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La transition énergétique dans la constitution

tunisienne du 27 janvier 2014Tunis le 24 juin 2014

Samir Meddeb

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L’environnement dans la constitution • Préambule

• Nécessité de participer à la sécurité du climat et la sauvegarde d’un environnement sain, de façon à garantir la pérennité de nos ressources naturelles et la continuité d’une existence paisible pour les générations futures,

• Principes généraux• Article 12 : L'Etat a pour objectif de réaliser la justice sociale, le développement durable,

l'équilibre entre les régions et une exploitation rationnelle des richesses nationales

• Droits et libertés• Article 44 : Le droit à l’eau est garanti. La préservation de l’eau et la rationalisation de son

exploitation est un devoir de l’État et de la société• Article 45 : L’Etat garantit le droit à un environnement sain et équilibré et la participation à

la protection de l’environnement. Il incombe à l’Etat de fournir les moyens nécessaires à l’éradication de la pollution de l’environnement.

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Outils et dispositifs constitutionnels pour la protection de l’environnement • Préambule

• La citoyenneté• La solidarité• La justice sociale

• Principes généraux• Le développement durable• L’équilibre entre les régions• Les ressources naturelles appartiennent au peuple tunisien• Renforcement de la décentralisation

• Droits et libertés• Droit à l’information• Droit à un environnement sain

• Instances constitutionnelles • L’Instance du développement durable et des droits des générations futures

• Le pouvoir local• Article 131 : Le pouvoir local est fondé sur la décentralisation. • Article 132 : Les collectivités locales gèrent les affaires locales conformément au principe de la libre administration.• Article 139 : Les collectivités locales adoptent les mécanismes de la démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte afin de

garantir la plus large participation des citoyens et de la société civile à la préparation de projets de développement et d’aménagement du territoire et le suivi de leur exécution, conformément à la loi.

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Aucune allusion à la transition énergétique dans la constitution tunisienne et encore moins à la transition environnementale comme alternatives pour une meilleure gestion de l’environnement et une promotion du développement durable

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L’effort consiste, dorénavant, à traduire les principes, les droits et à utiliser les outils, annoncés dans la constitution, dans une vision cohérente et intégrée qui favoriserait la mise en œuvre d’une réelle transition environnementale et énergétique

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Principales composantes de la vision intégrée et globale à promouvoir pour une transition énergétique• Aménagement du territoire, structuration du transport et architecture des

villes,• Modalités de développement et nouvelles alternatives de création de richesse

et d’emplois dans les principaux secteurs économiques,• Décentralisation du pouvoir et démocratie participative,• Intégration des impératifs de l’environnement et des conditions d’adaptation

aux changements climatiques dans les stratégies et les modèles de développement • Suivi des évolutions et des performances sur la base d’indicateurs chiffrés

accompagnés d’indicateurs de développement durable