Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine - Hôtel d’Entreprise -32600 L'ISLE

JOURDAIN Tél: 05 62 07 71 16 - Fax: 05 62 07 71 13 - site: www.ccgascognetoulousaine.com

La Trame verte et bleue du SCoT des coteaux de Savès

ATELIER DE PARTAGE ET APPROPRIATION AT 3 : Mercredi 6 mars 2013 de 14h à 18h à Beaupuy

Objectif des ateliers de partage et appropriation

> Améliorer et partager la connaissance de la trame verte et bleue aux différentes échelles > Mieux connaitre son fonctionnement et les interrelations avec les milieux agricoles et urbains et les

usages > Mettre en place un réseau d’acteurs qui permettra de mieux partager la gestion de la TVB

Ordre du jour de cet atelier n°3

> Rappel du travail réalisé lors de l’atelier 2 du 14 février 2013 : 4 scénarios d’évolution ayant chacun leurs atouts, faiblesses, opportunités et menaces

> Les questions à se poser pour passer d’un scénario de synthèse à une stratégie collective et partagée > Explication des termes à replacer dans les fiches, durant l’atelier de travail en sous-groupe : le niveau

d’intervention, les outils réglementaires et les autres outils, illustrés par des exemples.

Objectif de cet atelier n°3

> Réfléchir sur le niveau d’intervention des différentes continuités écologiques en hiérarchisant les différents espaces supports

> Partager, échanger et débattre sur les outils à utiliser > Trouver un compromis respectant l’opinion de chacun > Produire un travail, dont la méthode employée sera restituée à l’oral par le rapporteur de chaque sous-

groupe

Pièces jointes

> Supports Power point de l’atelier en plénière et des sous-groupes : o présentation rappelant le travail de l’atelier 2 o présentation des attendus du travail en sous groupe

Documents téléchargeables

> Les éléments du SCoT (http://www.ccgascognetoulousaine.com/amenagement-territoire-SCOT.asp)

Structures et personnes présentes

1. Gérard Paul, Maire de Lias, Co-président de la Commission aménagement de territoire de la CC Gascogne Toulousaine

2. Jean Lacroix, Maire de Castillon-Savès, Co-président de la Commission aménagement de territoire de la CC Gascogne Toulousaine

3. Roger Heiniger, Maire de Pujaudran 4. Maurice Danelon, Adjoint mairie de Monferran-Savès 5. Yves Druilhet, Maire de Razengues 6. Gaëtan Longo, Maire de Clermont - Savès 7. Alain Lobry, Maire de Ségoufielle 8. Loïc Le Clech, Maire de Beaupuy 9. Marie Christine Lahille-Coudenc, Mairie de Monferran Savès

10. Josianne Delteic 11. Jean-Claude Darolles, Maire de Frégouville 12. Pierre Loubens, Elu mairie d’Auradé 13. Catherine Cazirs, CG 32 14. Olivier Cazaux, DDT 32 15. Josette Roudié, Technicienne rivière Syndicat de la Save 16. Monique Soumah-Lagaillarde, Chambre d’Agriculture 32 17. Florent Nonon, Centre Régional de Propriété Forestière 18. Christelle Durbecq, Atelier Urbain 19. Johan Roy, Fédération Régional des Chasseurs de Midi-Pyrénées 20. David lebigot, DREAL 21. Jacqueline Bertaïna, BE Parcourir les territoires 22. Julien Riou, BE Parcourir les territoires 23. Justine Serrager, Stagiaire BE Parcourir les territoires 24. Françoise Faissat, ADASEA 25. Esther Fages, ADASEA 26. Pascale Solana, Chargée de mission SCoT/ Urbanisme, CC de la Gascogne Toulousaine

Structures et personnes excusées

Déroulement de l’atelier Présentation en plénière

> Voir documents joints

Constitution et travail des sous-groupes

> Fiches des continuités écologiques jointes

SOUS-GROUPE 1 Echanges sur la perception des participants par rapport aux niveaux d’intervention des éléments ou espaces supports de chaque continuité écologique intercommunale.

