferts.Il décrit l’ensemble des aidesservies aux familles tels lesbourses et les fonds sociaux.• Les services spéciaux : ils sontutilisés quand il convient d'iden -tifier et de suivre budgétairementsoit un service de l'établissement,soit une mission avec finan-cement affecté ou spécifique. Le J1 correspond à l'enseigne -ment technique et aux stages enentreprise.• Les chapitres N3 et R2correspondent respectivementaux voyages et à l’hébergement(restauration et internat). Ils ontleurs ressources propres qui nepeuvent pas servir à autre chose.Ils doivent être en équilibre.Pour les enseignants, leschapitres essentiels sont donc lesA1 et A2 qui portent sur lescrédits pour l’enseignement. Le SE-UNSA dénonce la fortebaisse de ces crédits qui amputeles possibilités des établisse-ments d’autant plus que ceschapitres passent obligatoi-rement après les dépenses liéesaux bâtiments.

Le budget voté est trans -mis au recteur, à la collectivitéde rattachement et au préfet. Ilest exécutoire de plein droittrente jours après la date del’accusé de réception. Les déci -sions budgétaires modificatives,prises postérieurement au votedu budget pour en modifier lesdonnées (virements entre chapi -tres), sont décidées et exécutéesdans les mêmes conditions. Il est important, pour les élus auCA, de consulter les collèguesnotamment pour faire le pointsur leurs besoins en ce quiconcerne les crédits pédago-giques (chapitre A1). L’intervalleentre la commission permanenteet la tenue du CA en offre lapossibilité. Lors du vote du CA, il peut êtreutile de donner une explicationde vote, voire de demander auprésident de faire annexer unemotion au procès-verbal quireprend les demandes et lesattentes des collègues. La baissedes moyens consacrés par l’Étataux activités pédagogiques seressent dans le fonctionnementdes établissements, par exemplepour le financement des accom-pagnateurs lors des voyagesscolaires, voire même pourl’achat des manuels !

Budget de l’établissement


LLE MINISTÈRE, DANS LE CADRE dubudget, fixe l’enveloppe globalepar académie (rectorat). L’admi -nistration répartit donc lesdotations horaires globales(DHG), puis c’est le rectorat qui acompétence pour les lycées etattribue à chaque inspectionacadémique les moyens néces-saires pour les collèges. Lescritères de répartition pris encompte sont les effectifs, les voiesde formation, les typologies dechaque établissement (Zep,ruraux, ambition réussite...). Les instances paritaires, CTPD(1)

pour les collèges, CTPA(2) pour leslycées, sont consultées sur cescritères.

(1) Comité technique paritaire. départemental.

(2) Comité technique paritaire académique.

La DHG, fixée par le rec -teur, est divisée en deux parties :heures poste (HP) et heuressupplémentaires année (HSA).Elle comprend toutes les heures,y compris celles de labo, de dé -charges... Chaque établissement,à partir de cette enveloppe,

définit ensuite sa structure péda -gogique pour l’année scolairesuivante. C’est sur cette répar -tition que la com mission perma-nente d’abord, le CA ensuite,devront discuter et se prononcer. La carte des formations relève dela compétence des conseilsrégionaux pour les lycées et LP.Elle est négociée par ces collec-tivités avec le recteur très enamont des opérations de cartescolaire, mais a inévitablementdes conséquences sur celles-ci. Le CTPA en est informé : c’estpourquoi il faut intervenir au plustôt et rencontrer les différentsacteurs avant ces opérations.

Dans les établissements,le chef d’établissementdoit proposer un projet de répar-tition de la DHG, présenté sous laforme de deux tableaux. On lesappelle tableaux de répartitionsdes moyens par discipline (TRMD).• Un tableau concernant les struc-tures prévoit l’organisation péda-gogique, la mise en place du pro-jet d’établissement : les besoinsminimum par classe, options,

accompagnement au travail,groupes, classes et divisions, LV…• Un tableau concernant lesenseignants qui ventile leshoraires entre les enseigne-ments. C’est aussi celui quiprévoit les créations et suppres-sions (postes définitifs, nonpourvus, compléments deservice reçus ou donnés).Le TRMD est obligatoirementprésenté en commission perma-nente et le conseil d’administra-tion doit s’exprimer sur cetterépartition(*).

(*) Articles R421-2, R421-9 et R421-20 du Code de l’Éducation.

Dotation horaire globale et carte des formations

LA COMMISSION PERMANENTE

LA CP EST L’AFFAIRE DE TOUS. Il s’agit d’intervenir sur la

partie qui dépend de votreprojet d’établissement etrépartir vos priorités (groupes,options, dispositifs particu-liers...). Il est souhaitable de seservir de l’heure d’informationsyndicale pour discuter duprojet de TRMD.


L’ÉTABLISSEMENT

Les priorités et les choix retenuspar le CA auront des répercus-sions : la création ou la suppression de telle ou telle formationou option aura des consé-quences immédiates sur lessuppressions ou créations depostes... donc sur les collègues ! Il faut exiger un temps minimumindispensable entre la date de laCP et celle du CA. Ce temps serautilisé pour informer, faire descontre-propositions concrètesavec l’ensemble des personnelsconcernés.

