ÉLABORATION DU PLUih DE LA SEMINE · TOURISME & LOISIRS Favoriser le développement des activités...

P R O J E T D ’ A M É N A G E M E N T E T D E D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E S ( P A D D )

R É U N I O N P U B L I Q U E

2 6 N O V E M B R E 2 0 1 8

É L A B O R A T I O N D U P L U i h

D E L A S E M I N E

2 6 N O V E M B R E 2 0 1 8

CC USSES ET RHONE – ÉLABORATION DU PLUih DE LA SEMINE – RÉUNION PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2018 – ESPACES & MUTATIONS 3

POURQUOI ÉLABORER UN PLUih ?

1. Un contexte normatif en évolution

2. Obligation d’intégrer les dispositions du schéma de cohérence territorialedes Usses et Rhône (SCoT) approuvé en septembre 2018

3. Enjeux principaux :

• Maîtriser le développement urbain et limiter la consommation foncière

• Renforcer les centralités communales

• Diversifier l’habitat

• Renforcer la centralité intercommunale du pôle de la Semine en matièred’économie et d’équipements

Le rôle du PLUih

Définir le droit des sols sur les communes

Donner un cadre cohérent aux actions d’aménagement à l’horizon 2031


La loi ALUR ( l’Accès au Logement et un

Urbanisme Rénové )

Favoriser la constructibilité etla mutation des espaces bâtisDensifier les zones urbaines

La loi ENE ( l’Engagement National pour

l’Environnement)

Le renouvellement urbainLa mobilisation des dentscreusesLimiter la consommationd’espaces agricoles et naturelsLe développement extensif

Le SCoT Usses et RhônePrescriptions pour assurer une cohérence d’ensemble

Encadrer la consommationfoncièreProtéger les espaces agricoles

LES NOUVEAUTÉS À INTÉGRER dans les PLU



LIMITER LA CONSOMMATION FONCIÈRE…

2004-2017Env. 58 ha mobilisés

Dont 52 ha sur des terresagricoles ou naturelles


Dans l’enveloppe = 5,8 ha

En extension = 51,6 ha dont 27 ha pour l’habitat pour 334 logts, => 12 logt/ha


… RÉPONDRE AUX ENJEUX DÉMOGRAPHIQUES

Augmentation constante de la populationdepuis 1968 : 1,8 % /anmoins soutenue que Usses-et-Rhône (2,4%/an)plus forte que la Haute-Savoie (1,4%/an)

Attractivité résidentielle forte=> Solde migratoire élevée

RÉPONDRE AUX BESOINS DES PLUS ÂGÉS

ACCUEILLIR DES FAMILLES ET DES JEUNES

MAÎTRISER LA CROISSANCE

Phénomène de « gérontocroissance » trèsmarqué : la part des plus de 60 ansaugmente nettement plus que les autrestranches d’âge.

Forte présence de couples avec enfants etde couple sans enfants



RESPECTER LE SCOT QUI FIXE DES OBJECTIFS SUR 2018-2031




ASSOCIATION ET CONCERTATION DE LA POPULATION

1ère RÉUNION PUBLIQUE

20 oct 2016

Délibération de prescription

Débat du PADD dans les 7 CM et au conseil communautaire

Arrêt du PLUih par le conseil communautaire

Approbation du PLUih par le conseil communautaire

2ème RÉUNION PUBLIQUE

26 Nov. 2018

Diagnostic territorial

Définition du PADD

Traduction réglementaire(plan, OAP, règlement)

ARRÊT PROJET

Consultation

PPAEnquête publique

APPRO-BATION

PHASE ADMINISTRATIVE

3ème RÉUNION PUBLIQUE


N OT R E R É U N I O N D ’A U J O U R D ’ H U I : L E PA D D

Orientations d’Aménagement

et de programmation

Règlement écrit Plan de zonage

Orientations traduites par :

Un document de synthèse qui expose :

Les intentions de la collectivité

Les différents projets (habitat, …)

AXE 1 : PRÉSERVER LE CADRE DE VIE

AXE 3 : ANTICIPER ET RÉPONDRE AUX BESOINS

AXE 2 : ASSURER LA PRÉSENCE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

LE PADD EST LE SOCLE DU PLU : IL EXPLICITE LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT

Programme d’Orientations et

d’actions

(= volet PLH)


N OT R E R É U N I O N D ’A U J O U R D ’ H U I : L E PA D D

1. Concentrer le développement urbain dans les chefs-lieux et les hameaux principaux

2. Conforter le pôle économique mais aussi d’équipements et de services de la Croisée

3. La diversification des activités agricoles pour sécuriser l’activité et développer les

circuits courts

4. Conforter les liaisons, les connexions entre les Chefs-lieux et le pôle de la Croisée

5. Une densification encadrée prenant en compte les différentes formes urbaines existantes.

6. La réalisation de logements sociaux dans les opérations importantes pour répondre aux

besoins.