1. Jacqueline Bertaïna, BE Parcourir les territoires 2. Justine Serrager, Stagiaire BE Parcourir les territoires

3. Olivier Cazaux, DDT 32 4. Johan Roy, FRC Midi-Pyrénées 5. Monique Soumah-Lagaillarde, Chambre agriculture 32 6. Jean Lacroix, Maire de Castillon-Savès 7. Roger Heiniger, Maire de Puyjaudran 8. Pierre Loubens, Elu mairie d’Auradé

Continuité écologique n°1 : La cote tolosane

Débats et choix du sous-groupe

Travailler à l’échelle intercommunale s’est avéré assez difficile dans la mesure où chaque continuité intercommunale est très vaste. Durant cet atelier, le groupe a tenté de trouver des accords. Quelques débats ont cependant alimenté les échanges. C’est pour cela que certaines continuités écologiques ont été abordées plus précisément que d’autres. Les zones à espèce protégée n’ont pas posé de problème : elles doivent être protégées. Un débat est né autour de la pertinence du périmètre de la nouvelle ZNIEFF située de part et d’autre de la RN 24. Cette nouvelle zone ZNIEFF est traversée par la RN 124, avec un bout résiduel en partie Nord, tout près de la partie urbanisée de Pujaudran (en zone U du PLU).

Rapport en plénière et nouveaux débats

La question est posée sur les caractéristiques de cette zone, est-ce qu’elles diffèrent de part et d’autre de la RN 124 et quelles sont les impacts pour les projets ? Dans une ZNIEFF, tout projet est soumis à étude. Pour définir plus précisément les outils réglementaires TVB sur ces nouvelles ZNIEFF, il faudrait savoir quelles espèces y sont recensées (faunistiques ou floristiques). Voir en annexe, les éléments de précision sur ces nouvelles ZNIEFF

Débats et choix du sous-groupe

L’objectif de protection des bois est le but à atteindre pour l’ensemble des participants. Mais la manière de faire protection a encore fait débat. Il faut que ces bois restent des bois mais que les activités forestières et agricoles puissent se faire sans entrave. C’est pourquoi il a été choisi P ou M suivant les cas :

De manière globale, garder les taux de boisement existants (P ou M) Ne pas modifier les bois mais permettre leur exploitation (P) Permettre l’exploitation agricole (M) Ne pas laisser l’urbanisation empiéter sur cette grand continuité, que ce soit sur les espaces boisés ou

agricoles (P)

La protection permet, dans ce cas, d’entretenir les bois en protégeant le linéaire, la continuité mais pas l’arbre sauf s’il est remarquable. Dans les espaces agricoles, maintenir les boisements suffit (un boisement peut être modifié si besoin agricole, mais reconstitué à côté. En revanche, reconquérir les boisements n’a pas été proposé. Cela impacterait la surface des terres agricoles, qui ont une certaine valeur. Est-il nécessaire de classer de manière forte les haies ? Oui le long de tous les ruisseaux (une ripisylve peut remplacer une bande enherbée inexistante pour sa fonction de « filtre »).

Rapport en plénière et nouveaux débats

La reconquête des boisements (R) dans les espaces agricoles avec une faible valeur agronomique (anciennes terrasses, vignes, décharges…) doit être envisagée pour augmenter le taux de boisement global, la CC GT voulant répondre à l’appel à projet régional sur les « puis de carbone ». Un projet est en cours avec Véolia environnement sur Lias. De la même manière la reconquête (R) des linéaires de haies est proposé en plénière.

