ABC LIBERAL 1

La société d’exercice libéral

Avantages et inconvénients

ABC LIBERAL 2

Les bonnes indications

- - Association de deux ou plusieurs praticiens

- - Spécialités nécessitant de gros investissements (radiologues, LAM, ophtalmos, etc.)

ABC LIBERAL 3

Dépenses (dont charges sociales

personnelles)

Recettes

-------------------------------

IR

Revenu net disponible

Revenu disponible en BNC

ABC LIBERAL 4

Charges (dont charges sociales

du gérant)

Impôt sur lessociétés

CSG IR

Dividendedisponible

Recettes

Dividende

IR

Disponible

Rémunération

de gérant

majoritaire

Revenu disponible en SEL unipersonnelle (avant)

ABC LIBERAL 5ABC LIBERAL 5

Charges (dont charges sociales

du gérant)

Impôt sur lessociétés

CSG + charges soc.IR

Dividendedisponible

Recettes

Dividende

IR

Disponible

Rémunération

de gérant

majoritaire

Revenu disponible en SEL unipersonnelle (après)

ABC LIBERAL 6

Comment sortir le revenu de la SEL

- - Rémunération de gérant majoritaire : - . même régime social que le bénéfice libéral- . régime fiscal des salaires (abattement de 10 %)- . prélevé avant IS

- - Dividende :- . après approbation des comptes du 1er exercice- . soumis à l’assurance maladie et à l’URSSAF- . supporte la CSG + CRDS et la CARMF (sauf sur fraction

allant jusqu’à 10 % du capital et des comptes courants)- . imposition à l’IR après abattement de 40 % ou prélèvement

libératoire de 18 %- . prélevé après IS

ABC LIBERAL 7

Les avantages de la SEL

Avantage fiscal et social très faible !

ABC LIBERAL 8

Le remboursement des emprunts

BNC : avec 1 000 € de recettes, on rembourse 600 € de capital (100 – 40 %)

SEL : avec 1 000 € de recettes, on rembourse 666 € de capital (100 – 33,33 %)

ABC LIBERAL 9

Le passage en SEL : par voie d’apport

Fonds libéral

SEL(apport = capital)

Apport

Parts sociales

ABC LIBERAL 10

Le passage en SEL : par voie d’apport

- - Il faut un commissaire aux apports pour évaluer le fonds libéral

- - Il y a cessation de l’exercice individuel mais report d’imposition des plus-values (sous conditions). Le montant à payer ne peut être connu !

ABC LIBERAL 11

Le passage en SEL : par voie de cession

Fonds libéral

SEL

Dr A

Trésor publicBanque

Vente

Paiement du prix

Plus-value (31,5%) +enregistr.

Emprunt

Remboursement

Achat Immobilier,placement

ABC LIBERAL 12

Le passage en SEL : par voie de cession

- - L’administration peut remettre en cause le montage si elle juge le prix trop élevé (procédure de l’abus de droit)

- - Le patrimoine s’appauvrit de 35 % du prix de la clientèle.

- - Utilisation possible (avec prudence) quand il y a très peu ou pas de plus-value (il faut rembourser l’emprunt…)

ABC LIBERAL 13

Autres inconvénients

- - Les intérêts de l’emprunt contracté pour acheter des parts de SEL ne sont déductibles que si l’on opte pour les frais réels.

- - Il faut tenir une comptabilité commerciale (plus onéreuse) et respecter les obligations juridiques

- - La fiscalité des sociétés change très fréquemment, le montage n’offre aucune garantie de durée.

- - La sortie de la SEL est actuellement onéreuse (toutes les plus-values sont taxées à 33,33 %)

ABC LIBERAL 14

Conclusion

- Les changements importants intervenus dans la fiscalité depuis plusieurs années obligent plus que jamais à calculer de façon précise les conséquences de cette modification.

- N’oubliez pas que le passage en SEL rapporte quelquefois aux médecins, mais toujours aux avocats, aux experts-comptables et aux banques…