7. Maintenir la fonctionnalité écologique du territoire

8. Mettre en scène le paysage du plateau de la Semine et des terrasses du Vuache

LES GRANDS PRINCIPES DU PARTI D’AMÉNAGEMENT PROPOSÉ


AX E C A D R E D E V I E – Pr é s e r v e r l e c a d r e d e v i e

1 Mettre en place un projet de paysage à l’échelle de la Semine

2Accompagner la densification en maintenant des ambiances de village

3Préserver l’armature écologique du territoire au travers de la prise en compte de la trame verte et bleue

4Tendre vers un développement urbain réduisant son impact environnemental en limitant la pression sur les ressources naturelles

5 Maîtriser et réduire les sources de pollutions et de nuisances

6Prendre en compte les risques technologiques et les risques naturels

7 Participer à la réduction et à la gestion des déchets



Le SC o T Us s e s e t R h ô n e

Préserver et valoriser le cadre devie pour les générations actuelles etfutures.

- Préserver l’armature et lesfonctionnalités écologiques

- Préserver la lisibilité des paysages

- Sécuriser les personnes et les bienscontre les risques et les nuisances



1

P A Y S A G E

Orientations générales du PADD

Déclinaisons

Mettre en place un projet depaysage à l’échelle de la Semine

• Protéger des pressions urbaines leséléments du patrimoine naturel et culturel

• Mettre en scène les espaces et sitespaysagers.

• Travailler l’image de la Semine, commeporte d’entrée du département



2

P A Y S A G E


Déclinaisons

Mettre en place un projet depaysage à l’échelle de la Semine

• Conserver une lecture urbaine claire

• Identifier, conserver et protéger les« espaces et bâtis paysagers repères »participant à la qualité des villages



3

V O L U M É T R I E S B Â T I E S

Orientations générales du PADD Déclinaisons

Accompagner la densification en en maintenant des ambiances de village

• Imposer une végétalisation adaptée del’urbanisation pour une bonne intégration.

• Possibilité d’imposer une part d’espacescollectifs dans certaines opérations.

• Imposer des continuités piétonnes.

• Développer les itinéraires cyclables,notamment « villages / pôle de la Semine ».

• Encadrer les nouveaux volumes et serapprocher des volumétries traditionnelles.

• Prendre en compte la densification du bâti

• Préserver des coupures vertes d’urbanisation

Mobiliser différents outils pour encadrer la densité

o Pour l’intégration paysagère : % d’espacesperméables, hauteurs limitées et linéaires defaçade

o Pour la gestion des eaux pluviales : % d’espacesperméables

o Pour la prise en compte du tissu pavillonnaireexistant : bandes de recul, traitement paysager& mutualisation des accès en cas de division

o Pour garantir des aérations : distance entre lesbâtiments, limitation de l’emprise au sol



4


Déclinaisons

Préserver l’armature écologique du territoire au travers de la prise en compte de la trame verte et bleue

T R A M E V E R T E E T B L E U E

• Préservation des espaces naturels nécessaires aumaintien de la biodiversité et des qualités duterritoire : TVB et réservoir de biodiversité

• Protéger les corridors (circulation despopulations animales entre les habitats naturels.)

• Préserver les espaces de bon fonctionnementdes cours d’eau et les milieux associés

• Porter une attention particulière aux zoneshumides à proximité des projets d’urbanisme

• Maintenir les milieux complémentaires auxréservoirs de biodiversité stratégiques

• Limiter la consommation des espaces agricoleset forestiers



5


A P P R O C H E E N V I R O N N E M E N T A L E

Tendre vers un développementurbain réduisant son impactenvironnemental en limitant lapression sur les ressourcesnaturelles

• Maîtriser les besoins énergétiques enlimitant l’étalement urbain.

• Permettre la réalisation de formesurbaines plus denses, économes enénergie (mitoyenneté, retraits, volumes,orientation) … tout en restant adaptées à lamorphologie des villages.

• Traiter de la question de l’accessibilitépiétonne et cyclable dans les opérationsimportantes

• Mettre en place un règlement permettantl’utilisation d’énergies renouvelables etl’amélioration des performancesenvironnementales dans les constructions

• Limiter la pression sur la ressource en eau



6



Maîtriser et réduire les sources depollution et de nuisances

• S’appuyer sur la capacité des réseaux pourétablir le projet de développement

• Maintenir des bandes tampons le long descours d’eau : ripisylves et espaces enherbés

• Imposer une gestion des eaux pluviales àl’échelle de chaque projet.