Le CA entérine les travaux de laCP. Il doit obligatoirementexprimer sa position par un vote.Soit la proposition du chefd’établissement, amendée par laCP puis par le CA, est acceptableet votée, soit elle est refusée. Dans cette hypothèse, le chefd’établissement est dans l’obliga -tion de réunir à nouveau lacommission permanente et le CA

pour leur soumettre une nou -velle proposition. Le second votedu conseil doit intervenir dansun délai de dix jours suivant sonpremier vote. Cette propositiondoit être mise à profit pourobtenir des améliorations de laproposition de répartition de laDHG. En cas de rejet de laseconde proposition, c’est auchef d’établissement, en tant quereprésentant de l’État, de déciderde l’utilisation de la DHG.Le CA a toujours la possibilité deprésenter des contre-proposi-tions de répartition des moyensqui respectent la DHG, tant auniveau des heures postes quedes HSA. Si elle est adoptée, lechef d’établissement devral’appliquer. Si la contre-propo-sition n’est pas conforme auxexigences légales, c’est la propo-sition initiale qui sera finalementretenue.Suite à cette réunion, le chefd’établissement exécute lesdécisions du CA et demande lessuppressions ou créations depostes, les compléments deservice reçus ou donnés, lesmoyens provisoires, etc.

Sept - Oct Obtenir un bilan de rentrée : À communiquer • Nombre de divisions. à votre section • Nombre d’élèves par classe, groupes du SE-UNSA.

options, enseignements de spécialité.• Nombre de postes définitifs, provisoires

vacants.• Nombre de non-titulaires.• Nombre de stagiaires.• Nombre de TZR.• Nombre d’HSA par discipline.

Oct - Nov • Prévisions des effectifs communiqués par le chef d’établissement.

• Formulation du projet de structures, sections, options, divisions à créer, dédoublement.

Janv - Mars • Demander les TRMD à partir des précisions d’effectifs et des structures prévues par le chef d’établissement.

Répartition annuelle du travail

POUR AGIR, LE CORRESPONDANT D’ÉTABLISSEMENT PEUT DEMANDER :• des documents préparatoires précis (le chef d’établissement

ne peut vous refuser ces informations) ;• une consultation des équipes pédagogiques ;• la tenue d’une commission permanente comme prévu par les textes.En cas de problème, contactez le secrétaire académique ou départemental du SE-UNSA qui agira auprès des autorités académiques pour faire respecter le droit.En conseil d’administration, il faut : • exprimer par une déclaration ou une motion de prise de position des enseignants de l’UNSA sur le volume de la DHG et la proposition de répartition ;• faire voter la demande de création de poste chaque fois qu’apparaît un bloc horaire de dix-huit heures ; • être vigilant sur les postes à compléments de service qui génèrent souventdes situations difficiles pour nos collègues, mais entraînent en plus parfois une suppression de poste... S’il doit y avoir des mesures de carte scolaire, il faut faire respecter les droits de collègues. Une circulaire rectorale définissant les règles du mouvementintra-académique en donne les processus à respecter. La demander si besoin au secrétaire académique du SE-UNSA.

L’AV

ISD

U

SYNDICAT


LLES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE

SERVICE (ORS) sont fixées par lesdécrets concernant les statutsparticuliers de chaque corps.

Les enseignants du second degré Les textes de références sont lesdécrets :• 50-581 du 25 mai 1950 pour lescertifiés et agrégés de l’ensei-gnement général ;• 50-582 du 25 mai 1950 lescertifiés et agrégés de l’ensei-gnement technique ;• 50-583 du 25 mai 1950 pour lesenseignants d’EPS ;• 92-1189 du 6 novembre 1992pour les PLP ;• 86-492 du 14 mars 1986 pour lesPEGC ;

• pour les CPE, une circulaire du12/09/02 fixe les obligations deservice à 35 heures hebdoma-daires.Les ORS sont fixées par le corpsd’appartenance :• les certifiés, AE, PEGC, PLP

assurent dix-huit heures ;• les agrégés (sauf EPS) quinzeheures ;• les CE d’EPS et professeurs d’EPS

et PEGC à temps plein en EPS vingtheures ;• les agrégés d’EPS dix-septheures ;• les PEGC en EPS assurant aumoins neuf heures d’EPS ont uneORS de dix-neuf heures ; ceuxassurant en EPS huit heures oumoins ont une ORS de dix-huitheures.

Toute heure effectuée au-delà desmaxima de service est rémunéréeen heure supplémentaire (Hs). Ledécompte est basé sur la feuillede ventilation de service (VS)signée en début d’année. Un enseignant peut, pour remplirses obligations réglementaires deservice, se trouver dans l’obli-gation d’accepter un complémentde service (CS) :• dans une autre discipline si le CS

est donné dans son établis-sement ;• dans sa discipline s’il intervientdans un ou deux autres établisse-ments. Dans certains cas, il peut alorsbénéficier d’une réduction de sesobligations de service (voirtableau ci-contre).

Les questions de service


M ÉTIER

Les enseignants du premier degré • les instituteurs ou professeursdes écoles exerçant en Segpa doi -vent vingt et une heures hebdo-madaires en présence d’élèves ;• deux heures de coordination etde synthèse rémunérées si lesclasses accueillent des élèves deplus de quatorze ans suivant uneformation générale, préprofes-sionnelle ou professionnelle.

Pour les agents non titulairesLes contractuels et les vacatairesont un service défini par leurcontrat. En règle générale, lesenseignants contractuels etvacataires doivent toucher lesmêmes indemnités que lestitulaires (Isoe, ISS, ZEP…). Il fautêtre particulièrement vigilant surce point.