Débats et choix du sous-groupe

Le travail sur les clôtures est essentiel. Les clôtures ne doivent pas empêcher la circulation des animaux et ne doivent pas cloisonner l’espace urbain. Mais, quelle est donc la hauteur maximum d’une clôture ? Quelle est la nature des matériaux à utiliser ? Une clôture demeure-elle vraiment utile si elle ne « cloture » pas l’espace ? Les infrastructures routières entravent le déplacement de la faune sur cet espace. La RN 124 constitue une vraie barrière pour la faune et les deux seuls passages ne suffisent pas aux déplacements Nord-Sud. Ainsi le gibier longe souvent la 2 x 2 voies. La localisation de plusieurs couloirs de déplacement de faune (voir continuité n° 6) sur la totalité du territoire SCoT au sud de la RN 124 (et peut-être au nord ?) peut être une alternative aux grands déplacements Nord Sud. Afin de permettre aux animaux sauvages de traverser plus aisément les infrastructures, il est nécessaire de multiplier et sécuriser les lieux de passage (300 m de large environ). Pour cela, les chasseurs, connaisseurs du parcours du gibier, pourraient spécifier des points stratégiques, des passages obligés pour la grande faune. Cette règle vaut en particulier pour l’aménagement de la future 2x2 voies à l’Ouest de L’Isle Jourdain.

Continuité écologique n°2 : Le couloir de la Save

Débats et choix du sous-groupe

En plus d’être un réservoir de biodiversité et une ressource en eau, cet espace a une fonction de loisirs. Les espèces protégées et les ZNIEFF de cette zone humide sont à protéger. Les éléments boisés, dont les ripisylves par exemple, font l’objet de protection, de reconquête et création pour qu’il n’y ait pas de rupture dans le linéaire Dans les espaces agricoles, les continuités écologiques doivent être maintenues (ex bosquets) Le niveau d’intervention dans les espaces urbains est du ressort des Plans Locaux d’Urbanisme, à faire au cas par cas. Continuité écologique n°3 : Le couloir Est-Ouest

Débats et choix du sous-groupe

Cette continuité, sous trame du SRCE a pour but de relier les grandes continuités écologiques, qu’elles soient aquatiques ou forestières, déjà identifiées et orientées sud est - nord ouest pour la plupart :

Elle est exprimée dans la cartographie comme étant « à restaurer », ce qui signifie qu’une attention particulière devra être portée à l’existant mais aussi aux nouvelles possibilités de liaison des continuités écologiques.

Elle est identifiée comme étant principalement constituée de milieux ouverts et semi ouverts. Il s’agit donc d’espaces bocagers, de prairies permanentes, de landes…

Son mode de définition (modélisation à l’échelle régionale) montre quelques dysfonctionnements quand on passe à l’échelle locale du SCoT : ce corridor passe dans l’urbanisation de l’Isle Jourdain (entre le centre urbain et la zone de Pontpeyrin). Il longe ou croise par endroits la voie rapide RN 124. Si le principe d’une liaison transversale perpendiculaire aux grandes continuités identifiées (côte tolosane, vallée de la Save) et permettant une liaison entre eux et au-delà du territoire (vers les vallées de la Gimone et de l’Arrats) est acté, son tracé devra être précisé afin de prendre en compte la réalité de la TVB sur le territoire :

il ne doit pas être coupé par le développement urbain des villes et villages il peut trouver sa place au sud de la RN 124 (cf le grand couloir de déplacement de la faune mentionné

plus bas) et/ou se définir au nord mais devra alors se faire à partir d’un travail de terrain avec les élus et acteurs

locaux

A ce stade, le niveau d’intervention est difficile à définir puisque le tracé n’est pas définitif, mais il peut inclure de la reconquête ou de la création pour retrouver une continuité si elle n’existe pas.

Continuité écologique n°4 : Le couloir de l’Aussonnelle

Débats et choix du sous-groupe

Ce couloir n’est pas intercommunal. Il concerne une seule commune, celle de Fontenilles. Aucun échange n’a eu lieu à propos de cette continuité puisqu’aucun élu ou acteur local n’était présent. Continuité écologique n°5 : Les grands corridors liés à l’eau

Débats et choix du sous-groupe

Toutes les communes sont concernées par cette continuité des corridors aquatiques. Un PPRI est en cours de validation dans les communes qui donnent des règles. Il est nécessaire d’en tenir compte pour la TVB Ils sont à protéger mais la protection doit dépendre du milieu traversé (agricole, rural, urbain). Une bande d’inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre (sauf pour les stations de pompage) le long des ruisseaux a été définie sur ces grands corridors, c'est-à-dire aller au-delà des 5 m de bandes enherbées de la PAC pour anticiper les risques. Le PPRI concerne tous les ruisseaux et toutes les communes (se procurer les données et prescriptions disponibles à ce jour pour anticiper le règlement). Continuité écologique n°6 : Les couloirs de déplacement de grande faune

