RAPPORT THEMATIQUE DOXFAM AVRIL 2015

LA SOUFFRANCE DES AUTRES Le coucirct humain des investissements de la Socieacuteteacute financiegravere internationale (SFI) reacutealiseacutes par le biais dintermeacutediaires financiers

Une femme indigegravene agrave Monte Olivo au Guatemala membre dune communauteacute victime de la reacutepression due au deacuteveloppement drsquoun projet soutenu par la SFI1 Photo Santiago Botoacuten TeleSUR Guatemala

Les fonds de laide au deacuteveloppement passent de plus en plus souvent par des tiers tels que des banques ou des fonds drsquoinvestissement De 2009 agrave juin 2013 la Socieacuteteacute financiegravere internationale (SFI) le principal deacutefenseur de ce modegravele financier a ainsi octroyeacute 36 milliards de dollars ameacutericains agrave des intermeacutediaires en seulement quatre ans2 Quelles sont les conseacutequences de cette forme indirecte de financement du deacuteveloppement pour les populations Les risques ne sont-ils pas simplement trop eacuteleveacutes pour les communauteacutes au vu des faibles protections sociales et environnementales en vigueur Ce rapport met en lumiegravere laspect humain qui se trouve derriegravere les questions financiegraveres et statistiques Les reacuteformes de ce modegravele dinvestissement ont-elles eacuteteacute suffisantes pour proteacuteger les communauteacutes

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INTRODUCTION

Depuis la crise financiegravere de 2008 le Groupe de la Banque mondiale a augmenteacute consideacuterablement ses investissements dans le secteur financier Dans les quatre anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute juin 20133 la Socieacuteteacute financiegravere internationale (SFI) filiale du Groupe de la Banque mondiale speacutecialiseacutee dans les precircts au secteur priveacute a investi 36 milliards de dollars ameacutericains dans des intermeacutediaires financiers qui incluent des banques commerciales des fonds drsquoinvestissement et des fonds de placement speacuteculatifs Selon des eacutetudes reacutecentes les sommes investies dans le secteur financier deacutepassent les montants des precircts du Groupe de la Banque mondiale alloueacutes agrave des secteurs sociaux importants ils sont 50 plus eacuteleveacutes que les precircts directs accordeacutes au secteur de la santeacute et trois fois lrsquoeacutequivalent des sommes alloueacutees directement par le Groupe de la Banque mondiale agrave leacuteducation au cours de la mecircme peacuteriode4 Parallegravelement les critiques qui deacutenoncent ce modegravele de financement et les coucircts humains et environnementaux lieacutes agrave ce modegravele sont de plus en plus nombreuses

Les precircts accordeacutes au secteur financier dominent deacutesormais le portefeuille du Groupe de la Banque mondiale Ils repreacutesentent 62 des deacutepenses totales de la SFI soit la moitieacute de lactiviteacute du Groupe de la Banque mondiale5 Par ailleurs ce modegravele dinvestissement est de plus en plus souvent preacutefeacutereacute par les organismes de precirct les plus importants et les plus influents tels que la Banque nationale breacutesilienne de deacuteveloppement eacuteconomique et social (BNDES) la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) le Fonds vert pour le climat et le nouveau Meacutecanisme mondial de financement des infrastructures (GIF)6

La SFI justifie ce type dinvestissements dans le secteur financier par le fait quils stimulent la croissance eacuteconomique et permettent agrave la filiale de la Banque Mondiale daccroicirctre laquo sa porteacutee et son lrsquoimpact sur le deacuteveloppement raquo7 Elle fait valoir que la laquo SFI investit dans des intermeacutediaires financiers en vue datteindre le double objectif de mettre fin agrave la pauvreteacute extrecircme et de stimuler la prospeacuteriteacute partageacutee8 raquo Dans les eacuteconomies en deacuteveloppement un vide doit en effet ecirctre combleacute laccegraves aux services financiers et aux financements priveacutes joue un rocircle essentiel dans le deacuteveloppement eacuteconomique et social et fait souvent cruellement deacutefaut9 Toutefois le systegraveme preacutevu par la SFI pour eacutevaluer limpact des precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers sur le deacuteveloppement est imparfait et ne fournit que peu deacuteleacutements probants sur les reacutesultats positifs du deacuteveloppement Selon un rapport tregraves critique du Groupe indeacutependant deacutevaluation de la Banque mondiale ce systegraveme laquo repose sur des chiffres indirects des portefeuilles des institutions financiegraveres tels que le nombre de precircts accordeacutes pour un secteur dactiviteacute cibleacute et la qualiteacute de ce portefeuille La SFI a peu connaissance de lrsquoimpact de ses activiteacutes sur les beacuteneacuteficiaires finaux et il semble difficile de lier une avanceacutee particuliegravere agrave lrsquoaction de la SFI10raquo

De telles critiques ne sont pas nouvelles Dans de nombreux rapports12 dans des eacutechanges de lettres entre des organisations de la socieacuteteacute civile et la Banque mondiale13 et dans des rapports daudit et de suivi14 les deacutefenseurs et les critiques de ce modegravele financier ont eacutechangeacute des arguments techniques et des statistiques Laspect humain a eacuteteacute neacutegligeacute en particulier les conseacutequences tangibles sur les populations les plus pauvres et les plus vulneacuterables dans les

laquo Les institutions publiques affirment que cette approche permet dallouer le capital plus efficacement de tirer meilleur profit des fonds de capital investissement ou de mieux cibler des petites ou moyennes entreprises mais il existe peu deacuteleacutements permettant de prouver que les investissements donnent lieu agrave des reacutesultats positifs en matiegravere de deacuteveloppement et quils ne nuisent pas aux communauteacutes ou agrave lenvironnement raquo

Bretton Woods Project11

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pays en deacuteveloppement Le nœud du problegraveme est de savoir si la SFI en faisant transiter les fonds par des tiers perd le controcircle sur la faccedilon dont ces fonds sont utiliseacutes Dans le cadre du modegravele actuellement en place la SFI exige de ses clients quils suivent ses politiques de sauvegarde environnementale et sociale15 Toutefois la SFI ne garantit pas que ces mecircmes normes soient respecteacutees dans la majoriteacute des projets que les clients financent par la suite Si comme laffirme le propre organisme de surveillance de la Banque mondiale16 la SFI ne sait pas ougrave atterrissent les fonds dans de nombreux cas elle ne peut degraves lors pas garantir que ces fonds ne seront pas agrave lorigine de preacutejudices (ou au contraire quils auront des impacts positifs sur le deacuteveloppement) Quelles sont alors les conseacutequences pour les populations concerneacutees par les projets qui sont indirectement financeacutes par ces fonds Cette question est primordiale et le Groupe de la Banque mondiale son Conseil ses actionnaires ainsi que les autres organismes de precirct doivent lexaminer et y reacutefleacutechir avant de srsquoengager tecircte baisseacutee dans une augmentation importante des precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers

La SFI a deacutejagrave adopteacute des reacuteformes relatives agrave ses precircts aux intermeacutediaires financiers en reacuteaction aux critiques de ces deux derniegraveres anneacutees Jin-Yong Cai vice-preacutesident de la SFI a deacuteclareacute laquo nous mesurerons notre reacuteussite en fonction de limpact du deacuteveloppement de nos projets et non pas en fonction du volume de dollars de nos investissements Nous changeons dans ce but notre culture institutionnelle17 raquo

Mais ces reacuteformes sont-elles suffisantes Ce rapport vise agrave sinterroger sur des questions fondamentales au premier rang desquelles quels sont les coucircts humains des precircts aux intermeacutediaires financiers lorsque les garanties sociales et environnementales font deacutefaut Pourquoi ces garanties font-elle deacutefaut Dans quelle mesure les reacuteformes ont-elles permis de reacutesoudre les problegravemes Que doit-il ecirctre encore fait pour garantir que les communauteacutes ne souffrent plus des projets et lorsquelles en souffrent comment peuvent-elles demander des comptes agrave ceux qui financent ces projets

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CAMBODGE HONDURAS INDE ET GUATEMALA HISTOIRES DHABITANTS

Cambodge et Laos investissement de la SFI dans Dragon Capital Group Ltd

Des membres de la communauteacute Kanat Thom font face au bulldozer de lentreprise pour proteacuteger leur forecirct sacreacutee Photo Equitable Cambodia

Reacutesumeacute du projet

Depuis 2002 la SFI a investi un total de 2695 millions de dollars ameacutericains dans le groupe dinvestissement vietnamien Dragon Capital Group Ltd (DCGL) et dans lun de ses fonds geacutereacutes Vietnamese Enterprise Investments Ltd (VEIL)18 Selon la SFI les objectifs de cet investissement sont de soutenir les initiatives de reacuteforme du marcheacute meneacutees par le gouvernement vietnamien et de promouvoir le deacuteveloppement du marcheacute des titres vietnamien Pour atteindre ces objectifs la SFI a notamment souhaiteacute laquo encourager une bonne gouvernance dentreprise au sein de DCGL afin den faire un exemple agrave suivre pour les autres entreprises vietnamiennes19 raquo La SFI a classeacute ces investissements dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutesmoyens (intermeacutediaires financiers [FI] type 1type 2) Dapregraves la documentation publique disponible le systegraveme de gestion sociale et environnementale requis par la SFI comprenait des mesures de veacuterification de la conformiteacute avec les exigences du pays hocircte y compris pour les sous-projets laquo financeacutes avec les fonds de la SFI au moyen de la ligne de creacutedit raquo DCGL devait aussi sengager agrave respecter les politiques de sauvegarde sociales et environnementales de la SFI20

Toutefois compte tenu du manque de transparence de la SFI il est impossible de savoir si ces mesures ont veacuteritablement eacuteteacute appliqueacutees Par exemple les rapports de performances annuelles et les eacutevaluations environnementales produits par DCGLVEIL tout comme leacutevaluation de la SFI sur la capaciteacute de son client agrave mener ces eacutevaluations environnementales nont pas eacuteteacute pas rendus publics si tant est qursquoils existent La plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes

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aupregraves du conseiller-meacutediateur pour lapplication des directives (CAO) lorganisme de surveillance de la SFI indique qursquo laquo en deacutepit du manque dinformations disponibles il apparaicirct clairement que la SFI na pas meneacute ses obligations de supervision et deacutevaluation de maniegravere efficace et reacutesolue Si des efforts ont eacuteteacute deacuteployeacutes pour obliger le client agrave ameacuteliorer son systegraveme de gestion environnementale et sociale et veiller agrave ce que son sous-projet respecte la leacutegislation cambodgienne ces efforts nont pas produit deffets21 raquo

DCGLVEIL deacutetient des parts dans lune des plus grandes socieacuteteacutes du Viecirct-Nam Hoagraveng Anh Gia Lai (HAGL)22 HAGL deacutetient des concessions de 50 000 hectares de terres pour lexploitation de plantations darbres agrave caoutchouc de cannes agrave sucre et de palmiers agrave huile au Cambodge et au Laos par lintermeacutediaire de plusieurs filiales deacutetenues en partie ou en totaliteacute

Impacts du projet

laquo Nous travaillons tregraves durhellip Nous navons plus suffisamment de quoi manger depuis la concessionhellip Quand il ny a plus assez de nourriture nous la gardons pour nos enfants et eacutepoux raquo Une habitante du village de Kak Ratanakiri

Une part consideacuterable des concessions de HAGL au Cambodge et au Laos empiegravete sur les terres dont deacutependent les communauteacutes locales et qui selon ses derniegraveres leur appartiennent leacutegalement y compris des terres ancestrales de peuples autochtones23 Dans la province de Ratanakiri au Cambodge le deacuteveloppement des plantations de HAGL a eu des conseacutequences neacutegatives dans au moins 18 villages ougrave vivent quelque 15 000 personnes Dans les provinces dAttapeu et de Xelong au Laos de nombreuses communauteacutes indigegravenes en ont eacutegalement souffert Les communauteacutes qui pacirctissent des plantations de lentreprise dans les deux pays ont subi des preacutejudices graves qui repreacutesentent des atteintes aux droits humains24

Sur une parcelle de terre entoureacutee dune plantation de HAGL Mam Sen du village dInn refuse de quitter la terre sur laquelle sa famille vit depuis quatre geacuteneacuterations Photo Equitable Cambodia

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Ni HAGL ni les autoriteacutes du Cambodge ou du Laos nont chercheacute agrave obtenir le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des communauteacutes indigegravenes malgreacute les effets directs graves des activiteacutes sur leurs terres territoires et ressources naturelles Des menaces et des actes dintimidation ont priveacute les habitants opposeacutes au projet de leur droit agrave la liberteacute dexpression

Dapregraves une enquecircte reacutecente meneacutee dans 13 villages concerneacutes au moins 164 familles ont perdu des parcelles reacutesidentielles et des terres agricoles deacutetenues de faccedilon individuelle tandis que des communauteacutes entiegraveres ont subi la perte de terres collectives et de forecircts25 Des sites consideacutereacutes comme sacreacutes par les communauteacutes locales dont des forecircts veacuteneacutereacutees et des cimetiegraveres ont eacutegalement eacuteteacute profaneacutes ou deacutetruits

laquo Notre peuple disposait dune grande forecirct ougrave nous trouvions des vignes de la reacutesine et du bois pour bacirctir des maisons Mais agrave preacutesent depuis que lentreprise est ici il ny a plus rien Cest fini raquo Un habitant du village dInn Ratanakiri

Lrsquoexpropriation des terres et la destruction des forecircts ont donneacute lieu agrave une nette deacutegradation du niveau de vie des communauteacutes concerneacutees 91 ont signaleacute une baisse des revenus de leur foyer26 La perte des terres des forecircts et la pollution des cours deau par les produits chimiques utiliseacutes dans les plantations de HAGL ont consideacuterablement reacuteduit la capaciteacute des reacutesidents locaux agrave cultiver chasser pecirccher et reacutecolter de la reacutesine Dans certains villages cette situation sest aussi traduite par une inseacutecuriteacute alimentaire27 Les femmes rencontrent des difficulteacutes pour mener agrave bien leurs tacircches quotidiennes comme ramasser du petit bois reacutecolter des leacutegumes soccuper du beacutetail et travailler agrave la ferme

Les communauteacutes affecteacutees nont pas pu acceacuteder agrave des voies de recours effectives contre ces atteintes aux droits humains Dans certains cas lentreprise a verseacute un faible montant dindemnisation pour la perte des terres agricoles Toutefois les familles interrogeacutees par Equitable Cambodia et Inclusive Development International considegraverent que ce paiement est inapproprieacute et souhaitent reacutecupeacuterer leurs terres Aucune indemnisation na eacuteteacute verseacutee en ce qui concerne la perte des forecircts et des terres collectives et la pollution des cours deau28

laquo Nous ne souhaitons pas dindemnisation financiegravere Nous voulons reacutecupeacuterer notre terre parce que nous ne deacutependons pas de largent pour vivre selon nos traditions Contrairement agrave nos terres largent agrave long terme ne pourra nous nourrir et nourrir les geacuteneacuterations suivantes raquo Un habitant du village de Kanat Thom Ratanakiri

Dans les zones des concessions au Cambodge et au Laos des forecircts agrave haute valeur de conservation et qui repreacutesentent drsquoimportantes reacuteserves de carbone ont eacuteteacute raseacutees pour libeacuterer de lespace pour les plantations de lentreprise au meacutepris des lois nationales29 Par ailleurs lorsque HAGL est entreacutee au Professional Securities Market (PSM) marcheacute professionnel des valeurs mobiliegraveres de Londres lentreprise a reconnu publiquement quelle ne respectait pas les lois nationales laquo Certains de nos projets actuels sont deacuteveloppeacutes sans que nous ayons neacutecessairement obtenu laccord du gouvernement des permis ou des licences et le deacuteveloppement et lexploitation de certains projets ne sont pas entiegraverement conformes aux lois et regraveglements en vigueur30 raquo Cependant ni

laquo Nous voulons que la Banque mondiale sache que son argent sert agrave deacutetruire notre mode de vie Nous sommes aujourdrsquohui cerneacutes par les multinationales Elles se sont empareacutees des terres et des forecircts de notre communauteacute Nous craignons de bientocirct ne plus avoir de terres du tout et de perdre notre identiteacute Est-ce lagrave lrsquoideacutee que se fait la Banque mondiale du deacuteveloppement raquo Repreacutesentant de lune des communauteacutes qui a soumis une plainte au CAO

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la SFI ni dautres investisseurs majeurs nont deacuteclareacute avoir connaissance de cette reacuteveacutelation31 HAGL assure avoir toujours respecteacute les lois et reacuteglementations nationales tout au long de son processus dinvestissement au Cambodge32

En feacutevrier 2014 les communauteacutes affecteacutees au Cambodge ont deacuteposeacute une plainte aupregraves du CAO HAGL et les communauteacutes concerneacutees se sont rencontreacutes pour la premiegravere fois dans le cadre dun processus officiel de reacutesolution des conflits en janvier 2015 Toutefois les communauteacutes toucheacutees au Laos continuent de souffrir agrave la suite de la perte de leurs terres et ressources naturelles et semblent pour la plupart ignorer quil leur est possible de deacuteposer une plainte aupregraves du CAO

Honduras investissement de la SFI dans Banco Ficohsa

Une eacutequipe du Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au Honduras (COFADEH) rend visite agrave Marta Julia Lόpez veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz Photo defensoresenlineacom

Reacutesumeacute du projet

En 2011 la SFI a investi 70 millions de dollars dans Banco Ficohsa (Ficohsa) une banque hondurienne qui finance des petites et moyennes entreprises33 Corporacioacuten Dinant (Dinant) est une entreprise agroalimentaire au Honduras qui a reccedilu un precirct direct de 15 millions de dollars ameacutericains de la SFI en 200934 En aoucirct 2012 le CAO a lanceacute un audit sur la conformiteacute de linvestissement dans Dinant en reacuteaction aux alleacutegations de violences contre des agriculteurs dans les plantations de palmiers agrave huile de lrsquoentreprise et aux alentours de ces plantations notamment dans la valleacutee de lAguaacuten au Honduras35 Laudit a mis en eacutevidence des carences graves dans leacutevaluation des risques et dans la mise en œuvre des politiques sociales et environnementales de la SFI En 2013 durant laudit le CAO a mis agrave jour que Dinant eacutetait lun des plus gros emprunteurs de Ficohsa exposant par conseacutequent de maniegravere consideacuterable la SFI au vu du montant de ses investissements dans Dinant36 Crsquoest pourquoi en aoucirct 2013 le CAO a lanceacute une deuxiegraveme enquecircte sur le precirct octroyeacute agrave Ficohsa37

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Lrsquoenquecircte du CAO sur le precirct agrave Ficohsa a critiqueacute la SFI pour avoir investi dans la banque sans avoir fait de veacuterifications preacuteliminaires adeacutequates particuliegraverement au vu des conclusions de lrsquoaudit de Dinant rendu par le CAO en 2012 mettant agrave jour les liens de la SFI avec une entreprise soupccedilonneacutee de fomenter des violences et des conflits fonciers38 Selon lrsquoenquecircte lapprobation du precirct agrave Ficohsa na pas eacuteteacute remise en question apregraves que la SFI a eu connaissance des conclusions du premier audit Non seulement Dinant eacutetait le troisiegraveme plus gros client de Ficohsa au moment du precirct mais le CAO a eacutegalement noteacute quen 2012 Ficohsa comptait 64 clients de Cateacutegorie A cest-agrave-dire ceux preacutesentant un risque eacuteleveacute dimpacts sociaux et environnements neacutegatifs Parmi ces clients 48 seulement respectaient les politiques sociales et environnementales de la banque En deacutepit de cela le CAO a constateacute que la SFI na pas demandeacute agrave Ficosha dappliquer des mesures pour reacuteduire ces risques ce qui constitue un manquement consideacuterable agrave son devoir de vigilance39 Le manque de transparence de la SFI concernant lidentiteacute des clients agrave haut risque de la Ficohsa fait quil est impossible deacutetablir limpact total de ces insuffisances

Impacts du projet

laquo Les pauvres ont besoin de la terre pour cultiver hellip Je ne suis plus comme avant quand il [Teodoro Acosta] eacutetait lagrave Tout a changeacute et personne ne me protegravege agrave part Dieu raquo Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta

Dans les anneacutees 1990 et 2000 le gouvernement hondurien a adopteacute un ensemble de lois visant agrave attribuer des terres deacutetenues par lEacutetat qui formaient par le passeacute un centre dentraicircnement militaire agrave des paysans sans terres dans la valleacutee de lAguaacuten Le transfert de proprieacuteteacute de ces terres sest deacuterouleacute sans incident dans de nombreux cas mais un diffeacuterend est neacute au sujet du domaine agricole El Tumbador proprieacuteteacute deacutetenue par lEacutetat selon lInstitut agraire national (INA) mais que lhomme daffaires Miguel Facusseacute deacutetenteur de Dinant et troisiegraveme plus gros client de la Ficohsa affirmait posseacuteder40 En raison de lincapaciteacute manifeste du gouvernement hondurien agrave reacutegler le litige des membres du Mouvement des paysans de la valleacutee de lAguaacuten (MCA) ont occupeacute une partie du domaine El Tumbador41 Ils ont exploiteacute ce domaine durant quatre mois avant que les forces de seacutecuriteacute honduriennes et des agents de seacutecuriteacute de Dinant ne les expulsent le 14 aoucirct 2010

Le 15 novembre 2010 des paysans ont entrepris de reprendre possession de cette terre faute de pouvoir faire autrement pour exercer des pressions sur le gouvernement afin que ce dernier prenne les mesures neacutecessaires pour reacutesoudre le conflit42 Selon des deacuteclarations de teacutemoins des membres du 15e bataillon de larmeacutee hondurienne et des agents de seacutecuriteacute recruteacutes par Dinant ont ouvert le feu sur un groupe composeacute denviron 160 paysans qui sapprochait du domaine El Tumbador43 Quatre campesinos ont eacuteteacute blesseacutes et le groupe a fui dans une ferme voisine laquo Certains dentre nous avaient des machettes et de la nourriture cest tout Il y a eu une pluie de balles Jai couru et jai reccedilu une balle dans la bouche raquo a expliqueacute un teacutemoin aux enquecircteurs en leur montrant la cicatrice sur son visage44

Alors que la nouvelle faisant eacutetat de la fusillade commenccedilait agrave se reacutepandre des voisins ont appeleacute les paysans pour les avertir que des camions des forces de

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seacutecuriteacute sapprochaient de la ferme45 Sans sommation la foule a essuyeacute des tirs darmes de gros calibre en provenance des deux cocircteacutes Les paysans se sont reacutefugieacutes dans les broussailles pour tenter deacutechapper aux tirs Pendant plus de quatre heures les forces de seacutecuriteacute ont passeacute la zone au peigne fin pour trouver ceux qui srsquoy cachaient Des teacutemoins ont indiqueacute que les forces de seacutecuriteacute ont deacutecouverts des paysans ils ont pointeacute leur arme sur eux et leur ont intimeacute lordre de deacuteguerpir Dautres nont pas eu cette chance Teodoro Acosta Raul Castillo Ignacio Reyes Garciacutea Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et Joseacute Luis Sauceda Pastrana ont tous eacuteteacute tueacutes au cours de lattaque46 Les autopsies ont reacuteveacuteleacute que Joseacute Luis Sauceda et Raul Castillo avaient eacuteteacute abattus par derriegravere Le corps de Teodoro Acosta preacutesentait sept impacts de balle et Ignacio Reyes et Teodoro Acosta avaient eacuteteacute abattus agrave bout portant Un teacutemoin de la communauteacute de Guadalupe Carney a deacuteclareacute laquo Je rentrais chez moi lorsquils lont rattrapeacute [Ignacio Reyes Garciacutea] ils sont descendus du camion militaire et lont frappeacute sauvagement puis ils ont tireacute une balle dans le cocircteacute gauche de sa tecircte47 raquo En plus de ces cinq homicides quatre femmes ont eacuteteacute violeacutees pendant les eacuteveacutenements selon les informations recueillies48

Mariacutea Concepciόn Membrentildeo veuve du militant Teodoro Acosto reacutepond aux questions du journaliste Marvin Palacios Photo defensoresenlineacom

Dans un e-mail envoyeacute au groupe de deacutefenseurs des droits humains la Feacutedeacuteration internationale des ligues des droits de lrsquohomme (FIDH) le 6 mai 2011 Dinant a indiqueacute que les agents de seacutecuriteacute avaient agi en eacutetat de leacutegitime deacutefense laquo Concernant les cinq deacutecegraves deacutecrits dans le rapport et leacutepisode qui a eu lieu dans la proprieacuteteacute El Tumbador les agents de lentreprise de seacutecuriteacute Orion (entreprise sous-traitante de notre socieacuteteacute) ont tireacute en situation de leacutegitime deacutefense alors quils eacutetaient attaqueacutes par des envahisseurs portant des armes de gros calibre Nous avons insisteacute pour que les agents de seacutecuriteacute se tiennent agrave la disposition des autoriteacutes compeacutetentes qui agrave notre connaissance ont ouvert une enquecircte afin de prouver que les cinq deacutecegraves sont le reacutesultat dactions de leacutegitime deacutefense et afin deacutetablir la nature des eacuteveacutenements regrettables qui se sont deacuterouleacutes ce jour-lagrave Lentreprise na pas nieacute les faits et collabore avec les autoriteacutes dans le cadre de linvestigation en vue de faire toute la lumiegravere sur cette situation regrettable49 raquo

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Les organisations de paysans ont fortement contesteacute ces alleacutegations en affirmant que les paysans neacutetaient pas armeacutes et que les armes avaient eacuteteacute placeacutees sur les corps apregraves leur mort La veuve de lun des paysans tueacutes qui ne sait pas agrave ce jour si une enquecircte est meneacutee sur le deacutecegraves de son mari a exprimeacute sa colegravere concernant des photos publieacutees dans le quotidien La Tribuna qui appartient agrave Miguel Facusseacute sur lesquelles on peut voir son eacutepoux deacuteceacutedeacute un AK-47 poseacute sur le torse En montrant du doigt son habitation en chaume elle a deacuteclareacute laquo Comment aurions-nous pu avoir une telle arme Ne voyez-vous pas ougrave nous vivons Parfois nous navons mecircme pas suffisamment agrave manger raquo Elle a eacutegalement affirmeacute quun journaliste local lui avait dit quil avait eacuteteacute le premier agrave prendre des photos des corps et quaucune arme ne se trouvait sur eux agrave ce moment50

Cette trageacutedie a eacuteteacute marqueacutee par lrsquoeacutechec systeacutematique drsquoamener les responsables des homicides devant la justice Les cinq agents de seacutecuriteacute ont eacuteteacute inculpeacutes pour homicide par un premier juge en deacutecembre 2012 mais un autre juge a rendu une ordonnance de non-lieu agrave titre provisoire faute de preuve un mois plus tard Linvestigation officielle a comporteacute de nombreuses erreurs de proceacutedure Ces difficulteacutes pour mener les poursuites agrave terme ont eacuteteacute accentueacutees par le refus du ministegravere public de faire appel du non-lieu51 Le proprieacutetaire de Dinant Miguel Facusseacute ne srsquoest pas preacutesenteacute au tribunal alors qursquoil eacutetait citeacute agrave comparaicirctre en tant que teacutemoin et aucune investigation na eacuteteacute meneacutee sur son rocircle de supervision des agents impliqueacutes dans les violences Agrave ce jour personne na eu agrave rendre de comptes pour ce massacre Toutefois en avril 2014 luniteacute speacuteciale dinvestigation et de poursuites relatives aux morts violentes de la zone du bas Aguaacuten a informeacute lONG locale COFADEH qursquoils avaient deacutebuteacute une nouvelle investigation sur les homicides

En avril 2014 en reacuteaction aux pressions de la socieacuteteacute civile et de son propre Conseil52 suite au rapport dinvestigation du CAO sur le precirct accordeacute agrave Dinant la SFI a preacutepareacute un plan daction53 et a eacutegalement solliciteacute le Consensus Building Institute dont le siegravege se trouve agrave Washington DC pour deacuteterminer si une meacutediation pouvait permettre de reacutesoudre le conflit entre le gouvernement Dinant et les communauteacutes toucheacutees De plus la SFI a fait appel au cabinet davocats Foley Hoag pour obtenir des conseils sur les probleacutematiques relatives aux droits humains et aux forces de seacutecuriteacute en lien avec le plan de seacutecuriteacute de Dinant et pour quun tiers creacutedible megravene une enquecircte sur les alleacutegations porteacutees contre les forces de seacutecuriteacute de Dinant dans la valleacutee de lAguaacuten La socieacuteteacute Dinant sest engageacutee agrave appliquer les Principes volontaires sur la seacutecuriteacute et les droits de lhomme Pour sa part le gouvernement du Honduras a creacuteeacute une uniteacute speacuteciale chargeacutee denquecircter sur les 147 homicides qui ont eu lieu dans le cadre du conflit de la valleacutee de lAguaacuten didentifier les causes reacuteelles de leur deacutecegraves et les auteurs preacutesumeacutes afin que ces derniers puissent ecirctre arrecircteacutes et poursuivis en justice54 Oxfam espegravere que ces efforts positifs seront maintenus et renforceacutes afin que la justice soit rendue concernant les homicides et le conflit foncier

Ces mesures encourageantes peuvent ameacuteliorer la situation mais aucune de ces actions ne suffit pour compenser la souffrance des familles des victimes dEl Tumbador qui doivent faire face agrave un avenir incertain Les veuves des hommes deacuteceacutedeacutes eacutevoquent les difficulteacutes quelles rencontrent pour nourrir leurs enfants depuis quelles ne peuvent plus compter sur le soutien de leur eacutepoux Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta eacutelegraveve deacutesormais cinq enfants sur une petite parcelle de terre dans la communauteacute de Guadalupe

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Carney 55 Martha Julia Loacutepez Oliva veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et megravere de quatre enfants teacutemoigne laquo Lhomicide de mon mari a changeacute ma vie Nous vivons des jours tregraves difficiles dans la peur et lincertitude eacuteconomique il nest pas facile de survivre Ce nest pas pareil sans lui56 raquo Les autres veuves connaissent des eacutepreuves similaires Quatre ans apregraves les eacuteveacutenements tragiques qui ont deacutetruit la vie de ces familles de paysans laffaire judiciaire est au point mort et peu ont lespoir dobtenir justice agrave moins qursquoune volonteacute politique suffisante eacutemerge pour permettre une enquecircte efficace et impartiale sur les homicides dans le Bajo Aguaacuten

Guatemala investissement de la SFI dans la Socieacuteteacute interameacutericaine de financement de linfrastructure) (CIFI)

Des hommes et des femmes de Barillas en reacutesistance passive pour sopposer agrave la construction dun barrage hydroeacutelectrique Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a fourni 20 millions de dollars ameacutericains de precircts et a pris une participation de 10 millions de dollars ameacutericains dans la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura (CIFI) une institution financcedilant des projets dinfrastructure agrave petite et moyenne eacutechelle en Ameacuterique latine La CIFI a par la suite accordeacute un precirct de 82 millions de dollars ameacutericains agrave Hidro Santa Cruz (HSC) et jusquagrave 25 millions de dollars ameacutericains pour un financement de type mezzanine57

En 2009 HSC filiale de la socieacuteteacute espagnole Hidralia a commenceacute agrave acheter des terres agrave Santa Cruz Barillas une reacutegion relativement calme et isoleacutee de Huehuetenango au Guatemala Lentreprise a fait lacquisition de 10 hectares de terres par le biais dintermeacutediaires en expliquant aux vendeurs que leurs proprieacuteteacutes seraient utiliseacutees pour la culture du cafeacute et de la cardamome58 En reacutealiteacute lentreprise preacuteparait la construction drsquoun barrage hydroeacutelectrique nommeacute Cambalam En ne consultant pas ouvertement les communauteacutes

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voisines HSC a inspireacute la meacutefiance des populations locales dorigine maya essentiellement qui respectent des valeurs ancestrales et deacutependent de lagriculture de subsistance Les communauteacutes ont commenceacute agrave exprimer leur opposition lorsque des gardes armeacutes et des services de seacutecuriteacute sont arriveacutes dans la reacutegion Les tensions se sont aggraveacutees quand HSC a deacutebuteacute la construction de routes daccegraves et linstallation de mateacuteriel de geacutenie civil autour dune cascade ayant une signification spirituelle pour la population locale Labsence de dialogue de lentreprise avec la communauteacute et la meacutefiance qui en a reacutesulteacute ont provoqueacute une vague denlegravevements darrestations et de violences plongeant Barillas dans la crainte

Les documents de la CIFI qualifient le projet Cambalam comme laquo soucieux des aspects sociaux raquo indiquent quil nexiste laquo aucun conflit avec les communauteacutes locales raquo et constatent avec satisfaction le laquo soutien fort de groupes locaux et nationaux59 raquo La CIFI a classeacute le barrage dans la laquo cateacutegorie B raquo cest-agrave-dire celle des risques modeacutereacutes car laquo les impacts et les risques environnementaux et sociaux potentiels sont limiteacutes raquo Elle sest engageacutee agrave respecter les normes de performance de la SFI concernant les peuples autochtones les impacts sociaux et environnementaux et lacquisition de terres60

La riviegravere Kan Balam site du projet de barrage Cambalam tire son nom du dialecte maya local le qrsquoanjobrsquoal qui signifie laquo jaguar jaune raquo Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

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Impacts du projet

laquo Nous navons rien contre les projets drsquohydroeacutelectriciteacute Ce que nous contestons cest la maniegravere perfide dont ces hommes agissent en accusant des personnes et en faisant delles des malfaiteurs raquo Entretien avec un dirigeant communautaire sous le coup dun mandat darrecirct 7 septembre 2012

La meacutefiance a deacutegeacuteneacutereacute en violence en 2009 quand des affrontements ont ameneacute des habitants de la reacutegion agrave deacutetenir des agents de seacutecuriteacute de lentreprise et agrave leur demander de signer un document les engageant agrave quitter la reacutegion Agrave partir de ce moment-lagrave lentreprise a employeacute des moyens juridiques contre les personnes opposeacutees au projet Lentreprise a collaboreacute avec le gouvernement pour faire taire lopposition des tribunaux ont deacutelivreacute des dizaines de mandats darrecirct visant des dirigeants communautaires incapables de se deacutefendre en raison de leur pauvreteacute Le conflit de Barillas a donneacute lieu agrave un cercle vicieux de protestations communautaires entrainant des opeacuterations violentes de reacutepression ordonneacutees par lEacutetat et par lentreprise des arrestations de militants locaux renforccedilant in fine la contestation au sein de la communauteacute

Fait extraordinaire le conflit entre HSC et les reacutesidents de cette zone est devenu tellement intense quen 2012 le gouvernement guateacutemaltegraveque a deacuteclareacute leacutetat durgence agrave Barillas pour la premiegravere fois depuis la fin de la guerre civile au Guatemala Plusieurs droits civils et politiques ont eacuteteacute suspendus dans la reacutegion Les habitants ont fait eacutetat de fouilles de maisons darrestations sans mandat de violences sexuelles de vols dactes dintimidation de destructions de biens et dautres violations de leurs droits commises par les autoriteacutes61 Au moins un manifestant local Andreacutes Pedro Miguel62 a eacuteteacute tueacute et plusieurs autres ont eacuteteacute blesseacutes63 Comme le dit Catarina une habitante de Barillas laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis64 raquo

Dans un camp de reacutesistance des membres de la communauteacute sont informeacutes au sujet de leurs droits et se mettent daccord sur la marche agrave suivre Ils demandent que les organisations et les citoyens du Guatemala et dailleurs continuent agrave se montrer solidaires avec eux Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils nous ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis raquo Catarina habitante de Barillas

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Larrestation cibleacutee de militants locaux montre clairement les conseacutequences du projet sur les communauteacutes locales Les responsables communautaires Maynor Lopez Rubeacuten Herrera Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont tous eacuteteacute emprisonneacutes pour avoir exprimeacute sans deacutetour leur opposition au projet65 Agrave lheure ougrave ce rapport est preacutepareacute en janvier 2015 Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont passeacute un an et demi en prison apregraves avoir eacuteteacute reconnus coupables de deux homicides et condamneacutes agrave une peine de 33 ans demprisonnement au terme dun procegraves qui a preacutesenteacute de nombreuses incoheacuterences Neuf militants de Barillas qui ont eacuteteacute arrecircteacutes par de simples citoyens sans mandat darrecirct en 2012 sont toujours deacutetenus agrave lheure de la publication de ce document Les conseacutequences ont eacuteteacute deacutesastreuses pour les familles qui ont ducirc en supporter les coucircts Comme lexplique Maria Cristina une habitante de Barillas laquo Onze femmes souffrent au quotidien parce quelles sont seules et doivent soccuper de leurs enfants et leur charge est lourde car elles [srsquoeacutevertuent] aussi agrave trouver des moyens daider leurs eacutepoux deacutetenus raquo En septembre 2013 le Tribunal guateacutemaltegraveque de haut risque a acquitteacute deux employeacutes de HSC qui eacutetaient accuseacutes decirctre impliqueacutes dans lhomicide de Pedro Miguel en 201266

Quatre ans apregraves le deacutebut du projet Cambalam les opeacuterations ont eacuteteacute abandonneacutees Reste agrave savoir pourquoi un projet dampleur relativement petite a deacutegeacuteneacutereacute en un conflit aussi important et pourquoi HSC a consacreacute autant de ressources agrave combattre les communauteacutes locales alors que lentreprise nen a jamais tireacute aucun beacuteneacutefice eacuteconomique Catarina reacutesume la vie agrave Barillas depuis larriveacutee de HSC laquo Nous vivons dans la misegravere nous souhaitons ecirctre libres immeacutediatement car toutes les familles vivent deacutesormais dans la peur67 raquo

laquo Tout le monde aimerait parler et dire que nous ne nen voulons pas [de ce projet] Mais ils disent que si nous parlons nous seront des criminels comme eux alors il vaut mieux pour nous ne pas nous faire remarquer Agrave notre retour nous allons continuer de diriger nos communauteacutes car nos ressources sont en jeu raquo Entretien avec un dirigeant fugitif de la communauteacute Santa Cruz Barillas 7 septembre 2012

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Inde investissement de la SFI dans un fonds dinfrastructures indien

Centrale eacutelectrique GKEL dans lOdisha Photo Joe Athialy

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a effectueacute une prise de participation de 100 millions de dollars ameacutericains dans au capital du fonds India Infrastructure Funds (IIF)68 La SFI justifie cet investissement en affirmant qursquoil laquo reacutepond agrave une contrainte cleacute des deacuteveloppeurs de projets dinfrastructures priveacutes ou publics priveacutes en Inde agrave savoir la disponibiliteacute du capital dapport [] essentiel agrave la croissance eacuteconomique agrave lameacutelioration du niveau de vie et au deacuteveloppement au sens large69 raquo La SFI a eacutegalement affirmeacute que les reacutesultats escompteacutes en matiegravere de deacuteveloppement devraient inclure une collaboration de la SFI avec lIIF visant agrave deacutevelopper un systegraveme de gestion sociale et environnementale laquo agrave partir duquel lrsquoIFF controcirclera les risques sociaux et environnementaux de tous ses investissements garantissant ainsi de meilleures performances pour tous les projets dans lesquels le fonds investit70 raquo LA SFI a noteacute qulaquo eacutetant donneacute les types de projets dinfrastructures dans lesquels investit le fonds (dont des ports des routes des centrales hydroeacutelectriques et des reacuteseaux ferroviaires) les impacts sociaux et environnementaux drsquoun tel systegraveme seraient certainement substantiels71 raquo

La toute premiegravere saisine du CAO au sujet drsquoun projet dun intermeacutediaire financier de la SFI a eacuteteacute effectueacutee au sujet drsquoune centrale eacutelectrique de 1 400 MW dans lOdisha lun des investissements de lIIF En avril 2011 Odisha Chas Parivesh Surekhsa Parishad une organisation locale et Delhi Forum une organisation de recherche et de plaidoyer ont deacuteposeacute une plainte au nom de plus de 5 000 personnes toucheacutees par le projet de GMR Kamalanga Energy Limited (GKEL)72 La plainte fait eacutetat des preacuteoccupations des deux organisations au sujet de la divulgation dinformation concernant les potentiels impacts sociaux et environnementaux de GKEL et plus geacuteneacuteralement des financements de la SFI73 via des intermeacutediaires financiers Les auteurs de la

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plainte estiment que linvestissement dans lIIF a eacuteteacute utiliseacute indirectement pour financer un projet qui ne respecte pas les garanties de la SFI74

Impacts du projet

laquo Sur lensemble des personnes toucheacutees 25 font partie de populations tribales et 35 sont des dalits (opprimeacutes) Leurs droits constitutionnels sont bafoueacutes et ils sont encore plus vulneacuterables Nous tenons la Banque mondiale responsable de notre misegravere Aujourdhui nous navons plus de terres et plus de moyens de subsistance raquo Entretien avec Dukhbandhu Bhoi du village dAchalkut

Le projet de GKEL a eacuteteacute marqueacute par de fortes preacuteoccupations dordre social et environnemental notamment au sujet drsquoune proceacutedure dacquisition de terres qui a eacuteteacute entacheacutee dirreacutegulariteacutes et drsquoactes dintimidation visant les communauteacutes toucheacutees Le projet neacutecessitait la reacuteaffectation de pregraves de 485 hectares de terres agricoles agrave un usage industriel en violation flagrante de la leacutegislation de lEacutetat de lOdisha75 Pregraves de 1 300 familles ont perdu leurs terres agricoles et le projet a contraint 100 autres familles agrave ecirctre deacuteplaceacutees pour des motifs eacuteconomiques Lacquisition de 31 hectares de forecirct au deacutetriment des droits de la communauteacute est contraire agrave la loi de 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers76 Des familles ont indiqueacute avoir eacuteteacute menaceacutees et avoir ducirc ceacuteder leurs terres agrave des prix deacuterisoires plus de 1 600 dollars ameacutericains de moins que la valeur moyenne dans la reacutegion au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute le deacutebut du projet77 Les membres de la communauteacute affirment aussi que des terres de familles indigegravenes et de basses castes dont des dalits et des personnes appartenant agrave des castes reacutepertorieacutees qui sont proteacutegeacutes par la Constitution ont eacuteteacute saisies de force78 Selon des eacutetudes reacutecentes le nombre de personnes sans terre a augmenteacute denviron 23 agrave cause du projet de GKEL79

Des femmes toucheacutees par le projet de GKEL assistent agrave une reacuteunion Photo Ranjan Panda

Dapregraves la plainte deacuteposeacutee aupregraves du CAO80 aucune audience publique adeacutequate na eu lieu ce qui est pourtant obligatoire pour toute proceacutedure dacquisition de terres81 et les informations relatives au projet dont leacutevaluation de limpact environnemental nont pas eacuteteacute mises agrave la disposition des

laquo Lentreprise a proposeacute des indemnisations largement en deccedilagrave du prix du marcheacute Nous avons demandeacute des indemnisations au prix du marcheacute ou des autres solutions dheacutebergement dans la localiteacute et demandeacute que les trois fregraveres puissent travailler sur le projet Jai eacuteteacute menaceacute plusieurs fois car je refusais de renoncer agrave ces demandes raquo Entretien avec Baishnav Sahu du village de Maniabeda

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

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14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

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copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

Pour copie dans toute autre circonstance reacuteutilisation dans dautres publications

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Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

2

INTRODUCTION

Depuis la crise financiegravere de 2008 le Groupe de la Banque mondiale a augmenteacute consideacuterablement ses investissements dans le secteur financier Dans les quatre anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute juin 20133 la Socieacuteteacute financiegravere internationale (SFI) filiale du Groupe de la Banque mondiale speacutecialiseacutee dans les precircts au secteur priveacute a investi 36 milliards de dollars ameacutericains dans des intermeacutediaires financiers qui incluent des banques commerciales des fonds drsquoinvestissement et des fonds de placement speacuteculatifs Selon des eacutetudes reacutecentes les sommes investies dans le secteur financier deacutepassent les montants des precircts du Groupe de la Banque mondiale alloueacutes agrave des secteurs sociaux importants ils sont 50 plus eacuteleveacutes que les precircts directs accordeacutes au secteur de la santeacute et trois fois lrsquoeacutequivalent des sommes alloueacutees directement par le Groupe de la Banque mondiale agrave leacuteducation au cours de la mecircme peacuteriode4 Parallegravelement les critiques qui deacutenoncent ce modegravele de financement et les coucircts humains et environnementaux lieacutes agrave ce modegravele sont de plus en plus nombreuses

Les precircts accordeacutes au secteur financier dominent deacutesormais le portefeuille du Groupe de la Banque mondiale Ils repreacutesentent 62 des deacutepenses totales de la SFI soit la moitieacute de lactiviteacute du Groupe de la Banque mondiale5 Par ailleurs ce modegravele dinvestissement est de plus en plus souvent preacutefeacutereacute par les organismes de precirct les plus importants et les plus influents tels que la Banque nationale breacutesilienne de deacuteveloppement eacuteconomique et social (BNDES) la Banque europeacuteenne dinvestissement (BEI) le Fonds vert pour le climat et le nouveau Meacutecanisme mondial de financement des infrastructures (GIF)6

La SFI justifie ce type dinvestissements dans le secteur financier par le fait quils stimulent la croissance eacuteconomique et permettent agrave la filiale de la Banque Mondiale daccroicirctre laquo sa porteacutee et son lrsquoimpact sur le deacuteveloppement raquo7 Elle fait valoir que la laquo SFI investit dans des intermeacutediaires financiers en vue datteindre le double objectif de mettre fin agrave la pauvreteacute extrecircme et de stimuler la prospeacuteriteacute partageacutee8 raquo Dans les eacuteconomies en deacuteveloppement un vide doit en effet ecirctre combleacute laccegraves aux services financiers et aux financements priveacutes joue un rocircle essentiel dans le deacuteveloppement eacuteconomique et social et fait souvent cruellement deacutefaut9 Toutefois le systegraveme preacutevu par la SFI pour eacutevaluer limpact des precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers sur le deacuteveloppement est imparfait et ne fournit que peu deacuteleacutements probants sur les reacutesultats positifs du deacuteveloppement Selon un rapport tregraves critique du Groupe indeacutependant deacutevaluation de la Banque mondiale ce systegraveme laquo repose sur des chiffres indirects des portefeuilles des institutions financiegraveres tels que le nombre de precircts accordeacutes pour un secteur dactiviteacute cibleacute et la qualiteacute de ce portefeuille La SFI a peu connaissance de lrsquoimpact de ses activiteacutes sur les beacuteneacuteficiaires finaux et il semble difficile de lier une avanceacutee particuliegravere agrave lrsquoaction de la SFI10raquo

De telles critiques ne sont pas nouvelles Dans de nombreux rapports12 dans des eacutechanges de lettres entre des organisations de la socieacuteteacute civile et la Banque mondiale13 et dans des rapports daudit et de suivi14 les deacutefenseurs et les critiques de ce modegravele financier ont eacutechangeacute des arguments techniques et des statistiques Laspect humain a eacuteteacute neacutegligeacute en particulier les conseacutequences tangibles sur les populations les plus pauvres et les plus vulneacuterables dans les

laquo Les institutions publiques affirment que cette approche permet dallouer le capital plus efficacement de tirer meilleur profit des fonds de capital investissement ou de mieux cibler des petites ou moyennes entreprises mais il existe peu deacuteleacutements permettant de prouver que les investissements donnent lieu agrave des reacutesultats positifs en matiegravere de deacuteveloppement et quils ne nuisent pas aux communauteacutes ou agrave lenvironnement raquo

Bretton Woods Project11

3

pays en deacuteveloppement Le nœud du problegraveme est de savoir si la SFI en faisant transiter les fonds par des tiers perd le controcircle sur la faccedilon dont ces fonds sont utiliseacutes Dans le cadre du modegravele actuellement en place la SFI exige de ses clients quils suivent ses politiques de sauvegarde environnementale et sociale15 Toutefois la SFI ne garantit pas que ces mecircmes normes soient respecteacutees dans la majoriteacute des projets que les clients financent par la suite Si comme laffirme le propre organisme de surveillance de la Banque mondiale16 la SFI ne sait pas ougrave atterrissent les fonds dans de nombreux cas elle ne peut degraves lors pas garantir que ces fonds ne seront pas agrave lorigine de preacutejudices (ou au contraire quils auront des impacts positifs sur le deacuteveloppement) Quelles sont alors les conseacutequences pour les populations concerneacutees par les projets qui sont indirectement financeacutes par ces fonds Cette question est primordiale et le Groupe de la Banque mondiale son Conseil ses actionnaires ainsi que les autres organismes de precirct doivent lexaminer et y reacutefleacutechir avant de srsquoengager tecircte baisseacutee dans une augmentation importante des precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers

La SFI a deacutejagrave adopteacute des reacuteformes relatives agrave ses precircts aux intermeacutediaires financiers en reacuteaction aux critiques de ces deux derniegraveres anneacutees Jin-Yong Cai vice-preacutesident de la SFI a deacuteclareacute laquo nous mesurerons notre reacuteussite en fonction de limpact du deacuteveloppement de nos projets et non pas en fonction du volume de dollars de nos investissements Nous changeons dans ce but notre culture institutionnelle17 raquo

Mais ces reacuteformes sont-elles suffisantes Ce rapport vise agrave sinterroger sur des questions fondamentales au premier rang desquelles quels sont les coucircts humains des precircts aux intermeacutediaires financiers lorsque les garanties sociales et environnementales font deacutefaut Pourquoi ces garanties font-elle deacutefaut Dans quelle mesure les reacuteformes ont-elles permis de reacutesoudre les problegravemes Que doit-il ecirctre encore fait pour garantir que les communauteacutes ne souffrent plus des projets et lorsquelles en souffrent comment peuvent-elles demander des comptes agrave ceux qui financent ces projets

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CAMBODGE HONDURAS INDE ET GUATEMALA HISTOIRES DHABITANTS

Cambodge et Laos investissement de la SFI dans Dragon Capital Group Ltd

Des membres de la communauteacute Kanat Thom font face au bulldozer de lentreprise pour proteacuteger leur forecirct sacreacutee Photo Equitable Cambodia

Reacutesumeacute du projet

Depuis 2002 la SFI a investi un total de 2695 millions de dollars ameacutericains dans le groupe dinvestissement vietnamien Dragon Capital Group Ltd (DCGL) et dans lun de ses fonds geacutereacutes Vietnamese Enterprise Investments Ltd (VEIL)18 Selon la SFI les objectifs de cet investissement sont de soutenir les initiatives de reacuteforme du marcheacute meneacutees par le gouvernement vietnamien et de promouvoir le deacuteveloppement du marcheacute des titres vietnamien Pour atteindre ces objectifs la SFI a notamment souhaiteacute laquo encourager une bonne gouvernance dentreprise au sein de DCGL afin den faire un exemple agrave suivre pour les autres entreprises vietnamiennes19 raquo La SFI a classeacute ces investissements dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutesmoyens (intermeacutediaires financiers [FI] type 1type 2) Dapregraves la documentation publique disponible le systegraveme de gestion sociale et environnementale requis par la SFI comprenait des mesures de veacuterification de la conformiteacute avec les exigences du pays hocircte y compris pour les sous-projets laquo financeacutes avec les fonds de la SFI au moyen de la ligne de creacutedit raquo DCGL devait aussi sengager agrave respecter les politiques de sauvegarde sociales et environnementales de la SFI20

Toutefois compte tenu du manque de transparence de la SFI il est impossible de savoir si ces mesures ont veacuteritablement eacuteteacute appliqueacutees Par exemple les rapports de performances annuelles et les eacutevaluations environnementales produits par DCGLVEIL tout comme leacutevaluation de la SFI sur la capaciteacute de son client agrave mener ces eacutevaluations environnementales nont pas eacuteteacute pas rendus publics si tant est qursquoils existent La plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes

5

aupregraves du conseiller-meacutediateur pour lapplication des directives (CAO) lorganisme de surveillance de la SFI indique qursquo laquo en deacutepit du manque dinformations disponibles il apparaicirct clairement que la SFI na pas meneacute ses obligations de supervision et deacutevaluation de maniegravere efficace et reacutesolue Si des efforts ont eacuteteacute deacuteployeacutes pour obliger le client agrave ameacuteliorer son systegraveme de gestion environnementale et sociale et veiller agrave ce que son sous-projet respecte la leacutegislation cambodgienne ces efforts nont pas produit deffets21 raquo

DCGLVEIL deacutetient des parts dans lune des plus grandes socieacuteteacutes du Viecirct-Nam Hoagraveng Anh Gia Lai (HAGL)22 HAGL deacutetient des concessions de 50 000 hectares de terres pour lexploitation de plantations darbres agrave caoutchouc de cannes agrave sucre et de palmiers agrave huile au Cambodge et au Laos par lintermeacutediaire de plusieurs filiales deacutetenues en partie ou en totaliteacute

Impacts du projet

laquo Nous travaillons tregraves durhellip Nous navons plus suffisamment de quoi manger depuis la concessionhellip Quand il ny a plus assez de nourriture nous la gardons pour nos enfants et eacutepoux raquo Une habitante du village de Kak Ratanakiri