Les titulaires sur zone de remplacementLes TZR ont un catégoriel spéci-fique édité par le SE-UNSA. Vous y trouverez le décret n°99-823 du 17/09/99 relatif à l’exercicedes fonctions de remplacement :n’hésitez pas à vous y reporter.Il précise notamment lesfonctions de titulaire remplaçantet les modalités de nominationsur les postes de TZR. Les personnels exerçant des fonc -tions de remplacement assurentle service effectif des personnelsqu’ils remplacent, c’est-à-dire leservice inscrit à l’emploi du tempsde l’agent remplacé. Ils restentnéanmoins soumis aux obliga-tions de service de leur corps.Lorsqu’aucune suppléance n’està assurer dans l’établissement oule service de rattachement, ilrevient au chef d’établissement

de définir le service des intéresséset de leur confier des activités denature péda gogique (soutien,études diri gées, méthodologie, aideà des élèves en difficulté...) pourremplir leurs obli gations hebdo-madaires de service.Les heures effectuées au titre deces activités sont décomptéescomme des heures d’ensei -gnement (une heure = une heure).

Motifs Modification Conditions d’octroi Les réductions et majorations possibles des maxima de service

Classes à faible effectif Majoration d’1 heure Plus de 8 heures de cours avec des divisions de moins de 20 élèves(10 heures pour les professeurs d’EPS).

Classes à effectif surchargé Diminution d’1 heure 8 heures, ou plus de 8 heures, avec un nombre d’élèves compris entre 36 et 40 élèves(10 heures pour l’EPS).

Diminution de 2 heures 8 heures ou plus avec plus de 40 élèves hors EPS. 6 heures si service partagé en CPGE.

Heure de première chaire Diminution d’1 heure Au moins 6 heures dans une classe de première, terminale ou BTS des enseignementslongs techniques.

Professeur enseignant Diminution d’1 heure Si aucun professeur n’est atttaché au laboratoire ni aucun personnel affecté à son entretien, la physique chimie ou les SVT la décharge est accordée aux enseignants qui donnent au moins 8 heures en SVT

(heure dite de vaisselle) ou physique-chimie.

Professeur sur plusieurs Minoration d’1 heure • Deux établissements de communes non limitrophes si le temps de déplacement établissements hebdomaire est supérieur à 2 heures.

• Trois établissements.

Professeur chargé Diminution d’1/2 heure Un professeur par établissement. Le recteur peut accorder une heure de décharge s’il jugedu cabinet d’histoire-géo ou d’1 heure que l’importance de l’établissement le justifie (à partir de quatre professeurs),

une demi-heure s’il y a au moins deux professeurs.

Professeur chargé Diminution d’1 heure Cette décharge est de droit dans les lycées. S’il existe plusieurs laboratoires, il peut y avoirdu laboratoire de sciences plusieurs décharges. Dans les collèges, cette décharge peut être accordée au professeurphysiques ou SVT chargé du laboratoire, si le recteur juge que l’importance de l’établissement le justifie.

Professeur chargé Diminution d’1 heure Dans les collèges, un professeur peut être chargé du laboratoire de technologie et bénéficierdu laboratoire de technologie de la décharge si la technologie est enseignée dans au moins six sections de l’établissement.

Professeur chargé Diminution d’1 heure S’il y a au moins six cabines dans le laboratoire de langues vivantes.du laboratoire de langues vivantes

CPGE et STS Pondération des heures En cas de service partagé, les heures effectuées comptent pour 1 heure 1/2 en CPGE

et 1 heure 1/4 en STS.


La vérification de la VS est essentielle. Le décompte

des heures, les effectifs des groupes et classes

(qui peuvent avoir un effet sur la pondération

des heures) doivent être vérifiés avec attention.

La fixation du service (horaires etclasses) est de la responsabilité

du chef d’établissement.

Les heures supplémen-taires (voir les montants dansnotre «Guide pratique» ou surnotre site www.se-unsa.orgrubrique «Carrière»). Il existe plusieurs typesd’heures supplémentaires. • Les heures supplémentairesannées (HSA) : elles sont duesdès lors que, directement oupar le biais des pondérations,l’horaire effectué dépasse l’ORS.Elles sont payables chaquemois, d’octobre à juin. Dans lesfaits, elles sont le plus souventmises en paiement avec lesalaire de décembre.En cas d’absence, chaque jour -née non effectuée entraîne unprécompte d’un trentième del’HSA. Leur montant est fonction ducorps et du grade d’apparte nan -ce. La première HSA est majoréede 20%. Depuis la rentrée 2008,les collègues qui effectuent 3HSA et qui ont la totalité de leurservice dans l’enseignementsecondaire (donc hors BTS etCPGE) touchent une primeannuelle de 500 euros.Une personne à temps partiel

ou en décharge ne peut paspercevoir d’HSA.• Les heures supplémentaireseffectives (HSE) : leur décompteest tenu et transmis chaque moispar le chef d’établissement. Ellescorrespondent à un travailponctuel effectif. Chaque heureest rémunérée 1/36e d’HSA

majorée de 25%. Les heures de remplacementcourt sont également rému né -rées en HSE. Il n’y a plus dedifférence de taux entre les diffé-rents types de remplacementscourts.

