3ÈME JOURNÉE DU C.R.O.M.

AU JARDIN DES PLANTES

LA SÉCURITÉ MÉDICALE

DANS L’EXERCICE DE VILLE

- Mr MORGES - Commissaire Divisionnaire

- Dr BOURHIS - Modérateur

- Dr FELLOUS - CD 93

- Dr KERNEÏS - CD 92

- Dr RIGAUT - CD 95

Intervenants :

L’observatoire de la sécurité

dans l’exercice libéral

Création nationale en 2003.

Objectifs : recensement statistiques des

violences faites aux médecins.

Prévention des situations d’insécurité en

partenariat avec les ministères de l’Intérieur,

de la Justice et de la Santé.

Signature d’un protocole national en 2011.

3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015

Déclinaisons territoriales du protocole avec les

représentants de l’État, les procureurs et les Conseils

de l’Ordre.

En Ile-de-France, signatures du protocole avec :

- CD 75

- CD 92

- CD 93

- CD 94

- CD 95

Concernant les consignes de sécurité :

• L’alerte immédiate en cas de danger,

• Le recueil de plaintes,

• Leur suivi.

3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015

Les déclarations d’incidents :

2014 2013 Taux victimation

93 35 45 0,9%

95 29 36 1%

75 27 40 0,2%

77 17 16 0,6%

78 17 23 0,4%

92 24 22 0,3%

94 15 25 0,3%

91 10 16 0,3%

Départements

83% concerne la médecine de ville.

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-

- Agression physique dans 11% des cas,

avec interruption de travail dans 10% des cas.

- 17 en Ile-de-France

- Les causes :

les 4 R :

- Reproche

- Rapine

- Refus

- Retard

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Intervention du Commissaire Divisionnaire Olivier Morges

Chef du Service de la Prévention et de la Police

Administrative

Présentation du partenariat entre la Préfecture

de Police et les Ordres départementaux des

médecins (75, 92, 93, 94)

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Direction de la Sécurité de Proximité

de l’Agglomération Parisienne

4 Directions

83 commissariats

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1 – BILAN DSPAP

En 2015, 1464 infractions ont été commises à

l’encontre des médecins libéraux sur le ressort de la

DSPAP, en milieu hospitalier, au sein de leur cabinet, ou

lors de leurs déplacements / domicile.

Paris regroupe 58 % des infractions commises, les

Hauts-de-Seine 23%, la Seine-Saint-Denis 7% et le Val-

de-Marne 12 %.

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INFRACTIONS 75 92 93 94 DSPAP

9 MOIS

2015

9 MOIS

2015

9 MOIS

2015

9 MOIS

2015

9 MOIS

2015

Coups et violences volontaires 12 11 6 5 34

Vols violences 40 10 7 4 61

Cambriolages 62 50 15 25 152

Vols simples 249 81 25 61 416

Autres vols simples contre des

particuliers dans des locaux ou

lieux publics

341 95 26 47 509

Dégradations 51 26 9 14 100

Faux, contrefaçons,

escroqueries et abus de

confiance

83 49 10 15 157

Autres délits 20 6 2 7 35

Total

858 328 100 178 1464

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2 – LA PRÉVENTION

Un protocole national aujourd’hui décliné dans tous les départements de la DSPAP

DTSP 75 25 mars 2015

DTSP 92 26 février 2013

DTSP 93 Livret de sécurité depuis le 30 mars 2010

DTSP 94 12 décembre 2011

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Les principales mesures des conventions mises en

œuvre dans les départements :

La désignation de référents clairement identifiés

La diffusion d'informations et de conseils de sécurité

adaptés avec le recours de policiers spécialisés

(conseillers et référents sûreté) et du site de prévention

CESPPL

L'aide et l'assistance lors des dépôts de plaintes (PPEL et

plaintes sur rendez-vous),

Des échanges d'informations opérationnelles régulières

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Sécurité des Médecins

en Seine–Saint-Denis

Actions départementales menées sur le terrain

Etat des lieux - Novembre 2015

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Mise en place d’un LIVRET de SÉCURITÉ distribué

aux médecins par la police de proximité.

Contact direct et régulier avec les services de la

Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité

(DTSP) avec une ligne dédiée à la communication

pour toute situation ponctuelle à caractère

exceptionnel : 01.77.74.81.65

Le CDOM 93 fait partie des destinataires

automatiques en cas d’agression d’un médecin.

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Dans chaque commissariat se trouve un POLICIER

RÉFÉRENT chargé :

• de la prévention Communication (dépôt de plainte)

• de l’aide et de l’orientation aux victimes.

En cas d’agression, le CDOM 93 conseille aux

médecins de porter plainte et se porte partie civile

auprès des confrères.

Nouvelle mesure : GÉOLOCALISATION qui permet de

prendre les mesures nécessaires pour venir en aide au

médecin en difficulté (boîtier électronique relié au

Centre 15).

Ce système existe également dans le Val-de-Marne.

Après une période d’expérimentation, il est

actuellement en fonctionnement.

3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015

Sécurité des Médecins

dans le Val-d’Oise

Conclusion d’un protocole sécurité avec le Parquet

Contact direct et régulier avec la Direction de la

Santé Publique du Val-d’Oise

Ligne directe du Vice-Procureur

Liste de Policiers ou Gendarmes référents par secteur

du département (prévention et dépôt de plainte)

3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015

Organisation d’une réunion sur la sécurité dans le

Val-d’Oise au siège du Conseil Départemental, en

présence de représentants de la Police et de la

Gendarmerie.

Proposition d’audit de sécurisation des cabinets

médicaux par la Police et la Gendarmerie.

