Décret 2010

Règles d'hygiène et sécurité pour les chantiers forestiers

La sécurité des personnes, une responsabilité de tous

et de tous les instants.

Contenu :

� Modèle de fiche de chantier, conforme au décret 2010. � Fiches sanitaires. � Aides pratiques, sur les pages de cette pochette :

o Synthèse des exigences du décret de 2010 ; o Notice pour l'utilisation de la fiche de chantier ; o Composition d'une trousse de secours ; o Coordonnées utiles.

Document réalisé par : Dans le cadre de la CPHSCT : Soutenu par :

NOTICE POUR L'UTILISATION DE LA FICHE DE CHANTIER

PAGE 1 : RENSEIGNEMENTS GENERAUX OBLIGATOIRE Ces données sont obligatoires, elles permettent d'identifier les intervenants. IMPORTANT : En cas d'intervention simultanée de plusieurs entreprises, obligation de mettre en place un plan de prévention des risques.

PAGE 2 : CARTOGRAPHIE OBLIGATOIRE Le croquis du chantier est obligatoire réglementairement. C'est un support d'information très important pour le prestataire (emprise du chantier, localisation des points particuliers voire dangereux …). IMPORTANT : Bien vérifier la couverture téléphonique sur le chantier. Si elle est mauvaise, indiquer la zone couverte la plus rapidement accessible.

PAGE 3 : FACTEURS DE RISQUES OBLIGATOIRE Cette partie, définie par l'arrêté de mars 2011, es t obligatoire. Le "Rappel Général de Sécurité " est rapide à réaliser et permet de vérifier que les consignes de bases ont été communiquées aux personnes présentes sur le chantier. Si un facteur de risque est présent, il est obligat oire d'indiquer des consignes de prévention : distance de sécurité, organisation particulière, etc. RAPPEL des Equipements de Protection Individuelle o bligatoires : Pour tous :

� Un casque de protection (sauf cas justifié de travaux de sylviculture) ; � Des chaussures ou bottes de sécurité, adaptées au terrain ; � Un vêtement ou accessoire de couleur vive pour être vu aux autres opérateurs.

En plus, pour les utilisateurs de tronçonneuse : � Un écran de protection ou de lunettes contre les projections ; � Des protecteurs contre le bruit ; � Un pantalon anti-coupures (et manchons anti-coupures pour l’élagage).

En plus, pour les conducteurs d'engins : � Des gants adaptés aux travaux de maintenance, dans la cabine ; � Le casque et le vêtement ou accessoire de couleur vive ne s'impose qu'en dehors de la cabine.

GLOSSAIRE pour les risques biologiques (voir fiches jointes pour plus de renseignements) :

� Borréliose de Lyme et Encéphalite à tiques : Maladies transmises par les tiques. Pour la maladie de Lyme, le risque est quasi systématique en Lorraine.

� Hantavirose et Leptospirose : Maladies transmises par les rongeurs. � Echinoccocose : Parasite dont les œufs présents sur les fruits sauvages, champignons…) peuvent

être ingérés ou portés à la bouche par les mains. Très présent dans les Vosges. � Hyménoptères : Ordre d'insectes comprenant par exemple les abeilles, les guêpes et les fourmis.

MESURES GENERALES DE PREVENTION des risques biologi ques : � Se laver les mains (eau potable et savon), systématiquement avant les repas, les pauses, et en fin de

journée de travail. Si plaie : laver puis désinfecter et recouvrir d’un pansement imperméable. � Nettoyer régulièrement les vêtements de travail, gants, bottes. Pour les tiques : � En fin de journée de travail, inspection soigneuse de l'ensemble du corps, particulièrement les plis

(aisselle, genou, aine...), sans négliger le cuir chevelu. � Extraction immédiate des tiques fixées à l'aide d'un tire-tique. Ne pas utiliser de produits pour aider cette

extraction. Plus le temps de fixation de la tique est court, plus le risque de transmission de la maladie est faible. Après extraction, désinfection du lieu de morsure.

� Surveillance de la zone de morsure pendant les semaines qui suivent. Pour l'Echinoccocose : Ne jamais manger de plantes ou de fruits sauvages crus (pissenlits, myrtilles, fraises…). Les laver et les cuire.

PAGE 4 : ETAT DES LIEUX OPTIONNELLE Cette page permet de réaliser un état de lieux avant chantier et la réception de fin de chantier.

Règles d'hygiène et sécurité sur les chantiers fore stiers

SYNTHESE du décret de 2010 Fiche de chantier : � Elle DOIT être complétée et fournie par le donneur d'ord re (et doit contenir des mentions

particulières d'organisation en cas de travail simultané de plusieurs ETF)

� Transmettre la fiche de chantier à tous les salariés présents sur le chantier et en conserver un exemplaire sur le chantier en permanence .

Organisation pour prévenir les cas d'accident : � Les chemins d'accès au chantier doivent rester libres.

� Une trousse de premiers soins est disponible sur le chantier (contenu conseillé au verso).