Une part consideacuterable des concessions de HAGL au Cambodge et au Laos empiegravete sur les terres dont deacutependent les communauteacutes locales et qui selon ses derniegraveres leur appartiennent leacutegalement y compris des terres ancestrales de peuples autochtones23 Dans la province de Ratanakiri au Cambodge le deacuteveloppement des plantations de HAGL a eu des conseacutequences neacutegatives dans au moins 18 villages ougrave vivent quelque 15 000 personnes Dans les provinces dAttapeu et de Xelong au Laos de nombreuses communauteacutes indigegravenes en ont eacutegalement souffert Les communauteacutes qui pacirctissent des plantations de lentreprise dans les deux pays ont subi des preacutejudices graves qui repreacutesentent des atteintes aux droits humains24

Sur une parcelle de terre entoureacutee dune plantation de HAGL Mam Sen du village dInn refuse de quitter la terre sur laquelle sa famille vit depuis quatre geacuteneacuterations Photo Equitable Cambodia

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Ni HAGL ni les autoriteacutes du Cambodge ou du Laos nont chercheacute agrave obtenir le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des communauteacutes indigegravenes malgreacute les effets directs graves des activiteacutes sur leurs terres territoires et ressources naturelles Des menaces et des actes dintimidation ont priveacute les habitants opposeacutes au projet de leur droit agrave la liberteacute dexpression

Dapregraves une enquecircte reacutecente meneacutee dans 13 villages concerneacutes au moins 164 familles ont perdu des parcelles reacutesidentielles et des terres agricoles deacutetenues de faccedilon individuelle tandis que des communauteacutes entiegraveres ont subi la perte de terres collectives et de forecircts25 Des sites consideacutereacutes comme sacreacutes par les communauteacutes locales dont des forecircts veacuteneacutereacutees et des cimetiegraveres ont eacutegalement eacuteteacute profaneacutes ou deacutetruits

laquo Notre peuple disposait dune grande forecirct ougrave nous trouvions des vignes de la reacutesine et du bois pour bacirctir des maisons Mais agrave preacutesent depuis que lentreprise est ici il ny a plus rien Cest fini raquo Un habitant du village dInn Ratanakiri

Lrsquoexpropriation des terres et la destruction des forecircts ont donneacute lieu agrave une nette deacutegradation du niveau de vie des communauteacutes concerneacutees 91 ont signaleacute une baisse des revenus de leur foyer26 La perte des terres des forecircts et la pollution des cours deau par les produits chimiques utiliseacutes dans les plantations de HAGL ont consideacuterablement reacuteduit la capaciteacute des reacutesidents locaux agrave cultiver chasser pecirccher et reacutecolter de la reacutesine Dans certains villages cette situation sest aussi traduite par une inseacutecuriteacute alimentaire27 Les femmes rencontrent des difficulteacutes pour mener agrave bien leurs tacircches quotidiennes comme ramasser du petit bois reacutecolter des leacutegumes soccuper du beacutetail et travailler agrave la ferme

Les communauteacutes affecteacutees nont pas pu acceacuteder agrave des voies de recours effectives contre ces atteintes aux droits humains Dans certains cas lentreprise a verseacute un faible montant dindemnisation pour la perte des terres agricoles Toutefois les familles interrogeacutees par Equitable Cambodia et Inclusive Development International considegraverent que ce paiement est inapproprieacute et souhaitent reacutecupeacuterer leurs terres Aucune indemnisation na eacuteteacute verseacutee en ce qui concerne la perte des forecircts et des terres collectives et la pollution des cours deau28

laquo Nous ne souhaitons pas dindemnisation financiegravere Nous voulons reacutecupeacuterer notre terre parce que nous ne deacutependons pas de largent pour vivre selon nos traditions Contrairement agrave nos terres largent agrave long terme ne pourra nous nourrir et nourrir les geacuteneacuterations suivantes raquo Un habitant du village de Kanat Thom Ratanakiri

Dans les zones des concessions au Cambodge et au Laos des forecircts agrave haute valeur de conservation et qui repreacutesentent drsquoimportantes reacuteserves de carbone ont eacuteteacute raseacutees pour libeacuterer de lespace pour les plantations de lentreprise au meacutepris des lois nationales29 Par ailleurs lorsque HAGL est entreacutee au Professional Securities Market (PSM) marcheacute professionnel des valeurs mobiliegraveres de Londres lentreprise a reconnu publiquement quelle ne respectait pas les lois nationales laquo Certains de nos projets actuels sont deacuteveloppeacutes sans que nous ayons neacutecessairement obtenu laccord du gouvernement des permis ou des licences et le deacuteveloppement et lexploitation de certains projets ne sont pas entiegraverement conformes aux lois et regraveglements en vigueur30 raquo Cependant ni

laquo Nous voulons que la Banque mondiale sache que son argent sert agrave deacutetruire notre mode de vie Nous sommes aujourdrsquohui cerneacutes par les multinationales Elles se sont empareacutees des terres et des forecircts de notre communauteacute Nous craignons de bientocirct ne plus avoir de terres du tout et de perdre notre identiteacute Est-ce lagrave lrsquoideacutee que se fait la Banque mondiale du deacuteveloppement raquo Repreacutesentant de lune des communauteacutes qui a soumis une plainte au CAO

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la SFI ni dautres investisseurs majeurs nont deacuteclareacute avoir connaissance de cette reacuteveacutelation31 HAGL assure avoir toujours respecteacute les lois et reacuteglementations nationales tout au long de son processus dinvestissement au Cambodge32

En feacutevrier 2014 les communauteacutes affecteacutees au Cambodge ont deacuteposeacute une plainte aupregraves du CAO HAGL et les communauteacutes concerneacutees se sont rencontreacutes pour la premiegravere fois dans le cadre dun processus officiel de reacutesolution des conflits en janvier 2015 Toutefois les communauteacutes toucheacutees au Laos continuent de souffrir agrave la suite de la perte de leurs terres et ressources naturelles et semblent pour la plupart ignorer quil leur est possible de deacuteposer une plainte aupregraves du CAO

Honduras investissement de la SFI dans Banco Ficohsa

Une eacutequipe du Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au Honduras (COFADEH) rend visite agrave Marta Julia Lόpez veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz Photo defensoresenlineacom

Reacutesumeacute du projet

En 2011 la SFI a investi 70 millions de dollars dans Banco Ficohsa (Ficohsa) une banque hondurienne qui finance des petites et moyennes entreprises33 Corporacioacuten Dinant (Dinant) est une entreprise agroalimentaire au Honduras qui a reccedilu un precirct direct de 15 millions de dollars ameacutericains de la SFI en 200934 En aoucirct 2012 le CAO a lanceacute un audit sur la conformiteacute de linvestissement dans Dinant en reacuteaction aux alleacutegations de violences contre des agriculteurs dans les plantations de palmiers agrave huile de lrsquoentreprise et aux alentours de ces plantations notamment dans la valleacutee de lAguaacuten au Honduras35 Laudit a mis en eacutevidence des carences graves dans leacutevaluation des risques et dans la mise en œuvre des politiques sociales et environnementales de la SFI En 2013 durant laudit le CAO a mis agrave jour que Dinant eacutetait lun des plus gros emprunteurs de Ficohsa exposant par conseacutequent de maniegravere consideacuterable la SFI au vu du montant de ses investissements dans Dinant36 Crsquoest pourquoi en aoucirct 2013 le CAO a lanceacute une deuxiegraveme enquecircte sur le precirct octroyeacute agrave Ficohsa37

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Lrsquoenquecircte du CAO sur le precirct agrave Ficohsa a critiqueacute la SFI pour avoir investi dans la banque sans avoir fait de veacuterifications preacuteliminaires adeacutequates particuliegraverement au vu des conclusions de lrsquoaudit de Dinant rendu par le CAO en 2012 mettant agrave jour les liens de la SFI avec une entreprise soupccedilonneacutee de fomenter des violences et des conflits fonciers38 Selon lrsquoenquecircte lapprobation du precirct agrave Ficohsa na pas eacuteteacute remise en question apregraves que la SFI a eu connaissance des conclusions du premier audit Non seulement Dinant eacutetait le troisiegraveme plus gros client de Ficohsa au moment du precirct mais le CAO a eacutegalement noteacute quen 2012 Ficohsa comptait 64 clients de Cateacutegorie A cest-agrave-dire ceux preacutesentant un risque eacuteleveacute dimpacts sociaux et environnements neacutegatifs Parmi ces clients 48 seulement respectaient les politiques sociales et environnementales de la banque En deacutepit de cela le CAO a constateacute que la SFI na pas demandeacute agrave Ficosha dappliquer des mesures pour reacuteduire ces risques ce qui constitue un manquement consideacuterable agrave son devoir de vigilance39 Le manque de transparence de la SFI concernant lidentiteacute des clients agrave haut risque de la Ficohsa fait quil est impossible deacutetablir limpact total de ces insuffisances

Impacts du projet

laquo Les pauvres ont besoin de la terre pour cultiver hellip Je ne suis plus comme avant quand il [Teodoro Acosta] eacutetait lagrave Tout a changeacute et personne ne me protegravege agrave part Dieu raquo Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta

Dans les anneacutees 1990 et 2000 le gouvernement hondurien a adopteacute un ensemble de lois visant agrave attribuer des terres deacutetenues par lEacutetat qui formaient par le passeacute un centre dentraicircnement militaire agrave des paysans sans terres dans la valleacutee de lAguaacuten Le transfert de proprieacuteteacute de ces terres sest deacuterouleacute sans incident dans de nombreux cas mais un diffeacuterend est neacute au sujet du domaine agricole El Tumbador proprieacuteteacute deacutetenue par lEacutetat selon lInstitut agraire national (INA) mais que lhomme daffaires Miguel Facusseacute deacutetenteur de Dinant et troisiegraveme plus gros client de la Ficohsa affirmait posseacuteder40 En raison de lincapaciteacute manifeste du gouvernement hondurien agrave reacutegler le litige des membres du Mouvement des paysans de la valleacutee de lAguaacuten (MCA) ont occupeacute une partie du domaine El Tumbador41 Ils ont exploiteacute ce domaine durant quatre mois avant que les forces de seacutecuriteacute honduriennes et des agents de seacutecuriteacute de Dinant ne les expulsent le 14 aoucirct 2010

Le 15 novembre 2010 des paysans ont entrepris de reprendre possession de cette terre faute de pouvoir faire autrement pour exercer des pressions sur le gouvernement afin que ce dernier prenne les mesures neacutecessaires pour reacutesoudre le conflit42 Selon des deacuteclarations de teacutemoins des membres du 15e bataillon de larmeacutee hondurienne et des agents de seacutecuriteacute recruteacutes par Dinant ont ouvert le feu sur un groupe composeacute denviron 160 paysans qui sapprochait du domaine El Tumbador43 Quatre campesinos ont eacuteteacute blesseacutes et le groupe a fui dans une ferme voisine laquo Certains dentre nous avaient des machettes et de la nourriture cest tout Il y a eu une pluie de balles Jai couru et jai reccedilu une balle dans la bouche raquo a expliqueacute un teacutemoin aux enquecircteurs en leur montrant la cicatrice sur son visage44

Alors que la nouvelle faisant eacutetat de la fusillade commenccedilait agrave se reacutepandre des voisins ont appeleacute les paysans pour les avertir que des camions des forces de

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seacutecuriteacute sapprochaient de la ferme45 Sans sommation la foule a essuyeacute des tirs darmes de gros calibre en provenance des deux cocircteacutes Les paysans se sont reacutefugieacutes dans les broussailles pour tenter deacutechapper aux tirs Pendant plus de quatre heures les forces de seacutecuriteacute ont passeacute la zone au peigne fin pour trouver ceux qui srsquoy cachaient Des teacutemoins ont indiqueacute que les forces de seacutecuriteacute ont deacutecouverts des paysans ils ont pointeacute leur arme sur eux et leur ont intimeacute lordre de deacuteguerpir Dautres nont pas eu cette chance Teodoro Acosta Raul Castillo Ignacio Reyes Garciacutea Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et Joseacute Luis Sauceda Pastrana ont tous eacuteteacute tueacutes au cours de lattaque46 Les autopsies ont reacuteveacuteleacute que Joseacute Luis Sauceda et Raul Castillo avaient eacuteteacute abattus par derriegravere Le corps de Teodoro Acosta preacutesentait sept impacts de balle et Ignacio Reyes et Teodoro Acosta avaient eacuteteacute abattus agrave bout portant Un teacutemoin de la communauteacute de Guadalupe Carney a deacuteclareacute laquo Je rentrais chez moi lorsquils lont rattrapeacute [Ignacio Reyes Garciacutea] ils sont descendus du camion militaire et lont frappeacute sauvagement puis ils ont tireacute une balle dans le cocircteacute gauche de sa tecircte47 raquo En plus de ces cinq homicides quatre femmes ont eacuteteacute violeacutees pendant les eacuteveacutenements selon les informations recueillies48

Mariacutea Concepciόn Membrentildeo veuve du militant Teodoro Acosto reacutepond aux questions du journaliste Marvin Palacios Photo defensoresenlineacom

Dans un e-mail envoyeacute au groupe de deacutefenseurs des droits humains la Feacutedeacuteration internationale des ligues des droits de lrsquohomme (FIDH) le 6 mai 2011 Dinant a indiqueacute que les agents de seacutecuriteacute avaient agi en eacutetat de leacutegitime deacutefense laquo Concernant les cinq deacutecegraves deacutecrits dans le rapport et leacutepisode qui a eu lieu dans la proprieacuteteacute El Tumbador les agents de lentreprise de seacutecuriteacute Orion (entreprise sous-traitante de notre socieacuteteacute) ont tireacute en situation de leacutegitime deacutefense alors quils eacutetaient attaqueacutes par des envahisseurs portant des armes de gros calibre Nous avons insisteacute pour que les agents de seacutecuriteacute se tiennent agrave la disposition des autoriteacutes compeacutetentes qui agrave notre connaissance ont ouvert une enquecircte afin de prouver que les cinq deacutecegraves sont le reacutesultat dactions de leacutegitime deacutefense et afin deacutetablir la nature des eacuteveacutenements regrettables qui se sont deacuterouleacutes ce jour-lagrave Lentreprise na pas nieacute les faits et collabore avec les autoriteacutes dans le cadre de linvestigation en vue de faire toute la lumiegravere sur cette situation regrettable49 raquo

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Les organisations de paysans ont fortement contesteacute ces alleacutegations en affirmant que les paysans neacutetaient pas armeacutes et que les armes avaient eacuteteacute placeacutees sur les corps apregraves leur mort La veuve de lun des paysans tueacutes qui ne sait pas agrave ce jour si une enquecircte est meneacutee sur le deacutecegraves de son mari a exprimeacute sa colegravere concernant des photos publieacutees dans le quotidien La Tribuna qui appartient agrave Miguel Facusseacute sur lesquelles on peut voir son eacutepoux deacuteceacutedeacute un AK-47 poseacute sur le torse En montrant du doigt son habitation en chaume elle a deacuteclareacute laquo Comment aurions-nous pu avoir une telle arme Ne voyez-vous pas ougrave nous vivons Parfois nous navons mecircme pas suffisamment agrave manger raquo Elle a eacutegalement affirmeacute quun journaliste local lui avait dit quil avait eacuteteacute le premier agrave prendre des photos des corps et quaucune arme ne se trouvait sur eux agrave ce moment50

Cette trageacutedie a eacuteteacute marqueacutee par lrsquoeacutechec systeacutematique drsquoamener les responsables des homicides devant la justice Les cinq agents de seacutecuriteacute ont eacuteteacute inculpeacutes pour homicide par un premier juge en deacutecembre 2012 mais un autre juge a rendu une ordonnance de non-lieu agrave titre provisoire faute de preuve un mois plus tard Linvestigation officielle a comporteacute de nombreuses erreurs de proceacutedure Ces difficulteacutes pour mener les poursuites agrave terme ont eacuteteacute accentueacutees par le refus du ministegravere public de faire appel du non-lieu51 Le proprieacutetaire de Dinant Miguel Facusseacute ne srsquoest pas preacutesenteacute au tribunal alors qursquoil eacutetait citeacute agrave comparaicirctre en tant que teacutemoin et aucune investigation na eacuteteacute meneacutee sur son rocircle de supervision des agents impliqueacutes dans les violences Agrave ce jour personne na eu agrave rendre de comptes pour ce massacre Toutefois en avril 2014 luniteacute speacuteciale dinvestigation et de poursuites relatives aux morts violentes de la zone du bas Aguaacuten a informeacute lONG locale COFADEH qursquoils avaient deacutebuteacute une nouvelle investigation sur les homicides

En avril 2014 en reacuteaction aux pressions de la socieacuteteacute civile et de son propre Conseil52 suite au rapport dinvestigation du CAO sur le precirct accordeacute agrave Dinant la SFI a preacutepareacute un plan daction53 et a eacutegalement solliciteacute le Consensus Building Institute dont le siegravege se trouve agrave Washington DC pour deacuteterminer si une meacutediation pouvait permettre de reacutesoudre le conflit entre le gouvernement Dinant et les communauteacutes toucheacutees De plus la SFI a fait appel au cabinet davocats Foley Hoag pour obtenir des conseils sur les probleacutematiques relatives aux droits humains et aux forces de seacutecuriteacute en lien avec le plan de seacutecuriteacute de Dinant et pour quun tiers creacutedible megravene une enquecircte sur les alleacutegations porteacutees contre les forces de seacutecuriteacute de Dinant dans la valleacutee de lAguaacuten La socieacuteteacute Dinant sest engageacutee agrave appliquer les Principes volontaires sur la seacutecuriteacute et les droits de lhomme Pour sa part le gouvernement du Honduras a creacuteeacute une uniteacute speacuteciale chargeacutee denquecircter sur les 147 homicides qui ont eu lieu dans le cadre du conflit de la valleacutee de lAguaacuten didentifier les causes reacuteelles de leur deacutecegraves et les auteurs preacutesumeacutes afin que ces derniers puissent ecirctre arrecircteacutes et poursuivis en justice54 Oxfam espegravere que ces efforts positifs seront maintenus et renforceacutes afin que la justice soit rendue concernant les homicides et le conflit foncier

Ces mesures encourageantes peuvent ameacuteliorer la situation mais aucune de ces actions ne suffit pour compenser la souffrance des familles des victimes dEl Tumbador qui doivent faire face agrave un avenir incertain Les veuves des hommes deacuteceacutedeacutes eacutevoquent les difficulteacutes quelles rencontrent pour nourrir leurs enfants depuis quelles ne peuvent plus compter sur le soutien de leur eacutepoux Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta eacutelegraveve deacutesormais cinq enfants sur une petite parcelle de terre dans la communauteacute de Guadalupe

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Carney 55 Martha Julia Loacutepez Oliva veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et megravere de quatre enfants teacutemoigne laquo Lhomicide de mon mari a changeacute ma vie Nous vivons des jours tregraves difficiles dans la peur et lincertitude eacuteconomique il nest pas facile de survivre Ce nest pas pareil sans lui56 raquo Les autres veuves connaissent des eacutepreuves similaires Quatre ans apregraves les eacuteveacutenements tragiques qui ont deacutetruit la vie de ces familles de paysans laffaire judiciaire est au point mort et peu ont lespoir dobtenir justice agrave moins qursquoune volonteacute politique suffisante eacutemerge pour permettre une enquecircte efficace et impartiale sur les homicides dans le Bajo Aguaacuten

Guatemala investissement de la SFI dans la Socieacuteteacute interameacutericaine de financement de linfrastructure) (CIFI)

Des hommes et des femmes de Barillas en reacutesistance passive pour sopposer agrave la construction dun barrage hydroeacutelectrique Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a fourni 20 millions de dollars ameacutericains de precircts et a pris une participation de 10 millions de dollars ameacutericains dans la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura (CIFI) une institution financcedilant des projets dinfrastructure agrave petite et moyenne eacutechelle en Ameacuterique latine La CIFI a par la suite accordeacute un precirct de 82 millions de dollars ameacutericains agrave Hidro Santa Cruz (HSC) et jusquagrave 25 millions de dollars ameacutericains pour un financement de type mezzanine57

En 2009 HSC filiale de la socieacuteteacute espagnole Hidralia a commenceacute agrave acheter des terres agrave Santa Cruz Barillas une reacutegion relativement calme et isoleacutee de Huehuetenango au Guatemala Lentreprise a fait lacquisition de 10 hectares de terres par le biais dintermeacutediaires en expliquant aux vendeurs que leurs proprieacuteteacutes seraient utiliseacutees pour la culture du cafeacute et de la cardamome58 En reacutealiteacute lentreprise preacuteparait la construction drsquoun barrage hydroeacutelectrique nommeacute Cambalam En ne consultant pas ouvertement les communauteacutes

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voisines HSC a inspireacute la meacutefiance des populations locales dorigine maya essentiellement qui respectent des valeurs ancestrales et deacutependent de lagriculture de subsistance Les communauteacutes ont commenceacute agrave exprimer leur opposition lorsque des gardes armeacutes et des services de seacutecuriteacute sont arriveacutes dans la reacutegion Les tensions se sont aggraveacutees quand HSC a deacutebuteacute la construction de routes daccegraves et linstallation de mateacuteriel de geacutenie civil autour dune cascade ayant une signification spirituelle pour la population locale Labsence de dialogue de lentreprise avec la communauteacute et la meacutefiance qui en a reacutesulteacute ont provoqueacute une vague denlegravevements darrestations et de violences plongeant Barillas dans la crainte

Les documents de la CIFI qualifient le projet Cambalam comme laquo soucieux des aspects sociaux raquo indiquent quil nexiste laquo aucun conflit avec les communauteacutes locales raquo et constatent avec satisfaction le laquo soutien fort de groupes locaux et nationaux59 raquo La CIFI a classeacute le barrage dans la laquo cateacutegorie B raquo cest-agrave-dire celle des risques modeacutereacutes car laquo les impacts et les risques environnementaux et sociaux potentiels sont limiteacutes raquo Elle sest engageacutee agrave respecter les normes de performance de la SFI concernant les peuples autochtones les impacts sociaux et environnementaux et lacquisition de terres60

La riviegravere Kan Balam site du projet de barrage Cambalam tire son nom du dialecte maya local le qrsquoanjobrsquoal qui signifie laquo jaguar jaune raquo Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

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Impacts du projet

laquo Nous navons rien contre les projets drsquohydroeacutelectriciteacute Ce que nous contestons cest la maniegravere perfide dont ces hommes agissent en accusant des personnes et en faisant delles des malfaiteurs raquo Entretien avec un dirigeant communautaire sous le coup dun mandat darrecirct 7 septembre 2012

La meacutefiance a deacutegeacuteneacutereacute en violence en 2009 quand des affrontements ont ameneacute des habitants de la reacutegion agrave deacutetenir des agents de seacutecuriteacute de lentreprise et agrave leur demander de signer un document les engageant agrave quitter la reacutegion Agrave partir de ce moment-lagrave lentreprise a employeacute des moyens juridiques contre les personnes opposeacutees au projet Lentreprise a collaboreacute avec le gouvernement pour faire taire lopposition des tribunaux ont deacutelivreacute des dizaines de mandats darrecirct visant des dirigeants communautaires incapables de se deacutefendre en raison de leur pauvreteacute Le conflit de Barillas a donneacute lieu agrave un cercle vicieux de protestations communautaires entrainant des opeacuterations violentes de reacutepression ordonneacutees par lEacutetat et par lentreprise des arrestations de militants locaux renforccedilant in fine la contestation au sein de la communauteacute

Fait extraordinaire le conflit entre HSC et les reacutesidents de cette zone est devenu tellement intense quen 2012 le gouvernement guateacutemaltegraveque a deacuteclareacute leacutetat durgence agrave Barillas pour la premiegravere fois depuis la fin de la guerre civile au Guatemala Plusieurs droits civils et politiques ont eacuteteacute suspendus dans la reacutegion Les habitants ont fait eacutetat de fouilles de maisons darrestations sans mandat de violences sexuelles de vols dactes dintimidation de destructions de biens et dautres violations de leurs droits commises par les autoriteacutes61 Au moins un manifestant local Andreacutes Pedro Miguel62 a eacuteteacute tueacute et plusieurs autres ont eacuteteacute blesseacutes63 Comme le dit Catarina une habitante de Barillas laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis64 raquo

Dans un camp de reacutesistance des membres de la communauteacute sont informeacutes au sujet de leurs droits et se mettent daccord sur la marche agrave suivre Ils demandent que les organisations et les citoyens du Guatemala et dailleurs continuent agrave se montrer solidaires avec eux Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils nous ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis raquo Catarina habitante de Barillas

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Larrestation cibleacutee de militants locaux montre clairement les conseacutequences du projet sur les communauteacutes locales Les responsables communautaires Maynor Lopez Rubeacuten Herrera Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont tous eacuteteacute emprisonneacutes pour avoir exprimeacute sans deacutetour leur opposition au projet65 Agrave lheure ougrave ce rapport est preacutepareacute en janvier 2015 Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont passeacute un an et demi en prison apregraves avoir eacuteteacute reconnus coupables de deux homicides et condamneacutes agrave une peine de 33 ans demprisonnement au terme dun procegraves qui a preacutesenteacute de nombreuses incoheacuterences Neuf militants de Barillas qui ont eacuteteacute arrecircteacutes par de simples citoyens sans mandat darrecirct en 2012 sont toujours deacutetenus agrave lheure de la publication de ce document Les conseacutequences ont eacuteteacute deacutesastreuses pour les familles qui ont ducirc en supporter les coucircts Comme lexplique Maria Cristina une habitante de Barillas laquo Onze femmes souffrent au quotidien parce quelles sont seules et doivent soccuper de leurs enfants et leur charge est lourde car elles [srsquoeacutevertuent] aussi agrave trouver des moyens daider leurs eacutepoux deacutetenus raquo En septembre 2013 le Tribunal guateacutemaltegraveque de haut risque a acquitteacute deux employeacutes de HSC qui eacutetaient accuseacutes decirctre impliqueacutes dans lhomicide de Pedro Miguel en 201266

Quatre ans apregraves le deacutebut du projet Cambalam les opeacuterations ont eacuteteacute abandonneacutees Reste agrave savoir pourquoi un projet dampleur relativement petite a deacutegeacuteneacutereacute en un conflit aussi important et pourquoi HSC a consacreacute autant de ressources agrave combattre les communauteacutes locales alors que lentreprise nen a jamais tireacute aucun beacuteneacutefice eacuteconomique Catarina reacutesume la vie agrave Barillas depuis larriveacutee de HSC laquo Nous vivons dans la misegravere nous souhaitons ecirctre libres immeacutediatement car toutes les familles vivent deacutesormais dans la peur67 raquo

laquo Tout le monde aimerait parler et dire que nous ne nen voulons pas [de ce projet] Mais ils disent que si nous parlons nous seront des criminels comme eux alors il vaut mieux pour nous ne pas nous faire remarquer Agrave notre retour nous allons continuer de diriger nos communauteacutes car nos ressources sont en jeu raquo Entretien avec un dirigeant fugitif de la communauteacute Santa Cruz Barillas 7 septembre 2012

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Inde investissement de la SFI dans un fonds dinfrastructures indien

Centrale eacutelectrique GKEL dans lOdisha Photo Joe Athialy

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a effectueacute une prise de participation de 100 millions de dollars ameacutericains dans au capital du fonds India Infrastructure Funds (IIF)68 La SFI justifie cet investissement en affirmant qursquoil laquo reacutepond agrave une contrainte cleacute des deacuteveloppeurs de projets dinfrastructures priveacutes ou publics priveacutes en Inde agrave savoir la disponibiliteacute du capital dapport [] essentiel agrave la croissance eacuteconomique agrave lameacutelioration du niveau de vie et au deacuteveloppement au sens large69 raquo La SFI a eacutegalement affirmeacute que les reacutesultats escompteacutes en matiegravere de deacuteveloppement devraient inclure une collaboration de la SFI avec lIIF visant agrave deacutevelopper un systegraveme de gestion sociale et environnementale laquo agrave partir duquel lrsquoIFF controcirclera les risques sociaux et environnementaux de tous ses investissements garantissant ainsi de meilleures performances pour tous les projets dans lesquels le fonds investit70 raquo LA SFI a noteacute qulaquo eacutetant donneacute les types de projets dinfrastructures dans lesquels investit le fonds (dont des ports des routes des centrales hydroeacutelectriques et des reacuteseaux ferroviaires) les impacts sociaux et environnementaux drsquoun tel systegraveme seraient certainement substantiels71 raquo

La toute premiegravere saisine du CAO au sujet drsquoun projet dun intermeacutediaire financier de la SFI a eacuteteacute effectueacutee au sujet drsquoune centrale eacutelectrique de 1 400 MW dans lOdisha lun des investissements de lIIF En avril 2011 Odisha Chas Parivesh Surekhsa Parishad une organisation locale et Delhi Forum une organisation de recherche et de plaidoyer ont deacuteposeacute une plainte au nom de plus de 5 000 personnes toucheacutees par le projet de GMR Kamalanga Energy Limited (GKEL)72 La plainte fait eacutetat des preacuteoccupations des deux organisations au sujet de la divulgation dinformation concernant les potentiels impacts sociaux et environnementaux de GKEL et plus geacuteneacuteralement des financements de la SFI73 via des intermeacutediaires financiers Les auteurs de la

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plainte estiment que linvestissement dans lIIF a eacuteteacute utiliseacute indirectement pour financer un projet qui ne respecte pas les garanties de la SFI74

Impacts du projet

laquo Sur lensemble des personnes toucheacutees 25 font partie de populations tribales et 35 sont des dalits (opprimeacutes) Leurs droits constitutionnels sont bafoueacutes et ils sont encore plus vulneacuterables Nous tenons la Banque mondiale responsable de notre misegravere Aujourdhui nous navons plus de terres et plus de moyens de subsistance raquo Entretien avec Dukhbandhu Bhoi du village dAchalkut

Le projet de GKEL a eacuteteacute marqueacute par de fortes preacuteoccupations dordre social et environnemental notamment au sujet drsquoune proceacutedure dacquisition de terres qui a eacuteteacute entacheacutee dirreacutegulariteacutes et drsquoactes dintimidation visant les communauteacutes toucheacutees Le projet neacutecessitait la reacuteaffectation de pregraves de 485 hectares de terres agricoles agrave un usage industriel en violation flagrante de la leacutegislation de lEacutetat de lOdisha75 Pregraves de 1 300 familles ont perdu leurs terres agricoles et le projet a contraint 100 autres familles agrave ecirctre deacuteplaceacutees pour des motifs eacuteconomiques Lacquisition de 31 hectares de forecirct au deacutetriment des droits de la communauteacute est contraire agrave la loi de 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers76 Des familles ont indiqueacute avoir eacuteteacute menaceacutees et avoir ducirc ceacuteder leurs terres agrave des prix deacuterisoires plus de 1 600 dollars ameacutericains de moins que la valeur moyenne dans la reacutegion au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute le deacutebut du projet77 Les membres de la communauteacute affirment aussi que des terres de familles indigegravenes et de basses castes dont des dalits et des personnes appartenant agrave des castes reacutepertorieacutees qui sont proteacutegeacutes par la Constitution ont eacuteteacute saisies de force78 Selon des eacutetudes reacutecentes le nombre de personnes sans terre a augmenteacute denviron 23 agrave cause du projet de GKEL79

Des femmes toucheacutees par le projet de GKEL assistent agrave une reacuteunion Photo Ranjan Panda

Dapregraves la plainte deacuteposeacutee aupregraves du CAO80 aucune audience publique adeacutequate na eu lieu ce qui est pourtant obligatoire pour toute proceacutedure dacquisition de terres81 et les informations relatives au projet dont leacutevaluation de limpact environnemental nont pas eacuteteacute mises agrave la disposition des

laquo Lentreprise a proposeacute des indemnisations largement en deccedilagrave du prix du marcheacute Nous avons demandeacute des indemnisations au prix du marcheacute ou des autres solutions dheacutebergement dans la localiteacute et demandeacute que les trois fregraveres puissent travailler sur le projet Jai eacuteteacute menaceacute plusieurs fois car je refusais de renoncer agrave ces demandes raquo Entretien avec Baishnav Sahu du village de Maniabeda

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

29

14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

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campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

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sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

3

pays en deacuteveloppement Le nœud du problegraveme est de savoir si la SFI en faisant transiter les fonds par des tiers perd le controcircle sur la faccedilon dont ces fonds sont utiliseacutes Dans le cadre du modegravele actuellement en place la SFI exige de ses clients quils suivent ses politiques de sauvegarde environnementale et sociale15 Toutefois la SFI ne garantit pas que ces mecircmes normes soient respecteacutees dans la majoriteacute des projets que les clients financent par la suite Si comme laffirme le propre organisme de surveillance de la Banque mondiale16 la SFI ne sait pas ougrave atterrissent les fonds dans de nombreux cas elle ne peut degraves lors pas garantir que ces fonds ne seront pas agrave lorigine de preacutejudices (ou au contraire quils auront des impacts positifs sur le deacuteveloppement) Quelles sont alors les conseacutequences pour les populations concerneacutees par les projets qui sont indirectement financeacutes par ces fonds Cette question est primordiale et le Groupe de la Banque mondiale son Conseil ses actionnaires ainsi que les autres organismes de precirct doivent lexaminer et y reacutefleacutechir avant de srsquoengager tecircte baisseacutee dans une augmentation importante des precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers

La SFI a deacutejagrave adopteacute des reacuteformes relatives agrave ses precircts aux intermeacutediaires financiers en reacuteaction aux critiques de ces deux derniegraveres anneacutees Jin-Yong Cai vice-preacutesident de la SFI a deacuteclareacute laquo nous mesurerons notre reacuteussite en fonction de limpact du deacuteveloppement de nos projets et non pas en fonction du volume de dollars de nos investissements Nous changeons dans ce but notre culture institutionnelle17 raquo

Mais ces reacuteformes sont-elles suffisantes Ce rapport vise agrave sinterroger sur des questions fondamentales au premier rang desquelles quels sont les coucircts humains des precircts aux intermeacutediaires financiers lorsque les garanties sociales et environnementales font deacutefaut Pourquoi ces garanties font-elle deacutefaut Dans quelle mesure les reacuteformes ont-elles permis de reacutesoudre les problegravemes Que doit-il ecirctre encore fait pour garantir que les communauteacutes ne souffrent plus des projets et lorsquelles en souffrent comment peuvent-elles demander des comptes agrave ceux qui financent ces projets

4

CAMBODGE HONDURAS INDE ET GUATEMALA HISTOIRES DHABITANTS

Cambodge et Laos investissement de la SFI dans Dragon Capital Group Ltd

Des membres de la communauteacute Kanat Thom font face au bulldozer de lentreprise pour proteacuteger leur forecirct sacreacutee Photo Equitable Cambodia

Reacutesumeacute du projet

Depuis 2002 la SFI a investi un total de 2695 millions de dollars ameacutericains dans le groupe dinvestissement vietnamien Dragon Capital Group Ltd (DCGL) et dans lun de ses fonds geacutereacutes Vietnamese Enterprise Investments Ltd (VEIL)18 Selon la SFI les objectifs de cet investissement sont de soutenir les initiatives de reacuteforme du marcheacute meneacutees par le gouvernement vietnamien et de promouvoir le deacuteveloppement du marcheacute des titres vietnamien Pour atteindre ces objectifs la SFI a notamment souhaiteacute laquo encourager une bonne gouvernance dentreprise au sein de DCGL afin den faire un exemple agrave suivre pour les autres entreprises vietnamiennes19 raquo La SFI a classeacute ces investissements dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutesmoyens (intermeacutediaires financiers [FI] type 1type 2) Dapregraves la documentation publique disponible le systegraveme de gestion sociale et environnementale requis par la SFI comprenait des mesures de veacuterification de la conformiteacute avec les exigences du pays hocircte y compris pour les sous-projets laquo financeacutes avec les fonds de la SFI au moyen de la ligne de creacutedit raquo DCGL devait aussi sengager agrave respecter les politiques de sauvegarde sociales et environnementales de la SFI20

Toutefois compte tenu du manque de transparence de la SFI il est impossible de savoir si ces mesures ont veacuteritablement eacuteteacute appliqueacutees Par exemple les rapports de performances annuelles et les eacutevaluations environnementales produits par DCGLVEIL tout comme leacutevaluation de la SFI sur la capaciteacute de son client agrave mener ces eacutevaluations environnementales nont pas eacuteteacute pas rendus publics si tant est qursquoils existent La plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes

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aupregraves du conseiller-meacutediateur pour lapplication des directives (CAO) lorganisme de surveillance de la SFI indique qursquo laquo en deacutepit du manque dinformations disponibles il apparaicirct clairement que la SFI na pas meneacute ses obligations de supervision et deacutevaluation de maniegravere efficace et reacutesolue Si des efforts ont eacuteteacute deacuteployeacutes pour obliger le client agrave ameacuteliorer son systegraveme de gestion environnementale et sociale et veiller agrave ce que son sous-projet respecte la leacutegislation cambodgienne ces efforts nont pas produit deffets21 raquo

DCGLVEIL deacutetient des parts dans lune des plus grandes socieacuteteacutes du Viecirct-Nam Hoagraveng Anh Gia Lai (HAGL)22 HAGL deacutetient des concessions de 50 000 hectares de terres pour lexploitation de plantations darbres agrave caoutchouc de cannes agrave sucre et de palmiers agrave huile au Cambodge et au Laos par lintermeacutediaire de plusieurs filiales deacutetenues en partie ou en totaliteacute

Impacts du projet

laquo Nous travaillons tregraves durhellip Nous navons plus suffisamment de quoi manger depuis la concessionhellip Quand il ny a plus assez de nourriture nous la gardons pour nos enfants et eacutepoux raquo Une habitante du village de Kak Ratanakiri

Une part consideacuterable des concessions de HAGL au Cambodge et au Laos empiegravete sur les terres dont deacutependent les communauteacutes locales et qui selon ses derniegraveres leur appartiennent leacutegalement y compris des terres ancestrales de peuples autochtones23 Dans la province de Ratanakiri au Cambodge le deacuteveloppement des plantations de HAGL a eu des conseacutequences neacutegatives dans au moins 18 villages ougrave vivent quelque 15 000 personnes Dans les provinces dAttapeu et de Xelong au Laos de nombreuses communauteacutes indigegravenes en ont eacutegalement souffert Les communauteacutes qui pacirctissent des plantations de lentreprise dans les deux pays ont subi des preacutejudices graves qui repreacutesentent des atteintes aux droits humains24

Sur une parcelle de terre entoureacutee dune plantation de HAGL Mam Sen du village dInn refuse de quitter la terre sur laquelle sa famille vit depuis quatre geacuteneacuterations Photo Equitable Cambodia

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Ni HAGL ni les autoriteacutes du Cambodge ou du Laos nont chercheacute agrave obtenir le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des communauteacutes indigegravenes malgreacute les effets directs graves des activiteacutes sur leurs terres territoires et ressources naturelles Des menaces et des actes dintimidation ont priveacute les habitants opposeacutes au projet de leur droit agrave la liberteacute dexpression

Dapregraves une enquecircte reacutecente meneacutee dans 13 villages concerneacutes au moins 164 familles ont perdu des parcelles reacutesidentielles et des terres agricoles deacutetenues de faccedilon individuelle tandis que des communauteacutes entiegraveres ont subi la perte de terres collectives et de forecircts25 Des sites consideacutereacutes comme sacreacutes par les communauteacutes locales dont des forecircts veacuteneacutereacutees et des cimetiegraveres ont eacutegalement eacuteteacute profaneacutes ou deacutetruits

laquo Notre peuple disposait dune grande forecirct ougrave nous trouvions des vignes de la reacutesine et du bois pour bacirctir des maisons Mais agrave preacutesent depuis que lentreprise est ici il ny a plus rien Cest fini raquo Un habitant du village dInn Ratanakiri

Lrsquoexpropriation des terres et la destruction des forecircts ont donneacute lieu agrave une nette deacutegradation du niveau de vie des communauteacutes concerneacutees 91 ont signaleacute une baisse des revenus de leur foyer26 La perte des terres des forecircts et la pollution des cours deau par les produits chimiques utiliseacutes dans les plantations de HAGL ont consideacuterablement reacuteduit la capaciteacute des reacutesidents locaux agrave cultiver chasser pecirccher et reacutecolter de la reacutesine Dans certains villages cette situation sest aussi traduite par une inseacutecuriteacute alimentaire27 Les femmes rencontrent des difficulteacutes pour mener agrave bien leurs tacircches quotidiennes comme ramasser du petit bois reacutecolter des leacutegumes soccuper du beacutetail et travailler agrave la ferme

Les communauteacutes affecteacutees nont pas pu acceacuteder agrave des voies de recours effectives contre ces atteintes aux droits humains Dans certains cas lentreprise a verseacute un faible montant dindemnisation pour la perte des terres agricoles Toutefois les familles interrogeacutees par Equitable Cambodia et Inclusive Development International considegraverent que ce paiement est inapproprieacute et souhaitent reacutecupeacuterer leurs terres Aucune indemnisation na eacuteteacute verseacutee en ce qui concerne la perte des forecircts et des terres collectives et la pollution des cours deau28

laquo Nous ne souhaitons pas dindemnisation financiegravere Nous voulons reacutecupeacuterer notre terre parce que nous ne deacutependons pas de largent pour vivre selon nos traditions Contrairement agrave nos terres largent agrave long terme ne pourra nous nourrir et nourrir les geacuteneacuterations suivantes raquo Un habitant du village de Kanat Thom Ratanakiri

Dans les zones des concessions au Cambodge et au Laos des forecircts agrave haute valeur de conservation et qui repreacutesentent drsquoimportantes reacuteserves de carbone ont eacuteteacute raseacutees pour libeacuterer de lespace pour les plantations de lentreprise au meacutepris des lois nationales29 Par ailleurs lorsque HAGL est entreacutee au Professional Securities Market (PSM) marcheacute professionnel des valeurs mobiliegraveres de Londres lentreprise a reconnu publiquement quelle ne respectait pas les lois nationales laquo Certains de nos projets actuels sont deacuteveloppeacutes sans que nous ayons neacutecessairement obtenu laccord du gouvernement des permis ou des licences et le deacuteveloppement et lexploitation de certains projets ne sont pas entiegraverement conformes aux lois et regraveglements en vigueur30 raquo Cependant ni

laquo Nous voulons que la Banque mondiale sache que son argent sert agrave deacutetruire notre mode de vie Nous sommes aujourdrsquohui cerneacutes par les multinationales Elles se sont empareacutees des terres et des forecircts de notre communauteacute Nous craignons de bientocirct ne plus avoir de terres du tout et de perdre notre identiteacute Est-ce lagrave lrsquoideacutee que se fait la Banque mondiale du deacuteveloppement raquo Repreacutesentant de lune des communauteacutes qui a soumis une plainte au CAO

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la SFI ni dautres investisseurs majeurs nont deacuteclareacute avoir connaissance de cette reacuteveacutelation31 HAGL assure avoir toujours respecteacute les lois et reacuteglementations nationales tout au long de son processus dinvestissement au Cambodge32

En feacutevrier 2014 les communauteacutes affecteacutees au Cambodge ont deacuteposeacute une plainte aupregraves du CAO HAGL et les communauteacutes concerneacutees se sont rencontreacutes pour la premiegravere fois dans le cadre dun processus officiel de reacutesolution des conflits en janvier 2015 Toutefois les communauteacutes toucheacutees au Laos continuent de souffrir agrave la suite de la perte de leurs terres et ressources naturelles et semblent pour la plupart ignorer quil leur est possible de deacuteposer une plainte aupregraves du CAO

Honduras investissement de la SFI dans Banco Ficohsa

Une eacutequipe du Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au Honduras (COFADEH) rend visite agrave Marta Julia Lόpez veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz Photo defensoresenlineacom

Reacutesumeacute du projet

En 2011 la SFI a investi 70 millions de dollars dans Banco Ficohsa (Ficohsa) une banque hondurienne qui finance des petites et moyennes entreprises33 Corporacioacuten Dinant (Dinant) est une entreprise agroalimentaire au Honduras qui a reccedilu un precirct direct de 15 millions de dollars ameacutericains de la SFI en 200934 En aoucirct 2012 le CAO a lanceacute un audit sur la conformiteacute de linvestissement dans Dinant en reacuteaction aux alleacutegations de violences contre des agriculteurs dans les plantations de palmiers agrave huile de lrsquoentreprise et aux alentours de ces plantations notamment dans la valleacutee de lAguaacuten au Honduras35 Laudit a mis en eacutevidence des carences graves dans leacutevaluation des risques et dans la mise en œuvre des politiques sociales et environnementales de la SFI En 2013 durant laudit le CAO a mis agrave jour que Dinant eacutetait lun des plus gros emprunteurs de Ficohsa exposant par conseacutequent de maniegravere consideacuterable la SFI au vu du montant de ses investissements dans Dinant36 Crsquoest pourquoi en aoucirct 2013 le CAO a lanceacute une deuxiegraveme enquecircte sur le precirct octroyeacute agrave Ficohsa37

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Lrsquoenquecircte du CAO sur le precirct agrave Ficohsa a critiqueacute la SFI pour avoir investi dans la banque sans avoir fait de veacuterifications preacuteliminaires adeacutequates particuliegraverement au vu des conclusions de lrsquoaudit de Dinant rendu par le CAO en 2012 mettant agrave jour les liens de la SFI avec une entreprise soupccedilonneacutee de fomenter des violences et des conflits fonciers38 Selon lrsquoenquecircte lapprobation du precirct agrave Ficohsa na pas eacuteteacute remise en question apregraves que la SFI a eu connaissance des conclusions du premier audit Non seulement Dinant eacutetait le troisiegraveme plus gros client de Ficohsa au moment du precirct mais le CAO a eacutegalement noteacute quen 2012 Ficohsa comptait 64 clients de Cateacutegorie A cest-agrave-dire ceux preacutesentant un risque eacuteleveacute dimpacts sociaux et environnements neacutegatifs Parmi ces clients 48 seulement respectaient les politiques sociales et environnementales de la banque En deacutepit de cela le CAO a constateacute que la SFI na pas demandeacute agrave Ficosha dappliquer des mesures pour reacuteduire ces risques ce qui constitue un manquement consideacuterable agrave son devoir de vigilance39 Le manque de transparence de la SFI concernant lidentiteacute des clients agrave haut risque de la Ficohsa fait quil est impossible deacutetablir limpact total de ces insuffisances

Impacts du projet

laquo Les pauvres ont besoin de la terre pour cultiver hellip Je ne suis plus comme avant quand il [Teodoro Acosta] eacutetait lagrave Tout a changeacute et personne ne me protegravege agrave part Dieu raquo Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta

Dans les anneacutees 1990 et 2000 le gouvernement hondurien a adopteacute un ensemble de lois visant agrave attribuer des terres deacutetenues par lEacutetat qui formaient par le passeacute un centre dentraicircnement militaire agrave des paysans sans terres dans la valleacutee de lAguaacuten Le transfert de proprieacuteteacute de ces terres sest deacuterouleacute sans incident dans de nombreux cas mais un diffeacuterend est neacute au sujet du domaine agricole El Tumbador proprieacuteteacute deacutetenue par lEacutetat selon lInstitut agraire national (INA) mais que lhomme daffaires Miguel Facusseacute deacutetenteur de Dinant et troisiegraveme plus gros client de la Ficohsa affirmait posseacuteder40 En raison de lincapaciteacute manifeste du gouvernement hondurien agrave reacutegler le litige des membres du Mouvement des paysans de la valleacutee de lAguaacuten (MCA) ont occupeacute une partie du domaine El Tumbador41 Ils ont exploiteacute ce domaine durant quatre mois avant que les forces de seacutecuriteacute honduriennes et des agents de seacutecuriteacute de Dinant ne les expulsent le 14 aoucirct 2010

Le 15 novembre 2010 des paysans ont entrepris de reprendre possession de cette terre faute de pouvoir faire autrement pour exercer des pressions sur le gouvernement afin que ce dernier prenne les mesures neacutecessaires pour reacutesoudre le conflit42 Selon des deacuteclarations de teacutemoins des membres du 15e bataillon de larmeacutee hondurienne et des agents de seacutecuriteacute recruteacutes par Dinant ont ouvert le feu sur un groupe composeacute denviron 160 paysans qui sapprochait du domaine El Tumbador43 Quatre campesinos ont eacuteteacute blesseacutes et le groupe a fui dans une ferme voisine laquo Certains dentre nous avaient des machettes et de la nourriture cest tout Il y a eu une pluie de balles Jai couru et jai reccedilu une balle dans la bouche raquo a expliqueacute un teacutemoin aux enquecircteurs en leur montrant la cicatrice sur son visage44

Alors que la nouvelle faisant eacutetat de la fusillade commenccedilait agrave se reacutepandre des voisins ont appeleacute les paysans pour les avertir que des camions des forces de

9

seacutecuriteacute sapprochaient de la ferme45 Sans sommation la foule a essuyeacute des tirs darmes de gros calibre en provenance des deux cocircteacutes Les paysans se sont reacutefugieacutes dans les broussailles pour tenter deacutechapper aux tirs Pendant plus de quatre heures les forces de seacutecuriteacute ont passeacute la zone au peigne fin pour trouver ceux qui srsquoy cachaient Des teacutemoins ont indiqueacute que les forces de seacutecuriteacute ont deacutecouverts des paysans ils ont pointeacute leur arme sur eux et leur ont intimeacute lordre de deacuteguerpir Dautres nont pas eu cette chance Teodoro Acosta Raul Castillo Ignacio Reyes Garciacutea Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et Joseacute Luis Sauceda Pastrana ont tous eacuteteacute tueacutes au cours de lattaque46 Les autopsies ont reacuteveacuteleacute que Joseacute Luis Sauceda et Raul Castillo avaient eacuteteacute abattus par derriegravere Le corps de Teodoro Acosta preacutesentait sept impacts de balle et Ignacio Reyes et Teodoro Acosta avaient eacuteteacute abattus agrave bout portant Un teacutemoin de la communauteacute de Guadalupe Carney a deacuteclareacute laquo Je rentrais chez moi lorsquils lont rattrapeacute [Ignacio Reyes Garciacutea] ils sont descendus du camion militaire et lont frappeacute sauvagement puis ils ont tireacute une balle dans le cocircteacute gauche de sa tecircte47 raquo En plus de ces cinq homicides quatre femmes ont eacuteteacute violeacutees pendant les eacuteveacutenements selon les informations recueillies48

Mariacutea Concepciόn Membrentildeo veuve du militant Teodoro Acosto reacutepond aux questions du journaliste Marvin Palacios Photo defensoresenlineacom

Dans un e-mail envoyeacute au groupe de deacutefenseurs des droits humains la Feacutedeacuteration internationale des ligues des droits de lrsquohomme (FIDH) le 6 mai 2011 Dinant a indiqueacute que les agents de seacutecuriteacute avaient agi en eacutetat de leacutegitime deacutefense laquo Concernant les cinq deacutecegraves deacutecrits dans le rapport et leacutepisode qui a eu lieu dans la proprieacuteteacute El Tumbador les agents de lentreprise de seacutecuriteacute Orion (entreprise sous-traitante de notre socieacuteteacute) ont tireacute en situation de leacutegitime deacutefense alors quils eacutetaient attaqueacutes par des envahisseurs portant des armes de gros calibre Nous avons insisteacute pour que les agents de seacutecuriteacute se tiennent agrave la disposition des autoriteacutes compeacutetentes qui agrave notre connaissance ont ouvert une enquecircte afin de prouver que les cinq deacutecegraves sont le reacutesultat dactions de leacutegitime deacutefense et afin deacutetablir la nature des eacuteveacutenements regrettables qui se sont deacuterouleacutes ce jour-lagrave Lentreprise na pas nieacute les faits et collabore avec les autoriteacutes dans le cadre de linvestigation en vue de faire toute la lumiegravere sur cette situation regrettable49 raquo

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Les organisations de paysans ont fortement contesteacute ces alleacutegations en affirmant que les paysans neacutetaient pas armeacutes et que les armes avaient eacuteteacute placeacutees sur les corps apregraves leur mort La veuve de lun des paysans tueacutes qui ne sait pas agrave ce jour si une enquecircte est meneacutee sur le deacutecegraves de son mari a exprimeacute sa colegravere concernant des photos publieacutees dans le quotidien La Tribuna qui appartient agrave Miguel Facusseacute sur lesquelles on peut voir son eacutepoux deacuteceacutedeacute un AK-47 poseacute sur le torse En montrant du doigt son habitation en chaume elle a deacuteclareacute laquo Comment aurions-nous pu avoir une telle arme Ne voyez-vous pas ougrave nous vivons Parfois nous navons mecircme pas suffisamment agrave manger raquo Elle a eacutegalement affirmeacute quun journaliste local lui avait dit quil avait eacuteteacute le premier agrave prendre des photos des corps et quaucune arme ne se trouvait sur eux agrave ce moment50

Cette trageacutedie a eacuteteacute marqueacutee par lrsquoeacutechec systeacutematique drsquoamener les responsables des homicides devant la justice Les cinq agents de seacutecuriteacute ont eacuteteacute inculpeacutes pour homicide par un premier juge en deacutecembre 2012 mais un autre juge a rendu une ordonnance de non-lieu agrave titre provisoire faute de preuve un mois plus tard Linvestigation officielle a comporteacute de nombreuses erreurs de proceacutedure Ces difficulteacutes pour mener les poursuites agrave terme ont eacuteteacute accentueacutees par le refus du ministegravere public de faire appel du non-lieu51 Le proprieacutetaire de Dinant Miguel Facusseacute ne srsquoest pas preacutesenteacute au tribunal alors qursquoil eacutetait citeacute agrave comparaicirctre en tant que teacutemoin et aucune investigation na eacuteteacute meneacutee sur son rocircle de supervision des agents impliqueacutes dans les violences Agrave ce jour personne na eu agrave rendre de comptes pour ce massacre Toutefois en avril 2014 luniteacute speacuteciale dinvestigation et de poursuites relatives aux morts violentes de la zone du bas Aguaacuten a informeacute lONG locale COFADEH qursquoils avaient deacutebuteacute une nouvelle investigation sur les homicides

