CHER

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Issoudun

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ChinonLoches

ToursRomorantin-Lanthenay

Cosne-Cours-sur-Loire

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Châteaudun

Le Blanc

La Châtre

Saint-Amand-Montrond

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Chartres

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INDRE-ET-LOIRE

LOIRET

Les carrières de la région Centre par nature(année 2004)

Alluvionnaires terrasse (70)

Calcaires (105)

Eruptifs (7)

Alluvionnaires lit majeur (78)

en région centre

L’activité des carrières, fondée sur la présence d’une ressource géologique exploitable, est indispensable à de nombreux secteurs de l’économie régionale.Après exploitation, et parce que celle-ci a souvent bouleversé la topographie et les équilibres naturels des sites, une réhabilitation s’impose.Cette remise en état, prévue par la réglementation, a pour objet principal de garantir la sécurité des biens et des personnes. Elle doit aussi être adaptée aux caractéristiques et à l’intérêt des zones concernées.Réalisée au fur et à mesure de l’extraction selon une programmation prédéfinie, elle s’inscrit dans une politique de réaménagement dont le but est de valoriser le site sur les plans paysager, environnemental et/ou pédagogique…La Drire du Centre, qui instruit les procédures administratives préalables à une exploitation et vérifie les modalités de fonctionnement des carrières, assure le contrôle des remises en état après arrêt des extractions.

la remise en état des carrières après exploitation

Un enjeu environnemental

Des travaux effectués par l’exploitantLa remise en état d’une carrière est effectuée par l’exploitant au fur et à mesure de l’extrac-tion. Les travaux tiennent compte de l’écolo-gie, de la faune, de la flore, du paysage, des écosystèmes et de l’environnement humain. Les sites peuvent ainsi être reboisés, transfor-més en base nautique ou de loisirs…Les propriétaires du terrain, les collectivités lo-cales, les associations de défense de l’environne-ment peuvent donner leur avis pour mettre en œuvre un projet adapté aux besoins locaux.

Un procès verbal de bonne exécutionLorsque les travaux de remise en état sont achevés, l’exploitant informe le préfet. La Drire vient constater la conformité des réa-lisations avec les prescriptions de l’arrêté préfectoral et dresse un procès-verbal de ré-colement qui constate la bonne exécution des travaux. L’obligation des garanties financières est alors levée.À l’issue de leur réaménagement, les sites peuvent ensuite faire l’objet d’un suivi (stabi-lité des terrains, circulation des eaux, intégra-tion écologique et paysagère).

une analyse du site avant et après exploitation

L’analyse de l’état initial du site est, comme le projet de réaménagement, partie intégrante de l’étude d’impact réalisée avant exploitation.

Une « radiographie » préalable du siteCette analyse aborde l’ensemble des carac-téristiques du site : situation géographique, géologie, topographie ou morphologie, hy-drologie, hydrogéologie, faune et flore, climat, milieu humain…Véritable « radiographie » de l’état initial, elle oriente les choix du réaménagement.

Un bilan après cessation d’activitéL’état final du site est étudié après cessation d’exploitation afin de dégager les enjeux et de définir la meilleure option selon des cri-tères économiques, humains et environne-mentaux.La solution retenue est fondée sur la compa-raison entre état initial et après exploitation. Elle intègre les objectifs de la remise en état et des méthodes et moyens disponibles : une carrière à ciel ouvert à flanc de coteau pourra par exemple être remise en état en carreau agricole ; une carrière en eau deviendra un plan d’eau ou une base de loisirs aquatiques. Dans ces deux cas, on peut réaliser un amé-nagement écologique ou paysager.

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AGRIC BETMO INDUS PIBDA PVIAB DIVERS

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AGRIC = produits pour l’agricultureBETMO = granulats pour béton et mortiers

hydrauliquesINDUS = produits pour l’industrie (terres

cuites, ciments, silice por verrerie, fonderie)

PIBDA = pierres de constructionPVIBA = matériaux pour viabilité (enrobés,

assises de chaussée, empierrement des chemins…)

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remise en état une obligation légale encadrée

une opération prévue dès l’autorisation d’exploiterLes travaux de remise en état sont prévus dès la demande d’autorisation ou d’extension d’une carrière. Dans son étude d’impact, l’exploitant doit présenter les travaux qu’il mettra en œuvre pour satisfaire cette obligation. Ceux-ci, définis selon l’état initial du site, seront prescrits par arrêté préfectoral. Les dispositions de celui-ci font l’objet de garanties financières.

