Désherbage mécanique et pyrodésherbage dans les cultures ...
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ÉLABORER UN PLAN DE DÉSHERBAGE OU UN PLAN DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS COMMUNAUX UNE NOUVELLE POLITIQUE RÉGIONALE Face aux enjeux de l’eau (reconquête de la qualité des ressources et des milieux aquatiques, gestion des risques d’inondation, développement des usages économiques, etc.), la Région Grand Est met en place dès 2017 une nouvelle stratégie d’intervention en faveur de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Vous êtes une collectivité et souhaitez mettre en place des mesures adaptées permettant de réduire les risques de pollution des eaux par les produits phytosanitaires, votre projet peut bénéficier d’un soutien technique et financier. LES PLANS D’ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX POUR PROTÉGER LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE La reconquête et la préservation des ressources en eaux souterraines et superficielles sont un enjeu majeur pour la pérennité de l’accès à l’eau potable et à ses usages. Les traitements phytosanitaires sur les espaces communaux (voirie, stades, cimetières…) et notamment de désherbage constituent une des sources de contamination des eaux. Aussi, la Région Grand Est encourage les porteurs locaux à mettre en œuvre des plans de désherbage ou de gestion différenciée afin d’adapter les modes d’aménagement et de développer des pratiques de désherbage alternatif... Cet accompagnement est d’autant plus important avec l’évolution de la réglementation sur la restriction de l’utilisation des pesticides dans les espaces communaux. L’intervention régionale vise à accompagner les collectivités dans ces évolutions de pratiques et aller au-delà de la réglementation sur les substances et espaces non couverts (stades, cimetières, accès difficile…). LES AIDES DE LA RÉGION GRAND EST POLITIQUE RÉGIONALE EAUX ET MILIEUX AQUATIQUES
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ÉLABORER UN PLAN DE DÉSHERBAGE OU UN PLAN DE GESTION DIFFÉRENCIÉE DES ESPACES VERTS COMMUNAUX
UNE NOUVELLE POLITIQUE RÉGIONALEFace aux enjeux de l’eau (reconquête de la qualité des ressources et des milieux aquatiques, gestion des risques d’inondation, développement des usages économiques, etc.), la Région Grand Est met en place dès 2017 une nouvelle stratégie d’intervention en faveur de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Vous êtes une collectivité et souhaitez mettre en place des mesures adaptées permettant de réduire les risques de pollution des eaux par les produits phytosanitaires, votre projet peut bénéficier d’un soutien technique et financier.
LES PLANS D’ENTRETIEN DES ESPACES COMMUNAUX POUR PROTÉGER LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE La reconquête et la préservation des ressources en eaux souterraines et superficielles sont un enjeu majeur pour la pérennité de l’accès à l’eau potable et à ses usages.
Les traitements phytosanitaires sur les espaces communaux (voirie, stades, cimetières…) et notamment de désherbage constituent une des sources de contamination des eaux.
Aussi, la Région Grand Est encourage les porteurs locaux à mettre en œuvre des plans de désherbage ou de gestion différenciée afin d’adapter les modes d’aménagement et de développer des pratiques de désherbage alternatif... Cet accompagnement est d’autant plus important avec l’évolution de la réglementation sur la restriction de l’utilisation des pesticides dans les espaces communaux. L’intervention régionale vise à accompagner les collectivités dans ces évolutions de pratiques et aller au-delà de la réglementation sur les substances et espaces non couverts (stades, cimetières, accès difficile…).
LES AIDES DE LA RÉGION GRAND EST POLITIQUE RÉGIONALE EAUX ET MILIEUX AQUATIQUES
LES OPÉRATIONS AIDÉES
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VOS INTERLOCUTEURSLa Région Grand Est s’organise autour des grands bassins du territoire. Le service Eaux et Milieux Aquatiques est réparti sur 4 sites de la collectivité : Châlons-en Champagne, Metz, Erstein et Strasbourg.
La collectivité doit s’être engagée dans une évolution de ses pratiques de désherbage et/ou de gestion différenciée de ses espaces et avoir signé une charte d’entretien.
Porteur de projet éligible
Collectivités (Communes, groupement de communes …)
Exemples de projets éligibles
Plan de désherbage ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau
Plan de gestion différenciée intégrant un diagnostic des pratiques en matière de traitement phytosanitaire et adaptant les modalités d’entretien à chaque espace
Modalités d’intervention financière
Dépenses éligibles : investissements liés à l’élaboration des plans
Financement jusqu’à 35 % du montant HT
Dispositif en complément de l’aide Agence de l’eau dans la limite de 80 % d’aides publiques
Comment candidater ?
Envoyer un courrier de demande d’aide au référent concerné avec les documents et informations suivants : Descriptif du projet : contexte, localisation, objectifs, descriptifs, résultats attendus, calendrier,
budget prévisionnel Plan de financement de l’opération, avec les partenaires impliqués et les montants sollicités Délibération de la structure relative sollicitant l’aide de la Région pour ce projet RIB
Axe Rhin-Sarre (site Strasbourg) :
Lajlah LUTHERTél : 03 88 15 65 [email protected]
Axe Meuse-Moselle-Saône (site Metz) :
Francis VOGINTél : 03 87 33 67 [email protected]
Axe Seine-Marne-Aisne (site Châlons-en-Champagne) :
Véronique BAUDET Tél : 03 26 70 89 [email protected]
www.grandest.fr
Maison de la Région 1 place Adrien ZellerBP 91006 67070 Strasbourg CedexTél. 03 88 15 68 67
Maison de la Région 5 rue de JérichoCS70441 51037 Châlons-en-Champagne CedexTél. 03 26 70 31 31
Maison de la Région place Gabriel HocquardCS 81004 57036 Metz Cedex 01Tél. 03 87 33 60 00
Site d’ErsteinParc du Murgiessen 67150 ERSTEIN
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L'Aisne
LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DE L'ARON JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC L'ALLIER
La Marne
L'YEVRE DEPUIS FARGES-EN-SEPTAINE JUSQU'A OSMOY
La Seine
LA PETITE SAULDRE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA GRANDE SAULDRE
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Ile-de-France
Bourgogne Franche-ComtéSIG-ATLAS-EAU-00Fond de carte : IGN GEOFLA 2014 / © EuroGeographics Données : DREAL ; Agences de l’EauRéalisation : Région Alsace ; Région Champagne-Ardenne ; Région Lorraine / Novembre 2015
km400 20±
ZonageNappe d'eau souterraine
Cours d'eau principalVoie navigable
Bassin hydrographique
Réseau hydrographique
5, rue de Jéricho - CS7044151037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03 26 70 89 83Place Gabriel Hocquard
57000 METZTél: 03 87 33 63 23
1, place Adrien Zeller67070 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 15 69 17
AXE SEINE/MARNE/
AISNE
AXE MOSELLE/
MEUSE/SAONE
AXE SARRE/RHIN