En avril 2014 en reacuteaction aux pressions de la socieacuteteacute civile et de son propre Conseil52 suite au rapport dinvestigation du CAO sur le precirct accordeacute agrave Dinant la SFI a preacutepareacute un plan daction53 et a eacutegalement solliciteacute le Consensus Building Institute dont le siegravege se trouve agrave Washington DC pour deacuteterminer si une meacutediation pouvait permettre de reacutesoudre le conflit entre le gouvernement Dinant et les communauteacutes toucheacutees De plus la SFI a fait appel au cabinet davocats Foley Hoag pour obtenir des conseils sur les probleacutematiques relatives aux droits humains et aux forces de seacutecuriteacute en lien avec le plan de seacutecuriteacute de Dinant et pour quun tiers creacutedible megravene une enquecircte sur les alleacutegations porteacutees contre les forces de seacutecuriteacute de Dinant dans la valleacutee de lAguaacuten La socieacuteteacute Dinant sest engageacutee agrave appliquer les Principes volontaires sur la seacutecuriteacute et les droits de lhomme Pour sa part le gouvernement du Honduras a creacuteeacute une uniteacute speacuteciale chargeacutee denquecircter sur les 147 homicides qui ont eu lieu dans le cadre du conflit de la valleacutee de lAguaacuten didentifier les causes reacuteelles de leur deacutecegraves et les auteurs preacutesumeacutes afin que ces derniers puissent ecirctre arrecircteacutes et poursuivis en justice54 Oxfam espegravere que ces efforts positifs seront maintenus et renforceacutes afin que la justice soit rendue concernant les homicides et le conflit foncier

Ces mesures encourageantes peuvent ameacuteliorer la situation mais aucune de ces actions ne suffit pour compenser la souffrance des familles des victimes dEl Tumbador qui doivent faire face agrave un avenir incertain Les veuves des hommes deacuteceacutedeacutes eacutevoquent les difficulteacutes quelles rencontrent pour nourrir leurs enfants depuis quelles ne peuvent plus compter sur le soutien de leur eacutepoux Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta eacutelegraveve deacutesormais cinq enfants sur une petite parcelle de terre dans la communauteacute de Guadalupe

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Carney 55 Martha Julia Loacutepez Oliva veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et megravere de quatre enfants teacutemoigne laquo Lhomicide de mon mari a changeacute ma vie Nous vivons des jours tregraves difficiles dans la peur et lincertitude eacuteconomique il nest pas facile de survivre Ce nest pas pareil sans lui56 raquo Les autres veuves connaissent des eacutepreuves similaires Quatre ans apregraves les eacuteveacutenements tragiques qui ont deacutetruit la vie de ces familles de paysans laffaire judiciaire est au point mort et peu ont lespoir dobtenir justice agrave moins qursquoune volonteacute politique suffisante eacutemerge pour permettre une enquecircte efficace et impartiale sur les homicides dans le Bajo Aguaacuten

Guatemala investissement de la SFI dans la Socieacuteteacute interameacutericaine de financement de linfrastructure) (CIFI)

Des hommes et des femmes de Barillas en reacutesistance passive pour sopposer agrave la construction dun barrage hydroeacutelectrique Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a fourni 20 millions de dollars ameacutericains de precircts et a pris une participation de 10 millions de dollars ameacutericains dans la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura (CIFI) une institution financcedilant des projets dinfrastructure agrave petite et moyenne eacutechelle en Ameacuterique latine La CIFI a par la suite accordeacute un precirct de 82 millions de dollars ameacutericains agrave Hidro Santa Cruz (HSC) et jusquagrave 25 millions de dollars ameacutericains pour un financement de type mezzanine57

En 2009 HSC filiale de la socieacuteteacute espagnole Hidralia a commenceacute agrave acheter des terres agrave Santa Cruz Barillas une reacutegion relativement calme et isoleacutee de Huehuetenango au Guatemala Lentreprise a fait lacquisition de 10 hectares de terres par le biais dintermeacutediaires en expliquant aux vendeurs que leurs proprieacuteteacutes seraient utiliseacutees pour la culture du cafeacute et de la cardamome58 En reacutealiteacute lentreprise preacuteparait la construction drsquoun barrage hydroeacutelectrique nommeacute Cambalam En ne consultant pas ouvertement les communauteacutes

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voisines HSC a inspireacute la meacutefiance des populations locales dorigine maya essentiellement qui respectent des valeurs ancestrales et deacutependent de lagriculture de subsistance Les communauteacutes ont commenceacute agrave exprimer leur opposition lorsque des gardes armeacutes et des services de seacutecuriteacute sont arriveacutes dans la reacutegion Les tensions se sont aggraveacutees quand HSC a deacutebuteacute la construction de routes daccegraves et linstallation de mateacuteriel de geacutenie civil autour dune cascade ayant une signification spirituelle pour la population locale Labsence de dialogue de lentreprise avec la communauteacute et la meacutefiance qui en a reacutesulteacute ont provoqueacute une vague denlegravevements darrestations et de violences plongeant Barillas dans la crainte

Les documents de la CIFI qualifient le projet Cambalam comme laquo soucieux des aspects sociaux raquo indiquent quil nexiste laquo aucun conflit avec les communauteacutes locales raquo et constatent avec satisfaction le laquo soutien fort de groupes locaux et nationaux59 raquo La CIFI a classeacute le barrage dans la laquo cateacutegorie B raquo cest-agrave-dire celle des risques modeacutereacutes car laquo les impacts et les risques environnementaux et sociaux potentiels sont limiteacutes raquo Elle sest engageacutee agrave respecter les normes de performance de la SFI concernant les peuples autochtones les impacts sociaux et environnementaux et lacquisition de terres60

La riviegravere Kan Balam site du projet de barrage Cambalam tire son nom du dialecte maya local le qrsquoanjobrsquoal qui signifie laquo jaguar jaune raquo Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

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Impacts du projet

laquo Nous navons rien contre les projets drsquohydroeacutelectriciteacute Ce que nous contestons cest la maniegravere perfide dont ces hommes agissent en accusant des personnes et en faisant delles des malfaiteurs raquo Entretien avec un dirigeant communautaire sous le coup dun mandat darrecirct 7 septembre 2012

La meacutefiance a deacutegeacuteneacutereacute en violence en 2009 quand des affrontements ont ameneacute des habitants de la reacutegion agrave deacutetenir des agents de seacutecuriteacute de lentreprise et agrave leur demander de signer un document les engageant agrave quitter la reacutegion Agrave partir de ce moment-lagrave lentreprise a employeacute des moyens juridiques contre les personnes opposeacutees au projet Lentreprise a collaboreacute avec le gouvernement pour faire taire lopposition des tribunaux ont deacutelivreacute des dizaines de mandats darrecirct visant des dirigeants communautaires incapables de se deacutefendre en raison de leur pauvreteacute Le conflit de Barillas a donneacute lieu agrave un cercle vicieux de protestations communautaires entrainant des opeacuterations violentes de reacutepression ordonneacutees par lEacutetat et par lentreprise des arrestations de militants locaux renforccedilant in fine la contestation au sein de la communauteacute

Fait extraordinaire le conflit entre HSC et les reacutesidents de cette zone est devenu tellement intense quen 2012 le gouvernement guateacutemaltegraveque a deacuteclareacute leacutetat durgence agrave Barillas pour la premiegravere fois depuis la fin de la guerre civile au Guatemala Plusieurs droits civils et politiques ont eacuteteacute suspendus dans la reacutegion Les habitants ont fait eacutetat de fouilles de maisons darrestations sans mandat de violences sexuelles de vols dactes dintimidation de destructions de biens et dautres violations de leurs droits commises par les autoriteacutes61 Au moins un manifestant local Andreacutes Pedro Miguel62 a eacuteteacute tueacute et plusieurs autres ont eacuteteacute blesseacutes63 Comme le dit Catarina une habitante de Barillas laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis64 raquo

Dans un camp de reacutesistance des membres de la communauteacute sont informeacutes au sujet de leurs droits et se mettent daccord sur la marche agrave suivre Ils demandent que les organisations et les citoyens du Guatemala et dailleurs continuent agrave se montrer solidaires avec eux Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils nous ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis raquo Catarina habitante de Barillas

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Larrestation cibleacutee de militants locaux montre clairement les conseacutequences du projet sur les communauteacutes locales Les responsables communautaires Maynor Lopez Rubeacuten Herrera Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont tous eacuteteacute emprisonneacutes pour avoir exprimeacute sans deacutetour leur opposition au projet65 Agrave lheure ougrave ce rapport est preacutepareacute en janvier 2015 Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont passeacute un an et demi en prison apregraves avoir eacuteteacute reconnus coupables de deux homicides et condamneacutes agrave une peine de 33 ans demprisonnement au terme dun procegraves qui a preacutesenteacute de nombreuses incoheacuterences Neuf militants de Barillas qui ont eacuteteacute arrecircteacutes par de simples citoyens sans mandat darrecirct en 2012 sont toujours deacutetenus agrave lheure de la publication de ce document Les conseacutequences ont eacuteteacute deacutesastreuses pour les familles qui ont ducirc en supporter les coucircts Comme lexplique Maria Cristina une habitante de Barillas laquo Onze femmes souffrent au quotidien parce quelles sont seules et doivent soccuper de leurs enfants et leur charge est lourde car elles [srsquoeacutevertuent] aussi agrave trouver des moyens daider leurs eacutepoux deacutetenus raquo En septembre 2013 le Tribunal guateacutemaltegraveque de haut risque a acquitteacute deux employeacutes de HSC qui eacutetaient accuseacutes decirctre impliqueacutes dans lhomicide de Pedro Miguel en 201266

Quatre ans apregraves le deacutebut du projet Cambalam les opeacuterations ont eacuteteacute abandonneacutees Reste agrave savoir pourquoi un projet dampleur relativement petite a deacutegeacuteneacutereacute en un conflit aussi important et pourquoi HSC a consacreacute autant de ressources agrave combattre les communauteacutes locales alors que lentreprise nen a jamais tireacute aucun beacuteneacutefice eacuteconomique Catarina reacutesume la vie agrave Barillas depuis larriveacutee de HSC laquo Nous vivons dans la misegravere nous souhaitons ecirctre libres immeacutediatement car toutes les familles vivent deacutesormais dans la peur67 raquo

laquo Tout le monde aimerait parler et dire que nous ne nen voulons pas [de ce projet] Mais ils disent que si nous parlons nous seront des criminels comme eux alors il vaut mieux pour nous ne pas nous faire remarquer Agrave notre retour nous allons continuer de diriger nos communauteacutes car nos ressources sont en jeu raquo Entretien avec un dirigeant fugitif de la communauteacute Santa Cruz Barillas 7 septembre 2012

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Inde investissement de la SFI dans un fonds dinfrastructures indien

Centrale eacutelectrique GKEL dans lOdisha Photo Joe Athialy

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a effectueacute une prise de participation de 100 millions de dollars ameacutericains dans au capital du fonds India Infrastructure Funds (IIF)68 La SFI justifie cet investissement en affirmant qursquoil laquo reacutepond agrave une contrainte cleacute des deacuteveloppeurs de projets dinfrastructures priveacutes ou publics priveacutes en Inde agrave savoir la disponibiliteacute du capital dapport [] essentiel agrave la croissance eacuteconomique agrave lameacutelioration du niveau de vie et au deacuteveloppement au sens large69 raquo La SFI a eacutegalement affirmeacute que les reacutesultats escompteacutes en matiegravere de deacuteveloppement devraient inclure une collaboration de la SFI avec lIIF visant agrave deacutevelopper un systegraveme de gestion sociale et environnementale laquo agrave partir duquel lrsquoIFF controcirclera les risques sociaux et environnementaux de tous ses investissements garantissant ainsi de meilleures performances pour tous les projets dans lesquels le fonds investit70 raquo LA SFI a noteacute qulaquo eacutetant donneacute les types de projets dinfrastructures dans lesquels investit le fonds (dont des ports des routes des centrales hydroeacutelectriques et des reacuteseaux ferroviaires) les impacts sociaux et environnementaux drsquoun tel systegraveme seraient certainement substantiels71 raquo

La toute premiegravere saisine du CAO au sujet drsquoun projet dun intermeacutediaire financier de la SFI a eacuteteacute effectueacutee au sujet drsquoune centrale eacutelectrique de 1 400 MW dans lOdisha lun des investissements de lIIF En avril 2011 Odisha Chas Parivesh Surekhsa Parishad une organisation locale et Delhi Forum une organisation de recherche et de plaidoyer ont deacuteposeacute une plainte au nom de plus de 5 000 personnes toucheacutees par le projet de GMR Kamalanga Energy Limited (GKEL)72 La plainte fait eacutetat des preacuteoccupations des deux organisations au sujet de la divulgation dinformation concernant les potentiels impacts sociaux et environnementaux de GKEL et plus geacuteneacuteralement des financements de la SFI73 via des intermeacutediaires financiers Les auteurs de la

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plainte estiment que linvestissement dans lIIF a eacuteteacute utiliseacute indirectement pour financer un projet qui ne respecte pas les garanties de la SFI74

Impacts du projet

laquo Sur lensemble des personnes toucheacutees 25 font partie de populations tribales et 35 sont des dalits (opprimeacutes) Leurs droits constitutionnels sont bafoueacutes et ils sont encore plus vulneacuterables Nous tenons la Banque mondiale responsable de notre misegravere Aujourdhui nous navons plus de terres et plus de moyens de subsistance raquo Entretien avec Dukhbandhu Bhoi du village dAchalkut

Le projet de GKEL a eacuteteacute marqueacute par de fortes preacuteoccupations dordre social et environnemental notamment au sujet drsquoune proceacutedure dacquisition de terres qui a eacuteteacute entacheacutee dirreacutegulariteacutes et drsquoactes dintimidation visant les communauteacutes toucheacutees Le projet neacutecessitait la reacuteaffectation de pregraves de 485 hectares de terres agricoles agrave un usage industriel en violation flagrante de la leacutegislation de lEacutetat de lOdisha75 Pregraves de 1 300 familles ont perdu leurs terres agricoles et le projet a contraint 100 autres familles agrave ecirctre deacuteplaceacutees pour des motifs eacuteconomiques Lacquisition de 31 hectares de forecirct au deacutetriment des droits de la communauteacute est contraire agrave la loi de 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers76 Des familles ont indiqueacute avoir eacuteteacute menaceacutees et avoir ducirc ceacuteder leurs terres agrave des prix deacuterisoires plus de 1 600 dollars ameacutericains de moins que la valeur moyenne dans la reacutegion au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute le deacutebut du projet77 Les membres de la communauteacute affirment aussi que des terres de familles indigegravenes et de basses castes dont des dalits et des personnes appartenant agrave des castes reacutepertorieacutees qui sont proteacutegeacutes par la Constitution ont eacuteteacute saisies de force78 Selon des eacutetudes reacutecentes le nombre de personnes sans terre a augmenteacute denviron 23 agrave cause du projet de GKEL79

Des femmes toucheacutees par le projet de GKEL assistent agrave une reacuteunion Photo Ranjan Panda

Dapregraves la plainte deacuteposeacutee aupregraves du CAO80 aucune audience publique adeacutequate na eu lieu ce qui est pourtant obligatoire pour toute proceacutedure dacquisition de terres81 et les informations relatives au projet dont leacutevaluation de limpact environnemental nont pas eacuteteacute mises agrave la disposition des

laquo Lentreprise a proposeacute des indemnisations largement en deccedilagrave du prix du marcheacute Nous avons demandeacute des indemnisations au prix du marcheacute ou des autres solutions dheacutebergement dans la localiteacute et demandeacute que les trois fregraveres puissent travailler sur le projet Jai eacuteteacute menaceacute plusieurs fois car je refusais de renoncer agrave ces demandes raquo Entretien avec Baishnav Sahu du village de Maniabeda

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

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14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

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Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

4

CAMBODGE HONDURAS INDE ET GUATEMALA HISTOIRES DHABITANTS

Cambodge et Laos investissement de la SFI dans Dragon Capital Group Ltd

Des membres de la communauteacute Kanat Thom font face au bulldozer de lentreprise pour proteacuteger leur forecirct sacreacutee Photo Equitable Cambodia

Reacutesumeacute du projet

Depuis 2002 la SFI a investi un total de 2695 millions de dollars ameacutericains dans le groupe dinvestissement vietnamien Dragon Capital Group Ltd (DCGL) et dans lun de ses fonds geacutereacutes Vietnamese Enterprise Investments Ltd (VEIL)18 Selon la SFI les objectifs de cet investissement sont de soutenir les initiatives de reacuteforme du marcheacute meneacutees par le gouvernement vietnamien et de promouvoir le deacuteveloppement du marcheacute des titres vietnamien Pour atteindre ces objectifs la SFI a notamment souhaiteacute laquo encourager une bonne gouvernance dentreprise au sein de DCGL afin den faire un exemple agrave suivre pour les autres entreprises vietnamiennes19 raquo La SFI a classeacute ces investissements dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutesmoyens (intermeacutediaires financiers [FI] type 1type 2) Dapregraves la documentation publique disponible le systegraveme de gestion sociale et environnementale requis par la SFI comprenait des mesures de veacuterification de la conformiteacute avec les exigences du pays hocircte y compris pour les sous-projets laquo financeacutes avec les fonds de la SFI au moyen de la ligne de creacutedit raquo DCGL devait aussi sengager agrave respecter les politiques de sauvegarde sociales et environnementales de la SFI20

Toutefois compte tenu du manque de transparence de la SFI il est impossible de savoir si ces mesures ont veacuteritablement eacuteteacute appliqueacutees Par exemple les rapports de performances annuelles et les eacutevaluations environnementales produits par DCGLVEIL tout comme leacutevaluation de la SFI sur la capaciteacute de son client agrave mener ces eacutevaluations environnementales nont pas eacuteteacute pas rendus publics si tant est qursquoils existent La plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes

5

aupregraves du conseiller-meacutediateur pour lapplication des directives (CAO) lorganisme de surveillance de la SFI indique qursquo laquo en deacutepit du manque dinformations disponibles il apparaicirct clairement que la SFI na pas meneacute ses obligations de supervision et deacutevaluation de maniegravere efficace et reacutesolue Si des efforts ont eacuteteacute deacuteployeacutes pour obliger le client agrave ameacuteliorer son systegraveme de gestion environnementale et sociale et veiller agrave ce que son sous-projet respecte la leacutegislation cambodgienne ces efforts nont pas produit deffets21 raquo

DCGLVEIL deacutetient des parts dans lune des plus grandes socieacuteteacutes du Viecirct-Nam Hoagraveng Anh Gia Lai (HAGL)22 HAGL deacutetient des concessions de 50 000 hectares de terres pour lexploitation de plantations darbres agrave caoutchouc de cannes agrave sucre et de palmiers agrave huile au Cambodge et au Laos par lintermeacutediaire de plusieurs filiales deacutetenues en partie ou en totaliteacute

Impacts du projet

laquo Nous travaillons tregraves durhellip Nous navons plus suffisamment de quoi manger depuis la concessionhellip Quand il ny a plus assez de nourriture nous la gardons pour nos enfants et eacutepoux raquo Une habitante du village de Kak Ratanakiri

Une part consideacuterable des concessions de HAGL au Cambodge et au Laos empiegravete sur les terres dont deacutependent les communauteacutes locales et qui selon ses derniegraveres leur appartiennent leacutegalement y compris des terres ancestrales de peuples autochtones23 Dans la province de Ratanakiri au Cambodge le deacuteveloppement des plantations de HAGL a eu des conseacutequences neacutegatives dans au moins 18 villages ougrave vivent quelque 15 000 personnes Dans les provinces dAttapeu et de Xelong au Laos de nombreuses communauteacutes indigegravenes en ont eacutegalement souffert Les communauteacutes qui pacirctissent des plantations de lentreprise dans les deux pays ont subi des preacutejudices graves qui repreacutesentent des atteintes aux droits humains24

Sur une parcelle de terre entoureacutee dune plantation de HAGL Mam Sen du village dInn refuse de quitter la terre sur laquelle sa famille vit depuis quatre geacuteneacuterations Photo Equitable Cambodia

6

Ni HAGL ni les autoriteacutes du Cambodge ou du Laos nont chercheacute agrave obtenir le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des communauteacutes indigegravenes malgreacute les effets directs graves des activiteacutes sur leurs terres territoires et ressources naturelles Des menaces et des actes dintimidation ont priveacute les habitants opposeacutes au projet de leur droit agrave la liberteacute dexpression

Dapregraves une enquecircte reacutecente meneacutee dans 13 villages concerneacutes au moins 164 familles ont perdu des parcelles reacutesidentielles et des terres agricoles deacutetenues de faccedilon individuelle tandis que des communauteacutes entiegraveres ont subi la perte de terres collectives et de forecircts25 Des sites consideacutereacutes comme sacreacutes par les communauteacutes locales dont des forecircts veacuteneacutereacutees et des cimetiegraveres ont eacutegalement eacuteteacute profaneacutes ou deacutetruits

laquo Notre peuple disposait dune grande forecirct ougrave nous trouvions des vignes de la reacutesine et du bois pour bacirctir des maisons Mais agrave preacutesent depuis que lentreprise est ici il ny a plus rien Cest fini raquo Un habitant du village dInn Ratanakiri

Lrsquoexpropriation des terres et la destruction des forecircts ont donneacute lieu agrave une nette deacutegradation du niveau de vie des communauteacutes concerneacutees 91 ont signaleacute une baisse des revenus de leur foyer26 La perte des terres des forecircts et la pollution des cours deau par les produits chimiques utiliseacutes dans les plantations de HAGL ont consideacuterablement reacuteduit la capaciteacute des reacutesidents locaux agrave cultiver chasser pecirccher et reacutecolter de la reacutesine Dans certains villages cette situation sest aussi traduite par une inseacutecuriteacute alimentaire27 Les femmes rencontrent des difficulteacutes pour mener agrave bien leurs tacircches quotidiennes comme ramasser du petit bois reacutecolter des leacutegumes soccuper du beacutetail et travailler agrave la ferme

Les communauteacutes affecteacutees nont pas pu acceacuteder agrave des voies de recours effectives contre ces atteintes aux droits humains Dans certains cas lentreprise a verseacute un faible montant dindemnisation pour la perte des terres agricoles Toutefois les familles interrogeacutees par Equitable Cambodia et Inclusive Development International considegraverent que ce paiement est inapproprieacute et souhaitent reacutecupeacuterer leurs terres Aucune indemnisation na eacuteteacute verseacutee en ce qui concerne la perte des forecircts et des terres collectives et la pollution des cours deau28

laquo Nous ne souhaitons pas dindemnisation financiegravere Nous voulons reacutecupeacuterer notre terre parce que nous ne deacutependons pas de largent pour vivre selon nos traditions Contrairement agrave nos terres largent agrave long terme ne pourra nous nourrir et nourrir les geacuteneacuterations suivantes raquo Un habitant du village de Kanat Thom Ratanakiri

Dans les zones des concessions au Cambodge et au Laos des forecircts agrave haute valeur de conservation et qui repreacutesentent drsquoimportantes reacuteserves de carbone ont eacuteteacute raseacutees pour libeacuterer de lespace pour les plantations de lentreprise au meacutepris des lois nationales29 Par ailleurs lorsque HAGL est entreacutee au Professional Securities Market (PSM) marcheacute professionnel des valeurs mobiliegraveres de Londres lentreprise a reconnu publiquement quelle ne respectait pas les lois nationales laquo Certains de nos projets actuels sont deacuteveloppeacutes sans que nous ayons neacutecessairement obtenu laccord du gouvernement des permis ou des licences et le deacuteveloppement et lexploitation de certains projets ne sont pas entiegraverement conformes aux lois et regraveglements en vigueur30 raquo Cependant ni

laquo Nous voulons que la Banque mondiale sache que son argent sert agrave deacutetruire notre mode de vie Nous sommes aujourdrsquohui cerneacutes par les multinationales Elles se sont empareacutees des terres et des forecircts de notre communauteacute Nous craignons de bientocirct ne plus avoir de terres du tout et de perdre notre identiteacute Est-ce lagrave lrsquoideacutee que se fait la Banque mondiale du deacuteveloppement raquo Repreacutesentant de lune des communauteacutes qui a soumis une plainte au CAO

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la SFI ni dautres investisseurs majeurs nont deacuteclareacute avoir connaissance de cette reacuteveacutelation31 HAGL assure avoir toujours respecteacute les lois et reacuteglementations nationales tout au long de son processus dinvestissement au Cambodge32

En feacutevrier 2014 les communauteacutes affecteacutees au Cambodge ont deacuteposeacute une plainte aupregraves du CAO HAGL et les communauteacutes concerneacutees se sont rencontreacutes pour la premiegravere fois dans le cadre dun processus officiel de reacutesolution des conflits en janvier 2015 Toutefois les communauteacutes toucheacutees au Laos continuent de souffrir agrave la suite de la perte de leurs terres et ressources naturelles et semblent pour la plupart ignorer quil leur est possible de deacuteposer une plainte aupregraves du CAO

Honduras investissement de la SFI dans Banco Ficohsa

Une eacutequipe du Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au Honduras (COFADEH) rend visite agrave Marta Julia Lόpez veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz Photo defensoresenlineacom

Reacutesumeacute du projet

En 2011 la SFI a investi 70 millions de dollars dans Banco Ficohsa (Ficohsa) une banque hondurienne qui finance des petites et moyennes entreprises33 Corporacioacuten Dinant (Dinant) est une entreprise agroalimentaire au Honduras qui a reccedilu un precirct direct de 15 millions de dollars ameacutericains de la SFI en 200934 En aoucirct 2012 le CAO a lanceacute un audit sur la conformiteacute de linvestissement dans Dinant en reacuteaction aux alleacutegations de violences contre des agriculteurs dans les plantations de palmiers agrave huile de lrsquoentreprise et aux alentours de ces plantations notamment dans la valleacutee de lAguaacuten au Honduras35 Laudit a mis en eacutevidence des carences graves dans leacutevaluation des risques et dans la mise en œuvre des politiques sociales et environnementales de la SFI En 2013 durant laudit le CAO a mis agrave jour que Dinant eacutetait lun des plus gros emprunteurs de Ficohsa exposant par conseacutequent de maniegravere consideacuterable la SFI au vu du montant de ses investissements dans Dinant36 Crsquoest pourquoi en aoucirct 2013 le CAO a lanceacute une deuxiegraveme enquecircte sur le precirct octroyeacute agrave Ficohsa37

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Lrsquoenquecircte du CAO sur le precirct agrave Ficohsa a critiqueacute la SFI pour avoir investi dans la banque sans avoir fait de veacuterifications preacuteliminaires adeacutequates particuliegraverement au vu des conclusions de lrsquoaudit de Dinant rendu par le CAO en 2012 mettant agrave jour les liens de la SFI avec une entreprise soupccedilonneacutee de fomenter des violences et des conflits fonciers38 Selon lrsquoenquecircte lapprobation du precirct agrave Ficohsa na pas eacuteteacute remise en question apregraves que la SFI a eu connaissance des conclusions du premier audit Non seulement Dinant eacutetait le troisiegraveme plus gros client de Ficohsa au moment du precirct mais le CAO a eacutegalement noteacute quen 2012 Ficohsa comptait 64 clients de Cateacutegorie A cest-agrave-dire ceux preacutesentant un risque eacuteleveacute dimpacts sociaux et environnements neacutegatifs Parmi ces clients 48 seulement respectaient les politiques sociales et environnementales de la banque En deacutepit de cela le CAO a constateacute que la SFI na pas demandeacute agrave Ficosha dappliquer des mesures pour reacuteduire ces risques ce qui constitue un manquement consideacuterable agrave son devoir de vigilance39 Le manque de transparence de la SFI concernant lidentiteacute des clients agrave haut risque de la Ficohsa fait quil est impossible deacutetablir limpact total de ces insuffisances

Impacts du projet

laquo Les pauvres ont besoin de la terre pour cultiver hellip Je ne suis plus comme avant quand il [Teodoro Acosta] eacutetait lagrave Tout a changeacute et personne ne me protegravege agrave part Dieu raquo Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta

Dans les anneacutees 1990 et 2000 le gouvernement hondurien a adopteacute un ensemble de lois visant agrave attribuer des terres deacutetenues par lEacutetat qui formaient par le passeacute un centre dentraicircnement militaire agrave des paysans sans terres dans la valleacutee de lAguaacuten Le transfert de proprieacuteteacute de ces terres sest deacuterouleacute sans incident dans de nombreux cas mais un diffeacuterend est neacute au sujet du domaine agricole El Tumbador proprieacuteteacute deacutetenue par lEacutetat selon lInstitut agraire national (INA) mais que lhomme daffaires Miguel Facusseacute deacutetenteur de Dinant et troisiegraveme plus gros client de la Ficohsa affirmait posseacuteder40 En raison de lincapaciteacute manifeste du gouvernement hondurien agrave reacutegler le litige des membres du Mouvement des paysans de la valleacutee de lAguaacuten (MCA) ont occupeacute une partie du domaine El Tumbador41 Ils ont exploiteacute ce domaine durant quatre mois avant que les forces de seacutecuriteacute honduriennes et des agents de seacutecuriteacute de Dinant ne les expulsent le 14 aoucirct 2010

Le 15 novembre 2010 des paysans ont entrepris de reprendre possession de cette terre faute de pouvoir faire autrement pour exercer des pressions sur le gouvernement afin que ce dernier prenne les mesures neacutecessaires pour reacutesoudre le conflit42 Selon des deacuteclarations de teacutemoins des membres du 15e bataillon de larmeacutee hondurienne et des agents de seacutecuriteacute recruteacutes par Dinant ont ouvert le feu sur un groupe composeacute denviron 160 paysans qui sapprochait du domaine El Tumbador43 Quatre campesinos ont eacuteteacute blesseacutes et le groupe a fui dans une ferme voisine laquo Certains dentre nous avaient des machettes et de la nourriture cest tout Il y a eu une pluie de balles Jai couru et jai reccedilu une balle dans la bouche raquo a expliqueacute un teacutemoin aux enquecircteurs en leur montrant la cicatrice sur son visage44

Alors que la nouvelle faisant eacutetat de la fusillade commenccedilait agrave se reacutepandre des voisins ont appeleacute les paysans pour les avertir que des camions des forces de

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seacutecuriteacute sapprochaient de la ferme45 Sans sommation la foule a essuyeacute des tirs darmes de gros calibre en provenance des deux cocircteacutes Les paysans se sont reacutefugieacutes dans les broussailles pour tenter deacutechapper aux tirs Pendant plus de quatre heures les forces de seacutecuriteacute ont passeacute la zone au peigne fin pour trouver ceux qui srsquoy cachaient Des teacutemoins ont indiqueacute que les forces de seacutecuriteacute ont deacutecouverts des paysans ils ont pointeacute leur arme sur eux et leur ont intimeacute lordre de deacuteguerpir Dautres nont pas eu cette chance Teodoro Acosta Raul Castillo Ignacio Reyes Garciacutea Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et Joseacute Luis Sauceda Pastrana ont tous eacuteteacute tueacutes au cours de lattaque46 Les autopsies ont reacuteveacuteleacute que Joseacute Luis Sauceda et Raul Castillo avaient eacuteteacute abattus par derriegravere Le corps de Teodoro Acosta preacutesentait sept impacts de balle et Ignacio Reyes et Teodoro Acosta avaient eacuteteacute abattus agrave bout portant Un teacutemoin de la communauteacute de Guadalupe Carney a deacuteclareacute laquo Je rentrais chez moi lorsquils lont rattrapeacute [Ignacio Reyes Garciacutea] ils sont descendus du camion militaire et lont frappeacute sauvagement puis ils ont tireacute une balle dans le cocircteacute gauche de sa tecircte47 raquo En plus de ces cinq homicides quatre femmes ont eacuteteacute violeacutees pendant les eacuteveacutenements selon les informations recueillies48

Mariacutea Concepciόn Membrentildeo veuve du militant Teodoro Acosto reacutepond aux questions du journaliste Marvin Palacios Photo defensoresenlineacom

Dans un e-mail envoyeacute au groupe de deacutefenseurs des droits humains la Feacutedeacuteration internationale des ligues des droits de lrsquohomme (FIDH) le 6 mai 2011 Dinant a indiqueacute que les agents de seacutecuriteacute avaient agi en eacutetat de leacutegitime deacutefense laquo Concernant les cinq deacutecegraves deacutecrits dans le rapport et leacutepisode qui a eu lieu dans la proprieacuteteacute El Tumbador les agents de lentreprise de seacutecuriteacute Orion (entreprise sous-traitante de notre socieacuteteacute) ont tireacute en situation de leacutegitime deacutefense alors quils eacutetaient attaqueacutes par des envahisseurs portant des armes de gros calibre Nous avons insisteacute pour que les agents de seacutecuriteacute se tiennent agrave la disposition des autoriteacutes compeacutetentes qui agrave notre connaissance ont ouvert une enquecircte afin de prouver que les cinq deacutecegraves sont le reacutesultat dactions de leacutegitime deacutefense et afin deacutetablir la nature des eacuteveacutenements regrettables qui se sont deacuterouleacutes ce jour-lagrave Lentreprise na pas nieacute les faits et collabore avec les autoriteacutes dans le cadre de linvestigation en vue de faire toute la lumiegravere sur cette situation regrettable49 raquo

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Les organisations de paysans ont fortement contesteacute ces alleacutegations en affirmant que les paysans neacutetaient pas armeacutes et que les armes avaient eacuteteacute placeacutees sur les corps apregraves leur mort La veuve de lun des paysans tueacutes qui ne sait pas agrave ce jour si une enquecircte est meneacutee sur le deacutecegraves de son mari a exprimeacute sa colegravere concernant des photos publieacutees dans le quotidien La Tribuna qui appartient agrave Miguel Facusseacute sur lesquelles on peut voir son eacutepoux deacuteceacutedeacute un AK-47 poseacute sur le torse En montrant du doigt son habitation en chaume elle a deacuteclareacute laquo Comment aurions-nous pu avoir une telle arme Ne voyez-vous pas ougrave nous vivons Parfois nous navons mecircme pas suffisamment agrave manger raquo Elle a eacutegalement affirmeacute quun journaliste local lui avait dit quil avait eacuteteacute le premier agrave prendre des photos des corps et quaucune arme ne se trouvait sur eux agrave ce moment50

Cette trageacutedie a eacuteteacute marqueacutee par lrsquoeacutechec systeacutematique drsquoamener les responsables des homicides devant la justice Les cinq agents de seacutecuriteacute ont eacuteteacute inculpeacutes pour homicide par un premier juge en deacutecembre 2012 mais un autre juge a rendu une ordonnance de non-lieu agrave titre provisoire faute de preuve un mois plus tard Linvestigation officielle a comporteacute de nombreuses erreurs de proceacutedure Ces difficulteacutes pour mener les poursuites agrave terme ont eacuteteacute accentueacutees par le refus du ministegravere public de faire appel du non-lieu51 Le proprieacutetaire de Dinant Miguel Facusseacute ne srsquoest pas preacutesenteacute au tribunal alors qursquoil eacutetait citeacute agrave comparaicirctre en tant que teacutemoin et aucune investigation na eacuteteacute meneacutee sur son rocircle de supervision des agents impliqueacutes dans les violences Agrave ce jour personne na eu agrave rendre de comptes pour ce massacre Toutefois en avril 2014 luniteacute speacuteciale dinvestigation et de poursuites relatives aux morts violentes de la zone du bas Aguaacuten a informeacute lONG locale COFADEH qursquoils avaient deacutebuteacute une nouvelle investigation sur les homicides

En avril 2014 en reacuteaction aux pressions de la socieacuteteacute civile et de son propre Conseil52 suite au rapport dinvestigation du CAO sur le precirct accordeacute agrave Dinant la SFI a preacutepareacute un plan daction53 et a eacutegalement solliciteacute le Consensus Building Institute dont le siegravege se trouve agrave Washington DC pour deacuteterminer si une meacutediation pouvait permettre de reacutesoudre le conflit entre le gouvernement Dinant et les communauteacutes toucheacutees De plus la SFI a fait appel au cabinet davocats Foley Hoag pour obtenir des conseils sur les probleacutematiques relatives aux droits humains et aux forces de seacutecuriteacute en lien avec le plan de seacutecuriteacute de Dinant et pour quun tiers creacutedible megravene une enquecircte sur les alleacutegations porteacutees contre les forces de seacutecuriteacute de Dinant dans la valleacutee de lAguaacuten La socieacuteteacute Dinant sest engageacutee agrave appliquer les Principes volontaires sur la seacutecuriteacute et les droits de lhomme Pour sa part le gouvernement du Honduras a creacuteeacute une uniteacute speacuteciale chargeacutee denquecircter sur les 147 homicides qui ont eu lieu dans le cadre du conflit de la valleacutee de lAguaacuten didentifier les causes reacuteelles de leur deacutecegraves et les auteurs preacutesumeacutes afin que ces derniers puissent ecirctre arrecircteacutes et poursuivis en justice54 Oxfam espegravere que ces efforts positifs seront maintenus et renforceacutes afin que la justice soit rendue concernant les homicides et le conflit foncier

Ces mesures encourageantes peuvent ameacuteliorer la situation mais aucune de ces actions ne suffit pour compenser la souffrance des familles des victimes dEl Tumbador qui doivent faire face agrave un avenir incertain Les veuves des hommes deacuteceacutedeacutes eacutevoquent les difficulteacutes quelles rencontrent pour nourrir leurs enfants depuis quelles ne peuvent plus compter sur le soutien de leur eacutepoux Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta eacutelegraveve deacutesormais cinq enfants sur une petite parcelle de terre dans la communauteacute de Guadalupe

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Carney 55 Martha Julia Loacutepez Oliva veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et megravere de quatre enfants teacutemoigne laquo Lhomicide de mon mari a changeacute ma vie Nous vivons des jours tregraves difficiles dans la peur et lincertitude eacuteconomique il nest pas facile de survivre Ce nest pas pareil sans lui56 raquo Les autres veuves connaissent des eacutepreuves similaires Quatre ans apregraves les eacuteveacutenements tragiques qui ont deacutetruit la vie de ces familles de paysans laffaire judiciaire est au point mort et peu ont lespoir dobtenir justice agrave moins qursquoune volonteacute politique suffisante eacutemerge pour permettre une enquecircte efficace et impartiale sur les homicides dans le Bajo Aguaacuten

Guatemala investissement de la SFI dans la Socieacuteteacute interameacutericaine de financement de linfrastructure) (CIFI)

Des hommes et des femmes de Barillas en reacutesistance passive pour sopposer agrave la construction dun barrage hydroeacutelectrique Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a fourni 20 millions de dollars ameacutericains de precircts et a pris une participation de 10 millions de dollars ameacutericains dans la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura (CIFI) une institution financcedilant des projets dinfrastructure agrave petite et moyenne eacutechelle en Ameacuterique latine La CIFI a par la suite accordeacute un precirct de 82 millions de dollars ameacutericains agrave Hidro Santa Cruz (HSC) et jusquagrave 25 millions de dollars ameacutericains pour un financement de type mezzanine57

En 2009 HSC filiale de la socieacuteteacute espagnole Hidralia a commenceacute agrave acheter des terres agrave Santa Cruz Barillas une reacutegion relativement calme et isoleacutee de Huehuetenango au Guatemala Lentreprise a fait lacquisition de 10 hectares de terres par le biais dintermeacutediaires en expliquant aux vendeurs que leurs proprieacuteteacutes seraient utiliseacutees pour la culture du cafeacute et de la cardamome58 En reacutealiteacute lentreprise preacuteparait la construction drsquoun barrage hydroeacutelectrique nommeacute Cambalam En ne consultant pas ouvertement les communauteacutes

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voisines HSC a inspireacute la meacutefiance des populations locales dorigine maya essentiellement qui respectent des valeurs ancestrales et deacutependent de lagriculture de subsistance Les communauteacutes ont commenceacute agrave exprimer leur opposition lorsque des gardes armeacutes et des services de seacutecuriteacute sont arriveacutes dans la reacutegion Les tensions se sont aggraveacutees quand HSC a deacutebuteacute la construction de routes daccegraves et linstallation de mateacuteriel de geacutenie civil autour dune cascade ayant une signification spirituelle pour la population locale Labsence de dialogue de lentreprise avec la communauteacute et la meacutefiance qui en a reacutesulteacute ont provoqueacute une vague denlegravevements darrestations et de violences plongeant Barillas dans la crainte

Les documents de la CIFI qualifient le projet Cambalam comme laquo soucieux des aspects sociaux raquo indiquent quil nexiste laquo aucun conflit avec les communauteacutes locales raquo et constatent avec satisfaction le laquo soutien fort de groupes locaux et nationaux59 raquo La CIFI a classeacute le barrage dans la laquo cateacutegorie B raquo cest-agrave-dire celle des risques modeacutereacutes car laquo les impacts et les risques environnementaux et sociaux potentiels sont limiteacutes raquo Elle sest engageacutee agrave respecter les normes de performance de la SFI concernant les peuples autochtones les impacts sociaux et environnementaux et lacquisition de terres60

La riviegravere Kan Balam site du projet de barrage Cambalam tire son nom du dialecte maya local le qrsquoanjobrsquoal qui signifie laquo jaguar jaune raquo Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

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Impacts du projet

laquo Nous navons rien contre les projets drsquohydroeacutelectriciteacute Ce que nous contestons cest la maniegravere perfide dont ces hommes agissent en accusant des personnes et en faisant delles des malfaiteurs raquo Entretien avec un dirigeant communautaire sous le coup dun mandat darrecirct 7 septembre 2012

La meacutefiance a deacutegeacuteneacutereacute en violence en 2009 quand des affrontements ont ameneacute des habitants de la reacutegion agrave deacutetenir des agents de seacutecuriteacute de lentreprise et agrave leur demander de signer un document les engageant agrave quitter la reacutegion Agrave partir de ce moment-lagrave lentreprise a employeacute des moyens juridiques contre les personnes opposeacutees au projet Lentreprise a collaboreacute avec le gouvernement pour faire taire lopposition des tribunaux ont deacutelivreacute des dizaines de mandats darrecirct visant des dirigeants communautaires incapables de se deacutefendre en raison de leur pauvreteacute Le conflit de Barillas a donneacute lieu agrave un cercle vicieux de protestations communautaires entrainant des opeacuterations violentes de reacutepression ordonneacutees par lEacutetat et par lentreprise des arrestations de militants locaux renforccedilant in fine la contestation au sein de la communauteacute

Fait extraordinaire le conflit entre HSC et les reacutesidents de cette zone est devenu tellement intense quen 2012 le gouvernement guateacutemaltegraveque a deacuteclareacute leacutetat durgence agrave Barillas pour la premiegravere fois depuis la fin de la guerre civile au Guatemala Plusieurs droits civils et politiques ont eacuteteacute suspendus dans la reacutegion Les habitants ont fait eacutetat de fouilles de maisons darrestations sans mandat de violences sexuelles de vols dactes dintimidation de destructions de biens et dautres violations de leurs droits commises par les autoriteacutes61 Au moins un manifestant local Andreacutes Pedro Miguel62 a eacuteteacute tueacute et plusieurs autres ont eacuteteacute blesseacutes63 Comme le dit Catarina une habitante de Barillas laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis64 raquo

Dans un camp de reacutesistance des membres de la communauteacute sont informeacutes au sujet de leurs droits et se mettent daccord sur la marche agrave suivre Ils demandent que les organisations et les citoyens du Guatemala et dailleurs continuent agrave se montrer solidaires avec eux Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils nous ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis raquo Catarina habitante de Barillas

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Larrestation cibleacutee de militants locaux montre clairement les conseacutequences du projet sur les communauteacutes locales Les responsables communautaires Maynor Lopez Rubeacuten Herrera Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont tous eacuteteacute emprisonneacutes pour avoir exprimeacute sans deacutetour leur opposition au projet65 Agrave lheure ougrave ce rapport est preacutepareacute en janvier 2015 Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont passeacute un an et demi en prison apregraves avoir eacuteteacute reconnus coupables de deux homicides et condamneacutes agrave une peine de 33 ans demprisonnement au terme dun procegraves qui a preacutesenteacute de nombreuses incoheacuterences Neuf militants de Barillas qui ont eacuteteacute arrecircteacutes par de simples citoyens sans mandat darrecirct en 2012 sont toujours deacutetenus agrave lheure de la publication de ce document Les conseacutequences ont eacuteteacute deacutesastreuses pour les familles qui ont ducirc en supporter les coucircts Comme lexplique Maria Cristina une habitante de Barillas laquo Onze femmes souffrent au quotidien parce quelles sont seules et doivent soccuper de leurs enfants et leur charge est lourde car elles [srsquoeacutevertuent] aussi agrave trouver des moyens daider leurs eacutepoux deacutetenus raquo En septembre 2013 le Tribunal guateacutemaltegraveque de haut risque a acquitteacute deux employeacutes de HSC qui eacutetaient accuseacutes decirctre impliqueacutes dans lhomicide de Pedro Miguel en 201266

Quatre ans apregraves le deacutebut du projet Cambalam les opeacuterations ont eacuteteacute abandonneacutees Reste agrave savoir pourquoi un projet dampleur relativement petite a deacutegeacuteneacutereacute en un conflit aussi important et pourquoi HSC a consacreacute autant de ressources agrave combattre les communauteacutes locales alors que lentreprise nen a jamais tireacute aucun beacuteneacutefice eacuteconomique Catarina reacutesume la vie agrave Barillas depuis larriveacutee de HSC laquo Nous vivons dans la misegravere nous souhaitons ecirctre libres immeacutediatement car toutes les familles vivent deacutesormais dans la peur67 raquo

laquo Tout le monde aimerait parler et dire que nous ne nen voulons pas [de ce projet] Mais ils disent que si nous parlons nous seront des criminels comme eux alors il vaut mieux pour nous ne pas nous faire remarquer Agrave notre retour nous allons continuer de diriger nos communauteacutes car nos ressources sont en jeu raquo Entretien avec un dirigeant fugitif de la communauteacute Santa Cruz Barillas 7 septembre 2012

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Inde investissement de la SFI dans un fonds dinfrastructures indien

Centrale eacutelectrique GKEL dans lOdisha Photo Joe Athialy

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a effectueacute une prise de participation de 100 millions de dollars ameacutericains dans au capital du fonds India Infrastructure Funds (IIF)68 La SFI justifie cet investissement en affirmant qursquoil laquo reacutepond agrave une contrainte cleacute des deacuteveloppeurs de projets dinfrastructures priveacutes ou publics priveacutes en Inde agrave savoir la disponibiliteacute du capital dapport [] essentiel agrave la croissance eacuteconomique agrave lameacutelioration du niveau de vie et au deacuteveloppement au sens large69 raquo La SFI a eacutegalement affirmeacute que les reacutesultats escompteacutes en matiegravere de deacuteveloppement devraient inclure une collaboration de la SFI avec lIIF visant agrave deacutevelopper un systegraveme de gestion sociale et environnementale laquo agrave partir duquel lrsquoIFF controcirclera les risques sociaux et environnementaux de tous ses investissements garantissant ainsi de meilleures performances pour tous les projets dans lesquels le fonds investit70 raquo LA SFI a noteacute qulaquo eacutetant donneacute les types de projets dinfrastructures dans lesquels investit le fonds (dont des ports des routes des centrales hydroeacutelectriques et des reacuteseaux ferroviaires) les impacts sociaux et environnementaux drsquoun tel systegraveme seraient certainement substantiels71 raquo

La toute premiegravere saisine du CAO au sujet drsquoun projet dun intermeacutediaire financier de la SFI a eacuteteacute effectueacutee au sujet drsquoune centrale eacutelectrique de 1 400 MW dans lOdisha lun des investissements de lIIF En avril 2011 Odisha Chas Parivesh Surekhsa Parishad une organisation locale et Delhi Forum une organisation de recherche et de plaidoyer ont deacuteposeacute une plainte au nom de plus de 5 000 personnes toucheacutees par le projet de GMR Kamalanga Energy Limited (GKEL)72 La plainte fait eacutetat des preacuteoccupations des deux organisations au sujet de la divulgation dinformation concernant les potentiels impacts sociaux et environnementaux de GKEL et plus geacuteneacuteralement des financements de la SFI73 via des intermeacutediaires financiers Les auteurs de la

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plainte estiment que linvestissement dans lIIF a eacuteteacute utiliseacute indirectement pour financer un projet qui ne respecte pas les garanties de la SFI74

Impacts du projet

laquo Sur lensemble des personnes toucheacutees 25 font partie de populations tribales et 35 sont des dalits (opprimeacutes) Leurs droits constitutionnels sont bafoueacutes et ils sont encore plus vulneacuterables Nous tenons la Banque mondiale responsable de notre misegravere Aujourdhui nous navons plus de terres et plus de moyens de subsistance raquo Entretien avec Dukhbandhu Bhoi du village dAchalkut

Le projet de GKEL a eacuteteacute marqueacute par de fortes preacuteoccupations dordre social et environnemental notamment au sujet drsquoune proceacutedure dacquisition de terres qui a eacuteteacute entacheacutee dirreacutegulariteacutes et drsquoactes dintimidation visant les communauteacutes toucheacutees Le projet neacutecessitait la reacuteaffectation de pregraves de 485 hectares de terres agricoles agrave un usage industriel en violation flagrante de la leacutegislation de lEacutetat de lOdisha75 Pregraves de 1 300 familles ont perdu leurs terres agricoles et le projet a contraint 100 autres familles agrave ecirctre deacuteplaceacutees pour des motifs eacuteconomiques Lacquisition de 31 hectares de forecirct au deacutetriment des droits de la communauteacute est contraire agrave la loi de 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers76 Des familles ont indiqueacute avoir eacuteteacute menaceacutees et avoir ducirc ceacuteder leurs terres agrave des prix deacuterisoires plus de 1 600 dollars ameacutericains de moins que la valeur moyenne dans la reacutegion au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute le deacutebut du projet77 Les membres de la communauteacute affirment aussi que des terres de familles indigegravenes et de basses castes dont des dalits et des personnes appartenant agrave des castes reacutepertorieacutees qui sont proteacutegeacutes par la Constitution ont eacuteteacute saisies de force78 Selon des eacutetudes reacutecentes le nombre de personnes sans terre a augmenteacute denviron 23 agrave cause du projet de GKEL79

Des femmes toucheacutees par le projet de GKEL assistent agrave une reacuteunion Photo Ranjan Panda

Dapregraves la plainte deacuteposeacutee aupregraves du CAO80 aucune audience publique adeacutequate na eu lieu ce qui est pourtant obligatoire pour toute proceacutedure dacquisition de terres81 et les informations relatives au projet dont leacutevaluation de limpact environnemental nont pas eacuteteacute mises agrave la disposition des

laquo Lentreprise a proposeacute des indemnisations largement en deccedilagrave du prix du marcheacute Nous avons demandeacute des indemnisations au prix du marcheacute ou des autres solutions dheacutebergement dans la localiteacute et demandeacute que les trois fregraveres puissent travailler sur le projet Jai eacuteteacute menaceacute plusieurs fois car je refusais de renoncer agrave ces demandes raquo Entretien avec Baishnav Sahu du village de Maniabeda

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

29

14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

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sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

5

aupregraves du conseiller-meacutediateur pour lapplication des directives (CAO) lorganisme de surveillance de la SFI indique qursquo laquo en deacutepit du manque dinformations disponibles il apparaicirct clairement que la SFI na pas meneacute ses obligations de supervision et deacutevaluation de maniegravere efficace et reacutesolue Si des efforts ont eacuteteacute deacuteployeacutes pour obliger le client agrave ameacuteliorer son systegraveme de gestion environnementale et sociale et veiller agrave ce que son sous-projet respecte la leacutegislation cambodgienne ces efforts nont pas produit deffets21 raquo

DCGLVEIL deacutetient des parts dans lune des plus grandes socieacuteteacutes du Viecirct-Nam Hoagraveng Anh Gia Lai (HAGL)22 HAGL deacutetient des concessions de 50 000 hectares de terres pour lexploitation de plantations darbres agrave caoutchouc de cannes agrave sucre et de palmiers agrave huile au Cambodge et au Laos par lintermeacutediaire de plusieurs filiales deacutetenues en partie ou en totaliteacute

Impacts du projet

laquo Nous travaillons tregraves durhellip Nous navons plus suffisamment de quoi manger depuis la concessionhellip Quand il ny a plus assez de nourriture nous la gardons pour nos enfants et eacutepoux raquo Une habitante du village de Kak Ratanakiri

Une part consideacuterable des concessions de HAGL au Cambodge et au Laos empiegravete sur les terres dont deacutependent les communauteacutes locales et qui selon ses derniegraveres leur appartiennent leacutegalement y compris des terres ancestrales de peuples autochtones23 Dans la province de Ratanakiri au Cambodge le deacuteveloppement des plantations de HAGL a eu des conseacutequences neacutegatives dans au moins 18 villages ougrave vivent quelque 15 000 personnes Dans les provinces dAttapeu et de Xelong au Laos de nombreuses communauteacutes indigegravenes en ont eacutegalement souffert Les communauteacutes qui pacirctissent des plantations de lentreprise dans les deux pays ont subi des preacutejudices graves qui repreacutesentent des atteintes aux droits humains24

