LA VIE POLITIQUE EN FRANCE EOI MAIRENA DEL ALJARAFE.

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  • LA VIE POLITIQUE EN FRANCE EOI MAIRENA DEL ALJARAFE
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  • La France est une dmocratie librale, dont le gouvernement a la forme dune rpublique. Les fondements de lorganisation politique et administrative actuelle de la France ont t fixs en 1958 par la Constitution de la Cinquime Rpublique. Selon larticle premier de cette constitution, la France est une Rpublique indivisible, laque, dmocratique et sociale . Depuis 2003, ce mme article affirme en outre que son organisation est dcentralise. Lorganisation des pouvoirs en France est dfinie par la constitution de 1958. Elle est donc divise en trois pouvoirs: le pouvoir excutif, le pouvoir lgilastif et le pouvoir judiciaire. INTRODUCTION
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  • LE POUVOIR EXCUTIF
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  • II a pour mission de faire excuter les lois. Le pouvoir excutif appartient en premier lieu au Prsident de la Rpublique, lu pour cinq ans au suffrage univer sel direct au scrutin uninominal majoritaire deux tours. Le Prsident de la Rpublique est le chef de ltat et le chef des armes, il promulgue les lois et peut dissoudre lAssemble nationale. Il nomme le Premier ministre, et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement. Le gouvernement peut tre renvers par une motion de censure adopte par lAssemble nationale. Lorsque la majorit parlementaire et le Prsident nappartiennent pas au mme parti politique, une lecture nouvelle des institutions voit le jour on parle alors de cohabitation.
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  • LEXIQUE Le chef de l'tat : dans le cas de la France, c'est le prsident de la Rpublique ; il nomme le Premier ministre et les ministres sur proposition du Premier ministre. Il prside le conseil des ministres et peut dissoudre l'Assemble nationale. Il est le chef des armes, et conduit la politique extrieure. Il rside au palais de l'Elyse. Le chef du gouvernement : en France, c'est le Premier ministre, le gouvernement tant l'ensemble des ministres. Il conduit la politique de la nation. Il est responsable devant le Parlement. Il rside l'htel Matignon. Le ministre dlgu : il peut tre rattach auprs d'un ministre, du Premier ministre, ou tre autonome.
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  • Le secrtaire d'tat : dernier chelon de la hirarchie ministrielle, il est responsable d'un secteur particulier. Il ne sige au conseil des ministres qu'occasionnellement, quand un point trait l'ordre du jour ressort de ses attributions. Il dpend gnralement d'un ministre. Le conseil des ministres : c'est la runion de tous les ministres, chaque mercredi, sous la prsidence du prsident de la Rpublique.
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  • LE POUVOIR LGISLATIF
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  • Le pouvoir lgislatif appartient au Parlement, form de deux chambres, lAssemble nationale et le Snat. LAssemble nationale, chambre basse du Parlement, est forme de 577 dputs en 2010, lus pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire deux tours dans des circonscriptions dcoupes au sein des dpartements. LAssemble nationale a le dernier mot en cas de dsaccord prolong avec le Snat sur ladoption dune loi. Ce dernier est form en 2010 de 343 snateurs lus pour six ans par 150 000 grands lecteurs (principalement des lus locaux) et est de ce fait considr comme moins reprsentatif que lAssemble nationale.
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  • LEXIQUE Le Snat : il est compos de 331 snateurs lus pour 6 ans au suffrage universel indirect : ce sont les dputs, les conseillers rgionaux, les conseillers gnraux et les conseillers municipaux qui votent tous les 3 ans pour lire les snateurs. chaque lection, c'est la moiti du Snat seulement qui est renouvele. Le Snat vote les lois et contrle l'action du gouvernement. Il sige au palais du Luxembourg. Pour tre ligible au Snat, il faut avoir la nationalit franaise et avoir au moins 30 ans. L'Assemble nationale : elle est compose de 577 dputs lus pour 5 ans (sauf s'il y a dissolution) au suffrage universel direct. Les dputs discutent et votent les lois. Ils sigent au Palais-Bourbon, la session parlementaire commence en septembre et se termine fin juin. Pour tre ligible l'Assemble nationale, il faut avoir la nationalit franaise et avoir au moins 23 ans. L'hmicycle : c'est la salle ou sigent les parlementaires, elle est en forme de demi-cercle.