• Limiter l’imperméabilisation des sols enfavorisant l’utilisation de matériauxperméables, sauf contraintes techniques etde sécurité

• Poursuivre la politique permettantd’atteindre le bon état écologique desUsses, du Rhône et de leurs affluents.

• Encadrer le développement urbain àproximité des sources de bruit : limiterl’exposition aux nuisances des populations.

95% des eaux ruissellent



7



Prendre en compte les risquestechnologiques et naturels

• Tenir compte des cartes d’aléas et fairepréciser les risques si nécessaire,

• Tenir compte des installations classéespour la protection de l’environnement(ICPE) identifiées au diagnostic dans ladéfinition des zones de développement deséquipements publics et de l’habitat etencadrer les projets à leurs abords.

• Tenir compte des risques liés au transportdes matières dangereuses : en particulier, lePLUih veillera à ne pas inciter à ladensification de l’habitat dans les secteurs dedanger liés à la canalisation de gaz

• Intégrer les risques connus par la mémoirecollective



8



Participer à la réduction et à lagestion des déchets

• Favoriser le recours au tri sélectif par lamise en place de points de collecte dansles opérations nouvelles, si nécessaire

• Encourager le compostage collectif dansles opérations d’ensemble/d’habitatintermédiaire

• Permettre, si nécessaire, l’évolution etl’agrandissement de la déchetterieintercommunale

• Déterminer le(s) site(s) d’installation destockage et de recyclage des déchetsinertes

• Participer à la réflexion sur la création d’uneunité de méthanisation sur le territoire dela CCUR


A X E É C O N O M I E – A s s u r e r l a p r é s e n c e d e s a c t i v i t é s

1 Développer l’offre économique pour conforter l’offre d’emplois locale et imiter les déplacements des actifs

2 Pérenniser l’offre commerciale et de services

3 Créer les conditions favorables à la pérennité agricole dans ses dimensions d’activités économiques et de valorisation des paysages

4 Créer les conditions favorables à l’exploitation durable de la forêt et au développement de la filière bois

5Favoriser le développement des activités touristiques et de loisirs et permettre de répondre à un besoin d’hébergement touristique



Orientation B2 : Organiser le cadre économique encohérence avec la stratégie de développementretenue

- Aménager le pôle économique de la Croisée

- Privilégier les commerces de plus de 300 m2 sur lepôle de la Croisée

- Pérenniser le foncier agricole

Le S C o T U s s e s e t R h ô n e



1 Développer l’offre économique pour conforter l’offre d’emplois locale et limiter les déplacements des actifs


Z O N E S D ’ A C T I V I T É S É C O N O M I Q U E S

Déclinaisons



2 Pérenniser l’offre commerciale et de services


C O M M E R C E S & S E R V I C E S

Déclinaisons



A G R I C U LT U R E

3


Déclinaisons

Créer les conditions favorables à lapérennité agricole dans sesdimensions d’activités économiques etde valorisation des paysages.

Mais aussi…• Préserver des accès aisés aux terrains d’usage et maintenir

les axes de circulation agricole.• Autoriser les points de vente directe et valoriser les

circuits courts• Admettre la diversification des sources de revenus :

circuit court, camping à la ferme, gites…



F O R Ê T

4


Déclinaisons

Créer les conditions favorables àl’exploitation durable de la forêt etau développement de la filière bois

• Déterminer les conditions réglementairesd’une exploitation durable de la forêt,

• Permettre le développement de la filièrebois, notamment permettre la mutation del’ancienne porcherie de Chêne en Seminevers une activité en lien avec la filière bois



5


Déclinaisons

T O U R I S M E & L O I S I R S

Favoriser le développement des activités touristiques et de loisirs et permettre de répondre à un besoin d’hébergement touristique


L e S C o T

Orientation A : assurer un développement soutenable de la vie locale dans sesconditions économiques et sociales

- Orienter l’offre en logements vers plus de diversité et de mixité, devant participer à undéveloppement social équilibré et adapté au contexte rural du territoire.

- Proposer une offre adaptée et performante en équipements et services, au bénéfice despopulations et des acteurs économiques, et soucieuse des finances publiques

- Déployer une stratégie de développement équilibré, s’appuyant sur les différentesfacettes et ressources de l’économie locale, et porteuse de transitions.

- Favoriser une utilisation pérenne des ressources naturelles, au service des équilibreséconomiques et de la transition énergétique.