Sur une parcelle de terre entoureacutee dune plantation de HAGL Mam Sen du village dInn refuse de quitter la terre sur laquelle sa famille vit depuis quatre geacuteneacuterations Photo Equitable Cambodia

6

Ni HAGL ni les autoriteacutes du Cambodge ou du Laos nont chercheacute agrave obtenir le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des communauteacutes indigegravenes malgreacute les effets directs graves des activiteacutes sur leurs terres territoires et ressources naturelles Des menaces et des actes dintimidation ont priveacute les habitants opposeacutes au projet de leur droit agrave la liberteacute dexpression

Dapregraves une enquecircte reacutecente meneacutee dans 13 villages concerneacutes au moins 164 familles ont perdu des parcelles reacutesidentielles et des terres agricoles deacutetenues de faccedilon individuelle tandis que des communauteacutes entiegraveres ont subi la perte de terres collectives et de forecircts25 Des sites consideacutereacutes comme sacreacutes par les communauteacutes locales dont des forecircts veacuteneacutereacutees et des cimetiegraveres ont eacutegalement eacuteteacute profaneacutes ou deacutetruits

laquo Notre peuple disposait dune grande forecirct ougrave nous trouvions des vignes de la reacutesine et du bois pour bacirctir des maisons Mais agrave preacutesent depuis que lentreprise est ici il ny a plus rien Cest fini raquo Un habitant du village dInn Ratanakiri

Lrsquoexpropriation des terres et la destruction des forecircts ont donneacute lieu agrave une nette deacutegradation du niveau de vie des communauteacutes concerneacutees 91 ont signaleacute une baisse des revenus de leur foyer26 La perte des terres des forecircts et la pollution des cours deau par les produits chimiques utiliseacutes dans les plantations de HAGL ont consideacuterablement reacuteduit la capaciteacute des reacutesidents locaux agrave cultiver chasser pecirccher et reacutecolter de la reacutesine Dans certains villages cette situation sest aussi traduite par une inseacutecuriteacute alimentaire27 Les femmes rencontrent des difficulteacutes pour mener agrave bien leurs tacircches quotidiennes comme ramasser du petit bois reacutecolter des leacutegumes soccuper du beacutetail et travailler agrave la ferme

Les communauteacutes affecteacutees nont pas pu acceacuteder agrave des voies de recours effectives contre ces atteintes aux droits humains Dans certains cas lentreprise a verseacute un faible montant dindemnisation pour la perte des terres agricoles Toutefois les familles interrogeacutees par Equitable Cambodia et Inclusive Development International considegraverent que ce paiement est inapproprieacute et souhaitent reacutecupeacuterer leurs terres Aucune indemnisation na eacuteteacute verseacutee en ce qui concerne la perte des forecircts et des terres collectives et la pollution des cours deau28

laquo Nous ne souhaitons pas dindemnisation financiegravere Nous voulons reacutecupeacuterer notre terre parce que nous ne deacutependons pas de largent pour vivre selon nos traditions Contrairement agrave nos terres largent agrave long terme ne pourra nous nourrir et nourrir les geacuteneacuterations suivantes raquo Un habitant du village de Kanat Thom Ratanakiri

Dans les zones des concessions au Cambodge et au Laos des forecircts agrave haute valeur de conservation et qui repreacutesentent drsquoimportantes reacuteserves de carbone ont eacuteteacute raseacutees pour libeacuterer de lespace pour les plantations de lentreprise au meacutepris des lois nationales29 Par ailleurs lorsque HAGL est entreacutee au Professional Securities Market (PSM) marcheacute professionnel des valeurs mobiliegraveres de Londres lentreprise a reconnu publiquement quelle ne respectait pas les lois nationales laquo Certains de nos projets actuels sont deacuteveloppeacutes sans que nous ayons neacutecessairement obtenu laccord du gouvernement des permis ou des licences et le deacuteveloppement et lexploitation de certains projets ne sont pas entiegraverement conformes aux lois et regraveglements en vigueur30 raquo Cependant ni

laquo Nous voulons que la Banque mondiale sache que son argent sert agrave deacutetruire notre mode de vie Nous sommes aujourdrsquohui cerneacutes par les multinationales Elles se sont empareacutees des terres et des forecircts de notre communauteacute Nous craignons de bientocirct ne plus avoir de terres du tout et de perdre notre identiteacute Est-ce lagrave lrsquoideacutee que se fait la Banque mondiale du deacuteveloppement raquo Repreacutesentant de lune des communauteacutes qui a soumis une plainte au CAO

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la SFI ni dautres investisseurs majeurs nont deacuteclareacute avoir connaissance de cette reacuteveacutelation31 HAGL assure avoir toujours respecteacute les lois et reacuteglementations nationales tout au long de son processus dinvestissement au Cambodge32

En feacutevrier 2014 les communauteacutes affecteacutees au Cambodge ont deacuteposeacute une plainte aupregraves du CAO HAGL et les communauteacutes concerneacutees se sont rencontreacutes pour la premiegravere fois dans le cadre dun processus officiel de reacutesolution des conflits en janvier 2015 Toutefois les communauteacutes toucheacutees au Laos continuent de souffrir agrave la suite de la perte de leurs terres et ressources naturelles et semblent pour la plupart ignorer quil leur est possible de deacuteposer une plainte aupregraves du CAO

Honduras investissement de la SFI dans Banco Ficohsa

Une eacutequipe du Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au Honduras (COFADEH) rend visite agrave Marta Julia Lόpez veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz Photo defensoresenlineacom

Reacutesumeacute du projet

En 2011 la SFI a investi 70 millions de dollars dans Banco Ficohsa (Ficohsa) une banque hondurienne qui finance des petites et moyennes entreprises33 Corporacioacuten Dinant (Dinant) est une entreprise agroalimentaire au Honduras qui a reccedilu un precirct direct de 15 millions de dollars ameacutericains de la SFI en 200934 En aoucirct 2012 le CAO a lanceacute un audit sur la conformiteacute de linvestissement dans Dinant en reacuteaction aux alleacutegations de violences contre des agriculteurs dans les plantations de palmiers agrave huile de lrsquoentreprise et aux alentours de ces plantations notamment dans la valleacutee de lAguaacuten au Honduras35 Laudit a mis en eacutevidence des carences graves dans leacutevaluation des risques et dans la mise en œuvre des politiques sociales et environnementales de la SFI En 2013 durant laudit le CAO a mis agrave jour que Dinant eacutetait lun des plus gros emprunteurs de Ficohsa exposant par conseacutequent de maniegravere consideacuterable la SFI au vu du montant de ses investissements dans Dinant36 Crsquoest pourquoi en aoucirct 2013 le CAO a lanceacute une deuxiegraveme enquecircte sur le precirct octroyeacute agrave Ficohsa37

8

Lrsquoenquecircte du CAO sur le precirct agrave Ficohsa a critiqueacute la SFI pour avoir investi dans la banque sans avoir fait de veacuterifications preacuteliminaires adeacutequates particuliegraverement au vu des conclusions de lrsquoaudit de Dinant rendu par le CAO en 2012 mettant agrave jour les liens de la SFI avec une entreprise soupccedilonneacutee de fomenter des violences et des conflits fonciers38 Selon lrsquoenquecircte lapprobation du precirct agrave Ficohsa na pas eacuteteacute remise en question apregraves que la SFI a eu connaissance des conclusions du premier audit Non seulement Dinant eacutetait le troisiegraveme plus gros client de Ficohsa au moment du precirct mais le CAO a eacutegalement noteacute quen 2012 Ficohsa comptait 64 clients de Cateacutegorie A cest-agrave-dire ceux preacutesentant un risque eacuteleveacute dimpacts sociaux et environnements neacutegatifs Parmi ces clients 48 seulement respectaient les politiques sociales et environnementales de la banque En deacutepit de cela le CAO a constateacute que la SFI na pas demandeacute agrave Ficosha dappliquer des mesures pour reacuteduire ces risques ce qui constitue un manquement consideacuterable agrave son devoir de vigilance39 Le manque de transparence de la SFI concernant lidentiteacute des clients agrave haut risque de la Ficohsa fait quil est impossible deacutetablir limpact total de ces insuffisances

Impacts du projet

laquo Les pauvres ont besoin de la terre pour cultiver hellip Je ne suis plus comme avant quand il [Teodoro Acosta] eacutetait lagrave Tout a changeacute et personne ne me protegravege agrave part Dieu raquo Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta

Dans les anneacutees 1990 et 2000 le gouvernement hondurien a adopteacute un ensemble de lois visant agrave attribuer des terres deacutetenues par lEacutetat qui formaient par le passeacute un centre dentraicircnement militaire agrave des paysans sans terres dans la valleacutee de lAguaacuten Le transfert de proprieacuteteacute de ces terres sest deacuterouleacute sans incident dans de nombreux cas mais un diffeacuterend est neacute au sujet du domaine agricole El Tumbador proprieacuteteacute deacutetenue par lEacutetat selon lInstitut agraire national (INA) mais que lhomme daffaires Miguel Facusseacute deacutetenteur de Dinant et troisiegraveme plus gros client de la Ficohsa affirmait posseacuteder40 En raison de lincapaciteacute manifeste du gouvernement hondurien agrave reacutegler le litige des membres du Mouvement des paysans de la valleacutee de lAguaacuten (MCA) ont occupeacute une partie du domaine El Tumbador41 Ils ont exploiteacute ce domaine durant quatre mois avant que les forces de seacutecuriteacute honduriennes et des agents de seacutecuriteacute de Dinant ne les expulsent le 14 aoucirct 2010

Le 15 novembre 2010 des paysans ont entrepris de reprendre possession de cette terre faute de pouvoir faire autrement pour exercer des pressions sur le gouvernement afin que ce dernier prenne les mesures neacutecessaires pour reacutesoudre le conflit42 Selon des deacuteclarations de teacutemoins des membres du 15e bataillon de larmeacutee hondurienne et des agents de seacutecuriteacute recruteacutes par Dinant ont ouvert le feu sur un groupe composeacute denviron 160 paysans qui sapprochait du domaine El Tumbador43 Quatre campesinos ont eacuteteacute blesseacutes et le groupe a fui dans une ferme voisine laquo Certains dentre nous avaient des machettes et de la nourriture cest tout Il y a eu une pluie de balles Jai couru et jai reccedilu une balle dans la bouche raquo a expliqueacute un teacutemoin aux enquecircteurs en leur montrant la cicatrice sur son visage44

Alors que la nouvelle faisant eacutetat de la fusillade commenccedilait agrave se reacutepandre des voisins ont appeleacute les paysans pour les avertir que des camions des forces de

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seacutecuriteacute sapprochaient de la ferme45 Sans sommation la foule a essuyeacute des tirs darmes de gros calibre en provenance des deux cocircteacutes Les paysans se sont reacutefugieacutes dans les broussailles pour tenter deacutechapper aux tirs Pendant plus de quatre heures les forces de seacutecuriteacute ont passeacute la zone au peigne fin pour trouver ceux qui srsquoy cachaient Des teacutemoins ont indiqueacute que les forces de seacutecuriteacute ont deacutecouverts des paysans ils ont pointeacute leur arme sur eux et leur ont intimeacute lordre de deacuteguerpir Dautres nont pas eu cette chance Teodoro Acosta Raul Castillo Ignacio Reyes Garciacutea Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et Joseacute Luis Sauceda Pastrana ont tous eacuteteacute tueacutes au cours de lattaque46 Les autopsies ont reacuteveacuteleacute que Joseacute Luis Sauceda et Raul Castillo avaient eacuteteacute abattus par derriegravere Le corps de Teodoro Acosta preacutesentait sept impacts de balle et Ignacio Reyes et Teodoro Acosta avaient eacuteteacute abattus agrave bout portant Un teacutemoin de la communauteacute de Guadalupe Carney a deacuteclareacute laquo Je rentrais chez moi lorsquils lont rattrapeacute [Ignacio Reyes Garciacutea] ils sont descendus du camion militaire et lont frappeacute sauvagement puis ils ont tireacute une balle dans le cocircteacute gauche de sa tecircte47 raquo En plus de ces cinq homicides quatre femmes ont eacuteteacute violeacutees pendant les eacuteveacutenements selon les informations recueillies48

Mariacutea Concepciόn Membrentildeo veuve du militant Teodoro Acosto reacutepond aux questions du journaliste Marvin Palacios Photo defensoresenlineacom

Dans un e-mail envoyeacute au groupe de deacutefenseurs des droits humains la Feacutedeacuteration internationale des ligues des droits de lrsquohomme (FIDH) le 6 mai 2011 Dinant a indiqueacute que les agents de seacutecuriteacute avaient agi en eacutetat de leacutegitime deacutefense laquo Concernant les cinq deacutecegraves deacutecrits dans le rapport et leacutepisode qui a eu lieu dans la proprieacuteteacute El Tumbador les agents de lentreprise de seacutecuriteacute Orion (entreprise sous-traitante de notre socieacuteteacute) ont tireacute en situation de leacutegitime deacutefense alors quils eacutetaient attaqueacutes par des envahisseurs portant des armes de gros calibre Nous avons insisteacute pour que les agents de seacutecuriteacute se tiennent agrave la disposition des autoriteacutes compeacutetentes qui agrave notre connaissance ont ouvert une enquecircte afin de prouver que les cinq deacutecegraves sont le reacutesultat dactions de leacutegitime deacutefense et afin deacutetablir la nature des eacuteveacutenements regrettables qui se sont deacuterouleacutes ce jour-lagrave Lentreprise na pas nieacute les faits et collabore avec les autoriteacutes dans le cadre de linvestigation en vue de faire toute la lumiegravere sur cette situation regrettable49 raquo

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Les organisations de paysans ont fortement contesteacute ces alleacutegations en affirmant que les paysans neacutetaient pas armeacutes et que les armes avaient eacuteteacute placeacutees sur les corps apregraves leur mort La veuve de lun des paysans tueacutes qui ne sait pas agrave ce jour si une enquecircte est meneacutee sur le deacutecegraves de son mari a exprimeacute sa colegravere concernant des photos publieacutees dans le quotidien La Tribuna qui appartient agrave Miguel Facusseacute sur lesquelles on peut voir son eacutepoux deacuteceacutedeacute un AK-47 poseacute sur le torse En montrant du doigt son habitation en chaume elle a deacuteclareacute laquo Comment aurions-nous pu avoir une telle arme Ne voyez-vous pas ougrave nous vivons Parfois nous navons mecircme pas suffisamment agrave manger raquo Elle a eacutegalement affirmeacute quun journaliste local lui avait dit quil avait eacuteteacute le premier agrave prendre des photos des corps et quaucune arme ne se trouvait sur eux agrave ce moment50

Cette trageacutedie a eacuteteacute marqueacutee par lrsquoeacutechec systeacutematique drsquoamener les responsables des homicides devant la justice Les cinq agents de seacutecuriteacute ont eacuteteacute inculpeacutes pour homicide par un premier juge en deacutecembre 2012 mais un autre juge a rendu une ordonnance de non-lieu agrave titre provisoire faute de preuve un mois plus tard Linvestigation officielle a comporteacute de nombreuses erreurs de proceacutedure Ces difficulteacutes pour mener les poursuites agrave terme ont eacuteteacute accentueacutees par le refus du ministegravere public de faire appel du non-lieu51 Le proprieacutetaire de Dinant Miguel Facusseacute ne srsquoest pas preacutesenteacute au tribunal alors qursquoil eacutetait citeacute agrave comparaicirctre en tant que teacutemoin et aucune investigation na eacuteteacute meneacutee sur son rocircle de supervision des agents impliqueacutes dans les violences Agrave ce jour personne na eu agrave rendre de comptes pour ce massacre Toutefois en avril 2014 luniteacute speacuteciale dinvestigation et de poursuites relatives aux morts violentes de la zone du bas Aguaacuten a informeacute lONG locale COFADEH qursquoils avaient deacutebuteacute une nouvelle investigation sur les homicides

En avril 2014 en reacuteaction aux pressions de la socieacuteteacute civile et de son propre Conseil52 suite au rapport dinvestigation du CAO sur le precirct accordeacute agrave Dinant la SFI a preacutepareacute un plan daction53 et a eacutegalement solliciteacute le Consensus Building Institute dont le siegravege se trouve agrave Washington DC pour deacuteterminer si une meacutediation pouvait permettre de reacutesoudre le conflit entre le gouvernement Dinant et les communauteacutes toucheacutees De plus la SFI a fait appel au cabinet davocats Foley Hoag pour obtenir des conseils sur les probleacutematiques relatives aux droits humains et aux forces de seacutecuriteacute en lien avec le plan de seacutecuriteacute de Dinant et pour quun tiers creacutedible megravene une enquecircte sur les alleacutegations porteacutees contre les forces de seacutecuriteacute de Dinant dans la valleacutee de lAguaacuten La socieacuteteacute Dinant sest engageacutee agrave appliquer les Principes volontaires sur la seacutecuriteacute et les droits de lhomme Pour sa part le gouvernement du Honduras a creacuteeacute une uniteacute speacuteciale chargeacutee denquecircter sur les 147 homicides qui ont eu lieu dans le cadre du conflit de la valleacutee de lAguaacuten didentifier les causes reacuteelles de leur deacutecegraves et les auteurs preacutesumeacutes afin que ces derniers puissent ecirctre arrecircteacutes et poursuivis en justice54 Oxfam espegravere que ces efforts positifs seront maintenus et renforceacutes afin que la justice soit rendue concernant les homicides et le conflit foncier

Ces mesures encourageantes peuvent ameacuteliorer la situation mais aucune de ces actions ne suffit pour compenser la souffrance des familles des victimes dEl Tumbador qui doivent faire face agrave un avenir incertain Les veuves des hommes deacuteceacutedeacutes eacutevoquent les difficulteacutes quelles rencontrent pour nourrir leurs enfants depuis quelles ne peuvent plus compter sur le soutien de leur eacutepoux Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta eacutelegraveve deacutesormais cinq enfants sur une petite parcelle de terre dans la communauteacute de Guadalupe

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Carney 55 Martha Julia Loacutepez Oliva veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et megravere de quatre enfants teacutemoigne laquo Lhomicide de mon mari a changeacute ma vie Nous vivons des jours tregraves difficiles dans la peur et lincertitude eacuteconomique il nest pas facile de survivre Ce nest pas pareil sans lui56 raquo Les autres veuves connaissent des eacutepreuves similaires Quatre ans apregraves les eacuteveacutenements tragiques qui ont deacutetruit la vie de ces familles de paysans laffaire judiciaire est au point mort et peu ont lespoir dobtenir justice agrave moins qursquoune volonteacute politique suffisante eacutemerge pour permettre une enquecircte efficace et impartiale sur les homicides dans le Bajo Aguaacuten

Guatemala investissement de la SFI dans la Socieacuteteacute interameacutericaine de financement de linfrastructure) (CIFI)

Des hommes et des femmes de Barillas en reacutesistance passive pour sopposer agrave la construction dun barrage hydroeacutelectrique Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a fourni 20 millions de dollars ameacutericains de precircts et a pris une participation de 10 millions de dollars ameacutericains dans la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura (CIFI) une institution financcedilant des projets dinfrastructure agrave petite et moyenne eacutechelle en Ameacuterique latine La CIFI a par la suite accordeacute un precirct de 82 millions de dollars ameacutericains agrave Hidro Santa Cruz (HSC) et jusquagrave 25 millions de dollars ameacutericains pour un financement de type mezzanine57

En 2009 HSC filiale de la socieacuteteacute espagnole Hidralia a commenceacute agrave acheter des terres agrave Santa Cruz Barillas une reacutegion relativement calme et isoleacutee de Huehuetenango au Guatemala Lentreprise a fait lacquisition de 10 hectares de terres par le biais dintermeacutediaires en expliquant aux vendeurs que leurs proprieacuteteacutes seraient utiliseacutees pour la culture du cafeacute et de la cardamome58 En reacutealiteacute lentreprise preacuteparait la construction drsquoun barrage hydroeacutelectrique nommeacute Cambalam En ne consultant pas ouvertement les communauteacutes

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voisines HSC a inspireacute la meacutefiance des populations locales dorigine maya essentiellement qui respectent des valeurs ancestrales et deacutependent de lagriculture de subsistance Les communauteacutes ont commenceacute agrave exprimer leur opposition lorsque des gardes armeacutes et des services de seacutecuriteacute sont arriveacutes dans la reacutegion Les tensions se sont aggraveacutees quand HSC a deacutebuteacute la construction de routes daccegraves et linstallation de mateacuteriel de geacutenie civil autour dune cascade ayant une signification spirituelle pour la population locale Labsence de dialogue de lentreprise avec la communauteacute et la meacutefiance qui en a reacutesulteacute ont provoqueacute une vague denlegravevements darrestations et de violences plongeant Barillas dans la crainte

Les documents de la CIFI qualifient le projet Cambalam comme laquo soucieux des aspects sociaux raquo indiquent quil nexiste laquo aucun conflit avec les communauteacutes locales raquo et constatent avec satisfaction le laquo soutien fort de groupes locaux et nationaux59 raquo La CIFI a classeacute le barrage dans la laquo cateacutegorie B raquo cest-agrave-dire celle des risques modeacutereacutes car laquo les impacts et les risques environnementaux et sociaux potentiels sont limiteacutes raquo Elle sest engageacutee agrave respecter les normes de performance de la SFI concernant les peuples autochtones les impacts sociaux et environnementaux et lacquisition de terres60

La riviegravere Kan Balam site du projet de barrage Cambalam tire son nom du dialecte maya local le qrsquoanjobrsquoal qui signifie laquo jaguar jaune raquo Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

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Impacts du projet

laquo Nous navons rien contre les projets drsquohydroeacutelectriciteacute Ce que nous contestons cest la maniegravere perfide dont ces hommes agissent en accusant des personnes et en faisant delles des malfaiteurs raquo Entretien avec un dirigeant communautaire sous le coup dun mandat darrecirct 7 septembre 2012

La meacutefiance a deacutegeacuteneacutereacute en violence en 2009 quand des affrontements ont ameneacute des habitants de la reacutegion agrave deacutetenir des agents de seacutecuriteacute de lentreprise et agrave leur demander de signer un document les engageant agrave quitter la reacutegion Agrave partir de ce moment-lagrave lentreprise a employeacute des moyens juridiques contre les personnes opposeacutees au projet Lentreprise a collaboreacute avec le gouvernement pour faire taire lopposition des tribunaux ont deacutelivreacute des dizaines de mandats darrecirct visant des dirigeants communautaires incapables de se deacutefendre en raison de leur pauvreteacute Le conflit de Barillas a donneacute lieu agrave un cercle vicieux de protestations communautaires entrainant des opeacuterations violentes de reacutepression ordonneacutees par lEacutetat et par lentreprise des arrestations de militants locaux renforccedilant in fine la contestation au sein de la communauteacute

Fait extraordinaire le conflit entre HSC et les reacutesidents de cette zone est devenu tellement intense quen 2012 le gouvernement guateacutemaltegraveque a deacuteclareacute leacutetat durgence agrave Barillas pour la premiegravere fois depuis la fin de la guerre civile au Guatemala Plusieurs droits civils et politiques ont eacuteteacute suspendus dans la reacutegion Les habitants ont fait eacutetat de fouilles de maisons darrestations sans mandat de violences sexuelles de vols dactes dintimidation de destructions de biens et dautres violations de leurs droits commises par les autoriteacutes61 Au moins un manifestant local Andreacutes Pedro Miguel62 a eacuteteacute tueacute et plusieurs autres ont eacuteteacute blesseacutes63 Comme le dit Catarina une habitante de Barillas laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis64 raquo

Dans un camp de reacutesistance des membres de la communauteacute sont informeacutes au sujet de leurs droits et se mettent daccord sur la marche agrave suivre Ils demandent que les organisations et les citoyens du Guatemala et dailleurs continuent agrave se montrer solidaires avec eux Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils nous ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis raquo Catarina habitante de Barillas

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Larrestation cibleacutee de militants locaux montre clairement les conseacutequences du projet sur les communauteacutes locales Les responsables communautaires Maynor Lopez Rubeacuten Herrera Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont tous eacuteteacute emprisonneacutes pour avoir exprimeacute sans deacutetour leur opposition au projet65 Agrave lheure ougrave ce rapport est preacutepareacute en janvier 2015 Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont passeacute un an et demi en prison apregraves avoir eacuteteacute reconnus coupables de deux homicides et condamneacutes agrave une peine de 33 ans demprisonnement au terme dun procegraves qui a preacutesenteacute de nombreuses incoheacuterences Neuf militants de Barillas qui ont eacuteteacute arrecircteacutes par de simples citoyens sans mandat darrecirct en 2012 sont toujours deacutetenus agrave lheure de la publication de ce document Les conseacutequences ont eacuteteacute deacutesastreuses pour les familles qui ont ducirc en supporter les coucircts Comme lexplique Maria Cristina une habitante de Barillas laquo Onze femmes souffrent au quotidien parce quelles sont seules et doivent soccuper de leurs enfants et leur charge est lourde car elles [srsquoeacutevertuent] aussi agrave trouver des moyens daider leurs eacutepoux deacutetenus raquo En septembre 2013 le Tribunal guateacutemaltegraveque de haut risque a acquitteacute deux employeacutes de HSC qui eacutetaient accuseacutes decirctre impliqueacutes dans lhomicide de Pedro Miguel en 201266

Quatre ans apregraves le deacutebut du projet Cambalam les opeacuterations ont eacuteteacute abandonneacutees Reste agrave savoir pourquoi un projet dampleur relativement petite a deacutegeacuteneacutereacute en un conflit aussi important et pourquoi HSC a consacreacute autant de ressources agrave combattre les communauteacutes locales alors que lentreprise nen a jamais tireacute aucun beacuteneacutefice eacuteconomique Catarina reacutesume la vie agrave Barillas depuis larriveacutee de HSC laquo Nous vivons dans la misegravere nous souhaitons ecirctre libres immeacutediatement car toutes les familles vivent deacutesormais dans la peur67 raquo

laquo Tout le monde aimerait parler et dire que nous ne nen voulons pas [de ce projet] Mais ils disent que si nous parlons nous seront des criminels comme eux alors il vaut mieux pour nous ne pas nous faire remarquer Agrave notre retour nous allons continuer de diriger nos communauteacutes car nos ressources sont en jeu raquo Entretien avec un dirigeant fugitif de la communauteacute Santa Cruz Barillas 7 septembre 2012

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Inde investissement de la SFI dans un fonds dinfrastructures indien

Centrale eacutelectrique GKEL dans lOdisha Photo Joe Athialy

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a effectueacute une prise de participation de 100 millions de dollars ameacutericains dans au capital du fonds India Infrastructure Funds (IIF)68 La SFI justifie cet investissement en affirmant qursquoil laquo reacutepond agrave une contrainte cleacute des deacuteveloppeurs de projets dinfrastructures priveacutes ou publics priveacutes en Inde agrave savoir la disponibiliteacute du capital dapport [] essentiel agrave la croissance eacuteconomique agrave lameacutelioration du niveau de vie et au deacuteveloppement au sens large69 raquo La SFI a eacutegalement affirmeacute que les reacutesultats escompteacutes en matiegravere de deacuteveloppement devraient inclure une collaboration de la SFI avec lIIF visant agrave deacutevelopper un systegraveme de gestion sociale et environnementale laquo agrave partir duquel lrsquoIFF controcirclera les risques sociaux et environnementaux de tous ses investissements garantissant ainsi de meilleures performances pour tous les projets dans lesquels le fonds investit70 raquo LA SFI a noteacute qulaquo eacutetant donneacute les types de projets dinfrastructures dans lesquels investit le fonds (dont des ports des routes des centrales hydroeacutelectriques et des reacuteseaux ferroviaires) les impacts sociaux et environnementaux drsquoun tel systegraveme seraient certainement substantiels71 raquo

La toute premiegravere saisine du CAO au sujet drsquoun projet dun intermeacutediaire financier de la SFI a eacuteteacute effectueacutee au sujet drsquoune centrale eacutelectrique de 1 400 MW dans lOdisha lun des investissements de lIIF En avril 2011 Odisha Chas Parivesh Surekhsa Parishad une organisation locale et Delhi Forum une organisation de recherche et de plaidoyer ont deacuteposeacute une plainte au nom de plus de 5 000 personnes toucheacutees par le projet de GMR Kamalanga Energy Limited (GKEL)72 La plainte fait eacutetat des preacuteoccupations des deux organisations au sujet de la divulgation dinformation concernant les potentiels impacts sociaux et environnementaux de GKEL et plus geacuteneacuteralement des financements de la SFI73 via des intermeacutediaires financiers Les auteurs de la

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plainte estiment que linvestissement dans lIIF a eacuteteacute utiliseacute indirectement pour financer un projet qui ne respecte pas les garanties de la SFI74

Impacts du projet

laquo Sur lensemble des personnes toucheacutees 25 font partie de populations tribales et 35 sont des dalits (opprimeacutes) Leurs droits constitutionnels sont bafoueacutes et ils sont encore plus vulneacuterables Nous tenons la Banque mondiale responsable de notre misegravere Aujourdhui nous navons plus de terres et plus de moyens de subsistance raquo Entretien avec Dukhbandhu Bhoi du village dAchalkut

Le projet de GKEL a eacuteteacute marqueacute par de fortes preacuteoccupations dordre social et environnemental notamment au sujet drsquoune proceacutedure dacquisition de terres qui a eacuteteacute entacheacutee dirreacutegulariteacutes et drsquoactes dintimidation visant les communauteacutes toucheacutees Le projet neacutecessitait la reacuteaffectation de pregraves de 485 hectares de terres agricoles agrave un usage industriel en violation flagrante de la leacutegislation de lEacutetat de lOdisha75 Pregraves de 1 300 familles ont perdu leurs terres agricoles et le projet a contraint 100 autres familles agrave ecirctre deacuteplaceacutees pour des motifs eacuteconomiques Lacquisition de 31 hectares de forecirct au deacutetriment des droits de la communauteacute est contraire agrave la loi de 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers76 Des familles ont indiqueacute avoir eacuteteacute menaceacutees et avoir ducirc ceacuteder leurs terres agrave des prix deacuterisoires plus de 1 600 dollars ameacutericains de moins que la valeur moyenne dans la reacutegion au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute le deacutebut du projet77 Les membres de la communauteacute affirment aussi que des terres de familles indigegravenes et de basses castes dont des dalits et des personnes appartenant agrave des castes reacutepertorieacutees qui sont proteacutegeacutes par la Constitution ont eacuteteacute saisies de force78 Selon des eacutetudes reacutecentes le nombre de personnes sans terre a augmenteacute denviron 23 agrave cause du projet de GKEL79

Des femmes toucheacutees par le projet de GKEL assistent agrave une reacuteunion Photo Ranjan Panda

Dapregraves la plainte deacuteposeacutee aupregraves du CAO80 aucune audience publique adeacutequate na eu lieu ce qui est pourtant obligatoire pour toute proceacutedure dacquisition de terres81 et les informations relatives au projet dont leacutevaluation de limpact environnemental nont pas eacuteteacute mises agrave la disposition des

laquo Lentreprise a proposeacute des indemnisations largement en deccedilagrave du prix du marcheacute Nous avons demandeacute des indemnisations au prix du marcheacute ou des autres solutions dheacutebergement dans la localiteacute et demandeacute que les trois fregraveres puissent travailler sur le projet Jai eacuteteacute menaceacute plusieurs fois car je refusais de renoncer agrave ces demandes raquo Entretien avec Baishnav Sahu du village de Maniabeda

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

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14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

Pour copie dans toute autre circonstance reacuteutilisation dans dautres publications

traduction ou adaptation une permission doit ecirctre accordeacutee et des frais peuvent ecirctre

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Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

6

Ni HAGL ni les autoriteacutes du Cambodge ou du Laos nont chercheacute agrave obtenir le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des communauteacutes indigegravenes malgreacute les effets directs graves des activiteacutes sur leurs terres territoires et ressources naturelles Des menaces et des actes dintimidation ont priveacute les habitants opposeacutes au projet de leur droit agrave la liberteacute dexpression

Dapregraves une enquecircte reacutecente meneacutee dans 13 villages concerneacutes au moins 164 familles ont perdu des parcelles reacutesidentielles et des terres agricoles deacutetenues de faccedilon individuelle tandis que des communauteacutes entiegraveres ont subi la perte de terres collectives et de forecircts25 Des sites consideacutereacutes comme sacreacutes par les communauteacutes locales dont des forecircts veacuteneacutereacutees et des cimetiegraveres ont eacutegalement eacuteteacute profaneacutes ou deacutetruits

laquo Notre peuple disposait dune grande forecirct ougrave nous trouvions des vignes de la reacutesine et du bois pour bacirctir des maisons Mais agrave preacutesent depuis que lentreprise est ici il ny a plus rien Cest fini raquo Un habitant du village dInn Ratanakiri

Lrsquoexpropriation des terres et la destruction des forecircts ont donneacute lieu agrave une nette deacutegradation du niveau de vie des communauteacutes concerneacutees 91 ont signaleacute une baisse des revenus de leur foyer26 La perte des terres des forecircts et la pollution des cours deau par les produits chimiques utiliseacutes dans les plantations de HAGL ont consideacuterablement reacuteduit la capaciteacute des reacutesidents locaux agrave cultiver chasser pecirccher et reacutecolter de la reacutesine Dans certains villages cette situation sest aussi traduite par une inseacutecuriteacute alimentaire27 Les femmes rencontrent des difficulteacutes pour mener agrave bien leurs tacircches quotidiennes comme ramasser du petit bois reacutecolter des leacutegumes soccuper du beacutetail et travailler agrave la ferme

Les communauteacutes affecteacutees nont pas pu acceacuteder agrave des voies de recours effectives contre ces atteintes aux droits humains Dans certains cas lentreprise a verseacute un faible montant dindemnisation pour la perte des terres agricoles Toutefois les familles interrogeacutees par Equitable Cambodia et Inclusive Development International considegraverent que ce paiement est inapproprieacute et souhaitent reacutecupeacuterer leurs terres Aucune indemnisation na eacuteteacute verseacutee en ce qui concerne la perte des forecircts et des terres collectives et la pollution des cours deau28

laquo Nous ne souhaitons pas dindemnisation financiegravere Nous voulons reacutecupeacuterer notre terre parce que nous ne deacutependons pas de largent pour vivre selon nos traditions Contrairement agrave nos terres largent agrave long terme ne pourra nous nourrir et nourrir les geacuteneacuterations suivantes raquo Un habitant du village de Kanat Thom Ratanakiri

Dans les zones des concessions au Cambodge et au Laos des forecircts agrave haute valeur de conservation et qui repreacutesentent drsquoimportantes reacuteserves de carbone ont eacuteteacute raseacutees pour libeacuterer de lespace pour les plantations de lentreprise au meacutepris des lois nationales29 Par ailleurs lorsque HAGL est entreacutee au Professional Securities Market (PSM) marcheacute professionnel des valeurs mobiliegraveres de Londres lentreprise a reconnu publiquement quelle ne respectait pas les lois nationales laquo Certains de nos projets actuels sont deacuteveloppeacutes sans que nous ayons neacutecessairement obtenu laccord du gouvernement des permis ou des licences et le deacuteveloppement et lexploitation de certains projets ne sont pas entiegraverement conformes aux lois et regraveglements en vigueur30 raquo Cependant ni

laquo Nous voulons que la Banque mondiale sache que son argent sert agrave deacutetruire notre mode de vie Nous sommes aujourdrsquohui cerneacutes par les multinationales Elles se sont empareacutees des terres et des forecircts de notre communauteacute Nous craignons de bientocirct ne plus avoir de terres du tout et de perdre notre identiteacute Est-ce lagrave lrsquoideacutee que se fait la Banque mondiale du deacuteveloppement raquo Repreacutesentant de lune des communauteacutes qui a soumis une plainte au CAO

7

la SFI ni dautres investisseurs majeurs nont deacuteclareacute avoir connaissance de cette reacuteveacutelation31 HAGL assure avoir toujours respecteacute les lois et reacuteglementations nationales tout au long de son processus dinvestissement au Cambodge32

En feacutevrier 2014 les communauteacutes affecteacutees au Cambodge ont deacuteposeacute une plainte aupregraves du CAO HAGL et les communauteacutes concerneacutees se sont rencontreacutes pour la premiegravere fois dans le cadre dun processus officiel de reacutesolution des conflits en janvier 2015 Toutefois les communauteacutes toucheacutees au Laos continuent de souffrir agrave la suite de la perte de leurs terres et ressources naturelles et semblent pour la plupart ignorer quil leur est possible de deacuteposer une plainte aupregraves du CAO

Honduras investissement de la SFI dans Banco Ficohsa

Une eacutequipe du Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au Honduras (COFADEH) rend visite agrave Marta Julia Lόpez veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz Photo defensoresenlineacom

Reacutesumeacute du projet

En 2011 la SFI a investi 70 millions de dollars dans Banco Ficohsa (Ficohsa) une banque hondurienne qui finance des petites et moyennes entreprises33 Corporacioacuten Dinant (Dinant) est une entreprise agroalimentaire au Honduras qui a reccedilu un precirct direct de 15 millions de dollars ameacutericains de la SFI en 200934 En aoucirct 2012 le CAO a lanceacute un audit sur la conformiteacute de linvestissement dans Dinant en reacuteaction aux alleacutegations de violences contre des agriculteurs dans les plantations de palmiers agrave huile de lrsquoentreprise et aux alentours de ces plantations notamment dans la valleacutee de lAguaacuten au Honduras35 Laudit a mis en eacutevidence des carences graves dans leacutevaluation des risques et dans la mise en œuvre des politiques sociales et environnementales de la SFI En 2013 durant laudit le CAO a mis agrave jour que Dinant eacutetait lun des plus gros emprunteurs de Ficohsa exposant par conseacutequent de maniegravere consideacuterable la SFI au vu du montant de ses investissements dans Dinant36 Crsquoest pourquoi en aoucirct 2013 le CAO a lanceacute une deuxiegraveme enquecircte sur le precirct octroyeacute agrave Ficohsa37

8

Lrsquoenquecircte du CAO sur le precirct agrave Ficohsa a critiqueacute la SFI pour avoir investi dans la banque sans avoir fait de veacuterifications preacuteliminaires adeacutequates particuliegraverement au vu des conclusions de lrsquoaudit de Dinant rendu par le CAO en 2012 mettant agrave jour les liens de la SFI avec une entreprise soupccedilonneacutee de fomenter des violences et des conflits fonciers38 Selon lrsquoenquecircte lapprobation du precirct agrave Ficohsa na pas eacuteteacute remise en question apregraves que la SFI a eu connaissance des conclusions du premier audit Non seulement Dinant eacutetait le troisiegraveme plus gros client de Ficohsa au moment du precirct mais le CAO a eacutegalement noteacute quen 2012 Ficohsa comptait 64 clients de Cateacutegorie A cest-agrave-dire ceux preacutesentant un risque eacuteleveacute dimpacts sociaux et environnements neacutegatifs Parmi ces clients 48 seulement respectaient les politiques sociales et environnementales de la banque En deacutepit de cela le CAO a constateacute que la SFI na pas demandeacute agrave Ficosha dappliquer des mesures pour reacuteduire ces risques ce qui constitue un manquement consideacuterable agrave son devoir de vigilance39 Le manque de transparence de la SFI concernant lidentiteacute des clients agrave haut risque de la Ficohsa fait quil est impossible deacutetablir limpact total de ces insuffisances

Impacts du projet

laquo Les pauvres ont besoin de la terre pour cultiver hellip Je ne suis plus comme avant quand il [Teodoro Acosta] eacutetait lagrave Tout a changeacute et personne ne me protegravege agrave part Dieu raquo Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta

Dans les anneacutees 1990 et 2000 le gouvernement hondurien a adopteacute un ensemble de lois visant agrave attribuer des terres deacutetenues par lEacutetat qui formaient par le passeacute un centre dentraicircnement militaire agrave des paysans sans terres dans la valleacutee de lAguaacuten Le transfert de proprieacuteteacute de ces terres sest deacuterouleacute sans incident dans de nombreux cas mais un diffeacuterend est neacute au sujet du domaine agricole El Tumbador proprieacuteteacute deacutetenue par lEacutetat selon lInstitut agraire national (INA) mais que lhomme daffaires Miguel Facusseacute deacutetenteur de Dinant et troisiegraveme plus gros client de la Ficohsa affirmait posseacuteder40 En raison de lincapaciteacute manifeste du gouvernement hondurien agrave reacutegler le litige des membres du Mouvement des paysans de la valleacutee de lAguaacuten (MCA) ont occupeacute une partie du domaine El Tumbador41 Ils ont exploiteacute ce domaine durant quatre mois avant que les forces de seacutecuriteacute honduriennes et des agents de seacutecuriteacute de Dinant ne les expulsent le 14 aoucirct 2010

Le 15 novembre 2010 des paysans ont entrepris de reprendre possession de cette terre faute de pouvoir faire autrement pour exercer des pressions sur le gouvernement afin que ce dernier prenne les mesures neacutecessaires pour reacutesoudre le conflit42 Selon des deacuteclarations de teacutemoins des membres du 15e bataillon de larmeacutee hondurienne et des agents de seacutecuriteacute recruteacutes par Dinant ont ouvert le feu sur un groupe composeacute denviron 160 paysans qui sapprochait du domaine El Tumbador43 Quatre campesinos ont eacuteteacute blesseacutes et le groupe a fui dans une ferme voisine laquo Certains dentre nous avaient des machettes et de la nourriture cest tout Il y a eu une pluie de balles Jai couru et jai reccedilu une balle dans la bouche raquo a expliqueacute un teacutemoin aux enquecircteurs en leur montrant la cicatrice sur son visage44

Alors que la nouvelle faisant eacutetat de la fusillade commenccedilait agrave se reacutepandre des voisins ont appeleacute les paysans pour les avertir que des camions des forces de

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seacutecuriteacute sapprochaient de la ferme45 Sans sommation la foule a essuyeacute des tirs darmes de gros calibre en provenance des deux cocircteacutes Les paysans se sont reacutefugieacutes dans les broussailles pour tenter deacutechapper aux tirs Pendant plus de quatre heures les forces de seacutecuriteacute ont passeacute la zone au peigne fin pour trouver ceux qui srsquoy cachaient Des teacutemoins ont indiqueacute que les forces de seacutecuriteacute ont deacutecouverts des paysans ils ont pointeacute leur arme sur eux et leur ont intimeacute lordre de deacuteguerpir Dautres nont pas eu cette chance Teodoro Acosta Raul Castillo Ignacio Reyes Garciacutea Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et Joseacute Luis Sauceda Pastrana ont tous eacuteteacute tueacutes au cours de lattaque46 Les autopsies ont reacuteveacuteleacute que Joseacute Luis Sauceda et Raul Castillo avaient eacuteteacute abattus par derriegravere Le corps de Teodoro Acosta preacutesentait sept impacts de balle et Ignacio Reyes et Teodoro Acosta avaient eacuteteacute abattus agrave bout portant Un teacutemoin de la communauteacute de Guadalupe Carney a deacuteclareacute laquo Je rentrais chez moi lorsquils lont rattrapeacute [Ignacio Reyes Garciacutea] ils sont descendus du camion militaire et lont frappeacute sauvagement puis ils ont tireacute une balle dans le cocircteacute gauche de sa tecircte47 raquo En plus de ces cinq homicides quatre femmes ont eacuteteacute violeacutees pendant les eacuteveacutenements selon les informations recueillies48

Mariacutea Concepciόn Membrentildeo veuve du militant Teodoro Acosto reacutepond aux questions du journaliste Marvin Palacios Photo defensoresenlineacom

Dans un e-mail envoyeacute au groupe de deacutefenseurs des droits humains la Feacutedeacuteration internationale des ligues des droits de lrsquohomme (FIDH) le 6 mai 2011 Dinant a indiqueacute que les agents de seacutecuriteacute avaient agi en eacutetat de leacutegitime deacutefense laquo Concernant les cinq deacutecegraves deacutecrits dans le rapport et leacutepisode qui a eu lieu dans la proprieacuteteacute El Tumbador les agents de lentreprise de seacutecuriteacute Orion (entreprise sous-traitante de notre socieacuteteacute) ont tireacute en situation de leacutegitime deacutefense alors quils eacutetaient attaqueacutes par des envahisseurs portant des armes de gros calibre Nous avons insisteacute pour que les agents de seacutecuriteacute se tiennent agrave la disposition des autoriteacutes compeacutetentes qui agrave notre connaissance ont ouvert une enquecircte afin de prouver que les cinq deacutecegraves sont le reacutesultat dactions de leacutegitime deacutefense et afin deacutetablir la nature des eacuteveacutenements regrettables qui se sont deacuterouleacutes ce jour-lagrave Lentreprise na pas nieacute les faits et collabore avec les autoriteacutes dans le cadre de linvestigation en vue de faire toute la lumiegravere sur cette situation regrettable49 raquo

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Les organisations de paysans ont fortement contesteacute ces alleacutegations en affirmant que les paysans neacutetaient pas armeacutes et que les armes avaient eacuteteacute placeacutees sur les corps apregraves leur mort La veuve de lun des paysans tueacutes qui ne sait pas agrave ce jour si une enquecircte est meneacutee sur le deacutecegraves de son mari a exprimeacute sa colegravere concernant des photos publieacutees dans le quotidien La Tribuna qui appartient agrave Miguel Facusseacute sur lesquelles on peut voir son eacutepoux deacuteceacutedeacute un AK-47 poseacute sur le torse En montrant du doigt son habitation en chaume elle a deacuteclareacute laquo Comment aurions-nous pu avoir une telle arme Ne voyez-vous pas ougrave nous vivons Parfois nous navons mecircme pas suffisamment agrave manger raquo Elle a eacutegalement affirmeacute quun journaliste local lui avait dit quil avait eacuteteacute le premier agrave prendre des photos des corps et quaucune arme ne se trouvait sur eux agrave ce moment50

Cette trageacutedie a eacuteteacute marqueacutee par lrsquoeacutechec systeacutematique drsquoamener les responsables des homicides devant la justice Les cinq agents de seacutecuriteacute ont eacuteteacute inculpeacutes pour homicide par un premier juge en deacutecembre 2012 mais un autre juge a rendu une ordonnance de non-lieu agrave titre provisoire faute de preuve un mois plus tard Linvestigation officielle a comporteacute de nombreuses erreurs de proceacutedure Ces difficulteacutes pour mener les poursuites agrave terme ont eacuteteacute accentueacutees par le refus du ministegravere public de faire appel du non-lieu51 Le proprieacutetaire de Dinant Miguel Facusseacute ne srsquoest pas preacutesenteacute au tribunal alors qursquoil eacutetait citeacute agrave comparaicirctre en tant que teacutemoin et aucune investigation na eacuteteacute meneacutee sur son rocircle de supervision des agents impliqueacutes dans les violences Agrave ce jour personne na eu agrave rendre de comptes pour ce massacre Toutefois en avril 2014 luniteacute speacuteciale dinvestigation et de poursuites relatives aux morts violentes de la zone du bas Aguaacuten a informeacute lONG locale COFADEH qursquoils avaient deacutebuteacute une nouvelle investigation sur les homicides

En avril 2014 en reacuteaction aux pressions de la socieacuteteacute civile et de son propre Conseil52 suite au rapport dinvestigation du CAO sur le precirct accordeacute agrave Dinant la SFI a preacutepareacute un plan daction53 et a eacutegalement solliciteacute le Consensus Building Institute dont le siegravege se trouve agrave Washington DC pour deacuteterminer si une meacutediation pouvait permettre de reacutesoudre le conflit entre le gouvernement Dinant et les communauteacutes toucheacutees De plus la SFI a fait appel au cabinet davocats Foley Hoag pour obtenir des conseils sur les probleacutematiques relatives aux droits humains et aux forces de seacutecuriteacute en lien avec le plan de seacutecuriteacute de Dinant et pour quun tiers creacutedible megravene une enquecircte sur les alleacutegations porteacutees contre les forces de seacutecuriteacute de Dinant dans la valleacutee de lAguaacuten La socieacuteteacute Dinant sest engageacutee agrave appliquer les Principes volontaires sur la seacutecuriteacute et les droits de lhomme Pour sa part le gouvernement du Honduras a creacuteeacute une uniteacute speacuteciale chargeacutee denquecircter sur les 147 homicides qui ont eu lieu dans le cadre du conflit de la valleacutee de lAguaacuten didentifier les causes reacuteelles de leur deacutecegraves et les auteurs preacutesumeacutes afin que ces derniers puissent ecirctre arrecircteacutes et poursuivis en justice54 Oxfam espegravere que ces efforts positifs seront maintenus et renforceacutes afin que la justice soit rendue concernant les homicides et le conflit foncier

Ces mesures encourageantes peuvent ameacuteliorer la situation mais aucune de ces actions ne suffit pour compenser la souffrance des familles des victimes dEl Tumbador qui doivent faire face agrave un avenir incertain Les veuves des hommes deacuteceacutedeacutes eacutevoquent les difficulteacutes quelles rencontrent pour nourrir leurs enfants depuis quelles ne peuvent plus compter sur le soutien de leur eacutepoux Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta eacutelegraveve deacutesormais cinq enfants sur une petite parcelle de terre dans la communauteacute de Guadalupe

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Carney 55 Martha Julia Loacutepez Oliva veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et megravere de quatre enfants teacutemoigne laquo Lhomicide de mon mari a changeacute ma vie Nous vivons des jours tregraves difficiles dans la peur et lincertitude eacuteconomique il nest pas facile de survivre Ce nest pas pareil sans lui56 raquo Les autres veuves connaissent des eacutepreuves similaires Quatre ans apregraves les eacuteveacutenements tragiques qui ont deacutetruit la vie de ces familles de paysans laffaire judiciaire est au point mort et peu ont lespoir dobtenir justice agrave moins qursquoune volonteacute politique suffisante eacutemerge pour permettre une enquecircte efficace et impartiale sur les homicides dans le Bajo Aguaacuten

Guatemala investissement de la SFI dans la Socieacuteteacute interameacutericaine de financement de linfrastructure) (CIFI)

Des hommes et des femmes de Barillas en reacutesistance passive pour sopposer agrave la construction dun barrage hydroeacutelectrique Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a fourni 20 millions de dollars ameacutericains de precircts et a pris une participation de 10 millions de dollars ameacutericains dans la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura (CIFI) une institution financcedilant des projets dinfrastructure agrave petite et moyenne eacutechelle en Ameacuterique latine La CIFI a par la suite accordeacute un precirct de 82 millions de dollars ameacutericains agrave Hidro Santa Cruz (HSC) et jusquagrave 25 millions de dollars ameacutericains pour un financement de type mezzanine57

En 2009 HSC filiale de la socieacuteteacute espagnole Hidralia a commenceacute agrave acheter des terres agrave Santa Cruz Barillas une reacutegion relativement calme et isoleacutee de Huehuetenango au Guatemala Lentreprise a fait lacquisition de 10 hectares de terres par le biais dintermeacutediaires en expliquant aux vendeurs que leurs proprieacuteteacutes seraient utiliseacutees pour la culture du cafeacute et de la cardamome58 En reacutealiteacute lentreprise preacuteparait la construction drsquoun barrage hydroeacutelectrique nommeacute Cambalam En ne consultant pas ouvertement les communauteacutes

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voisines HSC a inspireacute la meacutefiance des populations locales dorigine maya essentiellement qui respectent des valeurs ancestrales et deacutependent de lagriculture de subsistance Les communauteacutes ont commenceacute agrave exprimer leur opposition lorsque des gardes armeacutes et des services de seacutecuriteacute sont arriveacutes dans la reacutegion Les tensions se sont aggraveacutees quand HSC a deacutebuteacute la construction de routes daccegraves et linstallation de mateacuteriel de geacutenie civil autour dune cascade ayant une signification spirituelle pour la population locale Labsence de dialogue de lentreprise avec la communauteacute et la meacutefiance qui en a reacutesulteacute ont provoqueacute une vague denlegravevements darrestations et de violences plongeant Barillas dans la crainte

Les documents de la CIFI qualifient le projet Cambalam comme laquo soucieux des aspects sociaux raquo indiquent quil nexiste laquo aucun conflit avec les communauteacutes locales raquo et constatent avec satisfaction le laquo soutien fort de groupes locaux et nationaux59 raquo La CIFI a classeacute le barrage dans la laquo cateacutegorie B raquo cest-agrave-dire celle des risques modeacutereacutes car laquo les impacts et les risques environnementaux et sociaux potentiels sont limiteacutes raquo Elle sest engageacutee agrave respecter les normes de performance de la SFI concernant les peuples autochtones les impacts sociaux et environnementaux et lacquisition de terres60

La riviegravere Kan Balam site du projet de barrage Cambalam tire son nom du dialecte maya local le qrsquoanjobrsquoal qui signifie laquo jaguar jaune raquo Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

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Impacts du projet

laquo Nous navons rien contre les projets drsquohydroeacutelectriciteacute Ce que nous contestons cest la maniegravere perfide dont ces hommes agissent en accusant des personnes et en faisant delles des malfaiteurs raquo Entretien avec un dirigeant communautaire sous le coup dun mandat darrecirct 7 septembre 2012