Les missions des ensei-gnants sont inscrites dans le Code de l’Éducation (article 912-1) : «Les enseignants sontresponsables de l’ensemble desactivités scolaires des élèves. Ilstravaillent au sein d’équipespédagogiques ; celles-ci sontconstituées des enseignants ayanten charge les mêmes classes ougroupes d’élèves ou exerçant dansle même champ disciplinaire etdes personnels spé cialisés,notamment les psy chologuesscolaires dans les écoles.

Les personnels d’éducation y sontassociés. Les enseignantsapportent une aide au travail per -sonnel des élèves et en assurentle suivi. Ils procèdent à leurévaluation. Ils les conseillent dansle choix de leur projet d’orien -tation en collaboration avec lespersonnels d’éducation etd’orientation. Ils participent aux actions deformation continue des adultes etaux formations par apprentissage. Ils contribuent à la continuité del’enseignement sous l’autorité duchef d’établissement en assurantdes enseignements complémen-taires. Leur formation les prépareà l’ensemble de ces missions».

La liberté pédagogique «La liberté pédagogique del’enseignant s’exerce dans lerespect des programmes et desinstructions du ministre chargéde l’Éducation nationale et dansle cadre du projet d’école oud’établissement avec le conseilet sous le contrôle des membresdes corps d’inspection [...]» (article L912-1-1 du Code del’Éducation).


MÉTIER

LLE TEXTE DE RÉFÉ RENCE(*) permet auchef d’établissement d’imposeraux enseignants le remplacementd'un autre enseignant absentpour une durée n’excédant pasquinze jours, en plus de leurtemps de service statutaire. Au-delà des quinze jours, le rectoratdoit faire appel aux TZR. Lesétablissements devraient êtrecette fois dotés d’un protocole.Le décret précise que le rempla-cement court ne doit concernerque les absences prévisibles liéesà l’Institution (participation à unvoyage scolaire ou à un stage deformation par exemple), lesconvocations administratives oules congés de maladie avec certi-ficat médical. Un enseignant ne peut effectuerplus de soixante heures supplé-mentaires par année scolaire etplus de cinq par semaine. Lesstagiaires n’ont pas à effectuer deremplacements courts. Les tempspartiels et les PEGC en sont dis -pensés égale ment, sauf s’ils seportent volontaires.Le chef d’établissement doit,dans un premier temps, recher -

c her des collègues volontaires et,seulement ensuite, désigner uncollègue pour effectuer ceremplacement. Le dispositif a très vite montré seslimites :• la compatibilité entre l’emploidu temps des élèves et celui desenseignants n’est pas toujoursprobante ;• au niveau pédagogique avecune confu sion entre continuitédu temps scolaire et continuitépédagogique ;• les moyens alloués aux rempla-cements courts sont portioncongrue.

(*) Décret n°2005-1035 du 26/08/05modifiant celui du 25/05/50 et celui

du 06/11/92 eu égard des obligations de service des enseignants

(BO n°31 du 01/09/65).

La rémunération des remplacements À l’origine, les remplacementscourts étaient payés en heuressup. majorées mais, depuis larevalorisation des HSE enseptembre 2008, elles sont aumême taux que les HSE

classiques. Il n’y a donc plus de

distinction entre les différentstypes de remplacements courts(heure libérée pour les élèves,remplacement à une autre heure,rattrapage de cours, etc.).

Les TZR et les remplace-ments courts Si un TZR est rattaché à un établis-sement et en sous-service, il peutêtre appelé à effectuer cesremplacements. Si les besoins du service l’exigent,il peut même être obligéd’assurer une partie de sonservice dans une autre disciplineque sa discipline de recrutement.La situation des TZR se dégradeune fois de plus. La complexitédes situations s’intensifie :n’hésitez pas à contac ter votresection académique.Pour informer tel ou tel TZR surses droits et devoirs, utilisez leguide spécifique TZR réalisé parle SE-UNSA.

LE SE-UNSA A VOTÉ CONTRE

le projet de décret. Il dénonce les conséquencesinduites par les contraintesimposées (remise en cause d'activités pédagogiquescomme les sorties scolaires,de la formation continue des enseignants.). Un recours intempestif porté par le SNES renforce la possibilité d’imposer ces heures. Le SE-UNSA appelle les enseignants non volon-taires à refuser d’appliquer ce dispositif.

L’AV

ISD

U

SYNDICAT

Les remplacements courts


LLES VIOLENCES N’ÉPARGNENT PAS

L’ÉCOLE. Ce n’est pas unphénomène nouveau, même sila forte médiatisation d’évène -ments récents et parfoisdramatiques peut laisser croirele contraire. Les premièresvictimes sont les élèves eux-mêmes mais il arrive de plus enplus fréquemment que desenseignants soient agressés.Ces faits servent de prétexte àcertains politiques pour fairevaloir leurs idéaux répressifs etpromouvoir une politique du«tout sécuritaire».Au lieu de s’interroger sur laprévention et l’accompagnementéducatif dans les établissements,le gouvernement fait le choixdélibéré d’aggraver la situationpar sa politique de restrictionbudgétaire.À l’UNSA, nous ne sommes paspartisans du laxisme face à descomportements inacceptables.Nous prônons une approcheglobale qui associe prévention etréaction en cas d’actes deviolence.

Que faire dans l’établis sement ?L’expérience prouve qu’enmatière de lutte contre la

violence, les résultats sontmeilleurs là où les membres del’équipe se sont regroupésautour d’une table pour poser lesquestions ensemble et chercherdes réponses concertées auxdifférents problèmes relationnelsau sein de l’établissement. Cettedémarche peut être impulsée parles représentants des personnelsau CA ou au CHS (voir ci-après).

