Exposé sur le thème:

Vue d’ensemble de l’application des normes Sanitaires et Phytosanitaires

(SPS) et contraintes SPS au Cameroun

Par NGONGANG NONO Jean-Claude

Ingénieur d’Agriculture

Atelier Régional sur le renforcement des capacités SPS en Afrique pour atténuer les effets nocifs des résidus de

pesticides dans le cacao et maintenir l’accès au marchéDu 07 au 10 juin 2011 à Yaoundé - CAMEROUN

1. Introduction2. ETAT des lieux des normes SPS au Cameroun

Cadre institutionnel Cadres législatif et réglementaire Situation des pesticides homologués au Cameroun

3. Quelques mesures prises au Cameroun par rapport au normes SPS

4. Limites maximales des Résidus (LMR) et Normes Sanitaires et Phytosanitaires (SPS)

Situation au Cameroun Pesticides interdits d’utilisation au Cameroun Pesticides interdit d’utilisation sur cacao au

Cameroun

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5. Etats de lieux des laboratoires d’analyses Laboratoires et domaines de compétences Laboratoires, leurs potentialités et besoins

6. Contraintes de l’application des normes SPS au Cameroun

7. Situation actuelle et Perspectives du projet au Cameroun

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Les mesures SPS qui ont pour but de protéger la santé et la vie des personnes et des animaux contre les risques sanitaires véhiculés par les animaux et les végétaux, alignent entre autres les mesures en rapport avec la présence des résidus de pesticides, de médicaments vétérinaires et des contaminants à l’intérieur et sur les aliments.

Les mesures de sécurités alimentaires liées à l'utilisation de produits chimiques dans la production et la transformation du cacao par rapport à la santé des consommateurs sont devenues une préoccupation pour les pays producteurs.

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L’accès au marché mondial est réglementé par des barrières au niveau des frontières. Ces barrières qui sont en général des mesures sécuritaires, regroupent les droits de douane, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et autres obstacles techniques au commerce.

La notion de Limites Maximales de Résidus (LMR) de pesticides évoqués par les pays consommateurs se présente comme étant une mesure SPS qui, si elle n’est pas respecté, écartera les pays producteurs du marché mondial.

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Les LMR deviennent donc une condition nécessaire à respecter pour pouvoir accéder au marché international.

Or, nous producteurs ne disposons pas d’infrastructures nécessaires, ni de moyens appropriés pour déterminer le taux de résidus dans nos produits et se conformer aux exigences croissantes du marché international en conformité avec les accords SPS.

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Pour assurer l’accès du cacao africain sur le marché international, l’ICCO de concert avec les pays producteurs d’Afrique a fait des investigations et mis sur pieds ce projet régional afin de pouvoir atténuer les effets néfastes des résidus de pesticides dans le cacao.

Une des préoccupations premières a été pour chaque pays membre du projet d’investiguer les capacités des laboratoires territoriaux à mener les analyses de résidus de pesticides dans les produits alimentaires (cacao).

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Cadre institutionnel

Au niveau internationalLe Cameroun est membre: de la Convention Internationale de la protection des

Végétaux (C.I.P.V)  ; de la Commission du Codex Alimentarius; de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ; de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) ;

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Au niveau national le Ministère de l’Agriculture et du

Développement Rural (MINADER) ; le Ministère de l’Élevage, des Pêches et des

Industries Animales (MINEPIA) ; le Ministère de la Santé Publique

(MINSANTE) ; le Ministère du Commerce (MINCOMMERCE) le Ministère de l’Industrie, des Mines et du

Développement Technologique (MINIMIDT) ;

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le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP)

le Comité Ad hoc sur la Sécurité Alimentaire (02 mars 2004).

le Conseil National Phytosanitaire (6 avril 2005);

le Comité du Codex Alimentarius (14 février 2008); et

l’Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) (17 septembre 2009);

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cadres législatif et réglementaire

Au niveau international

Le Cameroun a signé l’accord sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires.

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Au niveau nationalPour les végétaux Loi N° 2003/003 du 21 Avril 2003 portant

protection phytosanitaire  ; Décret N° 2005/0772/PM du 06 avril 2005 fixant

les modalités d’exécution des opérations de la quarantaine végétale;

Décret N° 2005/0771/PM du 06 avril 2005 fixant les conditions d’homologation et de contrôle des produits phytosanitaires

Décret N° 2005/0769/PM du 06 Avril 2005 portant organisation du Conseil National Phytosanitaire

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Pour les animaux la loi n° 2000/017 du 19 décembre 2000

portant réglementation de l’inspection sanitaire vétérinaire et;

la loi n° 006 du 16 avril 2001 portant nomenclature et règlement zoo sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire.

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Création des structures d’encadrement et d’amélioration de la production:

SODECAO (Société de Développement de Cacao) PPVC (Programme De Protection Verger Cacao) PSCC (Projet Semenciers Cacao Café) PURRPCC (Programme de Réduction des Résidus

de Pesticides dans le Café et Cacao Camerounais) PNGPOC (Programme de Gestion de Pesticides

Obsolètes et Déchets Associes au Cameroun) Un projet de mise en place du système de

certification du cacao et en cours

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a) Situation au CamerounLa LMR peut être définie comme étant la concentration maximale de reliquats des métabolites d’un pesticide autorisée dans ou sur les denrées alimentaires ou aliments des animaux.