La meacutefiance a deacutegeacuteneacutereacute en violence en 2009 quand des affrontements ont ameneacute des habitants de la reacutegion agrave deacutetenir des agents de seacutecuriteacute de lentreprise et agrave leur demander de signer un document les engageant agrave quitter la reacutegion Agrave partir de ce moment-lagrave lentreprise a employeacute des moyens juridiques contre les personnes opposeacutees au projet Lentreprise a collaboreacute avec le gouvernement pour faire taire lopposition des tribunaux ont deacutelivreacute des dizaines de mandats darrecirct visant des dirigeants communautaires incapables de se deacutefendre en raison de leur pauvreteacute Le conflit de Barillas a donneacute lieu agrave un cercle vicieux de protestations communautaires entrainant des opeacuterations violentes de reacutepression ordonneacutees par lEacutetat et par lentreprise des arrestations de militants locaux renforccedilant in fine la contestation au sein de la communauteacute

Fait extraordinaire le conflit entre HSC et les reacutesidents de cette zone est devenu tellement intense quen 2012 le gouvernement guateacutemaltegraveque a deacuteclareacute leacutetat durgence agrave Barillas pour la premiegravere fois depuis la fin de la guerre civile au Guatemala Plusieurs droits civils et politiques ont eacuteteacute suspendus dans la reacutegion Les habitants ont fait eacutetat de fouilles de maisons darrestations sans mandat de violences sexuelles de vols dactes dintimidation de destructions de biens et dautres violations de leurs droits commises par les autoriteacutes61 Au moins un manifestant local Andreacutes Pedro Miguel62 a eacuteteacute tueacute et plusieurs autres ont eacuteteacute blesseacutes63 Comme le dit Catarina une habitante de Barillas laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis64 raquo

Dans un camp de reacutesistance des membres de la communauteacute sont informeacutes au sujet de leurs droits et se mettent daccord sur la marche agrave suivre Ils demandent que les organisations et les citoyens du Guatemala et dailleurs continuent agrave se montrer solidaires avec eux Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils nous ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis raquo Catarina habitante de Barillas

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Larrestation cibleacutee de militants locaux montre clairement les conseacutequences du projet sur les communauteacutes locales Les responsables communautaires Maynor Lopez Rubeacuten Herrera Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont tous eacuteteacute emprisonneacutes pour avoir exprimeacute sans deacutetour leur opposition au projet65 Agrave lheure ougrave ce rapport est preacutepareacute en janvier 2015 Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont passeacute un an et demi en prison apregraves avoir eacuteteacute reconnus coupables de deux homicides et condamneacutes agrave une peine de 33 ans demprisonnement au terme dun procegraves qui a preacutesenteacute de nombreuses incoheacuterences Neuf militants de Barillas qui ont eacuteteacute arrecircteacutes par de simples citoyens sans mandat darrecirct en 2012 sont toujours deacutetenus agrave lheure de la publication de ce document Les conseacutequences ont eacuteteacute deacutesastreuses pour les familles qui ont ducirc en supporter les coucircts Comme lexplique Maria Cristina une habitante de Barillas laquo Onze femmes souffrent au quotidien parce quelles sont seules et doivent soccuper de leurs enfants et leur charge est lourde car elles [srsquoeacutevertuent] aussi agrave trouver des moyens daider leurs eacutepoux deacutetenus raquo En septembre 2013 le Tribunal guateacutemaltegraveque de haut risque a acquitteacute deux employeacutes de HSC qui eacutetaient accuseacutes decirctre impliqueacutes dans lhomicide de Pedro Miguel en 201266

Quatre ans apregraves le deacutebut du projet Cambalam les opeacuterations ont eacuteteacute abandonneacutees Reste agrave savoir pourquoi un projet dampleur relativement petite a deacutegeacuteneacutereacute en un conflit aussi important et pourquoi HSC a consacreacute autant de ressources agrave combattre les communauteacutes locales alors que lentreprise nen a jamais tireacute aucun beacuteneacutefice eacuteconomique Catarina reacutesume la vie agrave Barillas depuis larriveacutee de HSC laquo Nous vivons dans la misegravere nous souhaitons ecirctre libres immeacutediatement car toutes les familles vivent deacutesormais dans la peur67 raquo

laquo Tout le monde aimerait parler et dire que nous ne nen voulons pas [de ce projet] Mais ils disent que si nous parlons nous seront des criminels comme eux alors il vaut mieux pour nous ne pas nous faire remarquer Agrave notre retour nous allons continuer de diriger nos communauteacutes car nos ressources sont en jeu raquo Entretien avec un dirigeant fugitif de la communauteacute Santa Cruz Barillas 7 septembre 2012

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Inde investissement de la SFI dans un fonds dinfrastructures indien

Centrale eacutelectrique GKEL dans lOdisha Photo Joe Athialy

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a effectueacute une prise de participation de 100 millions de dollars ameacutericains dans au capital du fonds India Infrastructure Funds (IIF)68 La SFI justifie cet investissement en affirmant qursquoil laquo reacutepond agrave une contrainte cleacute des deacuteveloppeurs de projets dinfrastructures priveacutes ou publics priveacutes en Inde agrave savoir la disponibiliteacute du capital dapport [] essentiel agrave la croissance eacuteconomique agrave lameacutelioration du niveau de vie et au deacuteveloppement au sens large69 raquo La SFI a eacutegalement affirmeacute que les reacutesultats escompteacutes en matiegravere de deacuteveloppement devraient inclure une collaboration de la SFI avec lIIF visant agrave deacutevelopper un systegraveme de gestion sociale et environnementale laquo agrave partir duquel lrsquoIFF controcirclera les risques sociaux et environnementaux de tous ses investissements garantissant ainsi de meilleures performances pour tous les projets dans lesquels le fonds investit70 raquo LA SFI a noteacute qulaquo eacutetant donneacute les types de projets dinfrastructures dans lesquels investit le fonds (dont des ports des routes des centrales hydroeacutelectriques et des reacuteseaux ferroviaires) les impacts sociaux et environnementaux drsquoun tel systegraveme seraient certainement substantiels71 raquo

La toute premiegravere saisine du CAO au sujet drsquoun projet dun intermeacutediaire financier de la SFI a eacuteteacute effectueacutee au sujet drsquoune centrale eacutelectrique de 1 400 MW dans lOdisha lun des investissements de lIIF En avril 2011 Odisha Chas Parivesh Surekhsa Parishad une organisation locale et Delhi Forum une organisation de recherche et de plaidoyer ont deacuteposeacute une plainte au nom de plus de 5 000 personnes toucheacutees par le projet de GMR Kamalanga Energy Limited (GKEL)72 La plainte fait eacutetat des preacuteoccupations des deux organisations au sujet de la divulgation dinformation concernant les potentiels impacts sociaux et environnementaux de GKEL et plus geacuteneacuteralement des financements de la SFI73 via des intermeacutediaires financiers Les auteurs de la

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plainte estiment que linvestissement dans lIIF a eacuteteacute utiliseacute indirectement pour financer un projet qui ne respecte pas les garanties de la SFI74

Impacts du projet

laquo Sur lensemble des personnes toucheacutees 25 font partie de populations tribales et 35 sont des dalits (opprimeacutes) Leurs droits constitutionnels sont bafoueacutes et ils sont encore plus vulneacuterables Nous tenons la Banque mondiale responsable de notre misegravere Aujourdhui nous navons plus de terres et plus de moyens de subsistance raquo Entretien avec Dukhbandhu Bhoi du village dAchalkut

Le projet de GKEL a eacuteteacute marqueacute par de fortes preacuteoccupations dordre social et environnemental notamment au sujet drsquoune proceacutedure dacquisition de terres qui a eacuteteacute entacheacutee dirreacutegulariteacutes et drsquoactes dintimidation visant les communauteacutes toucheacutees Le projet neacutecessitait la reacuteaffectation de pregraves de 485 hectares de terres agricoles agrave un usage industriel en violation flagrante de la leacutegislation de lEacutetat de lOdisha75 Pregraves de 1 300 familles ont perdu leurs terres agricoles et le projet a contraint 100 autres familles agrave ecirctre deacuteplaceacutees pour des motifs eacuteconomiques Lacquisition de 31 hectares de forecirct au deacutetriment des droits de la communauteacute est contraire agrave la loi de 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers76 Des familles ont indiqueacute avoir eacuteteacute menaceacutees et avoir ducirc ceacuteder leurs terres agrave des prix deacuterisoires plus de 1 600 dollars ameacutericains de moins que la valeur moyenne dans la reacutegion au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute le deacutebut du projet77 Les membres de la communauteacute affirment aussi que des terres de familles indigegravenes et de basses castes dont des dalits et des personnes appartenant agrave des castes reacutepertorieacutees qui sont proteacutegeacutes par la Constitution ont eacuteteacute saisies de force78 Selon des eacutetudes reacutecentes le nombre de personnes sans terre a augmenteacute denviron 23 agrave cause du projet de GKEL79

Des femmes toucheacutees par le projet de GKEL assistent agrave une reacuteunion Photo Ranjan Panda

Dapregraves la plainte deacuteposeacutee aupregraves du CAO80 aucune audience publique adeacutequate na eu lieu ce qui est pourtant obligatoire pour toute proceacutedure dacquisition de terres81 et les informations relatives au projet dont leacutevaluation de limpact environnemental nont pas eacuteteacute mises agrave la disposition des

laquo Lentreprise a proposeacute des indemnisations largement en deccedilagrave du prix du marcheacute Nous avons demandeacute des indemnisations au prix du marcheacute ou des autres solutions dheacutebergement dans la localiteacute et demandeacute que les trois fregraveres puissent travailler sur le projet Jai eacuteteacute menaceacute plusieurs fois car je refusais de renoncer agrave ces demandes raquo Entretien avec Baishnav Sahu du village de Maniabeda

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

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14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

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campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

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Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

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la SFI ni dautres investisseurs majeurs nont deacuteclareacute avoir connaissance de cette reacuteveacutelation31 HAGL assure avoir toujours respecteacute les lois et reacuteglementations nationales tout au long de son processus dinvestissement au Cambodge32

En feacutevrier 2014 les communauteacutes affecteacutees au Cambodge ont deacuteposeacute une plainte aupregraves du CAO HAGL et les communauteacutes concerneacutees se sont rencontreacutes pour la premiegravere fois dans le cadre dun processus officiel de reacutesolution des conflits en janvier 2015 Toutefois les communauteacutes toucheacutees au Laos continuent de souffrir agrave la suite de la perte de leurs terres et ressources naturelles et semblent pour la plupart ignorer quil leur est possible de deacuteposer une plainte aupregraves du CAO

Honduras investissement de la SFI dans Banco Ficohsa

Une eacutequipe du Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au Honduras (COFADEH) rend visite agrave Marta Julia Lόpez veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz Photo defensoresenlineacom

Reacutesumeacute du projet

En 2011 la SFI a investi 70 millions de dollars dans Banco Ficohsa (Ficohsa) une banque hondurienne qui finance des petites et moyennes entreprises33 Corporacioacuten Dinant (Dinant) est une entreprise agroalimentaire au Honduras qui a reccedilu un precirct direct de 15 millions de dollars ameacutericains de la SFI en 200934 En aoucirct 2012 le CAO a lanceacute un audit sur la conformiteacute de linvestissement dans Dinant en reacuteaction aux alleacutegations de violences contre des agriculteurs dans les plantations de palmiers agrave huile de lrsquoentreprise et aux alentours de ces plantations notamment dans la valleacutee de lAguaacuten au Honduras35 Laudit a mis en eacutevidence des carences graves dans leacutevaluation des risques et dans la mise en œuvre des politiques sociales et environnementales de la SFI En 2013 durant laudit le CAO a mis agrave jour que Dinant eacutetait lun des plus gros emprunteurs de Ficohsa exposant par conseacutequent de maniegravere consideacuterable la SFI au vu du montant de ses investissements dans Dinant36 Crsquoest pourquoi en aoucirct 2013 le CAO a lanceacute une deuxiegraveme enquecircte sur le precirct octroyeacute agrave Ficohsa37

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Lrsquoenquecircte du CAO sur le precirct agrave Ficohsa a critiqueacute la SFI pour avoir investi dans la banque sans avoir fait de veacuterifications preacuteliminaires adeacutequates particuliegraverement au vu des conclusions de lrsquoaudit de Dinant rendu par le CAO en 2012 mettant agrave jour les liens de la SFI avec une entreprise soupccedilonneacutee de fomenter des violences et des conflits fonciers38 Selon lrsquoenquecircte lapprobation du precirct agrave Ficohsa na pas eacuteteacute remise en question apregraves que la SFI a eu connaissance des conclusions du premier audit Non seulement Dinant eacutetait le troisiegraveme plus gros client de Ficohsa au moment du precirct mais le CAO a eacutegalement noteacute quen 2012 Ficohsa comptait 64 clients de Cateacutegorie A cest-agrave-dire ceux preacutesentant un risque eacuteleveacute dimpacts sociaux et environnements neacutegatifs Parmi ces clients 48 seulement respectaient les politiques sociales et environnementales de la banque En deacutepit de cela le CAO a constateacute que la SFI na pas demandeacute agrave Ficosha dappliquer des mesures pour reacuteduire ces risques ce qui constitue un manquement consideacuterable agrave son devoir de vigilance39 Le manque de transparence de la SFI concernant lidentiteacute des clients agrave haut risque de la Ficohsa fait quil est impossible deacutetablir limpact total de ces insuffisances

Impacts du projet

laquo Les pauvres ont besoin de la terre pour cultiver hellip Je ne suis plus comme avant quand il [Teodoro Acosta] eacutetait lagrave Tout a changeacute et personne ne me protegravege agrave part Dieu raquo Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta

Dans les anneacutees 1990 et 2000 le gouvernement hondurien a adopteacute un ensemble de lois visant agrave attribuer des terres deacutetenues par lEacutetat qui formaient par le passeacute un centre dentraicircnement militaire agrave des paysans sans terres dans la valleacutee de lAguaacuten Le transfert de proprieacuteteacute de ces terres sest deacuterouleacute sans incident dans de nombreux cas mais un diffeacuterend est neacute au sujet du domaine agricole El Tumbador proprieacuteteacute deacutetenue par lEacutetat selon lInstitut agraire national (INA) mais que lhomme daffaires Miguel Facusseacute deacutetenteur de Dinant et troisiegraveme plus gros client de la Ficohsa affirmait posseacuteder40 En raison de lincapaciteacute manifeste du gouvernement hondurien agrave reacutegler le litige des membres du Mouvement des paysans de la valleacutee de lAguaacuten (MCA) ont occupeacute une partie du domaine El Tumbador41 Ils ont exploiteacute ce domaine durant quatre mois avant que les forces de seacutecuriteacute honduriennes et des agents de seacutecuriteacute de Dinant ne les expulsent le 14 aoucirct 2010

Le 15 novembre 2010 des paysans ont entrepris de reprendre possession de cette terre faute de pouvoir faire autrement pour exercer des pressions sur le gouvernement afin que ce dernier prenne les mesures neacutecessaires pour reacutesoudre le conflit42 Selon des deacuteclarations de teacutemoins des membres du 15e bataillon de larmeacutee hondurienne et des agents de seacutecuriteacute recruteacutes par Dinant ont ouvert le feu sur un groupe composeacute denviron 160 paysans qui sapprochait du domaine El Tumbador43 Quatre campesinos ont eacuteteacute blesseacutes et le groupe a fui dans une ferme voisine laquo Certains dentre nous avaient des machettes et de la nourriture cest tout Il y a eu une pluie de balles Jai couru et jai reccedilu une balle dans la bouche raquo a expliqueacute un teacutemoin aux enquecircteurs en leur montrant la cicatrice sur son visage44

Alors que la nouvelle faisant eacutetat de la fusillade commenccedilait agrave se reacutepandre des voisins ont appeleacute les paysans pour les avertir que des camions des forces de

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seacutecuriteacute sapprochaient de la ferme45 Sans sommation la foule a essuyeacute des tirs darmes de gros calibre en provenance des deux cocircteacutes Les paysans se sont reacutefugieacutes dans les broussailles pour tenter deacutechapper aux tirs Pendant plus de quatre heures les forces de seacutecuriteacute ont passeacute la zone au peigne fin pour trouver ceux qui srsquoy cachaient Des teacutemoins ont indiqueacute que les forces de seacutecuriteacute ont deacutecouverts des paysans ils ont pointeacute leur arme sur eux et leur ont intimeacute lordre de deacuteguerpir Dautres nont pas eu cette chance Teodoro Acosta Raul Castillo Ignacio Reyes Garciacutea Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et Joseacute Luis Sauceda Pastrana ont tous eacuteteacute tueacutes au cours de lattaque46 Les autopsies ont reacuteveacuteleacute que Joseacute Luis Sauceda et Raul Castillo avaient eacuteteacute abattus par derriegravere Le corps de Teodoro Acosta preacutesentait sept impacts de balle et Ignacio Reyes et Teodoro Acosta avaient eacuteteacute abattus agrave bout portant Un teacutemoin de la communauteacute de Guadalupe Carney a deacuteclareacute laquo Je rentrais chez moi lorsquils lont rattrapeacute [Ignacio Reyes Garciacutea] ils sont descendus du camion militaire et lont frappeacute sauvagement puis ils ont tireacute une balle dans le cocircteacute gauche de sa tecircte47 raquo En plus de ces cinq homicides quatre femmes ont eacuteteacute violeacutees pendant les eacuteveacutenements selon les informations recueillies48

Mariacutea Concepciόn Membrentildeo veuve du militant Teodoro Acosto reacutepond aux questions du journaliste Marvin Palacios Photo defensoresenlineacom

Dans un e-mail envoyeacute au groupe de deacutefenseurs des droits humains la Feacutedeacuteration internationale des ligues des droits de lrsquohomme (FIDH) le 6 mai 2011 Dinant a indiqueacute que les agents de seacutecuriteacute avaient agi en eacutetat de leacutegitime deacutefense laquo Concernant les cinq deacutecegraves deacutecrits dans le rapport et leacutepisode qui a eu lieu dans la proprieacuteteacute El Tumbador les agents de lentreprise de seacutecuriteacute Orion (entreprise sous-traitante de notre socieacuteteacute) ont tireacute en situation de leacutegitime deacutefense alors quils eacutetaient attaqueacutes par des envahisseurs portant des armes de gros calibre Nous avons insisteacute pour que les agents de seacutecuriteacute se tiennent agrave la disposition des autoriteacutes compeacutetentes qui agrave notre connaissance ont ouvert une enquecircte afin de prouver que les cinq deacutecegraves sont le reacutesultat dactions de leacutegitime deacutefense et afin deacutetablir la nature des eacuteveacutenements regrettables qui se sont deacuterouleacutes ce jour-lagrave Lentreprise na pas nieacute les faits et collabore avec les autoriteacutes dans le cadre de linvestigation en vue de faire toute la lumiegravere sur cette situation regrettable49 raquo

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Les organisations de paysans ont fortement contesteacute ces alleacutegations en affirmant que les paysans neacutetaient pas armeacutes et que les armes avaient eacuteteacute placeacutees sur les corps apregraves leur mort La veuve de lun des paysans tueacutes qui ne sait pas agrave ce jour si une enquecircte est meneacutee sur le deacutecegraves de son mari a exprimeacute sa colegravere concernant des photos publieacutees dans le quotidien La Tribuna qui appartient agrave Miguel Facusseacute sur lesquelles on peut voir son eacutepoux deacuteceacutedeacute un AK-47 poseacute sur le torse En montrant du doigt son habitation en chaume elle a deacuteclareacute laquo Comment aurions-nous pu avoir une telle arme Ne voyez-vous pas ougrave nous vivons Parfois nous navons mecircme pas suffisamment agrave manger raquo Elle a eacutegalement affirmeacute quun journaliste local lui avait dit quil avait eacuteteacute le premier agrave prendre des photos des corps et quaucune arme ne se trouvait sur eux agrave ce moment50

Cette trageacutedie a eacuteteacute marqueacutee par lrsquoeacutechec systeacutematique drsquoamener les responsables des homicides devant la justice Les cinq agents de seacutecuriteacute ont eacuteteacute inculpeacutes pour homicide par un premier juge en deacutecembre 2012 mais un autre juge a rendu une ordonnance de non-lieu agrave titre provisoire faute de preuve un mois plus tard Linvestigation officielle a comporteacute de nombreuses erreurs de proceacutedure Ces difficulteacutes pour mener les poursuites agrave terme ont eacuteteacute accentueacutees par le refus du ministegravere public de faire appel du non-lieu51 Le proprieacutetaire de Dinant Miguel Facusseacute ne srsquoest pas preacutesenteacute au tribunal alors qursquoil eacutetait citeacute agrave comparaicirctre en tant que teacutemoin et aucune investigation na eacuteteacute meneacutee sur son rocircle de supervision des agents impliqueacutes dans les violences Agrave ce jour personne na eu agrave rendre de comptes pour ce massacre Toutefois en avril 2014 luniteacute speacuteciale dinvestigation et de poursuites relatives aux morts violentes de la zone du bas Aguaacuten a informeacute lONG locale COFADEH qursquoils avaient deacutebuteacute une nouvelle investigation sur les homicides

En avril 2014 en reacuteaction aux pressions de la socieacuteteacute civile et de son propre Conseil52 suite au rapport dinvestigation du CAO sur le precirct accordeacute agrave Dinant la SFI a preacutepareacute un plan daction53 et a eacutegalement solliciteacute le Consensus Building Institute dont le siegravege se trouve agrave Washington DC pour deacuteterminer si une meacutediation pouvait permettre de reacutesoudre le conflit entre le gouvernement Dinant et les communauteacutes toucheacutees De plus la SFI a fait appel au cabinet davocats Foley Hoag pour obtenir des conseils sur les probleacutematiques relatives aux droits humains et aux forces de seacutecuriteacute en lien avec le plan de seacutecuriteacute de Dinant et pour quun tiers creacutedible megravene une enquecircte sur les alleacutegations porteacutees contre les forces de seacutecuriteacute de Dinant dans la valleacutee de lAguaacuten La socieacuteteacute Dinant sest engageacutee agrave appliquer les Principes volontaires sur la seacutecuriteacute et les droits de lhomme Pour sa part le gouvernement du Honduras a creacuteeacute une uniteacute speacuteciale chargeacutee denquecircter sur les 147 homicides qui ont eu lieu dans le cadre du conflit de la valleacutee de lAguaacuten didentifier les causes reacuteelles de leur deacutecegraves et les auteurs preacutesumeacutes afin que ces derniers puissent ecirctre arrecircteacutes et poursuivis en justice54 Oxfam espegravere que ces efforts positifs seront maintenus et renforceacutes afin que la justice soit rendue concernant les homicides et le conflit foncier

Ces mesures encourageantes peuvent ameacuteliorer la situation mais aucune de ces actions ne suffit pour compenser la souffrance des familles des victimes dEl Tumbador qui doivent faire face agrave un avenir incertain Les veuves des hommes deacuteceacutedeacutes eacutevoquent les difficulteacutes quelles rencontrent pour nourrir leurs enfants depuis quelles ne peuvent plus compter sur le soutien de leur eacutepoux Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta eacutelegraveve deacutesormais cinq enfants sur une petite parcelle de terre dans la communauteacute de Guadalupe

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Carney 55 Martha Julia Loacutepez Oliva veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et megravere de quatre enfants teacutemoigne laquo Lhomicide de mon mari a changeacute ma vie Nous vivons des jours tregraves difficiles dans la peur et lincertitude eacuteconomique il nest pas facile de survivre Ce nest pas pareil sans lui56 raquo Les autres veuves connaissent des eacutepreuves similaires Quatre ans apregraves les eacuteveacutenements tragiques qui ont deacutetruit la vie de ces familles de paysans laffaire judiciaire est au point mort et peu ont lespoir dobtenir justice agrave moins qursquoune volonteacute politique suffisante eacutemerge pour permettre une enquecircte efficace et impartiale sur les homicides dans le Bajo Aguaacuten

Guatemala investissement de la SFI dans la Socieacuteteacute interameacutericaine de financement de linfrastructure) (CIFI)

Des hommes et des femmes de Barillas en reacutesistance passive pour sopposer agrave la construction dun barrage hydroeacutelectrique Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a fourni 20 millions de dollars ameacutericains de precircts et a pris une participation de 10 millions de dollars ameacutericains dans la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura (CIFI) une institution financcedilant des projets dinfrastructure agrave petite et moyenne eacutechelle en Ameacuterique latine La CIFI a par la suite accordeacute un precirct de 82 millions de dollars ameacutericains agrave Hidro Santa Cruz (HSC) et jusquagrave 25 millions de dollars ameacutericains pour un financement de type mezzanine57

En 2009 HSC filiale de la socieacuteteacute espagnole Hidralia a commenceacute agrave acheter des terres agrave Santa Cruz Barillas une reacutegion relativement calme et isoleacutee de Huehuetenango au Guatemala Lentreprise a fait lacquisition de 10 hectares de terres par le biais dintermeacutediaires en expliquant aux vendeurs que leurs proprieacuteteacutes seraient utiliseacutees pour la culture du cafeacute et de la cardamome58 En reacutealiteacute lentreprise preacuteparait la construction drsquoun barrage hydroeacutelectrique nommeacute Cambalam En ne consultant pas ouvertement les communauteacutes

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voisines HSC a inspireacute la meacutefiance des populations locales dorigine maya essentiellement qui respectent des valeurs ancestrales et deacutependent de lagriculture de subsistance Les communauteacutes ont commenceacute agrave exprimer leur opposition lorsque des gardes armeacutes et des services de seacutecuriteacute sont arriveacutes dans la reacutegion Les tensions se sont aggraveacutees quand HSC a deacutebuteacute la construction de routes daccegraves et linstallation de mateacuteriel de geacutenie civil autour dune cascade ayant une signification spirituelle pour la population locale Labsence de dialogue de lentreprise avec la communauteacute et la meacutefiance qui en a reacutesulteacute ont provoqueacute une vague denlegravevements darrestations et de violences plongeant Barillas dans la crainte

Les documents de la CIFI qualifient le projet Cambalam comme laquo soucieux des aspects sociaux raquo indiquent quil nexiste laquo aucun conflit avec les communauteacutes locales raquo et constatent avec satisfaction le laquo soutien fort de groupes locaux et nationaux59 raquo La CIFI a classeacute le barrage dans la laquo cateacutegorie B raquo cest-agrave-dire celle des risques modeacutereacutes car laquo les impacts et les risques environnementaux et sociaux potentiels sont limiteacutes raquo Elle sest engageacutee agrave respecter les normes de performance de la SFI concernant les peuples autochtones les impacts sociaux et environnementaux et lacquisition de terres60

La riviegravere Kan Balam site du projet de barrage Cambalam tire son nom du dialecte maya local le qrsquoanjobrsquoal qui signifie laquo jaguar jaune raquo Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

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Impacts du projet

laquo Nous navons rien contre les projets drsquohydroeacutelectriciteacute Ce que nous contestons cest la maniegravere perfide dont ces hommes agissent en accusant des personnes et en faisant delles des malfaiteurs raquo Entretien avec un dirigeant communautaire sous le coup dun mandat darrecirct 7 septembre 2012

La meacutefiance a deacutegeacuteneacutereacute en violence en 2009 quand des affrontements ont ameneacute des habitants de la reacutegion agrave deacutetenir des agents de seacutecuriteacute de lentreprise et agrave leur demander de signer un document les engageant agrave quitter la reacutegion Agrave partir de ce moment-lagrave lentreprise a employeacute des moyens juridiques contre les personnes opposeacutees au projet Lentreprise a collaboreacute avec le gouvernement pour faire taire lopposition des tribunaux ont deacutelivreacute des dizaines de mandats darrecirct visant des dirigeants communautaires incapables de se deacutefendre en raison de leur pauvreteacute Le conflit de Barillas a donneacute lieu agrave un cercle vicieux de protestations communautaires entrainant des opeacuterations violentes de reacutepression ordonneacutees par lEacutetat et par lentreprise des arrestations de militants locaux renforccedilant in fine la contestation au sein de la communauteacute

Fait extraordinaire le conflit entre HSC et les reacutesidents de cette zone est devenu tellement intense quen 2012 le gouvernement guateacutemaltegraveque a deacuteclareacute leacutetat durgence agrave Barillas pour la premiegravere fois depuis la fin de la guerre civile au Guatemala Plusieurs droits civils et politiques ont eacuteteacute suspendus dans la reacutegion Les habitants ont fait eacutetat de fouilles de maisons darrestations sans mandat de violences sexuelles de vols dactes dintimidation de destructions de biens et dautres violations de leurs droits commises par les autoriteacutes61 Au moins un manifestant local Andreacutes Pedro Miguel62 a eacuteteacute tueacute et plusieurs autres ont eacuteteacute blesseacutes63 Comme le dit Catarina une habitante de Barillas laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis64 raquo

Dans un camp de reacutesistance des membres de la communauteacute sont informeacutes au sujet de leurs droits et se mettent daccord sur la marche agrave suivre Ils demandent que les organisations et les citoyens du Guatemala et dailleurs continuent agrave se montrer solidaires avec eux Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils nous ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis raquo Catarina habitante de Barillas

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Larrestation cibleacutee de militants locaux montre clairement les conseacutequences du projet sur les communauteacutes locales Les responsables communautaires Maynor Lopez Rubeacuten Herrera Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont tous eacuteteacute emprisonneacutes pour avoir exprimeacute sans deacutetour leur opposition au projet65 Agrave lheure ougrave ce rapport est preacutepareacute en janvier 2015 Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont passeacute un an et demi en prison apregraves avoir eacuteteacute reconnus coupables de deux homicides et condamneacutes agrave une peine de 33 ans demprisonnement au terme dun procegraves qui a preacutesenteacute de nombreuses incoheacuterences Neuf militants de Barillas qui ont eacuteteacute arrecircteacutes par de simples citoyens sans mandat darrecirct en 2012 sont toujours deacutetenus agrave lheure de la publication de ce document Les conseacutequences ont eacuteteacute deacutesastreuses pour les familles qui ont ducirc en supporter les coucircts Comme lexplique Maria Cristina une habitante de Barillas laquo Onze femmes souffrent au quotidien parce quelles sont seules et doivent soccuper de leurs enfants et leur charge est lourde car elles [srsquoeacutevertuent] aussi agrave trouver des moyens daider leurs eacutepoux deacutetenus raquo En septembre 2013 le Tribunal guateacutemaltegraveque de haut risque a acquitteacute deux employeacutes de HSC qui eacutetaient accuseacutes decirctre impliqueacutes dans lhomicide de Pedro Miguel en 201266

Quatre ans apregraves le deacutebut du projet Cambalam les opeacuterations ont eacuteteacute abandonneacutees Reste agrave savoir pourquoi un projet dampleur relativement petite a deacutegeacuteneacutereacute en un conflit aussi important et pourquoi HSC a consacreacute autant de ressources agrave combattre les communauteacutes locales alors que lentreprise nen a jamais tireacute aucun beacuteneacutefice eacuteconomique Catarina reacutesume la vie agrave Barillas depuis larriveacutee de HSC laquo Nous vivons dans la misegravere nous souhaitons ecirctre libres immeacutediatement car toutes les familles vivent deacutesormais dans la peur67 raquo

laquo Tout le monde aimerait parler et dire que nous ne nen voulons pas [de ce projet] Mais ils disent que si nous parlons nous seront des criminels comme eux alors il vaut mieux pour nous ne pas nous faire remarquer Agrave notre retour nous allons continuer de diriger nos communauteacutes car nos ressources sont en jeu raquo Entretien avec un dirigeant fugitif de la communauteacute Santa Cruz Barillas 7 septembre 2012

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Inde investissement de la SFI dans un fonds dinfrastructures indien

Centrale eacutelectrique GKEL dans lOdisha Photo Joe Athialy

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a effectueacute une prise de participation de 100 millions de dollars ameacutericains dans au capital du fonds India Infrastructure Funds (IIF)68 La SFI justifie cet investissement en affirmant qursquoil laquo reacutepond agrave une contrainte cleacute des deacuteveloppeurs de projets dinfrastructures priveacutes ou publics priveacutes en Inde agrave savoir la disponibiliteacute du capital dapport [] essentiel agrave la croissance eacuteconomique agrave lameacutelioration du niveau de vie et au deacuteveloppement au sens large69 raquo La SFI a eacutegalement affirmeacute que les reacutesultats escompteacutes en matiegravere de deacuteveloppement devraient inclure une collaboration de la SFI avec lIIF visant agrave deacutevelopper un systegraveme de gestion sociale et environnementale laquo agrave partir duquel lrsquoIFF controcirclera les risques sociaux et environnementaux de tous ses investissements garantissant ainsi de meilleures performances pour tous les projets dans lesquels le fonds investit70 raquo LA SFI a noteacute qulaquo eacutetant donneacute les types de projets dinfrastructures dans lesquels investit le fonds (dont des ports des routes des centrales hydroeacutelectriques et des reacuteseaux ferroviaires) les impacts sociaux et environnementaux drsquoun tel systegraveme seraient certainement substantiels71 raquo

La toute premiegravere saisine du CAO au sujet drsquoun projet dun intermeacutediaire financier de la SFI a eacuteteacute effectueacutee au sujet drsquoune centrale eacutelectrique de 1 400 MW dans lOdisha lun des investissements de lIIF En avril 2011 Odisha Chas Parivesh Surekhsa Parishad une organisation locale et Delhi Forum une organisation de recherche et de plaidoyer ont deacuteposeacute une plainte au nom de plus de 5 000 personnes toucheacutees par le projet de GMR Kamalanga Energy Limited (GKEL)72 La plainte fait eacutetat des preacuteoccupations des deux organisations au sujet de la divulgation dinformation concernant les potentiels impacts sociaux et environnementaux de GKEL et plus geacuteneacuteralement des financements de la SFI73 via des intermeacutediaires financiers Les auteurs de la

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plainte estiment que linvestissement dans lIIF a eacuteteacute utiliseacute indirectement pour financer un projet qui ne respecte pas les garanties de la SFI74

Impacts du projet

laquo Sur lensemble des personnes toucheacutees 25 font partie de populations tribales et 35 sont des dalits (opprimeacutes) Leurs droits constitutionnels sont bafoueacutes et ils sont encore plus vulneacuterables Nous tenons la Banque mondiale responsable de notre misegravere Aujourdhui nous navons plus de terres et plus de moyens de subsistance raquo Entretien avec Dukhbandhu Bhoi du village dAchalkut

Le projet de GKEL a eacuteteacute marqueacute par de fortes preacuteoccupations dordre social et environnemental notamment au sujet drsquoune proceacutedure dacquisition de terres qui a eacuteteacute entacheacutee dirreacutegulariteacutes et drsquoactes dintimidation visant les communauteacutes toucheacutees Le projet neacutecessitait la reacuteaffectation de pregraves de 485 hectares de terres agricoles agrave un usage industriel en violation flagrante de la leacutegislation de lEacutetat de lOdisha75 Pregraves de 1 300 familles ont perdu leurs terres agricoles et le projet a contraint 100 autres familles agrave ecirctre deacuteplaceacutees pour des motifs eacuteconomiques Lacquisition de 31 hectares de forecirct au deacutetriment des droits de la communauteacute est contraire agrave la loi de 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers76 Des familles ont indiqueacute avoir eacuteteacute menaceacutees et avoir ducirc ceacuteder leurs terres agrave des prix deacuterisoires plus de 1 600 dollars ameacutericains de moins que la valeur moyenne dans la reacutegion au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute le deacutebut du projet77 Les membres de la communauteacute affirment aussi que des terres de familles indigegravenes et de basses castes dont des dalits et des personnes appartenant agrave des castes reacutepertorieacutees qui sont proteacutegeacutes par la Constitution ont eacuteteacute saisies de force78 Selon des eacutetudes reacutecentes le nombre de personnes sans terre a augmenteacute denviron 23 agrave cause du projet de GKEL79

Des femmes toucheacutees par le projet de GKEL assistent agrave une reacuteunion Photo Ranjan Panda

Dapregraves la plainte deacuteposeacutee aupregraves du CAO80 aucune audience publique adeacutequate na eu lieu ce qui est pourtant obligatoire pour toute proceacutedure dacquisition de terres81 et les informations relatives au projet dont leacutevaluation de limpact environnemental nont pas eacuteteacute mises agrave la disposition des

laquo Lentreprise a proposeacute des indemnisations largement en deccedilagrave du prix du marcheacute Nous avons demandeacute des indemnisations au prix du marcheacute ou des autres solutions dheacutebergement dans la localiteacute et demandeacute que les trois fregraveres puissent travailler sur le projet Jai eacuteteacute menaceacute plusieurs fois car je refusais de renoncer agrave ces demandes raquo Entretien avec Baishnav Sahu du village de Maniabeda

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

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14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

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Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

8

Lrsquoenquecircte du CAO sur le precirct agrave Ficohsa a critiqueacute la SFI pour avoir investi dans la banque sans avoir fait de veacuterifications preacuteliminaires adeacutequates particuliegraverement au vu des conclusions de lrsquoaudit de Dinant rendu par le CAO en 2012 mettant agrave jour les liens de la SFI avec une entreprise soupccedilonneacutee de fomenter des violences et des conflits fonciers38 Selon lrsquoenquecircte lapprobation du precirct agrave Ficohsa na pas eacuteteacute remise en question apregraves que la SFI a eu connaissance des conclusions du premier audit Non seulement Dinant eacutetait le troisiegraveme plus gros client de Ficohsa au moment du precirct mais le CAO a eacutegalement noteacute quen 2012 Ficohsa comptait 64 clients de Cateacutegorie A cest-agrave-dire ceux preacutesentant un risque eacuteleveacute dimpacts sociaux et environnements neacutegatifs Parmi ces clients 48 seulement respectaient les politiques sociales et environnementales de la banque En deacutepit de cela le CAO a constateacute que la SFI na pas demandeacute agrave Ficosha dappliquer des mesures pour reacuteduire ces risques ce qui constitue un manquement consideacuterable agrave son devoir de vigilance39 Le manque de transparence de la SFI concernant lidentiteacute des clients agrave haut risque de la Ficohsa fait quil est impossible deacutetablir limpact total de ces insuffisances

Impacts du projet

laquo Les pauvres ont besoin de la terre pour cultiver hellip Je ne suis plus comme avant quand il [Teodoro Acosta] eacutetait lagrave Tout a changeacute et personne ne me protegravege agrave part Dieu raquo Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta

Dans les anneacutees 1990 et 2000 le gouvernement hondurien a adopteacute un ensemble de lois visant agrave attribuer des terres deacutetenues par lEacutetat qui formaient par le passeacute un centre dentraicircnement militaire agrave des paysans sans terres dans la valleacutee de lAguaacuten Le transfert de proprieacuteteacute de ces terres sest deacuterouleacute sans incident dans de nombreux cas mais un diffeacuterend est neacute au sujet du domaine agricole El Tumbador proprieacuteteacute deacutetenue par lEacutetat selon lInstitut agraire national (INA) mais que lhomme daffaires Miguel Facusseacute deacutetenteur de Dinant et troisiegraveme plus gros client de la Ficohsa affirmait posseacuteder40 En raison de lincapaciteacute manifeste du gouvernement hondurien agrave reacutegler le litige des membres du Mouvement des paysans de la valleacutee de lAguaacuten (MCA) ont occupeacute une partie du domaine El Tumbador41 Ils ont exploiteacute ce domaine durant quatre mois avant que les forces de seacutecuriteacute honduriennes et des agents de seacutecuriteacute de Dinant ne les expulsent le 14 aoucirct 2010

Le 15 novembre 2010 des paysans ont entrepris de reprendre possession de cette terre faute de pouvoir faire autrement pour exercer des pressions sur le gouvernement afin que ce dernier prenne les mesures neacutecessaires pour reacutesoudre le conflit42 Selon des deacuteclarations de teacutemoins des membres du 15e bataillon de larmeacutee hondurienne et des agents de seacutecuriteacute recruteacutes par Dinant ont ouvert le feu sur un groupe composeacute denviron 160 paysans qui sapprochait du domaine El Tumbador43 Quatre campesinos ont eacuteteacute blesseacutes et le groupe a fui dans une ferme voisine laquo Certains dentre nous avaient des machettes et de la nourriture cest tout Il y a eu une pluie de balles Jai couru et jai reccedilu une balle dans la bouche raquo a expliqueacute un teacutemoin aux enquecircteurs en leur montrant la cicatrice sur son visage44

Alors que la nouvelle faisant eacutetat de la fusillade commenccedilait agrave se reacutepandre des voisins ont appeleacute les paysans pour les avertir que des camions des forces de

9

seacutecuriteacute sapprochaient de la ferme45 Sans sommation la foule a essuyeacute des tirs darmes de gros calibre en provenance des deux cocircteacutes Les paysans se sont reacutefugieacutes dans les broussailles pour tenter deacutechapper aux tirs Pendant plus de quatre heures les forces de seacutecuriteacute ont passeacute la zone au peigne fin pour trouver ceux qui srsquoy cachaient Des teacutemoins ont indiqueacute que les forces de seacutecuriteacute ont deacutecouverts des paysans ils ont pointeacute leur arme sur eux et leur ont intimeacute lordre de deacuteguerpir Dautres nont pas eu cette chance Teodoro Acosta Raul Castillo Ignacio Reyes Garciacutea Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et Joseacute Luis Sauceda Pastrana ont tous eacuteteacute tueacutes au cours de lattaque46 Les autopsies ont reacuteveacuteleacute que Joseacute Luis Sauceda et Raul Castillo avaient eacuteteacute abattus par derriegravere Le corps de Teodoro Acosta preacutesentait sept impacts de balle et Ignacio Reyes et Teodoro Acosta avaient eacuteteacute abattus agrave bout portant Un teacutemoin de la communauteacute de Guadalupe Carney a deacuteclareacute laquo Je rentrais chez moi lorsquils lont rattrapeacute [Ignacio Reyes Garciacutea] ils sont descendus du camion militaire et lont frappeacute sauvagement puis ils ont tireacute une balle dans le cocircteacute gauche de sa tecircte47 raquo En plus de ces cinq homicides quatre femmes ont eacuteteacute violeacutees pendant les eacuteveacutenements selon les informations recueillies48

Mariacutea Concepciόn Membrentildeo veuve du militant Teodoro Acosto reacutepond aux questions du journaliste Marvin Palacios Photo defensoresenlineacom

Dans un e-mail envoyeacute au groupe de deacutefenseurs des droits humains la Feacutedeacuteration internationale des ligues des droits de lrsquohomme (FIDH) le 6 mai 2011 Dinant a indiqueacute que les agents de seacutecuriteacute avaient agi en eacutetat de leacutegitime deacutefense laquo Concernant les cinq deacutecegraves deacutecrits dans le rapport et leacutepisode qui a eu lieu dans la proprieacuteteacute El Tumbador les agents de lentreprise de seacutecuriteacute Orion (entreprise sous-traitante de notre socieacuteteacute) ont tireacute en situation de leacutegitime deacutefense alors quils eacutetaient attaqueacutes par des envahisseurs portant des armes de gros calibre Nous avons insisteacute pour que les agents de seacutecuriteacute se tiennent agrave la disposition des autoriteacutes compeacutetentes qui agrave notre connaissance ont ouvert une enquecircte afin de prouver que les cinq deacutecegraves sont le reacutesultat dactions de leacutegitime deacutefense et afin deacutetablir la nature des eacuteveacutenements regrettables qui se sont deacuterouleacutes ce jour-lagrave Lentreprise na pas nieacute les faits et collabore avec les autoriteacutes dans le cadre de linvestigation en vue de faire toute la lumiegravere sur cette situation regrettable49 raquo

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Les organisations de paysans ont fortement contesteacute ces alleacutegations en affirmant que les paysans neacutetaient pas armeacutes et que les armes avaient eacuteteacute placeacutees sur les corps apregraves leur mort La veuve de lun des paysans tueacutes qui ne sait pas agrave ce jour si une enquecircte est meneacutee sur le deacutecegraves de son mari a exprimeacute sa colegravere concernant des photos publieacutees dans le quotidien La Tribuna qui appartient agrave Miguel Facusseacute sur lesquelles on peut voir son eacutepoux deacuteceacutedeacute un AK-47 poseacute sur le torse En montrant du doigt son habitation en chaume elle a deacuteclareacute laquo Comment aurions-nous pu avoir une telle arme Ne voyez-vous pas ougrave nous vivons Parfois nous navons mecircme pas suffisamment agrave manger raquo Elle a eacutegalement affirmeacute quun journaliste local lui avait dit quil avait eacuteteacute le premier agrave prendre des photos des corps et quaucune arme ne se trouvait sur eux agrave ce moment50

Cette trageacutedie a eacuteteacute marqueacutee par lrsquoeacutechec systeacutematique drsquoamener les responsables des homicides devant la justice Les cinq agents de seacutecuriteacute ont eacuteteacute inculpeacutes pour homicide par un premier juge en deacutecembre 2012 mais un autre juge a rendu une ordonnance de non-lieu agrave titre provisoire faute de preuve un mois plus tard Linvestigation officielle a comporteacute de nombreuses erreurs de proceacutedure Ces difficulteacutes pour mener les poursuites agrave terme ont eacuteteacute accentueacutees par le refus du ministegravere public de faire appel du non-lieu51 Le proprieacutetaire de Dinant Miguel Facusseacute ne srsquoest pas preacutesenteacute au tribunal alors qursquoil eacutetait citeacute agrave comparaicirctre en tant que teacutemoin et aucune investigation na eacuteteacute meneacutee sur son rocircle de supervision des agents impliqueacutes dans les violences Agrave ce jour personne na eu agrave rendre de comptes pour ce massacre Toutefois en avril 2014 luniteacute speacuteciale dinvestigation et de poursuites relatives aux morts violentes de la zone du bas Aguaacuten a informeacute lONG locale COFADEH qursquoils avaient deacutebuteacute une nouvelle investigation sur les homicides

En avril 2014 en reacuteaction aux pressions de la socieacuteteacute civile et de son propre Conseil52 suite au rapport dinvestigation du CAO sur le precirct accordeacute agrave Dinant la SFI a preacutepareacute un plan daction53 et a eacutegalement solliciteacute le Consensus Building Institute dont le siegravege se trouve agrave Washington DC pour deacuteterminer si une meacutediation pouvait permettre de reacutesoudre le conflit entre le gouvernement Dinant et les communauteacutes toucheacutees De plus la SFI a fait appel au cabinet davocats Foley Hoag pour obtenir des conseils sur les probleacutematiques relatives aux droits humains et aux forces de seacutecuriteacute en lien avec le plan de seacutecuriteacute de Dinant et pour quun tiers creacutedible megravene une enquecircte sur les alleacutegations porteacutees contre les forces de seacutecuriteacute de Dinant dans la valleacutee de lAguaacuten La socieacuteteacute Dinant sest engageacutee agrave appliquer les Principes volontaires sur la seacutecuriteacute et les droits de lhomme Pour sa part le gouvernement du Honduras a creacuteeacute une uniteacute speacuteciale chargeacutee denquecircter sur les 147 homicides qui ont eu lieu dans le cadre du conflit de la valleacutee de lAguaacuten didentifier les causes reacuteelles de leur deacutecegraves et les auteurs preacutesumeacutes afin que ces derniers puissent ecirctre arrecircteacutes et poursuivis en justice54 Oxfam espegravere que ces efforts positifs seront maintenus et renforceacutes afin que la justice soit rendue concernant les homicides et le conflit foncier

Ces mesures encourageantes peuvent ameacuteliorer la situation mais aucune de ces actions ne suffit pour compenser la souffrance des familles des victimes dEl Tumbador qui doivent faire face agrave un avenir incertain Les veuves des hommes deacuteceacutedeacutes eacutevoquent les difficulteacutes quelles rencontrent pour nourrir leurs enfants depuis quelles ne peuvent plus compter sur le soutien de leur eacutepoux Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta eacutelegraveve deacutesormais cinq enfants sur une petite parcelle de terre dans la communauteacute de Guadalupe

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Carney 55 Martha Julia Loacutepez Oliva veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et megravere de quatre enfants teacutemoigne laquo Lhomicide de mon mari a changeacute ma vie Nous vivons des jours tregraves difficiles dans la peur et lincertitude eacuteconomique il nest pas facile de survivre Ce nest pas pareil sans lui56 raquo Les autres veuves connaissent des eacutepreuves similaires Quatre ans apregraves les eacuteveacutenements tragiques qui ont deacutetruit la vie de ces familles de paysans laffaire judiciaire est au point mort et peu ont lespoir dobtenir justice agrave moins qursquoune volonteacute politique suffisante eacutemerge pour permettre une enquecircte efficace et impartiale sur les homicides dans le Bajo Aguaacuten

Guatemala investissement de la SFI dans la Socieacuteteacute interameacutericaine de financement de linfrastructure) (CIFI)

Des hommes et des femmes de Barillas en reacutesistance passive pour sopposer agrave la construction dun barrage hydroeacutelectrique Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a fourni 20 millions de dollars ameacutericains de precircts et a pris une participation de 10 millions de dollars ameacutericains dans la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura (CIFI) une institution financcedilant des projets dinfrastructure agrave petite et moyenne eacutechelle en Ameacuterique latine La CIFI a par la suite accordeacute un precirct de 82 millions de dollars ameacutericains agrave Hidro Santa Cruz (HSC) et jusquagrave 25 millions de dollars ameacutericains pour un financement de type mezzanine57

En 2009 HSC filiale de la socieacuteteacute espagnole Hidralia a commenceacute agrave acheter des terres agrave Santa Cruz Barillas une reacutegion relativement calme et isoleacutee de Huehuetenango au Guatemala Lentreprise a fait lacquisition de 10 hectares de terres par le biais dintermeacutediaires en expliquant aux vendeurs que leurs proprieacuteteacutes seraient utiliseacutees pour la culture du cafeacute et de la cardamome58 En reacutealiteacute lentreprise preacuteparait la construction drsquoun barrage hydroeacutelectrique nommeacute Cambalam En ne consultant pas ouvertement les communauteacutes

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voisines HSC a inspireacute la meacutefiance des populations locales dorigine maya essentiellement qui respectent des valeurs ancestrales et deacutependent de lagriculture de subsistance Les communauteacutes ont commenceacute agrave exprimer leur opposition lorsque des gardes armeacutes et des services de seacutecuriteacute sont arriveacutes dans la reacutegion Les tensions se sont aggraveacutees quand HSC a deacutebuteacute la construction de routes daccegraves et linstallation de mateacuteriel de geacutenie civil autour dune cascade ayant une signification spirituelle pour la population locale Labsence de dialogue de lentreprise avec la communauteacute et la meacutefiance qui en a reacutesulteacute ont provoqueacute une vague denlegravevements darrestations et de violences plongeant Barillas dans la crainte

Les documents de la CIFI qualifient le projet Cambalam comme laquo soucieux des aspects sociaux raquo indiquent quil nexiste laquo aucun conflit avec les communauteacutes locales raquo et constatent avec satisfaction le laquo soutien fort de groupes locaux et nationaux59 raquo La CIFI a classeacute le barrage dans la laquo cateacutegorie B raquo cest-agrave-dire celle des risques modeacutereacutes car laquo les impacts et les risques environnementaux et sociaux potentiels sont limiteacutes raquo Elle sest engageacutee agrave respecter les normes de performance de la SFI concernant les peuples autochtones les impacts sociaux et environnementaux et lacquisition de terres60

La riviegravere Kan Balam site du projet de barrage Cambalam tire son nom du dialecte maya local le qrsquoanjobrsquoal qui signifie laquo jaguar jaune raquo Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

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Impacts du projet

laquo Nous navons rien contre les projets drsquohydroeacutelectriciteacute Ce que nous contestons cest la maniegravere perfide dont ces hommes agissent en accusant des personnes et en faisant delles des malfaiteurs raquo Entretien avec un dirigeant communautaire sous le coup dun mandat darrecirct 7 septembre 2012

La meacutefiance a deacutegeacuteneacutereacute en violence en 2009 quand des affrontements ont ameneacute des habitants de la reacutegion agrave deacutetenir des agents de seacutecuriteacute de lentreprise et agrave leur demander de signer un document les engageant agrave quitter la reacutegion Agrave partir de ce moment-lagrave lentreprise a employeacute des moyens juridiques contre les personnes opposeacutees au projet Lentreprise a collaboreacute avec le gouvernement pour faire taire lopposition des tribunaux ont deacutelivreacute des dizaines de mandats darrecirct visant des dirigeants communautaires incapables de se deacutefendre en raison de leur pauvreteacute Le conflit de Barillas a donneacute lieu agrave un cercle vicieux de protestations communautaires entrainant des opeacuterations violentes de reacutepression ordonneacutees par lEacutetat et par lentreprise des arrestations de militants locaux renforccedilant in fine la contestation au sein de la communauteacute

Fait extraordinaire le conflit entre HSC et les reacutesidents de cette zone est devenu tellement intense quen 2012 le gouvernement guateacutemaltegraveque a deacuteclareacute leacutetat durgence agrave Barillas pour la premiegravere fois depuis la fin de la guerre civile au Guatemala Plusieurs droits civils et politiques ont eacuteteacute suspendus dans la reacutegion Les habitants ont fait eacutetat de fouilles de maisons darrestations sans mandat de violences sexuelles de vols dactes dintimidation de destructions de biens et dautres violations de leurs droits commises par les autoriteacutes61 Au moins un manifestant local Andreacutes Pedro Miguel62 a eacuteteacute tueacute et plusieurs autres ont eacuteteacute blesseacutes63 Comme le dit Catarina une habitante de Barillas laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis64 raquo

Dans un camp de reacutesistance des membres de la communauteacute sont informeacutes au sujet de leurs droits et se mettent daccord sur la marche agrave suivre Ils demandent que les organisations et les citoyens du Guatemala et dailleurs continuent agrave se montrer solidaires avec eux Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils nous ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis raquo Catarina habitante de Barillas

