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RT2012, quels impacts pour nos métiers1

La RT2012

Quels impacts pour nos m étiers

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RT2012, quels impacts pour nos métiers

La RT2012 et la certification

Bilan BBC-Effinergie2005

Présentation de l’association Promotelec

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RT2012, quels impacts pour nos métiers

L’association Promotelec

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� Fournisseurs d’électricité

� Fabricants et distributeurs de matériel électrique

� Constructeurs de maisons, promoteurs immobiliers et

bailleurs sociaux

� Organisations professionnelles d’installateurs

� Professionnels et prescripteurs du bâtiment

� Organisations institutionnelles

� Associations de consommateurs

� Organismes de contrôle

Objet & enjeux de l’associationL’objet et les membres de l’association

Promouvoir les usages durables de l’électricitédans le bâtiment résidentiel et le petit tertiaire

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� Le seul espace réunissant, à la fois, les

acteurs de la filière électricité, du bâtiment

et les associations de consommateurs

� Un espace associatif consensuel porteur de

l’intérêt général et de celui de ses membres

� Un positionnement centré sur des enjeux

sociétaux

Objet & enjeux de l’associationLa spécificité de l’association

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Un bâtiment adapté à chacunFaire connaître les bénéfices apportés par les solutions

d’automatisation, de pilotage et de réseaux de communication

pour répondre aux enjeux d’autonomie à domicile, de sobriété

énergétique et de très haut débit pour tous

Un bâtiment économe, respectueux de

l’environnementValoriser les solutions et usages énergétiquement

performants et innovants, faiblement émetteur de CO2

Un bâtiment sûrAméliorer la sécurité et la qualité globales des installations

électriques

Objet & enjeux de l’associationLes 3 enjeux de promotion

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Information, notices simples, schéma…

Bâtiment Durable

Compétences techniques,

engagements de services, respect

du client

Certification produits

Réglementations, normes, référentiels

Qualité des comportements des utilisateurs

Qualité des professionnels

Qualité des produits et

équipements installés

Qualité de la conception

Objet & enjeux de l’associationLa chaîne de qualité pour l’association

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Bilan BBC -Effinergie 2005

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9403

1679

4062

0100020003000400050006000700080009000

10000

MII MIG LC

Bretagne PDLL

15144

77323

010000200003000040000

5000060000700008000090000

logements

Bretagne / PDLLFrance

� Dossiers déposés 2011

94% des dossiers déposés chez Promotelec-Services sont du BBC-Effinergie

59885

6906105320

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

MII MIG LC

France

Bilan BBC

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Bilan BBC

Promotelec-Services traite 4/5 des dossiers BBC-Efffinergie en maisons individuelles (18500 logements de 2007 à 2011)

488 447511137

45905

85429

2785

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

90000

2007 2008 2009 2010 2011 2012

France

Depuis 2007, Promotelec-Services a traité 28600 dossiers/150200 logements

Chaque mois Promotelec-Services traite 1300 dossiers et en certifie 600

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� Zone climatique H2b

Répartition types des énergies de chauffage(zone H2b)

Bois

Electrique

Gaz

Réseau dechaleur

Bilan BBC

Répartition types de générateurs de chauffage et ECS (zone H2b)

6%

15%

9% 1%

0,8%

0,3%5%

63%

0,3%

Chauffage bois + ECS bois

Chauffage bois + ECSélectrique

Chauffage bois + ECSthermodynamique

Chauffage bois + ECS solaire

Chauffage électrique + ECSthermodynamique

Chauffage thermodynamique +ECS thermodynamique

Chauffage gaz + ECS gaz

Chauffage gaz + ECS solaire

Autres

Chiffres février 2011

Les répartitions à fin 2011 seront diffusées dans la prochaine news letter de Promotelec-Services

www.promotelec-services.com/l-actualite-des-labels-promotelec/

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Bilan BBC

Non-conformités récurrentes:

- Non-respect du cahier des prescriptions techniques - Absence de test de perméabilité à l’air- Equipements de production de chauffage et d’ECS non posés au moment de la visite- Défauts de mise en œuvre de la VMC- Ecarts constatés entre l’étude thermique et la réalisation dans le choix des équipements

Examen technique

Visite

Délivrance du Label

Examen administratif

� Processus du Label Promotelec Performance:

http://www.promotelec.com/performance-energetique/

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RT2012 et certification

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Points de vigilance de la conception RT 2012

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� Dossiers BBC-Effinergie et ShonRT

La DHUP a demandé aux certificateurs de prendre comme surface de référence la ShonRT pour les dossiers déposés àcompter du 28 octobre 2011 (avec règles ThCE2005)

Promotelec Services accorde cette possibilité aux dossiers antérieurs sous réserve de s’acquitter du règlement de la prestation d’examen complémentaire

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� Certification et RT2012

� applications volontaires de la RT2012

mention BBC-Effinergie2005

� Sur le même principe que l’arrêté du 3 mai 2007, un arrêté dit « HPE2012 » précisera les modalités de dépassement de la RT2012

� applications réglementaire de la RT2012

mention BBC-Effinergie2005

(Sous réserve de l’obtenir par un certificateur conventionné par la DHUP)

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