Débats et choix du sous-groupe

Un travail important avait été fait avec les chasseurs pendant l’élaboration du SCoT. Le travail communal sur la validation de l’état des lieux des continuités écologiques intègre aussi la localisation de ces couloirs et va permettre de les mettre à jour. Mais la continuité intercommunale de ces couloirs est déjà visible sur une grande transversale est-ouest et nécessitera d’identifier sur quels éléments de continuité écologique elle s’appuie Au nord plusieurs couloirs sont identifiés dont les continuités seront à préciser sur le terrain et/ou avec les acteurs locaux Continuité écologique n°7 : Les cheminements d’itinérance douce

Débats et choix du sous-groupe

Cet espace a pour fonction principale les loisirs. Le chemin d’Arles est identifié et tous les participants sont d’accord pour le protéger (P) en reconstituant aussi par endroits si cela est nécessaire la continuité, que ce soit en herbe ou en haie, tout en respectant les vues ouvertes. Cette définition doit passer par un travail de terrain à relier avec le schéma de randonnée en cours de réflexion à la communauté avec l’office de tourisme.

Les chemins ruraux ont été grignotés au fil du temps par les agriculteurs. Leur reconquête est importante pour l’attractivité du territoire. L’objectif est de relier tous les villages entre eux par ces cheminements, en veillant à ne pas s’arréter aux frontières administratives de la communauté de communes. Plusieurs questionnements se sont posés.

Faut-il entretenir le GR ou l’améliorer ?que faire quand il y a du goudron ? Faut-il protéger les chemins ou les bords des chemins ? En quoi les chemins ruraux, abimés par quads et tracteurs, participent aux continuités écologiques ?

Le niveau d’intervention des espaces de cette continuité semble être à aborder avec l’office de tourisme et le groupe de travail de la CC. Un travail de sensibilisation sera ensuite nécessaire pour l’entretien, l’aide à la plantation etc.

SOUS-GROUPE 2

1. Françoise Faissat, ADASEA

2. Gaetan Longo, Maire de Clermont-Savès 3. Yves Druilhef, Maire de Razengues 4. Maurice Danelon, Adjoint mairie de Monferran-Savès 5. Marie Christine Lahille-Coudenc 6. Josianne Delteic 7. Catherine Cazirs, CG 32 8. Alain Lobry, Maire de Ségoufielle 9. Josette Roudié, Technicienne rivière Syndicat de la Save 10. Florent Nonon, Centre Régional de Propriété Forestière 11. Jean-Claude Darolles, Maire de Frégouville

Echanges sur la perception des participants par rapport aux niveaux d’intervention des éléments ou espaces supports de 5 continuités écologiques communales. D’après ce groupe, l’Ebc semble être l’outil réglementaire le plus approprié pour protéger les espaces. Débat sur la différence entre un ruisseau et un fossé.

SOUS-GROUPE 3

1. Julien Riou, BE Parcourir les territoires 2. Esther Fages, ADASEA

3. Paul Gérard, Maire de Lias 4. Christelle Durbeck, Atelier Urbain 5. David Lebigot, Dreal 6. Loic Le Clech, Maire de Beaupuy 7. Pascale Solana, Chargée de mission SCoT/ Urbanisme, CC de la Gascogne Toulousaine

Débat autour de l’utilisation de l’épareuse. Comment tailler les haies est à définir dans le cahier des charges ou dans le « code des bonnes pratiques réciproques ». Débat autour de la question de savoir quels jardins faut-il reconquérir ou recréer ? Débat autour de l’urbanisation à forte pente. La construction sur une zone très pentue ne fait pas l’objet d’interdiction. Conclusion Nous sommes actuellement dans une phase transitoire. Certaines communes ont rendu leur cartographie à l’échelle cadastrale. Ces cartes valident le travail de terrain et l’analyse de la photo aérienne, réalisés par le bureau d’études. Ces ateliers permettent progressivement d’établir de manière précise comment nous passons d’un état des lieux à une trame verte et bleue. Le quatrième atelier aura lieu le 21 Mars, à Auradé, le matin.