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Larrestation cibleacutee de militants locaux montre clairement les conseacutequences du projet sur les communauteacutes locales Les responsables communautaires Maynor Lopez Rubeacuten Herrera Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont tous eacuteteacute emprisonneacutes pour avoir exprimeacute sans deacutetour leur opposition au projet65 Agrave lheure ougrave ce rapport est preacutepareacute en janvier 2015 Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont passeacute un an et demi en prison apregraves avoir eacuteteacute reconnus coupables de deux homicides et condamneacutes agrave une peine de 33 ans demprisonnement au terme dun procegraves qui a preacutesenteacute de nombreuses incoheacuterences Neuf militants de Barillas qui ont eacuteteacute arrecircteacutes par de simples citoyens sans mandat darrecirct en 2012 sont toujours deacutetenus agrave lheure de la publication de ce document Les conseacutequences ont eacuteteacute deacutesastreuses pour les familles qui ont ducirc en supporter les coucircts Comme lexplique Maria Cristina une habitante de Barillas laquo Onze femmes souffrent au quotidien parce quelles sont seules et doivent soccuper de leurs enfants et leur charge est lourde car elles [srsquoeacutevertuent] aussi agrave trouver des moyens daider leurs eacutepoux deacutetenus raquo En septembre 2013 le Tribunal guateacutemaltegraveque de haut risque a acquitteacute deux employeacutes de HSC qui eacutetaient accuseacutes decirctre impliqueacutes dans lhomicide de Pedro Miguel en 201266

Quatre ans apregraves le deacutebut du projet Cambalam les opeacuterations ont eacuteteacute abandonneacutees Reste agrave savoir pourquoi un projet dampleur relativement petite a deacutegeacuteneacutereacute en un conflit aussi important et pourquoi HSC a consacreacute autant de ressources agrave combattre les communauteacutes locales alors que lentreprise nen a jamais tireacute aucun beacuteneacutefice eacuteconomique Catarina reacutesume la vie agrave Barillas depuis larriveacutee de HSC laquo Nous vivons dans la misegravere nous souhaitons ecirctre libres immeacutediatement car toutes les familles vivent deacutesormais dans la peur67 raquo

laquo Tout le monde aimerait parler et dire que nous ne nen voulons pas [de ce projet] Mais ils disent que si nous parlons nous seront des criminels comme eux alors il vaut mieux pour nous ne pas nous faire remarquer Agrave notre retour nous allons continuer de diriger nos communauteacutes car nos ressources sont en jeu raquo Entretien avec un dirigeant fugitif de la communauteacute Santa Cruz Barillas 7 septembre 2012

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Inde investissement de la SFI dans un fonds dinfrastructures indien

Centrale eacutelectrique GKEL dans lOdisha Photo Joe Athialy

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a effectueacute une prise de participation de 100 millions de dollars ameacutericains dans au capital du fonds India Infrastructure Funds (IIF)68 La SFI justifie cet investissement en affirmant qursquoil laquo reacutepond agrave une contrainte cleacute des deacuteveloppeurs de projets dinfrastructures priveacutes ou publics priveacutes en Inde agrave savoir la disponibiliteacute du capital dapport [] essentiel agrave la croissance eacuteconomique agrave lameacutelioration du niveau de vie et au deacuteveloppement au sens large69 raquo La SFI a eacutegalement affirmeacute que les reacutesultats escompteacutes en matiegravere de deacuteveloppement devraient inclure une collaboration de la SFI avec lIIF visant agrave deacutevelopper un systegraveme de gestion sociale et environnementale laquo agrave partir duquel lrsquoIFF controcirclera les risques sociaux et environnementaux de tous ses investissements garantissant ainsi de meilleures performances pour tous les projets dans lesquels le fonds investit70 raquo LA SFI a noteacute qulaquo eacutetant donneacute les types de projets dinfrastructures dans lesquels investit le fonds (dont des ports des routes des centrales hydroeacutelectriques et des reacuteseaux ferroviaires) les impacts sociaux et environnementaux drsquoun tel systegraveme seraient certainement substantiels71 raquo

La toute premiegravere saisine du CAO au sujet drsquoun projet dun intermeacutediaire financier de la SFI a eacuteteacute effectueacutee au sujet drsquoune centrale eacutelectrique de 1 400 MW dans lOdisha lun des investissements de lIIF En avril 2011 Odisha Chas Parivesh Surekhsa Parishad une organisation locale et Delhi Forum une organisation de recherche et de plaidoyer ont deacuteposeacute une plainte au nom de plus de 5 000 personnes toucheacutees par le projet de GMR Kamalanga Energy Limited (GKEL)72 La plainte fait eacutetat des preacuteoccupations des deux organisations au sujet de la divulgation dinformation concernant les potentiels impacts sociaux et environnementaux de GKEL et plus geacuteneacuteralement des financements de la SFI73 via des intermeacutediaires financiers Les auteurs de la

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plainte estiment que linvestissement dans lIIF a eacuteteacute utiliseacute indirectement pour financer un projet qui ne respecte pas les garanties de la SFI74

Impacts du projet

laquo Sur lensemble des personnes toucheacutees 25 font partie de populations tribales et 35 sont des dalits (opprimeacutes) Leurs droits constitutionnels sont bafoueacutes et ils sont encore plus vulneacuterables Nous tenons la Banque mondiale responsable de notre misegravere Aujourdhui nous navons plus de terres et plus de moyens de subsistance raquo Entretien avec Dukhbandhu Bhoi du village dAchalkut

Le projet de GKEL a eacuteteacute marqueacute par de fortes preacuteoccupations dordre social et environnemental notamment au sujet drsquoune proceacutedure dacquisition de terres qui a eacuteteacute entacheacutee dirreacutegulariteacutes et drsquoactes dintimidation visant les communauteacutes toucheacutees Le projet neacutecessitait la reacuteaffectation de pregraves de 485 hectares de terres agricoles agrave un usage industriel en violation flagrante de la leacutegislation de lEacutetat de lOdisha75 Pregraves de 1 300 familles ont perdu leurs terres agricoles et le projet a contraint 100 autres familles agrave ecirctre deacuteplaceacutees pour des motifs eacuteconomiques Lacquisition de 31 hectares de forecirct au deacutetriment des droits de la communauteacute est contraire agrave la loi de 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers76 Des familles ont indiqueacute avoir eacuteteacute menaceacutees et avoir ducirc ceacuteder leurs terres agrave des prix deacuterisoires plus de 1 600 dollars ameacutericains de moins que la valeur moyenne dans la reacutegion au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute le deacutebut du projet77 Les membres de la communauteacute affirment aussi que des terres de familles indigegravenes et de basses castes dont des dalits et des personnes appartenant agrave des castes reacutepertorieacutees qui sont proteacutegeacutes par la Constitution ont eacuteteacute saisies de force78 Selon des eacutetudes reacutecentes le nombre de personnes sans terre a augmenteacute denviron 23 agrave cause du projet de GKEL79

Des femmes toucheacutees par le projet de GKEL assistent agrave une reacuteunion Photo Ranjan Panda

Dapregraves la plainte deacuteposeacutee aupregraves du CAO80 aucune audience publique adeacutequate na eu lieu ce qui est pourtant obligatoire pour toute proceacutedure dacquisition de terres81 et les informations relatives au projet dont leacutevaluation de limpact environnemental nont pas eacuteteacute mises agrave la disposition des

laquo Lentreprise a proposeacute des indemnisations largement en deccedilagrave du prix du marcheacute Nous avons demandeacute des indemnisations au prix du marcheacute ou des autres solutions dheacutebergement dans la localiteacute et demandeacute que les trois fregraveres puissent travailler sur le projet Jai eacuteteacute menaceacute plusieurs fois car je refusais de renoncer agrave ces demandes raquo Entretien avec Baishnav Sahu du village de Maniabeda

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

29

14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

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contacter advocacyoxfaminternationalorg

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sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

9

seacutecuriteacute sapprochaient de la ferme45 Sans sommation la foule a essuyeacute des tirs darmes de gros calibre en provenance des deux cocircteacutes Les paysans se sont reacutefugieacutes dans les broussailles pour tenter deacutechapper aux tirs Pendant plus de quatre heures les forces de seacutecuriteacute ont passeacute la zone au peigne fin pour trouver ceux qui srsquoy cachaient Des teacutemoins ont indiqueacute que les forces de seacutecuriteacute ont deacutecouverts des paysans ils ont pointeacute leur arme sur eux et leur ont intimeacute lordre de deacuteguerpir Dautres nont pas eu cette chance Teodoro Acosta Raul Castillo Ignacio Reyes Garciacutea Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et Joseacute Luis Sauceda Pastrana ont tous eacuteteacute tueacutes au cours de lattaque46 Les autopsies ont reacuteveacuteleacute que Joseacute Luis Sauceda et Raul Castillo avaient eacuteteacute abattus par derriegravere Le corps de Teodoro Acosta preacutesentait sept impacts de balle et Ignacio Reyes et Teodoro Acosta avaient eacuteteacute abattus agrave bout portant Un teacutemoin de la communauteacute de Guadalupe Carney a deacuteclareacute laquo Je rentrais chez moi lorsquils lont rattrapeacute [Ignacio Reyes Garciacutea] ils sont descendus du camion militaire et lont frappeacute sauvagement puis ils ont tireacute une balle dans le cocircteacute gauche de sa tecircte47 raquo En plus de ces cinq homicides quatre femmes ont eacuteteacute violeacutees pendant les eacuteveacutenements selon les informations recueillies48

Mariacutea Concepciόn Membrentildeo veuve du militant Teodoro Acosto reacutepond aux questions du journaliste Marvin Palacios Photo defensoresenlineacom

Dans un e-mail envoyeacute au groupe de deacutefenseurs des droits humains la Feacutedeacuteration internationale des ligues des droits de lrsquohomme (FIDH) le 6 mai 2011 Dinant a indiqueacute que les agents de seacutecuriteacute avaient agi en eacutetat de leacutegitime deacutefense laquo Concernant les cinq deacutecegraves deacutecrits dans le rapport et leacutepisode qui a eu lieu dans la proprieacuteteacute El Tumbador les agents de lentreprise de seacutecuriteacute Orion (entreprise sous-traitante de notre socieacuteteacute) ont tireacute en situation de leacutegitime deacutefense alors quils eacutetaient attaqueacutes par des envahisseurs portant des armes de gros calibre Nous avons insisteacute pour que les agents de seacutecuriteacute se tiennent agrave la disposition des autoriteacutes compeacutetentes qui agrave notre connaissance ont ouvert une enquecircte afin de prouver que les cinq deacutecegraves sont le reacutesultat dactions de leacutegitime deacutefense et afin deacutetablir la nature des eacuteveacutenements regrettables qui se sont deacuterouleacutes ce jour-lagrave Lentreprise na pas nieacute les faits et collabore avec les autoriteacutes dans le cadre de linvestigation en vue de faire toute la lumiegravere sur cette situation regrettable49 raquo

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Les organisations de paysans ont fortement contesteacute ces alleacutegations en affirmant que les paysans neacutetaient pas armeacutes et que les armes avaient eacuteteacute placeacutees sur les corps apregraves leur mort La veuve de lun des paysans tueacutes qui ne sait pas agrave ce jour si une enquecircte est meneacutee sur le deacutecegraves de son mari a exprimeacute sa colegravere concernant des photos publieacutees dans le quotidien La Tribuna qui appartient agrave Miguel Facusseacute sur lesquelles on peut voir son eacutepoux deacuteceacutedeacute un AK-47 poseacute sur le torse En montrant du doigt son habitation en chaume elle a deacuteclareacute laquo Comment aurions-nous pu avoir une telle arme Ne voyez-vous pas ougrave nous vivons Parfois nous navons mecircme pas suffisamment agrave manger raquo Elle a eacutegalement affirmeacute quun journaliste local lui avait dit quil avait eacuteteacute le premier agrave prendre des photos des corps et quaucune arme ne se trouvait sur eux agrave ce moment50

Cette trageacutedie a eacuteteacute marqueacutee par lrsquoeacutechec systeacutematique drsquoamener les responsables des homicides devant la justice Les cinq agents de seacutecuriteacute ont eacuteteacute inculpeacutes pour homicide par un premier juge en deacutecembre 2012 mais un autre juge a rendu une ordonnance de non-lieu agrave titre provisoire faute de preuve un mois plus tard Linvestigation officielle a comporteacute de nombreuses erreurs de proceacutedure Ces difficulteacutes pour mener les poursuites agrave terme ont eacuteteacute accentueacutees par le refus du ministegravere public de faire appel du non-lieu51 Le proprieacutetaire de Dinant Miguel Facusseacute ne srsquoest pas preacutesenteacute au tribunal alors qursquoil eacutetait citeacute agrave comparaicirctre en tant que teacutemoin et aucune investigation na eacuteteacute meneacutee sur son rocircle de supervision des agents impliqueacutes dans les violences Agrave ce jour personne na eu agrave rendre de comptes pour ce massacre Toutefois en avril 2014 luniteacute speacuteciale dinvestigation et de poursuites relatives aux morts violentes de la zone du bas Aguaacuten a informeacute lONG locale COFADEH qursquoils avaient deacutebuteacute une nouvelle investigation sur les homicides

En avril 2014 en reacuteaction aux pressions de la socieacuteteacute civile et de son propre Conseil52 suite au rapport dinvestigation du CAO sur le precirct accordeacute agrave Dinant la SFI a preacutepareacute un plan daction53 et a eacutegalement solliciteacute le Consensus Building Institute dont le siegravege se trouve agrave Washington DC pour deacuteterminer si une meacutediation pouvait permettre de reacutesoudre le conflit entre le gouvernement Dinant et les communauteacutes toucheacutees De plus la SFI a fait appel au cabinet davocats Foley Hoag pour obtenir des conseils sur les probleacutematiques relatives aux droits humains et aux forces de seacutecuriteacute en lien avec le plan de seacutecuriteacute de Dinant et pour quun tiers creacutedible megravene une enquecircte sur les alleacutegations porteacutees contre les forces de seacutecuriteacute de Dinant dans la valleacutee de lAguaacuten La socieacuteteacute Dinant sest engageacutee agrave appliquer les Principes volontaires sur la seacutecuriteacute et les droits de lhomme Pour sa part le gouvernement du Honduras a creacuteeacute une uniteacute speacuteciale chargeacutee denquecircter sur les 147 homicides qui ont eu lieu dans le cadre du conflit de la valleacutee de lAguaacuten didentifier les causes reacuteelles de leur deacutecegraves et les auteurs preacutesumeacutes afin que ces derniers puissent ecirctre arrecircteacutes et poursuivis en justice54 Oxfam espegravere que ces efforts positifs seront maintenus et renforceacutes afin que la justice soit rendue concernant les homicides et le conflit foncier

Ces mesures encourageantes peuvent ameacuteliorer la situation mais aucune de ces actions ne suffit pour compenser la souffrance des familles des victimes dEl Tumbador qui doivent faire face agrave un avenir incertain Les veuves des hommes deacuteceacutedeacutes eacutevoquent les difficulteacutes quelles rencontrent pour nourrir leurs enfants depuis quelles ne peuvent plus compter sur le soutien de leur eacutepoux Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta eacutelegraveve deacutesormais cinq enfants sur une petite parcelle de terre dans la communauteacute de Guadalupe

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Carney 55 Martha Julia Loacutepez Oliva veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et megravere de quatre enfants teacutemoigne laquo Lhomicide de mon mari a changeacute ma vie Nous vivons des jours tregraves difficiles dans la peur et lincertitude eacuteconomique il nest pas facile de survivre Ce nest pas pareil sans lui56 raquo Les autres veuves connaissent des eacutepreuves similaires Quatre ans apregraves les eacuteveacutenements tragiques qui ont deacutetruit la vie de ces familles de paysans laffaire judiciaire est au point mort et peu ont lespoir dobtenir justice agrave moins qursquoune volonteacute politique suffisante eacutemerge pour permettre une enquecircte efficace et impartiale sur les homicides dans le Bajo Aguaacuten

Guatemala investissement de la SFI dans la Socieacuteteacute interameacutericaine de financement de linfrastructure) (CIFI)

Des hommes et des femmes de Barillas en reacutesistance passive pour sopposer agrave la construction dun barrage hydroeacutelectrique Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a fourni 20 millions de dollars ameacutericains de precircts et a pris une participation de 10 millions de dollars ameacutericains dans la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura (CIFI) une institution financcedilant des projets dinfrastructure agrave petite et moyenne eacutechelle en Ameacuterique latine La CIFI a par la suite accordeacute un precirct de 82 millions de dollars ameacutericains agrave Hidro Santa Cruz (HSC) et jusquagrave 25 millions de dollars ameacutericains pour un financement de type mezzanine57

En 2009 HSC filiale de la socieacuteteacute espagnole Hidralia a commenceacute agrave acheter des terres agrave Santa Cruz Barillas une reacutegion relativement calme et isoleacutee de Huehuetenango au Guatemala Lentreprise a fait lacquisition de 10 hectares de terres par le biais dintermeacutediaires en expliquant aux vendeurs que leurs proprieacuteteacutes seraient utiliseacutees pour la culture du cafeacute et de la cardamome58 En reacutealiteacute lentreprise preacuteparait la construction drsquoun barrage hydroeacutelectrique nommeacute Cambalam En ne consultant pas ouvertement les communauteacutes

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voisines HSC a inspireacute la meacutefiance des populations locales dorigine maya essentiellement qui respectent des valeurs ancestrales et deacutependent de lagriculture de subsistance Les communauteacutes ont commenceacute agrave exprimer leur opposition lorsque des gardes armeacutes et des services de seacutecuriteacute sont arriveacutes dans la reacutegion Les tensions se sont aggraveacutees quand HSC a deacutebuteacute la construction de routes daccegraves et linstallation de mateacuteriel de geacutenie civil autour dune cascade ayant une signification spirituelle pour la population locale Labsence de dialogue de lentreprise avec la communauteacute et la meacutefiance qui en a reacutesulteacute ont provoqueacute une vague denlegravevements darrestations et de violences plongeant Barillas dans la crainte

Les documents de la CIFI qualifient le projet Cambalam comme laquo soucieux des aspects sociaux raquo indiquent quil nexiste laquo aucun conflit avec les communauteacutes locales raquo et constatent avec satisfaction le laquo soutien fort de groupes locaux et nationaux59 raquo La CIFI a classeacute le barrage dans la laquo cateacutegorie B raquo cest-agrave-dire celle des risques modeacutereacutes car laquo les impacts et les risques environnementaux et sociaux potentiels sont limiteacutes raquo Elle sest engageacutee agrave respecter les normes de performance de la SFI concernant les peuples autochtones les impacts sociaux et environnementaux et lacquisition de terres60

La riviegravere Kan Balam site du projet de barrage Cambalam tire son nom du dialecte maya local le qrsquoanjobrsquoal qui signifie laquo jaguar jaune raquo Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

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Impacts du projet

laquo Nous navons rien contre les projets drsquohydroeacutelectriciteacute Ce que nous contestons cest la maniegravere perfide dont ces hommes agissent en accusant des personnes et en faisant delles des malfaiteurs raquo Entretien avec un dirigeant communautaire sous le coup dun mandat darrecirct 7 septembre 2012

La meacutefiance a deacutegeacuteneacutereacute en violence en 2009 quand des affrontements ont ameneacute des habitants de la reacutegion agrave deacutetenir des agents de seacutecuriteacute de lentreprise et agrave leur demander de signer un document les engageant agrave quitter la reacutegion Agrave partir de ce moment-lagrave lentreprise a employeacute des moyens juridiques contre les personnes opposeacutees au projet Lentreprise a collaboreacute avec le gouvernement pour faire taire lopposition des tribunaux ont deacutelivreacute des dizaines de mandats darrecirct visant des dirigeants communautaires incapables de se deacutefendre en raison de leur pauvreteacute Le conflit de Barillas a donneacute lieu agrave un cercle vicieux de protestations communautaires entrainant des opeacuterations violentes de reacutepression ordonneacutees par lEacutetat et par lentreprise des arrestations de militants locaux renforccedilant in fine la contestation au sein de la communauteacute

Fait extraordinaire le conflit entre HSC et les reacutesidents de cette zone est devenu tellement intense quen 2012 le gouvernement guateacutemaltegraveque a deacuteclareacute leacutetat durgence agrave Barillas pour la premiegravere fois depuis la fin de la guerre civile au Guatemala Plusieurs droits civils et politiques ont eacuteteacute suspendus dans la reacutegion Les habitants ont fait eacutetat de fouilles de maisons darrestations sans mandat de violences sexuelles de vols dactes dintimidation de destructions de biens et dautres violations de leurs droits commises par les autoriteacutes61 Au moins un manifestant local Andreacutes Pedro Miguel62 a eacuteteacute tueacute et plusieurs autres ont eacuteteacute blesseacutes63 Comme le dit Catarina une habitante de Barillas laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis64 raquo

Dans un camp de reacutesistance des membres de la communauteacute sont informeacutes au sujet de leurs droits et se mettent daccord sur la marche agrave suivre Ils demandent que les organisations et les citoyens du Guatemala et dailleurs continuent agrave se montrer solidaires avec eux Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils nous ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis raquo Catarina habitante de Barillas

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Larrestation cibleacutee de militants locaux montre clairement les conseacutequences du projet sur les communauteacutes locales Les responsables communautaires Maynor Lopez Rubeacuten Herrera Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont tous eacuteteacute emprisonneacutes pour avoir exprimeacute sans deacutetour leur opposition au projet65 Agrave lheure ougrave ce rapport est preacutepareacute en janvier 2015 Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont passeacute un an et demi en prison apregraves avoir eacuteteacute reconnus coupables de deux homicides et condamneacutes agrave une peine de 33 ans demprisonnement au terme dun procegraves qui a preacutesenteacute de nombreuses incoheacuterences Neuf militants de Barillas qui ont eacuteteacute arrecircteacutes par de simples citoyens sans mandat darrecirct en 2012 sont toujours deacutetenus agrave lheure de la publication de ce document Les conseacutequences ont eacuteteacute deacutesastreuses pour les familles qui ont ducirc en supporter les coucircts Comme lexplique Maria Cristina une habitante de Barillas laquo Onze femmes souffrent au quotidien parce quelles sont seules et doivent soccuper de leurs enfants et leur charge est lourde car elles [srsquoeacutevertuent] aussi agrave trouver des moyens daider leurs eacutepoux deacutetenus raquo En septembre 2013 le Tribunal guateacutemaltegraveque de haut risque a acquitteacute deux employeacutes de HSC qui eacutetaient accuseacutes decirctre impliqueacutes dans lhomicide de Pedro Miguel en 201266

Quatre ans apregraves le deacutebut du projet Cambalam les opeacuterations ont eacuteteacute abandonneacutees Reste agrave savoir pourquoi un projet dampleur relativement petite a deacutegeacuteneacutereacute en un conflit aussi important et pourquoi HSC a consacreacute autant de ressources agrave combattre les communauteacutes locales alors que lentreprise nen a jamais tireacute aucun beacuteneacutefice eacuteconomique Catarina reacutesume la vie agrave Barillas depuis larriveacutee de HSC laquo Nous vivons dans la misegravere nous souhaitons ecirctre libres immeacutediatement car toutes les familles vivent deacutesormais dans la peur67 raquo

laquo Tout le monde aimerait parler et dire que nous ne nen voulons pas [de ce projet] Mais ils disent que si nous parlons nous seront des criminels comme eux alors il vaut mieux pour nous ne pas nous faire remarquer Agrave notre retour nous allons continuer de diriger nos communauteacutes car nos ressources sont en jeu raquo Entretien avec un dirigeant fugitif de la communauteacute Santa Cruz Barillas 7 septembre 2012

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Inde investissement de la SFI dans un fonds dinfrastructures indien

Centrale eacutelectrique GKEL dans lOdisha Photo Joe Athialy

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a effectueacute une prise de participation de 100 millions de dollars ameacutericains dans au capital du fonds India Infrastructure Funds (IIF)68 La SFI justifie cet investissement en affirmant qursquoil laquo reacutepond agrave une contrainte cleacute des deacuteveloppeurs de projets dinfrastructures priveacutes ou publics priveacutes en Inde agrave savoir la disponibiliteacute du capital dapport [] essentiel agrave la croissance eacuteconomique agrave lameacutelioration du niveau de vie et au deacuteveloppement au sens large69 raquo La SFI a eacutegalement affirmeacute que les reacutesultats escompteacutes en matiegravere de deacuteveloppement devraient inclure une collaboration de la SFI avec lIIF visant agrave deacutevelopper un systegraveme de gestion sociale et environnementale laquo agrave partir duquel lrsquoIFF controcirclera les risques sociaux et environnementaux de tous ses investissements garantissant ainsi de meilleures performances pour tous les projets dans lesquels le fonds investit70 raquo LA SFI a noteacute qulaquo eacutetant donneacute les types de projets dinfrastructures dans lesquels investit le fonds (dont des ports des routes des centrales hydroeacutelectriques et des reacuteseaux ferroviaires) les impacts sociaux et environnementaux drsquoun tel systegraveme seraient certainement substantiels71 raquo

La toute premiegravere saisine du CAO au sujet drsquoun projet dun intermeacutediaire financier de la SFI a eacuteteacute effectueacutee au sujet drsquoune centrale eacutelectrique de 1 400 MW dans lOdisha lun des investissements de lIIF En avril 2011 Odisha Chas Parivesh Surekhsa Parishad une organisation locale et Delhi Forum une organisation de recherche et de plaidoyer ont deacuteposeacute une plainte au nom de plus de 5 000 personnes toucheacutees par le projet de GMR Kamalanga Energy Limited (GKEL)72 La plainte fait eacutetat des preacuteoccupations des deux organisations au sujet de la divulgation dinformation concernant les potentiels impacts sociaux et environnementaux de GKEL et plus geacuteneacuteralement des financements de la SFI73 via des intermeacutediaires financiers Les auteurs de la

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plainte estiment que linvestissement dans lIIF a eacuteteacute utiliseacute indirectement pour financer un projet qui ne respecte pas les garanties de la SFI74

Impacts du projet

laquo Sur lensemble des personnes toucheacutees 25 font partie de populations tribales et 35 sont des dalits (opprimeacutes) Leurs droits constitutionnels sont bafoueacutes et ils sont encore plus vulneacuterables Nous tenons la Banque mondiale responsable de notre misegravere Aujourdhui nous navons plus de terres et plus de moyens de subsistance raquo Entretien avec Dukhbandhu Bhoi du village dAchalkut

Le projet de GKEL a eacuteteacute marqueacute par de fortes preacuteoccupations dordre social et environnemental notamment au sujet drsquoune proceacutedure dacquisition de terres qui a eacuteteacute entacheacutee dirreacutegulariteacutes et drsquoactes dintimidation visant les communauteacutes toucheacutees Le projet neacutecessitait la reacuteaffectation de pregraves de 485 hectares de terres agricoles agrave un usage industriel en violation flagrante de la leacutegislation de lEacutetat de lOdisha75 Pregraves de 1 300 familles ont perdu leurs terres agricoles et le projet a contraint 100 autres familles agrave ecirctre deacuteplaceacutees pour des motifs eacuteconomiques Lacquisition de 31 hectares de forecirct au deacutetriment des droits de la communauteacute est contraire agrave la loi de 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers76 Des familles ont indiqueacute avoir eacuteteacute menaceacutees et avoir ducirc ceacuteder leurs terres agrave des prix deacuterisoires plus de 1 600 dollars ameacutericains de moins que la valeur moyenne dans la reacutegion au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute le deacutebut du projet77 Les membres de la communauteacute affirment aussi que des terres de familles indigegravenes et de basses castes dont des dalits et des personnes appartenant agrave des castes reacutepertorieacutees qui sont proteacutegeacutes par la Constitution ont eacuteteacute saisies de force78 Selon des eacutetudes reacutecentes le nombre de personnes sans terre a augmenteacute denviron 23 agrave cause du projet de GKEL79

Des femmes toucheacutees par le projet de GKEL assistent agrave une reacuteunion Photo Ranjan Panda

Dapregraves la plainte deacuteposeacutee aupregraves du CAO80 aucune audience publique adeacutequate na eu lieu ce qui est pourtant obligatoire pour toute proceacutedure dacquisition de terres81 et les informations relatives au projet dont leacutevaluation de limpact environnemental nont pas eacuteteacute mises agrave la disposition des

laquo Lentreprise a proposeacute des indemnisations largement en deccedilagrave du prix du marcheacute Nous avons demandeacute des indemnisations au prix du marcheacute ou des autres solutions dheacutebergement dans la localiteacute et demandeacute que les trois fregraveres puissent travailler sur le projet Jai eacuteteacute menaceacute plusieurs fois car je refusais de renoncer agrave ces demandes raquo Entretien avec Baishnav Sahu du village de Maniabeda

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

29

14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

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sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

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Les organisations de paysans ont fortement contesteacute ces alleacutegations en affirmant que les paysans neacutetaient pas armeacutes et que les armes avaient eacuteteacute placeacutees sur les corps apregraves leur mort La veuve de lun des paysans tueacutes qui ne sait pas agrave ce jour si une enquecircte est meneacutee sur le deacutecegraves de son mari a exprimeacute sa colegravere concernant des photos publieacutees dans le quotidien La Tribuna qui appartient agrave Miguel Facusseacute sur lesquelles on peut voir son eacutepoux deacuteceacutedeacute un AK-47 poseacute sur le torse En montrant du doigt son habitation en chaume elle a deacuteclareacute laquo Comment aurions-nous pu avoir une telle arme Ne voyez-vous pas ougrave nous vivons Parfois nous navons mecircme pas suffisamment agrave manger raquo Elle a eacutegalement affirmeacute quun journaliste local lui avait dit quil avait eacuteteacute le premier agrave prendre des photos des corps et quaucune arme ne se trouvait sur eux agrave ce moment50

Cette trageacutedie a eacuteteacute marqueacutee par lrsquoeacutechec systeacutematique drsquoamener les responsables des homicides devant la justice Les cinq agents de seacutecuriteacute ont eacuteteacute inculpeacutes pour homicide par un premier juge en deacutecembre 2012 mais un autre juge a rendu une ordonnance de non-lieu agrave titre provisoire faute de preuve un mois plus tard Linvestigation officielle a comporteacute de nombreuses erreurs de proceacutedure Ces difficulteacutes pour mener les poursuites agrave terme ont eacuteteacute accentueacutees par le refus du ministegravere public de faire appel du non-lieu51 Le proprieacutetaire de Dinant Miguel Facusseacute ne srsquoest pas preacutesenteacute au tribunal alors qursquoil eacutetait citeacute agrave comparaicirctre en tant que teacutemoin et aucune investigation na eacuteteacute meneacutee sur son rocircle de supervision des agents impliqueacutes dans les violences Agrave ce jour personne na eu agrave rendre de comptes pour ce massacre Toutefois en avril 2014 luniteacute speacuteciale dinvestigation et de poursuites relatives aux morts violentes de la zone du bas Aguaacuten a informeacute lONG locale COFADEH qursquoils avaient deacutebuteacute une nouvelle investigation sur les homicides

En avril 2014 en reacuteaction aux pressions de la socieacuteteacute civile et de son propre Conseil52 suite au rapport dinvestigation du CAO sur le precirct accordeacute agrave Dinant la SFI a preacutepareacute un plan daction53 et a eacutegalement solliciteacute le Consensus Building Institute dont le siegravege se trouve agrave Washington DC pour deacuteterminer si une meacutediation pouvait permettre de reacutesoudre le conflit entre le gouvernement Dinant et les communauteacutes toucheacutees De plus la SFI a fait appel au cabinet davocats Foley Hoag pour obtenir des conseils sur les probleacutematiques relatives aux droits humains et aux forces de seacutecuriteacute en lien avec le plan de seacutecuriteacute de Dinant et pour quun tiers creacutedible megravene une enquecircte sur les alleacutegations porteacutees contre les forces de seacutecuriteacute de Dinant dans la valleacutee de lAguaacuten La socieacuteteacute Dinant sest engageacutee agrave appliquer les Principes volontaires sur la seacutecuriteacute et les droits de lhomme Pour sa part le gouvernement du Honduras a creacuteeacute une uniteacute speacuteciale chargeacutee denquecircter sur les 147 homicides qui ont eu lieu dans le cadre du conflit de la valleacutee de lAguaacuten didentifier les causes reacuteelles de leur deacutecegraves et les auteurs preacutesumeacutes afin que ces derniers puissent ecirctre arrecircteacutes et poursuivis en justice54 Oxfam espegravere que ces efforts positifs seront maintenus et renforceacutes afin que la justice soit rendue concernant les homicides et le conflit foncier

Ces mesures encourageantes peuvent ameacuteliorer la situation mais aucune de ces actions ne suffit pour compenser la souffrance des familles des victimes dEl Tumbador qui doivent faire face agrave un avenir incertain Les veuves des hommes deacuteceacutedeacutes eacutevoquent les difficulteacutes quelles rencontrent pour nourrir leurs enfants depuis quelles ne peuvent plus compter sur le soutien de leur eacutepoux Mariacutea Concepcioacuten Membrentildeo veuve de Teodoro Acosta eacutelegraveve deacutesormais cinq enfants sur une petite parcelle de terre dans la communauteacute de Guadalupe

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Carney 55 Martha Julia Loacutepez Oliva veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et megravere de quatre enfants teacutemoigne laquo Lhomicide de mon mari a changeacute ma vie Nous vivons des jours tregraves difficiles dans la peur et lincertitude eacuteconomique il nest pas facile de survivre Ce nest pas pareil sans lui56 raquo Les autres veuves connaissent des eacutepreuves similaires Quatre ans apregraves les eacuteveacutenements tragiques qui ont deacutetruit la vie de ces familles de paysans laffaire judiciaire est au point mort et peu ont lespoir dobtenir justice agrave moins qursquoune volonteacute politique suffisante eacutemerge pour permettre une enquecircte efficace et impartiale sur les homicides dans le Bajo Aguaacuten

Guatemala investissement de la SFI dans la Socieacuteteacute interameacutericaine de financement de linfrastructure) (CIFI)

Des hommes et des femmes de Barillas en reacutesistance passive pour sopposer agrave la construction dun barrage hydroeacutelectrique Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a fourni 20 millions de dollars ameacutericains de precircts et a pris une participation de 10 millions de dollars ameacutericains dans la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura (CIFI) une institution financcedilant des projets dinfrastructure agrave petite et moyenne eacutechelle en Ameacuterique latine La CIFI a par la suite accordeacute un precirct de 82 millions de dollars ameacutericains agrave Hidro Santa Cruz (HSC) et jusquagrave 25 millions de dollars ameacutericains pour un financement de type mezzanine57

En 2009 HSC filiale de la socieacuteteacute espagnole Hidralia a commenceacute agrave acheter des terres agrave Santa Cruz Barillas une reacutegion relativement calme et isoleacutee de Huehuetenango au Guatemala Lentreprise a fait lacquisition de 10 hectares de terres par le biais dintermeacutediaires en expliquant aux vendeurs que leurs proprieacuteteacutes seraient utiliseacutees pour la culture du cafeacute et de la cardamome58 En reacutealiteacute lentreprise preacuteparait la construction drsquoun barrage hydroeacutelectrique nommeacute Cambalam En ne consultant pas ouvertement les communauteacutes

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voisines HSC a inspireacute la meacutefiance des populations locales dorigine maya essentiellement qui respectent des valeurs ancestrales et deacutependent de lagriculture de subsistance Les communauteacutes ont commenceacute agrave exprimer leur opposition lorsque des gardes armeacutes et des services de seacutecuriteacute sont arriveacutes dans la reacutegion Les tensions se sont aggraveacutees quand HSC a deacutebuteacute la construction de routes daccegraves et linstallation de mateacuteriel de geacutenie civil autour dune cascade ayant une signification spirituelle pour la population locale Labsence de dialogue de lentreprise avec la communauteacute et la meacutefiance qui en a reacutesulteacute ont provoqueacute une vague denlegravevements darrestations et de violences plongeant Barillas dans la crainte

Les documents de la CIFI qualifient le projet Cambalam comme laquo soucieux des aspects sociaux raquo indiquent quil nexiste laquo aucun conflit avec les communauteacutes locales raquo et constatent avec satisfaction le laquo soutien fort de groupes locaux et nationaux59 raquo La CIFI a classeacute le barrage dans la laquo cateacutegorie B raquo cest-agrave-dire celle des risques modeacutereacutes car laquo les impacts et les risques environnementaux et sociaux potentiels sont limiteacutes raquo Elle sest engageacutee agrave respecter les normes de performance de la SFI concernant les peuples autochtones les impacts sociaux et environnementaux et lacquisition de terres60

La riviegravere Kan Balam site du projet de barrage Cambalam tire son nom du dialecte maya local le qrsquoanjobrsquoal qui signifie laquo jaguar jaune raquo Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

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Impacts du projet

laquo Nous navons rien contre les projets drsquohydroeacutelectriciteacute Ce que nous contestons cest la maniegravere perfide dont ces hommes agissent en accusant des personnes et en faisant delles des malfaiteurs raquo Entretien avec un dirigeant communautaire sous le coup dun mandat darrecirct 7 septembre 2012

La meacutefiance a deacutegeacuteneacutereacute en violence en 2009 quand des affrontements ont ameneacute des habitants de la reacutegion agrave deacutetenir des agents de seacutecuriteacute de lentreprise et agrave leur demander de signer un document les engageant agrave quitter la reacutegion Agrave partir de ce moment-lagrave lentreprise a employeacute des moyens juridiques contre les personnes opposeacutees au projet Lentreprise a collaboreacute avec le gouvernement pour faire taire lopposition des tribunaux ont deacutelivreacute des dizaines de mandats darrecirct visant des dirigeants communautaires incapables de se deacutefendre en raison de leur pauvreteacute Le conflit de Barillas a donneacute lieu agrave un cercle vicieux de protestations communautaires entrainant des opeacuterations violentes de reacutepression ordonneacutees par lEacutetat et par lentreprise des arrestations de militants locaux renforccedilant in fine la contestation au sein de la communauteacute

Fait extraordinaire le conflit entre HSC et les reacutesidents de cette zone est devenu tellement intense quen 2012 le gouvernement guateacutemaltegraveque a deacuteclareacute leacutetat durgence agrave Barillas pour la premiegravere fois depuis la fin de la guerre civile au Guatemala Plusieurs droits civils et politiques ont eacuteteacute suspendus dans la reacutegion Les habitants ont fait eacutetat de fouilles de maisons darrestations sans mandat de violences sexuelles de vols dactes dintimidation de destructions de biens et dautres violations de leurs droits commises par les autoriteacutes61 Au moins un manifestant local Andreacutes Pedro Miguel62 a eacuteteacute tueacute et plusieurs autres ont eacuteteacute blesseacutes63 Comme le dit Catarina une habitante de Barillas laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis64 raquo

Dans un camp de reacutesistance des membres de la communauteacute sont informeacutes au sujet de leurs droits et se mettent daccord sur la marche agrave suivre Ils demandent que les organisations et les citoyens du Guatemala et dailleurs continuent agrave se montrer solidaires avec eux Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils nous ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis raquo Catarina habitante de Barillas

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Larrestation cibleacutee de militants locaux montre clairement les conseacutequences du projet sur les communauteacutes locales Les responsables communautaires Maynor Lopez Rubeacuten Herrera Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont tous eacuteteacute emprisonneacutes pour avoir exprimeacute sans deacutetour leur opposition au projet65 Agrave lheure ougrave ce rapport est preacutepareacute en janvier 2015 Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont passeacute un an et demi en prison apregraves avoir eacuteteacute reconnus coupables de deux homicides et condamneacutes agrave une peine de 33 ans demprisonnement au terme dun procegraves qui a preacutesenteacute de nombreuses incoheacuterences Neuf militants de Barillas qui ont eacuteteacute arrecircteacutes par de simples citoyens sans mandat darrecirct en 2012 sont toujours deacutetenus agrave lheure de la publication de ce document Les conseacutequences ont eacuteteacute deacutesastreuses pour les familles qui ont ducirc en supporter les coucircts Comme lexplique Maria Cristina une habitante de Barillas laquo Onze femmes souffrent au quotidien parce quelles sont seules et doivent soccuper de leurs enfants et leur charge est lourde car elles [srsquoeacutevertuent] aussi agrave trouver des moyens daider leurs eacutepoux deacutetenus raquo En septembre 2013 le Tribunal guateacutemaltegraveque de haut risque a acquitteacute deux employeacutes de HSC qui eacutetaient accuseacutes decirctre impliqueacutes dans lhomicide de Pedro Miguel en 201266

Quatre ans apregraves le deacutebut du projet Cambalam les opeacuterations ont eacuteteacute abandonneacutees Reste agrave savoir pourquoi un projet dampleur relativement petite a deacutegeacuteneacutereacute en un conflit aussi important et pourquoi HSC a consacreacute autant de ressources agrave combattre les communauteacutes locales alors que lentreprise nen a jamais tireacute aucun beacuteneacutefice eacuteconomique Catarina reacutesume la vie agrave Barillas depuis larriveacutee de HSC laquo Nous vivons dans la misegravere nous souhaitons ecirctre libres immeacutediatement car toutes les familles vivent deacutesormais dans la peur67 raquo

laquo Tout le monde aimerait parler et dire que nous ne nen voulons pas [de ce projet] Mais ils disent que si nous parlons nous seront des criminels comme eux alors il vaut mieux pour nous ne pas nous faire remarquer Agrave notre retour nous allons continuer de diriger nos communauteacutes car nos ressources sont en jeu raquo Entretien avec un dirigeant fugitif de la communauteacute Santa Cruz Barillas 7 septembre 2012

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Inde investissement de la SFI dans un fonds dinfrastructures indien

Centrale eacutelectrique GKEL dans lOdisha Photo Joe Athialy

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a effectueacute une prise de participation de 100 millions de dollars ameacutericains dans au capital du fonds India Infrastructure Funds (IIF)68 La SFI justifie cet investissement en affirmant qursquoil laquo reacutepond agrave une contrainte cleacute des deacuteveloppeurs de projets dinfrastructures priveacutes ou publics priveacutes en Inde agrave savoir la disponibiliteacute du capital dapport [] essentiel agrave la croissance eacuteconomique agrave lameacutelioration du niveau de vie et au deacuteveloppement au sens large69 raquo La SFI a eacutegalement affirmeacute que les reacutesultats escompteacutes en matiegravere de deacuteveloppement devraient inclure une collaboration de la SFI avec lIIF visant agrave deacutevelopper un systegraveme de gestion sociale et environnementale laquo agrave partir duquel lrsquoIFF controcirclera les risques sociaux et environnementaux de tous ses investissements garantissant ainsi de meilleures performances pour tous les projets dans lesquels le fonds investit70 raquo LA SFI a noteacute qulaquo eacutetant donneacute les types de projets dinfrastructures dans lesquels investit le fonds (dont des ports des routes des centrales hydroeacutelectriques et des reacuteseaux ferroviaires) les impacts sociaux et environnementaux drsquoun tel systegraveme seraient certainement substantiels71 raquo

La toute premiegravere saisine du CAO au sujet drsquoun projet dun intermeacutediaire financier de la SFI a eacuteteacute effectueacutee au sujet drsquoune centrale eacutelectrique de 1 400 MW dans lOdisha lun des investissements de lIIF En avril 2011 Odisha Chas Parivesh Surekhsa Parishad une organisation locale et Delhi Forum une organisation de recherche et de plaidoyer ont deacuteposeacute une plainte au nom de plus de 5 000 personnes toucheacutees par le projet de GMR Kamalanga Energy Limited (GKEL)72 La plainte fait eacutetat des preacuteoccupations des deux organisations au sujet de la divulgation dinformation concernant les potentiels impacts sociaux et environnementaux de GKEL et plus geacuteneacuteralement des financements de la SFI73 via des intermeacutediaires financiers Les auteurs de la

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plainte estiment que linvestissement dans lIIF a eacuteteacute utiliseacute indirectement pour financer un projet qui ne respecte pas les garanties de la SFI74

Impacts du projet

laquo Sur lensemble des personnes toucheacutees 25 font partie de populations tribales et 35 sont des dalits (opprimeacutes) Leurs droits constitutionnels sont bafoueacutes et ils sont encore plus vulneacuterables Nous tenons la Banque mondiale responsable de notre misegravere Aujourdhui nous navons plus de terres et plus de moyens de subsistance raquo Entretien avec Dukhbandhu Bhoi du village dAchalkut

Le projet de GKEL a eacuteteacute marqueacute par de fortes preacuteoccupations dordre social et environnemental notamment au sujet drsquoune proceacutedure dacquisition de terres qui a eacuteteacute entacheacutee dirreacutegulariteacutes et drsquoactes dintimidation visant les communauteacutes toucheacutees Le projet neacutecessitait la reacuteaffectation de pregraves de 485 hectares de terres agricoles agrave un usage industriel en violation flagrante de la leacutegislation de lEacutetat de lOdisha75 Pregraves de 1 300 familles ont perdu leurs terres agricoles et le projet a contraint 100 autres familles agrave ecirctre deacuteplaceacutees pour des motifs eacuteconomiques Lacquisition de 31 hectares de forecirct au deacutetriment des droits de la communauteacute est contraire agrave la loi de 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers76 Des familles ont indiqueacute avoir eacuteteacute menaceacutees et avoir ducirc ceacuteder leurs terres agrave des prix deacuterisoires plus de 1 600 dollars ameacutericains de moins que la valeur moyenne dans la reacutegion au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute le deacutebut du projet77 Les membres de la communauteacute affirment aussi que des terres de familles indigegravenes et de basses castes dont des dalits et des personnes appartenant agrave des castes reacutepertorieacutees qui sont proteacutegeacutes par la Constitution ont eacuteteacute saisies de force78 Selon des eacutetudes reacutecentes le nombre de personnes sans terre a augmenteacute denviron 23 agrave cause du projet de GKEL79

Des femmes toucheacutees par le projet de GKEL assistent agrave une reacuteunion Photo Ranjan Panda

Dapregraves la plainte deacuteposeacutee aupregraves du CAO80 aucune audience publique adeacutequate na eu lieu ce qui est pourtant obligatoire pour toute proceacutedure dacquisition de terres81 et les informations relatives au projet dont leacutevaluation de limpact environnemental nont pas eacuteteacute mises agrave la disposition des

laquo Lentreprise a proposeacute des indemnisations largement en deccedilagrave du prix du marcheacute Nous avons demandeacute des indemnisations au prix du marcheacute ou des autres solutions dheacutebergement dans la localiteacute et demandeacute que les trois fregraveres puissent travailler sur le projet Jai eacuteteacute menaceacute plusieurs fois car je refusais de renoncer agrave ces demandes raquo Entretien avec Baishnav Sahu du village de Maniabeda

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

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14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

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Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

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Carney 55 Martha Julia Loacutepez Oliva veuve de Ciriaco de Jesuacutes Muntildeoz et megravere de quatre enfants teacutemoigne laquo Lhomicide de mon mari a changeacute ma vie Nous vivons des jours tregraves difficiles dans la peur et lincertitude eacuteconomique il nest pas facile de survivre Ce nest pas pareil sans lui56 raquo Les autres veuves connaissent des eacutepreuves similaires Quatre ans apregraves les eacuteveacutenements tragiques qui ont deacutetruit la vie de ces familles de paysans laffaire judiciaire est au point mort et peu ont lespoir dobtenir justice agrave moins qursquoune volonteacute politique suffisante eacutemerge pour permettre une enquecircte efficace et impartiale sur les homicides dans le Bajo Aguaacuten

Guatemala investissement de la SFI dans la Socieacuteteacute interameacutericaine de financement de linfrastructure) (CIFI)

Des hommes et des femmes de Barillas en reacutesistance passive pour sopposer agrave la construction dun barrage hydroeacutelectrique Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a fourni 20 millions de dollars ameacutericains de precircts et a pris une participation de 10 millions de dollars ameacutericains dans la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura (CIFI) une institution financcedilant des projets dinfrastructure agrave petite et moyenne eacutechelle en Ameacuterique latine La CIFI a par la suite accordeacute un precirct de 82 millions de dollars ameacutericains agrave Hidro Santa Cruz (HSC) et jusquagrave 25 millions de dollars ameacutericains pour un financement de type mezzanine57

En 2009 HSC filiale de la socieacuteteacute espagnole Hidralia a commenceacute agrave acheter des terres agrave Santa Cruz Barillas une reacutegion relativement calme et isoleacutee de Huehuetenango au Guatemala Lentreprise a fait lacquisition de 10 hectares de terres par le biais dintermeacutediaires en expliquant aux vendeurs que leurs proprieacuteteacutes seraient utiliseacutees pour la culture du cafeacute et de la cardamome58 En reacutealiteacute lentreprise preacuteparait la construction drsquoun barrage hydroeacutelectrique nommeacute Cambalam En ne consultant pas ouvertement les communauteacutes

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voisines HSC a inspireacute la meacutefiance des populations locales dorigine maya essentiellement qui respectent des valeurs ancestrales et deacutependent de lagriculture de subsistance Les communauteacutes ont commenceacute agrave exprimer leur opposition lorsque des gardes armeacutes et des services de seacutecuriteacute sont arriveacutes dans la reacutegion Les tensions se sont aggraveacutees quand HSC a deacutebuteacute la construction de routes daccegraves et linstallation de mateacuteriel de geacutenie civil autour dune cascade ayant une signification spirituelle pour la population locale Labsence de dialogue de lentreprise avec la communauteacute et la meacutefiance qui en a reacutesulteacute ont provoqueacute une vague denlegravevements darrestations et de violences plongeant Barillas dans la crainte

Les documents de la CIFI qualifient le projet Cambalam comme laquo soucieux des aspects sociaux raquo indiquent quil nexiste laquo aucun conflit avec les communauteacutes locales raquo et constatent avec satisfaction le laquo soutien fort de groupes locaux et nationaux59 raquo La CIFI a classeacute le barrage dans la laquo cateacutegorie B raquo cest-agrave-dire celle des risques modeacutereacutes car laquo les impacts et les risques environnementaux et sociaux potentiels sont limiteacutes raquo Elle sest engageacutee agrave respecter les normes de performance de la SFI concernant les peuples autochtones les impacts sociaux et environnementaux et lacquisition de terres60

La riviegravere Kan Balam site du projet de barrage Cambalam tire son nom du dialecte maya local le qrsquoanjobrsquoal qui signifie laquo jaguar jaune raquo Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

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Impacts du projet

laquo Nous navons rien contre les projets drsquohydroeacutelectriciteacute Ce que nous contestons cest la maniegravere perfide dont ces hommes agissent en accusant des personnes et en faisant delles des malfaiteurs raquo Entretien avec un dirigeant communautaire sous le coup dun mandat darrecirct 7 septembre 2012

La meacutefiance a deacutegeacuteneacutereacute en violence en 2009 quand des affrontements ont ameneacute des habitants de la reacutegion agrave deacutetenir des agents de seacutecuriteacute de lentreprise et agrave leur demander de signer un document les engageant agrave quitter la reacutegion Agrave partir de ce moment-lagrave lentreprise a employeacute des moyens juridiques contre les personnes opposeacutees au projet Lentreprise a collaboreacute avec le gouvernement pour faire taire lopposition des tribunaux ont deacutelivreacute des dizaines de mandats darrecirct visant des dirigeants communautaires incapables de se deacutefendre en raison de leur pauvreteacute Le conflit de Barillas a donneacute lieu agrave un cercle vicieux de protestations communautaires entrainant des opeacuterations violentes de reacutepression ordonneacutees par lEacutetat et par lentreprise des arrestations de militants locaux renforccedilant in fine la contestation au sein de la communauteacute

Fait extraordinaire le conflit entre HSC et les reacutesidents de cette zone est devenu tellement intense quen 2012 le gouvernement guateacutemaltegraveque a deacuteclareacute leacutetat durgence agrave Barillas pour la premiegravere fois depuis la fin de la guerre civile au Guatemala Plusieurs droits civils et politiques ont eacuteteacute suspendus dans la reacutegion Les habitants ont fait eacutetat de fouilles de maisons darrestations sans mandat de violences sexuelles de vols dactes dintimidation de destructions de biens et dautres violations de leurs droits commises par les autoriteacutes61 Au moins un manifestant local Andreacutes Pedro Miguel62 a eacuteteacute tueacute et plusieurs autres ont eacuteteacute blesseacutes63 Comme le dit Catarina une habitante de Barillas laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis64 raquo

Dans un camp de reacutesistance des membres de la communauteacute sont informeacutes au sujet de leurs droits et se mettent daccord sur la marche agrave suivre Ils demandent que les organisations et les citoyens du Guatemala et dailleurs continuent agrave se montrer solidaires avec eux Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils nous ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis raquo Catarina habitante de Barillas

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Larrestation cibleacutee de militants locaux montre clairement les conseacutequences du projet sur les communauteacutes locales Les responsables communautaires Maynor Lopez Rubeacuten Herrera Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont tous eacuteteacute emprisonneacutes pour avoir exprimeacute sans deacutetour leur opposition au projet65 Agrave lheure ougrave ce rapport est preacutepareacute en janvier 2015 Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont passeacute un an et demi en prison apregraves avoir eacuteteacute reconnus coupables de deux homicides et condamneacutes agrave une peine de 33 ans demprisonnement au terme dun procegraves qui a preacutesenteacute de nombreuses incoheacuterences Neuf militants de Barillas qui ont eacuteteacute arrecircteacutes par de simples citoyens sans mandat darrecirct en 2012 sont toujours deacutetenus agrave lheure de la publication de ce document Les conseacutequences ont eacuteteacute deacutesastreuses pour les familles qui ont ducirc en supporter les coucircts Comme lexplique Maria Cristina une habitante de Barillas laquo Onze femmes souffrent au quotidien parce quelles sont seules et doivent soccuper de leurs enfants et leur charge est lourde car elles [srsquoeacutevertuent] aussi agrave trouver des moyens daider leurs eacutepoux deacutetenus raquo En septembre 2013 le Tribunal guateacutemaltegraveque de haut risque a acquitteacute deux employeacutes de HSC qui eacutetaient accuseacutes decirctre impliqueacutes dans lhomicide de Pedro Miguel en 201266

