LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’ENTREPRENEUR ET DE L’ENTREPRISE · / les facultÉs de...
4
/ LES FACULTÉS DE L’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LILLE / LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’ENTREPRENEUR ET DE L’ENTREPRISE Vendredi 15 septembre 2017 de 09h00 à 18h30 Espace Robert Schuman - RS 30 58 rue du port, Lille Colloque organisé et animé par les étudiants du Master II Droit de la matière pénale PROGRAMME DE LA JOURNÉE : La répression de l’entrepreneur et de l’entreprise > Les conditions générales de la responsabilité pénale de l’entrepreneur et de l’entreprise au sein du Code pénal > Les conditions particulières de la responsabilité de l’entrepreneur et de l’entreprise La prévention du risque pénal de l’entreprise et de l’entrepreneur > Les dispositions générales relatives à la prévention du risque pénal en entreprise > Les hypothèses spéciales d’amplification du risque pénal en entreprise En partenariat avec FIDAL inscription gratuite et obligatoire contact et inscription : [email protected]
Transcript of LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’ENTREPRENEUR ET DE L’ENTREPRISE · / les facultÉs de...
/ LES FACULTÉS DE L’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LILLE /
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’ENTREPRENEUR ET DE L’ENTREPRISEVendredi 15 septembre 2017de 09h00 à 18h30 Espace Robert Schuman - RS 30 58 rue du port, Lille
Colloque organisé et animé par les étudiants du Master II Droit de la matière pénale
PROGRAMME DE LA JOURNÉE :
La répression de l’entrepreneur et de l’entreprise> Les conditions générales de la responsabilité
pénale de l’entrepreneur et de l’entreprise au sein du Code pénal
> Les conditions particulières de la responsabilité de l’entrepreneur et de l’entreprise
La prévention du risque pénal de l’entreprise
et de l’entrepreneur> Les dispositions générales relatives à la prévention
du risque pénal en entreprise> Les hypothèses spéciales d’amplification du risque
pénal en entreprise
En partenariat avec FIDALinscription gratuite et obligatoire
contact et inscription : [email protected]
MATIN
9 - 12:30 Allocution d’ouverture M. Le Doyen 9h00 Intervention cabinet FIDAL Maître Lemaître 9h05 Intervention C3RD Mme. Humbert 9h10 Intervention Master 2 M. Ludwiczak 9h15 Introduction Etudiants en master 2 Droit de la matière pénale Narimane Halfaoui & Pierre-Elie Guyon
Première partie : La répression de l’entrepreneur et de l’entreprise
A. Les conditions générales de la responsabilité pénale de l’entrepreneur et de l’entreprise au sein du Code pénal • La responsabilité pénale de l’entrepreneur – Hélène Legrand & Maxime
Coutouly (Étudiants en Master 2 Droit de la matière pénale), intervenant : FIDAL Mte Céline Rénauyd de Fitt, avocate au barreau de Lille
• La responsabilité pénale de l’entreprise – Olivier Bahri & Anne-Sophie Raverdy (Étudiants en Master 2 Droit de la matière pénale), intervenant : M. Planque maître de conférence, faculté de Droit de Lille II
B. Les conditions particulières de la responsabilité de l’entrepreneur et de l’entreprise • Les hypothèses particulières de responsabilité pénale au regard de la
santé économique de l’entreprise Sixtine Berat & Harold Mechiche (Étudiants en Master 2 Droit de la matière pénale) Cabinet Témime, Barreau de Paris
• La répression des infractions en droit du travail Adrien Linglet & Allison Aspicq (Étudiants en Master 2 Droit de la matière pénale), intervenant : M. Linglet, inspecteur de l’URSSAF
• Les infractions boursières, financières et fiscales Océane Mahe et Camille Vynckier-Lobros (Étudiants en Master 2 Droit de la matière pénale), intervenant : Mte Pascal SCHIELE, avocat au barreau de Paris, cabinet EY
APRÈS-MIDI
14:30 - 18:00
Deuxième partie : La prévention du risque pénal de l’entreprise et de l’entrepreneur
A. Les dispositions générales relatives à la prévention du risque pénal en entreprise • Les apports de la loi Sapin II Rémy Castelle & Charles-Antoine Dubois
(Étudiants en Master 2 Droit de la matière pénale) intervenant : Mte Lemaître, avocat au barreau de Lille
• L’anticipation du risque pénal Charles Peret & Maxime Poreaux, (Étudiants en Master 2 Droit de la matière pénale) intervenant : M. Duchatelle, responsable groupe conformité et éthique des affaires, fonction clé de vérification conformité, AG2R La mondiale, sous réserve de modification
B. Les hypothèses d’amplification du risque pénal en entreprise • L’environnement, nouvel enjeu du risque pour l’entreprise
Shannon Jacobs & Mathilde Zunino (Étudiants en Master 2 Droit de la matière pénale)
• La difficile conciliation entre la protection du secret des affaires et le rôle des lanceurs d’alerte Lysa Largeron & Chloé Dehay (Étudiants en Master 2 Droit de la matière pénale), intervenant : M. Ludwiczak, Maître de conférence Faculté de Droit, Université catholique de Lille.
Questions / débats 16h30 30minPropos conclusifs – Madame Francoise DEKEUWER-DEFOSSEZ
Petites et grandes capitales(existant)
Typograhie : CoconBloc-marque quadri
Stud
iogr
aphi
c
Plan d’accès
INFOS PRATIQUES :Faculté de DroitUniversité Catholique de Lille60 boulevard Vauban CS 4010959016 LILLE cedex
INTERNET : http://www.faculte-libre-de-droit-lille.fr/CONTACT : [email protected] DU COLLOQUE : 58, rue du port, Lille
LIEU DU COLLOQUE :58, rue du port, Lille
FACULTÉ LIBRE DE DROIT – INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (ICL), ASSOCIATION 1875 RECONNUE D’UTILITE PUBLIQUEET ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE D’INTERET GENERAL (EESPIG) EN 2015
60 BOULEVARD VAUBAN • CS 40109 • 59016 LILLE CEDEX • FRANCE