AX E P O P U L AT I O N – R é p o n d r e a u x b e s o i n s



SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL :L’ENVELOPPE URBAINE COMME RÉFÉRENCEDES SECTEURS CONSTRUCTIBLES

Inclus dans enveloppe :- les parcelles bâties dans les groupements

bâtis- les dents creuses si la parcelle est bordée

par du bâti.

EXTENSION DANS L’ENVELOPPE

DENT CREUSE & TISSU INTERSTITIEL

Enveloppe urbaine 2014


5

4

3

2

1

A X E P O P U L A T I O N – R é p o n d r e a u x b e s o i n s

Bâtir le projet intercommunal à partir de l’armature territoriale propre au territoirede la Semine

Pour que la Semine assure son rôle à l’échelle du bassin des Usses et Rhône, maîtriser la croissance démographique et dimensionner le parc de logements.

Prévoir une offre de logements de qualité, diversifiée et adaptée à la population et à la morphologie du territoire.

Améliorer la mixité sociale dans l’habitat

Répondre aux besoins en logement et en hébergement des publics spécifiques

6 Organiser le développement urbain intégrant l’armature territoriale de la Semine

7Poursuivre le confortement des équipements publics ou d’intérêt collectif en lienavec le développement futur.

8 Être en capacité à terme d’assurer un service très haut débit sur l’ensemble duterritoire de la Semine.



Orientation : assurer undéveloppement soutenable de lavie locale dans ses conditionséconomiques et sociales

- Diversifier l’offre en logements enencourageant l’habitat intermédiaire(50% minimum de la production) et del’habitat collectif sur CLARAFOND-ARCINE et ÉLOISE

- Organiser la production en fonctiond’une armature territoriale


REPÉRTITION LOGEMENTS NEUFS

Pays de Seyssel (11 communes) 1700

Val des Usses (8 communes) 1050

Semine (7 communes) 650

TOTAL logements neufs 3400

TOTAL LOGEMENTS 3600



1 Bâtir le projet intercommunal à partir del’armature territoriale propre au territoirede la Semine


A R M A T U R E U R B A I N E

Déclinaisons



2 Pour que la Semine assure son rôle à l’échelle du bassin des Usses et Rhône,maîtriser la croissance démographique et dimensionner le parc de logements.


L O G E M E N T S

Déclinaisons

• Fixer un objectif de croissance démographique adapté au contexte local, en compatibilitéavec le SCoT (soit 2018/2031):

o Éloise et Clarafond : +/- 1,6% par an

o Chêne-en-Semine, Chessenaz, Franclens, St Germain sur Rhône, Vanzy : +/- 1,8% par an

• Permettre la réalisation d’au moins 670 logements supplémentaires à l’horizon 2031. Ceslogements prennent en compte les besoins de la population nouvelle, le phénomène dedesserrement des ménages, le maintien d’une part de résidences secondaires et delogements vacants.

• Echelonner dans le temps la croissance démographique en programmant le phasage et lesformes urbaines au sein des zones d’urbanisation future.



3 Prévoir une offre de logements de qualité, diversifiée et adaptée à la populationet à la morphologie du territoire.


L O G E M E N T S

Déclinaisons

• Mettre en place des outils par le biais du PLH pour réduire la part de logements insalubres.

• Favoriser la rénovation des constructions existantes, dans un souci• Proposer une offre diversifiée de logements neufs entre les différentes typologies bâties, dans

une double logique :o Assurer une offre de logements diversifiée :habitat collectif et habitat intermédiaire à développer

o Adapter les volumétries bâties en fonction des différents contextes urbains

o Définir une répartition de logements en faveur de la modération de consommation d’espaces

Répartition préconisée des types de logements par niveau de polarité

Pôle de l’armature urbaine

Communes concernées Collectif % minimum

Intermédiaire % minimum

Individuels % maximum

Complémentaires Clarafond-Arcine, Eloise 40% 30% 30%

Proximité Chêne-en-Semine, Chessenaz, Franclens, St-Germain, Vanzy

50% 50%

(pour les pôles de proximité : il peut être indifféremment produit des logements intermédiaires et/ou collectifs)



4 Améliorer la mixité sociale dans l’habitat afinde :

• Proposer une offre de logements pourl’ensemble des modèles familiaux

• Limiter le phénomène de migrations des jeunesménages en début de parcours résidentiel

• Favoriser le maintien des jeunes actifs sur leterritoire et identifier les logements accessiblesaux différentes classes de la population


L O G E M E N T S

Déclinaisons

• Permettre l’installation des jeunes ménages et apporter une réponse aux différentsparcours résidentiels