� Pour les utilisateurs de tronçonneuse , avoir des compresses à porter de main , permettant de limiter un cas de saignement abondant.

� Deux Sauveteurs Secouriste du Travail (SST) minimum présents sur le chantier. Formation de deux jours, recyclage de 6 heures l'année qui suit, puis tous les 2 ans. (transition jusqu'au 31/12/2013 : un SST si moins de 5 personnes sur le chantier)

Périmètres de sécurité : � Abattage manuel : distance de sécurité = deux fois la hauteur de l'arbre.

� Abattage mécanisé et débardage : voir la distance de sécurité indiquée par le constructeur.

� Elagage : périmètre de sécurité = zone susceptible de chute de branches ou d'objets. En cas d'intervention à plusieurs (câblage, arbre encroué, etc.) définir des règles spécifiques : répartition des tâches, position de chacun, moyen de communication.

N'entrer dans un périmètre de sécurité qu'après s'être signalé à l'opérateur et qu'il ait interrompu son travail.

Organisation des chantiers particuliers � Travaux en pente : organiser le chantier pour éviter qu'une personne puisse être atteinte par tout objet

qui glisse ou dévale la pente. Débarder dans le sens de la pente et équiper les engins.

� Débardage par câble (ou hélicoptère) : prendre les mesures adaptées pour éviter qu'une grume ne puisse heurter quelqu'un.

� Place de dépôt : stocker les bois de façon stable et éviter la présence de travailleurs sur cette zone.

� Machines fixes : aménager la zone et le périmètre de sécurité.

� Ouvrages de transport de fluide ou d'électricité : s'organiser pour éviter tout dommage.

Equipements de protection et de signalisation indiv iduels � Minimum requis pour tous : Casque (sauf cas justifié de travaux sylvicoles), chaussures de sécurité,

vêtement ou accessoire de couleur vive.

� Pour les utilisateurs de tronçonneuse : écran ou lunettes de protection, protecteurs contre le bruit, pantalon (et chaussures) anti-coupure adaptés (et manchons anti-coupures pour l’élagage).

� Conducteur d'engin : gants adaptés aux travaux d'entretien disponibles dans la cabine. Casque et vêtement ou accessoire de couleur vive en cas de sortie de la cabine.

Travail isolé et hygiène � S'organiser pour l'éviter.

� Sinon, prévoir système d'alerte en cas d'accident ou une procédure de contacts réguliers .

� Si ce n'est pas mis en place, le salarié peut exercer son droit de retrait.

� Mettre à disposition sur le chantier de l'eau en quantité suffisante .

TROUSSE DE PREMIERS SOINS

Composition Matériel � Une boîte solide hermétique, de taille suffisante, en métal ou plastique, prévue à cet effet

(le format de la boîte et son contenu doivent être adaptés au nombre de salariés concernés). � Une paire de ciseaux (bout ronds). � Une pince à échardes. � Un "crochet" à tique. � Une couverture de survie (la couverture isolante ou de suivie permet de réchauffer

et de protéger de l’humidité une victime d’accident en attendant les secours). � Gants jetables à usage unique. � 1 masque de protection pour le bouche à bouche. Pansements � Un pansement compressif. � 1 boîte de pansements auto-adhésifs. � Une dizaine de compresses stériles. � Bandes stériles. Produits � Lingettes nettoyantes ou alcool à 70° (pour matériel). � Lingettes désinfectantes ou désinfectant (pour désinfecter les plaies). � Lingettes à l’arnica. Ces produits sont suffisants pour assurer les premiers soins d’urgence sur le lieu de travail. En aucun cas, il ne devra y être ajouté : � de coton (des fibres restent dans la plaie), � des médicaments.

Entretien et Suivi Pour pouvoir être utilisée à tout moment, la trousse doit être entretenue et gardée propre. � Conserver les produits dans l’emballage d’origine. � Réapprovisionner les produits utilisés ou périmés a u fur et à mesure. � Mettre en place une vérification systématique, daté e, deux fois par an. Garder la liste des produits dans la trousse.

CONTACTS UTILES MSA LORRAINE 15 avenue Paul DOUMER 54507 VANDŒUVRE Cedex Tel : 03 83 50 35 00 Fax : 03 83 56 45 69 Mail : contact@lorraine.msa.fr Web : www.msalorraine.fr CAAA Moselle Maison de l'Agriculture 64 Avenue André Malraux 57045 METZ Cedex 1 Tel : 03 87 66 12 70 Fax : 03 87 66 12 71 Mail : caaa57@caaa57.fr

MSA Marne Ardennes Meuse 24 Boulevard Louis Roederer 51077 REIMS Cedex Tel : 09 69 32 35 62 Fax : 03 26 02 84 04 Mail : msa.accueil@msa08-51-55.msa.fr Web : www.msa085155.fr GIPEBLOR / QTFL 11bis rue Gabriel Péri – CS 40511 54519 VANDOEUVRE Cedex Tel : 03 83 37 54 64 Fax : 03 83 35 38 28 Mail : contact@gipeblor.com Web : www.gipeblor.com