Des outils existent pouraider les équipes à faire face auxsituations de violence.La circulaire n°98-194 du 02/10/1998parue au BO hors-série n°11 du15/10/98 concernant la luttecontre la violence en milieuscolaire insiste sur «l’éducation,condition première de laprévention» et propose desmesures internes et des mesurespartenariales pour renforcer lasécurité dans les établissements.Elle indique également lesconduites à tenir face aux situa-tions de violence.• Les circulaires n°2009-137 du 23-09-2009 et 2010-25 du 15-02-2010traitent de la sécurisation desétablissements scolaires. Ellesinsistent en particulier sur la réali-sation des diagnostics de sécuritédes établissements.• Le site Éduscol (http://eduscol.

Faire face à la violence

POUR LUTTER CONTRE LA VIOLENCE, le SE-UNSA revendique :• Des équipes de direction complètes et des personnels

d'encadrement éducatifs stables. La politique de précarisation despersonnels de surveillance aggravent la situation.• Une formation des enseignants et tout particulièrement la nécessitéd'un véritable accompagnement de l'entrée dans le métier.• Une écoute et un soutien par la hiérarchie quand les collègues rencon-trent des difficultés avec des élèves.Pour le SE-UNSA, la sécurité des personnels et des élèves est l’un desenjeux majeurs de la violence à l’école.


MÉTIER

education.fr) propose un dossiercomplet sur la lutte contre laviolence. On y trouve en parti-culier un Mémento des«Conduites à tenir en casd'infractions en milieu scolaire»,un Guide pratique destiné auxenseignants et aux équipeséducatives victimes ou témoinsde violence intitulé «Réagir faceaux violences» et un documents«Questions-Réponses - Faits ousituations d’insécurité dans lesétablissements scolaires ou àleurs abords».

Les commissions d’hy g iène et de sécurité Les CHS dans les établissementssuivent égale ment ces questionsde sécurité. Leurs missions sontles suivantes :• promouvoir la formation à lasécurité pour les élèves et lespersonnels ;• contribuer à l’amélioration desconditions d’hygiène et desécurité dans l’établissement ;• s’intéresser aux conditions detravail des élèves et despersonnels ;• effectuer des études et des en -quêtes sur la nature des risques,les accidents qui sont survenusou sur le point de se produire,ainsi que les moyens pour yremédier.Vous trouverez plus d’informa -tions sur les CHS en page 28.

Le droit de retrait Il est souvent invoqué par lescollègues confrontés à ces agres-sions, ce qui est légitime quandils sont face à un danger grave etimminent (plus d’infos p. 8-9).En tant qu’organisation syndicale,nous estimons devoir les accom-pagner dans cette démarche. Eneffet, ce droit de retrait est indi -viduel et ne peut exister que s’ils’accompagne de la tenue d’unCHS de l’établissement concerné.

La protection juridiquedes fonctionnairesLe SE-UNSA revendique une appli-cation effective de la loi de juillet1983 sur la protection juridiquedes fonctionnaires, une véritableécoute de la hiérarchie etl’assurance d’un soutien sansfaille aux enseignants victimes deviolences ou d’incivilités. Cetteloi, dans son article 11 (voir ci-dessous), prévoit que lesfonctionnaires bénéficient, dansl’exercice de leurs fonctions,d’une protection organisée parle ministère dont ils dépendent. Le SE-UNSA revendique l’appli-cation systématique de cet articlequi implique non seulement uneindemnisation, mais aussi unaccompagnement dans les dé -marches, l’écoute et le soutienqui doivent être apportés auxenseignants victimes deviolences ou d’incivilités. C’est lesens des interventions multiplesque nous avons faites auprès de

la direction des affaires juridiquesdu ministère de l’Éducationnationale. Cet article 11, de la loi n°83-634du 13-07-1983, précise «que lesfonctionnaires bénéficient, àl’occasion de leurs fonctions,d’une protection organisée par lacollectivité publique dont ilsdépendent, conformément auxrègles fixées par le Code pénal etles lois spéciales. Lorsqu’unfonctionnaire a été poursuivi parun tiers pour faute de service etque le conflit d’attribution n’a pasété élevé, la collectivité publiquedoit, dans la mesure où une fautepersonnelle détachable del’exercice de ses fonctions n’estpas imputable à ce fonctionnaire,le couvrir des condamnationsciviles prononcées contre lui. Lacollectivité publique est tenue deprotéger les fonctionnaires contreles menaces, vio lences, voies defait, injures, diffamations ououtrages dont ils pourraient êtrevictimes à l’occasion de leursfonctions, et de réparer, le caséchéant, le préjudice qui en estrésulté». Ce texte précise en outre que «la collectivité publique est tenued’ac corder sa protection au fonc tion naire, ou à l’ancienfonctionnaire, dans le cas où il faitl’objet de poursuites pénales àl’occasion de faits qui n’ont pasle caractère d’une faute person-nelle. La collectivité publique estsubrogée aux droits de la victimepour obtenir des auteurs desmenaces ou attaques la resti-tution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elledispose, en outre, aux mêmesfins d’une action directe qu’ellepeut exercer au besoin par voiede constitution de partie civiledevant la juridiction pénale. Lesdispositions du présent articlesont applicables aux agentspublics non titulaires».