Quatre ans apregraves le deacutebut du projet Cambalam les opeacuterations ont eacuteteacute abandonneacutees Reste agrave savoir pourquoi un projet dampleur relativement petite a deacutegeacuteneacutereacute en un conflit aussi important et pourquoi HSC a consacreacute autant de ressources agrave combattre les communauteacutes locales alors que lentreprise nen a jamais tireacute aucun beacuteneacutefice eacuteconomique Catarina reacutesume la vie agrave Barillas depuis larriveacutee de HSC laquo Nous vivons dans la misegravere nous souhaitons ecirctre libres immeacutediatement car toutes les familles vivent deacutesormais dans la peur67 raquo

laquo Tout le monde aimerait parler et dire que nous ne nen voulons pas [de ce projet] Mais ils disent que si nous parlons nous seront des criminels comme eux alors il vaut mieux pour nous ne pas nous faire remarquer Agrave notre retour nous allons continuer de diriger nos communauteacutes car nos ressources sont en jeu raquo Entretien avec un dirigeant fugitif de la communauteacute Santa Cruz Barillas 7 septembre 2012

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Inde investissement de la SFI dans un fonds dinfrastructures indien

Centrale eacutelectrique GKEL dans lOdisha Photo Joe Athialy

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a effectueacute une prise de participation de 100 millions de dollars ameacutericains dans au capital du fonds India Infrastructure Funds (IIF)68 La SFI justifie cet investissement en affirmant qursquoil laquo reacutepond agrave une contrainte cleacute des deacuteveloppeurs de projets dinfrastructures priveacutes ou publics priveacutes en Inde agrave savoir la disponibiliteacute du capital dapport [] essentiel agrave la croissance eacuteconomique agrave lameacutelioration du niveau de vie et au deacuteveloppement au sens large69 raquo La SFI a eacutegalement affirmeacute que les reacutesultats escompteacutes en matiegravere de deacuteveloppement devraient inclure une collaboration de la SFI avec lIIF visant agrave deacutevelopper un systegraveme de gestion sociale et environnementale laquo agrave partir duquel lrsquoIFF controcirclera les risques sociaux et environnementaux de tous ses investissements garantissant ainsi de meilleures performances pour tous les projets dans lesquels le fonds investit70 raquo LA SFI a noteacute qulaquo eacutetant donneacute les types de projets dinfrastructures dans lesquels investit le fonds (dont des ports des routes des centrales hydroeacutelectriques et des reacuteseaux ferroviaires) les impacts sociaux et environnementaux drsquoun tel systegraveme seraient certainement substantiels71 raquo

La toute premiegravere saisine du CAO au sujet drsquoun projet dun intermeacutediaire financier de la SFI a eacuteteacute effectueacutee au sujet drsquoune centrale eacutelectrique de 1 400 MW dans lOdisha lun des investissements de lIIF En avril 2011 Odisha Chas Parivesh Surekhsa Parishad une organisation locale et Delhi Forum une organisation de recherche et de plaidoyer ont deacuteposeacute une plainte au nom de plus de 5 000 personnes toucheacutees par le projet de GMR Kamalanga Energy Limited (GKEL)72 La plainte fait eacutetat des preacuteoccupations des deux organisations au sujet de la divulgation dinformation concernant les potentiels impacts sociaux et environnementaux de GKEL et plus geacuteneacuteralement des financements de la SFI73 via des intermeacutediaires financiers Les auteurs de la

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plainte estiment que linvestissement dans lIIF a eacuteteacute utiliseacute indirectement pour financer un projet qui ne respecte pas les garanties de la SFI74

Impacts du projet

laquo Sur lensemble des personnes toucheacutees 25 font partie de populations tribales et 35 sont des dalits (opprimeacutes) Leurs droits constitutionnels sont bafoueacutes et ils sont encore plus vulneacuterables Nous tenons la Banque mondiale responsable de notre misegravere Aujourdhui nous navons plus de terres et plus de moyens de subsistance raquo Entretien avec Dukhbandhu Bhoi du village dAchalkut

Le projet de GKEL a eacuteteacute marqueacute par de fortes preacuteoccupations dordre social et environnemental notamment au sujet drsquoune proceacutedure dacquisition de terres qui a eacuteteacute entacheacutee dirreacutegulariteacutes et drsquoactes dintimidation visant les communauteacutes toucheacutees Le projet neacutecessitait la reacuteaffectation de pregraves de 485 hectares de terres agricoles agrave un usage industriel en violation flagrante de la leacutegislation de lEacutetat de lOdisha75 Pregraves de 1 300 familles ont perdu leurs terres agricoles et le projet a contraint 100 autres familles agrave ecirctre deacuteplaceacutees pour des motifs eacuteconomiques Lacquisition de 31 hectares de forecirct au deacutetriment des droits de la communauteacute est contraire agrave la loi de 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers76 Des familles ont indiqueacute avoir eacuteteacute menaceacutees et avoir ducirc ceacuteder leurs terres agrave des prix deacuterisoires plus de 1 600 dollars ameacutericains de moins que la valeur moyenne dans la reacutegion au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute le deacutebut du projet77 Les membres de la communauteacute affirment aussi que des terres de familles indigegravenes et de basses castes dont des dalits et des personnes appartenant agrave des castes reacutepertorieacutees qui sont proteacutegeacutes par la Constitution ont eacuteteacute saisies de force78 Selon des eacutetudes reacutecentes le nombre de personnes sans terre a augmenteacute denviron 23 agrave cause du projet de GKEL79

Des femmes toucheacutees par le projet de GKEL assistent agrave une reacuteunion Photo Ranjan Panda

Dapregraves la plainte deacuteposeacutee aupregraves du CAO80 aucune audience publique adeacutequate na eu lieu ce qui est pourtant obligatoire pour toute proceacutedure dacquisition de terres81 et les informations relatives au projet dont leacutevaluation de limpact environnemental nont pas eacuteteacute mises agrave la disposition des

laquo Lentreprise a proposeacute des indemnisations largement en deccedilagrave du prix du marcheacute Nous avons demandeacute des indemnisations au prix du marcheacute ou des autres solutions dheacutebergement dans la localiteacute et demandeacute que les trois fregraveres puissent travailler sur le projet Jai eacuteteacute menaceacute plusieurs fois car je refusais de renoncer agrave ces demandes raquo Entretien avec Baishnav Sahu du village de Maniabeda

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

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14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

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sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

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voisines HSC a inspireacute la meacutefiance des populations locales dorigine maya essentiellement qui respectent des valeurs ancestrales et deacutependent de lagriculture de subsistance Les communauteacutes ont commenceacute agrave exprimer leur opposition lorsque des gardes armeacutes et des services de seacutecuriteacute sont arriveacutes dans la reacutegion Les tensions se sont aggraveacutees quand HSC a deacutebuteacute la construction de routes daccegraves et linstallation de mateacuteriel de geacutenie civil autour dune cascade ayant une signification spirituelle pour la population locale Labsence de dialogue de lentreprise avec la communauteacute et la meacutefiance qui en a reacutesulteacute ont provoqueacute une vague denlegravevements darrestations et de violences plongeant Barillas dans la crainte

Les documents de la CIFI qualifient le projet Cambalam comme laquo soucieux des aspects sociaux raquo indiquent quil nexiste laquo aucun conflit avec les communauteacutes locales raquo et constatent avec satisfaction le laquo soutien fort de groupes locaux et nationaux59 raquo La CIFI a classeacute le barrage dans la laquo cateacutegorie B raquo cest-agrave-dire celle des risques modeacutereacutes car laquo les impacts et les risques environnementaux et sociaux potentiels sont limiteacutes raquo Elle sest engageacutee agrave respecter les normes de performance de la SFI concernant les peuples autochtones les impacts sociaux et environnementaux et lacquisition de terres60

La riviegravere Kan Balam site du projet de barrage Cambalam tire son nom du dialecte maya local le qrsquoanjobrsquoal qui signifie laquo jaguar jaune raquo Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

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Impacts du projet

laquo Nous navons rien contre les projets drsquohydroeacutelectriciteacute Ce que nous contestons cest la maniegravere perfide dont ces hommes agissent en accusant des personnes et en faisant delles des malfaiteurs raquo Entretien avec un dirigeant communautaire sous le coup dun mandat darrecirct 7 septembre 2012

La meacutefiance a deacutegeacuteneacutereacute en violence en 2009 quand des affrontements ont ameneacute des habitants de la reacutegion agrave deacutetenir des agents de seacutecuriteacute de lentreprise et agrave leur demander de signer un document les engageant agrave quitter la reacutegion Agrave partir de ce moment-lagrave lentreprise a employeacute des moyens juridiques contre les personnes opposeacutees au projet Lentreprise a collaboreacute avec le gouvernement pour faire taire lopposition des tribunaux ont deacutelivreacute des dizaines de mandats darrecirct visant des dirigeants communautaires incapables de se deacutefendre en raison de leur pauvreteacute Le conflit de Barillas a donneacute lieu agrave un cercle vicieux de protestations communautaires entrainant des opeacuterations violentes de reacutepression ordonneacutees par lEacutetat et par lentreprise des arrestations de militants locaux renforccedilant in fine la contestation au sein de la communauteacute

Fait extraordinaire le conflit entre HSC et les reacutesidents de cette zone est devenu tellement intense quen 2012 le gouvernement guateacutemaltegraveque a deacuteclareacute leacutetat durgence agrave Barillas pour la premiegravere fois depuis la fin de la guerre civile au Guatemala Plusieurs droits civils et politiques ont eacuteteacute suspendus dans la reacutegion Les habitants ont fait eacutetat de fouilles de maisons darrestations sans mandat de violences sexuelles de vols dactes dintimidation de destructions de biens et dautres violations de leurs droits commises par les autoriteacutes61 Au moins un manifestant local Andreacutes Pedro Miguel62 a eacuteteacute tueacute et plusieurs autres ont eacuteteacute blesseacutes63 Comme le dit Catarina une habitante de Barillas laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis64 raquo

Dans un camp de reacutesistance des membres de la communauteacute sont informeacutes au sujet de leurs droits et se mettent daccord sur la marche agrave suivre Ils demandent que les organisations et les citoyens du Guatemala et dailleurs continuent agrave se montrer solidaires avec eux Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils nous ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis raquo Catarina habitante de Barillas

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Larrestation cibleacutee de militants locaux montre clairement les conseacutequences du projet sur les communauteacutes locales Les responsables communautaires Maynor Lopez Rubeacuten Herrera Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont tous eacuteteacute emprisonneacutes pour avoir exprimeacute sans deacutetour leur opposition au projet65 Agrave lheure ougrave ce rapport est preacutepareacute en janvier 2015 Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont passeacute un an et demi en prison apregraves avoir eacuteteacute reconnus coupables de deux homicides et condamneacutes agrave une peine de 33 ans demprisonnement au terme dun procegraves qui a preacutesenteacute de nombreuses incoheacuterences Neuf militants de Barillas qui ont eacuteteacute arrecircteacutes par de simples citoyens sans mandat darrecirct en 2012 sont toujours deacutetenus agrave lheure de la publication de ce document Les conseacutequences ont eacuteteacute deacutesastreuses pour les familles qui ont ducirc en supporter les coucircts Comme lexplique Maria Cristina une habitante de Barillas laquo Onze femmes souffrent au quotidien parce quelles sont seules et doivent soccuper de leurs enfants et leur charge est lourde car elles [srsquoeacutevertuent] aussi agrave trouver des moyens daider leurs eacutepoux deacutetenus raquo En septembre 2013 le Tribunal guateacutemaltegraveque de haut risque a acquitteacute deux employeacutes de HSC qui eacutetaient accuseacutes decirctre impliqueacutes dans lhomicide de Pedro Miguel en 201266

Quatre ans apregraves le deacutebut du projet Cambalam les opeacuterations ont eacuteteacute abandonneacutees Reste agrave savoir pourquoi un projet dampleur relativement petite a deacutegeacuteneacutereacute en un conflit aussi important et pourquoi HSC a consacreacute autant de ressources agrave combattre les communauteacutes locales alors que lentreprise nen a jamais tireacute aucun beacuteneacutefice eacuteconomique Catarina reacutesume la vie agrave Barillas depuis larriveacutee de HSC laquo Nous vivons dans la misegravere nous souhaitons ecirctre libres immeacutediatement car toutes les familles vivent deacutesormais dans la peur67 raquo

laquo Tout le monde aimerait parler et dire que nous ne nen voulons pas [de ce projet] Mais ils disent que si nous parlons nous seront des criminels comme eux alors il vaut mieux pour nous ne pas nous faire remarquer Agrave notre retour nous allons continuer de diriger nos communauteacutes car nos ressources sont en jeu raquo Entretien avec un dirigeant fugitif de la communauteacute Santa Cruz Barillas 7 septembre 2012

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Inde investissement de la SFI dans un fonds dinfrastructures indien

Centrale eacutelectrique GKEL dans lOdisha Photo Joe Athialy

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a effectueacute une prise de participation de 100 millions de dollars ameacutericains dans au capital du fonds India Infrastructure Funds (IIF)68 La SFI justifie cet investissement en affirmant qursquoil laquo reacutepond agrave une contrainte cleacute des deacuteveloppeurs de projets dinfrastructures priveacutes ou publics priveacutes en Inde agrave savoir la disponibiliteacute du capital dapport [] essentiel agrave la croissance eacuteconomique agrave lameacutelioration du niveau de vie et au deacuteveloppement au sens large69 raquo La SFI a eacutegalement affirmeacute que les reacutesultats escompteacutes en matiegravere de deacuteveloppement devraient inclure une collaboration de la SFI avec lIIF visant agrave deacutevelopper un systegraveme de gestion sociale et environnementale laquo agrave partir duquel lrsquoIFF controcirclera les risques sociaux et environnementaux de tous ses investissements garantissant ainsi de meilleures performances pour tous les projets dans lesquels le fonds investit70 raquo LA SFI a noteacute qulaquo eacutetant donneacute les types de projets dinfrastructures dans lesquels investit le fonds (dont des ports des routes des centrales hydroeacutelectriques et des reacuteseaux ferroviaires) les impacts sociaux et environnementaux drsquoun tel systegraveme seraient certainement substantiels71 raquo

La toute premiegravere saisine du CAO au sujet drsquoun projet dun intermeacutediaire financier de la SFI a eacuteteacute effectueacutee au sujet drsquoune centrale eacutelectrique de 1 400 MW dans lOdisha lun des investissements de lIIF En avril 2011 Odisha Chas Parivesh Surekhsa Parishad une organisation locale et Delhi Forum une organisation de recherche et de plaidoyer ont deacuteposeacute une plainte au nom de plus de 5 000 personnes toucheacutees par le projet de GMR Kamalanga Energy Limited (GKEL)72 La plainte fait eacutetat des preacuteoccupations des deux organisations au sujet de la divulgation dinformation concernant les potentiels impacts sociaux et environnementaux de GKEL et plus geacuteneacuteralement des financements de la SFI73 via des intermeacutediaires financiers Les auteurs de la

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plainte estiment que linvestissement dans lIIF a eacuteteacute utiliseacute indirectement pour financer un projet qui ne respecte pas les garanties de la SFI74

Impacts du projet

laquo Sur lensemble des personnes toucheacutees 25 font partie de populations tribales et 35 sont des dalits (opprimeacutes) Leurs droits constitutionnels sont bafoueacutes et ils sont encore plus vulneacuterables Nous tenons la Banque mondiale responsable de notre misegravere Aujourdhui nous navons plus de terres et plus de moyens de subsistance raquo Entretien avec Dukhbandhu Bhoi du village dAchalkut

Le projet de GKEL a eacuteteacute marqueacute par de fortes preacuteoccupations dordre social et environnemental notamment au sujet drsquoune proceacutedure dacquisition de terres qui a eacuteteacute entacheacutee dirreacutegulariteacutes et drsquoactes dintimidation visant les communauteacutes toucheacutees Le projet neacutecessitait la reacuteaffectation de pregraves de 485 hectares de terres agricoles agrave un usage industriel en violation flagrante de la leacutegislation de lEacutetat de lOdisha75 Pregraves de 1 300 familles ont perdu leurs terres agricoles et le projet a contraint 100 autres familles agrave ecirctre deacuteplaceacutees pour des motifs eacuteconomiques Lacquisition de 31 hectares de forecirct au deacutetriment des droits de la communauteacute est contraire agrave la loi de 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers76 Des familles ont indiqueacute avoir eacuteteacute menaceacutees et avoir ducirc ceacuteder leurs terres agrave des prix deacuterisoires plus de 1 600 dollars ameacutericains de moins que la valeur moyenne dans la reacutegion au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute le deacutebut du projet77 Les membres de la communauteacute affirment aussi que des terres de familles indigegravenes et de basses castes dont des dalits et des personnes appartenant agrave des castes reacutepertorieacutees qui sont proteacutegeacutes par la Constitution ont eacuteteacute saisies de force78 Selon des eacutetudes reacutecentes le nombre de personnes sans terre a augmenteacute denviron 23 agrave cause du projet de GKEL79

Des femmes toucheacutees par le projet de GKEL assistent agrave une reacuteunion Photo Ranjan Panda

Dapregraves la plainte deacuteposeacutee aupregraves du CAO80 aucune audience publique adeacutequate na eu lieu ce qui est pourtant obligatoire pour toute proceacutedure dacquisition de terres81 et les informations relatives au projet dont leacutevaluation de limpact environnemental nont pas eacuteteacute mises agrave la disposition des

laquo Lentreprise a proposeacute des indemnisations largement en deccedilagrave du prix du marcheacute Nous avons demandeacute des indemnisations au prix du marcheacute ou des autres solutions dheacutebergement dans la localiteacute et demandeacute que les trois fregraveres puissent travailler sur le projet Jai eacuteteacute menaceacute plusieurs fois car je refusais de renoncer agrave ces demandes raquo Entretien avec Baishnav Sahu du village de Maniabeda

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

26

Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

27

ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

29

14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

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copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

Pour copie dans toute autre circonstance reacuteutilisation dans dautres publications

traduction ou adaptation une permission doit ecirctre accordeacutee et des frais peuvent ecirctre

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Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

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Impacts du projet

laquo Nous navons rien contre les projets drsquohydroeacutelectriciteacute Ce que nous contestons cest la maniegravere perfide dont ces hommes agissent en accusant des personnes et en faisant delles des malfaiteurs raquo Entretien avec un dirigeant communautaire sous le coup dun mandat darrecirct 7 septembre 2012

La meacutefiance a deacutegeacuteneacutereacute en violence en 2009 quand des affrontements ont ameneacute des habitants de la reacutegion agrave deacutetenir des agents de seacutecuriteacute de lentreprise et agrave leur demander de signer un document les engageant agrave quitter la reacutegion Agrave partir de ce moment-lagrave lentreprise a employeacute des moyens juridiques contre les personnes opposeacutees au projet Lentreprise a collaboreacute avec le gouvernement pour faire taire lopposition des tribunaux ont deacutelivreacute des dizaines de mandats darrecirct visant des dirigeants communautaires incapables de se deacutefendre en raison de leur pauvreteacute Le conflit de Barillas a donneacute lieu agrave un cercle vicieux de protestations communautaires entrainant des opeacuterations violentes de reacutepression ordonneacutees par lEacutetat et par lentreprise des arrestations de militants locaux renforccedilant in fine la contestation au sein de la communauteacute

Fait extraordinaire le conflit entre HSC et les reacutesidents de cette zone est devenu tellement intense quen 2012 le gouvernement guateacutemaltegraveque a deacuteclareacute leacutetat durgence agrave Barillas pour la premiegravere fois depuis la fin de la guerre civile au Guatemala Plusieurs droits civils et politiques ont eacuteteacute suspendus dans la reacutegion Les habitants ont fait eacutetat de fouilles de maisons darrestations sans mandat de violences sexuelles de vols dactes dintimidation de destructions de biens et dautres violations de leurs droits commises par les autoriteacutes61 Au moins un manifestant local Andreacutes Pedro Miguel62 a eacuteteacute tueacute et plusieurs autres ont eacuteteacute blesseacutes63 Comme le dit Catarina une habitante de Barillas laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis64 raquo

Dans un camp de reacutesistance des membres de la communauteacute sont informeacutes au sujet de leurs droits et se mettent daccord sur la marche agrave suivre Ils demandent que les organisations et les citoyens du Guatemala et dailleurs continuent agrave se montrer solidaires avec eux Photo Giovany Ujpan Mendoza Oxfam

laquo Je naurais jamais imagineacute quil puisse y avoir des morts des enlegravevements et tout le chaos quils nous ont apporteacute Jusquau jour ougrave nous nous sommes reacuteveilleacutes car je crois que nous eacutetions profondeacutement endormis raquo Catarina habitante de Barillas

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Larrestation cibleacutee de militants locaux montre clairement les conseacutequences du projet sur les communauteacutes locales Les responsables communautaires Maynor Lopez Rubeacuten Herrera Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont tous eacuteteacute emprisonneacutes pour avoir exprimeacute sans deacutetour leur opposition au projet65 Agrave lheure ougrave ce rapport est preacutepareacute en janvier 2015 Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont passeacute un an et demi en prison apregraves avoir eacuteteacute reconnus coupables de deux homicides et condamneacutes agrave une peine de 33 ans demprisonnement au terme dun procegraves qui a preacutesenteacute de nombreuses incoheacuterences Neuf militants de Barillas qui ont eacuteteacute arrecircteacutes par de simples citoyens sans mandat darrecirct en 2012 sont toujours deacutetenus agrave lheure de la publication de ce document Les conseacutequences ont eacuteteacute deacutesastreuses pour les familles qui ont ducirc en supporter les coucircts Comme lexplique Maria Cristina une habitante de Barillas laquo Onze femmes souffrent au quotidien parce quelles sont seules et doivent soccuper de leurs enfants et leur charge est lourde car elles [srsquoeacutevertuent] aussi agrave trouver des moyens daider leurs eacutepoux deacutetenus raquo En septembre 2013 le Tribunal guateacutemaltegraveque de haut risque a acquitteacute deux employeacutes de HSC qui eacutetaient accuseacutes decirctre impliqueacutes dans lhomicide de Pedro Miguel en 201266

Quatre ans apregraves le deacutebut du projet Cambalam les opeacuterations ont eacuteteacute abandonneacutees Reste agrave savoir pourquoi un projet dampleur relativement petite a deacutegeacuteneacutereacute en un conflit aussi important et pourquoi HSC a consacreacute autant de ressources agrave combattre les communauteacutes locales alors que lentreprise nen a jamais tireacute aucun beacuteneacutefice eacuteconomique Catarina reacutesume la vie agrave Barillas depuis larriveacutee de HSC laquo Nous vivons dans la misegravere nous souhaitons ecirctre libres immeacutediatement car toutes les familles vivent deacutesormais dans la peur67 raquo

laquo Tout le monde aimerait parler et dire que nous ne nen voulons pas [de ce projet] Mais ils disent que si nous parlons nous seront des criminels comme eux alors il vaut mieux pour nous ne pas nous faire remarquer Agrave notre retour nous allons continuer de diriger nos communauteacutes car nos ressources sont en jeu raquo Entretien avec un dirigeant fugitif de la communauteacute Santa Cruz Barillas 7 septembre 2012

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Inde investissement de la SFI dans un fonds dinfrastructures indien

Centrale eacutelectrique GKEL dans lOdisha Photo Joe Athialy

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a effectueacute une prise de participation de 100 millions de dollars ameacutericains dans au capital du fonds India Infrastructure Funds (IIF)68 La SFI justifie cet investissement en affirmant qursquoil laquo reacutepond agrave une contrainte cleacute des deacuteveloppeurs de projets dinfrastructures priveacutes ou publics priveacutes en Inde agrave savoir la disponibiliteacute du capital dapport [] essentiel agrave la croissance eacuteconomique agrave lameacutelioration du niveau de vie et au deacuteveloppement au sens large69 raquo La SFI a eacutegalement affirmeacute que les reacutesultats escompteacutes en matiegravere de deacuteveloppement devraient inclure une collaboration de la SFI avec lIIF visant agrave deacutevelopper un systegraveme de gestion sociale et environnementale laquo agrave partir duquel lrsquoIFF controcirclera les risques sociaux et environnementaux de tous ses investissements garantissant ainsi de meilleures performances pour tous les projets dans lesquels le fonds investit70 raquo LA SFI a noteacute qulaquo eacutetant donneacute les types de projets dinfrastructures dans lesquels investit le fonds (dont des ports des routes des centrales hydroeacutelectriques et des reacuteseaux ferroviaires) les impacts sociaux et environnementaux drsquoun tel systegraveme seraient certainement substantiels71 raquo

La toute premiegravere saisine du CAO au sujet drsquoun projet dun intermeacutediaire financier de la SFI a eacuteteacute effectueacutee au sujet drsquoune centrale eacutelectrique de 1 400 MW dans lOdisha lun des investissements de lIIF En avril 2011 Odisha Chas Parivesh Surekhsa Parishad une organisation locale et Delhi Forum une organisation de recherche et de plaidoyer ont deacuteposeacute une plainte au nom de plus de 5 000 personnes toucheacutees par le projet de GMR Kamalanga Energy Limited (GKEL)72 La plainte fait eacutetat des preacuteoccupations des deux organisations au sujet de la divulgation dinformation concernant les potentiels impacts sociaux et environnementaux de GKEL et plus geacuteneacuteralement des financements de la SFI73 via des intermeacutediaires financiers Les auteurs de la

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plainte estiment que linvestissement dans lIIF a eacuteteacute utiliseacute indirectement pour financer un projet qui ne respecte pas les garanties de la SFI74

Impacts du projet

laquo Sur lensemble des personnes toucheacutees 25 font partie de populations tribales et 35 sont des dalits (opprimeacutes) Leurs droits constitutionnels sont bafoueacutes et ils sont encore plus vulneacuterables Nous tenons la Banque mondiale responsable de notre misegravere Aujourdhui nous navons plus de terres et plus de moyens de subsistance raquo Entretien avec Dukhbandhu Bhoi du village dAchalkut

Le projet de GKEL a eacuteteacute marqueacute par de fortes preacuteoccupations dordre social et environnemental notamment au sujet drsquoune proceacutedure dacquisition de terres qui a eacuteteacute entacheacutee dirreacutegulariteacutes et drsquoactes dintimidation visant les communauteacutes toucheacutees Le projet neacutecessitait la reacuteaffectation de pregraves de 485 hectares de terres agricoles agrave un usage industriel en violation flagrante de la leacutegislation de lEacutetat de lOdisha75 Pregraves de 1 300 familles ont perdu leurs terres agricoles et le projet a contraint 100 autres familles agrave ecirctre deacuteplaceacutees pour des motifs eacuteconomiques Lacquisition de 31 hectares de forecirct au deacutetriment des droits de la communauteacute est contraire agrave la loi de 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers76 Des familles ont indiqueacute avoir eacuteteacute menaceacutees et avoir ducirc ceacuteder leurs terres agrave des prix deacuterisoires plus de 1 600 dollars ameacutericains de moins que la valeur moyenne dans la reacutegion au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute le deacutebut du projet77 Les membres de la communauteacute affirment aussi que des terres de familles indigegravenes et de basses castes dont des dalits et des personnes appartenant agrave des castes reacutepertorieacutees qui sont proteacutegeacutes par la Constitution ont eacuteteacute saisies de force78 Selon des eacutetudes reacutecentes le nombre de personnes sans terre a augmenteacute denviron 23 agrave cause du projet de GKEL79

Des femmes toucheacutees par le projet de GKEL assistent agrave une reacuteunion Photo Ranjan Panda

Dapregraves la plainte deacuteposeacutee aupregraves du CAO80 aucune audience publique adeacutequate na eu lieu ce qui est pourtant obligatoire pour toute proceacutedure dacquisition de terres81 et les informations relatives au projet dont leacutevaluation de limpact environnemental nont pas eacuteteacute mises agrave la disposition des

laquo Lentreprise a proposeacute des indemnisations largement en deccedilagrave du prix du marcheacute Nous avons demandeacute des indemnisations au prix du marcheacute ou des autres solutions dheacutebergement dans la localiteacute et demandeacute que les trois fregraveres puissent travailler sur le projet Jai eacuteteacute menaceacute plusieurs fois car je refusais de renoncer agrave ces demandes raquo Entretien avec Baishnav Sahu du village de Maniabeda

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

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14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

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contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

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sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

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Larrestation cibleacutee de militants locaux montre clairement les conseacutequences du projet sur les communauteacutes locales Les responsables communautaires Maynor Lopez Rubeacuten Herrera Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont tous eacuteteacute emprisonneacutes pour avoir exprimeacute sans deacutetour leur opposition au projet65 Agrave lheure ougrave ce rapport est preacutepareacute en janvier 2015 Sauacutel Meacutendez et Rogelio Velaacutesquez ont passeacute un an et demi en prison apregraves avoir eacuteteacute reconnus coupables de deux homicides et condamneacutes agrave une peine de 33 ans demprisonnement au terme dun procegraves qui a preacutesenteacute de nombreuses incoheacuterences Neuf militants de Barillas qui ont eacuteteacute arrecircteacutes par de simples citoyens sans mandat darrecirct en 2012 sont toujours deacutetenus agrave lheure de la publication de ce document Les conseacutequences ont eacuteteacute deacutesastreuses pour les familles qui ont ducirc en supporter les coucircts Comme lexplique Maria Cristina une habitante de Barillas laquo Onze femmes souffrent au quotidien parce quelles sont seules et doivent soccuper de leurs enfants et leur charge est lourde car elles [srsquoeacutevertuent] aussi agrave trouver des moyens daider leurs eacutepoux deacutetenus raquo En septembre 2013 le Tribunal guateacutemaltegraveque de haut risque a acquitteacute deux employeacutes de HSC qui eacutetaient accuseacutes decirctre impliqueacutes dans lhomicide de Pedro Miguel en 201266

Quatre ans apregraves le deacutebut du projet Cambalam les opeacuterations ont eacuteteacute abandonneacutees Reste agrave savoir pourquoi un projet dampleur relativement petite a deacutegeacuteneacutereacute en un conflit aussi important et pourquoi HSC a consacreacute autant de ressources agrave combattre les communauteacutes locales alors que lentreprise nen a jamais tireacute aucun beacuteneacutefice eacuteconomique Catarina reacutesume la vie agrave Barillas depuis larriveacutee de HSC laquo Nous vivons dans la misegravere nous souhaitons ecirctre libres immeacutediatement car toutes les familles vivent deacutesormais dans la peur67 raquo

laquo Tout le monde aimerait parler et dire que nous ne nen voulons pas [de ce projet] Mais ils disent que si nous parlons nous seront des criminels comme eux alors il vaut mieux pour nous ne pas nous faire remarquer Agrave notre retour nous allons continuer de diriger nos communauteacutes car nos ressources sont en jeu raquo Entretien avec un dirigeant fugitif de la communauteacute Santa Cruz Barillas 7 septembre 2012

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Inde investissement de la SFI dans un fonds dinfrastructures indien

Centrale eacutelectrique GKEL dans lOdisha Photo Joe Athialy

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a effectueacute une prise de participation de 100 millions de dollars ameacutericains dans au capital du fonds India Infrastructure Funds (IIF)68 La SFI justifie cet investissement en affirmant qursquoil laquo reacutepond agrave une contrainte cleacute des deacuteveloppeurs de projets dinfrastructures priveacutes ou publics priveacutes en Inde agrave savoir la disponibiliteacute du capital dapport [] essentiel agrave la croissance eacuteconomique agrave lameacutelioration du niveau de vie et au deacuteveloppement au sens large69 raquo La SFI a eacutegalement affirmeacute que les reacutesultats escompteacutes en matiegravere de deacuteveloppement devraient inclure une collaboration de la SFI avec lIIF visant agrave deacutevelopper un systegraveme de gestion sociale et environnementale laquo agrave partir duquel lrsquoIFF controcirclera les risques sociaux et environnementaux de tous ses investissements garantissant ainsi de meilleures performances pour tous les projets dans lesquels le fonds investit70 raquo LA SFI a noteacute qulaquo eacutetant donneacute les types de projets dinfrastructures dans lesquels investit le fonds (dont des ports des routes des centrales hydroeacutelectriques et des reacuteseaux ferroviaires) les impacts sociaux et environnementaux drsquoun tel systegraveme seraient certainement substantiels71 raquo

La toute premiegravere saisine du CAO au sujet drsquoun projet dun intermeacutediaire financier de la SFI a eacuteteacute effectueacutee au sujet drsquoune centrale eacutelectrique de 1 400 MW dans lOdisha lun des investissements de lIIF En avril 2011 Odisha Chas Parivesh Surekhsa Parishad une organisation locale et Delhi Forum une organisation de recherche et de plaidoyer ont deacuteposeacute une plainte au nom de plus de 5 000 personnes toucheacutees par le projet de GMR Kamalanga Energy Limited (GKEL)72 La plainte fait eacutetat des preacuteoccupations des deux organisations au sujet de la divulgation dinformation concernant les potentiels impacts sociaux et environnementaux de GKEL et plus geacuteneacuteralement des financements de la SFI73 via des intermeacutediaires financiers Les auteurs de la

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plainte estiment que linvestissement dans lIIF a eacuteteacute utiliseacute indirectement pour financer un projet qui ne respecte pas les garanties de la SFI74

Impacts du projet

laquo Sur lensemble des personnes toucheacutees 25 font partie de populations tribales et 35 sont des dalits (opprimeacutes) Leurs droits constitutionnels sont bafoueacutes et ils sont encore plus vulneacuterables Nous tenons la Banque mondiale responsable de notre misegravere Aujourdhui nous navons plus de terres et plus de moyens de subsistance raquo Entretien avec Dukhbandhu Bhoi du village dAchalkut

Le projet de GKEL a eacuteteacute marqueacute par de fortes preacuteoccupations dordre social et environnemental notamment au sujet drsquoune proceacutedure dacquisition de terres qui a eacuteteacute entacheacutee dirreacutegulariteacutes et drsquoactes dintimidation visant les communauteacutes toucheacutees Le projet neacutecessitait la reacuteaffectation de pregraves de 485 hectares de terres agricoles agrave un usage industriel en violation flagrante de la leacutegislation de lEacutetat de lOdisha75 Pregraves de 1 300 familles ont perdu leurs terres agricoles et le projet a contraint 100 autres familles agrave ecirctre deacuteplaceacutees pour des motifs eacuteconomiques Lacquisition de 31 hectares de forecirct au deacutetriment des droits de la communauteacute est contraire agrave la loi de 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers76 Des familles ont indiqueacute avoir eacuteteacute menaceacutees et avoir ducirc ceacuteder leurs terres agrave des prix deacuterisoires plus de 1 600 dollars ameacutericains de moins que la valeur moyenne dans la reacutegion au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute le deacutebut du projet77 Les membres de la communauteacute affirment aussi que des terres de familles indigegravenes et de basses castes dont des dalits et des personnes appartenant agrave des castes reacutepertorieacutees qui sont proteacutegeacutes par la Constitution ont eacuteteacute saisies de force78 Selon des eacutetudes reacutecentes le nombre de personnes sans terre a augmenteacute denviron 23 agrave cause du projet de GKEL79

Des femmes toucheacutees par le projet de GKEL assistent agrave une reacuteunion Photo Ranjan Panda

Dapregraves la plainte deacuteposeacutee aupregraves du CAO80 aucune audience publique adeacutequate na eu lieu ce qui est pourtant obligatoire pour toute proceacutedure dacquisition de terres81 et les informations relatives au projet dont leacutevaluation de limpact environnemental nont pas eacuteteacute mises agrave la disposition des

laquo Lentreprise a proposeacute des indemnisations largement en deccedilagrave du prix du marcheacute Nous avons demandeacute des indemnisations au prix du marcheacute ou des autres solutions dheacutebergement dans la localiteacute et demandeacute que les trois fregraveres puissent travailler sur le projet Jai eacuteteacute menaceacute plusieurs fois car je refusais de renoncer agrave ces demandes raquo Entretien avec Baishnav Sahu du village de Maniabeda

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

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14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

Pour copie dans toute autre circonstance reacuteutilisation dans dautres publications

traduction ou adaptation une permission doit ecirctre accordeacutee et des frais peuvent ecirctre

demandeacutes Courriel policyandpracticeoxfamorguk

Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

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Inde investissement de la SFI dans un fonds dinfrastructures indien

Centrale eacutelectrique GKEL dans lOdisha Photo Joe Athialy

Reacutesumeacute du projet

En 2008 la SFI a effectueacute une prise de participation de 100 millions de dollars ameacutericains dans au capital du fonds India Infrastructure Funds (IIF)68 La SFI justifie cet investissement en affirmant qursquoil laquo reacutepond agrave une contrainte cleacute des deacuteveloppeurs de projets dinfrastructures priveacutes ou publics priveacutes en Inde agrave savoir la disponibiliteacute du capital dapport [] essentiel agrave la croissance eacuteconomique agrave lameacutelioration du niveau de vie et au deacuteveloppement au sens large69 raquo La SFI a eacutegalement affirmeacute que les reacutesultats escompteacutes en matiegravere de deacuteveloppement devraient inclure une collaboration de la SFI avec lIIF visant agrave deacutevelopper un systegraveme de gestion sociale et environnementale laquo agrave partir duquel lrsquoIFF controcirclera les risques sociaux et environnementaux de tous ses investissements garantissant ainsi de meilleures performances pour tous les projets dans lesquels le fonds investit70 raquo LA SFI a noteacute qulaquo eacutetant donneacute les types de projets dinfrastructures dans lesquels investit le fonds (dont des ports des routes des centrales hydroeacutelectriques et des reacuteseaux ferroviaires) les impacts sociaux et environnementaux drsquoun tel systegraveme seraient certainement substantiels71 raquo

La toute premiegravere saisine du CAO au sujet drsquoun projet dun intermeacutediaire financier de la SFI a eacuteteacute effectueacutee au sujet drsquoune centrale eacutelectrique de 1 400 MW dans lOdisha lun des investissements de lIIF En avril 2011 Odisha Chas Parivesh Surekhsa Parishad une organisation locale et Delhi Forum une organisation de recherche et de plaidoyer ont deacuteposeacute une plainte au nom de plus de 5 000 personnes toucheacutees par le projet de GMR Kamalanga Energy Limited (GKEL)72 La plainte fait eacutetat des preacuteoccupations des deux organisations au sujet de la divulgation dinformation concernant les potentiels impacts sociaux et environnementaux de GKEL et plus geacuteneacuteralement des financements de la SFI73 via des intermeacutediaires financiers Les auteurs de la

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plainte estiment que linvestissement dans lIIF a eacuteteacute utiliseacute indirectement pour financer un projet qui ne respecte pas les garanties de la SFI74

Impacts du projet

laquo Sur lensemble des personnes toucheacutees 25 font partie de populations tribales et 35 sont des dalits (opprimeacutes) Leurs droits constitutionnels sont bafoueacutes et ils sont encore plus vulneacuterables Nous tenons la Banque mondiale responsable de notre misegravere Aujourdhui nous navons plus de terres et plus de moyens de subsistance raquo Entretien avec Dukhbandhu Bhoi du village dAchalkut

Le projet de GKEL a eacuteteacute marqueacute par de fortes preacuteoccupations dordre social et environnemental notamment au sujet drsquoune proceacutedure dacquisition de terres qui a eacuteteacute entacheacutee dirreacutegulariteacutes et drsquoactes dintimidation visant les communauteacutes toucheacutees Le projet neacutecessitait la reacuteaffectation de pregraves de 485 hectares de terres agricoles agrave un usage industriel en violation flagrante de la leacutegislation de lEacutetat de lOdisha75 Pregraves de 1 300 familles ont perdu leurs terres agricoles et le projet a contraint 100 autres familles agrave ecirctre deacuteplaceacutees pour des motifs eacuteconomiques Lacquisition de 31 hectares de forecirct au deacutetriment des droits de la communauteacute est contraire agrave la loi de 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers76 Des familles ont indiqueacute avoir eacuteteacute menaceacutees et avoir ducirc ceacuteder leurs terres agrave des prix deacuterisoires plus de 1 600 dollars ameacutericains de moins que la valeur moyenne dans la reacutegion au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute le deacutebut du projet77 Les membres de la communauteacute affirment aussi que des terres de familles indigegravenes et de basses castes dont des dalits et des personnes appartenant agrave des castes reacutepertorieacutees qui sont proteacutegeacutes par la Constitution ont eacuteteacute saisies de force78 Selon des eacutetudes reacutecentes le nombre de personnes sans terre a augmenteacute denviron 23 agrave cause du projet de GKEL79

Des femmes toucheacutees par le projet de GKEL assistent agrave une reacuteunion Photo Ranjan Panda

Dapregraves la plainte deacuteposeacutee aupregraves du CAO80 aucune audience publique adeacutequate na eu lieu ce qui est pourtant obligatoire pour toute proceacutedure dacquisition de terres81 et les informations relatives au projet dont leacutevaluation de limpact environnemental nont pas eacuteteacute mises agrave la disposition des

laquo Lentreprise a proposeacute des indemnisations largement en deccedilagrave du prix du marcheacute Nous avons demandeacute des indemnisations au prix du marcheacute ou des autres solutions dheacutebergement dans la localiteacute et demandeacute que les trois fregraveres puissent travailler sur le projet Jai eacuteteacute menaceacute plusieurs fois car je refusais de renoncer agrave ces demandes raquo Entretien avec Baishnav Sahu du village de Maniabeda

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

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14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

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Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

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plainte estiment que linvestissement dans lIIF a eacuteteacute utiliseacute indirectement pour financer un projet qui ne respecte pas les garanties de la SFI74

Impacts du projet

laquo Sur lensemble des personnes toucheacutees 25 font partie de populations tribales et 35 sont des dalits (opprimeacutes) Leurs droits constitutionnels sont bafoueacutes et ils sont encore plus vulneacuterables Nous tenons la Banque mondiale responsable de notre misegravere Aujourdhui nous navons plus de terres et plus de moyens de subsistance raquo Entretien avec Dukhbandhu Bhoi du village dAchalkut

Le projet de GKEL a eacuteteacute marqueacute par de fortes preacuteoccupations dordre social et environnemental notamment au sujet drsquoune proceacutedure dacquisition de terres qui a eacuteteacute entacheacutee dirreacutegulariteacutes et drsquoactes dintimidation visant les communauteacutes toucheacutees Le projet neacutecessitait la reacuteaffectation de pregraves de 485 hectares de terres agricoles agrave un usage industriel en violation flagrante de la leacutegislation de lEacutetat de lOdisha75 Pregraves de 1 300 familles ont perdu leurs terres agricoles et le projet a contraint 100 autres familles agrave ecirctre deacuteplaceacutees pour des motifs eacuteconomiques Lacquisition de 31 hectares de forecirct au deacutetriment des droits de la communauteacute est contraire agrave la loi de 2006 sur la reconnaissance des droits forestiers76 Des familles ont indiqueacute avoir eacuteteacute menaceacutees et avoir ducirc ceacuteder leurs terres agrave des prix deacuterisoires plus de 1 600 dollars ameacutericains de moins que la valeur moyenne dans la reacutegion au cours des trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute le deacutebut du projet77 Les membres de la communauteacute affirment aussi que des terres de familles indigegravenes et de basses castes dont des dalits et des personnes appartenant agrave des castes reacutepertorieacutees qui sont proteacutegeacutes par la Constitution ont eacuteteacute saisies de force78 Selon des eacutetudes reacutecentes le nombre de personnes sans terre a augmenteacute denviron 23 agrave cause du projet de GKEL79

Des femmes toucheacutees par le projet de GKEL assistent agrave une reacuteunion Photo Ranjan Panda

Dapregraves la plainte deacuteposeacutee aupregraves du CAO80 aucune audience publique adeacutequate na eu lieu ce qui est pourtant obligatoire pour toute proceacutedure dacquisition de terres81 et les informations relatives au projet dont leacutevaluation de limpact environnemental nont pas eacuteteacute mises agrave la disposition des

laquo Lentreprise a proposeacute des indemnisations largement en deccedilagrave du prix du marcheacute Nous avons demandeacute des indemnisations au prix du marcheacute ou des autres solutions dheacutebergement dans la localiteacute et demandeacute que les trois fregraveres puissent travailler sur le projet Jai eacuteteacute menaceacute plusieurs fois car je refusais de renoncer agrave ces demandes raquo Entretien avec Baishnav Sahu du village de Maniabeda

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

29

14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

Pour copie dans toute autre circonstance reacuteutilisation dans dautres publications

traduction ou adaptation une permission doit ecirctre accordeacutee et des frais peuvent ecirctre

demandeacutes Courriel policyandpracticeoxfamorguk

Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

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communauteacutes concerneacutees La plainte qui fait eacutecho aux preacuteoccupations exprimeacutees de longue date par la socieacuteteacute civile partout dans le monde soutient quil a eacuteteacute extrecircmement difficile dobtenir des informations sur la participation de la SFI dans le projet ce qui a empecirccheacute les communauteacutes toucheacutees de faire part de leurs inquieacutetudes avant lapprobation du projet de GKEL82

Les communauteacutes concerneacutees qui ont demandeacute des mesures de reacuteadaptation ont subi des actes dintimidation En juin 2010 des milliers de villageois ont tenteacute dassister agrave une reacuteunion agrave ce sujet mais laccegraves leur a eacuteteacute interdit ce qui sest traduit par des affrontements Agrave la suite de cela des policiers sont intervenus dans les villages ont battu des hommes et des femmes et arrecircteacute 48 personnes dont quatre femmes Au total 500 villageois ont fait lobjet dune proceacutedure83 Des habitants des villages ont fui et se sont cacheacutes dans des forecircts pendant de nombreux jours Depuis la population vit dans la peur

Le projet de GKEL a aggraveacute les conditions de vie des membres des communauteacutes qui habitaient deacutejagrave dans une zone tregraves pollueacutee la deuxiegraveme zone la plus pollueacutee sur 88 sites industriels en 2012 selon le Comiteacute central de controcircle de la pollution de lInde84 Leau de la riviegravere Brahmani utiliseacutee quotidiennement par les membres des communauteacutes toucheacutees a eacuteteacute deacuteclareacutee non potable et impropre agrave la baignade par le Comiteacute de controcircle de la pollution de lEacutetat de lOdisha85 Lentreprise eacutetait censeacutee puiser leau neacutecessaire pour le projet dans la riviegravere mais les communauteacutes toucheacutees affirment que GKEL a eacutepuiseacute la nappe aquifegravere souterraine en forant des puits dans la zone du projet et dans des terres priveacutees avoisinantes86 Par ailleurs la construction dun mur autour de lusine a deacutetruit le systegraveme local dirrigation et les canaux qui irriguaient les terres sont deacutesormais asseacutecheacutes87

Contrairement aux promesses de lentreprise tregraves peu demplois ont eacuteteacute proposeacutes aux membres de la communauteacute Des eacutetudes reacutecentes ont montreacute que seulement 11 des personnes concerneacutees par le projet ont pu travailler pour GKEL De plus il sagissait uniquement de contrats de sous-traitance sans seacutecuriteacute de lemploi88

Lentreprise assure quelle a obtenu toutes les autorisations neacutecessaires du gouvernement indien et du gouvernement de lOdisha avant de mettre en place le projet Les repreacutesentants de lentreprise soulignent la volonteacute et lrsquoengagement de lentreprise agrave nouer de bonnes relations avec les communauteacutes locales notamment au moyen des activiteacutes de la fondation GMR Varalakshmi Foundation destineacutee agrave soutenir les moyens de subsistance locaux89 Lenquecircte du CAO sur cette affaire est termineacutee et devrait ecirctre publieacutee sous forme drsquoun rapport plus tard dans lanneacutee

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

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14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

Pour copie dans toute autre circonstance reacuteutilisation dans dautres publications

traduction ou adaptation une permission doit ecirctre accordeacutee et des frais peuvent ecirctre

demandeacutes Courriel policyandpracticeoxfamorguk

Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

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REMEDIER A LA SOUFFRANCE DES AUTRES DES REFORMES NECESSAIRES

Admettre ses erreurs et sameacuteliorer

La SFI a pris des mesures pour reacutepondre aux critiques assez nombreuses de son modegravele de precirct via des intermeacutediaires financiers notamment de la part de son propre organe de surveillance de son propre Conseil dorganisations de la socieacuteteacute civile et de communauteacutes affecteacutees Sa premiegravere reacuteponse agrave laudit tregraves critique du CAO portant sur son portefeuille dintermeacutediaires financiers en 201290 a eacuteteacute tout agrave fait insuffisante elle a essentiellement consisteacute agrave nier et rejeter des eacuteleacutements de preuve tregraves eacutetayeacutes91 Toutefois apregraves une intervention du Conseil de la Banque mondiale par lintermeacutediaire du Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement la SFI a reacuteagi et a proposeacute des reacuteformes

Le reacutesultat srsquoest manifesteacute sous la forme drsquoun laquo plan daction raquo92 de la SFI en septembre 2013 Depuis ce document a eacuteteacute reacuteviseacute et mis agrave jour93 car dautres critiques ont eacuteteacute eacutemises La SFI a proposeacute des mesures importantes en vue dameacuteliorer la gestion des risques sociaux et environnementaux dont les mesures suivantes

sengager agrave rendre public tous les sous-projets soutenus via des fonds drsquoinvestissement (mais pas par des banques et dautres clients du secteur financier)

sengager agrave appliquer les normes de performance de la SFI aux sous-projets agrave haut risque

organiser des visites du personnel de la SFI plus reacuteguliegraveres aupregraves des clients et des responsables de sous-projets

simplifier leacutevaluation des risques et mettre en place un nouveau comiteacute de haut niveau chargeacute deacutevaluer les projets agrave haut risque

sengager agrave accorder aux risques sociaux et environnementaux le mecircme poids quaux risques financiers et aux risques de creacutedit

creacuteer une nouvelle vice-preacutesidence en charge des risques et de la durabiliteacute et

mettre en œuvre des actions pour ameacuteliorer la proceacutedure dapprobation des precircts et reacuteduire les risques

Ces mesures sont encourageantes et reacutesultent en partie du laquo sang neuf raquo agrave la SFI qui a reconnu les fautes commises dans le passeacute et sest engageacute agrave corriger les erreurs En octobre 2014 le CAO a publieacute une mise agrave jour94 de son audit en eacutevaluant les reacuteformes de la SFI et en constatant les avanceacutees obtenues dans plusieurs domaines La mise agrave jour critique les problegravemes fondamentaux du modegravele dintermeacutediaires financiers de la SFI mais salue les progregraves accomplis par la SFI de laquo prendre des mesures relatives aux risques sociaux et environnementaux au niveau des clients de ses clients raquo et estime que les actions proposeacutees par la SFI laquo peuvent ameacuteliorer la qualiteacute des reacutesultats sociaux et environnementaux des investissements des intermeacutediaires financiers de la SFI au fil du temps95 raquo

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Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

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14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

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Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

19

Des questions essentielles demeurent neacuteanmoins les reacuteformes suffiront-elles agrave proteacuteger les communauteacutes des dangers sociaux et environnementaux Les cas deacutecrits ici constituent-ils des probleacutematiques isoleacutees ou ne sagit-il que de la pointe de liceberg reacutesultant de carences structurelles plus graves

Mais la SFI a-t-elle pris suffisamment de mesures

Activiteacutes agrave risque

La SFI affirme que seule une petite minoriteacute de ses investissements preacutesente un risque eacuteleveacute Dans son plan daction pour 2013 la SFI estime que les projets agrave haut risque ne repreacutesentent que 10 de son portefeuille tandis que les projets agrave risque modeacutereacute repreacutesentent une part de 30 96

Toutefois il est extrecircmement difficile de savoir quelle proportion de son portefeuille dintermeacutediaires financiers la SFI classe dans la cateacutegorie des risques eacuteleveacutes En effet la majoriteacute des projets soutenus par les intermeacutediaires financiers de la SFI manquent de transparence il est par conseacutequent impossible de veacuterifier de faccedilon indeacutependante ses affirmations Tant que les informations ne seront pas divulgueacutees entiegraverement comme le demandent instamment les communauteacutes et les organisations de la socieacuteteacute civile nous naurons dautres choix que de croire la SFI sur parole Cependant compte tenu de lampleur des investissements de la SFI dans le secteur financier et du fait que la SFI na pas assureacute le suivi et la surveillance de ses investissements il est probable que le nombre de projets probleacutematiques soit en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute que ce qui est annonceacute

LA SFI na pas classeacute le projet de Santa Rita parmi les projets agrave risque eacuteleveacute en deacutepit de la situation de conflit et de reacutepression subie par les communauteacutes indigegravenes locales Photo Asociacioacuten de Joacutevenes para el Desarrollo y Rescate Social (AJODER)

20

Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

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14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

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Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

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Des cateacutegories de risques erroneacutees