> Carrière alluvionnaire en vallée du Cher. Les carrières réaménagées peuvent laisser place à des espaces de loisirs de qualité.

> Carrière alluvionnaire en vallée de la Vienne. Un exemple de réaménagement coordonné à l’exploitation.

> répartition des surfaces par type de remise en état

> nombre de carrières par type de remise en état

réhabilitation et sécurisation du siteLa remise en état se doit de restituer les terrains après avoir sécurisé le site. L’exploitant doit garantir une stabilité à long terme des sols, maîtriser la circulation des eaux et préserver leur qualité et assurer la sécurité du public.

Réhabilitation de l’écosystèmeLa remise en état doit viser le retour à l’équilibre de l’écosystème, en tenant compte du climat, de la na-ture du substrat minéral et de la nappe phréatique, de la physico-chimie de l’eau, des battements de la nappe, de la richesse des eaux en éléments nutritifs et de la nouvelle topographie.

Des travaux de sécurisationAfin d’assurer la sécurité du site, des travaux peu-vent être nécessaires. C’est notamment le cas pour les exploitations de roche dure (en terrasse). Les gradins résiduels ne doivent pas être trop hauts, pour s’insérer correctement dans le paysage. En outre, ils doivent être stabilisés par des opérations de purge des fronts, de talutage du front de taille par écrêtage, de mise en place de pièges à cailloux et de barrières physiques ou la stabilisation des pentes par des plantations.

plusieurs types de remise en étatLes solutions d’une remise en état d’un site après extraction de matériaux sont nombreuses : reboisement, restitution agricole, réhabilitation écologique… Le réaménagement environnemental offre un grand intérêt, écologique et pédagogique, car il permet aux espèces de réintégrer leur écosystème originel tout en offrant au public des espaces de découverte de la faune et la flore dans leur milieu naturel.

Le remblaiement : 49 % des remises en état en région CentreLa remise en état par remblaiement s’effectue selon des règles strictes. La qualité des matériaux d’apport est contrôlée, l’exploitant établissant des bordereaux de suivi qui attestent que les maté-riaux utilisés sont conformes à leur destination. Il tient également un registre, associé à un plan topographique, pour assurer la traçabilité des matériaux d’apport. Selon la sensibilité du milieu, une surveillance des eaux souterraines peut être mise en place.

Les plans d’eau : 25 % des réalisationsLes aménagements diffèrent selon la destination du lieu.– Si le plan d’eau a une vocation écologique ou piscicole, les berges doivent présenter un contour

sinueux et une profondeur adaptée afin de pouvoir accueillir des frayères ou de constituer des habitats pour les oiseaux. La végétation doit être éloignée de la rive pour éviter l’envasement (chute de feuilles) et les résineux sont proscrits (risque d’acidification de l’eau). Des îlots peuvent être prévus pour servir de refuges aux oiseaux ou d’espaces de nidification.

– Si le plan d’eau est destiné à la baignade, des plantations d’arbres doivent être réalisées pour protéger le site des vents dominants. Le matériau utilisé pour créer la plage doit présenter une granulométrie adaptée à la pente et sa composition doit être de nature à éviter une dégradation de la qualité de l’eau. La détermination de la pente – qui tient également compte de la sécurité des baigneurs – dépend, en effet, du matériau rapporté (sable…), afin de limiter son éboulement ou sa mise en suspension. Selon leur destination (petit ou grand bain), les zones doivent pré-senter des pentes et des profondeurs limitées. Le profil du fond doit être calculé pour répondre à toutes les variations du niveau d’eau (crue et étiage).