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  • LE POUVOIR JUDICIAIRE
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  • Le pouvoir judiciaire, quant lui, est spar des deux autres, bien que le Prsident de la Rpublique dispose dun droit de grce. Il est lui mme subdivis entre un ordre administratif, dont la plus haute juridiction est le Conseil dtat, et un ordre judiciaire, dont la plus haute juridiction est la Cour de Cassation. Le droit franais, de tradition romano-civiliste, stipule que tout accus, avant dtre condamn, est prsum innocent, et quune affaire peut tre rejuge en appel sur demande dune des parties. La conformit des lois la Constitution, la rgularit des scrutins et, plus largement, le respect des institutions sont contrls par le Conseil constitutionnel.
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  • LEXIQUE La justice civile : elle rgle les rapports entre les citoyens : elle traite les disputes par un passage devant un tribunal, compos de 1 3 magistrats et des avocats. Le tribunal d'instance (Tl) juge les affaires simples ; Le tribunal de grande instance juge les affaires plus compliques ; le conseil des prud'hommes rgle les conflits entre travailleurs et employeurs ; les tribunaux de commerce rglent les litiges entre entreprises et dans le monde des affaires ; les juges aux affaires matrimoniales rglent les divorces. La justice pnale : elle juge les infractions la loi. Le tribunal correctionnel juge les dlits comme les vols, les escroqueries. La cour d'assises juge les dlits qualifis de crimes, les meurtres, les viols. La justice est rendue par des magistrats professionnels au nom du peuple franais, qui est reprsent par les jurs.
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  • Le garde des Sceaux : c'est un autre nom pour le ministre de la Justice, le Sceau authentifiant les actes importants de l'tat depuis le Xe sicle. Dans l'histoire rcente, on a scell les Constitutions de 1946 et de 1958, l'abolition de la peine de mort en 1981, ainsi que la rvision de la Constitution (Trait de Maastricht) en 1992. Les sceaux qui ont t successivement utiliss par les chefs d'tat franais sont exposs dans la salle des Sceaux de l'Htel de Bourvallais rsidence du ministre de la Justice. Les magistrats et les juges sont nomms par le prsident de la Rpublique sur recommandation du ministre de la Justice. Le procureur de la Rpublique : il reprsente le ministre public prs du tribunal de grande instance. L'avocat gnral : il assiste et supple le procureur gnral.
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  • LES PARTIS POLITIQUES Depuis les annes 1990, les deux principaux partis franais sont lUnion pour un mouvement populaire (UMP) Rassemblement pour la Rpublique (RPR) avant 2002 et le Parti socialiste (PS). LUnion pour un mouvement populaire est un parti de droite et de centre-droit, membre du Parti populaire europen. Il est en 2010 le parti le plus reprsent dans les institutions politiques nationales, puisque le Prsident de la Rpublique, le Premier ministre, 56 % des dputs et 40 % des snateurs en sont membres. Le Parti socialiste est un parti de gauche et de centre-gauche, membre du Parti socialiste europen. De nombreux autres partis participent la vie politique de la France : les plus importants sont le Front national (FN, extrme droite), le Mouvement dmocrate (MoDem, centre), le Nouveau Centre (centre-droit), le Parti communiste franais (gauche), le Parti radical de gauche (centre-gauche) et les Verts (cologistes)
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  • BIBLIOGRAPHIE -WIKIPDIA -CEST LA VIE! 3- Ed. Santillana
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