Tout dabord mecircme si lorganisation sengage agrave rendre public les sous-projets agrave risque eacuteleveacute (par exemple dans les cas dinvestissement dans un fonds de capital investissement aux termes des normes de performance de 2012) certains sous-projets ne sont en fait pas divulgueacutes si le personnel nidentifie pas correctement la cateacutegorie du niveau de risque Prenons lexemple dun autre cas dintermeacutediaire financier au Guatemala le projet hydroeacutelectrique de Santa Rita qui preacutesente des similitudes avec le projet Cambalam En 2012 la SFI a investi 15 millions de dollars ameacutericains dans un fonds drsquoinvestissement nommeacute Latin Renewables Infrastructure Fund (LRIF) baseacute agrave New York Jusquen octobre 2014 la SFI a affirmeacute que son client ne financcedilait laquo aucun projet preacutesentant un risque eacuteleveacute raquo Une telle eacutevaluation a complegravetement ignoreacute ou minimiseacute le fait que le projet est situeacute dans une zone de peuplement indigegravene et quun projet similaire (Cambalam) a conduit agrave des conflits graves y compris une deacuteclaration deacutetat durgence la mecircme anneacutee que lanneacutee de linvestissement du LRIF De plus les anteacuteceacutedents deacuteplorables du Groupe de la Banque mondiale au Guatemala nont visiblement pas eacuteteacute pris en consideacuteration En effet plusieurs centaines dindigegravenes avaient eacuteteacute massacreacutes dans les anneacutees 1980 pendant la construction du barrage Chixoy soutenu par la Banque mondiale97 Crsquoest seulement agrave la suite de la reacuteveacutelation du projet agrave Santa Rita par des organisations de la socieacuteteacute civile et dune reacuteunion publique entre des responsables de la SFI et un dirigeant indigegravene en octobre 201498 que le projet de Santa Rita a eacuteteacute preacutesenteacute comme projet agrave haut risque sur le site web de la SFI Le projet de Santa Rita a par la suite eacuteteacute porteacute devant le CAO suite agrave une plainte deacuteposeacutee par les communauteacutes concerneacutees Les auteurs de la plainte signalent labsence de consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute dont auraient ducirc beacuteneacuteficier les communauteacutes indigegravenes aux termes des normes de performance de 2012 ainsi que plusieurs problegravemes sociaux et environnementaux lieacutes au devoir de vigilance de la SFI consultation et divulgation dinformations sur le projet impacts sur les sources deau locales deacuteplacements des familles peuples autochtones ainsi que drsquoautres preacuteoccupations relatives agrave la seacutecuriteacute99

Culture interne et mesures daide

Degraves lors comment les parties prenantes (Conseil Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement organisations de la socieacuteteacute civile et communauteacutes) peuvent-elles compter sur la capaciteacute et la volonteacute du personnel de la SFI pour eacutevaluer de faccedilon preacutecise les sous-projets et en reconnaicirctre le niveau eacuteleveacute de risque Les audits successifs du CAO ont conclu que le personnel de la SFI ne se sent pas habiliteacute agrave soulever les questions relatives aux risques sociaux et environnementaux ou ne dispose pas dorientations suffisantes concernant les proceacutedures et politiques pour pouvoir identifier les risques de faccedilon adeacutequate100 En se fondant sur des entretiens meneacutes aupregraves de membres du personnel en 2013 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que laquo le personnel en charge des questions environnementales et sociales na pas limpression de pouvoir compter sur le soutien de sa direction pour reacutesoudre les contentieux raquo et laquo craint de faire des vagues raquo101 Dans laffaire de Ficohsa le CAO a mis en eacutevidence des pratiques inquieacutetantes consistant agrave laquo ne rien demander et ne rien dire raquo afin drsquoeacuteviter drsquoaborder le problegraveme Les membres du personnel en charge des questions environnementales et sociales laquo ne se sont pas renseigneacutes sur les investissements de Ficohsa dans des sous-clients preacutesentant des risques eacuteleveacutes et leurs collegravegues en charge des investissements

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

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14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

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Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

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OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

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au niveau reacutegional qui eacutetaient au courant des problegravemes nont rien dit102 raquo Il est eacutegalement inquieacutetant de noter quen 2014 une enquecircte interne de la SFI sur le personnel reacuteveacutelait que seulement 30 des membres du personnel de la SFI pensaient que leur objectif principal eacutetait le deacuteveloppement Les organisations de la socieacuteteacute civile ne sont pas convaincues que les signaux de la direction notamment larticle de blog dans lequel sest exprimeacute le vice-preacutesident de la SFI Jin-Yong Cai103 rassureront les membres du personnel et changeront la culture de la SFI et ses mesures daide Ces organisations demandent la mise en œuvre de toute urgence dun plan daction pour se pencher sur ces problegravemes systeacutemiques104

Absence de gestion des risques

De mecircme les nombreux exemples de membres du personnel de la SFI constatant lexistence de risques dans le cadre dun processus de devoir de vigilance mais nrsquoagissant pas en conseacutequence sont tout aussi preacuteoccupants Par exemple en 2010 la SFI a lanceacute une mission drsquoeacutevaluation sur le terrain drsquoun projet financeacute via le fonds dAfrique du Sud AgriVie Agribusiness Fund105 lorsqursquoelle a eu connaissance par la voie des meacutedias dalleacutegations dexpulsions forceacutees et dactes de harcegravelements agrave lencontre des communauteacutes locales affecteacutees le projet Les conclusions de leacutevaluation ont eacuteteacute que la SFI devait maintenir cet investissement Pourtant cette mecircme eacutevaluation a eacutegalement souligneacute que seul laquo un audit social complet du processus de reacuteinstallation raquo pouvait apporter des eacuteleacutements probants suffisants pour que la SFI soit en mesure de reacutefuter les alleacutegations diffuseacutees dans les meacutedias106 Un tel audit na pas eacuteteacute meneacute et la SFI a poursuivi linvestissement

Un an plus tard des communauteacutes ont deacuteposeacute une plainte au CAO Elles ont affirmeacute que les expulsions avaient eu des conseacutequences neacutefastes en les eacuteloignant de leurs terres en deacutetruisant leurs biens et en les contraignant agrave renoncer agrave certaines possibiliteacutes en matiegravere de santeacute deacuteducation et de moyens de subsistance107 Leurs griefs ont souleveacute dautres sujets de preacuteoccupation plus geacuteneacuteraux concernant le devoir de vigilance comme par exemple le manque de consultation constructive au sujet des expulsions labsence deacutetude ou denquecircte de reacutefeacuterence en lien avec ce processus et le manque de diligence raisonnable de la part de la SFI et de lentreprise Les plaintes enregistreacutees ont speacutecifiquement fait allusion agrave des violations des normes de performance 1 4 et 5 de la SFI108 Les plaignants ont demandeacute la reconnaissance des pertes subies et reacuteparation pour ces pertes ainsi que la reacutevision du projet pour quil soit mis en conformiteacute

Le CAO est parvenu agrave mettre en place un processus de meacutediation entre les communauteacutes toucheacutees et lentreprise qui sest soldeacute par des accords actuellement mis en application Les membres des communauteacutes sont encore loin davoir retrouveacute leurs moyens de subsistance mais le reacutesultat du processus de meacutediation leur offre une base pour commencer agrave reconstruire leur vie La prioriteacute pour ces communauteacutes reacuteside deacutesormais dans lachat de terres en vue de se reacuteinstaller et de redeacutemarrer une exploitation agricole109 Mais quen est-il des questions relatives au devoir de vigilance de la SFI avant les investissements Le processus de meacutediation na pas permis de se pencher sur ces questions (il ne sagissait pas de lobjectif de la meacutediation) Comment alors

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la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

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lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

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14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

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Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

22

la SFI peut-elle garantir de tirer des enseignements de cette affaire dun point de vue institutionnel pour veiller agrave ce que les erreurs passeacutees ne soient pas reacutepeacuteteacutees

Agrave quel point ce problegraveme est-il reacutepandu

Au-delagrave de la question de lidentification et de la gestion des risques une question plus fondamentale reste en suspens les atteintes aux droits humains et les conflits constateacutes constituent-ils des cas isoleacutes comme la SFI la assureacute aux organisations de la socieacuteteacute civile De nouvelles recherches110 portant sur les sous-projets des intermeacutediaires financiers de la SFI meneacutees agrave partir de bases de donneacutees commerciales ont mis en eacutevidence un grand nombre dautres cas potentiels de conflits ou de preacutejudices sociaux ou environnementaux Les recherches meneacutees pendant plus de trois mois ont porteacute sur lexamen des opeacuterations des intermeacutediaires financiers de la SFI dans la mesure des donneacutees disponibles Il ne sagit pas une enquecircte exhaustive sur le portefeuille des intermeacutediaires financiers de la SFI car les chercheurs ont ducirc faire face agrave des contraintes de temps et agrave des restrictions daccegraves aux donneacutees et les cas individuels doivent encore faire lobjet de veacuterifications sur le terrain Toutefois les recherches font apparaicirctre plusieurs affaires potentiellement inquieacutetantes dont un projet de mine au Viecirct-Nam agrave lorigine du deacuteplacement de milliers de personnes dautres projets de barrages au Guatemala aux conseacutequences neacutegatives sur des populations indigegravenes des expulsions forceacutees et des violences militaires lieacutees agrave plusieurs plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et un conglomeacuterat indoneacutesien accuseacute daccaparement de terres en Papouasie de lOuest (voir Annexe 1)

De plus un examen de lensemble des investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers agrave laquo haut risque raquo depuis 2012 montre que les informations sur les sous-projets nont eacuteteacute divulgueacutees que dans deux cas outre Santa Rita citeacute plus haut Cela ne repreacutesente que 6 de ces investissements classeacutes FI-1 (risque eacuteleveacute) En dautres termes aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI112 Compte tenu du manque de transparence la tacircche consistant agrave veacuterifier ougrave va largent et agrave veacuterifier quun fonds de la SFI est impliqueacute dans un conflit speacutecifique ou dans un laquo projet probleacutematique raquo savegravere longue et laborieuse Deux conseacutequences graves en deacutecoulent Premiegraverement il est impossible didentifier preacuteciseacutement leacutetendue des projets probleacutematiques ou des investissements preacutesentant des risques eacuteleveacutes financeacutes par la SFI Deuxiegravemement les communauteacutes dont les vies sont bouleverseacutees agrave cause dun projet ne savent pas si elles peuvent obtenir justice ou reacuteparation par lintermeacutediaire du CAO Cette situation est insupportable Les organisations de la socieacuteteacute civile demandent la divulgation a minima des noms des lieux des sous-projets financeacutes par tous les intermeacutediaires financiers

Une remise agrave plat fondamentale est neacutecessaire

La socieacuteteacute civile a eacutemis diverses suggestions techniques concregravetes tout au long de ses nombreux eacutechanges et de ses consultations avec la Banque mondiale afin de satteler aux problegravemes des precircts accordeacutes aux intermeacutediaires financiers Elle a notamment suggeacutereacute des veacuterifications opeacutereacutees par des controcircleurs indeacutependants la mise agrave disposition du public des informations lieacutees aux sous-projets le renforcement des capaciteacutes des clients avant tout investissement et

Aucune information publique nest disponible sur ce quil est advenu de 94 des investissements reacutecents agrave risque eacuteleveacute de la SFI111

23

lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

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solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

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RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

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Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

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ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

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14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

Pour copie dans toute autre circonstance reacuteutilisation dans dautres publications

traduction ou adaptation une permission doit ecirctre accordeacutee et des frais peuvent ecirctre

demandeacutes Courriel policyandpracticeoxfamorguk

Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

23

lajout de mesures contraignantes dans les contrats signeacutes avec les intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner toute faute commise La SFI a reacutepondu dans une certaine mesure agrave certaines de ces demandes comme la signaleacute le CAO113

Toutefois la socieacuteteacute civile et le CAO craignent toujours quun problegraveme plus profond soit en jeu concernant les precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers qui ne peut pas ecirctre reacutesolu au moyen de ces seules mesures techniques Les cas preacutesenteacutes ici dressent le tableau des souffrances auxquelles ont eacuteteacute soumis des membres de communauteacutes qui font partie des personnes les plus pauvres et les plus vulneacuterables au monde Au lieu de tirer profit du deacuteveloppement des communauteacutes locales ont subi des deacuteplacements forceacutes ont perdu leurs moyens de subsistance ont veacutecu dans la peur et ont connu des violences lincrimination et la reacutepression Les femmes ont particuliegraverement eacuteteacute toucheacutees car elles nont plus eu accegraves aux ressources courantes dont deacutepend leur famille et ont parfois eacuteteacute victimes de violences sexuelles Ces cas deacutemontrent eacutegalement des carences systeacutemiques de la part de la SFI dans lidentification des risques et dans les mesures de reacuteaction prises une fois les problegravemes connus La SFI incapable dexpliquer les impacts des sous-projets de ses clients ferme les yeux sur les impacts disproportionneacutes de ses investissements sur les femmes

Ces risques ne vont faire que saggraver dans les anneacutees agrave venir car la SFI preacutevoit daugmenter de 50 ses investissements dans des Eacutetats fragiles toucheacutes par des conflits114 et la strateacutegie du Groupe de la Banque mondiale preacutevoit dinvestir plus dans des laquo projets de transformation raquo tels que de vastes infrastructures ce qui supposera certainement de recourir au modegravele de financement par des intermeacutediaires financiers115

Dans le cadre de lexamen reacutecent des reacuteformes de la SFI116 le CAO est arriveacute agrave la conclusion que la SFI devait encore se pencher sur le problegraveme fondamental mis en avant dans laudit initial du CAO agrave savoir le fait que la SFI est incapable de deacuteterminer limpact total de ses investissements via des intermeacutediaires financiers et ne peut par conseacutequent garantir quaucune communauteacute ne subit des preacutejudices La principale conclusion du CAO est que la SFI laquo ne dispose pas dune meacutethodologie systeacutematique apte agrave deacuteterminer si la mise en œuvre dun systegraveme de gestion des questions sociales et environnementales permet datteindre les objectifs de la SFI qui consistent agrave ne pas nuire ou agrave ameacuteliorer les reacutesultats sociaux et environnementaux sur le terrain raquo Le rapport indique eacutegalement laquo Cela signifie que la SFI ne dispose daucune base quantitative ou qualitative sur laquelle se fonder pour certifier que ses investissements opeacutereacutes via des intermeacutediaires financiers permettent dobtenir les reacutesultats escompteacutes qui constituent un eacuteleacutement primordial de sa strateacutegie et qui sont au cœur du cadre de durabiliteacute de la SFI117 raquo Cela est hautement probleacutematique et cela signifie que la reacuteforme na pas eacuteteacute assez pousseacutee car cela remet en question la raison decirctre de ce type dinvestissement Comme le montre ce rapport les precircts accordeacutes par la SFI au moyen dintermeacutediaires financiers ont agrave diverses reprises eu de graves effets agrave long terme sur des communauteacutes qui eacutetaient deacutejagrave vulneacuterables Au fond les preacuteoccupations des communauteacutes affecteacutees et de la socieacuteteacute civile nappellent pas simplement agrave apporter des solutions techniques mais portent sur des questions fondamentales concernant la logique de deacuteveloppement qui sous-tend les investissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers Il appartient agrave la SFI compte tenu des conseacutequences

24

solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

25

RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

26

Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

27

ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

29

14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

Pour copie dans toute autre circonstance reacuteutilisation dans dautres publications

traduction ou adaptation une permission doit ecirctre accordeacutee et des frais peuvent ecirctre

demandeacutes Courriel policyandpracticeoxfamorguk

Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

24

solidement eacutetayeacutees de deacutemontrer que les precircts accordeacutes via des intermeacutediaires financiers ont dans chaque cas des effets positifs en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable qui ne peuvent pas ecirctre atteints au moyen dinvestissements directs et que ces impacts positifs preacutevalent sur les risques potentiels quils impliquent

25

RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

26

Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

27

ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

29

14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

Pour copie dans toute autre circonstance reacuteutilisation dans dautres publications

traduction ou adaptation une permission doit ecirctre accordeacutee et des frais peuvent ecirctre

demandeacutes Courriel policyandpracticeoxfamorguk

Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

25

RECOMMANDATIONS

Outre les solutions techniques agrave court terme que les organisations de la socieacuteteacute civile ont speacutecifiquement demandeacutees agrave la SFI118 nous exhortons le preacutesident du Groupe de la Banque mondiale Jim Yong Kim et le vice-preacutesident Jin-Yong Cai agrave reconnaicirctre quil est neacutecessaire de mener des reacuteformes plus fondamentales du modegravele dinvestissement de la SFI via des intermeacutediaires financiers et notamment de prendre en consideacuteration les points suivants

Gestion des risques et sanction en cas de non-respect des engagements

Eacutetant donneacute que la SFI ne peut faire preuve de transparence et de supervision de faccedilon adeacutequate quant agrave ses investissements actuels dans le secteur financier elle doit effectuer un nombre moins eacuteleveacute dinvestissements et des investissements de meilleure qualiteacute pour lesquels elle pourra garantir quils ne nuisent agrave personne et quils sont conformes au normes de performance

La SFI doit rigoureusement passer en revue lensemble des intermeacutediaires financiers de son portefeuille actuel et rendre publics le nombre de projets agrave haut risque ainsi que des plans preacutecis datteacutenuationde mesures durgence visant agrave faire face aux risques identifieacutes

Dans certains cas les objectifs leacutegitimes de deacuteveloppement des investissements agrave haut risque des intermeacutediaires financiers peuvent eacutetayer les buts du Groupe de la Banque mondiale et peuvent permettre plus efficacement datteindre ces objectifs que les investissements directs Dans de tels cas la SFI doit assurer un niveau de responsabiliteacute pour la gestion des risques sociaux et environnementaux des sous-projets agrave haut risque identique agrave celui de ses investissements directs dans des projets

Toutefois la SFI ne doit pas investir dans de nouveaux projets dintermeacutediaires financiers preacutesentant des risques eacuteleveacutes tant quelle naura pas reacuteformeacute ses systegravemes de gestion des risques qui sont actuellement insuffisants

La SFI doit inclure des mesures contraignantes dans les contrats des intermeacutediaires financiers afin de pouvoir sanctionner les fautes commises Tous les nouveaux contrats de la SFI doivent inclure des dispositions preacutecisant que la SFI suspendra son soutien et le refinancement immeacutediat de linvestissement sans preacutejudice ou frais et appliquera des sanctions (y compris financiegraveres) en cas de violation des obligations sociales et environnementales

Le recours agrave un controcircleur tiers au cours de leacutevaluation du suivi et de la supervision ameacuteliorerait grandement la capaciteacute de la SFI agrave identifier et geacuterer les risques Au minimum une veacuterification annuelle indeacutependante doit ecirctre mise en œuvre pour tous les sous-projets agrave haut risque issus des investissements FI-1 et FI-2

La SFI doit combler le vide relatif agrave la laquo question des droits humains raquo qui dans le cas de HAGLCambodge lui a permis de fournir des investissements suppleacutementaires agrave un intermeacutediaire financier apregraves linstauration des normes de performance sans avoir agrave appliquer des garanties plus strictes car il a eacuteteacute consideacutereacute que le financement suppleacutementaire faisait partie dun accord en cours

26

Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

27

ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

29

14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

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traduction ou adaptation une permission doit ecirctre accordeacutee et des frais peuvent ecirctre

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Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

26

Transparence

La divulgation de tous les sous-clients et sous-projets doit constituer une condition indispensable agrave lattribution dun investissement de la SFI Cela doit sappliquer agrave lensemble des intermeacutediaires financiers et non pas uniquement aux fonds drsquoinvestissement Lorsque des lois nationales interdisent la divulgation de certaines informations il conviendra de fournir toutes les informations que la leacutegislation autorise agrave divulguer ainsi quune note expliquant les motifs de labsence de certaines donneacutees

Renforcement des capaciteacutes

La SFI doit sengager agrave choisir ses clients plus consciencieusement dune maniegravere transparente normaliseacutee et systeacutemique Si la capaciteacute de gestion des risques sociaux et environnementaux dun client seacutelectionneacute est faible des mesures de renforcement des capaciteacutes doivent ecirctre appliqueacutees avant linvestissement

Reacuteforme institutionnelle

Pour entreprendre la reacuteforme de la culture institutionnelle dont les employeacutes de la SFI ont besoin pour ecirctre en mesure didentifier et de geacuterer les risques la SFI doit produire un plan daction afin de reacutegler les problegravemes et les failles geacuteneacuteraliseacutes dans sa culture institutionnelle et ses mesures daide Ce plan daction doit inclure des engagements speacutecifiques mesurables soumis agrave un calendrier qui soient rendus publics et pour lesquels le Conseil et les parties prenantes devront rendre des comptes

Dans le cadre de la seacutelection de leacutevaluation de la supervision et du suivi des intermeacutediaires financiers la SFI doit renforcer la capaciteacute de ses employeacutes agrave eacutevaluer les risques lieacutes au genre afin de produire des analyses de qualiteacute et de reacuteunir des donneacutees ventileacutees par sexe notamment sur les risques encourus par les femmes les hommes les jeunes et les enfants ainsi que par les communauteacutes marginaliseacutees dont les populations autochtones

Dans le cadre de la reacuteforme de sa meacutethode dinvestissement dans le secteur financier la SFI doit concevoir un processus en vue dobtenir des contributions indeacutependantes une consultation participative aupregraves des communauteacutes concerneacutees et un plus grand engagement des parties prenantes

27

ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

29

14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

Pour copie dans toute autre circonstance reacuteutilisation dans dautres publications

traduction ou adaptation une permission doit ecirctre accordeacutee et des frais peuvent ecirctre

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Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

27

ANNEXE 1

Autres exemples dinvestissements de la SFI dans des intermeacutediaires financiers qui selon les premiers eacuteleacutements de recherche peuvent preacutesenter des risques pour des communauteacutes

Hidro Xacbal et autres barrages hydroeacutelectriques (Guatemala) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage de Hidro Xacbal qui a eacuteteacute construit sur des terres de peuples autochtones qui affirment ne pas avoir eacuteteacute indemniseacutes de faccedilon adeacutequate119 La SFI a pu eacutegalement ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans le barrage Hidro Norte par lintermeacutediaire du fonds Central American Mezzanine Infrastructure Fund (CAMIF) et dans les barrages Pojom I et Pojom II tous les deux financeacutes par la Corporacioacuten Interamericana para el Financiamiento de Infraestructura120

Plantations darbres agrave caoutchouc (Cambodge et Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans plusieurs grandes plantations darbres agrave caoutchouc au Cambodge et au Laos qui pourraient ecirctre la cause de lexpulsion forceacutee de villageois et de violences envers eux121

Medco Power Indonesia (Indoneacutesie) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans un conglomeacuterat indoneacutesien ayant participeacute agrave de vastes concessions de terres en violation dapregraves la socieacuteteacute civile locale des droits des populations indigegravenes122

Masan Group (Viecirct-nam) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans lune des plus grandes mines de tungstegravene agrave ciel ouvert du monde qui aurait des reacutepercussions sur la vie de 7 464 villageois selon des estimations de la Banque mondiale123

Grupo Pellas (Nicaragua) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une exploitation de sucre dont les plantations au Guatemala ont eacuteteacute le theacuteacirctre dhomicides de blessures et dexpulsion de peuples autochtones124

EDL Generation (Laos) la SFI a pu ecirctre financiegraverement impliqueacutee dans une filiale de lentreprise publique deacutelectriciteacute laotienne qui exploite sept barrages hydroeacutelectriques125

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

29

14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

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campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

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Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

NOTES

1 CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227 (site

consulteacute pour la derniegravere fois le 26 feacutevrier 2015)

2 Bretton Woods Project (2014) laquo Follow the Money the World Bank Group and the use of financial intermediaries raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorgwp-contentuploads201404B_W_follow_the_money_report_WEB-VERSIONpdf

3 Ibid

4 Ibid

5 Selon le CAO laquo lactiviteacute de la SFI qui concerne les intermeacutediaires financiers ne cesse de croicirctre avec de nouveaux engagements repreacutesentant plus de 10 milliards de dollars ameacutericains dans un portefeuille deacutecaisseacute de plus de 14 milliards de dollars ameacutericains pour lanneacutee budgeacutetaire 2014 ce qui correspond agrave part croissante et importante des activiteacutes du Groupe de la Banque mondiale raquo Voir CAO (2014) lsquoMonitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediariesrsquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

6 Pour le Groupe de la Banque mondiale dans son ensemble en quatre ans seulement de lanneacutee budgeacutetaire 2010 agrave celle de 2013 les investissements dans des intermeacutediaires financiers ont plus que doubleacute passant de moins de 10 agrave pregraves de 21 de lensemble des engagements financiers du groupe Bretton Woods Project (2014) op cit La Banque europeacuteenne drsquoinvestissement (BEI) a doubleacute le montant de ses precircts accordeacutes agrave des intermeacutediaires financiers de 2002 agrave 2012 Oxfam (2012) laquo Activiteacutes agrave risque precircts par intermeacutediaires et financement du deacuteveloppement raquo httpswwwoxfamorgfrrapportsactivites-risque et de 2009 agrave 2013 les precircts aux intermeacutediaires financiers ont repreacutesenteacute pregraves de 40 du total des precircts de la BEI en dehors de lEurope (selon des recherches non publieacutees meneacutees par Counter Balance et reposant sur les chiffres du rapport annuel de la BEI)

7 Preacutesentation par la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale pour lefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo laquo Cela permet agrave la SFI de fournir des ressources financiegraveres agrave des millions de PME de microentreprises et de personnes quelle naurait pas pu atteindre directement Cet engagement a renforceacute les capaciteacutes des intermeacutediaires financiers qui peuvent financer des activiteacutes dans des secteurs eacuteconomiques essentiels comme lagriculture limmobilier la production les infrastructures et les services sociaux raquo

8 IFC (2014) laquo Response to the CAO FI Monitoring Report raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchivedocumentsOfficialresponsetoCAOFIMonitoringReport_November202014pdf

9 Voir par exemple Oxfam (2011) laquo Bridging the Gap Building a Financial Services System that serves poor people in Sri Lanka raquo httppolicy-practiceoxfamorgukpublicationsbridging-the-gap-building-a-financial-services-system-that-serves-poor-people-i-136102

10 Groupe indeacutependant deacutevaluation (2013) Results and Performance of the World Bank Group 2012 Washington DC Banque mondiale Creative Commons Attribution CC BY 30 httpelibraryworldbankorgdoibook101596978-0-8213-9853-1

11 Bretton Woods Project (2014)op cit

12 Voir par exemple Oxfam (2012) op cit Bretton Woods Project (2014) op cit et Eurodad (2012) laquo Cashing in on climate change Assessing whether private funds can be leveraged to help the poorest countries respond to climate challenges raquo httpeurodadorgEntriesview134578820120418Cashing-in-on-climate-change-Assessing-whether-private-funds-can-be-leveraged-to-help-the-poorest-countries-respond-to-climate-challenges

13 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned Jin-Yong Cai (2014) laquo Achieving Impact in Development Requires Us to Venture into Tough Places raquo httpblogsworldbankorgvoicesachieving-impact-development-requires-us-venture-tough-places

29

14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

Pour copie dans toute autre circonstance reacuteutilisation dans dautres publications

traduction ou adaptation une permission doit ecirctre accordeacutee et des frais peuvent ecirctre

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Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

29

14 Voir par exemple CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-

Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

15 SFI (2012) Normes de performance en matiegravere de durabiliteacute environnementale et sociale de la SFI httpwwwifcorgwpswcmconnectc8f524004a73daeca09afdf998895a12IFC_Performance_StandardspdfMOD=AJPERES

16 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 SFI laquo IFC Response to CAO Audit of Sample of IFC Investments in Financial Intermediaries raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectindustry_ext_contentifc_external_corporate_siteindustriesfinancial+marketsifc_response_to_cao CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

17 Jin-Yong Cai (2014) op cit

18 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740) precirct enregistreacute de 12 millions de USD reacutesumeacute des informations relatives au projet VEIL II 2003 (numeacutero de projet 20926) participation au capital de 8 millions de USD enregistreacutee la SFI a indiqueacute agrave Global Witness quelle avait investi 695 millions de USD de plus au moyen dune prise de participation agrave loccasion de leacutemission de droits de souscription en 2006 Le siegravege de DCGVEIL se trouve dans les Icircles vierges britanniques

19 Reacutesumeacute des informations relatives au projet VEILDragon Capital Group 2002 (numeacutero de projet 10740)

20 Ibid

21 Lettre de plainte au CAO (2014) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsComplainttoCAOreDragonCapital-HAGLpdf (en anglais)

22 Correspondant agrave une participation denviron 6 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese Companies and International Financiers are Driving a Land Grabbing Crisis in Cambodia and Laos raquo wwwglobalwitnessorgrubberbarons

23 Le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute des peuples autochtones est deacutesormais exigeacute aux termes des normes de performance de la SFI publieacutees en 2012 et au regard du droit international (Deacuteclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et Convention ndeg 169 de lrsquoOrganisation internationale du travail [OIT])

24 Global Witness (2013) laquo Rubber Barons raquo op cit

25 Ibid

26 Inclusive Development International (2014) laquo Roundtable Discussion on Land Rights in the Draft World Bank Environmental and Social Framework raquo httpwwwinclusivedevelopmentnetsafeguarding-land-housing-and-indigenous-peoples-rights Voir Cambodia Dragon Capital Case Study by Thuon Ratha

27 Pour obtenir des informations deacutetailleacutees sur les impacts sur les droits humains et les conseacutequences sociales des opeacuterations de HAGL au Cambodge consultez Equitable Cambodia and Inclusive Development International A Human Rights Impact Assessment of Hoang Anh Gai Lairsquos Economic Land Concessions in Ratanakiri Cambodia disponible sur demande en eacutecrivant agrave ladresse infoinclusivedevelopmentnet

28 Ibid

29 Global Witness opcit

30 HAGL Joint Stock Company Confidential Circular Offering 11 mai 2011 citeacute dans Global Witness (2013) op cit

31 Global Witness (2015) communication personnelle

32 CAO (2014) laquo CAO Assessment Report Complaint regarding IFCrsquos VEIL II Project (20926) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsVEILII-01FinalAssessmentReportMay2014pdf Voir eacutegalement K TẾ (2013) laquo Bầu Đức Trồng cao su từ đất rừng buộc phải khai hoang chặt cacircy raquo httptuoitrevntinkinh-te20130517bau-duc-trong-cao-su-tu-dat-rung-buoc-phai-khai-hoang-chat-cay548763html

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

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traduction ou adaptation une permission doit ecirctre accordeacutee et des frais peuvent ecirctre

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Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

30

33 A Klopfer (2011) lsquoIFC Capitalization Fund Invests $70 Million in Ficohsa to Support

SMEs in Hondurasrsquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcorp_ext_contentifc_external_corporate_siteifc+newsifc+asset+management+company+press+releasesifc+capitalization+fund+invests+$70+million+in+ficohsa+to+support+smes+in+honduras The $70m investment comprises $32m equity and $38m in subordinated debt

34 SFI laquo Corporacion Dinant SA de CV Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf02f9b9d3afcf1f894852576ba000e2cd0

35 CAO (2012) HondurasDinant-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

36 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

37 CAO (2012) HondurasFicohsa-01CAO Vice President Request httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209

38 CAO (2014) laquo CAO Investigation of IFC Environmental and Social Performance in relation to investments in Banco Financiera Comercial Hondurentildea SA raquohttpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOInvestigationofIFCRegardingFicohsa_C-I-R9-Y13-F190pdf

39 Ibid Laudit du CAO note eacutegalement qulaquo en passant en revue les informations disponibles dans les meacutedias le CAO signale des preacuteoccupations dordre environnemental et social en lien avec plusieurs clients de la Ficohsa opeacuterant dans les secteurs de lagroalimentaire du tourisme de la construction et de lhydroeacutelectriciteacute raquo

40 R Falla (2000) laquo Una Toma de Tierras abre Puertas a la Reforma Agraria raquo Revista Envio httpwwwenvioorgniarticulo1032

41 CAO (2013) laquo Auditoria de la Inversioacuten de la IFC en la Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ESPpdf

42 El Heraldo (2012) laquo Acusan a Gaurdias de Cinco Muertes en Bajo Aguaacuten raquo httpwwwelheraldohncspmediapoolsitesElHeraldoSucesosstorycspcid=620707ampsid=293ampfid=219

43 RightsAction (2013) laquo Human Rights Violations Attributed to Military Forces in the Bajo Aguan Valley in Honduras raquo httprightsactionorgsitesdefaultfilesRpt_130220_Aguan_Finalpdf

44 Human Rights Watch (2014) laquo Aqui No Hay Investigaciones raquo httpwwwhrworgsitesdefaultfilesreportshonduras0214spwebpdf

45 RightsAction op cit

46 Dina Meza (2010) laquo Quinto Campesino Aparece Asesinado entre la Maleza en El Tumbador raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=1061quinto-campesino-aparece-asesinado-entre-la-maleza-en-el-tumbadorampItemid=159

47 Plataforma de Derechos Humanos (2010) laquo Situacioacuten de los Derechos Humanos en el Valle del Aguaacuten Informe misioacuten de organizaciones de DDHH raquo

48 Human Rights Watch op cit

49 Corporacion Dinant (2011) e-mail agrave la FIDH 6 mai 2011

50 Plataforma de Derechos Humanos (2010) op cit

51 Human Rights Watch op cit

52 laquo CSO response to the CAO investigation into IFC investment in Corporacioacuten Dinant Honduras raquo httpswwwoxfamorgsiteswwwoxfamorgfilescso-statement-cao-investigation-ifc-dinant-investment-20jan2014pdf

53 SFI (2014) laquo Corporacioacuten Dinant Enhanced Action Plan ndash FAQrsquos raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectregion__ext_contentregionslatin+america+and+the+caribbeanstrategycorporacion_dinant_faq

54 O Chinchilla procureur geacuteneacuteral de la Reacutepublique citeacute dans Proceso Digital (2014) laquo Crean unidad especializada para investigar criacutemenes en el Bajo Aguaacuten raquo httpwwwprocesohncomponentk2item7159html

55 M Palacios (2014) laquo El Caso Tumbador Suma en la Larga Lista de Impunidad en el Aguaacuten raquo Defensores en Linea httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=31873Ael-caso-tumbador-suma-en-la-larga-lista-de-impunidad-en-el-aguanampItemid=166

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

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copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

Pour copie dans toute autre circonstance reacuteutilisation dans dautres publications

traduction ou adaptation une permission doit ecirctre accordeacutee et des frais peuvent ecirctre

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Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

31

56 S Rodriacuteguez (2015) laquo Campesinos asesinados en El Tumbador estaban alegres por

pronta cosecha raquo httpwwwdefensoresenlineacomcmsindexphpoption=com_contentampview=articleampid=3415campesinos-asesinados-en-el-tumbador-estaban-alegres-por-pronta-cosechaampcatid=37mem-y-impampItemid=150

57 CIFI (2014) laquo Project Canbalam raquo httpwwwcifidccomwp-contentuploads201407project_canbalampdf

58 Arantxa Guerentildea et Ricardo Zepeda (2012) laquo Unwanted Development raquo Intermon Oxfam Research Report httpwwwoxfamintermonorgesdocumentos041212desarrollo-que-no-queremos-conflicto-en-torno-al-proyecto-hidroelectrico-de-hidr

59 Guerentildea et Zepeda op cit

60 CIFI op cit

61 Guerentildea et Zepeda op cit

62 S Bastos (2013) laquo Guatemala Case 112012 Acoso y Derribo a la Justicia raquo Periodismo Humano httpperiodismohumanocomsociedadlibertad-y-justiciaguatemala-caso-1182012-acoso-y-derribo-a-la-justiciahtml

63 Guerentildea et Zepeda op cit

64 Entretien avec Maria Cristina et Catarina (2014) deacutefenseures du territoire de Santa Cruz Barillas copie enregistreacutee pour lauteur

65 Hidralia accuse Rubeacuten Herrara davoir commis 12 infractions depuis 2009 dont des enlegravevements Lentreprise la eacutegalement accuseacute davoir organiseacute les manifestations du 1er mai 2012 il a pour cela eacuteteacute emprisonneacute durant 76 jours en 2013 Entre mars et avril 2012 les tribunaux ont deacutecerneacute 23 mandats couvrant diverses charges dont le terrorisme Neuf dirigeants arrecircteacutes ont eacuteteacute emprisonneacutes durant neuf mois

66 S Bastos op cit

67 Entretien avec Maria Cristina et Catarina op cit

68 IFC India Infr Fund summary of proposed project httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c15378ad7f9e4e3b7852576ba000e2a8d

69 Ibid

70 Ibid

71 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

72 CAO (2011) laquo India India Infrastructure Fund-01Dhenkanal District raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=165

73 Ibid

74 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

75 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf Lettre de GKEL (2009) GKELBBSRENERGY09-10139 au secreacutetaire ministegravere de lEacutenergie dt18042009 Pour un examen approfondi des terres irrigueacutees acquises et des lois qui sy rapportent voir The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power Socio-economic impacts of the GRM Kamalanga Energy Limited project affected area in Dhenkanal Odisha raquo p 10

76 The Research Collective (2012) op cit p 17

77 Le prix moyen pour lachat des terres agricoles agrave Mangalpur dans les trois anneacutees qui ont preacuteceacutedeacute lacquisition eacutetait de 399 638 INR pour 04 ha pregraves dun lakh (environ 1 600 USD) de plus que le montant verseacute par GKEL aux habitants de Mangalpur Voir The Research Collective PSA (2014) laquo Down the Rabbit Hole What Bankers arenrsquot telling you - An Analysis of Lending Practices Adopted by Banks to Finance ldquoDevelopmentalrdquo Projects in India raquo feacutevrier 2014 p 15

78 Pour en savoir plus sur ces alleacutegations voir The Research Collective (2012) op cit p 12

79 Selon The Research Collective (2012) op cit p 15 le pourcentage de personnes sans terres parmi les participants agrave lenquecircte est passeacute de 6 agrave 29 apregraves le projet

80 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

81 Pour lire une explication sur les anomalies dans le processus de consultation publique voir The Research Collective (2012) op cit p 12

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82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

33

CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

34

119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

35

copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

Pour copie dans toute autre circonstance reacuteutilisation dans dautres publications

traduction ou adaptation une permission doit ecirctre accordeacutee et des frais peuvent ecirctre

demandeacutes Courriel policyandpracticeoxfamorguk

Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

32

82 Lettre de plainte au CAO (2011) httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-

linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf

83 Pour en savoir plus sur les eacuteveacutenements de juin 2010 et les actions policiegraveres ulteacuterieures voir cette lettre de plainte au CAO httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsIndiaIIFcomplaint_April152011_webpdf section 2415-17 et The Research Collective (2012) op cit pp 20ndash1

84 The Research Collective (2012) op cit p 4

85 Ibid

86 Les plans de GKEL visant agrave forer des puits dans le village de Durgapur ont eacutegalement eacuteteacute mentionneacutes dans des documents du district Compte-rendu dune reacuteunion entre lentreprise et la communauteacute au bureau du sous-percepteur dateacute du 13 avril 2010

87 The Research Collective (2012) laquo Negotiating Power raquo indique que GKEL a obtenu lautorisation du ministegravere de lEnvironnement et des Forecircts en preacutesentant un rapport frauduleux deacutevaluation environnementale SS Environics a preacutepareacute ce rapport pour GKEL il y est indiqueacute que le projet ne supposerait pas lacquisition de terres irrigueacutees ou en double culture Pourtant 455 hectares de terres irrigueacutees par le canal dirrigation de Rengali ont eacuteteacute acquises Le rapport eacutevoque lacquisition de 420 hectares seulement mais plus de 475 hectares ont eacuteteacute acquis

88 Ibid

89 CAO (2013) laquo Complaint Regarding IFCrsquos investment in the India Infrastructure Fund IFC India Infrastructure Fund (26237) raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsFinalCAOAssessmentReportIIF-GMRcomplaintFebruary2013pdf

90 CAO (2012) laquo CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

91 R Kaldany (2013) The World BankIFCMIGA laquo Office Memorandum raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsAudit_Report_C-I-R9-Y10-135pdf

92 SFI (2013) laquo EampS Risk Management of Financial Institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

93 SFI (2014) laquo IFCrsquos Environmental amp Social Lessons Learned raquo Technical briefing for the Board httpwwwifcorgwpswcmconnect557c4180438e1ed48f72bf869243d457IFC_EnvironmentalSocialLessonsLearned-042014pdfMOD=AJPERES et SFI (2014) laquo IFC Environmental and Social Update raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectcea2640045e78c329befbb9916182e35Dinant_E2BS_Update_CSO_Meeting_Oct-10-2014pdfMOD=AJPERES

94 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf Voir eacutegalement M Romero (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

95 CAO laquo CAO Compliance Audit of IFCs Financial Sector Investments raquo httpwwwcao-ombudsmanorgnewsroomarchiveindexhtml

96 Preacutesentation de la SFI au Comiteacute de la Banque mondiale chargeacute de lrsquoefficaciteacute du deacuteveloppement 4 septembre 2013 laquo EampS risk management of financial institutions at the IFC raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsIFCpresentationforCODE-ESRMforFIs-finalpdf

97 International Rivers laquo Chixoy Dam raquo httpwwwinternationalriversorgcampaignschixoy-dam

98 Voir Bretton Woods Project (2014) laquo IFC lending through financial intermediaries ndash a year on from the action plan what have we learned raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201410ifc-lending-financial-intermediaries-year-action-plan-learned and IFC lsquoReal LIRF Summary of Investment Informationrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

99 CAO (2014) laquo Guatemala Real LRIF-01Coban raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=227

100 Voir les audits du CAO dont Tata Mundra CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Coastal Gujarat Power Limited India raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOAuditReportC-I-R6-Y12-F160pdf Ficohsa CAO (2013) laquo Honduras Ficohsa-01 CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=209 et Dinant

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CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

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116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

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119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

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copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

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contacter advocacyoxfaminternationalorg

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2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

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CAO (2012) laquo Honduras Dinant-01CAO Vice President Request raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=188

101 CAO (2013) laquo CAO Audit of IFC Investment in Corporacioacuten Dinant SA de CV Honduras raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsDinantAuditCAORefC-I-R9-Y12-F161_ENGpdf

102 httpwwwcao-ombudsmanorgcasesdocument-linksdocumentsCAOCommunique_Ficohsa_SummaryofFindings_August112014pdf

103 Jin-Yong Cai (2014) op cit

104 La Plataforma Agraria de Honduras Movimiento Madre Tierra (Honduras) SOMO (Pays-Bas) Urgewald (Allemagne) Inclusive Development International Bank Information Center Oxfam Global Witness Bretton Woods Project et Center for International Environmental Law (2014) laquo New investigation finds ldquodonrsquot ask donrsquot tellrdquo policy leads to IFC blunders in Honduras human rights scandal raquo httpoxfamux4

105 SFI (2010) laquo Agri-Vie Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfprojectdisplayspi_dp27674

106 R Novozhilov (2010) Back to Office Report preacutesenteacute agrave la SFI mars 2010

107 Voir CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-01Kiboga raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=180 et CAO (2011) laquo Uganda Agri-Vie Fund-02Mubende raquo httpwwwcao-ombudsmanorgcasescase_detailaspxid=181

108 SFI (2012) Politique de durabiliteacute environnementale et sociale 1er janvier 2012

109 Voir Oxfam (2014) laquo Mubende community in Uganda moves forward with implementation of agreement with New Forests Company raquo httpwwwoxfamorgukget-involvedcampaign-with-uslatest-campaign-news201404mubende-community-moves-forward et Oxfam laquo Second Ugandan community reaches agreement with British company raquo httpswwwoxfamorgfrcampagnesconflit-foncier-accord-conclu-entre-la-societe-britannique-et-la-deuxieme-communaute

110 D Roasa (agrave paraicirctre) laquo IFC Financial Intermediary Investments Research Phase 1 raquo

111 Sur les 49 investissements classeacutes dans la cateacutegorie des intermeacutediaires financiers-1 (FI-1) depuis 2012 trois seulement preacutesentent des sous-projets SFI (2012) laquo GC Credit Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976ba450d889a34690ea885257ab4006a8c14opendocument SFI (2013) laquo Lereko Metier Sustainable Capital Fund Trust Summary of Investment Information raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976baf516a8eb5128c9fc85257b430065fe98opendocument SFI (2012) laquo Real LRIF Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySII31458

112 Ibid

113 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

114 SFI laquo IFC in Fragile and Conflict Affected-Situations raquo httpwwwifcorgwpswcmconnectaad96f804f36e47f9be0df032730e94eAM2014_IFC_Issue_Brief_FCS+pdfMOD=AJPERES

115 Groupe de la Banque mondiale (2013) World Bank Group Strategy httpsopenknowledgeworldbankorgbitstreamhandle109861609532824_ebookpdfsequence=5

116 CAO (2014) laquo Monitoring of IFCrsquos Response to CAO Audit of a Sample of IFC Investments in Third-Party Financial Intermediaries raquo httpwwwcao-ombudsmanorgdocumentsCAOFIAuditMonitoringReport_October102014pdf

117 Eurodad (2014) laquo Watchdog warns World Bank private-sector lending reforms show progress but still fall short raquo httpeurodadorgEntriesview154628620141104Watchdog-warns-World-Bank-private-sector-lending-reforms-show-progress-but-still-fall-short

118 Voir par exemple Bretton Woods Project (2014) laquo Response letter to the head of IFC Jin-Yong Cai re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg20140313785 Bretton Woods Project (2013) laquo Letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201303art-572178 Bretton Woods Project (2013) laquo Response letter to World Bank President Dr Jim Yong Kim re IFC investment in the financial sector raquo httpwwwbrettonwoodsprojectorg201311response-letter-wb-pres-ifc-fis Bretton Woods Project (2014) laquo Civil society letter re the IFC and lessons learned raquo httpwwwbrettonw oodsprojectorg201406civil-society-letter-re-ifc-lessons-learned

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119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

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Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

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OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

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construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

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119 SFI laquo IFC Invests in Guatemalarsquos Banco GampT Continental Promoting Access to

Finance for SMEs raquo httpifcextifcorgIFCExtpressroomIFCPressRoomnsf0BBECDE9D9E59DDFB85257496004C3B3DOpenDocument SFI laquo IFC Capitalization Fund Invests $100 Million in Banco GampT Continental to Support SMErsquos in Central America raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf095C767891A6E848085257AD300547039 Nisgua (2007) laquo Ixil communities demand greater benefits from new hydroelectric dam raquo httpwwwnisguaorgthemes_campaignsindexaspid=2982ampmode=pf

120 SFI (2007) laquo CAMIF Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf0688B9122C3914B8F852576BA000E2B0A en novembre 2012 le CAMIF a pris une participation de 3 dans Hidronorte SA SFI (2007) laquo CIFI Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf04AE7AE952CF18EEC852576BA000E2B35 Telesur (2014) laquo Clashes over dam construction in Guatemala leave two dead raquo httpwwwtelesurtvnetenglishnewsClashes-Over-Dam-Construction-in-Guatemala-Leave-Two-Dead-20141118-0051html

121 SFI (2011) laquo VI Fund II Summary of Proposed Investment raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfProjectDisplaySPI_DP30272 Gemadept Corporation (2012) laquo Announcement On Convertible Debt Issuance raquo httpwwwgemadeptcomvnassetsuploadsmyfilesfilesThongBao_CoDong20120816-GMD-TBPHNCD_enpdf Sahrika (2012) laquo Mondulkiri villagers face eviction deadline raquo httpsahrikacom20120523mondulkiri-villagers-face-eviction-deadline Conseil des droits de lrsquohommes (2012) laquo Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Cambodia Surya P Subedi raquo httpwwwohchrorgDocumentsHRBodiesHRCouncilRegularSessionSession21A-HRC-21-63-Add1_enpdf SFI (2002) laquo Vietnam--IFC Invests in Dragon Capital raquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dong Phu Rubber JSC httpwww4-traderscomDONG-PHU-RUBBER-JSC-6499369company Land Matrix laquo Vietnam Rubber Group raquo httplandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name117order_by= Tay Ninh Rubber JSC (TRC) httpwww4-traderscomTAY-NINH-RUBBER-JSC-6500786company Global Witness (2013) laquo Rubber Barons How Vietnamese companies and international financiers are driving a land grabbing crisis in Cambodia and Laos raquo httpswwwglobalwitnessorgsitesdefaultfileslibraryRubberBaronsSummaryENGLISHdocpdf

122 SFI laquo IFC Invested about $300 Million in Indonesia Last Fiscal Year to Support Private Sector Development raquo httpifcextifcorgifcextpressroomIFCPressRoomnsf09D0E74CE6C1AB70085257A9200342E2F T Sipahutar (2014) laquo Medco Power to have IPO raquo httpwwwthejakartapostcomnews20140508medco-power-have-ipohtml MIFEE (2015) laquo Kamoro people take a stand against Freeport smelter plans raquo httpsawasmifeepotagerorg httpwwwredd-monitororgwp-contentuploads201205mifee_enpdf

123 SFI (2010) laquo Masan Group Summary of Proposed Investment raquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfc9aba76ed1df1938852571c400727d66f2d989ba07ba43fd852576c6005d49ddopendocument SFI (2003) laquo Summary of Project Information (SPI) raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf651aeb16abd09c1f8525797d006976badfe5879675a79794852576ba000e24f9opendocument Nui Phao Mining Joint Venture Company (2006) laquo Nui Phao Mining Project Dai Tu District Thai Nguyen Province Resettlement Action Plan raquo httpdocumentsworldbankorgcurateden2006076981373vietnam-nui-phao-mining-project-resetlement-action-plan

124 SFI (2006) lsquoNicaragua Sugar Estates Limited SA Summary Of Proposed Investmentrsquo httpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsfDocsByUNIDForPrintB03A85F8D867C21E852576BA000E2900opendocument Land Matrix lsquoGrupo pellasrsquo httpwwwlandmatrixorgenget-the-detailby-investor-name2514download_format=csvamporder_by=ampstarts_with=G httpwwwghrc-usaorgour-workcurrent-casespolochic

125 SFI (2002) lsquoVietnam--IFC Invests in Dragon Capitalrsquo httpifcextifcorgifcextpressroomifcpressroomnsf1f70cd9a07d692d685256ee1001cdd372961065042a04f9e85256c5c005412deOpenDocument Dragon Capital laquo First investment by MBCDF raquo httpwwwdragoncapitalcomdragon-capital-fundsfirst-investment-by-mbcdf SFI (2012) laquo Leopard Bangladesh Summary of Investment Information raquohttpifcextifcorgifcextspiwebsite1nsf78e3b305216fcdba85257a8b0075079dc008ec29ff01ad5485257ac2006ad92dopendocumentampHighlight=0Bangladesh A Davis (2011) laquo Leopard Capital takes stake in Laos hydro-power firm raquo httpwwwavcjcomavcjnews1935754leopard-capital-takes-stake-laos-hydro-power-firm EDL-Gen laquo Business Development Planning of EDL-Gen raquo httpwwwedlgencomlaenpagephppost_id=8 International Rivers laquo Other Destructive Pipeline and Legacy Projects raquohttpwwwinternationalriversorgcampaignsother-destructive-pipeline-and-legacy-projects

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Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

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deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

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OXFAM Oxfam est une confeacutedeacuteration internationale de 17 organisations qui dans le cadre drsquoun

mouvement mondial pour le changement travaillent en reacuteseau dans plus de 90 pays agrave la

construction drsquoun avenir libeacutereacute de lrsquoinjustice qursquoest la pauvreteacute

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copy Oxfam International avril 2015

Ce document a eacuteteacute reacutedigeacute par Kate Geary et contient des eacutetudes de cas de Ricardo

Zepeda George Redman Natalie Bugalski Thuon Ratha Johanna van Strien Luiz

Fernando Vieira Joe Athialy Lakshmi Premkumar Vijayan MJ Diana Kearney et

Radhika Sarin Oxfam Inclusive Development International Global Witness Bretton

Woods Project Bank Information Center Madre Selva Nisgua Programme for Social

Action Equitable Cambodia Urgewald le Comiteacute des familles de deacutetenus et disparus au

Honduras (COFADEH) et Movimiento Madre Tierra Honduras remercient Arantxa

Guerena Anne Bordatto Ellen Moore Dustin Roasa Maria-Jose Romero et Rob Nash

pour leur assistance dans sa production Ce document fait partie drsquoune seacuterie de textes

eacutecrits pour informer et contribuer au deacutebat public sur des probleacutematiques relatives au

deacuteveloppement et aux politiques humanitaires Il est deacutedieacute agrave la meacutemoire de Joseph

Ntamashakiro et Eriphaz Rutaryabusha qui se sont battus courageusement au nom de la

justice pour leurs communauteacutes

Pour toute information compleacutementaire veuillez

contacter advocacyoxfaminternationalorg

Ce document est soumis aux droits dauteur mais peut ecirctre utiliseacute librement agrave des fins de

campagne deacuteducation et de recherche moyennant mention complegravete de la source Le

deacutetenteur des droits demande que toute utilisation lui soit notifieacutee agrave des fins deacutevaluation

Pour copie dans toute autre circonstance reacuteutilisation dans dautres publications

traduction ou adaptation une permission doit ecirctre accordeacutee et des frais peuvent ecirctre

demandeacutes Courriel policyandpracticeoxfamorguk

Les informations contenues dans ce document eacutetaient correctes au moment de la mise

sous presse

Publieacute par Oxfam GB pour Oxfam International sous lrsquoISBN 978-1-78077-839-6 en avril

2015

Oxfam GB Oxfam House John Smith Drive Cowley Oxford OX4 2JY Royaume-Uni

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