Et aussi…Les autres types d’aménagements rencontrés consistent en la création de dépressions pour restitution agricole. Pour les grandes carrières, des solutions de réaménagement mixtes sont fréquemment adoptées (remblaiement plus plan d’eau) de manière à garantir une certaine variété paysagère et géologique.

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les étapes du processus

Des étangs piscicoles CSS, exploitant à Chevillon-sur-Huillard (Loiret) a réaménagé son site d’extraction en étangs piscicoles, activité traditionnelle du Gâtinais et de la Sologne.À partir des excavations résultant de l’exploitation, trois plans d’eau ont été créés, puis empoissonnés d’espèces locales (goujons, perches, sandres, brochets…). Pour favo-riser les frayères, leur aménagement a intégré la création de pentes et de larges surfaces, tandis que leur abords étaient plantés d’alisiers, gené-vriers, bouleaux, châtaigniers… À la périphérie, des zones humides ont été réalisées pour favoriser la biodiversité. Un flore abondante se développe sur le site : flore des talus (cirses, vipérine…), des berges (sagines, véronique à feuille de serpolet…), des hauts fonds (véronique aquatique, lotier des fanges) et flore aquatique (salicai-res, roseaux, scirpe des marais…)

Une pelouse calcicoleÀ Prasville (Eure-et-Loir), la remise en état d’une carrière de calcaire de 28 ha exploitée par la SMB prévoyait la restitution des terrains à l’agriculture. Le manque de terre végétale ne l’a pas permis. L’ancienne carrière a donc été réhabilité en milieu naturel typiquement beau-ceron : une pelouse calcicole pâturée, friche à panais et luzernières. Les pentes des fronts de taille ont été adoucies pour assurer une transition avec les terres environnantes et le carreau de la carrière a été recouvert de terre végétale mélangée avec des matériaux stériles issus d’autres carrières. Ce site contribue au maintien de la biodiversité dans cette zone de grande culture. La valeur patrimoniale de ces pâturages, qui constituent des reliquats d’un milieu naturel typique, est scientifiquement reconnue.

Une zone humide pour l’avifaune et les grands mammifèresTransformer une carrière de sables et de graviers en une zone humide à vocation pédagogique : c’est la démarche engagée par Morillon-Corvol à Bonnée (Loiret). Entre Loire et Forêt d’Orléans, le site jouxte un massif forestier de grand intérêt faunistique et floristique (présence du Balbuzard pêcheur et de grands ongulés). Deux plans d’eau y ont été créés. Les îlots présents en fond de fouille accueillent l’avifaune ; la diversité des contours des berges favorise des biotopes variés : vasières et zones de hauts fonds (accueil de limicoles tels le petit Gravelot) et berges abruptes sableuses (nidification de l’hirondelle des rivages).Un plan incliné permet l’accès des grands mammifères à un plan d’eau et des berges en gradin accueillent des pelouses sur les banquettes et des saulaies en contrebas des talus.De nombreuses espèces ont été recensées : 138 espèces végétales vasculaires, dont 8 rares ; 22 espèces d’oiseaux nicheurs, dont le Fuligule Morillon, très rare ; 45 espèces d’autres oiseaux ; 4 amphibiens ; 2 reptiles ; 18 mammifères (cerf, chevreuil, sanglier…). Un espace de découverte va être créé. Il sera doté d’un observatoire ornithologique et d’une zone de prairies et de mares servant de supports au développement d’activités naturalistes et pédagogiques.

des remises en étatà vocation agricole, écologique ou pédagogique

> Carrière de calcaire réaménagée en pelouse calcicole.

> Hirondelle des rivages observée sur certaines carrières de sable réaménagées.

> Balbuzard pêcheur observé en forêt d’Orléans.

© L.M. Préau

© L.M. Préau

carrières en région centre situation,chiffres-clés

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> carrières de la région centre productions autorisées (en tonnes)

> évolution de production des carrières de la région centre par département de 1999 à 2004

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des ressources diversifiéesArgiles pour l’industrie cimentière, la fabrica-tion de tuiles ou la faïencerie, calcaires pour la production de ciment ou de pierres ornemen-tales, granulats alluvionnaires ou concassés pour le bâtiment et les travaux publics… les richesses du sous-sol de la région Centre sont la base de nombreuses activités artisanales et industrielles.On dénombre aujourd’hui 260 carrières. En 2004, 62 d’entre elles n’ont pas déclaré de pro-duction du fait d’une autorisation d’exploiter récente, d’une remise en état en cours avant une cessation définitive ou d’une interruption d’activité.