Inscription sur le logiciel de gestion des

interventions Police (PEGASE) et Gendarmerie

(annuaire OPS).

3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015

Agressions 2013-2014

Descriptif Lieu Plainte

2013 Comportement agressif dans

cabinet

Cabinet non

2013 Agression verbale Cabinet non

2014 Agression verbale Cabinet non

2014 Agression verbale Cabinet non

2014 Agression verbale Cabinet non

2014 Agression physique +

hospitalisation+ Arrêt de travail

Rue oui

2014 Agression verbale + menace de

mort

Cabinet+

Hôpital

oui

2014 Agression verbale + menace avec

couteau

Cabinet oui

Date

3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015

Signature d’un protocole avec le Préfet et le DDSP en

Février 2013.

Un site internet ouvert en 2012 fédérant déjà 1000 des

8100 médecins inscrits au Tableau du CDOM92

La mise en place de ce site et la communication directe

entre les conseillers et les inscrits a permis de faire

remonter en 2014, 24 déclarations « d’évènements

indésirables »

Nos confrères ne sont plus désemparés dans ces

situations parfois très mal vécues mais heureusement

peu nombreuses dans un département de 1 million et

demi d’habitants

3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015

3ème Journée du CROM au Jardin des Plantes – 12 Novembre 2015

Coups 4 0

Menaces 2 20

Vols+violences 5 0

Cambriolages 33 0

Vols 63 2

Dégradations 24 1

Faux 26 0

Autre vols 68 1

Autres délits 15 1

Total 240 24

NB : Le total arithmétique peut être différent du total général

car certaines agressions comportent 2 composantes

Circonscription grade Nom Prénom téléphone email responsable direct

Etat-Major 92

CD/CEM NAULEAU Patrick patrick.nauleau@interieur.gouv.fr

Cne VRIGNAUD Fabrice 01 41 20 63 56 fabrice.vrignaud@interieur.gouv.fr CD Nauleau

Cdt MIRA Noémie 01 41 20 63 10 noemie.mira@interieur.gouv.fr CD Nauleau

D1

Asnières sur Seine B/C MOLIN Nathalie 01 41 11 83 76 nathalie.molin@interieur.gouv.fr CP MERICAM

Clichy la Garenne Cdt FAGET Vincent 01 55 46 94 30 Vincent.faget@interieur.gouv.fr CP YAOUANC

Colombes Bier DUBOSCQ Christophe 01 56 05 80 68 christophe.dubosq@interiur.gouv.fr CP GALAND

Levallois Perret Bier PUJALS Marie-Hélène 01 55 90 01 52 marie-helene.pujals@interieur.gouv.fr CP GAY-BELLILE

Gennevilliers Bier LUCIDO Isabelle 01 40 85 59 28 Isabelle.lucido@interieur.gouv.fr CP BONNEFOND

Villeneuve la Garenne B/M NAVARRE Manuel 01 47 92 76 14 manuel.navarre@interieur.gouv.fr CDT MONGENDRE

D2

Nanterre B/C MIGUEL Sophie 01 55 69 46 60 sophie.miguel@interieur.gouv.fr CP BATAILLE

Courbevoie Bier REGAL Emmanuel 01 41 16 85 50 emmanuel.regal@interieur.gouv.fr CP THOUY

La Garenne Colombes Bier ZAGRODNICKI Isabelle 01 41 19 32 49 isabelle.corbaux@interieur.gouv.fr Cdt EF MONERA

La Défense Bier ROLLAND David 01 47 75 51 03 david.rolland@interieur.gouv.fr CP GAUTHIER

Neuilly sur Seine Cne CINI Stéphanie 01 55 62 07 20 Stephanie.cini@interieur.gouv.fr CP GRESY

Puteaux B/C ROBIN Laurent 01 55 91 91 71 laurent.robin@interieur.gouv.fr CP METURA POIVRE

Rueil-Malmaison Lt SMAINE Houari 01 41 39 49 00 houari.smaine@interieur.gouv.fr CP FAYNEL

Suresnes Bier LEMAITRE Damien 01 46 25 03 01 damien.lemaitre@interieur.gouv.fr CP BIEHLER

D3

Boulogne-Billancourt Cdt MARTIN Jean-Pierre 01 41 31 64 17 jeanpierre.martin@interieur.gouv.fr CD VERON

Issy les Moulineaux B/C TRONGER Michel 01 41 09 18 18 michel.tronget@interieur.gouv.fr CP CHARPENTIER

Meudon Gpx DURAND Jérôme 01 41 14 79 28 ou 18 jerome.durand@interieur.gouv.fr CP BOIS

St Cloud B/M MESNAGE Patrick 01 41 12 84 04 eric.singier@interieur.gouv.fr CP SARTINI

Sèvres Gpx AUDREN Ghislaine 01 41 14 09 28 ghislaine.audren@interieur.gouv.fr CP MALZIEU

D4

Antony B/M AMBERT Stéphane 01 55 59 06 59 stephane.ambert@interieur.gouv.fr CD PRIMEVERT

Clamart B/C FILLON Guillaume 06 67 24 71 94 guillaume.fillon@interieur.gouv.fr CP SADOULET

Montrouge Lt VILLAUME Aurélie 01 46 56 34 40 aurelie.villaume@interieur.gouv.fr CP LACROIX DANIEL

Bagneux B/C PELTIER Eric 01 55 48 07 73 eric.peltier@interieur.gouv.fr CP BOUCHAB DESEZ

Châtenay Malabry Gpx ISA Faycal 01 40 91 25 61 faycal.isa@interieur.gouv.fr CDT BONDOUX

Vanves Bier JOFFRIN Baptiste 01 41 09 30 60 baptiste.joffrin@interieur.gouv.fr CP RICCI