LLa notationLA NOTE EST UN ÉLÉ MENT ESSENTIEL

pour la carrière. Elle est censéemesurer la valeur profession-nelle. À ce titre, elle intervientpour l’avancement.Certains corps ont une notationparticulière :• les adjoints d’enseignement ontune note sur 100, déterminée parle recteur sur proposition du chefd’établissement ;• les PEGC ont une note sur 20,moyenne arithmétique de la notepédagogique (sur 20) donnée parl’inspection dans la discipline dela valence où l’enseignement estmajoritaire et de la note adminis-trative donnée dans l’établis- sement (sur 20) ;• les CPE ont une note sur 20attribuée par le recteur sur pro -position du chef d’établissement.Tous les autres enseignants dusecond degré ont une notationpédagogique et administrativesur 100 constituée par : - une note pédagogique sur 60attribuée par le corps d’inspec -tion avec rapport d’inspection ;- une note administrative sur 40attribuée par le recteur sur pro -position du chef d’établis sement.Ces notes dépendent de grilles

de références consultables surwww.se-unsa.org à la rubrique«Carrière».

Contestation de la noteTout fonctionnaire peut contesterla notation dont il a fait l’objet.Signer sa note ne signifie pasqu’on l’accepte, mais qu’on ena pris connaissance. En cas dedésaccord, il faut le mentionnerclaire ment avant la signature.• Pour contester la note adminis-trative, il faut écrire au recteur parla voie hiérarchique une lettreargumentée sollicitant la révisionde cette note. Le cas sera alorssou mis à l’avis de la CAPA ducorps concerné. Il est doncimportant de faire parvenir auSyndicat un double de cettedemande et tous les élémentsd’information permet tant unedéfense efficace du dossier.Attention : seule la note peut êtrecontestée devant la CAPA. Uneappréciation défavorable ne peutpas l’être. Pour autant, on peut

contester localement (indivi-duellement ou collectivement)l’appréciation. En effet, de plus en plus souvent,les chefs d’établissement com -mencent par modifier l’appré-ciation de l’année précédente.• Pour la note ou le rapportpédagogique. Il est possible defaire part de ses observations àl’IA-IPR et de demander unenouvelle inspection auprès del’inspection générale.Les statuts ne prévoient pas decontestation de cette notepédagogique.

Le rôle du correspon dantd’établissement • Informer les collègues de leursdroits en matière de contestationde la notation.• Assister les collègues dans leursdémarches auprès du chef d’éta -blissement en cas de situationconflictuelle.• Informer la section académiquede la situation conflictuelle.

ÀÀ QUOI ÇA SERT ?

LA NOTATION PÉDAGOGIQUE

et administrative est l’élémentessen tiel pour l’avancementd’échelon. Il est de l’intérêt des collèguesd’être inspectés régulièrement. Si cen’est pas le cas, il faut demander àl’être en s’adressant par courrier àson inspecteur. De même, il ne fautpas hésiter à demander une révisionde la note administrative.


C ARRIÈRE

Échelons Note Note Moyenneminimale maximale

2e-3e 30 35 33,34e 31 36 34,25e 33,5 37,5 35,66e 34,5 38,5 377e 36 39 388e 36,5 39,5 38,79e 37 40 39,1

10e 38 40 39,311e 38,5 40 39,6


1er 36,5 39,5 38,72e 36,7 39,7 393e 37,5 40 39,24e 38,2 40 39,55e 38,5 40 39,76e 39 40 39,87e 39,5 40 39,9


1-2e 32 35 343e 32,2 36 34,14e 32,5 37 34,75e 33,5 38 35,86e 34,5 39 37,17e 36 40 38,18e 37 40 38,49e 37,5 40 38,6

10e 38 40 39,611e 38,5 40 39,9


1er 36,5 39,5 38,62e 37,5 40 393e 37,5 40 39,44e 38 40 39,65e 38,5 40 39,86e 39 40 39,9

Échelons Écarts Moyennesindicatifs indicatives

1er 30,0 2e 30,23e 30,64e 31,15e 31 - 32,5 32,06e 32 - 33,5 33,17e 33,5 - 34,5 34,18e 34,5 - 35,5 35,29e 35,5 - 37 36,2

10e 36,5 - 37,5 37,211e 38 - 39 38,5


1er 34,5 35,5 352e 35,5 36,5 363e 36,5 37,5 374e 37,5 38,5 385e 38,5 39,5 396e 39 40 39,57e 39,5 40 39,7


3e 16,6 18,6 17,64e 16,8 18,8 17,85e 17,3 19,3 18,36e 17,6 19,6 18,67e 18,2 20 19,18e 18,8 20 19,49e 19,2 20 19,6

10e 19,4 20 19,711e 19,6 20 19,8


1er 18,3 20 19,22e 18,9 20 19,53e 19,3 20 19,74e 19,5 20 19,85e 19,7 20 19,9

6e - 7e 19,8 20 19,9

Certifiés de classe normale

Agrégés de classe normale

PLP de classe normale

CPE de classe normale

CPE hors classe

PLP hors classe

Agrégés hors classe

Certifiés hors classe

Note sur 20, exprimée au 10e de point près.

Grilles nationales de notation administrative


AAUJOURD’HUI, LES COM MISSIONS

d’hygiène et de sécurité (CHS)sont obligatoires(1) dans les lycéesprofessionnels et dans certainslycées, collèges et Érea compre -nant des Segpa ou des classestechnologiques, des sectionsd’ensei gnement technique.