Les LMR au Cameroun sont calquées sur celles du Codex Alimentarius et de l’Union Européene.

La Loi 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire◦ Seuls les produits phytosanitaires homologués ou bénéficiant

d’une autorisation provisoire de vente doivent être imùportés, ditribués conditionnés ou utilisés au Cameroun.

Le décret 2005/0772 du 6 avril 2005 fixant les conditions d’homologation et de contrôle des produits phytosanitaires.◦ Art3: Tout produit phytosanitaire est soumis à la procédure

d’homologation, préalablement à son importation, sa distribution et son utilisation.

◦ Art 11: Le retrait de l’homologation d’un produit phytosanitaire est prononcé lorsque le produit n’est plus efficace ou s’il présente des effets indésirables sur les végétaux ou produits végétaux.

De nos jours, 426 formulations de produits sont homologués pour 171 matière actives.

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14 Matières actives d’interdiction totale

11 Matières actives sévèrement restreintes d’utilisation

25 Matières actives d’utilisation interdit sur cacao

Statut d’interdiction

• Actes de l’Etat

•Règlement de l’UE

•Convention d’Rotterdam

Le Cameroun dispose d’une capacité limitée pour être en conformité avec l’accord SPS.

Les moyens disponibles pour assurer les mesures SPS sont limités.

Les infrastructures en domaine de laboratoires sont peu développées.

Quelques laboratoires on été répertoriés et on peut citer entre autres :

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Laboratoire Activités d’analyses

Centre Pasteur

Contrôle des denrées alimentaires et breuvages (eau, jus de fruits et confitures):o microbiologiqueso Physico-chimiqueso Organoleptiqueso Durée de vie

Contrôles environnementaux :o Industries alimentaires (air, surfaces)o Cosmétique (savons, dentifrices)

Recherches.

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Laboratoire Activités d’analyses

IRAD

Laboratoire Régional de lutte biologique et microbiologique

Bactériologiques sur cacao et café

Laboratoire des sols ,eaux et atmosphère

Physico-chimique Niveaux de pollution

atmosphérique et environnementaux

Contrôle de la qualité des engrais

Laboratoire biotechnologie du Centre d’Ekona

Multiplication des semences améliorées de plantes à tubercules et racines

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Laboratoire Activités d’analyses

CARBAP

Biotechnologie (culture in vitro) Amélioration génétique (fertilité du

pollen) Technologie post-récolte (physiques

chimiques et organoleptiques) Phytopathologie Nématologie Entomologie

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Laboratoire Activités d’analyses

DRCQ

LNAD Entomologie Bactériologie Mycologie

La Quarantaine

Risques phytosanitaires Mise en quarantaine

Actuellement, les analyses réalisées sont réduit aux tests sur les semences

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Laboratoire Activités d’analyses

Besoins en équipement pour

effectuer les analyses des LMR

HYDRAC

Eauxo Bactériologieo Physico-chimique

Hydrocarbures et huiles Produits alimentaires Contrôle de

l’environnement Contrôle de cacao et

café Contrôles des résidus

de pesticides

chromatographie sur gel perméable (GPC),chromatographie en phase gazeuse (GC) chromatographie liquide à haute pression (HPLC), chromatographie en phase gazeuse-liquide (CGL) et différents spectrométries de masse et d’absorption atomique

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Laboratoire

Activités d’analyses

Besoins en équipement pour

effectuer les analyses des LMR

ONCC Physiques Organoleptiques

chromatographie sur gel perméable (GPC),chromatographie en phase gazeuse (GC)chromatographie en phase gazeuse-liquide (CGL) et différents spectrométries de masse et d’absorption atomique

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chromatographie sur gel perméable (GPC), chromatographie en phase gazeuse (GC) chromatographie liquide à haute pression

(HPLC), chromatographie en phase gazeuse-

liquide (CGL) et différents spectrométries de masse et

d’absorption atomique

Le Cameroun accuse un retard dans l’ouverture du compte, Le Cameroun accuse un retard en matière de normes, Les producteurs n’appliquent pas toujours les produits

appropriés (qualité, doses) Carences en ressources humaines ; Carence en information ;

Méconnaissance de la réglementation en vigueur ; Absence de la liste des LMR ;

L’inefficience voire l’absence infrastructures de contrôle phytosanitaire,

Absence ou sous équipement des laboratoires ; Multitude d’intervenants dans la chaîne de contrôle.

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Le Coordinateur National a été désigné,L’ouverture du compte est en coursLe comité de pilotage est créé,Les laboratoires susceptibles d’analyser

les résidus identifiés,Les acteurs devant participer à la mise en

place du projet sont identifiés,

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Former les producteurs dans les bonnes pratiques agricoles

Former les exportateurs dans les bonnes pratiques d’entreposage

Renforcer le dispositif de répression des pesticides non homologués

Renforcement des capacités du laboratoire de l’ONCC en équipement pour effectuer les analyses des pesticides et des résidus de pesticides dans les fèves et autres aliments (équipements déjà disponibles: HPLC, spectrophotomètre, extracteur de matière grasse)

Mise en œuvre du le Laboratoire National d’Analyse et de Diagnostique du MINADER renforcer son équipement d’analyse

Contribuer au retrait des pesticides non homologués

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