LA SÉCURITÉ SOCIALE · 2018-09-19 · UNE DETTE QUI SE RÉDUIT, UN REMBOURSEMENT DE CELLE DE...
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LA SÉCURITÉ SOCIALERapport sur l’application
des lois de financement de la sécurité sociale
20 septembre 2017
20/09/20171Cour des comptes – La sécurité sociale
UN DÉFICIT 2016 DE LA SÉCURITÉ SOCIALE À SON NIVEAU D’AVANT-CRISE, QUI RESTE ÉLEVÉ
20/09/2017 Cour des comptes – La sécurité sociale 2
Source : Cour des comptes d’après commission des comptes de la sécurité sociale
-7,8
-9,3
-23,5
-28
-20,9
-17,5
-15,4
-13,2
-10,8
-8,5
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Évolution du déficit du régime généralet du fonds de solidarité vieillesse (en Md€)
hors produit exceptionnel
de CSG
DES DÉFICITS PERSISTANTS DE L’ASSURANCE MALADIE ET DES RETRAITES
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-8,6
-9,4
-2,6
-0,2
-5,9
-8,9
-2,5
-0,2
-6,8
-6
-3,2
0,6
-6,5
-4,7
-2,7
0,7
-5,8
-4,2
-1,5
0,7
-4,8
-2,8
-1
0,8
Maladie Vieillesse +FSV Famille AT-MP
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Source : Cour des comptes d’après commission des comptes de la sécurité sociale
Évolution des soldes des branches
du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (en Md€)
-5,5 Md€
hors produit
exceptionnel
de CSG
UNE HAUSSE DES DÉPENSES D’ASSURANCE MALADIE PLUS FORTE QU’ANNONCÉ
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Progression des dépenses d’assurance maladie (en %)
Source : Cour des comptes d’après commission des comptes de la sécurité sociale et LFSS 2017
1,75%
2,10%
1,80%
2,20%
2,40%
2016 2017
ONDAM prévisionnel
ONDAM exécuté
Hausse réelle des dépenses selonla Cour (exécutées en 2016 etprévues en 2017)
UN RETOUR À L’ÉQUILIBRE DÉCALÉ À 2020
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Source : Cour des comptes d’après LFSS 2017 et programme de stabilité
-9,3
-23,5
-28
-20,9
-17,5
-15,4
-13,2
-10,8
-7,1
-4,1
-0,5
3,3
7,7
-7,8
-5,5-4,5
-1,8
1,8
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
LFSS 2017
Prévision révisée Cour des comptes sur labase des hypothèses du programme destabilité avril 2017
2016 : déficit comptabilisé.
2017-2020 : déficit sur la base des hypothèses
du programme de stabilité d’avril 2017
Évolution du solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (en Md€)
UNE DETTE QUI SE RÉDUIT, UN REMBOURSEMENT DE CELLE DE L’ACOSS À ORGANISER
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Source : Cour des comptes d’après commission des comptes de la sécurité sociale et LFSS 2017
Évolution de la dette sociale portée par la Cades et par l’Acoss (en Md€)
142,8 137,5 132,7 130,2 126,7135,8
121,0105,0
89,072,0
5,4 16,1 24,4 28,2 29,7 15,4
19,5
21,7
20,2
14,1
148,2153,5
157,1 158,4 156,4151,2
140,5
126,7
109,2
86,1
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 (p) 2018 (p) 2019 (p) 2020 (p)
CADES ACOSS
DES RÉFORMES QUI ENTRAÎNENTDES TRANSFERTS MASSIFS ENTRE FAMILLES
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Incidence des réformes à l’issue de leur montée en charge sur le niveau de vie des familles
selon leur composition et leur niveau de vie (variation du niveau de vie en %, par quintile)
Source : Cour des comptes d’après direction générale du Trésor
DES AIDES AUX FAMILLES QUI N’AUGMENTENT PLUS AVEC LEURS REVENUS
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275
253
235 230 229
230 228
260
289
335
300
264
248
237
230
220 218
234 235 233
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Déciles de niveau de vie avant composantes familiales des transferts sociaux et fiscaux
Avant réformes Après réformes
Montant mensuel moyen des prestations familiales monétaires
et de l’effet du quotient familial par enfant AVANT et APRES les réformes
(en € par enfant, par décile de niveau de vie initial)
Source : Cour des comptes d’après Caisse nationale des allocations familiales
DES DISPARITÉS IMPORTANTES DANS LES MODES DE GARDE DES ENFANTS DE -3 ANS SELON LES REVENUS
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Mode de garde principal des enfants de moins de 3 ans
selon le niveau de revenus (2013, par quintile)
Source : Cour des comptes d’après direction de la recherche, de l’évaluation et des études statistiques
89%80%
67%
46%
32%
11%20%
33%
54%
68%
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5
Famille Mode de garde formaliséMode de garde formalisé (assistante maternelle, crèche, école maternelle)
UNE RÉMUNÉRATION DES PHARMACIES QUI DÉPASSE DE 2 MD€ LEUR RÉMUNÉRATION RÉGLEMENTÉE
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Estimation de la rémunération des pharmacies d’officine (2015, en Md€)
17,415,9
1,4
0,9
5,47,4
Rémunération réglementée Rémunération réelle (estimation)
Officines (marges et ROSP)
Grossistes répartiteurs(marges)
Entreprises pharmaceutiques(PFHT)
Source : Cour des comptes d’après Comité économique des produits de santé et Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique
+2 Md€
UNE FORTE DENSITÉ DE PHARMACIES EN FRANCE
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7117
6640
4513
4050
3409 3384
2917
2163
Suède Finlande Royaume-Uni Allemagne Pologne Italie France Espagne
Nombre moyen d'habitants desservis par une pharmacie (2015)
Source : Cour des comptes d’après Conseil national de l’ordre des pharmaciens
MÉDECINS SPÉCIALISTES : DE FORTES INÉGALITÉS TERRITORIALES DANS L’ACCÈS AUX SOINS
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Départements présentant un déficit
manifeste dans certaines spécialités
(données 2016 pour 100 000 habitants)
Source : Cour des comptes d’après DREES
Moins de 2 dermatologues
Moins de 3 gynécologues
Moins de 3 cardiologues
Moins de 4 ophtalmologues
Moins de 3 psychiatres
MÉDECINS SPÉCIALISTES : UN SECTEUR 1 MINORITAIRE DANS BEAUCOUP DE DÉPARTEMENTS
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Part des ophtalmologistes
de secteur 1
Part des gynécologues
de secteur 1
Source : Cour des comptes d’après CNAMTS
DES DÉFICITS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTINUS DEPUIS 2002 ET ESSENTIELLEMENT STRUCTURELS
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0,4 1
,0
1,6
-5,0
-11
,3
-12
,2
-14
,2
-10
,5
-11
,2
-11
,6
-24
,9
-29
,6
-22
,6
-19
,2
-16
,0
-12
,8
-10
,2
-6,9
-1,6
-4,8-4,8
-10,0
-14,1
-17,8-18,7
-17,3
-20,5
-17,1
-17,9
-25,4
-21,5
-16,1
-11,1
-7,6
-6,2
-3,2
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Solde effectif desrégimes et duFSV
Solde structurel(écart deproduction de laCommissioneuropéenne)
Évolution estimée du solde structurel des régimes de base et du FSV (en Md€)
Source : Cour des comptes d’après Commission européenne