La composition de la CHSest différente suivant ses domai -nes d’intervention.• Avec voix délibérative et à titrepermanent : le chef d’établis sement, son adjoint, le gestion-naire, le CPE, le chef des travaux,le représentant de la collectivitéde rattachement. Sont désignéspour un an par les représentantsrespectifs siégeant au CA : unreprésentant des personnels nonenseignants (deux si l’effectif estsupérieur à six cents élèves),deux représentants des ensei-

gnants, deux représentants desparents et deux représentantsdes élèves.• Avec voix consultative, lesmembres permanents ainsi que :- des experts (méde cin de pré -vention, médecin de l’Éduca tionnationale, infirmier, agent chargéde la mise en œuvre) ; - des personnes qualifiées (ins -pecteur du travail, vétérinaireinspecteur, représentant de laCaisse régionale d’assu rancemaladie, les membres des CHSCT(2)

des entreprises associées auxformations par alternance) ; - toute personne dont la pré -sence est jugée utile par la CHS.

Les missions de la CHS• Objectifs : la prévention (ana -lyser les risques, diminuer lesprises de risques), l’hygiène(anticiper et résoudre).• Fonctionnement - L’identification des risques(collecte de l’information : in -terprétation des statistiques,déter mination des causes princi-pales), l’enquête après accident(arbre des causes et des faits),l’observation, la visite des locaux,l’écoute. Les rapports sontconsignés sur le registre desécurité ainsi que tous lesproblèmes observés par toutagent ou élève.- La détermination d’un pro-gramme annuel de préventiondes risques et d’amélioration desconditions d’hygiène et desécurité.- Le traitement de l’information. - La réunion de la CHS : utilisation

des registres, ordre du jour,décisions à proposer au CA,échéancier.- La publicité des décisions : Pvtransmis au CA, réponses de laCHS consignées sur le registre,affichage du compte rendu.- Le suivi des décisions : respectde l’échéancier, affichage.- Les partenariats : CRAM, direc -tion départementale du travail etde la formation profes sionnelle,recto rat, Région, département,entre prises jumelées...

(1) Code du Travail L231-2-2, loi n°91-1 du 30/01/91, décret n°85-924,

décret n°91-1194, circulaire n°93-306.(2) Comité d’hygiène de sécurité et des

conditions de travail.

La commission d’hygièneet de sécurité


Z OOM

LE SE-UNSA REVENDIQUE

que cette structure, non obligatoire dans tous les EPLE, soit présente dans tous les établissements pour contribuer aux réflexionsdu CA sur les questionsd’hygiène et de sécurité. C’est un outil indispensable pour traiter la prévention, y compris celle des actes de violence. Le correspondantd’établissement doitdemander au CA sa mise en place dans chaque établissement, ainsi que latenue de réunions régulières.

L’AV

ISD

U

SYNDICAT

LLE PROJET D’ÉTABLISSEMENT(1) fixe lapolitique éducative de l’établis -sement pour une durée de 3 à 5ans. Il définit, sous formed’objectifs et de programmesd’actions, les modalités de miseen œuvre de ses orientations. Ilest généralement organisé en«volets» autour de thèmes quipeuvent être : «pédagogie»,«information et orientation»,«santé, citoyenneté (CESC), viescolaire, lutte contre la violence»,«culture, ouverture à l’inter -national», «politique documen-taire», «Tice», «formation tout aulong de la vie».L’élaboration du projet d’établis-sement, qui concerne toute lacommunauté éducative, doitpartir d’un diagnostic de lasituation de l’établissement. Leprojet doit s’inscrire dans le cadredes programmes nationaux et duprojet académique. C’est leconseil pédagogique de l’établis-sement qui propose la partiepédagogique du projet. Le projetd’établissement doit être adoptépar le CA(2).

Des expérimentationspédagogiques sont pos-sibles dans le cadre du projetd’établissement. Elles peuventporter sur l’enseignement desdisciplines, l’interdisciplinarité,l’organisation pédagogique de laclasse et de d’établissement, lacoopération avec les partenairesdu système éducatif, leséchanges ou jumelages avec lesétablissements étrangers. Ces expérimentations auront unedurée maximale de cinq ans etdevront être évaluées tous lesans. L’adoption des projetsd’expérimentation par le CA est

soumise à l’autorisation préalabledes autorités académiques.

(1) Articles L401-1 et R421-3 du Code de l’Éducation.


Un contrat d’objectifs(*)

conclu entre l’établissement etles autorités académiques définitles objectifs à atteindre par l’éta-blissement pour satisfaire auxorientations nationales et acadé-miques et mentionne lesindicateurs qui permettrontd’apprécier la réalisation de ces

objectifs. Ce contrat doit être encohérence avec le projet d’éta -blissement et préciser les actionsà mettre en œuvre pour atteindreles objectifs. L’appli-cation ducontrat peut être facilitée, voireconditionnée par un appui desservices rectoraux. Le contrat d’objectifs est adoptépar le CA dans les mêmes condi-tions que le projet d’établisse-ment.

(*) Article R421-4 du Code de l’Éducation et circulaire n°2005-156 du 30-9-2005.