• Identifier les conditions de l’investissement locatif sur le territoire

• Accroitre l’offre de logements aidés et développer l’accession aidée à la propriété



5 Répondre aux besoins en logement et enhébergement des publics spécifiques


L O G E M E N T S

Déclinaisons

• Répondre aux besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap :Donner la possibilité de conforter l’offre de logements adaptés aux seniors :

o Faciliter les travaux d’adaptation des logements à la perte d’autonomie

o Elargir l’offre de logements adaptés, type résidence-service, MARPA ou « maison de vie 3 »

o Faciliter la consommation des aides des partenaires: possibilité de programmer des logementsadaptés à la perte d’autonomie dans la construction neuve de logements locatifs sociaux

o Prioriser l’élargissement de l’offre de logements adaptés aux centres-bourgs et au pôle de laSemine

• Faciliter la sédentarisation et l’accueil des gens du voyage

• Limiter les locaux professionnels de surveillance des exploitations agricoles et des activitéséconomiques dans les zones d’activité.



6 Organiser le développementurbain intégrant l’armatureterritoriale de la Semine


A R M A T U R E U R B A I N E

Déclinaisons



7 Poursuivre le confortementdes équipements publics oud’intérêt collectif en lien avecle développement futur.


E Q U I P E M E N T S

Déclinaisons



8 Être en capacité à termed’assurer un service très hautdébit sur l’ensemble duterritoire de la Semine.


L O G E M E N T S

Déclinaisons

• Permettre l’installation des jeunesménages et apporter une réponse auxdifférents parcours résidentiels

• Identifier les conditions de l’investissementlocatif sur le territoire

• Accroitre l’offre de logements aidés etdévelopper l’accession aidée à la propriété



Orientation: organiser lesdéplacements, en cohérence avec leschoix de structuration et dedéveloppement du territoire

• Pérennisation (voire extension) desparkings-relais d’Éloise et de Chêne enSemine

• Extension du réseau cyclable dans lessecteurs de topographie favorable

• Sécurisation des parcours piétons et cycles

• Obligation de réaliser des stationnementcycles dans les projets

• Conforter les parkings publics



AXE TRANSVE RSAL – Les dép lac ement s

1 Mettre en place les outils pourfavoriser des déplacements plusdurables


D É P L A C E M E N T S

Déclinaisons

Vers zone d’emplois de Bellegarde

Vers zone d’emplois de

Genève

Vers zone d’emplois d’Annecy

2 Intégrer la question dustationnement dans toutes sesdimensions



Orientation: maitriser la consommation de l’espace au bénéfice:

- de l’économie agricole,

- de la lisibilité des paysages,

- de l’identité rurale du territoire

• 15ha maximum pour l’habitat en extensif sur les 7 communes de la Semine

• 15ha + 15ha pour les activités en extensif

• Des densités sont imposées:z


Environ 50 logts/ha

COLLECTIF

Environ 30 logts/ha

INTERMÉDIAIRE

Environ 15 logts/ha

INDIVIDUEL PUR


A X E M O D É R AT I O N D E L A C O N S O M M AT I O N D E L’ E S PA C E

1 Fixer des objectifs et déterminer des actions pour limiter la consommation d’espaceen matière d’habitat…


C O N S O M M A T I O N

2 … et en matière d’économie et d’équipements.

Objectifs… … chiffrés

H

a

b

i

t

a

t

Limiter la part de logement individuel dans la production neuvecomplémentaires : 30 % proximité : 50 %

Vers une densité moyenne 20 logements / hectare

Limiter le consommation en extension de l’enveloppe urbaine 15 ha

Réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels - 50 % (de 2,3 ha/an à 1,1 ha/an)

É

q

p

t

Ne pas excéder la consommation d’espaces agricoles et naturels (2004-2016)

+/- 4,5 ha

É

co

Réduire au moins de moitié la consommation d’espaces agricoles et naturels à vocation économique (2004-2017)

De +/- 35 ha à 15 ha


S U I T E D E L A D É M A R C H E - L A C O N C E R TAT I O N

LES MODALITÉS DE CONCERTATION

Information en continu : Articles réguliers dans la presse locale /Articles dans les bulletins municipaux des communes et dans la lettred’information intercommunale / Une page internet sur le site de laCCUR

3 réunions publiques : diagnostic / PADD ( aujourd’hui) / traduction

réglementaire

Un registre pour recueillir les contributions dans les mairies et au siège de la CCUR et au pôle urbanisme de la CCUR / Possibilité d’envoyer des courriers à M. le Président de la CCUR

www.usses-et-rhone.fr


MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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