Annexe 1 : Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) 1. Qu’est-ce qu’une Znieff ? Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. Il n’a pas de valeur juridique directe mais permet une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale dans l’élaboration des projets susceptibles d’avoir un impact sur le milieu naturel. Ainsi, l'absence de prise en compte d'une Znieff lors d'une opération d'aménagement relèverait d'une erreur manifeste d'appréciation susceptible de faire l'objet d'un recours. Les Znieff constituent en outre une base de réflexion pour l'élaboration d'une politique de protection de la nature, en particulier pour les milieux les plus sensibles : zones humides, landes etc. On distingue deux types de ZNIEFF : • La ZNIEFF de type II réunit des milieux naturels formant un ou plusieurs ensembles* possédant

une cohésion élevée et entretenant de fortes relations entre eux. Les ZNIEFF de type II sont donc des ensembles géographiques généralement importants, incluant souvent plusieurs ZNIEFF de type I, et qui désignent un ensemble naturel étendu dont les équilibres généraux doivent être préservés. Cette notion d'équilibre n'exclut donc pas qu'une zone de type II fasse l'objet de certains aménagements sous réserve du respect des écosystèmes généraux.

• La ZNIEFF de type I est un territoire correspondant à une ou plusieurs unités écologiques homogènes (c’est à dire un espace possédant une combinaison constante de caractères physiques et une structure cohérente, abritant des groupes d'espèces végétales ou animales caractéristiques). Elle abrite au moins une espèce ou un habitat caractéristique remarquable ou rare, justifiant d'une valeur patrimoniale plus élevée que celle du milieu environnant. Les ZNIEFF de type I sont donc des sites particuliers généralement de taille réduite et correspondent a priori à un très fort enjeu de préservation voire de valorisation de milieux naturels.

2. Eléments de jurisprudence Les ZNIEFF n'ont pas de portée réglementaire directe : elles ont le caractère d'un inventaire scientifique. La loi de 1976 sur la protection de la nature impose cependant aux PLU de respecter les préoccupations d'environnement, et interdit aux aménagements projetés de "détruire, altérer ou dégrader le milieu particulier" à des espèces animales ou végétales protégées (figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat). Pour apprécier la présence d'espèces protégées et identifier les milieux particuliers en question, les ZNIEFF constituent un élément d'expertise pris en considération par la jurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil d'Etat. Ainsi, tout zonage, réglementation ou réservation d'espace public (etc.) qui autoriserait des travaux détruisant ou dégradant les milieux inventoriés comme ZNIEFF, sont susceptibles de conduire à l'annulation du document d’urbanisme.

Annexe 2 : Les nouvelles ZNIEFF de type I présentes sur le territoire du SCoT des Coteaux du Savès 1-Bois des Arramous 415,55 hectares Typologie des milieux : Forêts caducifoliées Cultures Activités humaines : Agriculture Sylviculture Chasse Circulation routière ou autoroutière Habitat dispersé Critères patrimoniaux : Oiseaux Ecologique, Habitats Phanérogames Communes du SCoT concernées: Pujaudran (67%) Lias (16%) Fontenilles (16%)

2-Bois du Tupé d’Empont 61,31 hectares Typologie des milieux : Chenaies aquitano-ligériennes sur sols lessivés ou acides Landes sub-atlantiques à Genêt et Callune Cultures avec marges de végétation spontanée Activités humaines : Agriculture Sylviculture Critères patrimoniaux : Ecologique, Habitats Phanérogames Floristique Communes du SCoT concernées : Lias (82%) Auradé (15%)

1-DREAL Midi-Pyrénées - Bois des Arramous

2-DREAL Midi-Pyrénées - Bois du Tupé d’Empont