Le projet d’établissement

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION «établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses

conditions matérielles de fonctionnement. Ce rapport rend comptenotamment de la mise en oeuvre du projet d’établissement, des expérimentations menées par l’établissement et du contratd’objectifs» (article R421-20 du Code de l’Éducation). Troprarement mise en œuvre, cette disposition peut être un levier de changement dans les établissements. À nous de nous en saisir.


Bo

n d

e co

mm

and

e( *)

(*) Cochez les cases correspondantes et indiquez la quantité souhaitée. À retourner à votre section (adresse page 31).

Nom : .................................................................. Prénom : ...............................................................

Adresse établissement : .......................................................................................................................

................................................................................................................................................................

Mél personnel : .............................................................. Tél personnel : ...........................................

� ASH ......... ex � PEPS ......... ex � TZR ......... ex � CPE ......... ex � PLC ......... ex � Guide pratique ......... ex� PE ......... ex � PLP ......... ex � Plaquette de syndicalisation ......... ex

Pour recevoir du matériel de communication,merci de remplir le bon de commandeou connectez-vous sur www.se-unsa.org

�

SECTIONS ACADÉMIQUESSECTIONS ACADÉMIQUES

� Aix-Marseille17, Rue Julia13005 Marseille � 04 91 61 52 06

� Amiens4, rue Paul Sautai 80000 Amiens� 03 22 92 33 63

� Besançon4 bis, rue Léonard de Vinci 25000 Besançon � 03 81 82 31 58

� Bordeaux33 bis, rue de Carros33074 Bordeaux cedex� 05 57 59 00 20

� CaenMaison des Syndicats29, avenue Charlotte Corday14000 Caen� 02 31 34 71 79

� Clermont-FerrandMaison du Peuple29, rue Gabriel Péri 63000 Clermont-Ferrand� 04 73 19 83 85

� Corse2, rue Castagno - BP 29320296 Bastia cedex� 04 95 34 24 11

� CréteilMaison des syndicats11/13, rue des Archives94010 Créteil cedex� 01 43 99 10 88

� Dijon15, bd Pompon 21000 Dijon� 03 80 55 50 36

� GrenobleBourse du travail32, avenue de l’Europe 38030 Grenoble cedex 2� 04 76 23 38 54

� Guadeloupe1, rue de la clinique 97139 Les Abymes� 05 90 82 22 04

� Guyane46, rue Vermont Polycarpe BP 807 - 97300 Cayenne� 05 94 31 02 10

� Lille32, boulevard J-B. Lebas 59000 Lille� 03 20 62 22 84

� Limoges23, rue de Belfort 87100 Limoges� 05 55 77 82 35

� Lyon26, rue Verlet Hanus 69003 Lyon� 04 72 13 08 20

� Martinique8 ter, rue Félix Éboué97200 Fort-de-France� 05 96 70 24 52

� MontpellierMaison des syndicats474, allée Henri II deMontmorency34000 Montpellier� 04 67 64 51 38

� Nancy-Metz4, rue A. Mézières - BP 8341354015 Nancy cedex� 03 83 30 74 69

� Nantes6, place de la Gare de l’État BP 6 - 44276 Nantes cedex 2� 02 40 35 06 35

� NiceLe Sampolo 1 Rue Reymonenq 83200 Toulon� 04 94 92 49 20

� Orléans-Tours1, allée Anne du Bourg 45000 Orléans� 02 38 78 05 15

� Paris69, rue du Fg St-Martin 75010 Paris� 01 44 52 82 00

� Poitiers1, place des britanniques17042 La Rochelle cedex� 05 46 44 42 22

� ReimsMaison des syndicats15, boulevard de la PaixBP 14951055 Reims cedex� 03 26 88 25 53

� Rennes189, rue de ChatillonBP 5013835201 Rennes cedex� 02 99 51 65 61

� Réunion16, rue J. Chatel - BP 4197461 Saint-Denis cedex � 02 62 20 08 13

� Rouen77, quai Cavelier de La Salle 76100 Rouen� 02 35 73 16 75

� Strasbourg25 rue de Mulhouse67100 Strasbourg� 03 88 84 32 09

� Toulouse19, bd Silvio Trentin 31200 Toulouse� 05 61 14 72 72

� Versailles69, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris� 01 53 72 85 35


LLAA SSOOCCIIÉÉTTÉÉ CCHHAANNGGEE LLEE SSYYNNDDIICCAALLIISSMMEE ÉÉVVOOLLUUEE

UU NN SS AADES SALARIÉS DU PUBLIC ETDU PRIVÉ UNIS POUR ÊTRE LIBRESE N S E M B L E

LL’’ÉÉCCOOLLEE CCHHAANNGGEE LL’’EENNSSEEIIGGNNEEMMEENNTT ÉÉVVOOLLUUEE

SSEE--UUNNSSAADES ENSEIGNANTS DE LA MATERNELLE AU LYCÉE UNISAUTOUR D’UN VRAI PROJETÉ D U C A T I F

SYNDICAT DES ENSEIGNANTS-UNSA 209 BD SAINT-GERMAIN - 75007 PARIS01 44 39 23 00 - www.se-unsa.org

MON CHOIX C’EST L’UNSA !

MON CHOIX C’EST L’UNSA !

L’école libératrice NSAsections.se-unsa.org/71/IMG/pdf/corres_etablis.pdfLe magazine du Syndicat...

Documents

Transcript of L’école libératrice NSAsections.se-unsa.org/71/IMG/pdf/corres_etablis.pdfLe magazine du Syndicat...