Granulats, un poids économique très importantL’extraction de granulats alluvionnaires ou de granulats concassés pour le bâtiment et les travaux publics représente 82,7 % de la production de la région Centre. Le chiffre d’affaires des carrières productrices de granulats s’élève à plus de 120 millions d’euros. 203 établissements em-ploient 519 personnes (roches concassées : 63 ; alluvionnaires : 140).En 1996, les carriers ont élaboré un protocole de réduction de l’ex-traction des granulats dans le lit majeur des cours d’eau. Ils se sont orientés vers des matériaux d’origine naturelle dits de substitution : matériaux cristallins du primaire, calcaires jurassiques, sables et cal-caires crétacés, calcaires tertiaires, argiles à silex, chailles, sables de Sologne, faluns de Touraine et du Blésois…

Autres matériaux, autres usagesLes autres matériaux extraits en région Centre connaissent des utili-sations multiples. Deux usines de production de ciment, exploitées par Calcia, ont consommé en 2004 plus d’un million de tonnes d’argile et de calcaire.On compte également neuf entreprises d’extraction d’argile destinée à la fabrication de produits tels la faïence (Gien, porcelaine du Berry), les briques, tuiles et carreaux… Six carrières d’extraction de calcai-res produisent des matériaux (pierre de Pontjou, pierre de Villentrois, pierre de Blet, pierre de Berchère) destinés à la restauration et à l’en-tretien du patrimoine bâti (monuments historiques et constructions traditionnelles).

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DRIRE du Centre - 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 - Téléphone : 02 38 41 76 00 Télécopie : 02 38 56 43 31 Courriel : drire-centre@industrie.gouv.fr - www.centre.drire.gouv.fr

les carrières, et la loi

Des installations classéesDepuis juin 1994, l’exploitation des carrières entre dans le champ d’application de la loi de juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elle est donc soumise au régime de l’autorisation préfecto-rale préalable.C’est la Drire du Centre qui assure le contrôle des exploitations. Elle remplit cette mission au titre :- du Code de l’Environnement (législation sur les

installations classées)- du Code Minier (aspects relatifs à la sécurité

du travail, à la gestion des ressources miné-rales, aux problèmes fonciers et à l’occupation des sols)

- du Code du Travail (lois sociales).

Soumises à des obligations spécifiquesLe décret 77-1133, qui intègre les carrières à la législation sur les installations classées, comporte plusieurs articles spécifiques.Il stipule notamment que les autorisations sont accordées pour une durée limitée et doivent fixer le volume maximal des matériaux extraits et les conditions de remise en état du site après exploitation.La mise en activité des carrières est subordonnée à l’existence de garanties financières. Leur montant est, pour l’essentiel, déterminé sur la base du coût des opérations de remise en état.

Dans le cadre de schémas départementaux des carrièresLes schémas départementaux des carrières définissent les conditions générales d’implantation des carrières dans les départements. Ils prennent en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels et la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matériaux.Les autorisations d’exploitation de carrières doivent être compati-bles avec ces schémas.

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LES MOTS-CLÉS

Remise en étatCette opération, imposée par la réglementation (Article 34-1 du dé-cret n° 77-1133 du 21 septembre 1977), est destinée à garantir les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement et en particulier ceux liés à la sécurité des biens et des personnes.

RéaménagementIl a pour objectif de donner une vocation ultérieure au site après la remise en état.

Les garanties financièresEn cas de défaillance, des garanties financières dont le montant a été déterminé pour assurer la remise en état du site dans des conditions environnementales et sécuritaires satisfaisantes peuvent être mobi-lisées. Le préfet se substitue alors à l’exploitant et fait exécuter les travaux de remise en état à l’aide des fonds cautionnés.

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