La vente et la consommation d'alcool restreintes à Toulouse pendant l'Euro
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7/26/2019 La vente et la consommation d'alcool restreintes Toulouse pendant l'Euro
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HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPCIAL
N31-2016-112
PUBLI LE 13 JUIN 2016
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7/26/2019 La vente et la consommation d'alcool restreintes Toulouse pendant l'Euro
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Sommaire
Prfecture Haute-Garonne
31-2016-06-10-003 - Arrt prfectoral portant diverses mesures de restrictions de la vente
de boissons alcoolises, de la dtention et de la consommation d'alcool sur l'emprise del'aroport de Toulouse-Blagnac et de la gare Toulouse-Matabiau l'occasion de l'Euro
2016. (2 pages) Page 3
31-2016-06-13-002 - Arrt prfectoral portant restriction la vente, consommation et
transport non professionnel de boissons alcooliques dans la zone de protection et de
scurit cre par l'arrt prfectoral du 10 juin 2016. (3 pages) Page 6
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7/26/2019 La vente et la consommation d'alcool restreintes Toulouse pendant l'Euro
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Prfecture Haute-Garonne
31-2016-06-10-003
Arrt prfectoral portant diverses mesures de restrictions
de la vente de boissons alcoolises, de la dtention et de laconsommation d'alcool sur l'emprise de l'aroport de
Toulouse-Blagnac et de la gare Toulouse-Matabiau
l'occasion de l'Euro 2016.
Prfecture Haute-Garonne - 31-2016-06-10-003 - Arrt prfectoral portant diverses mesures de restrictions de la vente de boissons alcoolises, de la dtention etde la consommation d'alcool sur l'emprise de l'aroport de Toulouse-Blagnac et de la gare Toulouse-Matabiau l'occasion de l'Euro 2016. 3
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4/9Prfecture Haute-Garonne - 31-2016-06-10-003 - Arrt prfectoral portant diverses mesures de restrictions de la vente de boissons alcoolises, de la dtention etde la consommation d'alcool sur l'emprise de l'aroport de Toulouse-Blagnac et de la gare Toulouse-Matabiau l'occasion de l'Euro 2016. 4
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5/9Prfecture Haute-Garonne - 31-2016-06-10-003 - Arrt prfectoral portant diverses mesures de restrictions de la vente de boissons alcoolises, de la dtention etde la consommation d'alcool sur l'emprise de l'aroport de Toulouse-Blagnac et de la gare Toulouse-Matabiau l'occasion de l'Euro 2016. 5
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Prfecture Haute-Garonne
31-2016-06-13-002
Arrt prfectoral portant restriction la vente,
consommation et transport non professionnel de boissonsalcooliques dans la zone de protection et de scurit cre
par l'arrt prfectoral du 10 juin 2016.
Prfecture Haute-Garonne - 31-2016-06-13-002 - Arrt prfectoral portant restriction la vente, consommation et transport non professionnel de boissonsalcooliques dans la zone de protection et de scurit cre par l'arrt prfectoral du 10 juin 2016. 6
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7/26/2019 La vente et la consommation d'alcool restreintes Toulouse pendant l'Euro
7/9Prfecture Haute-Garonne - 31-2016-06-13-002 - Arrt prfectoral portant restriction la vente, consommation et transport non professionnel de boissonsalcooliques dans la zone de protection et de scurit cre par l'arrt prfectoral du 10 juin 2016. 7
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8/9Prfecture Haute-Garonne - 31-2016-06-13-002 - Arrt prfectoral portant restriction la vente, consommation et transport non professionnel de boissonsalcooliques dans la zone de protection et de scurit cre par l'arrt prfectoral du 10 juin 2016. 8
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9/9P f t H t G 31 2016 06 13 002 A t f t l t t t i ti l t ti t t t f i l d b i